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Appel à projets
Contrat de Ville de Montauban
2020
Politique de la VilleQuartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Montauban
Dossier de Candidature
Date limite : 20 décembre 2019
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 1 sur 16
Pièces à fournir :
Dossier de demande de subvention Cerfa (12156.05) dûment complété
Compte rendu financier Cerfa 12159*01 - 2019 (doc joint)
Dossier de candidature :
Fiche action, recto uniquement – au formattraitement de texte (pas de .pdf)
Eléments complémentaires à la fiche action
Fiche bilan 2019 (dans le cas d’une action financée en 2019)
Rib / Iban (avec le nom exact de la structure et en concordanceexacte avec l’avis de situation au répertoire Sirene).https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Attestation selon laquelle le porteur de projet n’est pas assujetti àla Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A)
Devis correspondant aux prestations sollicitées, études etc.(le cas échéant)
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 2 sur 16
CONTRAT DE VILLE – FICHE ACTION 2020 – MONTAUBAN
Intitulé du projet :Porteur du projet :Prestataires extérieurs associés :
Description synthétique de l'action :Piliers Lieu du projet Origine du public
(types de population et nombre) COHESION SOCIALE EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN PLAN D’ACTION CONTRE LA RADICALISATION
MEDIATHEQUE /CHAMBORD CŒUR DE VILLE AUTRE QUARTIER
MEDIATHEQUE / CHAMBORD CŒUR DE VILLE
Objectif général :
Objectif quantitatif (si l’action n’est pas exclusive des QPV, détailler le nombre de public QPV et hors QPV) :
Contenu et déroulement :
Temps d’intervention en heures et en jours :
Calendrier de l’action (jours et horaires d’intervention) :
Partenaires associés (financiers, professionnels…)Collectivités territorialesServices de l'EtatAutres partenaires
Budget synthétique de l’actionDépenses
(Charges et frais personnels)Recettes
(Subventions demandées, autres recettes, dont emplois aidés)
Subventions attribuées Contrat de VilleCGET / Collectivité
(réservé à l’administration)
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 3 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
1. PILIERS, ORIENTATIONS STRATEGIQUES & PILIERS :
Après avoir consulté le Contrat de ville, veuillez préciser dans le tableau ci-dessous, à quelle(s) priorité(s) se rapporte le projet proposé :
Piliers Orientations stratégiques Priorité 2019 (à préciser)
1-C
ohés
ion
soci
ale
OS 1.1 : Renforcer les interventions en faveur des publics les plus fragiles des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes
OS 1.2 : Poursuivre les efforts visant à améliorer la réussite éducative des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires, au service de l’égalité des chances
OS 1.3 : Poursuivre et développer les actions visant à améliorer l’accès des habitants des quartiers prioritaires à la santé et aux soins, en lien avec la mise en œuvre du Contrat local de Santé
OS 1.4 : Développer l’animation, promouvoir la citoyenneté et accompagner les habitants des quartiers prioritaires vers des activités culturelles, de sport et de loisirs, dans une optique de renforcement du lien social et d’intégration, et en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes.
OS 1.5 : Développer les actions de prévention de la délinquance dans le cadre notamment de la mise en œuvre du CISPD et de sa stratégie locale de prévention de la délinquance (en lien notamment avec le futur plan d’actions sur la prévention de la radicalisation)
Les actions proposées dans la thématique « cohésion sociale » devront plus particulièrement viser les objectifs suivants :
Le numérique inclusif L’apprentissage de la langue française en lien avec le numérique
Piliers Orientations stratégiques Priorité 2019 (à préciser)
2-Em
ploi
et d
ével
oppe
men
t éco
nom
ique OS 2.1 : Développer les liens entre habitants des
quartiers prioritaires et le monde économique, à tous les niveaux, au service d’une amélioration de l’accès à l’emploi
OS 2.2 : Améliorer l’employabilité et l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires en agissant sur la levée des freins à l’emploi, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 4 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
Piliers Orientations stratégiques Priorité 2019 (à préciser)3-
Cad
re d
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e et
reno
uvel
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rbai
nOS 3.1 : Poursuivre l’adaptation et amélioration de l’offre de logement et du cadre de vie dans les quartiers prioritaires, au service de leur valorisation et de leur intégration dans l’agglomération
OS 3.2 : Maintenir un fonctionnement urbain et social de qualité au sein des quartiers prioritaires, au service de leur attractivité et de la mixité sociale
OS 3.3 : Renforcer la mixité fonctionnelle, la vitalité et le lien social dans les quartiers prioritaires
OS 3.4 : Agir en faveur de la mobilité des habitants des quartiers prioritaires
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 5 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
2. ORGANISATION, IMPLICATION DU PUBLIC, COMMUNICATION :
Quelle est son organisation (contenu et déroulement) ?
Comment allez-vous impliquer et faire participer votre public ?
Comment allez-vous communiquer sur votre action ?
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 6 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
3. LE PUBLIC :
Préciser dans le tableau ci-dessous : Les tranches d’âges Le genre La situation socio-professionnelle Du public visé QPV et hors QPV (si l’action n’est pas exclusive des QPV)
Tranches d’âge / sexe(à compléter selon action)
QPV Hors QPVTOTALHommes /
GarçonsFemmes /
FillesHommes /Garçons
Femmes /Filles
Exple : 18 – 25 ans
Nombre des bénéficiairesselon leur activité *
Elèves
Etudiants
Personnes actives
Personnes en recherche d’emploi
Personnes inactives
* Les éléments du présent tableau peuvent être effacés et remplacés par ceux que vous jugerez utiles de préciser (exemple : bénéficiaires du RSA, de l’ASS, seniors, niveau de formation 5 et infra etc.
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 7 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
4. L’ENCADREMENT :
Personnes intervenant dans l’encadrement des actions :
Nombre d’encadrant issus de la structure (préciser le statut) :
Combien d’équivalent temps plein font l’objet d’un financement et sur quelle
mission ?Sur l’ensemble de la
structure Sur l’action spécifiquement
Nombre ETP hors emplois financés
Fonjep
Contrats aidés (préciser)
Adultes relais
Nombre de services civiques
Nombre de personnel mis à disposition(par une collectivité, une association…)
Nombre de bénévoles
EGALITE FEMMES / HOMMES
Oui Non
Pas de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif secondaire ou significatif
L’égalité entre les femmes et les hommes est l’objectif principal
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 8 sur 16
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA FICHE ACTION
5. CONTENU ET PARTENARIAT :
Quels sont les contenus et types de partenariats envisagés (décrire ce qui est attendu de chaque partenaire) ?
Pouvez-vous identifier les articulations de votre projet avec les instances, les dispositifs et les contrats existants (VVV, FIPD, MILDT, politiques jeunesse, CISPD, CLAS, REAAP, PRE, PEDT, CLS, MonaLisa, PSL, PTI/PDI, etc.…) ?
Non Oui
Si oui, lesquels ?
Modalités de calcul des valorisations du personnel et des bénévoles (coût salarial horaire, convention collective de référence, nombre d’heures-préparation, face à face et bilan …
Contrat de ville de Montauban – Appel à projets 2020 – Dossier de candidature Page 9 sur 16
CONTRAT DE VILLE 2015 / 2020 DE MONTAUBAN
FICHE BILAN ÉVALUATION
Action nouvelle Renouvellement
INFORMATIONS SUR L’ACTION FINANCÉE
Nom de la structure porteuse de l’action :
Intitulé de l’action :
Nom et fonction du responsable du projet :
Durée de l’action :
Effectif en ETP* affecté à l’action :
Nom de l’intervenant Qualification Statut (salarié/bénévole, type de contrat)et rôle dans l’action
* Equivalent Temps plein
Compétences mobilisées (qualification)
Pilier, Orientation stratégique et Priorité du contrat de ville dans lesquels s’inscrit l’action ?
Pilier
Orientation
Priorité
Axes transversaux du contrat de ville pris en compte
Calendrier – lieu de réalisation de l’action
OBJECTIFS DE L’ACTION :
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 10 sur 16
ANNÉE : 2019
NOMBRE DE BENEFICIAIRES :
Nombre de bénéficiaires prévu : …………………………
Nombre de bénéficiaires effectifs (réalisé) : …………………………
Répartition par quartier H F Total
Quartier PrioritaireCœur de ville
Médiathèque – Chambord
Territoires de veille active(anciens quartiers
prioritaires)
Beausoleil-Bas
Villebourbon
Les Chênes
Issanchou
Consul Dupuy
Comment expliquer, le cas échéant, la différence entre le prévisionnel et le réalisé ? :
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 11 sur 16
INFORMATIONS FINANCIÈRES (Pour l’action spécifiquement) :
Les aspects financiers (trésorerie, notification…) ont-ils eu une influence sur l’action ? Si oui, pourquoi ?
Coût global de l’action(en euros)
Dont crédits dedroit commun
Dont crédits de lapolitique de la ville
PARTICIPATION FINANCIÈRE(montant en €) PARTICIPATION AUTRE
(matériel, humain, logistique, communication, … à préciser)Crédits de
droit communCrédits
Politique de la villeÉtat € €
Ministère de la Justice € €
ASP (ex CNASEA) € €
Éducation Nationale € €
Région LRMP € €
Conseil départemental 82 € €
Ville de Montauban € €
Grand Montauban CA € €
Agence Régionale de Santé € €
POLE EMPLOI € €
CAF € €
DIRECCTE € €
Mission Locale € €
Bailleurs Sociaux € €
Autres (à préciser) € €
Note : Le droit commun correspond aux politiques sectorielles (santé, développement économique, emploi, éducation, urbanisme, etc.) qui s’appliquent sur l’ensemble d’un territoire sans distinction entre les quartiers.Ces politiques de droit commun relèvent des compétences de l’État et de tous les niveaux de collectivités locales : Région, Département, Intercommunalité, Commune.Ce droit commun représente les engagements « financiers » des politiques publiques (budgets, dispositifs, appels à projet, subventionnements...) mais aussi les effectifs humains, le matériel et les équipements publics mis sur un territoire.
ANALYSE, APPRÉCIATION DE L’ACTION :
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 12 sur 16
Les points forts de l’action [argumentez les facteurs de réussite en réalisation, résultats, impact de l’action] :
Les points faibles de l’action [quels ont été les freins attendus et/ou inattendus à la réussite de l’action ?] :
Ces éléments vous amènent à prendre quel(s) type(s) de décision ?
Fin de l’action, précisez pourquoi ?
Reconduction de l’action à l’identique, précisez pourquoi ?
Réorientation de l’action, sur quel(s) point(s) ?
Modalités de participation :
Comment les personnes sont informées ou orientées vers l’action ?
o Inscription autonomeo Travailleurs sociauxo Structures associativeso Pôle Emploio Mission Localeo Collectivitéso Adultes relaiso Autres
Préciser :
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 13 sur 16
Public bénéficiaire de l’action (réalisé) :
Hommes
Commune Quartier 0 – 5ans
6 – 11
ans
12 – 15 ans
16 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 49 ans
50 – 64 ans
Plus de 65 ans
Total
Montauban
Cœur de ville
Médiathèque-Chambord
Autres
Femmes
Commune Quartier 0 – 5ans
6 – 11
ans
12 – 15 ans
16 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 49 ans
50 – 64 ans
Plus de 65 ans
Total
Montauban
Cœur de ville
Médiathèque-Chambord
Autres
Public bénéficiaire de l’action (réalisé) :
Le contrat de ville permet de développer des actions auprès de publics prioritaires. Vous veillerez à préciser ici la typologie de ces publics au regard des éléments qui ont justifié leur intégration dans l’action mise en œuvre. A titre d’exemple, certaines lignes ont été pré-remplies dans ce tableau mais n’ont pas de caractère limitatif.
bénéficiaires de l’action (selon la cible de l’action, préciser RSA, demandeurs d’emploi, porteurs d’un handicap…) Homme Femme Total
Nombre de bénéficiaires du RSA
Nombre de demandeurs d’emploi
Nombre de personnes touchées par un handicap
Nombre de bénéficiaires allophones
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 14 sur 16
Public bénéficiaire de l’action (réalisé) :
Modalités retenues par l’association pour admettre le public dans l’action (coefficient familial, frein linguistique etc.)
Récapitulatif des éléments d’évaluation (réalisé) :
Vous avez défini des indicateurs d’évaluation, vous veillerez à les rappeler ici ainsi que les résultats constatés. A titre d’exemple certaines lignes sont pré-remplies mais n’ont pas de caractère limitatif.
Critères d’évaluation RésultatsBilans individuels, tests qualifiants ou contrôle des acquis
Enquêtes de satisfaction
Evolution du nombre d’inscrits ou de la fréquentation, AssiduitéEvolutions dans les comportements, dans l’autonomie…etc.
Sorties positives
Nombre d’abandons
Effets escomptés :
Rappeler les effets attendus en termes d’impact :
Effets constatés :
Contrat de ville Montauban – appel à projets 2020 - Page 15 sur 16
Communication :
Quelles modalités ont été mobilisées pour valoriser l’action et la faire connaître ? :
Auprès du public bénéficiaire :
Auprès des partenaires :
Auprès du grand public (presse, site internet etc.) :
Observations :
Pour les actions d’accompagnement à la scolarité, le support d’évaluation est le même que celui fourni par la CAF 82 lors de son appel à projet. Vous veillerez ainsi à rappeler la période sur laquelle se déroule l’action (année scolaire, année civile etc.)
Afin de qualifier plus précisément votre action, il est possible de joindre ou rajouter des éléments d’évaluations complémentaires selon la nature de votre action. Par exemple :o Apprentissage de la langue française (taux de réussite au DILF, nombre d’abandons, taux d’assiduité, répartition par niveau : alpha, post alpha etc.)o Accompagnement à la parentalitéo Emploi et développement économique (sorties positives, nombre de formations qualifiantes, création d’entreprise etc.)o Accès aux droits (nombre de permanences délocalisées ou non, nature des thèmes abordés avec le public etc.) …..
Lors de la réalisation de l’action, vous avez identifié des besoins récurrents qui, à votre connaissance, ne sont pas actuellement satisfaits dans le cadre de la politique de la ville ou de dispositifs existants dans d’autres cadres et ne relevant pas de votre compétence. Vous le préciserez ici le cas échéant.
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