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LA RESPONSABILISATION : UNE PRIORITE DU PROJET ACADEMIQUE
(schéma détaillé de son fonctionnement )
Un dispositif d’animation de la priorité
Les 2 responsables académiques
- Claude VOLANT : IPR-IA d’éducation physique et sportive. - Yvette LECOMTE : Inspectrice chargée du 1er degré à l’inspection académique du Morbihan.
Les responsables académiques appliquent la politique académique, font connaître la priorité et mettent en oeuvre son opérationnalisation. Ils évaluent les effets, de façon à réactualiser régulièrement les objectifs. Ils assurent le dialogue avec les responsables des politiques régionales de prévention : PASER, PRSP, KARTA (REGION) Ils s’appuient sur un comité de pilotage auquel participent les conseillers techniques du recteur (PVS, médecin, infirmière, assistante sociale). Ils sont relayés dans chaque département par des binômes
Les binômes départementaux : 1 binôme de 2 personnes par département
IA 22
IA 29
IA 35
IA56 - Colette HEMERY , AS Conseillère technique IA . - Claude TANGUY, IEN de circonscription Saint-Brieuc Ouest.
- Catherine VARNOUX, Médecin conseiller technique IA . - Yvon FLOC’H, IEN de circonscription de BREST 5.
- Moune HELEINE BOUCARD, Médecin conseiller technique IA . - Claude ROUSSEAU, IEN de circonscription de COMBOURG.
- Laurence LE BRAS, infirmière CT IA . - André BARDOUX, Principal du collège Le verger à AURAY
Les correspondants départementaux font le lien avec les BAPE . Ils interviennent dans tous les bassins, à l’initiative des Inspecteurs d’Académie. Ils sont les animateurs de la priorité au niveau départemental à l’interne comme au sein du partenariat institutionnel. Ils assurent l’évaluation départementale de la politique académique. Leurs missions exactes sont définies dans le document : « Pour le pilotage partagé du projet académique »
LES PORTEURS DE PRIORITE BAPE Au niveau des BAPE (bassins d’animation pour la politique éducative), les équipes d’animation de l’ensemble des 12 BAPE ont éprouvé le besoin d’identifier 1, 2, voire 3 porteurs de la priorité responsabilisation. Ce sont le plus souvent des chefs d’établissement qui animent les groupes de travail des BAPE sur le champ de la responsabilisation.
22 BAPE DE COMBOURG/ SAINT-MALO/DINAN : - Marie-Line DELEFOSSE Médecin scolaire SAINT-MALO BAPE de GUINGAMP-LANNION : - Didier LE GUILLOUZER Principal du collège Le Flem à Pleumeur-Bodou. - Jean-Louis GAULTIER Proviseur-Adjoint LP Jules Verne à Guingamp. BAPE de SAINT-BRIEUC : - Patrick KERBELLEC , Proviseur du LP la Closerie à SAINT-QUAY PORTRIEUX. - Caroline BLEMUS, Proviseure – Adjointe lycée Ernest RENAN à Saint-BRIEUC .
29 BAPE de BREST : - Françoise FLOURY, Principale du collège de Kerzouar à SAINT-RENAN.- Catherine, SENECHAL Proviseure-Adjointe lycée Amiral RONARC’H à BREST - Marie-–Elise REA , Principale- Adjointe collège Penn-Ar C’hleuz à BREST . BAPE de CARHAIX-MORLAIX - Hervé BAERT, Principal des collèges de CORLAY et de St Nicolas Du Pelem. - Olivier ROYER, Principal- Adjoint collège le Château à MORLAIX.
. BAPE de QUIMPER - Jean-Pierre LAFILLE ,Proviseur lycée de Cornouaille à QUIMPER. - Pierre ROSSIGNOL , Proviseur du LP Chaptal à QUIMPER - Jean-Yves DEROUBAIX , Proviseur au lycée Thépot à QUIMPER . - Jean-Louis BUANNIC, Proviseur au lycée Laënnec de PONT-L’ABBE . - Pierre LE MOINE, Principal du collège de SCAER. - Gérard LEMOIGNE, Principal du collège Germain Pensivy à ROSPORDEN .
35 BAPE de BAIN-REDON : - Kader SADOUN , Proviseur du lycée Jean BRITO de BAIN de BRETAGNE . BAPE de FOUGERES-VITRE : - François CARN, Principal du collège des fontaines à LA GUERCHE DE BRETAGNE . -BAPE de RENNES - Françoise SOULIMANT, Principale du collège de CLEUNAY à RENNES
56 BAPE D’AURAY/ VANNES/ PLOERMEL :- Nathalie LEFEBVRE , Principale du collège de Rhuys à SARZEAU. BAPE de LORIENT-QUIMPERLE : - Françoise LEROY, Proviseure-Adjointe au LP Emile Zola à HENNEBONT. -BAPE de PONTIVY-LOUDEAC : - Hélène SZYMKIEWIECK, Principale du collège Guillevic à SAINT-JEAN-BREVELAY .
Les porteurs de priorité en BAPE organisent les réunions, identifient les priorités partagées entre les établissements et en inter degrés, définissent les plans d’actions qui en découlent pour les BAPE. Ils font le lien avec les autres chefs d’établissement du BAPE.
Des personnes ressources au service de la responsabilisation (Qui ? Pour Quoi ? Comment ?)
Le RRR : réseau ressources responsabilisation
QUI ? POUR QUOI ?
COMMENT les faire intervenir?
- Dispositif créé en 2003-2004 : 2 à 3 personnels (inter catégoriels) par BAPE.
-Ces 40 personnes se sont engagées dans le RRR et ont suivi une formation de 10 jours. Liste des membres du RRR ci jointe (lien à créer)-
Dans leur BAPE, à la demande de chefs d’établissement ou de responsables pour le 1er degré, ils :
- réalisent une aide au diagnostic. - sont des aides pour la construction de projets. - suggèrent les partenariats possibles. . Leurs missions sont définies dans la lettre de mission ci-jointe ( lien à créer ) .
- On fait appel aux membres du RRR par le biais des correspondants départementaux ou par le biais des porteurs de la priorité en BAPE.
Les formateurs de proximité pour une première approche de la prévention par l’éducation santé/citoyenneté
QUI ? POUR QUOI ?
COMMENT les faire intervenir?
-Dispositif créé en 2006-2007, composé de 8 personnes fonctionnant en 4 binômes. - Chaque binôme est composé d’un CPE et d’une infirmière par département. Ces 8 personnes ont reçu une formation de formateurs en éducation à la santé/citoyenneté de deux jours en décembre 2006. Il s’agit de : 22 / - Madame MAUPOINT , infirmière au collège Jean MACE à ST-BRIEUC . - Catherine FLANT , CPE collège Yves COPPENS à LANNION . 29/ - Madame LOZACH, CPE au collège des quatre Moulins à BREST. - Agnès MEUDEC, Infirmière au lycée du LEON à LANDIVISIAU. 35/ - Catherine FLEURY, CPE au LP Bel Air à Tinténiac ; - Isabelle CHAUVET-LEMARCHAND infirmière au collège de la Binquenais à RENNES. 56/ - Laurence LE BRAS, infirmière conseillère technique IA . - Philippe ROBLOT, CPE , LP Jean Guéhenno à VANNES . Texte joint concernant leur rôle
-Ils interviennent à la demande des chefs d’établissement de leur département. - Ils réalisent une formation d’équipes de terrain en première intention (partage d’une même culture pour travailler ensemble). Cette formation peut concerner des personnels du 1er et du 2nd degrés. - Il s’agit d’une formation de proximité sur une journée de 6 heures Texte joint , cadre descriptif des objectifs et contenus de cette journée
- La demande d’intervention doit être faite par un chef d’établissement ou par le porte-parole de plusieurs chefs d’établissement, pour une formation de proximité de 6 heures.
- Cette demande doit être saisie dans GAIA, lors d’une campagne particulière : « RESPONSABILISATION », annoncée par la DAFPEN .
Les référents de BAPE
QUI SONT-ILS ? QUE FONT-ILS ?
COMMENT FAIRE APPEL A EUX ?
- L’IPR-IA référent du BAPE. -L’IEN référent du BAPE. -Le médecin référent du BAPE :lettre de mission jointe(lien à créer)
Ils sont conseillers techniques de l’équipe d’animation du BAPE .
-Lors des réunions d’animation du BAPE . -A tout moment, sur sollicitation du porteur de la responsabilisation du BAPE . - Ce rôle fait partie de leurs missions.
Des outils pour comprendre la démarche, pour mettre en œuvre …
- R.E.P.E.R.E : un protocole pour donner du sens , pour expliciter la mise en œuvre, pour lister les
indicateurs …lien avec le document .
- Priorité responsabilisation du projet académique : lien avec le document .
- Fiche : « responsabiliser » lien avec le document.
- Fiche « santé/citoyenneté » lien avec le document
- L’observatoire académique des comportements des élèves et des pratiques de prévention : outils pour le recueil de données – guide d’utilisation
- Les différentes formes de CESC : lien avec le document
- Formations de proximité : un cadrage particulier .... lien avec le document
- La commission de suivi des élèves en difficulté : méthodologie...lien avec le document.
Rectorat d’académie – 96 rue d’Antrain – CS 10503 – 35705 Rennes Cedex 7 Tél : 02 23 21 73 28 – Télécopie : 02 23 21 73 05
Pour le pilotage partagé du projet académique
priorité « Responsabilisation »
M. (NOM/Prénom/Qualité) et M. (NOM/Prénom/Qualité) sont désignés pour contribuer ensemble à l’animation départementale de la politique académique, sous l’impulsion de l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale, en ce qui concerne la priorité « Responsabilisation » : « Prévenir les conduites à risques par l’apprentissage de la responsabilité et le développement de l’estime de soi ». A cet effet, les correspondants départementaux « responsabilisation » veillent à la cohérence des programmes d’actions développés dans les BAPE au regard des deux objectifs suivants : !Responsabiliser les équipes éducatives afin de lutter contre les conduites à risque destructrices que vivent certains jeunes : conduites addictives, comportements suicidaires,… !Promouvoir l’apprentissage de la responsabilité pour tous les élèves par leur engagement dans l’action, constructrice de compétences contribuant à les prémunir contre les conduites à risques. Les correspondants départementaux « responsabilisation » participent à l’observatoire académique des comportements à risque et des pratiques de prévention. En conséquence, M. (NOM/Prénom) et M. (NOM/Prénom) travaillent en concertation étroite avec les chefs d’établissement coordonnateurs de BAPE. Les projets de BAPE font l’objet d’échanges au sein du groupe de pilotage académique « responsabilisation » afin de :
- mutualiser et enrichir les expériences - valider en tant que de besoin les productions - identifier les ressources utiles pour avancer
Le rôle de M. (NOM/Prénom) et de M. (NOM/Prénom) se décline comme suit : " Recenser, analyser, et suivre l’évolution des comportements à risque des élèves, à travers l’exploitation des sources de données existantes (fichiers informatiques, fiches de signalement, documents statistiques,…) auxquelles ils doivent avoir accès. " Identifier dans les sources de données existantes (rapports annuels rédigés par le chef d’établissement, rapports d’activité du CESC, …) les stratégies et actions de prévention intéressantes mises en place dans les écoles, les établissements, voire au niveau d’un Bassin d’Animation de la Politique Educative (BAPE), en référence aux critères de performance définis au sein de l’observatoire académique. " Veiller aux conditions de réussite des programmes de BAPE en matière de prévention par l’éducation pour la santé et la citoyenneté. M. (NOM/Prénom) et M. (NOM/Prénom) prennent toute initiative utile auprès des coordonnateurs de BAPE, ou répondent à leur invitation, afin de construire ensemble les modalités de collaboration les plus pertinentes, et de définir le suivi des travaux du BAPE selon une périodicité et une procédure ad hoc. Il s’agira notamment de mettre au point:
# l’animation du Réseau Ressource Responsabilisation au sein de chaque BAPE # la mise en place de partenariats utiles que l’échelon départemental peut et doit
favoriser # la formation en BAPE centrée sur la priorité « responsabilisation », adaptée aux projets
d’école et aux projets d’établissement # la communication, au sein de l’observatoire académique, sur les actions de prévention
réalisées les plus pertinentes.
le 2005
Le Recteur,
…………
Réseau Ressources Responsabilisation
BAPE Chef d’Etablissement
coordonnateur
Membres RRR Coordonnées e-mail
AUBERTOT Elodie CPE
Collège Kerfontaine 56400 Pluneret –02.97.56.61.18
DOUGERE Patricia Enseignante
LP Jean-Guéhenno BP 552 56017 Vannes Cedex 02.97.43.76.00
TRUFFY Jean-Michel Assistant sociaL
collège Montaigne 13 rue Montaigne 56000 Vannes 02.97.63.45.90
AURAY – PLOERMEL – VANNES Monique PERESSE Lycée J. Guéhenno 79 avenue de la Marne 56017 – Vannes Cx 02.97.43.76.00
JACQUEMIN Martine Médecin
Centre Médico scolaire collège J-L Chrétien 56230 Questembert 02 97 26 54 52
LEVENEZ Véronique Infirmière
lycée Bain de Bretagne BP 27039 35470 Bain de Bretagne 02.99.43.3131
BAIN de BRETAGNE – REDON Dominique BACHELOT Collège Noël du Fail 3 Av du Gal De Gaulle 35580 Guichen 02.99.57 02 61
LUMINEAU Carole CPE
Collège Le Chêne vert BP 37058 35470 Bain de Bretagne 02.99.43.72.56
BONIZEC Yolande Principal adjoint
Collège de l’Iroise BP 92349 Brest – 02.98.41.09.00
FLOURY Françoise Principal
Collège de Kerzouar BP 82 29290 St Renan 02.98.84 23 11
LEGOC Françoise Infirmière
Collège Kroas Saliou BP 25 29280 Plouzané 02.98.45.89.30
BREST Gilles BENIC Collège Pays des Abers 2 rue Victor Hugo 29870 Lannilis 02.98.04.01.58
LOZACH Françoise CPE
Collège les 4 Moulins Place de Roscanvel 29200 Brest 02.98.45.16.91
PASGRIMAUD Martine Proviseure
LP Dupuy de Lôme 34 rue Dupuy de Lôme BP48724 - 29287 Brest cedex - 02.98.45.03.81
QUENET Joël Principal
Collège Kerzourat rue du Gal Weygand BP30639- 29406 Landivisiau cedex
LE GALL Pierre-Yves Assistant social
Lycée Tristan Corbière BP 239 29205 Morlaix Cx 02.98.88.62.77
CARHAIX – MORLAIX Guy BUARD Lycée du Léon 25 Bd de la République 29406 Landivisiau Cx 02.98.24.44.44
MARGE Jean-Claude Infirmier
Collège P.Mendes France 23 rue Paul Sérusier 29600 Morlaix 02.98.88.48.65
DELEFOSSE Marie-Line Médecin
Centre médico scolaire 48 rue du 47ème RI 35400 St Malo 02 99 56 08 11
RENETAUD Elisabeth Assistante sociale
Lycée Jacques Cartier BP 115 35403 St Malo Cx 02.99.82.87.00
DALOZ Michèle Proviseur
Lycée Jacques Cartier BP 115 35403 St Malo Cx 02.99.82.87.00
MICHEL Jean-Pierre Principal (suppléant RRR)
Collège F-R Chateaubriand - BP 38 22130 Plancoet
COMBOURG – DINAN – ST MALO Jean-Luc DUBOIS LP Bel Air 7 rue Ernest Renan - BP8 35190 Tinténiac 02.99.68.02.34
KERGUELEN André -Jean CPE
Collège R. Surcouf BP 13 35405 St Malo Cx 02.99.81.90.03
MORDELLET Jacques Principal
Collège Thérèse Pierre BP10133 35301 Fougères Cx 02.99.99.04.45
FOUGERES – VITRE Marie-Louise MALIDIN Lycée B. d’Argentré 15 rue du collège 35506 Vitré Cx 02 99 75 05 50
REGNAULT Pascal CPE
Collège Pierre Perrin 7 rue de la libération 35460 Tremblay 02.99.98.20.04
FLANT Catherine CPE
Collège Yves Coppens BP 90407 22304 Lannion Cx 02.96.14.14.40
COLMANT Nathalie Infirmière
Lycée Félix Le Dantec BP 249 22303 Lannion Cx 02.96.05.61.71
HAMON Catherine Assistante sociale
Centre médico social Secteur de Tréguier Place de la République 22220 Tréguier
GUINGAMP – LANNION Dominique BOISRAME Collège Yves Coppens rue Yves Coppens 22304 Lannion Cx 02.96.14.14.40 [email protected]
LE GUILLOUZER Didier Principal
Collège Paul Le Flem BP 12 - 22560 Pleumeur Bodou 02 96 91 83 84
GAULTIER Jean-Luc Proviseur-adjoint
LP Jules Verne Route de Corlay BP 70527 22205 Guingamp cedex
Françoise Leroy proviseur adjoint
LP Emile Zola 30 rue Emile Zola BP134 – 56704 Hennebont cedex02 97 85 17 17
LORIENT- QUIMPERLE Michel COUSSI Lycée Victor Hugo 26 Av F. Mitterrand BP142- 56704 Hennebont cedex 02 97 85 01 01 LE PENNEC Laurence
Infirmière
Lycée Marie Lefranc BP 2146 56321 Lorient Cx 02.97.87.24.87
PECHARD-KERZAON Gwenola Assistante sociale
IA des Côtes d’Armor 22023 St Brieuc 02.96.60.70.22
MILOUX Ronan Infirmier
Lycée Joseph Loth BP 90025 56306 Pontivy Cx 02.97.25.01.34
LOUDEAC – PONTIVY Michelle Martin Collège Mathurin Martin rue des écoles 56150 Baud 02 97 51 03 14
LE BRETON Danièle CPE
Collège des Livaudières BP 581 22605 Loudéac Cx 02.96.28.05.49
LE MOIGNE Gérard Principal
Collège G. Pensivy BP 43 29140 Rosporden 02.98.66.95.70
SICARD Jocelyne Assistante sociale
Lycée Brizeux BP 308 29191 Quimper Cx 02.98.55.38.47
FIAT Chantal CPE
Collège Jean Moulin 10 rue du lycée 29150 Chateaulin 02 98 86 12 15
QUIMPER Jean-Pierre Josse Collège Max Jacob 2 rue de Kerjestin BP 317 29191 Quimper cedex 02 98 64 11 11
OLLIVIER Myriam infirmière
Cité scol. J-M Le Bris BP 226 29172 Douarnenez Cedex - 02 98 92 48 13
BIENAIME Anne-Marie Assistante sociale
Collège Jean Monnet 2 rue Armand Jouault 35150 Janzé 02.99.47.00.78
GUILLEMET Chantal CPE
Collège Montbarrot BP 41618 35016 Rennes Cx 02.99.59.21.33
RENNES Gérard MASSON Lycée René Descartes 14 chemin de Ronde 35204 Rennes Cx 02.99.51.49.64
BIARD Marcel CPE
Collège A. de Bretagne BP 80543 35105 Rennes Cx 02.99.63.19.45
RETOUT Pascale Médecin
CMS 4Ter, rue de la garde - 22400 Lamballe Tél. 02.96.31.03.31
SAINT-BRIEUC Jocelyne TANGUY - QUELLEC LP Jean Moulin 3 rue du Vau Gicquel 22022 St Brieuc Cx 1 02.96.75 12 30
BLEMUS Caroline proviseur adjoint
Lycée Ernest Renan 22021 St Brieuc 02.96.77.22.22
Février 2007
Rectorat d’académie - 96, rue d’Antrain - CS 10503 - 35705 Rennes Cedex 7
Tél. : 02 23 21 73 28 - Télécopie : 02 23 21 73 05
M. est membre du Réseau Ressources Responsabilisation dans le cadre du BAPE de 1 - Le Réseau Ressources Responsabilisation contribue à une dynamique de prévention telle que définie dans la projet académique 2003/2006 pour la priorité « responsabilisation : prévenir les conduites à risques par l’apprentissage de la responsabilité et le développement de l’estime de soi ». Son activité fait l’objet d’une concertation régulière avec les correspondants départementaux Responsabilisation. Les objectifs du Réseau Ressources Responsabilisation dans le champ de la prévention, de l’éducation pour la santé et de l’engagement des élèves sont : ! guider la réflexion pour la construction des objectifs en promotion de la santé des projets des écoles, des
circonscriptions, des collèges et des lycées, ! promouvoir des stratégies d’actions pertinentes inscrites dans la durée et le partenariat,
M. au sein du bassin de : " Participe à l’animation du BAPE : il répond aux demandes du coordonnateur et il prend toute initiative pertinente
en liaison avec celui-ci. " Facilite à titre de conseil l’émergence d’objectifs de prévention et d’éducation en réponse aux besoins et attentes
identifiés. " Apporte aux acteurs de l’école et de l’établissement l’aide méthodologique au diagnostic des situations locales. " Facilite la construction des partenariats nécessaires par la mise à disposition d’un « carnet d’adresses utiles ». 2 - Le Réseau Ressources Responsabilisation contribue à la formation continue des personnels dans le champ de la prévention, de l’éducation pour la santé et de l’engagement des élèves.
M. au sein du bassin de :
" Conseille les équipes éducatives dans l’identification des besoins de formation de proximité et le montage des projets en liaison avec la DAFI.
" Aide à la construction d’objectifs de formation adaptés dans le cadre de stages de proximité demandés au sein du BAPE
M. bénéficie d’un dispositif de formation adaptée comprenant 4 modules :
! Connaissances de base en santé publique, ! Conduites addictives, ! Conduites suicidaires, ! Education à la sexualité.
Fait à ……………………………….. , le …………………………….
Le recteur, Marc Debène.
LETTRE DE MISSION
Note académique sur les CESC I – La circulaire du 30 novembre 2006 : des points forts Le CESC est obligatoire (décret du 9 octobre 2005), inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du 2nde degré.
1) Des missions réactualisées avec a) Une affirmation de l’éducation à la citoyenneté et à la santé, renvoyant aux piliers 6 et 7 du socle
commun de connaissances et de compétences (du 11 juillet 2006). b) Une affirmation de la place des parents à l’Ecole, co-éducateurs des enfants
Ce qui implique accueil des familles, échanges autour des enjeux des enseignements, aide à la compréhension du système éducatif et, en tant que de besoin, organisation d’actions d’aide à la parentalité.
c) Une commande autour de l’élaboration du plan de prévention et de violence
Même si l’académie ne se caractérise pas par des actes de violence aussi bruyants et aussi médiatisés que d’autres, il n’en demeure pas moins que des signaux d’alerte existent, qui doivent nous inciter à travailler sur une véritable prévention encore possible.
2) Des éléments importants de méthodologie - Un CESC sans enseignant, sans parent, sans représentant des élèves, ne peut remplir sa mission. - Un CESC appuie nécessairement son action sur un diagnostic partagé quant aux problématiques à
traiter. Seront pris en compte : les orientations nationales et académiques – le contexte local notamment en terme d’environnement de l’établissement – et, à l’interne, une analyse "généraliste" de situations vécues individuelles.
Remarque : une telle étape diagnostique est la condition de garantie d’une adéquation entre le projet développé et les attentes et besoins de la communauté scolaire.
- Le CESC développe un programme d’actions cohérentes qui s’inscrivent dans la durée et dans le
parcours des élèves au sein de l’établissement. - Un CESC sans partenaire ne peut remplir sa mission.
Il s’agit de mutualiser informations et compétences et d’inscrire l’action dans une logique de cohérence. Partenariat ne veut pas dire déresponsabilisation sur un prestataire (un projet en partenariat se construit du début jusqu’à la fin avec participation de l’institution à toutes les étapes).
II – Les différentes typologies de CESC
- Le CESC d’établissement propre à un collège ou à un lycée.
- Le CESC du collège doit tendre à intégrer le plus vite possible les écoles de rattachement, devenant ainsi le CESC de secteur.
- Au sein d’un BAPE, plusieurs collèges, plusieurs lycées, plusieurs établissements du public et du privé, peuvent se regrouper en CESC de BAPE.
- Enfin le CESC local intégré dans la politique d’une ville : regroupant plusieurs types d’établissements d’enseignement (y compris enseignement supérieur), il est réuni par la collectivité locale, les chefs d’établissement scolaire restent néanmoins les décideurs pour tout ce qui engage l’institution scolaire.
Projet académique / priorité « Responsabilisation »
Demande de formation de proximité : « Pour une première approche de la prévention par l’éducation à la santé et à la citoyenneté » Objectifs :
! partager la même vision de la Santé dans la construction de l’élève en tant qu’individu, futur adulte - et en tant que membre du groupe social présent et en devenir
! permettre à chacun dans l’établissement, de trouver sa place dans l’articulation entre éducation à la santé et éducation à la citoyenneté, dans le cadre de sa fonction et au sein d’une réponse en équipe éducative
Contenus :
• concepts en éducation à la santé et la citoyenneté, partagés par tous et par chacun
• la place des acteurs, l’utilisation des temps et espaces de travail
• à propos des garanties de réussite : des incontournables méthodologiques…
Stratégie pédagogique : La journée de formation est animée par un binôme de l’équipe académique de formateurs en éducation pour la santé. L’interactivité, avec une large part aux échanges entre stagiaires et formateurs, est privilégiée, pouvant donner aussi l’occasion d’appréhender quelques techniques d’animation d’un projet éducatif avec des élèves.
Projet académique / priorité « Responsabilisation »
Equipe académique de formateurs en éducation pour la santé : quel cadre à leur intervention ?
1. Une demande :
En application de la priorité « responsabilisation » du projet académique, la demande est formulée par le chef d’établissement dans le cadre de son projet d’établissement, ou du porteur d’un projet inter établissements, ou du porteur d’un projet de BAPE.
Elle peut associer la formation de personnels du premier degré concernés par le projet.
L’objectif d’une formation de proximité est d’aider le chef d’établissement à mettre en œuvre le projet d’établissement. Il ne s’agit pas de formation disciplinaire, elle est inter catégorielle - voire inter degré dans le cas d’une formation de BAPE par exemple. - la formation permet d’optimiser les capacités professionnelles des bénéficiaires. - il ne s’agit pas d’une offre de formation mais d’une demande exprimée à la faveur des 2 campagnes lancées dans l’année. Pour rédiger sa demande, le chef d’établissement peut s’appuyer sur l’aide d’un des correspondants Dafpen (CODAF) -une commission DAFPEN valide les demandes formulées - la réponse fait appel soit au réseau académique de formateurs, soit à des prestataires externes.
Les formateurs académiques Education santé/citoyenneté doivent permettre à une équipe d’établissement, inter-établissements, ou de BAPE, d’acquérir et de partager la culture commune de base nécessaire à une première approche de la prévention par l’éducation à la santé et à la citoyenneté : il s’agit en effet d’un des pré-requis pour une démarche de projet en éducation à la santé et citoyenneté de qualité.
Une campagne spécifique
Les formateurs académiques en éducation santé/citoyenneté interviennent, à la demande d’un chef d’établissement (groupe/BAPE) en première phase de réflexion pour l’élaboration d’un projet de prévention de façon à construire les savoirs élémentaires, «généralistes», de l’équipe porteuse du projet et à poser les conditions méthodologiques de réussite. A cet effet, une campagne spéciale d’appel à formation de proximité sur la base d’un schéma différent, spécifique à la « responsabilisation » est à mettre en place.
Une demande de formation de proximité
Le projet étant mûri, le chef d’établissement définit les formations de proximité complémentaires nécessaires faisant appel à des compétences plus spécifiques, disponibles soit à l’interne soit dans le réseau partenarial. La demande en est faite à la DAFPEN dans le cadre des campagnes habituelles GAIA.
2. Une réponse :
• soit à un besoin d’acquisition des compétences de base pour la construction d’une démarche de qualité en éducation à la santé et à la citoyenneté dans la conduite d’un projet en devenir
• soit au besoin de remotiver une équipe projet en « panne » faute de culture partagée en prévention par l’éducation, un CESC en sommeil…
• soit au besoin de ré ancrage d’un projet en cours à partir d’un temps de réflexion commune sur son inscription dans les fondamentaux de l’éducation à la santé et à la citoyenneté
3. Des limites :
• La formation demandée s’inscrit bien dans un travail global et généraliste de première intention.
Après formalisation d’un plan d’action plus affiné au regard d’une problématique de santé/citoyenneté spécifique identifiée par l’équipe projet, elle pourra ou devra être suivie d’une stratégie de formation complémentaire et faire alors appel à des compétences spécialisées du réseau de partenaires.
• La présence d’enseignants dans le groupe stagiaire, pluri catégoriel, est indispensable.
4. Des conditions d’organisation :
• la formation est prévue sur une journée de 6 heures d’intervention par le binôme de formateurs académiques concerné
• les frais de déplacements des formateurs sont pris en charge par la DAFPEN
• le repas de midi est assuré dans l’établissement, pris en charge par la DAFPEN
• le calendrier de la formation est négocié avec le binôme formateur.
LETTRE DE MISSION La mise en oeuvre des priorités du projet académique dans les bassins d’animation de la politique éducative (BAPE) s’appuie sur l’équipe réunie autour du chef d’établissement coordonnateur de bassin, avec l’aide de personnes ressources dont un médecin - référent. Mme le docteur , médecin de l’éducation nationale, centre médico-scolaire : est désignée comme médecin - référent pour le bassin d’animation de la politique éducative de , sous la responsabilité technique du médecin responsable départemental. A ce titre, Mme le docteur est le conseiller du coordonnateur du BAPE et de l’équipe d’animation dès lors que la réflexion requiert un avis d’expert clinicien et de santé publique dans le domaine de la santé des élèves ainsi que pour la construction d’une dynamique de bassin autour, notamment, des priorités « Individualisation » (prise en compte des élèves à besoins spécifiques) et « Responsabilisation » (prévention des conduites à risque). Mme le docteur est invitée à participer aux réunions de BAPE, en tant que de besoin et chaque fois que l’ordre du jour porte sur ces priorités. Mme le docteur est chargée de: • contribuer à la réflexion scientifique et éthique par sa connaissance de l’état sanitaire de la
population des enfants et adolescents d’une part, et de l’évolution des politiques socio-sanitaires d’autre part. Son expertise portera tout particulièrement sur la consommation des produits psychoactifs, la souffrance psychique et les conduites suicidaires, l’intégration des jeunes en situation de handicap
• participer à la construction de plans d’actions au sein du BAPE (fédérant notamment le 1er et le 2nd degré) et de formations de proximité et aider à la définition de méthodologies adaptées basées sur les concepts de santé publique et de santé communautaire
• faciliter la cohérence des actions et la mise en réseau des acteurs en collaborant aux liaisons nécessaires: notamment avec les autres professionnels de santé et de service social et avec le réseau de santé publique du territoire géographique concerné.
Rennes, le 1er novembre 2005 Le recteur, ……………
Le médecin référent de BAPE :
quelle place dans l’animation du BAPE ?
• Dans chaque BAPE, un médecin de l’éducation nationale est missionné par le recteurpour être le référent médical de l’équipe d’animation du BAPE.
• Il participe à la réflexion de l’équipe d’animation du BAPE en tant que
- médecin clinicien compétent dans le champ de la santé de l’enfant et del’adolescent,
- médecin de santé publique.
• A la demande du chef d’établissement coordonnateur, il conseille l’équiped’animation du BAPE dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation duprogramme de travail du bassin.
• Il collabore à la mise en œuvre des 4 priorités du projet académique : !Individualisation : présentation des besoins particuliers de certains publicspour leur prise en compte dans les pratiques pédagogiques et éducatives !Parcours : aide à l’orientation et à l’adéquation des projets et desproblématiques individuelles !Responsabilisation : identification et prise en compte des facteurs de risque /construction de stratégies pour le développement des facteurs de protection !Internationalisation : contribution aux échanges internationaux (obligationssanitaires à l’étranger – séjours à l’étranger pour les élèves en situation dehandicap)
• Personne ressource sur le plan scientifique et éthique, le médecin référent fait partieintégrante de l’équipe d’animation du BAPE, participe à ses réunions et à ses travauxen tant qu’expert.
Projet académique 2007-2010 / Responsabilisation / CM –JC
Projet académique 2007-2010
Référence : bilan 06-07 de l’axe « responsabilisation » du projet académique 03-07
! pour 07-10 : un R.E.P.E.R.E… … ou comment prévenir les conduites à risque des jeunes, par :
" l’apprentissage de l’autonomie et l’acquisition du sens des Responsabilités et leur exercice … par les élèves
" l’exercice de leurs Responsabilités … par les adultes de la communauté éducative
… ce qui implique, pour les écoles et établissements scolaires, une obligation de :
• E duquer • P révenir • E valuer • R endre E fficace
E duquer : ... dés l’entrée à l’école et tout au long de la scolarité, en veillant plus particulièrement aux liaisons école-collège, collège-lycée, voire lycée-université …par la contribution de chacun, au sein de la communauté scolaire, à la prévention des conduites à risque par l’éducation à la santé et à la citoyenneté de tous les élèves en tant que jeunes apprenants et en tant que futurs adultes. Des éléments de méthodologie:
• chacun y participe, quelle que soit sa mission et au regard de toutes les responsabilités - et rien que les responsabilités - que lui confère sa fonction
• chacun, dans l’équipe éducative, contribue à développer chez les élèves capacités et attitudes indispensables à la construction de leur équilibre de vie personnelle, et pour qu’ils en tirent collectivement bénéfice au sein d’une société en Santé
• dès lors qu’un des acteurs de l’équipe éducative est « absent », l’atteinte de l’objectif est compromise
Projet académique 2007-2010 / Responsabilisation / CM –JC
• une conception positive de l’action préventive dans le cadre d’une Ecole « bien traitante » : plutôt que «lutter contre », lutter…pour le bien vivre dans la classe et hors la classe, pour le bien être ensemble, pour apprendre la responsabilité vis-à-vis de soi et vis-à-vis des autres (droits et devoirs de chacun)
• Ecole et parents travaillent ensemble à la cohérence de l’action éducative dans le champ de la santé et de la citoyenneté
• des choix de stratégies territoriales à définir, selon les problématiques, sur la zone géographique la plus pertinente en termes de travail en équipe, de partenariats et de possibles mutualisations, notamment par et pour la liaison inter-cycles.
Des dispositifs , des outils, des ressources pour développer les compétences des élèves, facteurs de protection des conduites à risque:
- Des structures pour construire ensemble : CESC (notamment en collège : CESC de secteur permettant de partager avec les écoles de son environnement) CVL
- Des temps ou des lieux pour responsabiliser : dispositifs et projets d’éducation à l’environnement pour un développement durable éducation aux risques : PPMS, exercices « incendie » dispositifs artistiques et culturels associations sportives d’établissement APS (pour le 1er degré) – AFPS – SST Sécurité routière, ASSR En classe : contribution des disciplines
- des personnes ressources pour accompagner : RRR Réseau partenarial de l’école, de l’établissement Ressources formateurs en éducation pour la santé
- des outils pour guide : Guides d’intervention en milieu scolaire DESCO/MILDT Plan de prévention violence les chartes de partenariat (exemple : Morbihan) la note de vie scolaire
Des indicateurs :
Nationaux (programme vie de l’élève) Académiques - élèves formés à l’AFPS et au SST - taux de participation aux élections du CVL - élèves licenciés en association sportive d’établissement
Indicateurs de l’ observatoire académique des pratiques de prévention
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P révenir : …par la réactivité des équipes éducatives pour la gestion des situations individuelles à risque.
• des regards croisés • et un engagement commun
! pour voir, comprendre et aider chaque élève en situation de risque Des dispositifs, des outils disponibles à cet effet, , à utiliser ou à activer:
- conseil des professeurs - conseil de cycle - heures de vie de classe - note de vie scolaire - conseil pédagogique - temps et lieux de paroles « enseignants – élèves » - groupes d’échanges de pratiques avec supervision - cellules de médiation - etc.
Ces différents outils et dispositifs sont autant d’occasions d’identifier les signes d’appel révélateurs de situations individuelles à risque. Dans le 1er degré : la réunion d’équipe éducative, Dans le 2nd degré, la commission de suivi des élèves en difficultés, …s’en saisissent pour « pour voir, comprendre et aider chaque élève en situation de risque » …des indicateurs :
Nationaux (programme vie de l’élève) Académiques - Pourcentage d’EPLE bénéficiant d’
une commission de suivi des élèves en difficultés fonctionnelle
- Pourcentage d’écoles réunissant l’équipe éducative pour le suivi des élèves en difficultés
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E valuer : L’observatoire académique des conduites à risque des élèves est chargé d’une observation aussi réaliste que possible de leurs comportements tels qu’ils s’expriment en milieu scolaire, pour une meilleure réactivité éducative et pour la responsabilisation de tous dans la prévention . L’observatoire académique - identifie des indicateurs au sein des sources de données existantes, - définit les modalités pour un diagnostic « scientifiquement » recevable, - assure l’exploitation des indicateurs et la communication des résultats. Des indicateurs :
Nationaux (programme vie de l’élève) Académiques - Absentéisme - Faits de violence, tous types confondus (cet indicateur est en attente du devenir de SIGNA)
- Etats d’ivresse alcoolique - Consommations et trafics de stupéfiants - Suicides et tentatives de suicide (ces indicateurs sont en attente du devenir de SIGNA) - Age, sexe, motifs de passage en conseil de discipline et suites données - Age, sexe et typologies de signalements au parquet - indicateurs de qualité des actions de prévention précisés dans le guide de l’observatoire
R endre E fficace : …par la professionnalisation : une volonté de formation des équipes éducatives pour acquérir des compétences en éducation à la santé et à la citoyenneté
- Des dispositifs de formation dans le cadre de l’offre académique du PAF - Des formations de proximité dans le cadre de plans de formation d’établissement, inter
établissements ou de BAPE, en privilégiant l’inter-degré et l’ancrage sur le collège de rattachement
- La constitution d’une équipe de formateurs académiques en éducation à la santé et à la citoyenneté (un binôme par département) pour répondre aux demandes de formations de proximité
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... et avec l’observatoire académique des pratiques de prévention :
- qui permet un partage d’expériences, - qui permet la valorisation des acteurs - qui permet la co-construction de la politique régionale inter institutionnelle de
prévention (Plan Régional de Santé Publique, Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région, KARTA)
... des indicateurs
Nationaux (programme vie de l’élève)
Académiques
Formation en éducation à la santé et à la citoyenneté
- nombre de journées stagiaires académiques
- nombre de formations de proximité, par thème
Observatoire des pratiques de prévention
- nombre d’actions menées dans les 4 thèmes prioritaires : tabac, alcool/cannabis, violences routières, bien être/bien vivre
- nombre d’établissements retenus au regard de la qualité des actions menées
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PROJET ACADEMIQUE 2007 – 2010
prévention des conduites à risque
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RESPONSABILISER, c’est…
! donner un cadre, réfléchi ensemble, et qui, une fois adopté, n’est plus négociable
1) qui a du sens = apprendre le respect de soi et des autres.
2) qui pose toutes les limites nécessaires.
3) qui s’appuie sur
- des savoirs à dispenser exemples : les valeurs de la société – la loi – les comportements à risque … - des outils à maîtriser exemples : pratique du débat - exercice du sens critique - prise d’initiative... - des ressources à connaître et à utiliser exemples : système juridique - système de soins – dispositifs de protection sociale…
! rendre possible la prise de conscience des responsabilités
1) en aidant à l’acquisition progressive et adaptée de l’autonomie dans les
apprentissages scolaires et civiques.
2) en faisant confiance, en permettant l’initiative, en favorisant l’engagement et en « ne faisant pas à la place de… »
3) en protégeant grâce au cadre (cf. ci-dessus).
4) en développant la capacité à analyser et à rendre des comptes vis-à-vis de soi, de
ses proches, de la société.
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PROJET ACADEMIQUE 2007 – 2010
prévention des conduites à risque
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à propos du lien « santé – citoyenneté » L’Ecole a pour mission de contribuer ! à former des futurs adultes sur la base de compétences maîtrisées ! à construire une société de citoyens considérés du point de vue de leurs devoirs et droits civils et politiques La Santé correspond à la situation dans laquelle un groupe ou un individu peut, d’une part réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci (définition de l’OMS – Charte d’Ottawa – 1986). L’Ecole a pour mission de contribuer à former des individus en Santé, dans une société en Santé.
un individu en Santé : une société en Santé : - est capable d’autonomie - a le sens des responsabilités - exprime ses potentialités - est capable d’évolutions (par opposition à l’immobilisme)
- est laïque, non partisane, garantissant la liberté d’opinion de chacun - garantit le respect de soi et des autres - permet la participation de chacun - est en évolution permanente pour le progrès civique
Ainsi éducation à la santé, éducation à la citoyenneté sont indissociables l’une de l’autre
1
Observatoire académique des comportements à risque des élèves
et des pratiques de prévention
Guide d’utilisation des outils de l’observatoire
2
Sommaire 1/ Pourquoi l’observatoire ? 2/ Le contenu de l’observatoire: - les comportements des élèves, tels qu’ils s’expriment en milieu scolaire - les pratiques de prévention menées en milieu scolaire 3/ La saisie des données : 4/ L’exploitation des données : 5/ La communication des résultats à l’interne et à l’externe 6/ Annexes
3
1/ Pourquoi un observatoire ? - Dans le cadre des préoccupations propres à la Bretagne en ce qui concerne les conduites à
risque des jeunes, le projet académique s’est doté d’une priorité centrée sur la prévention par la Responsabilisation. L’observatoire académique est un outil du pilotage, tant pour la décision en académie que pour l’action en établissement.
- Il permet une analyse de l’évolution des comportements à risque des élèves à travers
certains indicateurs observés en milieu scolaire, 1er et 2nd degrés. - Il permet d’identifier parmi les pratiques de prévention développées dans les EPLE, les
savoir-faire à mutualiser
- Il garantit la vision la plus objective possible pour assurer la fiabilité des données.
- Il répond aux demandes d’informations de l’institution, des partenaires, des décideurs politiques.
2/ Le contenu de l’observatoire académique : Il a 2 composantes :
- une observation des comportements dans les établissements, à partir des sources existantes et d’outils simples de saisie en inspection académique : c’est un travail partagé entre l’établissement, les services de l’inspection académique et du rectorat .
- une enquête qui concerne l’action de l’établissement en matière de prévention des conduites à risque dans le champ de la santé et de la citoyenneté. Elle ne peut être renseignée que par le chef d’établissement. Elle est exploitée par les services académiques (SERIA, DEAE, comité de pilotage « responsabilisation »).
L’observatoire s’appuie sur le professionnalisme nécessaire dans la saisie des données.
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3/ La saisie des données :
3.1 :La saisie des comportements : Sources existantes
Indicateurs : nature et périodicité
Ce que l’établissement fait et sur quel support
Comment est renseigné l’observatoire
« Photographie de l’établissement » : pour les collèges et les lycées
Absences de 4 demi journées et plus non justifiées en janvier Faits de violence recensés sur l’année scolaire: - totalité des actes de violence - tentatives de suicide - suicides - consommations de stupéfiants - trafic de stupéfiants - états d’ivresse alcoolique
Outil web de consultation et saisie mis en ligne, à la disposition des chefs d’établissement : « photographie de l’établissement » Fin du renseignement en EPLE: 30 juin de l’année scolaire en cours
Les réponses sont récupérées par la DEAE dans la base de données académique : elles sont analysées par l’observatoire qui rédige un rapport annuel largement diffusé.
Conseils de discipline
-Age et sexe de l’élève -Motif de passage en conseil de discipline -Suites données
Tous les conseils de discipline sont signalés au fur et à mesure de leur déroulement : remontée du procès verbal de chacun au service désigné à cet effet par Monsieur l’Inspecteur d’académie DSDEN Fin du renseignement en IA : 30 juin de l’année scolaire en cours
Le service compétent de l’IA saisit les données via le web (SIROCO) . Les réponses sont exploitées au niveau académique.
Signalements au Parquet
- Age et sexe de l’élève - Typologie de la situation
Les signalements au parquet font l’objet d’une fiche mise eu point au niveau départemental : les écoles et les EPLE les transmettent au service désigné à cet effet par l’IA DSDEN Fin du renseignement en IA : 30 juin de l’année scolaire en cours
Le service compétent de l’IA saisit les données via le web (SIROCO). Les réponses sont exploitées au niveau académique.
Recensement des absences du 1er degré par l’IEN de circonscription
Du CP au CM2 : absences de 4 demi-journées et plus non justifiées en janvier
L’Inspecteur de l’Education nationale de circonscription recense les données auprès des directeurs d’école de sa circonscription. Il les saisit sur l’outil web SIROCO. Fin du renseignement en circonscription: mi février de l’année scolaire en cours
Les réponses sont exploitées au niveau académique.
L’Observatoire exploite les données comportementales en octobre de l’ année n+1.
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Voir en annexe 1 du présent guide, la définition des indicateurs de l’observatoire académique des comportements.
3-2 : la saisie des pratiques de prévention en matière de santé et de citoyenneté : 1/ les principes :
- une enquête annuelle unique : Désormais, seule exigible de l’établissement, que la demande vienne du rectorat ou de tout autre interlocuteur régional. L’analyse des résultats faite par l’observatoire académique, que ce soit sur les comportements des élèves comme sur les pratiques de prévention, pourra être communiquée en tant que de besoins.
- une enquête que tous les établissements renseignent, même s’ils n’ont pas réalisé de plan d’actions de prévention à proprement parler (réponse attendue dans ce cas : état néant).
- un outil pour le rapport annuel de fonctionnement du chef d’établissement. C’est pourquoi l’enquête est mise en ligne dans la première quinzaine d’octobre, de façon que les chefs d’établissement qui le souhaitent puissent en disposer pour leur premier conseil d’administration de l’année. La saisie des données doit être terminée avant les vacances de Toussaint au plus tard (excepté pour l’année 2006-2007, année de lancement de l’observatoire, pour laquelle la date de fin des saisies est arrêtée au 1er décembre 2006). - une enquête simple, volontairement non exhaustive pour la rendre maniable : elle comporte essentiellement des questions fermées. Toutefois, à la fin de chaque fiche action, un espace est laissé pour une libre expression. Elle permet : - de montrer l’engagement des établissements dans la prévention par l’éducation, - de valoriser les pratiques et créer du lien entre les établissements.
2/ La méthode : Une note du recteur adressée aux chefs d’établissement les informe du lancement de l’opération et précise la date limite de remontée des informations. L’enquête ne peut être renseignée que par le chef d’établissement dans le cadre de la préparation du bilan annuel de l’établissement, présenté en conseil d’administration au cours du premier trimestre scolaire. Pour mieux percevoir la cohérence d’ensemble et optimiser la qualité des réponses, il est conseillé de lire la totalité de l’enquête avant d’en renseigner les items. Quelques précisions utiles :
• Il est plus facile de préparer les réponses à partir de la version papier du questionnaire: il est donc conseillé de l’imprimer avant de chercher à renseigner les items directement sur l’écran.
6
• Il est toujours possible de revenir en arrière en cliquant, en bas de page, sur « questions précédentes »
• 3 fiches actions « autres », supplémentaires, sont disponibles en fin de questionnaire pour permettre de valoriser jusqu’à 3 autres thèmes de travail que l’établissement aurait développés, à choisir parmi les plus pertinents.
En cas de difficulté, les chefs d’établissement contacteront les correspondants départementaux « responsabilisation » (liste jointe en annexe 2).
4/ L’exploitation des données : L’observatoire académique est constitué par les membres du comité de pilotage « responsabilisation » : les deux responsables académiques de la priorité , les 8 correspondants départementaux , l’infirmière et l’assistante sociale conseillères techniques du recteur Il analyse les données remontées tant au niveau des comportements que des pratiques. A partir d’une grille de lecture de l’enquête portant sur les pratiques, il identifie les établissements dont les actions pourraient faire l’objet d’une communication plus approfondie: à cet effet et avec leur accord, l’observatoire rencontre sur place, les équipes éducatives.
5/ la communication des résultats : L’observatoire académique rédige chaque année un rapport comprenant : - les résultats de l’exploitation de l’ensemble des données (comportements et pratiques), - l’évolution des comportements des élèves, - l’analyse des pratiques menées dans les établissements visités. Le rapport de l’observatoire est accessible à l’ensemble des établissements. L’observatoire en assure la communication dans les différents media internes et externes (partenaires).
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6/ Annexes
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Annexe 1 :
Les indicateurs de l’observatoire académique
des comportements des élèves :
Définitions :
• Absentéisme : 4 demi journées et plus , non justifiées, en janvier : Enregistrement depuis la date de reprise des cours, à l’issue des congés de Noël, jusqu’au 31 janvier inclus Sont considérées comme justifiées, les absences faisant l’objet d’un certificat médical ou liées à une raison familiale grave (ex : décès) Au regard de l’obligation d’assiduité scolaire, l’ absence pour toute autre raison ne peut pas être considérée comme recevable et doit donc être comptabilisée (ex : début ou fin de location de vacances, repas d’anniversaire, …).
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• Faits de violence :
Sont observées les violences dont les élèves sont auteurs :
Sont considérés comme faits de violence :
- les actes dont la qualification pénale est évidente, - les actes qui ont fait l’objet d’un signalement à la police, à la justice ou aux services
sociaux , - les actes qui ont eu un retentissement important dans la communauté scolaire.
Les actes d’incivilité en sont exclus.
Les indicateurs de l’observatoire académique sont les suivants : 1. la totalité des actes de violences : (indicateur national du programme « vie de
l’élève ») Il s’agit de la somme de tous les faits de violence répondant aux 3 typologies indiquées ci-dessus. 2. les consommations de produits psycho-actifs : (Il s’agit d’observer le nombre d’élèves consommateurs ou pratiquant le trafic et non pas la fréquence des consommations ou des faits de trafic. De ce fait, un élève consommateur ou trafiquant à plusieurs reprises ne doit être comptabilisé qu’une seule fois.) !nombre d’élèves connus pour état d’ivresse alcoolique Il s’agit d’ états d’ivresse alcoolique d’élèves, constatés ou portés à la connaissance par un tiers fiable. !nombre d’élèves ayant consommé des produits stupéfiants Entrent dans cet item les consommations de produits psychoactifs autres que l’alcool, le tabac et les médicaments détournés de leur usage normal. Il s’agit de produits illicites tels que le cannabis, l’ecstasy, la cocaïne, etc. Les faits de consommation à recenser sont soit directement observés par l’établissement, soit portés à sa connaissance par un tiers fiable. Ils peuvent avoir lieu dans ou hors milieu scolaire, pendant le temps scolaire y compris lors des sorties pédagogiques ou des voyages
pendant le week-end ou pendant les vacances ! nombre d’élèves ayant pratiqué le commerce de produits stupéfiants que les faits se soient déroulés dans ou hors cadre scolaire, dans ou hors temps scolaire.
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3. les conduites suicidaires : (Il s’agit d’observer le nombre d’élèves ayant des conduites suicidaires et l’évolution de ce nombre). ! nombre de tentatives de suicide Il s’agit des passages à l’acte suicidaire commis par les élèves de l’établissement, dans ou hors milieu scolaire, pendant la période scolaire , pendant le week end ou pendant les vacances, et qui, portés à la connaissance de l ‘établissement, ont nécessité une prise en charge individuelle et/ou collective. !nombre de suicides Il s’agit de décès d’élèves scolarisés dans l’établissement, par geste suicidaire, que celui-ci ait été réalisé dans ou hors milieu scolaire, pendant la période scolaire, pendant le week-end ou pendant les vacances.
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• Procès verbaux des conseils de discipline :
Outre la prise en compte de l’âge et du sexe des élèves concernés, l’observatoire académique enregistre les motifs et les suites du passage en conseil de discipline. Les motifs : Violence à l’égard d’un pair Violence à l’égard d’un adulte Dégradation de biens Consommation de produits stupéfiants Trafic de cannabis Racket Non observation réitérée des règles de vie de l’établissement
Les suites données : Incitation à un suivi éducatif et/ou psychologique Travaux éducatifs imposés Dépôt de plainte en justice Exclusion interne (l’élève vient dans l’établissement pour y réaliser son travail scolaire mais il est exclus de cours) Exclusion temporaire de l’établissement : avec ou sans travail scolaire donné. Exclusion définitive de l’établissement
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• Signalements au parquet :
Outre la prise en compte de l’âge et du sexe de l’élève auteur, l’observatoire académique analyse la typologie des situations : -Vols, recels -Trafic de stupéfiants -Violence raciste - Atteinte aux biens - Violences aux personnes à l’interne - Port d’arme
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Annexe 2 :
Coordonnées des correspondants de la priorité « responsabilisation » • Au niveau académique : Claude Volant : IA-IPR EPS tel : 02 23 21 14 09 fax : 02 23 21 74 00 E-mail : [email protected] Yvette Lecomte : Inspectrice chargée du 1er degré à l'inspection académique du Morbihan tel : 02 97 01 86 11 fax : 02 97 01 86 38 E-mail : [email protected] • Au niveau départemental : Côtes d’Armor : Colette Hemery : conseillère technique de service social tel : 02 96 62 18 65 fax : 02 E-mail : [email protected] Claude Tanguy : IEN tel : 02 96 62 65 04 fax : 02 96 61 65 87 E-mail : [email protected] Finistère : Yvon Floc'h : IEN - circonscription Brest 5 tel : 02 98 43 84 25 fax : 02 98 80 53 44 E-mail : [email protected] Dr Catherine Varnoux : médecin conseiller technique de l’IA DSDEN tel : 02 98 64 15 25 fax : 02 98 64 15 15 E-mail : [email protected]
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Ille et Vilaine : Dr Moune Heleine-Boucard : médecin conseiller technique de l’IA DSDEN tel : 02 99 25 10 56 fax : 02 99 25 11 03 E-mail : [email protected] Claude Rousseau : IEN
tel : 02 99 73 03 52 fax : 02 99 73 34 64 E-mail : [email protected] Morbihan : André Bardoux : principal du collège Le Verger tel : 02 97 24 12 03 fax : 02 97 24 49 50 E-mail : [email protected] Laurence Le Bras : infirmière conseiller technique de l’IA DSDEN
tel : 02 97 01 85 87 fax : 02 97 01 85 91 E-mail : [email protected]
Académie de Rennes / C.Maitrot et N.Petton
A propos des élèves qui « dérangent »…
…un outil possible : la « commission de suivi » :
force de proposition collective pour des solutions possibles à l’Ecole. Il est une problématique à laquelle aucun établissement scolaire n’échappe : celle des élèves dont les difficultés dérangent l’Ecole et à l’Ecole ! C’est avec la prise de conscience des différentes typologies de situation, avec la prise en compte des obligations de l’Ecole et sur le constat de l’existence de ressources mobilisables mais ne se rencontrant pas toujours, qu’est né le principe de la commission de suivi, instance de réflexion collective autour des solutions possibles pour résoudre cette problématique.
1. Ces élèves qui « dérangent », qui sont-ils ?
a) les élèves en échec scolaire : leurs résultats sont insatisfaisants et malgré toutes les tentatives d’aide, ils sont dans une évolution de type « décrochage scolaire »
b) les élèves « en difficulté » : il s’agit d’enfants, d’adolescents présentant des comportements à risque : comportements violents (violences verbales, physiques, hétéro - agressivité ou agressivité contre soi allant jusqu’aux tentatives de suicide), conduites addictives, absentéisme à répétition,…Ces comportements peuvent s’exprimer dans et hors l’Ecole, de façon bruyante ou, a contrario, trop silencieuse (inhibition). Ils sont très souvent associés à l’échec scolaire, mais pas toujours de façon linéaire au plan chronologique.
c) Les élèves « difficiles » : ceux-là n’arrivent pas à intégrer la norme scolaire (rythme, discipline, droits et devoirs de la vie en collectivité), même si leurs aptitudes à l’apprentissage sont réelles. Toutefois, ils sont plus ou moins difficiles selon leurs interlocuteurs à l’Ecole : la plus ou moins grande expérience professionnelle, la disponibilité, la capacité d’écoute, le positionnement institutionnel, les valeurs déontologiques peuvent être facteurs de banalisation comme de dramatisation des situations.
Bien entendu, l’une de ces typologies prise séparément n’est pas exclusive d’une des deux autres, voire des deux autres simultanément – et dans la réalité quotidienne, il n’est pas rare que les trois s’interpénètrent !
Académie de Rennes / C.Maitrot et N.Petton
2. L’Ecole ne peut ni ignorer, ni exclure les élèves qui « dérangent »
L’obligation scolaire commence à l’âge de 6 ans et s’achève à 16 ans révolus. A l’échec scolaire qui tend vers la déscolarisation et la sortie sans qualification, l’Ecole se doit de trouver une alternative.
Si l’exclusion d’un établissement scolaire peut être la réponse du conseil de discipline à la transgression du règlement intérieur, elle doit être assortie d’une proposition pour la poursuite de la scolarité. Loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 le réaffirme : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.»
3. L’analyse de la situation d’un élèves qui « dérange », l’identification de solutions, nécessitent une expertise multiple
En effet, qu’il s’agisse de situations d’élèves en décrochage scolaire, d’élèves présentant des comportements à risque ou d’élèves difficiles, le dénominateur commun est la complexité des déterminants qui génèrent ces situations. C’est ainsi que sont en jeu des facteurs sociaux, culturels, économiques, religieux, … qu’il convient de ne pas occulter au risque de passer complètement à côté de la problématique de fond et de n’aboutir qu’à des solutions partielles ou inadaptées. Le diagnostic de ces situations ne peut donc se contenter d’une seule vision, qu’elle soit sociale, pédagogique, médicale, etc. A l’Ecole, l’équipe éducative est formée de professionnels qui agissent directement auprès des élèves avec des compétences différentes et des missions complémentaires : enseignants, personnels d’éducation et de surveillance, infirmières, assistants sociaux, médecins, conseillers d’orientation, psychologues, ...Tous ont une capacité d’expertise utile à la nécessaire appréciation globale et complète de la situation. Par ailleurs, cette expertise peut, doit s’enrichir des données recueillies non seulement auprès des familles, mais aussi auprès d’autres intervenants de la vie des jeunes : services sociaux, justice, structures de soins, … C’est sur cette notion d’expertise collective que la « commission de suivi » des élèves en difficulté trouve son fondement.
Académie de Rennes / C.Maitrot et N.Petton
4. La commission de suivi :
La commission de suivi est une émanation de l’équipe éducative scolaire, réunissant les acteurs-clefs pour analyser la situation d’un élève :
- un représentant de l’équipe enseignante (c’est le professeur principal qui est le plus souvent désigné)
- un représentant de la vie scolaire (conseiller principal d’éducation) - le conseiller d’orientation psychologue - le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale scolaires
La commission est placée sous l’autorité du chef d’établissement ou de son représentant, en tant que responsable de l’élève durant le temps scolaire. En tant que de besoin, la commission s’adjoint la participation de tout autre compétence utile. La commission de suivi a deux objectifs :
1) un objectif individuel :
• analyser les situations d’élèves repérés comme « dérangeants » : mettre en commun des observations et informations que chacun possède – dégager ensemble la nature de la problématique sans occulter aucune des étiologies (sociale, médicale, éducative, …)
• identifier une aide, une solution, une orientation souhaitable, dans le souci d’éviter la dégradation d’un comportement, de prévenir l’échec scolaire, de rétablir un dialogue, de favoriser l’accès à d’éventuels soins nécessaires, de redonner du sens au projet de l’élève,…
Le choix d’une réponse identifiée et construite à plusieurs a alors le mérite de garantir la cohérence entre tous les acteurs au sein de l’établissement scolaire.
• choisir un médiateur chargé de présenter la proposition à l’élève et/ou à sa famille : qui ? comment ? pour quel suivi possible (notion de « contrat » d’adhésion : l’Ecole veut aider l’élève, l’élève veut être aidé) ?
• accompagner dans le cadre de la remédiation proposée.
2) un objectif collectif : L’analyse à distance de l’ensemble des situations traitées et anonymées, permet de dégager des éléments de problématique collective (besoins des élèves, exprimés ou implicites), qui alimentent le diagnostic de la situation de l’établissement en vue de définir des objectifs de prévention pour le projet d’établissement. Exemple : l’analyse de l’absentéisme dans tel établissement, à travers les situations individuelles traitées, a permis d’identifier des causes tenant à des contextes familiaux particuliers mis à mal par les exigences de l’Ecole : impossibilité à suivre les rythmes scolaires à certaines périodes de l’année pour les élèves issus de milieux contraints par les rythmes de la vie agricole ou maritime. D’où l’engagement d’une réflexion avec les parents d’élèves sur les limites de la tolérance/intolérance de l’Ecole en matière d’assiduité aux cours. D’autre part, le travail collectif réalisé en commission de suivi permet d’échanger sur les pratiques professionnelles des uns et des autres, d’en tirer bénéfice pour soi, voire d’en faire bénéficier d’autres collègues pour le meilleur intérêt de tous les élèves.
Académie de Rennes / C.Maitrot et N.Petton
Fonctionnement d’une commission de suivi : Aucune situation, aucune expérience d’établissement n’étant modélisable, il appartient à chacun de s’approprier la démarche et les modalités de la réponse à la question : comment aider l’élève ? Toutefois, un certain nombre de règles doivent être systématiquement respectées pour garantir la fonctionnalité d’une commission de suivi, notamment :
• un calendrier clairement défini : périodicité des réunions (le choix d’un même jour calendaire peut être utile. Exemple : le lundi après midi), durée maximale des réunions (à respecter, quel que soit le déroulement de l’ordre du jour), dates prévisionnelles des réunions. Garantir un tel calendrier facilite l’assiduité de tous les membres nécessaire à la vie de la commission.
• la désignation d’un secrétaire de séance chargé de rédiger les comptes-rendus. • les modalités de saisine de la commission doivent être lisibles : qui peut saisir la
commission et comment (mise au point d’une fiche de liaison ?)
Les règles de fonctionnement de la commission de suivi font l’objet d’un document de cadrage porté à la connaissance de tous. L’existence de la commission de suivi, ses objectifs et son organisation fonctionnelle sont approuvés en conseil d’administration de l’établissement. Conditions de réussite :
• la place de l’élève et de la famille dans le dispositif: ! l’un et l’autre sont informés de l’analyse de la situation par la commission de
suivi. ! la commission de suivi fait une proposition, dont la mise en oeuvre nécessite
l’adhésion de l’élève et de la famille. ! la proposition respecte les compétences des parents, voire les réaffirme si
nécessaire ! un interlocuteur privilégié est désigné au sein de la commission en tant que
référent pour l’élève comme pour la famille, veillant à la prise en compte de la parole de l’un comme de l’autre
! un bilan régulier est fait afin de mesurer les progrès, d’apporter les amendements nécessaires
• le secret et la notion de partage des seules informations utiles pour l’intérêt de l’élève:
! le respect de la vie privée des élèves et des familles doit être garanti ! les membres de la commission sont tenus au secret professionnel.
Respect de la vie privée et du secret professionnel sont des obligations légales et leur violation est assortie de sanctions pénales. Chaque membre de la commission de suivi doit veiller à ne partager que les informations nécessaires à la résolution des problèmes et pour le seul bien de l’élève. Les échanges au sein de la commission de suivi ne font l’objet d’aucune divulgation à l’extérieur. La signature d’un document d’engagement déontologique par chacun des membres de la commission de suivi peut être proposée.
Académie de Rennes / C.Maitrot et N.Petton
• l’engagement des membres : ! rappel régulier : l’établissement scolaire est un lieu d’instruction et d’éducation
– ce n’est ni une structure de soins, ni un tribunal pour enfants, ni un service de protection sociale.
! respect du champ de compétences de chacun au sein de l’équipe éducative. ! volonté de travailler en équipe (et donc, de s’en donner les moyens en termes
de disponibilité, volonté de communication, adaptation des connaissances et pratiques par la formation continue, etc)
• le souci de l’objectivité et de l’efficience professionnelles :
! prise d’avis extérieurs chaque fois que nécessaire et/ou possible ! éventuellement : supervision possible, en réunions de synthèse et en dehors de
l’analyse de situations individuelles précises, par un tiers (psychologue, psychiatre, …) à des fins d’analyse des pratiques pour les optimiser.
Conclusion : le témoignage d’un chef d’établissement : « Non seulement le travail en commission de suivi permet de mieux voir et comprendre les élèves en difficulté, de changer les regards pour construire des stratégies d’aide personnalisée - mais surtout, il a changé quelque chose dans le climat ambiant de notre collège: les élèves savent que si les adultes parlent d’eux, ce n’est pas seulement pour déplorer leurs mauvaises notes ou parler sanction - et les adultes ne sont plus seuls face à des situations qui les mettent eux aussi en difficulté avec la classe comme dans leurs rapports avec les familles». Dr Claire Maitrot Médecin de santé publique Conseiller technique du recteur de l’académie de Rennes Service de promotion de la santé en faveur des élèves Service médical en faveur des personnels Nicole Petton Assistante sociale Conseillère technique du service social de l’inspecteur d’académie du Finistère Service social en faveur des élèves
