UNESCO. Executive Board; 96th; Résolutions et décisions ...unesdoc.unesco.org/images/0001/000119/011901f.pdf · 96 EX/Decisions - page 3 TABLE DES MATIERES POINT 1 Ouverture de

Organisation des Nations Uniespour l’éducation, la science et la culture

Quatre-vingt-seizième Session

Conseil exécutif ex96 EX/DécisionsPARIS, le 20 décembre 1974

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION

(Paris, 25-27 novembre 1974)

Etaient présents :

Président de laConférence générale : Dr Magda Joboru

Président : M. Hector Wynter (Jamaïque)

Vice-Présidents :

Membres :

Suppléants :

S. EXC, M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d’Allemagne)S. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République

arabe d’Egypte)S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon)Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie)Professeur Kankam Twum-Barima (Ghana)

S. Exc. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo),S. Exc. le Dr Estefania Aldaba-Lim (Philippines), M. HamadAlkhowaiter (Arabie Saoudite), M. Arthur Baguniwa (Ouganda),S. Exc. le Dr Gabriel Betancur Mejia (Colombie), M. LeonBoissier-Palun (Dahomey), S. Exc. le prince Jean de Broglie(France), S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro(Brésil), professeur Dr Ing. Chang Wei (Republique populaire deChine), S. Exc. le Dr Ricardo Dïez Hochleitner [Espagne),M. Gunnar Garbo (Norvège), Dr Federico Garcia Capurro (Uru-guay), professeur Joseph Ki-Zerbo (Haute-Volta), S. Exc. leprofesseur Dr Leonid N. Koutakov (Union des républiques socia-listes soviétiques), S. Exc. le Dr Juan Marinello (Cuba), M. Leo-nard C. J. Martin (Royaume-Uni), S. Exc. M. Mahmoud Messadi(Tunisie), S. Exc. le professeur Dr Hassan Muraywid (Républiquearabe syrienne), S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie),professeur Maria Luisa Paronetto Valier (Italie), M. Gopalas-wami Parthasarathi (Inde), professeur Hugh Philp (Australie),S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran), M. Gordon H. Scherer (Etats-Unis d’Amérique), professeur Dr SC. phil. Rita Schober (Répu-blique démocratique allemande), S. Exc. le professeur Dr Niko-lai’ Todorov (Bulgarie), Dr Trailokya Nath Upraity (Népal),S. Exc. M. Michel Van Ussel (Belgique).

S. Exc. M. Pacifico A. Castro pour S. Exc. le Dr EstefaniaAldaba-Lim (Philippines), Dr Melida Garcia, pour S. Exc. leDr Gabriel Betancur Mejia (Colombie), professeur Dr AlwinWesterhof et M. Harald Gardos pour le professeur Kurt Blau-kopf (Autriche), M. Demodetdo Yako Pendje pour S. Exc. leprofesseur Ekanga Botombele Bokonga (République du Zaïre),

Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister.Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur le bouton "Original" situé sur la 1ère page.

96 EX/Décisions - page 2

Représentant :

Secrétariat :

M. Jean Chesneau pour S. Exc. le prince Jean de Broglie (France),M. Raul Campos e Castro pour S. Exc. le professeur Paulo E. deBerrêdo Carneiro (Brésil), S. Exc. M. Raimundo Pérez Hernan-dez y Moreno et M. Antonio Serrano de Haro pour S. Exc. le DrRicardo Diez Hochleitner (Espagne), M. Per Borgen pour M. Gun-nar Garbo (Norvège), M. Michel Bekale-Emane pour S. Exc.M. Marcel Ibinga-Magwangu (Gabon), M. Stanley F. Muka pourM. Yuda Komora (Kenya), M. Leslie W. Norwood pour M. Leo-nard C. J. Martin (Royaume-Uni), S. Exc. M. Giacomo Profilipour le professeur Maria Luisa Paronetto Valier (Italie), M. Has-san Saffari pour S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran), S. Exc.M. Dieter Heinze pour le professeur Dr SC. phil. Rita Schober(République démocratique allemande), M. Jorge Berguno pourle professeur William Thayer (Chili), S. Exc. Mme Léda Milevaet M. Edouard Safirov pour S. Exc. le professeur Dr Nikolai’Todorov (Bulgarie).

Organisation des Nations Unies :M. Luc Van Bellinghen

M. Amadou Mahtar M’Bow (directeur général), M. John E. Fobes(directeur général adjoint), M. Vladimir Erofeev (sous-directeurgénéral pour l’administration), membres du Secrétariat, M. Al-fonso de Silva (secrétaire du Conseil exécutif), Mme M.E. Baud.


96 EX/Decisions - page 3

TABLE DES MATIERES

POINT 1 Ouverture de la session par la Présidente de la dix-huitièmesession de la Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

POINT 2 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . 5

POINT 3 Election du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

POINT 4 Amendements au Règlement intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

POINT 5 Election des vice-présidents du Conseil exécutif. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

POINT 6 Constitution des commissions permanentes du Conseil exécutifet élection de leurs présidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 7 Constitution des organes subsidiaires du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . 6

POINT 8 Mandat des comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 9 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 1 Commission du programme et des relations extérieures . . . . . . . . . . 6

6.2 Commission financière et administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

6 .3 Comité spécial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

7.1 Comité spécial. . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.2 Comité sur les conventions et recommandations dans ledomaine de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.3 Comité des organisations internationales non gouvernementales , . . . . .

8.1 Adoption du mandat du Comité spécial et nomination derapporteurs spéciaux pour les questions à étudier enprofondeur dans le rapport imprimé du Directeur généralpour 1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.2 Mandat du Comité sur les conventions et recommandations dans ledomaine de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.3 Mandat du Comité du Conseil exécutif sur les organisationsinternationales non gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.1 Examen général des directives de la Conférence générale concernantla mise en oeuvre du 18 C/5 approuvé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.2 Conférences et réunions intergouvernementales figurant au programmepour l’année 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . .

9 .2 .1 Invitations à la XXXVe session de la Conférence internationalede l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.2.2 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur lespolitiques culturelles en Afrique, 1975 . . . . . . . . . . . . . . .

6

7

8

8

9

10

10

10

10

10

9.2.3 Invitations au Comité d’experts gouvernementaux sur ladouble imposition des redevances de droits d’auteur,Paris, 1975. . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

POINT 10 Relations avec les organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

10.1 Subventions au bénéfice de certaines organisations internationalesnon gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11



POINT 11 Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

11.1 Situation financière de l’Organisation : Rapportdu Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . 12

11.2 Consultation au sujet de nominations à des postesdu Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

POINT 12 Questions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.1 Calendrier des sessions et des réunions d’organessubsidiaires en 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12

12

Communiqué relatif aux séances privées du 27 novembre 1974 . . . . . 13


POINT 1


OUVERTURE DE LA SESSION PAR LA PRESIDENTE DE LA DIX-HUITIEMESESSION DE LA CONFERENCE GENERALE

POINT 2

POINT 3

POINT 4

La 96e session du Conseil exécutif a été ouverte le 25 novembre 1974 par leDr Magda Joboru, présidente de la dix-huitième session de la Conférencegénérale.

(96 EX/SR. 1)

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (96 EX/l)

Le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour de la session figurant dans ledocument 96 EX/l en y ajoutant le point 8.3 intitulé “Mandat du Comité desorganisations internationales non gouvernementales”. Après avoir adopté lesprojets d’amendement au Règlement intérieur - EX/Déc., 4. I), le Conseila ajouté à son ordre du jour le point 6.3 intitulé “Comité spécial”.

(96 EX/SR. 1, 2)

ELECTION DU PRESIDENT

Président : M. Hector Wynter (Jamaïque)

(96 EX/SR. 1)

AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERLEUR

Le Conseil exécutif,

1

1. Rappelant les recommandations du Comité spécial (95 EX/3 Add., par. 9)proposant notamment que le Président du Comité spécial soit membre duBureau,

2. Fait sienne cette recommandation et décide en conséquence de modifierson Règlement intérieur comme suit :

“14. Attributions du Président

1. . . . . . . .

2. Pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions, le Président peutréunir, à l’occasion des sessions du Conseil et en cas de nécessitedans l’intervalle des sessions, les vice-présidents et les présidentsdes commissions permanentes et du Comité spécial qui forment,avec lui, le Bureau du Conseil.

16. Commissions

1. Après l’élection des nouveaux membres du Conseil par la Conférencegénérale lors de chacune de ses sessions ordinaires, le Conseil cons-titue en son sein les commissions permanentes et les comités néces-saires à l’accomplissement de sa tâche, telles que la Commissionfinancière et administrative, la Commission du programme et desrelations extérieures et le Comité spécial.

2. Les présidents des commissions et du Comité spécial sont élus parle Conseil exécutif, au scrutin secret, sans qu’il soit fait de proposi-tions préalables de candidatures.

3. . . . . . . . . . .

17. Comités



17. Comités

POINT 5 ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL EXECUTIF

Le Conseil peut, en outre, constituer, en plus du Comité spécial,tous comités, de caractère temporaire, qu’il estimera utiles. Ildéfinit expressément le mandat de chaque comité au moment de saconstitution.”

II

3. Rappelant la résolution de la dix-huitième session de la Conférence géné-rale concernant l’emploi de l’arabe comme langue de travail du Conseilexécutif,

4. Décide de compléter comme suit la section VII du Règlement intérieur duConseil exécutif :

“VII. LANGUES DE TRAVAIL, ACTES ET DOCUMENTS

21. Langues de travail

L’anglais, l’arabe, l’espagnol, le français et le russe sont leslangues de travail du Conseil exécutif. “/1

(96 EX/SR. 1, 2)

Vice-présidents : S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédéraled’Allemagne)

S. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (Répu-blique arabe d’Egypte)

S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon)Dr professeur Sida Marjanovie (Yougoslavie)Le professeur Kankam Twum-Barima (Ghana)

(96 EX/SR. 2)

POINT 6 CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL EXECUTIFET ELECTION DE LEURS PRESIDENTS

6.1 Commission du programme et des relations extérieures/2Président : S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran)

6.2 Commission financière et administratives/2Président : M. Leonard C. J. Martin (Royaume-Uni

6.3 Comité spécialPrésident : S. Exc. M. Léon Boissier-Palun (Dahomey)

(96 EX/SR. 1)

POINT 7 CONSTITUTION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL EXECUTIF

Le Conseil exécutif a fixé comme suit la composition de ses trois comitéspour l’exercice biennal.

1. L’ancien article 21 étant renuméroté 21A2. Conformément à la résolution adoptée par le Conseil exécutif lors de sa 70e session (70 EX/

Déc. , 3) tous les membres du Conseil font partie des deux commissions permanentes.


7.1 Comité spécial (22 membres)


S. EXC. M. Léon Boissier-Palun (président) (Dahomey)S. Exc. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo)S. Exc. le Dr Estefania Aldaba-Lim (Philippines)S. Exc. le Dr Gabriel Bétancur-Méjfa (Colombie)S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d’Allemagne)S. EXC. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga (République du Zaïre)S. Exc. le prince Jean de Broglie (France)S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro (Brésil)Le professeur Dr Ing. Chang Wei (République populaire de Chine)S. Exc. le Dr Ricardo Diez Hochleitner (Espagne)Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay)S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon)Le professeur Joseph Ki-Zerbo (Haute-Volta)S. Exc. le professeur Dr Leonid N. Koutakov (URSS)Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie)S. Exc. M. Mahmoud Messadi (Tunisie)S. Exc. le Dr Hassan Muraywid (République arabe syrienne)M. Gopalaswami Parthasarathi (Inde)Le professeur Hugh Philp (Australie)M. Gordon II. Scherer (Etats-Unis d’Amérique)S. Exc. le professeur Dr Nikolaï Todorov (Bulgarie)S. Exc. M. Michel Van Ussel (Belgique)

Membres de droit :

S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran) (président de la Commission du programmeet des relations extérieures

M. Leonard C. J. Martin (Royaume-Uni) (président de la Commissionfinancière et administrative)

7.2 Comité sur les conventions et recommandations dans le domainede l’éducation (14 membres)

M. Arthur Bagunywa (Ouganda)S. Exc. le prince Jean de Broglie (France)S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro (Brésil)M. Gunnar Garbo (Norvège)S. Exc. M. Marcel Ibinga-Magwangu (Gabon)M. Yuda Komora (Kenya)S. Exc. le professeur Dr Léonid N. Koutakov (URSS)S. Exc. le Dr Juan Marinello (Cuba)S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie)Le professeur Maria Luisa Paronetto-Valier (Italie)Le professeur William Thayer (Chili)Le professeur Kankam Twun-Barima (Ghana)Dr Trailokya Nath Upraity (Népal)S. Exc. M. Michel Van Ussel (Belgique)

7.3 Comité des organisations internationales non gouvernementales(14 membres)

S. Exc. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo)M. Hamad Alkhowaiter (Arabie Saoudite)S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d’Allemagne)Le professeur Kurt Blaukopf (Autriche)S. Exc. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga (République du Zaïre)S. Exc. le prince Jean de Broglie (France)S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro (Brésil)Le professeur Dr Ing. Chang Wei (République populaire de Chine)S. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d’Egypte)S. Exc. RI. Marcel Ibinga-Magwangu (Gabon)S. Exc. le professeur Dr Léonid N. Koutakov (URSS)S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie)M. Gordon H. Scherer (Etats-Unis d’Amérique)Le professeur Dr. SC. phil. Rita Schober (République démocratique allemande)

(96 EX/SR. 2, 4)



POINT 8 MANDAT DES COMITES

8.1 Adoption du mandat du Comité spécial et nomination de rapporteurs spéciauxpour les questions à étudier en profondeur dans le rapport imprimé du Direc-teur général pour 1974


1. Rappelant ses décisions concernant le mandat du Comité spécial(76 EX/Déc., 3 ; 77 E X / D é c . , 3 .1, III, par. 6 (b) (i) ; 82 EX/Déc.3. 1, par. 4 (iii) ; 87 EX/Déc . , 3.2 (I) ; 91 EX/Déc. , 8).

2. Considérant que la Conférence générale, lors de sa dix-huitième session,a adopté des résolutions relatives aux méthodes de travail de l’organisa-tion, et en particulier la résolution fondée sur le rapport de la Commissiondes questions générales relatives au programme (18 C/131) au sujet desmodalités d’application des directives de politique générale données par laConférence générale à sa dix-huitième session concernant l’élaborationd’un plan sexennal pour la période 1977-1982 (19 C/4) et la préparationet l’examen du Projet de programme et de budget pour 1977-1978 (19 C/5),

3. Rappelant sa décision 94 EX/Déc., 3.2 (2) concernant l’étude approfondiedes méthodes de travail de la Conférence générale,

4. - Invite le Comité spécial, outre toutes les autres questions dont le Conseilpourrait le saisir de temps à autre, à organiser son programme de tra-vail de manière à procéder, aux fins d’études et en vue de présenter desrecommandations au Conseil exécutif :

(a) à un examen des méthodes de travail du Conseil exécutif, notammenten vue d’accroître l’efficacité du Conseil et de ses organes subsidiaires

(b) à une étude approfondie des possibilités d’amélioration des méthodesde travail de la Conférence générale ;

(c) à un examen des modalités d’application des décisions de la Conférencegénérale mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, et à l’établissementde rapports à ce sujet pour présentation au Conseil exécutif lors de sa97e session, avec des suggestions quant aux questions qu’il conviendraitd’ajouter à son mandat pour l’exercice 1975-1976 ;

(d) à un examen préliminaire des rapports du Corps commun d’inspectionconcernant les activités de l’Unesco dans les Etats membres :

(e) à un examen en profondeur des questions importantes choisies par leConseil exécutif (95 EX/Déc., 3.1) concernant le rapport imprime duDirecteur général sur l’activité de l’Organisation en 1974, et à l’éta-blissement d’un rapport à ce sujet pour présentation au Conseil lorsde sa 97e session.

(96 EX/SR. 2, 4)

8.2 Mandat du Comité sur les conventions et recommandations dans ledomaine de l’Éducation


1. Rappelant les décisions qu’il a prises à sa 86e session (86 EX/Décisions,5.11) et à sa 91e session 191 EX/Décisions, 7. 2) d’instituer un comité surles conventions et recommandations dans le domaine de l’éducation,

2. Considérant que la Conférence générale a adopté, à sa seizième session,la résolution 39 concernant les rapports périodiques des Etats membressur l ‘ appl i ca t ion des recommandat ions concernant l a condi t ion du personne lense ignant ,



8.3

3.

4.

5.

6.

7.

Considérant que la Conférence générale a adopté, à sa dix-huitième ses-sion, le nouveau questionnaire établi en vue de la troisième consultationdes Etats membres au sujet de la façon dont ils appliquent la Conventionet la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans ledomaine de l’enseignement (18 C/120, Annexe - Recommandations, page 6),

Rappelant la décision qu’il a adoptée à sa 92e session concernant le calen-drier de ses travaux futurs exposé dans le rapport du Comité (17 C/15),

Rappelant la décision qu’il a adoptée à sa 77e session sur la procédureconcernant la suite à donner aux communications relatives à des casparticuliers et invoquant les droits de l’homme dans les domaines del’éducation, de la science et de la culture (77 EX/Décisions, 8.3),

Rappelant en outre la décision 95 EX/Déc. 10.1 par laquelle il a invité leDirecteur général à poursuivre l’action requise aux termes de la décision93 EX/Déc. 8.2 (par. 12, 13, 14),

Décide de constituer un Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation, composé de 14 membres du Conseil, etcharge ce comité d’exécuter les tâches qu’appellent les décisions sus-mentionnées de la Conférence générale et du Conseil exécutif.

(96 EX/SR. 2)

Mandat du Comité du Conseil exécutif sur les organisationsinternationales non gouvernementales


1. Reconnaissant l’importance du rôle des organisations internationales nongouvernementales ayant des relations avec l’Unesco dans l’exécution duprogramme de l’Organisation,

2. Rappelant que l’objet des relations entre l’Unesco et les organisationsinternationales non gouvernementales est défini dans les paragraphes 2et 3 des Directives,

3. Tenant compte des résolutions adoptées par la Conférence générale à sadix-huitième session au sujet de l’enquête sur les organisations internatio-nales non gouvernementales ayant des branches, sections, adhérents ouautres éléments dans la République sud-africaine ou en Rhodésie du Sudet de la question des organisations internationales non gouvernementalesqui maintiennent des relations avec l’Unesco et auxquelles participent en-core des organismes ou éléments liés à Tchang Kaï-chek qui ont illéga-lement usurpé le nom de la Chine/1,

4. Décide d’établir un Comité des organisations internationales non gouverne-mentales de quatorze membres avec le mandat suivant :

(a) procéder, selon la périodicité fixée par le Conseil exécutif lors de sa61e session (61 EX/Déc., 15.2 (II)), à l’étude des nouvelles demandesd’admission au statut consultatif (catégories A et B) et de changementde catégorie ;

(b) examiner toutes autres questions concernant les organisations interna-tionales non gouvernementales que le Conseil exécutif pourra lui renvoyerpour avis.

(96 EX/SR. 2)

1.18 C/PLEN/DR.28 et 18 C/PLEN/DR.6.



POINT 9 EXECUTION DU PROGRAMME

9.1 Examen général des directives de la Conférence générale concernant la miseen oeuvre du 18 C/5 approuvé (rapport oral du Directeur général)

Le Conseil a entendu une déclaration du Directeur général en séance publiqueet a également examiné ce point de l’ordre du jour en séance privée (voir lecommuniqué relatif aux séances privées).

(96 EX/SR. 3, 5)

9.2 Conférences et réunions intergouvernementales figurant au programmepour l’année 1975

9.2.1 Invitations à la XXXVe session de la Conférence internationalede l’éducation, Genève, 1975 (96 EX/2)


1. Vu la résolution 1.51 adoptée par la Conférence générale lors de sa dix-huitième session,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invi-tations à la XXXVe session de la Conférence internationale de l’éducation(96 EX/2),

3. Décide

(i) d’inviter à la XXXVe session de la Conférence internationale de l’édu-cation tous les Etats membres et Membres associés de l’Unesco ;

(ii) d’inviter les Etats non membres de l'Unesco énumérés au paragraphe 4du document 96 EX/2 à envoyer des observateurs à la Conférence ;

(iii) d’inviter les mouvements de libération africains reconnus par l’Orga-nisation de l’Unité africaine dont la liste figure au paragraphe 5 dudocument 96 EX/2 à envoyer des observateurs à la Conférence ;

(iv) d’inviter l’Organisation de libération de la Palestine reconnue par laLigue des Etats arabes, mentionnée au paragraphe 6, à envoyer desobservateurs à la Conférence ;

(v) d’inviter les organisations dont la liste figure aux paragraphes 7 et 8du document 96 EX/2 à envoyer des représentants ou des observateursà la Conférence, l’Association mondiale des guides et des éclaireusesainsi que l’Union internationale des étudiants devant être ajoutées auparagraphe 8 (iv).

(96 EX/SR. 2)

9.2.2 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur les politiquesculturelles en Afrique, 1975 (96 EX/3)


1. Vu l’article 7 A du Règlement relatif à la classification d’ensemble desdiverses catégories de réunions convoquées par l’unesco, tel qu’amendépar la Conférence générale à sa dix-huitième session,

2. Considérant que la Namibie a été admise comme membre associé del’Unesco le 24 octobre 19’74,



3. * Décide

(a) que des invitations à envoyer des observateurs à la Conférence inter-gouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique serontadressées aux mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Or-ganisation de l’Unité africaine, dont la liste figure au paragraphe 3du document 96 EX/3 ;

(b) qu’une invitation à participer avec droit de vote à la Conférence inter-gouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique sera adres-sée à la Namibie.

(96 EX/SR. 2)

9 .2 .3 Invitations au Comité d’experts gouvernementaux sur la double impositiondes redevances de droits d’auteur, Paris, 1975 (96 EX/4)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions au Comité d’experts gouvernementaux charge de mettre au point unprojet d’instrument international visant à éviter la double imposition desredevances de droits d’auteur transférées d’un paya dans un autre (96 EX/4),qui sera convoqué par l’Unesco en coopération avec l’Organisation mondialede la propriété intellectuelle,

2. Décide

(i) que des invitations à participer au Comité d’experts gouvernementauxseront adressées à tous les Etats membres et Membres associes de

l ’ U n e s c o ;

(ii)

(iii)

(iv)

(v)

que des invitations à envoyer des observateurs au Comité d’expertsgouvernementaux seront adressees aux Etats non membres de l’Unescodont la liste figure au paragraphe 8 du document 96 EX/4) ;

que des invitations à envoyer des observateurs au Comité d’expertsgouvernementaux seront adressées aux mouvements de libérationd’Afrique reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine dont laliste figure au paragraphe 9 du document 96 EX/4 ;

qu’une invitation à envoyer des observateurs au Comité d’experts gou-vernementaux sera adressée à l’Organisation de libération de la Pales-tine reconnue par la Ligue des Etats arabes, mentionnée au para-graphe 10 du document 96 EX/4 ;

que des invitations à envoyer des représentants ou des observateursau Comité d’experts gouvernementaux seront adressées aux organisa-tions dont la liste figure au paragraphe 11 du document 96 EX/4.

(96 EX/SR. 2)

POINT 10

10.1

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Subventions au bénéfice de certaines organisations internationales nongouvernementales (96 EX/7)


1. Approuve les subventions proposées au bénéfice des organisations interna-tionales non gouvernementales pour 1975 figurant dans le document 96 EX/7(Annexes 1 à 33) ;

2. Prend note du paragraphe 3 du document et des annexes 33 et 35 du docu-ment concernant les modifications de l’utilisation des subventions octroyéesà l’Institut international du théâtre et au Conseil international des musées.



POINT 11 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

11.1 Situation financière de l’Organisation : rapport du Directeur général (96 EX/6)


1. Ayant examine le rapport du Directeur général sur la situation financièrede l’Organisation pour 1973-1974 (96 EX/6), et tenant compte du rapportcomplémentaire qu’il a présenté oralement,

1

2. Rappelant la résolution adoptée par la Conférence générale à sa troisièmesession extraordinaire, concernant le financement de l’ouverture de cré-dits supplémentaires qu’elle a approuvée pour 1973-1974 (Rés. 2.1, Titre II,paragraphe (f) (ii)),

3. Décide qu’une somme de 500.000 dollars, sur les 3.652.100 dollars de cré-dits qui restent à recouvrer, pourrait être nécessaire pour faire face auxdépenses budgétaires et autorise le Directeur général à appeler des con-tributions correspondantes, s’il le juge nécessaire ;

4. Autorise le Directeur général à procéder à des ajustements dans le Budgetapprouvé pour 1973-1974 conformément aux dispositions de la résolutionportant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session (17 C/Rés., 8 I.A, paragraphes (c) et (d)) ;

II

5. Note que la situation de trésorerie de l’Organisation a été précaire pendantla plus grande partie de 1973-1974 ;

6. Réitère son appel aux Etats membres qui sont en retard dans le paiementde leurs contributions de verser sans délai leurs arriérés et invite tous lesEtats membres à s’acquitter le plus tôt possible de leurs contributions ;

7. Prie les Etats membres de verser leurs contributions en totalité et aussirapidement que possible au début de chaque année.

(96 EX/SR. 3)

11.2 Consultation au sujet de nominations à des postes du Secrétariat (en séanceprivée)

Le communiqué relatif aux séances privées du 27 novembre 1974 qui figure àla fin des présentes décisions rend compte de la consultation que le Conseil aeue à ce sujet.

(96 EX/SR. 5)

POINT 12

12.1

QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des sessions et des réunions d’organes subsidiaires en 1975

Comité spécial 22-30 avril

Comité sur les Conventions etRecommandations dans le domainede l’éducation 2-3 mai

97e session 5-22 mai

Comité spécial 11-12 septembre

98e session 15 septembre-14 octobre

(96 EX/SR. 4)



COMMUNIQUE RELATIF AUX SEANCES PRIVEES DU 27 NOVEMBRE 1974

1. Au titre du point 9.1 de l’ordre du jour, le Directeur général a présenté au Conseil des consi-dérations d’ordre général concernant la mise en oeuvre du programme approuve lors de la

dix-huitième session de la Conférence générale. Les membres du Conseil ont exprime leurs vuesà ce sujet.

2. Au titre du point 11.2 de l’ordre du jour, le Directeur général a consulté le Conseil, confor-mément aux dispositions de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, sur une

nomination à un poste supérieur du Secrétariat et sur plusieurs prolongations d’engagements. Ila également informé le Conseil de ses intentions en ce qui concerne les futures consultationsdans le cadre de l’article susmentionné et les dispositions envisagées en ce qui concerne le fonc-tionnement du Secrétariat.

(96 EX/SR. 5)


Documents

UNESCO. Executive Board; 96th; Résolutions et décisions ...unesdoc.unesco.org/images/0001/000119/011901f.pdf · 96 EX/Decisions - page 3 TABLE DES MATIERES POINT 1 Ouverture de