UN CONSENSUS NATIONAL MINIMAL POUR LE RELÈVEMENT NATIONAL

8/13/2019 UN CONSENSUS NATIONAL MINIMAL POUR LE RELVEMENT NATIONAL

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UN CONSENSUS NATIONAL MINIMAL POURLE RELVEMENT NATIONAL

CONTEXTEAvec un pass trs lourd de consquences : colonie, socit esclavagiste,guerre de la terre brule pour arracher son indpendance, absence decadres pour faire fonctionner le nouvel tat, mise en quarantaine par lespuissances coloniales esclavagistes, spectre de retour de lanciennemtropole battue par larme indigne, occupation militaire amricainedirecte pendant prs de vingt ans, diverses formes dingrence et de misesous tutelle internationale, Hati, aprs 210 ans dexistence, trane un

douloureux hritage et narrive pas encore sortir du bourbier. Aucontraire, les dernires dcennies ont vu cette situation se dtriorercompltement. la perte quasi totale de tous les attributs de souverainet, lapprofondissement dune misre abjecte dans laquelle vgte la grandemajorit de la population, est venu se greffer le risque dun chaosgnralis remettant en cause la survie mme de cette entit nationale,dj qualifie au titre du chapitre VII de la Charte de lONU, de menacepour la paix et la scurit internationales.

Aujourdhui, le pays atteint un niveau de dlabrement plus qualarmantaprs tant de dcennies perdues dans des brigandages politiques rptition, de soumission avilissante au diktat tranger, de violencesfratricides gratuites, de gabegies administratives, de corruption, de formesrtrogrades de gouvernance autoritaire et parasitaire. Cette situation quifait douter plus dun de la capacit des liteshatiennes prendre en mainla destine de leur nation est sur le point de contredire la vielle formule :un pays ne meurt jamais.

Aprs deux sicles de mauvaise gouvernance, lchec frappe nos porteset nous devons tous payer la facture. Aprs plusieurs annes de troublespolitiques, le pays bascule totalement dans lamateurisme etlirresponsabilit. Le comportement dltre du pouvoir en place pousseune bonne frange du secteur politique et de la socit civile sortir de lastratgie de laccommodement pour poser de faon srieuse et dfinitive leproblme de la reconstruction/refondation de ltat-Nation. En un mot,


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comment sortir Hati de lindignit pour en faire un pays o il fait bon vivrepour toutes et pour tous ?

Ce tableau alarmant doit nous interpeller et certainement nous conduire

llaboration et la signature dun accord global et national. Le prsidentMartelly semble prendre conscience de la ncessit dun dialogue; sesvisites auprs des partis politiques laissent augurer une re de recherchede compromis. La Commission de la Confrence Episcopale pour lamdiation sest propose comme facilitatrice dans le cadre dun dialogueentre les diffrents secteurs/acteurs politiques.

Nous, signataires du prsent engagement, croyons fermement que chaquesecteur de la vie nationale aurait donc intrt utiliser la voie du dialogue

et accepter de faire des sacrifices dans la recherche dun consensusminimal visant la construction dune nouvelle Hati.

CONTENU DE LACCORD POLITIQUE GLOBAL

LAccord politique devra aborder, entrautres, les questions fondamentalessuivantes :

QUELLE HAITI POUR QUELS CITOYEN ET CITOYENNE ?QUELLE ECOLE POUR QUELLE SOCIETE?COMMENT AMENAGER LE TERRITOIRE NATIONAL DANS LINTERET

DE LA POPULATION?QUELLE POLITIQUE ENVIRONEMENTALE?COMMENT DIVORCER DE FAON DEFINITIVE DAVEC LES

ELECTIONS FRAUDULEUSES, VERITABLES SOURCES DEDESTABILISATION DU PAYS?

QUEL TYPE DE GOUVERNANCE?QUEL CHOIX ECONOMIQUE?QUELLE POLITIQUE ENERGETIQUE?QUELLE POLITIQUE DE LHABITAT?QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES?QUELLE POLITIQUE ETRANGERE?COMMENT GARANTIR LACCORD?


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STRATEGIE DE MISE EN UVRE

Tenant compte de ltat de dislocation de toutes les institutions du pays, ilserait utopique de rechercher maintenant un consensus national sur

lensemble des points qui composent lAccord. Nous pensons quil y a lieude choisir une stratgie en trois tapes : court, moyen et long termes.

A COURT TERMEConscients de la gravit de la crise politique et institutionnelle que traversenotre pays ;

Convaincus quil faut prendre toutes les dispositions qui simposent pourengager des discussions srieuses entre des acteurs politiques et desorganisations de la socit civile ;

Considrant quil importe de prserver la stabilit politique du pays;

Considrant les retards successifs enregistrs dans la tenue des lections ;

Considrant que le prsident de la Rpublique a la responsabilitconstitutionnelle de garantir le bon fonctionnement des institutions dupays;

Considrant que les dispositions ncessaires nont pas t prises tempsafin de raliser les lections visant remplacer le premier tiers du Snatarriv en fin de mandat et tous les membres des collectivits territoriales;

Considrant que lactuelle machine lectorale souffre dun norme dficitde crdibilit;

Considrant quil importe de prserver ou de crer un climat dapaisementfavorable la ralisation de bonnes lections ;

Considrant que la signature et le respect dun Accord Politique constitueune urgente ncessit pour atteindre ces objectifs ;


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Considrant labsence dune alternative nationale et solide capable deprendre en main la direction du pays afin dviter le chaos qui servira deprtexte un durcissement de la tutelle internationale;

LACCORD POLITIQUE #1porte sur les mesures prendre pour latenue dlections la fin de lanne 2014. Dans cette optique lAccordinclura:

A.La mise en place dun gouvernement de sauvetage national dirigpar un Premier ministre de consensus jusqu la fin du mandatprsidentiel.

Ce gouvernement sera compos de personnalits connues et crdibles dumonde politique (partis politiques), de la socit civile, du secteur desdroits humains, le secteur femme, le secteur paysan. Ce nouveaugouvernement aura une feuille de route avec quatre objectifs principaux :

1. Combattre la corruption ;2. Harmoniser les rapports entre les trois pouvoirs de ltat;3. Crer les conditions pour la ralisation de bonnes lections inscrites

dans le cadre de la qute de la souverainet nationale pour les 2/3du Snat, le renouvellement de la chambre des dputs et desmembres des collectivits territoriales la fin de lanne 2014;

4. Mettre en place les mcanismes en vue de la convocation des tatsGnraux de la Nation.

A.La mise en place dun Conseil lectoral Provisoire de consensus quiaura la responsabilit de lorganisation des lections au moisdoctobre 2014.

B.La mise en place dans les trois (3) jours suivant la signature delAccorddun Observatoire National charg du suivi de lapplicationdu prsent Accord.

MOYEN TERMELAccord # 2portera sur les questions suivantes :

1. LElaboration dun pacte de gouvernabilit ;


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2. La mise en application des rsolutions du Snat de la Rpubliquerelatives au dpart de la MINUSTAH;

3. La recherche dun consensus pour la prparation dun nouvelamendement constitutionnel.

LONG TERMELAccord # 3 ou final portera sur les questions dordre structurel par:La convocation des tats Gnraux en vue de la Refondation de lEtat-Nation impliquant :

1. La recherche dun consensus national sur la reconstruction dHati;2. Le dbat national sur lamnagement du territoire;3. Ladoption dune nouvelle politique de lhabitat;4. Le choix dune nouvelle politique conomique et sociale;5. Le choix dune politique nergtique, etc.

En guise de conclusion:

POUR ASSURER LA REUSSITE DE CE GRAND PROJET DESAUVETAGE NATIONAL, LES PARTIES SIGNATAIRES DE LACCORDPOLITIQUE GLOBAL DOIVENT METTRE EN PLACE UNOBSERVATOIRE NATIONAL CHARG DU SUIVI DES ENGAGEMENTS

PRIS. CETTE INSTANCE SERA COMPOSE DE PERSONNALITS DUSECTEUR RELIGIEUX, DE DIFFRENTS SEGMENTS DE LA SOCITCIVILE ET DU SECTEUR PRIV DES AFFAIRES.

SA MISSION PRINCIPALE CONSISTERA A :

1. OBSERVER LE COMPORTEMENT DES SIGNATAIRES DE LACCORDPOLITIQUE GLOBAL ;

2. RAPPELER AUX PARTIES LES ENGAGEMENTS PRIS CHAQUE FOISQUIL Y A DRIVES;

3. RAMENER LES PARTIES A LA TABLE DE CONCILIATION.


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Fait Port au Prince, le 14 janvier 2014

Pour lOPL Pour la Fusion Pour KONTRAPEPLA

Sauveur P. Etienne Edmonde S. Beauzile Jean William Jeanty

Vasco Thernelan Rosemond Pradel Rudolph Prudent

Francois A. Joseph Victor Benoit Maxime Magloire

Documents

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