ÉTUDE PATRIMONIALE DES SERVICES D’EAU ET … · Cap Excellence - Baie Mahaut/Grand Fonds Abymes (ex-SIGF)Pas de distinction systématique pour Baie Etat de l'actif AEP et ASS Transmis

ÉTUDE PATRIMONIALEDES SERVICES D’EAUET D’ASSAINISSEMENTDE GUADELOUPE

SAFEGE – Calia Conseil – Le LyRE

05 Avril 2019

Hydraulique Urbaine

Rappel de la méthodologie

1 │Introduction

2 │ Collecte de données

3 │ Construction des inventaires

4 │Rapprochement des résultats avecles dotations pratiquées aujourd’hui

5 │Répartition de la dette

Introduction - Périmètre de la phase 1

COPIL – 05/04/20193 I

Capesterre Belle Eau

Morne à l’eau

Baie-Mahault

Petit-Bourg

Goyave

Le Gosier

Petit-Canal

Le Moule

Anse-Bertrand

Sainte-AnneSaint-François

Port-Louis

La Désirade

Terre de Haut

Terre de Bas

➢ Visite de sites : 27 sites

- 8 STEP de différentes catégories (technique et volume) et 7 PR

- 3 réservoirs dont 1 sur tour, 3 usines AEP, 3 Stations de pompage et

surpression, 2 forages et 1 captage en rivière

➢ Entretien avec les collectivités

- Entretiens menés par Calia en Guadeloupe et par téléphone avec les

collectivités et les comptables publics

➢ COPIL réguliers

- Présentation de la méthode et de l’avancement de l’étude

Introduction

COPIL – 05/04/20194 I


2 │ Collecte de données

➢ SIAEAG :

- Inventaire valorisé (AEP et EU) des équipements électromécaniques +

Inventaire réalisé par le Cabinet Collomé

➢ RéNoC :

- Inventaire valorisé des équipements électromécaniques (AEP et EU)

➢ CAGSC :

- Inventaire établi en 2018 + éléments présents dans les documents du SIAEAG.

➢ Eau d’Excellence

- Inventaire valorisé des équipements EU et AEP de Baie-Mahault

➢ Liste des installations de Ph1 revue par les collectivités

Données collectéesInventaire physique

COPIL – 05/04/20196 I

Vision détaillée des installations et équipements

mais certaines données peuvent manquer (date

de mise en service ou capacité)

Données collectéesRéseaux

COPIL – 05/04/20197 I

Données variables en fonction des collectivités.

Les caractéristiques matériau/DN/date de pose

ne sont pas toujours renseignés

➢ SIAEAG :

- Tracé format shape + fichier excel (dates et matériaux)

➢ RéNoC :

- Données SIG pour AEP et EU au format shape

➢ CAGSC :

- Données reprises des documents du SIAEAG.

➢ Eau d’excellence :

- SIG AEP au format shape

Données collectéesEntretiens réalisés

COPIL – 05/04/20198 I

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

27/11/18 28/11/18 29/11/18 30/11/18

8h

8h30

9h

9h30

10h

10h30

11h

11h30

12h

12h30

13h

13h30

14h

14h30

15h

15h30

16h

16h30

Mairie de Ste Rose

(CANBT)

CA NBT + comptable

public Trois Rivières (GSC) +

comptable public

SIAEAG Comptable public GSC

CA Cap Excellence

Comptables publics

SIAEAG et Eau

d'Excellence

RENOC + comptable

public

Un entretien téléphonique a également été tenu avec le Conseil

Départemental le 16/01.

Données collectéesEtat de l’actif

COPIL – 05/04/20199 I

Autorités organisatrices - Phase 1 Commentaires

SIAEAG hors RENOCPas de document distinct par commune mais

parfois libellé permet de rattacher une

immobilisation à une commune

Etat de l'actif Hélios AEP + ASS Inutilisable

Etat de l'actif 2017Incomplet - uniquement 2017 mais travail en

cours par le syndicat

Fiches de biens AEP+ASS

CA 2017 avec liste des emprunts et état d'entrée des

immobilisations

Note SIAEAG "bonne tenue de l'inventaire"

Contrats de prêts

Proposition de clés de répartition par prêt

RENOC

Contrats de prêts de l'ex-SMNGT et de l'ex-SIGFInventaire valorisé Pas d'état de l'actif - en cours d'élaboration

Cap Excellence - Baie Mahaut/Grand Fonds Abymes (ex-SIGF) Pas de distinction systématique pour Baie

Etat de l'actif AEP et ASS Transmis par comptable - Incomplet

Liste des immobilisations Transmis par collectivité - Incomplet

Grand Sud Caraïbes - Terre de haut/Terre de bas/Capesterre

Etat des immobilisations AEP+ASS Transmis par la collectivitéEtat des subventions reçuesEtat de la dette AEP + ASS

Etat de l'actif AEP + ASS Transmis par le comptable

Fiches inventaires

Nous n’avons pas

reçu les éléments de

l’état de l’actif du

Conseil

Départemental de

Guadeloupe.

Suite à des

opérations menées

dans le cadre de

délégations de

maîtrise d’ouvrage,

des biens n’ont pas

été transférés aux

maîtres d’ouvrage et

devraient être

amortis par le

Département.

Plusieurs documents relatifs à l’inventaire comptable et à la dette nous ont été

transmis


3 │ Construction des inventaires physique et comptable

➢Date de mise en service non disponible :

Génie civil, bâtiments, canalisations : mise en service de l’installation ou de la tranche

de l’installation.

Equipements : date de mise en service approchée :

AEP : Date de pose = 2019 – DVmax ;

EU : Date de pose = 2019 – 1,5 x DVmax, pour tenir compte de l’usure des équipements.

➢Caractéristiques des équipements manquantes :

valorisation préalable : contrôle de cohérence + coefficient d’inflation pour

retrouver des prix 2019.

Sinon estimation par rapport au contexte et sur la base de notre expérience

Hypothèses en cas de données manquantesInstallations

COPIL – 05/04/201911 I

➢Mini STEP Boues activées et biodisques

Capacité comprises entre 200EH et 2000EH ; Chiffrées sur la base des travaux

CEMAGREF

Boues activées : Coût global = 401,63 × EH + 353430

Biosdisque : Coût global = 556,16 × EH + 186737

➢Captage et forages : Chiffrés au cas par cas

➢ Répartition de la valorisation globale : revue pour faire apparaitre les coûts

annexes des équipements qui n’apparaissent pas dans la valorisation

« catalogue » de la matrice.

Valorisation de l’inventaire physiqueInstallations

COPIL – 05/04/201912 I

➢Réseau AEP :

• DN ou sur le matériau (ou les deux) non renseigné => fonte en DN100

• Cas particulier des canalisations en amiante ciment : matériau « pour

renouvellement » => fonte si DN > DN100, PEHD sinon.

• Date de pose non renseignée : date moyenne estimée à 1983 sauf dans le

cas des feeders => mise en service de l’usine.

➢Réseau EU :

• Date de pose non renseignée => estimée à partir de l'âge de la plus

ancienne STEP présente sur le réseau.

• Matériau non renseigné => PVC

• DN non renseigné => DN 250

• Cas particulier des canalisations en amiante ciment : PVC

Hypothèses en cas de données manquantesRéseaux

COPIL – 05/04/201913 I

Valorisation en fonction du DN et du matériau

➢Réseau AEP :

➢Réseau EU :

Valorisation de l’inventaire physiqueRéseaux

COPIL – 05/04/201914 I

𝐶𝑜û𝑡𝐹𝑜𝑛𝑡𝑒 = 148, 82 × 𝑒0,0034×𝐷𝑁

𝐶𝑜û𝑡𝑃𝑉𝐶 = 174,21 × 𝑒0,0023×𝐷𝑁

𝐶𝑜û𝑡𝐵𝐼𝑂𝑅 = 0,0008 × 𝐷𝑁2 + 0,7643 × 𝐷𝑁 + 219,65

𝐶𝑜û𝑡𝑃𝐸𝐻𝐷 = 0,0008 × 𝐷𝑁2 + 0,9572 × 𝐷𝑁 + 194,41

Coût au ml comprenant l'ensemble des coûts de pose

(canalisation + tranchée + études)

𝐶𝑜û𝑡𝐵é𝑡𝑜𝑛 = 0,001 × 𝐷𝑁2 + 0,4089 × 𝐷𝑁 + 413,62

𝐶𝑜û𝑡𝑃𝐸𝐻𝐷 = 0,001 × 𝐷𝑁2 + 0,5662 × 𝐷𝑁 + 162,7

𝐶𝑜û𝑡𝐹𝑜𝑛𝑡𝑒 = 211,31 × 𝑒0,0029×𝐷𝑁

𝐶𝑜û𝑡𝑃𝑉𝐶 = 235,19 × 𝑒0,0023×𝐷𝑁

Coût au ml correspondant à une conduite posée à 1,5m

de profondeur avec tampon de visite tous les 30 à 40m

Modifications notables de la matrice avant le COPIL

15 I

Suite aux remarques formulées avant ce COPIL, des changements ont été

réalisés dans la matrice :

➢ Génie civil AEP : initialement rattaché à Agencement et aménagement des

bâtiments (15 ans d’amortissement) et désormais rattaché à Génie civil (45

ans de durée d’amortissement) ;

➢ Interrogation sur l’impact des travaux de rénovation de 2009 sur les réservoirs.

Nous allons rajouter les montants de travaux réalisés et ayant permis de

prolonger la durée de vie des réservoirs sans toutefois les remettre à neuf.

Cette modification sera effectuée dans une prochaine version ;

➢ Modification de la date des réseaux de pose des réseaux. La VNC ressort

alors plus faible ;

➢ Retrait de la STEP de Pointe à Donne et du captage de Bras de David car

appartenant à la phase 2 ;

➢ Prise en compte de la reconstruction du réservoir de Budan (Baie-Mahault) en

2009.

COPIL – 05/04/2019

% VRD

% Génie civil

% Equipements

% Canalisations

% Prestations générales

Valorisation de l’inventaire physiqueValorisation des installations dans la matrice

COPIL – 05/04/201916 I

Valorisation par formuleDécomposition du coût global en

plusieurs postes

Valorisation

matrice

Equipements

Inventaire valorisé

% Prestations générales

% Canalisations

% Génie civil

…

Eqpt 1

Eqpt 2

Eqpt 3

Eqpt 4

….

Eqpt n

Eqpt 1

Eqpt 2

Eqpt 3

Eqpt 4

…

Eqpt n

Hypothèses pour la construction de l’inventaire comptable

Au vu de l’écart important entre le niveau de détail de l’inventaire physiqueréalisé dans le cadre de cette étude et les états de l’actif remis par les maîtresd’ouvrage, nous proposons de reconstituer des amortissements théoriquessur la base de l’inventaire physique et de le comparer ensuite au niveaud’amortissement actuellement pratiqué par les maîtres d’ouvrage

17 I COPIL – 05/04/2019

Mise en relation des durées de vie technique et comptable

En fonction de sa nature et de sa durée de vie, chaque équipement se voitensuite rattaché à une « Nature d’immobilisation » correspondant auxgrandes familles d’immobilisations (onglet « Réf Equipement AEP ou ASS »)

18 I

Type équipement

Criticité

équipement

associé

famille Prevoir Nature immobilisation Calia

Durée

d'amortissement

proposée (année)

DV min DV max DV standard

accessoires aérateur immergé 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15

accessoires agitateur immergé lent 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15

accessoires agitateur immergé rapide 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15

accessoires pompe à rotor 1 Autres appareils mécaniques Equipements électromécaniques et étanchéité 15 12 18 15

COPIL – 05/04/2019

Mise en relation des durées de vie technique et comptable

Pour rappel, ces duréesd’amortissement netiennent pas compte desdurées d’amortissementvotées par les différentsmaîtres d’ouvrageaujourd’hui mais lesmatrices sont adaptables.

L’objectif était d’avoirune méthodehomogène pour tousles services et a étévalidé en réunion de mi-phase 1.

19 I

Natures d'immobilisation AEP

Durée

d'amortissement

proposée

Bâtiments durables 40

Bâtiments légers/local technique 15

Agencement et aménagement des bâtiments (y compris installations électriques,

tuyauteries, etc.) 15

Génie civil 45

Second œuvre (aménagement intérieur) 20

Equipements électromécaniques et étanchéité 15

Appareillage 10

Canalisations 40

Compteurs 12

Mobilier de bureau (hors informatique) 10

Mobilier de bureau (avec informatique) 5

Matériel de laboratoire (hors électronique) 10

Logiciels 5

Véhicules 5

Etudes non suivies de travaux 5

Natures d'immobilisation ASS

Durée

d'amortissement

proposée (années)

Bâtiments durables 40

Bâtiments légers/local technique 15

Agencement et aménagement des bâtiments (y compris installations électriques,

tuyauteries, etc.) 15

Génie civil 35

Second œuvre (aménagement intérieur) 20

Appareillage et machinerie 12

Outillage et équipements électromécaniques 7

Collecteurs 50

Branchements 15

Mobilier de bureau (hors informatique) 10

Mobilier de bureau (y compris informatique) 5

Matériel de laboratoire (hors électronique) 10

Logiciels 8

Véhicules 5

Compteurs 12

Etudes non suivies du travaux 5

COPIL – 05/04/2019

Calcul des amortissements théoriques

20 I

Date de début

d'amortissement

(1er janvier)

Durée

d'amortissement

Amortissement

cumulé au 1er

janvier 2019)

Amortissement annuel 2019

(nul si durée

d'amortissement écoulée)

Amortissement théorique si

amortissement de toutes les

immobilisations

Valeur nette comptable au

1er janvier 2019 sur la base

des années de mise en

service

2009 40 312 491 € 31 249,13 € 31 249,13 € 937 473,99 €

2009 35 609 227 € 60 922,68 € 60 922,68 € 1 523 066,99 €

2009 50 117 644 € 11 764,38 € 11 764,38 € 470 575,18 €

2009 40 183 818 € 18 381,84 € 18 381,84 € 551 455,29 €

2009 15 882 328 € 88 232,85 € 88 232,85 € 441 164,23 €

2009 12 8 167 € 816,67 € 816,67 € 1 633,33 €

2009 15 2 933 € 293,33 € 293,33 € 1 466,67 €

2009 7 1 500 € 0,00 € 214,29 € 0,00 €

2009 20 1 150 € 115,00 € 115,00 € 1 150,00 €

2009 7 6 700 € 0,00 € 957,14 € 0,00 €

2009 7 3 200 € 0,00 € 457,14 € 0,00 €

2009 7 1 500 € 0,00 € 214,29 € 0,00 €

COPIL – 05/04/2019

Comme présenté lors de la réunion de mi-phase 1, nous considérons que

l’amortissement commence l’année suivant la date de mise en service de

l’équipement (afin d’avoir des années pleines).

Pour chaque ligne de l’inventaire physique il est calculé :

• Le niveau d’amortissement cumulé au 1er janvier 2019 ;

• L’amortissement annuel pour 2019 ;

• L’amortissement théorique si toutes les lignes de l’inventaire étaient

amorties - ce qui permet d’avoir le niveau total des dotations pour chaque

bien en service, même si certains sont aujourd’hui complètement amortis ;

• La valeur nette comptable au 1er janvier 2019.

Consolidation de l’inventaire comptable Eau potable

COPIL – 05/04/201921 I

• Au total, sur le périmètre historique du SIAEAG, on calcule un niveau de dotations aux

amortissements théoriques de 16,8 M€/an pour l’ensemble des équipements (sachant

que plusieurs équipements toujours en service sont aujourd’hui complètement amortis) ;

EAU POTABLE

Hors équipements hors service

Valeur totale du

patrimoine

(€2019)

Année moyenne

de mise en

service des biens

VNC au 1er

janvier 2019 (sur

la base des

années de mise

en service)

Amortissement

annuel 2019 (nul

si durée

d'amortissement

écoulée)

Amortissement

théorique si

amortissement

de toutes les

immobilisations

Poids VNC du

patrimoine

total

SIAEAG 360 378 511 € 43 820 708 € 5 897 327 € 9 264 526 € 44%

Réseaux 266 086 073 € 21 461 823 € 4 292 365 € 6 652 152 € 37%

Patrimoine hors réseaux 94 292 438 € 1997 22 358 884 € 1 604 962 € 2 612 374 € 52%

CAP EXCELLENCE (Baie Mahault) 62 434 133 € 10 938 716 € 1 561 418 € 1 561 418 € 11%

Réseaux 59 799 173 € 8 901 706 € 1 494 979 € 1 494 979 € 16%

Patrimoine hors réseaux 2 634 960 € 2010 2 037 011 € 66 439 € 66 439 € 4,8%

GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB) 51 697 203 € 8 069 770 € 1 228 696 € 1 278 417 € 8%

Réseaux 42 385 980 € 5 298 247 € 1 059 649 € 1 059 649 € 9%

Patrimoine hors réseaux 9 311 223 € 1994 2 771 522 € 169 046 € 218 767 € 6%

RENOC 184 798 002 € 37 191 219 € 3 773 131 € 4 729 236 € 37%

Réseaux 156 450 348 € 21 646 350 € 3 125 128 € 3 911 259 € 38%


Sous-total Réseaux 524 721 573 € 57 308 127 € 9 972 122 € 13 118 039 € 100%

Sous-total Patrimoine hors Réseaux 134 586 276 € 42 712 285 € 2 488 450 € 3 715 558 € 100%

TOTAL 659 307 849 € 100 020 412 € 12 460 571 € 16 833 597 €

• On note que le patrimoine est plutôt vétuste, avec près de 85% du

patrimoine amorti.

Consolidation de l’inventaire comptable Assainissement

COPIL – 05/04/201922 I

• Au total, sur le périmètre historique du SIAEAG, on calcule un niveau de dotations aux

amortissements théoriques de 7 M€/an pour l’ensemble des équipements (sachant que

plusieurs équipements toujours en service sont aujourd’hui complètement amortis) ;

ASSAINISSEMENT


Valeur totale du

patrimoine (€2019)

Année

moyenne de

mise en

service des

biens

VNC au 1er

janvier 2019

(sur la base

des années de

mise en

service)

Amortissement

annuel 2019 (nul

si durée

d'amortissement

écoulée)

Amortissement

théorique si

amortissement

de toutes les

immobilisations

Poids VNC du

patrimoine

total

SIAEAG 115 797 189 € 49 431 994 € 2 784 700 € 3 311 475 € 47%

Réseaux 72 340 874 € 23 629 593 € 1 446 817 € 1 446 817 € 52%

Patrimoine hors réseaux 43 456 314 € 2007 25 802 402 € 1 337 883 € 1 864 658 € 43%

CAP EXCELLENCE (Baie Mahault) 38 952 239 € 14 365 595 € 1 111 287 € 1 165 897 € 14%

Réseaux 27 296 166 € 6 005 157 € 545 923 € 545 923 € 13%

Patrimoine hors réseaux 11 656 072 € 2010 8 360 439 € 565 364 € 619 974 € 13,8%

GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB) 16 969 819 € 9 727 145 € 679 484 € 769 290 € 9%

Réseaux 2 718 506 € 1 196 142 € 54 370 € 54 370 € 3%


RENOC 60 441 559 € 32 174 804 € 1 615 461 € 1 729 240 € 30%

Réseaux 35 720 288 € 14 413 535 € 714 406 € 714 406 € 32%

Patrimoine hors réseaux 24 721 270 € 2005 17 761 269 € 901 055 € 1 014 834 € 29%

Sous-total Réseaux 138 075 834 € 45 244 427 € 2 761 517 € 2 761 517 € 100%

Sous-total Patrimoine hors Réseaux 94 084 971 € 60 455 112 € 3 429 416 € 4 214 386 € 100%

TOTAL 232 160 805 € 105 699 539 € 6 190 933 € 6 975 903 €

• On note que le patrimoine est vieillissant, avec près de 54% du

patrimoine amorti.

Equipements hors service

Plusieurs équipements hors service ont été recensés :

• Valeur totale en eau potable : 13 322 397 €• Valeur totale en assainissement : 11 498 815 €

Pour les installations hors services il n’est pas comptabilisé d’amortissements carces biens ne sont plus utilisés, ce qui permet d’en modifier le plan d’amortissementsi ces biens n’ont pas atteint leur durée de vie de comptable.

COPIL – 05/04/201923 I


4 │Rapprochement des résultatsavec les dotations pratiquéesaujourd’hui

Rapprochement des résultats avec les niveaux de dotations pratiqués aujourd’hui

Sur la phase 1, ce rapprochement ne peut se faire que pour le SIAEAG car ni lapartie relative à Cap Excellence ni celle relative à Grand Sud Caraïbes ne sontcomplètes.

Le rapprochement entre les résultats et les états de l’actif de ces maîtres d’ouvragene pourra se faire qu’en phase 2.

Par ailleurs, la RENOC étant entrée en activité en 2017, elle est en cours deconstruction de son état de l’actif et ne permet donc pas de rapprochement.

COPIL – 05/04/201925 I

SIAEAG – régie à seule autonomie financière

Pour rappel, les dotations aux amortissements du SIAEAG sont issues d’un calcul fait par laCRC au moyen de ratios.

COPIL – 05/04/201926 I

Remarques :

• Les écarts proviennent en grande partie de l’amortissement des réseaux et peuvent être

nuancés par le fait que la valorisation qui s’applique est de 2019 et ne représente donc pas

la valeur historique sur laquelle les réseaux devraient normalement être amortis ;

• Le SIAEAG ne porte pas les amortissements des ouvrages faits par le Département sous

maîtrise d’ouvrage déléguée et non rétrocédés au syndicat ;

AEP Ecart AC Ecart

SIAEAG CA 2017 3 346 414 € 2 538 873 €

SIAEAG calcul 2019 9 264 526 € 177% 3 311 475 € 30%

Réseaux 6 652 152 € 1 446 817 €

Patrimoine hors réseaux 2 612 374 € 1 864 658 €

SIAEAG calcul 2019 si prise de la durée

d'amortissement du SIAEAG pour les

réseaux

7 963 875 € 138% 3 582 597 € 41%

Réseaux 5 351 501 € 1 808 521 €

Patrimoine hors réseaux 2 612 374 € 1 774 076 €

Durée d'amortissement SIAEAG 50 ans 40 ans

• Le SIAEAG n’est compétent en investissement que depuis 2008 - les

amortissements des biens mis en service avant cette date auraient dû être

faits par les communes compétentes. Le SIAEAG n’a donc pas récupéré

d’état de l’actif à jour.

RENOC – régie à personnalité morale

Remarques:

Comme pour le SIAEAG, il apparaît que les réseaux d’eau potable principalementpèsent de manière très importante sur les dotations aux amortissements. Onconstate que le niveau d’amortissement théorique est inférieur au calcul de RENOCEau pour ses dotations aux amortissements. Le principal changement par rapport àla première version étant la durée d’amortissement du génie civil.

Pour l’assainissement, l’écart est en revanche important et s’explique pour une largepartie par l’amortissement des STEP récentes du Moule et de Port-Louis dans notrematrice d’inventaire.

COPIL – 05/04/201927 I

AEP Ecart AC Ecart

RENOC CA 2017 4 531 520 € 480 000 €

RENOC calcul 2019 3 946 985 € -13% 1 907 842 € 297%

Réseaux 3 129 007 € 893 007 €

Patrimoine hors réseaux 817 978 € 1 014 834 €


5 │Répartition de la dette

Répartition de la dette

Lors du retrait de communes d’un syndicat, ces dernières récupèrent l’actif rattachéà la compétence transférée au syndicat. Le passif rattaché à ces biens doit lessuivre et il doit donc y avoir une répartition de la dette.

La répartition de la dette ne s’est pas faite suite au retrait de communes sur deuxsyndicats concernés par la phase 1 :

La dette portée par le SIAEAG à la date du retrait de 5 communes :

• Baie Mahault au 1er janvier 2013 (Cap Excellence) ;• Capesterre Balle Eau au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Terre de Haut au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Terre de Bas au 1er janvier 2014 (Grand Sud Caraîbes) ;• Le Moule au 1er janvier 2014 (RENOC).

La dette portée par l’ex-Syndicat Intercommunal de Grand Fonds (AEP) suite àsa dissolution en 2010 et concernant :

• Le Gosier (partie Grands Fonds uniquement) (RENOC) ;• Morne à l’Eau (RENOC) ;• Le Moule (secteur Grands Fonds) (RENOC) ;• Les Abymes (Cap Excellence).

La dette de l’ex-SIGF

sera traitée en phase 2

car la partie Les

Abymes est rattachée

à a phase 2COPIL – 05/04/201929 I

Répartition de la dette portée par le SIAEAG

13 emprunts Capital restant dû en 2013 : 57 975 317 €

Nota: Les

prêts 3, 8,

9, 10 sont

uniquement

affectés à la

Ville du

Gosier. Ils

restent

donc

supportés

en totalité

par le

SIAEAG

30 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAGRappel de la proposition de répartition faite par le SIAEAG :

En raison de l’absence d’état de l’actif fiable, il avait été proposé de répartir lesemprunts au prorata des abonnés 2012, dernière année du syndicat avec toutes sescommunes initiales :

31 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAGRappel de la proposition de répartition faite par le SIAEAG :

Répartition proposée et rejetée par les maîtres d’ouvrage car elle ne s’appuyait passur la VNC de l’actif transféré suite au retrait des communes :

Total à porter

2009-2043

Total à porter

2013-2043

Poids pour

2013-2043

SIAEAG 62 999 089 € 44 377 220 € 54%

CAPEX 16 167 839 € 16 167 839 € 20%

CAGSC 10 921 543 € 10 921 543 € 13%

RENOC 10 088 178 € 10 088 178 € 12%

100 176 649 € 81 554 780 € 100%

18 621 869 €

Emprunt

total

(capital +

intérêts)

TOTAL

Dont 2009-2012 non

répartis

Dette à répartir

32 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAGNouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux

➢ Méthode commune d’élaboration des clés à l’eau et à l’assainissement :

Nous proposons une clé composite distincte AEP et ASS avec pour paramètres :• pi : Le poids de chaque maître d’ouvrage dans la VNC « installations »• pr : Le poids de chaque maître d’ouvrage dans le VNC « Réseaux »• Ces poids étant pondérés au prorata du poids de la VNC « installations » et

« réseaux » dans la VNC totale du patrimoine :

Soit pour l’eau potable : Part du maître d’ouvrage = 57,3%*pr + 42,7%*piSoit pour l’assainissement : Part du maître d’ouvrage = 42,8%*pr + 57,2%*pi

Précision : si le prêt a été affecté à la fois à l’eau potable et à l’assainissement, nouspondérons la clé au prorata du nombre d’abonnés AEP et ASS en 2012, soit :• 75 088 abonnés AEP 76%• 23 525 abonnés ASS 24%

Poids VNC AEP

Sous-total Réseaux 57,3%

Sous-total Patrimoine hors Réseaux 42,7%

Poids VNC ASS

42,8%

57,2%

33 I COPIL – 05/04/2019


➢ Pour l’eau potable :

Nous ne tenons compte ici que des réseaux et installations mis en service en 2012,soit la VNC au 1er janvier 2013.

VNC des installations

Nota: Pour le Moule,

nous ne tenons

compte que des

installations situées

dans la zone urbaine

EAU POTABLE


VNC au 1er janvier 2013

(sur la base des années de

mise en service)

Poids VNC du

patrimoine

total

SIAEAG

Patrimoine hors réseaux 31 448 610 € 73%

CAP EXCELLENCE (Baie Mahault)

Patrimoine hors réseaux 2 435 644 € 5,7%

GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB)


RENOC (Le Moule zone urbaine)


34 I COPIL – 05/04/2019


➢ Pour l’eau potable :

VNC des réseaux

Baie Mahault (Eau d'Excellence) 26 257 100 17,2%

Capesterre (CAGSC) 11 817 585 7,7%

Les Saintes dont: 5 984 526 3,9%

Terre de Haut (CAGSC) 3 436 645 2,2%

Terre de Bas (CAGSC) 2 547 881 1,7%

Le Moule zone urbaine 11 780 495 7,7%

SIAEAG 97 038 053 63,5%

TOTAL 152 877 760 100%

VNC réseaux

AEP au 1er

janvier 2013

Poids VNC

36 I COPIL – 05/04/2019

Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC des installations et desréseaux

Pour l’eau potable : AEP Baie Mahault (Eau d'Excellence)

Pondération clé VNC réseaux 57%

Poids Baie Mahault dans VNC réseaux 17,2%

Pondération VNC hors réseaux 43%

Poids Baie Mahault dans VNC hors réseaux 5,7%

Clé répartition AEP Baie Mahault (Eau d'Excellence) 12,3%

AEP Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB)


Poids CAGSC dans VNC réseaux 11,6%


Poids CAGSC dans VNC hors réseaux 8,6%

Clé répartition AEP Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB) 10,3%

AEP RENOC Le Moule zone urbaine


Poids RENOC Le Moule dans VNC réseaux 7,7%


Poids RENOC Le Moule dans VNC hors réseaux 12,3%

Clé répartition AEP RENOC Le Moule zone urbaine 9,7%

AEP SIAEAG


Poids SIAEAG dans VNC réseaux 63,5%


Poids SIAEAG dans VNC hors réseaux 73,4%

Clé répartition AEP SIAEAG 67,7%37 I COPIL – 05/04/2019


➢ Pour l’assainissement :

La plupart des STEP ayant été mises en service en 2013, nous tenons compte icique des réseaux et installations mis en service en 2013, soit la VNC au 1er janvier2014.

VNC des installations

Nota : Pour le Moule,

nous ne tenons

compte que des

installations situées

dans la zone urbaine.


VNC au 1er janvier 2014

(sur la base des années

de mise en service)

Poids VNC du

patrimoine

total

SIAEAG


CAP EXCELLENCE (Baie Mahault)


GRAND SUD CARAIBES (Capesterre, TdH, TdB)


RENOC Le Moule


38 I COPIL – 05/04/2019



VNC des réseaux

Baie Mahaut (Eau d'Excellence) 4 094 425 € 14,0%

Capesterre (CAGSC) 1 239 062 € 4,2%

Terre de Haut (CAGSC) 1 155 365 € 4,0%

Terre de Bas (CAGSC) 496 008 € 1,7%

Le Moule zone urbaine (RENOC) 3 451 418 € 11,8%

SIAEAG 18 759 311 € 64,3%

TOTAL 29 195 590 € 100%

VNC réseaux

ASS au 1er

janvier 2014

Poids VNC

40 I COPIL – 05/04/2019


➢ Pour l’assainissement :ASS Baie Mahault (Eau d'Excellence)


Poids Baie Mahault dans VNC réseaux 14%


Poids Baie Mahault dans VNC hors réseaux 6,8%

Clé répartition ASS Baie Mahault (Eau d'Excellence) 9,9%

Clé répartition prêt 13 Baie Mahault (Eau d'Excellence) 31,3%

ASS Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB)


Poids CAGSC dans VNC réseaux 9,9%


Poids CAGSC dans VNC hors réseaux 24,8%

Clé répartition ASS Communes CAGSC (Capesterre, TdH, TdB) 18,4%

Clé répartition prêt 13 Capesterre (CAGSC) 25,1%

ASS RENOC Le Moule zone urbaine


Poids RENOC Le Moule dans VNC réseaux 11,8%


Poids RENOC Le Moule dans VNC hors réseaux 20,0%

Clé répartition ASS RENOC Le Moule zone urbaine 16,5%

Clé répartition prêt 13 RENOC Le Moule zone urbaine 22,7%

ASS SIAEAG


Poids SIAEAG dans VNC réseaux 64,3%


Poids SIAEAG dans VNC hors réseaux 48,5%

Clé répartition ASS SIAEAG 55,2%

Clé répartition prêt 13 SIAEAG 20,9%

41 I COPIL – 05/04/2019



Précision pour le prêt n°13 : Ce prêt a permis de financer les STEP de BaieMahault, Petit Bourg, Capesterre Belle Eau et du Moule. Le capital utilisé pourchaque STEP a été fléché dans les plans de financement et soumis à la CDC (leprêteur).

La répartition de ce prêt se fait donc sur la base des valeurs réelles affectées àchaque ouvrage

Clé de répartition du prêt n°13 (capital affecté à chaque

commune) 9 209 637 € 100,0%

Baie Mahault (Eau d'Excellence) 2 880 000 € 31,3%

Capesterre Belle Eau (CAGSC) 2 307 120 € 25,1%

Le Moule (RENOC) 2 094 917 € 22,7%

Petit Bourg (SIAEAG) 1 927 600 € 20,9%

42 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAG

Nouvelle proposition de répartition assise sur la VNC desinstallations et des réseaux

Les clés ont été appliquées à l’échéancier d’amortissement de chaque emprunt.L’emprunt le plus long courant jusqu’à 2043 :

Extrait de la matrice de répartition de la dette, onglet « Répartition emprunts »

Total à porter

2013-2043Poids 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

SIAEAG 35 263 487 € 61% 3 194 899 € 2 351 059 € 2 247 224 € 2 251 177 € 2 416 995 € 2 342 327 € 2 368 559 € 2 170 412 €

CAPEX 8 017 755 € 14% 378 516 € 381 244 € 374 357 € 373 465 € 441 079 € 445 880 € 450 878 € 415 219 €

CAGSC 7 671 563 € 13% 0 € 415 321 € 409 960 € 409 675 € 412 164 € 468 891 € 473 538 € 443 921 €

RENOC 7 022 513 € 12% 0 € 382 624 € 377 545 € 377 237 € 379 536 € 431 087 € 435 349 € 407 385 €

Total à porter

2013-2043Poids 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

SIAEAG 13 621 277 € 58% 1 942 385 € 1 525 345 € 1 295 102 € 1 196 501 € 1 098 959 € 1 001 419 € 903 622 € 807 696 €

CAPEX 3 684 686 € 16% 224 274 € 296 201 € 291 460 € 275 262 € 258 836 € 240 956 € 223 046 € 205 495 €

CAGSC 3 279 769 € 14% 0 € 239 160 € 302 269 € 284 122 € 265 899 € 246 573 € 227 237 € 208 198 €

RENOC 2 993 730 € 13% 0 € 219 379 € 276 472 € 259 786 € 243 036 € 225 290 € 207 536 € 190 065 €

Capital

Intérêts

43 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAGComparaison avec la proposition du SIAEAG

La répartition est similaire pour la CAGSC et RENOC mais l’écart se situe entre le SIAEAG etCAPEX. Cela s’explique notamment par le fait que Baie Mahault soit une commune urbaine,dense, avec beaucoup d’abonnés, ce qui la desservait dans le calcul d’une clé aux abonnés,sans refléter précisément le patrimoine transféré.

Les principaux changements par rapport à notre première version sont:• La prise en compte dans la VNC des canalisations sous-marines pour la CAGSC et du

SIAEAG ;• L’ajustement de la VNC de Baie Mahault et de Capesterre en retirant les réseaux gérés par

le SIAEAG ;• La variation des pondérations entre VNC Réseaux et VNC hors réseaux pour l’AEP

notamment

Total à porter

2013-2043

Poids pour

2013-2043

Total à porter

2013-2043

Poids pour

2013-2043

Total à porter

2013-2043

Poids pour

2013-2043

SIAEAG 44 377 220 € 54,41% 48 899 696 € 59,96% 49 897 083 € 61,18%

CAPEX 16 167 839 € 19,82% 11 707 004 € 14,35% 14 552 296 € 17,84%

CAGSC 10 921 543 € 13,39% 10 954 147 € 13,43% 8 522 803 € 10,45%

RENOC 10 088 178 € 12,37% 9 993 932 € 12,25% 8 582 598 € 10,52%

81 554 780 € 100% 81 554 780 € 100% 81 554 780 € 100%

Proposition Calia V1

Dette à répartir

Proposition Calia actualisée

Dette à répartir

Emprunt

total

(capital +

intérêts)

TOTAL

Dette à répartir

Proposition SIAEAG

44 I COPIL – 05/04/2019

Répartition de la dette portée par le SIAEAGMontants ramenés par an (30 ans 2013-2043)

SIAEAG

CAPEX

CAGSC

RENOC

Total à porter par an

1 479 241 €

538 928 €

364 051 €

336 273 €

Dette à répartir Dette à répartir Dette à répartir

Emprunt

total

(capital +

intérêts)


1 629 990 €

390 233 €

365 138 €

333 131 €


1 663 236 €

485 077 €

284 093 €

286 087 €

Proposition SIAEAG Proposition Calia actualisée Proposition Calia V1

45 I COPIL – 05/04/2019


6 │ Phase 2

- Rendu de Ph 2 : 23 avril

- COPIL de clôture Ph2 : 06 mai


MERCI DE VOTRE ATTENTION

Ventilation de la clé de répartition de la CAGSC entre ses communesconcernées

AEP Capesterre


Poids Capesterre dans VNC réseaux 7,7%


Poids Capesterre dans VNC hors réseaux 7,1%

Clé répartition AEP Capesterre 7,5%

AEP Terre de Haut


Poids Terre de Haut dans VNC réseaux 2,2%


Poids Terre de Haut dans VNC hors réseaux 0,8%

Clé répartition AEP Terre de Haut 1,6%

AEP Terre de Bas


Poids Terre de Bas dans VNC réseaux 1,7%


Poids Terre de Bas dans VNC hors réseaux 0,7%

Clé répartition AEP Terre de Bas 1,3%

ASS Terre de Bas


Poids Terre de Bas dans VNC réseaux 1,7%


Poids Terre de Bas dans VNC hors réseaux 0,0%

Clé répartition ASS Terre de Bas 0,7%

Clé répartition prêt 13 Terre de Bas 0,0%

ASS Terre de Haut


Poids Terre de Haut dans VNC réseaux 4,0%


Poids Terre de Haut dans VNC hors réseaux 1,2%

Clé répartition ASS Terre de Haut 2,4%

Clé répartition prêt 13 Terre de Haut 0,0%

ASS Capesterre


Poids Capesterre dans VNC réseaux 4,2%


Poids Capesterre hors réseaux 23,6%

Clé répartition ASS Capesterre 15,3%

Clé répartition prêt 13 Capesterre (CAGSC) 25,1%

Documents

ÉTUDE PATRIMONIALE DES SERVICES D’EAU ET … · Cap Excellence - Baie Mahaut/Grand Fonds Abymes (ex-SIGF)Pas de distinction systématique pour Baie Etat de l'actif AEP et ASS Transmis