08 INFPoint 5 de l’ordre du

jour

En Partenariat pour la Sécurité chimique mondiale IFCS/FORUM III/08INFIFCS/FORUM III/08INF

Original : anglais14 juin 2000

Secretariat: c/o World Health Organization, 20 Avenue Appia, CH-1211 Geneva 27, SwitzerlandTel: +41 (22) 791 3873/4333/3650; Fax: +41 (22) 791 4875; Email: ifcs@who.ch ; Website: www.ifcs.ch

FORUM III

Troisième session du

Forum intergouvernemental sur la Sécurité chimique

Salvador da Bahía, (Brésil)15 - 20 octobre 2000

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Analyse du Président

Préparé par le Président du IFCS

Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique

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Analyse du PrésidentMars 2000

Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique

ANALYSE DU PRÉSIDENT

Le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC ou Forum) est un accord non institutionnelqui tient compte de la gestion écologique rationnelle des risques associés aux produits chimiques et quidonne des conseils en la matière. Le cas échéant, le FISC recommande des interventions à d'autresorganisations (gouvernements, organisations internationales, organismes intergouvernementaux etorganisations non gouvernementales) qui ont pour mission de mettre en œuvre des activités visantl'amélioration de la gestion des produits chimiques.

Ce rapport d'étapes montre la volonté de ces organisations à travailler en partenariat et à être responsablesde leurs actions afin d'améliorer la gestion écologique rationnelle des produits chimiques toxiques. Lesactivités du FISC réalisées depuis le Forum II à Ottawa (du 10 au 14 février 1997) sont examinées, ainsique les progrès réalisés à la suite de la mise en œuvre des priorités d'intervention adoptées à laConférence internationale sur la sécurité chimique (la première session du Forum) à Stockholm(du 25 au 29 avril 1994). Le rapport tient également compte du besoin de faire rapport sur l'organisationdes travaux du FISC.

Les activités depuis le Forum II

Troisième réunion du Groupe intersessions (GIS3)

La troisième réunion du Groupe intersessions du FISC (GIS3) a eu lieu du 1er au 4 décembre 1998 àYokohama, au Japon, à l'invitation du gouvernement du Japon. Vingt-deux pays du GIS ont participé à laréunion, y compris 24 autres pays, 10 organisations intergouvernementales et 13 organisationsnon gouvernementales. Des sessions thématiques étaient organisées sur les sujets suivants :

§ Domaine d'activités A du Programme (Évaluation internationale des risques chimiques).§ Domaine d'activités D du Programme (Substances chimiques et pesticides périmés).§ Domaine d'activités E du Programme (Approches et partenariats novateurs pour renforcer les

capacités nationales en matière de gestion des produits chimiques).

Dans le rapport d'étapes préparé par le groupe de coordination de l'IOMC pour l'harmonisation dessystèmes de classification des produits chimiques, on proposait un mécanisme de mise en place d'unsystème universellement harmonisé. Cette proposition a été acceptée et transmise au Conseil économiqueet social (ECOSOC) pour la faire appliquer. Le risque de défaillances informatiques au passage àl'an 2000 a été discuté, et un avis a été envoyé. Des discussions ont également eu lieu sur les liens entre lechapitre 19 de l'ordre du jour 21 et d'autres chapitres, ainsi que sur les questions à reporter au Forum III.

Comité permanent du Forum (FSC)

Depuis le Forum II, le Comité permanent du forum s'est réuni 24 fois, surtout par l'entremise detéléconférences (18 réunions). Des rencontres en tête-à-tête ont été tenues à Ottawa (février 1997 etjuillet 1998), à Yokohama, au Japon (octobre 1997 et décembre 1998), à Paris, en France (juin 1999) et au

Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique

ANALYSE DU PRÉSIDENT

Le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC ou Forum) est un accord non institutionnelqui tient compte de la gestion écologique rationnelle des risques associés aux produits chimiques et quidonne des conseils en la matière. Le cas échéant, le FISC recommande des interventions à d'autresorganisations (gouvernements, organisations internationales, organismes intergouvernementaux etorganisations non gouvernementales) qui ont pour mission de mettre en œuvre des activités visantl'amélioration de la gestion des produits chimiques.

Ce rapport d'étapes montre la volonté de ces organisations à travailler en partenariat et à être responsablesde leurs actions afin d'améliorer la gestion écologique rationnelle des produits chimiques toxiques. Lesactivités du FISC réalisées depuis le Forum II à Ottawa (du 10 au 14 février 1997) sont examinées, ainsique les progrès réalisés à la suite de la mise en œuvre des priorités d'intervention adoptées à laConférence internationale sur la sécurité chimique (la première session du Forum) à Stockholm(du 25 au 29 avril 1994). Le rapport tient également compte du besoin de faire rapport sur l'organisationdes travaux du FISC.

Les activités depuis le Forum II

Troisième réunion du Groupe intersessions (GIS3)

La troisième réunion du Groupe intersessions du FISC (GIS3) a eu lieu du 1er au 4 décembre 1998 àYokohama, au Japon, à l'invitation du gouvernement du Japon. Vingt-deux pays du GIS ont participé à laréunion, y compris 24 autres pays, 10 organisations intergouvernementales et 13 organisationsnon gouvernementales. Des sessions thématiques étaient organisées sur les sujets suivants :

§ Domaine d'activités A du Programme (Évaluation internationale des risques chimiques).§ Domaine d'activités D du Programme (Substances chimiques et pesticides périmés).§ Domaine d'activités E du Programme (Approches et partenariats novateurs pour renforcer les

capacités nationales en matière de gestion des produits chimiques).

Dans le rapport d'étapes préparé par le groupe de coordination de l'IOMC pour l'harmonisation dessystèmes de classification des produits chimiques, on proposait un mécanisme de mise en place d'unsystème universellement harmonisé. Cette proposition a été acceptée et transmise au Conseil économiqueet social (ECOSOC) pour la faire appliquer. Le risque de défaillances informatiques au passage àl'an 2000 a été discuté, et un avis a été envoyé. Des discussions ont également eu lieu sur les liens entre lechapitre 19 de l'ordre du jour 21 et d'autres chapitres, ainsi que sur les questions à reporter au Forum III.

Comité permanent du Forum (FSC)

Depuis le Forum II, le Comité permanent du forum s'est réuni 24 fois, surtout par l'entremise detéléconférences (18 réunions). Des rencontres en tête-à-tête ont été tenues à Ottawa (février 1997 etjuillet 1998), à Yokohama, au Japon (octobre 1997 et décembre 1998), à Paris, en France (juin 1999) et au

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Salvador, à Bahia et au Brésil (février 2000). Ce Comité, créé au Forum II, s'est montré un mécanismeefficace pour donner des conseils et de l'aide pour l'organisation du GIS3 et du Forum III(du 15 au 20 octobre 2000).

Réunions régionales

Dès le début, les participants aux réunions du Groupe intersessions et du Forum ont insisté sur le fait quele rôle du Forum consiste à fournir des lignes directrices en matière de politiques dont l'accent porte surles coopérations régionales et sous-régionales. Des réunions fructueuses ont eu lieu avec des groupesrégionaux en conjonction avec le GIS3 au cours desquelles les discussions au niveau régional concernantdes questions soulevées avant les sessions plénières se sont avérées utiles. Toutefois, seul un nombrerestreint de pays de chacune des régions, autre que l'Europe de l'Ouest et autres groupes (WEOG), ontparticipé au GIS3. En vue du Forum III, plusieurs réunions régionales ont été convoquées, mais les effortsconsacrés à l'organisation d'activités aux niveaux régional et sous-régional ont été minés par un manquede ressources et des difficultés d'ordre linguistique liées à la communication entre les pays. À ce jour, lesgroupes régionaux n'ont pas été un moyen efficace d'assurer une participation des divers pays auprocessus global.

Points focaux nationaux

Les points focaux nationaux sont essentiels à la réussite du Forum. Non seulement permettent-ils dediffuser l'information relative aux activités du Forum aux organisations gouvernementales et nongouvernementales concernées, mais ils fournissent également au Forum des rapports d'activités et desrenseignements sur les priorités nationales visant la gestion écologique des produits chimiques.

Parmi les 204 pays contactés depuis le Forum II, 109 ont établi des points focaux nationaux. Des paysrestants, 42 sont petits (chacun d'une population approximative inférieure à 1 million). Les 53 autres, ycompris certains pays détenteurs d'importantes industries de fabrication de produits chimiques ou grandsconsommateurs de produits chimiques ou pesticides, n'ont pas encore désigné de points focaux nationaux(voir figure 1). Ce dernier groupe de pays représente plus de 30% de la population mondiale.

Figure 1. Pays (en rouge) d'une population supérieure à5 millions n'ayant pas de points focaux nationaux du FISC

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Communications

Le GIS3 a demandé au Comité de points focaux de sensibiliser les parties concernées au FISC et dediffuser largement les bienfaits à tirer des activités du FISC.

Site Web

Le site Web du FISC s'est considérablement agrandi et est mis à jour régulièrement par le Secrétariat.Voici la documentation à laquelle il donne directement accès :

§ Documents de base adoptés au Forum I§ Rapports de toutes les réunions du FISC tenues depuis février 1997§ Information complète relative aux activités et aux procédures du FISC§ Liens à d'autres sites traitant des questions de sécurité chimique

Bulletin d'information du Président

Après le Forum II, le Président a lancé un bulletin intitulé « Keeping you informed ». Ce bulletin fournitdes renseignements à jour sur des activités et des sujets liés au FISC et est publié par Santé Canada pourle FISC. Il est envoyé aux points focaux nationaux, aux participants des réunions antérieures du FISC etaux parties dont l'intérêt envers les questions de sécurité chimique est connu. De plus, il est publié enanglais, en français et en espagnol et est également accessible sur le site Web du FISC.

Sensibilisation

Le rapport d'étapes du Président (1994-1997), y compris les recommandations à la Session spéciale del'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS), a été approuvé au Forum II. Le Président du FISC aprésenté le rapport d'étapes au Groupe de travail intersessions de la Commission du développementdurable (CDD) le 24 février 1997, et à la cinquième séance du CDD, le 11 avril 1997. On a demandé auPrésident de faire un exposé au segment de l'industrie de la Commission du développement durable, àNew York, le 21 avril 1998. Dans son énoncé, le Président a fait ressortir le FISC comme mécanisme departenariat efficace pour traiter le large éventail des questions relatives à la gestion des produitschimiques et le rôle fondamental que l'industrie doit jouer pour assurer la sécurité chimique.

Convaincu que le CSD et l'UNGASS n'ont pas suffisamment insisté sur les réalisations mentionnées auchapitre 19, le FISC a étudié des moyens pour faire valoir ses travaux à la CDD et ailleurs. Denombreuses activités ont été entreprises à cet effet.

Le Bureau du Président a engagé un consultant pour élaborer une stratégie de commercialisation et definancement pour le FISC. Le rapport du consultant a été soumis au FISC à sa réunion de juillet 1998.Une trousse et un dépliant d'information /de collecte de fonds du FISC renfermant de la documentation debase ont été créés et largement diffusés. On peut en obtenir des exemplaires auprès du Secrétariat.

Les administrateurs du FISC et le Secrétaire exécutif ont pris un certain nombre d'initiatives poursensibiliser davantage au FISC les entités s'intéressant de près à la sécurité chimique. Ces initiativescomprennent :§ Représentation du FISC par le Vice-président à la Troisième conférence ministérielle sur

l'environnement et la santé (London, juin 1999).

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Figure 2.Pourcentage des pays, par région, ayant

répondu au questionnaire du FISC.

§ Représentation du FISC par le Secrétaire exécutif à plusieurs sessions du Comité de négociationsintergouvernementales (CNI) sur les polluants organiques persistants (POP) ainsi que l'organisationd'un colloque non officiel pour les participants au CNI3 (septembre 1999).

§ Présentation d'un séminaire par le Président au personnel de la Banque mondiale (Washington,août 1999).

§ Rencontre du Président avec de hauts fonctionnaires de la Banque européenne pour la reconstructionet le développement, l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commissionéconomique pour l'Europe (UNECE), la Commission pour le commerce et le développement(UNCTAD), la Fondation du Commonwealth et le Département du développement international duR.-U.

Progrès relatifs aux priorités d'intervention de 1994

Le Forum I a adopté 42 priorités d'intervention. Ces dernières découlaient des priorités établies en 1992,dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21. Le Forum III est invité à évaluer les progrès réalisés au cours dessix dernières années pendant son examen des futures priorités d'intervention.

Afin de faciliter cet examen, le GIS3 a adopté une série d'indicateurs simples pour fournir de l'informationde base au sujet des questions-clés ayant trait à la gestion efficace des produits chimiques. Unquestionnaire a permis d'obtenir de l'information auprès des gouvernements. Malheureusement, denombreux pays n'ont pas répondu, y compris certains possédant des industries chimiques importantes etd'autres connus pour être de grands consommateurs de produits chimiques agricoles. À l'exception duWEOG, moins d'un tiers des pays de chaque région a répondu (voir figure 2). Malgré une participationdécevante, le Secrétariat et les organisations de l'IOMC possèdent de l'information concernant plusieursdes indicateurs. Ces données ont été utilisées, même si, dans certains cas, il a été impossible de les

vérifier, compte tenu du faible taux de réponse auquestionnaire.

Les profils nationaux aident les pays à évaluer leursinfrastructures techniques, administratives,institutionnelles et légales existantes, pour une gestionrationnelle des produits chimiques. Quarante-six paysont donné un profil national complet ou en ont préparéun, sans oublier 19 pays sur le point d'en faire autant.Neuf autres pays ont rédigé un profil moins complet(« mini-profil ») et quatre sont sur le point de le faire.

En se servant du profil national comme sourceprincipale d'information, les pays ont été encouragés àparticiper aux Ateliers nationaux d'identification despriorités nationales. Le but de ces ateliers est d'amenertoutes les parties concernées à prendre part auprocessus de sélection des priorités d'intervention afinde renforcer la gestion des produits chimiques à

l'échelle nationale. Idéalement, un Atelier d'établissement des priorités nationales prépare le terrain pourle lancement d'un programme d'intervention national de durée moyenne ou prolongée, pour renforcer lescapacités de gestion des produits chimiques. Le tableau 1 montre l'état des progrès, bien loin de l'étaped'élaboration des plans d'actions nationaux.

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Afrique

Asie

CEE

ALC

WEOG

5

Afrique Asie CCE ALC WEOG

Profil national complet terminé ou en cours depréparation. 21 16 9 14 11

Ateliers d'établissement des priorités tenus ouplanifiés. 10 4 6 10 0

Plans d'action nationaux terminés ou en cours depréparation. 11 4 7 10 12

Domaine d'activités A du Programme — Élargissement et accélération del'évaluation internationale des risques chimiques

Progrès en matière d'évaluation internationale des risques

En juin 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a notéla nécessité de renforcer l'évaluation internationale des risques et a demandé à ce que « plusieurscentaines des produits chimiques prioritaires » soient évalués d'ici l'an 2000. Le Forum I a établi unobjectif comme priorité d'intervention qui exigeait 200 nouvelles évaluations d'ici 1997. Si cet objectifétait atteint, on prévoirait 300 évaluations supplémentaires d'ici l'an 2000.

Le GIS3 est d'accord pour que les évaluations internationales contribuant à cet objectif comprennent ladocumentation sur les critères d'hygiène de l'environnement (EHC) et sur les Résumés succinctsinternationaux sur l'évaluation des risques chimiques (CICAD) de l'Organisation mondiale de la Santé(OMS) / le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) / l'Organisation internationale dutravail (OIT), le Programme international sur la sécurité chimique (PISSC), les Dossiers de dépistage desrisques (SIDS), les International assessment reports (SIAR) provenant du programme de l'Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE). Le tableau 2 montre les progrès réalisés enregard de l'atteinte de ces objectifs.

Le GIS3 a constaté qu'il est peu probable que certains des objectifs ambitieux établis au Forum I soientatteints, et ce, pour diverses raisons :

§ Incapacité des gouvernements à renforcer ou à élargir les programmes d'évaluation des risqueschimiques relevant du système des Nations Unies et à l'OCDE, selon le chapitre 19 de l'ordre dujour 21.

§ Temps nécessaire pour élaborer des procédures d'évaluation rationalisées dans le PISSC.§ Date de mise en vigueur du programme d'évaluation des risques chimiques de l'Union Européenne; le

programme fournit presque la moitié des données comprises dans le programme de SIDS.§ Coordination incomplète aux niveaux nationaux et international, ce qui entraîne parfois une

superposition et un dédoublement des efforts entre les programmes du PISSC et de l'OCDE.

Tableau 1. Progrès vers une gestion rationnelle des produits chimiques(nombre de pays, par région, qui prennent des mesures favorables).

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SIAR EHC-pesticides

EHC-industriels

CICAD Total

1994 16 6 3 251995 33 7 2 421996 31 8 5 441997 9 9 1 191998 14 9 2 10 351999 40 6 2 8 562000

(Prévision)50 5 1 9 65

Total 193 50 16 27 286

Création d'un groupe de coordination de l'évaluation des risques relevant de l'IOMC

Un Groupe de coordination de l'évaluation des polluants et des produits chimiques industriels existants aété créé sous l'égide de l'IOMC afin d'éviter toute superposition et tout dédoublement entre lesprogrammes du PISSC et de l'OCDE.

Initiative du Conseil international des associations chimiques (ICCA)

En 1998, l'ICCA a annoncé son « initiativemondiale relative aux substances chimiquesproduites en grandes quantités ». L'ICCA viseà terminer les essais nécessaires afin decompléter les SIDS pour environ 1000 de cessubstances d'ici 2004; la liste des produitschimiques à analyser sera établie enconsultation avec l'OCDE. L'Association amentionné qu'elle était disposée à laprésentation de produits chimiques par despays ne faisant pas partie de l'OCDE.

Difficultés à venir

Dans le cadre du Programme chimique del'OCDE, les pays et autres intervenantsévaluent les produits chimiques en partenariat.Pour se servir des données industrielles dans leprogramme de l'OCDE, il est indispensable qu'un pays membre assume la responsabilité du produitchimique au forum de l'OCDE. Bien que l'on remarque que les programmes internationaux ont augmenté

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1992 1994 1996 1998 2000 2002

Figure 3. Évaluations internationales terminéeschaque année et courbe de tendance linéaire.

Tableau 2. Nombre de produits chimiques ayant fait l'objetd'évaluations internationales (par type et par année).

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la vitesse à laquelle les pays peuvent effectuer les évaluations de risques (voir figure 3), l'évaluation, entemps opportun, des données provenant de l'Initiative mondiale de l'ICCA, posera de sérieuses difficultésaux pays et aux organisations internationales.

Harmonisation des méthodes d'évaluation des risques

À la suite de la résolution concernant les priorités d'intervention adoptées au Forum I, PISSC, en étroitecollaboration avec l'OCDE et d'autres partenaires de l'IOMC, a entrepris un projet d'harmonisation desméthodes d'évaluation des risques. L'objet de ce projet est de mieux comprendre les méthodes et lespratiques utilisées par divers pays et organisations dans le but d'amener les intéressés à faire confianceaux évaluations de risques et de dangers réalisées selon différentes méthodes et à les accepter. Le but finalest la convergence des méthodologies actuellement utilisées.

Au début, on s'est essentiellement préoccupé des effets sur la santé, en particulier de la cancérogénicité,de la mutagénicité et de la toxicité de la reproduction. Des ateliers ont été tenus pour définir lesprincipaux obstacles à l'harmonisation; la méthode d'induction de tumeurs dans les essais biologiqueschez les animaux a été reconnue comme étant un obstacle majeur. Un cadre conceptuel a été élaboré pourdonner une certaine transparence à l'analyse et augmenter la confiance à l'égard des évaluations. Il estactuellement utilisé par divers organismes nationaux (p. ex., en Australie, au Canada, au R.-U. et auxÉ.-U.) et organisations internationales telles que la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus depesticides (JMPR). La rétroaction est encourageante. D'autres travaux dans ce domaine visentl'élaboration d'un cadre similaire pour vérifier sa pertinence pour l'être l'humain.

Dans le domaine apparenté de la mutagénicité, un plan qualitatif pour étudier la mutagénicité dessubstances chimiques dans les cellules somatiques et germinales et pour détecter des cancérogènesgénotoxiques a été approuvé et largement diffusé. Un atelier sur la toxicité de la reproduction a permis dedéterminer que la terminologie technique est un obstacle majeur à l'harmonisation, et il a été recommandéd'en faire un domaine de priorité pour de plus amples travaux. Ce point a été mis de l'avant par lesInternational Federation of Teratology Societies; un glossaire de termes recommandés et utilisés dans ledomaine de la toxicité de développement a été adopté et publié. C'est un parfait exemple de collaborationefficace avec une société professionnelle internationale.

Des travaux ont également débuté dans d'autres domaines, y compris l'élaboration de directives surl'utilisation de facteurs d'incertitude provenant de données (au lieu de prendre des valeurs par défaut), aud'évaluation des risques d'effets autres qu'un cancer et sur l'harmonisation des méthodes d'évaluation del'exposition. Sous l'égide de l'IOMC, le PNUE et l'OCDE ont entamé des travaux d'harmonisation desméthodes pour évaluer l'exposition de l'environnement aux substances chimiques en se concentrant sur lesméthodes qui examinent la persistance, la bioaccumulation et le transport prolongé. Le PNUE et la FAOont également collaboré pour créer la « consultation conjointe FAO/PNUE du groupe de travail d'expertssur le devenir des pesticides dans l'environnement ».

Un certain nombre de questions génériques liées à l'harmonisation ont été déterminées. La nécessité defaire preuve de la plus grande transparence possible, en ce qui a trait aux valeurs scientifiques régissantl'évaluation des risques, a toujours été recommandée dans tous les domaines. En outre, l'incidence dumanque d'uniformité dans la terminologie générique sur tous les aspects du projet a été reconnue. Lasolution à cette situation est le projet de consultation conjointe PISSC/OCDE sur l'harmonisation de laterminologie de l'évaluation des risques et des dangers chimiques. Ces travaux portent sur l'évaluationd'environ 50 termes génériques clés et l'élaboration de recommandations pour leur utilisation courantedans les évaluations des risques chimiques. Les réponses à un questionnaire diffusé à grande échelle à

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propos de ces termes ont été analysées et serviront de base pour de prochaines propositions. Un site Weba été créé pour faciliter les communications sur ce projet.

Tel que mentionné dans le domaine d'activités E du Programme, le PNUE prépare également un projet de50 millions de dollars US du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) sur les évaluations régionalesdes substances toxiques persistantes.

Substances perturbatrices du système endocrinien

À la suite d'une recommandation du Forum II, le PISSC a accepté de prendre la responsabilité de dresserun inventaire des projets de recherche en cours sur les perturbateurs endocriniens. En datedu 12 janvier 2000, l'inventaire comptait 673 projets.

Le PISSC prépare également une évaluation globale de l'état de la science sur la perturbationendocrinienne. On s'est mis d'accord sur les grandes lignes de l'évaluation, et 19 auteurs se sont engagés àécrire différentes sections du document, dont la version définitive est prévue pour l'an 2000.

L'OCDE a accepté de prendre en main la détermination des méthodes d'essai et des essais nécessaires surles modulateurs endocriniens.

Domaine d'activités B du Programme — Harmonisation de la classification etde l'étiquetage des produits chimiques

Plan d'action

Les priorités d'intervention adoptées en avril 1994 recommandaient d'établir les critères de classificationau plus tard en 1997, et les éléments liés à la communication de renseignements à l'égard des matièresdangereuses d'ici l'an 2000. Le GIS1 a demandé au Groupe de coordination de l'IOMC pourl'harmonisation des systèmes de classification des produits chimiques de préparer un plan d'action pourtransformer le travail technique d'harmonisation en un instrument ou une recommandation. Applicable àl'échelle nationale, ce plan formera la base d'un système universellement harmonisé pour la classificationet l'étiquetage des produits chimiques.

Accord non contraignant et mécanisme négocié

Le Groupe de coordination de l'IOMC a noté la réticence de certains pays à une prolifération des comitésinternationaux et des institutions internationales. C'est pourquoi il a proposé un mécanisme se servant duComité spécialisé des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses (UNECTDG) sousles auspices d'ECOSOC, en tant qu'instrument de mise en œuvre. Cette proposition a été adoptée par leGIS3 et par la suite, approuvée par l'ECOSOC le 26 octobre 1999.

Le point sur les critères

Le système universellement harmonisé s'appuie sur des critères techniques conçus dans divers forumsinternationaux, y compris l'OCDE, l'OIT et la Commission spécialisée des Nations Unies pour le transportde marchandises dangereuses (UNCETDG). L'élaboration des critères de classification des dangers pourl'environnement, le matériel et la santé, est bien avancée et devrait être terminée d'ici le milieu de

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l'an 2000. Ces critères comprennent les aérosols, les effets toxiques sur les organes cibles et d'autresaspects mineurs concernant les dangers pour l'environnement. On prévoit terminer les travaux sur lescritères de classification dans le cas des mélanges d'ici septembre 2000.

Communication de renseignements à l'égard des matières dangereusesDans le cadre de son engagement à mettre au point un Système universellement harmonisé, l'OIT a crééun Groupe de travail sur l'harmonisation de la communication de renseignements sur les produitschimiques dangereux. Le Groupe devrait avoir terminé ses travaux d'ici le milieu de l'an 2001.

Domaine d'activités C du Programme — Échange d'information sur lesproduits chimiques toxiques et les risques chimiques

Activités de l'IOMC

Pour s'occuper des travaux techniques, l'IOMC a mis en place un groupe thématique chargé depromouvoir l'échange d'information. Dans ce cadre, les sept organisations constituantes ont élaboré desméthodes et des produits pour aider les consommateurs à trouver de l'information sur la sécurité chimiqueet pour améliorer l'accès à cette information. Ces mécanismes s'ajoutent au nombre important de produitsinformatifs et de bases de données conçus et fournis par des organisations indépendantes et leur sontcomplémentaires.

Passerelle pour l'IOMC

Le Comité de coordination interorganisations (IOCC) de l'IOMC a rédigé une page Internet qui servira de« passerelle pour l'IOMC ». Les utilisateurs des sites de n'importe quelle organisation participantepourront être renvoyés au site de l'IOMC. La page d'accès fournit une brève description des principalessections dans le site Web de l'IOMC et un lien direct avec chacune d'elles.

Consolidation des réseaux

In 1995, le National Institute of Health Sciences (NIHS), au Japon, a lancé un projet pour établir, unréseau mondial d'information pour une utilisation sécuritaire des produits chimiques (Global InformationNetwork on Chemicals – GINC). Le projet GINC est conçu pour lier différents projets indépendants(effectués aux niveaux national et international) et pour faciliter le dialogue et l'échange d'information,promouvant ainsi un réseau d'information mondial pour une gestion rationnelle des produits chimiques.Ce projet vise également à améliorer les capacités des pays en développement à mettre en œuvre et àexploiter leur propre système d'information chimique et à se réseauter entre eux.

Adaptation de l'information pour répondre aux besoins des utilisateurs

Inventaire des études critiques des produits chimiques

Depuis 1995, UNEP Chemicals et le Centre d'écologie et de toxicologie de l'industrie chimiqueeuropéenne (ECETOC) travaillent ensemble pour créer un inventaire des études critiques des produitschimiques. Publié pour la première fois en 1996, l'inventaire permet de déterminer les produits chimiquesqui ont fait l'objet d'une étude critique mondialement reconnue des données relatives à leurs effets surl'environnement et la santé. Il sert à informer les éventuels producteurs ou utilisateurs de l'existence

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d'études critiques, des travaux entrepris et de montrer l'ampleur et la méthode de préparation des étudesexistantes.

Information sur les polluants organiques persistants (POP)

UNEP Chemicals a mis en place un Centre d'information des POP qui donne accès aux outils suivants :

§ Base de données de l'inventaire des POP qui contient des renvois aux principales sourcesd'information relatives à la réglementation et à la toxicologie de divers pays.

§ Autre base de données des POP qui contient des renseignements sur les conséquences possibles del'utilisation de pesticides précis et de substances chimiques de remplacement ainsi que sur lesméthodes biologiques et écologiques et d'autres méthodes de remplacement.

§ Base de données de recherche des POP qui contient l'information relative à l'utilisation, laproduction, l'émission et les données de contrôle pour plus de 70 pays. Les données recueillies despoints focaux nationaux ont été compilées pour fournir une méthode systématique de caractérisationdes questions reliées aux POP.

§ Liste générale des interventions relatives aux POP qui donne un survol des activités entreprises parles gouvernements et les organisations internationales, nationales et régionales pour mettre fin auxémissions des POP.

Dossiers de dépistage des risques de l'OCDE

Le PNUE et l'OCDE s'unissent pour diffuser les examens des évaluations de dépistage des risqueseffectués dans le cadre du projet SIDS relevant de l'OCDE, et conçu pour recueillir l'information sur lessubstances chimiques produites en grandes quantités. UNEP Chemicals publie les rapports sur lesdossiers et les évaluations des SIDS et facilite l'accès aux données en les diffusant sur Internet, ainsi quedans des publications imprimées. Depuis 1995, plus de 50 rapports ont été publiés et distribués aux pointsfocaux du PNUE et du FISC.

Dossier juridique du RISCPT

Depuis 1994, le dossier juridique du RISCPT relevant du PNUE donne aux utilisateurs desrenseignements à jour sur les recommandations et les politiques nationales et internationales concernantl'usage, la manipulation, le transport, l'entreposage et l'élimination des substances chimiques. La base dedonnées contient en ce moment plus de 100 000 entrées sur plus de 8 000 substances.

Fiches sécurité-santé du PISSC

La compilation de ces fiches par le PISSC montre bien de quelle manière l'information a été organiséepour répondre aux besoins des utilisateurs. Les fiches résument les renseignements essentiels en matièrede santé et de sécurité pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail par les ouvriers et lesemployeurs d'usine, en agriculture, dans la construction et dans d'autres milieux de travail.

Les fiches comprennent des phrases normatives et un bon nombre d'entre elles sont déjà disponibles en22 langues; leur traduction dans huit autres langues est en cours. À ce jour, plus de 900 fiches ont étépubliées sur papier en chinois, en anglais, en japonais, en polonais et en espagnol, et environ 1 250 autressont en format électronique. On trouve également sur le site Web du National Institute of OccupationalSafety and Health (NIOSH) des fiches en chinois, anglais, finlandais, français, allemand, japonais, coréen,russe, espagnol et swahili.

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Guide Internet du PNUE

Pour appuyer les personnes travaillant dans le domaine de la sécurité chimique, UNEP Chemicals a crééun guide sur les méthodes et les moyens d'obtenir de l'information à partir d'Internet. Ce guide est conçupour les personnes qui connaissent peu les ordinateurs et Internet. Le lecteur est dirigé vers une mine desources d'information couvrant de nombreux aspects des substances chimiques.

Page d'accueil du profil national d'UNITAR / European Chemicals Bureau (ECB)

Compte tenu de l'intérêt mondial croissant à faciliter l'échange d'information sur les profils nationaux,l'UNITAR et le Bureau européen des substances chimiques ont créé une page d'accueil sur Internet sur lesprofils nationaux de gestion des substances chimiques. On peut désormais accéder à environ 20 profilsnationaux, et un CD ROM de profils nationaux a été produit par l'UNITAR.

Consentement préalable donné en connaissance de cause

Dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21, la CNUED a accepté de s'occuper entièrement de la procédurede consentement préalable et de sa mise en œuvre, y compris de toute application obligatoire parl'entremise d'instruments ayant force d'obligation, d'ici l'an 2000.

En mars 1998, après deux ans de négociations, les représentants de 95 pays ont signé un accord sur uneConvention du consentement préalable pour le commerce international de certains produits chimiques etpesticides dangereux. Cette convention, instrument ayant force d'obligation, s'inspire du plan deconsentement préalable volontaire auquel participent 153 pays. Le consentement préalable est un moyenofficiel d'obtenir et de diffuser les décisions des pays importateurs concernant leur accord ou non derecevoir d'autres chargements de produits chimiques interdits ou fortement réglementés par lesgouvernements des pays participants. Aux 17 pesticides et aux cinq produits chimiques industriels déjàcompris dans la procédure volontaire, s'ajoutent cinq autres préparations de pesticides particulièrementdangereuses.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable pour certains produits chimiqueset pesticides dangereux dans le commerce international a été adoptée et soumise pour signature à uneconférence diplomatique à Rotterdam, les 10 et 11 septembre1998. Environ 73 États et organisations économiquesrégionales, y compris le Brésil, le Canada, les États membresde l'UE, la Nouvelle -Zélande et les É.-U., ont signé laConvention qui entrera en vigueur dès qu'elle sera ratifiée par50 gouvernements.

Un comité provisoire d'examen des produits chimiques, quicompte 29 experts en gestion de produits chimiques choisis parle gouvernement, a été créé en juillet 1999. Le mandat ducomité consiste à recommander que les produits chimiquessoient inclus dans la procédure de consentement préalableprovisoire et à faire une ébauche de documents d'orientationsur la prise de décisions à l'égard de ces produits.

La Convention portait au départ sur 27 produits chimiques etpesticides : 2,4,5-T, aldrine, captafol, chlordane, chlordiméforme,chlorobenzilate, DDT, dieldrine, dinosèbe, dibromure d'éthylène,

Juin 1999

Déc. 1993

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Figure 4. Nombre de pays dont lesautorités nationales désignéesparticipent aux procédures deconsentement préalable - procéduresvolontaires et provisoires pour laConvention de Rotterdam

12

fluoroacétamide, HCH, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, pentachlorophénol et composés demercure / certaines préparations de monocrotophos, méthamidophos, phosphamidon, méthylparathion,parathion, crocidolite, polybromobiphényles (PBB), diphényles polychlorés (PCB), terphénylespolychlorés (PCT) et phosphate de tris (dibromoprophyle).

Registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP)

La CNUED a reconnu les possibilités des inventaires des émissions d'être un outil efficace de prévention.Les priorités d'intervention du FISC de 1994 ont fait ressortir la nécessité d'examiner la faisabilité etl'utilité d'étendre les RRTP à d'autres pays. Au Forum II, des ONG de l'industrie ont remarqué que les

RRTP étaient des instrumentspratiques, à condition qu'ils soientadaptés aux circonstances nationaleslocales. Des groupes de défense del'intérêt public ont mentionné lesbienfaits associés au renforcement dela participation du public à la prise dedécisions et au renforcement descapacités. Le GIS3 a insisté sur cedernier point et a décidé de considérerune session thématique sur les RRTPau Forum III.

Plusieurs organisations internationalesont répondu. L'UNITAR, l'OCDE, lePNUE et la Commission decoopération environnementale del'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) se sont penchéssur la façon de guider les pays dans

la constitution des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP). En 1994, l'UNITAR a décidéd'entreprendre des projets pilotes afin de gagner de l'expérience pratique relativement aux possibilités etaux difficultés associées à la mise sur pied de RRTP nationaux. La République tchèque, l'Égypte et leMexique ont été choisis à cet effet. Dernièrement, des ateliers nationaux ont eu lieu à Cuba,subventionnés par le PNUE, et en Afrique du Sud (1998). Des ateliers régionaux se sont déroulés auMexique (1997) et en République slovaque (1999). Les efforts d'UNITAR sont étroitement liés au manuelde directives pour les gouvernements de l'OCDE publié en 1996, dont il s'inspire largement. L'UNITAR,le PNUE et l'OCDE ont organisé une conférence mondiale d'importance au Japon en 1998. Depuis lors, lePNUE a encouragé les projets pilotes de RRTP lancés dans la Fédération de Russie, en Ukraine, auKazakhstan et en Ouzbékistan. Le PNUE met également un site Internet sur les RRTP à la disposition duGroupe de coordination IOMC/RRTP.

Malgré des efforts considérables de la part des organisations de l'IOMC à promouvoir les RRTP et àfournir des outils pour faciliter leur établissement au niveau local et national, les progrès ont été lents.Depuis le Forum II, un projet pilote en Australie, qui consistait au début à faire rapport sur 36 substances,est devenu un programme obligatoire. D'autres pays ont poursuivi des études pilotes et la planification desRRTP.

La compilation des réponses au questionnaire distribué au milieu de 1999 révèle que 22 pays possèdentun type quelconque d'inventaire des émissions, quoique dans certains cas l'ampleur de l'inventaire soit très

Figure 5. Constitution de RRTP, nombre de pays par région

0

5

10

15

20

ALC Afrique CEE Asie WEOG

aucun plan existant

en cours depréparation

registres constitués

13

limitée (p. ex., gaz à effet de serre seulement). La session thématique au Forum III donnera l'occasiond'examiner les obstacles qui empêchent une progression plus rapide dans ce domaine.

Domaine d'activités D du Programme – Mise sur pied de programmes de réductiondes risques

Polluants organiques persistants (POP)

Travaux de base du FISC

En raison des inquiétudes internationales grandissantes à propos des risques mondiaux associés aux POP,le Conseil d'administration du PNUE a invité le FISC en mai 1995 à élaborer des recommandations ausujet des interventions internationales acceptables concernant les POP. En mars 1996, le GIS2 a mis surpied un Groupe de travail spécial constitué de représentants des gouvernements, de l'industrie, de groupesde défense de l'intérêt public et d'organisations scientifiques et intergouvernementales.

Le Groupe de travail a conclu qu'il fallait intervenir immédiatement au sujet des 12 POP : aldrine,chlordane, die ldrine, DDT, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, diphényles polychlorés,dioxines polychlorées, furans polychlorés et toxaphène. Par la suite, il a recommandé une intervention àl'échelle internationale, notamment la nécessité de conclure un traité mondial sur les POP.

Mandat pour une intervention mondiale

À la lumière de ces recommandations, le Conseil d'administration du PNUE a décidé de mettre sur piedun Comité intergouvernemental de négociation (CIN) pour élaborer une convention mondiale sur les POPà la réunion de février 1997. Il a été convenu que les négociations concerneraient d'abord les 12 POPsignalés par le FISC, mais qu'elles porteraient également sur des critères et une procédure d'ajout d'autresPOP au traité.

L'Assemblée mondiale de la Santé, réunie en mai 1997, a adopté les recommandations d'une interventionmondiale concernant les POP soumise par le FISC. Les gouvernements devaient entreprendre certainesactivités, y compris des mesures visant à réduire la dépendance à l'égard des insecticides utilisés pourcontrôler les maladies à transmission vectorielle, et pour s'assurer que l'utilisation du DDT est autoriséeuniquement à des fins de santé publique.

Sensibilisation

Le FISC et le PNUE ont mené huit ateliers régionaux et sous-régionaux au cours des 12 mois précédant lepremier CIN sur les POP. On comptait à ces ateliers la participation de 135 pays en développement oudont l'économie est en transition dont le but principal était le suivant :§ Aviser les services centraux de liaison nationale des questions politiques et scientifiques clés reliées

aux POP.§ Aider les pays à se préparer pour les prochaines négociations sur un traité mondial sur les POP.§ Appuyer ces pays à définir des interventions rapides et appropriées pour se protéger contre les POP.

CIN sur les POP

Grâce en partie aux ateliers de sensibilisation conjoints de FISC-PNUE, les gouvernements sont arrivésbien informés à la première séance du CIN sur les POP, tenue à Montréal (du 29 juin au 3 juillet 1998).

14

C'est à partir de ce moment-là que le Groupe de travail spécial sur les POP du FISC a pris fin, tel quespécifié dans son mandat. Ce groupe avait particulièrement réussi à dégager un consensus au sujet de lapolitique sur de futures interventions internationales à l'égard des POP, à faire connaître les problèmesassociés aux POP dans le monde entier et à suggérer des façons possibles de les régler.

Depuis la rencontre de Montréal, le CIN sur les POP s'est réuni à trois reprises. La cinquième et dernièreséance de négociations se tiendra à Johannesburg, en Afrique du Sud (du 4 au 9 décembre 2000). Laconférence diplomatique pour adopter et ratifier le traité est prévue à Stockholm, en Suède (du 21 au23 mai 2001).

Quoiqu'un accord définitif ne soit pas signé avant la séance de Johannesburg, on s'est déjà mis d'accord,en principe, sur certains points :

§ Élimination des dix POP produits volontairement, sauf dans les cas où l'on doit assurer la protectionsanitaire.

§ Élaboration de plans d'action pour régler le cas des deux POP produits accidentellement.§ Critères de détection d'autres POP et procédure pour une intervention à l'échelle mondiale.§ Besoins en ressources financières et techniques pour permettre à tous les pays d'acquérir la capacité

de respecter leurs obligations selon le traité sur les POP et de protéger les citoyens et l'environnementcontre les menaces que posent les POP.

Interventions immédiates à l'égard des POP

Le PNUE a également mis en marche un certain nombre d'interventions immédiates à propos d'autresrecommandations du FISC :

§ Mesures à prendre à l'égard de l'acquisition et du partage de l'information.§ Évaluation et suivi de la réussite et de la mise en œuvre de stratégies.§ Promotion de produits de remplacement des POP.§ Identification des sources de dioxines et de furans et aspects de leur gestion.

Le PNUE a entamé l'identification et l'inventaire des PCB, ainsi que l'évaluation de leur pouvoir actuel dedestruction. Après les ateliers de sensibilisation, le PNUE a également mis sur pied un programme deformation et de renforcement des capacités, décrit dans le Domaine d'activités E du Programme.

Capacité d'intervention en cas d'urgence et réaction

Le questionnaire du FISCvisait à obtenir desrenseignements pour établirs'il existait déjà un systèmenational de planification etd'intervention en casd'urgence, ainsi que del'information sur l'éducation etla formation du personnel encas d'accidents industrielsmajeurs. L'informationmontrée à la Figure 6 provientde la compilation des réponsesau questionnaire et duProgramme d'accidentschimiques de l'OCDE.

15

Emergency preparednessby status

No national system reported (24)Prepared (52)No information (131)

Mise sur pied de centres antipoison

Les priorités d'intervention de 1994 visaient à mettre en place des centres antipoison, y compris desinstallations cliniques et d'analyse apparentées, dans au moins 40 autres pays d'ici 1997. Au milieu de1999, seuls 22 pays avaient des centres bien établis qui offraient un vaste éventail d'installations cliniques,d'analyse et d'autres également d'intérêt pour desservir tout le pays. On trouve 19 de ces centres dans lespays industrialisés.

Le PISSC classe les centres antipoison selon leur degré de développement (voir la Figure 7). Quoiqu'ilsoit encourageant de noter que 20 % des pays en développement possèdent déjà des installations qui ontfait leurs preuves (même s'ils leur manquent certaines installations et ne desservent pas tout le pays), legenre et le niveau de services disponibles diffèrent énormément d'une région à l'autre. En Afrique, deuxtiers de la population vivent dans des pays où il n'est fait aucune mention d'initiatives visant à installer descentres, ou bien où les initiatives ne font que commencer. Cette situation contraste avec les paysindustrialisés pour lesquels pratiquement toute la population reçoit les services de centres antipoison dugroupe A ou B.

Figure 6. Pays ayant mis en place des systèmes nationaux deplanification d'urgence, y compris une stratégie pour éduquer et formerle personnel en cas d'accidents industriels majeurs.

Capacité d'intervention en cas d'urgenceen fonction de l'état de préparation

Absence de système national (24)Système en place (52)Pas d'information disponible (131)

16

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Po

urc

enta

ge

de

la p

op

ula

tio

n

Afrique Asie CEE ALC WEOG

Accès aux centres antipoison

"A" "B" "C" "D" "E"

Le PISSC classe les stades de développementdes capacités à l'égard des mesures antipoisoncomme suit :

Pays du groupe A dont les centres ont fait leurspreuves et possèdent un large éventaild'installations cliniques, d'analyse et d'autresd'intérêts apparentés. Les centres desservent toutle pays.

Pays du groupe B dont les centres ont fait leurspreuves, mais ne possèdent pas toutes lesinstallations d'intérêts apparentés ou nedesservent pas tout le pays. Il faut agrandir cescentres afin d'en maximiser les capacités, telqu'indiqué dans les directives du PISSC.

Pays du groupe C qui possèdent certainesinstallations antipoison, mais requièrent un appuisignificatif pour intensifier leurs activités afin demaximiser leurs capacités tel qu'indiqué dans lesdirectives du PISSC et doivent desservir uneplus grande partie du pays.

Les pays du groupe D ne possèdent pas encorede centres antipoison officiels, mais des mesuresont été prises pour mettre sur pied des Centres etdes installations apparentées.

Les pays du groupe E ne font mention d'aucuneinitiative visant à installer des centres antipoisonet des installations connexes. Toutefois, certainsde ces pays (p. ex., Andorre, Luxembourg,Monaco, San Marino) obtiennent des servicesdes pays voisins.

Figure 7. Pourcentage de la population desservie par descentres antipoison, par région et en fonction de leur stadede développement.

17

Substituts plus sécuritaires et utilisation réduite des substances dangereuses

Le PNUE, en collaboration avec la FAO et l'OMS, encourage les pratiques plus durables enremplacement des pesticides (POP) par l'entremise de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures etles vecteurs. Un aspect important est de définir les possibilités de collaboration dans ce domaine entre lessecteurs de la santé publique et de l'agriculture. Une telle collaboration ne peut qu'être avantageuse pourles secteurs de l'environnement, de l'agriculture et de la santé.

La Fédération mondiale pour la protection des cultures (FMPC) représente environ 90 % de l'industriepour la protection des cultures, établie dans 73 pays et basée sur la recherche internationale. Soninvestissement important en recherche - développement en agriculture – plus de 3 milliards de dollars US,soit environ 10 % de son volume d'opérations en 1998 – montre son engagement à long terme pour uneagriculture durable par la création de solutions scientifiques innovatrices dans le contexte de la conduiteintégrée des cultures.

Produits chimiques et pesticides périmés

Au GIS2, les pays africains ont remarquéque les produits chimiques périmés leurcausaient des difficultés. Ces produits, pourla plupart des pesticides destinés àl'agriculture, n'ont pas été utilisés pourdiverses raisons. D'ailleurs, les contenantset l'emballage se sont détériorés à un pointtel qu'ils représentent une menace pour lesêtres humains, les animaux etl'environnement. Le Forum II a souligné lesactivités déjà en cours dans plusieursorganisations de l'IOMC, dont celles del'Organisation des Nations Unies pourl'alimentation et l'agriculture qui abordentla destruction des pesticides périmés.

L'intérêt suscité par ce sujet a forcé le FISC àajouter la question des produits chimiques et despesticides périmés à l'ordre du jour du GIS3 à titre

de session thématique. Les six recommandations qui y ont été adoptées englobent les sept élémentssuivants :

§ Les PCB sont la priorité première en matière de produits chimiques insdustriels.§ On a demandé au PNUE de vérifier quels types et quelles quantités de produits chimiques, autres que

les PCB doivent être gérés.§ Le PNUE aidera les gouvernements à élaborer des plans d'action pour les PCB selon la résolution

prise par son Conseil d'administration.§ Pour les pesticides périmés, les gouvernements doivent associer les mesures de nettoyage à l'adoption

de stratégies préventives durables qui permettront aux gouvernements et aux intervenants de régler lesquestions relatives aux pesticides, y compris de s'assurer que les stocks ne s'accumuleront pas.

§ Pour prévenir toute accumulation ultérieure, les gouvernements, les organismes donateurs etl'industrie doivent tous accepter de prendre une part de la responsabilité.

§ On a demandé aux gouvernements, aux donateurs, aux institutions financières internationales, àl'industrie et aux OIG concernées de reconnaître que les fonds réservés pour la gestion et la

Figure 8. Le point sur la définition des problèmesrelatifs aux produits chimiques et aux pesticidespérimés, novembre 1999

Produits chimiques et pesticides périmés

05

101520

Afrique As

ieCEE AL

C

WEOG

Région

No

mb

re d

e p

ays

Inventaireexistant

En cours deplanification

Nombre depays ayantrépondu

18

destruction des produits chimiques et des pesticides périmés sont insuffisants et d'en discuter au coursde l'établissement de leurs priorités.

§ Les participants concernés du GIS3 ont été invités à vérifier la possibilité de créer un projet pilotepour montrer la faisabilité sur le plan économique et technique de nouvelles technologies dedestruction.

Une étude effectuée en Afrique et dans les pays du Proche-Orient, publiée par la FAO en 1999, rapportela présence de stocks de pesticides superflus et/ou interdits, totalisant plus de 16 500 tonnes à environ1000 endroits relevés dans 49 pays. Le même rapport mentionnait la destruction de 3500 tonnes.

Code d'éthique

En août 1994, le Code d'éthique du commerce international pour les produits chimiques a été distribué à185 associations industrielles et de gens d'affaires et à 77 organisations non governementales partout aumonde qui ont été invitées à le respecter. Il a également été envoyé à tous les gouvernements et à toutesles organisations intergouvernementales concernées pour qu'ils en fassent la promotion auprès du secteurprivé. Dès le 1er avril 2000, 18 parties du secteur privé, y compris 16 associations industrielles nationalesou internationales, ont informé le PNUE de leur conformité au Code. Environ 14 gouvernements et quatreorganisations intergovernementales ont fait part de leurs efforts pour promouvoir le Code.

Gestion responsable® et bonne gestion des produits

Au Forum II, l'ICCA a fait un rapport sur la réaction de l'industrie aux deux décisions adoptées dans lechapitre 19 de l'ordre du jour 21 qui encouragent l'industrie dans la gestion sécuritaire des risques associésà la production de produits chimiques et les activités de bonne gestion des produits des participants. Pourl'instant, les programmes de Gestion responsable ont été lancés dans 40 pays. En plus du Maroc et de laThaïlande en 1998, la famille de Gestion responsable comprend maintenant 42 pays, soit 87 % de laproduction mondiale de produits chimiques en volume. La participation au questionnaire du FISC, ennovembre 1999, montre que trois nouveaux pays (Équateur, Indonésie et Uruguay) possèdent desprogrammes semblables. Le tableau 3 résume l'état actuel tel que décrit dans les réponses auquestionnaire.

L'ICCA et l'International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers’ Unions (ICEM)ont tenu des discussions fructueuses à l'égard des secteurs possibles d'action coopérative pour mettre enœuvre la Gestion responsable et en assurer l'efficacité. En octobre 1998, l'ICEM et les fabricants dechlore se sont mis d'accord pour mettre sur pied un comité conjoint chargé d'élaborer des méthodes pourmaximiser la participation des employés et pour améliorer l'efficacité du programme.

Afrique Asie CEE ALC WEOG TotalNombre de pays possédant desprogrammes de Gestion responsable parindustrie

3 9 3 8 22 45

Nombre de pays possédant une industriechimique importante * 2 12 7 7 23 51

*Chiffre d'affaires annuel des produits chimiques d'un milliard de dollars ou plus en 1996 (données du Conseil européen del'industrie chimique)

Tableau 3. Pays possédant des programmes de Gestion responsable, par région

19

Bien que l'initiative de Gestion responsable ait été mise en valeur par l'ICCA comme une initiative del'industrie chimique, des initiatives d'utilisation sécuritaire de pesticides ont été entreprises par laFédération mondiale pour la protection des cultures, représentante mondialement reconnue de l'industriedes produits chimiques agricoles. Des projets pilotes insistant sur l'importance que l'industrie accorde àl'application du Code de conduite international de la FAO sur la distribution et l'utilisation des pesticidesont eu lieu au Guatemala, au Kenya et en Thaïlande. Le Conseil international des métaux et del'environnement a également lancé des initiatives pour recueillir des données sur l'exposition destravailleurs, par composé, ce qui permettrait de faire le lien avec les données sur la santé des travailleurset leurs fonctions.

Domaine d'activités E du Programme — Renforcement des capacitésnationales pour la gestion des produits chimiques

Dès le début, le Forum était convaincu du besoin de renforcer les capacités pour mieux gérer les risqueschimiques dans les pays en développement. Il est convenu qu'il faut des idées innovatrices pourdéterminer la meilleure façon de tirer profit des systèmes existants et pour garantir les fonds enprovenance des pays développés ainsi que leur soutien. Malgré les nombreuses discussions à ce sujet auForum II et aux trois réunions du Groupe intersessions, la progression a été lente. Voici certains desobstacles à cette progression relevés par le GIS2 :§ Absence de dialogue efficace.§ Participation insuffisante des pays en développement aux groupes de travail liés au GIS/FISC, y

compris les groupes de travail techniques.§ Coordination insuffisante dans les pays et les régions.

Il est possible de renforcer les capacités par divers moyens :§ Formation par l'entremise d'ateliers, de séminaires et de cours.§ Voyages d'études et bourses d'études.§ Prestation de matériel et transfert de la technologie.§ Sensibilisation.§ Prestation d'expertise et de conseils.§ Financement pour un établissement spécial et des activités connexes.

Quoique certaines de ces activités soient entreprises dans le but précis d'améliorer la gestion des produitschimiques, d'autres le sont pour d'autres raisons, mais ont des répercussions importantes en corrélationavec les produits chimiques (p. ex., planification préalable aux catastrophes). Le renforcement descapacités a également joué un rôle significatif dans les nombreuses initiatives plus importantesmentionnées ailleurs dans le rapport (p. ex., consentement préalable et POP, réduction de l'utilisation despesticides, destruction des pesticides périmés, mise sur pied de centres antipoison et autres).

Ateliers thématiques sur la gestion rationnelle des produits chimiques

Quatre ateliers sur des sujets liés au renforcement des capacités pour une gestion rationnelle des risquesassociés aux produits chimiques ont été organisés grâce à la collaboration entre l'UNITAR et les paysintéressés, les organisations participant à l'IOMC, l'industrie, les groupes de défense de l'intérêt public ettout autre partie intéressée. Ces ateliers offrent un lieu de discussion ouverte et propice à l'échanged'expériences relatives aux points traités au chapitre 19 de l'ordre du jour 21.

20

Les conclusions tirées doivent servir d'outils utiles à la mise en œuvre des initiatives d'un pays d'unerégion donnée. Voici une liste des sujets abordés jusqu'à présent aux ateliers :§ Consolidation des systèmes nationaux d'information pour la gestion des produits chimiques.§ Sensibilisation et éducation pour la gestion des produits chimiques.§ Consolidation des politiques et de la législation relatives à la gestion des produits chimiques.§ Prise de décisions liées à la gestion des risques pour les produits chimiques prioritaires.

Profils et plans d'action nationaux

Forum I a recommandé aux pays de préparer des profils nationaux pour les aider à évaluer leursinfrastructures technique, administrative, institutionnelle et juridique existantes en vue d'une gestionrationnelle des produits chimiques. En juin 1996, l'UNITAR a publié une directive, sous l'égide del'IOMC, qui donnait des conseils aux pays sur la manière de préparer des profils nationaux. L'apport desdifférentes parties concernées sert à consolider les systèmes nationaux de gestion des produits chimiques

et à contribuer à l'atteinte des objectifscommerciaux et économiques nationauximportants. Même si cet outil était àl'origine conçu pour les pays endéveloppement et ceux dont l'économie esten transition, plusieurs pays industrialisésont préparé des profils nationaux en suivantla méthodologie d'UNITAR.

L'UNITAR a soutenu la préparation desprofils nationaux en fournissant uneexpertise et une subvention de base. Danscertains cas, il a facilité les ententesjumelées où les experts des pays qui ontpréparé des profils nationaux partagentleurs connaissances avec d'autres. Selon lui,46 pays avaient préparé des profilsnationaux complets dès novembre 1999,

19 autres étaient en train de les faire et 13 avaient préparé des « mini-profils ». En outre, 6 pays noncompris dans les listes d'UNITAR ont répondu, dans le questionnaire du FISC, qu'ils avaient préparé unprofil national.

La figure 9 montre les progrès significatifs en matière de préparation de profils nationaux dans toutes lesrégions. Environ un tiers des pays ont préparé un profil national ou sont en train de le faire. Les progrès àce sujet ont été plus importants en Afrique, suivie par l'Amérique latine, les Caraïbes et les pays del'Europe de l'Est et centrale.

Figure 9. Pourcentage des pays, par région, qui ontélaboré ou sont en train d'élaborer un profil national.

Profils nationaux (préparés ou en cours de préparation)

0%10%20%30%

40%50%

Afrique Asie CEE ALC WOEG

Région

21

Plus de 60 % des pays qui ont préparé des profils nationaux se sont rendus à l'étape d'élaboration de plansd'action. La figure 10 montre que le processus de préparation de plans d'action est plus lent dans les paysd'Afrique et d'Asie que partout ailleurs.

En mars 1998, le Directeur exécutifd'UNITAR et le Président du FISC ontdistribué un sondage pour examiner lesprocessus en usage dans les pays afin decompiler leurs profils nationaux et dedéterminer l'utilité du processus. Lesrésultats ont été transmis au GIS3.

La participation d'un large éventaild'intervenants au sein du gouvernement età l'extérieur de celui-ci a été un élémentimportant de la préparation des profilsnationaux dans de nombreux pays. Enraison de la nature intersectorielle de lagestion des produits chimiques et de laparticipation de divers intervenants àdifférents stades du cycle de vie desproduits chimiques, on rapporte uneparticipation active des groupes, telle que

suggérée dans la directive UNITAR/IOMC relative aux profils nationaux. En ce qui concerne lesgouvernements nationaux, deux tiers des pays ont témoigné de la collaboration d'au moins sept différentsministères ou agences.

Les organismes nationaux de coordination pour la préparation des profils nationaux proviennent de diverssecteurs gouvernementaux, parmi lesquels les ministères de l'environnement, de la santé, du travail et del'agriculture qui jouent un rôle particulièrement important. Les parties et les organisations nongouvernementales ont elles aussi un rôle considérable dans l'élaboration des profils nationaux, notammentl'industrie, les groupes de défense de l'intérêt public et les syndicats. Dans beaucoup de pays, lapréparation du profil national témoigne de la première collaboration officielle des organismesgouvernementaux et non gouvernementaux à la gestion des produits chimiques.

La participation à l'étude UNITAR/FISC montre de quelle manière le programme UNITAR/IOMC acontribué à la consolidation de la coopération interministérielle dans chaque pays et a aidé les pays àélaborer et à définir des priorités d'intervention nationales. Voici les éléments mis en relief par plus de90 % des pays :

§ Nécessité de renforcer la législation et les politiques de gestion des produits chimiques.§ Nécessité d'établir des activités liées à l'exécution des recommandations.

La majorité des pays ont reconnu la nécessité d'accorder la priorité à la consolidation des mécanismes etdes programmes institutionnels. La collecte et l'échange d'information arrivaient également en tête deliste.

Malgré les progrès considérables et l'apport financier généreux de nombreux pays, des fonds limités ontempêché une progression plus marquée vers une gestion efficace des produits chimiques, et ce, surtoutdans les pays en développement. Tel que mentionné dans son site Web, l'UNITAR n'avait pas réussi a

Figure 10. Pourcentage des pays, par région, qui ontélaboré (sont en train d'élaborer) un plan d'actionnational.

Plans d'actions nationaux (préparés ou en cours de préparation)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Afrique Asie CEE ALC WOEG

Région

22

obtenir de subventions, en date de novembre 1999, pour répondre aux demandes provenant d'au moins35 pays.

Formation et renforcement des capacités pour les polluants organiques persistants

Pour aider les pays à se préparer pour la mise en œuvre du traité mondial sur les POP, le PNUE a entaméun programme de formation et de renforcement des capacités. Sous ce programme entrepris encollaboration avec d'autres organisations concernées, dont en particulier l'OMS et la FAO, plusieursateliers sur la gestion ont été tenus dans différentes régions et sous-régions entre le milieu de 1998 etl'an 2000.

Activités relatives aux POP du PNUE/FEM

Ces dernières années, le PNUE a reçu des montants importants du FEM pour des activités concernant lesproduits chimiques, à savoir :

§ Évaluation régionale des substances toxiques persistantes.§ Évaluation des besoins de gestion à l'échelle nationale.§ Réduction des écoulements de pesticides dans la mer des Caraïbes.§ Programme d'intervention complet pour éliminer progressivement le DDT et réduire les effets à long

terme de l'exposition au Mexique et en Amérique centrale.§ Appui au plan d'action national pour la protection de l'environnement marin de l'Arctique contre la

pollution anthropique dans la Fédération russe.§ Polluants organiques persistants, sécurité alimentaire et autochtones en Russie arctique.

Ces projets se complètent très bien. L'évaluation régionale commencera avant les autres évaluations afinde fournir des renseignements de base utiles au projet d'évaluation des besoins en matière de gestionnationale. L'évaluation régionale est un projet mondial qui orientera les activités régionales,sous-régionales et nationales, tandis que le projet de gestion nationale démarrera au niveau national afinde trouver des points communs pouvant avoir une application plus étendue.

Évaluation régionale des substances toxiques persistantes

D'autres substances, semblables aux 12 POP (voir page XXX), sont susceptibles d'endommagerl'environnement et de mettre en danger la santé humaine. En outre, les effets des substances toxiquespersistantes peuvent varier en raison des méthodes d'utilisation différentes et de facteursenvironnementaux ayant une incidence sur leur dépôt atmosphérique et leur répartition dansl'environnement. Toutefois, l'information sur l'utilisation et les effets des substances dans les différentesrégions est rare. Pour mieux comprendre les risques que posent les substances toxiques persistantes pourl'environnement et la santé, et les mesures nécessaires pour les éliminer, UNEP Chemicals mettra sur piedun projet de 5 millions de dollars US afin d'examiner ces polluants dans toutes les régions du monde. Lesrésultats du projet de deux ans, dont on prévoit le lancement au milieu de l'an 2000, aideront le FEM àétablir les priorités subséquentes, et les pays et les régions à se préparer à intervenir devant les risquesassociés à ces polluants; à longue échéance, ils faciliteront la détection de nouveaux POP nécessitant uneintervention mondiale.

Évaluation des besoins en matière de gestion nationale

Ce projet vise à élaborer des plans d'action nationaux pour la gestion des substances toxiques persistanteset représente une étape directe vers l'établissement de capacités et d'une infrastructure au niveau nationalpour gérer ces substances. Grâce à l'expérience et aux connaissances accumulées pendant le projet

23

d'évaluation régionale, il sera possible d'accélérer la résolution des problèmes en matière de gestion dessubstances toxiques persistantes ayant des effets transfrontaliers néfastes. Le projet mettra l'accent, sanss'y limiter, sur les 12 POP qui font l'objet de négociations intergouvernementales pour un traité mondial.

En utilisant des pays dans un projet pilote, il sera possible de produire des programmes nationaux chiffréspour la mise en œuvre de la gestion des substances toxiques persistantes qui feraient l'objet d'autresprojets subventionnés par le FEM ou d'autres donateurs ainsi que des directives mondiales pourl'élaboration de plans d'actions nationaux. L'expérience tirée de l'élaboration de plans d'action nationauxpour les substances toxiques persistantes dans les pays participants permettra de donner des exemples ducoût des activités à d'autres pays. Des exemples du coût des activités que les pays devraient entreprendreafin de respecter leurs obligations découlant de la convention sur les POP sont particulièrementpertinents.

Le projet est encore au stade de la conception. On prévoit que le projet se déroulera sur 24 mois à compterde son approbation par le conseil du FEM au début de l'année 2001.

Réseau pour le renforcement des capacités

En réponse à la recommandation du GIS3 d'établir un réseau pour le renforcement des capacités en vued'une gestion rationnnelle des produits chimiques, l'UNITAR a mis sur pied un processus de consultationpour élaborer le concept du réseau au milieu de 1999. Une réunion d'évaluation internationale portant surl'« élaboration d'un concept et d'une première version des paramètres liés à un réseau pour lerenforcement des capacités aux fins d'une gestion rationnelle des produits chimiques » a eu lieu à Genève,en Suisse, en janvier 2000. Des paramètres provisoires pour le réseau ont été rédigés afin d'être examinéset discutés au Forum III.

Aide au développement pour le renforcement des capacités

En 1996, le GIS2 a encouragé l'OCDE à mettre sur pied un programme d'échange d'information pourfaciliter la coordination de l'aide pour le renforcement des capacités, fournie par les pays membres del'OCDE aux pays en développement dans les domaines de la gestion des produits chimiques et despesticides. L'OCDE a distribué les résultats de l'étude au Forum II. Cette étude rassemblait del'information sur 116 projets d'aide que 16 pays membres et la Commission européenne ont lancés dansdes pays en développement, y compris ceux dont l'économie est en transition.

En juin 1997, la réunion mixte de l'OCDE sur les produits chimiques a reconnu que cette étude valait lapeine et qu'elle devait être répétée à raison d'une fois tous les deux ans. En février 1998, le Secrétariat del'OCDE a lancé une deuxième étude et a contacté les chefs de délégation de la réunion mixte de l'OCDEet tous les groupes concernés de l'OCDE, tels que ceux liés à la gestion des pesticides et aux accidentscausés par des produits chimiques. On a demandé aux pays membres de faire un rapport sur les nouveauxprojets d'aide au développement mis sur pied depuis la première étude et de rectifier l'information de1996, au besoin.

Au milieu de 1998, 17 des pays de l'OCDE et la Commission européenne avaient indiqué un total de230 projets indépendants d'une durée de quelques semaines à plus de 10 ans. Plus de 100 pays ont reçu del'aide des pays de l'OCDE pendant la période considérée. Voici les catégories de projets les plus souventappuyées :

§ Éducation/formation/sensibilisation;§ Élaboration de directives;

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§ Élaboration de lois/règlements;§ Promotion de la participation communautaire;§ Conception et exécution de recherches.

Domaine d'activités F du programme — trafic illicite des produits toxiques etdangereux

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a proposé six principauxdomaines pour le programme dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21. Cinq d'entre eux ont fait l'objet dediscussions au sein du FISC, depuis sa création. Le sixième (Domaine d'activités F du Programme) serapporte à la prévention du trafic illicite international des produits toxiques et dangereux. En 1992, leCNUED a mentionné qu'il n'existait pas, en ce moment, d'accord international sur ce genre de trafic, maisque l'on craignait que ce dernier ne soit néfaste pour la santé publique et l'environnement, surtout dans lespays en développement. L'article 19.66 de l'ordre du jour 21 définit le trafic illicite comme étant touttrafic effectué à l'encontre des lois d'un pays ou des accords internationaux pertinents.

Dans les priorités d'intervention de 1994 approuvées au Forum I, on mentionne, dans le cas du Domained'activités F du Programme, que dans l'attente d'une législation de contrôle dans un nombre suffisant depays pour servir de base à d'autres instruments juridiques internationaux afin de mettre fin au traficillicite…. tous les efforts doivent être entrepris pour améliorer la situation, y compris le renforcement dela procédure du consentement préalable.

Le sixième CIN sous l'égide de la Convention de Rotterdam s'est rencontré en juillet 1999 et a encouragéses délégations à s'assurer que le FISC traite du trafic illicite à la prochaine réunion. Le CIN a acceptéd'en rediscuter à sa prochaine réunion, en tenant compte, inter alia, des résultats de toute discussion duFISC.

Dispositions administratives

RégionsLes sessions précédentes du Forum et les réunions antérieures du Groupe intersessions ont accordé lapriorité à l'établissement ou au renforcement de la coopération et des réseaux régionaux ousous-régionaux. La coopération et la collaboration régionales ont été reconnues comme la pierre angulairedu FISC. Toutefois, l'expérience à cet égard a été décevante dans certaines régions. Les vice-présidentsont relevé plusieurs points (p. ex., le financement, la diversité des langues au sein d'une même région etles intérêts divergents des sous-régions concernées) qui les empêchent de s'acquitter avec efficacité deleurs responsabilités. Dans certains cas, les besoins différents et le niveau de développement des paysdans une même région limitent les possibilités de collaboration efficace.

Dispositions à l'égard du Secrétariat

Pendant le Forum I, le Directeur général de l'OMS a offert d'utiliser les installations de son organisation etde fournir un secrétariat provisoire pour le Forum. Ces dispositions ont par la suite fait l'objet de lettresd'entente entre l'OMS et le Président du FISC qui stipulent que l'OMS fournira des locaux au Secrétariatainsi que des services de soutien contre remboursement des frais. L'OMS gérera également le fonds defiducie du FISC.

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Le Forum I a invité les cadres exécutifs de l'OIT, du PNUE, de l'OMS et d'autres organisationsintergouvernementales à prendre les dispositions nécessaires, provisoires et à long terme pour que leSecrétariat du FISC, au sein d'un « PISSC consolidé », opère de façon rentable mais indépendante.

Après le Forum I, bon nombre d'organisations intergouvernementales ont entamé des discussions à proposdu concept de « consolidation du PISSC ». Quoique l'on ait pensé au départ que d'autres organisationspossédant déjà des programmes d'envergure en matière de sécurité chimique se joindraient à l'OIT, auPNUE et à l'OMS pour « consolider » le PISSC, ce projet s'est avéré irréalisable en raison du mandatjuridique de certaines organisations qui les en empêchait. En 1995, ces discussions donnaient naissance àl'IOMC. Le but de ce programme est de promouvoir la coordination et la collaboration entre les membresdes organisations (FAO, OIT, OCDE, OMS, PNUE, ONUDI et UNITAR) en matière de sécuritéchimique.

Au cours des trois premières années, le directeur du PISSC a également joué le rôle de secrétaire exécutifdu FISC (contribution de l'OMS au FISC). Néanmoins, la progression rapide des travaux du FISC a misen lumière que ce double rôle joué par le directeur du PISSC n'était pas, à long terme, la meilleuresolution. En août 1997, après consultation du président du FISC, l'OMS a accepté de nommer unsecrétaire exécutif à temps plein, indépendamment du PISSC. Selon ces dispositions, les postes desecrétaire exécutif et des autres membres du personnel sont maintenant entièrement financés à partir dufonds de fiducie du FISC.

Financement

Les activités du FISC sont entièrement subventionnées par des dons à titre gratuit. Un fonds de fiducie,géré par l'OMS pour le compte du FISC, a été établi. Ce fonds est soumis aux mêmes règles de gestionfinancière (y compris l'audit) que l'Organisation mondiale de la Santé. Depuis 1994, plus de deux millionsde dollars US ont été versés, principalement par les gouvernements.

Le fonds de fiducie couvre les frais administratifs du FISC, y compris les salaires et les frais dedéplacement du personnel du FISC, les frais de consultation et les dépenses habituelles de bureau. L'OMSperçoit des frais de 13 % pour le soutien qu'elle accorde au programme. En retour, le FISC a accès, sansfrais, aux installations de l'OMS (p. ex., salles de conférences, accès à Internet, services bibliothécaires)qui lui fourni et également des bureaux pour son personnel.

Les dépenses locales encourues au cours des sessions du Forum et du Groupe intersessions ainsi qu'aucours des réunions régionales (y compris les frais d'interprétation et de traduction) ont été prises en chargepar les pays d'accueil.

Dès le début, on a demandé aux participants aux activités du FISC d'assurer leurs propres frais departicipation, y compris le déplacement et le logement. Pour certains, en particulier ceux provenant depays en développement et d'ONG d'intérêt public, cela constitue un obstacle à leur participation. Selon lapratique adoptée, le fonds de fiducie ne doit pas servir à payer le transport ni le logement des participants.C'est pourquoi le FISC a suivi une pratique permettant de faciliter la participation par l'entremise de« jumelages », dans quels cas, les pays développés et les ONG de l'industrie ont contribué à un fondsspécial qui permet de soutenir la participation de ceux qui, pour des raisons financières, ne peuventautrement assister. Bien souvent, des pays et des organisations intergouvernementales ont appuyé laparticipation grâce à des accords bilatéraux. Jusqu'à présent, la plupart des pays qui ont eu besoin d'unappui ont obtenu de l'aide grâce à ce genre de mécanisme. Depuis 1994, environ 250 000 $US ont étéversés au FISC pour des jumelages.

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En conclusion

Le Forum fournit un mécanisme très important et unique pour coordonner une intervention mondiale àl'égard des produits chimiques. Sa nature non-institutionnelle et le large éventail de participants sur unpied d'égalité montrent qu'il est parfaitement adapté pour fournir des réponses et des évaluationsconcernant des problèmes environnementaux et sanitaires causés par des produits chimiques.

Une difficulté demeure : le niveau de l'appui financier au Secrétariat. Bien que plusieurs pays contribuentgénéreusement au Fonds de fiducie, et que les gouvernements et l'industrie aient fait d'importantescontributions pour permettre aux pays en développement de participer aux activités du Forum, rien negarantit la stabilité à long terme des dispositions actuelles de financement. Ce dernier s'est avéré unedifficulté majeure au moment d'organiser des réunions et autres activités au niveau régional.

Néanmoins, bien des progrès ont été réalisés pendant les six années qui ont suivi la première session duForum. Certaines des réalisations sont mentionnées dans ce rapport. Toutefois, on a accompli beaucoupplus que ce qui est rapporté, d'où la nécessité de mieux partager l'information entre tous les partenaires duFISC. Un mécanisme amélioré de partage des meilleures pratiques d'un pays à l'autre, d'une région àl'autre et d'une organisation à l'autre ne peut être que bénéfique puisqu'il nous renforce tous.

Compte tenu de la mondialisation de la production et du commerce des produits chimiques et del'investissement international dans les industries chimiques et minières, les occasions qu'offre le Forumaux gouvernements, à l'industrie et à la société civile de se rencontrer dans un cadre constructif, en vue detravailler ensemble dans l'intérêt de la protection de la santé et la préservation de la qualité del'environnement, sont des plus utiles, à en juger par l'expérience des six dernières années.

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Salvador, à Bahia et au Brésil (février 2000). Ce Comité, créé au Forum II, s'est montré un mécanismeefficace pour donner des conseils et de l'aide pour l'organisation du GIS3 et du Forum III(du 15 au 20 octobre 2000).

Réunions régionales

Dès le début, les participants aux réunions du Groupe intersessions et du Forum ont insisté sur le fait quele rôle du Forum consiste à fournir des lignes directrices en matière de politiques dont l'accent porte surles coopérations régionales et sous-régionales. Des réunions fructueuses ont eu lieu avec des groupesrégionaux en conjonction avec le GIS3 au cours desquelles les discussions au niveau régional concernantdes questions soulevées avant les sessions plénières se sont avérées utiles. Toutefois, seul un nombrerestreint de pays de chacune des régions, autre que l'Europe de l'Ouest et autres groupes (WEOG), ontparticipé au GIS3. En vue du Forum III, plusieurs réunions régionales ont été convoquées, mais les effortsconsacrés à l'organisation d'activités aux niveaux régional et sous-régional ont été minés par un manquede ressources et des difficultés d'ordre linguistique liées à la communication entre les pays. À ce jour, lesgroupes régionaux n'ont pas été un moyen efficace d'assurer une participation des divers pays auprocessus global.

Points focaux nationaux

Les points focaux nationaux sont essentiels à la réussite du Forum. Non seulement permettent-ils dediffuser l'information relative aux activités du Forum aux organisations gouvernementales et nongouvernementales concernées, mais ils fournissent également au Forum des rapports d'activités et desrenseignements sur les priorités nationales visant la gestion écologique des produits chimiques.

Parmi les 204 pays contactés depuis le Forum II, 109 ont établi des points focaux nationaux. Des paysrestants, 42 sont petits (chacun d'une population approximative inférieure à 1 million). Les 53 autres, ycompris certains pays détenteurs d'importantes industries de fabrication de produits chimiques ou grandsconsommateurs de produits chimiques ou pesticides, n'ont pas encore désigné de points focaux nationaux(voir figure 1). Ce dernier groupe de pays représente plus de 30% de la population mondiale.

Figure 1. Pays (en rouge) d'une population supérieure à5 millions n'ayant pas de points focaux nationaux du FISC

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Communications

Le GIS3 a demandé au Comité de points focaux de sensibiliser les parties concernées au FISC et dediffuser largement les bienfaits à tirer des activités du FISC.

Site Web

Le site Web du FISC s'est considérablement agrandi et est mis à jour régulièrement par le Secrétariat.Voici la documentation à laquelle il donne directement accès :

§ Documents de base adoptés au Forum I§ Rapports de toutes les réunions du FISC tenues depuis février 1997§ Information complète relative aux activités et aux procédures du FISC§ Liens à d'autres sites traitant des questions de sécurité chimique

Bulletin d'information du Président

Après le Forum II, le Président a lancé un bulletin intitulé « Keeping you informed ». Ce bulletin fournitdes renseignements à jour sur des activités et des sujets liés au FISC et est publié par Santé Canada pourle FISC. Il est envoyé aux points focaux nationaux, aux participants des réunions antérieures du FISC etaux parties dont l'intérêt envers les questions de sécurité chimique est connu. De plus, il est publié enanglais, en français et en espagnol et est également accessible sur le site Web du FISC.

Sensibilisation

Le rapport d'étapes du Président (1994-1997), y compris les recommandations à la Session spéciale del'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS), a été approuvé au Forum II. Le Président du FISC aprésenté le rapport d'étapes au Groupe de travail intersessions de la Commission du développementdurable (CDD) le 24 février 1997, et à la cinquième séance du CDD, le 11 avril 1997. On a demandé auPrésident de faire un exposé au segment de l'industrie de la Commission du développement durable, àNew York, le 21 avril 1998. Dans son énoncé, le Président a fait ressortir le FISC comme mécanisme departenariat efficace pour traiter le large éventail des questions relatives à la gestion des produitschimiques et le rôle fondamental que l'industrie doit jouer pour assurer la sécurité chimique.

Convaincu que le CSD et l'UNGASS n'ont pas suffisamment insisté sur les réalisations mentionnées auchapitre 19, le FISC a étudié des moyens pour faire valoir ses travaux à la CDD et ailleurs. Denombreuses activités ont été entreprises à cet effet.

Le Bureau du Président a engagé un consultant pour élaborer une stratégie de commercialisation et definancement pour le FISC. Le rapport du consultant a été soumis au FISC à sa réunion de juillet 1998.Une trousse et un dépliant d'information /de collecte de fonds du FISC renfermant de la documentation debase ont été créés et largement diffusés. On peut en obtenir des exemplaires auprès du Secrétariat.

Les administrateurs du FISC et le Secrétaire exécutif ont pris un certain nombre d'initiatives poursensibiliser davantage au FISC les entités s'intéressant de près à la sécurité chimique. Ces initiativescomprennent :§ Représentation du FISC par le Vice-président à la Troisième conférence ministérielle sur

l'environnement et la santé (London, juin 1999).

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Figure 2.Pourcentage des pays, par région, ayant

répondu au questionnaire du FISC.

§ Représentation du FISC par le Secrétaire exécutif à plusieurs sessions du Comité de négociationsintergouvernementales (CNI) sur les polluants organiques persistants (POP) ainsi que l'organisationd'un colloque non officiel pour les participants au CNI3 (septembre 1999).

§ Présentation d'un séminaire par le Président au personnel de la Banque mondiale (Washington,août 1999).

§ Rencontre du Président avec de hauts fonctionnaires de la Banque européenne pour la reconstructionet le développement, l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commissionéconomique pour l'Europe (UNECE), la Commission pour le commerce et le développement(UNCTAD), la Fondation du Commonwealth et le Département du développement international duR.-U.

Progrès relatifs aux priorités d'intervention de 1994

Le Forum I a adopté 42 priorités d'intervention. Ces dernières découlaient des priorités établies en 1992,dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21. Le Forum III est invité à évaluer les progrès réalisés au cours dessix dernières années pendant son examen des futures priorités d'intervention.

Afin de faciliter cet examen, le GIS3 a adopté une série d'indicateurs simples pour fournir de l'informationde base au sujet des questions-clés ayant trait à la gestion efficace des produits chimiques. Unquestionnaire a permis d'obtenir de l'information auprès des gouvernements. Malheureusement, denombreux pays n'ont pas répondu, y compris certains possédant des industries chimiques importantes etd'autres connus pour être de grands consommateurs de produits chimiques agricoles. À l'exception duWEOG, moins d'un tiers des pays de chaque région a répondu (voir figure 2). Malgré une participationdécevante, le Secrétariat et les organisations de l'IOMC possèdent de l'information concernant plusieursdes indicateurs. Ces données ont été utilisées, même si, dans certains cas, il a été impossible de les

vérifier, compte tenu du faible taux de réponse auquestionnaire.

Les profils nationaux aident les pays à évaluer leursinfrastructures techniques, administratives,institutionnelles et légales existantes, pour une gestionrationnelle des produits chimiques. Quarante-six paysont donné un profil national complet ou en ont préparéun, sans oublier 19 pays sur le point d'en faire autant.Neuf autres pays ont rédigé un profil moins complet(« mini-profil ») et quatre sont sur le point de le faire.

En se servant du profil national comme sourceprincipale d'information, les pays ont été encouragés àparticiper aux Ateliers nationaux d'identification despriorités nationales. Le but de ces ateliers est d'amenertoutes les parties concernées à prendre part auprocessus de sélection des priorités d'intervention afinde renforcer la gestion des produits chimiques à

l'échelle nationale. Idéalement, un Atelier d'établissement des priorités nationales prépare le terrain pourle lancement d'un programme d'intervention national de durée moyenne ou prolongée, pour renforcer lescapacités de gestion des produits chimiques. Le tableau 1 montre l'état des progrès, bien loin de l'étaped'élaboration des plans d'actions nationaux.

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Afrique

Asie

CEE

ALC

WEOG

5

Afrique Asie CCE ALC WEOG

Profil national complet terminé ou en cours depréparation. 21 16 9 14 11

Ateliers d'établissement des priorités tenus ouplanifiés. 10 4 6 10 0

Plans d'action nationaux terminés ou en cours depréparation. 11 4 7 10 12

Domaine d'activités A du Programme — Élargissement et accélération del'évaluation internationale des risques chimiques

Progrès en matière d'évaluation internationale des risques

En juin 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a notéla nécessité de renforcer l'évaluation internationale des risques et a demandé à ce que « plusieurscentaines des produits chimiques prioritaires » soient évalués d'ici l'an 2000. Le Forum I a établi unobjectif comme priorité d'intervention qui exigeait 200 nouvelles évaluations d'ici 1997. Si cet objectifétait atteint, on prévoirait 300 évaluations supplémentaires d'ici l'an 2000.

Le GIS3 est d'accord pour que les évaluations internationales contribuant à cet objectif comprennent ladocumentation sur les critères d'hygiène de l'environnement (EHC) et sur les Résumés succinctsinternationaux sur l'évaluation des risques chimiques (CICAD) de l'Organisation mondiale de la Santé(OMS) / le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) / l'Organisation internationale dutravail (OIT), le Programme international sur la sécurité chimique (PISSC), les Dossiers de dépistage desrisques (SIDS), les International assessment reports (SIAR) provenant du programme de l'Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE). Le tableau 2 montre les progrès réalisés enregard de l'atteinte de ces objectifs.

Le GIS3 a constaté qu'il est peu probable que certains des objectifs ambitieux établis au Forum I soientatteints, et ce, pour diverses raisons :

§ Incapacité des gouvernements à renforcer ou à élargir les programmes d'évaluation des risqueschimiques relevant du système des Nations Unies et à l'OCDE, selon le chapitre 19 de l'ordre dujour 21.

§ Temps nécessaire pour élaborer des procédures d'évaluation rationalisées dans le PISSC.§ Date de mise en vigueur du programme d'évaluation des risques chimiques de l'Union Européenne; le

programme fournit presque la moitié des données comprises dans le programme de SIDS.§ Coordination incomplète aux niveaux nationaux et international, ce qui entraîne parfois une

superposition et un dédoublement des efforts entre les programmes du PISSC et de l'OCDE.

Tableau 1. Progrès vers une gestion rationnelle des produits chimiques(nombre de pays, par région, qui prennent des mesures favorables).

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SIAR EHC-pesticides

EHC-industriels

CICAD Total

1994 16 6 3 251995 33 7 2 421996 31 8 5 441997 9 9 1 191998 14 9 2 10 351999 40 6 2 8 562000

(Prévision)50 5 1 9 65

Total 193 50 16 27 286

Création d'un groupe de coordination de l'évaluation des risques relevant de l'IOMC

Un Groupe de coordination de l'évaluation des polluants et des produits chimiques industriels existants aété créé sous l'égide de l'IOMC afin d'éviter toute superposition et tout dédoublement entre lesprogrammes du PISSC et de l'OCDE.

Initiative du Conseil international des associations chimiques (ICCA)

En 1998, l'ICCA a annoncé son « initiativemondiale relative aux substances chimiquesproduites en grandes quantités ». L'ICCA viseà terminer les essais nécessaires afin decompléter les SIDS pour environ 1000 de cessubstances d'ici 2004; la liste des produitschimiques à analyser sera établie enconsultation avec l'OCDE. L'Association amentionné qu'elle était disposée à laprésentation de produits chimiques par despays ne faisant pas partie de l'OCDE.

Difficultés à venir

Dans le cadre du Programme chimique del'OCDE, les pays et autres intervenantsévaluent les produits chimiques en partenariat.Pour se servir des données industrielles dans leprogramme de l'OCDE, il est indispensable qu'un pays membre assume la responsabilité du produitchimique au forum de l'OCDE. Bien que l'on remarque que les programmes internationaux ont augmenté

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1992 1994 1996 1998 2000 2002

Figure 3. Évaluations internationales terminéeschaque année et courbe de tendance linéaire.

Tableau 2. Nombre de produits chimiques ayant fait l'objetd'évaluations internationales (par type et par année).

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la vitesse à laquelle les pays peuvent effectuer les évaluations de risques (voir figure 3), l'évaluation, entemps opportun, des données provenant de l'Initiative mondiale de l'ICCA, posera de sérieuses difficultésaux pays et aux organisations internationales.

Harmonisation des méthodes d'évaluation des risques

À la suite de la résolution concernant les priorités d'intervention adoptées au Forum I, PISSC, en étroitecollaboration avec l'OCDE et d'autres partenaires de l'IOMC, a entrepris un projet d'harmonisation desméthodes d'évaluation des risques. L'objet de ce projet est de mieux comprendre les méthodes et lespratiques utilisées par divers pays et organisations dans le but d'amener les intéressés à faire confianceaux évaluations de risques et de dangers réalisées selon différentes méthodes et à les accepter. Le but finalest la convergence des méthodologies actuellement utilisées.

Au début, on s'est essentiellement préoccupé des effets sur la santé, en particulier de la cancérogénicité,de la mutagénicité et de la toxicité de la reproduction. Des ateliers ont été tenus pour définir lesprincipaux obstacles à l'harmonisation; la méthode d'induction de tumeurs dans les essais biologiqueschez les animaux a été reconnue comme étant un obstacle majeur. Un cadre conceptuel a été élaboré pourdonner une certaine transparence à l'analyse et augmenter la confiance à l'égard des évaluations. Il estactuellement utilisé par divers organismes nationaux (p. ex., en Australie, au Canada, au R.-U. et auxÉ.-U.) et organisations internationales telles que la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus depesticides (JMPR). La rétroaction est encourageante. D'autres travaux dans ce domaine visentl'élaboration d'un cadre similaire pour vérifier sa pertinence pour l'être l'humain.

Dans le domaine apparenté de la mutagénicité, un plan qualitatif pour étudier la mutagénicité dessubstances chimiques dans les cellules somatiques et germinales et pour détecter des cancérogènesgénotoxiques a été approuvé et largement diffusé. Un atelier sur la toxicité de la reproduction a permis dedéterminer que la terminologie technique est un obstacle majeur à l'harmonisation, et il a été recommandéd'en faire un domaine de priorité pour de plus amples travaux. Ce point a été mis de l'avant par lesInternational Federation of Teratology Societies; un glossaire de termes recommandés et utilisés dans ledomaine de la toxicité de développement a été adopté et publié. C'est un parfait exemple de collaborationefficace avec une société professionnelle internationale.

Des travaux ont également débuté dans d'autres domaines, y compris l'élaboration de directives surl'utilisation de facteurs d'incertitude provenant de données (au lieu de prendre des valeurs par défaut), aud'évaluation des risques d'effets autres qu'un cancer et sur l'harmonisation des méthodes d'évaluation del'exposition. Sous l'égide de l'IOMC, le PNUE et l'OCDE ont entamé des travaux d'harmonisation desméthodes pour évaluer l'exposition de l'environnement aux substances chimiques en se concentrant sur lesméthodes qui examinent la persistance, la bioaccumulation et le transport prolongé. Le PNUE et la FAOont également collaboré pour créer la « consultation conjointe FAO/PNUE du groupe de travail d'expertssur le devenir des pesticides dans l'environnement ».

Un certain nombre de questions génériques liées à l'harmonisation ont été déterminées. La nécessité defaire preuve de la plus grande transparence possible, en ce qui a trait aux valeurs scientifiques régissantl'évaluation des risques, a toujours été recommandée dans tous les domaines. En outre, l'incidence dumanque d'uniformité dans la terminologie générique sur tous les aspects du projet a été reconnue. Lasolution à cette situation est le projet de consultation conjointe PISSC/OCDE sur l'harmonisation de laterminologie de l'évaluation des risques et des dangers chimiques. Ces travaux portent sur l'évaluationd'environ 50 termes génériques clés et l'élaboration de recommandations pour leur utilisation courantedans les évaluations des risques chimiques. Les réponses à un questionnaire diffusé à grande échelle à

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propos de ces termes ont été analysées et serviront de base pour de prochaines propositions. Un site Weba été créé pour faciliter les communications sur ce projet.

Tel que mentionné dans le domaine d'activités E du Programme, le PNUE prépare également un projet de50 millions de dollars US du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) sur les évaluations régionalesdes substances toxiques persistantes.

Substances perturbatrices du système endocrinien

À la suite d'une recommandation du Forum II, le PISSC a accepté de prendre la responsabilité de dresserun inventaire des projets de recherche en cours sur les perturbateurs endocriniens. En datedu 12 janvier 2000, l'inventaire comptait 673 projets.

Le PISSC prépare également une évaluation globale de l'état de la science sur la perturbationendocrinienne. On s'est mis d'accord sur les grandes lignes de l'évaluation, et 19 auteurs se sont engagés àécrire différentes sections du document, dont la version définitive est prévue pour l'an 2000.

L'OCDE a accepté de prendre en main la détermination des méthodes d'essai et des essais nécessaires surles modulateurs endocriniens.

Domaine d'activités B du Programme — Harmonisation de la classification etde l'étiquetage des produits chimiques

Plan d'action

Les priorités d'intervention adoptées en avril 1994 recommandaient d'établir les critères de classificationau plus tard en 1997, et les éléments liés à la communication de renseignements à l'égard des matièresdangereuses d'ici l'an 2000. Le GIS1 a demandé au Groupe de coordination de l'IOMC pourl'harmonisation des systèmes de classification des produits chimiques de préparer un plan d'action pourtransformer le travail technique d'harmonisation en un instrument ou une recommandation. Applicable àl'échelle nationale, ce plan formera la base d'un système universellement harmonisé pour la classificationet l'étiquetage des produits chimiques.

Accord non contraignant et mécanisme négocié

Le Groupe de coordination de l'IOMC a noté la réticence de certains pays à une prolifération des comitésinternationaux et des institutions internationales. C'est pourquoi il a proposé un mécanisme se servant duComité spécialisé des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses (UNECTDG) sousles auspices d'ECOSOC, en tant qu'instrument de mise en œuvre. Cette proposition a été adoptée par leGIS3 et par la suite, approuvée par l'ECOSOC le 26 octobre 1999.

Le point sur les critères

Le système universellement harmonisé s'appuie sur des critères techniques conçus dans divers forumsinternationaux, y compris l'OCDE, l'OIT et la Commission spécialisée des Nations Unies pour le transportde marchandises dangereuses (UNCETDG). L'élaboration des critères de classification des dangers pourl'environnement, le matériel et la santé, est bien avancée et devrait être terminée d'ici le milieu de

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l'an 2000. Ces critères comprennent les aérosols, les effets toxiques sur les organes cibles et d'autresaspects mineurs concernant les dangers pour l'environnement. On prévoit terminer les travaux sur lescritères de classification dans le cas des mélanges d'ici septembre 2000.

Communication de renseignements à l'égard des matières dangereusesDans le cadre de son engagement à mettre au point un Système universellement harmonisé, l'OIT a crééun Groupe de travail sur l'harmonisation de la communication de renseignements sur les produitschimiques dangereux. Le Groupe devrait avoir terminé ses travaux d'ici le milieu de l'an 2001.

Domaine d'activités C du Programme — Échange d'information sur lesproduits chimiques toxiques et les risques chimiques

Activités de l'IOMC

Pour s'occuper des travaux techniques, l'IOMC a mis en place un groupe thématique chargé depromouvoir l'échange d'information. Dans ce cadre, les sept organisations constituantes ont élaboré desméthodes et des produits pour aider les consommateurs à trouver de l'information sur la sécurité chimiqueet pour améliorer l'accès à cette information. Ces mécanismes s'ajoutent au nombre important de produitsinformatifs et de bases de données conçus et fournis par des organisations indépendantes et leur sontcomplémentaires.

Passerelle pour l'IOMC

Le Comité de coordination interorganisations (IOCC) de l'IOMC a rédigé une page Internet qui servira de« passerelle pour l'IOMC ». Les utilisateurs des sites de n'importe quelle organisation participantepourront être renvoyés au site de l'IOMC. La page d'accès fournit une brève description des principalessections dans le site Web de l'IOMC et un lien direct avec chacune d'elles.

Consolidation des réseaux

In 1995, le National Institute of Health Sciences (NIHS), au Japon, a lancé un projet pour établir, unréseau mondial d'information pour une utilisation sécuritaire des produits chimiques (Global InformationNetwork on Chemicals – GINC). Le projet GINC est conçu pour lier différents projets indépendants(effectués aux niveaux national et international) et pour faciliter le dialogue et l'échange d'information,promouvant ainsi un réseau d'information mondial pour une gestion rationnelle des produits chimiques.Ce projet vise également à améliorer les capacités des pays en développement à mettre en œuvre et àexploiter leur propre système d'information chimique et à se réseauter entre eux.

Adaptation de l'information pour répondre aux besoins des utilisateurs

Inventaire des études critiques des produits chimiques

Depuis 1995, UNEP Chemicals et le Centre d'écologie et de toxicologie de l'industrie chimiqueeuropéenne (ECETOC) travaillent ensemble pour créer un inventaire des études critiques des produitschimiques. Publié pour la première fois en 1996, l'inventaire permet de déterminer les produits chimiquesqui ont fait l'objet d'une étude critique mondialement reconnue des données relatives à leurs effets surl'environnement et la santé. Il sert à informer les éventuels producteurs ou utilisateurs de l'existence

10

d'études critiques, des travaux entrepris et de montrer l'ampleur et la méthode de préparation des étudesexistantes.

Information sur les polluants organiques persistants (POP)

UNEP Chemicals a mis en place un Centre d'information des POP qui donne accès aux outils suivants :

§ Base de données de l'inventaire des POP qui contient des renvois aux principales sourcesd'information relatives à la réglementation et à la toxicologie de divers pays.

§ Autre base de données des POP qui contient des renseignements sur les conséquences possibles del'utilisation de pesticides précis et de substances chimiques de remplacement ainsi que sur lesméthodes biologiques et écologiques et d'autres méthodes de remplacement.

§ Base de données de recherche des POP qui contient l'information relative à l'utilisation, laproduction, l'émission et les données de contrôle pour plus de 70 pays. Les données recueillies despoints focaux nationaux ont été compilées pour fournir une méthode systématique de caractérisationdes questions reliées aux POP.

§ Liste générale des interventions relatives aux POP qui donne un survol des activités entreprises parles gouvernements et les organisations internationales, nationales et régionales pour mettre fin auxémissions des POP.

Dossiers de dépistage des risques de l'OCDE

Le PNUE et l'OCDE s'unissent pour diffuser les examens des évaluations de dépistage des risqueseffectués dans le cadre du projet SIDS relevant de l'OCDE, et conçu pour recueillir l'information sur lessubstances chimiques produites en grandes quantités. UNEP Chemicals publie les rapports sur lesdossiers et les évaluations des SIDS et facilite l'accès aux données en les diffusant sur Internet, ainsi quedans des publications imprimées. Depuis 1995, plus de 50 rapports ont été publiés et distribués aux pointsfocaux du PNUE et du FISC.

Dossier juridique du RISCPT

Depuis 1994, le dossier juridique du RISCPT relevant du PNUE donne aux utilisateurs desrenseignements à jour sur les recommandations et les politiques nationales et internationales concernantl'usage, la manipulation, le transport, l'entreposage et l'élimination des substances chimiques. La base dedonnées contient en ce moment plus de 100 000 entrées sur plus de 8 000 substances.

Fiches sécurité-santé du PISSC

La compilation de ces fiches par le PISSC montre bien de quelle manière l'information a été organiséepour répondre aux besoins des utilisateurs. Les fiches résument les renseignements essentiels en matièrede santé et de sécurité pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail par les ouvriers et lesemployeurs d'usine, en agriculture, dans la construction et dans d'autres milieux de travail.

Les fiches comprennent des phrases normatives et un bon nombre d'entre elles sont déjà disponibles en22 langues; leur traduction dans huit autres langues est en cours. À ce jour, plus de 900 fiches ont étépubliées sur papier en chinois, en anglais, en japonais, en polonais et en espagnol, et environ 1 250 autressont en format électronique. On trouve également sur le site Web du National Institute of OccupationalSafety and Health (NIOSH) des fiches en chinois, anglais, finlandais, français, allemand, japonais, coréen,russe, espagnol et swahili.

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Guide Internet du PNUE

Pour appuyer les personnes travaillant dans le domaine de la sécurité chimique, UNEP Chemicals a crééun guide sur les méthodes et les moyens d'obtenir de l'information à partir d'Internet. Ce guide est conçupour les personnes qui connaissent peu les ordinateurs et Internet. Le lecteur est dirigé vers une mine desources d'information couvrant de nombreux aspects des substances chimiques.

Page d'accueil du profil national d'UNITAR / European Chemicals Bureau (ECB)

Compte tenu de l'intérêt mondial croissant à faciliter l'échange d'information sur les profils nationaux,l'UNITAR et le Bureau européen des substances chimiques ont créé une page d'accueil sur Internet sur lesprofils nationaux de gestion des substances chimiques. On peut désormais accéder à environ 20 profilsnationaux, et un CD ROM de profils nationaux a été produit par l'UNITAR.

Consentement préalable donné en connaissance de cause

Dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21, la CNUED a accepté de s'occuper entièrement de la procédurede consentement préalable et de sa mise en œuvre, y compris de toute application obligatoire parl'entremise d'instruments ayant force d'obligation, d'ici l'an 2000.

En mars 1998, après deux ans de négociations, les représentants de 95 pays ont signé un accord sur uneConvention du consentement préalable pour le commerce international de certains produits chimiques etpesticides dangereux. Cette convention, instrument ayant force d'obligation, s'inspire du plan deconsentement préalable volontaire auquel participent 153 pays. Le consentement préalable est un moyenofficiel d'obtenir et de diffuser les décisions des pays importateurs concernant leur accord ou non derecevoir d'autres chargements de produits chimiques interdits ou fortement réglementés par lesgouvernements des pays participants. Aux 17 pesticides et aux cinq produits chimiques industriels déjàcompris dans la procédure volontaire, s'ajoutent cinq autres préparations de pesticides particulièrementdangereuses.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable pour certains produits chimiqueset pesticides dangereux dans le commerce international a été adoptée et soumise pour signature à uneconférence diplomatique à Rotterdam, les 10 et 11 septembre1998. Environ 73 États et organisations économiquesrégionales, y compris le Brésil, le Canada, les États membresde l'UE, la Nouvelle -Zélande et les É.-U., ont signé laConvention qui entrera en vigueur dès qu'elle sera ratifiée par50 gouvernements.

Un comité provisoire d'examen des produits chimiques, quicompte 29 experts en gestion de produits chimiques choisis parle gouvernement, a été créé en juillet 1999. Le mandat ducomité consiste à recommander que les produits chimiquessoient inclus dans la procédure de consentement préalableprovisoire et à faire une ébauche de documents d'orientationsur la prise de décisions à l'égard de ces produits.

La Convention portait au départ sur 27 produits chimiques etpesticides : 2,4,5-T, aldrine, captafol, chlordane, chlordiméforme,chlorobenzilate, DDT, dieldrine, dinosèbe, dibromure d'éthylène,

Juin 1999

Déc. 1993

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Figure 4. Nombre de pays dont lesautorités nationales désignéesparticipent aux procédures deconsentement préalable - procéduresvolontaires et provisoires pour laConvention de Rotterdam

12

fluoroacétamide, HCH, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, pentachlorophénol et composés demercure / certaines préparations de monocrotophos, méthamidophos, phosphamidon, méthylparathion,parathion, crocidolite, polybromobiphényles (PBB), diphényles polychlorés (PCB), terphénylespolychlorés (PCT) et phosphate de tris (dibromoprophyle).

Registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP)

La CNUED a reconnu les possibilités des inventaires des émissions d'être un outil efficace de prévention.Les priorités d'intervention du FISC de 1994 ont fait ressortir la nécessité d'examiner la faisabilité etl'utilité d'étendre les RRTP à d'autres pays. Au Forum II, des ONG de l'industrie ont remarqué que les

RRTP étaient des instrumentspratiques, à condition qu'ils soientadaptés aux circonstances nationaleslocales. Des groupes de défense del'intérêt public ont mentionné lesbienfaits associés au renforcement dela participation du public à la prise dedécisions et au renforcement descapacités. Le GIS3 a insisté sur cedernier point et a décidé de considérerune session thématique sur les RRTPau Forum III.

Plusieurs organisations internationalesont répondu. L'UNITAR, l'OCDE, lePNUE et la Commission decoopération environnementale del'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) se sont penchéssur la façon de guider les pays dans

la constitution des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP). En 1994, l'UNITAR a décidéd'entreprendre des projets pilotes afin de gagner de l'expérience pratique relativement aux possibilités etaux difficultés associées à la mise sur pied de RRTP nationaux. La République tchèque, l'Égypte et leMexique ont été choisis à cet effet. Dernièrement, des ateliers nationaux ont eu lieu à Cuba,subventionnés par le PNUE, et en Afrique du Sud (1998). Des ateliers régionaux se sont déroulés auMexique (1997) et en République slovaque (1999). Les efforts d'UNITAR sont étroitement liés au manuelde directives pour les gouvernements de l'OCDE publié en 1996, dont il s'inspire largement. L'UNITAR,le PNUE et l'OCDE ont organisé une conférence mondiale d'importance au Japon en 1998. Depuis lors, lePNUE a encouragé les projets pilotes de RRTP lancés dans la Fédération de Russie, en Ukraine, auKazakhstan et en Ouzbékistan. Le PNUE met également un site Internet sur les RRTP à la disposition duGroupe de coordination IOMC/RRTP.

Malgré des efforts considérables de la part des organisations de l'IOMC à promouvoir les RRTP et àfournir des outils pour faciliter leur établissement au niveau local et national, les progrès ont été lents.Depuis le Forum II, un projet pilote en Australie, qui consistait au début à faire rapport sur 36 substances,est devenu un programme obligatoire. D'autres pays ont poursuivi des études pilotes et la planification desRRTP.

La compilation des réponses au questionnaire distribué au milieu de 1999 révèle que 22 pays possèdentun type quelconque d'inventaire des émissions, quoique dans certains cas l'ampleur de l'inventaire soit très

Figure 5. Constitution de RRTP, nombre de pays par région

0

5

10

15

20

ALC Afrique CEE Asie WEOG

aucun plan existant

en cours depréparation

registres constitués

13

limitée (p. ex., gaz à effet de serre seulement). La session thématique au Forum III donnera l'occasiond'examiner les obstacles qui empêchent une progression plus rapide dans ce domaine.

Domaine d'activités D du Programme – Mise sur pied de programmes de réductiondes risques

Polluants organiques persistants (POP)

Travaux de base du FISC

En raison des inquiétudes internationales grandissantes à propos des risques mondiaux associés aux POP,le Conseil d'administration du PNUE a invité le FISC en mai 1995 à élaborer des recommandations ausujet des interventions internationales acceptables concernant les POP. En mars 1996, le GIS2 a mis surpied un Groupe de travail spécial constitué de représentants des gouvernements, de l'industrie, de groupesde défense de l'intérêt public et d'organisations scientifiques et intergouvernementales.

Le Groupe de travail a conclu qu'il fallait intervenir immédiatement au sujet des 12 POP : aldrine,chlordane, die ldrine, DDT, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, diphényles polychlorés,dioxines polychlorées, furans polychlorés et toxaphène. Par la suite, il a recommandé une intervention àl'échelle internationale, notamment la nécessité de conclure un traité mondial sur les POP.

Mandat pour une intervention mondiale

À la lumière de ces recommandations, le Conseil d'administration du PNUE a décidé de mettre sur piedun Comité intergouvernemental de négociation (CIN) pour élaborer une convention mondiale sur les POPà la réunion de février 1997. Il a été convenu que les négociations concerneraient d'abord les 12 POPsignalés par le FISC, mais qu'elles porteraient également sur des critères et une procédure d'ajout d'autresPOP au traité.

L'Assemblée mondiale de la Santé, réunie en mai 1997, a adopté les recommandations d'une interventionmondiale concernant les POP soumise par le FISC. Les gouvernements devaient entreprendre certainesactivités, y compris des mesures visant à réduire la dépendance à l'égard des insecticides utilisés pourcontrôler les maladies à transmission vectorielle, et pour s'assurer que l'utilisation du DDT est autoriséeuniquement à des fins de santé publique.

Sensibilisation

Le FISC et le PNUE ont mené huit ateliers régionaux et sous-régionaux au cours des 12 mois précédant lepremier CIN sur les POP. On comptait à ces ateliers la participation de 135 pays en développement oudont l'économie est en transition dont le but principal était le suivant :§ Aviser les services centraux de liaison nationale des questions politiques et scientifiques clés reliées

aux POP.§ Aider les pays à se préparer pour les prochaines négociations sur un traité mondial sur les POP.§ Appuyer ces pays à définir des interventions rapides et appropriées pour se protéger contre les POP.

CIN sur les POP

Grâce en partie aux ateliers de sensibilisation conjoints de FISC-PNUE, les gouvernements sont arrivésbien informés à la première séance du CIN sur les POP, tenue à Montréal (du 29 juin au 3 juillet 1998).

14

C'est à partir de ce moment-là que le Groupe de travail spécial sur les POP du FISC a pris fin, tel quespécifié dans son mandat. Ce groupe avait particulièrement réussi à dégager un consensus au sujet de lapolitique sur de futures interventions internationales à l'égard des POP, à faire connaître les problèmesassociés aux POP dans le monde entier et à suggérer des façons possibles de les régler.

Depuis la rencontre de Montréal, le CIN sur les POP s'est réuni à trois reprises. La cinquième et dernièreséance de négociations se tiendra à Johannesburg, en Afrique du Sud (du 4 au 9 décembre 2000). Laconférence diplomatique pour adopter et ratifier le traité est prévue à Stockholm, en Suède (du 21 au23 mai 2001).

Quoiqu'un accord définitif ne soit pas signé avant la séance de Johannesburg, on s'est déjà mis d'accord,en principe, sur certains points :

§ Élimination des dix POP produits volontairement, sauf dans les cas où l'on doit assurer la protectionsanitaire.

§ Élaboration de plans d'action pour régler le cas des deux POP produits accidentellement.§ Critères de détection d'autres POP et procédure pour une intervention à l'échelle mondiale.§ Besoins en ressources financières et techniques pour permettre à tous les pays d'acquérir la capacité

de respecter leurs obligations selon le traité sur les POP et de protéger les citoyens et l'environnementcontre les menaces que posent les POP.

Interventions immédiates à l'égard des POP

Le PNUE a également mis en marche un certain nombre d'interventions immédiates à propos d'autresrecommandations du FISC :

§ Mesures à prendre à l'égard de l'acquisition et du partage de l'information.§ Évaluation et suivi de la réussite et de la mise en œuvre de stratégies.§ Promotion de produits de remplacement des POP.§ Identification des sources de dioxines et de furans et aspects de leur gestion.

Le PNUE a entamé l'identification et l'inventaire des PCB, ainsi que l'évaluation de leur pouvoir actuel dedestruction. Après les ateliers de sensibilisation, le PNUE a également mis sur pied un programme deformation et de renforcement des capacités, décrit dans le Domaine d'activités E du Programme.

Capacité d'intervention en cas d'urgence et réaction

Le questionnaire du FISCvisait à obtenir desrenseignements pour établirs'il existait déjà un systèmenational de planification etd'intervention en casd'urgence, ainsi que del'information sur l'éducation etla formation du personnel encas d'accidents industrielsmajeurs. L'informationmontrée à la Figure 6 provientde la compilation des réponsesau questionnaire et duProgramme d'accidentschimiques de l'OCDE.

15

Emergency preparednessby status

No national system reported (24)Prepared (52)No information (131)

Mise sur pied de centres antipoison

Les priorités d'intervention de 1994 visaient à mettre en place des centres antipoison, y compris desinstallations cliniques et d'analyse apparentées, dans au moins 40 autres pays d'ici 1997. Au milieu de1999, seuls 22 pays avaient des centres bien établis qui offraient un vaste éventail d'installations cliniques,d'analyse et d'autres également d'intérêt pour desservir tout le pays. On trouve 19 de ces centres dans lespays industrialisés.

Le PISSC classe les centres antipoison selon leur degré de développement (voir la Figure 7). Quoiqu'ilsoit encourageant de noter que 20 % des pays en développement possèdent déjà des installations qui ontfait leurs preuves (même s'ils leur manquent certaines installations et ne desservent pas tout le pays), legenre et le niveau de services disponibles diffèrent énormément d'une région à l'autre. En Afrique, deuxtiers de la population vivent dans des pays où il n'est fait aucune mention d'initiatives visant à installer descentres, ou bien où les initiatives ne font que commencer. Cette situation contraste avec les paysindustrialisés pour lesquels pratiquement toute la population reçoit les services de centres antipoison dugroupe A ou B.

Figure 6. Pays ayant mis en place des systèmes nationaux deplanification d'urgence, y compris une stratégie pour éduquer et formerle personnel en cas d'accidents industriels majeurs.

Capacité d'intervention en cas d'urgenceen fonction de l'état de préparation

Absence de système national (24)Système en place (52)Pas d'information disponible (131)

16

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Po

urc

enta

ge

de

la p

op

ula

tio

n

Afrique Asie CEE ALC WEOG

Accès aux centres antipoison

"A" "B" "C" "D" "E"

Le PISSC classe les stades de développementdes capacités à l'égard des mesures antipoisoncomme suit :

Pays du groupe A dont les centres ont fait leurspreuves et possèdent un large éventaild'installations cliniques, d'analyse et d'autresd'intérêts apparentés. Les centres desservent toutle pays.

Pays du groupe B dont les centres ont fait leurspreuves, mais ne possèdent pas toutes lesinstallations d'intérêts apparentés ou nedesservent pas tout le pays. Il faut agrandir cescentres afin d'en maximiser les capacités, telqu'indiqué dans les directives du PISSC.

Pays du groupe C qui possèdent certainesinstallations antipoison, mais requièrent un appuisignificatif pour intensifier leurs activités afin demaximiser leurs capacités tel qu'indiqué dans lesdirectives du PISSC et doivent desservir uneplus grande partie du pays.

Les pays du groupe D ne possèdent pas encorede centres antipoison officiels, mais des mesuresont été prises pour mettre sur pied des Centres etdes installations apparentées.

Les pays du groupe E ne font mention d'aucuneinitiative visant à installer des centres antipoisonet des installations connexes. Toutefois, certainsde ces pays (p. ex., Andorre, Luxembourg,Monaco, San Marino) obtiennent des servicesdes pays voisins.

Figure 7. Pourcentage de la population desservie par descentres antipoison, par région et en fonction de leur stadede développement.

17

Substituts plus sécuritaires et utilisation réduite des substances dangereuses

Le PNUE, en collaboration avec la FAO et l'OMS, encourage les pratiques plus durables enremplacement des pesticides (POP) par l'entremise de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures etles vecteurs. Un aspect important est de définir les possibilités de collaboration dans ce domaine entre lessecteurs de la santé publique et de l'agriculture. Une telle collaboration ne peut qu'être avantageuse pourles secteurs de l'environnement, de l'agriculture et de la santé.

La Fédération mondiale pour la protection des cultures (FMPC) représente environ 90 % de l'industriepour la protection des cultures, établie dans 73 pays et basée sur la recherche internationale. Soninvestissement important en recherche - développement en agriculture – plus de 3 milliards de dollars US,soit environ 10 % de son volume d'opérations en 1998 – montre son engagement à long terme pour uneagriculture durable par la création de solutions scientifiques innovatrices dans le contexte de la conduiteintégrée des cultures.

Produits chimiques et pesticides périmés

Au GIS2, les pays africains ont remarquéque les produits chimiques périmés leurcausaient des difficultés. Ces produits, pourla plupart des pesticides destinés àl'agriculture, n'ont pas été utilisés pourdiverses raisons. D'ailleurs, les contenantset l'emballage se sont détériorés à un pointtel qu'ils représentent une menace pour lesêtres humains, les animaux etl'environnement. Le Forum II a souligné lesactivités déjà en cours dans plusieursorganisations de l'IOMC, dont celles del'Organisation des Nations Unies pourl'alimentation et l'agriculture qui abordentla destruction des pesticides périmés.

L'intérêt suscité par ce sujet a forcé le FISC àajouter la question des produits chimiques et despesticides périmés à l'ordre du jour du GIS3 à titre

de session thématique. Les six recommandations qui y ont été adoptées englobent les sept élémentssuivants :

§ Les PCB sont la priorité première en matière de produits chimiques insdustriels.§ On a demandé au PNUE de vérifier quels types et quelles quantités de produits chimiques, autres que

les PCB doivent être gérés.§ Le PNUE aidera les gouvernements à élaborer des plans d'action pour les PCB selon la résolution

prise par son Conseil d'administration.§ Pour les pesticides périmés, les gouvernements doivent associer les mesures de nettoyage à l'adoption

de stratégies préventives durables qui permettront aux gouvernements et aux intervenants de régler lesquestions relatives aux pesticides, y compris de s'assurer que les stocks ne s'accumuleront pas.

§ Pour prévenir toute accumulation ultérieure, les gouvernements, les organismes donateurs etl'industrie doivent tous accepter de prendre une part de la responsabilité.

§ On a demandé aux gouvernements, aux donateurs, aux institutions financières internationales, àl'industrie et aux OIG concernées de reconnaître que les fonds réservés pour la gestion et la

Figure 8. Le point sur la définition des problèmesrelatifs aux produits chimiques et aux pesticidespérimés, novembre 1999

Produits chimiques et pesticides périmés

05

101520

Afrique As

ieCEE AL

C

WEOG

Région

No

mb

re d

e p

ays

Inventaireexistant

En cours deplanification

Nombre depays ayantrépondu

18

destruction des produits chimiques et des pesticides périmés sont insuffisants et d'en discuter au coursde l'établissement de leurs priorités.

§ Les participants concernés du GIS3 ont été invités à vérifier la possibilité de créer un projet pilotepour montrer la faisabilité sur le plan économique et technique de nouvelles technologies dedestruction.

Une étude effectuée en Afrique et dans les pays du Proche-Orient, publiée par la FAO en 1999, rapportela présence de stocks de pesticides superflus et/ou interdits, totalisant plus de 16 500 tonnes à environ1000 endroits relevés dans 49 pays. Le même rapport mentionnait la destruction de 3500 tonnes.

Code d'éthique

En août 1994, le Code d'éthique du commerce international pour les produits chimiques a été distribué à185 associations industrielles et de gens d'affaires et à 77 organisations non governementales partout aumonde qui ont été invitées à le respecter. Il a également été envoyé à tous les gouvernements et à toutesles organisations intergouvernementales concernées pour qu'ils en fassent la promotion auprès du secteurprivé. Dès le 1er avril 2000, 18 parties du secteur privé, y compris 16 associations industrielles nationalesou internationales, ont informé le PNUE de leur conformité au Code. Environ 14 gouvernements et quatreorganisations intergovernementales ont fait part de leurs efforts pour promouvoir le Code.

Gestion responsable® et bonne gestion des produits

Au Forum II, l'ICCA a fait un rapport sur la réaction de l'industrie aux deux décisions adoptées dans lechapitre 19 de l'ordre du jour 21 qui encouragent l'industrie dans la gestion sécuritaire des risques associésà la production de produits chimiques et les activités de bonne gestion des produits des participants. Pourl'instant, les programmes de Gestion responsable ont été lancés dans 40 pays. En plus du Maroc et de laThaïlande en 1998, la famille de Gestion responsable comprend maintenant 42 pays, soit 87 % de laproduction mondiale de produits chimiques en volume. La participation au questionnaire du FISC, ennovembre 1999, montre que trois nouveaux pays (Équateur, Indonésie et Uruguay) possèdent desprogrammes semblables. Le tableau 3 résume l'état actuel tel que décrit dans les réponses auquestionnaire.

L'ICCA et l'International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers’ Unions (ICEM)ont tenu des discussions fructueuses à l'égard des secteurs possibles d'action coopérative pour mettre enœuvre la Gestion responsable et en assurer l'efficacité. En octobre 1998, l'ICEM et les fabricants dechlore se sont mis d'accord pour mettre sur pied un comité conjoint chargé d'élaborer des méthodes pourmaximiser la participation des employés et pour améliorer l'efficacité du programme.

Afrique Asie CEE ALC WEOG TotalNombre de pays possédant desprogrammes de Gestion responsable parindustrie

3 9 3 8 22 45

Nombre de pays possédant une industriechimique importante * 2 12 7 7 23 51

*Chiffre d'affaires annuel des produits chimiques d'un milliard de dollars ou plus en 1996 (données du Conseil européen del'industrie chimique)

Tableau 3. Pays possédant des programmes de Gestion responsable, par région

19

Bien que l'initiative de Gestion responsable ait été mise en valeur par l'ICCA comme une initiative del'industrie chimique, des initiatives d'utilisation sécuritaire de pesticides ont été entreprises par laFédération mondiale pour la protection des cultures, représentante mondialement reconnue de l'industriedes produits chimiques agricoles. Des projets pilotes insistant sur l'importance que l'industrie accorde àl'application du Code de conduite international de la FAO sur la distribution et l'utilisation des pesticidesont eu lieu au Guatemala, au Kenya et en Thaïlande. Le Conseil international des métaux et del'environnement a également lancé des initiatives pour recueillir des données sur l'exposition destravailleurs, par composé, ce qui permettrait de faire le lien avec les données sur la santé des travailleurset leurs fonctions.

Domaine d'activités E du Programme — Renforcement des capacitésnationales pour la gestion des produits chimiques

Dès le début, le Forum était convaincu du besoin de renforcer les capacités pour mieux gérer les risqueschimiques dans les pays en développement. Il est convenu qu'il faut des idées innovatrices pourdéterminer la meilleure façon de tirer profit des systèmes existants et pour garantir les fonds enprovenance des pays développés ainsi que leur soutien. Malgré les nombreuses discussions à ce sujet auForum II et aux trois réunions du Groupe intersessions, la progression a été lente. Voici certains desobstacles à cette progression relevés par le GIS2 :§ Absence de dialogue efficace.§ Participation insuffisante des pays en développement aux groupes de travail liés au GIS/FISC, y

compris les groupes de travail techniques.§ Coordination insuffisante dans les pays et les régions.

Il est possible de renforcer les capacités par divers moyens :§ Formation par l'entremise d'ateliers, de séminaires et de cours.§ Voyages d'études et bourses d'études.§ Prestation de matériel et transfert de la technologie.§ Sensibilisation.§ Prestation d'expertise et de conseils.§ Financement pour un établissement spécial et des activités connexes.

Quoique certaines de ces activités soient entreprises dans le but précis d'améliorer la gestion des produitschimiques, d'autres le sont pour d'autres raisons, mais ont des répercussions importantes en corrélationavec les produits chimiques (p. ex., planification préalable aux catastrophes). Le renforcement descapacités a également joué un rôle significatif dans les nombreuses initiatives plus importantesmentionnées ailleurs dans le rapport (p. ex., consentement préalable et POP, réduction de l'utilisation despesticides, destruction des pesticides périmés, mise sur pied de centres antipoison et autres).

Ateliers thématiques sur la gestion rationnelle des produits chimiques

Quatre ateliers sur des sujets liés au renforcement des capacités pour une gestion rationnelle des risquesassociés aux produits chimiques ont été organisés grâce à la collaboration entre l'UNITAR et les paysintéressés, les organisations participant à l'IOMC, l'industrie, les groupes de défense de l'intérêt public ettout autre partie intéressée. Ces ateliers offrent un lieu de discussion ouverte et propice à l'échanged'expériences relatives aux points traités au chapitre 19 de l'ordre du jour 21.

20

Les conclusions tirées doivent servir d'outils utiles à la mise en œuvre des initiatives d'un pays d'unerégion donnée. Voici une liste des sujets abordés jusqu'à présent aux ateliers :§ Consolidation des systèmes nationaux d'information pour la gestion des produits chimiques.§ Sensibilisation et éducation pour la gestion des produits chimiques.§ Consolidation des politiques et de la législation relatives à la gestion des produits chimiques.§ Prise de décisions liées à la gestion des risques pour les produits chimiques prioritaires.

Profils et plans d'action nationaux

Forum I a recommandé aux pays de préparer des profils nationaux pour les aider à évaluer leursinfrastructures technique, administrative, institutionnelle et juridique existantes en vue d'une gestionrationnelle des produits chimiques. En juin 1996, l'UNITAR a publié une directive, sous l'égide del'IOMC, qui donnait des conseils aux pays sur la manière de préparer des profils nationaux. L'apport desdifférentes parties concernées sert à consolider les systèmes nationaux de gestion des produits chimiques

et à contribuer à l'atteinte des objectifscommerciaux et économiques nationauximportants. Même si cet outil était àl'origine conçu pour les pays endéveloppement et ceux dont l'économie esten transition, plusieurs pays industrialisésont préparé des profils nationaux en suivantla méthodologie d'UNITAR.

L'UNITAR a soutenu la préparation desprofils nationaux en fournissant uneexpertise et une subvention de base. Danscertains cas, il a facilité les ententesjumelées où les experts des pays qui ontpréparé des profils nationaux partagentleurs connaissances avec d'autres. Selon lui,46 pays avaient préparé des profilsnationaux complets dès novembre 1999,

19 autres étaient en train de les faire et 13 avaient préparé des « mini-profils ». En outre, 6 pays noncompris dans les listes d'UNITAR ont répondu, dans le questionnaire du FISC, qu'ils avaient préparé unprofil national.

La figure 9 montre les progrès significatifs en matière de préparation de profils nationaux dans toutes lesrégions. Environ un tiers des pays ont préparé un profil national ou sont en train de le faire. Les progrès àce sujet ont été plus importants en Afrique, suivie par l'Amérique latine, les Caraïbes et les pays del'Europe de l'Est et centrale.

Figure 9. Pourcentage des pays, par région, qui ontélaboré ou sont en train d'élaborer un profil national.

Profils nationaux (préparés ou en cours de préparation)

0%10%20%30%

40%50%

Afrique Asie CEE ALC WOEG

Région

21

Plus de 60 % des pays qui ont préparé des profils nationaux se sont rendus à l'étape d'élaboration de plansd'action. La figure 10 montre que le processus de préparation de plans d'action est plus lent dans les paysd'Afrique et d'Asie que partout ailleurs.

En mars 1998, le Directeur exécutifd'UNITAR et le Président du FISC ontdistribué un sondage pour examiner lesprocessus en usage dans les pays afin decompiler leurs profils nationaux et dedéterminer l'utilité du processus. Lesrésultats ont été transmis au GIS3.

La participation d'un large éventaild'intervenants au sein du gouvernement età l'extérieur de celui-ci a été un élémentimportant de la préparation des profilsnationaux dans de nombreux pays. Enraison de la nature intersectorielle de lagestion des produits chimiques et de laparticipation de divers intervenants àdifférents stades du cycle de vie desproduits chimiques, on rapporte uneparticipation active des groupes, telle que

suggérée dans la directive UNITAR/IOMC relative aux profils nationaux. En ce qui concerne lesgouvernements nationaux, deux tiers des pays ont témoigné de la collaboration d'au moins sept différentsministères ou agences.

Les organismes nationaux de coordination pour la préparation des profils nationaux proviennent de diverssecteurs gouvernementaux, parmi lesquels les ministères de l'environnement, de la santé, du travail et del'agriculture qui jouent un rôle particulièrement important. Les parties et les organisations nongouvernementales ont elles aussi un rôle considérable dans l'élaboration des profils nationaux, notammentl'industrie, les groupes de défense de l'intérêt public et les syndicats. Dans beaucoup de pays, lapréparation du profil national témoigne de la première collaboration officielle des organismesgouvernementaux et non gouvernementaux à la gestion des produits chimiques.

La participation à l'étude UNITAR/FISC montre de quelle manière le programme UNITAR/IOMC acontribué à la consolidation de la coopération interministérielle dans chaque pays et a aidé les pays àélaborer et à définir des priorités d'intervention nationales. Voici les éléments mis en relief par plus de90 % des pays :

§ Nécessité de renforcer la législation et les politiques de gestion des produits chimiques.§ Nécessité d'établir des activités liées à l'exécution des recommandations.

La majorité des pays ont reconnu la nécessité d'accorder la priorité à la consolidation des mécanismes etdes programmes institutionnels. La collecte et l'échange d'information arrivaient également en tête deliste.

Malgré les progrès considérables et l'apport financier généreux de nombreux pays, des fonds limités ontempêché une progression plus marquée vers une gestion efficace des produits chimiques, et ce, surtoutdans les pays en développement. Tel que mentionné dans son site Web, l'UNITAR n'avait pas réussi a

Figure 10. Pourcentage des pays, par région, qui ontélaboré (sont en train d'élaborer) un plan d'actionnational.

Plans d'actions nationaux (préparés ou en cours de préparation)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Afrique Asie CEE ALC WOEG

Région

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obtenir de subventions, en date de novembre 1999, pour répondre aux demandes provenant d'au moins35 pays.

Formation et renforcement des capacités pour les polluants organiques persistants

Pour aider les pays à se préparer pour la mise en œuvre du traité mondial sur les POP, le PNUE a entaméun programme de formation et de renforcement des capacités. Sous ce programme entrepris encollaboration avec d'autres organisations concernées, dont en particulier l'OMS et la FAO, plusieursateliers sur la gestion ont été tenus dans différentes régions et sous-régions entre le milieu de 1998 etl'an 2000.

Activités relatives aux POP du PNUE/FEM

Ces dernières années, le PNUE a reçu des montants importants du FEM pour des activités concernant lesproduits chimiques, à savoir :

§ Évaluation régionale des substances toxiques persistantes.§ Évaluation des besoins de gestion à l'échelle nationale.§ Réduction des écoulements de pesticides dans la mer des Caraïbes.§ Programme d'intervention complet pour éliminer progressivement le DDT et réduire les effets à long

terme de l'exposition au Mexique et en Amérique centrale.§ Appui au plan d'action national pour la protection de l'environnement marin de l'Arctique contre la

pollution anthropique dans la Fédération russe.§ Polluants organiques persistants, sécurité alimentaire et autochtones en Russie arctique.

Ces projets se complètent très bien. L'évaluation régionale commencera avant les autres évaluations afinde fournir des renseignements de base utiles au projet d'évaluation des besoins en matière de gestionnationale. L'évaluation régionale est un projet mondial qui orientera les activités régionales,sous-régionales et nationales, tandis que le projet de gestion nationale démarrera au niveau national afinde trouver des points communs pouvant avoir une application plus étendue.

Évaluation régionale des substances toxiques persistantes

D'autres substances, semblables aux 12 POP (voir page XXX), sont susceptibles d'endommagerl'environnement et de mettre en danger la santé humaine. En outre, les effets des substances toxiquespersistantes peuvent varier en raison des méthodes d'utilisation différentes et de facteursenvironnementaux ayant une incidence sur leur dépôt atmosphérique et leur répartition dansl'environnement. Toutefois, l'information sur l'utilisation et les effets des substances dans les différentesrégions est rare. Pour mieux comprendre les risques que posent les substances toxiques persistantes pourl'environnement et la santé, et les mesures nécessaires pour les éliminer, UNEP Chemicals mettra sur piedun projet de 5 millions de dollars US afin d'examiner ces polluants dans toutes les régions du monde. Lesrésultats du projet de deux ans, dont on prévoit le lancement au milieu de l'an 2000, aideront le FEM àétablir les priorités subséquentes, et les pays et les régions à se préparer à intervenir devant les risquesassociés à ces polluants; à longue échéance, ils faciliteront la détection de nouveaux POP nécessitant uneintervention mondiale.

Évaluation des besoins en matière de gestion nationale

Ce projet vise à élaborer des plans d'action nationaux pour la gestion des substances toxiques persistanteset représente une étape directe vers l'établissement de capacités et d'une infrastructure au niveau nationalpour gérer ces substances. Grâce à l'expérience et aux connaissances accumulées pendant le projet

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d'évaluation régionale, il sera possible d'accélérer la résolution des problèmes en matière de gestion dessubstances toxiques persistantes ayant des effets transfrontaliers néfastes. Le projet mettra l'accent, sanss'y limiter, sur les 12 POP qui font l'objet de négociations intergouvernementales pour un traité mondial.

En utilisant des pays dans un projet pilote, il sera possible de produire des programmes nationaux chiffréspour la mise en œuvre de la gestion des substances toxiques persistantes qui feraient l'objet d'autresprojets subventionnés par le FEM ou d'autres donateurs ainsi que des directives mondiales pourl'élaboration de plans d'actions nationaux. L'expérience tirée de l'élaboration de plans d'action nationauxpour les substances toxiques persistantes dans les pays participants permettra de donner des exemples ducoût des activités à d'autres pays. Des exemples du coût des activités que les pays devraient entreprendreafin de respecter leurs obligations découlant de la convention sur les POP sont particulièrementpertinents.

Le projet est encore au stade de la conception. On prévoit que le projet se déroulera sur 24 mois à compterde son approbation par le conseil du FEM au début de l'année 2001.

Réseau pour le renforcement des capacités

En réponse à la recommandation du GIS3 d'établir un réseau pour le renforcement des capacités en vued'une gestion rationnnelle des produits chimiques, l'UNITAR a mis sur pied un processus de consultationpour élaborer le concept du réseau au milieu de 1999. Une réunion d'évaluation internationale portant surl'« élaboration d'un concept et d'une première version des paramètres liés à un réseau pour lerenforcement des capacités aux fins d'une gestion rationnelle des produits chimiques » a eu lieu à Genève,en Suisse, en janvier 2000. Des paramètres provisoires pour le réseau ont été rédigés afin d'être examinéset discutés au Forum III.

Aide au développement pour le renforcement des capacités

En 1996, le GIS2 a encouragé l'OCDE à mettre sur pied un programme d'échange d'information pourfaciliter la coordination de l'aide pour le renforcement des capacités, fournie par les pays membres del'OCDE aux pays en développement dans les domaines de la gestion des produits chimiques et despesticides. L'OCDE a distribué les résultats de l'étude au Forum II. Cette étude rassemblait del'information sur 116 projets d'aide que 16 pays membres et la Commission européenne ont lancés dansdes pays en développement, y compris ceux dont l'économie est en transition.

En juin 1997, la réunion mixte de l'OCDE sur les produits chimiques a reconnu que cette étude valait lapeine et qu'elle devait être répétée à raison d'une fois tous les deux ans. En février 1998, le Secrétariat del'OCDE a lancé une deuxième étude et a contacté les chefs de délégation de la réunion mixte de l'OCDEet tous les groupes concernés de l'OCDE, tels que ceux liés à la gestion des pesticides et aux accidentscausés par des produits chimiques. On a demandé aux pays membres de faire un rapport sur les nouveauxprojets d'aide au développement mis sur pied depuis la première étude et de rectifier l'information de1996, au besoin.

Au milieu de 1998, 17 des pays de l'OCDE et la Commission européenne avaient indiqué un total de230 projets indépendants d'une durée de quelques semaines à plus de 10 ans. Plus de 100 pays ont reçu del'aide des pays de l'OCDE pendant la période considérée. Voici les catégories de projets les plus souventappuyées :

§ Éducation/formation/sensibilisation;§ Élaboration de directives;

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§ Élaboration de lois/règlements;§ Promotion de la participation communautaire;§ Conception et exécution de recherches.

Domaine d'activités F du programme — trafic illicite des produits toxiques etdangereux

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a proposé six principauxdomaines pour le programme dans le chapitre 19 de l'ordre du jour 21. Cinq d'entre eux ont fait l'objet dediscussions au sein du FISC, depuis sa création. Le sixième (Domaine d'activités F du Programme) serapporte à la prévention du trafic illicite international des produits toxiques et dangereux. En 1992, leCNUED a mentionné qu'il n'existait pas, en ce moment, d'accord international sur ce genre de trafic, maisque l'on craignait que ce dernier ne soit néfaste pour la santé publique et l'environnement, surtout dans lespays en développement. L'article 19.66 de l'ordre du jour 21 définit le trafic illicite comme étant touttrafic effectué à l'encontre des lois d'un pays ou des accords internationaux pertinents.

Dans les priorités d'intervention de 1994 approuvées au Forum I, on mentionne, dans le cas du Domained'activités F du Programme, que dans l'attente d'une législation de contrôle dans un nombre suffisant depays pour servir de base à d'autres instruments juridiques internationaux afin de mettre fin au traficillicite…. tous les efforts doivent être entrepris pour améliorer la situation, y compris le renforcement dela procédure du consentement préalable.

Le sixième CIN sous l'égide de la Convention de Rotterdam s'est rencontré en juillet 1999 et a encouragéses délégations à s'assurer que le FISC traite du trafic illicite à la prochaine réunion. Le CIN a acceptéd'en rediscuter à sa prochaine réunion, en tenant compte, inter alia, des résultats de toute discussion duFISC.

Dispositions administratives

RégionsLes sessions précédentes du Forum et les réunions antérieures du Groupe intersessions ont accordé lapriorité à l'établissement ou au renforcement de la coopération et des réseaux régionaux ousous-régionaux. La coopération et la collaboration régionales ont été reconnues comme la pierre angulairedu FISC. Toutefois, l'expérience à cet égard a été décevante dans certaines régions. Les vice-présidentsont relevé plusieurs points (p. ex., le financement, la diversité des langues au sein d'une même région etles intérêts divergents des sous-régions concernées) qui les empêchent de s'acquitter avec efficacité deleurs responsabilités. Dans certains cas, les besoins différents et le niveau de développement des paysdans une même région limitent les possibilités de collaboration efficace.

Dispositions à l'égard du Secrétariat

Pendant le Forum I, le Directeur général de l'OMS a offert d'utiliser les installations de son organisation etde fournir un secrétariat provisoire pour le Forum. Ces dispositions ont par la suite fait l'objet de lettresd'entente entre l'OMS et le Président du FISC qui stipulent que l'OMS fournira des locaux au Secrétariatainsi que des services de soutien contre remboursement des frais. L'OMS gérera également le fonds defiducie du FISC.

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Le Forum I a invité les cadres exécutifs de l'OIT, du PNUE, de l'OMS et d'autres organisationsintergouvernementales à prendre les dispositions nécessaires, provisoires et à long terme pour que leSecrétariat du FISC, au sein d'un « PISSC consolidé », opère de façon rentable mais indépendante.

Après le Forum I, bon nombre d'organisations intergouvernementales ont entamé des discussions à proposdu concept de « consolidation du PISSC ». Quoique l'on ait pensé au départ que d'autres organisationspossédant déjà des programmes d'envergure en matière de sécurité chimique se joindraient à l'OIT, auPNUE et à l'OMS pour « consolider » le PISSC, ce projet s'est avéré irréalisable en raison du mandatjuridique de certaines organisations qui les en empêchait. En 1995, ces discussions donnaient naissance àl'IOMC. Le but de ce programme est de promouvoir la coordination et la collaboration entre les membresdes organisations (FAO, OIT, OCDE, OMS, PNUE, ONUDI et UNITAR) en matière de sécuritéchimique.

Au cours des trois premières années, le directeur du PISSC a également joué le rôle de secrétaire exécutifdu FISC (contribution de l'OMS au FISC). Néanmoins, la progression rapide des travaux du FISC a misen lumière que ce double rôle joué par le directeur du PISSC n'était pas, à long terme, la meilleuresolution. En août 1997, après consultation du président du FISC, l'OMS a accepté de nommer unsecrétaire exécutif à temps plein, indépendamment du PISSC. Selon ces dispositions, les postes desecrétaire exécutif et des autres membres du personnel sont maintenant entièrement financés à partir dufonds de fiducie du FISC.

Financement

Les activités du FISC sont entièrement subventionnées par des dons à titre gratuit. Un fonds de fiducie,géré par l'OMS pour le compte du FISC, a été établi. Ce fonds est soumis aux mêmes règles de gestionfinancière (y compris l'audit) que l'Organisation mondiale de la Santé. Depuis 1994, plus de deux millionsde dollars US ont été versés, principalement par les gouvernements.

Le fonds de fiducie couvre les frais administratifs du FISC, y compris les salaires et les frais dedéplacement du personnel du FISC, les frais de consultation et les dépenses habituelles de bureau. L'OMSperçoit des frais de 13 % pour le soutien qu'elle accorde au programme. En retour, le FISC a accès, sansfrais, aux installations de l'OMS (p. ex., salles de conférences, accès à Internet, services bibliothécaires)qui lui fourni et également des bureaux pour son personnel.

Les dépenses locales encourues au cours des sessions du Forum et du Groupe intersessions ainsi qu'aucours des réunions régionales (y compris les frais d'interprétation et de traduction) ont été prises en chargepar les pays d'accueil.

Dès le début, on a demandé aux participants aux activités du FISC d'assurer leurs propres frais departicipation, y compris le déplacement et le logement. Pour certains, en particulier ceux provenant depays en développement et d'ONG d'intérêt public, cela constitue un obstacle à leur participation. Selon lapratique adoptée, le fonds de fiducie ne doit pas servir à payer le transport ni le logement des participants.C'est pourquoi le FISC a suivi une pratique permettant de faciliter la participation par l'entremise de« jumelages », dans quels cas, les pays développés et les ONG de l'industrie ont contribué à un fondsspécial qui permet de soutenir la participation de ceux qui, pour des raisons financières, ne peuventautrement assister. Bien souvent, des pays et des organisations intergouvernementales ont appuyé laparticipation grâce à des accords bilatéraux. Jusqu'à présent, la plupart des pays qui ont eu besoin d'unappui ont obtenu de l'aide grâce à ce genre de mécanisme. Depuis 1994, environ 250 000 $US ont étéversés au FISC pour des jumelages.

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En conclusion

Le Forum fournit un mécanisme très important et unique pour coordonner une intervention mondiale àl'égard des produits chimiques. Sa nature non-institutionnelle et le large éventail de participants sur unpied d'égalité montrent qu'il est parfaitement adapté pour fournir des réponses et des évaluationsconcernant des problèmes environnementaux et sanitaires causés par des produits chimiques.

Une difficulté demeure : le niveau de l'appui financier au Secrétariat. Bien que plusieurs pays contribuentgénéreusement au Fonds de fiducie, et que les gouvernements et l'industrie aient fait d'importantescontributions pour permettre aux pays en développement de participer aux activités du Forum, rien negarantit la stabilité à long terme des dispositions actuelles de financement. Ce dernier s'est avéré unedifficulté majeure au moment d'organiser des réunions et autres activités au niveau régional.

Néanmoins, bien des progrès ont été réalisés pendant les six années qui ont suivi la première session duForum. Certaines des réalisations sont mentionnées dans ce rapport. Toutefois, on a accompli beaucoupplus que ce qui est rapporté, d'où la nécessité de mieux partager l'information entre tous les partenaires duFISC. Un mécanisme amélioré de partage des meilleures pratiques d'un pays à l'autre, d'une région àl'autre et d'une organisation à l'autre ne peut être que bénéfique puisqu'il nous renforce tous.

Compte tenu de la mondialisation de la production et du commerce des produits chimiques et del'investissement international dans les industries chimiques et minières, les occasions qu'offre le Forumaux gouvernements, à l'industrie et à la société civile de se rencontrer dans un cadre constructif, en vue detravailler ensemble dans l'intérêt de la protection de la santé et la préservation de la qualité del'environnement, sont des plus utiles, à en juger par l'expérience des six dernières années.

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