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Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi
Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi. Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.
Les axes du plan sont :
I- Faciliter les embauches, relancer l’activité et l’emploi
II- Développer de nouvelles chances pour les salariés
Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi
Un effort de 2Mds€ en complément des 41Mds€ du Pacte de responsabilité et
de solidarité
Total : 41Mds€ d’aides aux entreprises
11Mds€/an
20Mds€/an
10Mds€/an
Les montants d’exonérationssource URSSAF
Montants d’exonérations de la réduction sur les trois premiers trimestres en millions d’euros :
1er Trimestre 2015
2 ème trimestre 2015
3 ème trimestre 2015
TOTAL
Cher 24,3 23,5 24 71,9
Eure-et-Loir 34,9 33,5 33,9 102,2
Indre 20,8 20,0 19,8 60,6
Indre-et-Loire 53,2 51,7 52,4 157,3
Loir-et-Cher 30,8 30,1 30,3 91,3
Loiret 63,3 61,2 62,3 186,9
Région Centre 227 220 223 670
Part de la réduction dans l’ensemble des cotisations exonérées
source URSSAF
La part plus faible dans l’Indre s’explique par la plus forte proportion d’éxonération pour l’aide à domicile, l’accompagnement dans l’emploi et les ZRR.
Cher 84,1 %
Eure-et-Loir 88,5 %
Indre 83,9 %
Indre-et-Loire 87,1 %
Loir-et-Cher 88,7 %
Loiret 88,9 %
Nombre d’établissements bénéficiaires de la mesure
source URSSAF
Etablissement exonérés
Total des établissements
Poids
Cher 5961 6947 85,8 %
Eure-et-Loir 7919 9632 82,2 %
Indre 4778 5575 85,7 %
Indre-et-Loire 12834 15183 84,5 %
Loir-et-Cher 6694 7928 84,4 %
Loiret 13178 15921 82,8 %
Région Centre 51 364 61186 83,9 %
Rappel : Le CICE dans l’Indre – 30M€ pour les entreprises en 2 ans
CICE Données comparées 1Répartition par direction
Départements
CICE dont ont bénéficié les redevables
Restitutions Imputations Total des consommations Total des créances
Montant Montant Montant Montant
18 CHER
28 EURE-ET-LOIR
36 INDRE 976
37 INDRE-ET-LOIRE
41 LOIR-ET-CHER
45 LOIRET
TOTAL REGION CENTRE
Les montants de CICE figurant ci-dessus comprennent l'ensemble des créances et consommations du millésime indiqué, quelle que soit l'année de constatation.
Nombre d'entreprise ayant
bénéficié d'une restitution
Nombre d'entreprise ayant
bénéficié d'une imputation
Nombre total de bénéficiaires *
Nombre total de bénéficiaires *
1 830 10 106 613 € 1 253 10 239 633 € 2 654 20 346 246 € 2 717 23 160 334 €
2 579 16 478 005 € 2 077 18 324 401 € 3 970 34 802 406 € 4 037 37 489 052 €
1 420 9 384 979 € 6 741 881 € 2 007 16 126 860 € 2 038 17 395 408 €
3 980 23 986 071 € 3 203 21 771 914 € 6 083 45 757 985 € 6 192 52 435 898 €
2 013 11 840 489 € 1 648 13 692 171 € 3 097 25 532 660 € 3 163 27 841 234 €
4 105 25 109 449 € 3 446 25 521 786 € 6 429 50 631 235 € 6 571 63 306 844 €
15 927 96 905 606 € 12 603 96 291 786 € 24 240 193 197 392 € 24 718 221 628 770 €
* Ce dénombrement est différent de la somme des redevables ayant bénéficié d'une imputation et de ceux ayant bénéficié d'une restitution. En effet, certains redevables peuvent bénéficier à la fois d'une imputation et d'une restitution. Dans le total, ils ne sont comptabilisés qu'une seule fois.
CICE données comparées 2 Répartition par direction
Départements
CICE dont ont bénéficié les redevables
Restitutions Imputations Total des consommations Total des créances
Montant Montant Montant Montant
18 CHER
28 EURE-ET-LOIR
36 INDRE 800
37 INDRE-ET-LOIRE
41 LOIR-ET-CHER
45 LOIRET
TOTAL REGION CENTRE
Les montants de CICE figurant ci-dessus comprennent l'ensemble des créances et consommations du millésime indiqué, quelle que soit l'année de constatation.
Nombre d'entreprise ayant
bénéficié d'une restitution
Nombre d'entreprise ayant
bénéficié d'une imputation
Nombre total de bénéficiaires *
Nombre total de bénéficiaires *
1 569 12 432 822 € 1 010 10 312 401 € 2 145 22 745 223 € 2 445 32 023 612 €
2 305 20 363 157 € 1 643 22 059 325 € 3 280 42 422 482 € 3 614 52 940 461 €
1 277 11 418 892 € 7 409 961 € 1 686 18 828 853 € 1 819 23 434 383 €
3 538 30 922 931 € 2 474 23 885 539 € 4 919 54 808 470 € 5 536 71 279 300 €
1 777 15 212 304 € 1 300 15 812 531 € 2 506 31 024 835 € 2 814 39 818 967 €
3 808 35 777 922 € 2 850 27 918 795 € 5 437 63 696 717 € 5 988 84 788 125 €
14 274 126 128 028 € 10 077 107 398 552 € 19 973 233 526 580 € 22 216 304 284 848 €
* Ce dénombrement est différent de la somme des redevables ayant bénéficié d'une imputation et de ceux ayant bénéficié d'une restitution. En effet, certains redevables peuvent bénéficier à la fois d'une imputation et d'une restitution. Dans le total, ils ne sont comptabilisés qu'une seule fois.
I- Faciliter les embauches pour relancer l’activité et l’emploi
Le dispositif « Embauche PME »
Le dispositif « Embauche PME »
Impact du dispositif « Embauche PME »
Mode d’emploi du dispositif « Embauche PME »
Extension de la prime « première embauche » des TPE
La prime « première embauche » (4000 euros maximum pour l’embauche d’un premier salarié par une TPE), décidée en juin 2015 pour les TPE, sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.
Fixer un montant plafond des indemnités prononcées par les conseils des
prud'hommes
Il s'agit ici de réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrats en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié. Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées.
De nature législative, ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016.
II- Développer de nouvelles chances pour les salariés
Doublement du nombre de formations pour les demandeurs d’emploi
En 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
Bilan apprentissage 2015
L’année 2015, fait apparaître une légère évolution du nombre de contrats conclus sur le département de l’Indre.
En effet, ce sont 1053 contrats qui ont été signés contre 1015 pour la même période sur l’année précédente, soit une augmentation de 3,6 %.
2012 2013 2014 20150
200
400
600
800
1000
1200
1400
nombre de contrats secteur privé
contrats d'apprentissage secteur public
Apprentissage : quelques chiffres
Adapter l'apprentissage (1/2)
le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017.
Adapter l’apprentissage (2/2)
Il convient aussi d'adapter l'apprentissage afin qu'il puisse répondre aux besoins d'un monde qui évolue, d'un marché du travail qui change.
Le plan d'urgence prévoit :
• de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur débouchés possibles ;
• d’assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;
• De soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.
