La protection de l’enfant - 1

PROTECTION DE L’ENFANT

Photo : UNICEF/Senegal/L.Dispa

UNICEF Sénégalsoutient la création d’un environnement protecteur pour l’enfant, contre toutes les formes d’abus, de violence et d’exploitation.

Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) Juin 2017

2 - La protection de l’enfant

La Protection de l’enfant au Sénégal s’inscrit aujourd’hui dans une Vision nationale traduite dans la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant adoptée en 2013.

Le Gouvernement, avec l’appui de l’UNICEF et des autres partenaires, s’efforce d’amélio-rer l’environnement protecteur des enfants contre toutes les formes d’abus, violences et exploitation. Il s’agit de promouvoir un chan-gement de normes sociales et de compor-tements pour une meilleure protection, et d’améliorer la qualité des services en direction des enfants victimes, en danger ou en conflit avec la loi.

Ces mesures visent à mieux prévenir et ré-pondre aux risques et dangers qu’encourent certains enfants, parfois dans des conditions de grande vulnérabilité. Au Sénégal, un enfant sur deux est exposé à la pauvreté et aux pri-vations.

Dans un contexte également de migrations, urbanisation, et circulation importante en de-hors de la cellule familiale, la violence et les abus à l’encontre des enfants sont répandus et touchent aussi bien les filles que les gar-çons. Les pratiques traditionnelles néfastes, comme l’excision et le mariage d’enfants per-sistent. Le travail précoce et dangereux conti-nue de toucher un enfant sur quatre. Le phé-nomène des enfants vivant ou évoluant dans la rue, notamment le phénomène des enfants talibés, est de plus en plus préoccupant.

L’impact de la violence et des abus sur la santé et le développement de l’enfant est souvent minimisé par les adultes, faute de connais-sances, tandis que la détection et le signale-ment des cas, ainsi que la répression des au-teurs, sont encore limités.

LA PROTECTION DE L’ENFANT AU SENEGAL

La protection de l’enfant - 3

QUELQUES CHIFFRES SUR LA SITUATION DES ENFANTS AU SENEGAL

• Un enfant sur deux vit sous le seuil de pauvreté, un tiers souffre de privations multiples (santé, éducation, sécurité, logement).

• Environ un enfant âgé de 5-17 ans sur quatre travaille (23%), dont 40% dans des conditions dangereuses. Au total un enfant âgé de 5-17 ans sur 10 est victime d’un travail préjudiciable pour sa survie ou son développement. Les garçons sont deux fois plus nombreux à travailler que les filles et trois fois plus exposés à un travail dangereux.

• Un enfant talibé sur deux pratique la mendicité chaque jour.

• Près d’un enfant sur 6 ne vit pas avec ses parents (15%). Les filles sont plus exposées au placement hors de la cellule familiale que les garçons.

• 20% des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à l’état civil, et près d’un sur trois en zone rurale est exclu de ce droit à l’identité.

• 15% des filles âgées de 0 à 14 ans sont excisées, la quasi-totalité l’a été avant l’âge de 5 ans.

• Selon 80% des hommes et des femmes âgés de 15-49 ans, la pratique de l’excision doit être abandonnée.

• Au moins une fille âgée de 15-24 ans sur trois est mariée avant ses 18 ans (36,4%).

QUE FAIT L’UNICEF POUR AMELIORER LA SITUATION DE L’ENFANT AU SENEGAL ?

L’UNICEF apporte un appui au Gouvernement et à la société civile dans leurs efforts pour :

• réduire les risques d’abus, de violences et d’exploitation contre les enfants ;

• détecter les cas ;

• et assurer une prise en charge de qualité des enfants victimes selon les principes et standards internationaux. L’intervention de l’UNICEF vise à renforcer le système national de protection de l’enfant, à travers :

• un cadre juridique et politique protecteur ;

• des services et des institutions des secteurs concernés (action sociale, justice, sécurité, santé, éducation, communication) ;

• ainsi que des communautés;

qui jouent pleinement, et de manière coordonnée, leur rôle en matière de prévention et de réponse à la vio-lence, aux abus et à l’exploitation contre les enfants.

4 - La protection de l’enfant

RENFORCER LE SYSTEME NATIONAL DE PROTECTION DE L’ENFANT

... pour mieux prévenir les violences et porter secours aux enfants victimes Un système de protection de l’enfant renvoie à l’ensemble des lois, politiques, règlements, standards et services permettant de prévenir et répondre de manière adéquate aux situations de violences, abus, exploitation affectant les mineurs de 18 ans.

Au Sénégal, des progrès importants ont été ré-alisés ces dernières années. Une analyse et car-tographie du Système National de Protection de l’Enfant réalisée en 2010 par le Gouvernement avec l’appui de l’UNICEF, a permis de faire res-sortir les opportunités et les défis à relever pour répondre de manière efficace et systémique aux besoins de protection de l’enfant. En particulier, des contraintes importantes ont été identifiées, relatives au cadre juridique et politique, à la coor-dination, l’accès et qualité des services, la préven-tion et les normes sociales, les dispositifs com-munautaires de protection. Fort de ce diagnostic, l’Etat du Sénégal s’est fixé, avec le concours de

l’UNICEF et d’autres partenaires, et la participation de la société civile, une vision et des objectifs natio-naux, à travers la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE) adoptée en Conseil Interminis-tériel le 27 novembre 2013. Cette Stratégie est as-sortie d’un Plan d’Action National de mise en œuvre budgétisé pour 2013-2015, puis pour 2016-2018.

L’Etat du Sénégal vise ainsi à assurer un environ-nement qui soit protecteur pour tous les enfants vivant sur son territoire, à travers deux objectifs : la construction d’un système national coordonné et la promotion d’un changement social positif.

La SNPE encadre la pratique des acteurs de la pro-tection de l’enfance et permet leur mise en relation en précisant le mandat de chacun.

Tous les secteurs sont concernés. Autour des pi-liers centraux que constituent les secteurs de l’ac-tion sociale et de la justice/sécurité, les secteurs alliés de la santé, de l’éducation et de la communi-cation ont aussi des responsabilités en termes de prévention et de réponse aux situations de risques pour les enfants.

La protection de l’enfant - 5

Egalement, les communautés ont un rôle ma-jeur à jouer, et la SNPE vise à renforcer les dispositifs communautaires de protection, en les articulant parallèlement avec le système de services publics et associatifs.

Ces mécanismes communautaires ont voca-tion à promouvoir le changement pour des normes sociales et comportements plus favo-rables à la protection de l’enfant, et à détecter et répondre aux cas de violations, y compris le signalement et la référence vers les services formels de prise en charge, si besoins.

L’action de chacun de ces acteurs, qu’ils soient prestataires de services ou membres de la communauté, est appuyée par des cadres de coordination qui doivent être opérationnels à tous les niveaux. Au niveau déconcentré, ce sont les Comités Départementaux de Protec-tion de l’enfant (CDPE), relayés au niveau Com-munal par les Comités locaux de Protection de l’enfant (CLPE), et au niveau des communautés par les Comités de Quartier et les Comités Villa-geois de Protection de l’Enfant (CQPE, CVPE).

L’objectif principal du système de protection de l’enfance, soutenu par l’UNICEF, est de prévenir les risques de violence, abus, ex-ploitation, et d’assister tous les enfants en danger, les enfants victimes et les enfants en conflit avec la loi.

Les Comités Départementaux de Protection de l’Enfant (CDPE), présidés par le Préfet de département et associant les responsables des services sectoriels et la société civile, sont progressivement mis en place.

L’UNICEF apporte un appui technique et fi-nancier aux CDPE, en termes d’installation, fonctionnement et mise en œuvre de leurs plans d’action en Protection de l’enfant. Avec les CDPE, des actions de prévention sont me-nées dans les communautés et un réseau de surveillance, détection, signalement, ré-férence et prise en charge des enfants ayant besoin de protection est mis en place.

6 - La protection de l’enfant

Au-delà de l’appui aux mécanismes de coordination au niveau central, départemental et local, l’UNICEF mène un plaidoyer et apporte un appui pour :

• le renforcement du cadre juridique (ex. Code Pénal, Code de procédure pénale, Code de l’Enfant) et stratégique (plans d’action nationaux spécialisés sur des problématiques, ex. mendicité des enfants) ;

• la mise en place d’un système de collecte de données de routine en protection de l’enfant ;

• le renforcement de la qualité des services et des capacités nationales (formation des professionnels de l’action sociale, justice, sécurité, etc.) ;

• le renforcement des mécanismes communautaires de protection de l’enfant ;

• la promotion de normes sociales et de comportement plus favorables à la protection de l’enfant ;

• la prise en charge des enfants victimes, y compris en protection de remplacement.

Des Comités Départementaux de Protection de l’Enfant sont progressivement mis en place. Ils sont présidés par le Préfet de département, auquel sont associés les responsables des services sectoriels et la société civile. L’UNICEF apporte un appui technique et financier aux CDPE, en ce qui concerne l’installation, le fonctionnement et la mise en œuvre de leurs plans d’action pour la protection de l’enfant. Avec les CDPE, des actions de prévention sont menées dans les commu-nautés et un réseau de surveillance, détection, signalement, référence et prise en charge des enfants ayant besoin de protection s’articule autour du Service d’Accueil et d’Orien-tation (SAO).

Au-delà de l’accompagnement aux mécanismes de coordi-nation au niveau central, départemental et local, l’UNICEF mène un plaidoyer et apporte un appui pour :- le renforcement du cadre juridique (ex. Code Pénal, Code de procédure pénale, Code de l’Enfant) et stratégique (plans d’action nationaux spécialisés sur des problématiques telles que la mendicité des enfants); - la mise en place d’un système de collecte de données de routine en protection de l’enfant; - le renforcement de la qualité des services et des capacités nationales (formation des professionnels de l’action sociale, justice, sécurité) ; - la prise en charge des enfants victimes, y compris en pro-tection de remplacement.

LE SYSTÈME NATIONAL DE PROTECTION DE L’ ENFANT

20NOMBRE DE CDPE SOUTENUS PAR L’UNICEF EN 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA SNPE

2013ADOPTION DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE PROTECTION DE L’ENFANT

5566PERSONNES FORMÉES EN 2015-2016 À LA PRÉVENTION, DÉTECTION ET PRISE EN CHARGE DES CAS D’ABUS, DE VIOLENCES ET PRATIQUES NEFASTES EN 2015

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ

Identification, signalement,

référencement

Réponses d’urgence

Analysede la situation enfant, famille,environnement

Processusde placement

provisoire(si nécessaire)

Médiation, réintégration

familiale et suivi

14 716NOMBRE D’ENFANTS PRIS EN CHARGE EN 2015-2016 AVEC L’APPUI DE L’UNICEF.

Parmi elles, des travailleurs sociaux, des fonctionnaires et 3041 enfants

Sources: SNPE

La protection de l’enfant - 7

Photo : UNICEF/Senegal/J.Pudlowski

Le Service d’Accueil et Orientation (SAO), une mise en pratique du schéma intégré de protec-tion de l’enfant.

Le SAO est une ligne téléphonique d’urgence accessible 24h/24 et 7j sur 7j. Mis en place par l’association Unis’Vers Elle, membre du CDPE de Guédiawaye-Pikine, ce service est opéra-tionnel depuis 2013. Au bout du fil, un édu-cateur traite les informations préoccupantes, évalue la situation, indique l’action à mener et oriente vers le service approprié pour répondre immédiatement au besoin de protection de l’enfant : structure médicale, travailleur social, centre d’hébergement d’urgence, etc. Le SAO a traité plus de 1692 informations pré-occupantes en 2016. Le SAO permet de coor-donner l’action des services départementaux institutionnels, de la communauté et des orga-nisations de la société civile.

8 - La protection de l’enfant

... un droit fondamental et une condition essentielle à la protection des enfants

L’enregistrement de la naissance d’un enfant auprès des service d’état civil est une preuve permanente et officielle de son existence.

Au plan individuel il permet l’obtention d’une carte nationale d’identité, d’une nationalité, de s’inscrire à l’école, de bénéficier de la protection juridique et ad-ministrative due aux mineurs, et plus tard de voter, d’ouvrir un compte bancaire, de voyager, etc.

Au plan collectif, l’enregistrement à l’état civil permet de fournir des données qui peuvent être utilisées en appui à la planification des politiques publiques, la gouvernance, la sécurité.

Au Sénégal, la déclaration à la naissance est gratuite et obligatoire. Le déclarant se voit délivrer un acte de naissance qui est nécessaire pour, entres autres, ac-céder à la gratuité des soins de santé avant l’âge cinq ans et conditionne le droit de passage des examens de fin de cycle scolaire. Selon le rapport EDS 2015, 80,4% des enfants de moins de cinq ans sont enre-gistrés à l’état civil.

Autrement dit, un enfant sur cinq (20%) au Sénégal n’est pas enregistré à l’état civil et est ainsi privé de son droit fondamental à une identité. En zone rurale

ce sont trois enfants sur cinq (77 %) qui n’existe pas of-ficiellement.L’UNICEF soutient l’Etat du Sénégal dans ses efforts de promotion de l’enregistrement des naissances à l’état ci-vil, et de modernisation de son système d’état civil. Ce soutien vise spécifiquement :• le développement d’une stratégie nationale d’accélération de l’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques d’état civil ;• le renforcement de l’accès et de la qualité des services d’état civil dans des zones cibles via l’équipement des centres et la formation des acteurs ;• la mise en réseau des services de santé et des services d’état civil pour l’enregistrement systématique des naissances et des décès ;• la production de données de routine, y compris à travers les innovations ;• la mise en œuvre d’un plan national de communication ciblé sur l’enregistrement des naissances ;• l’appui à la régularisation des enfants non enregistrés et hors délais.

Dans ce cadre, l’UNICEF collabore étroitement avec les autorités nationales et décentralisées en charge de l’état civil, ainsi qu’avec les Ministères en charge de la Santé, de l’Education, de la Justice. Egalement l’UNICEF appuie la participation citoyenne, en particulier des jeunes, et le rapprochement des services avec les populations, via les NTIC et un dispositif de communication gratuite pour les usagers via la téléphonie mobile (RAPID PRO).

ENREGISTREMENT DES NAISSANCES

La protection de l’enfant - 9

L’ENREGISTREMENT DES NAISSANCES

4552NOMBRE D’ACTEURS COMMUNAUTAIRES AYANT BÉNÉFICIÉ D’UNE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L’ÉTAT CIVIL EN 2016.

69 729NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS ENREGISTRÉS À L’ETAT CIVIL EN 2016, AVEC L’APPUI DIRECT DEL’UNICEF.

Source: EDS-C 2012-2014

67%

67%71%

46%

72%62%55%78%

93%82%

43%75,5%

73%

74%

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINSDE CINQ ANS EN ZONE RURALE QUI N’EXISTENT PAS OFFICIELLEMENT EN 2015 .

PROPORTION DES ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS ENREGISTRÉS EN 2015.( CONTRE 60% EN 2000 )

80% 1 sur 3

PROPORTION DES ENFANTS DE MOINS DE CINQ DONT LA NAISSANCE A ÉTÉ ENREGISTRÉE PAR RÉGION.

L’ENREGISTREMENT DES NAISSANCES

4552NOMBRE D’ACTEURS COMMUNAUTAIRES AYANT BÉNÉFICIÉ D’UNE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L’ÉTAT CIVIL EN 2016.

69 729NOMBRE D’ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS ENREGISTRÉS À L’ETAT CIVIL EN 2016, AVEC L’APPUI DIRECT DEL’UNICEF.

Source: EDS-C 2012-2014

67%

67%71%

46%

72%62%55%78%

93%82%

43%75,5%

73%

74%

NOMBRE D’ENFANTS DE MOINSDE CINQ ANS EN ZONE RURALE QUI N’EXISTENT PAS OFFICIELLEMENT EN 2015 .

PROPORTION DES ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS ENREGISTRÉS EN 2015.( CONTRE 60% EN 2000 )

80% 1 sur 3

PROPORTION DES ENFANTS DE MOINS DE CINQ DONT LA NAISSANCE A ÉTÉ ENREGISTRÉE PAR RÉGION.

Photo : UNICEF/Senegal/L.Dispa

10 - La protection de l’enfant

ABANDON DES PRATIQUES NÉFASTES ET ÉLIMINA-TION DES MALTRAITANCES FAITES AUX ENFANTS

...en appuyant le changement social positif

Bon nombre de risques encourus par les enfants en termes de vio-lences, négligence, abus, exploitation sont liés à des comportements abusifs et/ou des normes sociales dictant certaines pratiques.

Certains comportements ou pratiques à l’encontre des enfants ne sont pas perçus comme pouvant avoir un impact dramatique sur l’en-fant à court, moyen et long terme.

Parallèlement, lorsque survient un abus, les besoins de protection particulière due aux enfants du fait de leur immaturité physique et psychique sont méconnus ou minimisés.

Enfin, certaines pratiques traditionnelles comme les mutilations gé-nitales féminines et le mariage d’enfants continuent d’affecter la vie des filles, en particulier les filles, au Sénégal. Une loi interdisant et pénalisant l’excision a été adoptée en 1999, mais si la prévalence tend à reculer au niveau national, la pratique demeure largement ré-pandue dans certaines régions, notamment le Sud où 47% des filles de moins de 15 ans sont excisées (2015). Le mariage d’enfants conti-nu d’affecter une fille sur trois : 31% des femmes âgées de 20-24 ans sont mariées avant 18 ans et 5 % avant l’âge de 15 ans (2015).

En Protection de l’enfant, au-delà de l’obligation de porter assistan-ce et secours aux enfants en danger et de sanctionner les auteurs, l’accent doit être mis sur la prévention des risques à travers le chan-gement des normes sociales et des comportements, pour mettre fin de façon durable aux violations de droits.

Pour protéger l’enfant, au-delà de l’obligation de porter as-sistance et secours aux enfants en danger et de sanction-ner les auteurs, l’accent doit être mis sur la prévention des risques à travers le changement des normes sociales et des comportements pour mettre fin de façon durable aux violations de droits.

Bon nombre de risques encourus par les enfants en ter-mes de violence, négligence ou exploitation sont liés à des comportements abusifs, mais aussi des normes sociales dictant certaines pratiques. Certains comportements ou pratiques ne sont pas perçus comme pouvant avoir un im-pact dramatique sur l’enfant à court, moyen et long terme. Parallèlement, lorsque survient un abus, les besoins de protection particulière due aux enfants, du fait de leur im-maturité physique et psychique, sont méconnus ou min-imisés. Enfin, certaines pratiques traditionnelles comme les mutilations génitales féminines et le mariage d’enfants continuent d’affecter la vie des enfants, en particulier les filles, au Sénégal. Une loi interdisant et pénalisant l’exci-sion a été adoptée en 1999. Si la prévalence tend à reculer à l’échelle nationale, la pratique demeure largement répan-

Abandon des pratiques néfastes et élimination des maltraitances faitesaux enfants...

...en appuyant le changement social positif

Protection de l’Enfant page 9Photo : UNICEF/Senegal/L.Dispa

La protection de l’enfant - 11

Un des objectifs de la SNPE est de créer cet environnement social protecteur du bien-être et du développement de l’enfant.

L’UNICEF apporte ainsi un appui technique et financier au Gou-vernement et aux organisations de la société civile pour la pro-motion de normes sociales positives et protectrices des en-fants contre toutes les formes d’abus, violence, exploitation, et de pratiques traditionnelles néfastes notamment pour l’aban-don des mutilations génitales féminines (MGF) et du mariage d’enfant, ainsi que la mendicité des enfants.

Dans ce cadre, l’UNICEF soutient la réalisation d’études, le dé-veloppement et la mise en œuvre de plans d’action nationaux ciblés, le renforcement des capacités nationales pour adresser ces problématiques tant au niveau central que déconcentré no-tamment à travers les CDPE, la communication et la mobilisa-tion communautaire dans les zones de forte prévalence.

L’UNICEF collabore étroitement avec le Ministère en charge de la coordination de l’action gouvernementale en Protection de l’Enfant, ainsi que les autres Ministères concernés (en charge de la Santé et de l’Action Sociale, de la Justice, de la Sécurité et de l’Education).

En matière de lutte pour l’abandon des mutilations génitales féminines, l’UNICEF apporte un appui conjoint avec UNFPA à la mise en œuvre du Plan d’Action National, dans le cadre du Pro-gramme mondial « MGF/E : accélérer le changement ». Grace à ces effets, près de 6400 communautés ont déclaré avoir aban-donné la pratique à ce jour (2017).

L’UNICEF mène également des actions de plaidoyer au ni-veau national et apporte un appui pour faire avancer les en-gagements nationaux pour l’abandon du mariage d’enfants. Faisant écho à l’Initiative de l’Union Africaine pour l’abandon du mariage d’enfant, l’UNICEF appelle au relèvement de l’âge minimum légal de mariage des filles de 16 à 18 ans, à l’iden-tique des garçons, et conformément aux conventions interna-tionales ratifiées par le Sénégal.

Concernant la mendicité des enfants, elle est associée aux enfants des rues parmi lesquels les jeune talibés issus des écoles coraniques. Une cartographie des Daaras a été réali-sée en 2014 par la Cellule Nationale de lutte Contre la Traite des Personnes. L’étude a révélé de grands écarts entre les écoles coraniques, certaines dispensant un enseignement de qualité alors que d’autres commettent abus et violations des droits de l’enfant par la maltraitance et l’exploitation de la mendicité. Dans le cadre de la dynamique nationale de protec-tion des enfants talibés, un programme de modernisation des Daaras (PAMOD) est en cours.

Le Gouvernement et la société civile, avec l’appui de l’UNICEF et des autres partenaires a développé et met en œuvre un plan de communication ciblé sur l’abandon de la mendicité des enfants.

12 - La protection de l’enfant

PRATIQUES NÉFASTES ET MALTRAITANCE

11NOMBRE DE CAS D’EXCISION PORTÉS DEVANT LA JUSTICE DEPUIS 1999

Sources: EDS-C 2012-2014, EDS 2014, Cartographie des daaras 2014

L’excision est interdite par le code pénal depuis 1999

80% DES FEMMES ET DES HOMMES PENSENT QUE L’EXCISION DOIT ÊTRE ABANDONNÉE

30,8%

52,6%

42,1%

35,5%45,7%50,5%31,8

UNE PREVALENCE DE L’EXCISION CHEZ LA FILLE DE MOINS DE 15 ANS VARIABLE SELON LES RÉGION (EDS 2014)

16 ansÂGE MINIMUM LÉGAL DE MARIAGE

Pour les garçons l‘âge minimum légalede mariage est 18 ans.

DES FILLES AU SÉNÉGAL

FEMMES ÂGÉES DE 15 À 19 ANS SONT DEJÀ MARIÉES OU EN UNION

19%DES DAARAS SONT INSTALLÉS

DANS DES MAISONS EN CONSTRUCTION

1 sur 5

6400NOMBRE DE COMMUNAUTÉS AYANT DÉCLARÉ AVOIR ABANDONNÉ L’EXCISION A CE JOUR (2017).

1 sur 2 TALIBÉS PRATIQUE LA MENDICITÉ À DAKAR DONT LA QUASI TOTALITÉ MENDIEPLUS DE 5H PAR JOUR