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Trousse du courtier
2021
Sous réserve de modifications sans préavis. © MERIX Financial 2021
QUÉBEC
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Table des matières
À propos de MERIX Financial .................................................................................... 4
MERIX et Lendwise ............................................................................................ 4
À propos de Paradigm Quest .............................................................................. 4
À propos de Computershare Trust ...................................................................... 5
À propos de First Canadian Title ......................................................................... 5
À propos de L’assurance hypothécaire ................................................................ 5
Faire des affaires avec MERIX et Lendwise ................................................................ 6
Adresses ........................................................................................................... 6
Centres de soutien MERIX et Lendwise ............................................................... 6
Personnes-ressources principales - MERIX et Lendwise ...................................... 7
Soumission de document et clôture de transaction ............................................... 7
Liste des programmes et des produits MERIX et Lendwise .......................................... 8
Programme de récompenses .............................................................................. 8
Assurance prêt hypothécaire ..................................................................................... 8
Politiques de prêt standard ........................................................................................ 9
Revenu .................................................................................................................. 10
Autres revenus ................................................................................................ 11
Mise de fonds ......................................................................................................... 12
Lignes directrices en matière de crédit ..................................................................... 13
Service de la dette .................................................................................................. 14
Lignes directrices en matière de propriété ................................................................ 15
Détails sur les produits admissibles ......................................................................... 16
Programme de mise de fonds flexible ................................................................ 16
Travailleurs autonomes (admissibles) ................................................................ 16
Immeuble locatif et immeuble locatif occupé par le propriétaire ........................... 16
Nouveaux arrivants au Canada ......................................................................... 17
Achat avec rénovations .................................................................................... 17
Résidences secondaires................................................................................... 17
Prêt hypothécaire Taux plus (Lendwise seulement) ............................................ 18
Séparation conjugale........................................................................................ 18
Pénalité de remboursement anticipé modifiée .................................................... 18
Avez-vous choisi la meilleure option? ....................................................................... 18
Rémunération et récompense .................................................................................. 19
Rémunération MERIX ...................................................................................... 19
Rémunération Lendwise ................................................................................... 19
XRewards ....................................................................................................... 19
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basisPOINTS ................................................................................................... 20
Inscription au programme de paiement de l’impôt foncier .......................................... 21
Ce que le courtier doit comprendre.................................................................... 21
Ce que le client doit savoir ................................................................................ 21
Clôture de la transaction ................................................................................... 23
Conseils pratiques pour accélérer le traitement d’une demande .......................... 23
Ce que le client doit savoir ................................................................................ 23
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À propos de MERIX Financial MERIX Financial exploite trois marques phares de l’industrie : MERIX, Lendwise et NPX. Depuis sa création en 2005, MERIX Financial a octroyé des prêts hypothécaires résidentiels à plus de 200 000 Canadiens, d’un océan à l’autre.
Ayant financé des hypothèques pour un montant total supérieur à 29 milliards de dollars, MERIX se concentre à aider les Canadiens de tous les horizons à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Nous mettons l’accent sur un service à la clientèle hors pair et les nouvelles technologies et des ressources novatrices pour vous faire vivre une expérience d’achat inoubliable.
Les courtiers avec lesquels nous nous associons sont déterminés à offrir un service de la plus haute qualité. En retour, MERIX leur offre les outils dont ils ont besoin pour réussir, de même qu’une foule de produits novateurs, de programmes de prêts et de plans de rémunération et de récompense.
J’AI JUGÉ QU’IL Y AVAIT UN BESOIN DE GÉNÉRER DAVANTAGE DE RICHESSES POUR LES COURTIERS SUR LE MARCHÉ. AUCUN PRÊTEUR NE SE CONCENTRE SUR CE POINT. IL Y AURA TOUJOURS UNE PLACE SUR LE MARCHÉ POUR UN PRÊTEUR, UNE RESSOURCE OU UN FOURNISSEUR INNOVANT ET CHERCHANT À SORTIR DES SENTIERS BATTUS; UN PRÊTEUR QUI PROGRESSE CONSTAMMENT ET QUI S’ADAPTE AUX ÉPOQUES. J’AI DONC RÉALISÉ QU’UNE
OCCASION UNIQUE SE PRÉSENTAIT À MERIX. »
– Boris Bozic, fondateur et directeur général de MERIX Financial
MERIX et Lendwise
La différence entre MERIX et Lendwise se situe au niveau de la rémunération : MERIX verse des commissions pendant toute la durée du prêt, alors que Lendwise offre une rémunération au déboursement. En tant que courtier approuvé, vous avez accès aux deux marques en tout temps. Consultez la section sur la rémunération pour obtenir plus de détails.
À propos de Paradigm Quest
MERIX travaille en partenariat avec Paradigm Quest Inc. (Paradigm) en vue d’offrir aux consommateurs canadiens des produits de financement hypothécaire abordables. Paradigm assure la souscription des risques et la gestion de votre hypothèque. Désigné par Standard and Poor’s comme étant un fournisseur mondial de renseignements sur les marchés financiers, de cotes de crédit et d’évaluation des risques, Paradigm assure le financement de votre prêt hypothécaire MERIX par l’intermédiaire de plusieurs investisseurs institutionnels présents sur le marché des capitaux.
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À propos de Computershare Trust
Computershare Trust Company of Canada (Computershare) est une des plus grandes compagnies de services de fiducie corporative au Canada. Pour assurer que les hypothèques MERIX et Lendwise répondent aux critères de CMHC, Computershare agit comme un gardien des titres. Ils sont tenus d’enregistrer les hypothèques de MERIX et Lendwise au nom de “Computershare Trust Company of Canada.” L’hypothèque est enregistrée au nom de “Computershare Trust Company of Canada” et ce nom apparaîtra sur certains de vos documents hypothécaires. Soyez assurés que MERIX demeure toujours le point de contact pour tous les demandes de clients après leurs hypothèques ont financé.
À propos de First Canadian Title
MERIX a sélectionné First Canadian Title (FCT), une organisation qui spécialise en la facilitation des transactions hypothécaires, incluant : fournir de l’assurance de titres, traiter des documents et le financement de tiers. MERIX et Lendwise utilisent FCT pour contacter des solliciteurs appropriés et les envoyer des instructions pour conclure chaque hypothèque.
À propos de l’assurance hypothécaire
MERIX travaille en partenariat avec Sagen, CMHC et Canada Guaranty.
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Faire des affaires avec MERIX et Lendwises
Centres de soutien MERIX et Lendwise
Centre de souscription de Toronto
Heures : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HNE) 1 877 637-4911
Centre de souscription de Vancouver
Heures : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HNP) 1 877 637-4911
Service à la clientèle Montréal Heures : du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HNE et HNP) 1 877 637-4911
MERIX Financial et Lendwise Mortgages
390, rue Bay, bureau 1800,
Toronto (Ontario) M5H 2Y2 Paradigm Quest Inc.
390, rue Bay, bureau 1800
Toronto (Ontario) M5H 2Y2 Pour une note de couverture :
Computershare Trust Co a/s de Paradigm Quest Inc.
390, rue Bay, bureau 1800 Toronto (Ontario) M5H 2Y2 Accès client en ligne MERIX :
Après la date de clôture, les acheteurs peuvent consulter leur solde actuel, leur
amortissement ainsi que présenter des demandes de changements des modalités de leur prêt hypothécaire (p. ex., versement d’un montant forfaitaire ou modification des dates de versement). Ce service est accessible sur les sites de MERIX et Lendwise. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la section Service à la clientèle.
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Personnes-ressources principales - MERIX et Lendwise
Portail des courtiers eXplore MERIX et Lendwise :
merixfinancial.brokerstatus.com
• Voir vos dossiers actuels, financés et acquittés.
• Accéder aux renseignements sur les produits et aux feuilles de tarifs.
• Consulter vos soldes XRewards et basisPoints.
• L’initiateur approuvé peut accorder un accès individuel aux sous-agents.
• En cas de problème pour accéder au portail eXplore, veuillez envoyer un courriel à [email protected]
Souscripteur MERIX/Lendwise
• Discuter de questions concernant l’autorisation de transactions actuelles
• Étudier des scénarios de transactions potentielles
• Prolongations/demandes de diminution des taux
Administrateur de crédit • Discuter des documents exigés pour les transactions actuelles et les étudier
Responsable de la gestion des cas
• Demandes exceptionnelles ou acheminement hiérarchique
Directeur, développement
commercial
• Étudier des scénarios de transactions potentielles
• Discuter des renseignements sur les produits et les politiques
Service à la clientèle • Accéder à des renseignements pour le compte de clients actuels. Veuillez-vous assurer d’avoir un formulaire d’accès client valide au dossier (disponible sur ce portail)
Rachat de crédits XREWARDS
• Envoyer un courriel à [email protected]
Questions concernant le
Programme privilège ou les Évaluations privilège
• Envoyer un courriel à [email protected]
Soumission de document et clôture de transaction
Pour soumettre des documents, veuillez utiliser le portail MERIX et Lendwise
• Toutes les conditions doivent être remplies dans les dix (10) jours précédant la date de clôture
• First Canadian Title assure les services de clôture
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Liste des programmes et des produits MERIX et Lendwise
Prêts hypothécaires à taux variable MERIX
Prêts hypothécaires à taux fixe MERIX
Programme pour travailleurs autonomes
Programme de mise de fonds flexible
Programme pour les nouveaux arrivants au Canada
Achat avec rénovations
Prêt hypothécaire Taux plus (Lendwise seulement)
Programme pour immeuble locatif
Programme pour résidences secondaires
Séparation conjugale
Programme de récompenses
Programme XRewards Programme Privilège basisPOINTS
Assurance prêt hypothécaire
MERIX Financial travaille en collaboration avec Sagen, la SCHL et Canada Guaranty.
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Politiques de prêt standard
Type Lignes directrices
Rapport prêt-valeur • Rapport prêt-valeur maximal de 95 %
Montant du prêt • Assuré et assurable : minimum de 75 000 $ sur prix d’achat maximal ou valeur avant rénovations de 999 999 $
• Refinancement non assuré : minimum de 75 000 $
• Achats non assurés : le prix d’achat ou la valeur avant rénovations est supérieur à 1 000 000 $
Durée du prêt • 6 mois, 1 an, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 10 ans
Amortissement • Minimum : 18 ans (possibilité de 15 ans dans les cas exceptionnels)
• Maximum assuré ou assurable : 25 ans
• Maximum non assuré : 30 ans
Fréquence des versements
• Hebdomadaires, hebdomadaires accélérés, quinzaines, quinzaines accélérés, mensuels, bimensuels
Garantie de taux d’intérêt
• Achats : maximum de 120 jours. Les garanties offertes pour les taux spéciaux figurent sur les feuilles de taux.
• Refinancement : maximum de 90 jours
Agence d’évaluation du crédit
• Le document a été publié dans les 30 jours précédant la soumission
Politique de remboursement anticipé
• Jusqu’à 20 % du solde du capital original chaque année (minimum de 100 $). Augmentation des versements correspondant à 20 % du montant du prêt hypothécaire original
• Combinaison de remboursement ou d’augmentation des versements - le total des versements accumulés ne peut être supérieur à 20 % par année
Pénalité de remboursement anticipé
• Pour un prêt d’une durée de cinq ans ou moins :
• Le montant le plus élevé entre le différentiel de taux d’intérêt et trois mois d’intérêts. Le différentiel de taux d’intérêt s’entend de la différence entre le taux du client et le taux d’intérêt en vigueur offert par MERIX Financial, pour la durée qui s’approche le plus du temps qu’il reste dans la période de remboursement du prêt hypothécaire.
• Pour un prêt de plus de cinq ans - veuillez consulter la politique officielle du produit
Impôt foncier • Pour tout prêt hypothécaire ordinaire ou assuré MERIX et Lendwise, l’emprunteur doit payer l’impôt foncier directement à la municipalité.
• Les acheteurs peuvent demander que MERIX ou Lendwise perçoivent les impôts en leur nom.
• Veuillez consulter la section Inscription au programme de paiement de l’impôt foncier pour obtenir plus de détails.
Frais de clôture • 1 % pour l’Alberta, 1,5 % pour toutes les autres provinces canadiennes
Assurance de titres • Obligatoire pour tous les prêts hypothécaires et payée par nous au Québec.
Rapport de demande de financement (RDF)
• Comme précisé dans l’accord avec le courtier, nous calculons le rapport RDF. Cette valeur est calculée en divisant le nombre total de demandes par le nombre de financements obtenus sur une base mensuelle, et pour demeurer actif, un rapport de financement minimal de 45 % doit être maintenu.
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Revenu
Type Lignes directrices Documents
Employé salarié Le montant total du revenu garanti peut être utilisé
pour un emploi permanent à temps plein. Les périodes d’essai sont considérées comme une exception.
• Lettre d’emploi
• Avis de cotisation ou T4
• Bordereau de paie (émis dans les 45 jours)
• Dépôts directs de salaire
* Les relevés T4 sont acceptés comme preuve de revenu pour un travailleur salarié,
un salarié horaire ou un salarié à temps partiel.
Salarié horaire Les heures de travail doivent être garanties, avec le montant maximum admissible par province.
Salarié à temps partiel Le montant total du revenu garanti peut être utilisé pour un emploi permanent à temps plein. Les
périodes d’essai sont considérées comme une exception.
Contrat Minimum 12 mois avec au moins un
renouvellement • Lettre ou contrat d’emploi, bordereau de
paie, avis de cotisation ou T4
Employé saisonnier Minimum de deux ans à l’emploi du même
employeur • Moyenne des avis de cotisation pour une
période de deux ans, rendement des capitaux propres, relevés T4 et T4E acceptés
Travailleur autonome Salaire moyen pour une période de deux ans minimum
• Moyenne des avis de cotisation des deux années les plus récentes
• Confirmation de revenus et les documents suivantes :
→ Déclaration T1 générale et État des résultats des activités d’une entreprise
pour une période de deux ans
→ États financiers pour une période de deux ans si incorporé
Primes, heures supplémentaires et
commissions
Salaire moyen pour une période de deux ans minimum
Alberta seulement : maximum de 25 % du salaire moyen pour une période de deux ans pris en compte.
• Doit être confirmé dans la lettre d’emploi et indiqué distinctement du salaire de base
Pension alimentaire Ne doit pas être la seule source de revenus et ne
doit pas dépasser 30 % du revenu total. Si ce montant est supérieur à 30 %, il sera considéré comme représentant 50 % du revenu total.
• Avis de cotisation le plus récent accompagné d’une copie de l’accord de séparation officiel.
• Relevés bancaires des quatre derniers mois indiquant les dépôts.
Congé de maternité ou
parental
Dans la plupart des cas, le revenu complet peut
être utilisé, à condition que le retour au travail soit confirmé dans un délai d’un an suivant la demande, ainsi que les prestations d’assurance-
emploi
• Lettre de l’employeur précisant la date de retour au travail ainsi que le salaire, la durée de l’emploi et le poste occupé.
• Confirmation des prestations d’assurance-emploi
Allocation canadienne
pour enfants (ACE)
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et
allocation familiale provinciale est admissible pour toute demande de prêt hypothécaire MERIX ou Lendwise. Enfant 11 ans et moins et le revenu ne
doit pas dépasser 30% du revenu total.
Revenu locatif Propriété visée : 50 % réintégré au revenu Propriété non visée : utiliser la feuille de calcul
pour les immeubles locatifs.
• Déclaration T1 générale et T776 confirmant le revenu locatif ou baux lorsque ceci s’applique.
Revenu de placement Sera pris en compte sur une moyenne de
deux ans. • Déclaration T1 générale, T4A et avis de
cotisation pour une période de deux ans
• Confirmation des investissements
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Autres revenus
Type Lignes directrices Documents
Revenu gagné dans une réserve autochtone
Un revenu imposable inférieur à 30 000 $ est admissible à une majoration de 25 %
Un revenu imposable de 30 000 $ ou plus est
admissible à une majoration de 35 %
• Lettre ou lettre d’emploi du chef de bande, avis de cotisation pour une période de deux ans
Rente d’invalidité et
revenu de pension (ex : SAAQ et CSST)
Un revenu imposable inférieur à 30 000 $ est
admissible à une majoration de 25 %
Un revenu imposable de 30 000 $ ou plus est admissible à une majoration de 35 %
Présenter au moins un des documents
suivants :
• Lettre d’emploi
• Relevé ou bordereau de paie
• Relevés de pension
• Preuve de dépôt direct
• Avis de cotisation
Rente d’invalidité :
Lettre de l’institution versant les prestations
précisant que l’invalidité est permanente et que la rente d’invalidité du demandeur est garantie à vie
Indemnité pour accident du travail
Un revenu imposable inférieur à 30 000 $ est admissible à une majoration de 25 %
Un revenu imposable de 30 000 $ ou plus est
admissible à une majoration de 35 %
• Lettre de l’institution versant les indemnités pour accidents du travail.
Relevé ou bordereau de paie
Garants (en subrogation ou transfert amélioré
seulement) et codemandeurs
Le nom du garant ou du codemandeur doit figurer sur le titre.
Le garant ou le codemandeur occupe la propriété :
le revenu sera pris en considération aux fins d’admissibilité, à condition que le garant soit un membre de la famille immédiate.
Le garant ou le codemandeur n’occupe pas la propriété : le revenu est pris en compte aux fins d’amortissement de la dette, à condition que le garant
soit un membre de la famille immédiate et réside dans la région où la propriété est située.
• Les garants sont tenus de soumettre tous les documents justificatifs.
Revenu de famille d’accueil ou du proche aidant
Ce type de revenu est évalué au cas par cas.
Les emprunteurs possèdent au moins deux années d’expérience en tant que parents de famille d’accueil
ou proches aidants. Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser six (y compris les propres enfants des parents de famille d’accueil).
• Une lettre du gouvernement ou d’une agence confirmant le statut actuel des parents de famille d’accueil et confirmant
qu’ils agissent à ce titre depuis au moins deux ans.
• Les bordereaux de paiement des trois derniers mois indiquant que le revenu provient de l’agence ou du
gouvernement.
• Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser six (y compris les enfants biologiques des parents de famille d’accueil).
• Le demandeur habite la propriété financée.
• Lorsque le revenu de famille d’accueil est supérieur à 50 % du revenu total des demandeurs, une mise de fonds
minimale de 10 % est exigée.
• L’avis de cotisation le plus récent confirmant que le demandeur n’a pas d’impôt à payer à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Mise de fonds
Type Lignes directrices Documents
Épargne personnelle • Historique du compte bancaire des 90 derniers jours.
• Confirmation des renseignements du titulaire du compte bancaire.
Liquidités ou autres
actifs
Obligations, actions, valeurs mobilières, REER • Copie de l’historique du compte bancaire des 90 derniers jours de l’institution financière sur lequel figure le solde
actuel
Produit net de la vente d’une propriété
Les commissions immobilières, les honoraires d’avocat, et les frais de clôture sont pris en compte
dans le calcul du produit net.
• Offre inconditionnelle d’achat - Relevé hypothécaire
Don Doit provenir d’un membre de la famille immédiate • La lettre de don de mise de fonds Et
• Le relevéé du compte bancaire du donateur datant de moins de 90 jours Ou
• Le relevé de compte bancaire du bénéficiaire datant de moins de 90 jours, accompagné du chèque personnalisé encaissé émis parle donateur (recto-
verso) ou la preuve de transfert de fonds entre le donateur et bénéficiaire.
Emprunt Doit être admissible au programme de mise de fonds flexible, cote de solvabilité minimale de 650. (Sagen et Canada Guaranty)
• Inscrire le remboursement du prêt dans les passifs
Frais de clôture 1 % en Alberta, 1,5 % dans toutes les autres provinces canadiennes. Ces fonds peuvent être empruntés à condition qu’ils soient inclus dans l’amortissement de
la dette et remboursés sur une période de 12 mois.
• Soumettre une preuve des frais de clôture
• Peuvent être empruntés, à condition d’être inclus dans le ratio du service de la dette
• Lettre d’un avocat précisant que les frais de clôture peuvent être remplacés à titre
exceptionnel
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Lignes directrices en matière de crédit
Type de crédit Lignes directrices
Cote de solvabilité • 640 et plus pour dossier refinancement à l’achat non-assurable : rapport prêt-valeur allant jusqu’à 80 %
• Pour achat et subrogation inférieur à 80% RPV cotes de crédit varieront selon le RPV (voir les grilles de taux pour les cotes selon le RPV)
• 620 et plus : rapport prêt-valeur de 80,01 % à 95 %
• Les programmes individuels peuvent être assortis d’exigences particulières en matière de cote de solvabilité.
Antécédents de crédit • Le demandeur doit être inscrit auprès d’une agence d’évaluation du crédit depuis au moins deux ans. Consulter les lignes directrices sur le produit et le programme pour obtenir de plus
amples détails.
• Toute demande de refinancement exige de la documentation sur le dossier d’hypothèque sur une période d’au moins 12 mois à partir de la dernière activité hypothécaire.
• La demande présentée à l’agence d’évaluation du crédit a été émise dans les 30 jours précédant la soumission
Faillite, proposition de consommateur ou PMD
• Non admissible, quelles que soient les circonstances.
Nombre de propriétés maximum
• L’emprunteur ne peut posséder plus de 5 propriétés résidentielles. La propriété visée est incluse dans ce nombre.
• Montant maximal des prêts hypothécaires regroupés : 1,5 million de dollars.
• Un maximum de quatre logements locatifs est autorisé.
• Québec : Propriétés locatives à 100% seront en achat seulement
• Alberta : Un maximum d’une propriété occupée par le propriétaire et d’un immeuble locatif est autorisé.
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Service de la dette
Type Lignes directrices
Taux admissibles • Tous financements doivent être qualifié sur le taux de la Banque du Canada à moins que le dossier soit non-assurable d’où la qualification se fera sur le plus élevé entre le taux contrat + 2% et le taux de la Banque du Canada.
Ratio de couverture
de la dette • 620-650 ABD 32 % et ATD 42 % (en assuré ou assurable)
• 651-679 ABD 35 % et ATD 42 % (en assuré ou assurable)
• 680 et plus ABD 39 % et ATD 44 % (en assuré ou assurable)
• 640 et plus ABD 32 % et ATD 40 % (non-assurable achat et refinancement)
• 700 et plus ABD 34 % et ATD 42 % (non-assurable achat et refinancement)
Crédit du
consommateur • 3 % du solde non remboursé pour le crédit non garanti
• Versements contractuels pour le crédit garanti
Prêts à tempérament • Total des versements échelonnés notés par une agence d’évaluation du crédit
Frais de copropriété • 50 % des frais totaux
Chauffage • 1 $ par pied carré
Revenu de location net
• Sur le sujet, nous allons considérer 50% des revenus locatifs qui seront ajoutés au revenu des emprunteurs, les taxes et chauffage pourront être non-considérés si ledit immeuble est un 2-3-4
logements occupants. Dans le cas, d’immeubles non-sujets vous devrez utiliser la calculette par ce lien. Le gain ou la perte sera ajouté ou déduit du revenu des emprunteurs. N’oubliez pas d’indexer la calculette via le portail et aussi de divulguer les propriétés non-sujet au bilan. Le T1, T776 et/ou
baux seront nécessaires.
Prêts aux étudiants
Et
Marge aux étudiants
Prêts aux étudiants
• Si l’agence d’évaluation du crédit considère que la transaction repose sur une marge de crédit pour étudiants ou un prêt d’études canadien (offert par le gouvernement du Canada) sans versement, 3 % du solde non remboursé est requis aux fins d’admissibilité. Autrement, le rapport
de l’agence d’évaluation du crédit sera utilisé.
•
Marge de Crédit étudiante :
• Si la limite autorisée < 50 k$ : Calculer un versement mensuel capital + intérêts sur le solde impayé amorti sur 7 ans en utilisant le taux affiché PH 5 ans de la Banque du Canada
• Si la limite autorisée > 50 000 $ et < 120 000 $ : Calculer un versement mensuel capital + intérêts sur le solde impayé amorti sur 10 ans en utilisant le taux affiché PH 5 ans de la Banque du Canada.
• Si la limite autorisée > 120 k$ : Calculer un versement mensuel capital + intérêts sur le solde impayé amorti sur 15 ans en utilisant le taux affiché PH 5 ans de la Banque du Canada.
Impôt foncier • 100 % de l’impôt foncier, pour toutes les propriétés, calculé selon un pourcentage de la valeur
de la propriété.
• Nous utilisons 1 % des nouvelles constructions sauf indication contraire au moyen du taux par mille de la ville ou de la municipalité. Autrement, le montant figurant sur la fiche MLS ou le
relevé d’imposition de l’année en cours moins tout type de subvention applicable sera utilisé.
• Québec : les taxes scolaires sont considérées dans les passifs dans le cas de nouvelle construction et compte non émis, nous allons utiliser .35% du plus grand entre la valeur ou le
prix d’achat
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Lignes directrices en matière de propriété
Type Lignes directrices
Superficie
d’habitation • Maison : aucun
• Immeuble en copropriété : 500 pieds carrés minimum (grand centre exception possible pour plus bas, appelez votre directeur)
• Studios non admissibles
• Une assurance prêt hypothécaire payée par le client peut être requise pour les propriétés dont la superficie est inférieure à ces valeurs.
Petites collectivités • La propriété doit être située dans un centre où la population compte au moins 5 000 habitants, ou dans un rayon de 50 km d’un grand centre urbain.
• Veuillez vérifier auprès de votre directeur du développement des affaires.
Propriétés à grande superficie
• La superficie maximale de la propriété doit être de 50 acres, les propriétés de plus de 50 acres seront considérées à titre exceptionnel. Nous allons tout de même considérer que 5 acres dans la valeur incluant un seul dépendant.
• Aucune dépendance de nature agricole.
• Aucune composante commerciale.
• Une évaluation complète doit être commandée auprès des NAS (Nationwide Appraisal Services) ou Brookfield. L’évaluateur doit prouver que le terrain n’est pas utilisé à des fins agricoles et qu’il convient mieux pour des immeubles résidentiels.
• Le revenu de l’emprunteur ne provient pas de la propriété.
• Déclaration statutaire signée précisant que la propriété ne sera pas utilisée à des fins agricoles.
• Cote de solvabilité minimale de 680
• Évaluation de cinq acres, une maison et un garage.
Propriétés agricoles • Non admissibles
Maisons mobiles ou
modulaires • Non admissibles
Terrain loué • Non Admissibles
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Détails sur les produits admissibles
Programme de mise de fonds flexible
Le programme de mise de fonds flexible permet aux acheteurs d’utiliser comme mise de fonds, ou pour le défraiement des frais de clôture, des prêts existants, des dons ou des sommes empruntées aux membres de leur famille immédiate.
• Cote de solvabilité minimale de 650.
• Fonds empruntés sans aucun lien de dépendance, tels que les prêts personnels, les marges ou les cartes de crédit. Le remboursement des fonds empruntés doit toujours être inclus dans le calcul de l’ATD, conformément aux lignes directrices standard en matière d’amortissement de la dette.
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Travailleurs autonomes (admissibles)
Le programme pour travailleurs autonomes est conçu pour les acheteurs qui travaillent à leur compte (depuis au moins deux ans) et qui ne peuvent pas prouver leurs sources de revenus de façon traditionnelle.
• Exigence de solvabilité minimale de 660
• Avis de cotisation et déclaration T1 générale accompagnées de l’état des résultats des activités de l’entreprise pour une période de deux ans et pour incorporation deux ans d’états financiers
La différence MERIX : → Réintégrer les fonds si cela s’avère plus avantageux qu’une majoration de 15 %,
notamment dans le cas des dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile, de l’amortissement fiscal ou de dépenses raisonnables relatives aux véhicules à moteur (À partir de la T2125 les lignes 9281-9936-9945 achat seulement et non admissible s’il s’agit d’une société par actions).
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Immeuble locatif et immeuble locatif occupé par le propriétaire
Le programme pour immeuble locatif convient aux acheteurs immobiliers qui ont d’excellents antécédents de crédit et qui souhaitent investir dans un immeuble locatif. Le programme d’aide au logement locatif est conçu pour les acheteurs qui souhaitent acheter une propriété de deux à quatre logements.
• Les clients peuvent posséder un maximum de cinq propriétés, deux en Alberta (seulement un logement locatif).
• Programmes d’aide au logement locatif de Sagen, SCHL et Canada Guaranty
• Cote de solvabilité minimale de 650
La différence MERIX :
→ Possibilité de prêts hypothécaires à taux variable.
→ Utiliser la feuille de calcul pour les immeubles locatifs MERIX pour les propriétés non visées.
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Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Nouveaux arrivants au Canada
Le prêt hypothécaire pour nouveaux arrivants au Canada permet aux acheteurs qualifiés qui ont émigré au Canada ou qui ont été déplacés ici par leur employeur de bénéficier d’une assurance hypothécaire pour une mise de fonds de 5 %.
• Programmes de la SCHL et de Sagen
• Doit avoir immigré ou avoir été déplacé au Canada au cours des cinq dernières années.
• Le demandeur principal doit être employé à plein temps au Canada depuis au moins trois mois.
• Doit disposer d’un permis de travail valide ou avoir obtenu le statut d’immigrant reçu.
La différence MERIX :
→ Rapport prêt-valeur de 95 % pour les clients disposant d’un permis de travail et d’une autre source de crédit.
→ Rapport prêt-valeur de 90 % : aucune autre source de crédit, relevés bancaires pour une période de six mois seulement
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Achat avec rénovations
Le programme Achat avec rénovations est destiné aux emprunteurs qui souhaitent acheter une maison et y effectuer des rénovations. L’achat et les rénovations sont combinés en un prêt hypothécaire et un seul décaissement.
• La « valeur avant rénovations » de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.
La différence MERIX :
→ La rémunération est versée lorsque les fonds de la transaction sont débloqués directement à l’ordre du notaire (vous n’êtes pas tenu d’attendre le décaissement complet des fonds).
→ Un rapport d’inspection n’est pas toujours requis. Les reçus de paiement sont admissibles comme preuve de l’achèvement des travaux si la valeur des rénovations est inférieure à 15 000 $.
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Résidences secondaires
Le programme Résidences secondaires est conçu pour aider à l’achat d’une résidence secondaire avec une faible mise de fonds et des versements mensuels économiques.
• Rapport prêt-valeur jusqu’à 95 % accessible.
• L’emprunteur doit avoir l’intention d’occuper la propriété dans l’année à venir ou de louer la propriété sans frais à un membre de sa famille.
• Les résidences saisonnières ne sont pas admissibles.
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
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Prêt hypothécaire Taux plus (Lendwise seulement)
Le prêt hypothécaire Taux plus permet aux acheteurs de bénéficier de taux d’intérêts avantageux, tout en conservant tous les avantages d’un prêt hypothécaire complet.
• Cote de solvabilité minimale de 620
• Privilège de remboursement anticipé total 20/20.
• Possibilité de refinancement, de transfert d’un prêt hypothécaire à un autre prêt hypothécaire Taux plus et d’augmentation du montant du prêt hypothécaire.
• Transfert : doit être effectué à partir d’un prêt hypothécaire assuré ordinaire ou à ratio élevé, dans le cas contraire, veuillez discuter des options de taux avec votre directeur du développement des affaires.
Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme.
Séparation conjugale
Dans les cas où le nom des deux personnes est présent sur le titre d’une propriété, que ces deux personnes sont en processus de séparation légale et que l’une d’entre elles gardera la propriété, les lignes directrices suivantes s’appliqueront désormais :
• Les demandes peuvent être soumises en tant que prêt d’achat jusqu’à un rapport prêt-valeur de 95 %.
• Le nom des deux personnes doit figurer sur le titre de propriété avant la séparation légale.
Pénalité de remboursement anticipé modifiée
• Prêt hypothécaire à taux fixe : Montant le plus élevé entre : trois mois d’intérêt ou le
différentiel d’écart des taux pour produit régulier. Pour les prêts à taux plus les frais d’administration équivalents à 2,75 % du montant restant d’hypothèque
• Prêt hypothécaire à taux variable : Montant le plus élevé entre trois mois d’intérêt pour produit régulier. Pour les prêts plus, des frais d’administration équivalents à 2,75 % du montant restant d’hypothèque
Cliquer ici pour comparer les sanctions des prêteurs exclusifs par rapport aux celles des banques.
Avez-vous choisi la meilleure option ?
Si vous n’êtes pas certain d’avoir choisi la meilleure option, nous avons créé un organigramme qui décrit clairement les modalités de chacune, peu importe s’il s’agit d’un achat ou d’un produit assurable, d’un achat de plus de 1 000 000 $, d’un refinancement ou d’un transfert.
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Rémunération et récompense
Rémunération MERIX
Pour les courtiers qui souhaitent bâtir un volume d’affaires à valeur durable, nos modèles de commission de suivi vous permettent de :
• Générer un flux de revenus à long terme.
• Obtenir des gains sur des actifs administrés, pas seulement sur des transactions.
• Profiter de notre relation avec le client.
• Créer une stratégie de retraite. *Cliquer ici pour consulter la structure de rémunération actuelle de MERIX.
Rémunération Lendwise
Pour les courtiers préférant recevoir une rémunération au déboursement :
• La rémunération pour chaque niveau augmente en fonction des seuils de transactions atteints. Les transactions MERIX et NPX ne sont pas incluses dans ce volume.
• La rémunération n’est pas rétroactive.
• Une prime mensuelle d’efficacité de cinq pdb est versée aux courtiers qui atteignent ou dépassent un rapport continu de demandes de financement (ATF) de 50 %. *ATF est le pourcentage de transactions reçues par Lendwise qui atteignent le statut de financement
• Remarque : aucuns frais de renouvellement et aucune commission de suivi ne sont versés sur les transactions de Lendwise. Les niveaux de Lendwise sont revus chaque année.
*Cliquer ici pour consulter la structure de rémunération actuelle de Lendwise.
XRewards
En plus de la rémunération en espèces au déboursement, MERIX accorde également des crédits XRewards dans le cadre des programmes de rémunération MERIX et Lendwise.
• Le programme XRewards permet aux courtiers de générer une réserve de crédits de récompense monnayables.
• Les crédits XRewards constituent la devise utilisée dans le programme XRewards de MERIX.
• Les crédits XRewards font partie de la rémunération du courtier. Ils sont monnayables et peuvent être utilisés pour le rachat de taux et lors d’événements de l’industrie.
Les crédits XRewards favorisent la création d’un volume d’affaires pouvant être vendu ultérieurement. Dans l’éventualité où un courtier décide de vendre son volume d’affaires, il peut également y inclure tout crédit XRewards, pourvu que la vente soit effectuée à un courtier approuvé par MERIX. Vous pouvez consulter votre solde de crédits XRewards sur le portail d’exploration des courtiers.
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basisPOINTS
MERIX est fière d’offrir un programme basisPOINTS qui permet aux courtiers d’accumuler des basisPOINTS pour chaque transaction financée par MERIX et Lendwise.
• Les courtiers peuvent utiliser leurs basisPOINTS comme bon leur semble pour valoriser une nouvelle activité.
• Les courtiers approuvés MERIX peuvent utiliser leurs basisPOINTS pour racheter les taux d’intérêt de transactions ultérieures.
• Des basisPOINTS sont accumulés pour chaque transaction financée par MERIX et Lendwise.
• Pour utiliser vos basisPOINTS, votre rapport de demande de financement (ATF) doit être égal ou supérieur à 50 %.
*Cliquer ici pour consulter les détails relatifs au programme basisPOINTS.
XRewards et basisPOINTS :
Les basisPOINTS peuvent être utilisés seulement pour le rachat de taux et leur utilisation exige un ATF minimal. Les crédits XRewards font partie de la rémunération du courtier. Ils sont monnayables et peuvent être utilisés pour le rachat de taux et lors d’événements de
l’industrie. Les basisPOINTS ont une date d’expiration, tandis que les XRewards n’en ont pas.
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Inscription au programme de paiement de l’impôt foncier
Ce que le courtier doit comprendre
• Les clients dont la représentation juridique est assurée par la FCT (refinancement Platine) doivent s’inscrire au post-financement (voir Programme de refinancement Platine de FCT).
• Les impôts en souffrance doivent être payés avant la clôture. Les retenues d’impôts seront utilisées pour régler les factures d’impôts à venir.
• Les clients doivent annuler tout programme de paiement préautorisé avant la clôture.
• Toutes les parties doivent avoir acquitté entièrement leur solde d’impôt foncier (vendeur, constructeur et client).
• Les clients doivent fournir la première facture reçue après la clôture, ou tout relevé supplémentaire relatif aux propriétés non évaluées.
• Les calculs d’impôts post-financement exigent la confirmation directe du client.
• Les services publics ne sont pas inclus dans le relevé d’imposition régulier et doivent être payés directement à la municipalité.
• Revoir attentivement les documents finaux signés afin de vous assurer qu’aucune modification ne doit être apportée aux accords fiscaux.
Ce que le client doit savoir
Versements d’impôts fonciers
• Les versements d’impôts dépendront de la fréquence des versements hypothécaires.
• Les fonds versés au compte de taxes sont remis à la municipalité aux dates d’échéance fixées.
• Les programmes de paiement sont rajustés annuellement en prévision de l’année d’imposition suivante.
• Chaque année, les clients seront avisés des fonds excédentaires et pourront demander que ces derniers soient versés au compte bancaire inscrit au dossier.
Inscription à la date de clôture
• Les clients doivent fournir la première facture reçue après la date de clôture.
• Les retenues d’impôts sont fixées à 50 % du prélèvement annuel.
• Le programme de paiement initial ne peut être modifié avant l’acquittement de la facture finale.
• Les versements d’impôts ou les remboursements d’impôts seront émis deux semaines après la clôture.
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Inscription après la date de clôture
• Le programme de paiement de l’impôt foncier n’acquittera pas les factures exigibles avant la date d’inscription.
• Le programme de paiement de l’impôt foncier n’acquittera pas les factures exigibles dans les trois mois suivant la réception de la demande.
• Les calculs effectués dans le cadre du programme de paiement de l’impôt foncier doivent être confirmés.
• La planification fiscale initiale exige souvent des versements plus élevés que les paiements annualisés ou le versement d’un montant forfaitaire.
• Les services publics ne sont pas inclus dans le relevé d’imposition régulier et doivent être payés directement à la municipalité.
• Le prêteur ne peut annuler un programme de paiement préautorisé au nom de l’emprunteur.
Propriétés non évaluées
• La planification fiscale des propriétés non évaluées repose sur des estimations et peut exiger des rajustements importants lors de la facturation.
• Des relevés d’imposition supplémentaires reçus après l’évaluation devront être soumis au prêteur.
Clients de la Colombie-Britannique
• Le client doit préciser s’il compte réclamer une subvention pour propriétaire.
• La subvention pour propriétaire est réclamée chaque année et tout changement à l’égard du statut d’admissibilité doit être signalé au prêteur.
• Le prêteur ne peut réclamer une subvention pour propriétaire au nom du client.
Clients du Québec
• Les programmes de paiement de l’impôt foncier n’incluent pas les taxes scolaires actuellement. Ces dernières doivent être payées directement à la commission scolaire.
• Les clients pourraient être tenus de fournir continuellement des factures au prêteur, car plusieurs municipalités du Québec ne transmettent pas de renseignements à des tiers.
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Clôture de la transaction
Conseils pratiques pour accélérer le traitement d’une demande
Veuillez vous assurer que les numéros de téléphone et les adresses figurant sur la soumission sont exacts et à jour. Si ces coordonnées sont modifiées au cours du processus, veuillez en informer votre représentant MERIX/Lendwise afin que nous puissions apporter les changements nécessaires.
Ce que le client doit savoir
Après la clôture d’une transaction, avisez votre client qu’il recevra :
• Un appel de bienvenue Il est important que le client soit informé de cet appel à venir. Il s’agit d’un appel automatisé, mais pas à des fins de ventes. L’objectif de cet appel consiste à valider rapidement l’exactitude des informations figurant dans le compte. Cela ne prendra que quelques minutes.
• Une lettre de bienvenue La lettre de bienvenue contient des renseignements importants sur le prêt hypothécaire et elle doit être conservée dans les dossiers du client. Cette dernière contient des renseignements tels que : le numéro de compte, le solde du capital, la durée, la date d’échéance, le montant et la fréquence du versement ainsi que les coordonnées de la personne-ressource de MERIX/Lendwise. Elle contient également des renseignements sur le moment où le client doit s’attendre à recevoir son relevé annuel, la manière de rembourser son prêt hypothécaire plus rapidement ou d’y apporter des changements, ainsi que des renseignements sur notre programme de paiement de l’impôt foncier.
