Travail indépendant : quels scénarios pour la France en 2030 · l’Observatoire Alptis de la protection sociale et de Fu - turibles, propose d’analyser les évolutions du marché

Travail indeacutependant quels sceacutenarios pour la France en 2030 Ceacutecile Deacutesaunay et Franccedilois de Jouvenel de Futuribles

Mars 2017

Eacutetude de lrsquoObservatoire alptis

de la protection sociale

En partenariat avec

2

3

Le travail dans la France de 2030 vers un nouveau contrat social

Depuis 1996 lrsquoObservatoire Alptis de la protection sociale se penche sur les grandes tendances qui transforment le monde des travailleurs indeacutependants et des petites entreprises

Dans le cadre de son vingtiegraveme anniversaire nous avons souhaiteacute aller plus loin et engager un travail prospectif afin drsquoimaginer les contours du travail indeacutependant dans la France de 2030 Nous avons pour cela solliciteacute lrsquoinstitut Futuribles pour nous accompagner dans cette deacutemarche que souhaitions col-laborative en donnant la parole agrave diffeacuterents experts eacuteconomistes sociologues journalisteshellip

Sur la base drsquoune analyse des grands facteurs de changement dans le marcheacute du travail lrsquoeacutequipe de Futuribles a deacutefini quatre sceacutenarios agrave lrsquohorizon 2030 Place du salariat et du non-salariat accegraves agrave lrsquoemploi en fonction des diffeacuterents niveaux de qualification niveaux de preacutecariteacute et de protection des travailleurshellip sont autant de theacutematiques abordeacutees dans le cadre de cette projection

Cette analyse passionnante sur le travail interroge de maniegravere plus globale notamment dans le cadre du deacutebat sur lrsquoavenir de la protection sociale le contrat social franccedilais eacutelaboreacute dans notre pays agrave la sortie de la Seconde Guerre Mondiale Une reacuteflexion imposeacutee par les importantes mutations en cours mdash Une reacutevolution socieacutetale qui voit lrsquoavegravenement de populations plus instruites plus informeacutees mais aussi plus individualistes plus contestataires de lrsquoordre existant exigeant agrave la fois de lrsquoautonomie et du sensmdash Une reacutevolution technologique qui srsquoaccompagne eacutegalement drsquoune reacutevolu-tion des modes drsquoorganisation du travail En lien avec la digitalisation exponen-tielle du monde on assiste aujourdrsquohui agrave des changements consideacuterables qui touchent en premier lieu le travail Auto-entrepreneuriat eacuteconomie sociale et solidaire eacuteconomie collaborative ubeacuterisationhellip sont autant de pheacutenomegravenes qui bouleversent des eacutequilibres traditionnelsmdash Une reacutevolution eacutethique qui va jusqursquoagrave remettre en cause les valeurs de reacutefeacuterence de nos institutions

Lrsquoeacutetude que lrsquoObservatoire Alptis en partenariat avec Futuribles vous livre aujourdrsquohui entend contribuer agrave ce deacutebat qui est indispensable pour notre socieacuteteacute Nous espeacuterons que les acteurs socio-eacuteconomiques sauront srsquoen em-parer sans plus tarder

Bonne lecture

Georges Coudert Preacutesident de lrsquoObservatoire Alptis


4

5

sommaire

p 07 Demain tous indeacutependants une hypothegravese creacutedible

p 13 six eacutevolutions majeures agrave lrsquoorigine de la croissance du travail indeacutependant

p 19 Quel travail (indeacutependant) en 2030 4 questions cleacutes

p 27 sceacutenarios sur lrsquoavenir du travail agrave lrsquohorizon 2030

6

7

Demain tous indeacutependants une hypothegravese creacutedible

8

Un nombre croissant drsquoanalystes et de meacutedias nous le preacutedisent avec certitude demain la tregraves grande majoriteacute des Franccedilais travailleront

agrave leur compte multipliant les contrats avec des en-treprises ou des particuliers voire changeant drsquoacti-viteacute au greacute de leurs envies et des opportuniteacutes Pour argumenter leur propos ils avancent notamment un chiffre aux Eacutetats-Unis selon la Freelancers Union 33 des travailleurs seraient indeacutependants et degraves 2020 ce statut concernerait plus de la moitieacute des actifs selon le cabinet MBO Partners (voir encadreacute)

Et la tendance serait en train de gagner la France puisque le nombre de travailleurs indeacutependants a augmenteacute de 25 depuis 2003 soit 10 fois plus vite que la population salarieacutee Lrsquoemploi indeacutependant repreacutesente aujourdrsquohui 115 de lrsquoemploi en France On assisterait plus globalement agrave une diversification tregraves rapide des statuts des travailleurs la supreacutematie du CDI agrave temps plein eacutetant remise en cause par lrsquoessor des CDD du temps partiel de lrsquoauto-entrepreunariat des freelances de la pluriactiviteacute etc

Selon le journaliste Jean-Pierre Gaudard auteur de La fin du salariat (2013) ces eacutevolutions srsquoexpliquent par plusieurs facteurs qui vont se combiner pour donner lieu agrave une nouvelle egravere drsquoemploi indeacutepen-dant chocircmage de masse travail preacutecaire facili-tation du travail agrave la tacircche etc Mecircme analyse du cocircteacute de Denis Pennel (directeur de la Ciett la feacutedeacute-ration mondiale des services priveacutes pour lrsquoemploi) qui affirme dans son livre Travailler pour soi que nous entrons dans lrsquoegravere de laquo lrsquoartisanat de masse raquo caracteacuteriseacute par la multiplication des petits entrepre-neurs indeacutependants travaillant agrave la tacircche Et des eacuteconomistes comme Jean-Marc Daniel considegraverent que le salariat constitue une forme drsquoemploi dateacutee dans le temps correspondant agrave lrsquoegravere industrielle et qui a donc vocation agrave srsquoeacuteteindre avec elle

Neacuteanmoins drsquoautres travaux ne preacutevoient pas drsquoex-plosion aussi franche du travail indeacutependant Ainsi selon une eacutetude de France Strateacutegie et les travaux des eacuteconomistes Jacques Bartheacuteleacutemy et Gilbert Cette mecircme si le travail indeacutependant poursuivait sa dynamique reacutecente il ne repreacutesenterait que 13 agrave 14 de lrsquoemploi en 2030 1

Comment faire la part des choses entre ces discours contradictoires Quelles sont les tendances reacuteelles drsquoeacutevolution du travail indeacutependant en France et ses perspectives Pour le comprendre cette note qui syntheacutetise les reacutesultats drsquoune reacuteflexion conjointe de lrsquoObservatoire Alptis de la protection sociale et de Fu-turibles propose drsquoanalyser les eacutevolutions du marcheacute du travail franccedilais dans son ensemble avant drsquoeacutetudier trois questions cleacutes pour lrsquoavenir et de dresser quatre sceacutenarios pour 2030 dont deacutecoulent diffeacuterents en-jeux majeurs pour lrsquoavenir

LrsquoObservatoire Alptis de la protection sociale a lanceacute en 2016 une eacutetude intituleacutee laquo Prospective du travail non-salarieacute agrave horizon de 20 ans raquo La reacuteflexion a eacuteteacute meneacutee conjointement par des experts de lrsquoObservatoire Alptis de la protection sociale Steacutephane Rapelli et Futuribles Son ob-jectif eacutetait de mener une reacuteflexion prospective portant sur le travail de demain et plus speacuteci-fiquement sur la place du travail indeacutependantElle a eacuteteacute meneacutee en trois temps 1 Synthegravese des tendances drsquoeacutevolution passeacutees et actuelles du travail indeacutependant2 Reacuteflexion reacutetrospective et prospective speacuteci-fique autour de 7 variables susceptibles drsquoavoir une influence sur les eacutevolutions du travail (no-tamment du travail indeacutependant) agrave lrsquohorizon 2030 Pour chacune eacutelaboration de plusieurs hypothegraveses drsquoeacutevolution possible3 Construction de quatre sceacutenarios drsquoeacutevolution du travail en France agrave lrsquohorizon 2030

Quelques deacutefinitions

Travailleurs indeacutependants non-salarieacutesSelon le Code de la seacutecuriteacute sociale les indeacutependants ou non-salarieacutes se distinguent des salarieacutes par lrsquoabsence de contrat de travail et par le fait qursquoils nrsquoont pas de lien de subordination juridique permanente agrave lrsquoeacutegard drsquoun donneur drsquoordre Les non-salarieacutes deacutesignent lrsquoensemble des affilieacutes agrave un reacutegime social non-salarieacute dont les cotisations sociales sont recouvreacutees par le reacutegime social des indeacutependants (RSI) lrsquoUrssaf ou la Mutualiteacute sociale agricole selon le profil et le risque couvert On distingue les non-salarieacutes laquo classiques raquo entrepreneurs individuels laquo classiques raquo ou geacuterants majoritaires de socieacuteteacutes et les auto-entrepreneurs

Professions libeacuteralesLes professions libeacuterales groupent les personnes exerccedilant agrave titre habituel de maniegravere indeacutependante et sous leur responsabiliteacute une activiteacute de nature geacuteneacuteralement civile ayant pour objet drsquoassurer dans lrsquointeacuterecirct du client ou du public des prestations principalement intellectuelles techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles approprieacutees et dans le respect de principes eacutethiques ou drsquoune deacuteontologie professionnelle sans preacutejudice des dispositions leacutegislatives applicables aux autres formes de travail indeacutependant Il existe en France 24 professions libeacuterales reacuteglementeacutees comme les avocats les meacutedecins ou les notaires 2

9

FreelancesIl nrsquoexiste pas de deacutefinition juridique des freelances Dans une acceptation courante le terme srsquoapplique agrave des individus tregraves qualifieacutes qui proposent leurs services agrave des clients dans certains domaines comme le journalisme le graphisme lrsquoinformatique lrsquoart le conseil etc

Auto-entrepreneursLrsquoauto-entreprenariat est un reacutegime speacutecifique creacuteeacute dans le cadre de la loi de Modernisation de lrsquoeacuteconomie du 4 aoucirct 2008 et mis en place au 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles qui relegravevent du reacutegime fiscal de la micro-entreprise Il offre des formaliteacutes de creacuteation drsquoentreprise alleacutegeacutees ainsi qursquoun mode de calcul et de paiement simplifieacute des cotisations et contributions sociales On considegravere qursquoun auto-entrepreneur est eacuteconomiquement actif une anneacutee donneacutee srsquoil a deacuteclareacute un chiffre drsquoaffaires positif dans lrsquoanneacutee ou en cas drsquoaffiliation cette mecircme anneacutee srsquoil a deacuteclareacute au moins un chiffre drsquoaffaires positif au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement

PluriactiviteacuteEn France la pluriactiviteacute est deacutefinie comme le fait pour un travailleur drsquoexercer simultaneacutement plusieurs activiteacutes professionnelles relevant de reacutegimes de protection sociale diffeacuterents ou sur des anneacutees de reacutefeacuterence diffeacuterentes Il peut donc srsquoagir de deux activiteacutes indeacutependantes drsquoune activiteacute indeacutependante et drsquoune activiteacute salarieacutee drsquoune pension de retraite et drsquoune activiteacute professionnelle Depuis le 16 juillet 2015 les pluriactifs sont rattacheacutes en principe au reacutegime de protection sociale correspondant agrave leur activiteacute la plus ancienne 3

Sources INSEE wwwinseefrfrffcdocs_ffc

REVAIND15_a_VE_panoramapdf et

wwwentreprisesgouvfrsecteurs-professionnels

professions-liberales

Quelques reacutefeacuterences reacutecentes sur lrsquoavenir du travail

mdash Amar Nicolas Viossat Louis-Charles Les plateformes collaboratives lrsquoemploi et la protection sociale Paris IGAS (Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales) 2016 URL wwwigasgouvfrIMGpdf2015-121Rpdfmdash Bartheacuteleacutemy Jacques Cette Gilbert Travailler au XXIe siegravecle Lrsquoubeacuterisation de lrsquoeacuteconomie Paris Odile Jacob 2017mdash INRS Modes et meacutethodes de production en 2040 quelles conseacutequences pour la santeacute et

seacutecuriteacute au travail Paris INRS 2016 URL wwwinrsfractualitesprospective-futurs -modes-productionhtmlmdash Jolly Ceacutecile Prouet Emmanuelle Wisnia-Weill Vanessa laquo Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs raquo France Strateacutegie 2016 URL wwwstrategiegouvfrsitesstrategiegouvfrfilesatomsfiles17-27-nouvelles-formes-du-travail-et-de-la-protection-des-actifs1pdfmdash HCFPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) La protection sociale des non-salarieacutes et son financement Paris HCFPS 2016 URL wwwsecurite-socialefrIMGpdfhcfips_rapport_sur_la_protection_sociale_des_non_salaries_et_son_financement_tome_1pdf

----- 1 httpfrancestrategie 1727frwp-contentuploads 20160317-27-nouvelles -formes-du-travail-et-de-la -protection-des-actifspdf Bartheacuteleacutemy et Cette Travailler au XXIe siegravecle Paris Odile Jacob 2017

----- 2 wwwafecreationfrpid14832liste-des-activites -liberaleshtml

----- 3 wwwlegifrancegouvfrelidecret2015716 FCPS1514716Djotexte

10

En France le travail indeacutependant est deacutefini par le droit du travail et de la seacutecuriteacute sociale Sur le plan du droit du travail historiquement lrsquoindeacute-

pendance professionnelle a eacuteteacute deacutefinie laquo en creux raquo par opposition au travail salarieacute Ainsi en 1932 les travailleurs indeacutependants sont deacutefinis comme laquo les travailleurs manuels ou intellectuels qui ne sont pas habituellement au service drsquoun employeur deacutetermineacute raquo (article 1 du deacutecret du 28 juillet 1932) Cette deacutefinition enteacuterine deux caracteacuteristiques des travailleurs indeacutependants qui marquent toujours les esprits en France il srsquoagit de travailleurs non-subor-donneacutes et appartenant agrave un laquo groupe statutaire raquo (toutes professions confondues) Neacuteanmoins dans les faits on distingue souvent en France deux ca-teacutegories de travailleurs indeacutependants drsquoun cocircteacute les professions libeacuterales reacuteglementeacutees et facilement identifieacutees (meacutedecin avocathellip) de lrsquoautre les nom-breuses activiteacutes libeacuterales non reacuteglementeacutees Dans le Code du travail il faut attendre la Loi de mo-dernisation de lrsquoeacuteconomie du 4 aoucirct 2008 pour voir apparaicirctre le terme de travailleur indeacutependant deacutefini comme laquo celui dont les conditions de travail sont deacutefinies exclusivement par lui-mecircme ou par le contrat les deacutefinissant avec son donneur drsquoordre raquo (article L8221-6-1 du Code du travail) Lrsquoopposition statutaire entre travailleur salarieacute et indeacutependant est donc confirmeacutee ainsi que la supreacutematie du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) deacutefini comme laquo la forme normale et geacuteneacuterale de la relation de travail raquo Cette approche traduit la volonteacute des leacute-gislateurs franccedilais de maintenir la domination du salariat en CDI consideacutereacute comme le statut le plus protecteur pour les travailleurs

Parallegravelement la Seacutecuriteacute sociale introduit en 1945 la notion de travailleur laquo non-salarieacute raquo pour reacutepondre notamment au refus des travailleurs indeacutependants de lrsquoeacutepoque de rejoindre le reacutegime geacuteneacuteral nais-sant Depuis deux reacutegimes distincts coexistent en France mecircme si un mouvement drsquoharmonisation progressive srsquoobserve 5 Aujourdrsquohui les travailleurs indeacutependants doivent obligatoirement ecirctre affilieacutes au RSI (reacutegime social des indeacutependants) qui leur permet de cotiser pour lrsquoassurance-maladie les al-locations familiales et la retraite Le reacutegime social des indeacutependants constitue toujours une dimension importante de ce statut pour un grand nombre de

travailleurs indeacutependants Drsquoun cocircteacute il symbolise leur indeacutependance et leur laquo diffeacuterence raquo par rapport aux salarieacutes de lrsquoautre il est souvent perccedilu comme plus cher et moins protecteur que le reacutegime geacuteneacuteral Neacuteanmoins ceci srsquoexplique par le fait que les indeacute-pendants doivent payer lrsquoensemble des cotisations sociales alors que les salarieacutes ne paient directe-ment que les cotisations salariales (et lrsquoemployeur les cotisations patronales) Le coucirct perccedilu peut donc ecirctre plus eacuteleveacute pour les indeacutependants mecircme si au total il ne lrsquoest pas 6 Par ailleurs les indeacutependants ne beacuteneacuteficient pas drsquoassurance chocircmage sauf srsquoils souscrivent une assurance speacutecifique

Sur une longue peacuteriode le poids du travail indeacutependant nrsquoa jamais eacuteteacute aussi faible en France

En 2015 selon lrsquoINSEE (Institut national de la sta-tistique et des eacutetudes eacuteconomiques) les travailleurs non-salarieacutes repreacutesentent 115 des travailleurs en emploi en France soit 2982 millions de personnes contre 15 en moyenne dans lrsquoUE-28 7 Le travail indeacutependant a fortement diminueacute depuis 40 ans puisqursquoil concernait 20 des travailleurs en 1970 (45 millions de personnes)

Cette baisse dissimule des eacutevolutions contrasteacutees au cours des 40 derniegraveres anneacutees selon les secteurs mdash dans lrsquoagriculture environ deux millions drsquoem-plois non-salarieacutes ont disparu et le secteur en compte deacutesormais moins drsquoun millionmdash Dans la construction les emplois non-salarieacutes ont diminueacute jusqursquoau milieu des anneacutees 2000 avant drsquoaugmenter agrave nouveau pour atteindre environ 300 000mdash Dans lrsquoindustrie ces emplois ont diminueacute lente-ment jusqursquoau deacutebut des anneacutees 1990 et se sta-bilisent depuis autour de 130 000mdash Enfin dans le tertiaire les emplois non-salarieacutes sont globalement stables autour de 15 million

Aujourdrsquohui la part de lrsquoemploi non-salarieacute dans ces secteurs se reacutepartit de la maniegravere suivante un petit tiers pour le tertiaire (contre 10 il y a 30 ans) un quart pour lrsquoartisanat et le commerce (agrave peu pregraves stable) et 17 pour lrsquoagriculture (contre 42 il y a 30 ans)

Le travail indeacutependant un statut historiquement tregraves flou 4hellip

----- 4 Source Rapelli Steacutephane laquo 40 ans drsquoeacutevolution une chronique de lrsquoindeacutependance raquo document de travail pour lrsquoObservatoire Alptis de la protection sociale septembre 2016----- 5 wwwsecurite-socialefrIMGpdfhcfips_rapport _sur_la_protection_sociale _des_non_salaries_et_son _financement_tome_1pdf----- 6 httplentrepriselexpressfrcreation-entreprisestatutsrsi-les -independants-sont -ils-vraiment-moins -bien-lotis-que-les -salaries_1871749html----- 7 laquo Emploi salarieacute et non-salarieacute par secteur drsquoactiviteacute en 2014 raquo URL wwwinseefrfr themestableauaspref _id=natnon03146----- 8 Rapelli Steacutephane Op cit----- 9 Crsquoest-agrave-dire des membres de la famille drsquoun dirigeant drsquoentreprise qui participent agrave son fonctionnement sans avoir la qualiteacute de salarieacute----- 10 La population active occupeacutee regroupe lrsquoensemble des personnes qui occupent un emploi mecircme si leur activiteacute nrsquoest pas reacutemuneacutereacutee (crsquoest le cas des aides familiaux) exerceacutee agrave temps partiel ou dans le cadre drsquoune formation (apprentis stagiaires reacutemuneacutereacutes)----- 11 Bartheacuteleacutemy et Cette op cit----- 12 wwwinseefrfr statistiques2121578 httpdarestravail-emploigouvfrIMGpdf2011 -066pdf

11

Lrsquoessentiel de la diminution du nombre de travail-leurs indeacutependants enregistreacutee sur une longue peacuteriode srsquoexplique par deux facteurs principaux 8 1 La quasi-disparition des aides familiauxEn 1970 pregraves drsquoun tiers des travailleurs non-sala-rieacutes eacutetaient des aides familiaux 9 contre 3 au-jourdrsquohui Cette diminution explique agrave elle seule la moitieacute de la baisse du nombre total de travailleurs non-salarieacutes Ces aides familiaux eacutetaient tregraves ma-joritairement des eacutepouses et des enfants de chefs drsquoentreprise surtout dans lrsquoagriculture et le tertiaire Or lrsquoameacutelioration de la protection sociale des sa-larieacutes conjugueacutee avec lrsquoouverture du marcheacute du travail aux femmes a fortement reacuteduit lrsquoattractiviteacute de ce statut pour ces eacutepouses qui se sont progres-sivement tourneacutees vers le salariat2 La baisse du nombre de petites exploitations agricolesMecircme en excluant les aides familiaux on enregistre une diminution du nombre de travailleurs non-sala-rieacutes de 176 entre 1990 et 2000 Elle srsquoexplique presque inteacutegralement par les destructions drsquoen-treprises sans salarieacutes tregraves majoritairement dans le secteur agricole Alors que la moitieacute des travailleurs non-salarieacutes exerccedilaient dans le secteur agricole en 1970 ils ne sont plus que 20 en 2014

Depuis 10 ans une relative remonteacutee du nombre de travailleurs indeacutependants et un essor de la pluriactiviteacute

En France le nombre de travailleurs indeacutependants a augmenteacute de 25 depuis 2003 soit 10 fois plus vite que la population salarieacutee En 2014 les travailleurs indeacutependants repreacutesentent 115 de la population active occupeacutee (environ trois millions de personnes) soit cinq points de moins que la moyenne des pays de lrsquoUnion europeacuteenne10Cette croissance reacutecente du travail non-salarieacute concerne agrave la fois des emplois peu qualifieacutes dans la construction notamment et des emplois tregraves qualifieacutes dans les services notamment lrsquoimmobilier les activiteacutes speacutecialiseacutees scientifiques et techniques lrsquoenseignement et la santeacute11

Entre 1970 et 2014 la part des travailleurs indeacutepen-dants dans le tertiaire est passeacutee de 40 agrave 68 et la croissance srsquoest acceacuteleacutereacutee depuis 10 ans Ce pheacutenomegravene srsquoexplique drsquoune part par la tertiarisa-tion de lrsquoeacuteconomie franccedilaise dans son ensemble le tertiaire employant aujourdrsquohui 76 des actifs Par ailleurs le secteur tertiaire semble particuliegraverement favorable aux creacuteations drsquoemplois indeacutependants En particulier entre 2009 et 2015 le nombre drsquoem-plois indeacutependants dans les services a augmenteacute de 25 alors qursquoil est resteacute relativement stable pour lrsquoemploi salarieacute 12 Ces creacuteations srsquoexpliquent en grande partie par la creacuteation du statut drsquoauto-en-trepreneur Au cours des cinq derniegraveres anneacutees en

Lecture en 2014 la population des non-salarieacutes compte 2 819 000 personnes qui repreacutesentent 106 des actifs occupeacutesChamp France meacutetropolitaine au lieu de travail effectifs au 31 deacutecembre donneacutees brutes Source Insee (2016) Estimations drsquoemploi localiseacutees wwwinseefr

Champ France meacutetropolitaine personnes de 15 ans ou plus Source Insee estimations drsquoemploi

Population non-salarieacutee effectifs et part dans la population active occupeacutee

Emploi non-salarieacute au 31 deacutecembre selon le secteur drsquoactiviteacute de 1970 agrave 2011

12

moyenne plus de 80 des creacuteations drsquoauto-entre-prises se font dans les services notamment dans le commerce le conseil et les services agrave la personne 13

Eacutevolutions reacutecentes du travail indeacutependant eacuteleacutements de comparaison dans les pays occidentauxAu sein de lrsquoUnion europeacuteenne et des pays membres de lrsquoOCDE les non-salarieacutes repreacutesentent environ 16 de lrsquoemploi total un taux en baisse reacuteguliegravere depuis 30 ans Neacuteanmoins trois pays enregistrent des eacutevolutions plus contrasteacuteesmdash Aux Eacutetats-Unis plusieurs analyses reacutecentes mettent en avant une explosion du travail indeacutependant Selon le cabinet MBO Partners on pourrait compter 70 millions drsquoindeacutependants en 2020 soit plus de la moitieacute de la population active14 La majoriteacute drsquoentre eux seraient des experts notamment des seniors qui commenceraient une carriegravere indeacutependante pour vendre leur expertise La Freelancers Union affirme qursquoil y aurait deacutejagrave 42 millions de travailleurs indeacutependants aux Eacutetats-Unis soit un tiers de la population active Neacuteanmoins ce chiffre provient drsquoun rapport gouvernemental de 2006 sur les contingent workers qui regroupe toutes les formes atypiques drsquoemploi salarieacute ou non les indeacutependants mais aussi les inteacuterimaires les travailleurs agrave la journeacutee agrave temps partiel etc La Freelancers Union est en effet un syndicat qui cherche tout naturellement agrave accroicirctre son audience et son influence quitte pour cela agrave gonfler un peu les chiffreshellipLes donneacutees du Bureau of Labor Statistics ne reflegravetent pas du tout cet essor du travail indeacutependant Elles indiquent au contraire qursquoen 2014 seuls 10 des travailleurs sont indeacutependants un taux en diminution reacuteguliegravere depuis les anneacutees 197015 Mais ces donneacutees excluent les personnes qui travaillent agrave leur compte de faccedilon ponctuelle etou compleacutementaire drsquoun travail salarieacute alors mecircme que ce sont ces nouvelles modaliteacutes de travail qui sont les plus susceptibles de se deacutevelopper Ainsi le nombre de nonemployers (entreprises qui ne comptent pas de salarieacutes) a crucirc de plus de trois millions entre 2006 et 201416 De mecircme les donneacutees fiscales indiquent une croissance de 236 du nombre drsquoentreprises individuelles entre 2003 et 2013 (contre + 5 pour le nombre de salarieacutes) notamment dans les secteurs des services de lrsquoimmobilier et des transports 17mdash Parallegravelement deux pays europeacuteens enregistrent une croissance forte du nombre de travailleurs indeacutependants depuis 15 ans la Grande-Bretagne (+ quatre points) et les Pays-Bas (+ six points) Lrsquoemploi non-

salarieacute repreacutesente aujourdrsquohui environ 15 de lrsquoemploi total dans ces deux pays Cette croissance srsquoobserve surtout pour des emplois tregraves qualifieacutes comme le conseil et lrsquoassistance technique aux entreprises Elle srsquoexplique agrave la fois par des speacutecificiteacutes reacuteglementaires et culturelles et par le contexte eacuteconomique Ainsi en Grande-Bretagne suite agrave la crise eacuteconomique de plus en plus de salarieacutes qualifieacutes se sont retrouveacutes au chocircmage et sont devenus indeacutependants les entreprises recourant agrave ces travailleurs pour gagner en souplesse et reacuteduire leurs charges

Parallegravelement on assiste en France agrave une croissance de la pluriactiviteacute qui concernait 66 des non-sa-larieacutes en 2014 contre 49 en 2007 Cependant les donneacutees manquent pour appreacutehender preacuteciseacute-ment ce pheacutenomegravene (voir encadreacute)

Une croissance de la pluriactiviteacute probable mais difficile agrave mesurer

La pluriactiviteacute est un pheacutenomegravene difficile agrave ap-preacutehender En effet les travailleurs exerccedilant au moins ponctuellement un travail indeacutependant peuvent ecirctre salarieacutes micro-entrepreneurs chocirc-meurs ou inactifs (retraiteacutes eacutetudiants) coupler ces statuts et deacuteclarer ou non leur activiteacuteLes principales donneacutees sur la pluriactiviteacute pro-viennent de lrsquoINSEE qui distingue la pluriactiviteacute des salarieacutes agrave titre principal de celle des non-sala-rieacutes agrave titre principal (indeacutependant laquo classiques raquo et auto-entrepreneurs) Neacuteanmoins les chiffres varient selon les meacutethodes employeacutees par lrsquoins-titut Dans une eacutetude portant sur lrsquoanneacutee 2013 12 des salarieacutes eacutetaient comptabiliseacutes comme pluriactifs contre 05 en 2007 18 Dans le cadre de lrsquoenquecircte Emploi (reposant sur les deacute-clarations des travailleurs) en 2014 la pluriacti-viteacute concernait environ 5 des salarieacutes Ce taux a augmenteacute leacutegegraverement jusqursquoen 2010 avant de diminuer agrave nouveau Toujours selon cette source la pluriactiviteacute concernait 66 des non-salarieacutes en 2014 contre 49 en 2007 elle tendrait donc agrave se deacutevelopperEn 2011 selon la Base Non-salarieacutes de lrsquoINSEE (produite agrave partir de plusieurs sources admi-nistratives) 10 des indeacutependants classiques et un tiers des auto-entrepreneurs exercent en parallegravele une activiteacute salarieacutee 19 La pluriactiviteacute geacutenegravere un compleacutement de revenu pour trois travailleurs sur quatre et srsquoobserve surtout dans certains secteurs comme lrsquoenseignement les arts et spectacles lrsquoinformation et communicationhellip

----- 13 httpmediaafecreationfrfile976auto -entrepreneurs_06_2013 _egp59976pdf----- 14 wwwmbopartnerscompress-releasesmajority -workforce-will -be-independent-2020----- 15 httpshbrorg201402where-are -all-the-self-employed -workers----- 16 httpsfactfinder censusgovfacestableservicesjsfpagesproductviewxht-mlpid=NES_2014_00A1amp prodType=table----- 17 Source rapport IGAS----- 18 wwwinseefrfrstatistiques2122746 sommaire=2122750----- 19 httppmbcereqfr doc_numphpexplnum _id=2174

13

six eacutevolutions majeures agrave lrsquoorigine de la croissance du travail indeacutependant

14

1 Des eacutevolutions leacutegislativesDeux eacutevolutions leacutegislatives sont intervenues en France depuis 15 ans pour les travailleurs non-sa-larieacutes mdash apregraves 2003 lrsquoautorisation du cumul des indem-niteacutes chocircmage avec une activiteacute drsquoindeacutependant mdash en 2008 la creacuteation du statut drsquoauto-entrepre-neurLrsquoessentiel de la hausse du nombre de travailleurs non-salarieacutes observeacutee depuis 2008 concerne des auto-entrepreneurs (parfois appeleacutes micro-en-

trepreneurs depuis 2015) En 2015 on comptait 1075 million drsquoauto-entrepreneurs en France (dont 73 ont deacuteclareacute un chiffre drsquoaffaires) soit pregraves de 40 des travailleurs indeacutependants hors agricultu-re 20 Ils repreacutesentent plus de 70 des travailleurs indeacutependants dans certains secteurs (commerce de deacutetail hors magasin arts et spectacles design enseignement autres services personnels etc) 21 Neacuteanmoins lrsquoattractiviteacute du statut a eacuteteacute reacuteduite par la Loi Pinel de 2014 et la Loi de financement pour la Seacutecuriteacute sociale de 2016 qui introduisent un cer-tain nombre de contraintes 22 Les creacuteations dans le commerce ont ainsi diminueacute de 11 depuis 2014

Le statut de travailleur indeacutependant apparaicirct donc comme tregraves sensible aux dispositifs leacutegislatifs Certaines analyses mettent drsquoailleurs en avant le fait que la faciliteacute de creacuteation des auto-entreprises a entraicircneacute une croissance des projets non viables

----- 20 wwwsecurite-socialefrIMGpdfhcfips_rapport _sur_la_protection_sociale _des_non_salaries_et_son _financement_tome_1pdf----- 21 wwwsecurite-socialefrIMGpdfhcfips_rapport _sur_la_protection_sociale _des_non_salaries_et_son _financement_tome_1pdf----- 22 Du fait de cette loi il faudrait parler de micro-entrepreneuriat pour les eacutevolutions observeacutees agrave partir du 1er janvier 2015----- 23 wwwinseefrfr statistiques2121578

Lecture au 4e trimestre 2015 855 des personnes occupant un emploi salarieacute sont en CDI ou titulaires de la fonction publiqueChamp actifs occupeacutes en emploi salarieacute des meacutenages de France meacutetropolitaine Source Insee enquecirctes Emploi 2003-2015 httpdarestravail-emploigouvfrIMGpdf2016-035-2pdf

Part des emplois agrave dureacutee indeacutetermineacutee dans lrsquoemploi salarieacute

15

2 La preacutecarisationdu marcheacute du travailEn France en 2015 environ 85 des salarieacutes sont en CDI 10 en CDD et 25 en interim Le CDI reste donc la forme de contrat la plus reacutepandue et sa part diminue tregraves lentement -2 points depuis 10 ans 23

Neacuteanmoins cette stabiliteacute globale cache un pheacute-nomegravene de preacutecarisation drsquoune partie de la popu-lation active qui se manifeste principalement de trois faccedilons

1 Lrsquoexplosion de la part des embauches en CDDEn 2015 85 des nouvelles embauches se font en CDD soit une hausse de 10 points en 10 ans 24Et ces nouveaux CDD sont de plus en plus courts entre 2000 et 2014 les embauches pour des contrats de moins drsquoun mois ont plus que doubleacute 25 Ainsi en 2014 70 des embauches (hors inteacuterim) concer-naient des contrats drsquoun mois ou moins Ceci srsquoex-plique notamment par le fait que les employeurs ont tendance agrave enchaicircner les CDD en 2012 84 CDD de moins drsquoun mois eacutetaient des reacuteembauches par un ancien employeur Et seul un CDD sur cinq deacutebouche sur un CDI soit quatre points de moins qursquoavant la crise de 2008 26

2 La croissance reacuteguliegravere du taux de chocircmageEn France la population active nrsquoa cesseacute drsquoaugmen-ter depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale elle atteint aujourdrsquohui 286 millions de personnes soit cinq millions de plus qursquoen 1980 Or les creacuteations drsquoemplois ont eacuteteacute insuffisantes pour absorber cette croissance ce qui a entraicircneacute une hausse progres-sive du taux de chocircmage qui est notamment passeacute de 7 en 2008 agrave 10 en 2015 (contre 4 en 1975) Plus de 40 des chocircmeurs sont des chocirc-meurs de longue dureacutee et un quart des moins de 25 ans sont au chocircmagePar ailleurs pregraves de 20 des salarieacutes (47 millions de personnes) travaillent agrave temps partiel soit deux fois plus qursquoil y a 30 ans 27 Dans un tiers des cas cette situation est subie

3 La croissance du nombre de personnes dans le halo du chocircmageParallegravelement lrsquoINSEE comptabilise les personnes qui souhaitent travailler mais sont classeacutees comme inactives soit parce qursquoelles ne sont pas disponibles rapidement pour travailler (dans les deux semaines agrave venir) soit parce qursquoelles ne recherchent pas ac-tivement un emploi (megraveres de famille personnes en formation etc) Elles constituent le laquo halo du chocircmage raquo et sont aujourdrsquohui pregraves drsquo15 million leur nombre a augmenteacute de pregraves de 300 000 per-sonnes depuis 2003 28

Le marcheacute franccedilais du travail se dualise donc avec drsquoun cocircteacute une grande majoriteacute de salarieacutes en CDI et de lrsquoautre des travailleurs qui supportent la laquo flexibiliteacute raquo du travail qui se traduit de fait par une preacutecariteacute professionnelle Cette situation concerne particuliegraverement les jeunes les moins qualifieacutes et dans une moindre mesure les plus de 50 ans Ces travailleurs peuvent de ce fait ecirctre deacutesireux (ou contraints) de quitter le monde du salariat qui ne leur offre plus de perspectives satisfaisantes pour lancer leur propre activiteacute

----- 24 httpdares travail-emploigouvfrIMG pdf2015-054-2pdf----- 25 wwwunedicorg sitesdefaultfilesrapport _dactivite_2015_webpdf----- 26 wwwanactfretat-des-lieux-du-temps-partiel-en-france httpdarestravail-emploigouvfrdares-etudes-et-statistiquesstatistiques-de-a-a-zarticlele-temps-partiel----- 27 wwwstrategiegouvfrsitesstrategiegouvfrfiles atomsfiles2016-03-17 -na-45-temps-partielpdf----- 28 wwwinseefrfrmetadonneesdefinition c1415

Agrave compter du 3e trimestre 2014 la publication est realiseacutee sur les eacutetablissements de 1 salarieacute ou plusChamp eacutetablissement de 1 salarieacute ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Part des CDD dans les embauches

16

3 Baisse des revenus pour les salarieacutes hausse pour les indeacutependants

Le salaire net moyen des salarieacutes a progresseacute de maniegravere quasi continue en France depuis 60 ans mais beaucoup plus rapidement pendant les Trente Glorieuses que depuis les anneacutees 1980 Depuis 2008 la hausse annuelle est infeacuterieure agrave 1 29 On observe surtout une polarisation croissante des salaires et donc une croissance de la proportion de salaires eacuteleveacutes et faibles au deacutetriment des salaires proches de la meacutediane 30Parallegravelement les revenus des travailleurs indeacute-pendants classiques augmentent reacuteguliegraverement et notamment de 29 entre 2006 et 2011 Neacuteanmoins ici aussi des eacutecarts importants sont enregistreacutes entre les meacutetiers et les secteurs le revenu moyen mensuel est de 870 euros dans le commerce contre 9 000 euros pour les dentistes et pharmaciensMecircme si peu de donneacutees sont disponibles concer-nant les revenus des auto-entrepreneurs ils gagnent en moyenne 460 euros par mois un montant stable depuis 2009 mais qui ne veut pas dire grand-chose compte tenu de la diversiteacute des situations indivi-duelles

Deacutevelopper une activiteacute secondaire peut donc devenir indispensable pour certains salarieacutes mais aussi pour des eacutetudiants ou des retraiteacutes pour qui le statut drsquoindeacutependant constituerait un bon moyen de compleacuteter leurs revenus Pour certains meacutetiers le statut drsquoindeacutependant peut aussi se reacuteveacuteler plus attractif financiegraverement que celui de salarieacute (par exemple dans le secteur de la santeacute)

4 Le deacuteveloppement de lrsquoexternalisation par les entreprises

Les grandes entreprises franccedilaises ont reacutealiseacute de-puis une vingtaine drsquoanneacutees un triple mouvement de repli sur le cœur de meacutetier drsquoexternalisation et de deacutelocalisation Le repli sur le cœur de meacutetier a notamment eacuteteacute favoriseacute par la mondialisation et va de pair avec lrsquoexternalisation des activiteacutes consideacute-reacutees comme secondaires agrave des prestataires exteacuterieurs nationaux ou eacutetrangers La sous-traitance peut se faire au sein de filiales ou aupregraves drsquoentreprises tiers Certaines activiteacutes peuvent ecirctre deacutelocaliseacutees notam-ment dans des pays ougrave la main-drsquoœuvre est moins chegravere Actuellement selon les donneacutees de lrsquoINSEE 18 des socieacuteteacutes marchandes non agricoles et non financiegraveres de 50 salarieacutes ou plus installeacutees en France sous-traitent une partie de leur activiteacute agrave lrsquoeacutetranger 31 Parallegravelement pregraves de 6 entreprises franccedilaises sur 10 de plus de 50 salarieacutes ont recours agrave de la sous-traitance intranationale avec des socieacuteteacutes situeacutees en France

Alors que lrsquoexternalisation a longtemps concer-neacute des activiteacutes secondaires (nettoyage gardien-nagehellip) elle srsquoeacutetend deacutesormais agrave drsquoautres fonctions plus qualifieacutees et plus strateacutegiques informatique communication mais aussi creacuteation et gestion de projets Elle peut aussi agrave lrsquoinverse concerner des micro-tacircches (traductions enquecirctes reacutedactions ponctuelleshellip)

En conseacutequence lrsquoexternalisation peut se faire au-pregraves drsquoautres entreprises ou aupregraves de travailleurs indeacutependants Ainsi en 2015 27 des dirigeants drsquoentreprises (et 19 des Franccedilais) affirment avoir deacutejagrave fait appel agrave un auto-entrepreneur 32 Et 67 drsquoentre eux sont convaincus que le recours agrave ces travailleurs par les entreprises va se deacutevelopper agrave lrsquoavenir

Plusieurs moteurs expliquent ce recours accru agrave des collaborateurs exteacuterieurs non-salarieacutes mdash crsquoest a priori moins coucircteux que lrsquoembauche drsquoun salarieacute mdash cela permet agrave lrsquoentreprise drsquoadapter les compeacute-tences dont elle dispose en fonction de chaque projet

----- 29 wwwinseefrfr statistiques1370897----- 30 Bartheacuteleacutemy Jacques Cette Gilbert Travailler au XXIe siegravecle Lrsquoubeacuterisation de lrsquoeacuteconomie Paris Odile Jacob 2017----- 31 wwwinseefrfr themesdocumentaspref _id=ip1518----- 32 wwwunion-auto -entrepreneurscom actualitesauto-entrepreneur-regime -a-proteger-a-ouvrir-aux -entreprises-exprimer -potentiel-de-creation -dactivites

17

mdash le numeacuterique facilite beaucoup ce mode de fonctionnement puisqursquoil contribue agrave reacuteduire les diffeacuterences entre les salarieacutes et les non-salarieacutes qui peuvent tous travailler agrave distancemdash lrsquoapparition de plateformes en ligne (voir point suivant)

La poursuite du pheacutenomegravene drsquoexternalisation par les entreprises (et les administrations) si elle se confirme favorisera lrsquoessor drsquoentreprises de sous-traitance mais eacutegalement celui des travailleurs indeacutependants

5 Lrsquoapparition de plateformes collaboratives 33

Diffeacuterents types de plateformes collaboratives ont vu le jour depuis 10 ans permettant agrave des particu-liers de proposer leurs services agrave drsquoautres particu-liers (SuperMano pour le bricolage Helpling pour le meacutenage etc) ou agrave des entreprises (traductions services informatiques par exemple via Mechanical Turk drsquoAmazon) pour des tacircches ponctuelles de dif-feacuterents niveaux de qualifications Elles constituent de nouveaux intermeacutediaires entre des employeurs qui peuvent ecirctre des entreprises ou des particuliers et des travailleurs aux statuts tregraves divers Une rela-tion triangulaire se met ainsi en place dans laquelle les fonctions traditionnellement deacutevolues agrave lrsquoem-ployeur sont en partie partageacutees avec la plateforme La France compterait aujourdrsquohui une centaine de plateformes drsquoemploi mais qui nrsquoauraient jusqursquoagrave preacutesent creacuteeacute que peu drsquoemplois ces derniers ne faisant dans tous les cas pas lrsquoobjet drsquoune compta-biliteacute speacutecifique

Les plateformes offrent aux travailleurs indeacutependants la promesse drsquoacceacuteder relativement facilement agrave une clientegravele eacutelargie ce qui constitue une aide au lancement drsquoactiviteacute En ameacuteliorant les conditions de rencontre entre offre et demande de travail ces plateformes sont un puissant moteur de deacuteveloppement du travail indeacutependant

6 Le deacutecalage entre les attentes des travailleurs et le management des entreprises

Dans la plupart des enquecirctes drsquoopinion les Franccedilais considegraverent que le travail occupe une place tregraves importante dans leur vie 34 En particulier une majo-riteacute de salarieacutes aimeraient que leur travail constitue une source drsquoeacutepanouissement professionnel et per-sonnel Et srsquoils sont globalement satisfaits de leur travail ils affichent en revanche deux sources de frustration le manque drsquoautonomie dans lrsquoexercice de leurs activiteacutes et le manque de reconnaissance de leurs compeacutetences et leurs performances La France est en effet souvent consideacutereacutee comme lrsquoun des pays ougrave les distances hieacuterarchiques au sein des entreprises sont les plus fortes et ougrave lrsquoautonomie des salarieacutes aurait tendance agrave reacutegresser 35

En conseacutequence les salarieacutes franccedilais se distinguent par des taux tregraves bas (seuls les Espagnols sont der-riegravere eux) de confiance dans leurs dirigeants 36 voire par des situations de deacutesengagement de deacutesen-chantement ou drsquoangoisse (voire de burn-out) au travail

Srsquoils estiment que les entreprises ne sont pas capables de reacutepondre agrave leurs attentes professionnelles de plus en plus de travailleurs peuvent donc ecirctre tenteacutes de lancer leur propre activiteacute (y compris en compleacutement drsquoune activiteacute salarieacutee)

----- 33 Source Amar Nicolas Viossat Louis-Charles Les plateformes collaboratives lrsquoemploi et la protection sociale Paris IGAS (Inspection geacuteneacuterale des affaires sociales) 2016 URL wwwigasgouvfr IMGpdf2015-121Rpdf----- 34 Creacutedoc enquecircte Conditions de vie et aspirations 2014----- 35 Pech Thierry Insoumissions Portrait de la France qui vient Paris Seuil 2017----- 36 wwwtns-sofres comsitesdefaultfiles 20140624-wp-management-francais _0pdf

18

19

Quel travail (indeacutependant) en 2030 4 questions cleacutes

20

Lrsquoanalyse fine des eacutevolutions reacutecentes du marcheacute du travail amegravene pour lrsquoinstant agrave relativiser lrsquohypothegravese drsquoune explosion du travail indeacutependant En effet le salariat repreacutesente toujours la tregraves grande majoriteacute des emplois en France et les CDI 80 drsquoentre eux Mais diffeacuterents moteurs de cette croissance du nombre de travailleurs indeacutependants apparaissent potentiellement puissants En particulier quatre questions apparaissent comme deacuteterminantes pour lrsquoavenir du travail notamment du travail indeacutependant

1 Vers un statut unifieacute du travailleur

En France le droit du travail est historiquement cen-treacute sur le travail salarieacute et notamment sur le contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee consideacutereacute comme laquo la forme normale et geacuteneacuterale de la relation de travail raquo Le salariat est en effet consideacutereacute par le leacutegislateur comme le statut le plus protecteur pour le travailleur notamment vis-agrave-vis de la protection sociale Neacuteanmoins cette posture tend agrave srsquoinfleacutechir depuis quelques anneacutees lrsquoentreprenariat eacutetant de plus en plus consideacutereacute comme un moyen de flexi-biliser le marcheacute de lrsquoemploi Elle a notamment deacute-boucheacute sur lrsquoautorisation de cumul des indemniteacutes chocircmage avec une activiteacute drsquoindeacutependant en 2003 et sur la creacuteation du statut drsquoauto-entrepreneur en 2009 Les dispositifs drsquoaides financiegraveres agrave la creacuteation drsquoentreprises ont aussi eacuteteacute renforceacutes et diversifieacutes Et la loi de 2014 relative agrave lrsquoeacuteconomie sociale a ins-titutionnaliseacute les coopeacuteratives drsquoactiviteacute et drsquoemploi (CAE) qui apportent un appui technique agrave des creacutea-teurs ayant un statut laquo drsquoentrepreneur salarieacute raquo 37 Il srsquoagit lagrave drsquoune volonteacute afficheacutee par le leacutegislateur drsquoaller vers une plus grande hybridation des statutsCes assouplissements leacutegislatifs ont favoriseacute le reacute-cent essor du travail indeacutependant et la croissance de la pluriactiviteacute Mais dans la mesure ougrave ils ne se sont pas accompagneacutes de reacuteforme en profondeur du droit du travail ni de la protection sociale ils ont aussi contribueacute agrave accroicirctre les tensions entre les textes et la reacutealiteacute veacutecue par les travailleursJacques Bartheacuteleacutemy et Gilbert Cette 38 considegraverent

ainsi que le droit du travail a eacuteteacute creacuteeacute par et pour laquo la civilisation de lrsquousine raquo et ne correspond donc plus agrave la diversiteacute actuelle des situations professionnelles notamment des travailleurs indeacutependants et des pluriactifs Cette inadeacutequation se traduit par une inseacutecuriteacute juridique croissante pour les travailleurs et les entreprises

En particulier quatre types de tensions apparaissent

mdash des situations de deacutependance eacuteconomique de travailleurs indeacutependants envers des donneurs drsquoordre se multiplient 39 mdash un risque de preacutecariteacute des travailleurs indeacutepen-dants lieacute aux variations de leur volume drsquoactiviteacute cette preacutecariteacute concernant agrave la fois le court terme (revenus) et le long terme (cotisations retraite) mdash le cumul drsquoactiviteacutes salarieacutees et indeacutependantes simultaneacutees ou agrave diffeacuterents moments drsquoune carriegravere professionnelle peut se reacuteveacuteler complexe ici aussi agrave court terme (administratif impocirctshellip) et agrave long terme (calcul des pensions de retraite obtention de precirct bancaire etc) En particulier le droit et la pro-tection sociale nrsquoont pas eacuteteacute conccedilus pour inteacutegrer les activiteacutes relevant de lrsquoeacuteconomie collaborative et du travail laquo agrave la tacircche raquo mdash des distorsions de concurrence peuvent appa-raicirctre pour certaines activiteacutes qui peuvent ecirctre exerceacutees avec diffeacuterents statuts et donc diffeacuterents niveaux de taxations etc (taxis et VTC par exemple ou auto-entrepreneurs dans le bacirctiment)

Pour srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes du monde du travail trois options sont aujourdrsquohui proposeacutees

1 Le statu quoCertains analystes considegraverent que les mutations observeacutees sur le marcheacute du travail peuvent ecirctre prises en compte par le droit du travail et la Seacutecu-riteacute sociale sans reacuteforme majeure Crsquoest la logique appliqueacutee notamment par la justice lorsque des relations de travail entre travailleurs indeacutependants et plateformes en ligne sont requalifieacutees en CDI Selon cette logique seules des adaptations agrave la marge sont neacutecessaires la creacuteation de nouveaux statuts risquant drsquoentraicircner une multiplication des situations (eacuteconomiques juridiqueshellip) et donc des vulneacuterabiliteacutes des travailleurs Par exemple le rapport de lrsquoIGAS sur les plateformes de travail re-commande lrsquoeacutelaboration de lignes directrices sur le recours au travail salarieacute ou indeacutependant appliqueacutees agrave ces plateformes

2 La creacuteation drsquoun statut intermeacutediaireDrsquoautres voix plaident quant agrave elles pour une meil-leure reconnaissance et protection des travailleurs indeacutependants eacuteconomiquement deacutependants En particulier certaines plateformes en ligne drsquoemploi sont accuseacutees de placer les travailleurs (souvent

----- 37 Article 48 de la loi du 31 juillet 2014 relative agrave lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire----- 38 Travailler au XXIe siegravecle op cit----- 39 Situation deacutefinie par la Commission europeacuteenne comme couvrant laquo des situations qui ne relegravevent ni de la notion bien eacutetablie de travail salarieacute ni de celle de travail indeacutependant Cette cateacutegorie de travailleurs ne dispose pas de contrat de travail Ils ne peuvent pas tomber sous le coup de la leacutegislation du travail parce qursquoils occupent une laquo zone grise raquo entre le droit du travail et le droit commercial Quoique formellement laquo indeacutependants raquo ils restent eacuteconomiquement deacutependants drsquoun seul commettant ou clientemployeur pour la provenance de leurs revenus raquo Commission europeacuteenne (2006) laquo Moderniser le droit du travail pour relever les deacutefis du XXIe siegravecle raquo Livre vert

21

pluriactifs ou indeacutependants) dans une situation de subordination Elles peuvent en effet contraindre les laquo contributeurs raquo agrave respecter un certain nombre de regravegles tarifs imposeacutes systegravemes de notation voire sanctions etc Compte tenu de ces regravegles quelques actions juridiques (en France aux Eacutetats-Unishellip) ont abouti agrave la requalification de ces sites en tant qursquoemployeurs directs Mais cette requalification est jugeacutee insatisfaisante par certains analystes car elle enteacuterine la dichotomie entre travail salarieacute et non-salarieacute au lieu de reconnaicirctre la speacutecificiteacute des travailleurs proposant leurs services sur ces sitesAfin de mieux proteacuteger le travailleur indeacutependant eacuteconomiquement deacutependant le concept de para-subordination a vu le jour dans certains pays comme lrsquoItalie ou lrsquoEspagne LrsquoIGAS considegravere neacuteanmoins que si ces travailleurs peuvent faire face agrave des situa-tions de deacutependance eacuteconomique elles ne diffegraverent pas suffisamment de celles veacutecues par les autres cateacutegories de travailleurs indeacutependants pour justifier la creacuteation drsquoun statut speacutecifique 40 De leur cocircteacute Jacques Bartheacuteleacutemy et Gilbert Cette considegraverent que ce nouveau statut se traduirait par la creacuteation de deux nouvelles frontiegraveres particuliegraverement floues entre salarieacute et professionnel parasubordonneacute drsquoune part et entre professionnel parasubordonneacute et en-trepreneur indeacutependant de lrsquoautre

3 La creacuteation drsquoun statut unique du travailleurDes analystes comme Gilbert Cette et Jacques Bar-theacuteleacutemy estiment qursquoil est neacutecessaire de remplacer le droit du travail actuel par un droit plus souple qui ne soit pas lieacute au statut du travailleur mais agrave laquo lrsquoac-tiviteacute professionnelle raquo 41 Ce droit srsquoappliquerait agrave lrsquoensemble des travailleurs et leur garantirait des niveaux de protection deacutecroissant avec leur degreacute drsquoautonomie Chaque citoyen-travailleur dispose-rait ainsi drsquoun socle de droits fondamentaux dans trois domaines la protection sociale les droits in-dividuels et les droits collectifs Ces droits seraient compleacuteteacutes par des protections additionnelles pour les individus les moins autonomes Ce reacutegime se traduirait notamment par lrsquoalignement total des reacutegimes de protection sociale des salarieacutes et des indeacutependants Il permettrait aussi la portabiliteacute et la transfeacuterabiliteacute des droits de chaque individu (ce qursquoamorce deacutejagrave le compte personnel drsquoactiviteacute) Il faciliterait eacutegalement la neacutegociation et la manifes-tation collectives pour les travailleurs indeacutependants

Ce nouveau statut unique pourrait avoir diffeacuterents impacts sur le travail indeacutependant mdash il pourrait reacuteduire la preacutecariteacute de certains travail-leurs indeacutependants en leur donnant notamment accegraves agrave une assurance chocircmage mdash de fait il pourrait accroicirctre lrsquoattractiviteacute du travail indeacutependant et faciliter agrave la fois le passage drsquoune activiteacute salarieacutee agrave une activiteacute indeacutependante et la pluriactiviteacute

2 Le revenu universel une reacuteponse aux transformations du marcheacute du travail

Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment les eacutevolutions reacutecentes du marcheacute du travail se traduisent par un certain nombre de tensions pour les travailleurs mdash la diversification des profils et des situations des travailleurs indeacutependants a pour corollaire une croissance des situations de preacutecariteacute lieacutee aux variations de volumes drsquoactiviteacute au cours de lrsquoanneacutee etou de la carriegravere mdash des salarieacutes qui ne sont pas satisfaits de leur emploi peuvent ecirctre contraints de le conserver pour eacuteviter de se retrouver sans revenus mdash en particulier des salarieacutes pourraient ecirctre tenteacutes par lrsquoentrepreneuriat mais ne pas concreacutetiser leur projet par manque de ressources financiegraveresPour reacutepondre agrave ces nouveaux deacutefis lrsquohypothegravese drsquoun revenu universel est de plus en plus discuteacutee en France Cette ideacutee nrsquoest pas nouvelle puisqursquoelle apparaicirct dans LrsquoUtopie de Thomas More parue en 1516 Ce concept est reacuteguliegraverement discuteacute depuis quelques anneacutees et se reacutefegravere aujourdrsquohui agrave un revenu uniforme (forfaitaire) universel (servi agrave toute la population drsquoun territoire) et surtout inconditionnel (sans contrepartie) 42

Neacuteanmoins la mise en place du revenu universel supposerait de reacutepondre agrave quatre questions cru-ciales 1 La finaliteacute et le niveau des deacutepensesTrois approches principales du concept de revenu universel sont aujourdrsquohui proposeacutees 43

Lrsquoideacutee drsquoun revenu de subsistance est deacutefendue par des libeacuteraux avant tout pour rationnaliser le systegraveme de protection sociale en remplaccedilant lrsquoen-semble des prestations sociales par un versement unique Dans cette vision inspireacutee par lrsquoeacuteconomiste Milton Friedman lrsquoallocation verseacutee a pour objectif de lutter contre la grande pauvreteacute sans pour au-tant inciter les individus agrave se retirer du marcheacute du travail (son montant eacutetant trop faible)

----- 40 httpfrancestrategie1727fr thematiquesnouvelles-formes-du-travail-et-de -la-protection-sociale----- 41 httptnovafrrapportstravailler-au-xxieme -siecle-l-uberisation-de -l-economie----- 42 Damon Julien laquo Revenu universel actualiteacutes orientation plausibiliteacute raquo analyse prospective ndeg 191 21 avril 2016 Futuribles International URL wwwfuturiblescomfrdocument revenu-universel-actualites -orientations-plausibil----- 43 httpsjean-jauresorgsitesdefaultfilesnote fjj-revenubasepdf

22

Au contraire la vision plus socialiste du revenu uni-versel consiste agrave instaurer un revenu drsquoexistence suffisant pour donner aux individus les moyens de deacutevelopper drsquoautres activiteacutes non reacutemuneacutereacutees mais utiles agrave la socieacuteteacute (associations innovations etc)Enfin une troisiegraveme approche social-deacutemocrate repose sur lrsquoideacutee qursquoil faut adapter et compleacuteter la protection sociale agrave certaines eacutevolutions de la socieacuteteacute notamment du marcheacute du travail

2 Le financementDe nombreuses estimations du coucirct de la mise en place drsquoun revenu universel en France sont dispo-nibles qui concluent pour la plupart qursquoil en reacutesul-terait une pression accrue voire intenable sur les finances publiques Ainsi le versement drsquoun revenu mensuel de 500 euros agrave tous les Franccedilais coucircterait lrsquoeacutequivalent de 16 du PIB et pour un revenu de 1 000 euros il faudrait consacrer 31 du PIB soit lrsquoensemble des deacutepenses actuelles de protection sociale y compris les retraites Selon la Fondation Jean Jauregraves des preacutelegravevements obligatoires suppleacute-mentaires seraient en outre neacutecessaires repreacutesen-tant 75 du PIB 44

3 Les impacts sur le marcheacute du travailSi un revenu universel pourrait offrir une reacuteponse agrave certains problegravemes sur le marcheacute du travail il pourrait aussi en faire eacutemerger drsquoautres 45 mdash certaines entreprises pourraient ecirctre tenteacutees de ne pas augmenter voire de reacuteduire les salaires Les salarieacutes concerneacutes pourraient alors chercher des sources compleacutementaires de revenus par exemple en deacuteveloppant leur propre activiteacute mdash les ineacutegaliteacutes pourraient srsquoaccroicirctre entre drsquoun cocircteacute des individus qui ne peuvent pas (jeunes seniors handicapeacuteshellip) ou ne souhaitent pas tra-vailler et de lrsquoautre des personnes qui cherchent au contraire agrave disposer de revenus plus eacuteleveacutes et agrave conserver une ou plusieurs activiteacutes profession-nellesmdash la possibiliteacute de mettre en place un revenu uni-versel pourrait favoriser selon certaines analyses laquo la fin du travail raquo les individus beacuteneacuteficiant drsquoun revenu garanti mecircme srsquoils nrsquoexercent pas drsquoactiviteacute reacutemuneacutereacutee Neacuteanmoins selon drsquoautres analyses comme celles de lrsquoeacuteconomiste Philippe Van Parijs le revenu universel est avant tout une maniegravere de mieux reacutepartir le temps de travail entre les in-dividus en favorisant les passages entre emploi (salarieacute et indeacutependant) formation beacuteneacutevolat etc En outre selon le consultant Martin Richer mecircme si le montant du revenu verseacute est suffisant pour couvrir les besoins laquo basiques raquo le travail restera une composante importante de la vie des indivi-dus un facteur drsquoinsertion et drsquoeacutepanouissement personnel Le versement du revenu universel pour-rait aussi ecirctre (au moins en partie) conditionneacute agrave une obligation de participation sociale (comme le

proposent deacutejagrave certains projets en France ou dans drsquoautres pays)

4 Lrsquohorizon de mise en placeDiscuteacutee depuis longtemps lrsquohypothegravese drsquoun re-venu universel nrsquoa pourtant fait lrsquoobjet que de quelques expeacuterimentations dans le monde compte tenu de son coucirct de sa complexiteacute et des deacutebats qursquoelle suscite En conseacutequence mecircme si un revenu de ce type eacutetait instaureacute en France la question du rythme neacutecessaire agrave sa mise en place ne doit pas ecirctre sous-estimeacutee En effet agrave un horizon de 10 ans le remplacement du systegraveme de protection sociale par un revenu supeacuterieur agrave 500 euros et verseacute de maniegravere inconditionnelle agrave tous les Franccedilais semble tregraves peu probable Une eacutetape intermeacutediaire semble neacutecessaire drsquoexpeacuterimentation de ce revenu agrave une eacutechelle geacuteographique restreinte etou aupregraves de certains publics

3Des travailleurs autonomes et heureux en entreprise ou ailleurs Mecircme si le salaire reste une attente majeure pour les travailleurs il nrsquoest pas la seule En effet les travailleurs sont deacutesormais moins attacheacutes agrave lrsquoideacutee drsquoappartenir agrave une entreprise qursquoau fait que leur emploi reacuteponde agrave deux de leurs attentes majeures mdash qursquoil leur offre des missions des objectifs clairs dont ils peuvent percevoir des reacutesultats et constitue ainsi une source drsquoeacutepanouissement et de reacutealisation de soi mdash que leurs conditions de travail et leurs relations avec leurs supeacuterieurs leur permettent de beacuteneacuteficier drsquoune grande autonomieEn particulier plusieurs facteurs pourraient ame-ner les jeunes geacuteneacuterations agrave avoir des attentes et des comportements diffeacuterents vis-agrave-vis du travail Citons notamment leurs difficulteacutes agrave srsquoinseacuterer sur le marcheacute du travail mais aussi leur rapport aux technologies leur deacutetachement plus grand par rap-port aux entreprises leurs valeurs etc Dans les discours les jeunes manifestent globalement les

----- 44 httpsjean-jauresorg nos-productionsle-revenu -de-base-de-l-utopie-a -la-realite----- 45 Voir notamment Richer Martin laquo Revenu de base petits calculs et grands renversements raquo in laquo Le revenu universel raquo Metis janvier 2017----- 46 wwwipsosfr decrypter-societe2014-10-08-vent-d-optimisme -sur-jeunes-18-35-ans-aiment-travail----- 47 wwwprismemploieu PublicPage-d-accueilPresse Archives-depuis-2008 Communiques -de-presse-2015Barometre -Les-jeunes-et-l-Emploi -Prism-emploi-Opinion Way-Edition-2015 wwwprismemploieu PublicPage-d-accueil PresseCommuniques -de-presseEnquete -trimestrielle-Prism -emploi-OpinionWay-Les-Jeunes-et-l-emploi-Juin-2016 httpfr slidesharenetlesechos2 sondage-opinionway -sur-les-jeunes-et-le-travail -janvier-2017

23

mecircmes attentes que leurs aicircneacutes Ainsi 80 des 18-35 ans considegraverent le travail comme une source drsquoeacutepanouissement personnel 46 et 90 affirment donner le meilleur drsquoeux-mecircmes au travail et faire de leur reacuteussite professionnelle un objectif essentiel Mais la moitieacute des jeunes actifs considegravere manquer de reconnaissance dans leur travail seul un tiers srsquoestimant justement reacutecompenseacute

Pour lrsquoensemble des salarieacutes un deacutecalage croissant srsquoobserve entre leurs attentes et le fonctionnement des entreprises Les tensions qui en reacutesultent se ma-nifestent de diffeacuterentes maniegraveres pheacutenomegravenes de deacutesengagement au travail burn out difficulteacutes de management des jeunes salarieacutes etc Cette situa-tion semble peu tenable agrave moyen terme et pose donc la question de la capaciteacute des entreprises agrave adapter leurs modegraveles de management

Des jeunes particuliegraverement attireacutes par lrsquoentreprenariat Pour satisfaire leurs exigences professionnelles de plus en plus de jeunes notamment tregraves qualifieacutes peuvent donc ecirctre tenteacutes par lrsquoentreprenariat Ainsi selon les diffeacuterentes enquecirctes meneacutees sur ce sujet pregraves de 60 des jeunes envisagent leur parcours professionnel partiellement ou totalement en dehors de lrsquoemploi salarieacute et se disent inteacuteresseacutes par lrsquoideacutee de creacuteer une entreprise ou de travailler agrave leur compte 47Actuellement un quart des creacuteateurs drsquoentreprise (auto-entreprises et entreprises laquo classiques raquo) ont moins de 30 ans (sachant que les 18-30 ans repreacutesentent aussi un quart de la population franccedilaise) Au cours des 10 derniegraveres anneacutees le nombre de creacuteations drsquoentreprises par les jeunes a presque tripleacute pour atteindre 125 000 en 2014 (dont 60 drsquoauto-entreprises) 48

Pour lrsquoavenir plusieurs facteurs pourraient deacuteterminer la propension des jeunes geacuteneacuterations agrave privileacutegier ou non le travail non-salarieacute mdash actuellement un tiers des moins de 25 ans sont en CDD ce qui explique que le CDI soit consideacutereacute comme laquo un ideacuteal difficile agrave obtenir raquo pour 8 jeunes sur 10 49 Le choix de lrsquoentreprenariat constitue donc de moins en moins une alternative agrave un emploi stable et de plus en plus un moyen pour certains jeunes de creacuteer eux-mecircmes leur propre stabiliteacute professionnelle et de valoriser leurs compeacutetencesmdash mecircme si les jeunes sont partisans drsquoune logique donnant-donnant avec lrsquoemployeur ils considegraverent tout agrave fait normal de cumuler les expeacuteriences sans exigence de fideacuteliteacute absolue envers une entreprise Selon cette

logique le passage par lrsquoentreprenariat peut constituer une eacutetape parmi drsquoautres dans leur carriegravere professionnelle sans neacutecessairement les engager agrave vie mais qursquoils pourront ensuite valoriser Ainsi la stabiliteacute de lrsquoemploi et des revenus pourrait (re)devenir une prioriteacute agrave mesure que ces jeunes avanceront en acircge notamment srsquoils construisent une famille mdash lrsquoentrepreneuriat peut aussi constituer une activiteacute compleacutementaire agrave un emploi salarieacute en 2014 crsquoest le cas de la moitieacute des jeunes auto-entrepreneurs et de pregraves drsquoun tiers des creacuteateurs drsquoentreprise laquo traditionnelle raquo Dans ce cas il peut srsquoagir de tester la viabiliteacute drsquoun projet ou de conserver volontairement une double activiteacute mdash des diffeacuterences importantes peuvent srsquoobserver entre les jeunes en fonction de leurs qualifications professionnelles de leurs ressources financiegraveres mais aussi culturelles qui deacuteterminent neacutecessairement le bagage dont ils disposent pour se lancer en tant qursquoindeacutependants Ainsi 40 des jeunes creacuteateurs drsquoentreprise en 2014 eacutetaient diplocircmeacutes du supeacuterieur seuls 15 eacutetaient sans diplocircme

Depuis le deacutebut des anneacutees 2000 et diffeacuterents scandales lieacutes agrave la souffrance au travail les risques psychosociaux sont de plus en plus deacutenonceacutes et la question du bien-ecirctre au travail fait lrsquoobjet drsquoune attention croissante

Cette notion de bien-vivre se deacutecline toutefois selon deux modaliteacutes diffeacuterentes Pour certaines entreprises il srsquoagit essentiellement drsquoameacuteliorer les facteurs drsquoambiance reacuteduction des nuisances fourniture de services aux salarieacutes (laquo conciergerie raquo cregraveche) organisation de moments drsquoeacutechanges col-lectifs etc Dans une vision plus ambitieuse il srsquoagit de repenser la conception mecircme de lrsquoentreprise (sa finaliteacute son organisation son management sa gouvernance la place qursquoelle donne agrave chacun) afin drsquoameacuteliorer le bien-ecirctre de ses collaborateurs Il srsquoagit donc de reacutepondre aux nouvelles attentes des travailleurs en termes de reconnaissance de recherche de sens dans leur activiteacute drsquoarticulation entre vie professionnelle et vie priveacutee etcLes entreprises et mecircme les leacutegislateurs peuvent ainsi prendre des mesures qui vont a priori laquo dans le bon sens raquo mais dont lrsquoimpact risque drsquoecirctre limiteacute si elles ne permettent pas de reacutepondre agrave deux preacute-occupations majeures pour les travailleurs

1 Offrir un cadre renouveleacute drsquoautonomie pour les salarieacutesFace aux exigences en termes drsquoautonomie des salarieacutes diffeacuterents concepts rencontrent un en-gouement ineacutedit en France depuis la crise de 2008 Crsquoest notamment le cas de lrsquoentreprise dite libeacutereacutee

----- 48 wwwafecreationfr cid152067la-creation -d-entreprise-par-les -jeunes-de-moins-de-30-anshtmlpid=264----- 49 Opinionway op cit----- 50 Voir notamment Isaac Getz et Brian M Carney Liberteacute amp Cie Flammarion 2016

24

dans laquelle le controcircle hieacuterarchique est reacuteduit au minimum la reacutealisation des activiteacutes reposant sur lrsquoautonomie des employeacutes afin drsquoaccroicirctre leur engagement et leur creacuteativiteacute 50 Ce concept peut neacuteanmoins ecirctre deacuteclineacute selon des modaliteacutes tregraves dif-feacuterentes ce qui explique qursquoil soit toujours difficile drsquoestimer preacuteciseacutement combien drsquoentreprises lrsquoap-pliquent reacuteellement et sous quelle forme Drsquoautres entreprises peuvent appliquer le concept du ROWE (results only work environment) qui invite agrave laisser les salarieacutes geacuterer eux-mecircmes leurs horaires et ecirctre eacutevalueacutes uniquement agrave partir de leurs reacutesultats

En reacutepondant au besoin drsquoautonomie des travail-leurs ces nouveaux modes de management offrent a priori une alternative agrave lrsquoentrepreneuriat puisque la seacutecuriteacute de lrsquoemploi et du revenu est conserveacutee Mais ils peuvent aussi permettre agrave certains drsquoentre eux de confirmer qursquoils sont capables de travailler en autonomie et donc les inciter agrave lancer leur propre activiteacute

Neacuteanmoins ces modegraveles alternatifs peuvent conduire agrave un simple deacuteplacement du controcircle manageacuterial qui ne se fait plus en continu mais peut ecirctre tout aussi stressant pour le salarieacute qursquoil repose sur ses reacutesultats ou sur drsquoautres critegraveres plus ou moins clairs pour lui Par ailleurs la reacuteduction voire lrsquoabsence drsquoencadrement peut constituer en elle-mecircme une source de stress si les salarieacutes ont lrsquoimpression drsquoecirctre livreacutes agrave eux-mecircmes et de man-quer de directives dans leur travail La question du maintien et du renouvellement des collectifs de travail de la laquo vie drsquoeacutequipe raquo donc de bonnes re-lations entre les membres de lrsquoentreprise ou drsquoun mecircme service apparaicirct aussi comme cruciale pour que les salarieacutes conservent leur motivation pour collaborer au projet de lrsquoentreprise

2 Permettre de repenser lrsquoarticulation entre vie professionnelle et vie priveacuteeUne autre preacuteoccupation majeure pour les salarieacutes tient agrave lrsquoeacutequilibre entre vie professionnelle et vie pri-veacutee alors que pregraves de 4 actifs sur 10 (et 8 cadres sur 10) affirment rester connecteacutes en dehors de leurs horaires de bureau 51 Ils sont presque aussi nom-breux agrave consideacuterer que cela augmente leur charge de travail perturbe leur vie priveacutee et leur qualiteacute de vie En reacuteponse la loi sur le travail dite loi El Khomri a introduit pour les salarieacutes un laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo Entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 ce droit devra ecirctre deacuteclineacute au sein des entreprises de plus de 50 salarieacutes et se traduirait notamment par la possibiliteacute pour les salarieacutes de ne pas reacutepondre agrave des mails ou des appels professionnels en dehors de leurs horaires de travail

Sans avoir attendu cette loi de plus en plus drsquoen-treprises ont mis en place des initiatives visant agrave favoriser la deacuteconnexion de leurs salarieacutes La SCNF

a transmis des recommandations agrave ses managers pour qursquoils nrsquoenvoient pas de mails le week-end 52 Le groupe BPCE condamneacute fin 2015 pour laquo charges de travail excessives raquo a depuis revu certaines regravegles de fonctionnement en particulier lrsquoaccegraves aux mes-sageries devrait ecirctre interrompu entre 21 h et 7 h du matin ainsi que le week-end 53

Neacuteanmoins tregraves souvent la deacuteconnexion est impo-seacutee de maniegravere isoleacutee sans repenser globalement le rapport au temps de travail et agrave la charge de travail et risque donc surtout drsquoecirctre une source de stress suppleacutementaireOffrir les conditions drsquoune articulation satisfaisante entre temps professionnel et temps personnel reste donc un deacutefi pour les entreprises Agrave deacutefaut certains salarieacutes notamment tregraves qualifieacutes (qui sont les plus exposeacutes agrave ce problegraveme) pourraient ecirctre tenteacutes de passer agrave leur compte pour accroicirctre leur liberteacute sur ce plan (sans neacutecessairement pour autant reacuteduire leur temps de travailhellip)

----- 51 httpscadresapecfrEmploiObservatoire -de-l-emploiLes-etudes -Apec-par-thematiqueVie -en-entrepriseLes-cadres -conscients-des-avantages -et-des-inconvenients -du-tout-connecte wwwlefigarofremploi2016102409005 -20161024ARTFIG00130 -37-des-actifs-utilisent -leurs-outils-numeriques -professionnels-en-dehors -du-travailphp----- 52 httptravail-emploigouvfrgrands-dossiersprojet-de-loi-travailquelles -sont-les-principales -mesures-du-projet-de-loi -travailarticlele-droit-a-la -deconnexion-fait-son -entree-dans-le-code-du -travail----- 53 wwwlesechosfr06012016LesEchos 22101-112-ECH_horaires -excessifs---bpce-condamne -par-le-tribunal-de-police-de -parishtm

25

4 Des entreprises et des travailleurs en mode projet

Les entreprises en France comme agrave lrsquoeacutetranger ont encore en majoriteacute un fonctionnement en mode laquo processus raquo caracteacuteriseacute par la reacutepeacutetition drsquoacti-viteacutes visant agrave atteindre des objectifs connus gracircce agrave des eacutequipements et des collaborateurs permanents Ce modegravele va de pair avec des modes de production agrave la chaicircne et est aujourdrsquohui remis en cause par diffeacuterentes tendances mdash la volonteacute des entreprises donneuses drsquoordre drsquoadopter des modes de fonctionnement plus agiles plus reacuteactifs et mieux maicirctriseacutes pour mieux geacuterer les coucircts mais aussi mieux srsquoadapter aux eacutevo-lutions de la demande des technologies des prix des matiegraveres premiegraveres etc mdash lrsquoessor de technologies comme lrsquoimpression 3D et la robotisation favorisent de nouveaux modes de production agrave la demande personnaliseacutes au-tomatiseacuteshellipmdash ces technologies peuvent notamment favoriser des productions plus locales donc moins vulneacute-rables et reacutepondant aux attentes des consomma-teurs pour des biens agrave plus grande valeur ajouteacutee attentes qui restent neacuteanmoins agrave confirmer en termes notamment de consentement agrave payer 54

En termes drsquoimpact de ce nouveau mode de fonc-tionnement sur le travail deux hypothegraveses princi-pales (qui ne sont pas incompatibles) peuvent ecirctre envisageacutees

1 le mode projet pourrait se diffuser au sein de lrsquoentreprise qui continuerait agrave travailler avec des salarieacutes plus ou moins permanents mais plus flexibles et polyvalents

2 Les entreprises pourraient aussi recourir plus freacutequemment aux travailleurs indeacutepen-dants

En effet agrave chaque projet seraient associeacutes des moyens et des compeacutetences speacutecifiques qui pour-raient ecirctre recruteacutees au sein de viviers de travail-leurs indeacutependants ou pluriactifs Toutes les activiteacutes pourraient ecirctre concerneacutees quel que soit leur ni-

veau de qualification La nature du contrat avec le travailleur pourrait drsquoailleurs ecirctre deacutecideacutee au cas par cas Les plateformes en ligne pourraient alors jouer un rocircle deacuteterminant pour aider les entreprises dans leur recrutement en seacutelectionnant les candidats ou en affichant leurs compeacutetences

Dans cette logique des pans entiers de lrsquoeacutecono-mie pourraient fonctionner autour de collectifs de travail eacutepheacutemegraveres se retrouvant autour drsquoun projet (comme cela se deacuteveloppe dans certains domaines de lrsquoeacuteconomie dite collaborative) sans qursquoil existe neacutecessairement un donneur drsquoordre ou une struc-turation sous forme drsquoentreprise Les frontiegraveres de lrsquoentreprise seraient de plus en plus poreuses En termes geacuteographiques ces projets peuvent ecirctre meneacutes agrave une eacutechelle tregraves locale ou au contraire agrave une eacutechelle nationale voire internationale

Un recours accru des entreprises aux travailleurs indeacutependants aurait plusieurs implications mdash la question du statut juridique (eacutevoqueacutee dans la question 1) deviendrait cruciale puisque ce fonc-tionnement en mode projet serait faciliteacute par lrsquoexis-tence drsquoun important laquo vivier raquo de compeacutetences et si les travailleurs peuvent facilement enchaicircner les contrats en tant que salarieacutes ou indeacutependantsmdash la compeacutetition entre les travailleurs pourrait srsquoac-croicirctre et la reacuteputation professionnelle devenir une dimension centrale des carriegraveres mdash en revanche les situations de deacutependance des indeacutependants envers un donneur drsquoordre pourraient ecirctre moins freacutequentes car ils leur serait a priori possible de travailler avec un plus grand nombre drsquoentreprises simultaneacutement ou au cours de lrsquoan-neacutee de leur vie etc

---- 54 Rifkin Jeremy La Troisiegraveme Reacutevolution industrielle Comment le pouvoir lateacuteral va transformer lrsquoeacutenergie lrsquoeacuteconomie et le monde Paris Les Liens qui libegraverent 2012 Bauwens Michel et Lievens Jean Sauver le monde Vers unesocieacuteteacute post-capitaliste avec le peer-to-peer Paris Les Liens qui libegraverent 2015

26

27

sceacutenarios sur lrsquoavenir du travail agrave lrsquohorizon 2030

28

Agrave quoi ressemblera le marcheacute du travail franccedilais de 2030 Agrave partir des enseignements de la reacuteflexion quatre sceacutenarios ont eacuteteacute imagineacutes qui integravegrent chacun des hypothegraveses diffeacuterencieacutees drsquoeacutevolution pour les quatre questions cleacutes abordeacutees preacuteceacutedemment Ces quatre sceacutenarios qui ne sont pas totalement incompatibles visent agrave donner agrave voir certaines transformations possibles et leurs impacts sur le travail indeacutependant

Crsquoest deacutejagrave demain

des auto-entrepreneurs exclus des activiteacutes priveacutees de seacutecuriteacute

LrsquoUnion des entreprises de seacutecuriteacute priveacutee a adopteacute en 2016 un livre blanc contenant 10 propositions pour le secteur des services de seacutecuriteacute La sixiegraveme proposition vise agrave interdire aux auto-entrepreneurs lrsquoexercice drsquoactiviteacutes priveacutees de seacutecuriteacute En effet lrsquoUnion considegravere qursquoils constituent laquo un vivier ineacutepuisable et dommageable aujourdrsquohui en lrsquoabsence de clarification sur les conditions de leur exercice dans la seacutecuriteacute priveacutee raquoSource httpdataover-blog-kiwi

com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf

Entrepreneur roi salarieacute proleacutetaireLe fosseacute se creuse progressivement entre les attentes des salarieacutes et les condi-tions reacuteelles de travail Les pressions sur les salarieacutes ne cessent de srsquoaccroicirctre dans un contexte eacuteconomique national toujours tregraves morose Pour maintenir leurs marges les entreprises se concentrent plus que jamais sur la productiviteacute agrave court terme et la reacuteduction des coucircts ce qui passe par des reacuteductions drsquoeffectifs des diminutions plus ou moins temporaires des salaires et surtout des objectifs toujours plus ambitieux fixeacutes aux employeacutes La quasi-totaliteacute des embauches se fait en CDD agrave temps partiel etou en inteacuterim les plus gros acteurs eacuteconomiques ayant fait pression sur le leacutegislateur pour faciliter le recours agrave ce type de contrat

voire pour creacuteer un nouveau contrat de type CPE (contrat premiegravere embauche) Les syndicats ne parviennent pourtant plus agrave se faire entendre pour deacutefendre les conditions de travail agrave cause de conflits internes et de la multiplication des actions en tout genre qui brouillent la visibiliteacute globale des actions

Il en reacutesulte une geacuteneacuteralisation des situations de deacutesengagement au travail qui est de plus en plus consideacutereacute comme un laquo gagne-pain raquo Les travailleurs les plus qualifieacutes beacuteneacuteficient a priori de conditions de travail plus satisfaisantes (services du quotidien offerts dans les locaux cours divers coaching etc) mais souffrent de la pression du reacutesultat Le burn-out devient la maladie des anneacutees 2020

Au contraire les professions libeacuterales reacuteglemen-teacutees parviennent de plus en plus agrave deacutefendre leurs inteacuterecircts aupregraves du leacutegislateur et des entreprises Elles font ainsi pression pour supprimer le sta-tut drsquoauto-entrepreneur consideacutereacute comme une concurrence pour de nombreux meacutetiers comme les chauffeurs de taxis les entrepreneurs du BTP des meacutetiers de lrsquohocirctellerie-restauration etc Elles considegraverent notamment que la croissance des creacuteations drsquoauto-entreprises sans conditions de diplocircme contribue agrave deacutecreacutedibiliser leurs meacutetiers notamment lorsque ces auto-entreprises font faillite par manque de soliditeacute financiegravere et drsquoex-

peacuterience Ce lobbying finit par porter ces fruits le statut drsquoauto-entrepreneur eacutetant progressivement complexifieacute avant drsquoecirctre supprimeacute De mecircme le tra-vail laquo agrave la tacircche raquo (comme les chauffeurs de VTC) et les activiteacutes relevant de lrsquoeacuteconomie collaborative sont fortement encadreacutes pour donner la prioriteacute aux

Sceacutenario

1

29

professions reacuteglementeacutees De nouvelles professions reacuteglementeacutees sont mecircme creacuteeacutees pour des meacutetiers peu qualifieacutes comme ceux en lien avec la livraisonParallegravelement les professions libeacuterales reacuteglementeacutees parviennent aussi agrave faire inscrire dans le Code du travail la reconnaissance agrave part entiegravere du statut de travailleur indeacutependant tout en maintenant un reacutegime diffeacuterencieacute de protection sociale pour ne pas augmenter leurs cotisations

Plus globalement lrsquoentreprenariat est favoriseacute par les pouvoirs publics pour relancer lrsquoemploi via notamment des avantages fiscaux pour les creacuteateurs drsquoentreprises

Le statut drsquoindeacutependant devient ainsi plus attractif aux yeux drsquoune par-tie des salarieacutes mais il se complique Pour les plus qualifieacutes le change-ment de statut peut se faire relativement facilement mecircme si des tensions peuvent apparaicirctre en conseacutequence dans certains secteurs de niches ougrave le nombre de travailleurs indeacutependant peut ainsi augmenter brutalement en lrsquoespace de quelques anneacutees Ces travailleurs vivent dans lrsquourgence per-manente mais gagnent tregraves bien leur vie et adaptent leur rythme de travail des phases de travail intense pendant quelques semaines ou quelques mois peuvent ecirctre suivies de repos prolongeacute

Pour les travailleurs moins qualifieacutes le passage au statut drsquoindeacutependant sup-pose souvent de suivre une formation professionnelle speacutecifique Lrsquoaccegraves agrave la formation continue est progressivement faciliteacute par les pouvoirs publics mais reste insuffisant pour satisfaire la demande En conseacutequence beaucoup de salarieacutes se retrouvent coinceacutes dans un poste qui ne leur convient plus mais qursquoils ne peuvent pas quitter faute drsquoalternative

Les tensions autour du financement de la protection sociale srsquoaccroissent et des deacutebats publics portent sur la laquo responsabiliteacute raquo sociale des professions libeacuterales de contribuer au reacutegime geacuteneacuteral Mais les deux systegravemes de protection sociale (salarieacutes et indeacutependants) restent globalement inchangeacutes

Lundi 19 novembre 2030 Sarah se connecte agrave son espace personnel sur la plateforme JamaisSeul avec laquelle elle vient de signer un contrat de collaboration juste apregraves lrsquoobtention de son diplocircme drsquoaide senior Sarah travaille depuis une dizaine drsquoanneacutees en tant qursquoaide agrave domicile aupregraves de personnes acircgeacutees pour les assister dans leur quotidien courses meacutenages factures mais aussi releveacute et transmissions de donneacutees meacutedicales (tension glyceacutemie poids etc) Jusqursquoagrave reacutecemment elle exerccedilait cette activiteacute en tant qursquoauto-entrepreneur sans avoir suivi de formation speacutecifique mais sa reacuteputation dans son quartier lui avait progressivement permis de travailler agrave temps plein Neacuteanmoins il y a un an plusieurs scandales ont fait la une des meacutedias des aides agrave domicile ont eacuteteacute reconnues coupables de neacutegligence envers des personnes acircgeacutees voire de non assistance agrave personne en danger pour avoir mal transmis des informations meacutedicales ce qui a retardeacute la deacutetection drsquoune deacutegradation de leur pathologie Les plaintes ont eacuteteacute deacuteposeacutees par les familles des personnes acircgeacutees mais aussi par leur meacutedecin et des hocircpitaux Suite agrave ces affaires judiciaires lrsquoOrdre des meacutedecins a lanceacute une peacutetition pour demander lrsquoinscription agrave la liste des professions reacuteglementeacutees de lrsquoaide agrave la personne La peacutetition ayant recueilli pregraves de 100 000 signatures le gouvernement a creacuteeacute le statut drsquoaide senior quelques mois plus tard Aussitocirct des formations diplocircmantes ont vu le jour attirant des dizaines de milliers de personnes comme Sarah Les plateformes de mise en relation des aides seniors avec les personnes acircgeacutees ont quant agrave elles revu leur processus de recrutement pour exclure de leurs annuaires les travailleurs non diplocircmeacutes Sarah doit deacutesormais rembourser le precirct contracteacute pour payer sa formation et srsquoacquitter de frais aupregraves de la plateforme mais en eacutechange elle beacuteneacuteficie de lrsquoorganisation de ses horaires de travail de tarifs horaires garantis drsquoun accegraves agrave certains eacutequipements drsquoun service drsquoassistance pour reacutepondre agrave ses interrogations etc

Reacutecit fictionSarah 42 ans aide senior

30

Indeacutependance subieLe marcheacute du travail franccedilais reste peacutenaliseacute par un contexte eacuteconomique tendu Les creacuteations drsquoemplois salarieacutes sont de moins en moins nombreuses et se font de plus en plus rarement en CDI Ce contrat devient un laquo seacutesame raquo pour les travailleurs qui une fois acquis est rarement abandonneacute Le marcheacute du travail se dualise donc de plus en plus entre des travailleurs souvent qualifieacutes beacuteneacuteficiant de la stabiliteacute de leur emploi et une part croissante de la popula-tion active qui alterne phases de chocircmage et drsquoemploi plus ou moins preacutecaire Le taux de chocircmage et la preacutecariteacute professionnelle augmentent inexorable-ment incitant les pouvoirs publics agrave favoriser le travail indeacutependant comme vecteur de flexibiliteacute sur le marcheacute du travail Le statut drsquoauto-entrepreneur est fortement assoupli (notamment pour faciliter la fourniture de services laquo agrave la tacircche raquo) Un nouveau contrat de travail est aussi creacuteeacute srsquoinspirant du

laquo zero hour contract raquo le travailleur qui le signe srsquoengage agrave ecirctre disponible pour un employeur pendant une dureacutee donneacutee mais ne sait pas agrave lrsquoavance combien drsquoheures il travaillera et donc quel revenu il touchera

Il en reacutesulte une croissance fulgurante des creacuteations drsquoemplois pour des chocircmeurs des travailleurs preacutecaires mais aussi des eacutetudiants et des retraiteacutes pauvres Ils vendent leurs ser-vices sur des plateformes collaboratives et sur des laquo bourses agrave lrsquoemploi raquo qui se multiplient sur Internet Un premier site srsquoest lanceacute sur ce concept au deacutebut des anneacutees 2020 en se ba-sant sur le systegraveme des enchegraveres inverseacutees le travailleur qui proposait le prix le moins cher remportait le contrat Mais tregraves vite les limites de ce systegraveme ont eacuteteacute deacutenonceacutees agrave la fois par les prestataires de services et les clients services bacirc-cleacutes revenus insuffisants etc Apregraves une phase initiale de fort engouement le site Internet a donc progressivement vu son audience deacutecliner mais drsquoautres sites ont tregraves rapidement vu le jour en adaptant le concept Les travailleurs peuvent ainsi proposer leurs services sur une plateforme qui se charge de recenser et preacuteseacutelectionner des candidats pour chaque entreprise en fonction des critegraveres prioriseacutes par cette derniegravere (prix diplocircme expeacuterience etc) Les progregraves reacutealiseacutes dans le domaine des algorithmes permettent ainsi drsquoaffiner au maximum les processus de re-crutement pour chaque projet chaque servicehellip Pour les postes les moins qualifieacutes des systegravemes de bonus (voire de laquo quotas raquo obligatoires) sont mis en place par le gouvernement pour eacuteviter les discriminations (personnes issues de lrsquoimmigra-tion disposant drsquoune expeacuterience limiteacutee etc)

Le nouveau marcheacute de lrsquoemploi qui srsquoinstaure ainsi progressivement se reacutevegravele vite tregraves ineacutegalitaire En effet alors que les profils les plus qualifieacutes peuvent faire jouer la concurrence pour se vendre au plus offrant une proportion importante

Sceacutenario

2


des offres drsquoemploi aux enchegraveres sur le site Ladiv

La plateforme de recrutement Ladivfr a eacuteteacute lanceacutee fin 2016 par deux responsables des ressources humaines Elle permet aux personnes recherchant un emploi de consulter des annonces en fonction de diffeacuterents critegraveres (lieux preacutesence drsquoune cregraveche agrave proximiteacutehellip) Lorsqursquoils ont repeacutereacute un poste qui les inteacuteresse pour postuler ils doivent drsquoune part enregistrer une videacuteo de preacutesentation et drsquoautre part indiquer le salaire qursquoils souhaitent agrave partir drsquoune fourchette proposeacutee par lrsquoentreprise Les salaires proposeacutes par les diffeacuterents candidats sont visibles de tous tout au long de la proceacutedure de recrutement Le site comptait deacutebut 2017 quelques centaines drsquoannonces principalement pour des postes drsquoingeacutenieurs de cadres et de techniciens

31

de travailleurs enchaicircne au contraire les missions preacutecaires mal reacutemuneacutereacutees et ne reacuteussissent pas agrave valoriser leur expeacuterience La preacutecariteacute est particuliegraverement forte pour certaines cateacutegories de population jeunes retraiteacutes ne beacuteneacuteficiant pas drsquoune retraite agrave taux plein travailleurs issus de lrsquoimmigration etc Cette situation finit par peacutenaliser lrsquoensemble du systegraveme eacuteconomique et social ces travailleurs ne sont plus motiveacutes et voient leurs performances professionnelles diminuer alors qursquoil leur est de plus en plus difficile drsquoacceacuteder agrave un logement ou agrave un precirct bancaire Crsquoest donc pour leur assurer un revenu minimum drsquoexis-tence que lrsquoideacutee drsquoun revenu de base porteacutee par diffeacuterents acteurs depuis de nombreuses anneacutees est finalement concreacutetiseacutee agrave la demande drsquoune partie croissante de la socieacuteteacute civile et des acteurs eacuteconomiques eux-mecircmes Mais ce revenu est donc restreint agrave la frange de la population la plus vulneacuterable sur le marcheacute du travail lrsquoideacutee drsquoun revenu universel apparaissant toujours comme trop coucircteuse et risquant drsquoaggraver encore les ineacutegaliteacutes De fait le systegraveme de protection sociale est recentreacute sur un socle minimal de prestations dont ce revenu de base Les plus aiseacutes peuvent souscrire agrave des assurances et des mutuelles priveacutees pour compleacuteter les prestations mais pour les plus pauvres ce systegraveme se traduit par un accegraves beaucoup plus difficile aux soins aux rem-boursements etc

Jeudi 28 juillet 2030 en terminant de nouer sa cravate devant son miroir Thierry repense au chemin parcouru depuis cinq ans En 2020 apregraves 15 ans passeacutes en tant qursquoingeacutenieur pour un gros constructeur automobile il est licencieacute comme des milliers de ses collegravegues en reacuteponse agrave la grande morositeacute du secteur automobile Alors acircgeacute de 58 ans il se retrouve dans une situation deacutelicate il nrsquoa pas cotiseacute suffisamment pour beacuteneacuteficier drsquoune retraite agrave taux plein mais ne parvient pas agrave retrouver un emploi salarieacuteSur les conseils drsquoun ancien collegravegue il deacutecide de proposer ses services sur une plateforme collaborative Mais au bout de quelques mois il deacutechante il est en effet tregraves mal noteacute par la plateforme qui privileacutegie les ingeacutenieurs plus jeunes et maicirctrisant des logiciels dont il parvient agrave peine agrave prononcer le nom Ses tarifs horaires imposeacutes par le site sont donc particuliegraverement faibles mais mecircme ainsi il nrsquoa eacuteteacute contacteacute que par deux entreprises pour des missions ponctuelles Thierry a mecircme envisageacute de faire une demande de reconnaissance laquo travaillOR raquo pour entrer dans les quotas de recrutements obligatoires des entreprises mais il ne remplit pas les critegraveres neacutecessaires Il ne peut pas beacuteneacuteficier non plus du revenu de soutien accordeacute aux travailleurs preacutecaires compte tenu du niveau de ses derniers salaires Il a donc enchaicircneacute pendant cinq ans les petites missions mal reacutemuneacutereacutees aupregraves de diffeacuterentes entreprises Mais il y a quelques mois il a eacuteteacute rappeleacute par son ancien employeur le constructeur automobile qui lui a proposeacute de signer un contrat laquo gagnant-gagnant raquo Thierry a longuement heacutesiteacute car il sait combien ce contrat est contraignant mais il nrsquoa pas drsquoautres alternatives et nrsquoest pas eacuteligible au revenu de base Ce matin il va donc signer ce contrat avec ce constructeur par lequel il srsquoengage agrave lui reacuteserver lrsquoexclusiviteacute de ses services pendant deux ans selon un tarif horaire de prestation preacutedeacutefini mais sans garantie minimale de tarif de prestation

Reacutecit fictionThierry 63 ans ingeacutenieur

32

Tous entrepreneurs nomadesDeacuteccedilus par les conditions de travail offertes par les entreprises de plus en plus de jeunes qualifieacutes choisissent de lancer leur propre activiteacute Ils travaillent le plus sou-vent autour drsquoun projet preacutecis qui les amegravene agrave srsquoassocier avec drsquoautres travailleurs indeacutependants aux compeacutetences compleacutementaires pour un donneur drsquoordre Ce fonctionnement srsquointegravegre ainsi progressivement au sein des entreprises agrave qui il offre une plus grande flexibiliteacute dans la gestion de la main-drsquoœuvre (par exemple pour srsquoadapter aux variations des volumes de production) Les pouvoirs publics cherchent donc agrave favoriser cet entreprenariat de projet pour relancer les creacuteations drsquoemplois Pour cela un nouveau type de contrat est creacuteeacute (dans la ligneacutee des contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee drsquousage) centreacute sur la reacutealisation drsquoune mission Et des formations professionnelles laquo leacutegegraveres raquo (comme les MOOC) sont mises en place pour favoriser les reconversions Une fusion des reacutegimes de protection sociale (salarieacutes et indeacutependants) est mise en œuvre tregraves progressivement

Dans un premier temps les CDI ne sont pas remis en cause mais les nouvelles embauches au lieu de se faire en CDD ou en inteacuterim se font majoritairement via ce nouveau contrat Puis progressivement des salarieacutes en CDI choisissent eux aussi de basculer vers ce statut qui offre par ailleurs des avantages financiers (prime de fin de contrat si lrsquoobjectif initial est atteint) Les entreprises se seacuteparent ainsi petit agrave petit de leurs collaborateurs permanents remplaceacutes par des contributeurs ponctuels lieacutes agrave des projets

Des eacutecosystegravemes de professionnels voient ainsi le jour autour de compeacutetences de secteurshellip Ils leur permettent de partager leur expeacuterience mais aussi leur reacuteputation qui reacutesulte de sys-tegravemes de notation de plus en plus perfection-neacutes les notes eacutetant attribueacutees agrave la fois par les clients et par les pairs (autres professionnels du mecircme secteur)

Les plateformes numeacuteriques jouent un rocircle im-portant dans la mise en relation des travailleurs avec les entreprises mecircme si au fil du temps ces derniegraveres disposent aussi drsquoun laquo vivier raquo de talents qursquoelles peuvent mobiliser directement Pour les entreprises ces nouveaux modes de travail sont aussi lrsquooccasion de reacuteduire les coucircts associeacutes aux locaux le teacuteleacutetravail est encourageacute au maximum mecircme si des bureaux partageacutes sont aussi agrave la disposition des collaborateurs

Des espaces de coworking ouvrent partout sur le territoire souvent agrave lrsquoinitiative des collectiviteacutes

pour qui il srsquoagit drsquoun bon moyen drsquoattirer les talents Ces espaces peuvent aussi ecirctre financeacutes par plusieurs entreprises locales Ils permettent notamment drsquoorganiser des reacuteunions de disposer de tout le mateacuteriel professionnel neacuteces-saire (y compris des imprimantes 3D des outils de confeacuterencehellip) en eacutechange de forfaits payeacutes par les travailleurs

Sceacutenario

3


une reacuteputation unique sur Internet avec le site Famust

Le site Famustcom a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 agrave lrsquoinitiative de la MAIF pour permettre aux consommateurs de centraliser lrsquoensemble des commentaires et eacutevaluations qursquoils ont recueillis sur des sites collaboratifs Ils se creacuteent ainsi un profil unique facile agrave partager gracircce agrave un lien URL qui leur permet de rassurer leurs interlocuteurs quelle que soit lrsquoactiviteacute concerneacutee achat-vente de produits covoiturage location eacutechanges de services etc Ce service peut notamment se reacuteveacuteler utile pour un particulier qui souhaite ouvrir un compte sur un nouveau site sur lequel il ne dispose pas encore de reacuteputation Famust faisant alors office de laquo passeport collaboratif raquo

33

Le marcheacute du travail franccedilais de 2030 est donc plus flexible plus dynamique et plus creacuteatif Mais il doit aussi faire face agrave de nouveaux deacutefis Drsquoune part le fosseacute se creuse entre les plus qualifieacutes dont les compeacutetences laquo rares raquo sont rechercheacutees par les entreprises et les peu qualifieacutes qui doivent au contraire se battre pour deacutecrocher des contrats et souvent attendre plusieurs anneacutees avant de trouver une stabiliteacute dans leur rythme professionnel

Pour tous ces travailleurs une angoisse importante peut reacutesulter du fait qursquoils doivent faire leurs preuves en permanence aupregraves de leurs commanditaires mais aussi plus largement aupregraves des communauteacutes de professionnels avec les-quels ils travaillent Ainsi chaque travailleur doit reconfirmer ses compeacutetences agrave chaque projet un eacutechec pouvant peacutenaliser durablement sa carriegravere Il peut en reacutesulter des situations de deacutetresse personnelle drsquoautant plus difficiles agrave geacuterer que ces travailleurs se retrouvent seuls Par ailleurs un veacuteritable enjeu eacutemerge pour les entreprises en termes de strateacutegie globale qui suppose de conserver en interne des managers conservant une vision drsquoensemble des projetsEnfin la protection sociale srsquoadapte difficilement agrave ces eacutevolutions du marcheacute du travail et les travailleurs ont parfois du mal agrave faire valoir leurs droits

Samedi 12 juin 2030 Leacuteo preacutepare son appartement pour ceacuteleacutebrer avec ses amis son nouveau classement sur le site SerreVis il est deacutesormais noteacute comme le 3e meilleur plombier de la ville Cette performance est le reacutesultat direct des efforts deacuteployeacutes par Leacuteo depuis la fin de ses eacutetudes il y a trois ans deacutemarchages actifs aupregraves de clients formations reacuteguliegraveres pour actualiser ses connaissances paiement de suppleacutements sur le site SerreVis pour que son profil soit plus attractif etc Ce que Leacuteo ne dit pas crsquoest qursquoil a aussi ducirc payer quelques pots de vin pour convaincre certains clients et drsquoautres collegravegues de lui accorder des bonnes notes sur le site Drsquoailleurs il compte maintenant sur ce classement pour accroicirctre sa clientegravele mais aussi ses tarifs et ainsi rembourser au plus vite la dette qursquoil a contracteacute entre ses frais de formation et ses deacutepenses annexes Si ce nouveau classement est un soulagement il est aussi une source de stress suppleacutementaire pour Leacuteo qui sait qursquoil devra maintenir ses efforts pour le conserver Ses prochaines vacances devront attendre car le risque est trop grand de voir ses concurrents lui voler sa placehellip

Reacutecit fictionLeacuteo 28 ans plombier

34

Agrave chacun son organisation du travailCe sceacutenario est marqueacute par le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie agrave la demande une part croissante des biens de consommation courante sont conccedilus etou finaliseacutes et personnaliseacutes au plus pregraves des consommateurs gracircce notamment agrave certaines technologies comme lrsquoimpression 3D

Cette eacuteconomie passe donc par une valorisa-tion de lrsquoemploi local Il devient ainsi possible de faire fabriquer des objets personnaliseacutes de les reacuteparer puis de les revendre dans des com-merces de proximiteacute Parallegravelement toute une gamme de services se deacuteveloppe dans le domaine des services agrave la personne santeacute transport bien-ecirctre coaching personnel etc

Pour accroicirctre la flexibiliteacute de lrsquoemploi un statut unique du travailleur est creacuteeacute par le-quel les droits sont rattacheacutes directement agrave la personne et pas agrave son statut Ceci permet aux travailleurs de cumuler et drsquoalterner des missions pour des entreprises avec drsquoautres meneacutees pour leur propre compte Parallegravele-ment les reacutegimes de protection sociale des salarieacutes et des indeacutependants sont fusion-neacutes La pluriactiviteacute devient ainsi une reacutealiteacute pour une part croissante de travailleurs elle concerne autant les 25-60 ans que les plus jeunes et les plus acircgeacutes pour des motivations aussi bien financiegraveres que drsquointeacutegration dans la vie locale La mobiliteacute professionnelle est donc tregraves forte ce qui pousse les entreprises agrave offrir des conditions de travail toujours plus confortables pour attirer et retenir leurs col-laborateurs Mais dans les faits ces derniers sont de moins en moins fidegraveles ils peuvent rejoindre une entreprise pour une mission preacutecise mais restent rarement au-delagrave sauf pour certains profils et certaines eacutetapes de la vie (arriveacutee drsquoun enfant etc) pendant les-quelles le besoin de stabiliteacute lrsquoemporte sur lrsquoattrait de la mobiliteacute

Les plateformes numeacuteriques ne sont que peu utiliseacutees comme intermeacutediaire car apregraves une premiegravere phase drsquoengouement une meacutefiance croissante srsquoest instaureacutee envers ces sites accuseacutes de preacutelever des commis-sions disproportionneacutees et drsquoexercer une

pression trop forte sur les travailleurs Ceux-ci se regroupent progressivement par grands secteurs drsquoactiviteacutes pour creacuteer leurs propres plateformes permettant de recenser les offres de service de proximiteacute Si elles peuvent ecirctre creacuteeacutees agrave lrsquoeacutechelle nationale elles sont en tout cas toujours deacuteclineacutees agrave lrsquoeacutechelle locale

Sceacutenario

4


le compte personnel drsquoactiviteacute (CPA)

Le compte personnel drsquoactiviteacute a eacuteteacute creacuteeacute dans le cadre de la loi Travail voteacutee en 2016 Il srsquoagit drsquoun compte unique propre agrave chaque travailleur qui le suit tout au long de sa carriegravere Elle lui permet de conserver lrsquoensemble des droits sociaux acquis quel que soit le statut qursquoil avait au moment ougrave il les a acquis Le CPA regroupe ainsi le compte personnel de formation (CPF) le compte personnel de preacutevention de la peacutenibiliteacute (C3P) et le compte drsquoengagement citoyen (CEC) qui reacutecompense les activiteacutes beacuteneacutevoles Tous les travailleurs salarieacutes fonctionnaires et les demandeurs drsquoemploi (les indeacutependants devront attendre le 1er janvier 2018) de plus de 16 ans peuvent consulter leur compte sur le site moncompteactivitegouvfr gracircce agrave leur numeacutero de seacutecuriteacute sociale Ils peuvent ensuite utiliser leurs droits agrave tout moment mais aussi effectuer un bilan de compeacutetences faire une demande de financement pour une formation et demander un accompagnement pour un projet de creacuteation drsquoentrepriseSource wwwgouvernementfrcompte

-personnel-activite-cpa

35

Globalement les ineacutegaliteacutes en termes de conditions de travail et de revenus restent limiteacutees car le volume drsquoemploi augmente dans de nombreux secteurs gracircce agrave une reacuteduction du temps de travail individuel La plupart des travail-leurs beacuteneacuteficient drsquoune plus grande flexibiliteacute dans lrsquoorganisation de leur vie professionnelle qursquoils valorisent au deacutetriment drsquoune hausse de leurs revenus Lrsquoeacutepanouissement individuel passe de plus en plus par lrsquoeacutequilibre entre vie pro-fessionnelle et vie priveacutee Neacuteanmoins la situation des travailleurs peu qualifieacutes peut ecirctre moins satisfaisante car ils peuvent cumuler (agrave un mecircme moment ou agrave diffeacuterentes peacuteriodes) diffeacuterents petits emplois peu valorisants et potentiellement contraignants en termes drsquohoraires de deacuteplacements etc

Jeudi 12 feacutevrier 2030 Inegraves a rendez-vous avec Jules un ami informaticien pour mettre agrave jour son site Internet qui est resteacute inchangeacute depuis le deacutebut de sa carriegravere il y a presque 10 ans Elle srsquoeacutetait alors lanceacutee en tant que laquo coach en transition raquo apregraves ses eacutetudes preacutefeacuterant se mettre agrave son compte pour rester libre de ses horaires de ses clients et de ses meacutethodes Gracircce au bouche-agrave-oreille dans sa ville elle srsquoeacutetait ainsi constitueacute un petit portefeuille de clients agrave qui elle proposait ses services pour repenser leurs modes de vie leur consommation leur alimentationhellip Mais lorsqursquoelle a voulu avoir un enfant elle a preacutefeacutereacute rejoindre le monde du salariat pour avoir plus de stabiliteacute en termes de revenus et drsquohoraires Elle a ainsi trouveacute un poste de consultante dans un petit cabinet proposant des formations et des services en entreprise autour du bien-ecirctre et du deacuteveloppement personnel Aujourdrsquohui sa fille a trois ans et est entreacutee agrave lrsquoeacutecole Inegraves souhaiterait agrave nouveau retrouver de la flexibiliteacute dans ses activiteacutes elle va donc conserver un mi-temps dans son entreprise actuelle qursquoelle aimerait compleacuteter en renouant avec ses activiteacutes de coaching en transition en tant qursquoindeacutependante

Reacutecit fictionInegraves 33 ans coach en transition

wwwobservatoire-alptisorg

2

3







Bonne lecture



4

5

sommaire





6

7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





3







Bonne lecture



4

5

sommaire





6

7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





4

5

sommaire





6

7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





5

sommaire





6

7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





6

7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





7


8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





8











9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





9














10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





10











11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





11









12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





12








13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





13


14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





14







15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





15










16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





16










17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





17











18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





18

19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





19


20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





20











21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





21









22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





22








23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





23










24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





24









25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





25











26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





26

27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





27


28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





28





com118830920160927ob_04f5d0_

usp-livreblancpdf






Sceacutenario

1

29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





29








30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





30





Sceacutenario

2




31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





31




32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





32







Sceacutenario

3




33





34






Sceacutenario

4





35





33





34






Sceacutenario

4





35





34






Sceacutenario

4





35





35






Documents

Travail indépendant : quels scénarios pour la France en 2030 · l’Observatoire Alptis de la protection sociale et de Fu - turibles, propose d’analyser les évolutions du marché