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«Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière. Pour cela, nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence. Nous pourrons faire en sorte que les consommateurs puissent avoir accès à des services, à la musique, aux films et aux événements sportifs sur leurs appareils électroniques où qu’ils soient en Europe et sans tenir compte des frontières.»

Jean-Claude Juncker, candidat à la fonction de président de la Commission européenne, Orientations politiques pour la prochaine Commission, 15 juillet 2014

Un marché unique numérique au service de tous les Européens

VERS UNE UNION PLUS UNIE, PLUS FORTE ET PLUS DÉMOCRATIQUE

Mai 2018

CRÉER UNE EUROPE NUMÉRIQUEMENT CONNECTÉE

Une des priorités de la Commission Juncker est de fournir aux citoyens le meilleur accès possible au monde en ligne, ainsi que les compétences nécessaires à la construction d’un avenir numérique pour l’Europe.

La demande de connectivité sans fil pour les smartphones et les futurs appareils 5G ne cesse de croître. Le trafic de données mobiles sera multiplié par huit dans les cinq prochaines années.

ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

initiatives législatives sont encore en attente d’adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

initiatives législatives présentées par la Commission Juncker

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Avant la Commission Juncker

Les tarifs de l’itinérance pour l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays d’Europe sont très élevés. En 2007: plus de 0,50 € par minute pour un appel vocal, 0,28 € pour un SMS et 6 000 € par Go de données.

Pendant le mandat de la Commission Juncker

Depuis le 15 juin 2017, les Européens ne paient pas de frais d’itinérance lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’UE.

70 % des Européens ont déjà constaté les avantages de la suppression des frais d’itinérance durant l’été 2017.

BRISER LES BARRIÈRES NUMÉRIQUES POUR LES CONSOMMATEURS ET LES ENTREPRISES

Les quatre libertés de l’Union européenne — la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des travailleurs — n’existent pas encore dans le monde en ligne. La Commission Juncker s’est attaquée à ce problème.

Avant la Commission Juncker

Avant la Commission Juncker

Les Européens ne peuvent pas utiliser leurs abonnements à des services en ligne lorsqu’ils voyagent. Il peut arriver que la diffusion sur internet de leur émission de télévision favorite soit bloquée à l’étranger.

En 2015, seulement 12 % des détaillants de l’UE faisaient du commerce en ligne avec des consommateurs établis dans d’autres pays de l’UE, tandis que 37 % vendaient des ventes en ligne dans leur propre pays.

Seuls 15 % des consommateurs faisaient des achats en ligne dans un autre pays de l’UE, contre 44 % dans leur propre pays.

Les droits des consommateurs n’étaient pas adaptés à l’ère numérique.

De nombreuses personnes vivant dans des zones reculées n’ont pas accès à une bonne connexion internet.

L’utilisation des fréquences radioélectriques, qui sont essentielles au fonctionnement du Wi-Fi, des téléphones portables et d’autres dispositifs sans fil, n’est pas bien coordonnée en Europe.

Les services utilisant le spectre radioélectrique rapportent environ 500 milliards d’euros par an à l’économie européenne.

Depuis plusieurs années, l’Europe est à la traîne en matière de connexion 4G en raison du morcellement du marché et de retards.

De nombreux citoyens rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives en ligne, en particulier lorsqu’ils travaillent, vivent ou exercent une activité commerciale dans un autre pays de l’UE.

Pendant le mandat de la Commission Juncker

Pendant le mandat de la Commission Juncker

À compter du 1er avril 2018, les citoyens en déplacement dans un autre État membre de l’UE peuvent profiter de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, suivre des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique.

Plus de 122 000 entreprises supplémentaires devraient se lancer dans la vente aux consommateurs d’autres États membres, grâce à une amélioration du cadre juridique.

La mise à jour des règles de protection des consommateurs et les règles proposées concernant les contrats numériques auront pour effet:• de donner aux consommateurs davantage de droits dans le

monde en ligne;• de donner confiance aux consommateurs qui effectuent des

achats en ligne, notamment dans un État membre autre que le leur.

Le soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) va permettre de mobiliser quelque 29 milliards d’euros d’investissements dans le secteur numérique. En outre, grâce aux Fonds structurels et d’investissement européens, 14 milliards d’euros sont actuellement investis dans les technologies numériques.

À compter du 15 mai 2018, des collectivités locales pourront demander des coupons #WiFi4EU pour installer des points d’accès WiFi publics gratuits.

L’amélioration de la coordination des radiofréquences fera passer la valeur des services utilisant le spectre à 1 000 milliards d’euros par an d’ici à 2023.

Elle permettra également à l’Europe de mener à bonne fin le lancement des connexions 5G, grâce auxquelles tous les Européens pourront bénéficier d’un accès internet mobile à haut débit et de nouveaux services tels que les voitures connectées, les soins de santé à distance, les villes intelligentes ou la diffusion vidéo en continu sur appareil mobile à travers le continent.

Le «portail numérique unique», qui fournira aux citoyens et aux entreprises un seul point d’accès pour les procédures administratives en ligne, pourrait devenir une réalité d’ici à 2020 moyennant le soutien du Parlement européen et des États membres.

Diminution des prix pour

les ventes transfrontalières.

18 millions d’euros

d’augmentation des dépenses.

4 millions d’euros de

plus pour le PIB de l’UE.

Avant la Commission Juncker

Des mesures de blocage géographique empêchent les consommateurs d’acheter des biens et services en ligne dans d’autres pays que le leur, par exemple en imposant que le paiement soit effectué avec une carte de débit ou de crédit émise dans un pays donné.

26 millions de personnes aveugles et déficientes visuelles en Europe n’ont qu’un accès limité à la culture parce que les formats dont elles ont besoin ne sont pas aisément disponibles.

Les tarifs de livraison de petits colis dans un autre État membre sont souvent jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans corrélation claire avec les coûts réels.

62 % des entreprises qui souhaitent vendre leurs produits en ligne estiment que les frais de livraison élevés constituent un problème.

Les entreprises et les administrations publiques ont des difficultés pour stocker et traiter des données à caractère non personnel (trafic ou météo, par exemple) dans d’autres pays de l’UE.

Cette situation empêche les PME et les start-ups de pénétrer sur de nouveaux marchés hors de leurs frontières et de se développer, et entraîne des doubles emplois coûteux dans les installations de stockage de données.

20 millions de personnes vivant dans l’UE sont nées dans un État membre différent de celui dans lequel elles résident aujourd’hui. Bien souvent, elles ne peuvent avoir accès aux contenus audiovisuels de leur pays d’origine.

Étudiants et professeurs souhaitent pouvoir utiliser des contenus et technologies numériques à des fins pédagogiques, mais près d’un quart des enseignants sont confrontés à des restrictions liées au droit d’auteur dans leurs activités numériques.

Les journaux, magazines et autres publications de presse ont bénéficié du passage de la presse écrite aux services numériques et en ligne comme les médias sociaux et les agrégateurs d’informations. Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et rendu l’octroi des licences et le respect droits pour ces publications de plus en plus difficiles.

Pendant le mandat de la Commission Juncker

À partir de décembre 2018, de nouvelles règles contre le blocage géographique injustifié permettront aux consommateurs de faire des achats en ligne dans un autre pays de l’UE en bénéficiant d’une égalité de traitement.

De nouvelles règles permettront la réalisation et la diffusion de documents imprimés dans des formats spéciaux, tels que le braille ou le DAISY, destinés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Les aveugles, les déficients visuels ou les personnes souffrant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés pourront bientôt accéder à un plus grand nombre de livres et autres documents imprimés, tels que des livres audio et des livres numériques adaptés dans des formats accessibles, partout dans l’Union européenne et dans le monde.

La transparence tarifaire accrue et le renforcement de la surveillance réglementaire pousseront les prix à la baisse, aideront les consommateurs et les petites entreprises à prendre des décisions en connaissance de cause et rendront les services de livraison de colis plus abordables.

Ces mesures devraient:• accroître le volume du commerce électronique transfrontière de

plus de 4 %;• faire augmenter de plus de 6 % le nombre d’entreprises qui

vendent en ligne au-delà des frontières et entraîner une hausse de 5 % du volume des échanges commerciaux en ligne.

Les entreprises et les administrations publiques mèneront leurs activités transfrontalières plus facilement et à moindre coût au sein de l’UE, car leurs données pourront être stockées, traitées et transférées librement dans toute l’UE conformément à un ensemble unique de règles.

La baisse des coûts des services de données et la souplesse dont bénéficieront les entreprises pourraient entraîner une hausse du PIB de l’UE atteignant 8 milliards d’euros/an.

Avec les nouvelles règles qui devraient être adoptées d’ici à la fin 2018, les radiodiffuseurs pourront plus facilement étoffer leur offre en ligne d’un pays à l’autre, ce qui améliorera le choix et l’accès aux contenus par-delà les frontières et permettra à la culture européenne de s’épanouir.

D’ici à 2020, des exemptions du droit d’auteur pour les secteurs de la recherche, de l’enseignement et de la préservation du patrimoine culturel permettront aux étudiants, aux enseignants et aux institutions culturelles, telles que les musées, les bibliothèques et les cinémathèques, de profiter pleinement des contenus numériques disponibles.

Nous avons pour objectif de renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus sur les plateformes en ligne. Ces plateformes seront tenues de déployer des moyens efficaces tels que des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des œuvres audiovisuelles désignées par les titulaires de droits et devant être autorisées ou supprimées, selon ce qui aura été convenu.

Avant la Commission Juncker

Les supercalculateurs permettent de traiter des volumes de plus en plus importants de données et leurs avantages pour la société se manifestent dans de nombreux domaines, des soins de santé aux énergies renouvelables en passant par la sécurité automobile et la cybersécurité. Toutefois, à l’heure actuelle, par rapport à ses concurrents chinois, japonais ou américains, l’Europe se trouve manifestement en situation de sous-investissement dans le calcul à haute performance, le déficit de financement se situant entre 500 et 750 millions d’euros par an. Les chercheurs et les industriels européens font donc de plus en plus souvent traiter leurs données en dehors de l’UE.

Pour 1 million d’entreprises européennes, les contacts avec la clientèle passent par des plateformes en ligne. Lorsque des problèmes surviennent dans les relations de plateforme à entreprise, les ventes des entreprises et la confiance dans l’économie en ligne s’en ressentent. Près de la moitié des utilisateurs professionnels (46 %), et plus particulièrement les petites entreprises, rencontrent des difficultés avec les services d’intermédiation en ligne sur toute la durée de leur relation commerciale. Pour 1 entreprise sur 5, les problèmes sont fréquents.

L’intelligence artificielle peut être une source d’améliorations notables pour les particuliers et de gains importants pour notre société et notre économie, lorsqu’elle se décline en soins de santé de meilleure qualité, administration publique plus efficace, transports plus sûrs, industrie plus compétitive et agriculture durable.

Toutefois, la concurrence internationale est féroce dans ce secteur et, jusqu’il y a peu, aucune action coordonnée n’avait été prévue pour placer l’UE en première ligne du développement de l’intelligence artificielle.

Comme toute technologie transformatrice, l’intelligence artificielle peut soulever de nouvelles questions éthiques et juridiques, auxquelles il nous faut fournir une réponse commune.

Pendant le mandat de la Commission Juncker

1 milliard d’euros seront investis conjointement avec les États membres pour construire une infrastructure européenne de supercalculateurs de rang mondial. À ce jour, 15 pays européens ont signé la déclaration de l’Union européenne sur le calcul à haute performance: la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Belgique, la Slovénie, la Suisse, la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, la République tchèque et Chypre.

Nouvelles règles régissant les relations de plateforme à entreprise fondées sur

• la transparence et un mécanisme de règlement des litiges.

• Multiplication des possibilités d’innovation pour les entreprises qui utilisent des plateformes en ligne ou des moteurs de recherche.

• Confiance accrue et plus grande prévisibilité réglementaire au profit de l’économie en ligne.

• Meilleures perspectives d’expansion pour les plateformes européennes.

• Nouvel observatoire de l’UE pour le suivi, la prévision et la résolution des problèmes posés par l’économie des plateformes en ligne.

La Commission a entamé des travaux avec les États membres en vue de mettre en place une action coordonnée sur l’intelligence artificielle avant la fin de l’année. Le principal objectif est d’optimiser l’impact des investissements aux niveaux européen et national, d’encourager la coopération au sein de l’UE (en particulier, en facilitant le recours à l’intelligence artificielle dans les petites et moyennes entreprises), d’échanger les meilleures pratiques et de définir la voie à suivre ensemble, afin d’assurer à l’UE une compétitivité à l’échelle mondiale dans le secteur.

Inspirées de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, des lignes directrices en matière éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle seront élaborées d’ici la fin de 2018, en coopération étroite avec tous les acteurs concernés. Ces lignes directrices tiendront également compte de principes tels que la protection des données et la transparence, et s’appuieront sur les travaux du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies.

Print ISBN 978-92-79-89954-6 doi:10.2775/332857 NA-04-18-652-FR-C PDF ISBN 978-92-79-89950-8 doi:10.2775/32318 NA-04-18-652-FR-N