tude de caractrisation environnementale phase 1 des centres de services et des aroports du ministre des transports

DEVIS DE SERVICES PROFESSIONNELS

TUDE DE CARACTRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE I DES CENTRES DE SERVICES ET DES AROPORTS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILIT DURABLE ET DE LLECTRIFICATION DES TRANSPORTSComment by Rodrigue, La: Le texte de la version originale de ce devis en date du 16 dcembre 2015 est demeur inchang. Les modifications du 22 juin 2016 et du 14 juillet 2016 avaient uniquement pour but dassurer un arrimage avec la dernire dition du Guide de prparation des devis de services professionnels et ajuster la nouvelle dnomination du Ministre.

Dossier no:

XXXX-XX-XXXX

Projet no:

XXX

Direction :

XXX

DOSSIER NO: XXXX-XX-XXXX

6

Version du devis type:

2016-07-14

Ministre des Transports

Page 3

devis-type-etude-caracterisation-arpt-cs.docx

TABLE DES MATIRES

ARTICLEDESCRIPTIONPAGE

1.NUMRO DE DOSSIER3

2.OBJET DU CONTRAT3

3.LOCALISATION4

4.MANDAT5

4.1DESCRIPTION DU MANDAT5

4.2BIENS LIVRABLES6

4.2.1Plan de travail dtaill6

4.2.2tude de caractrisation environnementale phase 17

4.2.2.1Visite du site7

4.2.2.2chantillonnage deau de consommation7

4.2.2.3Compte rendu de la visite du site8

4.2.2.4Rapport de ltude de caractrisation environnementale phase I9

4.2.2.4.1Gnralits9

4.2.2.4.2Contenu du rapport9

4.3CALENDRIER DEXCUTION11

4.3.1Runion de dmarrage:11

4.3.2Plan de travaildtaill :11

4.3.3Compte rendu de la visite du / de chaque site:11

4.3.4Rapport de ltude de caractrisation environnementale phase Idu / de chaque site:11

4.4RFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES12

5.RESSOURCES HUMAINES13

5.1Charg de projet13

5.2quipe13

6.RESSOURCES MATRIELLES14

6.1Matriel demand au prestataire de services14

6.2Matriel et documents fournis par le Ministre14

7.CONTRLE QUALIT14

8.RMUNRATION14

8.1Mode de Rmunration14

8.2Modalits de paiement14

9.DURE DU CONTRAT15

10.Signature et date du devis15

Annexe 1: Identification du/des sites et plans de localisation

Le prsent document est utilis pour prparer un devis pour engager un prestataire de services afin de raliser une tude de caractrisation environnementale de site de phase I dans le cadre dun programme de caractrisation visant certains aroports, centres de services, sous-centres de services et centres dentreposage et de manutention de sels de voirie du Ministre. Ce document ne peut pas tre utilis sans adaptation aux fins de lapplication de la section IV.2.1 de la Loi sur la qualit de lenvironnement (LQE), par exemple, pour la fermeture de site. Ce devis type a t conu spcifiquement pour le programme de caractrisation initi par la Direction de lenvironnement et de la recherche du Ministre les terrains appartenant au Ministre. Il sagit dtudes de caractrisation effectues sur une base volontaire dans un souci de diligence raisonnable et de prvention. Ce ne sont pas des tudes effectues a priori en application de la LQE ou dun rglement du MDDELCC. Ainsi, les tudes ne sont pas produites la demande du MDDELCC et ne leur seront pas transmises. Toutefois, les tudes doivent tre ralises en conformit avec les guides du MDDELCC.

Ce document constitue un aide-mmoire pour le concepteur du devis. Ce devis type ne doit pas tre utilis dans son intgralit sans une lecture et une adaptation au contexte des travaux par le concepteur du devis. Au besoin, certains textes proposs doivent tre modifis ou retirs alors que des textes adapts aux particularits des travaux doivent tre rdigs et ajouts au devis. Comment by Hassane, Bouchra: Assurez-vous que vous avez coch loption Texte masqu que lon retrouve pour Word 2003 dans Outil/Options/Affichage/Marques de format. Sinon les textes dinstructions au concepteur du devis ne seront pas visibles.Dans Word 2010, cette option se trouve dans Fichier/Options/Affichage.

Ce devis est un complment du Cahier des charges et devis gnraux - Services professionnels (CCDG). moins dindication contraire, toute rfrence aux documents contractuels constitue un renvoi ldition en vigueur la date de louverture de soumission. Toutes les rfrences aux documents (CCDG, Normes, etc.) doivent tre valides par le concepteur.

Le concepteur du devis doit prendre en considration les outils suivants lors de la rdaction de son devis:

Les zones de texte bleu sur fond gris constituent des notes lattention du concepteur et ne doivent pas apparatre au devis final.

Les champs surligns en jaune peuvent tre modifis selon les particularits du contrat.

Le texte entour de la bordure bleue est optionnel. Il peut donc tre conserv ou retir si cela est ncessaire.

Pour retirer la bordure bleue de loption choisie sous Word 2010, slectionner Accueil/Paragraphe/Toutes les bordures/Bordures et trame . Sous la version de Word 2003, slectionner le paragraphe, cliquez sur Format dans la barre doutils en haut de la page puis sur Bordure et trame .

Pour imprimer la version finale sous Word 2010, veuillez-vous assurer que loption Imprimer le texte masqu que vous trouverez dans le menu Fichier/Options/Affichage/Options dimpression est dcoche, sinon les zones grises simprimeront. Sous la version de Word 2003, loption se trouve dans Outils/Options/Impression .

Avant dimprimer la version finale, assurez-vous de mettre jour la table des matires (faire un clic droit et choisir Mettre jour les champs).

NUMRO DE DOSSIER

Le prsent contrat est inscrit au Systme ministriel de suivi des informations contractuelles (systme SIC) sous le numro de dossier suivant: XXXX XX XXXX.

OBJET DU CONTRAT

Le contrat consiste en la ralisation dune tude de caractrisation environnementale de phase I conformment au Guide de caractrisation des terrains du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et titre complmentaire, la norme CSA Z768-01, valuation environnementale de site, phase I pour un nombre de XX sites/ site o ont cours des activits du ministre des Transports, de la Mobilit durable et de llectrification des transports (Ministre). Ltude comporte principalement la revue de linformation existante et lanalyse du potentiel de contamination prsent sur ces terrains.

Les sites demeurera / demeureront en opration encore pour plusieurs annes. Cependant, par souci de prudence et de diligence, le Ministre souhaite identifier les situations susceptibles de comporter un risque significatif de migration de contaminants et dimpact sur la sant humaine (principalement les sources dapprovisionnement en eau potable - souterraine ou de surface) et les milieux sensibles (lacs, cours deau, milieux humides), ou encore dune non-conformit une loi ou un rglement.

Le tout doit tre fait en conformit aux exigences du Cahier des charges et devis gnraux de services professionnels (CCDG) dition 20XX.

LOCALISATION

Les services du prestataire de services sont retenus pour la rgion administrative XXX desservie par la direction de XXX pour les xx sites indiqus ci-dessous et lAnnexe 1 Identification du/des sites et plans de localisation du prsent devis.

En plus de fournir ladresse de chaque site tudier, le concepteur du devis doit indiquer obligatoirement le numro de lot cadastral de chaque site dans la colonne Localisation du site. Lorsquun site comporte plusieurs lots, le concepteur doit indiquer tous les numros de lots cadastraux correspondants. Dans cette mme colonne, il doit aussi prciser les coordonnes gographiques (longitude et latitude) ou coordonnes (x,y) du site (en mentionnant le systme de coordonnes planes et le fuseau), la superficie totale, les points de rattachements et tout autre lment permettant de dterminer le primtre du site tudier. Le concepteur du devis doit indiquer si des particularits sont prciser pour des sites caractriser, par exemple, sil sagit de sites loigns ou isols, le cas chant, les faons dy accder (ex.: route, avion seulement, etc.).

Nom du site

Adresse

ou RTSS

Localisation du site

Remarque (accs possibles, particularit du site, etc.)

1

Centre de services dAmos

862, Route 111 Est

Amos (Qubec) J9T 2K4

2

complter

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MANDATDESCRIPTION DU MANDAT

Le prestataire de services doit fournir une tude complte de caractrisation environnementale de phase I conformment au Guide de caractrisation des terrains du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et titre complmentaire, la norme CSA Z768-01, valuation environnementale de site, phase I pour le/chaque site indiqu lAnnexe 1 Identification du/des sites et plans de localisation du prsent devis.

Le prestataire de services doit inclure dans ltude la visite du site lors de laquelle il doit valuer, sans sy limiter, les lments prsents lannexe III Visite de terrain du Guide de caractrisation des terrains et la section Visite du site de la norme CSA Z768-01, valuation environnementale de site, phase I. Le prestataire de services doit aussi mener des entrevues avec des personnes connaissant le site et ses environs, son usage actuel et pass.

Le prestataire de services doit entre autres, traiter les lments suivants dans ltude, sans sy limiter :

tablir lhistorique du terrain;

dterminer sil y