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Travaillons sans relche une plus grande intgration conomique et
institutionnelle de la zone Euro !
Le Commissaire aux Affaires conomiques et financires, la
fiscalit et lUnion douanire, M. Pierre Moscovici, a prsent fin
janvier, devant lInstitut Bruegel, son analyse personnelle des
pistes dapprofondissement institutionnel de la zone Euro
1. Cette rflexion nest mene aujourdhui que par
certains cercles dexperts ou par de grandes figures europennes2
mais est dlaisse par les Etats
qui, aprs avoir gr les pisodes aigus de la crise financire dans
lurgence, tentent de conforter la faible et ingale reprise de
lactivit dans la zone. Ce sujet est pourtant essentiel pour la
stabilit et la soutenabilit de lUnion conomique et montaire (UEM)
et apparat comme un moyen de raffirmer tout la fois un projet pour
les peuples et une exemplarit europenne dans le monde. Il est donc
utile de rendre compte ici des grandes lignes du propos du
Commissaire, en critiquant marginalement ses propositions pour
lavenir de lUEM. M. Pierre Moscovici rappelle que lUEM a t
dficiente dans deux domaines : la prvention des crises, puisque les
institutions europennes et les tats ont t dans lincapacit de
prvenir et de matriser les dsquilibres macroconomiques et
daccompagner des rformes structurelles rgulires des tats ; la
rsolution des crises, ce qui a contraint les Etats mettre en place
des solutions rapides et cres de toutes pices pour grer
linteraction des risques bancaires et souverains, particulirement
forte en 2012. Certes, les dirigeants europens auront, en grant les
tensions de la zone Euro, fait progresser lintgration de la zone et
le cadre de la gouvernance conomique : lUnion bancaire, le Mcanisme
europen de stabilit, les Six et Two packs, les flexibilits de la
politique montaire de la BCE ou du Pacte de stabilit en tmoignent.
Toutefois, beaucoup reste faire alors que le contexte
macroconomique demeure incertain. En effet, le retour de la
croissance dans la zone depuis 2014 est la fois faible et ingal,
contraignant lefficacit de la politique montaire unique et
soulignant la qualit mdiocre des politiques conomiques conduites
par les tats. Comme le souligne M. Pierre Moscovici les mcanismes
dajustement sont encore faibles ; le dsendettement public et priv
nest pas termin ; linflation est trs basse, rendant la rduction de
la dette et lajustement des prix relatifs difficile ; la croissance
de lemploi est trop faible pour faire baisser le chmage ; et le
faible niveau de linvestissement bride la croissance. Les Etats
ralisent difficilement leurs agendas de rformes structurelles dans
une UEM encore trs imparfaite. Il est donc ncessaire datteindre
mieux deux objectifs: la reprise de la zone Euro et son
renforcement institutionnel de long terme
3.
Conforter et mieux rpartir la reprise court terme, renforcer les
institutions de la zone Euro moyen et long terme A court terme,
lactivit peut tre soutenue par des politiques structurelles,
montaires et fiscales proactives et mieux coordonnes, ce qui
implique notamment un effort des pays excdentaires. Trois priorits
se distinguent, pour le Commissaire : relancer linvestissement par
le plan Juncker , regroupant un vivier de projets, des outils de
modernisation du financement des conomies, et un environnement
dinvestissement plus attractif
4 ; confirmer lengagement aux rformes structurelles,
aux niveaux nationaux (marchs du travail et des biens,
environnement favorable aux entreprises) et europens (parachvement
du march unique dans lnergie, le digital et les tlcoms) ; et,
enfin, raffermir la responsabilit fiscale des Etats en contrlant
toujours mieux leurs niveaux de dette et de dficit et en amliorant
la qualit de leurs dpenses publiques.
1
Voir le discours du Commissaire le 20 janvier 2015 lInstitut
Bruegel, disponible sur :
http://www.bruegel.org/nc/blog/detail/view/1547-deepening-economic-and-monetary-union/
2 Voir, par exemple, les ouvrages de Valry Giscard dEstaing et de
Franois de Galhau.
3 Pierre Moscovici indique que ces deux objectifs ont t suivis
paralllement depuis le dbut de la crise, mais que chacun a t
partiellement atteint. Il est donc ncessaire de les raliser
pleinement. 4 Voir ce sujet les contributions Questions dEurope de
M. Philippe Maystadt, ancien Prsident de la Banque europenne
dinvestissement (BEI) et dOlivier Marty la Fondation Schuman,
notamment
(http://www.robert-schuman.eu/fr/st-6-l-union-economique-et-monetaire/1/1/).
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A moyen-long terme, M. Pierre Moscovici pense que
lapprofondissement institutionnel de la zone Euro devrait
sorganiser autour de cinq axes
5 :
- De meilleures incitations aux rformes structurelles au niveau
national : le Commissaire
rappelle que le Pacte de stabilit les prend aujourdhui mieux en
compte de mme que le Semestre europen. Ces avances peuvent, selon
lui, servir dexemples pour de nouvelles dispositions ou cooprations
alliant mieux la carotte et le bton , sans toutefois prciser
lesquelles. Bruegel a propos rcemment, pour sa part, de crer un
Conseil de comptitivit europen, coordonnant laction de la
Commission europenne et de nouveaux Conseils nationaux ddis, en
particulier sur la formation des salaires
6. Un enjeu plus large concerne la
coordination inter-gouvernementale dautres rformes
structurelles, que le Trsor franais promeut depuis 2008 pour les
secteurs exposs et les marchs du travail
7 ;
- Avoir un mcanisme dajustement au niveau de lUEM : une capacit
budgtaire propre,
en plus du nouveau mcanisme dinvestissement du plan Juncker ,
pourrait assurer la stabilit macroconomique et financer des biens
publics (dfense ou scurit intrieure, par exemple). Cette capacit
aurait des ressources autonomes et/ou une capacit demprunt. La
gestion de cette capacit demprunt et ses liens avec la mise en uvre
de rformes structurelles nationales ne sont toutefois pas dtaills.
Aussi, il nest pas prcis quune capacit demprunt ne pourrait
vraisemblablement venir quaprs un retour durable de la croissance
et de la convergence macroconomique dans la zone, ce qui fut lun
des problmes handicapant la proposition prcoce des Eurobonds
8 ;
- Amliorer la lgitimit dmocratique et la responsabilit des
dirigeants europens : le
Commissaire souhaite, en rappelant notamment le trs fort rejet
populaire provoqu par la Troka en Grce, une implication accrue du
Parlement europen et des parlements nationaux dans la surveillance
des politiques communes la zone Euro. Il ne prcise toutefois pas
comment une ventuelle reprsentation parlementaire ddie la zone Euro
serait compose ni quels seraient ses pouvoirs. En ce qui concerne
la reprsentation, un modle hybride , rassemblant des parlementaires
europens et nationaux, parat plus souhaitable quun modle purement
europen
9 ;
- Prvoir que le Commissaire aux Affaires conomiques et
financires devienne Ministre
des Finances de la zone Euro : Pierre Moscovici indique que
cette perspective dcoulera dune meilleure collaboration des
Directions gnrales ECFIN et TAXUD (en charge des questions fiscales
et de lUnion douanire)
10. Il faut saluer les progrs tablis en ce sens,
puisque le Commissaire a prsent un projet, certes porteur de
risques11
, de Directive sur loptimisation fiscale, dans la ligne des
progrs pralablement effectus en matire dvasion fiscale. La
Commission devra toutefois aussi satteler lharmonisation des
fiscalits dentreprise ou des produits dpargne, notamment dans le
cadre de lUnion des marchs de capitaux ;
5 Le Commissaire reconnat que cette perspective impliquerait un
changement de Trait et de la lgislation secondaire.
6 Voir la contribution de MM. Sapir et Wolff, Euro area
governance : what to reform and how to do it ? disponible sur
http://www.bruegel.org/publications/publication-detail/publication/870-euro-area-governance-what-to-reform-and-how-to-do-it/
7 Voir la note Trsor-Eco , juin 2008 (n38), Faut-il coordonner les
rformes structurelles en zone Euro ? , disponible sur :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-eco 8 On se souvient
que certains Etats ou figures du dbat conomique avaient propos de
crer des Eurobonds ds le dbut
de la crise grecque. Lorsquelle tait mise par des tats ou des
conomistes de pays impcunieux et peu rforms, tels la France, cette
proposition ne pouvait pas tre crdible. Elle ltait encore moins par
ceux dont les indicateurs macroconomiques avaient trop diverg avant
la crise et qui mettaient en uvre des rformes drastiques pour que
lassurance ft donne aux pays potentiellement perdants dun mcanisme
de mutualisation des dettes (Allemagne, France, pays nordiques) que
le cot de lopration serait couvert par un regain de stabilit de la
zone. Enfin, des transferts plus rapides entre les tats devaient
tre prvus et ont t mis en place avec le FESF et le MES. 9 Voir ce
sujet larticle dO. Marty, Comment gouverner la zone Euro , publi
par la Revue Esprit en aout-septembre 2014,
faisant le point sur les diffrentes propositions de Parlement de
la zone Euro mises par des praticiens ou universitaires de
diffrents pays europens, disponible sur (payant) :
http://www.esprit.presse.fr/archive/review/article.php?code=38090
10
Pierre Moscovici indique que la question de lintgration du
Prsident de lEurogroupe la Commission se posera plus tard, dans le
long terme . 11
Le projet de directive sur loptimisation fiscale souhaite tablir
la transparence des rescrits fiscaux ( tax rulings ) des grands
groupes au bnfice des administrations nationales comme de la
Commission. Le Parlement europen voudrait ltendre toutes les
activits des groupes concerns, ce qui risquerait daffaiblir ces
derniers alors que les pays mergents souhaitent revoir les rgles
fiscales mondiales pour bnficier dune plus grande part de lassiette
imposable des entreprises occidentales. Les conflits entre
administrations et la confusion des opinions publiques risqueraient
aussi de saccrotre, affichant nouveau les divisions europennes au
grand jour.
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- Une meilleure reprsentation extrieure de lUEM : lEuro est la
deuxime monnaie
mondiale mais ne boxe pas dans sa catgorie en raison de la
dispersion des voix de ses Etats dans les diffrentes enceintes
internationales et vis vis des pays mergents (FMI, fora de
rgulation financire, relations avec la Chine ou lInde ). Ce sujet
est essentiel pour la dfense des intrts conomiques et stratgiques
de la zone et pour lutilisation de lEuro comme monnaie de rserve.
Le Commissaire indique que des propositions seront faites en ce
sens ds 2015. De nombreux travaux pourront laider en ce sens
12 !
Pour le nouveau Commissaire aux Affaires conomiques, qui a dj
fait preuve dhabilet politique sur les sujets dont il a la charge
et qui semble trs conscient de lattente politique que suscite le
nouvel excutif, la zone Euro devra lavenir tre emprunte de plus de
solidarit et de responsabilit, de rgles quand cela sera possible et
de dcisions discrtionnaires quand cela sera ncessaire, et dun
meilleur contrle dmocratique tout le temps . Un dbat trs utile est
ainsi relanc, un projet pour lEurope est a porte de main pour peu
que les tats parviennent dpasser leurs divisions et leurs
contraintes de court terme. Certes, il est loign des proccupations
immdiates des dirigeants europens et prendra assurment plusieurs
annes, mais il ne faut pas le perdre de vue pour viter que la zone
Euro ne traverse nouveau les troubles inous quelle a, en partie trs
injustement, connu de 2010 2012. Le parachvement de la zone Euro
doit aussi conforter le soutien des citoyens la monnaie unique, qui
na gure faibli et reste lev au Sud comme au Nord
13.
Stand up for Europe continuera de suivre attentivement ce sujet
!
Olivier Marty, Matre de confrences lESSEC
12
Voir rcemment la contribution de D. Schwarzer et alii au projet
et au Rapport Think global, Act European (TGAE), Thinking
strategically about the EUs external action de lInstitut Delors,
disponible sur
http://www.institutdelors.eu/011-15539-Vers-une-representation-exterieure-commune-de-la-zone-euro.html
13
A lautomne 2013, 52% des Europens soutenaient lUEM avec une
monnaie unique, selon un sondage TNS command par la Commission et
41% sy dclaraient opposs. 63% de citoyens de la zone Euro
approuvaient la monnaie unique, le taux le plus fort tant celui du
Luxembourg (79%) suivi peu aprs par lAllemagne (71%) et la France
(63%). Les citoyens de Chypre taient alors les seuls de la zone
Euro y tre majoritairement opposs (44% en faveur, seulement).
