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p. 2 /// MUTAME Essentiel - Édition Val-de-France - N° 58 – Janvier 2014
Le SEPA (Espace unique de paiement en euros) va permettre
d’effectuer des paiements partout en Europe aussi facilement que
dans son propre pays.
Après le passage aux pièces et billets en euros, les virements et
prélèvements adopteront le format européen au plus tard le
1er février 2014.
Qu’est ce que ça change pour vous ?
En pratique, le prélèvement SEPA fonctionnera comme le prélè-
vement actuel et n’impliquera aucune action de votre part.
Les RIB (Relevés d’Identité Bancaire) délivrés par vos banques
comportent déjà les coordonnées au format européen (identifiées
par les codes BIC et IBAN).
La demande et l’autorisation de prélèvement seront remplacées
par un mandat de prélèvement SEPA auquel est associée une
Référence Unique de Mandat (RUM)
Mais si vous bénéficiez déjà du prélèvement automatique de vos
cotisations de Mutuelle, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Les autorisations de prélèvements que vous avez signées restent
valables et il n’est pas nécessaire que vous nous fournissiez un
nouveau RIB.
Où s’adresser ?
Toute réclamation relative à un prélèvement, demande de modi-
fication ou révocation du mandat de prélèvement devra nous
être adressée, par mail à [email protected], par courrier :
1, rue du faubourg Bannier - 45057 Orléans Cedex.
SEPA
Vos prélèvements : passage au format européen en 2014
Informations utilesLes personnes qui bénéficient du précompte sur salaire,pour le paiement de leurs cotisations ne sont pas concernées par cette mesure.
Vous recevrez à compter de 2014, deux nouvelles informations :
• L’identifiant Créancier SEPA (ICS)Pour Mutame Val-de-France :FR 44ZZZ318833
• La Réference Unique du Mandat (RUM)Cette référence permet d’identifier le mandat de prélévement SEPA. Elle sera composée de façon aléatoire en interne et unique pour chaque adhérent.Pour les agents concernés, la référence sera transmise par courrier.
ACS
Je dispose d’un nouveau droit
Bénéficier chez tous les médecins des tarifs
de remboursement de l’Assurance Maladie.
Maintenant, tous les assurés qui peuvent
disposer de l’ACS, en raison de revenus
modestes (lire le tableau ci contre), ont
accès à ce nouvel avantage. Si vous êtes
concerné, vous pouvez consulter un méde-
cin dont les tarifs sont libres (dits de
« secteur 2 ») sans qu’aucun dépassement
d’honoraires ne puisse vous êtes facturé.
Je ne fais pas d’avance de fraispour l’Assurance Maladie
L’attestation de droits à l’ACS vous permet
aussi de ne pas régler à l’avance la part des
honoraires du médecin prise en charge
par l’Assurance Maladie. Ce droit est appelé
« tiers payant social ».
Il vous est néanmoins nécessaire de faire
l’avance de frais sur la part des honoraires
médicaux remboursée par Mutame Val-de-
France.
Je présente mon attestation de droits
Il vous suffit pour cela de présenter votre at-
testation de droits à l’ACS, à votre médecin
traitant ou aux spécialistes vers lesquels
votre médecin traitant peut vous orienter
selon votre situation médicale.
Par exemple : un cardiologue ou un derma-
tologue.
Ainsi, en suivant votre parcours de soins
coordonnés, vous serez bien remboursé.
Je bénéficie de tarifs réduits sur l’énergie
En qualité de bénéficiaire de l’ACS, vous
pouvez obtenir des réductions sur la tarifi-
cation du gaz ou de l’électricité. Vous n’avez
aucune démarche à réaliser.
L’assurance Maladie envoie directement vos
coordonnées aux fournisseurs d’énergie qui
vous proposeront alors la tarification spé-
ciale.
Des tarifs médicaux garantisgrâce à l’Aide pour une Complémentaire SantéL’Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) : vous connaissez ?
Il s’agit d’un chèque de réduction sur la complémentaire Mutame Val-de-France dont il est
important de faire la demande, quand ses ressources sont modestes.
Elle s’accompagne désormais d’un nouveau droit : la garantie de ne pas avoir à payer
de dépassement d’honoraires, quel que soit le médecin consulté.
Janvier 2014 - N° 58 - Édition Val-de-France - MUTAME Essentiel /// p. 3
Vous souhaitez bénéficierde l’ACSL’accès à l’Aide pour une complémentaire santé (ACS) dépend des ressources de votre foyer pour les 12 derniers mois et du nombre de personnes qui le compose :
11 600 €.................................................................. 1 personne
17 401 € .......................................................... 2 personnes
20 881 € .......................................................... 3 personnes
24 361 € .......................................................... 4 personnes
Plafond de ressources en vigueur de-puis le 1er juillet 2013
EssentiellesIn
fos
03/// Pensez-y !!...
• Justificatifs à produire pour les frais nonremboursés par l’assurance maladie
Le reçu et/oula facture quevous envoyez à la mutuellepour obtenirles forfaits our e m b o u r s e -ments : méde-cines douces, optique, len-tilles, contra-ceptif, vaccination doivent impérativementcomporter les indications suivantes :nom, prénom et numéro de sécurité sociale.
N’hésitez pas à nous contacter…
01/// Les échanges avec les caisses étudiantes
L’enfant majeur qui poursuit sesétudes continue d’être garanti
par Mutame Val-de-France sous le couvert deses parents.Nous devons connaitre le nom de la Mutuelleétudiante (LMDE, SMEREB, SMECO, …) quia été choisie pour le régime obligatoire debase afin d’initier la connexion pour leséchanges des données informatisées.À défaut l’étudiant devra fournir le décomptepapier de l’assurance maladie pour obtenir leremboursement complémentaire.
Merci de nous fournir l’attestation de la sécurité étudiante pour d’une part permet-tre les échanges électroniques et d’autre partmettre à jour votre numéro de Sécurité Sociale avec notre Mutuelle.
p. 4 /// MUTAME Essentiel - Édition Val-de-France - N° 58 – Janvier 2014
Agence régionale :1, rue du Faubourg Bannier - 45057 Orléans Cedex 1Tél. : 02 38 65 46 80 - Fax : 02 38 65 46 [email protected]
Mutame Essentiel - Pages spéciales régionalesJanvier 2014 - N° 58 - ISSN : 1297 3955 - Directeur de la publication : M. Daniel Lemenuel -Directeur de la rédaction : M. Conrad Maluenda - Conception et réalisation : C.A.G., Paris.Impression : PRN, Caen. Imprimé sur papier recyclé PEFC - Couverture : © phovoir.com
VACCINATION CONTRE LA GRIPPEVous ne bénéficiez pas du dispositif de vaccination antigrippale organisée par l'assurancemaladie, alors demandez à la mutuelle le remboursement du vaccin. Merci d'utiliser l'impriméci-joint Il est recommandé de consulter son médecin traitant pour vérifier la pertinence dela vaccination.
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Demande de remboursement du vaccin contre la grippeNom, Prénom du bénéficiaire N° Sécurité Sociale
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Coller ici,la ou les vignettes
02/// Priorité Santé Mutualiste
Tous les adhérents à l’une de nos garantiessanté disposent des services téléphoniques de « Priorité Santé Mutualiste » qui vous permet de bénéficier d’une écoute, d’informa-tions, d’orientation et d’accompagnement sur vos préoccupations de santé.Il s’adresse à tous ceux qui recherchent uneinformation de qualité et compréhensible.
Le code réservé à notre Mutuelle MutameVal-de-France est inscrit sur votre carted’adhérent mutualiste.
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