UNION DES COMORES Unité-Solidarité-Développement...sur étatsles financiers du Projet (bilan, compte de résultat du Projet, l’état des emplois et ... DGA Directeur Général

UNION DES COMORES

Unité-Solidarité-Développement

--------------

VICE PRESIDENCE EN CHARGE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE,

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE

L’URBANISME

------------------

PREMIER PROJET DE GOUVERNANCE DES PÊCHES ET DE CROISSANCE PARTAGÉE

DU SUD OUEST DE L’OCÉAN INDIEN (SWIOFISH1)

-----------------

Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-ouest de l’Océan

Indien (SWIOFish1)

Don IDA n°D011-KM / Don FEM n°TF019023

AUDIT DES COMPTES DU PROJET

ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2016

Cabinet MPANAZAVA

11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest

B.P.126 – 101 ANTANANARIVO

Tél. +261 20 22 336 02

[email protected]

MADAGASCAR

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Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023

Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 2

Cabinet MPANAZAVA

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11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest

B.P.126 – 101 ANTANANARIVO

Tél. +261 20 22 336 02

[email protected]

MADAGASCAR

OBJET : Audit des Comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 du Premier Projet de

Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1)

Don IDA N°D011-KM – Don FEM N°TF019023, y compris l’avance de préparation du projet (PPA)

Q866

Monsieur le Coordinateur du Projet SWIOFish1,

Suivant les dispositions du contrat N°16-03/MPEEIA/SWIOFish1 du 12 février 2016, nous avons

procédé à l’audit des comptes du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée

du Sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016, financé par

le Don de l’IDA N°D011-KM et le Don FEM n°TF019023. La responsabilité des états financiers soumis

à notre examen relève de la Direction du Projet.

L’objectif assigné à SWIOFish1 dans le cadre des Accords de Don consiste à améliorer l'effectivité de la

gestion des pêcheries prioritaires au niveau régional, national et communautaire.

Le projet SWIOFish1 est officiellement entré en vigueur le 28 octobre 2015. Le projet a par ailleurs

bénéficié d’une avance de préparation de projet d’un montant de 600 000 dollars américains pour la

préparation du projet qui couvre une période allant du 30 mai 2014 (date d’effectivité du versement par

la Banque Mondiale) au 31 décembre 2015.

Dans le respect des Normes Internationales d'Audit, notre mission a pour finalité de formuler une

opinion :

sur les états financiers du Projet (bilan, compte de résultat du Projet, l’état des emplois et

ressources par catégorie de dépenses et l’état des emplois et ressources par composante d’activités)

afin de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre

2016 ;

sur la conformité d’exécution du Projet aux termes des Accords de Don de l’IDA N°D011-KM et le

Don FEM n°TF019023, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’opinion formulée dans le

présent rapport d’audit. Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et

recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble

(Lettre à la Direction ou « management letter »).

mailto:[email protected]



Cabinet MPANAZAVA

Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de

Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien pour leur précieuse collaboration dans la

réalisation de notre mission.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordinateur, l’assurance de notre considération distinguée.

Cabinet MPANAZAVA

Oliva RANDRIANONIMANDIMBY

Associée

Le 10 avril 2017



Cabinet MPANAZAVA

LEXIQUE

ANO Avis de Non Objection

CNP Comité National de Pilotage

CoReCSuD Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable

DANO Demande d’Avis de Non Objection

DG Directeur Général

DGA Directeur Général Adjoint

DGRH Direction Générale des Ressources Halieutiques

DRF Demande de Retrait de Fonds

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial (ou GEF)

GEF Global Environment Facility (ou FEM)

IDA International Development Association

MPEEIA Ministère de la Production, de l'Environnement, de l'Énergie, de l'Industrie et de

l'Artisanat

PPA Project Preparation Advance

PPM Plan de Passation de Marchés

PTBA Plan de Travail et Budget Annuel

SWIOFish1 Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de

l’Océan Indien

UGI Unité de Gestion Insulaire

UGP Unité de Gestion du Projet

VPMPEEIA

Vice-présidence en charge du Ministère de la Production, de l’Environnement, de

l’Énergie, de l’Industrie et de l’Artisanat



Cabinet MPANAZAVA

Sommaire

LEXIQUE 4

TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT 6

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT 7

ÉTENDUE DE L’AUDIT 9

TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET 10

OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2016 DU

PROJET SWIOFISH1 DON IDA N°D011-KM / FEM N° TF019023 11

OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 11

FONDEMENT DE L’OPINION 11

AUTRES INFORMATIONS 11

RESPONSABILITES DU PROJET RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS 12

RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS 12

OPINION SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS, LOIS ET

REGLEMENTATIONS LOCALES APPLICABLES 13

ÉTATS FINANCIERS DU PROJET SWIOFISH1 AU 31 DECEMBRE 2016 14

TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 27

ANNEXE 35



Cabinet MPANAZAVA

TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT



Cabinet MPANAZAVA

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT

L’Union des Comores a bénéficié du soutien de l’Association pour le Développement de son secteur

halieutique à travers deux projets ; le premier est le Projet CoReSud mis en œuvre depuis 2013, et le

second un Don de l’Association internationale pour le Développement (IDA) d’un montant équivalent à

6,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (équivalent à 9,5 millions de dollars américains), et un Don

du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) d’un montant de 3,5 millions de dollars américains

pour financer le Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de

l’Océan Indien (SWIOFish1).

Les Accords de financement y afférents ont été signés le 09 avril 2015, et la mise en vigueur date du 28

octobre 2015. La date de clôture du projet est prévue au 30 juin 2021.

Le projet a bénéficié d’une avance de préparation de projet d’un montant de 600 000 dollars américains

pour la préparation du projet. La préparation du projet couvre une période allant du 30 mai 2014 (date

d’effectivité du versement par la Banque Mondiale) au 31 décembre 2015.

Le présent rapport porte sur l’exercice clos au 31 décembre 2016.

L’objectif global du Projet est d'améliorer l'effectivité de la gestion des pêcheries prioritaires au niveau

régional, national et communautaire.

Les objectifs spécifiques sont les suivants : (i) améliorer la gouvernance des pêches, en ciblant

principalement les politiques, les stratégies, les cadres juridiques et institutionnels, et les actions du

secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires ainsi

que la santé de l'environnement marin ; et (ii) accroitre les bénéfices extraits des pêcheries, en

augmentant la valeur ajoutée locale et diversifiant les moyens de subsistance des pêcheurs afin de

réduire la pauvreté et la pression sur les stocks, en améliorant le climat des affaires, en promouvant la

productivité du secteur privé et de l'investissement, et en soutenant les investissements publics essentiels

à un secteur privé viable.

Le Projet SWIOFish1, s’inscrit dans la suite logique des projets de pêche réalisés par le gouvernement

dans l’objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population en améliorant en particulier les

conditions de vie des pêcheurs et en préservant durablement l’environnement.

Les activités du Projet s’articulent autour de quatre composantes :

1. Renforcement de la collaboration régionale ;

2. Amélioration de la gouvernance des pêcheries prioritaires ;

3. Accroissement des bénéfices économiques tirés des pêcheries prioritaires ;

4. Gestion et coordination du projet.

Pour la mise en œuvre efficace, le projet a besoin d’une connaissance approfondie des zones

d’intervention et des acteurs concernés. La connaissance du milieu des pêcheurs s’avère en effet,

indispensable et implique la maîtrise des données fiables tant techniques que socio-économiques pour

pouvoir mener à bien les actions programmées.

Le dispositif d’exécution mis en place est le suivant :



Cabinet MPANAZAVA

• L’Unité de Gestion du Projet (UGP) assure la coordination quotidienne des activités du projet.

Elle est l’organe d’exécution du projet et assure le rôle d’interface entre la Direction Générale

des Ressources Halieutique (DGRH) et la Banque mondiale ;

• Les Unités de Gestion Insulaire (UGI) ont été mises en place au cours de l’année 2016 dans

chaque île pour assurer la gestion et le suivi des activités du projet dans l’Ile ;

• Comme les projets CoReCSuD et SWIOFish1 sont complémentaires, la Banque Mondiale a

recommandé d’optimiser les synergies : les Unités de Gestion partagent la majorité du

personnel, surtout le personnel dédié à la fonction fiduciaire.

• Le Comité National de Pilotage (CNP) est l’organe de décision du projet. Le Comité de Pilotage

approuve chaque année un programme d’activités et de dépenses incluant le programme de

travail prioritaire annuel. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Production et

est composé par les représentants des institutions suivantes :

o 1 représentant du Ministère de la production

o 1 représentant de la DGRH

o 1 représentant de la Vice-présidence chargé du Ministère des finances et du Budget

o 1 représentant du Ministère de l’Intérieur

o 1 représentant du Ministère de la Défense

o 1 représentant du Ministère des transports (Direction Générale des Transports

Maritimes)

o 3 représentants des directions régionales des pêches des îles autonomes

o 2 représentants des communautés des pêcheurs (y comprise l’association des

revendeuses)

o 1 représentant de la Société Civile

o 1 représentant du secteur privé

o 1 représentant de la Direction Générale de l’Environnement et des Forets

o 3 Secrétaires Généraux des Commissariats à la production des îles autonomes

o 1 représentant de la Direction Nationale de la Protection Civile

Le projet se doit de diligenter un audit financier pour chaque exercice écoulé pendant la durée du projet

en vue de s’assurer que les fonds ont été utilisés dans les objectifs du projet, et conformément aux

procédures de la Banque mondiale.

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre, d’exprimer une opinion professionnelle sur

la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à

la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte

de l’objectif de développement du Projet.



Cabinet MPANAZAVA

ÉTENDUE DE L’AUDIT

Conformément aux dispositions des termes de références, les travaux de vérification et de contrôle

consistent, notamment à s’assurer que :

a) Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des

accords de financement applicables, ainsi que les principes comptables adoptés par le projet

dans un souci d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été

fournies;

b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés

conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci

d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

c) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément

aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation

de marché de la Banque mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ;

d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes

opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou

des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi

financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont

conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des

transactions demandées en remboursement ;

e) Les pièces justificatives et documents comptables se rapportant aux décaissements effectués

sont disponibles et fiables

f) Les Comptes Désignés sont gérés, eu égard aux dispositions des accords de financement ;

g) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de principes de flux de trésorerie

(généralement admis sur le plan international et adaptés aux normes et principes comptables) et

donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi

que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.

h) La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

i) Les immobilisations acquises sont réelles et correctement évaluées et le droit de propriété du

Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

j) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de

l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée

dans le rapport d’audit.



Cabinet MPANAZAVA

TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET



Cabinet MPANAZAVA

OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE

2016 DU PROJET SWIOFish1 Don IDA N°D011-KM / FEM N° TF019023

A Monsieur le Coordinateur du Projet SWIOFish1,

Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016

Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet SWIOFish1 se rapportant au Don de l’IDA

N°D011-KM et au Don FEM N°TF019023 et incluant l’avance de préparation (PPA) Q866 pour

l’exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états financiers comprennent le bilan du Projet, l’état des

emplois et ressources et l’Annexe aux États financiers. Leur responsabilité relève de la Direction du

Projet.

A notre avis, les états financiers du Projet SWIOFish1 arrêtés au 31 décembre 2016 joints au présent

rapport présentent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière du

Projet SWIOFish1 à la date du 31 décembre 2016, de la position financière des Comptes Désignés IDA

et FEM du Projet à la même date, ainsi que des retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales, aux directives de la Banque

Mondiale et aux principes et méthodes comptables retenus par le Projet.

Fondement de l’opinion

Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la

Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir

l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit

implique la vérification, par sondages, des pièces justificatives, des montants et des informations

fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués

par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des

états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Les autres

informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers

trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou

aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre

rapport sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune

forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations

et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou

la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent

comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous



Cabinet MPANAZAVA

concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus

de signaler ce fait.

Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans

les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports

d’activités.

Responsabilités du Projet relatives aux états financiers

L’UGP est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers

conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur aux

Comores, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne

comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Il incombe à l’UGP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet.

Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne

comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et

d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau

élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA

permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de

fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de

s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous

exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en

œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie

significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant

d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les

fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne de la société ;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations

fournies les concernant par cette dernière ;

• nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y

compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers



Cabinet MPANAZAVA

reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une

présentation sincère.

Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des

travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute

faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit.

Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et

règlementations locales applicables

Au cours de notre audit des comptes du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance

Partagée du Sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016,

nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes respectivement de

l’Accord de Don IDA N° D011-KM et de l’Accord de Don FEM N°TF019023.

Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales :

• de respect des conditions stipulées dans les Accords de Don,

• de respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale,

• de respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale,

• de respect des règles et procédures générales applicables aux Projets de Développement financés

par la Banque Mondiale (IDA) et celles prescrites particulièrement dans le cadre de l’Accord de

Don IDA D011-KM et de l’Accord de Don FEM TF019023.

A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non respect de la conformité d’exécution

du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Don IDA D011-KM et de l’Accord de Don FEM

TF019023 d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés

d’autre part.

Cabinet MPANAZAVA

Oliva RANDRIANONIMANDIMBY

Associée

Le 10 avril 2017



États financiers et annexes

ÉTATS FINANCIERS DU PROJET SWIOFISH1 AU 31 DECEMBRE 2016










Lettre d’Affirmation

























UNION DES COMORES

Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien

(SWIOFish1) SITUATION FINANCIÈRE DU DON IDA D011-KM AU 31 décembre 2016

Tel que reflété dans le relevé de la Banque Mondiale

Montants exprimés en DTS

Cat Description Montant

alloué

Montant documenté /

décaissé Taux de

décaissement

Montant non documenté / non décaissé

Montant engagé

Montant disponible

1

Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties A et D1 du projet - - - - -

2

Travaux, Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre de la partie B du projet 3 300 000,00 198 603,67 6,0% 3 101 396,33 - 3 101 396,33

3

Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties C et D2 du projet 2 600 000,00 355 176,49 13,7% 2 244 823,51 - 2 244 823,51

4 Remboursement de l'Avance de Préparation du Projet (PPA) 400 000,00 297 323,57 74,3% 102 676,43 102 676,43

DA-A Compte désigné PPA - 17 297,94 (17 297,94) - (17 297,94)

DA-AB Compte désigné IDA D011 - 476 529,65 (476 529,65) - (476 529,65)

TOTAL 6 300 000,00 1 344 931,32 21,3% 4 955 068,68 - 4 955 068,68




SITUATION FINANCIÈRE DU DON FEM TF019023 AU 31 décembre 2016

Tel que reflété dans le relevé de la Banque Mondiale

Montants exprimés en USD

Cat Description Montant

alloué

Montant documenté /

décaissé Taux de

décaissement

Montant non documenté / non décaissé

Montant engagé

Montant disponible

1

Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties A et D1 du projet - - - - -

2

Travaux, Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre de la partie B du projet 3 500 000,00 253 037,82 7,2% 3 246 962,18 - 3 246 962,18

3

Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties C et D2 du projet - - - -

DA-AC Compte désigné TF019023 - 170 176,47 (170 176,47) - (170 176,47)

TOTAL 3 500 000,00 423 214,29 12,1% 3 076 785,71 - 3 076 785,71



Cabinet MPANAZAVA

TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS



Cabinet MPANAZAVA

1. PRÉSENTATION DU PROJET

1.1. ACTIVITÉS ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU PROJET

Apres avoir bénéficié d’une avance de préparation de projet (PPA) Q866 de 600.000 USD, l’Union des

Comores a bénéficié d’un don de la Banque mondiale d’un montant de 13 millions de dollars américains dont

9.5 millions pour l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et 3.5 millions pour le Fonds

pour l’Environnement Mondiale (FEM) pour financer le premier projet de gouvernance des pêches et

croissance partagée du sud ouest de l’océan indien (SWIOFish1) aux Comores pour une période de 6 ans.

Le Projet SWIOFish1, s’inscrit dans la suite logique des projets de pêche réalisés par le gouvernement dans

l’objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population en améliorant en particulier les conditions de

vie des pêcheurs et en préservant durablement l’environnement.

Le projet s’articule autour de quatre composantes :

1. Renforcement de la collaboration régionale

La sous-composante (1.1) (Renforcement des capacités pour la gestion de la priorité de la pêche et les défis

régionaux) appuiera un engagement avec tous les pays de la CPSOOI pour commencer à élaborer une

stratégie régionale pour accroître les bénéfices nationaux et régionaux des pêcheries régionales prioritaires,

collaborer sur les ressources marines vivantes transfrontalières, et relever les défis communs. Elle appuiera

également la mise en œuvre d'un plan de travail régional vers la mise en œuvre de cette stratégie. La sous-

composante (1.2) (Coordination et collaboration régionales) appuiera le développement et la consolidation

des mécanismes institutionnels de collaboration régionale des pêches, par la CPSOOI et le COI. La sous-

composante appuiera également la gestion des connaissances et l'échange régional.

Les activités de cette composante 1 consistent en : sensibilisation et renforcement des capacités des

collectivités, service de vulgarisation de la pêche artisanale et de pratiques d’Aquaculture durables, enquête

sur les capacités des zones côtières et indentification des pratiques alternatives, renforcement des capacités

pour la gestion des Micros-Entreprises. Cette composante est gérée par la COI

2. Amélioration de la gouvernance des pêcheries prioritaires.

La composante cible principalement les politiques, les stratégies, les institutions, les cadres juridiques, et les

actions du secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires,

ainsi que la santé de l'environnement marin régional et la résilience au changement climatique. Il sera soutenu

par des activités visant à la connaissance des ressources, et le renforcement des capacités humaines et

institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre des politiques de pêche et des plans de gestion. Trois

activités étroitement liées et se renforçant mutuellement sont envisagées, dirigées à la fois vers le secteur

public et les communautés côtières : (2.1) Connaissance et gestion des pêcheries prioritaires; (2.2)

Amélioration de la performance des institutions et des actifs publics; et (2.3) Information, communication et

sensibilisation.

3. Accroissement des bénéfices économiques tirés des pêcheries prioritaires

La composante vise principalement l'augmentation de la valeur ajoutée et la diversification des moyens de

subsistance des pêcheurs afin de réduire la pauvreté et de la pression sur les pêcheries de la région,

l'amélioration du climat des affaires régional, la promotion de la productivité du secteur privé et de

l'investissement, et un soutien aux investissements publics essentiels à un secteur privé viable. Les mesures



Cabinet MPANAZAVA

décidées dans le cadre des plans de cogestion développés dans la composante2 seront mises en œuvre ici, y

compris la compensation pour les potentielles restrictions d'accès. Le projet soutiendra les sous-composantes

suivantes: (3.1) Amélioration du climat des affaires et de l'investissement; (3.2) Expansion des opportunités

pour les pêcheries prioritaires et de la valeur ajoutée; et (3.3) Planification et investissement dans des

infrastructures stratégiques.

4. Gestion et coordination du projet ;

La composante appuiera la coordination et la mise en œuvre du projet au niveau régional, la mise en œuvre et

la gestion du projet au niveau des pays, et le suivi et l'évaluation au niveau régional et national. Elle sera mise

en œuvre dans le cadre des Comités de pilotage régionaux et nationaux (CPR/CPN) et les unités de gestion

régionales et nationales (UGR/UGN), à travers les sous-composantes suivantes: (4.1) Gestion du projet au

niveau régional; et (4.2) Gestion du projet au niveau des pays.

Le Manuel de procédures définit le montage institutionnel du Projet comme suit :

Le Comité National de Pilotage (CNP) veille à la mise en œuvre du projet. Il est chargé du suivi et de la

supervision des activités annuelles du projet en étroite collaboration avec l’UGP et la DGRH.

Les tâches du CNP sont de :

(i) Définir annuellement les orientations stratégiques et budgétaires du SWIOFish1 conformément

aux objectifs du secteur. Ces orientations seront impérativement traduites dans les Plans de

Travail et Budgets Annuels (PTBA) de chaque Agence d’Exécution des activités des

composante ;

(ii) prendre les décisions stratégiques clés nécessaires pour la bonne mise en œuvre du Projet et

l'accomplissement des objectifs qui lui sont assignés ;

(iii) faciliter la coordination des Composantes du Projet, et formuler des recommandations relatives

à la levée de tout obstacle à leur exécution ;

(iv) examiner et approuver les comptes rendus, les rapports financiers et d’activité d’avancement et

les états financiers du Projet pour la période écoulée préparés par l'Unité Nationale de Gestion

du Projet;

(v) fournir des conseils de politique générale et des prises de décision sur toutes les questions

relatives au projet ;

(vi) faciliter la coordination entre les organismes compétents

L’Unité de Gestion du Projet a la responsabilité première de la gestion programmatique, financière et du suivi

- évaluation des activités financées dans le cadre du projet SWIOFISH 1. L’Unité de Gestion comprend deux

niveaux :

(i) au niveau national, composé du Coordinateur National et des personnels techniques et

fiduciaire.

(ii) une Unité Insulaire créée dans chaque Ile pour assurer la gestion et le suivi des activités du

projet dans l’ile.

Les agences d’exécutions auxquelles l’UGP délèguera l’exécution de certaines activités du projet sont :



Cabinet MPANAZAVA

- Service statistique de la DGRH

- Office Nationale de Contrôle Qualité et Certification des Produits Halieutiques (ONCQCPH) sous le

Secrétariat Général

- Centre Nationale de Contrôle et Surveillance de Pêche (CNCSP) sous le Secrétariat Général

- La Direction des Affaires Maritimes du Ministère des Transports

- Institut National de Recherche pour l'Agriculture, la Pêche et l'Environnement (INRAPE)

Ces entités signeront avec l’UGP, des conventions d’agences déléguées pour la mise en œuvre des activités

qui leur seront confiées.

1.2. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS

Les principaux faits marquants du 1er janvier au 31 décembre 2016 sont les suivants :

• Mise en place des Unités de Gestion Insulaires (UGI) dans chaque île, et recrutement pour chaque

UGI, du Responsable des UGI, du Secrétaire Comptable Insulaire, et de chauffeur ;

• Mission d’appui de la Banque Mondiale à la mise en œuvre du Projet, du 20 juin au 1er juillet 2016,

qui a pour principal objectif de faire le point sur les progrès effectués dans le cadre des différentes

composantes du projet ; et d’appuyer la programmation des activités de l’année à venir ;

• Acquisition d’un nouveau logiciel comptable pour l’UGP et les UGI, et formation sur l’utilisation du

nouveau logiciel.

• Les UGI sont équipées des véhicules tout terrain, de mobiliers et de matériels informatiques

2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les principes et méthodes comptables utilisés par le Projet sont les suivants :

• Principe de la partie double permettant d’une part l’établissement de la situation cumulée des montants

débloqués sur les fonds alloués au Programme et les réalisations correspondantes, et d’autre part,

permet d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et

Ressources de l’exercice et cumulé ; ainsi que de s’assurer du respect des égalités comptables

fondamentales ;

• Conformément aux principes édictés par les Bailleurs, « Les états financiers du Projet (État des

emplois et ressources du Projet, Bilan du Projet, État de justification du Compte Spécial) sont établis

sur la base des coûts totaux d’acquisition et/ou de constructions des réalisations du projet (réalisations

corporelles et incorporelles) ». Suivant ces principes, il est précisé les points suivants :

2.1. VALORISATION DES TRANSACTIONS

La valeur d’une acquisition inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles comprenant le prix d’achat, les

frais accessoires d’achat, les frais d’installation, …

2.2. CONSTATATION DES EMPLOIS ET RESSOURCES

« Les emplois et ressources de l’année sont pris en compte dès que les factures éligibles (conformes aux

accords de crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptés par

l’administration du Projet. »



Cabinet MPANAZAVA

Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l’exercice comptable auquel les transactions y

afférentes se rapportent, même si leur règlement n’intervient qu’ultérieurement.

2.3. TRANSACTIONS EN DEVISES

La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie nationale (KMF). Les opérations en devises

(monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction ; à la liquidation,

la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du coût des dépenses ou travaux

auxquels se rapporte la transaction.

3. EMPLOIS

Ce poste au montant total de 751 896 679 KMF se détaille comme suit :

Montant exprimés en KMF

Libellé Montant au 31/12/2016

Montant au 31/12/2015

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 834 133

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 391 638 45217394

IMMOBILISATIONS DES CHARGES 256 577 614 86 219 005

REALISATION 352 093 294 127 301 126

Total 751 896 679 258 737 525

3.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles au montant de 13 834 133 KMF sont constituées du logiciel Tom2Pro

acquis pour l’UGP et les UGI au cours de l’exercice 2016, ainsi que les coûts de formation y afférentes.

3.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles au montant de 129 391 638 KMF représentent les constructions, matériels de

transports, mobilier et matériel de bureau, et les matériels informatiques acquis dans le cadre du projet,

détaillées comme suit :

Montant exprimés en KMF

Libellé Montant au 31/12/2015 Acquisitions


Matériels de transport 12 375 000 50 139 844 62 514 844

Mobiliers et matériels de bureau 5 634 000 20 607 650 26 241 650

Matériels Informatiques 8 290 584 13 426 750 21 717 334

Construction 18 917 810 18 917 810

TOTAL 45 217 394 84 174 244 129 391 638

La liste établie par le Projet, des immobilisations acquises dans le cadre du Projet, après les travaux

d’inventaire est donnée en annexe du présent rapport. Cette liste montre un total de 110 615 564 KMF, contre

un montant total de 110 473 828 KMF pour les immobilisations corporelles hors construction, soit un écart

non significatif de 141 736 KMF détaillé ci-après :



Cabinet MPANAZAVA

Libellé

Montant selon notes annexes au 31/12/2016 (A)

Montant selon liste des immobilisations (B)

Ecart (A) - (B)

Matériels de transport 62 514 844 62 514 980 -136

Mobiliers et matériels de bureau 26 241 650 18 761 650 7 480 000

Matériels Informatiques 21 717 334 29 338 934 -7 621 600

TOTAL 110 473 828 110 615 564 -141 736

3.3. IMMOBILISATIONS DES CHARGES

Les immobilisations des charges représentent les frais de fonctionnement dont essentiellement, pour l’exercice

2016 :

• Honoraires des consultants pour 12 401 934 KMF ;

• Voyages et déplacements pour 18 844 769 KMF ;

• Frais de missions pour 31 198 611 KMF ;

• Charges du Personnel pour 56 389 378 KMF ;

4. DISPONIBILITES

Les disponibilités au montant total de 263 299 833 KMF se détaillent comme suit :

Montants exprimés en KMF

Libellé Montant au 31/12/2016


BANQUE COMPTE DÉSIGNE IDA 187 979 576 292 958 799

BANQUE COMPTE DÉSIGNÉ GEF 75 042 809 99 324 713

CAISSE 277 448 22 900

Total DISPONIBILITÉS 263 299 833 392 306 412

Les soldes des comptes bancaires IDA et GEF sont rapprochés aux soldes des relevés bancaires respectifs au

31 décembre 2016.

Les fonds en caisse au 31 décembre 2016 ont fait l’objet d’arrêté de caisse.

Les états de justification des comptes désignés IDA et GEF font ressortir d’éléments de rapprochement

identifiés respectivement pour un montant total de 1 370 115 KMF pour le compte désigné IDA et pour un

montant total de 37 515 KMF pour le compte désigné GEF, lesquels sont régularisés en grande partie sur la

période subséquente (à la date du présent rapport). Le Projet a présenté les documents justificatifs et

explicatifs de ces éléments de rapprochement.

5. RESSOURCES

Les Ressources au montant de 1 012 120 167 KMF se détaillent comme suit :



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Libellé Montant au 31/12/2015 Variations


CONTRIBUTION IDA 539 850 636 281 268 624 821 119 260

CONTRIBUTION GEF 110 000 000 81 000 907 191 000 907

Total RESSOURCES 649 850 636 362 269 531 1 012 120 167

5.1. CONTRIBUTIONS IDA

Les contributions IDA au montant de 821 119 260 KMF sont constituées :

- de l’avance initiale au titre du PPA (Q866) ;

- de l’avance initiale au titre du projet D011-KM, après la mise en vigueur en octobre 2015 ;

- des diverses réapprovisionnements effectués par la Banque Mondiale au cours de la phase PPA et au

cours de la mise en œuvre du Projet.

Les Fonds reçus IDA au cours de l’exercice 2016 sont rapprochés à la variation du poste des contributions

reçues IDA, dont les détails par Demande de Retrait de Fonds (DRF) sont présentés ci-après :


Libellé Montant en KMF Mode de décaissement

Fonds reçus au 31/12/2016 821 119 260

Fonds reçus au 31/12/2015 539 850 636

Variation des fonds reçus au cours de l'exercice (A) 281 268 624

Décaissements

DRF IDA N°18 (Q866) 19 332 896 Remboursement

DRF IDA N°2 26 771 680 Remboursement

DRF IDA N°2bis 10 901 184 Remboursement










Total décaissements (B) 281 268 624

Différence (A) – (B) 0



Cabinet MPANAZAVA

5.2. CONTRIBUTIONS GEF

La contribution GEF au montant de 191 000 907 KMF correspond à l’avance initiale au titre du projet, après

la mise en vigueur du projet en octobre 2015, et aux diverses réapprovisionnements effectués par la Banque

Mondiale au cours de la mise en œuvre du Projet.

Les Fonds reçus IDA au cours de l’exercice 2016 sont rapprochés à la variation du poste des contributions

reçues IDA, dont les détails par Demande de Retrait de Fonds (DRF) sont présentés ci-après :


Libellé Montant en KMF Mode de décaissement

Fonds reçus au 31/12/2016 191 000 907

Fonds reçus au 31/12/2015 110 000 000

Variation des fonds reçus au cours de l'exercice (A) 81 000 907

Décaissements

DRF N°2 4 376 870 Remboursement

DRF N°2bis 6 298 417 Remboursement










Total décaissements (B) 81 000 907

Différence (A) – (B) 0

6. RAPPORTS FINANCIERS INTÉRIMAIRES (RFI)

L’examen des rapports financiers intérimaires (trimestriels) présentés conformément aux directives de la

Banque au titre de l’exercice sous revue n’appelle pas d’observations particulières.



Annexe

ANNEXE

Liste des immobilisations acquises dans le cadre du Projet

Code Désignation Localisation

Acquisition

Date Valeur KMF

01 Mobiliers de bureau

102FD1401 Fauteuil de direction A. Coordonnateur 30/12/2014 110 000

102FD1402 Fauteuil de direction ONCQCPH 30/12/2014 110 000

102FD1403 Fauteuil de direction ONCQCPH 30/12/2014 110 000

102FD1404 Fauteuil de direction RSEC 30/12/2014 110 000

102FD1405 Fauteuil de direction RESS 30/12/2014 110 000

102FD1406 Fauteuil de direction AAF 30/12/2014 110 000

102FD1407 Fauteuil de direction RPM 30/12/2014 110 000

102AM1401 Armoire métallique180*80*40 RAF 30/12/2014 55 000

102AM1402 Armoire métallique 180*80*40 RPM 30/12/2014 55 000

102AT1401 Armoire transparent avec 2 portes RAF 30/12/2014 125 000

102AT1402 Armoire transparent avec 2 portes ACTB 30/12/2014 125 000

102AT1403 Armoire transparent avec 2 portes RPM 30/12/2014 125 000

102AT1404 Armoire transparent avec 2 portes Coordonnateur 30/12/2014 125 000

102AT1405 Armoire transparent avec 2 portes Coordonnateur 30/12/2014 125 000

102AT1406 Armoire transparent avec 2 portes P.F Ngazidja 30/12/2014 125 000

102AT1407 Armoire transparent avec 2 portes ONCQCPH 30/12/2014 125 000

102AT1408 Armoire transparent avec 2 portes ONCQCPH 30/12/2014 125 000

102CB1401 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000






102CB1407 Chaises de bureau RESS 30/12/2014 29 000

102CB1408 Chaises de bureau RSEC 30/12/2014 29 000

102CB1409 Chaises de bureau AAF 30/12/2014 29 000

102CB1410 Chaises de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 29 000

102CB1411 Chaises de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 29 000

102CB1412 Chaises de bureau RPM 30/12/2014 29 000

102CB1413 Chaises de bureau DGRH 30/12/2014 29 000



102TB1401 Table de bureau ONCQCPH 30/12/2014 180 000

102TB1402 Table de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 180 000

102TB1403 Table de bureau RSEC 30/12/2014 180 000

102TB1404 Table de bureau RESS 30/12/2014 180 000

102AM1501 Armoire de bureau PF Mohéli 21/02/2015 174 000

102TB1502 Table de bureau PF Mohéli 21/02/2015 142 000

102FB1501 Fauteuil de bureau PF Mohéli 21/02/2015 65 000



Annexe


Acquisition

Date Valeur KMF



102TB1504 Table de bureau PF Anjouan 24/02/2015 125 000

102AM1505 Armoire métallique PF Anjouan 24/02/2015 140 000

102CH1506 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000





102FB1507 Fauteuil GM PF Anjouan 24/02/2015 75 000

102TM1508 Tiroir GM métallique PF Anjouan 24/02/2015 140 000

102TB1509 Table de bureau A,JURISTE 17/11/2015 190 000

102TB1510 Table de bureau RESS 17/11/2015 190 000

102TB1511 Table de bureau RSEC 17/11/2015 190 000

102TB1512 Table de bureau APM 17/11/2015 190 000

102TB1601 Table de bureau UGI NGAZIDJA 27/07/2016 450 000

102TB1602 Table de bureau UGI NGAZIDJA 27/07/2016 450 000

102TB1603 Table de bureau UGI ANJOUAN 27/07/2016 450 000

102TB1604 Table de bureau UGI ANJOUAN 27/07/2016 450 000

102TB1605 Table de bureau UGI MOHELI 27/07/2016 450 000

102TB1606 Table de bureau UGI MOHELI 27/07/2016 450 000

102TB1607 Table de bureau TRANSPORT 27/07/2016 450 000

102TB1608 Table de bureau CNCSP 27/07/2016 450 000

102TB1609 Table de bureau CNCSP 27/07/2016 450 000

102TB1610 Table de bureau 27/07/2016 450 000

102CF1601 Chaise Fauteuils avec accoudoir PM 27/07/2016 110 000

102CF1602 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI NGAZIDJA 27/07/2016 110 000

102CF1603 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI NGAZIDJA 27/07/2016 110 000

102CF1604 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI ANJOUAN 27/07/2016 110 000

102CF1605 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI ANJOUAN 27/07/2016 110 000

102CF1606 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI MOHELI 27/07/2016 110 000

102CF1607 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI MOHELI 27/07/2016 110 000

102CF1608 Chaise Fauteuils avec accoudoir TRANSPORT 27/07/2016 110 000

102CF1609 Chaise Fauteuils avec accoudoir CNCSP 27/07/2016 110 000



102AM1601 Armoires metallique UGI NGAZIDJA 27/07/2016 375 000

102AM1602 Armoires metallique UGI NGAZIDJA 27/07/2016 375 000

102AM1603 Armoire metallique UGI ANJOUAN 27/07/2016 375 000

102AM1604 Armoire metallique UGI ANJOUAN 27/07/2016 375 000

102AM1605 Armoire metallique UGI MOHELI 27/07/2016 375 000

102AM1606 Armoire metallique UGI MOHELI 27/07/2016 375 000

102AM1607 Armoire metallique JURISTE 27/07/2016 375 000



Annexe


Acquisition

Date Valeur KMF

102AM1608 Armoire metallique CNCSP 27/07/2016 375 000

102AM1609 Armoire metallique CNCSP 27/07/2016 375 000

102AM1610 Armoire metallique PM 27/07/2016 375 000

102AM1611 Armoire metallique RSEC 27/07/2016 375 000

102AM1612 Armoire metallique TRANSPORT 27/07/2016 375 000

102CH1601 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000















102CH1616 Chaises simples UGI NGAZIDJA 27/07/2016 25 000



102CH1619 Chaises simples UGI ANJOUAN 27/07/2016 25 000



102CH1622 Chaises simples UGI MOHELI 27/07/2016 25 000



102CH1625 Chaises simples TRANSPORT 27/07/2016 25 000

102CH1626 Chaises simples JURISTE 27/07/2016 25 000

102CH1627 Chaises simples A A F 27/07/2016 25 000















Annexe


Acquisition

Date Valeur KMF










TOTAL1 16 471 000

101MR1301 Machine à reluire ONCQCPH 30/12/2014 23 000

101AP1401 Appareil photo numérique ONCQCPH 30/12/2014 100 000

101AP1402 Appareil photo numérique A. Coordinateur 30/12/2014 100 000

101VP1401 Vidéo projecteur A. Coordonnateur 30/12/2014 175 000

101CA1401 Appareil téléphonique+fax AAF 30/12/2014 175 000

101VP1601 Vidéo projecteur UGI NGAZIDJA 13/06/2016 281 800

101VP1602 Vidéo projecteur UGI ANJOUAN 13/06/2016 281 800

101VP1603 Vidéo projecteur UGI MOHELI 13/06/2016 281 800

101AP1601 Appareil photos/CAMERA UGI NGAZIDJA 13/06/2016 52 450

101AP1602 Appareil photos/CAMERA UGI ANJOUAN 13/06/2016 52 450

101AP1603 Appareil photos/CAMERA UGI MOHELI 13/06/2016 52 450

101AP1604 Appareil photos/CAMERA RSEC 13/06/2016 52 450

101AP1605 Appareil photos/CAMERA JURISTE 13/06/2016 52 450

101AP1606 Appareil photos/CAMERA CNCSP 13/06/2016 52 450

101AP1607 Appareil photos/CAMERA CNCSP 13/06/2016 52 450

101DD1601 Disque dure externe 1000 G° STATISTIQUE 13/06/2016 62 750

101DD1602 Disque dure externe 500 G° STATISTIQUE 13/06/2016 49 150

101DD1603 Disque dure externe 500 G° UGI NGAZIDJA 13/06/2016 49 150

101DD1604 Disque dure externe 500 G° UGI ANJOUAN 13/06/2016 49 150

101DD1605 Disque dure externe 500 G° UGI MOHELI 13/06/2016 49 150

101DD1606 Disque dure externe 500 G° JURISTE 13/06/2016 49 150

101DD1607 Disque dure externe 500 G° PM 13/06/2016 49 150

101DD1608 Disque dure externe 500 G° DGRH 13/06/2016 49 150

101DD1609 Disque dure externe 500 G° HANIATI 13/06/2016 49 150

101DD1610 Disque dure externe 500 G° 49 150

TOTAL2 2 290 650

03 Matériels Informatiques

103OP1401 Ordinateur portables A. Coordonnateur 05/01/2015 440 500

103OP1402 Ordinateur portables RSEC 05/01/2015 440 500

103OP1403 Ordinateur portables RESS 05/01/2015 440 500

103OP1404 Ordinateur portables AAF 05/01/2015 440 500

103OP1405 Ordinateur portables Inspecteur ONCQCPH 05/01/2015 440 500

103OP1406 Ordinateur portables Inspecteur ONCQCPH 05/01/2015 440 500

103OP1407 Ordinateur portables Coordinateur ONCQCPH 05/01/2015 440 500



Annexe


Acquisition

Date Valeur KMF

103OP1408 Ordinateur portables Assistant.Juriste 05/01/2015 440 500

103OF1401 Ordinateur fixe complet avec onduleur ONCQCPH 05/01/2015 356 000

103OF1402 Ordinateur fixe complet avec onduleur Assistant Comptable 05/01/2015 356 000

103IP1401 Imprimante/photocopieuse /Scanner Assistant. Coordonnateur 05/01/2015 136 146

103IP1402 Imprimante/photocopieuse /Scanner Responsable Passation Marché 05/01/2015 136 146

103IP1403 Imprimante/photocopieuse /Scanner

Responsable Suivi Evaluation Communication 05/01/2015 136 146

103DD1401 disque dure externe Coordonnateur 05/01/2015 65 573

103DD1402 disque dure externe RAF 05/01/2015 65 573

103OF1501 Ordinateur fixe CNCSP 07/08/2015 385 000

103OF1502 Ordinateur fixe CNCSP 07/08/2015 385 000

103ON1503 Onduleur CNCSP 07/08/2015 100 000

103ON1504 Onduleur CNCSP 07/08/2015 100 000

103OP1505 Ordinateur portable CNCSP 07/08/2015 365 000



103IM1501 Imprimante Laser Noir multifonction CNCSP 07/08/2015 350 000

103IM1502 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction couleur ONCQCPH 07/08/2015 350 000

103IM1503 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction

Assistant /Coordinateur SWIOFish1 07/08/2015 350 000

103IM1504 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction couleur CNCSP 07/08/2015 350 000

103OP1601 Ordinateur portable simple UGI NGAZIDJA 13/06/2016 375 200

103OP1602 Ordinateur portable simple UGI ANJOUAN 13/06/2016 375 200

103OP1603 Ordinateur portable simple UGI MOHELI 13/06/2016 375 200

103OP1604 Ordinateur portable simple TRANSPORT 13/06/2016 375 200

103OP1605 Ordinateur portable simple STAATISTIQUE 13/06/2016 375 200

103OP1606 Ordinateur portable tactile STAATISTIQUE 13/06/2016 811 350




103OF1601 Ordinateur fixe de bureau DRP NGAZIDJA 13/06/2016 417 900

103OF1602 Ordinateur fixe de bureau DRP ANJOUAN 13/06/2016 417 900

103OF1603 Ordinateur fixe de bureau DRP MOHELI 13/06/2016 417 900

103OF1604 Ordinateur fixe de bureau UGP 13/06/2016 417 900

103OF1605 Ordinateur fixe de bureau UGP 13/06/2016 417 900

103OF1606 Ordinateur fixe de bureau STAATISTIQUE 13/06/2016 417 900

103OF1607 Ordinateur fixe de bureau CNCSP 13/06/2016 417 900

103OD1601 Onduleur DRP NGAZIDJA 13/06/2016 49 750

103OD1602 Onduleur DRP ANJOUAN 13/06/2016 49 750



Annexe


Acquisition

Date Valeur KMF

103OD1603 Onduleur DRP MOHELI 13/06/2016 49 750

103OD1604 Onduleur UGP 13/06/2016 49 750

103OD1605 Onduleur UGP 13/06/2016 49 750

103OD1606 Onduleur STAATISTIQUE 13/06/2016 49 750

103OD1607 Onduleur CNCSP 13/06/2016 49 750

103IM1601 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI NGAZIDJA 13/06/2016 344 950

103IM1602 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI ANJOUAN 13/06/2016 344 950

103IM1603 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI MOHELI 13/06/2016 344 950

103IM1604 Imprimante Multifonctonnoir/blanc DGRH 13/06/2016 344 950

103IM1605 Imprimante Multifonctonnoir/blanc TRANSPORT 13/06/2016 344 950

103IM1606 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGP 13/06/2016 344 950

103IM1607 Imprimante Multifoncton Couleur UGP 13/06/2016 693 000

103IM1608 Imprimante Photocopieur UGI NGAZIDJA 13/06/2016 693 000

103IM1609 Imprimante Photocopieur UGI ANJOUAN 13/06/2016 693 000

103IM1610 Imprimante Photocopieur UGI MOHELI 13/06/2016 693 000

103IM1611 Imprimante Photocopieur STAATISTIQUE 13/06/2016 693 000

103IM1612 Imprimante Photocopieur DRP NGAZIDJA 13/06/2016 693 000

103IM1613 Imprimante Photocopieur DRP ANJOUAN 13/06/2016 693 000

103IM1614 Imprimante Photocopieur DRP MOHELI 13/06/2016 693 000

103OP1610 PC portable le novo RPM 22/12/2016 375 200

103OP1611 PC portable le novo ARPM 22/12/2016 375 200

103OP1612 PC portable le Acert tactile Informaticien 22/12/2016 811 350

103IM1615 Imprimante Photocopieur UGP 22/12/2016 693 000

103IM1616 imprimante hp laserjet multifonction 22/12/2016 344 950

103OF1608 Ordinateur de bureau UGI NGAZIDJA 22/12/2016 415 000

103OF1609 Ordinateur de bureau UGI ANJOUAN 31/12/2016 415 000

103OF1610 Ordinateur de bureau UGI MOHELI 31/12/2016 415 000

103OP1613 Ordinateur portable UGI NGAZIDJA 31/12/2016 325 000

103OP1614 Ordinateur portable UGI ANJOUAN 31/12/2016 325 000

103OP1615 Ordinateur portable UGI MOHELI 31/12/2016 325 000

103OD1608 Onduleur BREVA UGI NGAZIDJA 31/12/2016 90 000

103OD1609 Onduleur BREVA UGI ANJOUAN 31/12/2016 90 000

103OD1610 Onduleur BREVA UGI MOHELI 31/12/2016 90 000

TOTAL 3 29 338 934

104VE1501 véhicule Toyota Double cabine UGP 10/01/2015 12 375 000

1 04 VE 16 01 véhicule WAGON UGP 15 275 180

2 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI NGZ 11 621 600

3 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI ANJ 11 621 600

4 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI Moh 11 621 600

TOTAL 4 62 514 980

TOTAL1+TOTAL2+TOTAL3+TOTAL4 110 615 564

Documents

UNION DES COMORES Unité-Solidarité-Développement...sur étatsles financiers du Projet (bilan, compte de résultat du Projet, l’état des emplois et ... DGA Directeur Général