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La TRANSPARENCE:
LA VOIE A SUIVRE
Noureddine Zaouali
Comment prévenir la corruption dans les marchés publics ?
LA TUNISIE A CONNU UNE
EXPERIENCE DOULOUREUSE
De corruption et de détournement
Qui a durée plus de 20 ans
Qui a touché tous les secteurs de l’économie
Deux points de croissance perdus chaque année et
600,000 emplois au cours des 20 ans
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PRINCIPALE CAUSE DE CETTE
EXPERIENCE
L’exercice unilatéral d’un pouvoir, absolu et illimité,
qui a permis à l’ex-chef de l’Etat, d’intervenir et
d’interférer dans tous les domaines.
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MARCHES PUBLICS :Terrain favorable à
l’arbitraire de l’ex-président et ses adjoints
Transfert du pouvoir décisionnel à la présidence de
la République,
Les délibérations de la CSM : transmises à la
présidence qui décidait de l’attribution du marché,
Les avis de la CSM : communiqués au service
concerné par le marché qu’après leur passage par
une procédure secrète et contraire à la loi.
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CONSEQUENCE DE CETTE
MANIPULATION
Des marchés attribués à des candidats choisis
d’avance, à travers:
• Exclusion, injustifiée, du titulaire de l’offre financière la moins
disante,
• Acceptation d’une offre financière malgré l’exclusion du candidat
lors du dépouillement technique,
• Passation des marchés à travers la négociation directe (en dépit de
l’absence des conditions permettant le recours à cette modalité)
La seule justification : l’existence d’intérêts personnels et
douteux entre les parties concernées par le marché.
1er Cas: ‘’Thales international Middle East’’
Marché accordé à une société Tchèque sur instruction de
l’ex-Président, contrairement à:
L’Avis de CSM
À la proposition du ministère de l’équipement
À la proposition de la commission de dépouillement
Conséquences:
2eme Cas: Cité Culturelle
Incapacité à mener à bien le marché
Deux réunions ministérielles: à la demande de l’ex-Président
trois avenants: montants additionnels, délais supplémentaires , abandon des
intérêts de retard
3eme Cas: Centre de stockage du (GPL)
à Gabès
DEMOCRATIE
La démocratie est la meilleure protection
contre la corruption et la malversation et la
meilleure garantie pour la transparence
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LE FUTUR
Une stratégie globale anti corruption
• Expériences d’autres pays
• Accord Anti-corruption de 2003 des Nations
Unies
Commission indépendante et permanente
anti-corruption
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Etablissement d’une liste noire: des entreprises qui ne respectent pas un pacte
d’intégrité
Etablissement d’un pacte d’intégrité: s’interdire de verser , d’offrir ,de
demander ou d’accepter des pots de vin ou de s’entendre avec des concurrents pour obtenir le
marché ou pendant son exécution
Dématérialisation des marchés publics: portail électronique et publication
des programmes, AO, résultats des AO , PV des séances…
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QUELQUES IDEES Pour renforcer la transparence et prévenir les risques en matière de
marchés publics
Améliorer la coopération avec le secteur privé: simplification des
procédures, autodiscipline du secteur privé., association à toute reforme
Alléger le contrôle à priori et renforcer le contrôle à posteriori:
Former et sensibiliser: pour enraciner les normes d’éthique, informer des mesures
pour mieux prévenir les éventuels risques de corruption
Responsabiliser davantage les intervenants
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AUTRES IDEES
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
