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UTILITÉ SOCIALE M E S U R E R , VA LO R I S E R P O U R M I E U
X C O M M U N I Q U E R I n t e r v e n t i o n d e P a t r i c e H
é n a f f a v e c l e T é m o i g n a g e d e L u c B o b o n
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Évaluation de l’utilité sociale
Mesurer, valoriser pour mieux communiquer
Patrice Hénaff
La Contremarche
06/08/70/25/65
[email protected]
mailto:[email protected]
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L’utilité sociale
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Quelques repères
1960 – Apparition de la notion d’évaluation aux Etats Unis
1970 – Emergence en France
1980 – Développement des politiques publiques
1990 – Décret Rocard
1998 – Révision du Décret Rocard
La notion d’évaluation :
Une notion qui prend forme à travers le développement des
politiques publiques sur la dernière moitié du 20ème siècle
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Quelques repères
Le concept d’utilité sociale : Une émergence progressive du
concept,
marquée par sa dimension fiscale. Depuis 20 ans, un objet
croissant de
recherche, d’expérimentation et de débat.
1973 – Affaire de la clinique St Luc
les années 80 – Limiter les conséquences du chômage pour la
société
1994 / 96 – Définition de critères par le Centre National de la
Vie Associative (CNVA)
1998 – L’utilité sociale est inscrite dans les critères
d’exonération fiscale
Fin des années 90 – Le concept se dessine timidement à travers
plusieurs décrets et lois
À partir de 2000 – Début des grands travaux de définition et de
structuration du concept d’utilité sociale dans un contexte de plus
en plus
concurrentiel
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En 2014
Fin du prisme fiscal, l’utilité sociale est inscrite dans la loi
ESS du 21 juillet
2014, un agrément « Entreprises d’utilité sociale » est
créé.
Dispositions communes :
L’entrepreneur doit remplir les conditions cumulatives (Un but
poursuivi autre
que le seul partage des bénéfices, Une gouvernance démocratique,
Une gestion
conforme aux principes de l’ESS)
L’entrepreneur est une personne morale de droits privés du champ
de l’ESS
(Mutuelles, coopératives, fondations, associations) et / ou une
société
commerciale qui respecte les dispositions communes et qui
recherche une utilité
sociale au sens de l’article 2 de la loi.
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En 2014
ARTICLE 2 – Sont considérées comme poursuivant une utilité
sociale au
sens de la présente loi les entreprises dont l’objet sociale
satisfait à titre
principal à l’une au moins des 3 conditions suivantes :
Objectif d’apporter un soutien à des personnes en situation de
fragilité…
Objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions, le
inégalités, à
l’éducation à la citoyenneté….
Concourent au développement durable dans des dimensions
économique,
sociale, environnementale et participative….
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En 2014
La charte d’engagements réciproques est signée février 2014
entre l’Etat,
les collectivités et les représentants du monde associatif
Relations partenariales
Le conventionnement et l’évaluation
Le bénévolat, volontariat et démocratie
Reconnaissance de la contribution économique, sociale,
culturelle, citoyenne
et durable
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Qu’est-ce que l’utilité
sociale ?
À priori, il n’existe pas une définition de l’utilité
sociale
Au sens strict :
Concept politique des années 90 – Inscription d’un enjeu social
dans le champ économique
Au sens traditionnel :
Développement d’un tiers secteur entre le secteur libéral et le
secteur public
Au sens large :
Réponse conjoncturelle à un besoin non pourvu car peu
rentable
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Qu’est-ce que l’utilité
sociale ?
Selon le CNVA 1994
Résultat d’une activité répondant à 5 critères :
La primauté de l’objet sur l’activité
La dimension non lucrative
L’apport social de la structure
Le fonctionnement démocratique
L’existence d’un agrément
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Qu’est-ce que l’utilité
sociale ?
Selon la Direction Interministérielle à l’économie sociale
(2003)
Toute action qui vise, notamment la satisfaction de besoins qui
ne sont
pas normalement ou suffisamment pris en compte par le marché,
et
s’exerce au profit de personnes dont la situation nécessite
la
compensation d’un désavantage sanitaire et social ou
économique.
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Selon Jean Gadrey (2003 / 2004)
L’utilité sociale se décline en 5 dimensions :
Le développement économique,
L’égalité, le développement humain et le développement
durable,
Le lien social et la démocratie locale,
L’innovation sociale, économique et institutionnelle,
L’utilité sociale interne avec impacts externes.
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Comment se produit
l’Utilité Sociale ?
L’utilité sociale d’une structure peut être liée :
Aux actions ou activités réalisées
A la manière de réaliser l’action, son processus de
production
A l’articulation entre plusieurs actions ou plusieurs champs
Au mode de fonctionnement de la structure
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Comment se produit
l’Utilité Sociale ?
Ce que l’on fait Ce que l’on
produit
Ce à quoi
on contribue
Actions Résultats Impacts
Processus,
modes d’action,
mode de
fonctionnement
Comment on le fait
Effet immédiat Conséquence
imputable à une
action
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L’évaluation de l’utilité
sociale
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Crise économique
Crise de sens
Nouveaux besoins / Nouveaux publics
Les néo bénévoles
Raréfaction des fonds publics
Réforme des collectivités territoriales
L’aire de l’appel à projet
Le contexte concurrentiel
Partenariats public / privé
Responsabilité Sociétale des Entreprises
Facteurs d’opportunité de
l’évaluation de l’utilité sociale
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L’utilité sociale est définie par les acteurs concernés
L’utilité sociale est l’objet de l’évaluation
L’utilité sociale se réfère à une structure ou une activité
Il n’existe pas une seule démarche d’évaluation
La démarche repose sur une auto-évaluation assistée
La démarche se veut participative
Les étapes d’une démarche d’évaluation sont itératives (ne sont
pas
linéaires)
L’auto évaluation de l’utilité
sociale
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Démarche de co-construction dans le Gard animée par Hélène
Duclos (2006 / Culture & Promotion)
Il existe un référentiel d’identification et de
mesure de l’utilité sociale par les structures
ESS
Les travaux ont conduit à identifier 3 grands champs
constitutifs de
l’utilité sociale :
La cohésion sociale
Le développement local
Le changement sociétal
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• Lien social
• Egalité des chances
• Ouverture et diversité
culturelles
• Solidarité envers les
personnes en difficulté
• Démocratie
participative
• Emploi - Activités
• Eco-développement
• Equité territoriale
• Innovation
• Promotion d’un mode de
développement solidaire et
équitable
Cohésion
Sociale
Développement
local
Changement
sociétal
Chaque grand champ est défini par une série de critères
Référentiel d’identification et de
mesure de l’utilité sociale par les
structures ESS
Ainsi que des critères transversaux à l’ESS
Fonctionnement démocratique, réponse à un besoin social,
valorisation des
salariés et de bénévoles, participation des usagers, des
bénéficiaires, pratiques
partenariales
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Comment mesure-t-on
l’Utilité Sociale ?
Actions
Par des indicateurs de réalisation
Ils mesurent ce qui est réalisé concrètement
Par des indicateurs de résultats
Ils mesurent les effets directs de l’activité
Par des indicateurs d’impacts
Ils mesurent les effets à moyen-long
terme, qu’ils aient été ou non recherchés
Résultats
Impacts
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Champ Exemple d’indicateurs de réalisation
Exemple d’indicateurs de résultat
Exemple d’indicateurs d’impact
Cohésion sociale Nombre de participants à
des actions collectives.
Niveau d'expression et
d'écoute mutuelle.
Niveau d’implication des
participants.
Diversité des participant(e)s.
Relations inter-personnelles
Niveau et nature des
échanges entre les
personnes durant l'activité.
Sentiment d'appartenance
Expression traduisant
l'appartenance à un
groupe ("nous", etc.).
Relations entre groupes
Evolution du taux de
participation des différents groupes de personnes au fil des
rencontres.
Accès de tous les groupes
aux postes à
responsabilité.
Ouverture sociale
Amélioration de la
connaissance des autres groupes.
Relations développées
entre les personnes en dehors de l'action.
Accroissement de la
volonté de s’investir dans des collectifs.
Participation à la vie de la
cité (ex. : participation électorale).
Relations développées
entre les groupes de
personnes en dehors de l'action.
Evolution des représentations sur les
autres groupes :
changement du
vocabulaire utilisé pour
désigner les personnes
concernées (de
bénéficiaires à usagers, etc.).
Transmission de savoirs et de savoir-faire.
Exemple d’indicateurs
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Pourquoi évaluer l’utilité
sociale ?
Renforcer la cohérence du
projet
Clarifier le projet de la structure
Mieux articuler finalités, objectifs
et actions
Se doter d’outils de pilotage et
de suivi
Dynamiser le fonctionnement
interne
Améliorer ses activités et ses
pratiques
Renforcer l’efficacité de son
action (amélioration continue)
Outiller la mise en œuvre des
activités
Professionnaliser les acteurs de
la structure
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Pourquoi évaluer l’utilité
sociale ?
Communiquer
Rendre visibles les articulations
entre les actions
Rendre compte
Améliorer la communication
interne et externe
Valoriser les avantages
concurrentiels
Construire de nouvelles
relations avec ses
partenaires
Être plus crédible
Affirmer son positionnement
Co construire pour une vision
globale
Aller vers des projets négociés
dans un soucis de visibilité à
moyen et long terme
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Rendre
visibles les
articulations
entre les
actions complexes
Rendre visible, donc d’être mieux en capacité de communiquer sur
ses
spécificités, ses particularités, ses innovations.
Objectif de faire connaître, reconnaître et éventuellement
financer.
Face à de nombreux partenaires financiers, qui peuvent avoir une
vue
parcellaire de l’utilité sociale, offrir une vision globale.
Rendre compte
Rendre compte en ne se limitant pas aux réalisations, mais en
présentant
l’apport pour les publics, pour le territoire.
Les données issues de l’évaluation viennent enrichir les
rapports et les bilans, et
permettent de présenter des perspectives cohérentes pour les
années à venir.
Améliorer la
communicatio
n interne et externe
La réflexion engagée et l’évaluation réalisées fournissent des
données
nouvelles. Cela vient enrichir les effets sur la communication
en interne
comme en externe.
Cela permet de faire émerger des points saillants qui peuvent
apporter un
contenu à la communication.
Le fait d’associer les partenaires à la démarche d’évaluation
est en soit une
démarche de communication.
Valoriser des
avantages concurrentiels
Permet de valoriser des points forts qui étaient mal appréhendés
auparavant.
Ceux-ci peuvent constituer des arguments commerciaux non
négligeables, y
compris dans un contexte d’appel à projet croissant. Les
structures sont donc
mieux armées pour valoriser leurs projets.
Communiquer
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Les apports de l’évaluation
Opérationnel
Interne
Externe
Politique
Renforcement
de la crédibilité
Conception
partagé avec les
partenaires
Affirmation du
positionnement
Rapports et
bilans enrichis
Outils d’échange avec les partenaires
Communication
pertinente
Appropriation
de l’utilité
sociale
Renforcement
des objectifs et
du projet
Amélioration des pratiques
Outils de pilotage
Dynamisation de l’équipe
Renforcement de
l’organisation interne
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Permet de se démarquer le concurrence
Permet de rendre compréhensible son action, y compris en
interne
Permet d’optimiser des procédures
Permet de mobiliser à l’interne donc de gagner en efficacité
Permet d’avoir une vue à moyen et long terme
Permet de stimuler le développement
Permet de développer ou d’optimiser les relations partenariales
au
territoire
Permet de mieux se connaître donc de mieux parler de soi
L’utilité sociale vecteur de
commercialisation ou de
développement ?
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L’AVISE
CULTURE & PROMOTION
La CRES Languedoc Roussillon
OPALE – Culture & Proximité
COORACE
Les travaux d’Hélène Duclos, de Jean Gadrey
Le CNVA
SAW – B
FORMder – Michel Garrabé
MOUVES – Petit précis de l’impact social
Sources en matière d’utilité
sociale
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LE BIPESS 2.0, QU’EST-CE QUE C’EST?
Baromètre d’Indicateurs de Progrès pour les Entreprises de
l’Economie Sociale et Solidaire
• « Le BIPESS 2.0 est un outil d’auto-évaluation développé
collectivement dont le but est de proposer aux entreprises de
l’économie sociale et solidaire de s’inscrire dans une démarche de
réflexion partagée à partir d’indicateurs alternatifs de progrès
économique et social »
http://www.bipess.fr
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UN QUESTIONNAIRE REVISITÉ
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LES 6 PARTIES DU QUESTIONNAIRE
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COMMENT UTILISER LE BIPESS 2.0?
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COMMENT UTILISER LE BIPESS 2.0?
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COMMENT UTILISER LE BIPESS 2.0?
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COMMENT UTILISER LE BIPESS 2.0?
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UNE DÉMARCHE BÉNÉFIQUE
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UNE DÉMARCHE BÉNÉFIQUE
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UN OUTIL SIMPLE
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UN OUTIL SIMPLE
