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Jeudi 3 et Vendredi 4 décembre 2015 à l’ERAGE

Université d’hiver A STRASBOURG

Renseignements et inscriptions : ERAGE Délégation Alsace 4 rue Brûlée CS 70008 67085 STRASBOURG Cedex T. 03 88 14 19 09 – F. 03 88 35 62 27 alsace@erage.eu

www.erage.eu

Date limite d’inscription : le 16/11/2015

Jusqu’à 12 heures validées

20 ateliers au choix

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Jeudi 3 décembre 2015 Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l’après-midi

Journée à prise en charge collective

Matin Formations

de 09h30 à 12h30

(1 atelier au

choix le matin)

Salle 210 Actualité en droit pénal Me François SAINT-PIERRE, Avocat - Lyon, spécialiste en droit pénal

Auditorium

Les conventions d’honoraires après la loi Macron

Me Gilles PARUELLE, Avocat – Pontoise, ancien Bâtonnier

Salle 217 Le droit des entreprises en difficulté un an après la réforme

Me Emmanuel BROCARD, Avocat - Reims, Maître de conférences

Salle 4

Les hospitalisations d’office

Me Raphaël MAYET, Avocat - Versailles

Cour européenne des droits

de l’homme

Visite de la CEDH suivre le cheminement de la requête

Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat - Strasbourg, Ancien référendaire de la CEDH - RDV à la CEDH à 8h30

12h30 à 14h00 Cocktail déjeunatoire à l’Hôtel de Ville sur inscription uniquement 26 €/

pers.

Après-midi

Formations

de 14h00 à 17h00

(1 atelier au

choix l’après-midi)

Auditorium Actualité en droit du travail M. Frédéric GEA, Professeur à la Faculté de droit de Nancy

Salle 210 Actualité en droit immobilier

Me Jérémy GENY LA ROCCA, Avocat - Metz

Salle 200 Actualité en Droit de l’internet et des nouvelles technologies

Me Alexandre NAPPEY, Avocat – Paris - Clairmont Avocats

Salle 4 Introduire valablement une requête devant la CEDH

Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat - Strasbourg

Salle 217

Comment choisir sa structure d’exercice ?

Mme Emmanuelle BADIN, ancien avocat, Directeur fiscal de

l’ANAAFA

En option et sur inscription uniquement :

17h30 : Surprise hivernale à la Maison de l’Avocat 3 Rue du Général Frère

19h30 : Dîner au Restaurant Les Innocents (65€ / personne)

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Vendredi 4 décembre 2015 Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l’après-midi

Journée à prise en charge collective

Matin Formations

de 09h30 à 12h30

(1 atelier au

choix le matin)

Auditorium

Actualité en droit des régimes matrimoniaux

M. Michel GRIMALDI, Professeur l'Université Paris-Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat - Metz

Salle 210

Actualité de la réparation du préjudice corporel M. Michel EHRENFELD, Chargé de cours à L’IAP Et un avocat discutant de l’atelier

Salle 200 La réforme du droit d’asile

Me Orianne ANDREINI, Avocat - Strasbourg

Salle 217

Développement du portefeuille client et communication M. Michel LEHRER, Consultant – Jurimanagement & Un avocat discutant

Salle 4 Actualité en droit des sociétés

Me Grégory MOUY, Avocat - Paris

12h30 à 14h00 Cocktail déjeunatoire à l’ERAGE sur inscription uniquement 26 €/ pers.

Après-midi

Formations

de 14h00 à 17h00

(1 atelier au

choix l’après-midi)

Auditorium

Actualité en droit des successions et des libéralités

M. Michel GRIMALDI, Professeur l'Université Paris-Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat - Metz

Salle 210

Revue de jurisprudence sur le droit des baux commerciaux / Loi Pinel 18 mois après sa publication M. Jean-Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation Me Pascal CREHANGE, Avocat - Strasbourg, Bâtonnier désigné

Salle 217 Contentieux des autorisations d’urbanisme bilan et perspectives Me David GILLIG, Avocat - Strasbourg

Salle 4 La protection sociale de l’Avocat

Mme Nadine SERRES, Directeur du service formation à l’ANAAFA Me Jean MUSCHEL, Avocat - Strasbourg – Discutant de l’atelier

Salle 200 La fiducie : quelles applications, quel intérêt ? Me Bruno BERGER-PERRIN, Avocat au Barreau de Paris, Président FIDAL FIDUCIE, Ancien Bâtonnier

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Jeudi 3 décembre 2015 matin un atelier au choix :

Programme des formations

Actualité en droit pénal 03/12/2015 - de 9h30 à 12h30

Intervenant : Me François SAINT-PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit pénal Spécialisation : Droit pénal - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit et de la procédure pénale Programme : 1. Panorama de l’actualité législative / 2. Les arrêts récents et significatifs

Les conventions d’honoraires après la loi Macron 03/12/2015 - de 9h30 à 12h30

Intervenant : Me Gilles PARUELLE, Avocat au barreau de Pontoise, Ancien Bâtonnier Spécialisation : Déontologie - Public : Avocats - Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les changements opérés en la matière par la loi Macron Programme : 1. Une obligation généralisée / 2. Une nécessaire adaptation des avocats / 3.Le modèle-type de convention (les clauses indispensables) / 4. Les différents contrôles de la convention d’honoraire

Le droit des entreprises en difficulté : un an après la réforme 03/12/2015 - de 9h30 à 12h30 Intervenant : Me Emmanuel BROCARD, Avocat au Barreau de Reims, Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) à l'université de Reims Champagne Ardennes Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser la pratique depuis l’ordonnance du 12 mars 2014 Programme : 1. Bilan d’une année d’application de l’ordonnance de 2014 / 2. Les procédures de prévention / 3. Le rôle de l’avocat dans la défense du débiteur et des créanciers

Les hospitalisations d’office 03/12/2015 - de 9h30 à 12h30

Intervenant : Me Raphaël MAYET, Avocat au Barreau de Versailles Spécialisation : Droit public et droit de la famille, des personnes et de leur Patrimoine Public : Avocats - Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender l’actualité jurisprudentielle et découvrir des pistes de conseil pour mieux orienter le client Programme : Exposé détaillé des décisions administratives qui entraînent une privation de liberté à l’origine d’une dualité de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif

Visite de la CEDH : suivre le cheminement de la requête 03/12/2015 - de 8h30 à 12h30 Lieu : CEDH

Intervenant : Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien référendaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Spécialisation : Droit international et de l’Union Européenne Public : Avocats - Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Maîtriser la procédure devant la Cour de Strasbourg : de l’introduction de la requête au délibéré. Programme : 1. Qui peut saisir la Cour ? / 2. Le cheminement de la requête individuelle (article 34 de la Convention) / 3. La phase d’exécution de l’arrêt de la Cour

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Jeudi 3 décembre 2015 après-midi un atelier au choix :

Actualité en droit du travail 03/12/2015 - de 14h00 à 17h00

Intervenant : M. Frédéric GEA, Agrégé des Facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit de Nancy. Directeur du Master Droit du travail et de la protection sociale de l’Université de Lorraine. Directeur de l’Institut François Gény et un avocat discutant de l’atelier Spécialisation : Droit du travail - Public : Avocats - Niveau: 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions législatives (loi Macron, loi Rebsamen) et jurisprudentielles intervenues au cours de l’année 2015 Programme : Contrats - Emploi - Libertés et pouvoirs - Conditions de travail - Relations professionnelles - Contentieux et procédure

Actualité en droit immobilier 03/12/2015 de 14h00 à 17h00

Intervenant : Maître Jérémy GENY LA ROCCA, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit immobilier - Public : Avocats - Niveau : 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Apporter un éclairage pratique et technique sur la jurisprudence incontournable intervenue en 2014/2015. Programme : 1. La vente immobilière - Le contentieux de l’avant-contrat - Les vices du consentement - Le diagnostic technique et La responsabilité du diagnostiqueur - Le délai de rétractation - Les obligations du vendeur et de l’acheteur - Agent immobilier - 2. Les baux d'habitation et professionnels - Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 57 A de la loi de 1986 - Les garanties locatives - L’exécution du bail - La fin du bail - Les aspects procéduraux

Droit de l’internet et des nouvelles technologies 03/12/2015 - de 14h00 à 17h00

Intervenant : Me Alexandre NAPPEY, Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Clairmont Avocats Spécialisation : Droit de la Propriété intellectuelle - Public : Avocats Niveaux : 2. Perfectionnement & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Dernières actualités concernant le e-commerce, les noms de domaine, les réseaux sociaux et l’e-réputation, les données personnelles et le big data, le droit de l’informatique, les logiciels, les bases données et les applications mobiles.

Introduire valablement une requête devant la CEDH 03/12/2015 - de 14h00 à 17h00, lieu : ERAGE Intervenant : Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien référendaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Spécialisation : Droit international et de l’Union Européenne - Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Maîtriser la procédure devant la Cour de Strasbourg : de l’introduction de la requête au délibéré Programme : 1. Le formalisme (excessif ?) du nouvel article 47 du Règlement de la Cour / 2. La demande de traitement prioritaire de la requête / 3. La demande d’anonymat de la requête / 4. Les critères de recevabilité de la requête

Comment choisir sa structure d’exercice ? 03/12/2015 - de 14h00 à 17h00 Intervenant : Mme Emmanuelle BADIN, ancien Avocat, responsable financière ANAAFA Spécialisation : Déontologie - Public : Avocats - Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les différentes structures d’exercice avec leurs avantages et leurs inconvénients pour faire le bon choix d’installation Programme : 1. L’exercice individuel / 2. L’exercice en groupe

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Vendredi 4 décembre 2015 matin un atelier au choix

Actualité en droit des régimes matrimoniaux 04/12/2015 - de 09h30 à 12h30 Intervenants : M. Michel GRIMALDI, Professeur l'Université Paris-Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Maîtriser les enjeux patrimoniaux et fiscaux pour mieux conseiller Programme : 1. Le choix stratégique du régime / 2. Liquidation des régimes et conséquences

Actualité de la réparation du préjudice corporel 04/12/2015 - de 09h30 à 12h30

Intervenant : M. Michel EHRENFELD, Chargé de cours à L’institut des Assurances de PARIS (IAP) Spécialisation : Droit du dommage corporel - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles après un bref rappel des fondamentaux Programme : 1. Les chefs de préjudices corporels et mortels / 2. Le recours des tiers payeurs

La réforme du droit d’asile 04/12/2015 - de 09h30 à 12h30

Intervenant : Me Orianne ANDREINI, Avocat au Barreau de Strasbourg Spécialisation : Vie professionnelle - Public : Avocats- Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Prendre connaissance des nouveaux mécanismes internes et internationaux du droit d’asile Programme : 1. Présentation de la loi du 29 juillet 2015 : nouveaux enjeux et nouvelles interrogations (selon les décrets d’application qui auront été publiés) / 2. Le règlement « Dublin III » et les évolutions par rapport au règlement « Dublin II ».

Développement du portefeuille client et communication 04/12/2015 - de 09h30 à 12h30 Intervenant : M. Michel LEHRER, consultant, Associé Gérant de JURIMANAGEMENT Spécialisation : Vie professionnelle - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Evaluer le positionnement et l’offre de son cabinet. Acquérir des méthodes et des outils pour un plan d’action de développement Programme : 1. Le business développement / 2. Positionnement stratégique et offre / 3. La communication et la déontologie / 4. Les nouveaux marchés et les pratiques innovantes

Actualité en droit des sociétés 04/12/2015 - de 09h30 à 12h30

Intervenant : Me Grégory MOUY, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit des sociétés - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires notamment en matière de pratique contractuelle Programme : 1. Les dirigeants / 2. Les décisions collectives / 3. L’approbation des comptes / 4. Les opérations sur parts sociales et actions

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Vendredi 4 décembre 2015 après-midi un atelier au choix

Actualité en droit des successions et des libéralités 04/12/2015 - de 14h00 à

17h00 Intervenant : M. Michel GRIMALDI, Professeur l'Université Paris-Panthéon Assas - Me Maryline BUCHHEIT, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation - Objectifs pédagogiques : Comprendre le schéma liquidatif d'une succession. Maîtriser tous les enjeux notamment fiscaux pour mieux conseiller Programme : 1. Actualité jurisprudentielle / 2. L’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales

Revue de jurisprudence sur le droit des baux commerciaux / Loi Pinel 18 mois après sa publication 04/12/2015 - de 14h00 à 17h00

Intervenant : M. Jean-Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert près la Cour d’Appel et Cour administrative d’Appel de Nancy - Me Pascal CREHANGE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Bâtonnier désigné, Discutant de l’atelier - Spécialisation : Droit immobilier - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation - Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions Programme : 1. Champ d’application du statut / 2. Durée et fin du contrat / 3. Droit au renouvellement / 4. Refus du renouvellement / 5. Loyer et accessoires / 6. Rapports contractuels / 7. Cession et sous-location / 8. Destination et déspécialisation / 9. Contrats hors statut / 10. Procédure – compétence – prescription / 11. Procédures collectives / 12. Législation et règlementation / 13. Questions prioritaires de constitutionnalité – (QPC)

Contentieux des autorisations d’urbanisme : bilan et perspectives

04/12/2015 - de 14h00 à 17h30 Intervenant : Me David GILLIG, Avocat au Barreau de Strasbourg Spécialisation : Droit public - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions - Programme : 1. L’état des lieux : L’appréciation de l’intérêt pour agir des requérants - du délai pour agir /nouveaux pouvoirs du juge administratif - conclusions reconventionnelles en dommages et intérêts - moralisation des transactions - cristallisation des moyens - suppression du double degré de juridiction - décisions récentes / 2. Les perspectives : Sur l’intérêt pour agir des tiers - recours administratif obligatoire - formulaire de dépôt de recours - Les recours - les pouvoirs du juge administratif - Sécurisez les autorisations d’urbanisme - recentrer l’action en démolition

La protection sociale de l’Avocat 04/12/2015 - de 14h00 à 17h00

Intervenant : Mme Nadine SERRES, Directeur du service formation à l’ANAAFA - Me Jean MUSCHEL, Avocat au Barreau de Strasbourg, Discutant de l’atelier Spécialisation : Vie professionnelle - Public : Avocats - Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Découvrir les différents régimes de protection sociale, les règles de calcul et de paiement pour faire le bon choix Programme : 1. Protection sociale de l’avocat / 2. Protection de l’avocat libéral (cotisations, principe de paiement) / 3. Protection personnelle (Les prestations)

La fiducie : quelles applications, quel intérêt ? 04/12/2015 - de 14h00 à 17h00 Intervenant : Me Bruno BERGER-PERRIN, Avocat au Barreau de Paris, Président FIDAL FIDUCIE, Ancien Bâtonnier - Spécialisation : Droit de la fiducie - Public : Avocats - Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement - Objectifs pédagogiques : Découvrir cet instrument et le rôle de l’avocat fiduciaire Programme : 1. Le contrat de fiducie / 2. La fiducie et les sûretés / 3. La fiducie et les procédures collectives / 4. La fiducie et le droit fiscal

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Lieu des formations

ERAGE 4 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 14 19 09 L’école se situe au cœur des marchés de Noël, à 200 mètres de la place Broglie et à 350 mètres de la Cathédrale. Accès piétons uniquement.

Accès : depuis la place de la « Gare Centrale », à l’extérieur à gauche en sortant, prendre le « Tram C »,

en direction de Neuhof Rodolphe Reuss, descendre « Place Broglie ». L’école se trouve à 200 mètres.

Accès SNCF : Gare Strasbourg centre Durée en provenance de : Paris - 2 h 20 / Reims centre 2 h 11 / Besançon 2 h 29 / Dijon : 2 h 40/ Nancy 1 h 24 / Metz : 1 h 20 / Lille : 3h20 / Lyon : 3 h 39 / Nantes : 5 h 10

Aéroport International Strasbourg-Entzheim : L’aéroport est desservi jusqu’à 4 fois par heure par une

navette train et est ainsi relié à la gare de Strasbourg en 9 minutes.

Centrales taxi : Taxi 13 : 03 88 36 13 13 – Alsace Taxi : 03 88 22 19 19

Informations parkings : www.parcus.com / www.vincipark.com

parking relais tram et transports en commun : www.cts-strasbourg.eu

Marchés de Noël

Crédits photo : Genevieve ENGEL et Philippe DE REXEL - OdT de Strasbourg et sa Région

Lieu des formations

ERAGE 4 rue Brûlée

Jeudi 17h30 : Surprise hivernale à la MAISON DE L’AVOCAT

3 Rue du Général Frère (Derrière les jardins du Palais du Rhin)

Jeudi 19h30 : RESTAURANT LES INNOCENTS

4 rue Paul Muller Simonis (Derrière St Pierre Le Jeune)

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Propositions d’hébergement Nous vous recommandons de réserver rapidement votre hôtel en raison du Marché de Noël

vous trouverez des tarifs avantageux en hôtellerie sur le site www.booking.com ou par des particuliers sur www.airbnb.com

Office de tourisme : www.otstrasbourg.fr

Strasbourg Capitale de Noël : www.noel.strasbourg.eu

HOTEL ADRESSE TELEPHONE

Distance de

l’ERAGE Tarifs

indicatifs* Appart'City Strasbourg

(Tram)

11, rue de Molsheim 67000 Strasbourg

03 60 82 52 82 1,7 km 87 €

Ibis Strasbourg Centre Gare

10 Place de la gare 67000 STRASBOURG

Centrale : 08 25 012 011

1,3 km 114 €

Hôtel des Arts 10, place Marché Cochons

de Lait 67000 Strasbourg

03 88 37 98 37 550 m 100 €

Novotel Strasbourg Centre Halles****

Quai Kléber 67000 Strasbourg

www.accordhotels.com 800 m 115 €

Mercure Palais des

Congrès (Tram)

20 Place de Bordeaux 67000 Strasbourg

03 88 37 80 00 1,5 km 140 €

Best Western Hotel De L'Europe ***

38 Rue Du Fosse Des Tanneurs 67000 Strasbourg

www.hotel-europe.com 750 m 142 €

Ibis Style Centre Petite France

1 quai de Paris 67000 STRASBOURG

Centrale : 08 25 012 011

800 m 160 €

Hotel Beaucour 5, rue des Bouchers 67000 STRASBOURG

03 88 76 72 00 800 m 164 €

Mercure Strasbourg Centre

25 Rue Thomann 67000 Strasbourg

01 45 83 00 88 500 m 175 €

Hotel Hannong**** 15 rue du 22 Novembre

67000 Strasbourg www.hotel-

hannong.com 700 m 179 €

Sofitel Strasbourg

Grande Ile **** Place Saint Pierre Le Jeune

67000 Strasbourg www.accorhotels.com 400 m 188 €

Hôtel Gutenberg *** 31 Rue Des Serruriers

67000 Strasbourg 03 88 32 17 15 500 m 210 €

Hôtel D 15 rue du Fossé des 13

67000 Strasbourg 03 88 15 13 67 600 m 236 €

Hôtel Hilton (Tram) 1, avenue Herrenschmidt

67000 Strasbourg 03 88 37 10 10 1,7 km 245 €

Le Bouclier D'or****

1 rue du Bouclier 67000 Strasbourg

03 88 13 73 55 800 m 262 €

Hôtel Les Haras 23 Rue des Glacières, 67000, STRASBOURG

www.les-haras-hotel.com

1,3 km 310 €

Hôtel Régent Petite

France & Spa ****

5 rue des Moulins 67000 Strasbourg

03 88 76 43 43 1 km 331 €

Cour Du Corbeau - MGallery Collection ****

6-8 Rue des Couples 67000 Strasbourg 03 90 00 26 26 900 m 345 €

* à partir de (prix constatés en août)

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Strasbourg et le marché de noël Strasbourg, ville d’humanisme, berceau de culture rhénane, capitale européenne des droits de l’homme et de la démocratie, perpétue avec fierté cette tradition aujourd’hui multiséculaire. Avec ses quelques 300 chalets répartis sur 11 sites au cœur de la ville, le Marché de Noël de Strasbourg est un des plus grands d'Europe. Le Marché de Noël proprement dit s'étend tout autour de l’ERAGE, à moins de 5 minutes à pied, notamment place Broglie, place du Temple Neuf et place de la Cathédrale.

L'ambiance qui règne à Strasbourg est alors unique. C'est surtout en fin d'après-midi, lorsque la nuit tombe, que la magie s'installe, comme si la ville compensait l'absence de chaleur et de lumière par une nouvelle ardeur : les façades se parent de leurs plus beaux atours, les vitrines scintillent, les odeurs d'épices et de cannelle évoquent des souvenirs d'enfance, les chants de Noël résonnent du fond des églises. Evènement de portée internationale, "Strasbourg Capitale de Noël" donne aussi à partager les traditions de Noël de cultures différentes des siennes, en invitant à chaque édition un nouveau pays hôte. Plusieurs centaines de commerçants et artisans proposent au promeneur des cadeaux originaux et des objets traditionnels pour décorer son sapin et sa crèche. Et l'on trouve bien sûr de quoi se régaler : friandises, "bredele", vin chaud…

Un sapin géant est planté place Kléber, dominant le "village du partage", de nombreux concerts permettent d'apprécier la beauté de la cathédrale et des églises de la ville, une foule d'animations fait découvrir les riches traditions alsaciennes. Depuis 2009, un « village des enfants » s’est installé place Saint-Thomas et fait le bonheur des plus petits, leur proposant spectacles de Noël, lectures de contes et toutes sortes d’activités ludiques et créatives. Noël à Strasbourg, c'est le partage de l'hospitalité, du cœur, de l'émotion, des traditions, de l'imaginaire…

Conditions générales d’inscription Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées qu’au vu d’une présence effective : plusieurs listes de présence pourront circuler dans les salles durant la journée de formation. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la formation. Les frais concernant les loisirs optionnels (dîner, cocktail, visite) ne seront pas remboursés à moins de 15 jours, pour des raisons logistiques. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collective. Les conditions tarifaires préférentielles des formations à prise en charge collective sont réservées aux Avocats libéraux du ressort de l’ERAGE, limitées à une seule prise en charge dans l’année dans tout le ressort de l’école. En cas d’absence non excusée à moins de quinze jours, les participants bénéficiant de la prise en charge collective seront redevables de l'intégralité des droits d’inscription qui leur seront alors facturés.

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Merci à nos partenaires

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Bulletin d’inscription Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous, avant le 16 novembre 2015 accompagné de l’emploi du temps coché, voir pages 2 et 3, du règlement par chèque libellé à l'ordre de l'ERAGE et le cas échéant, votre attestation FAF URSSAF (1 chèque et 1 bulletin par avocat.)

E.R.A.G.E. Délégation Alsace ERAGE Délégation Alsace

4 rue Brûlée ▪ CS 70008 ▪ 67085 STRASBOURG Cedex

T. 03 88 14 19 09 ▪ F. 03 88 35 62 27 ▪ alsace@erage.eu

Participant Université d’hiver à Strasbourg les 3 et 4 décembre 2015

NOM ..........................................................................................................................................................

Prénom ......................................................................................................................................................

Adresse de facturation

Cabinet ou structure ...................................................................... Barreau ..............................................

N° ............................... Voie : .....................................................................................................................

CP .................................................................. VILLE ................................................................................

Tél. .......................................................................... Fax ..........................................................................

Mobile :………………………………………………..Courriel ....................................................................................

Jeune Barreau, date de prestation de serment : .... ................................................................................. Profession : avocat libéral avocat salarié magistrat autre, précisez ........................................................................

MERCI DE COCHER CI-DESSOUS ET L’EMPLOI DU TEMPS PAGES 3 ET 4

Prise en charge collective Offre réservée aux avocats

libéraux* du ressort de l’ERAGE : limitée à 1 journée de formation par an dans tout

le ressort de l’ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2014, ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre « Notification administrative URSSAF 2015 ».

1 jour : attestation + 50 €* ● 2 jours : attestation + 260 €* Jeudi 3 décembre 2015 Vendredi 4 décembre 2015 Cocher emploi du temps pages 2 et 3 ainsi que les options en supplément ci-dessous

Formation en Déontologie

Gratuite Offre réservée aux avocats jeunes barreaux du ressort de l’ERAGE ayant

prêté serment après novembre 2013, limitée aux formations en Déontologie et à 12h/an.

Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci-dessus : 210 € / jour : avocat* et autre public ● 150 € / jour : jeune barreau*

Jeudi 3 décembre 2015 Vendredi 4 décembre 2015 Cocher emploi du temps pages 2 et 3 ainsi que les options en supplément ci-dessous.

En option (nombre de places limitées) :

● Jeudi 3 décembre 2015 : Déjeuner à l’hôtel de ville (sur inscription) 26 € / personne - nombre de pers. :……………

● Jeudi 3 décembre 2015 - Surprise hivernale Offert par l’Ordre des Avocats de Strasbourg - nombre de pers. :…………… Dîner au Restaurant les Innocents 65 €/pers. - nombre de pers. :…………… ● Vendredi 4 décembre 2015 Cocktail déjeunatoire à l’ERAGE 26 € / personne - nombre de pers. :……………

J’accepte les conditions générales page 10. Montant total à régler :

…………………….… €

Date et signature du participant :

Cachet du cabinet :

Pièces à joindre : Emploi du temps coché Chèque libellé à l'ordre de l'ERAGE Attestation FAF URSSAF (selon le cas)

*Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits

d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collective .