TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB A LA COMMUNE DE … 61-16.pdf · 2016-03-14 · 1 MARCHE N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT/AH/61-16 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB

ROYAUME DU MAROC

MARCHE N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT/AH/61-16

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB A LA COMMUNE DE TAMSAOUT

PROVINCE D’AL HOCEIMA

« LOT UNIQUE »

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 15,16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

*****

WILAYA DE LA REGION

TANGER TETOUAN AL HOCEIMA


*****

COMMUNE TERRITORIALE

DE TAMSAOUT

1

MARCHE N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT/AH/61-16

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB A LA COMMUNE DE TAMSAOUT,


Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 15,16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..

ENTRE

L’Agence pour la Promotion et de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume en tant que Maître d’Ouvrage et dénommée, dans ce qui suit : « Agence ou APDN » et la Province d’Al Hoceima en tant que Maître d'Ouvrage Délégué

D’une part

ET

Monsieur………………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………………………….. Faisant élection de domicile au ………………………..…………….…………………………….. Siège social au …………………………………………………………………..………………… Inscrit(e) au registre de commerce de …………………..sous le n° ………………………………. Capital de …………………………………………………………………………………………. Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° …………………………………………………………………… Titulaire du compte bancaire n° …………………………………………………………..………., ouvert à……………………………………………………………………………….…………… Patente n° …………………………………………………………………………………...……..

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

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SOMMAIRE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Article 1: Objet du marché

Article 2: Composition du corps d’Etat

Article 3: Maître d’Ouvrage et Maître d’Ouvrage Délégué

Article 4: Pièces constitutives du marché - Documents généraux - Textes spéciaux

Article 5: Connaissance du dossier

Article 6 : Validité du marché - Délai d'exécution - Pénalités

Article 7: Documents à fournir par l’entrepreneur

Article 8: Cautionnements - Retenue de garantie - Délai de garantie

Article 9 : Domicile de l'entrepreneur

Article 10 : Contrôle des bâtiments administratifs

Article 11 : Obligation divers de l’Entrepreneur

Article 12 : Echantillonnage

Article 13 : Provenance des matériaux

Article 14 : Plan de recollement

Article 15 : Nantissement

Article 16 : Réception provisoire

Article 17 : Réception définitive

Article 18 : Règlement de police et de voirie

Article 19: Ordre de service Ŕ Lettres - Instructions

Article 20: Modifications

Article 21: Travaux supplémentaires - Travaux en diminution

Article 22: Documents

Article 23: Malfaçons

Article 24: Présence de l’Entrepreneur Ŕ Direction encadrement du chantier

Article 25: Assurance responsabilité civile et professionnelle

Article 26: Approvisionnement Ŕ Responsabilité de l’Entreprise

Article 27: Mode de règlement des ouvrages

Article 28: Nettoyage du chantier

Article 29: Frais de timbre et d’enregistrement

Article 30: Règlement de différends et litige

Article 31: Mode d’exécution des ouvrages

Article 32: Essais des matériaux

Article 33: Organisation du chantier Ŕ Commande de matériel

Article 34: Installation du chantier

Article 35: Augmentation ou diminution dans la masse des travaux

Article 36: Prix

Article 37: Révision des prix

Article 38: Etablissement des décomptes

Article 39: Compte prorata

Article 40: Recrutement et paiement des ouvriers

Article 41: Frais divers

Article 42: Contrôle technique

Article 43: Approbation du marché

Article 44 : Délai d'approbation du marché

Article 45 : Dérogation au D.G.A. + CCAGT

Article 46 : Sous-traitance

Article 47 : Résiliation

Article 48: Disposition générale

CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE III : DESCRIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX - DÉTAIL ESTIMATIF

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- CHAPITRE I -

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l'exécution, des travaux de construction de Dar Talib Tamsaout à la Commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DU CORPS D’ETAT

Les travaux seront exécutés en lot unique qui se compose comme suit : 1. Gros Œuvres 2. Revêtement 3. Etanchéité 4. Menuiserie 5. Electricité Ŕ Lustrerie 6. Plomberie 7. Peinture Ŕ Vitrerie 8. Divers

ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

4.1 - Le Maître d’Ouvrage

Le maître d’ouvrage pour ledit marché est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord.

4.2 - Le Maître d’Ouvrage Délégué

Le Maître d’Ouvrage Délégué pour ledit marché est la Province d’Al Hoceima

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX

a) Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes :

1- Acte d’engagement ;

2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ;

3- Le bordereau des prix Ŕ détail estimatif ;

b) Documents généraux

L’entrepreneur est soumis aux dispositions des documents et textes désignés ci-après:

1- Le Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

2- Le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-02-185 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) ;

3- Le décret n° 2-75-839 du 27 Di Elhijja 1395 (30/12/1975) relatif aux contrôles des engagements de dépense de l'Etat, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 2-01-2678 du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001), et notamment son article 4 ainsi modifié;

4- Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics;

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5- Le cahier n°1-85-347 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA ;

6- La circulaire n°19/99 du 16.08.99 du 1er ministre relative à la consultation des dossiers d’engagement des marchés de l’Etat ;

7- Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement.

c) Textes spéciaux

1- Le Devis Général d'Architecture (D.G.A) réglant les conditions d'exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (Edition 1956);

2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 Ŕ 99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).

3- Arrêté n° 350/67 du Ministère de Travaux Publics et des Communications du 15 juillet 1967 ainsi que les règles techniques P.N.M. 711 005 § 006 y annexées;

4- Les textes généraux et spéciaux dont l'entrepreneur reconnaît implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités au présent cahier des prescriptions spéciales.

L’Entrepreneur devra s’il ne les possède se procurer ces brochures de l’imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas expirer de l’ignorance de ces documents pour se soustraire obligations qui en découlent.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

L’entreprise déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l’emplacement des constructions, des accès,

des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération,

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux,

- Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation,

- Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION - PENALITES

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par Monsieur le Directeur Général de l’APDN.

Le délai d’exécution est fixé à : Dix (10) MOIS.

Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés et sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et de la date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité égale à un millièmes (1/1000) du montant dudit marché, par jours calendaire de retard Cette pénalité sera plafonnée à 10 % du montant total des travaux relatifs au marché, augmenté le cas échéant de ses avenants. En cas de force majeur, les pénalités ci-dessus ne seront pas appliquées.

ARTICLE 7 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L'entrepreneur devra fournir, les documents suivants, dans les délais suivants :

- Attestations d'assurance : Avant tout commencement de travaux, l’Entrepreneur doit adresser des copies des polices d’assurances,

- Cautionnement définitif : 30 jours calendaires qui suivent la notification de l'approbation du marché,

- Echantillons, prototypes, catalogues, documentations et avis techniques : 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché,

- Plans d’exécution des lots techniques sur la base des plans de principe du BET : 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché,

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- Plans de recollement : 15 jours calendaires avant la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE - DELAI DE GARANTIE

8.1- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Quarante cinq mille dirhams (45 000 DH).

8.2- CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.

Conformément à l'article 12 du C.C.A.G-T, le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours, qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux.

L'entrepreneur est dispensé de verser le cautionnement définitif, si, dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, il fournit une caution personnelle et solidaire, délivrée par un établissement bancaire, agrée par le Ministère des Finances et de la Privatisation. Le montant du cautionnement définitif peut-être retenu par le maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur ou de résiliation du marché ou encaissé auprès de la banque quand le versement par l'entrepreneur du montant du cautionnement définitif est remplacé par une caution bancaire personnelle et solidaire.

L'entrepreneur défaillant (la défaillance constatée par le maître d'ouvrage) ne peut en aucun cas s'opposer au règlement par la banque, en cas d'existence d'une caution bancaire, au maître d'ouvrage du montant du cautionnement définitif.

8.3- RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10%) du montant des travaux. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut, à la demande de l'entrepreneur, être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

8.4- DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à un (1) an à compter de la date du procès verbal de la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T, en n'élisant pas de domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront valablement faites au domicile élu indiqué dans l’acte d’engagement et dans le présent marché.

ARTICLE 10 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par le maître d’ouvrage délégué et le maître d’ouvrage, l'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux agents chargés du contrôle de bâtiments administratifs, leur présenter, s'ils le demandent, toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements et explications utiles pour faciliter leur mission.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR

1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage délégué et du maître d’ouvrage.

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2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article 49 du C.C.A.G-T, figurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, d'électricité, et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux etc..

3- En application de l'article 40 du C.C.A.G-T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de deux cent (200,00) Dh par jour du calendrier sera appliquée en cas de retard à compter de la date d'expiration du délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 12 : ECHANTILLONNAGE

L'entrepreneur devra fournir avant l'approvisionnement une liste complète comportant toutes indications sur la marque, la qualité, la provenance des matériaux et des matériels qu'il compte utiliser, ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste.

Ces échantillons seront soumis à l'agrément de l'Architecte et du maître d’ouvrage délégué avant toute mise en œuvre. Tout matériel où matériau non conforme à l'échantillon sera obligatoirement refusé.

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau du chantier prévu à l'article 201§2 du D.G.A. et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quatre (4) jours avant son emploi. L'entrepreneur devra prendre les dispositions pour avoir sur son chantier les quantités suffisantes des matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux.

L'entrepreneur devra présenter à toute acquisition les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualité des matériaux.

Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux seront démolis et refais aux frais de l'entrepreneur.

ARTICLE 13 : PROVENANCE DES MATERIAUX

En application de l'article 38§5 du C.C.A.G-T, les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché national.

ARTICLE 14 : PLAN DE RECOLEMENT

En fin d'exécution, l'entrepreneur remettra, au Maître d’Ouvrage, un calque et cinq tirages des plans suivants pliés au format 21x31 :

1- Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d'évacuation des eaux pluviales et usées, dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.

2- Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication des secteurs ou autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront avec des couleurs conventionnelles différentes la position de tous regards, foyers lumineux, postes d'eau, appareils électriques, prises de courant, boîtes, vannes et le sens d'écoulement des égouts.

Ces plans de récolement doivent être impérativement signés, et approuvés par la maîtrise d’œuvre avant d’être remis au maître d’ouvrage.

La réception provisoire ne pourra être prononcée, qu’après remise des plans de récolement par l’entrepreneur au maître d’ouvrage.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

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1- Le Maître d’Ouvrage délivrera, sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande écrite et contre récépissé, un exemplaire spécial ou un extrait officiel du marché, portant mention "exemplaire unique" destiné à former titre.

2- La liquidation des sommes dues par le Maître d’ouvrage en exécution dudit marché, sera opérée par les soins de Monsieur Le Directeur Général de l’Agence Pour la Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant.

3- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire dudit marché, ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948 qu'il est modifié et complété par le dahir du 31.01.1961 et 29.10.1962 est Monsieur Le Directeur Général de l’Agence Pour la Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant.

4- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Directeur Général de l’Agence du Nord, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire dudit marché.

ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE

L’entrepreneur est tenu d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué, par lettre recommandée, de l’achèvement des travaux.

La réception provisoire sera prononcée après la visite du chantier par la commission instituée par le Maître d'Ouvrage.

Faute par l’entrepreneur de se conformer à l’obligation, qui lui est faite, d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de l’achèvement de travaux, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de la fin des travaux, sur les pénalités qu’il pourrait encourir de ce chef, sur les retards du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Ouvrage Délégué à prononcer la réception ou sur toutes autres conséquences dommageables (Cf. article 65 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE

Il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire, après l’expiration du délai de garantie qui est fixé à un (1) an.

Pendant la durée de ce délai, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais.

Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur. A défaut, le Maître d’Ouvrage peut faire elle même ces travaux aux frais de celui-ci (Cf. article 68 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 18 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE

L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur sur le lieu de l’exécution des travaux. L’entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 19 : ORDRE DE SERVICE – LETTRES - INSTRUCTIONS

L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le Maître d’ouvrage.

L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurés qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution.

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ARTICLE 20 : MODIFICATIONS

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d’ouvrage qu’il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet dans le respect des articles 52,53, et 54 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 21 : TRAVAUX SUPLEMENTAIRES / TRAVAUX EN DIMINUTION

Sont désignés par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus par suite de modifications.

Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à l’entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître d’ouvrage.

ARTICLE 22 : DOCUMENTS

L’entrepreneur est tenu de vérifier les actes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.

Aucun côté ne sera pris à l’échelle pour l’exécution des travaux l’entrepreneur devra s’assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtés et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de dot, il en référera immédiatement au maître de l’œuvre.

L’Entrepreneur est tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotés lequel sera maintenu à disposition des organismes de contrôle.

NB : L’ENTREPRENEUR EST TENU DE FAIRE VISER TOUS LES PLANS TECHNIQUES, PAR LE BUREAU DE CONTROLE DU MAITRE D’OUVRAGE.

ARTICLE 23 : MALFAÇONS

Si des malfaçons viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l’Entrepreneur, si ces réfections entraînent des dépenses pour d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 24 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR – DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins une fois par semaine).

Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur sera représenté, en permanence sur chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.

Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, l’Architecte ou le Maître d’Ouvrage pourront en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 25 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T, l'Entrepreneur sera tenu de produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées à pratiquer au Maroc.

1/ Avant tout commencement des travaux .L’Entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d’Ouvrage et Maître d’Ouvrage Délégué les assurances énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T précité.

2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché la police d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’entrepreneur telle que celle-ci est définie à l’article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.

La période de validité de cette assurance court depuis la date de la réception définitive des travaux jusqu’à la fin de la dixième année qui suit cette réception.

Le prononcé de la réception définitive du marché est conditionné par l’accord du maître d’ouvrage sur les termes et l’étendue de cette police d’assurance.

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ARTICLE 26 : APPROVISIONNEMENT - RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE

L’Entreprise est responsable du gardiennage et à la bonne conservation des matériaux et matériel, même mis en œuvre, les dégâts, destructions ou dégradations occasionnés en cours de travaux resteront à sa charge et les remplacements correspondants devront être assurés jusqu’à la réception des ouvrages.

L’Entreprise pourra toujours se retourner contre les tiers pour être indemnisée, si les dégradations ne sont pas le fait de ses employés.

ARTICLE 27 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES

Les ouvrages seront réglés aux métrés par application des prix du bordereau des prix Ŕ détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Les prix remis par l’Entrepreneur correspondant à des ouvrages exécutés selon les règles de l’art et en parfait état d’achèvement.

ARTICLE 28 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont le fait de ses activités. Le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être laissés parfaitement nets.

Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase d’aménagement. L’Entrepreneur devra construire des baraques de chantiers en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.

Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d’Ouvrage Délégué et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l’Entreprise.

Après l’exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté indispensable à l’introduction des usagers. L’Entrepreneur devra faire aussi le dégagement des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, les retouches consécutives nécessaires. La mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de leur plâtre protecteur et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâches diverses et leur rendre leur éclat.

ARTICLE 29 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

L'entrepreneur supporte les frais de timbres et s'il y a lieu d'enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Tous les litiges pouvant survenir entre l’Entrepreneur et le Maître d’Ouvrage seront réglés conformément aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du C.C.A.G.T ou soumis aux tribunaux de Rabat, compétentes en la matière pour trancher ces litiges.

ARTICLE 31 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES.

D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art, et conformément aux dessins et plans qui seront notifiés à l’entrepreneur « Bon pour exécution » visés par un bureau de contrôle agréer par le maitre d’ouvrage et pris en charge par l’entreprise. Les plans restent toujours la base de l’ouvrage, tous les dessins a annexés devront s’y conformer.

Les travaux ne pourront être menés avec la seule utilisation des plans de béton, les erreurs qui pourraient parvenir de ce fait seront obligatoirement corrigées selon les indications des plans. Si les désignations du présent marché ou des plans ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entreprise avant la remise de ses offres de prix.

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ARTICLE 32 : ESSAIS DES MATERIAUX.

Conformément aux stipulations de l’article 4 paragraphes 3 du Devis Général d’ Architecture, les frais d’essais des matériaux seront à la charge de l’Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n’auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A.

Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (février 1961), ils seront faits obligatoirement par un laboratoire agrée.

L’Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

ARTICLE 33 : ORGANISATION DU CHANTIER – COMMANDE DE MATERIEL.

Dans un délai de 15 (Quinze) jours de la notification de l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l’Entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’œuvre, les dispositions détaillées qu’il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent pas satisfaction.

Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé, l’Entrepreneur devra dans un délai de 8 (Huit) jours à partir de l’invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.

Dans le cas ou il serait impossible d’établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l’acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître de l’œuvre ne modifié en rien le calcul des pénalités stipulées à ce présent marché.

ARTICLE 34 : INSTALLATION DU CHANTIER

1- Bureau de chantier: L’entrepreneur est tenu de construire un bureau à sa charge dès l'ouverture de chantier. Ce local sera destiné aux réunions périodiques de chantier, et comportera une table de réunion pour dix personnes équipée du nombre de chaises nécessaire, 10 m2 de panneaux d'affichage, 2 m² de rayonnage et deux casiers fermant à clefs. Ce local servira également à recevoir les échantillons de matériaux et matériels fournis par l’entrepreneur des différents lots dûment agrées par la maîtrise d’œuvre. 2- Dépôts et baraques de chantier: Les dépôts pour l'entrepose et le stockage de matériaux et de matériels seront construites provisoirement à sa charge aux emplacements indiqués par la maîtrise d’œuvre sur le plan de masse. 3- Clôture provisoire du chantier: L’entrepreneur est tenu d'établir une clôture provisoire du chantier qui sera réalisée à sa charge en tôle Nervesco sur 2 mètres de hauteur. Elle a pour but d'interdire l'accès des lieux des travaux aux tiers. A l'achèvement complet des travaux, cette clôture sera démolie aux frais de l’entrepreneur. 4- Panneau de chantier: L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation de deux panneaux de chantier de 3.00 x 4.00 mètres en tôle électro-zinguée montée sur un double support en profilés métalliques scellé au sol dans des socles en gros béton de 1.00x1.00x60. Suivant indications de la maîtrise d’œuvre ces panneaux indiqueront tous les intervenants 5- Signalisation de chantier: L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation de panneaux de signalisation du chantier par plaques réglementaires en tôle éléctro-zinguée montée sur un support en profilés métalliques scellé au sol dans des socles en gros béton. 6- Occupation irrégulière des locaux du projet : Les locaux du projet construits ou en cours de construction ne doivent en aucun moment être utilisés comme dortoirs, dépôts, remises ou cuisines. Si cela est constaté une amende de 5.000,00 Dhs (Cinq Mille Dirhams) sera infligé à l'entrepreneur responsable et à chaque fois que cela est constaté. Cette amende sera décomptée d'office et sans avis préalable de la situation des travaux présentée par l'entrepreneur pour règlement.

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En effet, les locaux du projet doivent être maintenus dans un état de propreté et de disponibilité irréprochable. 7- Cahiers de chantier : L'entrepreneur doit assurer la tenue en permanence sur chantier de 3 cahiers trifolds de bonne qualité et ce pour les utilisations suivantes: 1- un cahier trifold pour réunions de chantier. 2- un cahier trifold pour les réceptions du B.E.T et du B.C.T. 3- un cahier trifold pour le laboratoire. ARTICLE 35 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.

Toute augmentation, diminution ou changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages réalisés seront faits conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du C.C.A.G.T

ARTICLE 36 : PRIX

1/ Sous réserve des dispositions des articles 50 et 51 de C.C.A.G.T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés.

2/ Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tout droit, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

3/ Ces prix sont réputés comprendre, en sus, les dépenses et marges touchant notamment :

La construction et l’entretien des moyens d’accès et des chemins de service nécessaires pour les parties communes du chantier.

L’établissement, le fonctionnement et l’entretien les clôtures, les dispositifs et sécurité et installations d’hygiène intéressant les parties communes du chantier.

Le gardiennage, l’éclairage et le nettoyage des parties communes du chantier ainsi que leur signalisation extérieure.

ARTICLE 37 : REVISION DES PRIX

Vu le délai d'exécution prévu à l'article 7 du présent cahier des prescriptions spéciales et conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement de l’Agence précité, les prix du présent marché sont révisables, en application de la formule de révision des prix suivante conformément à l’arrêté du premier Ministre n°3-14-08 du 02 Rabii I 1429 (10/03/2008) :

P=P0 * (0.15 + (0.85 * BAT6/ BAT6o) * (100+T/100+To)

Po: le montant des travaux avant révision

P: le montant révisé des travaux

To: le taux de la T.V.A applicable avant révision

T: le taux de la T.V.A applicable après révision

BAT6o: indice global de bâtiment tout corps d'état avant révision

BAT6: indice global de bâtiment tout corps d'état après révision

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ARTICLE 38 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES

Le décompte est établi en application aux quantités d’ouvrage réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires du bordereau des prix, modifiés s’il y a lieu, par application des clauses de révision des prix et ce conformément aux dispositions des articles 56 et suivant du C.C.A.G.T.

Les travaux seront réglés par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées.

Les acomptes seront calculés sur la base des situations conformément aux dispositions du C.C.G.A.T.

ARTICLE 39 : COMPTE PRORATA

Le marché est traité en lot unique, il n’y aura pas de compte prorata.

ARTICLE 40 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

Se référer aux articles 20, 21 et 22 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 41 : FRAIS DIVERS

L’Entrepreneur supportera tous les frais (de consommation d’eau, d’électricité, etc…) pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 42 : CONTROLE TECHNIQUE

L’Entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique des travaux par les techniciens du Maître d’Ouvrage Délégué, le BET, le BCT et le Maitre d’oeuvre pour l’ensemble des travaux de son marché.

Pendant toute la durée des travaux, les techniciens du Maître d’Ouvrage Délégué, le BET et le Maitre d’oeuvre auront libre accès au chantier et pourront prélever, aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et matériel à mettre en œuvre : ils vérifient les travaux réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa, ils assisteront à la réception provisoire et définitive des travaux.

L’Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main d’œuvre, les échafaudages, les charges, etc.… nécessaires aux essais, prévus soit par le C.P.S soit par le Devis Général de B.E.T.

ARTICLE 43 : APPROBATION DU MARCHE

En application de l’article 78 du Règlement de l’Agence précité, le marché n’est valable et définitif qu’après son approbation par l’APDN, cette approbation doit intervenir avant tout commencement d’exécution des prestations objet du dit marché.

ARTICLE 44 : DELAI D'APPROBATION DU MARCHE

Conformément à l’article 79 du Règlement de l’Agence précité, l’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt jours (90) à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le maître d’ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au premier ci dessus proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.

L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse.

En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant.

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ARTICLE 45 : DEROGATION AU D.G.A. + CCAGT

Si le présent marché déroge à une prescription du texte cité en titre, l’entrepreneur se conformera au présent cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE 46 : SOUS-TRAITANCE

Les dispositions de l'article 84 du Règlement de l’Agence précité sont applicables.

ARTICLE 47 : RESILIATION

En cas de résiliation du présent marché, toutes les dispositions du C.C.A.G.T relatives à la résiliation seront applicables.

ARTICLE 48 : DISPOSITION GENERALE

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics stipulées au Règlement de l’Agence précité et le C.C.A.G.T et autres et qui ne sont pas mentionnées au présent marché sont applicables.

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CHAPITRE II :

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

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GROS-ŒUVRE

INDICATIONS GÉNERALÉS

DOCUMENTS TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE :

Les travaux de bâtiment seront exécutés suivant les conditions et les prescriptions du Devis Général d'Architecture " D.G.A." et des documents qui s'y rapportent, en particulier les Documents Techniques Unifiés "D.T.U." dans leur dernière édition, et les normes Marocaines. Ces documents constitueront cahiers des charges applicables aux travaux du présent marché.

Les principaux D.T.U. applicables sont les suivants : N° 11.1 - Sondage des sols de fondation N° 12 - Terrassements pour le bâtiment N° 13.1 - Fondations superficielles N° 20 - Maçonnerie, béton armé, N° 20.11-Parois et murs de façade en maçonnerie N° 20.12-Conception du G.O. en maçonnerie des toitures terrasses devant recevoir Un revêtement d'étanchéité. N° 23.1 - Parois et murs en béton banché N° 26.1 - Enduits sur mortier de liants hydrauliques N° 43 - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées N° 52 - Revêtements des sols scellés N° 55 - Revêtements muraux scellés N° 81.1- Revêtements -maçonnerie Les normes marocaines sont les suivantes : 10.01 F.003 - Produits sidérurgiques ronds lisse pour béton 10.01 F.004 - Liants hydrauliques 10.01 F.005 - Matériaux de construction, granulométrie des granulats 10.01 F.009 - Bétons de ciments usuels 10.01 F.012 - Produits sidérurgiques : barres H.A. 10.01 F.015 - Tuyaux d'évacuation en ciment pour canalisation.

Sont également applicables les règles du calcul des ouvrages en béton armé énumérées à l'article 3 du cahier des prescriptions spéciales. Les travaux d'assainissement seront exécutés suivant les conditions du Devis Général d'assainissement.

INSTALLATIONS ET ORGANISATION DU CHANTIER

L'entrepreneur disposera pour l'installation de son chantier du terrain attenant à la construction. L'entrepreneur est tenu du prévoir dès l’ouverture du chantier, un local qui sera mis à la disposition du Maître de l’ouvrage qui en détiendra la clé. Ce local servira en particulier à recevoir les échantillons des matériaux retenus pour différents Corps d'Etat. Le Local de chantier disposera d'une table de 2,00x1,00 de panneaux de contreplaques muraux pour exposition des plans et d'un téléphone relié au réseau urbain. Les frais de branchement : eau, électricité et téléphone sont à la charge de l'Entrepreneur.

Ce local servira aussi aux réunions hebdomadaires pour dresser les comptes rendus en présence de l'Administration et du représentant de l'entreprise chargés de la conduite des travaux. Le chef du chantier devra être compétent et accepté par l'Administration.

IMPLANTATION DES OUVRAGES

L'entrepreneur reconnaît par la signature de la soumission qu'il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les constructions, objet du présent marché, doivent parfaitement élevées, de tous les éléments locaux en relation avec l’exécution des travaux et qu'il a connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux. L'implantation des ouvrages sera à la charge de l'entrepreneur du présent lot et établie à l'aide des dessins du projet par un géomètre agrée qui devra réaliser la pose des repères définissants les axes et les niveaux principaux permettant à tout moment leurs vérifications ou report des côtes du projet. Il sera établi un procès-verbal de ces opérations pour être transmis au B.E.T.

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Avant de commencer le travail, l'entrepreneur doit signaler par écrit au BET et au B.E.T. toute erreur qui

aurait pu être commise sur les plans et il est tenu de commencer toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Aucune réclamation ne sera admise une fois que le piquetage effectué. Nonobstant la réalisation de cette mission par un géomètre agrée, à la charge de l'entreprise, dans le cas d'erreur d'implantation ou de nivellement, l'entrepreneur reste entièrement responsable de cette erreur.

VÉRIFICATIONS DES MATÉRIAUX :

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier la qualité de matériaux vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux et dont l'échantillonnage aura été agréé par le BET, les représentants de l'Administration. La demande de réception d'un matériau, autre que les matériaux préfabriqués devra être faite au moins 4 (quatre) jours avant son emploi pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de 15 (quinze) jours à pieds d’œuvre. Les matériaux ne répondant pas aux normes et égales en vigueur seront refusés par le B.E.T et évacués du chantier dans un délai de 24 heures.

ESSAIS DES MATÉRIAUX :

Si, après écrasement, les échantillons de béton préparés ne répondent pas aux caractéristiques fixées par les règles de B.A. 68 et la norme N.M. 10.03 F 003, tous les ouvrages coulés le jour du prélèvement désigné lors du contrôle seront détruits et reconstruits aux frais de l'Entreprise, indépendamment des dommages et intérêts que le Maître de l’ouvrage se réserve de revendiquer pour le retard apporté aux travaux et perturbations que cela pourrait apporter à l'ensemble de la construction. L'entreprise devra tenir en permanence sur le chantier des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour étude, essais ou analyses.

APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EN ÉLECTRICITÉ

Dans le cas où les branchements d'eau et d'électricité pour l'alimentation générale du chantier ne seraient pas réalisés lors du démarrage ou pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra assurer les approvisionnements à l'aide de citernes ou de groupes électrogènes. Ces matériels devront être en nombre suffisant pour ne pas gêner la cadence normale d'exécution des travaux.

DOCUMENT TECHNIQUE DE RÉFÉRENCES

L'entrepreneur est tenu de se conformer et d'appliquer les prescriptions définies dans les documents de base ci-après : Les normes marocaines. Les documents techniques unifiés (D.T.U.) les cahiers du G.S.T.B. et les normes de l'association " AFNOR "

à défaut de normes marocaines. Devis général d'Architecture (D.G.A.) édition 1956 Règles C.C.B.A. 68. Règles de construction parasismiques RPS 2000 applicables aux bâtiments.

TERRASSEMENTS

Protection des ouvrages existants : Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur devra la protection des parties existantes ou des constructions limitant le terrain. Le procès-verbal relatif à l'état de chantier doit être dressé avant commencement des travaux. Il devra en particulier :

- Prendre toutes précautions pour ne pas détériorer les conduits d'évacuation ou d'alimentation en bordure du terrain.

- Vérifier si les alimentations (eau, électricité, téléphone) aériennes ou enterrés ne traversent pas le terrain. Si ces cas existent, l'entrepreneur, avec l'accord des Services Administratifs compétents et des propriétaires intéressés devra, à ses frais prendre toutes dispositions pour préserver ces installations ou les faire déplacer. Exécution des terrassements : Les fouilles seront descendues aux côtes reconnues et acceptées par un laboratoire agrée. Elles seront exécutées par tous moyens dont dispose l'entreprise aux largeurs strictement nécessaires et feront l'objet d'un procès-verbal de réception. Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne sera entrepris avant que le Bureau d'Etude Technique n'ait accepté ces fouilles. L'entrepreneur exécutera tous les ouvrages annexes nécessaires tels que boisage étaiements, talutages,

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blindages, épuisement des eaux par pompage, abattage et dessouchage des arbres, etc..., ainsi que jets sur

banquettes ou berges, emploi de compresseur, marteau pneumatique ou d'explosifs. Toutes les terres en provenance des fouilles seront mises en remblais ou évacuées aux décharges publiques. L'emploi d'explosifs impliquera les précautions d'usage et notamment le recouvrement des fouilles par des blindages si la proximité des bâtiments l'oblige, ainsi que la responsabilité totale de l'entrepreneur. Le Bureau d'Etudes Techniques se réserve le droit d'interdire l'emploi d'explosifs en cas de voisinage immédiat de toutes les façons, les tirs devront être établis selon un horaire établi à l'avance et soumis à l'approbation du Bureau d'Etude Techniques et des Autorités locales, sans pour cela dégager la responsabilité de l'entrepreneur vis-à-vis des tiers. Exécution des remblais Tous les remblais à exécuter seront réalisés avec des terres en provenance des fouilles sauf dans le cas où la nature des terres ne le permet pas, auquel cas il sera fait emploi de matériaux d'apport de qualité à faire accepter par le Maître de l'œuvre. Préalablement à l'exécution de tous remblais, l'emprise devant être remblayés et soigneusement nettoyée et débarrassée de tous gravois, déchets, matières végétales etc... , les terres seront mises en place par couches successives de 0,20 m, arrosées, pilonnées ou compactées. La compacité de chaque couche devra correspondre aux exigences des règles d'essais dites " Proctor modifié". Lorsque les terrains où seront effectués les remblais auront une pente naturelle supérieure à 20%, il sera prévu des rendent formant plates-formes d'assise horizontale de support. Tous terrassements nécessaires à ces ouvrages seront à la charge de l'Entreprise et compris dans les prix unitaires. La tolérance de plan métrée des remblais sera de 5 cm sous une règle de 6 mètres. Clôture L'entrepreneur devra pendant toute la durée des travaux la fourniture, la pose et l'entretien d'une clôture efficace avec mise en place de panneaux de signalisation interdisant l'accès au chantier. Cette clôture sera peinte dans les couleurs décidées par le BET suivant la réglementation en vigueur aux lieux de construction.

Provenance Des Matériaux

Les matériaux proviendront en principe des lieux d’extraction ou de production suivante :

Désignation des matériaux Qualité et provenance

Sable Des oueds de la région de concassage de calcaire dur

Gravette pour béton ordinaire Des oueds de la région de concassage de calcaire dur

Moellons Calcaire dur des carrières de la région

ciment Devront satisfaire aux conditions imposées par la réglementation en vigueur CPJ 35 ; CPJ 45 des usines de la région

Aciers à haute adhérence Tor

Chaux grasse Des fours à chaux agrées par le laboratoire

Briques et corps creux Devront satisfaire aux prescriptions des briques et articles 18 et 23 du D.G.A.

Gravette de marbre Des usines et dépôt de la région

Gravillons Des usines et dépôt de la région

Joint en plastique Des usines et dépôt de la région

Bitume Oxydé 90/40 des dépôts locaux

Feutre 36 S De fabrication Marocaine

Bois 1° choix des usines de la région

Canalisations T.F.G. Tarif 1 dépôt au Maroc

Appareils sanitaires C.E.C. ou V.B.D. dépôts du Maroc

Robinetteries Croche ou V.R.D. dépôt du Maroc

Fonte Salubre dépôt du Maroc

Fils et câbles électriques Des usines de la région

Appareillage élect. lustrerie Des usines du Maroc

Peintre Des usines du Maroc

Vitrerie Des dépôts du Maroc

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il devra faire agréer par l'administration, les carrières et ballastières qu'il se propose d'exploiter. Par le fait même de son offre, l'entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d'accès et d'exploitation.

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Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.

Conformément aux stipulations de l'article 4 § 3 du D.G.A., les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A. ou les prescriptions du présent C.P.S.

SPECIFICATIONS PARTICULIERES A CERTAINS MATÉRIAUX

En plus des prescriptions du D.G.A., il est précisé que : Les sables : Devront avoir un équivalent de sable supérieur à 70 pour les enduits et bétons ordinaires. Les gravillons : Pour les bétons armés devront avoir un indice LOS-ANGELES inférieur à 35. Le lavage pourra être prescrit par le BET.

COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BÉTONS

Par dérogation à l'article 31 du D.G.A., la composition des mortiers sera la suivante : a) Composition des mortiers :

DÉSIGNATION CIMENT CPJ 35

CHAUX GRASSE ETEINTE

SABLE GRAIN DE RIZ

GRAVETTE EMPLOI

8/15 15/25

Mortier N° 1 250 500 500 Dégrossi d’enduit

Mortier N° 2 300 660 Hourdage de maçon

Mortier N° 3 400

500 Mortier reprise de

Béton

Mortier N° 4 500

1000 Enduit lisse chape,

Sup. de rev. ; scellem.

Mortier N° 5 150 250 1000 Enduits bâtards

Mortier N° 6 500

700 300 Sikalite dosé par sac ciment

Mortier p/aglgos & Support de façade

b) Composition des bétons :

DÉSIGNATION CIMENT CPJ 35

CHAUX GRASSE ETEINTE

SABLE GRAIN DE RIZ

GRAVETTE EMPLOI

8/15 15/25

Béton N° 1 150 450 450 1000 Béton de propreté

Béton N° 2 250 450 1000 Béton de forme

Béton N° 3 300 450 Béton banché

Béton N° 4 350 350 350 700 Béton armé

Béton N° 5 350 350 350 700 Béton armé

Les quantités d'agrégats entrant dans la composition des bétons nº4 et nº5 sont données à titre indicatif pour permettre à l'entrepreneur d'établir ces prix. Elles n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités réelles et leur teneur en eau seront déterminées par le laboratoire agrée après agrément des agrégats par l'administration. Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons est imposée par le tableau ci-dessus. Les résistances minima exigées à 20 jours pour les bétons nº4 et nº 5 sont les suivantes :

- Compression 270 kg/cm2 - Traction 22 kg/cm2 Le béton nº 4 sera employé de préférence au béton nº 5 chaque fois que les dispositions du coffrage

et du ferraillage le permettront.

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COFFRAGE :

a) Mise en œuvre : L'implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des côtes absolus. En particulier la verticalité des poteaux devra être rigoureuse et il ne sera admis aucune tolérance pour erreur d'implantation de poteaux superposés et ancrés. Les arêtes des éléments continus devront être rectilignes sans écart aux raccords ni ventre. L'étanchéité des coffrages devra être suffisante pour éviter les pertes de laitance au moment du pilonnage ou de la mise en vibration. Les joints de dilatation devront être débarrassés de tous les éléments de coffrages ou autres, qui pourraient s'opposer à leur fonctionnement. Aucun bois de coffrage ne devra être abandonné en coffrage perdu. Tous les ouvrages en fondations seront coffrés en général :

- Sur toute leur périphérie pour les semelles ; - Sur les joues pour les longrines ; - Toutes faces sauf fond pour les autres ouvrages ; - Tels que fosse septique, regards, caniveaux, etc …

En aucune façon, l'Entrepreneur ne pourra, pour les ouvrages enterrés se servir des parois de fouilles comme joues de coffrage. Une exception peut être faite pour les ouvrages coulés dans des zones rocheuses avec les parois friables et pour les remplissages en gros béton. b) Matériaux : L'entrepreneur devra veiller au respect des parements des ouvrages exigés par leur destination. Dans le cas des parements ordinaires, les coffrages seront, avant tout commencement de bétonnage, nettoyés des chapeaux et chutes diverses provenant de leur exécution ou assemblage. Dans le cas de parements devant rester apparents, les coffrages seront particulièrement soignés suivant destination, la platiner des parois devra être au moins égale à celle exigée pour l'enduit ciment parfaitement dressé.

CLASSIFICATION

En fonction des parements à obtenir les coffrages sont classés en trois catégories : Coffrage ordinaire brut pour parements cachés ou à enduire (semelles, longrines, planchers sur faux plafonds etc…) Coffrage ordinaire soigné pour parements non enduits. Coffrage très soigné pour parements devant rester brut de décoffrage (ainsi que pour les éventuels éléments préfabriqués horizontaux ou verticaux).

PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'EXÉCUTION DES BÉTONS ARMÉS :

MISE EN ŒUVRE DES BÉTONS

1/ Mise En Œuvre Des Bétons Non Armes :

Les bétons non armés seront suivant les différentes natures d'ouvrage, soit piquetés, soit damés ou vibrés. Après damage, le béton devra présenter une masse bien compacte et homogène.

2/ Mise En Œuvre Des Bétons Armés :

Les bétons armés seront obligatoirement vibrés à l'aide d'appareil approprié à l'exclusion de toute vibration d'armature. Les vibrations seront arrêtées dès que la laitance apparaîtra autour de l'appareil vibrant. Au coffrage, le béton vibré devra présenter un aspect bien homogène, (pas de nid de cailloux, ni d'épaufrées). - Contrôle de résistance au cours des travaux : Des éprouvettes de béton sont prélevées au rythme indiqué par le laboratoire et chaque fois que la Maîtrise d'œuvre ou le maître d’ouvrage le jugent utile. Ces éprouvettes sont soumises à des essais de compression et de traction à 7 et 28 jours. Si les essais à 7 jours font ressortir des résistances inférieures à la 9/10ème de la résistance à 7 jours obtenue pour le béton témoin, l'Entrepreneur doit arrêter les travaux et un nouveau béton témoin est exigé avant toute reprise des travaux de bétonnage. Si les essais à 28 jours font ressortir des résistances inférieures à celles prises pour bases dans les notes de calcul, la Maîtrise d'Œuvre prescrira les mesures, vérifications et essais nécessaires à l'appréciation de la résistance du béton de l'ouvrage considéré, et imposera à l'Entrepreneur toutes mesures de consolidation, réparation, reprise en sous-œuvre ou démolitions nécessaires.

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Tous les essais précités de contrôle de résistance au cours des travaux seront réalisés par un laboratoire agrée

à la charge de l’entrepreneur. Cependant, si le maître d’ouvrage le juge nécessaire, des osculations (dynamiques et autres) peuvent être effectuées par un laboratoire agrée sur des éléments en béton déjà réalisés (poteaux, poutres, chaînage, dalles et autres). Les frais de ces essais sont à la charge de l’entreprise. a) Poteaux Des bases de 0,15 de hauteur environ seront coulées avant le coffrage des poteaux. Ces bases sont destinées à assurer un traçage parfait, à permettre le serrage des coffrages et à éviter la ségrégation du béton en pied du poteau. Le coulage des poteaux se fera en une seule fois, mais les coffrages devront permettre le coulage d'une hauteur maximale de 1 m 50. Pour cela, une face de coffrage devra rester libre et devra pouvoir recevoir un panneau supplémentaire pour la finition du coulage. Aucun ragréage ne sera toléré avant réception par le représentant du B.E.T., dans le cas où certaines parties représenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera démoli. En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel de traçage. Tout béton coulé avec un excès d'eau sera démoli. Le plus grand soin devra être observé lors du coulage des éléments de faible section. Par temps chaud, les coffrages seront abondamment trempés avant coulage et maintenue humides pendant 48 heures. Aucun décoffrage des poteaux ne sera admis avant 48 heures. Le décoffrage des éléments en B.A., se fera 28 jours après. Après le décoffrage, le béton devra rester humide par arrosage abondant pendant Trois Jours minimums. Tous les B.A. intégrés dans les maçonneries, soit de moellons soit d'agglos seront coulés après le montage de ces maçonneries. Le nettoyage des coffrages avant coulage devra être exécuté avec soin afin de débarrasser le mortier de maçonnerie de ces pieds de poteaux. b) Nervures de hourdis et dalle de compression Avant tout coulage, les hourdis seront arrosés jusqu'à saturation. Les armatures des hourdis et de la dalle de compression, calées convenablement. La granulométrie sera étudiée avant exécution. L'enrobage des aciers sera particulièrement soigné dans les nervures. Prescriptions concernant le façonnage des aciers. Les armatures sont coupées et cintrées à froid. Les appareils à cintrage sont munis de jeux de tous les mandrins permettant de réaliser les courbures prévues ou prescrites. Aucune tolérance en moins, ne peut être accordée sur les diamètres des mandrins. Les diamètres minimaux des mandrins sont de : - barre de diamètre au plus égale à 12 mm

= 3 fois le diamètre de la barre - barre de diamètre supérieur à 12 mm

= 2 fois le diamètre de la barre. Pour les aciers à haute adhérence (Tor, Caron, etc ...)

- Le cintrage aux appareils manuels est INTERDIT pour les barres d'un diamètre supérieur à 14 mm.

- Le redressement même partiel, d'une barre cintrée, la pliure et la dé pliure des barres laissées en attente est INTERDIT.

Il sera mis en place tous les aciers de couture et attentes nécessaires pour les reprises, les liaisons préfabriquées, etc ... Les armatures seront mises en place conformément aux règles B.A.68. Les cales seront en béton. Dans tous les cas, les aciers devront toujours être enrobés d'au moins 2 cm de béton ou en fonction des impératifs du comportement au feu des structures en B.A.

CLOISONNEMENTS

Les briques, de 1er choix, seront toutes mouillées avant emploi, les briques calcinées ou insuffisamment cuites seront éliminées. L'entrepreneur exécutera des poteaux raidisseurs et des tendeurs nécessaires à la bonne tenue de l'ouvrage, de même il sera exécuté au-dessus, de tous les cadres des linteaux en B.A. préfabriqués ou non, sans entraîner de plus-value au prix unitaire. Les linteaux sur doubles cloisons seront comptés à l'article B.A. les attaches pour liaison entre double cloison seront en ø 6 disposés en Z tous les mètres en plan et tous les 0,50 m en élévation. Les liaisons entre B.A. et cloisons seront assurées par une bande de grillage galvanisé, type " poulailler" taille de 50 fixés à l'aide de clous cavaliers, à réaliser avant les enduits.

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Les briques devront répondre aux normes NFP 13.401 et aux prescriptions de D.G.A. article 18. Elles

seront de première qualité et sans fêlure. Les agglomérés seront conformes aux normes NFP 13.301 et 14.302 et aux prescriptions du D.G.A. article 74. Ils seront vibrés mécaniquement.

ASSAINISSEMENT CANALISATIONS ENTERRÉES :

1/ Fouilles : Les fouilles en tranchée seront largement ouvertes pour permettre une mise en œuvre aisée et rationnelle. Les pentes des fonds de fouilles ne seront jamais inférieures à 3 mm. Le remblaiement des tranchées ne sera effectué qu'après essai d'étanchéité des canalisations. 2 / Canalisations : Les canalisations enterrées pour l'évacuation des E.U. E.P. et E.V. seront en buse de ciment comprimé. Les joints seront exécutés au mortier nº 1. Les coudes au 1/4 sont proscrits, chaque changement de direction comportera un regard. Les tuyaux seront posés sur lit de sable d'une épaisseur minimale de 10 cm et seront remblayés soigneusement. La pose d'un tronçon entre deux regards devra être ininterrompue en respectant soigneusement pentes et côtes. Avant la pose de chaque élément, le joint sera débarrassé de toute saillie accidentelle. Les traversées éventuelles des longrines, poteaux, voiles etc.… par les tuyaux et feront obligatoirement à l'intérieur d'un fourreau en P.V.C. d'un diamètre nettement supérieur à celui du conduit. Les emplacements des départs d'évacuation des E.U.E.V et E.P. devront être correctement repérés en fonction des collecteurs en accords avec l'entrepreneur du lot V.R.D. et les canalisations correspondantes seront prolongées d'un mètre vers l'extérieur compté à partir de la façade à permettre leur raccordement au réseau d'assainissement extérieur. 3 / Regards : Ils comprendront les fouilles en tous terrains et évacuation des déblais en excédent, le fond de fouilles recevra un béton de propreté de 0.10 épaisseur, puis un radier en béton de propreté de 0.10 épaisseur ou en briques pleines posées à plat, l'intérieur recevra un enduit au mortier nº4, lissé à la truelle. Les angles arrondis à la bouteille et une feuillure aménagée à la partie supérieure pour le tampon, celui-ci sera en B.A de 0.07 d'épaisseur, avec ou sans anneau demande. Le raccordement avec les buses sera parfaitement exécuté, assurant une étanchéité complète lors de la mise en service. Les profondeurs seront variables suivant les pentes d'écoulement. Le regard pour E.U. comprendra les fouilles en tous terrains jusqu'à 1.00 m de profondeur les remblais et l'évacuation des excédents, il sera exécuté sur un hérissonnage de 0.15 épaisseur pour radier, fond et parois en béton banché nº1 de 0.10 épaisseur, enduit intérieur au mortier nº4, dalettes de B.A. de recouvrement de 0.10 suivant indications des plans et toutes sujétions.

ENDUITS :

Sur plafonds, retombées de poutres, murs intérieurs ou extérieurs, ils comprendront, le piquage des irrégularités de coffrage ou de maçonnerie, une imbibition des fonds, passage d'une barbotine liquide pour améliorer l'accrochage, une couche de 0.01 d'épaisseur au mortier pour dressage sur repère et une couche d'enduit final, exécuté en plusieurs passes au bouclier puis finement taloché, de 0.005 d'épaisseur, il ne sera pas accordé de plus-values pour cueillies, arêtes, arrondis, etc.… Les enduits de façade seront exécutés conformément aux stipulations du chapitre III. Le plus grand soin devra être apporté à la mise en place du grillage galvanisé destiné à éviter les fissures entre les éléments de béton et les remplissages. Ce grillage devra être incorporé dans la couche de dressage et déborder de 0.50 de part et d'autre de la liaison entre béton et remplissage. Il sera posé par pointes d'acier galvanisé. La première après arrosage abondant du support, au mortier clair sans forme de gobetis dosé à 600 kg de ciment - La deuxième, exécutée 24 heures après la première au mortier parfaitement dressé et serré. La couche de finition, suivant modèle agréé par le Maître d’œuvre. Le respect de ces prescriptions reste impératif. Toute partie d'enduit n'ayant pas satisfait à ces prescriptions sera démolie.

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ÉTANCHÉITÉ

CARACTÉRISTIQUES DES SUPPORTS :

Il est stipulé que l'Entrepreneur devra appliquer son étanchéité après avoir réalisé lui même la préparation nécessaire des supports. L'étanchéité reposera sur une forme de pente exécutée en béton nº2 soigneusement réglée, damée et lissée en surface formant gorge à la base des reliefs. Les points bas seront au total de 3 cm minimum. Les points hauts seront en fonction de la pente qui est de 1,5 % minimum. Les supports doivent présenter après finition une surface propre, dure, bien dressée et débarrassée de tous corps ou matière de nature huile, plâtre, etc… à compromettre la conservation du revêtement. Ils devront être parfaitement secs. Tous les ouvrages d'étanchéité seront garantis durant une période de 10 ans (DIX ANNEES) à compter de la réception provisoire. Cette garantie s'appliquera tant à l'étanchéité proprement dite qu'aux reliefs, aux protections et formes. Les formes de pente, assurant une dénivellation régulière de 2 cm par mètres vers les points les plus bas, seront faites d'un béton à 200 kg de ciment CPJ 35 pour 800 litres de gravette et 400 litres de sable, la plus faible épaisseur ne devra pas être inférieure à 5 cm. Cette forme sera finie par une chape au mortier maigre dosé à 150 kg de ciment, aura 2 cm d'épaisseur et sera dressée à la truelle. Les formes de pente doivent bien adhérer à l'élément porteur et les tolérances de planéité sont les suivantes :

- La planéité générale est satisfaisante si une règle de 2.00 m déplacée en tous sens ne fait pas apparaître de flèche de plus de 10 mm.

- La planéité locale est satisfaisante si une règle de 2.00 m déplacée en tous sens ne fait pas apparaître de flèche de plus de 10 mm.

- La planéité locale est satisfaisante si une réglette de 0,20 m déplacée en tous sens ne fait pas apparaître de flèche de plus de 3 mm. Le complexe prévu par le D.T.U. 13-1 et pouvant faire l'objet d'une garantie décennale, est le suivant : a) Forme de pente : Prévoir un béton de CPJ 45 dosé à 200 kg /m³. b) Panneau isolant : Constitué par plaques en aggloméré de pièces de 4 cm d'épaisseur. c) Couche d'indépendance : constitué d'un voile de verre. d) Revêtement multicouche composé de : 1 feutre bitumé type 36s VV Ŕ HR 1 couche d'E.A.C. 1 bitume armé type 40 TV 1 feutre bitumé type 36 s PY - VV. e) Protection : Dalle en bitume non armé (CPJ 45) dosé à 350 kg/m³ d'épaisseur minimale de 4 cm posée sur un lit de sable de 2 cm minimum. f) Relevé d'étanchéité : 1 couche d'EAC sur toute la hauteur du relief. 1 équerre bitume armé type 40 TV de 0,20 cm de développé à aile égales. 1 couche d'EAC. 1 bitume armé type 40 TV auto protégée par feuille métallique sur toute la hauteur du relief avec talon de 0,15 cm.

REVETEMENTS

a) Les revêtements de sols et muraux mis en œuvre devront être de première qualité, exempts de tous défauts et devront satisfaire aux normes et règlement en vigueur au Maroc, ou à défaut, aux normes et règlement français notamment : Les normes AFNOR : b) NF P 61-101 Ŕ Carreaux et dalles céramiques pour sols et murs. c) NF P 61-302 Ŕ Carreaux de mosaïque de marbre. d) NF P 61-311 Ŕ 312 Ŕ 313 - 314 Ŕ Carreaux de grés cérame fin vitrifié. e) NF P 61-401 Ŕ 402 Ŕ 403 - 404 Ŕ Carreaux et dalles céramiques étirés. f) NF P 61-405 Ŕ 406 Ŕ 407 - 408 Ŕ Carreaux et dalles céramiques pressés. g) NF P 85-102 Ŕ Elastomère 1er et 2ème catégorie Ŕ calfeutrement des joints souples.

Documents techniques unifiés (D.T.U.): h) D.T.U. 26.2 (Septembre 1982) chapes et dalles à base de liants hydrauliques. i) D.T.U. 52.1 (Octobre 1985) relatif aux travaux de revêtement de sols scellés. j) D.T.U. 55 (Avril 1961) relatif aux travaux de revêtement muraux scellés.

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k) Nonobstant l’énumération des textes spéciaux et

règlements ci-dessus, les descriptifs divers et plans, l’entrepreneur reste responsable de la bonne exécution de ses ouvrages ainsi que l’emploi de matériaux et matériels adaptés à l’usage pour lequel ils sont destinés.

Documents C.S.T.B : Supplément 255 (DEC 1984) : Cahier des prescriptions technique d’exécution des revêtements muraux

extérieurs collés au moyen de mortier-colle. Cahier 1504 (MAI 1978) : Revêtements de sols minces. Notice sur le classement UPEC des carreaux

céramiques. Cahier 1882 (JAN/FEV 1983) : Classement UPEC des carreaux céramiques. Cahier 1833 (MARS 1983) : Cahier des prescriptions techniques des enduits de lissage des sols et murs. Cahier 1905 (DEC. 1983) : Revêtements de sols céramiques. Notice sur le classement UPEC. Classement UPEC des locaux, et méthodes de classement des carreaux. Cahier 1928 (MAI 1984) : Revêtements de sols en carreaux à liant ciment. Notice sur le classement UPEC. Classement UPEC des locaux et méthodes de classement des carreaux.

Tous les carreaux de sols seront de classe U3 du classement U.P.E.C., quelles que soient leurs destinations. Documents divers : Les différents avis techniques.

Les règles professionnelles de préparation de supports courants en béton en vue de la pose des revêtements de sols minces. Origine des ouvrages à réaliser Ŕ subjectiles : Les travaux de revêtements de sol débutent au plancher béton livré brut par l’entreprise de gros ouvre, à l’arase indiquée et comprennent la totalité des ouvrages nécessaires à une parfaite complète finition des travaux à la côte des planchers finis telle que définie sur les plans du BET. Les travaux de revêtement muraux et les plinthes s’effectueront sur cloisons en briques ou agglos ou voiles B.A. livrés brutes par l’entrepreneur de gros œuvre. Echantillons : L’entrepreneur devra, avant le commencer les travaux et durant la période de préparation, soumettre à l’acceptation de la Maîtrise d’œuvre les échantillons de chacun des types de revêtements prévus. Provenance et qualité des matériaux : Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine Marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux ou matériel d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché Marocain. Ces matériaux seront de 1er choix, agrées par la Maîtrise d’œuvre, et des lieux d’extraction ou de production suivante :

DÉSIGNATION DES MATÉRIAUX QUALITÉ ET PROVENANCE

- Carreaux de faïence 1er choix d’importation - Joint plastiques Fournisseurs locaux : ton et choix de la maîtrise

d’œuvre - Marbre 1er choix d’importation

Par le fait même de son offre, l’entrepreneur sera réputé connaître les lieux de provenance des matériaux ci-dessus. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux. Vérification des matériaux : L’entrepreneur prendra toutes dispositions nécessaires pour avoir sur son chantier la quantité de matériaux indispensable à la bonne marche de ses travaux, correspondant aux échantillons agrées. Normes et règlements : Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux prescriptions des documents ci-dessous : Les D.T.U. n° 52.1., 55 et 25.51. Les directives de l’U.E.A.T.C. Les cahiers et agréments du C.S.T.B. et du D.C.T.C Ŕ MAROC.

Mise en œuvre des revêtements : Les mortiers : Il sera employé du sable de dune ou d’Oued parfaitement propre et tamisé, de granulométrie 0,08/2,5.

Les ciments à utiliser seront conformes à la N.M. : 10.01.F.004, ciment à maçonner CPJ 35.

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Les mortiers doivent être préparés dans les bétonnières ou sur une aire bien propre, en respectant les

propositions indiquées. Le dosage du sable est réalisé soit en moyen de caisse, soit en utilisant des brouettes calibrées. Les mortiers sont préparés au fur et à mesure de l’avancement des travaux et sont employés aussitôt leur confection. L’emploi du mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit. a) Revêtement en granito poli : Les travaux de revêtement en granito poli doivent être exécutés conformément à l’article 130 du DGA. Ils comprennent :

La mise à nu du support et nettoyage soigné.

Réalisation d’une forme en béton maigre de 5 cm d’épaisseur minimum dosée à 275 kg de ciment CPJ 45. cette forme doit être dense et bien dressée. Dosage : 800 litres graines de riz, 500 litres de sable.

Mise en place des joints plastique de 15 mm de hauteur, teinte au choix du BET et selon les plans de calepinage.

Mise en place de carreaux de 2 x 2 cm en grès cérame teintés dans la masse, couleurs et calepinage du choix du BET.

Mise en œuvre d’une chape d’usure en granito de marbre, type et granulométrie à définir par le BET selon l’effet recherché. Cette chape sera dosée de 100 kg de ciment pour 130 kg de grains concassés pour les sols et de 130 kg de ciment pour 130 kg de grains pour les escaliers et murs.

Les grains concassés seront d’origine du marbre et ne contenant aucune poussière. Le mélange grains ciment doit être homogène et présentant un aspect régulier après ponçage. Après coulage, le tapis sera saupoudré de granulé de marbre et roulé à refus avec rechargement éventuel en granulé du marbre, l’excès de ciment supprimé, les grains bien serrés, ne laissant apparaître que le minimum de ciment en surface (8 à, 12%) nécessaire à une bonne cohésion des grains, l’épaisseur de la couche d’usure obtenue sera de 15 mm minimum. S’il y a pigments colorant à utiliser, ce dernier doit être de qualité supérieure (BAYER) d’origine minérale et ne se décomposant pas par action chimique du ciment. 4 à 5 jours après coulage, le revêtement est poli mécaniquement à la meule de Carborundum. Cette opération sera répétée en employant des abrasifs de finesse (30, 60 et 200) et en procédant entre deux opérations à un rebouchage au coulis de ciment des vides jusqu’à l’obtention d’un poli brillant comme la marbre. La surface doit être d’une grande uniformité de teinte sans flache ni saillie au droit des joints et carreaux en grès de telle sorte que la règle de deux mètres rectiligne posée en tous sens sur sa tranche ne devra faire apparaître des différences de niveau de plus de 2 (deux) millimètres. b) Revêtement en granito lavé, mignonnette : La mise en œuvre sera exécutée comme ci-avant, les grains concassés étant remplacés par les gravillons d’oued d’une granulométrie de 15, 25 ou 35 mm, bien calibrés, de teinte homogène, et de polissage étant remplacé par des lavages ; les joints seront en bois dur et disposés suivant appareillage des plans d’architecture. Tous les granito devront répondre aux articles 130 et 132 de DGA. Un échantillon sera obligatoirement fourni et conservé soigneusement jusqu’à la réception provisoire. c) Revêtement mural en carreaux : Les carreaux trempés préalablement sont posés selon l’un ou l’autre des modes suivants, sur supports bruts humidifiés : Les carreaux sont scellés au mortier dosé à 350 kg de ciment pour 1m³ de sable. Il ne doit pas subsister de vide entre les carreaux et le support. L’épaisseur finale du mortier de pose doit être de 15 mm environ. Exécution d’un enduit parfaitement dressé, au mortier dosé à 350 kg de ciment pour 1m³ de sable. Aussitôt après la prise de cet enduit, application d’une barbotine au ciment pur sur cet enduit et sur les carreaux que l’on posera. Le remplissage des joints de carreaux, alignés, décalés, en quinconce ou autres, se fera 24 heures après la pose par un coulis de ciment blanc pur assez fluide pour pénétrer convenablement dans les joints. Après prise du coulis, nettoyage et lavage à l’eau des carreaux. Tolérances : Les faces des revêtements des sols et murs, et des plinthes doivent être correctement planes pour qu’une règle métallique droite de 2 m de longueur promenée en tous sens sur sa tranche n’accuse aucun point d’écart supérieur à 3 mm.

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Condition de réception :

* À la mise en œuvre : Les contrôles permettront de s’assurer que les prescriptions des S.T.D. sont respectées. * À la réception :

Les contrôles porteront sur le fini des ouvrages Pour les revêtements muraux, contrôle d’aplomb, de la planéité et l’appui. Tolérances, les faces apparentes du dallage et des plinthes doivent être suffisamment planes pour qu’une règle métallique droite de 2m de long promenée en tous sens sur sa tranche n’accuse aucun point supérieur à 2 mm. Dans le cas de malfaçons, l’entrepreneur devra refaire les ouvrages défectueux et corriger celle-ci si la maîtrise d’œuvre ne juge pas le remplacement indispensable. MENUISERIE : Les ouvrages de menuiserie extérieure bois seront conformes aux prescriptions du devis général d'architecture, article :

Menuiserie, prescriptions générales.

Bois moulurés.

Volets et persiennes.

Croisées - châssis vitrés Ŕ impostes.

Portes métalliques.

Quincaillerie. LIEU ET PROVENANCE DES MATÉRIAUX :


Bois Sapin rouge du nord, des dépôts des pays membres de la banque. Ferronnerie Acier, fers, des dépôts des pays membres de la banque. Contre - plaqué Okoumé 5 mm d'épaisseur des dépôts des pays membres de la banque Quincaillerie 1er choix

Par le fait même du dépôt de son offre, l'entrepreneur est réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessus, ainsi que leurs conditions d'accès et d'exploitation. Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux. L'entrepreneur devra présenter, à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualité des matériaux. Tous ces matériaux seront de première qualité et répondront aux prescriptions du Devis descriptif et au D.G.A. VÉRIFICATION DES MATÉRIAUX : L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité de matériaux vérifiés et acceptés indispensables à la bonne marche des travaux et dont l'échantillonnage aura été agrée par le BET. La demande de réception d'un matériau autre que les matériaux préfabriqués devra être faite au moins quatre (4) jours avant son emploi. Pour les matériaux préfabriqués le délai sera de un (1) mois à pied d’œuvre.

Les bois devront être de la meilleure qualité, absolument secs et sans défaut, conformément aux spécifications des articles 37 à 45 et 45 à 135 du D.G.A. (édition 1956). Toutes les menuiseries devront être livrées avec une couche d'impression à l'huile de lin (les menuiseries seront peintes ultérieurement). Les dessins de détail proposés par le BET devront être suivis et au cas où l'entrepreneur y constaterait des omissions, il devra l'en avertir, faute de quoi, sa responsabilité restera entière. 1 / Portes isoplanes : Les portes iso planes seront collées à la presse de chaque côté d'une armature lamellaire, composées essentiellement d'un cadre compartimenté à l'intérieur duquel sont répartis, à intervalles réguliers, des points d'appuis formés par des lattes et assemblés au cadre pour former en ensemble en nid d'abeilles. Les deux faces seront en contre-plaqué okoumé de 5 mm collées à l'ossature. Toutes ces portes comporteront des alaises en bois dur rapportées et embrevées sur les 4 chants.

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MISE EN ŒUVRE DES MENUISERIES

GÉNÉRALITÉS : A / QUALITÉ DES BOIS Les bois employés devront être sains, bien secs, sans aubier ni gélivures, de qualité menuiserie, parfaitement rabotés et poncés. 1 / Prescriptions relatives à la mise en œuvre : a) Chambranles Les menuiseries en sapin rouge recevront des chambranles en sapin de 50 x 10 d'épaisseur, avec profil suivant détail posé en onglet. Chambranles 1 face sur menuiserie extérieure et les portes de placards, chambranles deux faces pour portes intérieures. Au droit des revêtements en faïence ou autres, les chambranles auront une surépaisseur sur toute la face intéressée pour former un socle, avec réservation de feuillure au droit du revêtement. b) Protection des bois Tous les bois seront protégés contre les attaques cryptogamiques et les attaques d'insectes par le moyen d'un traitement préventif au xylophone ou à la tamalithe. MENUISERIE MÉTALLIQUE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES : Les métaux (tôles, profilés, quincailleries et serrureries) seront de 1 ère qualité et répondront aux prescriptions édictées dans le D.G.A. Les dessins de principe seront fournis par le BET. Au cas où l'Entrepreneur constaterait des omissions ou des anomalies dans ces détails, il devra en avertir le BET et obtenir son agrément avant d'adopter une solution différente. ELECTRICITE NATURE DES TRAVAUX : L'ensemble de l'installation devra répondre aux prescriptions et spécifications des textes réglementaires suivants : - Lois, décrets et arrêtés concernant les installations électriques en vigueur dans le Royaume du Maroc et en particulier : - Arrêté du 15 mars 1963 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire la distribution d’énergie électrique. - Arrêté viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques. - Annexe à l'arrêté du Ministère des Travaux Publics et une Communication n°35067 du 15 juillet 1967, concernant l'exécution et l'entretien des installations électriques de 1 ère catégorie (p.n.m.7.11.cl.005). - Le Cahier des charges applicables aux installations électriques des bâtiments édité par le C.S.T.B. - D.T.U. cahier n°70. - Les prescriptions des textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de paniques dans les établissements recevant du public U.T.E. 12.200 (décret du 13 Août 1954 et ses additifs). - Les normalisations, spécifications et règles techniques établies par l'U.T.E. (derniers éditions en vigueur) concernant notamment l'appareillage en général, les conducteurs et les mesures de protection contre la mise sous tension accidentelle des masses métalliques les normes et publications auxquelles il est fait référence dans l'annexe à la norme U.T.E.C. 15.100. - Arrêté du Ministère des Travaux Publics et des communications n° 566.70 du 2 octobre 1971 portant approbation du règlement pour la construction et l'installation des postes de livraison, et des postes de transformation raccordés à un réseau de distribution d'énergie publique ou privée de 2° catégories.

- Cahier des charges du distributeur d'énergie ; - Le devis général d'architecture. En cas de contradiction entre ces divers documents, les prescriptions du premier document cité-ci

dessus fera foi. En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la signature du marché feraient foi. REPERAGE ET TEINTES CONVENTIONNELLES Les conducteurs câbles et trolleys seront repérés par des teintes conventionnelles de l'U.T.E. (norme N.F.C. 04.100). Chaque fois qu'un appareil doit pouvoir être identifié rapidement (en particulier sur les tableaux et armoires de distribution), il sera prévu une étiquette gravée en matière plastique fixée par vis portant la mention du circuit protégé ou alimenté. Les câbles placés sur tablettes métalliques seront repérés par des

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bagues portant l'indication de la section du câble et du circuit alimenté, ces bagues seront placées au

maximum tous les 10 m dans les tracés droits et à chaque bifurcation des tablettes. CALCUL DES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES Les sections des canalisations électriques mentionnées dans le devis descriptif devront être vérifiées par l'Entreprise qui prendra la responsabilité des valeurs adoptées. Les chutes de tension en pleine charge entre le poste de transformation et le point de l'installation le plus défavorisé ne devra pas excéder 5 % pour les circuits force motrice et 3 % pour les circuits lumière. Pour le calcul des sections des canalisations B.E.T. on utilisera les tableaux de la norme marocaine P.N.M. 7.II CL.005 fixant les intensités admissibles suivant le mode de pose retenu pour les canalisations. La chute de tension dans les canalisations alimentant les moteurs sera calculée d'après le courant de démarrage. Les échauffements des conducteurs, des câbles seront calculés en tenant compte de la température ambiante des locaux où sont installées les canalisations et resteront toujours inférieures à 10 % aux valeurs limites données par les normes pour les échauffements admissibles. La chute de tension sera calculée sur la base de l'intensité de la phase la plus chargée. ÉQUILIBRAGE DES PHASES Toutes les dispositions seront prises pour assurer un équilibrage des phases aussi satisfaisant que possible, dans le cas où cet équilibrage ne pourrait être obtenu (canalisation 2P + N par exemple ) la chute de tension serait calculée en tenant compte du déséquilibre. Avant la réception provisoire, il sera procédé par l'Entrepreneur et sous responsabilité aux essais et mesures suivantes :

Mesure d'isolement des différents circuits. Mesure des chutes de tension à pleine charge. Vérification de l'équilibrage des phases. Mesure des résistances de terre. Continuité des circuits de terre. Etalonnage des appareils de mesure. Contrôle des organes de protection des différents circuits

L'entrepreneur dressera un procès-verbal des résultats des mesures effectuées le procès-verbal sera remis au Maître d’œuvre le jour de la réception provisoire ce dernier se réservant le droit de contrôler les résultats figurant. Dessin d'exécution et notes de calculs. Avant l'exécution, l'entreprise devra soumettre au Maître de l’œuvre les dessins d'exécution de l'installation qu'elle projette de réaliser. Les plans et schémas de tous les ouvrages devront être accompagnés des notes de calcul justificatives. Tous les documents concernant les parties de l'installation dont le distributeur d'énergie se réserve l'exploitation ou le contrôle seront soumis par l'entrepreneur à celui-ci et ne seront adressés au Maître d’œuvre que lorsque l'entrepreneur aura obtenu un accord écrit sur les dispositions envisagées. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'aucun supplément de prix sur les modifications qui pourraient lui être imposée par le distributeur ou le Maître d’œuvre pour rendre son projet conforme à la réglementation en vigueur ou au charge du Distributeur. PROTECTION DES TRAVAILLEURS RÉGIME DU NEUTRE : L'équipement du poste de transformation sera assuré en stricte conformité avec les prescriptions de l'arrêté viziriel du 28 juin 1938 (29 Rabia II 1357) le régime adopté pour la mise à la terre du neutre est du type " Neutre à la terre ". CÂBLES ET CONDUCTEURS BASSE TENSION : Généralités : Pour assurer la distribution basse tension, il sera fait usage :

- soit de câbles posés en tranchées ou sur tablettes métalliques galvanisées

- soit de conducteurs placés sous conduit de protection

- soit de gaines préfabriquées. Câbles et conducteurs : Leur nature et leur section sont précisées au devis descriptif. Il est fait emploi :

- De câbles U 1000 RO2 V pour la distribution intérieure dans les locaux,

- Soit de U 1000 RO2 V avec protection mécanique,

- Soit de câbles U 1000 CGPFV pour la distribution extérieure,

- De conducteurs U 500 V pour la distribution placée sous conduits de protection. Les câbles auront une âme en cuivre.

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PLOMBERIE – SANITAIRES

Généralités : Le présent devis a pour objet de définir les ouvrages à réaliser ou les matériels ou installations mis en œuvre et en ordre de marche par l'Entrepreneur et les exigences fonctionnelles auxquelles ces ouvrages et installations devront répondre ainsi que les prescriptions auxquelles l'exécution des travaux sera assujettie, afin de réaliser la totalité des ouvrages objet du présent lot, intitulé : Il est précisé que le terme "Devis Descriptif" s'entend dans son acceptation large recouvrant celle du devis programme aussi bien dans le cas d'appel d'offres que dans le cas de désaccord entre les pièces écrites ou graphiques ou d'omissions dont l'Entrepreneur ne pourra se prévaloir pour déroger aux exigences fonctionnelles requises. PRESTATIONS INCLUSES AU PRÉSENT LOT :

Les prestations à la charge de l'Entreprise comprennent : La fourniture et la mise en œuvre, conformément aux documents particuliers du marché :

des tuyauteries, y compris raccords, assemblage, organes de fixation, protection extérieure

Des appareils sanitaires

Des appareils de robinetterie

Des canalisations d'évacuation EP - EV ; y compris coudes, tés, assemblages, tampons, dispositifs de libre dilatation.

Des fourreaux et protection La fourniture par le Plombier à l'Electricien, des renseignements concernant la mise à la terre des tuyauteries dans les salles de bains. Les percements, encastrements et scellements dans les murs non porteurs et cloisons ; les travaux devront être exécutés avant pose des revêtements. La mise en place et le calage à niveau des appareils sanitaires dont le scellement définitif sera effectué par le Gros-œuvre : éviers, receveurs de douches, cuvettes de W.C. à la turque. Le nettoyage et l'enlèvement de tous gravets provenant de l'installation du présent lot. La fourniture de la documentation L'exécution des essais et la mise au point des installations. L'entretien des installations jusqu'à l'expiration du délai de garantie Il appartient au soumissionnaire d'examiner les plans du dossier d'appel d'offres et d'apprécier si sa fourniture peut y être installée et raccordée. L'installation ne pourra faire état d'une omission ou d'une mauvaise interprétation du présent descriptif pour refuser de fournir ou de monter un descriptif quelconque dont l'absence mettrait en cause le fonctionnement et la sécurité des installations ou leur intégrité. Il lui appartiendra d'apprécier au cours de son étude de l'offre, les différences de réalisation pouvant survenir. Sont également à la charge de l'Entrepreneur le transport à pied d'œuvre et le magasinage de tous les matériels et matériaux faisant partie des installations à réaliser. Toutes les reprises des travaux dans les gros œuvre, étanchéité, revêtements, peintures seront à la charge du présent lot. MÉTHODE DE CALCUL D'une façon générale, les méthodes de calcul à utiliser pour dimensionner les ouvrages sont celles imposées par la réglementation et les normes marocaines ou à défaut françaises. Diamètres de canalisations de distribution d'eau dimensionnées suivant le D.T.U. nº60.1 les vitesses d'eau seront au maximum de :

Tuyauteries enterrées : 2,00 m/s.

Alimentations principales dans les circulations et les pièces de service 1,5 m/s.

Branchements d'appareils : 1,00 m/s.

Débits d'alimentation et d'évacuation des appareils, siphons et diamètres des tuyauteries d'évacuation calculés suivant normes NF nº 41.201 à 204 et NFP 30.201.

En outre, la pression résiduelle d'eau sur chaque point d'alimentation sera au minimum de 0,5 bars.

Marques de références du matériel ou similaire : Plomberie sanitaire Appareils sanitaires : Robinetterie sanitaire : Vidange : Robinetterie tuyauterie :

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Chauffe-eau :

Les appareils sanitaires seront en porcelaine vitrifiée, en grès ou en fonte émaillé, conformément aux échantillons qui seront agrées des cahiers des charges. Les références données dans la description des appareils sanitaires seront conformes à celles des catalogues. Les robinetteries et équipements des appareils sanitaires seront obligatoirement en laiton chromé de première qualité et devront présenter de sérieuses garanties de robustesse. Les marques du projet de base ne sont données à l'Entrepreneur qu'à titre indicatif. Il est libre de proposer toutes autres marques de son choix aux conditions expresses suivantes :

- Les appareils sanitaires et robinetteries proposés devront être de qualité équivalente et de style analogue.

- Les marques et types devront être nettement et clairement spécifiés dans sa propositions.

- Les appareils seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre ; PEINTURE - VITRERIE A) PEINTURE TEXTES GENERAUX, PRESCRIPTIONS ET D'ORDRE TECHNIQUE Les documents officiels de référence dont les prestations techniques sont applicables aux ouvrages de ce lot, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux que leur mise en œuvre sont :

Le D.G.A.

C.P.T.G., "Cahier des Prescriptions Techniques Générales" des Travaux de peinture, rédaction et édition C.S.T.B. adopté comme C.T.U. pour le nº59.

Normes française " AFNOR " A défaut de document technique de référence, les travaux devront être exécutés conformément aux

règles de l'art. Nomenclature générale des travaux :

Peinture intérieure sur les surfaces au mortier de ciment murs et plafonds.

Peintures sur menuiseries bois.

Peintures extérieures sur enduits au mortier de ciment.

Peintures sur murs, grilles et barreaudage métalliques.

Peintures extérieures sur toutes les canalisations apparentes. LIEU ET PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux proviendront en principe des lieux de production suivants :


Peinture vinylique Premier choix Peinture glycérophtalique sur murs Idem Peinture glycérophtalique sur menuiserie Idem bois et métal Idem

Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d'œuvre de ces matériaux. L'entrepreneur devra présenter, à toutes demandes du Maître d’œuvre les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualité des matériaux. Les échantillons complets de tous les types de peintures exécutées sur témoins en bois, seront soumis pour approbation au Maître d’œuvre avant le commencement des travaux. ÉCHANTILLONNAGE Dès l'approbation de son marché, l'Entrepreneur doit soumettre au Maître d’œuvre pour approbation un échantillonnage des peintures qu'il se propose d’appliquer, ainsi que le choix des marques de peinture spéciale le cas échéant. De plus le Maître d’œuvre pourra exiger l'exécution des surfaces témoins qui serviront de référence pour des contrôles en cours de travaux. OUVRAGES PREPARATOIRES SUR SUPPORT ET SUR CHUTES L'enlèvement des poussières par époussetage sera obligatoirement assuré avant l'application de peinture. Les fers, fontes et aciers seront soigneusement et quincailleries devront être protégées par une peinture antirouille de très bonne qualité, notamment sur les faces encastrées dans les bois, dont les applications seront faites avant la pose par le menuisier et après ajustage. Les défauts (petites cavités, fentes, fissures, joints et nœuds de menuiseries) seront mastiqués. Lorsque l'ensemble du travail comportera une couche d'impression générale, le rebouchage sera exécuté après exécutions de celle-ci.

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Après rebouchage et enduisage éventuels, la surface devra être continue et susceptible de constituer une

bonne assise pour les travaux suivants. Le rebouchage ne pourra être considéré comme terminé que lorsque les surfaces peintes à une ou plusieurs couches ne présenteront aucune trace des défauts antérieurs. Le travail de rebouchage comportera obligatoirement le calfeutrement des moulures, chants, plinthes, ainsi que l'enduit de toutes pièces et ferrures entaillées, (paumelles, équerres, entrées de serrures, etc…). Il est précisé à l'Entrepreneur que le nombre de couches indiquées au Devis descriptif est un minimum. Le BET pourra exiger une ou plusieurs couches supplémentaires en cas de voiles, marbrures, coups de pinceau ou autre défaut qui apparaîtraient à l'exécution et ce sans majoration de prix. NETTOYAGES Ces nettoyages intéressent toutes les parties apparentes, particulièrement les sols et la vitrerie. Ils devront faire disparaître les tâches de peinture ou d’huile. Les produits employés, les procédés mis en œuvre devront être appropriés, afin de ne pas provoquer l'altération de l'état de surface des matières traitées. B) VITRERIE TEXTES GENERAUX DE REFERENCE L'exécution des travaux de vitrerie sera conforme aux spécifications du D.T.U. nº 39.1 et 39.4 et devra répondre aux règles N.V.65. Prescriptions concernant les matériaux : Glaces polies non colorées : Elles doivent être conformes à la norme N.F.B. - 32.003 " glace non colorée, généralités" et leur destination à la norme N.F.P. 78.302 " glace pour vitrage de bâtiment". VERRES ETIRES : Ils doivent être conformes aux normes N.F.B.32.500 " vitre de sécurité, terminologie, classification ". Mise à dimensions : Les dimensions des vitrages sont calculées en fonction des dimensions à fond de feuillure des supports (compte tenu des tolérances des châssis et des jeux à réserver, la découpe devant respecter les tolérances dimensionnelles prévues dans les normes relatives aux produits verriers concernés). MISE EN ŒUVRE : Caractéristiques communes aux supports : Les vitrages ne doivent être posés que sur des supports satisfaisant aux normes et au D.T.U les concernant. Les supports doivent être propres et exempts de toutes traces d'humidité.

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CHAPITRE III

MMOODDEE DD’’EEXXEECCUUTTIIOONN EETT EEVVAALLUUAATTIIOONN

DDEESS OOUUVVRRAAGGEESS

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PRIX N°1 : DEMOLITION DES OUVRAGE DE TOUTE NATURE Y/C ABATTAGE DES

ARBRES. Toutes les démolitions, soit en grand, soit en sous-œuvre, seront exécutées avec les plus grands soins afin de ne pas détériorer les locaux et constructions existants à conserver. Toutes les transformations visibles et les démolitions sont indiquées par les plans et décrites sommairement ci-après ; étant bien entendu que les descriptions des travaux ne sont pas limitatives et que l'Entrepreneur devra tenir compte dans son prix de petites démolitions annexes non mentionnées mais rentrant obligatoirement dans les travaux à exécuter. L’Entrepreneur, après avoir démonté ces matériaux et matériels devra les stocker soigneusement sur les aires avoisinantes, désignées par l'Ingénieur-conseil, dans l'attente de leur évacuation par l’administration. Avant tout commencement de travaux de démolition, l'Entrepreneur devra, à ses frais, assurer la protection des usagers, du public et des voisins au moyen de palissades, barrières, tentures, panneaux de signalisation, etc..., et ce, durant toute la durée de l'Entreprise. Il devra également, à ses frais, étayer et protéger les parties de construction restantes mitoyennes et voisines susceptibles de se déformer ou de se fissurer ; Par conséquent, il aura à sa charge toutes les reprises des fissures ou détériorations, provenant d'une protection insuffisante de sa part, qui n'auraient pas été indiquées préalablement dans un constat écrit, établi entre le Maître d’œuvre et l'Entrepreneur, sur la demande de ce dernier. Durant tout le temps des démolitions, l'Entrepreneur sera tenu d'évacuer les gravats au fur et à mesure de l'avancement des démolitions et d'arroser fréquemment ceux-ci afin d'éviter les nuisances des poussières pour les usagers et le voisinage. Tous les travaux de démolitions en superstructure, en infrastructure et autres décrits ci-après seront exécutés avec les plus grands soins. Afin de ne pas ébranler ou nuire à la structure existante et aux supports restants, y compris toutes sujétions de palissades, barrières, tentures, signalisation, etc... , destinées à ta protection des usagers et du voisinage, échafaudages à toutes hauteurs, étais, et soutènement divers, emploi de marteaux piqueurs, masses, burins, arrosage, manutention, sorties des décombres et gravats, leur chargement et évacuations, à la décharge publique, etc..., main d’œuvre et toutes sujétions et feront l'objet des prix suivants. Lorsqu’il aura une démolition dans un secteur donné, celle-ci devra comporter ce qui suit :

La démolition de toute l'étanchéité existante

La démolition de la forme de pente jusqu'à mise à nu de la dalle

Le piquage de tous les enduits extérieurs.

La dépose de toutes les menuiseries (bois et métallique)

Abattage des arbres existants Cette liste n’est pas limitative des interventions de démolition. L’entrepreneur devra se rendre personnellement sur les lieux pour se rendre compte de la nature et les difficultés des démolitions et des raccords à réaliser. Le prix comprend toutes sujétions d’exécution notamment d’échafaudage, étaiement, chargement, transport, et déchargement des gravais aux décharges publiques. Aucun supplément ne sera admis et payés pour omission ou improvisation quelconque. Pour les matériaux que l’administration voudrait récupérer devront être déposés avec le plus grand soin et mis à la disposition de l’administration. Les travaux de démolitions seront exécutés soigneusement pour ne pas ébranler le reste de la construction. Ce travail comprend les démolitions des ouvrages en béton armé, maçonnerie de moellons, briques et étanchéité, démolition des blocages + formes + dallages étanchéité etc. Ouvrage payé au mètre carré, y compris évacuation à la décharge publics au prix …… …..……………………..…………………………………………………………………n°1 PRIX N°2 : TERRASSEMENT EN PLEINE MASSE. Ce prix rémunère les fouilles en pleine masse jusqu’aux côtés indiqués sur plan des terrassements du BET y compris rochers et décapage de la terre végétal et l’enlèvement des éventuelles racines existantes et implantation dans terrain indiqué par la maîtrise d’œuvre. Correspond au terrassement en plein masse exécuté sur une épaisseur de 30 à 50 cm en surface des aux abords des constructions ; les largeurs, les longueurs et les profondeurs seront ceux prescrit par le BET. Les hors profils ne seront en aucun cas pris en compte, sauf exigence expresse des besoins d’aménagement spécifiques. Tout les fonds de fouilles devront être réceptionné par le BET ou à défaut par un laboratoire agrée dans les études géotechniques. Ce prix comprend : la fouille, le blindage, le pompage des eaux s’il y a lieu.

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Ouvrages payé au mètre cube y compris toutes sujétions de main d’œuvre ou engins pour décapage, non

compris chargement et transport. Aucune plus-value ne sera accordée pour des difficultés rencontrées de quelque nature que ce soit. Ouvrage payé au mètre cube au prix………………………..… ………………………………………n° 2 NOTA : La reconnaissance du bon sol sera effectuée par Un laboratoire agréé, à la charge de l’entreprise et en présence du BET, BC, architecte et l’administration conformément à l’article 69, paragraphe 5 du CPS. Pour les fouilles dans le rocher l’emploi des explosifs impliquera les précautions d'usage et notamment le recouvrement de la fouille par des blindages, si la proximité des bâtiments l'exige. La Maîtrise de chantier se réserve le droit d'interdire l'emploi d'explosifs en cas de voisinage immédiat. Les tirs devront être effectués selon un horaire établi à l'avance et soumis à l'approbation de la Maîtrise de chantier et des autorités locales.

PRIX N°3 : TERRASSEMENTS DE TOUT NATURE. L'entrepreneur devra exécuter tous les terrassements nécessaires à la réalisation des fondations et de nivellement des sols, des locaux, des cours, de la plate - formes etc. ... Les fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l'objet d'un procès-verbal de réception. Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne pourra être entrepris avant accord de la maîtrise du chantier. Les fouilles comprendront : Les fouilles à quelle que soit la profondeur ou la nature du terrain y compris le tuf attaquable à la pioche, l'épuisement des eaux de pluie ou d'infiltration, boisage étaiement blindages éventuels, jets de pelles, nivellement des faces et des fonds et évacuation à la décharge publique ou aux endroits désignés par la maîtrise du chantier et toutes sujétions. L’ensemble des ouvrages ainsi décrit sera payé au mètre cube théorique des plans de fondations Les fouilles en pleine masse en terrain de toute nature pour mise aux côtes des plates - formes du terrain à bâtir suivant l’épaisseur demandée par la maîtrise du chantier. Ouvrage payé au mètre cube et au.......................................................................................... prix n° 3 PRIX N°4 : PLUS VALUE POUR FOUILLES DANS LE ROCHER : Comprendre les fouilles dans le rocher compact nécessitant l’emploi d’explosifs, de marteau piqueur ou autre engin mécanique, ces fouilles seront de l’ordre de 20% du volume des fouilles. Ouvrage payé au mètre cube au ............................................................................................prix n° 4 PRIX N°5 : MISE EN REMBLAIS OU EVACUATION. - Le remblaiement sera exécuté avec des terres provenant des fouilles ou déposées à côté des bâtiments et mis en place par couches de 0,20m y compris compactage et arrosage, chargements, transports et déchargements. Les terres argileuses ou végétales seront triées et ne devront en aucun cas, être utilisées en remblais. Le terrain après compactage devra avoir une densité égale à 95% de la densité "Optimum Proctor". - Les terres excédentaires jugées impropres à tout emploi par l’architecte et le BET seront évacuées aux décharges publiques y compris chargements transports et déchargements. Théorique sans plus-value pour foisonnement, transport de terre à l'intérieur du chantier. Les quantités seront calculées à partir du niveau de la plateforme sous hérisson et du relevé au terrain primitif, sans majoration pour foisonnement. Ouvrage payé au mètre cube au prix……………………… …………………...……………………….n°5 PRIX N°6 : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TOUT VENANT. Fourniture et mise en œuvre de tout venant d’oued 0/31 avec équivalent de sable entre 30 et 35 et indice de plasticité inférieure à 12% compacté et arrosé par couche de 0,20 m à 95% de l’OPM y compris réglage et compactage de fond de forme. Ouvrage payé au mètre cube au prix……………………………………............................................n° 6 PRIX N°7 : BÉTON DE PROPRETÉ

Exécuté en béton sous les semelles, longrines et maçonnerie, épaisseur suivant plan du B.E.T. compris pilonnage la largeur du béton dépassera de 0.10 m de chaque coté de l'aplomb des ouvrages qu'il supporte Ouvrage payé au mètre cube, au prix……………………………………………………………..…….n° 7 PRIX N°8 : GROS BETON Le gros béton sera exécuté en béton B3 suivant les dosages cites au chapitre II des prescriptions techniques. Le prix de règlement comprendra le coffrage, le damage et toutes sujétions de mise en œuvre.

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Pour toutes sections, suivant les dimensions prévues sur les plans et les hauteurs déterminées sur chantier

en fonction du sol. Ouvrage payé au mètre cube, au prix………………………………………….....................................n° 8 PRIX N°9 : MACONNERIE DE MOELLONS EN FONDATIONS Pour murs en fondation et murs en soutènement, hourdés au mortier de ciment et comportant au moins 30 % des blocs faisant toute l'épaisseur. Cette maçonnerie comprend le refouillement des joints sans plus-value pour angles et tableaux exécutés en pierre d'angle sans plus-value pour fruits des parements, y/c maçonnerie des soubassements et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre cube au prix..................................................................................................n° 9 PRIX N°10 : MACONNERIE D’AGGLOS PLEIN DE 0.20 EN FONDATIONS Pour murs en fondation et murs en soutènement, hourdés au mortier de ciment et comportant au moins 30 % des blocs faisant toute l'épaisseur. Cette maçonnerie comprend le refouillement des joints sans plus value pour angles et tableaux exécutés en pierre d'angle sans plus value pour fruits des parements, y/c maçonnerie des soubassements et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carre au prix.................................................................................................n° 10 PRIX N°11 : BETON POUR BETON ARME EN FONDATION . En béton pour béton armé B2 vibré ou pervibré pour tous travaux de nette nature. Il comprend : l’échafaudage, l’étaiement, le coffrage, le décoffrage, les trémies et trous réservés, les joints de coulage, les joints creux, les lamiers gouttes d'eau, les coffrages en polystyrène, toutes sujétions d'exécution suivant les plans de détail et toutes fournitures et mise en oeuvre et en général toutes les sujétions se rapportant à l'exécution des travaux de béton armé. Les aciers pour armatures seront payés à part par ailleurs certains ouvrages resteront apparents et seront donc coffrés soigneusement sans pour cela donner à aucune plus value. Pour tous les ouvrages situés au dessous des dallages du premier niveau. Ouvrage payé au mètre cube au prix......................................................................................................n° 11 PRIX N°12 : ACIERS TORS POUR BETON ARME EN FONDATION Les armatures en acier tors ou carrons pour B.A en fondation seront payés en fourniture sur chantier au kilogramme en application des poids au mètre linéaire définie par la norme à 45002, sans aucune majoration pour chute, ligatures et cale etc. Les armatures devront être parfaitement propres, sans aucune trace de rouille non adhérente, de peinture ou de matières grasses y compris coupe façonnage suivant plans B.A, mise en place dans les coffrages le calage par cales en béton préfabriqué et toutes sujétions. Payés au Kilogramme au prix.........................................................................................................n° 12 PRIX N°13 : HERISSONAGE EN PIERRES SECHES Ce prix comprend la réalisation de l’hérissonnage de forme, constituée par : - Nettoyage du sol de fond de fouille de tous les déchets et gravats - Compactage et arrosage du sol de fond de fouille 95% de l’OPM - Fourniture et mise en place de 20cm d’hérissonnage en pierres sèches posées à la main et tassées au marteau - Mise à niveau à la côté définitive - Compactage et arrosage par le passage du rouleau vibreur L’emploi de gravats, déchets de briques, d’agglos ou de béton est rigoureusement interdit. Compris toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé au mètre carré, au prix............................................................................................n° 13 PRIX N°14 : FORME DE BETON DE 0.10 M LEGEREMENT ARME Exécuté en béton dosé à 300 Kg de ciment CPJ 45 coulé sur le blocage en pierre sèche. Ce béton sera damé et soigneusement arasé à la cote du sol brut. Le prix correspondant comprend la fourniture et la pose du quadrillage en acier conformément au plan de béton armé et ne donnera lieu à aucun plus value. Ouvrage payé au mètre carré, au prix.........................................................................................n ° 14 PRIX N°15 : ARASE ETANCHE Une chape filante en feutre bitumé sera appliquée sur l'arase en fondation pour éviter toute remontée d'humidité sur le pourtour de la maçonnerie, cette chape sera composée d'un feutre 27 S et d'une couche de bitume. Ouvrage payé au mètre carré au prix..........................................................................................n° 15

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PRIX N°16 et N°17 : REGARDS

Les regards seront exécutés soit en béton armé reposant sur un radier en béton de 0,20 d'épaisseur. Les parois internes seront enduites au mortier M4 avec incorporation de produits hydrofuges. Ces regards seront couverts par des tampons en béton armé avec des anneaux de levage. Les cadres des regards et des tampons seront en cornière galvanisée de 40/40 mâle et femelle scellés aux regards et aux tampons. Les regards seront payés à l'unité quelle que soit la profondeur, y compris terrassement et toutes sujétions de raccordement et autre. REGARDS DE 0,40 x 0,40 payés à l'unité au prix.........................................................................n°16 REGARDS DE 0,60 x 0,60 payés à l'unité au prix.........................................................................n°17 PRIX N°18 et 19 : CANALISATION EN BUSE Les canalisations en buses de PVC seront posées suivant les plans de l'architecte. Les buses reposeront sur un lit de sable de 0,10 mètre d'épaisseur. Les joints seront garnis par une colle. Ces canalisations seront payées au mètre linéaire y compris terrassement à quelle que soit la profondeur, remblais, lit de sable raccordement aux regards et au réseau public d'assainissement et toutes sujétion

Canalisation 200 payés au mètre linéaire au prix.....................................................................n° 18

Canalisation 300 payés au mètre linéaire au prix.....................................................................n° 19 PRIX N°20 : FOSSE SEPTIQUE Ce prix comprend l’exécution de fosse septique en béton armé conformément aux détails du plan d’exécution, et toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix.................................................................................................n° 20 PRIX N°21 : PUIT PERDU Ce prix comprend l’exécution de puits perdu conformément aux détails du plan d’exécution, et toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix..................................................................................................n° 21 PRIX N°22 : MACONNERIE DE MOELLONS EN ELEVATION Pour murs en élévation et murs en soutènement, hourdés au mortier de ciment et comportant au moins 30 % des blocs faisant toute l'épaisseur. Cette maçonnerie comprend le refouillement des joints sans plus-value pour angles et tableaux exécutés en pierre d'angle sans plus-value pour fruits des parements, y/c maçonnerie des soubassements et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre cube au prix..............................................................................................n° 22 PRIX N°23 : CANIVEAUX EN BETON ARME Y/C GRILLE A l'emplacement indiqué sur les plans Architecte et suivant directives de la maîtrise d’œuvre du projet, l'Entrepreneur procédera à la réalisation de caniveaux en béton armé dosé à 350kg de ciment CPJ 45 , suivant les prescriptions prévues ci avant aux généralités et conformément aux plans Béton armé y/c grille Les faces intérieurs des parois et radiers seront enduits au mortier lisse dosé à 450Kg de ciment CPJ35 avec adjonction de produit hydrofuge de 1er choix. Les fonds des caniveaux seront pentés vers les regards d'évacuation. Les parois et les radiers auront 12cm d'épaisseur minimum Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix………………………………………………………………n° 23 PRIX N°24 : BORDURETTE EN BETON PREFABRIQUE Prix comprenant la fourniture et la pose des bordures de trottoir préfabriquées type T2 classe B2, avec une longueur de 1,00m en partie droite et 0,30m en courbe. Leurs sections et dimensions seront définies sur le plan de détail, Chaque type de bordures fera l’objet d’une fourniture d’échantillons en vu à leur agrément par le Maître d’Ouvrage. La pose sera réalisée de la façon suivante :

Terrassement et évacuation Forme en béton maigre dosé à 250 Kg/m3 de 0,10m sur 0,20m de hauteur. Réglage sur lit de mortier de ciment. Epaulement en béton de 0,10m d’épaisseur sur 0,20m de hauteur. Les joints entre éléments de bordure auront 0,10m de largeur et seront garnis au mortier de ciment. Ouvrage payé au mètre linéaire en ligne droite ou courbe, selon les dispositions générales y compris toutes sujétions de fourniture et de pose au prix………………… ……………...……………………n° 24

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PRIX N°25 : BETON POUR BETON ARME EN ELEVATION Béton armé dosé à 350 kg/M3 ciment C.P.J. 45, pour poteaux, poutres, voiles, voiles de béton avec découpe spécial selon plan architecte chaînage, cage rideaux, dalle pleine, escalier, linteau antiŔsismique Façon de larmier, acrotères, appuis de baies, etc. de toute dimension y compris adjonction d'adjuvant de reprise de bétonnage de 1er choix. Payé au mètre cube, compris toutes sujétions prévues aux généralités ci- hautes décrites. Ouvrage payé au mètre cube au prix............................................................................................n° 25 PRIX N°26 : ACIERS TORS POUR B.A EN ELEVATION Même spécifications que l'article 07 pour tous les ouvrages situés au-dessus du premier niveau des dallages des fondations. Ouvrage payé au Kilogramme au prix…………………………………………………………………n° 26 PRIX N°27 : ENDUIT INTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT Même exécution et sujétions qu'au prix N° 36 avec addition d’adjuvant pour les surfaces orientées à l’humidité ou aux intempéries, enduit parfaitement dressé et taloché y compris fourniture et pose de baguettes d’angles en acier galvanisé suivant les indication de l’architecte. Les sables à gros éléments seront refusés. Payé le mètre carré et au prix.........................................................................................................n° 27 PRIX N°28 : ENDUIT EXTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT Prévu pour toutes les façades, composé d’un crépi de 0,15 maxima au mortier de ciment moyen et enduit de finition de 0,05 au mortier bâtard. Par temps sec, les enduits seront arrosés pendant le séchage. Sur divers panneaux, il sera appliqué en enduit tyrolien ou taloché sur certains panneaux suivant indication de l'architecte. L'entrepreneur ne pourra demander aucune plus - value pour ces enduits rustiques ou talochés Le prix comprend les arêtes, les cueillies, les angles rentrants, saillantes, les tableaux, petites largeurs, les feuilles, les larmiers bec au vent, joints creux, rainures d'écoulement, finition de joints de dilatation, et toutes sujétions. Le prix comprend également, la fourniture et mise en place d'un grillage anti-fissure placée au raccordement entre la maçonnerie et le Béton Armé Payé le mètre carré et au prix............. ........... ........... ............. .............. ................................................n° 28 PRIX N°29 : DOUBLE CLOISON EN BRIQUE CREUSE Les doubles cloisons de toutes épaisseurs seront réalisées en briques creuses de 2 x 8 T et hourdées au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 de ciment CPJ 35. Le prix comprend également la liaison par attache en fil de fer galvanisé ou boutisses en briques pleines, les linteaux en B.A, les appuis de fenêtres en B.A., les caches rideaux et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré et au prix……………………………………………………………….n° 29 PRIX N°30 : CLOISON EN BRIQUE CREUSE DE 0.20 M Les cloisons de 0,20 fini seront réalisées en briques creuses de 8 trous hourdées au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 de ciment CPJ 35, les surfaces des linteaux seront comptées avec les cloisons sans déduction. Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………...n ° 30 PRIX N°31 : CLOISON EN BRIQUE CREUSE DE 0.10 M Les cloisons de 0,10 fini seront réalisées en briques creuses de 8 trous hourdées au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 de ciment CPJ 35, les surfaces des linteaux seront comptées avec les cloisons sans déduction. Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………n ° 31 PRIX N°32 : APPUIS DE FENETRES EN B.A Seront exécutés suivant détail de l’Architecte et le BET en béton armé y compris coffrage, acier et finition au mortier finement frottasse de ciment dosé à 350 kg de ciment CPJ 350/m3. Ouvrage Payé au mètre linéaire et au prix…………………………………………………………….n° 32 PRIX N°33 : RENFORMIS DIVERS Seront exécutées sur une épaisseur de 5 à 15 cm en béton dosé à 300kg de ciment CPJ 35/M3 y compris blocage toutes sujétions. Ouvrage Payé au mètre carré et au prix…………………… …………………………………….……n° 33

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PRIX N°34 : DALLETTE EN BETON ARME Seront exécutées en béton armé dosé à 350kg de ciment CPJ 45/M3 ayant une épaisseur de 10 cm y compris coffrage, décoffrage, acier T10 espacés tous les 10 cm et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré et au prix……………………………………………………………….n° 34 PRIX N°35 : PLANCHER EN HOURDIS 15+5 cm Il s'agit de l'exécution d'un plancher complet en hourdis en béton de 15 + 5 cm d’épaisseur. Le prix en mètre carré comprend la fourniture et la mise en place du hourdis en béton de 15 cm d’épaisseur, du béton pour béton armé des nervures et la dalle de compression. Le prix comprend également les armatures (nervures et dalles de compression) et toutes sujétions d'étaiement, de coffrage, de décoffrage, de fourniture et de mise en oeuvre d'aménagement de trous de passage gaines et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………….n° 35 PRIX N°36 : TOITURE INCLINE EN BETON ARME Il s'agit de l'exécution d’une toiture incline suivants plans et détail du BET de 0.20m d’épaisseur y/compris acier .toutes sujétions d'étaiement, de coffrage, de décoffrage, de fourniture et de mise en oeuvre d'aménagement de trous de passage gaines et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre cube au prix………………………… ………………………………………..n° 36 PRIX N°37 : MARCHE ET CONTRE MARCHE EN B.A Comprenant les terrassements en plein masse en TTN avec évacuation al décharge public F&P de blocage de 0.20 m de hauteur, socle en gros béton dalle de forme en béton armé de 0.10 à 0.15 m dépeceur y/c marche et contre marche en béton armé ouvrages a réalisé suivant détaille de l’architecte et le BET y/c coffrage décoffrage sans plus value pour armature et toute sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix……………………………………………………………….n° 37 PRIX N°38 : TROTTOIRES PERIPHIRIQUES Comprend les terrassements en masse de 30 cm de profondeur, un blocage en pierre sèche de 20 cm d’épaisseur, et une forme exécutée en béton reflue dosé à 300kg de ciment CPJ 45/M3 ayant une épaisseur de 10 cm y compris coffrage, décoffrage, acier T6 espacés tous les 20 cm, joint creux garnis de bitume chaque mètre et toutes sujétions. Payé au mètre carré et au prix…………………………… …………………………………………....n° 38 PRIX N°39 : MUR DE CLOTURE GRILLAGE Comprenant fourniture mise en œuvre pose et scellement -Fouille en terrain de toute nature jusqu’au au bon sol -Mise en remblais ou évacuation a la d ,p -Béton de propreté de 0.10 en fond de fouilles -Chaînage inférieur en béton armé -Maçonnerie de moellons en fondation entre chaînage inférieur et chaînage supérieur -Chaînage supérieur en béton armé au niveau du T.N de la cote la plus haute -Des poteaux de 25x25 tous 3 m environ en béton armé fondés sur chaînage inférieur d’autres poteaux seront placé a chaque différence de niveau du sol, la clôture doit épouser la dénivelée du terrain -Maçonnerie de moellons en élévation -grille métallique de 1.70 m de hauteur environ -Des buses de 150 mm de diamètre traversant le mur de clôture pour évacuation des eaux pluviale endroits des poits bas -Dalette portail d’entrée -joints de rupture ou de dilatation -Enduit sur les 2 faces du mur -Motifs intègres ou rapportes suivant détail de l’architecte y/c leur peinture pose et scellement -badigeon a la chaux des 2 faces Le tout exécute suivant plans et détail du B.E.T et de l’architecte ce descriptif Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix……………………………………………………………….n°39 PRIX N°40 : MUR DE CLOTURE EN AGGLOS Mur de clôture comprenant en fourniture et pose :

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*fouille en terrain de toute nature y/c dans la roche jusqu’au au bon sol réceptionné par le laboratoire

*Mise en remblais ou évacuation a la D.P *Béton de propreté de 0.10 en fond de fouilles *Chaînage inférieur en béton armé *Maçonnerie de moellons en fondation entre chaînage inférieur et chaînage supérieur *Chaînage supérieur en béton armé au niveau du T/N du cote le plut haut *Des poteaux de 25x25 tous 4 m environ en béton armé fondes sur chaînage inférieur et arrivant *jusqu’au couronnement d’autre poteaux seront place’ a chaque différence de niveau du sol la clôture doit épouser la dénivelée du terrain *Mur en agglos de 20x40 de 2.60 m de hauteur sur chaînage supérieur *Des buses de 150 m de diamètre traversant le mur de clôture pour évacuation des eaux pluviales en double pente *joints de rupture séparant les fondations tous les 12 m environ *Enduit sur les 2 faces du mur y/c motif décoratif ou joints creux suivant détail de la maîtrise d’œuvre *Motifs en métal ou en béton intégrées ou rapportes suivant détail de l’architecte y/c leur peinture pose et scellement *badigeonnage a la chaux des 2 faces du mur Le tout exécute suivant plans et détail du B.E.T et de l’architecte ce descriptif Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix……………………………………………………………….n°40 REVETEMENT PRIX N°41 : REVETEMENT EN CARREAUX COMPACTO Les revêtements de sols en carreaux COMPACTO couleur choix de l’architecte, de premier choix, classe U3 P3 du classement UPEC, seront posés au mortier de ciment gris. Les carreaux seront réceptionnés par la maîtrise d’ouvrage dans leurs paquets fermés pour l’attestation de premier choix. De plus, l’entrepreneur remettra au BET l’attestation de classement U3 P3 du classement UPEC délivrée par le fournisseur. Faute par l’Entrepreneur d’avoir remis cette attestation, l’Entrepreneur demeurera responsable de la qualité et de la tenue dans le temps de ces revêtements. En cas d’usure, il changera alors à ses frais tous les carreaux. Echantillon et teinte à soumettre à l'approbation du Maître d’œuvre avant toute exécution. Ces revêtements seront exécutés comme suit: - Nettoyage parfait de la surface à revêtir (dallage, dalle, ...) - Imbibition correcte de la surface à revêtir (dallage, dalle) - Exécution du support du revêtement, de 0,045 m. d'épaisseur minimum et plus si nécessaire pour enrober tubages électriques aux canalisations éventuelles, au mortier dosé à 350 Kg de ciment CPJ 45 par mètre cube pose des carreaux au cordeau, à bain soufflant de mortier. Afin d'éviter de ternir les carreaux, le mortier refluant des joints sera nettoyé au fur et à mesure de la pose jointe au ciment blanc, teintés à la demande, exécutée avant le séchage complet du mortier de pose, et au plus tard en fin de journée. Les sujétions de fourniture, pose, exécution d'arrondis de gorges, d'angles rentrants aux saillants y compris chutes, casses, etc... Sont incluses dans le présent prix. CALPINAGE : sera réalisé suivant les plans de détail de l’Architecte. Ouvrage métré à la surface réellement exécutée, sans plus-value pour petites parties ou faibles largeurs, tous vides et ouvrages divers non revêtus déduits. Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………….n° 41 PRIX N°42 : PLINTH EN CARREAUX COMPACTO Exécuté en plinthe de carreaux COMPACTO couleur choix de l’architecte, de premier choix, y compris Mastic de colle ou de ciment et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix……………………………………………………………….n° 42 PRIX N°43 : REVETEMENT MUR EN FAIENCE DE 0.15X0.25 Ces ouvrages comprennent : L'exécution d'une sous-couche de mortier M1 du tableau des dosages, qui sera dressée à la règle d'une épaisseur suffisante pour la mise à niveau (épaisseur minimum = 5 cm pour le sol ; 1 cm pour le mur). Sa surface étant rendue rugueuse par des stries exécutées à la truelle. La fourniture et la pose de carreaux du premier choix à joints fins (1 mm) filants ou croisés au moyen de ciment colle. Tous les carreaux seront du 1er choix. La fourniture et la pose de baguettes en plastic renforcé au droit des arêtes horizontales, verticales, inclinées et courbes.

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Les joints seront ensuite coulés au ciment blanc ou au ciment teinté avant la prise du mortier suivant les

indications de l’administration. Echantillons à soumettre à l'approbation de l’Administration. Ces carreaux seront posés au mortier de ciment à refus sur crépis d’adossement en mortier avec gros sable. Joints filants ou rompus sur la verticale garnis au ciment blanc après la pose. Nettoyage des carreaux au fur et à mesure de la pose. Ces ouvrages comprendront les coupes, passages de canalisations, réservations (interrupteurs, prises, raccordements ect ….) Le prix comprend également la fourniture et pose de deux rangées de frises décoratives au choix de l’Administration. Les couleurs seront au choix de l’Administration. Ce revêtement sera exécuté conformément au CPT Echantillon à soumettre à l’approbation de L’architecte. Ouvrage payé au mètre carré au prix……………………… …………………………………………..n°43 PRIX N°44 : MARCHE ET CONTRE MARCHE EN MARBRE Comprenant les terrassements suivant plan, et évacuation des terres, la mise en œuvre de l’herissonnage en pierre sèche de 0.20 et la forme en béton armé de 0.10 cm d’épaisseur avec les marches pour ceux reposant sur sol et les tables des escaliers, l’exécution des marches et contre marches en béton armé dosé à 350 kg/m3 et armature suivant plan BA, l’entreprise ne demandera aucun plus-value pour les façonnages, coffrages y compris paliers de repos et toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carre au prix……………………… ……………………….………………….n°44 PRIX N°45 : REVETEMENT EN MARBRE GRANITE : Qualité, aspect, couleur à faire agréer par l’architecte. A réaliser suivant plan et détails d'architecte comprenant la fourniture en marbre granite de 1er choix, la taille, le grésage, bouchardage, la pose des parties verticales ou horizontales façon de joint sans aucune plus-value pour éléments courbures, circulaires, et y/c toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré au prix……………………… ………………….………………………n° 45 PRIX N°46 : REVETEMENT EN STAFF LISSE OU DECORATIF : Ce prix comprend la réalisation de fausse poutre pour incorporation des câbles informatiques et électriques sous iso gris en faux plafonds en staff lisse, constituée par : - Plaque de plâtres d'épaisseur 15 mm juxtaposés suspendus aux parois au moyen de suspentes, crochets et agrafes en acier galvanisé enrobés de plâtre. - Le traitement des joints entre plaques après pose. - La finition des sous face au mortier de plâtre jusqu’à l’obtention d’une plénitude telle qu’une règle de 1 m ne fasse pas apparaître de différence supérieure à 5 mm - Le raccordement aux cloisons verticales, et aux éléments de structure (poteau - poutre - voile - plancher Ŕ dalle etc.…), avec saignées de rupture. - Les retombées de faux plafonds. - Le plâtre sculpté suivant détail de l’architecte. - Les gorges ou moulure sur staff lisse de 5 x 5 mm à 20 x 20 mm suivant les plans de détail d'Architecte - Les feuillures en staff lisse suivant les plans de détail d'Architecte - Echafaudages nécessaires pour toutes hauteurs - Bardages de support. - Finition au mortier de plâtre fin de 1ère qualité couvrant toutes les surfaces à traiter. - Toutes sujétions nécessaires de fourniture, pose et mise en œuvre. Les travaux devront être conformes au D.T.U. n° 25 232 et aux règles de l'Art. Le mode de métré se fera au mètre carré de la projection horizontale de la surface réalisée Ouvrage payé au mètre carré au prix ……….......................... .............................................................n°46 PRIX N°47 : REVÊTEMENT EN MIGNONNETTE LAVE Comprenant : Un revêtement exécuté sur sols et murs en gravillons d’oued calibres et couleurs au choix de l’architecte, et coulé au ciment ordinaire y compris démolition du revêtement existant. Les joints seront en bois d’épaisseur au choix de l’architecte. Exécution sur forme de 5 cm d‘épaisseur. Lavage au balai humide y compris plinthes de 10 cm de hauteur, retombées de dallage, marches et contre marches et plinthes rampante.

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Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………….n°47

PRIX N°48 : REVETEMENT EN REV SOL Comprenant la fourniture et pose de revêtement type Rev-Sol de 1er choix échantillons à soumettre à l'agrément de l'architecte y/c forme de pose , dépose et pose des tampons , rejointement sans plus value pour chute y/c toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carré au prix ……………………… ……….…………………………………n°48 PRIX N°49 : REVETEMENT EN AUTO-BLOQUANT Ce prix rémunère la fourniture et pose de pavés au sol en autobloquant de toutes dimensions, de 1 er choix, à soumettre échantillon, couleur et vernissage à l’approbation de l’architecte ou maitre d’œuvre. Les pavés seront posés sur forme en sable. La planimétrie des pavés doit être soignée et respectée. Les pavés seront posés à bain soufflant de mortier, celui-ci devra refluer dans les joints du travail de pose. IL sera procédé au nettoyage du mortier qui refluer des joints, ces derniers seront teintés à la demande. Le titulaire devra prévoir dans ces prix toutes les pièces, chutes, casses, etc. Ouvrage métré à la surface réelle, sans plus value pour petites parties ou faibles largeurs. Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………………… ……………………………………..n°49 PRIX N°50 : REVETEMENT EN BRIQUE ROUGE PLEIN Fourniture et pose de brique rouge plein pour revêtement des façades. Les briques seront taillé selon indication du maitre d’œuvre Le prix comprendre toutes sujétions de pose scellement et bonne finition sans aucune plus-value et suivre toute instruction ou détail de plan de l’architecte le prix comprend aussi les bandes ou corniche traditionnel ou moderne Ouvrage payé au mètre carre.au prix...................................................................................................................n°50 PRIX N°51 : PLINTHES EN MIGNONNETTE LAVEE Exécution de plinthes mignonnette lavé identique à celui des surfaces courante. Ouvrage payé au mètre linéaire. Au prix………………………………………………………………n°51 PRIX N°52 : REVETEMENT EN PIERRE DE TAILLE : Fourniture et pose de pierre de taille de carrière pour revêtement des façades. Les pierres seront taillé selon indication du maitre d’œuvre Le prix comprendre toutes sujétions de pose scellement et bonne finition sans aucune plus-value et suivre toute instruction ou détail de plan de l’architecte le prix comprend aussi les bandes ou corniche traditionnel ou moderne Ouvrage payé au mètre carre.au prix………………………… …………………………..……………n°52 ETANCHITE PRIX N°53 : ETANCHEITE SBS Ce prix comprend la réalisation d'une étanchéité constituée par un système bicouche à base de bitume, modifiée par élastomère SBS, composée de : 1ères couches en bitumes SBS type BE35 ou son équivalent. 2émes couches en bitumes SBS type BE35 ou son équivalent. Les feuilles sont définies par leur épaisseur minimale et leur armature : Epaisseur minimale de la feuille de bitume modifié par élastomère SBS est de 2mm ; Armature spécifique de type VV voile de verres. L'ensemble exécuté conformément aux règles de l'art et aux instructions de la Maîtrise d'œuvre, y compris toutes sujétions de mise en œuvre et de finition. L’entrepreneur devra souscrire une police d’assurances auprès d’une compagnie agrée au MAROC et couvrant la garantie de cette étanchéité pendant 10 (DIX) ans Ouvrage payé au mètre carré vu en plan, entre nus d’acrotères ou de poutres, compris toute fourniture et sujétions d’exécution, y compris façon pour gargouilles, gueulards, façon de gorge sous solins Ouvrage payé au mètre carré et au prix……………………… ……………………………………..n°53 PRIX N°54 : SOLINS SBS : Etanchéité des relevés Le revêtement appliqué en relevé quelque soit la hauteur, sera distinct de celui appliqué en partie courante et sera raccordé à la base des relevés par recouvrement avec soudure ou collage avec le revêtement bicouche. Il sera réalisé après nettoyage du support comme suit:

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Equerre de renfort en bitumes SBS type BE35 en bitume modifié par élastomère SBS ayant les

caractéristiques suivantes : Epaisseur minimale 3,5mm ; Film thermo fusible sur une ou deux faces ;

Résistance au poinçonnement statique 20kg selon la norme P84-352. 2éme couches en bitumes SBS type BE35 en bitume modifiée par élastomère SBS : Epaisseur minimale de la feuille de bitume modifié par élastomère SBS est de 2mm ; Armature spécifique de type VV voile de verres ; L'ensemble exécuté conformément aux règles de l'art et aux instructions de la Maîtrise d'œuvre, y compris toutes sujétions de mise en œuvre et de finition. L’entrepreneur devra souscrire une police d’assurances auprès d’une compagnie agrée au MAROC et couvrant la garantie de cette étanchéité pendant 10 (DIX) ans NB : cet article ne sera payé que si Chaque couche de feutre bitumé ou bitume armé fera l'objet d'une réception par un bureau de contrôle proposé obligatoirement par l'entreprise à sa charge et accepté par l'administration. Ouvrage payé au mètre carré et au prix…………………………………………………………….n°54 PRIX N°55 : TUILE Fourniture et pose de tuiles rouge ou selon l’existant vernissées traditionnelles de taille appropriée sur lit de mortier bâtard comprenant un adjuvant de 1er choix, y compris lavage, brossage, forme et grillage d'accrochage lafrache, m’garla (tuiles faîtières), sablières, coupes, chutes et mise en œuvre et toutes sujétions. Echantillon à faire approuver par l'Architecte et l'administration, pose et scellement au mortier de ciment. Ce prix comprend la peinture de la charpente en bois en deux de peinture selon indication de l‘architecte Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………n° 55 PRIX N°56 : GOUTTIERE EN TOLE GALVANISE Ce prix comprend la fourniture et pose de Gouttière en tôle galvanisé au bord des terrasse incliné bien fixé à sa la forme et respectant les recouvrements réglementaire entre tronçon et qui seront couverte par du bitume pour faire face aux infiltrations des eaux pluviale Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre au prix……………………………………………………………………………..n° 56 MENUISERIE BOIS ET ALUMIUME ET FERONNERIE PRIX N°57 : FENETRES ET CHASSIS EN ALUMINIUM : Les travaux du présent marché seront exécutés suivant les conditions et les prescriptions du D.G.A. et des documents techniques qui se rapportent, en particulier. Les profils sont alliage d'aluminium couleur au choix de l’Architecte coulissante pour les fenêtres et ouvrant a la française pour les châssis suivant norme AWAA EURAS. Les assemblages se feront par pièces de raccordement et vis inoxydables. Toutes les menuiseries doivent être étanche à l'air et à l'eau le vitrage type pare sol, épaisseur 4mm ou 6 mm couleur au choix de l'Architecte et l'Administration (suivant dimension) seront montés dans des joints élastomère par ces par closes clappées. QUINCAILLERIE : Toutes la quincaillerie sera de 1ére qualité et robuste. elle doit être parfait ajustée. N O T A : Tous les ouvrages décrits comprenant toutes les fournitures, façon, pose ainsi toutes sujétions de préparation. Trous et scellement nécessaires notamment pour les gâches butoirs, taquets etc... Il est enfin précisé que, au droit des ouvrages en béton armé, les pattes à scellement ordinaires seront remplacées par des pattes spéciales pour scellement au pistolet. Ouvrage paye au mètre carré, mesuré hors cadres y compris toute sujétion de fourniture et pose au prix……………………………………………………………………………………………………n° 57 PRIX N°58 : PORTE ISOPLANE A/C Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, la mise en œuvre et la pose de porte isoplane ouvrante à un vantail à la française type (1.00 x 2.20 m) hors cadre entièrement en sapin rouge de 1er choix, traitée fongicide et

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insecticide, ouvrante à un vantail, fabriquée à l’atelier selon les plans de principe établis par le maître d’œuvre

et ayant les caractéristiques suivantes : couvre joint de 15x50mm Cadre de 70x48mm -pré cadre de 25x60mm Faux cadre en sapin rouge avec pattes à scellement; Cadre dormant en sapin rouge avec feuillure pour ouvrant, pattes à scellement; alèse en bois massif hêtre ŔCP formica à peindre Moulure de calfeutrement à fixer sur une ou deux faces du dormant ; Le vantail est constitué d’un Bâti en sapin rouge à peindre assemblé à tenons et mortaises, renforcés par des tourillons de même essence, comprenant deux montants et une traverse haute, traverse basse avec plinthe, trois traverses intermédiaires d’intérieur, entretoises intérieure verticales et horizontales, habillage des deux faces en formica ; Quincaillerie : paumelle en laiton chromé mat diamètre 140 mm 6 unités par porte, poigné : béquille en laiton chromé mate du 1er choix, serrure à canon, finition inox axe à 40mm du bord.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, de faux cadre, de cadre dormant, d’ouvrant, de joint isophonique, de transport à pied d’œuvre, de

Ouvrage payé au mètre carre au prix …………………..……………………………………………n°58 PRIX N°59 : PORTE PLEINE A/C Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, la mise en œuvre et la pose de porte en sapins rouge bien sèche de type (1.00 x 2.20 m) hors cadre entièrement en sapin rouge de 1er choix : couvre joint de 15x50mm Cadre de 70x48mm -pré cadre de 25x60mm Faux cadre en sapin rouge avec pattes à scellement; Les faces seront décore selon indication du maitre d’œuvre, Quincaillerie : Paumelle en laiton chromé mat diamètre 140 mm 6 unités par porte, poigné: Béquille en laiton chromé mate du 1erchoix, serrure à canon, finition inox axe à 40mm du bord.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, de faux cadre, de cadre dormant, d’ouvrant, de joint isophonique, de transport à pied d’œuvre, de

Ouvrage payé au mètre carré au prix………………………………………………………………..n°59 PRIX N°60 : PORTE POUR PLACARD A/C

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, la mise en œuvre et la pose de porte iso plane pour placard dont les dimensions des ouvrants seront ceux indiqués par le maitre d’œuvre et respecte les indications de l’article 58

Ouvrage payé au mètre carré au prix................................................................................................n°60 PRIX N°61 : ETAGERES POUR PLACARD

- Fourniture et pose des étagères en bois rouge y compris toutes sujétions.

- Réalisation des étagères en bois y compris les travaux suivants :

- Ossature en encadrement de bois rouge de 40x40mm.

- Remplissage en deux traverses de bois rouge de 40x40mm pour chaque étagère posés tous les 60cm.

- Deux faces en contre plaqué de bois rouge coulés et montés sur encadrement en bois rouge.

- Les étagères sont posées sur deux cornières métalliques de 50x50cm montées et fixées contre les parois des placards, fixées par des visses et des chevilles.

Ouvrage payé au mètre carré de l’étagère y compris fixation, cornière de supportage, peinture et toutes sujétions de fourniture et pose, au prix…………………………………………………….…n°61

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PRIX N°62 : F&P DE RIDEAUX EN ALIMINUM

- Comprend la fourniture et pose de RIDEAU en aluminium y compris pré cadre en fer galvanisé de 60 mm avec pattes à scellement et toutes sujétions.

- Tous les volets roulant en aluminium seront réalisés conformément aux plans et détails de l’architecte y compris la fourniture et pose de manivelle ou ceinture de premier choix et toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………………………………………..………….n° 62 PRIX N°63 : PORTE ET PORTAIL METALLIQUE Réalisée suivant plans de détail et indications du B.E.T. (comprenant fer carré de 14 à 20, tube carré, cornière toutes dimensions, tôles galvanisés …), ouvrant à la française à un vantail ou deux vantaux, pattes à scellement soudées au cadre, paumelle à souder, serrure de sûreté, barre de renfort et toutes sujétions d’exécution, fourniture, pose et scellement. Ce prix comprend également du verre armé de dimension appropriée que pourrait recevoir cette porte. Ouvrage payé au mètre carre, fourni et posé, compris toutes sujétions au prix……………….n°63 PRIX N°64 : GRILLE DE DEFENSE Comprenant: encadrement et quadrillage en fer plat (Platine) de 4mm d’épaisseur et de 20mm de largeur, grillage en Z ou maillage de 25x25mm en fil de fer galvanisé le tout posé sur, fer carré de 20x20, reliés par fer plat de 5x30mm horizontalement avec des terminaisons en pointes de flèche en fonte coulée ou fer forgé et des rondelles en platines. Compris tube carré de 30x30x3mm tous les 1x 1m, peinture antirouille, peinture de finition et tous accessoires quand elles sont ouvrables ou escamotables. Le tout réalisé suivant plan détail de l’administration. Ouvrage payé au mètre carré au prix…………………………………………….……………………n°64 PRIX N°65 : F&P DE GARDE CORPS EN INOX A l’exécuter en inox suivant détail et plan fourni par l’architecte y/c main courante et toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carré et au prix…………………………………………...............………….n° 65 ELECTRICITE- LUSTRERIE PRIX N°66 : BRANCHEMENT AU RESEAU ONE Comprend la réalisation des branchements du bâtiments au réseau L’ONE à partir de la boite de coupure jusqu’au existant y/c câble armé ou torsades à section demandée par l’ONE , poteaux, terrassement , mise en remblais , évacuation , buse de ciment ou de PVC D 100 mm ,grillage avertisseur , tout les frais , taxe et redevance de branchement à payer à L’ONE y/c toute pièce et accessoires nécessaire aux branchement toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix………………………………………………………………………n° 66 PRIX N°67 : CABLE ARME OU TORSADE 4 X 16MM² + T Y/compris fourniture, pose, raccordement et mise en œuvre et toutes sujétions ; Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…………………………………………………..………….n° 67 PRIX N°68 : CABLE ARME OU TORSADE 4 X 10MM² + T Y/compris fourniture, pose, raccordement et mise en œuvre et toutes sujétions ; Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix………………………………………………………………n° 68 PRIX N°69 : CABLE ARME OU TORSADE 4 X 6MM² + T Y/compris fourniture, pose, raccordement et mise en œuvre et toutes sujétions ; Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix………………………………………………………………n° 69 PRIX N°70 : COFFRET DE COMPTEUR 2 ET 4 FILS Fourniture et pose d’un coffret de comptage à 2 et4 fils agréé par la régie distributrice, équipée d’un support compteur en acier inoxydable réglable et pouvant recevoir différent types de compteur, d’une vis de fermeture du porte plomb able à 3 rainures, d’un hublot de lecteur transparent en poly carbonate stabilisé ultra violet de deux bases de coupe-circuit 22x58. Il sera placé entre 1.10m et 1.80m du sol L’ensemble de ces fournitures sera posé et raccordé suivant les normes en vigueur Y / compris toutes sujétions de fournitures, pose et raccordement. Ouvrage payé à l’unité au prix………………………………………………….…………………….n° 70

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PRIX N°71 : BOITE DE COUPURE GENERALE L’entreprise prendra contact avec régie pour s’informer sur les caractéristiques de la boite de coupure. L’ensemble de ces fournitures sera posé et raccordé suivant les normes en vigueur Y compris toutes sujétions de fournitures, pose et raccordement. Payé pour l’ensemble à l’unité, au prix………………………………………..………………………n° 71 PRIX N°72 : TABLEAU DE DISJONCTEUR +FUSIBLE 30/60A A placer suivant plan d’exécution tout en respectant les normes en vigueur, comprenant : Armoire métallique en acier galvanisé peint Fusibles calibrés nécessaires série blanche (2lampes par fusible calibre 10 et 1 prise par fusible) Disjoncteurs différentiel calibré à la puissance utile. Borne de terre. Sectionneur. Câble d’alimentation Tout équipement nécessaire pour le bon fonctionnement du tableau. Payé pour l’ensemble à l’unité, au prix………………………………………………………………..n° 72 PRIX N°73 : MISE A LA TERRE GENERALE Une mesure de la valeur de la résistance de prise de terre existante sera effectuée. Si cette valeur est supérieure à la limite préconisée par la norme qui est d'environ 3 Ohms, l'entrepreneur renforcera la terre existante par un ou plusieurs piquets de terre de 1,50 ml de telle manière à être conforme avec la valeur de la résistance de la terre préconisée par la norme. Ce prix englobe les fonds de fouilles nécessaires en tout terrain, tous les procédés (charbon, sel) nécessaires pour l'amélioration de la terre ainsi que la mise en place d’une barrette de sectionnement qui permet de mesurer à tout moment la résistance de mise à la terre. Il est sans rappeler qu'aucun arrosage n'est permis lors de la réalisation des mesures. Payé pour l’ensemble à l’unité au prix....................................................................................................n° 73 PRIX N°74 : BOITE DE DERIVATION Boite de distribution en fonte, agréée par la régie de distribution. Dotée d’une arrivée triphasée + N et terre à double serrage et d’une serrure tourne gauche et munie de moraillons pour cadenas Cette boite sera équipée de : Plaque isolante en Bakélite Grille de protection Fusibles calibrés (en fonction d’ampérage) Ouvrage fourni et posé. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé pour l’ensemble à l’unité au prix………………………………………………………n° 74 PRIX N°75 : SORTIE DE FILS Ce prix comprend Fourniture et pose de sortie d fils comprenant : conducteurs U500V de 2,5mm² sous conduit ICD diam.13 ou similaire avec tire-fils en acier 9/10è nylonisé depuis le tableau électrique jusqu’aux points lumineux télérupteur 16A placé dans le tableau de protection, échantillon approuvé par le BET ; Bouton poussoir MOSAIC ou similaire Ouvrage payé à l’unité au prix……………………………………………………………………….n° 75 PRIX N°76 : PRISE DE COURANT 220V Fourniture et pose en état de marche d’une prise de courant triphasée, compris disjoncteurs protection, alimentation en conducteurs U 500V de 2.5mm² ou 4mm² sous conduites ou plinthe depuis le tableau électrique jusqu’aux prises de courant. Ouvrage payé à l’unité, La prise de courant Au prix……………….…………………………………n°76 PRIX N°77 : PRISE TÉLÉPHONE Comprenant : - Conduit ICD diamètre 13 encastré depuis le coffret de protection jusqu'au Droit de la prise. - Boîte d'encastrement diamètre 60. - Prise de téléphone Ouvrage payé à l'unité au prix…………………….……………………………………………………n°77

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PRIX N°78 : PRISE TÉLÉVISION

Comprenant : - Conduit COXIALE de télévision de bon choix du point de départ choisie par ADM au point de prise Droit de la prise. - Boîte d'encastrement diamètre 60. - Prise de téléphone Ouvrage payé à l'unité au prix………………………………………..………………………………n°78 PRIX N°79 : HUBLOT ETANCHE Fourniture, pose, fixation et raccordement d'un hublot étanche rond en verre de marque INGELEC ou similaire y compris douille E 27 en porcelaine, diffuseur en verre, lampe 100w réflecteur en aluminium, borne de raccordement et embout plexo pour le raccordement en apparent. Sera payé à l'unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose Ouvrage payé à l’unité au prix...........................................................................................................n°79 PRIX N°80 : SPOT LUMINEUX DE 60 MM Fourniture, pose, fixation et raccordement d'un spot de 60mm rond en verre de 1er choix y compris douille E 27 en porcelaine, diffuseur en verre, lampe 100w. Sera payé à l'unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose. Ouvrage payé à l’unité au prix………………………………………………………….………………n°80 PRIX N°81 : DEMI-GLOBE Fourniture, pose, fixation et raccordement d'un demi globe rond en verre de 1er choix y compris douille E 27 en porcelaine, diffuseur en verre, lampe 100w réflecteur en aluminium, borne de raccordement .Sera payé à l'unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose Ouvrage payé à l’unité au prix ………………………..……………………………………………….n°81 PRIX N°82 : PLUS VALU POUR VA ET VIENT Fonctionnant en va et vient sur un ou plusieurs per mutateurs, modèle encastré à montage à griffes 1er choix, y compris toutes sujétions de fournitures et de pose. Payé pour l'ensemble à l'unité aux prix suivants: Ouvrage payé à l'unité au prix……………………………………………………………………...n° 82 PRIX N°83 : BLOC AUTONOME DE SECOURS Fourniture et pose d’un bloc à incandescence avec accumulateurs facilement interchangeables sans PRIX N°83 Y compris blocs d’accumulation de rechange de référence 6102, étiquette de signalisation autocollante plastifiée dimensions : 227 x 90mm, conforme à la norme NFX08-003 et toutes sujétions de pose et de raccordement. Ouvrage payé à l'unité au prix………………………………………………………………………..n°83 PRIX N°84 : SONNETTE D’APPEL : Modèle au choix de l’architecte, sonnette piano ou chant rossignole, modèle à soumettre à l’agrément de l’architecte comprenant alimentation depuis tableau de protection en conducteur U500 V 3x1, 5 sous conduit iso range, boutons poussoirs à encastrer ou étanches suivant implantation de 1er choix ou choix de l’architecte y compris toute sujétion de fournitures et de pose. Ouvrage payé à l'unité au prix………………………………………………….……………………n° 84 PRIX N°85 : INSTALLATION DE RESEAU INFORMATIQUE Ce prix comprend la fourniture et pose de réseau informatique à partir d’une réglette agrée par PTT et liant tous les Prises de téléphone de 1er choix. Y/c Conduit ICD diamètre 13 de la prise jusqu’à la colonne montante. Tubage avec fil de tirage. Prise constituée : Boîtier d’encastrement Boîte de dérivation si nécessaire, y/c toutes sujétions de pose, et de fourniture des équipements et accessoires nécessaires pour le bonne fonctionnement. Ouvrage payé à l'unité au prix……………………………………………………………………….n° 85 PRIX N°86 : CHAUFFAGE CENTRALE Ce prix comprend la réalisation d’un abri pour chaudière, la fourniture d’une chaudière à gaz susptible de répondre au besoin du centre selon choix de BET, la réalisation des canalisations de distribution d’eau

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chaud de la chaudière vers radiateurs. Les canalisations seront recouvert par un isolant thermique

couverte, la réalisation d’une cage pour bouteille de butane y/c canalisation de gaz y/c thermostat et manomètre et toute articles nécessaires pour le fonctionnement du système Ouvrage payé à l'unité au prix................................. .......... .....................................................…...n° 86 PRIX N°87 : PROJECTEUR 500 W Comprenant la fourniture et pose de projecteur 500 W étanche complet conformément avec la réalisation d’un regarde 40 x 40 normes et toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix………………………………………………………………………n° 87 PRIX N°88 : FOURNITURE ET POSE DE REGLETTE DE LAVABO Echantillon à soumettre à l'agrément l’architecte y compris toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix………………………………………………………………………n° 88 PLOMBERIE SANITAIRE PRIX N°89 : BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE Exécuté avec un branchement conforme y compris les frais de branchement à payer à l’organisme chargé de distribution d’eau potable, une nourrisse, un compteur, une niche pour compteur, tous les frais et taxes à payer à l’organisme chargé de la distribution d’eau potable y compris conduite, regard, terrassement depuis la niche jusqu’au réseau existant et toutes sujétions. Ouvrage payé à l'unité et au prix………………………………………………………………………n° 89 PRIX N°90 : NICHE DE COMPTEUR D’EAU : Ce prix comprend la fourniture et pose d’une colonne montante de TFG 1’ bien fixe au mur et liée au réseau urbaine d’alimentation en eau potable et à partir de laquelle part des sortie de diamètres inferieur sur les quelles seront fixés des compteurs. Ce prix comprend la fourniture de flexibles et la réalisation d’une cage en cadre métallique avec façades grillagés recevront deux couches de peinture antirouille et une couche bleu métallisée Ouvrage payé à l'unité et au prix……………………………………………………………….n°90 PRIX N°91 et N° 92 : TUBE EN FER GALVANISE (TG) La distribution intérieure des points d’eau sera en tube PPR fixé sur les murs par visses et chevilles. Le prix de cette rémunération comprend le tube PPR et toutes les pièces de raccord, tés, manchons, coudes, bouchons spéciaux pour les tube PPR, sans aucun plus-value pour les canalisations passeront soit enterrées, soit encastrées, soit apparentes. Toutes les traversés de murs ou cloisons se feront à l’aide de fourreaux métalliques. Les essais seront effectués à la pression de 10 bars et maintenus 2 heures. Ouvrage payé au mètre linéaire, fourni et posé, y compris coupes, pièces de raccords colliers, essais, percements, scellements, fourreaux, toutes fournitures et sujétions aux prix suivants : a- TFG Φ20/25 ou 3/4 Mètre linéaire, au prix……………………………………………………………………………….….n°91 b- TFG Φ15/20 ou 1/2 Mètre linéaire, au prix………………………………………………………………………………….n°92 PRIX N°93 et N°94 : ROBINET D’ARRET Ils seront placés aux départs des canalisations d’alimentation principale, avant entrées dans les salles d’eau et après chaque piquage alimentant des groupes sanitaires. Ces vannes seront de série forte et en laiton poli de 1er choix. Toutes les traversées de murs ou cloisons se feront à l’aide de fourreaux métalliques. Ouvrage payé à l’unité, fourni et posé y compris toutes sujétions de pose et de raccordement. a) robinet vanne Φ20/25 ou 3/4 Ouvrage payé à l'unité et au prix …………………………………………………………………..n°93 b- robinet vanne Φ15/20 ou 1/2 Ouvrage payé à l'unité et au prix ………………………………………………………………….n°94

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PRIX N°95 : ROBINET DE SERVICE CHROME ½

Fourniture et pose .de robinet chromé de marque de premier choix après acceptation d’un échantillon par BET et l’administration. Ouvrage payé à l’unité au prix………………………………………………………………………..n°95 PRIX N°96 : LAVABO COMPLET Fourniture d’un lavabo vasque encastré. En porcelaine vitrifié blanc, installation sur boulon à sceller AM/916 et équipé de : - 1 robinet de puisage E.F. chromé - 1 siphon à culot démontable en laiton chromé - 1 bouchon en caoutchouc, à monture inox avec chaînette chromée - 1 porte serviette et 1 porte savon - Etagère de lavabo de longueur 0.60m comprenant fixation par chevilles en plastique et vis inox. - Fourniture et pose de miroirs sanitaires de 1er choix pour lavabo de dimension 1.00x1.00. L’échantillon à soumettre à l’approbation de l’Architecte - Applique lavabo installée au-dessus des lavabos, l'applique lino lite comprend le bloc support qui comporte le bouton de commande (à relier avec l’interrupteur d'entrée), la prise de courant et la lampe fluorescente. Fourniture et pose de miroir de 6 mm argenté avec cadre en acier inoxydable de 30mm, fixé à l’aide des platines en inox Fourniture et pose de porte serviette à 2 branches en inox y compris fixation, percements, scellements et toutes surjetions de pose. Ouvrage payé à l’unité compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix................... .....….n° 96 PRIX N°97 : SIEGE DE W.C A L’ANGLAISE Fourniture et pose d’un W-C à l’Anglaise en porcelaine vitrifié, 1er choix référence 1035, de couleur blanche équipé de :

réservoir à mécanisme de chasse à poussoir silencieux, avec bâti support de 1er choix

abattant double en bois plastifié

robinet d’arrêt,

pipe en P.V.C.

porte papier hygiénique de marque INDA Y compris fixations, pose, raccordement à l’alimentation et à l’évacuation et toutes sujétions de fourniture et de poses. Ouvrage payé à l’unité, au prix………………………………………………………………….n° 97 PRIX N°98 : SIEGE À LA TURQUE Fourniture et pose de W.C à la turque en porcelaine vitrifiée réf. 235 de 650 x 380 mm de couleur blanche - raccords d'évacuation en tube plomb ou en P.V.C. Ouvrage payé à l’unité compris toutes sujétions de fourniture et pose au prix…………………….n° 98 PRIX N°99 : FOURNITURE ET POSE DE CHAUFFE EAU ELECTRIQUE DE 100 L Comprend la fourniture et pose de chauffe eau électrique de 100 litres de premier choix y compris flexibles, et toutes sujétions (échantillon à soumettre à l’agrément de l’architecte). Payé à l’unité et au prix………………………………………………………………………………..n° 99 PRIX N°100 : FOURNITURE ET POSE DE SIPHON DE COUR Comprend la fourniture et pose de siphon de cour en cuivre de 15x15cm y/c toutes sujétions Payé à l'unité et au prix………………………………………………………………………………n° 100 PRIX N°101 : GARGOUILLES ET CRAPAUDINE

- Gargouille 50x50cm fournie et posée comprenant la cuvette réservée dans la forme de pente, le scellement de la platine en plomb de 3 mm d'épaisseur à l’aide de bitume entre 1er et 2ème pli, le renforcement sous platine par feutre bitumé 27 S supplémentaire.

- Le façonnage de l’ouverture sur l’épaisseur de la couverture.

- La cuvette à réserver dans la forme de pente pour l’encadrement de la bavette en plomb.

- Le scellement à chaud à exécuter au bitume dans le complexe étanchéité entre le 1er et le 2ème plis, la mise en place précise, les records dans les protections etc.

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Fourniture et mise en place de crapaudine en fil de fer galvanisé y compris toutes sujétions. Ce prix

comprend la pose de l'existant et son évacuation. Ouvrage payé à l’unité et au prix n°....................................................………………………………n°101 PRIX N°102 : DESCENTE D’EAUX PLUVIALES D 100 Ce prix comprend la fourniture et pose de Descente en PVC Diam 110 conformément au chapitre des prescriptions techniques y compris : culottes, coudes, raccords, tés, branchements, tampons hermétiques, colliers démontables en fer galvanisé à double boulons chaque 1 m, joints coulés en plomb et à la corde goudronnée, percements et rebouchements des trous et saignées dans matériaux de toutes natures peinture anti - rouille et toutes sujétions. Ce prix comprend la dépose et l'évacuation de l'existant. Ouvrage payé au mètre linéaire et au prix ..................................................…..................................n° 102 PRIX N°103 : FOURNITURE ET POSE D’EVIER DE CUISINE Comprend la fourniture et pose d’évier de cuisine à deux bacs en porcelaine de premier choix, siphon en plastic G.F. et évacuation en PVC D 50, mélangeur et toutes sujétions (Echantillon à soumettre à l’agrément de l’architecte). Ouvrage Payé à l'unité et au prix……………………………………………………………………n° 103 PRIX N°104 : FOURNITURE ET POSE DE RECEVEUR DE DOUCHE COMPLET Comprend la fourniture et pose receveur de douche en porcelaine de premier choix, siphon en PVC G.F. et évacuation en PVC D 75, mélangeur, rosaces, flexible et arrosoir de premier choix et toutes sujétions (Echantillon à soumettre à l’agrément de l’architecte). Comprend également la fourniture et pose de chauffe eau à gaz de10 dix litres y compris pièces de raccordement, rosaces, tuyau en cuivre de ½, bouteille de gaz butane standard, tuyau et toutes sujétions (Echantillon à soumettre à l’agrément de l’architecte). Ouvrage Payé à l'unité et au prix……………………………………………………………………n° 104 PEINTURE VITRERIE Il est exigé l'emploi de matériaux de première qualité garantissant un travail durable, l'entrepreneur en tiendra compte pour l'établissement de ces prix et ne pourra invoquer au moment de l'exécution des travaux ou par la suite, aucune excuse du fait de l'emploi, pour raison d'économie, des produits de deuxième qualité. Les huiles de lin, les essences seront purs, les vernis de première qualité, les couleurs dites couleurs fines, les mastics à huile de lin pur, les matériaux destinés à l'exécution du présent marché seront de production marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère que dans l'impossibilité de se les procurer sur le marché marocain.

PRIX N°105 : PEINTURE VINILYQUE SUR MURS EXTERIEUR Les peintures sur enduits extérieur en ciment seront exécutées de la façon suivante : 1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce. 2 - OPERATION : Une couche d'impression à l'acétate POLYVINYLE à 30 % d'eau genre LATEXCOLOR , INTERLUX ou HELIATEX , ou une couche à STOPASTRAL diluée à 15 % d'eau 3 - OPERATION : Trois couches d'enduit à l'acétate de POLYVINYLE 4 - OPERATION : Ponçage à l'eau au papier abrasif après chaque couche d’enduit 5 - OPERATION : Deux couches de peinture à l'acétate POLYVINYLE genre LATEXCOLOR, INTERLUX ou HELIATEX ASTRALATEX Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni creux, toute anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le panneau Payée au mètre carré réel et au prix………………………………………………………………….n° 105 PRIX N°106 : PEINTURE VINILYQUE SUR MURS INTERIEURS Les peintures sur enduits intérieurs en ciment seront exécutées de la façon suivante : 1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce. 2 - OPERATION : Une couche d'impression à l'acétate POLYVINYLE à 30 % d'eau genre LATEXCOLOR , INTERLUX ou HELIATEX , ou une couche à STOPASTRAL diluée à 15 % d'eau 3 - OPERATION : Trois couches d'enduit à l'acétate de POLYVINYLE 4 - OPERATION : Ponçage à l'eau au papier abrasif après chaque couche d’enduit 5 - OPERATION : Deux couches de peinture à l'acétate POLYVINYLE genre LATEXCOLOR, INTERLUX ou HELIATEX ASTRALATEX

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Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni creux, toute

anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le panneau Payée au mètre carré réel et au prix………………………………………………………………….n° 106 PRIX N°107 : PEINTURE LAQUEE SUR MURS ET PLAFONDS Les peintures sur les enduits seront exécutées en peinture glycérophtalique de 1er choix de la façon suivante: 1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce. 2 - OPERATION : l’application de trois couches de peinture vinylique mate de 1er choix. Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni creux, toute anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le panneau Nouveau de façon à repeindre tout le panneau Payée au mètre carré réel et au prix………………………………………………………………….n° 107 PRIX N°108 : PEINTURE LAQUE SUR BOIS ET FERRONNERIE 1° Sur Ferronnerie - Brossage à la brosse métallique et ponçage au papier de verre. - 2 couches de " PLOMBUM RAPIDE " appliquées à 24 h d’intervalle. - 1 couche de WASH PRIMER I.P.C. - 3 couches de peinture glycérophtalique laquée astral celluco 2° Sur Bois 1°/ Ponçage, rebouchage, nettoyage et dégraissage à l'alcool du bois. 2°/ Une couche d’impression. 3°/ 3 couches de peinture glycérophtalique astral celluco et peinture noire sur la quincaillerie de Même nature. Ouvrage payé au mètre carré et au prix…………………………………………………………….n° 108 PRIX N°109 : VERRE NORMAL DE 4 MM En verre à vitre sans aucun défaut ni épaufrure. Les carreaux devront être coupés de manière à s’ajuster avec un jeu de 2 mm maximum dans le fond des feuillures et occupés la 2/3 au moins de la largeur de la feuillure. Pose à bain de mastic sous par close métallique ou en bois y compris fourniture et pose de par close de toutes natures. Ouvrage payé au mètre carré au prix ………………………………………………….………… n°109 PRIX N°110 : FOURNITURE ET POSE VERRE ARME DE 6 MM Comprend la fourniture et pose de verre armé clair ou teinté de 6 mm d’épaisseur y compris toutes sujétions de fourniture et pose sans aucune plue value pour chutes. Ouvrage payé au mètre carré au prix ………………………………………………….………… n°110 PRIX N°111 : VERRE NEVADA Comprend la fourniture et pose de verre Nevada et toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carré au prix ………………………………………………….………… n°111 DIVERS PRIX N°112 : F&P D’ENSIGNE EN ARABE ET FRANCAIS Enseigne en arabe et français en Lettre de type de caractère en Inox de dimensions varie entre 10cm et 15cm et sur un fond en bois de 2.00mx0.90m conformes aux indications de l’architecte. Le prix tient compte de toutes sujétions de fournitures, de pose, de fixations, de percements, de scellements des accessoires, matériel, outillage et mise en œuvre. A réaliser en plexi glace sur les dimensions de 200x90 m et d’épaisseur suivant détail et indication de l’Architecte en caractères arabe et en français y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé à l'unité et au prix.....................................................................................…...n °112 PRIX N°113 : F&P DE MAT POUR DRAPEAUX Comprend la fourniture et pose de Mât de Drapeau suivant détail de l’architecte y compris Drapeau National de 2.00 x 1.00 m de premier choix et toutes sujétions de fourniture et pose. Ouvrage payé à l'unité et au prix.....................................................................................…...n °113

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PRIX N°114 : BRANCHEMENT A L’EGOUT PRINCIPAL

Comprend les terrassements, la fourniture et pose, d’un lit de pose selon la nature du terrain (sable fin de 0.10 m ou gravette), la conduite ø 300 mm en béton vibré, la démolition du regard de visite, le raccordement et le scellement de la conduite, et toutes sujétions et ce à partir du mur de clôture au collecteur d’assainissement. Ouvrage payé à l’unité et au prix……………………………………………………………………n° 114

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CHAPITRE VI

BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

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APPEL D’OFFRE N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16

Relatif aux travaux de construction de dar Talib à la commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima

N° INDICATIONS DES OUVRAGES U QUANTITE

PRIX UNITAIRE EN LETTRE

PRIX UNITAIRE

EN CHIFFRE

PRIX TOTAL

GROS ŒUVRE

1 Démolition des ouvrages de toute nature y/c abattage des arbres existants m² 1 053,51

2 Terrassement en pleine masse m3 45

3 Terrassement en puits et en tranché en TTN m3 235

4 Plus valus pour fouille dans rocher m3 15

5 Mise en remblais ou évacuation m3 295

6 F et Mise en œuvre de tout venant m3 6

7 Béton de propreté de 10cm m3 31

8 Gros béton ou béton cyclopéen m3 5

9 Maçonnerie de moellon en fondation m3 101

10 Maçonnerie en agglos plein de 0,20m en fondation m² 10

11 Béton armé en fondation m3 80

12 Acier Tor en fondation Kg 8 000

13 Hérissonage en pierres sèche m² 390

14 Forme de béton légèrement armé m² 400

15 Arase étanche m² 45

16 Regard 40x40 cm U 10

17 Regard 60X60 cm U 2

18 Buse en PVC D20 cm ml 60

19 Buse en PVC D30 cm ml 25

20 Fosse septique U 1

21 Puits perdu U 1

22 Maçonnerie de moellon en élévation m3 8

23 Caniveau en béton armé y/c gille ml 75

24 Bordurette en béton préfabriqué ml 75

25 Béton armé en élévation m3 80

26 Acier Tor en élévation kg 12 500

27 Enduit intérieur au mortier de ciment m² 2 800

28 Enduit extérieur au mortier de ciment m² 750

29 Double cloison en brique creuse m² 680

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PRIX UNITAIRE

EN CHIFFRE

PRIX TOTAL

30 cloison en brique creuse de 0,20m m² 1 100

31 cloison en brique creuse de 0,10m m² 201

32 Appuis de fenêtre en B.A ml 44

33 Renformis divers m² 6

34 Dalette en B.A m² 6

35 Plancher en hourdie 15 + 5 m² 375

36 Toiture inclinée en Béton armé m3 70

37 Marche et contre Marche en B.A ml 30

38 Trottoir périphérique m² 110

39 Mur de clôture grillagé ml 23

40 Mur de clôture en agglos ml 161

REVETEMENT

41 Revêtement du sol en carreau Compacto m² 740

42 Plinthe en carreau Compacto ml 340

43 revêtement du mur en faïence de 0,15X 0,25 m² 120

44 Marche et contre marche en marbre m² 25

45 Revêtement en marbre granite m² 25

46 Revêtement en staff lisse ou décoratif m² 600

47 Revêtement en mignonette lavé m² 13

48 Revêtement en Rev-Sol m² 90

49 Revêtement en auto bloquant m² 20

50 Revêtement en brique rouge plein m² 6

51 Plinthe en mignonette lavée ml 15

52 Revêtement en pierre de taille m² 15

ETANCHEITE

53 Etanchéité SBS m² 400

54 Solins SBS m² 10

55 Tuiles m² 400

56 Gouttière en tôle galvanisée ml 45

TOTAL GROS ŒUVRE-REVETEMENT ŔETANCHEITE

MENUISERIE BOIS - FERRONNERIE Ŕ ALUMINIUM

57 Fenêtres et châssis en Aluminium m² 76

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PRIX UNITAIRE

EN CHIFFRE

PRIX TOTAL

58 Portes iso plane A/C m² 16

59 Portes pleines A/C m² 55

60 Portes pour placard A/C m² 12

61 Etager pour placard m² 12

62 F&P des rideaux en aluminium m² 80

63 Ports et portails métalliques m² 7

64 Grille de défense m² 74

65 F&P de garde-corps en Inox m² 11

TOTAL MENUISERIE BOIS - FERRONNERIE - ALUMINIUM

ELECTRICITE LUSTRERIE

66 Branchement au réseau ONE U 1

67 Câble armé ou torsadé 4X16 mm² ml 40



70 coffret de compteur 2 et 4 fils U 1

71 Boite de coupure générale U 1

72 Tableau de fusible + disjoncteur 30/60 A U 1

73 Mise à la terre générale U 1

74 Boite de dérivation U 1

75 Sortie de fils U 1

76 Prise de courant 220 V U 45

77 Prise téléphone U 7

78 Prise télévision U 3

79 Hublot étanche U 10

80 Spot lumineux 60 mm U 65

81 Demi-globe U 4

82 Plu valu pour va et vient U 3

83 Bloc autonome de secours U 8

84 Sonnette d'appel U 1

85 Installation réseau informatique U 1

86 Chauffage central U 1

87 Projecteur 500 W U 2

88 F&P de réglette de lavabo U 4

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PRIX UNITAIRE

EN CHIFFRE

PRIX TOTAL

TOTAL ELECTRICITE LUSTRERIE

PLOMBERIE SANITAIRES

89 Branchement au réseau d’eau potable U 1

90 Niche compteur eau U 1

91 TFG 3/4 ml 15

92 TFG 1/2 ml 80

93 Robinet d'arrêt 3/4 U 1

94 Robinet d'arrêt 1/2 U 4

95 Robinet de service chrome 1/2 U 6

96 Lavabo complet U 4

97 Siège à l'anglaise U 4

98 Siège à la turque U 2

99 Chauffe eau électrique 100 l U 1

100 Siphon de cours 15X15 cm U 7

101 Gargouille + crapaudine U 2

102 Descente d'eau pluvial D 100 mm ml 20

103 Evier de cuisine U 1

104 F&P de receveur de douche complet U 8

TOTAL PLOMBERIE SANITAIRES

PEINTURE VITRERIE

105 Peinture vinylique mat sur mur extérieure m² 2 800

106 Peinture vinylique mat sur mur intérieur et plafond m² 750

107 Peinture glycérophtalique laquée sur mur et plafond m² 30

108 Peinture glycérophtalique laquée sur bois et fer m² 280

109 Verre normal de 4mm m² 5

110 Verre armé de 6mm m² 10

111 Verre Nevada m² 4

TOTAL PEINTURE VITRERIE

DIVERS

112 F& P d'enseigne U 1

113 F& P de mat pour drapeau U 1

114 Branchement à l’égout principal U 1

TOTAL DIVERS

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RECAPITULATION

TOTAL - GROS OEUVE-REVETEMENT -ETANCHEITE

TOTAL - MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM, FERRONNERIE,

TOTAL - ELECTRICITE - LUSTRERIE,

TOTAL - PLOMBERIE SANITAIRE

TOTAL - PEINTURE - VITRERIE

TOTAL - DIVERS

TOTAL H.T

T.V.A 20 %

TOTAL T.T.C

ARRETE LE PRESENT BORDEREAUX A LA SOMME DH TTC (en chiffre et en lettres) de: ……… ……… ……………… …………. …………………………………………………………. ………………………………..

APPEL D’OFFRE N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB

A LA COMMUNE DE TAMSAOUT PROVINCE D’AL HOCEIMA.

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..

Le présent marché s’élève à la somme DH TTC (en chiffre et en lettres) de : .

…....………………… … …………… …………… ……… ……………………………… ………………… …

…………… ………………………………………............................................. ....................................................

… …… ……… …… ………… ………………… …………………………… ………………………………………

LOT UNIQUE

L’ARCHITECTE

LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR

SIGNE PAR PROVINCE D’AL HOCEIMA

VISE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION TERRITORIALE

(APDN)

APPROUVE PAR M. LE DIRECTEUR

GENERAL DE L’APDN

Page N° 57 et dernière

1

ROYAUME DU MAROC

APPEL D’OFFRES N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DAR TALIB

A LA COMMUNE DE TAMSAOUT


« LOT UNIQUE »

REGLEMENT DE CONSULTATION DE

L’APPEL D’OFFRES -------------------

Lancé en application des articles 15,16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

------------------

MINISTERE DE L’INTERIEUR

*****

WILAYA DE LA REGION

TANGER TETOUAN AL HOCEIMA


*****

COMMUNE TERRITORIALE

DE TAMSAOUT

2

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet l’exécution des travaux de construction de Dar Talib à la Commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima.

Il a été établi en vertu des dispositions des articles 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement de l’Agence précité. Toute disposition contraire au règlement de l’Agence précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de règlement de l’Agence précité. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE Le Maître d’Ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Le Maître d’Ouvrage Délégué pour ledit marché est la Province d’Al Hoceima. ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité : 1- seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur déclaration et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme ;

2- ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- les personnes en liquidation judiciaire ;

- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement de l’Agence précité.

- ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF : Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement de l’Agence précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1) Dossier administratif constitué de :

a) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du règlement de l’Agence précité (voir annexe 1) ;

3

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l‘article 22 du règlement de l’Agence précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de Quarante cinq mille dirhams (45 000 DH) ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, libellé au nom de l'Agence, selon le modèle joint en annexe 2 ;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

2) Dossier technique constitué de :

a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu, date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);

b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisées par le soumissionnaire,

appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ;

c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations similaires que

le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces références ;

N.B : Le dossier technique des soumissionnaires doit comprendre obligatoirement au moins trois (3) attestations pour des travaux similaires avec un montant minimum de l’ordre de 2 000 000 Dh pour chaque attestation des travaux exécutés par les soumissionnaires dans lés règles de l’art et déjà réceptionné par les organismes concernés.

3) Dossier additif :

a) Une fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du concurrent, conformément à l’annexe 4 ci-jointe (création, objet, siège, organisation, direction …).

b) Planning proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations de la présente consultation.

NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de l’Agence précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Copie de l’avis d’appel d’offres,

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;

4

- Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le bordereau des prix et le détail estimatif ;

- Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

- Le modèle du cautionnement provisoire ;

- Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de l’Agence précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement de l’Agence précité. ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger - Maroc Ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse électronique www.marchespublics.gov.ma ou sur le site de l’APDN www.apdn.ma ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement de l’Agence précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 10.1. Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement de l’Agence précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 4-1 ci-dessus) ;

- Un dossier technique précité (Cf. article 4-2 ci-dessus) ;

- Un dossier additif précité (Cf. article 4-3 ci-dessus)

- Une offre financière comprenant : o L’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article 26 du

règlement de l’Agence précité, selon le modèle joint en annexe ;

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o Le bordereau des prix et le détail estimatif. (format numérique sur CD aussi)

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

10.2. Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement de l’Agence précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ;

- L’objet du marché ;

- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;

- L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :

a) La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif et le CPS paraphé sur toutes les pages. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique »;

b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement de l’Agence précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement de l’Agence précité. ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement de l’Agence précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.

6

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement de l’Agence et rappelées à l’article 11 ci-dessus. ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 14 : DROIT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES D’ACCEPTER OU DE REJETTER L’UNE OU TOUTES LES OFFRES La commission appliquera les dispositions du règlement de l’Agence précité. ARTICLE 15 : FRAIS D’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais afférents à la préparation, la présentation et au dépôt de son offre, et l’Agence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer et ce, quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat. ARTICLE 16 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement de l’Agence précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement de l’Agence précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE 17 : MONNAIE DE PAIMENT L’entreprise est payée en Dirham marocain. ARTICLE 18 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'évaluation et le jugement de la commission des marchés se feront selon les dispositions des articles 34, 35, 38, 39, 40, 41 et autres du règlement de l’Agence précité.

7

L’offre financière qui sera retenue est l’offre la moins disante. ARTICLE 19 : LANGUE DE L’APPEL D’OFFRE

Toutes les documents de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

8

ANNEXES

- Annexe 1: déclaration sur l'honneur;

- Annexe 2: attestation de caution;

- Annexe 3: acte d'engagement;

- Annexe 4: fiche sur les renseignements juridiques et administratifs

- Annexe 5: note détaillée indiquant les moyens humains, matériels et

techniques à mobiliser pour la réalisation des prestations;

- Annexe 6: Fiche sur l’expérience et les références techniques de la

société

ANNEXE 1 MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Appel d’offres ouvert N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16 - Objet du marché : Travaux de construction de Dar Talib à la Commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima.

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné ……………………………………………………(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………………………………………………………………. affilié à la CNSS sous le n° …………………………………….(1) inscrit au registre du commerce de ……………………………..……(localité) sous le n° …………………………(1) n° de patente……………………… (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………… (RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de ……………………………….(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ……………………………………….. adresse du siège social de la société ………………………………………………… adresse du domicile élu ………………………………………………………………. affiliée â la CNSS sous le n° ………………………………………………………….(1) inscrite au registre du commerce …………………………………. (Localité) sous le n°………………………………………..(1) n° de patente……………………….. (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………..(RIB) - Déclare sur l’honneur: 1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2); 3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance: - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement de l’Agence précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché; 4 — m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

5 — m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du règlement de l’Agence précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ……………. Le …………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

ANNEXE N°2

Entête Banque

MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION Nous soussignés, Banque………………………………… (Capital, siège social, représentée par Messieurs…) Déclarons par La présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en faveur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution provisoire des travaux, soit un montant de ……………………... ; au titre de l’appel d’offres N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16 Lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse. Cachet de la banque+signatures

Date …………………………….

ANNEXE 3

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l’Administration (1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n°………… du (2) ………. (1) Appel d’offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n°…………… du (2)……... (1) Appel d’offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n°……. du (2)….. (1) Concours n° ………………..du (2)………………………………………………………. (1) Marché négocié du………. - appel à la concurrence N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16 du…………………………………………………………………………………….. (1) Objet du marché : Travaux de construction de Dar Talib à la Commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima. passé en application de l’alinéa………………………du paragraphe………………..de l’article ………………………………………………….du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.. (3)

B — Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné …………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………...affilié à la CNSS sous le ……………(5) inscrit au registre du commerce de…………………………………………..(localité) sous le n°……………………………. (5) n° de patente………………… (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné……………………… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de……………………………. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de……………………………………………………………………. adresse du siège social de la société………………………………………………………………… adresse du domicile élu………………………………………………………………………. affiliée à la CNSS sous le n°…………………………….. (5) et (6) inscrite au registre du commerce……………………………………… (localité) sous le n°…………………………………… (5) et (6) n° de patente ……………………….(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci- dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations:

1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1); 2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir: - montant hors T.V.A :……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA ……………………………………..(en pourcentage) - montant de la T.V.A ………………………………(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise …………………………(en lettres et en chiffres) (7)(8) L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………………………….(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….

Fait à…………….. le……………………

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d’ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement de l’Agence précité selon les indications ci-après. o appel d’offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) I de l’article(art) 16 et aI, 2, §3 de l'art. 17 o appel d’offres ouvert sur offres de prix . - al. 2, §1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art 17 o appel d’offres restreint au rabais: - aI. 2, § I de l’article 16 et 2 et aI. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres restreint sur offres de prix : . al. 2, § 1de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17 o concours: . al. 4, § 1 de l’art. 16 et § I et 2 de l’art. 63 o ;marché négocié : - al. 5, § 1 de I ‘art. 16 et §.. de l’art. 72 (préciser le n • du § approprié) (4) lors qu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent: 1) - mettre: «Nous, soussignés ……………….nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes); 2)- ajouter l’alinea suivant: « désignons... .. . ……(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties â cette obligation. (7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit: «m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de …………….(…………. ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit: « m’engage, si le projet, présenté par …………….(moi ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, â exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ……………(moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté.

- montant hors T. V.A……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la T. VA…………………………………. (en pourcentage) - montant de la T. V.A …………………………….(en lettres et en chiffres) - montant T VA comprise:………………………… (en lettres et en chiffres) « je m’engage à terminer les prestations dans un délai de ………………………………… « je m’engage, si l’une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée â mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

ANNEXE 4

FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………... ................................................................................................................................

- Adresse complète du siège social .....................................................................

Téléphone N° : ..........................................................................

Téléfax : ......................................................................... - Année de création .......................................................................................... - Régime juridique ............................................................................. - Capital social ................................................................................................... - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de l'entreprise:

1/ .............................................................................................. 2/ .............................................................................................. 3/ ..............................................................................................

- Relation et activités générales de l'entreprise:

Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............

Maison mère, filiales, agences : ........................................................

Immatriculation au registre du Commerce : ..................................

N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................

Compte bancaire N°……………………………..….Banque ……………………localité............................................................

N° Identification fiscale : .................................................................

2) ETAT FINANCIER :

- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :..................... .............................................................................................................................

..............................................................................................................................

ANNEXE 5

FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.

ANNEXE 6

FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES TECHNIQUES DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : DOMAINES : ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... 4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):

Désignation des prestations

( ** )

Importance des prestations Délais

contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.

ROYAUME DU MAROC

AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT

N° DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16

(SEANCE PUBLIQUE)

Dans le cadre du Programme de Développement Provincial de la Province d’Al Hoceima (2015-2019) –Phase I –, Il sera procédé le Mardi 12 Avril 2016 à 10:00h, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sise 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger, à l'ouverture des plis relatifs à :

Travaux de construction de Dar Talib à la Commune de Tamsaout, Province d’Al Hoceima

Le dossier d'appel d'offres peut être soit:

Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site www.marchéspublics.gov.ma.

Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Quarante cinq mille dirhams

(45 000,00 DH)

L’estimation des coûts des travaux est fixée à la somme de : Trois millions soixante dix

sept mille cinq cent douze dirhams vingt et un centimes Toutes Taxes Comprises

(3 077 512,21 Dhs TTC)

Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord et au règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.

Les concurrents peuvent :

soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l’Agence ;

soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Contact Mlle Fatima Zahra HASSANI /– Département marchés

Tel : 0539.94.32.88/90 – Fax : +212.539.94.19.11 - Email : [email protected] Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces

du Nord du Royaume 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

http://www.apdn.ma/

http://www.marchspublics.gov.ma/

DCT/ TRAVAUX–DAR TALIB–TAMSAOUT /AH/61-16

2015

2019 12 2016

1196

الحسيمة بإقليم تامساوت بجماعة الطالب دار ببناء المتعلقة شغالاأل إنجاز

:

www.apdn.ma :

www.marchespublics.gov.ma

45 000,00

:األشغال

) 3 077 512,21

232526 2802

2012

[email protected] / : +212.539.94.19.11 212.539.94.32.8890 :

http://www.marchespublics.gov.ma/

http://www.marchespublics.gov.ma/