«un meurtre légal au titre de l'autodéfense n'est pas un

assassinat»"Légalité d'une opération meurtrière visant un citoyen américain haut responsable opérationnel d'Al-Qaida ou d'une de ses branches"

J. Brennan-Conseiller anti-terroriste de la Maison-Blanche -Directeur de la C. I. A. depuis mars 2013.- Droit à l’auto-défense

Droit à l’autodéfense

• L'assassinat est légitime lorsqu’un " haut responsable informé" décide que la personne ciblée constitue "une menace imminente d'attaque violente contre les Etats-Unis", à condition que la capture de cette personne soit "impossible" et que l'attaque soit menée conformément aux "lois ou principes de la guerre".

Droit à l’autodéfense

• La notion de "menace imminente" apparaît particulièrement large : la preuve de la préparation en cours d'une attaque n'est pas nécessaire si la personne visée est engagée dans des activités terroristes contre les Etats-Unis.

Droit à l’autodéfense• Le document rejette toute intervention d'une instance judiciaire pour contrôler pareilles décisions. Une telle vérification, allègue-t-il, reviendrait à faire contrôler par les juges une décision de l'exécutif visant à faire usage de la force contre un ennemi vis-à-vis duquel le recours à la force a précisément été autorisé par le Congrès.

Jay Carney, le porte-parole de la présidenceLes frappes de drones sont "nécessaires pour empêcher les menaces en cours, arrêter des projets d'attentats (…), et sauver des vies américaines". Elles sont "légales, éthiques et sages"

Droit à l’autodéfense

• L'assassinat est légitime lorsqu’un " haut responsable informé" décide que la personne ciblée constitue "une menace imminente d'attaque violente contre les Etats-Unis", à condition que la capture de cette personne soit "impossible" et que l'attaque soit menée conformément aux "lois ou principes de la guerre".

Droit à l’autodéfense

•La notion de "menace imminente" apparaît particulièrement large : la preuve de la préparation en cours d'une attaque n'est pas nécessaire si la personne visée est engagée dans des activités terroristes contre les Etats-Unis.

Consignes de travail

-Dans votre groupe, situez-vous comme aristotélicien, kantien ou utilitariste.

-Déterminez par des arguments comment vous analysez cette situation et quelle position vous adoptez. Celle-ci doit être cohérente avec vos propres présupposés mais intelligible pour ceux qui ne les partagent pas.

ANALYSE DU CAS

À LA LUMIÈRE DES TROIS GRANDS COURANTS ÉTHIQUES

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIEN

• Une société «bonne» cimentée par des valeurs partagées.

• Par ex. aux Etats-Unis, la paix civile et la sécurité nationale.

• Le politique a pour mission de protéger le bien commun.

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIEN

• Toute activité terroriste, et même tout projet terroriste menace le bien commun.

• Aucune société ne peut prendre le risque d’être en conflit avec elle-même (guerre civile).

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIEN

•Toute activité terroriste est une déclaration de guerre contre la société.

Lutte du Bien contre le Mal

Gog contre Magog

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIEN

La défense du bien commun l’emporte sur le destin des personnes.

Le bien commun peut légitimer ces attaques de drones.

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIEN

Un doute ?

Le projet fait-il preuve de prudence?

POINT DE VUE ARISTOTÉLICIENLa justice distributive

•La peine infligée doit être proportionnelle au mal commis. •La peine capitale est-elle justifiée?•Nécessite-t-elle un procès ou l’affaire est-elle entendue ?

POINT DE VUE KANTIEN

• Devoir moral universel de respecter toute personne humaine :

Dignité absolue de la personne humaine• Implication pour le droit.

• Implication pour l’Etat.

POINT DE VUE KANTIEN

• L’Etat est un Etat de droit.

• Pour protéger les droits de tous, l’Etat ne peut violer les droits de certains (contradiction performative).

POINT DE VUE KANTIEN

Le droit suppose certains principes :

•Séparation des pouvoirs.

•Présomption d’innocence.

•Droit d’être entendu, défendu; rôle de l’aveu etc.

•Droits de l’homme.

POINT DE VUE KANTIENLe projet :

•Condamne à mort

•Des prévenus

•Qui ne sont pas passés à l’acte

•Sans base juridique

•Contre la constitution.

POINT DE VUE KANTIEN

La Constitution des Etats-Unis garantit à tous ses citoyens le droit « de ne pas être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière » (Cinquième Amendement).

POINT DE VUE KANTIEN

POINT DE VUE KANTIEN

La Convention internationale des Droits de l'Homme insiste sur la nécessité d’une procédure légale régulière et sur l’importance du respect de la présomption d’innocence.

POINT DE VUE KANTIEN

« Ce document est glaçant »,

Jamel Jaafer, directeur juridique adjoint de l'American Civil Liberties Union (ACLU).

POINT DE VUE KANTIEN

POINT DE VUE KANTIENLes exécutions par drones :

•violent les droits de l’individu,

•violent les principes de l’Etat de droit,

•L’Etat ne peut défendre la démocratie par des actes contraires à la démocratie.

POINT DE VUE KANTIEN

Aucune instance judiciaire ne vient contrôler les décisions prises par le gouvernement américain.

Le Congrès n’a pas prise sur ces décisions.

POINT DE VUE KANTIEN Y a-t-il guerre?

•Une guerre suppose une autorité légitime,

•Une déclaration de guerre,

•Un droit de la guerre.

POINT DE VUE KANTIEN

« This is the power claimed by kings and tyrants»,

Judge Napolitano.

POINT DE VUE KANTIEN

Une éthique kantienne ou

déontologique condamne l’exécution de citoyens américains par attaques de drones.

POINT DE VUE UTILITARISTE

Parce qu’il cherche à maximiser le « plus grand bonheur du plus grand nombre », l’utilitarisme justifie-t-il ces exécutions?

POINT DE VUE UTILITARISTE

- L’utilitarisme est une théorie de la justice.

- Distinguer utilitarisme de l’acte et de la règle.

POINT DE VUE UTILITARISTE

- En réalité, mourir est une peine infinie, surtout si on n’est pas coupable…

- En exécutant un prévenu sans procès, on désécurise les citoyens.

POINT DE VUE UTILITARISTE

Pour l’utilitarisme de la règle, ce sont les règles qui doivent suivre une logique utilitariste…

La constitution américaine doit être appliquée.

POINT DE VUE UTILITARISTE

Tout utilitarisme estime que la peine doit être dissuasive.

Exécuter quelqu’un avant même qu’il ait commis un acte est injuste et inefficace : cela n’aura aucun pouvoir de dissuasion.

POINT DE VUE UTILITARISTE

Sans doute l’utilitarisme n’approuvera-t-il pas le projet.

Même si c’est au terme d’un calcul…

Excursus : LA GUERRE JUSTE

• Une théorie qui remonte à l’Antiquité, passe par Augustin (354-430) puis Thomas d’Aquin (1225-1274).

• Quelles sont les guerres qui sont légitimes en regard de l’éthique ?

Excursus : LA GUERRE JUSTE

• Le droit de faire la guerre

(Ius ad bellum).

• Le droit dans la guerre

(Ius in bello).

Excursus : LA GUERRE JUSTE

• Ius ad bellum : Quelles sont les guerres justes?

• Ius in bello : Quelle est la manière juste de faire la guerre?

Excursus : LA GUERRE JUSTE

Ius ad bellum.

Une « guerre est juste si :

•Elle est déclarée par une autorité compétente,•Elle est menée pour une juste cause,•Dans une intention juste

Excursus : LA GUERRE JUSTE

• En utilisant des moyens qui sont proportionnés aux fins,

• Avec un espoir raisonnable de succès,• Elle constitue le dernier recours ». (cf. C. W.

Morris, « guerre et paix, in Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, sous la direction de M. Canto-Sperber, Paris, P. U. F., 1996, p. 618-619)

Excursus : LA GUERRE JUSTE

Ius in bello •Principe de proportionnalité.•Discrimination, c’est-à-dire l’interdiction d’attaquer directement des non-combattants.•Faire usage de la force minimale : seule est permise la force nécessaire pour réaliser des objectifs militaires justes.

Ce qui nous interpelle encore ….

Le statut indéterminé de la notion de menace

« imminente ».

La notion de menace « imminente »•La menace imminente justifie le droit à l’auto-défense.

•« la preuve de la préparation en cours d'une attaque n'est pas nécessaire si la personne visée est engagée dans des activités terroristes contre les Etats-Unis ».

•Contradiction.

Ce qui nous interpelle encore ….

Est-on en situation de guerre ?

Est-on en situation de guerre ?

•Qui sont les adversaires? Al-Qaïda ou bien les terroristes?

•Si, effectivement, c’est Al-Qaïda, peut-on parler de guerre puisque ce n’est pas un Etat et qu’il n’y a pas eu de déclaration de guerre.

Ce qui nous interpelle encore ….

Qu’est-ce qui nous choque : le moyen utilisé

(les drones) ou bien la non-légalité, ou non la non-légitimité ?

Les drones

• Les attaques de drones font également des victimes collatérales, particulièrement des civils innocents.