Unifier la profession comptable au Nouveau-Brunswick

MARS/AVRIL 2013

Comité directeur

• Darrell Stewart, FCGA, président, Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick (CGA-NB)

• Pierre Doiron, FCGA, 1er vice-président, CGA-NB

• Kim Embleton, CGA, 2e vice-présidente, CGA-NB

• Trudy Dryden, FCGA, directrice générale, CGA-NB

Ordre du jour

• Pourquoi le conseil d’administration de CGA-NB estime que l’unification de la profession comptable au N.-B. est dans l’intérêt supérieur des membres et du public

• Survol de ce qui se passe au Canada

• Détails du projet d’unification au N.-B.

• Questions

Pourquoi considérer l’unification au N.-B.?

• Les CGA, CA et CMA pratiquent de plus en plus dans les mêmes domaines, mais ont des qualifications et des règlementations différentes.

• Confusion chez le public quant aux différences entre les 3 titres professionnels

• 3 structures de gouvernance dans la province

…suite…• Présentement, la profession ne s’exprime dans

d’une même voix.

• Le domaine de la comptabilité au Canada a changé lorsque les comptables du Québec ont fusionnés pour devenir des CPA.

• Nécessité d’assurer aux membres des services et une formation en français

• Nécessité d’assurer la mobilité de tous les comptables dans toutes les provinces

L’unification au Canada• Tous les comptables au Québec sont déjà des

CPA (comptable professionnel agréé).

• Au 1er janvier 2013, les CA et les CMA ont créé CPA Canada (www.cpacanada.ca) (40 % des comptables du Canada).

• Le 15 janvier, CPA Québec et l’ICAO ont adhéré à CPA Canada (70 000 membres individuels)

Projets de fusion en cours de réalisation ou à l’étape des consultations

– C.-B. (CA, CMA et CGA)– Alberta (CMA, CGA et CA)– Saskatchewan (CA, CMA)– Manitoba (CA et CMA)– Ontario (CA)– Québec (CA, CMA et CGA) - réalisé– N.-É. (CA et CMA)– Î.-P.-É. (CA et CMA)– T.-N.-L. (CA, CMA et CGA)

– au 14 mars

Sondage auprès des membres de GCA-NBSondage en novembre 2012 (347 répondants) :

• 48,7 % ont répondu « Oui, une seule désignation permettrait d’éliminer la confusion chez le public et serait dans l’intérêt du public. » • 36,3 % ont répondu « Initialement, une

nouvelle et unique désignation augmenterait la confusion chez le public, mais à long terme serait dans l’intérêt du public. »

Un total de 85 % des répondants

Préoccupations de CGA-CanadaDans une récente note aux membres de CGA-NB :«Pendant que le conseil d’administration de votre

association provinciale se penche sur cette proposition, nous vous encourageons à lui poser des questions sur les conséquences que pourrait avoir une fusion pour vous et sur les répercussions de cette fusion sur votre statut professionnel et vos perspectives de carrière. Vous devez vous assurer que le conseil de votre association a pris les risques en considération et qu’il les a atténués dans votre intérêt.»

Nous pensons qu’après cette séance, nous aurons répondu à toutes vos questions de manière satisfaisante.

Projet d’unification au N.-B.• Élaboré au N.-B.

• Négocié entre CGA-NB, CMA-NB et l’ICANB. Les trois conseils d’administration sont favorables à la fusion.

• CPA = comptable professionnel agréé

• Les membres de CGA-NB pourront voter (en ligne) entre le 12 et le 25 avril 2013.

CPA – quelques précisions• Vision de la profession de CPA : Incarner le titre

comptable canadien par excellence,reconnu internationalement comme une référence en affaires, qui protège et sert au mieux l’intérêt public.

• Évolution vers un titre unique (il sera permis d’utiliser les titres qui existent actuellement)

• Les nouveaux comptables au N.-B. porteront le titre de CPA à partir de 2015.

Principes fondemantaux• Titres d’origine : CGA, CMA et CA• Aucune préférence accordée à un titre

d’origine au détriment d’un autre• Aucune promotion des titres d’origine• Interdit de donner à penser qu’un des titres

d’origine est supérieur à un autre• Les droits existants des membres titulaires

d’un titre d’origine seront maintenus.

GouvernanceDurant la phase de transition, il y aura un conseil

de CPA Nouveau-Brunswick de 12 membres :• 3 membres du public – une nomination

par organisation d’origine• 3 CGA• 3 CA• 3 CMA• Les conseils d’administration d’origine et

les bureaux continueront d’exister, mais disparaîtront graduellement.

Principes du programme de formation

– Aussi rigoureux que les programmes d’origine.– Respectera ou dépassera toutes les normes de la

Fédération internationale des comptables.– Respectera ou dépassera les exigences pour maintenir

les accords de reconnaissance mutuelle existants et pour en conclure de nouveaux.

– Répondra aux besoins de l’industrie, du gouvernement et du secteur de l’expertise comptable.

– Nouveau cadre de compétences – Programme d’appoint pour ceux qui ne veulent pas

faire le programme complet des CPA

Nouveau programme de formation• Combine le meilleur des trois programmes existants

• Bilingue – la formation en français offerte à partir de 2015

• Le premier programme préagrément sera offert au N.-B. à partir de l’automne 2013.

• Les premiers examens des CPA auront lieu en 2015.

• CGA-NB aidera ses étudiants actuels à faire la transition (ou à obtenir leur titre de CGA avant 2015).

Utilisation du titre de CPA par les détenteurs d’un titre d’origine

Pendant 10 ans, les CGA pourront se présenter de l’une des manières suivantes :

• CPA, CGA• Comptable professionnel agréé, CGA• Comptable professionnel agréé, comptable

général accrédité• Comptable général accrédité ou CGA

Après 10 ans, vous pourrez utiliser seulement le titre de CPA ou seulement votre titre d’origine.

(Les mêmes règles s’appliquent aux CA et aux CMA.)

Utilisation du titre de CPApar les cabinets

Pedant 3 ans, les cabinets pourront se présenter de l’une des mêmes manières précisées pour les comptables individuels ou utiliser seulement CPA ou comptable professionnel agréé. Après 3 ans, les cabinets utiliseront seulement le titre CPA.

Mais une fois que la nouvelle loi sur les CPA adoptée, tout nouveau cabinet devra utiliser UNIQUEMEMT le titre de comptable professionnel agréé ou de CPA dans ses rapports de certification.

Formation professionnelle continue (FPC)

• Il sera interdit d’offrir des cours uniquement aux membres titulaires d’un titre d’origine particulier.

• Les normes de FPC seront les mêmes pour tous les CPA.

• L’association des CPA adoptera des normes rigoureuses pour les candidats et les membres.

Administration et soutien

• Services uniques de soutien des membres et des étudiants

• Les cotisations à l’association provinciale comprondront les cotisations à CPA Canada.

• Formation des CPA offerte à l’échelle de la région (Provinces atlantiques)

Vote sur le projet d’unification

• Vote en ligne du 12 avril (9 h) au 25 avril (17 h) géré par Revolution Strategy

• Le 11 avril, les membres CGA recevront un courriel avec un lien vers le site du vote.

• Les résultats du vote seront communiqués le 30 avril ou aux alentours de cette date.

Position des CMA et des CA du N.-B.

• Les conseils d’administration des associations des CA et des CMA sont entièrement en faveur de l’unification.

• Le comité directeur regroupant des membres des 3 associations a bien fonctionné.

• Chaque association de comptables du N.-B. demandera à ses membres de voter sur la même question.

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