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Un survol de la politique
canadienne à l’égard des
réfugiés
Conseil canadien pour les réfugiésAvril 2005
Conseil canadien pour les réfugiés 2
Les réfugiés font partie intégrante de la
société canadienne De 1995 à 2004, le Canada a accueilliplus de 2,1 millions d’immigrants.
Ce chiffre comprend 265.686 réfugiés (12% du nombre total) ayant obtenu la résidence permanente.
Que savez-vous de l’attitude du Canada envers les réfugiés?
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L’attitude initiale du Canada
La protection des réfugiés ne figure dans la législation canadienne que depuis 1978.
Initialement, la politique d’immigration discriminait les arrivants selon leur race: on encourageait les Britanniques et les Européens du nord alors que…
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L’attitude initiale du Canada
Les immigrants chinois devaient payer une taxe d’entrée (augmentée à 500$ en 1903);
Les Asiatiques et les autres personnes jugées indésirables étaient exclus par la politique du « voyage continu », et;
Le ministère de l’Immigration avait un pouvoir discrétionnaire pour décourager les immigrants noirs.
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Komagatu Maru
Les Asiatiques du sud sont venus à Vancouver à bord du Komagatu Maru en 1914 pour tester la politique du « voyage continu ». On leur refusa l’entrée au pays. Vancouver Public Library
photo no.6231
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La discrimination envers les Juifs
Dans les années 30 et 40, des milliers de Juifs européens ont tenté de fuir l’Allemagne nazie.
Motivé par l’anti-sémitisme, le
gouvernement canadien usa de son influence pour exclure les Juifs...
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La discrimination envers les Juifs
1938 : Certains citoyens canadiens ont essayé, en vain, de changer cette politique. Ils sont parvenus à faire accepter par le gouvernement des non-Juifs, y compris l’industriel tchèque Thomas Bata (du Bata Shoe Museum) et 82 de ses employés.
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La convention internationale pour la protection des réfugiés
1951 : La Convention de Genève sur le statut des réfugiés définit quels individus sont réfugiés et les droits de ceux-ci à la protection et l’assistance de la part des pays signataires.
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La définition de la Convention sur les Refugiés de 1951
La Convention sur les réfugiés de 1951
définit un réfugié comme une personne qui :
« ...craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays
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La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.»
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Convention sur les Refugiés de 1951
La Convention sur les réfugiés de 1951 était limitéeà la protection des50 millions de réfugiés européens après la Seconde Guerre mondiale.
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Annexes à la Convention de 1951
1967 : Le protocole additionnel étendit la portée géographique de la Convention en reconnaissant le problème de déplacés à travers le monde.
La définition de la Convention sur les Réfugiés de 1951 est toujours valide. Les États l’interprètent pour inclure – ou...
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Annexes à la Convention de 1951
exclure – certaines catégories de personnes. Par exemple, le Canada reconnaît les femmes fuyant la persécution du fait de leur sexe et les gais comme « membres d’un groupe social particulier ».
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Le Canada et la Convention de 1951 sur
les réfugiés Le Canada n’a pas signé la Convention (et
son protocole) avant 1969 (La GRC s’y opposait, croyant que la Convention restreindrait le droit du Canada de déporter des réfugiés pour des raisons de sécurité.)
Avant 1969, les réfugiés étaient sélectionnés outre-mer et admis au...
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Le Canada et la Convention de 1951 sur
les réfugiés
Canada par groupes distincts :
1956 - plus de 37 000 Hongrois; 1968 - près de 11 000 Tchèques; 1973 - plus de 7.000 Ougandais
d’origine asiatique 1975 - presque 1.200 Chiliens
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« Les ennemis » de la Guerre Froide
Durant les années 1960 et 70, le Canada accueillit des personnes fuyant les régimes communistes.
Concernant ces personnes, on désigna deux types de catégories, les exilés volontaires (Européens de l’Est) et les Indochinois.
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La nouvelle loi canadienne sur
l’immigration de 1978 1978: Pour la première fois, la Loi sur l’immigration comporte une catégorie humanitaire pour les réfugiés cherchant protection et réinstallation.
Elle établissait également le Programme de parrainage privé de réfugiés qui permettait à des citoyens canadiens de s’impliquer dans la réinstallation des réfugiés au Canada.
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Le parrainage des réfugiés par des citoyens
canadiens 1979 : Les Canadiens postulèrent avec
enthousiasme pour parrainer les « Boat People » sous l’égide du nouveau programme canadien de parrainage de réfugiés.
1986 : L’ONU décerne au peuple canadien la médaille Nansen en « reconnaissance de leur contribution majeure et soutenue à la cause des réfugiés. »
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La Charte canadienne s’applique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
4 avril 1985 : LaCour suprême du Canada décide que la Charte canadiennedes Droits etLibertés protège les droits fondamentaux des demandeurs d’asile au Canada.
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La Charte canadienne s’applique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
La détermination du statut de réfugié
doit respecter les principes de la
justice fondamentale.
La justice fondamentale exige que,
lorsque la crédibilité est en jeu, les
demandeurs d’asile bénéficient d’une
audience orale.
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L’arrêt Singh de 1985 L’arrêt Singh de la Cour suprême continue
aujourd’hui de garantir les normes de base en matière de protection des droits des réfugiés.
1988 : Création de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour entendre les demandes de la part des revendicateurs du statut de réfugié.
4 avril : date de l’arrêt Singh, est commémorée annuellement au Canada comme la “Journée des droits des réfugiés”.
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Où sont les réfugiés aujourd’hui
Statistiques 2002 de UNHCR, annuaire des statistiques, publié en Juillet 2004.
Asie 45,3%
Afrique 22,2%
Europe 21,9%
Amériques10,2%
Océanie 0,4%
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Perte d’intérêt généralisée
vis-à-vis des réfugiésAujourd’hui des réfugiés ont toujoursbesoin de protection, mais plusieurs pays du monde industrialisé deviennent de moins en moins accueillants : en rendant plus difficile l’accès à leur
territoire et en adoptant des mesures qui font qu’il est
moins probable que même ceux qui arrivent puissent être entendus avec impartialité.
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Interception de réfugiés (1)
Des agents officiels sont postés dans les aéroports pour empêcher n’importe quelle personne, incluant des réfugiés, sans papiers jugés adéquats de monter à bord d’avions en direction de pays de l’ouest industrialisé.
Les États-Unis interceptent et détiennent des Haïtiens demandeurs du statut d’asile politique qui essayent d’arriver par bateau, et détiennent d’office certaines catégories de demandeurs d’asile qui arrivent aux États-Unis.
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Interception de réfugiés (2)
En 2001, le gouvernement australien refusa l’accès à ses côtes aux demandeurs d’asile irakiens et afghans et, plus tard, il essaya de les discréditer en les accusant d’avoir jeté leurs enfants par-dessus bord.
www.truthoverboard.com
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Le Canada, considéré comme leader en matière de protection de réfugiés
Par rapport à d’autres pays, le Canada a gagnésa réputation de leader en introduisant certains
ÉLÉMENTS POSITIFS : un tribunal expert indépendant une excellente documentation des directives se rapportant à la
discrimination fondée sur le sexe jusqu’à récemment, détention minimale de
demandeurs d’asile et un programme d’insertion active.
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Relativisation du leadership canadien
Le leadership du Canada comporte néanmoins de sérieuses lacunes : Empêcher l’entrée au Canada des demandeurs d’asile Refuser le recours en appel Retards trop longs dans le traitement de demandes de parrainage de réfugiés Lenteur dans le processus de réunification familiale Tolérance de discours anti-réfugiés.
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Problématiques pour le Canada :
Accord des pays tiers sûrs (1)En décembre 2004, le gouvernement
canadien a désigné les É.U. comme tiers pays sûr, fermant ainsi sa frontière terrestre à la plupart des demandeurs d’asile. Seules quelques exceptions s’appliquent (par ex. cas d’une personne dont la famille a le statut de résident au Canada).
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Problématiques pour le Canada :
L’accord du pays tiers sûr (2)Mais les États-Unis ne sont pas un pays
sécuritaire pour les réfugiés, parce que :
1000 demandeurs du statut de réfugié, incluant des enfants, sont détenus aux États-Unis, certains durant plusieurs années.
Les États-Unis ont omis de protéger les réfugiés à cause de leur interprétation restreinte de la Convention pour les réfugiés et de règles comme celle stipulant qu’on n’a pas le droit de demander le statut de réfugié après une année de séjour en sol américain.
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Problématiques pour le Canada
L’accord du pays tiers sûr (3)
Les États-Unis discriminent des haïtiens en les détenant à cause leur nationalité; les musulmans courent un grand risque d’être détenus.
En 2002, le citoyen canadien Maher Arar fût déporté en Syrie. Cela démontre leur piètre opinion sur les droit humains pour les personnes non citoyennes des États-Unis.
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Problématiques pour le Canada :
Refus de mettre en application la Section
d’appelPlusieurs réfugiés sont reconnus comme telsmais par contre certains sont rejetés pour des motifs erronés : Pas de possibilité de recours sur la base du mérite. La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme a fait pression sur le Canada pour qu’il mette en application le droit de recours. En 2002, le Parlement canadien a voté une loi qui créait une Section d’appel pour les réfugiés mais le gouvernement refusa de l’appliquer.
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Problématiques pour le Canada :
Des réfugiés parrainés attendent pendant des
annéesEn 2005, plus de 12 000 réfugiés outremer sont en attente d’une décision :
Les réfugiés parrainés en 2005 ne seront pas interviewés avant 2008. Les groupes de parrainage privé au Canada perdent espoir.
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Problématiques pour le Canada :
Des familles entières attendent d’être réunies
Certains réfugiés au Canada attendent des années pour que leurs conjoint(e)s et leurs enfants soient autorisés à les rejoindre :
Les obstacles dans le traitement ( ex. les tests d’ADN ) et le manque de personnel dans les postes de visa canadiens sont parmi les causes des retards.
La vie des membres de familles à l’étranger peut être en danger.
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Problématiques pour le Canada :
Des discours anti-réfugiés
Certains médias canadiens et experts véhiculent des messages simplistes qui présentent un groupe de réfugiés comme étant plus méritant qu’un autre (jugement qui est dangereux) :
Les réfugiés dans les camps sont présentés comme de « bons » réfugiés qui attendent patiemment à l’extérieur...
Tandis que ceux qui viennent revendiquer leur statut au Canada sont présentés comme des « mauvais » pour avoir franchi la tête d’une queue imaginaire.
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Quoi de mauvais dans ce message ?
Cela permet au gouvernement de manipuler l’opinion publique en faisant des demandeurs de statut de réfugiés les boucs émissaires (ex. en 2001 le gouvernement australien a utilisé une rhétorique anti-réfugiés pour gagner les élections).
Cela viole la loi internationale qui oblige les États (le Canada inclus) à respecter le droit de fuir la persécution pour trouver refuge.
Cela crée la haine et la peur à l’égard de groupes des personnes vulnérables.
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Les défis de l’avenir
Que seront-ilsselon VOUS ?
