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Travail social et personnes dépendantes -
Mesures ambulatoires
Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II
Juillet 2017 – Nadine Medinger
Mesures ambulatoires
1. Les réseaux d’aide et de soins à domicile
2. Les centres semi-stationnaires
3. Les centres de prodédeutique
professionnelle et les ateliers protégés
Mesures ambulatoires
1. Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
• Définition et textes de loi
• Prestataires sur le territoire
luxembourgeois
• Les activités des prestataires
• La prise en charge financière
Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
Définition et textes de loi« Art. 389
Est considéré comme réseau d’aides et de soins au sens
du présent livre un ensemble valablement constitué d’une
ou de plusieurs personnes physiques ou morales assurant
aux personnes dépendantes maintenues à domicile les
aides et soins requis en fonction de leur état de
dépendance. »
http://www.secu.lu/assurance-dependance
http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-iv-relations-
avec-les-prestataires-daides-et-de-soins/
Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
Définition et textes de loi« Art. 389
Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d’un réseau d’aides et de
soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités
en vertu :
• d’un agrément délivré par le ministre compétent en application de
la législation réglant les relations entre l’Etat et les organismes
œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique (ASFT)
http://www.secu.lu/assurance-dependance/reglements/reglements-en-relation-avec-la-
loi-du-08091998-reglant-les-relations-entre-letat-et-les-organismes-oeuvrant-dans-les-
domaines-social-familial-et-therapeutique/reglement-grand-ducal-du-8-decembre-1999/
• ayant conclu avec l’organisme chargé de la gestion de l’assurance
dépendance un contrat d’aides et de soins et se ralliant à la
convention cadre.»
Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
Définition et textes de loi« Art. 389
Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d’un réseau d’aides et de
soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités
en vertu :
• ayant conclu avec l’organisme chargé de la gestion de l’assurance
dépendance un contrat d’aides et de soins et se ralliant à la
convention cadre.»
http://www.copas.lu/ domaine d’activité/assurance
dépendance/convention cadre et ses annexes (contrats d’aides et de
soins).
Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
Prestataires sur le territoire
luxembourgeoisLes plus grands prestataires sont pour le secteur
personnes âgées:
• Ala
• Camille
• Help
• Päiperléck
• Stëftung Hëllef Doheem
• …
Les réseaux d’aides et de soins à
domicile
Prestataires sur le territoire
luxembourgeoisLa plupart des prestataires du secteur handicap assure
soi-même ou en sous-traitance une activité de réseau:
• Apemh
• Kraizbierg
• Fondation Autisme Luxembourg
• Ligue HMC
• Tricentenaire –Hëllef Handicap
• Yolande
• …
Les activités principales des
réseaux• Aide à domicile, donc les prestations de l’assurence dépendance:
actes essentiels de la vie, …
• Soins à domicile: actes infirmiers, actes kinésithérapeutiques, …
• Soins palliatifs
• Gardes nuits
• Repas sur roues (le plus souvent assurés par les communes)
• Entretien de la maison (p.ex. Proper Doheem,…)
• Téléalarme
• Petits travaux de réparation, etc. (OPE asbl, Heinzelmännchen asbl,
Proactif asbl, Forum pour l’emploi asbl) les services de
proximité
• Etc.
Les activités principales des
réseauxPour de plus amples informations sur les activités des réseaux,
consultez les sites internet des différents prestataires, comme p.ex.:
www.shd.lu
www.help.lu
www.alzheimer.lu
www.apemh.lu
www.tricentenaire.lu
www.reseaupsy.lu
Etc.
A consulter absolument: http://www.luxsenior.lu RELEVE DES
SERVICES POUR PERSONNES AGEES AU
LUXEMBOURG
La prise en charge financière
Les prestations en nature de l’assurance dépendance sont gratuites,
car facturées directement par les prestataires à la CNS.
Les éventuels suppléments peuvent être facturés par les prestataires
directement au client
Toute prestation facturable à l’usager l’est en fonction de ses
revenus intervention de la tarification sociale
Cf.
http://www.copas.lu/thematiques/personnes-agees/legislation/
La prise en charge financière
Les soins infirmiers (12%) et kinésithérapeutiques (30%) sont en
partie à charge de l’usager. Cf. www.sante.public.lu tarifs des actes
Les soins palliatifs: les tarifs applicables sont en négociation pour le
moment.
La prise en charge financière
Remarque générale: Au cours d’une année civile, la participation aux
prestations de soins de santé au titre de l’assurance maladie
obligatoire ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% du revenu cotisable
annualisé de l’année précédente.
Si ce seuil est dépassé, vous avez droit, sur demande annuelle, à un
remboursement complémentaire auprès de la caisse de
maladie des participations dépassant le seuil (Statuts de la
Caisse Nationale de Santé (CNS, anciennement UCM): article 154bis).
Mesures ambulatoires
2. Les centres semi-stationnaires
• Définition et textes de loi
• Prestataires sur le territoire
luxembourgeois
• Les activités des prestataires
• La prise en charge financière
Les centres semi-stationnaires
Définition et textes de loi
« Art. 389
Sont considérées comme centres semi-stationnaires au sens
du présent livre, les institutions accueillant soit de jour, soit
de nuit en cas de maintien à domicile des personnes
dépendantes, en leur assurant les aides et soins requis en
fonction de leur état de dépendance pendant leur séjour
dans ce centre ayant conclu avec l’organisme gestionnaire de
l’assurance dépendance un contrat d’aides et de soins à cet
effet. “
http://www.secu.lu/assurance-dependance
http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-iv-
relations-avec-les-prestataires-daides-et-de-soins/
Les centres semi-stationnaires
Définition et textes de loi
Principales raisons d’être des centres semi-stationnaires:
• Maintien à domicile le plus longtemps possible
• Maintien des capacités de la personne, respectivement
éviter aggravation de la dépendance par des activités de
groupe et du soutien individuel
• Eviter l’isolement social en favorisant les contact avec des
pairs
• Structuration de la journée
• Permettre le répit de l’aidant informel
Les centres semi-stationnaires
Définition et textes de loi
Ils existent aussi bien pour le secteur des personnes âgées et
pour le secteur handicap, sauf que dans le handicap les
centres sont ouverts aux enfants et adultes de tout âge,
tandis que chez les personnes âgées l’admission se fait en
général à partir de 65 ans.
Admissions:
• Prendre contact avec le coordinateur du centre d’aides et
de soins du réseau pour les personnes âgées
• Prendre contact en principe avec le service social des
prestataires du secteur handicap.
Demander formulaires et procédures d’inscription
Les centres semi-stationnaires
Les principaux prestataires
Cf. slide sur les principaux prestataires parmi les réseaux.
Les centres semi-stationnaires
Les principaux services des prestataires:
• Prestations des actes essentiels de la vie
nécessaires dans le cadre de l’acceuil de jour
(aide à la nutrition, assiter à la toilette,…)
• Prestations de soutien: garde en groupe (1/8) et
activité spécialisée en groupe ¼) et soutien
individuel (ergo, kiné, psychologue).
• Assurer le transport aller/retour des usagers
• Assurer un accompagnement socio-pédagogique
(spécificité du secteur handicap).
Les centres semi-stationnaires
La prise en charge financière
• Une participation aux frais est demandée à chaque usager.
• Les personnes âgées peuvent bénéficier de la tarification
sociale.
Cf. http://www.copas.lu/: Convention pour l'année 2011
(578.81 KB)
• Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une
réduction du tarif si leur revenu est inférieur à ¼ du RMG
avec accord du MIFAI.
Dans les deux secteurs les prix tournent aux alentours des 25€
par jour.
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
1. Les centres de propédeutique professionnelle
L’obligation scolaire se termine à 16 ans et afin de pouvoir accéder à un travail adapté aux besoins d’unepersonne en situation de handicap, ils existent des centres de formation spécialisés dénommés cenres de propédeutique professionnels. Ils dépendent le plus souvent d’institutions (Kraizbierg, Apemh, …
Ces centres sont conventionnés avec le MIFAI.
Ils existent des formations de longue(1-2 ans) et de courte durée (quelques mois).
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
Les formations proposées sont à la fois théoriques et
pratiques.
Vu que les centres sont souvent à proximité directe des
ateliers protégés, une formation directe sur le terrain
est un réel avantage.
La fréquentation des centres est gratuite est leur but
est la préparation vers un emploi dès l’âge de 18 ans en
tant que travailleur handicapé sur le marché protégé ou
ordinaire.
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
2. Les ateliers protégés
Les ateliers proposent des activités très diverses selon les différents prestataires:
◦ Jardinage
◦ Boucherie
◦ Boulangerie
◦ Entretien de linge
◦ Sous-traitance
◦ Imprimerie
◦ Production de chocolats
◦ Parc Merveilleux
◦ Etc.
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
2. Les ateliers protégés
L’accès aux ateliers se fait via :
◦ Les centres de propédeutiques
◦ Un autre atelier
◦ L’Adem
Il faut disposer du statut du travailleur handicapés.
La personne peut travailler à temps partiel ou à plein
temps.
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
2. Les ateliers protégés
L’accès aux ateliers se fait via :
◦ Les centres de propédeutiques
◦ Un autre atelier
◦ L’Adem
Il faut disposer du statut du travailleur handicapés.
La personne peut travailler à temps partiel ou à plein
temps.
3. Les centres de propédeutique
professionnelle et les ateliers
protégés
Quelques liens:
www.apemh.lu
www.kraizbierg.lu
www.ligue-hmc.lu
www.tricentenaire.lu
www.yolandecoop.lu
etc.
Les mesures ambulatoires
Vos questions?
Les mesures ambulatoires
Merci de votre attention!
