Transports aériens: une certification des exploitants de pays tiers pourréduire les formalités administratives et améliorer la sécurité aérienne Bruxelles, 02 juillet 2015

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ont octroyé aujourd'hui à 22exploitants de pays tiers les premières autorisations uniques en matière de sécurité aérienne. Cescertifications seront valables dans l'ensemble de l'UE.

D’ici à 2016, toutes les compagnies aériennes de pays tiers désireuses d'assurer des vols à destinationde l’UE devront détenir cette autorisation attestant leur conformité aux normes de sécuritéinternationales. L’objectif de ce nouveau système est double: alléger les formalités administratives enremplaçant l'actuel labyrinthe d'autorisations nationales par un document unique et maintenir le niveauélevé de la sécurité aérienne en Europe. L’AESA sera le «guichet unique» octroyant les autorisationsaux compagnies aériennes.

Pour Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, «le nouveau système d’autorisation en matière de sécurité apporte une valeur ajoutée européenne évidente. Il amélioreraencore la sécurité des Européens en assurant que les opérateurs de pays tiers effectuant des vols àdestination de l’Europe respectent les normes de sûreté les plus rigoureuses, comparables à celles quel’UE impose aux transporteurs européens. La méthode de "guichet unique" permet de réduire lesformalités et les coûts administratifs pour les compagnies aériennes.»

M. Patrick Ky, directeur exécutif de l’AESA, a ajouté à ce propos: "J’ai l’honneur de délivrer aujourd’huiles premières autorisations uniques en matière de sécurité à 22 compagnies aériennes venant dumonde entier et couvrant différents secteurs d’activité. Ce nouveau système renforce encore lesnormes de sécurité auxquelles s'attendent les passagers. Au total, 700 transporteurs aériens étrangerssitués dans plus de 100 pays ont déjà demandé à être autorisés à voler dans l’U nion européenne.»

M. Patrick Ky a signé ces 22 autorisations au cours d’une cérémonie qui s’est tenue aujourd’hui àl'aéroport de Bruxelles, en présence de Mme Violeta Bulc. Tous les exploitants de pays tiers, qu'ilsassurent déjà des vols à destination de l’UE ou non, devront détenir cette autorisation d’i ci ànovembre 2016. Ce nouveau système complète les deux outils qui existent à l'échelle de l'UE pouréviter que des compagnies aériennes peu sûres n'exercent leurs activités dans l’Union: la liste destransporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitationdans l'UE, qui a été actualisée le 25 juin 2015, et le système d'inspections au sol réalisées dans lecadre du programme SAFA d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment ofForeign Aircraft).

Le nouveau système d’autorisation ne s’applique pas aux compagnies aériennes de l’UE, dont lasurveillance de la sécurité et la certification sont confiées aux autorités aéronautiques nationales.

Prochaines étapes: D'autres autorisations seront signées dans les mois à venir. Elles seront toutespubliées sur le site de l’AESA.

ContexteL'autorisation accordée aux exploitants de pays tiers est délivrée par l’Agence européenne de lasécurité aérienne (AESA) et confirme le respect des normes de sécurité internationales dans l’ensemble de l’UE. L'autorisation est donc valable dans toute l'Union.

Sa délivrance est confiée à l'AESA en vertu d’un règlement adopté par la Commission européenne le 29avril 2014, dont l'annexe connue sous le nom de «partie TCO» définit les exigences applicables auxexploitants de pays tiers. C'est ainsi qu'a débuté la procédure formelle unique d’évaluation de lasécurité à l'échelle de l'UE pour les compagnies aériennes étrangères qui souhaitent desservir l’UE.L’AESA gère la procédure d’évaluation pour le compte de la Commission européenne.

L’obtention de cette autorisation de sécurité à l’échelle de l’U E deviendra une condition préalable pourobtenir un permis d’e xploitation dans chaque État membre. L’AESA est parfaitement en mesured'effectuer l’évaluation requise de la sécurité et le contrôle ultérieur des exploitants de pays tiers.

La partie TCO vient compléter le programme SAFA d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangersainsi que le règlement sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction

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d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE.

Pour les compagnies aériennes enregistrées dans l’UE, ce sont les autorités aéronautiques nationalesqui effectuent la certification et la surveillance de la sécurité sur la base des normes de l'AESA. Enoutre, des inspections de sécurité à l’échelle de l’UE sont menées dans le cadre du programme SACAd’évaluation de la sécurité des aéronefs de l'UE.

Pour de plus amples renseignements:Site internet de l’AESA http://easa.europa.eu/TCO

Liste des compagnies aériennes étrangères ayant reçu aujourd'hui une autorisationd'exploitant de pays tiers:1 AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES JSC2 AEROVIAS DE MEXICOS S.A.3 AIR NEW ZEALAND Ltd.4 ALL NIPPON AIRWAYS, LTD5 DELTA AIRLINES, INC.6 EL AL ISRAEL AIRLINES LTD7 EMIRATES AIRLINE8 ETIHAD AIRWAYS P.J.S.C9 GUNES EKSPRES HAVACILIK (SUN EXPRESS)10 JAPAN AIRLINES COMPANY, LTD.11 KOREAN AIRLINES CO., LTD12 MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK A.S.13 NIPPON CARGO AIRLINES CO.,LTD14 OMAN AIR (S.A.O.C.)15 ORENBURG AIRLINES16 PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S.17 QANTAS AIRWAYS LIMITED18 QATAR AIRWAYS (Q.C.S.C.)19 SINGAPORE AIRLINES LTD.20 SOUTH AFRICAN AIRWAYS SOC LTD.21 TAM LINHAS AEREAS S.A.22 UNITED AIRLINES, INC.

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