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UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

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UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN

DEUX-SÈVRES ET VIENNE

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Ordre du jour

10 h 00 - 13 h 00 …………..Comité de projet

13 h 00 - 14 h 30 …………..Déjeuner

14 h 30 - 16 h 30……………Comité d’éthique

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Comité de projet

Page 4: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité de projetOrdre du jour

1. Point du projet au 9 Novembre

2. Nouveaux positionnements

3. Poursuite de l’étude

4. Journée de Concertation et de

Communication du 30 Novembre

5. Le prochain comité

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Comité de projet1. Point du projet au 9 Novembre

Recueil et entretiensProcessus de rencontres pour les centres d’accueil

1er niveau : par un cadre de santé ou la direction

2ème niveau : présentation à l’équipe pluridisciplinaire

3ème niveau : rencontre des bénéficiaires, potentiels

pairémulateurs, professionnels de santé, …..Processus de rencontres pour les autres organismes,

selon le cas

1er niveau : par un personne du réseau des partenaires

2ème niveau : rencontre de la direction et / ou de l’équipe

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Comité de projet1. Point du projet au 9 Novembre

Recueil et entretiens

Rencontre de l’équipe pluridisciplinaire de la

Clinique St Charles, Poitiers

Rencontre de l’équipe pluridisciplinaire du Pavillon

Maurice SALLES, CHU Poitiers

Rencontre de l’ensemble de l’équipe de la MDPH 79

Rencontre de la direction du Centre de Rééducation

et de Réadaptation fonctionnelle du Grand Feu

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Comité de projet1. Point du projet au 9 Novembre

Recueil et entretiens

Mercredi 10 Novembre : rencontre de l’équipe HAD

de la clinique St Charles

Semaine du 15 au 22 Novembre : rencontres sur site

Lundi 15 Novembre :MDPH 79

Mardi 16 et Mercredi 17 Novembre : Clinique St Charles

Jeudi 18 Novembre et Vendredi 19 Novembre : Pavillon

Maurice SALLES, CHU Poitiers

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Comité de projet2. Nouveaux positionnements

Elément nouveau

Repositionnement nécessaire du projet en 79 par

rapport à la décision du Grand Feu

Paramètres complexes

Plus de lieux d’accueil d’expérimentation en 86

Contacts meilleurs avec les institutionnels ou

financeurs possibles en 79

Page 9: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité de projet2. Nouveaux positionnements

Deux-Sèvres

Territoire expérimental HAD

et autres centres que ceux de rééducation

Vienne

Territoire expérimental en Centre de rééducation

non structuré tel que le Grand Feu

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Comité de projet2. Nouveaux positionnements

En 79

S’ouvrir à l’HAD par la Mutualité Française ?

Poursuivre le travail avec les institutionnels pour

pouvoir le modéliser et l’utiliser en 86

Maintenir les contacts avec le Grand Feu pour

les tenir informés de l’évolution du projet

Se rapprocher de Comète : par le Grand Feu ou

en direct ?

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Comité de projet2. Nouveaux positionnements

En 86

Poursuivre le travail engagé avec les

établissements prêts à accueillir les

expérimentations

Trouver le réseau pour se rapprocher des

institutionnels et poursuivre les démarches

d’entretien

Page 12: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité de projet2. Nouveaux positionnements

Régionaliser la démarche ?Par l’ARS ? Par ????

Plus de réseauPossibilité d’entrer en contact avec la Mutualité

Française 86 ?Chercher les contacts par réseaux : passer par la

CRESPossibilité de communiquer en particulier avec les

différentes mutuelles adhérentes à la Mutualité ?

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Comité de projet3. Poursuite de l’étude

Bénéficiaires

Pairémulateurs

Structures d’accueil

Organismes institutionnels

Financeurs

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Comité de projet3. Poursuite de l’étude

BénéficiairesAu sein des structures d’accueilPar les kynés de ville ?Par les MDPH, SAMETH, SIST, …Par d’autres associationsPairémulateursAu sein des structures d’accueilLà où ils sont réintégrés socialement et / ou

professionnellement : vie sociale ou en entreprise.

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Comité de projet3. Poursuite de l’étude

Structures d’accueil

En cours, à poursuivre

Organismes institutionnels

En cours, à poursuivre

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Comité de projet3. Poursuite de l’étude

Financeurs

Approfondir les pistes :

Echanges soins / pairémulation

DIRECCTE, AGEFIPH / Formation

ARS / Prévention

Mutuelles / Service

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Comité de projet4. Journée de concertation et de communication du 30 novembre

Rappel du projetMatin : Ateliers autour de la finalisation du modèle expérimental de

pairémulation, par l'échange et le choix collectif, organisés par « typologie d'acteurs » : bénéficiaires, pairémulateurs, praticiens médicaux, praticiens paramédicaux, praticiens sociaux, institutionnels, financeurs privés, financeurs publics, organismes d'accompagnement ou de formation. La pairémulation est une pratique qui vise à mettre en relation des personnes en situation de handicap ayant retrouvées une autonomie dans la vie quotidienne, sociale et/ou professionnelle (le pairémulateur) pour partager leurs expériences, leurs parcours, leur vécu avec les personnes nouvellement handicapées suite à un accident de la vie (le pairémulé).

Entrée : sur invitation; Tarif : gratuit; Public :  professionnels

Page 18: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité de projet4. Journée de concertation et de communication du 30 novembre

Rappel du projetAprès-midi : Ateliers, mini-conférences, débats et expositions autour d'un

projet sur la pairémulation : pratique qui vise à mettre en relation des personnes en situation de handicap ayant retrouvées une autonomie dans la vie quotidienne, sociale et/ou professionnelle (le pairémulateur) pour partager leurs expériences, leur parcours, leur vécu avec les personnes nouvellement handicapées suite à un accident de la vie (le pairémulé).

Entrée : libre; Tarif : gratuit; Public :  collectivités territoriales, institutions, tous publics

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Comité de projet4. Journée de concertation et de communication du 30 novembre

• Lieu envisagé initialement : Le Grand Feu

• Autre problématique : intervention différenciée 79

et 86

2 options qui vont conditionner le lieu

Maintenir le programme à l’identique

Changer le programme

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Comité de projet4. Journée de concertation et de communication du 30 novembre

Autre paramètre à considérer :

les assises de la pairémulation

qui pourraient être montées à Niort en Mai 2011

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Comité de projet4. Journée de concertation et de communication

du 30 novembreProposition

Créer un évènement plus « flash » de communication

d’une demi-journée autour du projet

mais surtout autour des pairémulateurs

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Comité de projetLes prochains comités

Le 15 décembre ?Ordre du jour du prochain comité

Bilan du 30 NovembreRestitution de l’étudeEvocation du démarrage des expérimentations

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Comité d’éthique

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Présentations

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Comité d’EthiqueOrdre du jourOrdre du jour

Rappel de l’objectif du comité d’éthique

Présentation des principes d’éthiques du

projet

Evocation des critères d’évaluation

Ordre du jour des prochains comités

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Comité d’EthiqueConstitué de personnes expertes, dans leur

domaine ou fonction, par rapport au Handicap, Examiner le respect éthique des valeurs liées :

à la personne, à la notion d’handicap physique acquis, à la recherche d’un équilibre partenarial entre

acteurs, à l’Economie Sociale et Solidaire, dans les actions menées et les hypothèses posées,

dans le cadre du projet

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Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la personne en tant que « pairémulateurs »Accompagner uniquement des personnes majeures,Laisser la liberté de choix au pairémulé et la

possibilité de changer d’avis et de quitter l’accompagnement,

Tenir compte de l’entourage du pairémulé: donner la possibilité à la personne de s’exprimer sur la place de ses proches,

Prendre en compte « l’histoire » du pairémulé,Prendre en compte les besoins du pairémulé,Ne pas imposer sa propre expérience,Tenir compte du rythme de la personne.

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Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la personne en tant que « pairémulé »Etre une personne majeure,Avoir la liberté de choix et la possibilité de

changer d’avis et de quitter l’accompagnement dans le cadre du contrat de pairémulation,

Avoir la possibilité à la personne de s’exprimer sur la place de ses proches,

Pouvoir faire prendre en compte son « histoire », ses besoins et de son rythme par le pairémulateur.

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Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernantla notion d’handicap acquis

Concerne le handicap physique,

Suite à un accident de la vie qui entraine une baisse

ou perte d’autonomie dans la vie quotidienne, sociale,

les études et / ou la vie professionnelle,

Choisir un handicap le plus proche possible de celui

du pairémulé,

Tenir compte de la notion d’handicap visible ou non

visible,

Page 30: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la recherche d’un équilibre partenarial entre les acteurs signataires de la convention

Faire en sorte que les prérogatives, contraintes et modalités

politiques et organisationnelles des différents partenaires soient

respectées,

Chercher l’équilibre permanent entre les attentes et projets des

partenaires, au travers du modèle envisagé,

S’entendre sur les modalités de diffusion de l’information et de la

communication autour du projet

Partager et mettre à disposition du projet, au maximum, et dans

la mesure des possibles, les réseaux, moyens logistiques,

humains et de communication des partenaires.

Page 31: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernantl’Economie Sociale et Solidaire

(inspirés de la charte européenne de l’Economie Sociale et Solidaire)

la primauté de la personne et de l’objet social, l’adhésion volontaire, ouverte, et gratuite, le contrôle démocratique par les membres fondateurs, la conjonction des intérêts des membres usagers et de

l’intérêt général, la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité

et de responsabilité collective, l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux

pouvoirs publics.

Page 32: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’Ethique

Quels critères d’évaluation par rapport aux critères d’objectifs concernant ? la personne, la notion d’handicap physique acquis, la recherche d’un équilibre partenarial entre

acteurs, l’Economie Sociale et Solidaire, dans les actions menées et les hypothèses

posées, dans le cadre du projet

Page 33: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la personne en tant que « pairémulé »Liberté de choix et possibilité de changer d’avis et

de quitter l’accompagnement,Tenir compte de l’entourage : donner la possibilité

à la personne de s’exprimer sur la place du proche,Accompagner uniquement des personnes majeures,Prendre en compte « l’histoire » des personnes,Prendre en compte les besoins,Ne pas s’imposer,Tenir compte du rythme de la personne.

Page 34: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la notion d’handicap acquis

Catégoriser les pairémulateurs et les pairémulés :

faire correspondre les catégories dans les

accompagnements,

Choisir un handicap le plus proche possible de celui

du pairémulé,

Tenir compte de la notion d’handicap visible ou non

visible,

Mettre le terme physique à la place de moteur.

Page 35: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

la recherche d’un équilibre partenarial entre les acteurs signataires de la convention

Faire en sorte que les prérogatives, contraintes et modalités

politiques et organisationnelles des différents partenaires soient

respectées,

Chercher l’équilibre permanent entre les attentes et projets des

partenaires, au travers du modèle envisagé,

S’entendre sur les modalités de diffusion de l’information et de la

communication autour du projet

Partager et mettre à disposition du projet, au maximum, et dans

la mesure des possibles, les réseaux, moyens logistiques,

humains et de communication des partenaires.

Page 36: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’EthiqueCritères d’objectifs éthiques concernant

l’Economie Sociale et Solidaire(d’après la charte européenne de l’Economie Sociale et Solidaire)

la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, l’adhésion volontaire et ouverte, le contrôle démocratique par les membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt

général, la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de

responsabilité, l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux

pouvoirs publics, l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de

développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général.

Page 37: UN PROJET EXPÉRIMENTAL DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES ET VIENNE

Comité d’Ethique

Le prochain comité

Le 15 décembre ?