transport marchandises dangereuses

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RISQUE T.M.D.

Qu’est-ce que le risque de transport de marchandises dangereuses ?

Lestransportsdemarchandisesdangereuses(TMD)sontengénéralpeuimpliquésdanslesaccidentsmajeurs.Ilssontentourésd’unmaximumdemesuresdeprécautionetfontl’objetd’uneattentionconstante.Toutefoislerisqueestbienréel,etlesaccidentspeuventavoirdesconséquencesgravessurlespersonnes,lesbiensoul’environnement.

Denombreusesmarchandisesdangereusestraversentnotredépartementtouslesjoursquecesoitsurroutesouautoroutes,surrails,paravion,surlaSeineouencoreparcanalisations.Lesaccidentsquiseproduisentlorsdecestransportsconstituentlerisquedetransportdemarchandisesdangereuses.

Le plus grave accident en Europe est celui de Los Alfaques (Espagne, 12 juillet 1978) qui fît 216 morts à la suite de l’explosion d’un semi-remorque de propylène (gaz très inflammable), sur une route longeant un camping.L’un des plus graves accidents en France est celui de Saint-Amand-les-Eaux dans le Nord (1973) qui fît 9 morts et 45 blessés et au cours duquel 9 véhicules et 13 maisons furent détruits. L’accident fut causé par un semi-remorque de vingt tonnes transportant du propane.

Quels sont les risques pour la population ?

Cesmarchandisesdangereusespeuvent,parleurspropriétésphysiquesouchimiques,ouparlanaturedesréactionsqu’ellessontsusceptiblesdemettreenœuvre,entraînerdesconsé-quencesgravespourlapopulation,l’environnementetlesbiens.

Les conséquences d’un accident sur la santé.L’explosionpeutêtreoccasionnéeparunchocavecproductiond’étincelles (notammentpour les citernes de gaz inflammables), par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions.Uneexplosionconsécutiveàlaruptured’enceinte,dueàlaformationdemélangesparticu-lièrementréactifsouàun incendie,peutprovoquerdeseffets thermiques,maiségalementmécaniques(effetdesurpression),dufaitdel’ondedechoc.Àproximitédusinistreetjusquedansunrayondeplusieurscentainesdemètres, lesblessurespeuventêtretrèsgravesetparfoismortelles:brûlures,asphyxie,lésionsinternesconsécutivesàl’ondedechoc,trauma-tismesdusauxprojectiles.Au-delàd’unkilomètre,lesblessuressontrarementtrèsgraves.

L’incendiepeutêtrecausépar l’échauffementanormald’unorganeduvéhicule,unchoccontre un obstacle (avec production d’étincelles), l’inflammation accidentelle d’une fuite, une explosionauvoisinageimmédiatduvéhicule,voireunsabotage.60%desaccidentsdeTMDconcernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ougazeuxengendredeseffetsthermiques(brûlures)quipeuventêtreaggravéspardespro-blèmesd’asphyxieetd’intoxication, liésà l’émissiondefuméestoxiques.Un incendiepeutprovoquerdesbrûluresàdesdegrésvariablesselonladistanceàlaquelleilseproduit.

Le nuage toxiquepeutprovenird’unefuitedeproduittoxiqueourésulterd’unecombus-tion(mêmed’unproduitnontoxique),quisepropageàdistancedulieudel’accident.Ensepropageantdansl’air,l’eauet/oulesol,lesmatièresdangereusespeuventêtretoxiquesparinhalation,paringestiondirecteouindirectelorsdelaconsommationdeproduitscontaminés,ouencoreparcontact.Lesproduitstoxiquespénètrentprincipalementdanslecorpsparlespoumons,maislapeau

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etlesyeuxrisquentégalementd’êtreatteints.Enfonctiondelaconcentrationdesproduitsetdeladuréedel’expositionauxproduits,lessymptômespeuventvarierd’unesimpleirritationdelapeauoud’unesensationdepicotementsdelagorge,àdesatteintesgravescommedesasphyxiesoudesœdèmespulmonaires.Ceseffetspeuventêtreressentisjusqu’àquelqueskilomètresdulieudusinistre.

Les conséquences d’un accident pour l’environnement.L’eauestunmilieuparticulièrementvulnérable,quipeutpropagerunepollutionsurdegran-desdistances.Unrejetliquideougazeuxpeutconduireàunepollutionbrutaleoudifféréedel’air, des eaux superficielles ou souterraines (nappe phréatique), avec risque d’atteinte de la flore, des fruits et légumes, de la faune, puis des hommes, au bout de la chaîne alimentaire.

Les dangers pour les biens. Unaccidentchimiquepeutavoirdesconséquencesnéfastessurlesbiens.Unincendieouuneexplosionprovoquedesdestructions,desdétériorations,ainsiquedesdommagesauxhabitations,auxouvragesouauxcultures.

Quels sont les risques dans le département ?

LesaccidentsdeTMDpeuventseproduirepratiquementn’importeoùcarlestransportsparvoieroutière,quisontlespluscourants,permettentd’assurerleséchangesauseindesindus-tries(approvisionnementsetlivraisons),l’approvisionnementdesstationsservicesencarbu-rantsetdescoopérativesagricolesenproduitsphytosanitaires,maiségalementleslivraisonsdefueldomestiqueetdegaznaturelauprèsdel’ensembledelapopulation.Cependantdesaxes spécifiques par type de transports ont été définis :

Le transport par route.Letransportroutierestleplusexposé,carlescausesd’accidentssontmultiples.L’augmenta-tion de la capacité de transport, l’explosion du trafic, les défaillances techniques des véhicu-les,lesfautesdeconduitedesconducteursetlesconditionsmétéorologiquesmultiplientlesrisques d’accidents. En effet, sa souplesse d’utilisation, qui lui permet d’assurer un trafic et un servicedeporteàporte,disperselesrisquessurdenombreusesroutes.Toutes les routes du département ne sont cependant pas concernées par le risqueTMD.Seules les routes classées à grande circulation ont été retenues dans le DDRM. Ce sontlesautoroutesA13,A28,A131etA154, lesroutesnationalesRN12,RN13,RN31,RN154,

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RN182,RN1013,lesroutesdépartementalesRD1,RD14bis,RD15bis,RD27,RD39,RD71,RD83, RD133, RD141, RD151, RD155, RD180, RD181, RD313, RD321, RD438, RD501,RD613,RD675,RD528,RD834,RD836,RD839,RD840,RD926,RD6014,RD6015,RD6154,RD6178,lesvoiescommunalesVC13(exRN13dugiratoiredeRougemareaugiratoiredeParville)et leBoulevardpériphériqued’Evreux(Boulevarddu14 juillet,BoulevardAllende,Boulevarddescitésunies).

Le transport par rails.Letransportparrailsestplussécurisécarlesystèmeestcontrôléautomatiquement(conduc-teur asservi à un ensemble de contraintes), et les conditions météorologiques influent peu sur lerisqued’accident.Letransportdeproduitsdangereuxparrailspeutsefaireenvrac(citer-nes)oudansdesemballagestelsquejerricanes,fûts,sacsoucaisses.SeulslesaxesParis-leHavreetParis-Cherbourg,principauxvecteursdeséchangeséconomiques,ontétéretenus.

Le transport par voies navigables.Lesvoiesnavigablessontunmoyendetransportéconomeenénergie,peupolluantetd’unegrandesécurité.Sesatoutssontlagrandecapacitédetransport,unprixattractifetunréseaunon saturé. À service équivalent, un seul convoi de 4400 tonnes par voie fluviale représente 220camionsde20 tonnesou3à4 trainsde110wagons. Le tissudensedes industrieschimiques et pétrolières de la vallée de la Seine fait de ce fleuve un vecteur très important pourletransportdetoutessortesdemarchandises(hydrocarburesdivers,produitschimiques,propane, butane, ammoniac, liquides inflammables, explosifs…).

Le dernier accident s’est produit en juin 1987 dans notre région à hauteur d’Aizier. Un pétrolier japonais chargé de 10 000 tonnes de kérosène est entré en collision avec un pétrolier grec à vide. Ce dernier a ex-plosé et a coulé après s’être embrasé. Si l’accident n’a pas engendré de pollution majeure, le bilan humain est lourd : six morts et deux blessés graves.

Le transport par canalisations.Cetypedetransportsecomposed’unensembledeconduitessouspression,dediamètresvariables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liqué-fiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène,propylène,etc.).Ledépartementaccueilledescanalisationstransportantdeshy-drocarbures et du gaz naturel. La rupture de canalisation suivie d’inflammation est extrême-mentrare.

Quelles sont les mesures prises dans le département ?

Une réglementation sévère.Afin de gérer au mieux ce risque, une réglementation sévère est en place depuis de nombreu-sesannées.Ellepermetlamiseenœuvred’actionsdeprotectionetdeprévention.

LetransportparrouteestrégiparlerèglementeuropéenADRtransposéparl’arrêtéfrançaisdu 1er juin 2001 modifié. Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règle-

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RISQUE T.M.D.ment international RID, transposé et complétépar l’arrêté français du 5 juin 2001 modifié. Les transports fluviaux nationaux et internationaux dubassinduRhin sont régispar le règlementeuropéenADNR,transposéetcomplétéparl’ar-rêté français du 5 décembre 2002 modifié.

Cestroisréglementations,trèssemblables,com-portentdesdispositionssurlesmatériels,surlaformationdes intervenants, sur lasignalisationetladocumentationàbordetsurlesrèglesdecirculation (voirplus loin)etsur lesobligationsdesexpéditeurs, transporteurs,chargeurs,em-balleurs,remplisseurs…

Le transport par canalisation fait l’objet,depuis 2006, d’une réglementation uni-que qui fixe les règles de conception, de construction, d’exploitation et de sur-veillancedesouvragesetquipermetd’in-tégrer les zones de passage des canali-sations dans les documents d’urbanismedes communes traversées (afin de limiter lesrisquesencasdetravaux).Cesdocu-mentssontconsultablesenmairie.

Onretiendraprincipalementdecetterécenteréformeréglementaire:

- la mise en application de l’arrêté ministériel « multifluide » du 4 août 2006 (JO du 15 septembre2006)quiremplacelesdifférentstextesantérieurs,- lamiseenapplicationde lacirculaire interministérielledumême jourenmatière d’informationdescollectivités territoriales (porteràconnaissance)sur les risquesprésentésparlescanalisationsdetransportetsurlesmesurescorrespondantesàprévoirdelimitationdel’urbanisationenvironnante.

Des études de dangers ou de sécurité. Lalégislationimposeàl’exploitantuneétudededangers(ouétudedesécuritépourlesca-nalisations de transport qui doit être fournie avant le 16 septembre 2009), lorsque le sta-tionnement,lechargementouledéchargementdevéhiculescontenantdesmatièresdange-reuses,l’exploitationd’unouvraged’infrastructuredetransportpeuventprésenterdegravesdangers.

Des prescriptions sur les matériels.Desprescriptionstechniquessontimposéespourlaconstructiondesvéhicules,deswagonsetdesbateauxetpourlaconstructiondesemballages(citernes,grandsrécipientspourvrac,petitsemballages,etc.),avecdesobligationsdecontrôlesinitiauxetpériodiquesdesunitésdetransportetdecertainsgrosemballages(citernes,grandsrécipientspourvracetc.).

De la signalisation, de la documentation à bord et du balisage.Ildoityavoiràborddu train,ducamionoudubateaudesdocu-mentsdécrivantlacargaison,ainsiquelesrisquesgénérésparlesmatièrestransportées(consignesdesécurité).Enoutre,lestrans-portssoumisàréglementationsontsignalés,àl’extérieur,pardespanneaux rectangulaires oranges (avec le numéro de la matièrechimiquetransportée)etdesplaques-étiquetteslosangesavecdif-férentescouleursetdifférentspictogrammesindiquants’ils’agitdematières explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives, etc..Acessignalisationss’ajoutentparfoisdescônesoudesfeuxbleuspourlesbateaux.

Un panneau orange rétroréfléchissant,rectangulaire(40x30cm)placéàl’avantetàl’arrièreousurlescôtésdel’unitédetransport.Cetteplaqueindiqueenhautlecodedanger

créditphotoTrapil

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RISQUE T.M.D.(permettant d’identifier le danger), et en bas le code matière (permettant d’identifier la matière transportée).Danslecasdevéhicules/citernes/conteneursciternesouvraclepanneausuivantindiqueenhautlecodedanger.

Danslapartiesupérieuredupanneauorange,unnombreindiqueleoulesdangersprésentésparlamatière.Lepre-mierchiffreindiqueledangerprincipal,ledeuxièmeetletroisièmeindiquentunoudesdangerssecondaires.S’iln’ya pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est unzéro. Ainsi 36 se lira : ‘inflammable, toxique’. Le redou-blement d’un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 33 se lira ‘très inflammable’»

Premier chiffre : Deuxième et troisième chiffres : Danger principal dangers subsidiaires

0 Absencededangersecondaire

1 Matièreexplosive

2 Gazcomprimé

3 Liquide inflammable Inflammable

4 Solide inflammable

5 Matièrecomburanteouperoxyde Comburant

6 Matièretoxique Toxique

7 Matièreradioactive

8 Matièrecorrosive Corrosif

9 Dangerderéactionviolenteouspontanée Dangerderéactionviolenteouspontanée

X Dangerderéactionviolenteaucontactdel’eau

Une plaque étiquette de danger en forme de lo-sangeannonçant,sous formedepictogramme, le typededangerprépondérantde lamatière transportée.Ceslosanges sont fixés de chaque côté et à l’arrière du vé-hicule.

Pourlescanalisationsdetransport,unbalisageausolestmisenplace.Lebalisagedescanalisationssouterrainesestposéàintervallesréguliersainsiquedepartetd’autredes éléments spécifiques traversés : routes, autoroutes, voiesferrées,coursd’eau,plansd’eau.Ilpermetdema-térialiser la présence de la canalisation. Il permet éga-lement, par les informations portées sur chaque balise,d’alerterl’exploitantdelacanalisationencasdeconstatd’accidentoudetoutesituationanormale.

Des règles de circulation.Certainesrestrictionsdevitesseetd’utilisationduréseauroutiersontmisesenplace.Eneffet, les tunnelsou lescentresvillessontsouventinterditsàlacirculationdesca-mionstransportantdesmatièresdangereuses.Demême,certainstransportsroutierssontinterditslesweek-endsetlorsdegrandsdépartsenvacances.

De la formation pour les intervenants.Le facteur humain étant l’une des principales causesd’accident, lesconducteursdevéhiculeset les ‘experts’obligatoires à bord des bateaux transportant des mar-chandises ou des matières dangereuses font l’objet deformations spécifiques agréées (connaissance des pro-

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duitsetdesconsignesdesécuritéàappliquer, conduite à tenir lors desopérationsdemanutention)etd’unemiseàniveautouslescinqans.Lesautres personnes intervenant dansle transport doivent aussi recevoiruneformation.Deplus,touteentre-prisequicharge,décharge,emballeoutransportedesmarchandisesoudesmatièresdangereuses,doitdis-poserd’unconseilleràlasécurité.

La prise en compte dans l’aménagement.Pourprévenirtoutaccidentliéàdestravaux de terrassement, les plansde canalisations souterraines sontpris en compte par les communestraversées au travers d’un plan dezonage déposé et consultable enmairieetd’une inscriptionaudocumentd’urbanismede lacommune.Unporteràconnais-sanceplusprécisseraorganiséàl’issuedelaremisedesétudesdesécuritéévoquéesci-dessus.Dansl’attente,ilconvientd’êtreattentifàtousprojetsdetravauxoud’aménagementseffectuésàproximitédescanalisationsexistantes.Enoutre,lesexploitantsdecanalisationontl’obligationderemettreàjourleursplansdesur-veillanceetd’intervention(PSI)dansundélaidetroisansàcompterdu16septembre2006.

De l’information et l’éducation sur les risques.En complément du DDRM, le maire peut définir les modalités d’affichage du risque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignes individuelles de sécurité.L’éducationetlaformationsurlesrisquespassentparlaformationdesprofessionnelsdubâti-ment,del’immobilier,desnotaires,desgéomètres,desmaires,del’éducationàlapréventiondesrisquesmajeurs,danslecadredel’éducationàl’environnementpourundéveloppementdurable,etdel’éducationàlasécuritécivile.

Des systèmes d’alerte et plans de secours.Dessystèmesd’alerteetdenombreuxplansdesecoursspécialisésontétémisenœuvreettestéspourpermettreauxservicesdesecoursd’intervenirsurdesaccidentsliésàdestrans-portsdematièresdangereuses.LesocledecesplansestconstituéparleplandesecoursTMD,etleplandesecourstransportdematièresradioactives(TMR).Ilssontcomplétéspardiversplansquipeuventêtremisenœuvreenmême temps :plandesecoursspécialiséautoroutes,plandesecoursspécialisétransportferroviaire,plandeluttecontrelespollutionsaccidentellesdeseauxintérieures,etc..Unpland’interventioninterdépartementaldelaSeineconcerne la zone fluviale en aval de Rouen a pour objet une meilleure coordination des se-cours, compte tenu de la complexité de l’organisation administrative du fleuve.

Enfin, un contrôle régulier des différents moyens de transport des marchandises dangereuses esteffectuéparlesindustriels,lesforcesdel’ordreetlesservicesdel’Etat.

Que faire en cas d’accident de transport de marchandises dangereuses ?

AVANT :

- Savoir identifier un convoi de marchandises dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risquesgénérésparlaoulesmarchandisestransportées.- Connaîtrelesrisquesetlesconsignes.

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PENDANT :

Sivousêtestémoind’unaccidentTMD

Protéger :pouréviterunsur-accident,baliser les lieuxdusinistreavecunesignalisationappropriée,etfaireéloignerlespersonnesàproximité.Nepasfumer.

Donner l’alerteauxsapeurs-pompiers(18ou112),à lapoliceoulagendarmerie(17ou112)et,s’ils’agitd’unecanalisationdetransport,àl’exploitantdontlenumérod’appel24h/24figure sur les balises.

Dans le message d’alerte, préciser si possible :

- Lelieuexact(commune,nomdelavoie,pointkilométrique,etc.).- Lemoyendetransport(poids-lourd,canalisation,train,etc.).- Laprésenceounondevictimes.- Lanaturedusinistre:feu,explosion,fuite,déversement,écoulement,etc..- Lecaséchéant,lenuméroduproduitetlecodedanger.

En cas de fuite de produit :- Nepastoucherouentrerencontactavecleproduit(encasdecontact:selaveretsipossiblesechanger).- Quitter la zone de l’accident : s’éloigner si possible perpendiculairement à ladirectionduventpouréviterunpossiblenuagetoxique.- Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmesquelesconsignesgénérales).

S’ilyadesvictimes,nepaslesdéplacer,saufencasdepérilimminent(incendie…)ets’éloi-gnerrapidementdelazone.Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services desecours.

APRÈS :Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio.

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Préfecturedel’Eure,directiondelasécurité:02.32.78.27.27Directiondépartementaledel’équipement:02.32.29.60.60Directionrégionaledel’équipement(DRE):02.32.D.R.I.R.E.ROUEN:02.32.52.32.00D.R.I.R.E.groupedesubdivisionsdel’Eure,ANGERVILLE-LA-CAMPA-GNE:02.32.23.45.70Mairiedevotredomicile

Siteinternetdelapréfecturedel’Eure:www.eure.pref.gouv.frSite internetde ladirectiondépartementalede l’équipementde l’Eure:www.eure.equipement.gouv.frSite internetde ladirection régionalede l’équipementwww.seine-mari-time.equipement.gouv.frSiteinternetdeladirectionrégionaledel’industrieetdelarecherchedeHaute-Normandie:www.haute-normandie.drire.gouv.frSiteinternetduministèredel’écologie,dudéveloppementetdel’aména-gementdurables:www.prim.net

Pourensavoirplussur:Lestransportsdemarchandisesdangereuses:www.prim.netRessources sur la réglementation des TMD : www.transports.equipe-ment.gouv.frBilanchiffrédel’évolutiondesaccidentsmortelsimpliquantleTMDparfer, route, pipe-line et voie fluviale ou maritime de 1992 à 2004 : http://aria.ecologie.gouv.fr

En cas de danger imminent ou d’accident, alerter les services de secours :Sapeurs pompiers : 18

Police, Gendarmerie : 17SAMU : 15

Et partout en Europe : 112

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