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Ecologie citoyenne
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SOMMAIRE
Phase préparatoire : Présentation du projet_______________________________________3
Nom du projet : Ecologie citoyenne______________________________________________3
1.1 – Commande initiale____________________________________________________________3
1.2 - Cahier des charges_______________________________________________________3
1.3 - Nature du projet______________________________________________________________4
1.4 - Raison d’être du projet_________________________________________________________4
1.5 - Finalité du projet______________________________________________________________4
1.6 – Bénéficiaires_________________________________________________________________5
1.7 - Périmètre___________________________________________________________________6
1.8 – Précisions techniques et réglementation__________________________________________8
1.9 – Analyse du contexte et définitions essentielles_____________________________________8
1.10 - Contexte de développement du projet__________________________________________10
1.11 Contexte sociale_____________________________________________________________13
1.12 - Diagnostic initial____________________________________________________________16
1.13 - Dérives possibles points de vigilance, effets pervers possibles_______________________17
II Phase de conception________________________________________________________17
2.1 Analyse stratégique___________________________________________________________18
2.2 Analyse fine des besoins________________________________________________________19
2.3 L’évaluation générique_________________________________________________________21
2.4 Analyse fonctionnelle__________________________________________________________24
2.5 Etudes d’impacts______________________________________________________________26
2.6 Conditions d’acquisition________________________________________________________28
2.7 Décomposition Structurée du Projet :_____________________________________________34
2.8 Analyse des risques____________________________________________________________36
2.9 Dispositif de pilotage du projet__________________________________________________39
2.10 Planification________________________________________________________________40
ANNEXES– Perspectives et alternatives__________________________________________48
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Phase préparatoire : Présentation du projet
Nom du projet : Ecologie citoyenne
1.1 – Commande initiale
Dans le cadre de la politique d’engagement du Conseil Général du Val d’Oise pour le
développement durable, son Directeur de l’environnement et du développement durable,
Monsieur Jacques Cransac, a mandaté notre équipe projet « Ecologie Urbaine et Citoyenne »
pour lui proposer une action de sensibilisation de la population du département au
développement durable mais également de former sur ce thème les cadres composant la
Direction « Environnement » du Val d’Oise.
1.2 - Cahier des charges
Afin d’améliorer l’efficacité du tri des encombrants dans le département du val d’Oise, le
Conseil Général a passé commande auprès de notre équipe projet «EUC » afin de concevoir
un dispositif axé sur les deux volets suivants :
- Sensibilisation de la population à l’importance du tri des encombrants et aux moyens
de l’optimiser.
- Sensibilisation des cadres du conseil général à la problématique persistante du tri des
encombrants et à la nécessité d’y remédier et formation à la gestion des dossiers
techniques qui le mettent en œuvre.
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Nous avons choisi de privilégier le volet sensibilisation de la population. En effet cette action
nous a semblé indispensable en ce qu’elle permettra de faire prendre conscience à la
population de sa coresponsabilité en matière de développement durable, puisqu‘ elle participe
à l’abandon de ce type de déchets.
Nous souhaitons par notre action que la population soit en mesure d’adopter des gestes éco
citoyens dans le tri des encombrants.
1.3 - Nature du projet
Notre équipe projet dénommée « EUC » (Ecologie urbaine et citoyenne) est composée de
cinq membres ; à savoir notre chef de projet Lahsen Bougdal, de Catherine Afonso, Frédéric
Le Hénaff, Aurore Devundara et Sandra Jeansonnie.
Il s’agit pour notre équipe projet de mettre en œuvre un projet de type tertiaire puisqu’il s’agit
de sensibiliser et de former. Celui-ci s’inscrivant dans le thème du développement durable
nous avons baptisé notre projet « écologie citoyenne ».
1.4 - Raison d’être du projet
L’Amélioration de la gestion des déchets constitue un des piliers environnementaux du
développement durable. Dans le cadre de notre mission, nous avons choisi d’axer notre projet
de sensibilisation et de formation des personnes visées par la commande, sur le tri et la
valorisation des encombrants
1.5 - Finalité du projet
Finalité du projet : Contribuer à la sensibilisation de la population au DD au travers d’une
amélioration de la gestion des déchets du Val d’Oise, dans le cadre de la mise en application
du PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés d’Ile de France)
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L’objet but : La contribution à la finalité sera assurée par le choix d’un axe d’action
(l’amélioration de la gestion des déchets) qui, lui-même, sera servi par un projet articulé
autour de 3 axes :
- Une campagne de communication pour la population adulte axée sur la
coresponsabilité des citoyens dans l’amélioration de l’environnement
- Une campagne d’éducation auprès des jeunes de ces communes dans le cadre de
projets scolaires autour des gestes éco responsables.
- Une sensibilisation, pour les cadres du CG composant la Direction de
l’environnement et du développement durable, sur l’urgence d’une politique de
valorisation des encombrants, associée à une formation sur la mise en application des
procédures.
Objectif N°1 : Sensibiliser les populations du département (citoyens et élus) pour augmenter
leur implication et leur intérêt pour le développement durable.
- Critère d’évaluation et durée : une première enquête avant les actions afin de
mesurer le taux de sensibilisation (connaissance de la question, intérêt pour le thème,
etc.) l’autre après les actions afin de vérifier l’évolution des « mentalités vis-à-vis du
développement durable ».
Objectif N°2 : Réduire les décharges et dépôts sauvages
- Critère d’évaluation : gisement collecté des encombrants : l’objectif est de
50kg/hab/an (ratio visé pour l’Ile de France par le PREDMA : Plan régional
d’élimination des déchets ménagers et assimilés d’Ile de de France). Bien que le ratio
du gisement capté paraisse stable vs 2005, le PREDMA considère que la hausse
effective du tonnage collecté, sera compensée par les résultats des objectifs de
prévention et de détournement des DEE (déchets électriques et électroniques) par la
filière organisée vers les distributeurs.
- Durée : 2014 (1er horizon des objectifs du PREDMA)
Objectif N°3 : Valoriser davantage les déchets matières (encombrants)
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- Critère d’évaluation : le taux de valorisation (13% en 2009 dans le département vs
23% pour l’objectif régional d’ici 2014)
- Durée : 2014
1.6 – Bénéficiaires
Les actions prévues dans le cadre de ce projet apporteront une amélioration sensible à la
qualité de vie des citoyens des différentes villes concernées. Notamment les quartiers les plus
touchés par le phénomène des déchets sauvages ainsi qu’une augmentation de l’intérêt pour le
DD.
- Bénéficiaires globaux :
Les bénéficiaires globaux du projet seront les acteurs, publics et privés, du secteur de la
collecte et du traitement des objets encombrants comprenant : l’Etat, les collectivités, les
populations, les acteurs de développement des secteurs publics et privés, et les associations.
- Bénéficiaires primaires :
Les bénéficiaires primaires du projet seront la population des villes, les habitants des quartiers
les plus touchés, les mairies, les PME
- Bénéficiaires clés
La population des villes, notamment les habitants des quartiers les plus touchés par les
déchets sauvages.
Par ailleurs, au-delà des bénéfices « concrets » liées à l’amélioration de la vie courante,
notre projet contribuera à renforcer la prise de conscience, et l’intérêt de ces populations,
pour les gestes citoyens contribuant plus largement à l’encrage d’une culture de
développement durable.
1.7 - Périmètre
Notre périmètre géographique est celui du département du Val d’Oise. Notre projet propose une action sur les agglomérations dont la population est au minimum de 25 000 habitants. Dans le cas où ce projet serait viable, il serait étendu à toutes les autres communes du département.
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Département en chiffres Val-d'Oise Données Nationales
Population (1999) 1 105 224 hab 60 186 184 hab
Rang national (population) 15e
Superficie 1 245,91 km² 543 965 km²
Nombre de communautés de communes 8 2 276
Nombre de communes 185 36 566
Densité de population 887 hab / km² 111 hab / km²
Economie – Budget Val-d'Oise Données Nationales
PIB 24 699 000 000 € 1 405 000 000 000 €
PIB / hab 22 290 € 23 497 €
Budget du département 814 741 000 € 50 034 700 000 €
Budget du département / hab 737 € 831,3 €
Endettement 295 951 000 € 15 979 600 000 €
Urbanisation Val-d'Oise Données Nationales
Taux d'urbanisation 95,4 % 73,4 %
Liste des communes concernées, chiffres de 2011 :
Argenteuil : 103 250 habitants
Bezons : 28 023 habitants
Cergy : 56 102 habitants
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Ermont : 27 661 habitants
Franconville : 33 214 habitants
Gonesse : 26 498 habitants
Goussainville : 30 567 habitants
Herblay : 25 984 habitants
Pontoise : 29 710 habitants
Sannois : 25 914 habitants
Sarcelles : 59 221 habitants
Taverny : 26 349 habitants
Villiers-le-Bel : 26 988 habitants
Ce qui concerne 499 481 habitants, soit 45 % de la population du département. Le Val d’Oise
est en effet un département semi-urbain.
1.8 – Précisions techniques et réglementation
Dans le cadre de la politique nationale de réglementation et gestion des déchets, le ministère
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a confié à l’observatoire régional des
déchets d’Île de France la création d’un Plan régional d’élimination des déchets ménagers et
assimilés (PREDMA).
Contexte règlementaire en matière de gestion des déchets ménagers
La loi du 13 juillet 1992, qui vient compléter les premiers cadres réglementaires fixés par la
loi du 15 juillet 1975 en matière de gestion des déchets (responsabilité de son élimination
par le producteur, obligation donnée aux collectivités d’éliminer les déchets ménagers),
instaure l’obligation d’une planification de l’élimination des déchets au niveau
départemental. L’objectif de cette loi est de valoriser au maximum les déchets par
réutilisation, recyclage, compostage ou, à défaut, production d’énergie.
1.9 – Analyse du contexte et définitions essentielles
Politique du Conseil départemental du Val d’Oise en matière de gestion des
déchets ménagers
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Dans une perspective de promotion et de protection de l’environnement, le nouveau
président du Conseil Général du Val d’Oise et ses conseillers généraux ont inscrit leur action
dans la mise en place du Conseil Val doisien du développement durable. En charge
notamment du tri et de la collecte de déchets ménagers et « assimilés », ce dernier assure la
facilité de leur traitement ainsi qu’une meilleure valorisation de ce type de déchets.
Pour financer la collecte et le traitement des déchets, les collectivités perçoivent le produit
d’une taxe ou d’une redevance d’enlèvement.
Définition d’une déchèterie :
Espace d’apport volontaire favorisant le tri de certains types de déchets (hors déchets
ménagers), déchets encombrants, occasionnels, dangereux. Elle est gardiennée et l’accès est
réglementé.
Pourquoi avoir le réflexe déchèterie ?
Une déchèterie est le maillon indispensable de la chaîne de traitement des déchets
Elle a pour objectifs :
* lutter contre le développement des dépôts sauvages
* limiter le gisement des encombrants collectés en porte à porte chez l’habitant
* améliorer le tri permettant une orientation vers des filières adaptées favorisant leur
recyclage, leur valorisation énergétique ou leur stockage.
En Ile de France, 80% des encombrants étaient enfouis en 2005 et moindrement recyclés.
Définition des encombrants :
Les encombrants font donc partis des déchets « assimilés » aux déchets ménagers
(Dégradation susceptible d’avoir un impact sur l’environnement : classe II des déchets).
Il s’agit objets volumineux exclusivement d’usage domestique (maximum 75 kg ; longueur
maximale 2 m ; Volume maximum: 1,5 m3, pouvant être chargés par deux personnes dans la
benne).
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Electroménager : cuisinière, réfrigérateur, congélateur, aspirateur, machine à laver, fourneau,
poêle à mazout (réservoirs vides), TV et matériels HI-FI, etc.
Mobilier d’ameublement : table, chaise, sommier, lit, matelas, armoire démontée, canapé,
fauteuil, bureau, chevet, commode, salon de jardin, parasol, etc.
Appareils de chauffage et sanitaire : radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d’eau
chaude, chauffe-eau, lavabo, baignoire, bac à douche, bidet, etc.
Objets divers, tels que : Vélo, poussette, landau, table à repasser, jouet, divers articles de
cuisine, articles de sport, emballage carton, plié et ficelé, etc.
La filière de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Depuis 2006, une filière de valorisation et de réduction de la production des déchets des
ménages et assimilés a démarré en France, avec l’agrément de quatre éco-organismes
(Ecologic – ERP - Eco-systèmes – Récylum) et d’un organisme coordonnateur (OCAD3E)
qui prennent en charge la collecte et le traitement des DEEE des ménages.
Cette action de prévention, mesure prioritaire du plan départemental d'élimination des déchets
ménagers approuvé par le Département le 7 juillet 2006, concerne tous les déchets
d’équipements fonctionnant avec une pile, un accumulateur ou une prise électrique : les
DEEE.
L’ensemble de la réglementation mise en place précise les obligations de tous les acteurs de la
filière DEEE, à savoir : des producteurs, des distributeurs, des éco-organismes, des
collectivités locales et les recommandations adressées aux consommateurs (le geste 1 pour 1)
1.10 - Contexte de développement du projet
Contexte géographique et social du Val d’Oise
Le Val-d'Oise fait partie de la région Île-de-France. Il est limitrophe des départements de
l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des
Yvelines au sud et de l'Eure à l'ouest.
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Avec une superficie de 1 250 km², ce territoire essentiellement rural est toutefois
contrasté. Alors que le nord, avec sa grande culture céréalière et ses villages, ainsi que
l’ouest, formé d'une partie du Vexin français, sont restés largement ruraux avec des paysages
assez préservés, le centre et le sud-est du département, assimilés à l'agglomération parisienne,
présentent un paysage très urbanisé. L’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle
s’inscrit également sur son territoire. Le sud du Val-d'Oise est constitué de la vallée de
Montmorency et d'une partie de la vallée de la Seine. Le département possède par ailleurs 21
300 hectares de bois et forêts, soit 21 % de son territoire, les principales étant les forêts de
Montmorency, de L'Isle-Adam et de Carnelle.
Avec une Population de 1 153 497 habitants, dont 29,3% de moins de 20 ans (estimation
Insee au 1er janvier 2006), il représente le département le plus jeune de l'Ile de France
Le département compte 39 cantons, 185 communes, 125 collèges, 191 structures de petite
enfance, un aéroport international, une gare TGV...
Préfecture située physiquement à : Cergy et 3 Sous-préfectures: Pontoise (Chef-lieu du
département), Argenteuil (ville la plus peuplée du département) et Sarcelles.
Contexte concernant la collecte les déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le
Val d’Oise en 2009
Ces déchets représentent à cette date 579 600 tonnes collectées, soit 495kg/hab.
74% sont des déchets ménagers qui résultent de l’activité quotidienne des ménages et 26%
sont des déchets occasionnels dits assimilés (gravats : 36kg/hab, déchets verts : 33kg/hab,
déchets dangereux diffus des ménages : 0,8kg/hab et encombrants : 64kg/hab). Au niveau de
l’Ile de France, la part de ces déchets assimilés est moins significative mais elle est plus
élevée à l’échelle nationale : 34% en 2007.
Au 1er janvier 2010, 9 structures intercommunales assurent la collecte des DMA du
département pour 169 communes, soit pour 79% de la population du Val d’Oise. Et 16
communes assurent cette compétence de façon autonome pour le reste de la population (21%).
Alors que les départements de la Grande Couronne (dont fait partie le Val d’Oise)
rassemblent les ¾ des déchèteries franciliennes avec un taux de motorisation plus important
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qu’en zone centrale ce qui favorise les accès aux déchèteries. Le Val d’Oise, avec ses 16
déchèteries en exploitation au 1er janvier 2010 (déchèterie de Vigny, du Plessis Bouchard,
Mobile Argenteuil, de Viarmes, de Sarcelles, Saint-ouen-l'aumone, de Marines, Magny-en-
vexin, Jouy-le-moutier, de Gonesse, de Champagne-sur-oise, de Cergy-saint-christophe, de
Cergy le Haut, de Bessancourt, d'Osny, d'Argenteuil, Bouqueval : toutes sous maîtrise
d’ouvrage intercommunale) est le département qui compte le plus grand nombre de
déchèteries par habitant soit : 1 pour 73 000 hab contre 1 pour 71 000 pour la région et 1
pour 14 000 hab à l’échelle nationale. Par ailleurs, on constate que parmi les déchets
occasionnels collectés par le département (133,8kg/hab), l’essentiel est constitué
d’encombrants : 64kg/hab (contre 21 kg/hab en Ile de France) dont 27kg/hab ont été
collectés hors déchèteries.
Evolution des DMA collectés entre 2000 et 2009 dans le Val d’Oise
Alors que le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA)
prévoit de réduire de 25 kg/hab les quantités de DMA produits entre 2005 et 2014, le Val
d’Oise a enregistré une baisse de 8% soit -40 kg/hab mais figurait en revanche en queue de
peloton de la région entre 2008 et 2009, en étant le seul département francilien à avoir
enregistré une hausse des DMA collectés par habitant : +5kg/hab.
Si la collecte de ses ordures ménagères a connu une diminution entre 2000 et 2009 de
14%, ce qui va dans le sens des objectifs nationaux fixés par le Grenelle de l’Environnement
(baisse de 7% des quantités collectées par habitant entre 2009 et 2014), les quantités de
déchets occasionnels collectés en kg/habitant (déchets verts, encombrants, apports en
déchèteries) ont fortement augmenté dans le Val d’Oise entre 2000 et 2009 (+19%).
Toutefois il est à noter que les flux ont eu une évolution contrastée puisque les encombrants
collectés ont par exemple diminués de 28%, soit -13kg/hab sur cette même période.
Contexte concernant le tri des déchets dans le Val d’Oise
Actuellement le département du Val d’Oise compte 10 centres de tri sur son territoire :
Centre de Tri Bessancourt
Maître d'ouvrage Sorevo SA - Route de Pierrelaye 95550 Bessancourt
Exploitant Sorevo SA - Route de Pierrelaye 95550 Bessancourt
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Centre de Tri Btp Pierrelaye
Maître d'ouvrage Picheta - 13, route de Conflans 95480 Pierrelaye
Exploitant Picheta - 13, route de Conflans 95480 Pierrelaye
Centre de Tri Cs Champagne-sur-Oise
Maître d'ouvrage Sictomia Tri Or - Rue Pasteur Prolongée 95660 Champagne-sur-
Oise
Exploitant Véolia Propreté - Generis - 26, Avenue des Champs Pierreux 92735
Nanterre
Centre de Tri Cs Saint-ouen-l'aumone
Maître d'ouvrage Communaute d'Agglomeration de Cergy Pontoise - Hôtel de la
Communauté 95027 CERGY- PONTOISE Cedex
Exploitant Veolia Proprete - Cgecp - Parc d'Activités des Béthunes - Avenue du Fief
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Centre de Tri Cs Sarcelles
Maître d'ouvrage Sigidurs - 1, Rue des Tissonvilliers 95200 SARCELLES
Exploitant Véolia Propreté - Generis - 26, Avenue des Champs Pierreux 92735
Nanterre
Centre de Tri Cs Vigny
Maître d'ouvrage Smirtom du Vexin - 8 Chemin de Vernon 95450 VIGNY
Exploitant Véolia Propreté - Generis - 26, Avenue des Champs Pierreux 92735
Nanterre
Centre de Tri Dae Argenteuil
Maître d'ouvrage Coved - 82 Rue de Montigny 95100 ARGENTEUIL
Exploitant Coved - 82 Rue de Montigny 95100 Argenteuil
Centre de Tri Dae Saint-ouen-l'aumône
Maître d'ouvrage Veolia Proprete - Cgecp - Parc d'Activités des Béthunes - Avenue du
Fief 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
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Exploitant Veolia Proprete - Cgecp - Parc d'Activités des Béthunes - Avenue du
Fief 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Centre de Tri Montlignon (+ Transit 6849)
Maître d'ouvrage Sita - Val'horizon - Rn 309 - Rue de Paris 95680 Montlignon
Exploitant Sita - Val'horizon - Rn 309 - Rue de Paris 95680 Montlignon
1.11 Contexte sociale
Répartition par sexes et tranches d'âges
La population du département est jeune. Le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est en
2007 de 15,0 % alors qu'il est de 21,5 % au niveau national.
Le caractère vieillissant d'une population est traduit par l'indicateur de jeunesse qui est le ratio
du nombre des 25 ans sur le nombre des 60 ans et plus. En 2007, il est pour du Val-d'Oise
égal à 29, soit quatre points au-dessus du ratio national.
En 2007, le département comptait 565 069 hommes pour 595 650 femmes, soit un taux de
48,7 % d'hommes, similaire au taux national (48,4 %). Les pyramides des âges du
Département et de la France s'établissent comme suit.
Pyramide des âges du Val-d'Oise en 2007 en pourcentage
Hommes Classe d’âge Femmes
0,2 90 ans ou + 0,7
3,6 75 à 89 ans 5,9
9,7 60 à 74 ans 10,0
20,4 45 à 59 ans 20,4
21,5 30 à 44 ans 21,7
14
21,9 15 à 29 ans 20,9
22,7 0 à 14 ans 20,4
Pyramide des âges de la France en 2007 en pourcentage
Hommes Classe d’âge Femmes
0,4 90 ans ou + 1,1
6,0 75 à 89 ans 9,2
12,6 60 à 74 ans 13,5
20,5 45 à 59 ans 20,1
21,3 30 à 44 ans 20,4
19,7 15 à 29 ans 18,3
19,6 0 à 14 ans 17,5
Répartition par catégories socioprofessionnelles
Trois catégories socioprofessionnelles sont surreprésentées par rapport au niveau national.
Avec 17,6 %, la catégorie des professions intermédiaires est 4,0 % au-dessus de la moyenne
nationale. Celle des employés, avec 20,2 %, est 3,5 points au-dessus. Enfin la catégorie des
cadres et professions intellectuelles supérieures est quant à elle 2,1 % au-dessus du ratio
national.
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La catégorie des retraités est par contre sept points en-dessous du ratio national.
Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle
Catégorie socioprofessionnelle
2007 1999 Détails de l'année 2007
Nb % Nb % Hommes Femmes
Part en % de la population âgée de
15 à 24 ans
25 à 54 ans
55 ans ou +
Ensemble 910 420 100 853 671 100 436 521 473 899 100 100 100
Agriculteurs exploitants
641 0,1 899 0,1 478 162 0 0,1 0,1
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
24 432 2,7 26 147 3,1 19 085 5 347 0,6 3,8 2
Cadres et professions intellectuelles supérieures
94 956 10,4 73 072 8,6 60 462 34 495 1,6 15,7 5,8
Professions intermédiaires
160 332 17,6 139 698 16,4 75 892 84 440 9,6 26 6,2
Employés 183 943 20,2 174 888 20,5 49 233 134 709 18,7 27,6 6,5
Ouvriers 111 731 12,3 116 701 13,7 92 498 19 233 10,9 16,8 4,2
Retraités 166 137 18,2 136 826 16 74 613 91 524 0 0,4 66,1
Autres personnes sans activité
168 248 18,5 185 440 21,7 64 260 103 988 58,6 9,6 9,1
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professionnelle
Source : Insee
1.12 - Diagnostic initial
Bien que les encombrants collectés aient diminué de 28% entre 2000 et 2009 dans le
département du Val d’Oise, soit -13kg/hab, et que le département rassemble les ¾ des
déchèteries franciliennes, le Conseil général constate un dysfonctionnement notoire, car une
partie de ce type de déchets continue d’échapper aux dispositifs existants de gestion des
déchets.
Cette situation reflète vraisemblablement un manque d’information des citoyens mais surtout
un manque de sensibilisation sur l’importance de leur participation à la collecte et tri des
encombrants, geste éco citoyen fondamental pour soutenir la démarche du développement
durable.
Par ailleurs, 87% des encombrants étant enfouis, les 13% recyclés en 2009 représentent un
taux éloigné de l’objectif du PREDMA qui se situe à 23%. Aussi, les responsables du CG en
charge des dossiers environnement ne semblent pas axer leur priorité sur la valorisation des
encombrants, pourtant génératrice de valeur ajoutée dans la démarche du DD.
1.13 - Dérives possibles points de vigilance, effets pervers possibles
Ces deux dernières parties, ont été pensées mais mises de côté. Les données auxquelles nous
avons accès ne proviennent que d’internet, ils auraient fallu être sur place. Dans une véritable
conception de projet, il est, de notre point de vue, intéressant de repérer ces deux items, pour
qu’ils puissent être pris en compte dans l’analyse stratégiques, et les autres phases du projet.
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II Phase de conception
Projet : Ecologie citoyenne
2.1 Analyse stratégique
ActeursQui ?
Objectifs (ou besoins, craintes)Quoi ?
Stratégie (auteurs/projets)Comment ?
Le conseil Valoisien du développement durable
- Montrer une image citoyenne et sociale- Accompagner les élus et les services sur des dossiers stratégiques
- Mettre en place des mesures préventives pour améliorer l’état sanitaire de la population- Favoriser des traitements alternatifs en informant mieux les cadres du conseil général- Apporter conseil et soutien aux communes- Soutenir les projets porteurs et novateurs pour sensibiliser les populations- Apporter un soutien financier plus important aux communes
Les établissements scolaires et l’éducation nationale
- Mieux connaître les enjeux du développement durable- Eduquer pour mieux agir (un investissement sur l’avenir)
- Informer et sensibiliser les enfants et les jeunes à l’importance du développement durable, notamment la collecte des objets encombrants qui polluent l’environnement (encourager les établissements à répondre aux appels d’offres à projet concernant le développement durable, visites de site recyclage,…)
Les communes - Satisfaire le citoyen - Mettre les moyens matériels à
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électeur - Améliorer la propreté de la commune- Sensibiliser les citoyens- Réaliser des économies grâce à une meilleure collecte des encombrants
disposition (panneaux d’affichage, logistique…)- Faciliter l’enlèvement des déchets encombrants- Contribuer au développement de la collecte des déchets en multipliant la fréquence des tournées de ramassage avec des délais très réduits- Animation d’un réseau d’agents relais (les ambassadeurs)
Le conseil général (élus et agents)
- Satisfaire le « citoyen électeur » - Développer la propreté du département pour une vie agréable- Former les cadres- Réaliser des économies en choisissant des méthodes alternatives autres que l’incinération et l’enfouissement
- Attribuer des aides financières - Faciliter l’installation des matériels- Contribuer au développement durable- Informer ses cadres sur les enjeux du DD, Leur faciliter l’accès aux informations et les former pour une meilleure efficacité au niveau du traitement des dossiers administratifs et des appels d’offres (Ex : organisation des formations inter-administratives, techniques et outils pour conduire des actions éco-responsable en lien avec le traitement des déchets, organisation de visites sur le terrain des sites de traitements,…etc.)
Les citoyens - Être satisfait en termes de qualité de vie et de délais d’enlèvement des déchets- Payer une taxe moins chère- Participer à la protection de l’environnement- Des pratiques faciles à gérer
- Eviter les rejets sauvages- Participer aux actions de sensibilisation- Soutenir la ville en respectant les procédures de collectes mises en place
Les associations - Accéder à la reconnaissance des citoyens- Permettre la réussite du projet- Favoriser le développement durable
- Soutenir et participer au projet - Informer et sensibiliser les citoyens (affichage, expos, organiser des rencontres avec les habitants…)
Les ambassadeurs (jeunes employés dans le cadre du service civile)
- Accéder à une reconnaissance sociale (effectuer son service civile en étant utile)- Satisfaire les citoyens- Permettre la réussite du projet
- Aider les communes dans leur compagne d’information et de sensibilisation- Mieux informer les citoyens (du porte à porte)- Minimiser les contraintes de la mise en place
19
2.2 Analyse fine des besoins
Partant du principe que le développement durable vise à satisfaire les besoins de
développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations
futures, le conseil général du Val d’Oise cherche à agir sur le développement actuel de notre
société dans lequel prédomine la logique économique, considérée comme principale créatrice
de richesses. Il s’agit donc de s’inscrire dans la démarche du développement durable qui
consiste à créer de la richesse en consommant moins d’environnement et en contribuant à
mieux gérer nos déchets et plus particulièrement les objets encombrants. L’esprit du projet
consiste donc à trouver un alliage équilibré entre le progrès social, l’efficacité économique, le
respect de l’environnement et l’équité sociale.
Cela passe par une démarche centrée sur :
- Organisation du pilotage par l’implication de la commission environnement du
Conseil général. Cela veut dire un portage politique fort et plus de transparence
- partenariats avec les autres acteurs du développement durable
- Participation des populations & acteurs : un projet souhaité par le plus grand nombre
- Amélioration continue : Penser long terme, adaptation du projet, innovation, formation
- Evaluation : dès l’amont, au regard des finalités du DD
Au vu des éléments mentionnés dans le contexte du projet, les besoins exprimés par le conseil
général s’articulent autour de trois points :
1- Une campagne de communication pour la population adulte axée sur la
coresponsabilité des citoyens dans l’amélioration de l’environnement
L’objectif est l’amélioration de la gestion et de la valorisation des encombrants. Cela
constitue le pilier environnemental du développement durable. Il s’agit de cibler trois phases
pour endiguer le problème des dépôts sauvages des encombrants et l’amélioration de la
collecte.
20
- Agir à la source pour limiter la quantité de déchets
- Encourager le tri à la source et la collecte sélective pour limiter l’incinération des déchets
qui reste un procédé « à risque ».
- Prévoir à la fois une politique de réduction de la quantité de déchets à traiter mais aussi un
meilleur recyclage : tri, valorisation,…
Cela passe par une série d’actions comme :
- L’utilisation de panneaux lumineux des villes
- L’organisation d’un concours annule dans les villes partenaires : « le quartier écologique »
ceci afin d’encourager l’implication des citoyens.
2- Une action de sensibilisation destinée aux établissements scolaires qui pourrait porter sur :
- Des expositions
- Concours quartiers écolos
- Concours de BD pour les établissements scolaires sur le thème des objets encombrants
-Conseil municipale des enfants éco-citoyens, ….
2- Une sensibilisation, pour les cadres du CG composant la Direction de l’environnement et du
développement durable, sur l’urgence d’une politique de valorisation des encombrants,
associée à une formation sur la mise en application des procédures.
Qui pourrait est réalisée notamment par l’établissement d’une chartre écologique du cadre, qui
contiendrait toutes les pratiques innovantes en matière de développement durable.
Les besoins exprimés à ce niveau consistent à :
- Intégrer le développement durable dans le fonctionnement interne des
administrations et accélérer une prise de conscience plus forte du développement
durable
- - Se doter d'outils pragmatiques permettant de convaincre les partenaires et
apprendre à faire des choix parmi les enjeux variés du développement durable
- Se former pour utiliser des outils et des méthodes adéquates nécessaires sur des
territoires complexes mêlant des enjeux socio-économiques et environnementaux.
21
A partir de ces trois axes, notre équipe va s’appuyer sur l'actuelle prise en compte du
développement durable dans le Val d'Oise en recensant les bonnes pratiques, pour proposer
des pistes de projets innovants. Ainsi nous formulerons des marges de progrès (enjeux en
présence, objectifs, points de vigilance, pistes d'améliorations...). Notre démarche prévoit de
favoriser un partenariat local au plus près des bénéficiaires (associations socio-culturelles,
clubs, services municipaux, comités de quartiers, écoles, collèges,…).
2.3 L’évaluation générique
Eléments de l’évaluation générique
Ce premier niveau d’évaluation se situe en amont de notre action de sensibilisation/formation.
Elle nous permet d’établir notre stratégie d’évaluation en définissant les objectifs visés à
posteriori de notre action, ce qui nous permettra de vérifier en aval le degré de conformité des
résultats avec les objectifs que nous avons prévus.
Il est donc nécessaire de préciser de façon formelle les résultats attendus, de déterminer les
conditions nécessaires qui assurent l'efficacité de notre action, en indiquant : qui en sont les
producteurs (les responsables, les « servucteurs »), quelles sont les modalités
pédagogiques des trois axes que nous avons choisis pour mener notre action et quelles sont
les ressources disponibles et les contraintes liées à la réalisation de notre projet.
Ainsi, notre évaluation générique est la source de l’évaluation des résultats de notre projet.
22
23
1 action : sensibilisation àl’amélioration de la gestion des encombrants autour de 3 modalités pédagogiques
Concours « Quartiers écolo »
Modalité : appel d’offreConcours
BDModalité : appel d’offre
Bonnes pratiques :la charte du cadre écolo
Modalité : appel d’offre
Résultats attendus : Sensibiliser les citoyens au développement durableRéduire les décharges et dépôts sauvagesValoriser davantage les encombrants
Critères d’évaluation : -Enquêtes avant et après les actions afin de vérifier l’évolution des « mentalités » vis-à-vis du D.D.
- Taux de captage des encombrants (50kg/hab/an) - Taux de valorisation des encombrants (23% vs 13% en 2009)
Durée : -Avant et après les actions
- 2014 (1er horizon des objectifs du PREDMA)-2014 (1er horizon des objectifs du PREDMA)
Les responsables :Les communes (services techniques, com.,…), les associations de quartier, les
coordonnateurs de chaque communeLes responsables :
Etablissements scolaires (Chefs d’Ets, les enseignants)
Les responsables : Conseil Valoisien du D.D., le responsable formation, formateur
Un coordonnateur au niveau du conseil général assurera le suivi du dossier global du projet et garantira son bon déroulement
Contraintes liées à la réalisation du projet :Organisation rigoureuse, délais, budgets, intérêt des participants, disponibilités des participants, disponibilités des espaces
Ressources matérielles et financières disponibles :Budgets alloués par le conseil général et les conseils municipaux, bénévoles, panneaux lumineux des communes, les médias locaux, espaces et locaux publics, salles de classe, salles de formation du CG
EVALUATION GENERIQUE DU PROJET
24
2.4 Analyse fonctionnelle
Acteurs
Contexte (dans
lequel les
acteurs
utilisent l’objet
but)
Fonctions
Existence de l’objet-
but
Contraintes Accompagnement
Le conseil
Valoisien du
développement
durable
Dans le cadre
de la mise en
application du
PREDMA
Sensibilisation/
formation
au développement
durable des populations
du département (citoyens
et cadres de la Direction
de l’environnement et du
développement durable)
-Manque de
mobilisation des
personnes ciblées
pour le concours
-Mauvais relais
d’informations
dans les villes
partenaires
-Communication
sur le concours
annuel faite
suffisamment tôt
et de façon
régulière
-Organisation et
suivi du concours
de façon
dynamique et
encourageante
Les
établissements
scolaires et
l’éducation
nationale
Au sein des
établissements
scolaires
-Le sens du concours de
BD se justifie à double
titre pour ces acteurs :
1) idée d’un projet
pédagogique original,
2) qui de surcroit, aura
un impact long terme sur
les jeunes convaincus de
l’intérêt de tous à
adopter des gestes éco-
citoyens et responsables
Un manque
d’idées pour les
scénarii et
dessins en raison
d’une
méconnaissance
de l’activité et
des procédés de
recyclage
Prévoir au
préalable la visite
d’un site de
recyclage comme
une ressourcerie ,
une recyclerie ou
encore un centre
de tri
Les communes Les espaces et
lieux publics
Une contribution
participative et
collaborative de la part
des citoyens
Devoir gérer des
dépôts
volontaires
d’encombrants
Bien évaluer les
besoins à partir
d’études
prévisionnelles
25
avant même
d’avoir les
structures
suffisantes
réalisées par des
experts
Le conseil
général (élus et
agents)
Appliquer dans
son département
les objectifs
ministériels et
régionaux en
matière de
développement
durable,
notamment
ceux relatifs à
l’amélioration
de la gestion
des déchets
Une sensibilisation et
une formation quant au
thème du DD et aux
moyens et processus
pour contribuer de façon
concrète, notamment au
niveau de la gestion et
de la valorisation des
encombrants qui
pourront être mises en
œuvres grâce aux
décisions avisées de la
Direction de
l’Environnement du
Développement Durable.
-Un manque de
disponibilité des
cadres concernés
par l’action de
sensibilisation/
formation axée
sur une charte du
cadre écolo.
- Un manque de
disposition pour
ces bonnes
pratiques à
adopter.
- Sensibilisation /
formation
obligatoire
- Une action
pragmatique et
dynamique basée
sur des mises en
situations réalistes
et convaincantes
Les citoyens Leur
département,
leur ville, mais
avant tout leur
quartier
-Un projet collectif à
l’échelle de leur quartier.
- Une sensibilisation à
un sujet d’actualité et
porteur d’avenir
-Un sentiment d’utilité à
la vie locale
Des moyens mis
à disposition peu
adaptés aux
disponibilités et
possibilités des
citoyens
Faciliter les gestes
éco-citoyens : si
nécessaire,
multiplication des
sites ou
agrandissement,
ouverture des sites
et associations au
moins une demi -
journée le week-
end, dépôts
gratuits et collecte
26
à la demande,…
Les associations Leurs entrepôts,
débarras de
domiciles des
particuliers
Alimente leurs stocks
d’objets réparables,
recyclables ce qui leur
apporte des ressources
financières et leur
permet de créer des
emplois d’insertion
Ne pas avoir les
moyens
immédiats pour
traiter
l’accroissement
de l’offre
Soutien financier
et logistique, par
les communes et le
département, du
réseau associatif
qui contribue par
le recyclage des
encombrants
au DD.
Les
ambassadeurs
(jeunes
employés dans le
cadre du service
civil)
Lieux et espaces
d’exercice de
leur service
civil (services
techniques des
communes, du
département,
établissements
scolaires …)
- Sentiment d’utilité
publique
Une mauvaise
prise en charge,
trop d’autonomie
ou pas assez
Donner à ces
jeunes une vraie
opportunité de
participer de façon
concrète à
l’amélioration du
cadre de vie des
quartiers du
département à
travers ces actions
ciblées.
2.5 Etudes d’impacts
Les trois axes de notre objet-but génèrent des impacts à plus ou moins long terme et plus ou
moins directs mais tous s'inscrivent dans le cadre d'impacts à effet d'insertion dans la mesure
où le projet relève d’une démarche d'amélioration de ce qui existe pour mieux faire.
Aussi les impacts répertoriés constituent-ils tous des apports positifs en faveur du
développement durable.
Les effets de l’axe portant sur la sensibilisation des adultes
(+) Impact comportemental : l’évolution des mentalités, par cette prise de conscience liée
à l’action de sensibilisation, facilitera l’adoption plus systématique par les adultes des éco-
gestes et développera leur sens du civisme.
27
(+) Impact pédagogique : les adultes sensibilisés éduqueront leurs enfants dans cet esprit
de l’éco citoyen. Les jeunes recrutés dans le cadre du service civil, et sensibilisés par le
fait sur le sujet, deviendront à leur tour des ressources pédagogiques auprès de leur
entourage et des acteurs présents sur les lieux de l’exercice de ce service.
(+) Impact environnemental : la réduction des dépôts sauvages améliora le cadre de vie.
Les effets de l’axe portant sur l’éducation des jeunes
(+) impact comportemental : l’éducation et la prise de conscience qui découlera de cet
axe favoriseront de la part de ces jeunes l’adoption de manière plus spontanée des éco
gestes ainsi que leur partie prenante dans l’avenir de leur planète.
Les effets de l’axe portant sur la sensibilisation/formation des cadres de la
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
(+) Impact de cohésion social : la prise de conscience, à la fois par la population et par
celle des cadres du CG en charge des dossiers sur l’environnement, quant à leur
coresponsabilité dans cette posture en faveur d’une meilleure gestion des encombrants,
renforcera l’intérêt commun d’agir pour cette question liée au développement durable
(+) Impact en termes de communication : les cadres sensibilisés et formés seront des relais
communiquant sur le principe de l’éco-geste, à l’échelle des citoyens comme à l’échelle
des collectivités locales, ces dernières devant soutenir la collaboration et la participation
de la population en assurant les structures et espaces suffisants pour la valorisation des
encombrants.
(+) Impact institutionnel : une plus grande cohésion s’établira entre les politiques
départementales et municipales
(+) Impact environnemental : le recyclage des encombrants évitera les effets polluants qui
seraient survenus lors de leur élimination (incinération, enfouissement).
(+) Impact économique : la valorisation des produits en fin de cycle, par leur réparation,
ou la récupération de certains de ses composants pour leur transformation (sous forme de
produits semi-fini ou de produits finis), ainsi que la création de nouvelles entreprises ou
28
associations dont l’activité principale sera le recyclage, auront des effets positifs en termes
économiques.
(+) Impact social : les mesures qui seront prises en faveur du développement de la
valorisation des encombrants favoriseront le développement du nombre d’emplois dans le
secteur du recyclage ainsi que l’essor de nouveaux métiers comme celui de technicien
valoriste (démantèle les objets sur lesquels il est possible de recycler certaines parties ou
qui sont réparables)
(+) Impact financier : permettra d’économiser l’achat des matières premières primaires
propre à chacun des matériaux (acier, métaux non ferreux) ou celle des matières premières
pour la production des produits finis.
2.6 Conditions d’acquisition
a) Identification des ressources, contraintes, qualité des relations au système d’acteurs nécessaire à la réalisation de l’objet but de notre projet d’amélioration de la gestion des déchets.
Identification des conditions d’acquisition
Une évaluation des coûts doit être appréciée au regard des bénéfices environnementaux
qu’elle apporte. Cette analyse coûts/bénéfices nécessite d’attribuer une valeur monétaire à
l’ensemble des coûts et bénéfices environnementaux. Le niveau d’internalisation, c’est-à-dire
la proportion qui est déjà intégrée dans les prix (taxes, redevances et permis d’émissions
compris), doit également être précisée pour les différents effets environnementaux.
Qualité en termes de structures, et d’information
Structure :
Dans le val d’Oise, la problématique environnementale est administrée de façon très sérieuse.
De nombreuses structures et dispositifs ont déjà été mis en place. Avec le réseau important
des déchetteries, des syndicats de tri…
Information :
En termes d’information, on trouve sur le site du conseil régional un volet environnement bien
renseigné.
29
De même, il existe un onglet d’information tri et collecte des déchets, et un autre valorisation
et traitement.
Compétences
En termes de compétences, nous avons besoin de conduire efficacement notre projet, de
pouvoir nous appuyer sur des experts en règlementation environnementale et en valorisation.
A cette fin, nous pouvons solliciter l’expertise de la direction de l’environnement du conseil
général et l’expertise des professionnels des déchets qui sont souvent conseillers techniques
des collectivités.
Les acteurs associés : une articulation
- Le conseil général1 (élus et agents)
- Le conseil Valoisien du développement durable
- Communautés d’agglomérations2 et Communautés des communes des partenaires
techniques et des responsables des collectivités (élus et techniciens). Car c’est d’abord le
niveau de la compétence réglementaire, là où se décident les opérations de collecte et de
traitement des déchets, là où s’effectuent les choix opérationnels (facturation, aménagements,
…) et c’est le niveau local qui est à même de contribuer à l’émergence de politiques adaptées
aux réalités du terrain.
- Les 16 déchèteries en exploitations toute sous maîtrise d’ouvrage intercommunale
- Le syndicat Azur, CA Argenteuil, ca Val de France, CC Roissy porte de Rance, Syndicat
émeraude, Sictoma Tri, Sigidurs, SMIRTOM DU VEXIN, SYNDIACT TRI ACTION.
- Associations ou entreprises d’insertion : concilier protection de l'environnement et
réinsertion sociale. En associant les ambassadeurs qui auront été missionnés dans le cadre
d’actions à mettre en œuvre.
1 L’échelon départemental est celui qui apparaît d’emblée le plus pertinent parce que c’est à ce niveau géographique et administratif que sont élaborés les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. C’est cet échelon qui a été retenu dans le cadre de la formation-action sur la prévention, initiée en 2001-2002 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Le renforcement en cours de la décentralisation devrait prochainement confier la responsabilité des P.D.E.D.M.A. aux conseils généraux, ce qui renforcera le rôle des Départements en matière de gestion des déchets.2 Dans la plupart de ces collectivités, l’intérêt d’une prévention influant sur la production de déchets est plus facilement perçu comme un enjeu fort, voire une priorité. La collectivité qui paie pour la collecte et le traitement des déchets sera plus sensible à tout ce qui pourra influer sur la facture finale
30
- Les recycleries et les ressourceries travaillent dans le cadre de chartes qui garantissent la
qualité du service rendu.
- Au niveau national (Emmaüs, Troc de l'Île)
- Les entreprises (PME et PMI) et magasins en vertu de l’écoconception.
b) Contraintes en termes de délais, règles, environnement
Les délais
Compte tenu de l’étendue du département et du nombre des communes (une population très
importante (1 168 892 habitants) avec 185 communes).mais heureusement aussi des
dispositifs existants. Dès lors, les délais peuvent être soient rapides dans la mise en œuvre du
projet, ou longue si les différents acteurs ne parviennent pas à trouver un mode collaboratif
dynamique.
En effet, de nombreux conflits3 autour des unités de traitement (incinérateurs et décharges en
particulier) conduisent les collectivités à limiter leurs projets d’extension.
De plus, cette politique a un coût élevé.
Il est également indispensable de connaître, et prendre en compte les différentes
réglementations :
-La norme internationale du Développement Durable.
- Le code de l’environnement4.
- Les dispositions des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers (PDEDMA).
- Le règlement sanitaire départemental.
- Règles générales d'hygiène fixées par décret en conseil d'État (Code de la Santé publique).
- Arrêtés préfectoraux (règlement sanitaire départemental) et/ou communaux.
3 www.fne-old.com/preventiondechets/docs/etudes_Bgenty.pdf4 Ce code précise parmi les principes généraux que :ƒ Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.ƒ Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement.ƒ Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
31
- Les règlements intérieurs des syndicats de tri, les règlements intercommunaux de collecte
des déchets, les règlements de santé et sécurité au travail ; en effet, les technologies de
traitement et d’élimination des déchets actuellement mises en œuvre sont encadrées
réglementairement afin de minimiser les émissions et protéger les travailleurs et les
populations exposés.
- Les protocoles de sécurité lors des chargements de déchets.
Ils doivent obligatoirement être établis pour tout enlèvement
- Les calendriers déjà existant qui organisent la gestion du tri
- Ne pas suspendre les activités pour effectuer des tests car risque de blocage…
- L’environnement : proposer un plan qui ne rentre pas en opposition avec celui-ci ;
notamment ne pas organiser un processus qui organiserait un transport des déchets plus
polluant et penser à le limiter en distance et en volume.
c) Autorisations de la part de quels acteurs ?
Nous distinguerons entre les autorisations administratives et les autorisations
sociologiques.
- Pour les premières, les collectivités publiques doivent ainsi délivrer leur autorisation
à une action, à titre d’exemple les contrats d’enlèvement avec les prestataires de
service ; dans lesquels, le transporteur choisi, doit en effet être soumis à déclaration.
(Art. L.541-8).
- Pour les secondes, à savoir les autorisations sociologiques, on peut imaginer qu’elles
ne seront pas nombreuses, néanmoins il faut envisager impérativement que nous ayons
à, informer, consulter, à solliciter, voire à obtenir l’accord d’un certain nombre
d’acteurs afin qu’ils n’entravent pas par la suite la bonne marche du projet.
Ainsi, on peut penser à une éventuelle opposition des associations de riverains,
estimant que ce projet risque d’entraîner différentes nuisances à leur égard. Des
nuisances par exemple, de type sonore résultant d’un passage plus fréquent des
camions de tri, ou encore des nuissances en termes de trafic et de sécurité routière ; les
camions étant susceptibles de provoquer des embouteillages, ou de rendre la
circulation des piétons plus dangereuse… .
32
On peut envisager également une opposition des opérationnels du tri, comme les
ripeurs qui pourraient considérer que ce projet va leur donner une charge et une
fréquence de travail plus importante, ils pourraient donc émettre des menaces de
mouvements de grèves, et/ou de réclamation d’augmentation de salaires (non prévue
par le conseil générale).
Enfin, les partis politiques pourraient à leur tour s’opposer au projet, en estimant qu’il
ne constitue pas une priorité de dépense publique.
D’accord !
d) Alliances : avec qui ? Et quelles démarches engager ?
Les alliances
- Avec les entreprises ou commerces producteurs du produit à l’origine du déchet encombrant.
- Artisans intervenant dans le domaine de la maintenance et de la réparation
- Commerçants concourant à l’allongement de la durée de vie des produits (brocanteurs,
antiquaires, friperie, magasins de seconde main).
- Ceux qui utilisent la qualité du territoire comme support d’activités. Par exemple, un comité
départemental du tourisme pourra tout à la fois tirer profit de certaines actions préventives
(animations, image de marque) mais aussi y contribuer.
Les démarches à engager : communication-maillage étendu ; actions incitatives
-Organiser une première réunion d’information pour communiquer sur le projet Ecologie
citoyenne.
Cette réunion concernerait tous les acteurs associés au projet à travers leur représentant,
afin de fédérer les dits acteurs autour du projet mais aussi de nous faire connaître en tant que
maître d’œuvre de ce projet.
- Recueillir des informations, les remarques grâce à des questionnaires/enquêtes auprès de la
population quant à leur connaissance des dépôts sauvages.
33
Processus participatif pour clarifier la philosophie de l’écologie citoyenne
Elaboration d’une base commune de connaissances autour du DD et des déchets encombrantsDiffusion, Suivi Evaluation
Interaction avec la population
Prise en compte des acteurs et des réalités locales
Implication des acteurs dans la gestion du projet
Indicateurs comité de suivi
Formation d’un comité mixte (CG, élus, services municipaux, habitants
- Prendre en compte l’écobilan du traitement de l’ensemble du traitement des déchets
encombrants au niveau du département et ajuster les actions en fonction.
- Organiser des visites sur sites entre les différents acteurs afin de contribuer à une mise en
réseaux des savoirs, savoir-faire, et savoir-être.
- Inciter les organisations à rechercher à se voir attribuer la norme ISO 26000 (Responsabilité
sociétale : comprendre, déployer, évaluer ;).
- Les entreprises et magasins : seraient incitées d’une façon à une autre à contribuer d’une
façon ou d’une autre. En améliorant la fabrication, l'information au recyclage de leurs
produits en fin de vie ou pourraient même participer à leur nouvelle seconde vie. Comme le
disait Aurore, on pourrait jouer sur l'aspect financier, le gain qu'ils pourraient faire en
participant au circuit...
- Lancer des campagnes de communication dématérialisées en sollicitant l’alliance de sites
concernés aux différents niveaux du territoire.
2.7 Décomposition Structurée du Projet :
Sensibilisation de la population et des cadres du conseil générale
34
35
Opération de sensibilisation de la population et formation des cadres du conseil général
Opérations Formation d’un comité mixte
Processus participatif
Elaboration d’une base commune de connaissances
Diagnostic et partage des enjeux
Elaboration et validation d’un plan d’action
Faire connaître le plan d’action
Diffusion, Suivi Evaluation
Activités Opération de communication
Concours Eco-quartiers Concours BD Information/Formation des cadres du conseil Général
Actions
Définition du concept Recours aux associations de quartiers
Recours aux établissements scolaires
Recours à un organisme de formation
Consultation Conception Diffusion Appel d’offres Appel d’offres Appel d’offres
Tâches
36
2.8 Analyse des risques
« Identifier les risques, quels sont les types de risque, quels sont les impacts de ces risques ? »
INTRO : Après une série de réunions, assorties d’une réflexion individuelle nous avons relevé
une série de risques potentiels pouvant survenir dans le cadre de notre projet. Nous les avons
identifiés grâce à notre étude d’impact, puis nous les avons classés suivant leur nature, en
essayant de déterminer des degrés de « gravité » et recherché une ou plusieurs solutions en cas
de leur survenance.
1. Risques organisationnels
a. Au niveau des acteurs institutionnels : conflits, tensions, incompétences
Le conseil général et son organisation comprennent de nombreux acteurs et acteurs institutionnels associés comme nous l’avons vu, et même si des interlocuteurs uniques sont désignés, le nombre total de personnes reste important.
Une mauvaise circulation de l’information entrainerait des blocages, des malentendus entre les
personnes, ou de mauvaises interprétations ou alors ralentirait les actions.
- Un mauvais choix au niveau de la compétence de nos appuis institutionnels
Gravité :
-Inefficacité
-Ralentissement
Solutions envisagées : mettre en place un réseau communicationnel efficace
- L’importance des jalons (réunions faisant le point).
- Etablir un « organigramme projet » (structure matricielle) rappelant à tous quels sont les
interlocuteurs, les acteurs et sur quels types d’action. S’assurer de sa diffusion ou le mettre en ligne
dans une base consultable par tous-toutes.
- Feedback par l’intermédiaire des « porte-parole » que nous avons déjà évoqués et dans la
phase« conditions d’acquisition » qui connaissent le système et sont reconnus des autres acteurs.
- Prendre connaissance du passé « communicationnel » de l’institution pour en déceler les atouts et
points faibles auprès des acteurs concernés.
37
- Mettre en place un circuit communicationnel rigoureux, par exemple une mise en réseau à laquelle
chacun peut accéder et qui serait alliée à un forum rassemblant les problèmes par thèmes. Soit en en
constituant une nouvelle soit sur la base de l’existant à laquelle s’ajouteraient de nouvelles données.
- Vérifier le Feedback qui nous renseignera sur le niveau de compétence de nos porte-parole et acteurs.
b. Au niveau des populations
De même le nombre de communes cibles sont nombreuses et nous devons à la fois concevoir du personnalisé (les Val d’oasiens) et du standard du point de vue départemental et les articuler avec les acteurs avec lesquels nous auront passé des alliances.
Gravité : temps et coûts
Solutions envisagées :
Même système communicationnel que pour l’institution prévoir un organigramme des responsabilités
et actions des personnes qui seront chargés de sensibiliser les populations
2. Risques techniques à partir des analyses d’impact
L’abondance d’informations, ressources peuvent noyer ceux devant les utiliser et saturer les actions du projet.
- A l’égard de notre formation : une formation mal cadrée.
Gravité : temps et coûts et blocage du projet
Solutions envisagées :
-Consulter et analyser les bases existantes ou les expériences de problèmes techniques survenus dans ce domaine.
3. Financier
Gravité :
4. Humain ou dits sociaux
Peut être à l’origine de tensions, conflits liés d’une part à la nature humaine, aux susceptibilités de
ceux étant déjà intervenus par le passé et ne voyant pas leur rôle conserver la même importance.
Le fait d’associer de nouveaux partenaires et d’alliances peut créer une concurrence nuisible.
38
Gravité : temps et blocage du projet
Solutions envisagées : il serait judicieux d’ajouter du temps pour la réalisation des tâches dites
sensibles.
5. Juridique
-Une méconnaissance de la réglementation en vigueur pourrait empêcher l’efficacité de notre formation à destination des cadres et des mesures proposées.
-Ne pas respecter les contrats en cours de l’institution avec ses fournisseurs ou autre
Gravité :
-Blocage et non réalisation de certaines actions,
-Procès si le projet a lieu et provoque la réalisation des risques.
Solutions envisagées :
L’appui d’experts juridiques spécialisés en la matière.
6. Financier :
-Toutes les actions qui relèveront de l’innovation peuvent engendrer un coût supplémentaire par rapport à ce que l’institution avait prévu, car elle n’aurait pas pensé à ces solutions dans ses actions passées.
Gravité :
-Dépassement du budget et non rentabilité du projet pour nous et incapacité pour l’institution de
renouveler les actions dans le temps.
Solutions envisagées :
-L’étude que nous aurons effectuée sur ces solutions alternatives mises en place ailleurs aura fait
l’objet d’un plan de simulation le plus précis possible.
-Possibilité en cas d’erreur constaté dans la suite de l’élaboration, de reprendre le dispositif existant en
l’améliorant et abandonner l’innovation prévue.
39
2.9 Dispositif de pilotage du projet
Comité de pilotage :
Chef de projetLogistique projet :Expertise projet
Equipe projet (chargés d’opération)
Campagne de communication Campagne d’éducation Sensibilisation des cadres
Comité technique :
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2.10 Planification
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ANNEXES– Perspectives et alternatives
ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie :
- préconise lors de l’achat d’un sommier, matelas ou même d’un appareil électroménager neuf de choisir un commerçant qui reprend les anciens produits. La mise en déchèterie sera alors éviter.Elle implique le consommateur et favorise les « éco-achats »,
- collecte de porte à porte est essentielle pour les personnes âgées, les handicapés ou ne disposant pas de véhicule,
- Réduire les dépôts sauvages, par la mise en place de panneaux d’information sur l’illégalité de ces dépôts (interdits depuis la loi de juillet 1975).
Il faut donc intervenir sur le comportement du consommateur, la mise en place de déchèterie, la récupération par des organisations caritatives ou d’insertion.
CNIID, Centre Nationale d’Information Indépendante sur les Déchets :
- Donner une seconde vie aux déchets par la réutilisation et le recyclage à l’aide des structures sociales et solidaires type Emmaus,
- La redevance incitative permet de « récompenser » l’effort du tri citoyen, exemple de l’Alsace qui est passé de 400kg/an/habitant de déchets résiduels en 1999 à 94 kg/an/habitant en 2008
- Les recycleries ou ressourceries qui réparent ou rénovent des objets destinés aux encombrants souvent récupérés des bennes « tout venant » des décheteries,
- Les recyclages et compostages, exemple de la Belgique qui recycle et composte 50% de leurs déchets municipaux contre 16% des déchets recyclés et 14% du compostés en France,
- La tarification incitative, en Belgique la taxe pour la mise en décharge est de 75€/tonnes entrantes contre 10 à 15€/tonnes entrantes en France.
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La volonté politique française doit être accrue pour modifier la hiérarchisation dans la gestion des déchets :
- La prévention auprès de la population,- La réutilisation avec l’aide des structures sociales, solidaires et d’insertion,- Le recyclage avec la mise en place des recycleries,- Le compostage,
Pour finir, par l’incinération et la mise en décharge (enfouissement).
Actuellement, en Ile de France, les déchets d’activités non inertes et non dangereux collectés hors service public représentent 3 Mt. 70 % sont orientés principalement sur des centres d’enfouissement, la valorisation des matières ne représentent que 20%, les 10 % restant sont traités par incinération pour produire de l’énergie.
Or, ils existent des solutions pour réduire l’enfouissement et l’incinération, vue les quelques exemples ci-dessus, l’exemple de la Grande Bretagne ou 100 % des encombrants sont valorisés.
Ainsi la société Mid Royaume Uni Recycling garantit zéro mise en décharge dans le traitement des encombrants, par une structuration et des accords avec des entreprises de valorisation des déchets.
Cette société intervient dans l’enlèvement rapide des encombrants et la mise à disposition d’une gamme complète de conteneur à déchets, ainsi qu’une flotte de 60 véhicules.
La politique de cette société pour le ramassage et la valorisation des déchets est une politique proactive ; être prêt à répondre à la demande par anticipation. De ce fait, elle permet de réduire considérablement les décharges sauvages.
Elle s’inscrit dans une politique de développement durable, minimiser l’impact sur l’environnement, économiser les ressources en les maximisant et en récupérant.
Depuis 2011, la communauté de Renne a entrepris une stratégie se rapprochant de l’idée anglaise explicitée ci-dessus.
Pour le traitement des encombrants, un accord a été passé entre la collectivité et la société Eco-emballages.
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Cette société qui regroupent plusieurs industriels est spécialiste dans la collecte et la valorisation des encombrants. Elles proposent aux collectivités de l’agglomération Rennaise des repreneurs pour les matériaux devenus des matières premières. Ces produits ayant une valeur marchande, elle s’inscrit également en soutien financier par des primes reversées aux collectivités pour former des ambassadeurs du tri.
Ces ambassadeurs du tri, sont des emplois jeunes, qui valorisent par des actions de communications, d’informations et de sensibilisation, une politique d’éco développement durable sur la nécessité du tri sélectif, de l’enjeux du tri des encombrants.
Exemples des produits valorisés suite à l’extraction des matières premières.
Produits Société de récupération
Prix moyen H.T. de la tonne
Tonnage collecté en 2009
Soutien d’éco-emballages au tri
Verre O.I. Manufacturing
22,43 € 13 200 75 000 €
Une tonne de verre = une tonne de verre, le verre est recyclable à l’infini.
Plastique Valorplast 85,49 € 1 521 1 042 000 €
Une tonne de plastique recyclé = 700 kg de pétrole économisé.
Papier cartonette
Europac 24,16 € 1521 652 000 €
Une tonne de papier carton recyclé = 2,5 tonnes de bois économisé. Tous les cartons se recyclent une dizaine de fois.
Briques alimentaires
Revipac ----- ----- 79 000 €
Aluminium Cornec
Affimet
428,19 € 117 75 € /T trié
Une tonne d’aluminium trié = une tonne d’aluminium neuf, permet de fabriquer voiture, vélo, flacons, semelles de fer à repasser, …
Acier Préfernord 30,83 € 2 566 12 €/T trié
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Une tonne d’acier recyclé = une tonne de minerai de fer = une tonne de minerai de fer économisé, pour fabriquer des clés, des caddies, des outils, des boites de conserves,…
Papier journal
magazines
Chapelle Darblay
45,79 € 11 640 -----
Ces exemples extrait du site de l’agglomération Rennaise démontre qu’une sensibilisation au tri des encombrants, par la valorisation des centres de tri, avec l’appui de sociétés privés permet de réduire la charge d’enfouissement et d’incinération des encombrants et la prolifération des décharges sauvages.
Ces perspectives et alternatives qui nous sont présentées en annexe démontrent que l’association de différents partenaires et l’implication de tous, peut permettre d’avoir une politique orientée vers le développement durable.
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