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Article publié sur :www.nogent-citoyen.com
Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne
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14/09/2010 - Un correspondant de justice à Nogent sur Marne
Faciliter la communication entre la justice et les mairies concernant le traitementjudiciaire des infractions qui ont eu lieu dans leur commune, tel est le principe ducorrespondant de justice ville. A Nogent, la nomination de cet intermédiaire, qui ferale lien entre le procureur de la République de Créteil et le maire, a été actée hiersoir en Conseil municipal. Cette mission sera exercée par la directrice déléguée à lapolitique de la ville de l'APCARS (Association de politique criminelle appliquée et deréinsertion sociale), actuellement Béatrice Grégoire, moyennant 469 EUR par an.
Débat en Conseil municipal
Lors de la séance du Conseil municipal, le principe de ce correspondant justice afait l'objet de quelques réticences. William Geib (PS) et Loïc Nicolas (Majoritémunicipale) ont chacun regretté que l'effort financier -même s'il n'est pasénorme- soit à la charge des collectivités locales, de plus en plus sollicitées encontrepartie du « dégraissage de la fonction publique ». Michel Gilles (Nogent avecvous), s'est pour sa part inquiété du mélange des frontières, rappelant que la justicene fait pas partie des compétences du maire. Sur ces points, Jacques JP Martins'est expliqué en précisant qu'il ne s'agissait pas pour la ville d'aider la justice maisd'en obtenir des informations afin de pouvoir par exemple travailler sur laréinsertion. 4 conseillers ont voté contre : 2 PS et 2 Nogent avec vous et Marc Arazi(Majorité, ex tête de liste Nogent c'est maintenant) s'est abstenu. Ecouter le débatsur cette question, entre le temps 1h06:30 et 1h19.
Quelques liens autour du concept de Correspondant justice ville
Ce dispositif d'intermédiation, d'abord testé à titre expérimental (voir article deLocaltis sur une expérience en Seine Saint Denis en 2005), a été institutionnalisé
lors de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance -dont l'objectif estde faire du maire de la ville le principal animateur de la prévention de ladélinquance. Lors du plan national de prévention de la délinquance anoncé par lepremier ministre, François Fillon, en juin 2009, il a été décidé de renforcerl'application de cette loi et notamment de généraliser les correspondants de justiceville (voir détail sur le site du Sénat).
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Mouvements au sein du TGI de Créteil
A noter, en marge de ce sujet, l'arrivée hier au sein du Tribunal de Grande Instancede Créteil d'un nouveau président du tribunal, Gilles Rosati, et d'une nouvelleprocureure de la République, Nathalie Bécache (c'est-elle qui sera en lien avec lecorrespondant justice).
