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SPÉCIAL PAIEUne publication de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Enregistrée sous poste-publications n° 40065623■ ■VOLUME 47 NUMÉRO SPÉCIAL JANVIER 2016
9396
Nouveaux taux pour l’année 2016 page 3
Coût horaire, secteur résidentiel léger pages 4 à 7
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel léger pages 8 à 10
Exemple type de paie, secteur résidentiel léger page 11
Avantages imposables au 1er janvier 2016 page 13
Tarification CSST 2016 page 14
Coût horaire, secteur résidentiel lourd pages 16 à 19
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel lourd pages 20 à 22
Exemple type de paie, secteur résidentiel lourd page 23
Exemple type de paie, secteur commercial page 24
Notes explicatives page 25
Relevés 1 et T4 pages 26 et 27
Sommaire
Modif ication de certaines cotisations pour l’année 2016
LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS !
Consultez notre Guide de préparation des Relevés 1 et T4 (pages 26 et 27). Vous y trouverez toutes les explications nécessaires pour remplir correc tement vos relevés.
Dans cet Information construction – Spécial paie, vous trouverez :
» Les nouveaux tableaux du coût horaire de la main-d’œuvre pour le secteur résidentiel (léger et lourd).
» Les nouveaux exemples de paie.
» Les nouveaux taux gouvernementaux et de CSST.
» Les taux des avantages imposables.
Pour toute information relative à la paie, rendez-vous au apchq,com/paie.
Faites confiance à des professionnels dévoués,
rapides et efficaces!
Chaque année, l’APCHQ représente des centaines d’employeurs relativement à des dossiers juridiques, notamment à l’égard :
• des infractions pénales; • des réclamations civiles; • des griefs;• des normes du travail; • de la licence restreinte.
Obtenez des réponses à vos questions sur des sujets variés comme :
• l’obtention des certificats de compétence à la Commission de la construction du Québec;• les taux de salaire applicables;• les conventions collectives;• les lois et règlements qui vous concernent;• les travaux exemptés de certificats de compétence ou de licences;• les renseignements importants sur la production de la paie.
RELATIONS DU TRAVAIL
Une équipe à la défense de vos intérêts
RÉGIONS CONSEILLERS (ÈRES)
Lyne Lapperière
Marie-Claude Tremblay
Annie Languedoc
Simon Muratoff
Gabrielle Maheux
Francis Montmigny
Roch-André Cadieux
Stéphane Villeneuve
Haute-Yamaska, Rive-Sud de Montréal
Grand Montréal, Rive-Nord de Montréal, Basses-Laurentides
Grand Montréal, Laval, Montérégie-Suroît
Joliette-Lanaudière, Mauricie
Québec, Beauce-Appalaches
Estrie, Bois-Francs, Centre-du-Québec
Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Hautes-Laurentides
Saguenay, Lac-Saint-Jean, Est-du-Québec, Côte-Nord
COORDONNÉES
1 800 463-6142, poste 289 514 717-7751
1 800 463-6142, poste 247 514 605-3571
1 800 463-6142, poste 172 514 772-0909
1 888 759-4585819 371-4681
1 877 988-4188, poste 263 418 688-4188, poste 263
1 888 285-2505819 578-1338
1 888 561-7001, poste 206 819 962-4211
418 815-6251
2
SERVICE DES RELATIONS DU TRAVAIL
Assurance-emploi
Le taux de cotisation pour les employés pour l’assurance-emploi diminuera à 1,52 $ par tranche de 100 $ de gains assurables pour l’année 2016. Ce taux est inférieur à celui applicable ailleurs au Canada, puisque le Québec offre ses propres prestations parentales. La part de l’employeur demeu rera à 1,4 fois la part de l’employé. Le salaire maximum assurable sera augmenté à 50 800 $.
Part employé : 1,52 %
Part employeur : 1,52 % x 1,4
Maximum des gains assurables : 50 800 $
Cotisation maximum annuelle de l’employé : 772,16 $
Nouveaux taux pour l’année 2016
Régime québécois d’assurance parentale
Le taux de cotisation des employés pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) diminuera à 0,548 % des gains assurables pour l’année 2016. Le taux de l’employeur diminuera à 0,767 %. Le salaire maximum assurable sera augmenté à 71 500 $.
Part employé : 0,548 %
Part employeur : 0,767 %
Maximum des gains assurables : 71 500 $
Cotisation maximum annuelle de l’employé : 391,82 $
CSST
Le salaire annuel maximum assujetti pour l’année 2016 passera à 71 500 $. Le maximum hebdomadaire pour les unités de construction passera à 1 371,31 $.
Maximum annuel assujetti par employé : 71 500 $
Maximum hebdomadaire assurable pour les unités de construction : 1 371,31 $
Commission des normes du travail
Le salaire annuel maximum assujetti pour l’année 2016 passera à 71 500 $. Maximum annuel assujetti par employé : 71 500 $
Cotisation de l’employeur : 0,08 %
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3
Régime des rentes du Québec
Le taux de cotisation pour l’année 2016 pour les employés augmentera à 5,325 % et la part employeur restera égale à celle de l’employé. Le maximum des gains admissibles passera à 54 900 $ et l’exemption annuelle de base restera à 3 500 $.
Part employé : 5,325 %
Part employeur : 5,325 %
Maximum des gains admissibles : 54 900 $
Exemption annuelle : 3 500 $
Cotisation maximum annuelle de l’employé : 2 737,05 $
Coût horaire de la main-d’œuvre du secteur résidentiel légerEn vigueur au 1er janvier 2016
COÛT HORAIRE
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Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel légerEn vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
Briqueteur-maçon 2,495 $ 6,175 $ 8,670 $ Apprenti - période 1 1,497 $ 5,435 $ 6,932 $ Apprenti - période 2 1,747 $ 5,435 $ 7,182 $ Apprenti - période 3 2,120 $ 5,435 $ 7,555 $
Calorifugeur 3,547 $ 6,175 $ 9,722 $ Apprenti - période 1 1,183 $ 5,435 $ 6,618 $ Apprenti - période 2 1,380 $ 5,435 $ 6,815 $ Apprenti - période 3 1,675 $ 5,435 $ 7,110 $
Carreleur 2,495 $ 6,175 $ 8,670 $ Apprenti - période 1 1,497 $ 5,435 $ 6,932 $ Apprenti - période 2 1,747 $ 5,435 $ 7,182 $ Apprenti - période 3 2,120 $ 5,435 $ 7,555 $
Charpentier-menuisier 2,261 $ 6,175 $ 8,436 $ Apprenti - période 1 1,357 $ 5,435 $ 6,792 $ Apprenti - période 2 1,583 $ 5,435 $ 7,018 $ Apprenti - période 3 1,922 $ 5,435 $ 7,357 $
Chaudronnier 2,759 $ 6,175 $ 8,934 $ Apprenti - période 1 1,183 $ 5,435 $ 6,618 $ Apprenti - période 2 1,380 $ 5,435 $ 6,815 $ Apprenti - période 3 1,675 $ 5,435 $ 7,110 $
Cimentier-applicateur 2,236 $ 6,175 $ 8,411 $ Apprenti - période 1 1,565 $ 5,435 $ 7,000 $ Apprenti - période 2 1,900 $ 5,435 $ 7,335 $
Couvreur 3,054 $ 6,175 $ 9,229 $ Apprenti - période 1 1,242 $ 5,435 $ Apprenti - période 2 1,508 $ 5,435 $ 6,943 $
Coffreur à béton 2,261 $ 6,175 $ 8,436 $ Apprenti - période 1 1,357 $ 5,435 $ 6,792 $ Apprenti - période 2 1,583 $ 5,435 $ 7,018 $
Électricien 3,547 $ 6,448 $ 9,995 $ Apprenti - période 1 0,800 $ 5,708 $ 6,508 $ Apprenti - période 2 0,800 $ 5,708 $ 6,508 $ Apprenti - période 3 0,828 $ 5,708 $ 6,536 $ Apprenti - période 4 1,005 $ 5,708 $ 6,713 $
Ferblantier 3,153 $ 6,175 $ 9,328 $ Apprenti - période 1 1,419 $ 5,435 $ 6,854 $ Apprenti - période 2 1,655 $ 5,435 $ 7,090 $ Apprenti - période 3 2,010 $ 5,435 $ 7,445 $
Ferrailleur 2,701 $ 6,175 $ 8,876 $ Apprenti - période 1 1,476 $ 5,435 $ 6,911 $
Frigoriste 2,956 $ 6,175 $ 9,131 $ Apprenti - période 1 0,986 $ 5,435 $ 6,421 $ Apprenti - période 2 1,183 $ 5,435 $ 6,618 $ Apprenti - période 3 1,380 $ 5,435 $ 6,815 $ Apprenti - période 4 1,675 $ 5,435 $ 7,110 $
Grutier - Classe A 2,647 $ 6,175 $ 8,822 $ Apprenti - période 1 1,324 $ 5,435 $ 6,759 $ Apprenti - période 2 1,608 $ 5,435 $ 7,043 $
Grutier - Classe B 2,567 $ 6,175 $ 8,742 $ Apprenti - période 1 1,284 $ 5,435 $ 6,719 $ Apprenti - période 2 1,559 $ 5,435 $ 6,994 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon
CONTRIBUTION ET COTISATION
8
CONT
RIBU
TION
ET
COTI
SATI
ON
9
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel léger (suite)En vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
Installateur de système de sécurité 2,855 $ 6,448 $ 9,303 $ Apprenti - période 1 0,800 $ 5,708 $ 6,508 $ Apprenti - période 2 0,800 $ 5,708 $ 6,508 $ Apprenti - période 3 0,809 $ 5,708 $ 6,517 $
Mécanicien d’ascenseurs 3,489 $ 6,175 $ 9,664 $ Apprenti - période 1 1,527 $ 5,435 $ 6,962 $ Apprenti - période 2 1,831 $ 5,435 $ 7,266 $ Apprenti - période 3 2,442 $ 5,435 $ 7,877 $ Apprenti - période 4 2,965 $ 5,435 $ 8,400 $ Apprenti - période 5 2,965 $ 5,435 $ 8,400 $
Mécanicien de chantier 2,759 $ 6,175 $ 8,934 $ Apprenti - période 1 1,064 $ 5,435 $ 6,499 $ Apprenti - période 2 1,242 $ 5,435 $ 6,677 $ Apprenti - période 3 1,508 $ 5,435 $ 6,943 $
Mécanicien de machines lourdes 2,671 $ 6,175 $ 8,846 $ Apprenti - période 1 1,145 $ 5,435 $ 6,499 $ Apprenti - période 2 1,336 $ 5,435 $ 6,677 $ Apprenti - période 3 1,622 $ 5,435 $ 6,943 $
Mécanicien protection-incendie 2,956 $ 6,175 $ 9,131 $ Apprenti - période 1 0,986 $ 5,435 $ 6,421 $ Apprenti - période 2 1,183 $ 5,435 $ 6,618 $ Apprenti - période 3 1,380 $ 5,435 $ 6,815 $ Apprenti - période 4 1,675 $ 5,435 $ 7,110 $
Monteur-assembleur 2,759 $ 6,175 $ 8,934 $ Apprenti - période 1 1,064 $ 5,435 $ 6,499 $ Apprenti - période 2 1,242 $ 5,435 $ 6,677 $ Apprenti - période 3 1,508 $ 5,435 $ 6,943 $
Monteur mécanicien vitrier 2,228 $ 6,175 $ 8,403 $ Apprenti - période 1 1,337 $ 5,435 $ 6,772 $ Apprenti - période 2 1,559 $ 5,435 $ 6,994 $ Apprenti - période 3 1,894 $ 5,435 $ 7,329 $
Op. d’équipement lourd - Classe A 2,484 $ 6,175 $ 8,659 $ Apprenti - période 1 1,508 $ 5,435 $ 6,943 $
Op. d’équipement lourd - Classe B 2,426 $ 6,175 $ 8,601 $ Apprenti - période 1 1,473 $ 5,435 $ 6,908 $
Op. de pelles mécaniques - Classe A 2,647 $ 6,175 $ 8,822 $ Apprenti - période 1 1,608 $ 5,435 $ 7,043 $
Op. de pelles mécaniques - Classe B 2,567 $ 6,175 $ 8,742 $ Apprenti - période 1 1,559 $ 5,435 $ 6,994 $
Op. pompes à béton - Classe A 2,564 $ 6,175 $ 8,739 $
Op, pompes à béton - Classe B 2,424 $ 6,175 $ 8,599 $ Apprenti - période 1 1,557 $ 5,435 $ 6,992 $
Parqueteur-sableur 2,261 $ 6,175 $ 8,436 $ Apprenti - période 1 1,357 $ 5,435 $ 6,792 $ Apprenti - période 2 1,583 $ 5,435 $ 7,018 $
Peintre 2,002 $ 6,175 $ 8,177 $ Apprenti - période 1 1,261 $ 5,435 $ 6,696 $ Apprenti - période 2 1,385 $ 5,435 $ 6,820 $ Apprenti - période 3 1,574 $ 5,435 $ 7,009 $
Plâtrier 2,224 $ 6,175 $ 8,399 $ Apprenti - période 1 1,334 $ 5,435 $ 6,769 $ Apprenti - période 2 1,556 $ 5,435 $ 6,991 $ Apprenti - période 3 1,890 $ 5,435 $ 7,325 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel léger (suite)En vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
Poseur de fondations profondes 2,261 $ 6,175 $ 8,436 $ Apprenti - période 1 1,357 $ 5,435 $ 6,792 $ Apprenti - période 2 1,583 $ 5,435 $ 7,018 $
Poseur de revêtements souples 2,405 $ 6,175 $ 8,580 $ Apprenti - période 1 1,443 $ 5,435 $ 6,878 $ Apprenti - période 2 1,684 $ 5,435 $ 7,119 $ Apprenti - période 3 2,044 $ 5,435 $ 7,479 $
Poseur de système intérieurs 2,261 $ 6,175 $ 8,436 $ Apprenti - période 1 1,357 $ 5,435 $ 6,792 $ Apprenti - période 2 1,583 $ 5,435 $ 7,018 $ Apprenti - période 3 1,922 $ 5,435 $ 7,357 $
Tir. Joints (plâtrier) surface neuve (gypse) 2,190 $ 6,175 $ 8,365 $ Apprenti - période 1 1,314 $ 5,435 $ 6,749 $ Apprenti - période 2 1,533 $ 5,435 $ 6,968 $ Apprenti - période 3 1,862 $ 5,435 $ 7,297 $
Tir. Joints (peintre) surface neuve (gypse) 2,066 $ 6,175 $ 8,241 $ Apprenti - période 1 1,300 $ 5,435 $ 6,735 $ Apprenti - période 2 1,428 $ 5,435 $ 6,863 $ Apprenti - période 3 1,624 $ 5,435 $ 7,059 $
Tuyauteur 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $ Apprenti - période 1 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti - période 2 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti - période 3 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti - période 4 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon
CONTRIBUTION ET COTISATION
10
Occupations Employé Employeur 1 Total
Boutefeu 2,481 $ 6,175 $ 8,656 $
Conducteur de camion - Classe A 2,234 $ 6,175 $ 8,409 $
Conducteur de camion - Classe B 2,173 $ 6,175 $ 8,348 $
Conducteur de camion - Classe C 2,146 $ 6,175 $ 8,321 $
Foreur 2,546 $ 6,175 $ 8,721 $
Homme d’instrument (arpenteur) 2,608 $ 6,175 $ 8,783 $
Manœuvre (journalier) 2,329 $ 6,175 $ 8,504 $
Manœuvre spécialisé 2,379 $ 6,175 $ 8,554 $
Manœuvre spécialisé (carreleur) 2,574 $ 6,175 $ 8,749 $
Opérateurs d’appareils de levage A 2,091 $ 6,175 $ 8,266 $
Opérateurs d’appareils de levage B 2,014 $ 6,175 $ 8,189 $
Opérateur de concasseur 2,379 $ 6,175 $ 8,554 $
Opérateur de pompes et compresseurs 2,546 $ 6,175 $ 8,721 $
Opérateur usine asphalte 2,379 $ 6,175 $ 8,554 $
Opérateur usines fixes mobiles 1,879 $ 6,175 $ 8,054 $
Plongeur 2,920 $ 6,175 $ 9,095 $
Soudeur en tuyauterie 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $
Soudeur 2,241 $ 6,175 $ 8,416 $
Soudeur monteur acier de structure 2,759 $ 6,175 $ 8,934 $
Soudeur distribution (gaz) 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $
Soudeur machineries lourdes 2,241 $ 6,175 $ 8,416 $
Spécialiste en branchement d’immeubles 2,865 $ 6,175 $ 9,040 $
Travailleur souterrain 2,586 $ 6,175 $ 8,761 $
Taxe de 9 % Exceptions : É lectricien et installateur de systèmes de sécuritéRègle générale = 2,10 $ Résidentiel léger = 2,373 $
1. Des 6,175 $ versés par l’employeur aux avantages sociaux du compagnon, 4,075 $ vont au régime de retraite et 2,10 $ à la caisse d’assurance collective. Des 5,435 $ versés par l’employeur aux avantages sociaux de l’apprenti, 3,335 $ vont au régime de retraite et 2,10 $ à la caisse d’assurance collective.
Exemple type d’une paie hebdomadaire du secteur résidentiel légerEn vigueur au 1er janvier 2016
« Construction résidentielle légère » :
La construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus,
y compris les installations et les équipement physiquement rattachés
ou non à ces bâtiments, à l’exclusion des bâtiments dont la charpente
est composée majoritairement de poutres et de colonnes d’acier ou
de béton armé ou substituts de tels matériaux.
Gains de l’employé Coûts de l’employeur
1. Salaire brut 1 334,00 $ 1 334,00 $ Taux horaire x le nombre d’heures travaillées (note 1)
2. Indemnité de vacances 173,42 $ 173,42 $ Salaire brut x 13,0 % de vacances (note 2)
3. Avantages imposables 1 84,60 $ 2,115 $ x le nombre d’heures (note 3) – Électricien et inst. syst. sécurité 2,472 $
4. Indemnité pour l’équipement de sécurité 24,00 $ 24,00 $ 0,60 $ x le nombre d’heures — Ce montant est NON IMPOSABLE (note 4)
Total des gains payables de l’employé 1 531,42 $ 1 531,42 $ Somme du salaire brut + indemnité de vacances + indemnité équip. sécurité
Retenues sur la paie de l’employé Autres coûts de l’employeur
5. Régie des rentes du Québec (RRQ) 81,19 $ 81,19 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - 67,30 $) x 5,325 % (note 5)
6. Assurance-emploi (A-E) 22,91 $ 32,07 $ Employé : (salaire brut + vacances) x 1,52 %
Employeur : (salaire brut + vacances) x 1,52 % x 1,4
7. Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 8,26 $ 11,56 $ Employé : (salaire brut + vacances) x 0,548 %
Employeur : (salaire brut + vacances) x 0,767 %
8. Fonds des services de santé (FSS) 42,98 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) x 2,70 % (note 6)
9. Prélèvement CCQ 11,31 $ 11,31 $ (Salaire brut + vacances) x 0,75 %
10. Cotisation syndicale 18,08 $ Voir guide de calcul des cotisations syndicales.
Pour le local 9 de la FTQ, le calcul de la cotisation est le suivant :
50 % d’une heure travaillée + 0,035 $ par heure travaillée
11. Avantages sociaux : 90,44 $ 247,00 $ Employé : 2,261 $ x le nombre d’heures
Fonds de pension + assurances Employeur : 6,175 $ x le nombre d’heures (note 7)
12. Taxe de 9 % sur les assurances 7,56 $ 9 % x 2,10 $ x le nombre d’heures (note 8)
13. Impôt fédéral 158,60 $ (Salaire brut + vacances - [retenues 9, 10, 11]) — Voir table d’imposition
14. Impôt provincial 222,47 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - [retenues 11]) — Voir table d’imposition
15. Cotisation AECQ 1,20 $ 0,03 $ x le nombre d’heures
16. CSST 139,23 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) x taux (note 9) (unité 80110, 10, 153 %)
Maximum 1 371,31 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) (annuel 71 500 $)
17. Fonds d’indemnisation 0,80 $ 0,02 $ x le nombre d’heures
18. Fonds de formation 6,00 $ 0,15 $ x le nombre d’heures
19. Fonds de qualification – Rien dans le cas du charpentier-menuisier (note 10)
20. Indemnité de vacances 173,42 $ Les vacances sont enlevées ici, car l’employeur remet ce montant à la CCQ
21. Contribution sectorielle résidentielle 1,60 $ 0,04 $ x le nombre d’heures
Total des retenues 786,68 $ 582,50 $ Autres coûts pour l’employeur
Salaire net de l’employé 744,74 $ 2 113,92 $ Coût global de la main-d’œuvre pour l’employeur
52,85 $ Coût horaire moyen (coût global divisé par 40 heures)
Nom : M. TremblayMétier : charpentier, 160Syndicat : FTQ local 9Niveau : compagnonStatut : célibataireHeures travaillées : 40Taux horaire : 33,35 $
EXEM
PLE
TYPE
D’U
NE P
AIE
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Les notes explicatives sont présentées à la page 25.
1. Les avantages imposables (au provincial) sont dans cette grille pour les fins de calcul des coûts de l’employeur.
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AVAN
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Résidentiel
Industriel, institutionnel Génie civil et commercial et voirie
Briqueteur-maçon 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Carreleur 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Charpentier-menuisier 2,115 $ 2,222 $ 2,222 $
Cimentier-applicateur 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Couvreur 2,115 $ 2,356 $ 2,356 $
Électricien 2,472 $ 2,472 $ 2,472 $
Installateur de systèmes de sécurité 2,472 $ 2,472 $ 2,472 $
Ferblantier 2,115 $ 2,271 $ 2,271 $
Mécanicien de chantier 2,115 $ 2,264 $ 2,264 $
Mécanicien de machines lourdes 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Opérateur d’équipement lourd 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Opérateur de pelles mécaniques 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Peintre 2,115 $ 2,115 $ 2,296 $
Jointoyeur (peintre) 2,115 $ 2,115 $ 2,296 $
Plâtrier 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Jointoyeur (plâtrier) 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Plombier (tuyauteur) 2,115 $ 2,449 $ 2,449 $
Poseur d’appareils de chauffage 2,115 $ 2,449 $ 2,449 $
Mécanicien en protection-incendie 2,115 $ 2,513 $ 2,513 $
Frigoriste 2,115 $ 2,515 $ 2,515 $
Travailleurs de ligne (annexes E1 à E4) tous sauf 794 s.o. s.o. 2,536 $
Travailleurs de ligne (annexes E1 à E4) 794 s.o. s.o. 2,472 $
TOUS LES AUTRES MÉTIERS 2,115 $ 2,115 $ 2,115 $
OCCUPATIONS
Conducteur de camions 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Manœuvre spécialisé - carreleur 2,115 $ 2,277 $ 2,277 $
Opérateur d’appareils de levage 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Opérateur de génératrice 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Opérateur d’usine fixe ou mobile 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Soudeur de machinerie lourde 2,115 $ 2,608 $ 2,608 $
Soudeur en tuyauterie / pipeline / distribution 2,115 $ 2,449 $ 2,449 $
TOUTES LES AUTRES OCCUPATIONS 2,115 $ 2,115 $ 2,115 $
Avantages imposables en vigueur au 1er janvier 2016
MÉTIERS
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TARIFICATION CSST 2016
TARIFICATION CSST 2016Les taux sont par 100 $ de masse salariale assurable et incluent le 0,033 $ de l’ASP Construction (s’il y a lieu). Le salaire annuel maximum assurable est de 71 500 $.
UNITÉ TITRE DE L’UNITÉ CSST 2016
18030 Fabrication en usine ou en atelier de bâtiments à charpente en bois, fabrication en usine ou en atelier de maisons mobiles ou de roulottes de chantiers à charpente en bois, fabrication en usine ou en atelier de panneaux de maisons à charpente en bois. 9,193 $
80020 Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux (estimateur). 0,763 $
80030 Travaux d’excavation, montage de clôtures, installation de garde-fous, travaux de pavage, location de grues avec opérateurs. 5,623 $
80040 Dynamitage, forage, mécanique des sols, pieux et fondations spéciales. 8,223 $
80060 Construction de lignes de transport ou de distribution d’énergie, construction de postes de transformation d’énergie. 4,923 $
80080 Montage de charpentes métalliques et de réservoirs. 17,093 $
80100 Travaux de ciment; travaux de bétonnage, travaux de coffrage 9,443 $
80110 Travaux de charpenterie, travaux de menuiserie, travaux de systèmes intérieurs, travaux de peinture, pose de revêtements souples, pose de marbre, de granit, de céramique ou de terrazzo, travaux de plâtrage ou tirage de joints, travaux d’isolation, travaux de revêtement extérieur de bâtiments, travaux d’installation d’échafaudages ou de gradins. 10,153 $
80130 Travaux de couverture, installation de gouttières. 18,073 $
80140 Travaux de maçonnerie. 11,573 $
80150 Travaux de verrerie, travaux de vitrerie. 12,313 $
80160 Travaux de mécanique de chantier, travaux de chaudronnerie, travaux de plomberie et tuyauterie, travaux de calorifugeage, travaux relatifs aux systèmes de déplacements mécanisés. 5,793 $
80170 Travaux d’électricité. 4,143 $
80180 Travaux de ferblanterie. 7,503 $
80190 Installation d’équipement électronique, de systèmes d’alarme ou de contrôle. 3,023 $
80200 Travaux de réfrigération, travaux de climatisation. 7,823 $
80230 Travaux paysagers, installation de piscines ou de spas. 6,403 $
80250 Travaux de serrurerie de bâtiments. 13,783 $
90010 Travail effectué exclusivement dans les bureaux. 0,50 $
90020 Vendeurs ou représentants des ventes. 0,73 $
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COÛT HORAIRE
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Coût horaire de la main-d’œuvre du secteur résidentiel lourdEn vigueur au 1er janvier 2016
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Briqueteur-maçon 2,656 $ 6,175 $ 8,831 $ Apprenti - période 1 1,594 $ 5,435 $ 7,029 $ Apprenti - période 2 1,859 $ 5,435 $ 7,294 $ Apprenti - période 3 2,258 $ 5,435 $ 7,693 $
Calorifugeur 3,750 $ 6,175 $ 9,925 $ Apprenti - période 1 1,251 $ 5,435 $ 6,686 $ Apprenti - période 2 1,459 $ 5,435 $ 6,894 $ Apprenti - période 3 1,772 $ 5,435 $ 7,207 $
Carreleur 2,682 $ 6,175 $ 8,857 $ Apprenti-période 1 1,609 $ 5,435 $ 7,044 $ Apprenti-période 2 1,877 $ 5,435 $ 7,312 $ Apprenti-période 3 2,279 $ 5,435 $ 7,714 $
Charpentier-menuisier 2,471 $ 6,175 $ 8,646 $ Apprenti-période 1 1,483 $ 5,435 $ 6,918 $ Apprenti-période 2 1,730 $ 5,435 $ 7,165 $ Apprenti-période 3 2,101 $ 5,435 $ 7,536 $
Chaudronnier 2,917 $ 6,175 $ 9,092 $ Apprenti-période 1 1,251 $ 5,435 $ 6,686 $ Apprenti-période 2 1,459 $ 5,435 $ 6,894 $ Apprenti-période 3 1,772 $ 5,435 $ 7,207 $
Cimentier-applicateur 2,405 $ 6,175 $ 8,580 $ Apprenti-période 1 1,684 $ 5,435 $ 7,119 $ Apprenti-période 2 2,044 $ 5,435 $ 7,479 $
Couvreur 3,229 $ 6,175 $ 9,404 $ Apprenti-période 1 1,313 $ Apprenti-période 2 1,594 $ 5,435 $ 7,029 $
Coffreur à béton 2,471 $ 6,175 $ 8,646 $ Apprenti-période 1 1,483 $ 5,435 $ 6,918 $ Apprenti-période 2 1,730 $ 5,435 $ 7,165 $
Électricien 3,750 $ 6,478 $ 10,228 $ Apprenti-période 1 0,800 $ 5,738 $ 6,538 $ Apprenti-période 2 0,800 $ 5,738 $ 6,538 $ Apprenti-période 3 0,875 $ 5,738 $ 6,613 $ Apprenti-période 4 1,063 $ 5,738 $ 6,801 $
Ferblantier 3,334 $ 6,175 $ 9,509 $ Apprenti-période 1 1,501 $ 5,435 $ 6,936 $ Apprenti-période 2 1,751 $ 5,435 $ 7,186 $ Apprenti-période 3 2,126 $ 5,435 $ 7,561 $
Ferrailleur 2,944 $ 6,175 $ 9,119 $ Apprenti-période 1 1,608 $ 5,435 $ 7,043 $
Frigoriste 3,125 $ 6,175 $ 9,300 $ Apprenti-période 1 1,042 $ 5,435 $ 6,477 $ Apprenti-période 2 1,251 $ 5,435 $ 6,686 $ Apprenti-période 3 1,459 $ 5,435 $ 6,894 $ Apprenti-période 4 1,772 $ 5,435 $ 7,207 $
Grutier - Classe A 2,917 $ 6,175 $ 9,092 $ Apprenti-période 1 1,459 $ 5,435 $ 6,894 $ Apprenti-période 2 1,772 $ 5,435 $ 7,207 $
Grutier - Classe B 2,799 $ 6,175 $ 8,974 $ Apprenti-période 1 1,400 $ 5,435 $ 6,835 $ Apprenti-période 2 1,700 $ 5,435 $ 7,135 $
Installateur de système de sécurité 3,054 $ 6,478 $ 9,532 $ Apprenti-période 1 0,800 $ 5,738 $ 6,538 $ Apprenti-période 2 0,800 $ 5,738 $ 6,538 $ Apprenti-période 3 0,866 $ 5,738 $ 6,604 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel lourdEn vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
CONTRIBUTION ET COTISATION
20
Mécanicien d’ascenseurs 3,693 $ 6,175 $ 9,868 $ Apprenti-période 1 1,616 $ 5,435 $ 7,051 $ Apprenti-période 2 1,939 $ 5,435 $ 7,374 $ Apprenti-période 3 2,586 $ 5,435 $ 8,021 $ Apprenti-période 4 3,138 $ 5,435 $ 8,573 $ Apprenti-période 5 3,138 $ 5,435 $ 8,573 $
Mécanicien de chantier 2,917 $ 6,175 $ 9,092 $ Apprenti-période 1 1,125 $ 5,435 $ 6,560 $ Apprenti-période 2 1,313 $ 5,435 $ 6,748 $ Apprenti-période 3 1,594 $ 5,435 $ 7,029 $
Mécanicien de machines lourdes 2,824 $ 6,175 $ 8,999 $ Apprenti-période 1 1,210 $ 5,435 $ 6,645 $ Apprenti-période 2 1,412 $ 5,435 $ 6,847 $ Apprenti-période 3 1,715 $ 5,435 $ 7,150 $
Mécanicien protection-incendie 3,125 $ 6,175 $ 9,300 $ Apprenti-période 1 1,042 $ 5,435 $ 6,477 $ Apprenti-période 2 1,251 $ 5,435 $ 6,686 $ Apprenti-période 3 1,459 $ 5,435 $ 6,894 $ Apprenti-période 4 1,772 $ 5,435 $ 7,207 $
Monteur-assembleur 2,944 $ 6,175 $ 9,119 $ Apprenti-période 1 1,135 $ 5,435 $ 6,570 $ Apprenti-période 2 1,325 $ 5,435 $ 6,760 $ Apprenti-période 3 1,608 $ 5,435 $ 7,043 $
Monteur mécanicien vitrier 2,457 $ 6,175 $ 8,632 $ Apprenti-période 1 1,474 $ 5,435 $ 6,909 $ Apprenti-période 2 1,720 $ 5,435 $ 7,155 $ Apprenti-période 3 2,088 $ 5,435 $ 7,523 $
Opé. d’équipement lourd - Classe A 2,703 $ 6,175 $ 8,878 $ Apprenti-période 1 1,642 $ 5,435 $ 7,077 $
Opé. d’équipement lourd - Classe B 2,641 $ 6,175 $ 8,816 $ Apprenti-période 1 1,604 $ 5,435 $ 7,039 $
Opé. de pelles mécaniques - Classe A 2,877 $ 6,175 $ 9,052 $ Apprenti-période 1 1,747 $ 5,435 $ 7,182 $
Opé. de pelles mécaniques - Classe B 2,792 $ 6,175 $ 8,967 $ Apprenti-période 1 1,695 $ 5,435 $ 7,130 $
Op. pompes à béton classe A 2,776 $ 6,175 $ 8,951 $
Op. pompes à béton classe B 2,636 $ 6,175 $ 8,811 $ Apprenti-période 1 1,686 $ 5,435 $ 7,121 $
Parqueteur-sableur 2,471 $ 6,175 $ 8,646 $ Apprenti-période 1 1,483 $ 5,435 $ 6,918 $ Apprenti-période 2 1,730 $ 5,435 $ 7,165 $
Peintre 2,198 $ 6,175 $ 8,373 $ Apprenti-période 1 1,379 $ 5,435 $ 6,814 $ Apprenti-période 2 1,515 $ 5,435 $ 6,950 $ Apprenti-période 3 1,725 $ 5,435 $ 7,160 $
Plâtrier 2,393 $ 6,175 $ 8,568 $ Apprenti-période 1 1,435 $ 5,435 $ 6,870 $ Apprenti-période 2 1,675 $ 5,435 $ 7,110 $ Apprenti-période 3 2,034 $ 5,435 $ 7,469 $
Poseur de fondations profondes 2,471 $ 6,175 $ 8,646 $ Apprenti-période 1 1,483 $ 5,435 $ 6,918 $ Apprenti-période 2 1,730 $ 5,435 $ 7,165 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon
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21
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel lourd (suite)En vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel lourd (suite)En vigueur du 26 avril 2015 au 1er mai 2016
Poseur de revêtements souples 2,571 $ 6,175 $ 8,746 $ Apprenti-période 1 1,543 $ 5,435 $ 6,978 $ Apprenti-période 2 1,800 $ 5,435 $ 7,235 $ Apprenti-période 3 2,185 $ 5,435 $ 7,620 $
Poseur de système intérieurs 2,471 $ 6,175 $ 8,646 $ Apprenti-période 1 1,483 $ 5,435 $ 6,918 $ Apprenti-période 2 1,730 $ 5,435 $ 7,165 $ Apprenti-période 3 2,101 $ 5,435 $ 7,536 $
Tir. Joints (plâtrier) surface neuve (gypse) 2,353 $ 6,175 $ 8,528 $ Apprenti-période 1 1,412 $ 5,435 $ 6,847 $ Apprenti-période 2 1,647 $ 5,435 $ 7,082 $ Apprenti-période 3 2,000 $ 5,435 $ 7,435 $
Tir. Joints (peintre) surface neuve (gypse) 2,209 $ 6,175 $ 8,384 $ Apprenti-période 1 1,385 $ 5,435 $ 6,820 $ Apprenti-période 2 1,523 $ 5,435 $ 6,958 $ Apprenti-période 3 1,734 $ 5,435 $ 7,169 $
Tuyauteur 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $ Apprenti-période 1 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti-période 2 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti-période 3 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $ Apprenti-période 4 1,000 $ 5,435 $ 6,435 $
Employé Employeur 1 TotalMétiers et spécialités Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti CompagnonCONTRIBUTION ET COTISATION
22Occupations Employé Employeur 1 Total
Boutefeu 2,595 $ 6,175 $ 8,770 $
Conducteur de camion - Classe A 2,437 $ 6,175 $ 8,612 $
Conducteur de camion - Classe B 2,375 $ 6,175 $ 8,550 $
Conducteur de camion - Classe C 2,346 $ 6,175 $ 8,521 $
Foreur 2,665 $ 6,175 $ 8,840 $
Homme d’instrument (arpenteur) 2,715 $ 6,175 $ 8,890 $
Manœuvre (journalier) 2,431 $ 6,175 $ 8,606 $
Manœuvre spécialisé 2,484 $ 6,175 $ 8,659 $
Manœuvre spécialisé (carreleur) 2,694 $ 6,175 $ 8,869 $
Opérateurs d’appareils de levage A 2,212 $ 6,175 $ 8,387 $
Opérateurs d’appareils de levage B 2,130 $ 6,175 $ 8,305 $
Opérateur de concasseur 2,665 $ 6,175 $ 8,840 $
Opérateur de pompes et compresseurs 2,665 $ 6,175 $ 8,840 $
Opérateur usine asphalte 2,665 $ 6,175 $ 8,840 $
Opérateur usine fixes mobiles 2,165 $ 6,175 $ 8,340 $
Plongeur 3,083 $ 6,175 $ 9,258 $
Soudeur en tuyauterie 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $
Soudeur monteur acier structure 2,917 $ 6,175 $ 9,092 $
Soudeur distribution (gaz) 3,700 $ 6,175 $ 9,875 $
Soudeur machineries lourdes 2,369 $ 6,175 $ 8,544 $
Soudeur 2,369 $ 6,175 $ 8,544 $
Spécialiste en branchement d’immeubles 3,000 $ 6,175 $ 9,175 $
Travailleur souterrain 2,708 $ 6,175 $ 8,883 $
Taxe de 9 % Exceptions : É lectricien et installateur de systèmes de sécuritéRègle générale = 2,10 $ Résidentiel lourd = 2,403 $
1. Des 6,175 $ versés par l’employeur aux avantages sociaux du compagnon, 4,075 $ vont au régime de retraite et 2,10 $ à la caisse d’assurance collective. Des 5,435 $ versés par l’employeur aux avantages sociaux de l’apprenti, 3,335 $ vont au régime de retraite et 2,10 $ à la caisse d’assurance collective.
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AIE
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Exemple type d’une paie hebdomadaire du secteur résidentiel lourdEn vigueur au 1er janvier 2016
« Construction résidentielle lourde » : La construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus,
y compris les installations et les équipement physiquement rattachés
ou non à ces bâtiments, dont la charpente est composée majoritairement
de poutres et de colonnes d’acier ou de béton armé ou substituts
de tels matériaux.
Gains de l’employé Coûts de l’employeur
1. Salaire brut 1 458,00 $ 1 458,00 $ Taux horaire x le nombre d’heures travaillées (note 1)
2. Indemnité de vacances 189,54 $ 189,54 $ Salaire brut x 13 ,0 % de vacances (note 2)
3. Avantages imposables 1 84,60 $ 2,115 $ x le nombre d’heures (note 3) – Électricien et inst. syst. sécurité 2,472 $
4. Indemnité pour l’équipement de sécurité 26,00 $ 26,00 $ 0,65 $ x le nombre d’heures — Ce montant est NON IMPOSABLE (note 4)
Total des gains payables de l’employé 1 673,54 $ 1 673,54 $ Somme du salaire brut + indemnité de vacances + indemnité équip. sécurité
Retenues sur la paie de l’employé Autres coûts de l’employeur
5. Régie des rentes du Québec (RRQ) 88,65 $ 88,65 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - 67,30 $) x 5,325 % (note 5)
6. Assurance-emploi (A-E) 25,04 $ 35,06 $ Employé: (salaire brut + vacances) x 1,52 %
Employeur: (salaire brut + vacances) x 1,52 % x 1,4
7. Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 9,03 $ 12,64 $ Employé : (salaire brut + vacances) x 0,548 %
Employeur : (salaire brut + vacances) x 0,767 %
8. Fonds des services de santé (FSS) 46,77 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) x 2,70 % (note 6)
9. Prélèvement CCQ 12,36 $ 12,36 $ (Salaire brut + vacances) x 0,75 %
10. Cotisation syndicale 19,63 $ Voir guide de calcul des cotisations syndicales.
Pour le local 9 de la FTQ, le calcul de la cotisation est le suivant :
50 % d’une heure travaillée + 0,035 $ par heure travaillée
11. Avantages sociaux : 98,84 $ 247,00 $ Employé : 2,471 $ x le nombre d’heures
Fonds de pension + assurances Employeur : 6,175 $ x le nombre d’heures (note 7)
12. Taxe de 9 % sur les assurances 7,56 $ 9 % x 2,10 $ x le nombre d’heures (note 8)
13. Impôt fédéral 179,15 $ (Salaire brut + vacances - [retenues 9, 10, 11]) — Voir table d’imposition
14. Impôt provincial 250,47 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - [retenues 11]) — Voir table d’imposition
15. Cotisation AECQ 1,20 $ 0,03 $ x le nombre d’heures
16. CSST 139,23 $ (Salaire brut+ vacances+ avantages imposables) X taux (note 9) (unité 80110, 10,153 %)
Maximum 1 371,31 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) (annuel 71 500 $)
17. Fonds d’indemnisation 0,80 $ 0,02 $ x le nombre d’heures
18. Fonds de formation 6,00 $ 0,15 $ x le nombre d’heures
19. Fonds de qualification – Rien dans le cas du charpentier-menuisier (note 10)
20. Indemnité de vacances 189,54 $ Les vacances sont enlevées ici, car l’employeur remet ce montant à la CCQ
21. Contribution sectorielle résidentielle 1,60 $ 0,04 $ x le nombre d’heures
Total des retenues 872,71 $ 598,87 $ Autres coûts pour l’employeur
Salaire net de l’employé 800,83 $ 2 272,41 $ Coût global de la main-d’œuvre pour l’employeur
56,81 $ Coût horaire moyen (coût global divisé par 40 heures)
Nom : M. TremblayMétier : charpentier, 160Syndicat : FTQ local 9Niveau : compagnonStatut : célibataireHeures travaillées : 40Taux horaire : 36,45 $
Les notes explicatives sont présentées à la page 25.
1. Les avantages imposables (au provincial) sont dans cette grille pour les fins de calcul des coûts de l’employeur.
EXEMPLE TYPE D’UNE PAIE
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Exemple type d’une paie hebdomadaire du secteur commercialEn vigueur le 1er janvier 2016
« Construction institutionnelle et commerciale » :
Ce secteur englobe la construction de bâtiments, y compris les
installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces
bâtiments, réservés principalement à des fins institutionnelles ou
commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise
dans les secteurs résidentiel, industriel ou génie civil et voirie.
Gains de l’employé Coûts de l’employeur
1. Salaire brut 1 466,80 $ 1 466,80 $ Taux horaire x le nombre d’heures travaillées (note 1)
2. Indemnité de vacances 190,68 $ 190,68 $ Salaire brut x 13 ,0 % de vacances (note 2)
3. Avantages imposables 1 88,88 $ 2,222 $ x le nombre d’heures (note 3) – Électricien et inst. syst. sécurité 2,472 $
4. Indemnité pour l’équipement de sécurité 28,00 $ 28,00 $ 0,70 $ x le nombre d’heures — Ce montant est NON IMPOSABLE (note 4)
Total des gains payables de l’employé 1 685,48 $ 1 685,48 $ Somme du salaire brut + indemnité de vacances + indemnité équip. sécurité
Retenues sur la paie de l’employé Autres coûts de l’employeur
5. Régie des rentes du Québec (RRQ) 89,41 $ 89,41 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - 67,30 $) x 5,325 % (note 5)
6. Assurance-emploi (A-E) 25,19 $ 35,27 $ Employé: (salaire brut + vacances) x 1,52 %
Employeur: (salaire brut + vacances) x 1,52 % x 1,4
7. Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 9,08 $ 12,71 $ Employé : (salaire brut + vacances) x 0,548 %
Employeur : (salaire brut + vacances) x 0,767 %
8. Fonds des services de santé (FSS) 47,15 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) x 2,70 % (note 6)
9. Prélèvement CCQ 12,43 $ 12,43 $ (Salaire brut + vacances) x 0,75 %
10. Cotisation syndicale 19,74 $ Voir guide de calcul des cotisations syndicales.
Pour le local 9 de la FTQ, le calcul de la cotisation est le suivant :
50 % d’une heure travaillée + 0,035 $ par heure travaillée
11. Avantages sociaux : 116,04 $ 253,80 $ Employé : 2,901 $ x le nombre d’heures
Fonds de pension + assurances Employeur : 6,345 $ x le nombre d’heures (note 7)
12. Taxe de 9 % sur les assurances 8,17 $ 9 % x 2,27 $ x le nombre d’heures (note 8)
13. Impôt fédéral 179,15 $ (Salaire brut + vacances - [retenues 9, 10, 11,21]) — Voir table d’imposition
14. Impôt provincial 250,47 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables - [retenues 11]) — Voir table d’imposition
15. Cotisation AECQ 1,20 $ 0,03 $ x le nombre d’heures
16. CSST 139,23 $ (Salaire brut+ vacances+ avantages imposables) X taux (note 9) (unité 80110, 10,153 %)
Maximum 1 371,31 $ (Salaire brut + vacances + avantages imposables) (annuel 71 500 $)
17. Fonds d’indemnisation 0,80 $ 0,02 $ x le nombre d’heures
18. Fonds de formation 6,00 $ 0,15 $ x le nombre d’heures
19. Fonds de qualification – Rien dans le cas du charpentier-menuisier (note 10)
20. Indemnité de vacances 190,68 $ Les vacances sont enlevées ici, car l’employeur remet ce montant à la CCQ
21. Contribution sectorielle 0,80 $ 0,02 $ x le nombre d’heures
Total des retenues 892,99 $ 606,17 $ Autres coûts pour l’employeur
Salaire net de l’employé 792,49 $ 2 291,65 $ Coût global de la main-d’œuvre pour l’employeur
57,29 $ Coût horaire moyen (coût global divisé par 40 heures)
Nom : M. TremblayMétier : charpentier, 160Syndicat : FTQ local 9Niveau : compagnonStatut : célibataireHeures travaillées : 40Taux horaire : 36,67 $
1. Les avantages imposables (au provincial) sont dans cette grille pour les fins de calcul des coûts de l’employeur.
Les notes explicatives sont présentées à la page 25.
NOTE
S EX
PLIC
ATIV
ES
25
NOTE 1 Les taux horaires de chaque métier, apprenti et compagnon, apparaissent dans le tableau des coûts de main-d’œuvre de cet Information construction – Spécial paie.
NOTE 2 Depuis le 26 avril 2009, l’indemnité de vacances est de 13 % pour tous et elle doit être versée à la Commission de la construction du Québec ( CCQ ) dans le rapport mensuel.
NOTE 3 Ce montant n’est pas versé sur la paie de l’employé. Le ministère du Revenu provincial considère que 2,115 $ des 6,175 $/heure versés par l’employeur aux avantages sociaux (voir le tableau des avantages sociaux dans cette édition) est un gain imposable pour l’employé. EXCEPTION : 2,472 $ pour les électriciens et les installateurs de systèmes de sécurité.
NOTE 4 L’indemnité pour l’équipement de sécurité est de 0,60 $ pour tous les métiers et occupations du secteur résidentiel léger. Cette indemnité est de 0,65 $ pour le secteur résidentiel lourd.
NOTE 5 Depuis 1999, les premiers 3 500 $ de gains de l’employé sont exemptés des gains admissibles au Régime des rentes du Québec. Le montant de 67,30 $ que l’on retrouve dans le calcul de la cotisation est l’expression de cette exemption sur une base hebdomadaire (3 500 $/52 semaines). Le taux de cotisation est de 5,325 % en 2016.
NOTE 6 Depuis le 1er janvier 2001, le taux de cotisation au Fonds des services de santé est de 2,70 % lorsque la masse salariale totale pour l’année civile 2016 est égale ou inférieure à 1 million de dollars.
NOTE 7 Voir le tableau des avantages sociaux dans cette édition.
NOTE 8 Pour les électriciens et les installateurs de systèmes de sécurité, le montant de la taxe se calcule comme suit : 9 % x 2,373 $ x nombre d’heures travaillées pour le résidentiel léger, 2,403 $ pour le résidentiel lourd et 2,405 $ pour les chantiers isolés ou la Baie-James.
NOTE 9 Pour les travaux de charpenterie, soit l’unité 80110, le taux de cotisation 2016 est de 10,153 $ (10,12 $ + 0,033 $ pour l’association sectorielle paritaire). Un tableau des cotisations CSST par unité de classification apparaît dans cette édition. Le salaire maximum assurable à la CSST est de 1 371,31 $ par semaine dans le secteur de la construction.
NOTE 10 Le fonds de qualification de soudage vise uniquement les métiers où les travailleurs ont à exécuter des travaux de soudure. Se référer aux conventions collectives de chaque secteur pour connaître les contributions.
Mise à jour des notes explicatives en janvier 2016.
Notes explicatives
Cotisation annuelle à l’AECQ Nous tenons à rappeler que chaque employeur de l’industrie de la construction doit payer sa cotisation de base de 225 $ pour l’année 2016 à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). Le montant de la cotisation de base devait être inscrit à la case 11 de votre rapport mensuel du mois d’octobre 2015, qui devait être transmis à la CCQ au plus tard le 15 novembre 2015. Il faudra également prendre soin d’inclure aux cases 12 et 13 de ce même rapport mensuel, les montants de TPS (5 %) et de TVQ (9,975 %).
Guide de préparation des Relevés 1 et T4Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers
(Ministère du Revenu du Québec)
CONTRIBUTION ET COTISATION
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Case ARevenus d’emploiInscrivez le revenu brut payé au salarié pour lequel vous produisez le Relevé 1. Ce revenu inclut le salaire brut (heures assujetties et heures non assujetties), l’indemnité de vacances et la part des avantages imposables au provincial.
Avantages imposables pour le secteur résidentiel : 1er janvier au 27 juin 2015 = 1,998 $ X heures assujetties (électriciens et installateurs systèmes de sécurité 2,296 $)28 juin au 31 décembre 2015 = 2,044 $ X heures assujetties (électriciens et installateurs de systèmes de sécurité 2,295 $).
Case GLe salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ)Inscrivez le salaire admissible à la RRQ s’il diffère du montant inscrit à la case A. S’il n’y a pas eu des cotisations versées à la RRQ, vous devez obligatoi-rement inscrire le chiffre 0 à cette case.
Case HCotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)Inscrivez le total des cotisations de l’employé au Régime québécois d’assurance parentale. Ce fonds soutient le programme d’assurance-emploi pour les congés parentaux.
Case ISalaire admissible au RQAPInscrivez le salaire assujetti au Régime québécois d’assurance parentale. Celui-ci devrait être le même que celui assujetti aux cotisations de l’assurance-emploi.
À noter que dans plusieurs cas, le montant de la case I sera différent de celui de la case A, à cause des indemnités de frais de déplacement (fixes) payées en vertu de la section 23 – secteurs résidentiel, commercial, industriel – et de la section 24 – secteur génie civil – qui sont admissibles au RQAP, mais non imposables au provincial.
Case FCotisation syndicaleInscrivez le total des cotisations syndicales de l’employé ainsi que le prélèvement CCQ et le total de la contribution à la caisse d’éducation syndicale.
Case PCotisation à un régime d’assurance interentreprisesInscrivez le montant correspondant à la portion de la contribution de l’employeur aux avantages qui est imposable.
Pour le secteur résidentiel 1er janvier au 27 juin 2015 = 1,998 $ X heures assujetties (électriciens et instal- lateurs systèmes de sécurité 2,296 $)
28 juin au 31 décembre 2015 = 2,044 $ X heures assujetties (électriciens et instal- lateurs de systèmes de sécurité 2,295 $).
Case DCotisation à un régime de pension agréé (RPA)Inscrivez la cotisation annuelle de l’employé à ses avantages sociaux (la cotisation de l’employé à ses avantages sociaux va entièrement à son fonds de retraite). Vous devez donc multiplier le nombre d’heures effectuées par le salarié dans le secteur réglementé de la construction par sa cotisation horaire à ses avantages sociaux.
CONT
RIBU
TION
ET
COTI
SATI
ON
27
Case par CaseT4 - État de la rémunération payée
(Revenu Canada)
Case 14Revenus d’emploi avant retenuesInscrivez le revenu brut payé au salarié pour lequel vous produisez le T4. Ce revenu inclut le salaire brut (heures assujetties et heures non assujetties) et l’indemnité de vacances, mais n’inclut pas la portion de la contribution de l’employeur aux avantages sociaux qui est considérée comme non imposable par le fédéral. Le relevé de ces avantages sociaux imposables sera fourni au salarié par la CCQ sur le relevé T4-A. L’employeur n’a donc pas à s’en occuper.
Case 20Cotisations à un régime de pension agrééInscrivez le montant total de la contribution de l’employé à son régime d’avantages sociaux. Il s’agit du même montant que celui inscrit à la case D du Relevé 1 (provincial).
Case 26Gains donnant droit à pension (RPC/RRQ)Inscrivez à cette case le salaire admissible à la RRQ.
Case 44Cotisations syndicalesInscrivez le total des cotisations syndicales de l’employé ainsi que le prélèvement CCQ et le total de la contribution à la caisse d’éducation syndicale.
Case 50Numéro d’agrément d’un Régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime de pension.Inscrivez le numéro 0351106 pour les salariés ayant effectué des heures assujetties à la Loi sur les relations du travail (CCQ).
Case 55Cotisations au RPAPInscrivez le total des cotisations de l’employé au Régime québécois d’assurance parentale. Ce fonds soutient le programme d’assurance-emploi pour les congés parentaux.
Case 56Gains assurables au RPAPInscrire la somme des revenus assurables pour le Régime québécois d’assurance paren-tale.
Le montant sera identique à la case I du relevé 1.
Case 52Facteur d’équivalenceLe facteur d’équivalence est la somme des cotisations de retraite du salarié (la case 20 du T4) + la contribution de l’employeur au fonds de retraite du salarié. En 2015, la contribution de l’employeur au fonds de retraite du salarié a été :
N’oubliez pas! Le Relevé 1, le T4, le sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (provincial) et le sommaire de la rémunération (fédéral) de l’année 2015 doivent être remis aux salariés au plus tard le 29 février 2016.
1er janvier au 31 décembre 2015 (part employeur)Compagnon ou occupation = 4,075 $ X heures travailléesApprenti = 3,335 $ X heures travaillées
+Ajoutez le montant de la case 20 (part salarié). Le montant total doit être arrondi.
ASSOCIATIONS RÉGIONALESAbitibi-Témiscamingue149, chemin de la SavaneGatineau (Québec) J8T 5C1Téléphone : 819 561-7000 1 888 561-7001Télécopieur : 819 [email protected]/abitibi
Beauce-Appalaches505, 90e RueSaint-Georges (Québec) G5Y 3L1Téléphone : 418 228-8393Télécopieur : 418 227-8000Thetford Mines : 418 [email protected]/beauceappalaches
Bois-Francs1097, rue Notre-Dame OuestBureau 200Victoriaville (Québec) G6P 7L1Téléphone : 819 758-5741Télécopieur : 819 [email protected]/boisfrancs
Centre-du-Québec505, boul. Saint-Joseph OuestDrummondville (Québec) J2E 1K8Téléphone : 819 477-3638Télécopieur : 819 [email protected]/centreduquebec
Côte-Nord1479, boul. Saint-PaulChicoutimi (Québec) G7J 3Y3Téléphone : 418 549-8046Télécopieur : 418 [email protected]/cotenord
Est-du-Québec243, rue Saint-Germain EstRimouski (Québec) G5L 1B6Téléphone : 418 722-6622 1 800 463-9004Télécopieur : 418 [email protected]/estduquebec
Estrie100, rue Belvédère SudBureau 300Sherbrooke (Québec) J1H 4B5Téléphone : 819 563-9643 1 888 563-9335Télécopieur : 819 [email protected]/estrie
Haute-Yamaska1380, rue Denison OuestSt-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0Téléphone : 450 777-3177 1 800 989-3177Télécopieur : 450 [email protected]/hauteyamaska
Lac-Saint-Jean75, place Saint-LucAlma (Québec) G8B 6W7Téléphone : 418 668-0589 1 866 668-0589Télécopieur : 418 [email protected]/lacstjean
Mauricie-LanaudièreCentre de services – Mauricie4800, rue Raymond-BellemareTrois-Rivières (Québec) G9B 0G3Téléphone : 819 376-5634 1 877 376-5634Télécopieur : 819 [email protected]/mauricie
Centre de services – Lanaudière490, boul. de l’IndustrieJoliette (Québec) J6E 8V3Téléphone : 450 759-8559 1 888 759-8559Télécopieur : 450 [email protected]/lanaudiere
Montérégie-Suroît Siège social21, boul. de la Cité-des-Jeunes Est, local 200, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 0N3
Centre de services Salaberry-de-ValleyfieldOuverture : mardi de 8 h à 16 h 324, boul. Mgr-LangloisSalaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0A6Téléphone : 450 732-8007 450 371-1363Télécopieur : 450 [email protected]/monteregiesuroit
Montréal métropolitainSiège social5800, boul. Louis-H.-La FontaineAnjou (Québec) H1M 1S7
Point de service – Boisbriand4500, boul. de la Grande-AlléeBoisbriand (Québec) J7H 1R9
Point de service – Candiac215, boul. Jean-Leman, local 108Candiac (Québec) J5R 6Z8Téléphone : 514 354-8722 1 877 354-8722Télécopieur : 514 [email protected]/montreal
Outaouais149, chemin de la SavaneGatineau (Québec) J8T 5C1Téléphone : 819 561-7000 1 888 561-7001Télécopieur : 819 [email protected]/outaouais
Québec 1720, boul. Père-LelièvreQuébec (Québec) G1M 3J6Téléphone : 418 682-3353 1 877 775-3353Télécopieur : 418 [email protected]/quebec
Saguenay1479, boul. Saint-PaulChicoutimi (Québec) G7J 3Y3Téléphone : 418 549-8046Télécopieur : 418 [email protected]/saguenay
