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Utilisation des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale aux niveaux national et international
Steven MalbyOfficier spécialisé dans la recherche,Section Statistiques et Etudes
Buts des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale
Les statistiques concernant la criminalité et la justice pénale aident les gouvernements à évaluer et surveiller les conditions, les circonstances et les tendances du bien-être et l’impact social des dépenses et des politiques publiques
“Le rassemblement de statistiques fiables et bien larges a une importance immense pour tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice pénale, spécialement pour ceux qui
administrent la justice pénale”.
Malgré tout, ce n’est qu’au moment ou les informations brutes sont transformées, étant réunies et organisées intentionnellement, en forme statistique, qu’elles peuvent offrir aux données individuelles de la valeur pour le processus décisionnel dans le domaine de la justice pénale.
Buts des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale
L’analyse des niveaux de criminalité et des perceptions et expériences visant la sûreté publique pour l’élaboration de politiques
• Les procureurs peuvent bénéficier d’informations sur la criminalité enregistrée par la police, y compris d’informations sur le nombre des personnes soupçonnées, arrêtées ou notifiées
Le suivi et l’évaluation de l’impact des stratégies de prévention de la criminalité• Les procureurs peuvent accéder aux informations détaillées sur les dossiers qui ne sont pas
disponibles au niveau des organes d’application de la loi. Des comparaisons sont possibles entre divers parquets de province/secteur et entre diverses catégories de personnes soupçonnées, y compris des enfants, des femmes, des citoyens étrangers.
• Les décisions concernant l’allocation des ressources
L’évaluation du volume du travail et du fonctionnement des éléments du système de justice pénale, tout comme de leur efficience et de leur efficacité.
Sources des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale Statistiques administratives (police, parquet, tribunaux, prisons)
Etudes sur les victimes (propriétés, femmes, sociétés) Etudes sur les auto-rapports (mineurs infracteurs, détenus) Etudes ad-hoc visant certains types de criminalité organisée, le trafic
de personnesDéfinition Unités Institutions
Nombre des infractions enregistrées Incidents Organes d’ application de la loi
Nombre des personnes arrêtées Personnes Organes d’application de la loi
Nombre des personnes traduites en justice
Personnes Parquet
Nombre des personnes condamnées Personnes Instances
Nombre des personnes arrêtées Personnes Pénitenciers
La distribution de la
responsabilité peut varier selon le
spécifique du système
national de justice pénale
Des systèmes opérationnels aux systèmes statistiques
* Ce système représente un système de justice pénale à titre d’exemple général et ne correspond pas au système d’un certain pays..
PénitencierParquet InstancesPolice
Dossier Dossier
Commande centrale de
la police
Parquet général
Haute Cour
Ministre de la Justice/ de l’Intérieur
Evidences/ fichiers de pénitencier
Dossier d’instance
Recueillement de données par les Nations Unies
• Etude des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (UN-CTS)
La dixième UN-CTS couvre la période 2005-2006
Elle a quatre parties Police, Parquet, Instances et Pénitenciers
Chaque partie est complétée par l’institution relevante
Réactions à l’UN-CTS
Réactions à la dixième UN-CTS, selon les partiesNombre des répondants par Partie
Taux des éléments numériques complétés
Analyse des données UN-CTS L’analyse transfrontalière des données présente un certain nombre de défis
qui incluent les différentes règles nationales concernant l’enregistrement/dénombrement, les différentes définitions données aux infractions et les infractions “ priorités” des différents systèmes de justice pénale.
L’UNODC essaie de faire front à ces défis en fournissant des métadonnées capables d’assister les usagers à établir la qualité des données et la capacité de comparaison selon le temps et le pays.
• Les données choisies ont été passées en revue selon: La conséquence des réactions aux CTS antérieures ( analyse des tendances) La conséquence interne des réactions à la dixième CTS La conséquence des réactions vis-à-vis d’autres sources connues de
statistiques sur la criminalité.
Dissémination et analyse des données UN-CTS• Les données de la dixième CTS présentées en deux formats sur l’unodc.org:
Les valeurs et les taux expliqués par le truchement des métadonnées élargies de l’UNODC pour les variables sélectionnées (seuls les homicides enregistrés par la police, jusqu’à présent)
Les valeurs et les taux pour toutes les variables CTS, reproduites au fur et à mesure qu’elles sont reçues , y compris les données concernant l’enquête pénale
Qu’est-ce que les données peuvent nous dire?
0
50
100
150
200
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Basis: 1995 = 100
Intentional homicide (14 countries)
Robbery (15 countries)
Burglary (10 countries)
Drug-related crime (14 countries)
Automobile theft (14 countries)
Les tendances au niveau des catégories sélectionnées
d’infraction conventionnelles, enregistrées par la police de
1995 à 2006
• Le même lot de pays à diverses intervalles de temps
• Les taux de la criminalité “ normalisée” sur la base “100” pour n’afficher que la tendance
• Les types d’infractions qui présentent une importante variation du point de vue de la définition ( voire l’outrage) ne sont pas inclus dans l’analyse.
Analyse de la baisse du nombre d’homicides dans l’étude UN-CTSScaderea din cadrul sistemului justitiei penale pentru
omorul voluntar (medie de 4 ani 2003-2006)
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Un
itat
e
Suspected, arrested or cautioned
Prosecuted
Convicted
• Les données UN-CTS sur la baisse du nombre ne se réfèrent pas au même lot de cas et sont un défi aux analystes à cause des différences existant entre les systèmes nationaux
• Les procureurs peuvent tenir divers rôles dans l’initiation des dossiers et l’enregistrement ultérieur des dossiers.
• “Les retards” peuvent affecter les proportions entre les différentes parties du système même si, dans une certaine mesure, la situation est corrigée par l’utilisation d’une moyenne temporaire
Mesurage des résultats du système de justice pénale
La combinaison attentive des études sur les victimes avec les statistiques administratives peut permettre une analyse des taux de “ baisse” du système de justice pénale pour les infractions sélectionnées
D’autres mesures exigent la capacité d’observer un “lot” de cas plutôt qu’une analyse de la réduction au niveau macro. Cela peut constituer un vrai défi, si les divers éléments constitutifs du système de justice pénale adoptent des approches différentes en ce qui concerne l’enregistrement des cas, spécialement à la lumière des différents rôles du parquet
Les données peuvent être obtenues au parquet ou dans les instances, selon la nature du système national de justice pénale
L’étude UNODC et l’utilisation des données transfrontalières visant les enquêtes pénales
under UNSCR1244
Directions à suivre
A la réunion du groupe d’experts UNODC de janvier 2009 l’on a formulé plusieurs recommandations en vue de la consolidation des connaissances sur les tendances thématiques et trans-sectorielles dans le domaine des infractions spécifiques:
• Le questionnaire UN-CTS doit être révisé pour améliorer son taux de réaction, pour produire des données mieux actualisées et pour diminuer la tache du rapport et la complexité, pour les Etats membres
• Il est possible d’y parvenir par l’intermédiaire d’un questionnaire de dimensions réduites qui contienne un lot de questions de base à fréquence annuelle, accompagné d’un module thématique ad-hoc renouvelable chaque année.
• Il convient aussi d’avoir des points nationaux de contact pour les statistiques concernant la criminalité et la justice pénale. Le réseau doit inclure les points de contact au niveau des bureaux nationaux de statistique, des organes d’application de la loi , du parquet, des instances et des administrations pénitentiaires nationales.
Conclusions Les données concernant la criminalité et la justice pénale, dans l’ensemble du système
peuvent avoir une grande importance pour les procureurs, pour des raisons d’analyse des politiques, d’évaluation de l’efficience et de la gestion du volume de travail.
Les données au niveau du parquet sont aussi relevantes pour l’ analyse des résultats du système de justice pénale, mais aussi parce qu’elles offrent des données désagrégées (par exemple: la classification finale de l’infraction pénale ou des détails sur la nature de l’infraction) qui ne seraient éventuellement pas disponibles au niveau des organes d’application de la loi.
UN-CTS se concentre aussi sur la criminalité, tout comme sur le fonctionnement des systèmes de justice pénale. Les données concernant les enquêtes pénales sont essentielles pour bien comprendre la réaction de la société à diverses formes de criminalité.
La désignation de points de convergence dans le cadre des bureaux nationaux du parquet va être essentielle quand on veut rapporter de manière efficace les données au niveau international
Merci de votre [email protected]
Section des Statistiques et EtudesAnalyse de politiques; branche recherche
