TVA

RAISON SOCIAL : KF CONSEIL

FORME JURIDIQUE : SARL AU

ADRESSE : 3 RUE ADI EL HARAKI (EX. CALAVON) BD ABDELMOUMEN

IDENT FISC: 1109227

RéGIME : ENCAISSEMENT

TVA 4eme trimestre 2010

ACHATS COMPORTANTS LA TAXE FACTUREE RECUPERARTION ACHAT 20%

DATE FACTURE N° FACTURE I.F FOURNISSEUR NATURE SERVICE MT HT TVA TAUX TVA MT TTC MODE REGLE DATE REG

9/6/2010 585274 3332162 IAM GSM 725.00 145.00 20% 870.00 REDEVANCE 9/16/2010

10/6/2010 - 3332162 IAM GSM 788.72 157.74 20% 946.46 REDEVANCE 10/18/2010

11/7/2010 586569 3332162 IAM GSM 803.95 160.79 20% 964.74 REDEVANCE 11/19/2010

9/11/2010 2501132 1085086 MARJANE HOLDOING FOURNITURE BUREAU 77.39 13.31 20% 90.70 ESPECE 01/092010

11/15/2010 F1020436 250085 BESTMARK FOURNITURE BUREAU 336.00 67.20 20% 403.20 ESPECE 11/15/2010

11/15/2010 F1020436 250085 BESTMARK FOURNITURE BUREAU 166.67 33.33 20% 200.00 ESPECE 11/15/2010

- - 20%

- - 20%

- - 20%

TOTAL 2,897.72 577.38 3,475.10

TVA 4eme trimestre 2010

SERVICE COMPORTANTS LA TAXE FACTUREE RECUPERARTION10%

DATE FACTURE N°FACTURE I.F FOURNISSEUR NATURE SERVICES MT HT TVA TAUX TVA MT TTC MODE REGL DATE REGL

9/24/2010 AVIS DEBIT 1085221 AWB COMMISSIONS 15.00 1.50 10% 16.50 PRELEVEMENT 9/24/2010








TOTAL Err:522 9.00 Err:522

C Ventilation des déductions TAUX

1-ACHATS NON IMMOBILISES

140 - Prestations de services 20%141 - Transport 14%142 - Opérations de banque 10% 9.00 9.00143 - Hôtels de voyageurs, et ensembles immobiliers à 10%

destination touristique144 - Les opérations d'avocat, interprètes, notaires, adoul, h 10%

justice et vétérinaires153 - Autres prestations de services 10%

145 - Achat à l’importation 20%146 - Achat à l’intérieur 20% 577.38 577.38147 - Achat à l’importation 14%148 - Achat à l’intérieur 14%149 - Achat à l’importation 10%150 - Achat à l’intérieur 10%151 - Achat à l’importation 7%152 - Achat à l’intérieur 7%155 20%156 20%

2-IMMOBILISATIONS(2)

162 - Achat à l’importation 20%163 - Achat à l’intérieur 20%164 - Livraison à soi-même autre que les constructions 20%165 - Installation et pose 20%166 - Constructions 20%167 - Livraison à soi-même de constructions 20%168 - autres immobilisations 14%169 - autres immobilisations 7%170 - Crédit de la période précédente180 - Déduction complémentaire de la régularisation du pro

190 Total de la TVA déductible586.38

200 - TVA due (130-190) 4,913.62201 - Crédit à reporter (en rouge) (190-130)202 - Réduction de 15% du crédit de la période ((190-170)-130)*15%203 - Crédit restant cumulé après réduction de 15% (201-202)…………………………………………………

204 - Crédit accompagné de paiement…………………………………………………………………………………..

Les indications figurant sur la présente déclaration ainsi que les justifications et les relevés récapitulatifs des déductions joints,sont certifiés exacts et conformes 10/25/2010

SIGNATURE ET CACHET

CADRE RESERVE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTSPAIEMENT SPONTANE PAIEMENT EN DIFFERE

RECETTE DE L’ADMINISTRATION FISCALE DE ………………………………… SUBDIVISION DE……………………………………………..……Détail des droits Montant Détail des droits Montant

TVA principal TVA principalMajoration de 15% à 100% Majoration de 15% à 100%

Pénalité 10% Pénalité 10%

Majorations de retard 5% et 0,5% Majorations de retard 5% et 0,5%

Amende de 500DH Amende de 500DH

TOTAL TOTALConstaté Montant émis par EP n°…..………

F.J.O.n°………………………. ART N°…………...………………

Quittance N°………du …… … Mis en recouvrement le…...………

Montant R.A.F de : ……………………………

Différence en différéA……………………..……..le………………….……. CACHET DE LA RECETTE A………………….……..le ………….………… CACHET DE LA SUBDIVISION

(*) Pourcentage du prorata des déductions figurant sur la déclaration ADC110F-07E.NB. Conformément aux dispositions de l’article 167 du CGI, l a base de calcul de la taxe est arrondie à la dizaine de dirhams supérieure et le montant de chaqueversement est arrondi au dirham supérieur.

TVA figurant sur facturesd’achats

ou mémoires

% prorata

(*)

TVADéductible

Prestations de services

Biens matériels

Travaux à façon

Sous –traitance ( travaux immobiliers )

A CASABLANCA le,

RAISON SOCIAL: KF CONSEIL

FORME JURIDIQUE: SARL AU

ADRESSE: 3 RUE DU CALAVON BD ABDELMOUMEN

IDENT FISC: 1109227

RéGIME: ENCAISSEMENT

DATE FACT N° FACTURE CLIENT H.T TVA TAUX DE TV TTC MODE D'ENC DATE D'ENC

OPTIMUM CONSEIL 15000.00 3000.00 20% 18000.00 CHQ N° 655748 12/1/2010

OPTIMUM CONSEIL 12500.00 2500.00 20% 15000.00 CHQ N° 180549 10/5/2010

- - 20% - - - 20% - - - 20% -

TOTAL 27,500.00 5,500.00 20% 33,000.00

30/09/2010

30/09/2010

FN° 12 FN° 13

FN° 14

05/07/2010 02/07/2010

02/07/2010

FN° 8 FN° 9

FN° 11

Modèle ADC 080F- 10E

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Direction régionale ou Déclaration Trimestrielle Recette de : ………………………………….

(Inter) Préfectorale de : …………………….. Article 111 Du Code Général des Impôts (CGI) ……………………………………………………….

Subdivision de : ……………………….. 4eme Trimestre 2010 Code : ……………………………………………

Code : …………………………………… ou période du 01/09/2010 au 31/12/2010

N° d'identification fiscale1 1 0 9 2 2 7 N° d'identification à la Taxe Professionnelle 36392094

Nom et Prénom ou Raison Soc KF CONSEILForme juridique : …….. S.A.R.L AU

Fait générateur : Encaissement X ou débit

A Ventilation du chiffre d’affaires total Montant

010 Montant du C.A. réalisé y compris les affaires non imposables (HT) 27,500.00020 - opérations situées hors champs d'applications de la TVA030 - opérations exonérées sans droit à déduction (Art. 91 du CGI )040 - opérations exonérées avec droit à déduction (Art. 92 du CGI )050 - opérations faites en suspension de la TVA (Art. 94 du CGI )

060 Chiffre d'affaires imposable à répartir Différence : ligne 10 - (20 + 30 + 40 + 50) (HT) 27,500.00B Ventilation du chiffre d'affaires imposable Base imposable (HT) Taxe exigible

TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION

080 - Opérations de production et de distribution081 - Prestations de services 27,500.00 5,500.00 082 -Professions libérales visées à l'article 89-I-12°-(b) du CGI083 - Opérations de crédit bail

087 - Opérations d'entreprise de travaux immobiliers102 - Autres

TAUX REDUIT DE 14%

084 -Beurre à l'exclusion du beurre de fabrication artisanale viséà l'article 91 (IA.2°) :085 -Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarine ou saindoux086 -Thé (en vrac ou conditionné)

088 -Opérations de transport de voyageurs et de marchandises089 -Véhicule utilitaire léger économique, et cyclomoteur économique et pdt et matières entrant

dans leur fabrication090 -Energie électrique et les chauffe-eau solaires.104 - Autres

091 -Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d'assurances à raison des contrats apportés par lui à une entreprise d'assurancesTAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION

092 -Opérations de restauration et de logement dans des hôtels093 -Opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des

entreprises094 -Location d'hôtel ou ensemble immobilier à destination touristique095 -Les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les

restaurants096 -Le sel de cuisine (gemme ou marin)097 -Le ziz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires098 -Les huiles fluides alimentaires099 -Les transactions relatives aux valeurs mobilières100 -Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change.101 -Les transactions portant sur les actions et parts sociales103 -Péage dans les autoroutes105 -Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires108 -Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux109 -Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées112 -Les touteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et des animaux de basse cour118 - Autres

TAUX REDUIT DE 7% AVEC DROIT A DEDUCTION

078 -Les aliments destinés à l'alimentation de bétail et des animaux de basse-cour à l'exclusion desautres aliments simples

106 -L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement107 -Location de compteurs d’eau et d’électricité109 -Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées110 -Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi

que les emballages non récupérables de ces produits et matières111 -Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition113 -Sucre raffiné ou aggloméré114 -Conserves de sardines115 -Lait en poudre116 -Savon de ménage117 -Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication

Activité principale : CONSEIL ET FORMATION………..……………..code ……………………………Adresse du siège social, de l'établissement principal ou domicile fiscal :…3 RUE ADI EL HARAKI EX CALAVON BD ABDELMOUMENVille: CASABLANCA….Téléphone………….…………...FAX……………………………RIB……………N° C.I.N ou carte de séjour ………………………….N° RC 185759………………………….Ville : …CASABLANCA…………

Avec droit à déduction

Sans droit à déduction

119 - Autres

120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,….)

130 TOTAL de la TVA exigible 5,500.00

Documents

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