Œuvre Notre-Dame Projet - Strasbourg

Œuvre Notre-Dame

Projetde budget primitif

exercice 2020Note de présentation

Direction des finances et de la programmation

BUDGET PRIMITIF 2020 ŒUVRE NOTRE-DAME - 3 -

SOMMAIRE

Présentation globale ......................................................................................................... 5 I / La section de fonctionnement .................................................................................. 7 A / Les dépenses ................................................................................................................ 7 B / Les recettes ............................................................................................................................ 9 II / La section d’investissement ................................................................................... 12



PRESENTATION GLOBALE La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame dont la première mention remonte à 1224 - 1228, a pour vocation d’assurer le financement et la conduite des chantiers de restauration et d’entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg. Le patrimoine immobilier de la Fondation, qui produit une partie de ses ressources financières, a été accumulé au fil des siècles grâce à des dons et legs de la population. Le patrimoine de l’Œuvre Notre-Dame se compose aujourd’hui de propriétés bâties (comme le musée de l’Œuvre Notre-Dame ou la maison Kammerzell), et de propriétés foncières, constituées de terres agricoles, vignes et forêts, réparties sur 125 communes d’Alsace. La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame est administrée par le Maire de Strasbourg et les membres du Conseil municipal de Strasbourg, en leur qualité de membres du Conseil d’administration de la Fondation. Le budget de l’Œuvre Notre-Dame s’équilibre de la manière suivante, dans le respect des conditions du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 25 novembre dernier : BP 2019 voté Projet de BP 2020 Budget principal 6 660 000 5 300 000 Fonctionnement 3 200 000 3 600 000 Investissement 3 460 000 1 700 000 Les documents budgétaires comportent : Pour le document réglementaire a. Les éléments de synthèse

• les tableaux d'ensemble de l'équilibre financier par nature, en fonctionnement et investissement, • la balance générale du budget. b. Les éléments du vote • pour la section de fonctionnement : vue d'ensemble des dépenses et recettes, les dépenses et recettes par nature, ventilées selon la classification la plus fine de la M14, • pour la section d'investissement : vue d'ensemble des dépenses et recettes, les dépenses et recettes par nature, ventilées selon la classification la plus fine de la M14, la liste des autorisations de programme. Seuls sont soumis au vote de l’assemblée les montants de chaque

autorisation de programme et le crédit de paiement 2020. • la répartition des dépenses et recettes par fonction • les annexes Pour le document de gestion une présentation, à titre informatif, par direction, service et nature des sections de fonctionnement et d’investissement Pour le cahier d’investissement la liste des autorisations de programme, la liste des crédits annuels, la répartition des autorisations de programme par direction et par service, hors programmes financiers et crédits annuels,


DEPENSES RECETTESFrais de personnel

3 600 000 € 3 600 000 €DEPENSES RECETTES

1 700 000 €200 000 € 11,76%

FONCTIONNEMENT

Recettes de gestion2 300 000 € 63,89%dont- Billeterie Cathédrale1 200 000 € -- Revenus des immeubles794 000 € -1 830 420 €50,85%Dépenses de gestion951 005 €26,42 % Participation Ville1 200 000 € 33,33 %Autres charges 38 575 € (1,06%)Epargne 780 000 €21,67 % Autres 100 000 € 2,78 %

Dépenses opérationnelles 89,41 %- Travaux sur la Cathédrale910 000 € 53,53%- Travaux Patrimoine Fondation410 000 € 24,12%- Acquisitions foncièresPrévisions d'emprunt 194 000 € 11,41 %Dépenses financières 180 000 € 10,59% 1 700 000 €

Fonctionnement et Investissement BP 2020Synthèse Dépenses et Recettes

Epargne780 000 € 45,88 %Cessions511 000€30,06 %Divers (FCTA, Avances, Cautions) 170 000 € 12,65%INVESTISSEMENT


I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A/ LES DEPENSES e projet de budget 2020 comporte, en dépenses, un total de crédits de fonctionnement de 3,6 M€, soit une augmentation de 0,4M€ (+12,5%) par rapport au budget primitif (BP) 2019. Budget primitif 2019 Budget primitif 2020 %1 Charges de gestion générale 844 625 951 005 12 ,59 %168 400 175 850 4,42%87 300 88 000 0,80%11 000 11 000 0,00%70 100 76 850 9,63%470 700 568 065 20,69%118 500 108 000 -8,86%74 600 90 500 21,31%277 600 369 565 33,13%205 525 207 090 0,76%2 Charges de personnel 1 780 420 1 830 420 2,81%1 780 420 1 830 420 2,81%3 Autres charges de gestion courante 1 000 1 000 0,00%1 000 1 000 0,00%4 Charges financières 3 500 2 000 -42,86%2 000 1 500 -25,00%500 500 0,00%1 000 -100,00%5 Charges exceptionnelles 3 000 13 000 333,33%1 000 1 000 0,00%2 000 10 000 400,00%2 000 100,00%6 Dépenses imprévues 27 455 22 575 -17,77%7 Financement de la section d'investissement 540 000 780 000 44,44%540 000 580 000 7,41%200 000 100,00%3 200 000 3 600 000 12,50% > Virement à la section d'investissementTotal des dépenses de fonctionnement

NATURE DES DEPENSES > Achats et variation de stocks * Energie * Eau * Matériel

> Autres charges de gestion courante

> Autres chages exceptionnelles > Amortissements

> Escomptes accordés > Autres charges f inancières > Secours et dot > Titres annulés (sur exercice antérieur)

BUDGET PRIMITIF - Oeuvre Notre-Dame- Exercice 2020

> Intérêts bancaires et sur opérations de f inancement

> Autres charges et charges externes * Entretien * Services extérieurs * Autres services extérieurs > Impôts, taxes et versements assimilés (hors personnel)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

> Dépenses de personnel propres

L


LES CHARGES DE GESTION GENERALE Les charges de gestion générale correspondent aux dépenses courantes de la Fondation. Elles sont en augmentation de 12,6 % et passent de 844,6 K€ au BP 2019 à 951 K€ au BP 2020. Des ajustements ont été réalisés à la hausse, notamment : - sur le poste « Achats et variation de stocks » où sont inscrits 175,9 K€ au BP 2020 contre 168,4 K€ au BP 2019, soit une hausse de 4,4 % liée principalement à des achats de petits équipements dont des vêtements de travail et des fournitures administratives ; - sur les « Autres charges externes » qui affichent une augmentation (+20,7 %) et passent ainsi de 470,7 K€ à 568,1 K€ soit +97,4 K€. Ces crédits sont destinés : � à couvrir principalement les frais de billetterie, de surveillance et de filtrage des visiteurs de la plate-forme de la Cathédrale (+67,2 K€), 2020 étant une année pleine d’ouverture au public contrairement à 2019 ; � à régler les charges locatives des nouveaux appartements en copropriété à Koenigshoffen et Oberschaeffolsheim ainsi que les honoraires liés au nouveau marché de gestion locative des immeubles (+20 K€); � au paiement à l’Office National des forêts des frais d’administration des bois et forêts relevant du régime forestier (+13 k€) � à financer des analyses de grès dans le cadre du programme d’entretien et de restauration de la Cathédrale ainsi que des frais de diagnostics (+10 K€) ; Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions : - sur le poste « Entretien » en baisse de 10,5 K€ (-8,8%), à 108 K€ en 2020 au lieu de 118,5 K€ en 2019, liée à une diminution de l’entretien des terrains non affectés ; - sur les « Charges financières » enregistrées à 2 K€ au BP 2020, au lieu de 3,5 K€ sur le budget primitif 2019, où une baisse de la commission de non-utilisation de la ligne de trésorerie permet une moindre prévision pour 2020 (-25%).

LES CHARGES DE PERSONNEL Ce poste représente 51 % du budget de fonctionnement et affiche une augmentation de 2,81 % par rapport au BP 2019. La conjugaison de différents facteurs, GVT (glissement vieillesse technicité), RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel) ainsi que les évolutions réglementaires, a nécessité une révision à la hausse et porte la prévision au BP 2020 à 1,8 M€. DIVERS Les charges exceptionnelles sont principalement constituées d’annulations de titres. L’inscription en annulation faite au BP 2020 s’élève à 10 K€. Le poste « secours et dot », où 1 K€ sont affectés, permettra la prise en charge des éventuels forfaits obsèques à reverser aux ayants droits des personnels retraités, régis par le droit local. Les dépenses imprévues pour 22,6 K€ permettent l’équilibre de la section de fonctionnement. LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT L’autofinancement prévisionnel est constitué des ressources propres, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Sur la globalité des dépenses de fonctionnement de la Fondation, 780 M€ (44,4%) sont affectés à ce poste au BP 2020. Cette prévision se compose : � d’un autofinancement «réglementaire», destiné aux amortissements techniques obligatoires des biens renouvelables, à hauteur de 580 K€ liés aux immeubles légués par M. André Ambrosius ; � d’un autofinancement «complémentaire» de 200K€.


B/ LES RECETTES Les recettes s’élèvent à 3,6M€ et se décomposent comme suit : Budget primitif 2019 Budget primitif 2020 %1 Produits des services du domaine et ventes diverses 940 100 1 372 100 45,95%214 600 99 910 -53,44%9 500 9 190 -3,26%8 000 8 000 0,00%653 000 1 200 000 83,77%55 000 55 000 0,00%2 Dotations et participations 1 200 000 1 201 000 0,08%1 200 000 1 200 000 0,00%1 000 150,00%3 Autres produits de gestion courante 968 900 936 900 -3,30%946 000 914 000 -3,38%22 900 22 900 0,00%4 Produits exceptionnels 91 000 90 000 -1,10%15 000 20 000 33,33%76 000 70 000 -7,89%3 200 000 3 600 000 12,50% > Mandats annulés (sur les exercices antérieurs) ou atteint par la déchéance > Libéralités reçuesTotal des recettes de fonctionnement > Revenus des immeubles > Produits divers de gestion courante

BUDGET PRIMITIF - Oeuvre Notre-Dame- Exercice 2020SECTION DE FONCTIONNEMENTNATURE DES RECETTES > Coupes de bois et produits forestiers > Locations de droit de chasse et de pêche > Travaux > Redevances et droits des services à caractère culturel > Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages) > Participations Ville > Participations Autres

PRODUITS DES SERVICES ET DE GESTION COURANTE En ce qui concerne les recettes, les produits des services et du domaine affiche une hausse de 45,9% et passent de 940,1 K€ à 1,4 M€. Le poste «Coupe de bois et produits forestiers» fait apparaître une diminution à hauteur de 53,4%. En effet, au vu du plan de gestion de l’Office Nationale des Forêts, une forte baisse des ventes est à prévoir sur l’année 2020.

En revanche, les recettes couvrant les droits d’entrée ont été révisées à la hausse, notamment en raison de la réouverture au public de la montée à la plate-forme de la Cathédrale sur une année pleine et d’un réajustement du billet d’entrée à 8€ en moyenne. Le projet de budget 2020 affiche ainsi des redevances et droits des services à caractère culturel à 1,2M€ contre 653 K€ au BP 2019 (+83,7%). L’édifice compte 4 millions de visiteurs par an (2ème Cathédrale la plus visitée de France).


(1) Pour la période 2019, fermeture au public pour travaux de la plate-forme, du 1er janvier au 28 juillet 2019 PARTICIPATIONS Le budget de l’Œuvre Notre-Dame était historiquement équilibré par une subvention dite d’équilibre, s’établissant en moyenne à 1,4 M€. L’achèvement des travaux de réhabilitation et de modernisation du circuit touristique de la plate-forme de la Cathédrale en 2019 permet d’envisager une forte hausse des fréquentations pour 2020. L’apport financier de la Ville pour les années à venir pourra ainsi être stabilisé à hauteur de 1,2M€.

Cette participation représente 33,3 % de son budget total. Le graphique ci-après représente la subvention de la Ville de Strasbourg inscrite de 2013 à 2020 :


Les recettes propres de la Fondation proviennent essentiellement de son patrimoine immobilier et foncier (26%) ainsi que des droits d’accès de la plate-forme de la Cathédrale (33,3%). Ci-dessous le panier de recettes prévisionnel de la Fondation pour le budget primitif 2020 :


II – LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le budget d’investissement est présenté en autorisations de programme (AP) et crédits annuels. La procédure des AP est réservée aux seules opérations d’équipement qui présentent un caractère pluriannuel. Ces crédits pluriannuels sont votés par chapitre et par AP. Les AP regroupent des opérations relatives à une même action (en identifiant un ensemble de chantiers cohérents) ou à la mise en œuvre d’une politique. Elles portent sur plusieurs opérations physiques. Leur montant n’est pas significatif ; il est égal à la somme du coût des différentes opérations qui les composent

Par ailleurs, le montant des AP est égal aux seuls programmes en cours, les programmes clôturés étant exclus du montant. Les crédits annuels sont, eux, votés par chapitre budgétaire, à l’instar des crédits de fonctionnement. Il s’agit de crédits d’équipement récurrents ou de crédits financiers (dette, amortissement, écritures d’ordre…). Qu’ils soient annuels ou pluriannuels, tous les crédits d’investissement sont codifiés par un numéro de programme qui permet d’identifier clairement chaque opération ou type d’opérations budgétées. Les crédits d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes à 1,7 M€. Evolution des dépenses d’investissement opérationnel inscrites au BP Les investissements sont destinés principalement à l’entretien et à la rénovation du patrimoine de la Fondation et aux travaux de restauration, de conservation et de préservation de la Cathédrale de Strasbourg permettant ainsi de pérenniser l’édifice. Programmation des investissements pour 2020 (1,7 M€)


Ce montant, principalement constitué de crédits opérationnels à hauteur de 1,5 M€, sera consacré pour : 910 K€, à des travaux sur la Cathédrale, dont : � 378 K€ pour solder le chantier de la plate-forme ; � 239 K€ pour la restauration de la Tourelle Sud Est de la Haute tour ; � 100 K€ pour la restauration du portail Saint Laurent ; � 107 K€ pour le transept sud (murs est+sud) � 85 K€ en travaux annuels

417 K€, à la poursuite des rénovations d’immeubles appartenant au patrimoine de la Fondation, dont, 50 K€ en crédits d’amorce pour la rénovation de l’immeuble place du Marché aux-cochons-de-lait ; 0,2 M€ pour des acquisitions de terrains, notamment des parcelles de terre naturelle disséminées sur le ban communal de Valff. Estimation pour 2020 en recettes (511 K€) La Fondation prévoit entre autres une vente à hauteur de 311 K€ au profit de la société Lingenheld de parcelles sur le ban de la commune d’Oberschaeffolsheim. L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par une prévision d’emprunt à hauteur de 194 K€.

Œuvre Notre-Dame

Cahier d’investissementBudget primitif 2020

BUDGET PRIMITIF 20198

LEXIQUE

CRB : Centre de Responsabilité Budgétaire

A.P : Autorisation de programme

- AP Individualisée : regroupe des programmes d’équipement correspondant à un projet identifié

- AP Globalisée : regroupe des programmes d’équipement correspondant à des opérations qui concourent à la réalisation d’une même action

C.P : Crédits de paiement

R.E : Recettes escomptées

OBSERVATIONS

Seule est soumise au vote de l’organe délibérant, la liste des Autorisations de programme, desquelles

ont été retranchés les programmes clos des AP globalisées.

La présentation par programme est faite à titre d’information.

Les crédits annuels sont votés uniquement par chapitre dans le cadre du budget réglementaire.

La présentation qui en est faite dans ce document l'est à titre indicatif.

3

SOMMAIRE

LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME……………………………………………...............………..…. 5

CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT………………………….………………..............… 9

REPART° DES CREDITS D'EQUIPEMENT SUR AP PAR DELEGATION, DIRECTION ET PAR SERVICE.. 13Délégation cohésion sociale et développement éducatif et culturel……….…………..……… 14 Direction.de la Culture…………………………………………………………………………. 14

4

LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ENVELOPPES SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

ŒUVRE NOTRE-DAME

BP 2020 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Année AP Libellé de l'autorisation de programmeDernier montant AP voté Révision AP votée

au BP 2020 Nouveau total AP voté

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2019 AP0225 Cathédrale chantiers de restauration/conservation 2019-2021 350 000 350 000

2012 AP0170 Patrimoine O.N.D. 2012-2014 4 184 475 500 403 -11 872 4 172 602 500 403

2010 AP0149 Cathédrale chantiers de restauration/Conservation 2010-2014 3 254 455 45 000 -45 000 3 254 455

2009 AP0124 Cathédrale chantiers de restauration/Conservation 2009-2013 308 000 308 000

2004 AP0080 Patrimoine O.N.D 3 008 351 11 871 3 008 351 11 871

TOTAL 11 105 281 557 273 -11 872 -45 000 11 093 409 512 273

6

BP 2020 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Nouveau total AP voté CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEESAP

Recettes Mandaté2004-2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP Ult Titré

2004-2018 RE 2019 RE 2020 RE 2021 RE 2022 RE Ult

0 100 000 100 000 150 000 AP0225

500 403 2 004 850 193 133 77 118 500 000 1 000 000 397 501 500 403 AP0170

0 445 439 2 323 587 485 429 AP0149

0 18 838 50 000 239 162 AP0124

11 871 2 792 980 55 636 159 736 11 871 AP0080

512 273 5 262 106 2 722 356 1 061 445 650 000 1 000 000 397 501 512 273

7

Ventilation indicative des chapitres concernés par lesprogrammes d'équipements annuels,les subventions d'équipement versées et les programmes financiersCREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2020 BP 2019 Total 2019 BP 2020 BP 2019 Total 2019 BP 2020265 000 285 000 265 000265 000 285 000 265 000465 - Equipement de l'O.N.D. 60 000 60 000 60 000468 - Travaux sur la Cathédrale 85 000 85 000 85 000575 - Entretien des immeubles de l'OND 120 000 120 000 120 0001257 - Campagne diagnostic amiante bâtiments OND 20 000200 000 200 000 200 000 2 000 000 600 000 511 000200 000 200 000 200 000 2 000 000 600 000 511 000581 - Acquisitions foncières et immobilières 200 000 200 000 200 000873 - Produit des cessions d'immobilisations 2 000 000 600 000 511 0005 000 5 0005 000 5 000466 - Immobilisations gérées par l'Environnement 5 000 5 000RecettesProgramme d'équipement annuelDIRECTION DE LA CULTURE HP05 - Oeuvre Notre-Dame DépensesDIRECTION URBANISME ET TERRITOIRESAD03 - Politique foncière et immobilièreDIRECTION MOBILITE, ESPACES PUBLICS ET NATURELSEN03 - Espaces verts et de nature

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BP 2020 BP 2019 Total 2019 BP 2020 BP 2019 Total 2019 BP 20205 000 13 000 10 000 5 000 484 000 10 0005 000 13 000 10 000 5 000 484 000 10 0009108 - Dépôts et cautionnements reçus (gestion des logements) 5 000 13 000 10 000 5 000 8 000 10 0009112 - Dons et legs OND 476 000113 038 334 644 163 555 1 455 000 2 476 000 1 179 000815 000 1 458 572 254 0009061 - Dotation au titre du fonds de compensation TVA 40 000 40 000 60 0009066 - Emprunts 775 000 1 418 572 194 000113 038 115 406 163 555 100 000 100 000 145 0009067 - Dépenses imprévues 13 038 15 406 18 5559120 - Gestion des avances sur marché 100 000 100 000 145 000 100 000 100 000 145 000219 238 540 000 917 428 780 0009060 - Virement de la section de fonctionnement 200 0009062 - Résultat d'investissement reporté 219 2389063 - Part du résultat fonctionnement affecté à l'investissement 333 4289064 - Amortissements 540 000 584 000 580 000Dépenses RecettesDIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATIONFP02 - Financement et trésorerieFP03 - Budget et programmationFP05 - Comptabilité

Programme d'équipement annuelDIRECTION DE LA CULTURE HP05 - Oeuvre Notre-Dame

11

BP 2020Répartition des crédits BP 2019 CP 2019 BP 2020 BP 2019 CP 2019 BP 2020Total des crédits d'équipement annuels 470 000 490 000 465 000 2 000 000 600 000 511 000Total des crédits financiers 118 038 347 644 173 555 1 460 000 2 960 000 1 189 000Total des crédits annuels 588 038 837 644 638 555 3 460 000 3 560 000 1 700 000

* la ventilation par programme des crédits inscrits sur CP 2019 est arrêtée au 5 novembre 2019TOTAL GENERAL - CREDITS ANNUELSDEPENSES RECETTES

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REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PAR DELEGATION, DIRECTION ET SERVICE

BP 2020Dépenses Recettes11 093 409 512 27311 093 409 512 273Cathédrale chantiers de restauration/conservation 2019-2021 350 000DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTURELDIRECTION DE LA CULTUREHP05 - Oeuvre Notre-DameAP02251240 - Restauration du portail Saint Laurent 350 000Patrimoine O.N.D. 2012-2014 4 172 602 500 403AP01701062 - Rénovation immeuble 23/24 quai des Bâteliers 57 6021063 - Salle des Plans 2 115 000 500 4031081 - Rénovation immeuble Pl du Marché aux-cochons-de-lait 2 000 000Cathédrale chantiers de restauration/Conservation 2010-2014 3 254 455AP01491056 - Travaux sur la Plate-forme 2 650 000916 - Transept Sud (murs est+sud) 604 455Cathédrale chantiers de restauration/Conservation 2009-2013 308 000AP0124778 - Travaux de restauration Tourelle Sud Est de la Haute tour 308 000Patrimoine O.N.D 3 008 351 11 871AP0080917 - 26 Quai des Bâteliers 1er Etage 100 000970 - Rénovation immeuble 35 rue du Maréchal Foch Strasbourg 1 327 391 8 001971 - Rénovation immeuble 4 rue de Bitche Strasbourg 1 080 961 3 869973 - Rénovation immeuble 7 rue Voltaire Bischheim 500 000

TOTALRéférences

201020092004

DIRECTION DE LA CULTUREHP05 - Oeuvre Notre-Dame20192012AP0149AP0124AP0080

AP0225AP0170

14

BP 2020Mandaté 2004-2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP Ult Titré 2004-2018 RE 2019 RE 2020 RE 2021 RE 2022 RE Ult5 262 106 2 722 356 1 061 445 650 000 1 000 000 397 501 512 2735 262 106 2 722 356 1 061 445 650 000 1 000 000 397 501 512 273100 000 100 000 150 0001240 100 000 100 000 150 000 12402 004 850 193 133 77 118 500 000 1 000 000 397 501 500 4031062 46 260 11 342 10621063 1 906 091 181 791 27 118 500 403 10631081 52 499 50 000 500 000 1 000 000 397 501 1081445 439 2 323 587 485 4291056 22 032 2 250 000 377 968 1056916 423 407 73 587 107 461 91618 838 50 000 239 162778 18 838 50 000 239 162 7782 792 980 55 636 159 736 11 871917 45 025 35 636 19 339 917970 1 327 391 8 001 970971 1 080 961 3 869 971973 339 603 20 000 140 397 973

N° prog Crédits de paiement (C.P) Recettes escomptées (R.E) N° Prog

15

Œuvre Notre-Dame

Exercice 2020

Direction des finances et de la programmation

BUDGET PRIMITIF

FONDAT OEUVRE NOTRE DAME STG - FONDAT OEUVRE NOTRE DAME STG - BP - 2020

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Communes de plus de 500 hab - FONDAT OEUVRE NOTRE DAME STG (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 48068792000011

POSTE COMPTABLE : STRASBOURG MUNICIPALE ET EUROMETROPOLE

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : FONDAT OEUVRE NOTRE DAME STG (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

3


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans objetB - Modalités de vote du budget 7

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 8A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 11B1 - Balance générale du budget - Dépenses 13B2 - Balance générale du budget - Recettes 15

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans objet

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 22A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 26A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 35A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans objetA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans objetA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans objetA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans objetA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans objetA3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49A4 - Etat des provisions Sans objetA5 - Etalement des provisions Sans objetA6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 50A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 51A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans objetA7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans objetA7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans objetA7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans objetA8 - Etat des charges transférées Sans objetA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans objetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans objetB1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans objetB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans objetB1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans objetB1.6 - Etat des engagements reçus Sans objetB1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans objetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 52B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans objetB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans objetC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans objetC3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans objetC3.2 - Liste des établissements publics créés Sans objetC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans objetC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans objet

Sans objetD - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2- Arrêtés et signatures 53

5


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

7


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTDEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

3 600 000,00 3 600 000,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

3 600 000,00 3 600 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)1 700 000,00 1 700 000,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

1 700 000,00 1 700 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 300 000,00 5 300 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

8


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 844 625,00 0,00 951 005,00 951 005,00 951 005,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 780 420,00 0,00 1 830 420,00 1 830 420,00 1 830 420,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 626 045,00 0,00 2 782 425,00 2 782 425,00 2 782 425,00

66 Charges financières 3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 27 455,00 22 575,00 22 575,00 22 575,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 660 000,00 0,00 2 820 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 540 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 540 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00

TOTAL 3 200 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 600 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENTChap. Libellé Pour mémoire


Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 940 100,00 0,00 1 372 100,00 1 372 100,00 1 372 100,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 200 000,00 0,00 1 201 000,00 1 201 000,00 1 201 000,00

75 Autres produits de gestion courante 968 900,00 0,00 936 900,00 936 900,00 936 900,00

Total des recettes de gestion courante 3 109 000,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00 3 510 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 91 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 200 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 200 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 600 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)780 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

9


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

10


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 470 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 871 962,09 0,00 1 061 445,24 1 061 445,24 1 061 445,24

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 341 962,09 0,00 1 526 445,24 1 526 445,24 1 526 445,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 13 037,91 18 554,76 18 554,76 18 554,76

Total des dépenses financières 18 037,91 0,00 28 554,76 28 554,76 28 554,76

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 360 000,00 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

100 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00

TOTAL 3 460 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 700 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 775 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 775 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

40 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00

Total des recettes financières 2 045 000,00 0,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 820 000,00 0,00 775 000,00 775 000,00 775 000,00

11


Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)


(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 540 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 640 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00

TOTAL 3 460 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 700 000,00

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)780 000,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040

12


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 951 005,00 951 005,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 830 420,00 1 830 420,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,0067 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 580 000,00 580 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 22 575,00 22 575,00

023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 2 820 000,00 780 000,00 3 600 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

10 000,00 0,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 465 000,00 45 000,00 510 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 1 061 445,24 100 000,00 1 161 445,2426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 18 554,76 18 554,76

Dépenses d’investissement – Total 1 555 000,00 145 000,00 1 700 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


13


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».





14


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 372 100,00 1 372 100,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 201 000,00 1 201 000,00

75 Autres produits de gestion courante 936 900,00 0,00 936 900,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 90 000,00 0,00 90 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 000,00 0,00 60 000,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

204 000,00 0,00 204 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 145 000,00 145 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 580 000,00 580 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00021 Virement de la sect° de fonctionnement 200 000,00 200 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 511 000,00 511 000,00

Recettes d’investissement – Total 775 000,00 925 000,00 1 700 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=


15


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.





16


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 844 625,00 951 005,00 951 005,00

60611 Eau et assainissement 11 000,00 11 000,00 11 000,00

60612 Energie - Electricité 46 000,00 46 000,00 46 000,00

60613 Chauffage urbain 38 800,00 38 800,00 38 800,00

60621 Combustibles 2 500,00 3 200,00 3 200,00

60623 Alimentation 1 400,00 1 100,00 1 100,00

60631 Fournitures d'entretien 1 800,00 1 250,00 1 250,00

60632 Fournitures de petit équipement 20 500,00 24 500,00 24 500,00

60636 Vêtements de travail 0,00 4 000,00 4 000,00

6064 Fournitures administratives 1 400,00 1 000,00 1 000,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 000,00 3 500,00 3 500,00

6068 Autres matières et fournitures 42 000,00 41 500,00 41 500,00

6132 Locations immobilières 54 200,00 55 000,00 55 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 15 000,00 15 000,00

61521 Entretien terrains 10 000,00 3 000,00 3 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 500,00 9 000,00 9 000,00

61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 30 000,00 30 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 000,00 3 000,00

6156 Maintenance 60 000,00 63 000,00 63 000,00

6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00 10 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 10 000,00

6182 Documentation générale et technique 400,00 500,00 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 41 000,00 52 000,00 52 000,00

6228 Divers 35 000,00 20 000,00 20 000,00

6231 Annonces et insertions 500,00 2 100,00 2 100,00

6236 Catalogues et imprimés 600,00 3 000,00 3 000,00

6241 Transports de biens 1 000,00 1 150,00 1 150,00

627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 2 200,00 2 200,00

6281 Concours divers (cotisations) 300,00 400,00 400,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 112 000,00 150 000,00 150 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 400,00 400,00

6288 Autres services extérieurs 49 600,00 102 315,00 102 315,00

63512 Taxes foncières 160 000,00 168 000,00 168 000,00

63513 Autres impôts locaux 25 000,00 18 000,00 18 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 525,00 21 090,00 21 090,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 780 420,00 1 830 420,00 1 830 420,00

6218 Autre personnel extérieur 1 750 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

6488 Autres charges 30 420,00 30 420,00 30 420,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

2 626 045,00 2 782 425,00 2 782 425,00

66 Charges financières (b) 3 500,00 2 000,00 2 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 1 500,00 1 500,00

665 Escomptes accordés 500,00 500,00 500,00

6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 13 000,00 13 000,00

6713 Secours et dots 1 000,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 10 000,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 27 455,00 22 575,00 22 575,00

17


Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)


Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

2 660 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 200 000,00 200 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 540 000,00 580 000,00 580 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 540 000,00 580 000,00 580 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

540 000,00 780 000,00 780 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 540 000,00 780 000,00 780 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 200 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

18


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 940 100,00 1 372 100,00 1 372 100,00

7022 Coupes de bois 214 600,00 99 910,00 99 910,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 9 500,00 9 190,00 9 190,00

704 Travaux 8 000,00 8 000,00 8 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 653 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 55 000,00 55 000,00 55 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 200 000,00 1 201 000,00 1 201 000,00

744 FCTVA 0,00 1 000,00 1 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

75 Autres produits de gestion courante 968 900,00 936 900,00 936 900,00

752 Revenus des immeubles 946 000,00 914 000,00 914 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 22 900,00 22 900,00 22 900,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

3 109 000,00 3 510 000,00 3 510 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 91 000,00 90 000,00 90 000,00

7713 Libéralités reçues 75 000,00 70 000,00 70 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 20 000,00 20 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

3 200 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 200 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


19


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 470 000,00 465 000,00 465 000,00

2111 Terrains nus 200 000,00 200 000,00 200 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 220 000,00 220 000,00 220 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 45 000,00 45 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 871 962,09 1 061 445,24 1 061 445,24

2313 Constructions 2 712 739,03 695 483,03 695 483,03

2315 Installat°, matériel et outillage techni 159 223,06 365 962,21 365 962,21

Total des dépenses d’équipement 3 341 962,09 1 526 445,24 1 526 445,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 10 000,00 10 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 13 037,91 18 554,76 18 554,76

Total des dépenses financières 18 037,91 28 554,76 28 554,76

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 360 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 145 000,00 145 000,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 45 000,00 45 000,00

2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 145 000,00 145 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 460 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


20


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 775 000,00 194 000,00 194 000,00

1641 Emprunts en euros 775 000,00 194 000,00 194 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 775 000,00 194 000,00 194 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 60 000,00 60 000,00

10222 FCTVA 40 000,00 60 000,00 60 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 511 000,00 511 000,00

Total des recettes financières 2 045 000,00 581 000,00 581 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 820 000,00 775 000,00 775 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 200 000,00 200 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 540 000,00 580 000,00 580 000,00

28132 Immeubles de rapport 140 000,00 200 000,00 200 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 350 000,00 350 000,00 350 000,00

28188 Autres immo. corporelles 50 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

540 000,00 780 000,00 780 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 145 000,00 145 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 145 000,00 145 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 640 000,00 925 000,00 925 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 460 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


21


3 600 0000251 10000002 127 9000001 221 000

000000000000

3 600 0000251 10000002 127 9000001 221 000

3 600 0000133 9900000765 115001 886 220814 675

000000000000

3 600 0000133 9900000765 115001 886 220814 675

1 700 0000511 0000000000194 000995 000

000000000000

1 700 0000511 0000000000194 000995 000

1 700 0000200 00000001 326 445000173 555

000000000000

1 700 0000200 00000001 326 445000173 555

145 000145 000

28 55528 555

00000000000

1 526 4450200 00000001 326 445000

1 555 0000200 00000001 326 44500028 555

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

22


000000000000

775 0000511 0000000000194 00070 000

1 700 0000511 0000000000194 000995 000

145 0000000000000145 000

000000000000

145 0000000000000145 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1 061 4450000001 061 4450000

000000000000

465 0000200 0000000265 0000000

000000000000

000000000000

000000000000

10 000000000000010 000

000000000000

000000000000

18 555000000000018 555

000000000000

1 555 0000200 00000001 326 44500028 555

1 700 0000200 00000001 326 445000173 555

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

23


000000000000

1 0000000001 0000000

22 575000000000022 575

000000000000

1 830 420050 00000000001 780 4200

951 005081 4900000764 11500104 800600

2 820 0000133 9900000765 115001 886 22034 675

3 600 0000133 9900000765 115001 886 220814 675

145 0000000000000145 000

580 0000000000000580 000

200 0000000000000200 000

925 0000000000000925 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

204 000000000000194 00010 000

000000000000

60 000000000000060 000

511 0000511 000000000000 511 0000511 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

24


000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

90 00000000070 00000020 000

000000000000

936 9000142 0000000794 9000000

1 201 00000000000001 201 000

000000000000

1 372 1000109 10000001 263 0000000

000000000000

3 600 0000251 10000002 127 9000001 221 000

3 600 0000251 10000002 127 9000001 221 000

000000000000

580 0000000000000580 000

200 0000000000000200 000

780 0000000000000780 000

000000000000

13 00002 00000000001 00010 000

2 0000500000000001 500 2 0002 0000050050000000000000000001 5001 500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

25


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 814 675,00 1 886 220,00 0,00 0,00 2 700 895,00

Dépenses de l’exercice 814 675,00 1 886 220,00 0,00 0,00 2 700 895,00

011 Charges à caractère général 600,00 104 800,00 0,00 0,00 105 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 780 420,00 0,00 0,00 1 780 420,00


022 Dépenses imprévues 22 575,00 0,00 0,00 0,00 22 575,00

023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 580 000,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 1 000,00 0,00 0,00 11 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 221 000,00 0,00 0,00 0,00 1 221 000,00

Recettes de l’exercice 1 221 000,00 0,00 0,00 0,00 1 221 000,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 201 000,00 0,00 0,00 0,00 1 201 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 406 325,00 -1 886 220,00 0,00 0,00 -1 479 895,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 886 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 886 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 104 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

1 780 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 886 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

28




FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 765 115,00 0,00 765 115,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 765 115,00 0,00 765 115,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 764 115,00 0,00 764 115,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 2 127 900,00 0,00 2 127 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 127 900,00 0,00 2 127 900,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 263 000,00 0,00 1 263 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 794 900,00 0,00 794 900,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


29


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 1 362 785,00 0,00 1 362 785,00

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 115,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 115,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 115,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127 900,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 900,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 785,00

30




FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 13 000,00 120 990,00 133 990,00

Dépenses de l’exercice 0,00 13 000,00 120 990,00 133 990,00

011 Charges à caractère général 0,00 11 000,00 70 490,00 81 490,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 500,00 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 142 000,00 109 100,00 251 100,00

Recettes de l’exercice 0,00 142 000,00 109 100,00 251 100,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 109 100,00 109 100,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 142 000,00 0,00 142 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 129 000,00 -11 890,00 117 110,00

31


(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 120 990,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 120 990,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 70 490,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00

33



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 -11 890,00




34



PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 173 554,76 0,00 0,00 0,00 173 554,76

Dépenses de l’exercice 173 554,76 0,00 0,00 0,00 173 554,76

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 18 554,76 0,00 0,00 0,00 18 554,76


041 Opérations patrimoniales 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00



16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 995 000,00 194 000,00 0,00 0,00 1 189 000,00

Recettes de l’exercice 995 000,00 194 000,00 0,00 0,00 1 189 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

35


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 580 000,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

041 Opérations patrimoniales 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 194 000,00 0,00 0,00 204 000,00











SOLDE (2) 821 445,24 194 000,00 0,00 0,00 1 015 445,24


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

36



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

37



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




38




FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 326 445,24 0,00 1 326 445,24

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 326 445,24 0,00 1 326 445,24

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 061 445,24 0,00 1 061 445,24



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

39


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 326 445,24 0,00 -1 326 445,24

(1) Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 445,24

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 445,24

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40


(1) Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 445,24

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 326 445,24

41


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










42




FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 511 000,00 0,00 511 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 511 000,00 0,00 511 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 511 000,00 0,00 511 000,00


43


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total








21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 311 000,00 0,00 311 000,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

44



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


46



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 511 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 511 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

511 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 511 000,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


47


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

LT-SG2018 (LT-SG2018) 12/03/2018 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

LT-CM2019 (LT-CM2019) 02/04/2019 1 000 000,00 773 000,00 39,85 0,00 773 000,00

25/11/2019 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 823 000,00 39,85 50 000,00 773 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

48



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Logiciels bureautiques 2 04/11/1996

L Etudes non suivies de réalisation travaux 5 04/11/1996

L Autres applicatifs informatiques 5 04/11/1996

L Voitures 5 04/11/1996

L Camions et véhicules industriels 8 04/11/1996

L Mobilier 10 04/11/1996

L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 04/11/1996

L Matériel informatique 2 04/11/1996

L Matériel classique 10 04/11/1996

L Coffre-fort 20 04/11/1996

L Installations et appareils de chauffage 10 04/11/1996

L Appareils de levage-ascenseurs 20 04/11/1996

L Appareils de laboratoire 5 04/11/1996

L Equipements de garages et ateliers 10 04/11/1996

L Equipements des cuisines 10 04/11/1996

L Equipements sportifs 10 04/11/1996

L Installations de voirie 20 04/11/1996

L Plantations 20 04/11/1996

L Autres agencements et aménagements de terrains 20 04/11/1996

L Bâtiments légers, abris 10 04/11/1996

L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriqueset téléphoniques

10 04/11/1996

L Etudes / Participations 10 01/11/1999

L Subv d'équipt < à 10.000€ (aux org. de droit public et privé) 1 12/04/2012

L Subv d'équipt > à 10.000€ (aux org.s de droit public/privé) Bienmobilier, matériel et études

5 12/04/2012

L Subv d'équipt > à 10.000€ (aux org. de droit public/privé) Bâtiment etinstallations

30 12/04/2012

L Subv d'équipt > à 10.000€ (aux org. de droit public/privé) Projetsd'infrast. d'intérêt national

40 12/04/2012

L Immeubles de rapport 50 22/06/2015

49



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

18 554,76 I 18 554,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 18 554,76 18 554,76

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 18 554,76 18 554,76

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

18 554,76 0,00 0,00 18 554,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

50



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 351 000,00 III 1 351 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 60 000,00 60 000,00

10222 FCTVA 60 000,00 60 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 291 000,00 1 291 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28132 Immeubles de rapport 200 000,00 200 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 350 000,00 350 000,00

28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 30 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 511 000,00 511 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 200 000,00 200 000,00

Opérations del’exercice

III

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

1 351 000,00 0,00 0,00 0,00 1 351 000,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 554,76

Ressources propres disponibles IV 1 351 000,00

Solde V = IV – II (6) 1 332 445,24

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

51


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé del’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérationsy compris

pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer del’exercice

N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

2009 - AP0124

Cathédrale chantiers de

restauration/Conservation

2009-2013

308 000,00 0,00 308 000,00 68 838,00 239 162,00 0,00 0,00

2010 - AP0149


restauration/Conservation

2010-2014

3 254 455,28 0,00 3 254 455,28 2 769 026,23 485 429,05 0,00 0,00

2019 - AP0225


restauration/conservation

2019-2021

350 000,00 0,00 350 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00 0,00

2004 - AP0080

Patrimoine O.N.D

3 008 351,39 0,00 3 008 351,39 2 848 615,44 159 735,95 0,00 0,00

2012 - AP0170

Patrimoine O.N.D.

2012-2014

4 184 474,63 -11 872,00 4 172 602,63 2 197 982,59 77 118,24 500 000,00 1 397 501,40

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

52


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :

Pour : Contre : Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par le Maire,A Strasbourg, le 16 décembre 2019

Délibéré par le Conseil municipal, réunie en session,

A Strasbourg, le 16 décembre 2019Les membres de l’assemblée délibérante du Conseil municipal,

.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A Strasbourg, le 16 décembre 2019(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

53

Documents

Œuvre Notre-Dame Projet - Strasbourg