Évaluation des risques professionnels

Guide pour les industries graphiques (prépresse, imprimerie offset)

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Dans le domaine de la prévention des risquesprofessionnels, l’INRS est un organismescientifique et technique qui travaille, au planinstitutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS etplus ponctuellement pour les services de l’Étatainsi que pour tout autre organisme s’occupantde prévention des risques professionnels.Il développe un ensemble de savoir-fairepluridisciplinaires qu’il met à la disposition detous ceux qui, en entreprise, sont chargés de laprévention : chef d’entreprise, médecin du travail,CHSCT, salariés. Face à la complexité desproblèmes, l’Institut dispose de compétencesscientifiques, techniques et médicales couvrantune très grande variété de disciplines, toutes auservice de la maîtrise des risques professionnels.

Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documentsintéressant l’hygiène et la sécurité du travail :publications (périodiques ou non), affiches,audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CRAM.Pour les obtenir, adressez-vous au serviceprévention de la Caisse régionale ou de la Caissegénérale de votre circonscription, dont l’adresseest mentionnée en fin de brochure.

L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Gérépar un conseil d’administration constitué à paritéd’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés,il est présidé alternativement par un représentantde chacun des deux collèges. Son financementest assuré en quasi-totalité par le Fonds nationalde prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les Caisses régionales d’assurance maladie(CRAM) et Caisses générales de sécuritésociale (CGSS)

Les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de sécurité socialedisposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région,d’un service prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité.Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieuxadaptés à chaque situation.Ils assurent la mise à disposition de tous lesdocuments édités par l’INRS.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

© INRS, 2005. Conception graphique : Paragramme. Illustrations : Alan Cicerone

Évaluation des risques professionnels

Guide pour les industries graphiques(prépresse, imprimerie offset)

ED 938mars 2005

Un groupe de travail a permis la réalisation de cette brochure :– des représentants du réseau prévention :

• Laurent Barbat (CRAMIF)• Guy Welitz (INRS)• Jean-Pierre Zana (INRS)• Brigitte Andéol-Aussage (INRS)

– la fédération de l’imprimerie et de la communication graphique(68, bd Saint-Marcel, 75005 Paris)• Céline Marquet• Benoît Moreau

– des professionnels :• société Autographe (75 Paris)• Imprimerie du Bois de la Grave (33 Saint-Médard-en-Jalles)• Imprimerie Nouvelle (45 Saint-Jean-de-Braye)• ISTRA-IN (67 Schiltigheim)• Établissements Martinenq (94 Ivry-sur-Seine)

– la chambre de métiers de Haute-Garonne– le service intermédical entreprises METRA 92 Nord (92 Gennevilliers)

INTRODUCTION

SOMMAIRE

Les activités industrielles peuvent être à la source de risques accidentels (par exemplel’utilisation de machines, de produits chimiques mais aussi le déplacement routier), de facteurs de risques (par exemple stress, harcèlement), de maladies professionnelles(par exemple surdité) ou d’impacts sur l’environnement (par exemple pollution des eaux,pollution des sols).

Même si le risque nul n’existe pas, la société demande de plus en plus aux responsablesd’entreprise de maîtriser les risques que pourraient générer leurs activités.

Une des approches, désormais largement acceptée, pour aller vers cette maîtrise des risques, est de suivre plusieurs étapes distinctes qui vont de l’identification des dangers à la prise de décision. Ces étapes visent à l’élimination des risques quand cela est possible, à leur prévention, ou encore à leur réduction.

Les législations et les réglementations prennent toute leur place dans ce processus de maîtrise des risques et renforcent dans ce sens la responsabilité de l’employeur(annexe 1).

Étape 1 : préparer l’évaluation des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9Étape 2 : identifier les risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 23Étape 3 : classer les risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 35Établissement du document unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 41Étape 4 : définir des solutions et mettre en place un plan d’action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 43Mise à jour du document unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 47Annexes

Annexe 1 : Rappel sur les textes concernant l’évaluation des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52Annexe 2 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la profession . . . . . . p. 54Annexe 3 : Informations sur le risque machine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 57Annexe 4 : Informations sur les produits chimiques dans la profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 59Annexe 5 : Informations pour faire des mesures. Quelques résultats dans le secteur

des industries graphiques sur le bruit et l’activité physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 61Annexe 6 : Informations sur les maladies professionnelles dans la profession . . . . . . . . . . . . . . p. 66

Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 69Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 70Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 72

OBJECTIF DU GUIDE

Cette brochure est destinée aux industries graphiques ayant des activités : • de prépresse,• d’impression offset,• de reliure-brochure-dorure.

Elle a pour objectif de guider les professionnels des industries graphiques dans la miseen œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels consistant à identifieret classer les risques en vue de mettre en place des actions de prévention.

La consultation de ce guide est utile :• si vous n’avez pas encore réalisé votre document unique, il vous permettra de répondre

aux exigences légales,• si votre document unique est déjà établi, il pourra vous aider à le mettre à jour

et à mieux gérer les risques dans votre entreprise.

MODE D’EMPLOI DU GUIDE

Le guide s’adresse aux chefs d’entreprise et aux personnes en charge dans leur entreprise de la réalisation de l’évaluation des risques. Les résultats de l’évaluation des risques doivent être écrits et cette action reste de la responsabilité du chef d’entreprise.

Le guide est structuré en suivant les étapes logiques de l’évaluation desrisques : • préparer l’évaluation des risques,• identifier les risques,• classer les risques,• définir des solutions et mettre en place un plan d’action.

Vous disposez : • de fiches générales,• de fiches opérationnelles.

Des annexes, un glossaire et une bibliographie complètent le guide.

Dans chaque fiche, les textes en encarts regroupent des éléments destinés aux entreprisesnon artisanales (ayant un CHSCT par exemple).

Le guide apporte des « techniques » pour conduire les étapes de l’évaluation des risques. Les outils proposés dans les fiches opérationnelles sont des exemples.Ils peuvent être adaptés et modifiés par l’entreprise selon ses besoins.Ils sont choisis soit :• pour leur pertinence par rapport au secteur d’activité,• pour leur facilité d’utilisation,• pour leur utilisation fréquente dans les pratiques d’entreprise.

Cette présentation en suivant les étapes recommandées pour l’évaluation des risquesprofessionnels permet une mise en œuvre qui reste « à la main » de l’entreprise.

ÉTAPE 1PRÉPARER L’ÉVALUATIONDES RISQUES

Consulter Fiche générale : « Démarrage »Fiches opérationnelles : D1, D2, D3, D4, D5, D6,

ÉTAPE 2IDENTIFIER LES RISQUES

Consulter Fiche générale : « Identification des risques »Fiches opérationnelles : I1, I2, I3, I4Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

ÉTAPE 3CLASSER LES RISQUES

Consulter Fiche générale : « Classement des risques »Fiche opérationnelle : C1

RÉDIGER LE DOCUMENT UNIQUE

Consulter Fiche générale : « Établissement du documentunique »

ÉTAPE 4 :DÉFINIR DES SOLUTIONSET METTRE EN PLACE UN PLAN D’ACTION

Consulter Fiche générale : « Solutions et plan d’action »

SUIVRE LE PLAND’ACTION

Consulter Fiche générale : « Mise à jour du documentunique »Fiches opérationnelles M1, M2

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Délégué du personnel (DP), CHSCT,médecin du travail contribuent à la démarche de prévention. En s’appuyant sur leurs apports,l’employeur peut assurer la qualitéde l’évaluation des risques et développer une culture de la prévention dans son entreprise.

GRANDESENTREPRISES

ÉTA

PE 1

DÉMARRAGE

L’objectif de cette première étapeest de vous aider à cadrer votredémarche, organiser vos res-sources humaines, vos ressour-ces documentaires et retenir uneméthode pour l’évaluation desrisques professionnels (EvRP).

CONSEILS

• La direction doit s’impliquer dans le projet (« L’évaluation des risques constitue uneobligation à la charge de l’employeur »).

• Les salariés doivent être associés, y compris les travailleurs temporaires et les salariésdes entreprises extérieures (par exemple : entreprises de maintenance, prestataires decollecte de déchets…). Ils sont à même de décrire les différentes caractéristiques duposte qu’ils occupent, leur participation au projet est indispensable.

• Il ne faut pas reculer la date de démarrage du fait d’autres projets (arrivée de nouveauxéquipements, réaménagements des locaux…). Initier l’évaluation des risques le plus tôtpossible vous permettra d’éviter certaines erreurs quand l’amélioration des locaux seravéritablement à l’ordre du jour, de bien préparer l’arrivée de nouveaux équipements et,dans tous les cas, de prendre du recul par rapport aux évolutions envisagées.

CETTE ÉTAPE PERMET DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES

Que peut vous apporter l’EvRP ?Qui intervient dans l’EvRP ?Comment choisir une méthode ?Comment définir vos unités de travail ?Quels messages faire passer à votre personnel ?Que répertorier dans la documentation existante de l’entreprise ?

Fiche D1Fiche D2

Fiche D3Fiche D4Fiche D5

Fiche D6

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FICHE D1QUE PEUT VOUS APPORTER L’EvRP ?

Pour les entreprises de taille plusimportante, souhaitez-vous mettreen place : – À terme, un système

de management de la sécuritéou un système intégré (qualité,sécurité, environnement) ?

– La réactivation d’un CHSCTen perte de vitesse.

– …

GRANDESENTREPRISES

INTERROGEZ-VOUS SUR VOS ATTENTES ET CELLES DE VOS SALARIÉS :

• Avez-vous pensé aux conséquences psychologiques, organisationnelles et financières d’un accident se produisant dans votre entreprise ou d’une maladie professionnelle (par exemple absence d’un conducteurmachine, incendie…) ?

• Quelles sont les incidences du nouvel équipement quevous vous apprêtez à installer (nouvelle presse,plieuse…) ?

• Le dialogue au sein de votre entreprise a-t-il lieu d’êtreamélioré ?

• Pensez-vous que votre taux d’absentéisme peut baisser ?• Vos clients sont-ils, à priori, sensibles à la dimension sécurité ?

Si votre interrogation est simplement de répondre à la réglementation, ce guide vousaide à rédiger le document unique (DU). Néanmoins, la simple rédaction du DU n’est pas suffisante et il est nécessaire d’envisagerdes solutions de prévention vis à vis des risques détectés.

Ce guide vous aide aussi à inscrire la démarche d’évaluation des risques comme unvéritable projet pour votre entreprise.

Ainsi, d’autres objectifs peuvent être recherchés. À titre d’exemple :• l’amélioration des conditions de travail,• la négociation de votre contrat d’assurance,• le rassemblement du personnel autour d’un projet d’entreprise motivant,• la prise de recul sur votre activité,• le positionnement commercial de l’entreprise perçue comme performante d’un point

de vue environnement, sécurité et santé.

En vous impliquant dans ce projet, les méthodes et outils préconisés dans ce guidecontribuent à répondre à vos interrogations.

Des entreprises témoignent

Imprimerie 7 personnes « L’EvRP nous a permis de prendre du recul sur notre activité. Ranger, recadrer… nousa fait gagner en productivité et en qualité. Par ailleurs, le fait d’avoir dialogué avec toussur ce sujet a amélioré les relations avec le personnel. Mais attention, afin d’arriver à cerésultat, il a fallu s’investir dans la durée. »

D’autres imprimeries« L’évaluation des risques nous a permis de prendre du recul. »« L’évaluation des risques a permis d’améliorer l’existant. »« L’évaluation des risques nous a conduit à remettre en cause les habitudes. »

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Pour réaliser l’EvRP, vous devezprivilégier les compétences internesde votre entreprise. En complément, vous pouvezbénéficier d’un appui decompétences externes.

COMPÉTENCES INTERNES

1) Un coordinateur chargé dela mise en place del’évaluation des risques

Qu’attend-t-on du coordinateur ?• Rechercher les informations et données nécessaires.• Aller sur le terrain, observer les salariés dans leur situation de travail, dialoguer.• Centraliser les informations, assurer le lien avec les ressources externes.• Établir un planning : dates butoir, délai de réponse…• Aider à formaliser le document unique et le soumettre à la direction.

Comment le choisir ?Il est important que le coordinateur soit :– sensibilisé à la sécurité, l’hygiène et l’environnement, il peut être nécessaire de

le former,– d’un bon relationnel car il sera en contact étroit avec les autres salariés de l’entreprise,– à l’écoute du personnel,– capable de retranscrire les informations,– neutre dans sa démarche,– sensible à cette démarche afin que le projet aboutisse.

Le choix du coordinateur peut être basé sur le souhait de responsabiliser unepersonne en particulier.

Dans la pratique, selon les structures, le choix se reporte souvent sur le chefd’entreprise (pour les très petites entreprises TPE) ou sur le chef d’atelier.

Certaines entreprises rencontrées ont choisi comme coordinateur :• le chef de fabrication,• l’épouse du chef d’entreprise.En dehors des TPE, l’expérience montre que le chef d’entreprise peut avoir intérêt à ne pas être ce coordinateur. Son image influe sur ce que les employés osent dire. Il est indispensable pour le coordinateur d’avoir des moyens d’agir, d’aller sur leterrain, de questionner les salariés. Le projet aboutira si ceux-ci expriment toutesleurs idées et analysent leur situation de travail de façon critique et constructive.

FICHE D2QUI INTERVIENT DANS L’EvRP ?

– Le responsable qualité.– L’animateur sécurité.

GRANDESENTREPRISES

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2) Les salariés

L’implication des salariés est indispensable. Ils connaissent et peuvent décrire leuractivité et sont à même de faire ressortir les points importants. Ils sont les premiersà pouvoir trouver des solutions adaptées au terrain et à valider les solutions proposées.

COMPÉTENCES EXTERNES

L’utilisation de compétences externes peut s’avérer intéressante. Lors des étapesd’identification ou de classement des risques, elle apporte un « œil neuf » sur lasituation de votre entreprise et des idées nouvelles. Par contre, ces aides extérieuresne peuvent pas se substituer aux compétences internes ; en particulier, tout ce quirelève des prises de décision reste à la charge de l’entreprise.

Vous trouverez ci-après une liste de partenaires susceptibles de vous aider dans votre démarche.

FICHE D2

Dans le cadre de l’EvRP, vousserez peut-être amené à ce que les salariés se regroupent pouréchanger leurs idées. Il est alorsnécessaire qu’un de ces salariésrapporte les résultats de ceséchanges et soit donc capable de synthétiser et d’écrire les remarques soulevées.

N’oubliez pas que le CHSCT a déjà dans ses missions cellesd’analyser les risques… Il est donc une ressource sur laquelle il est intéressant de s’appuyer.

GRANDESENTREPRISES

Exemple d’un planningEntreprise de 16 personnesSemaine 0 Stage avec la Chambre de métiersSemaine 1 à 3 Accord avec le coordinateur choisi

Définition des unités de travail Recherche des documents utiles

Semaine 4 Information du personnel. Distribution de questionnairesSemaine 4 Retour de tous les questionnaires de la part des employésSemaine 5 Analyse des questionnaires avec le médecin du travailSemaine 6 Dialogue avec les salariés. Recherche de solutionsSemaine 8 Établissement d’un planning de réalisation des actions de prévention

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

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Partenaires extérieurs Leur rôle ConcrètementLe médecin du travail – Contrôler l’aptitude des salariés – Peut conseiller directement

à leur poste de travail l’entreprise sur la démarche – Conseiller le chef d’entreprise et engagée, sur les risques (chimiques,

les salariés en matière d’adaptation ergonomiques…) et les actions des postes de travail, d’hygiène et de prévention possibles de sécurité dans l’entreprise – Peut accéder librement aux lieux

de travail

– Organisations professionnelles – Représenter, défendre et – Aident les industries graphiques (FICG, syndicats régionaux…) assurer la promotion du secteur en terme de sécurité. Au vu des

des industries graphiques différentes expériences rencontrées,elles sont à même de vousconseiller sur les démarches à suivre

Les services prévention – Conseiller les entreprises sur – Aident à déceler les risques des Caisses régionales les risques professionnels professionnels dans les entreprisesd’assurance maladie (CRAM) – Préconisent des mesures de(ingénieurs conseils et prévention contrôleurs de sécurité) – Apportent, par leurs conseils et

par la diffusion de documentations,une aide efficace à l’actiondes comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

– Assurent des formations...

Les Chambres consulaires – Aider et conseiller – Proposent des séances (Chambres de commerce les entreprises à toutes les d’informations voire de formationset d’industrie, Chambres phases de leur développement avec éventuellement un suivi de métiers) personnel

INRS (Institut national de – Réaliser des études et recherches – Édite de nombreux guides,recherche et de sécurité pour – Assister, conseiller disponibles auprès des CRAM la prévention des accidents – Former – Répond aux demandes desdu travail et des maladies – Informer des entreprises entreprises qui sollicitent professionnelles) qui relèvent du régime général des conseils

Organismes de contrôle, – Assister, conseiller – Proposent des missions pourbureaux d’études, bureaux – Former la mise en place de l’EvRPde conseils – Procéder aux contrôles techniques – Réalisent des formations

– Réalisent des vérificationspériodiques ou de conformitéet du conseil suite à ces vérifications

Inspection du travail – Contrôler le respect du code – Intervient pour sensibiliser sur ladu travail démarche d’EVRP et pour contrôler

la formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans le document unique

FICHE D2

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Pour réaliser l’évaluation des risques, il est nécessairede s’appuyer sur des méthodes permettant de recueillirdes informations utiles à une bonne connaissance des risques et d’analyser les risques identifiés.

PRÉSENTATION DES MÉTHODES

Pour identifier et analyser des risques, il existe plusieurs méthodes. Les trois grands types de méthodesgénéralement utilisées sont les suivants :

• Méthode A : les contrôles et les vérifications Ils facilitent la comparaison de la situation de l’entreprise par rapport auxpréconisations décrites dans des textes réglementaires ou dans un référentiel.L’outil utilisé est souvent un questionnaire avec des réponses oui/non (exemple ).

• Méthode B : l’analyse des situations de travail Elle consiste à analyser l’activité des opérateurs pour réaliser leur tâche afin d’enrévéler les risques, compte tenu des spécificités de l’organisation du travail. Elle meten évidence les méthodes de travail des opérateurs et les zones d’incertitude dansl’organisation du travail.Cette méthode s’appuie essentiellement sur des observations, des entretiens et l’étudede documents (exemple ).

• Méthode C : les méthodes « sécurité des systèmes »Elles sont conçues à l’origine pour améliorer la fiabilité de fonctionnement de systèmestechniques complexes (exemple : sûreté des centrales nucléaires, aéronautique,systèmes d’armes) qui peuvent avoir des conséquences humaines et financièrestrès graves. Ces méthodes sont basées sur une analyse probabiliste des risques.Compte tenu de la complexité de ce type de méthodes, elles ne seront pas développéesdans ce guide.

CRITÈRES DE PERTINENCE DES MÉTHODES

La liste de critères ci-dessous vous permettra d’opter pour l’une ou l’autre desméthodes d’analyse des risques :– le besoin de connaissances nécessaires pour mettre en œuvre la méthode dans

l’entreprise (faible pour la méthode A),– le besoin de formation à la méthode (faible pour la méthode A),– le délai de réalisation de l’évaluation avec la méthode choisie (court pour la méthode A),– la nécessité de disposer d’un budget (faible pour la méthode A),– la nécessité d’associer le personnel (faible pour la méthode A),– la difficulté d’utilisation de la méthode (sans difficulté pour la méthode A),– la prise en compte par la méthode des spécificités de l’entreprise (bonne pour

la méthode B),– la prise en compte des interférences entre nuisances (bonne pour la méthode B).

La méthode A est souvent privilégiée quand une entreprise initie une démarched’EvRP.

Fiche I2

Fiche I3

FICHE D3COMMENT CHOISIR UNE MÉTHODE ?

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FICHE D3

Cependant, certaines situations nécessitent l’analyse des situations de travail.La méthode B est dans ce cas utilisée.

À terme, c’est cette méthode sur l’analyse des situations de travail qu’il faut privilégierpour une meilleure évaluation des risques.

CONSEILS

• Lors du choix de la méthode pour votre entreprise, pensez également :– au contexte de votre entreprise, – à l’objectif que vous vous êtes fixé ( ),– à la participation que cette méthode permettra au niveau des salariés.

• Si vous avez une démarche qualité déjà mise en place, vous pouvez intégrer cettenouvelle étape en lien avec le système déjà présent.

Fiche D1

POURQUOI DÉFINIR DES UNITÉS DE TRAVAIL ?

La réglementation demande d’identifier les risques par unités de travail.

Qu’est-ce qu’une unité de travail ?La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 stipule :« La notion d’“unités de travail” doit être comprise au sens large […] Son champ peuts’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleursou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. De même d’unpoint de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activitéfixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers,transports…). »

COMMENT FAIRE ?

Rien n’étant imposé, une idée simple est de se conformer à la logique de l’entrepriseen la découpant :• soit par service,• soit par situation de travail,• soit par type de poste,• …

Il est important de veiller à garder une cohérence par rapport aux risques et de ne pastrop « saucissonner » l’entreprise.

QUELQUES EXEMPLES

Par – Direction – Atelier impressionservice – Commercial – Atelier façonnage

– Administratif – Atelier maintenance– Atelier prépresse – Expédition

Par – Devis – Massicotagesituation – Visite de clients – Pliagede travail – Réception des matières premières – Travaux électriques

– Stockage – Nettoyage machines– PAO – Gestion des déchets– Flashage, développement– Impression – Maintenance

– Sous-traitance interne (coursiers,fournisseurs, transporteurs – réguliersou non –, société de maintenance, denettoyage, de vérification, derécupération de déchets papier, deproduits dangereux…)

Par – Écran d’ordinateur – Massicottype – Flasheuse – Platinede poste – Développeuse – Plieuse

– Presse 1 – Piqueuse– Presse 2 – Compacteur à déchets

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FICHE D4COMMENT DÉFINIR VOS UNITÉS DE TRAVAIL ?

Les entreprises ayant un systèmequalité peuvent s’appuyer sur la description de leurs activitésétablies dans leur manuel qualité.

GRANDESENTREPRISES

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Dans la société « IMPRIM », 16 personnes, les unités de travail ont été définies de la manière suivante :

Désignation Définition succinte Personnes concernéesAdministration, commercial Prospection, devis, facture, chef d’entreprise

gestion, commandes, RH… 1 standardiste1 assistante de direction1 commercial

PAO, prépresse Maquette, préparation 3 opérateursdes films et des plaques

Presse (impression) Conduite des machines offset 4 conducteursManutention palettes

Finition, expédition Finition 3 opérateurs finitionMise sous pli 1 livreur Mise sur palettes, chargement 1 magasinierLivraisons

Ensemble de l’établissement Risques généraux : Tout le personnelincendie, bruit, électricité…

Maintenance Interventions sur installations, Entreprises extérieuresgestion des déchets et équipements

FICHE D4

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

CONSEIL

• Assurez-vous que chaque salarié est bien rattaché à au moins une unité de travail.

Après avoir choisi votre coordinateur et organisé le déroulement de l’évaluation des risques, il est important decommuniquer avant et après l’évaluation des risques, voire de façon continue.

QUELS MESSAGES FAIRE PASSER AU DÉMARRAGE DE L’ÉVALUATION ?

• Expliquer à quoi sert l’EvRP ( ).• Présenter le coordinateur et valoriser son rôle.• Présenter l’organisation pour la réalisation de l’évaluation des risques et les unités de travail choisies.• Présenter le planning prévisionnel.• Annoncer aux salariés qu’ils seront tous sollicités.

Pourquoi tous les employés doivent-ils être informés ?– afin d’éviter les incompréhensions, les rumeurs sur les objectifs réels de l’action, les « jalousies »,– afin que le coordinateur puisse être moteur,– afin que les salariés puissent parler sans réticence,– afin que l’action soit pérenne car chaque salarié sera sollicité régulièrement.

QUELS MESSAGES FAIRE PASSER UNE FOIS L’ÉVALUATION DES RISQUES TERMINÉE ?

Communiquer sur les résultats de l’évaluation des risques est une phase indispensable pour la pérennité de ladémarche.

Que communiquer ?

• En interne :– les résultats de l’évaluation des risques,– l’état d’avancement des actions,– les difficultés rencontrées,– l’impact d’une meilleure prise en compte de la sécurité dans les résultats financiers.

• En externe :– auprès de vos clients, de vos fournisseurs, des entreprises de maintenance, les actions de prévention

qui seront mises en place suite à l’évaluation des risques.

Quand et comment communiquer ?

• Lors de réunions.• Avec le livret d’accueil dans le cas des intérimaires.• Tous les jours, avec la direction qui montre

l’exemple.• En associant les salariés aux choix des équipements

de protection individuelle (ÉPI).• En intégrant la santé et la sécurité dans les cahiers

des charges avec vos clients et fournisseurs.

Fiche D1

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FICHE D5QUELS MESSAGES FAIRE PASSER À VOTRE PERSONNEL ?

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NOTE

À L’ATTENTION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Le décret du 5 novembre 2001 (article R 230-1 du Code du Travail) impose à toute entreprise française quelleque soit son activité, quelle que soit sa taille, de formaliser les résultats de l’évaluation des risquesprofessionnels dans un document unique.

Que devons nous faire ?1) Identifier les risques auxquels nous sommes exposés.2) Classer ces risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité.3) Mettre en place des actions de prévention.

Comme ce décret nous l’impose, nous avons déterminé des unités de travail . Celles que je propose pour notreentreprise sont : administration, commercial, PAO, prépresse, presse (impression), finition, expédition,ensemble de l’établissement, maintenance.

Croyant en l’intérêt d’une telle démarche et convaincu que son efficacité dépendra de votre collaboration,je vous demande, dès aujourd’hui de réaliser les actions suivantes pour l’unité de travail qui vous concerne :– identifier les risques auxquels vous jugez être potentiellement exposés,– rechercher les conséquences possibles de ces risques, – imaginer des actions à mettre en place.

Pour ce faire, je vous demande de bien vouloir remplir le support d’enquête ci-joint par unité de travail.Toutes les remarques nous intéressant à ce stade de l’étude, je vous remercie par avance de bien vouloirprésenter vos suggestions, même celles n’ayant pas obtenu l’accord de tous.

Cette démarche pourra être réalisée à la lumière des informations suivantes :– la première cause d’accident mortel du travail en France est due au risque routier (accident de la route),– les deux premières causes d’accident du travail en France sont la chute de plain-pied et la manutention

manuelle de charge,– les deux premières maladies professionnelles en France sont les troubles musculosquelettiques (TMS)

(douleurs souvent à la main principalement dues à la répétition et /ou à la « dureté » de certaines tâches)et les lombalgies (mal de dos),

– les premiers risques à considérer sont ceux qui ont été à l’origine d’accident dans notre entreprise.

Une réunion sera par la suite organisée par unité de travail en partenariat avec notre médecin du travail afinde définir conjointement les actions à réaliser.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Directeur

MODÈLE D’UNE NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DU PERSONNEL

• Cette note a été envoyée en même temps que le support d’enquête préalable qui vous est présenté en exempledans la .Fiche I1

FICHE D5

“ImPRIM”

Cette étape est indispensable avantl’intervention sur le terrain. Elle vouspermettra de connaître les points sensiblesde votre entreprise et les actions déjà misesen œuvre. Elle vous permettra de cadrer plusfacilement votre identification des risques.

SUR QUELS DOCUMENTS S’APPUYER :

– Le code du travail www.legifrance.gouv.fr.– Les recommandations de la CNAMTS

(Caisse nationale de l’assurance maladiedes travailleurs salariés) www. inrs.fr.

– L’étiquetage des produits.– Les fiches de données sécurité.

Ces fiches, en français, sont délivrées par vos fournisseurs. Elles récapitulent les risques liés à l’utilisation de chaque produit, les conseils de manipulation. Des compléments d’information sont donnés dans l’annexe 3.

– Les notices d’instructions des machines.– Les fiches de poste.– Les rapports des organismes de vérification.– Les documents fournis par votre organisation professionnelle.

– Les statistiques des accidents les plus fréquents dans la profession (cf. annexe 2).– Le registre des accidents du travail (quels accidents se sont produits ? des actions

ont-elles été mises en place ? quelles sont-elles ? sont-elles respectées ?).

– La fiche entreprise rédigée par le médecin du travail (dans les entreprises de plusde 10 salariés).

– Les documents rédigés par l’inspection du travail.– Les plans de prévention qui ont été mis en place.

– Les contrats d’assurance (clauses incendie par exemple).

COMMENT UTILISER CES DOCUMENTS ?

Ces documents vous serviront à confronter les faits avec ce qui peut se diresur le terrain (démystifier les rumeurs).Par ailleurs, certains risques et solutions de prévention sont déjà indiqués dans cesdocuments.

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FICHE D6QUE RÉPERTORIER DANS LA DOCUMENTATIONEXISTANTE DE L’ENTREPRISE ?

– L’analyse des risques effectuéepar le CHSCT.– Le bilan écrit de la situationgénérale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions detravail et des actions de préventionproposées par le CHSCT.– Le programme annuel de prévention des risquesprofessionnels.– La liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariéstemporaires (CDD, intérim) qui doitêtre établie par l’employeur, aprèsavis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut les DP.

GRANDESENTREPRISES

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AUPRÈS DE QUI VOUS PROCURER LA DOCUMENTATION ?

Voir la « Qui intervient dans l’EvRP ? »

Exemple de support pour répertorier les documentsLe recensement des documents disponibles dans l’imprimerie « IMPRIM » a donné lesrésultats suivants.

Documents disponibles Documents manquantsFiche entreprise du médecin du travail datant de plus de 5 ansCertaines fiches de données de FDS pour certains produitssécurité (FDS) des produits sont bien présentes mais il en manqueRegistre de sécuritéRapports de vérification de l’installation Rapport de vérification du massicotélectrique par un organismeNotice d’instructions des machines Une presse mono ne possède pasles plus récentes de notice d’instructions

Règlement intérieur : l’entreprise ayant rapidement évolué en effectif, le règlement intérieur n’a jamais été rédigé

Fiche D2

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

EXEMPLES

Documents ApportsNotice permet de connaître la bonne méthoded’instructions pour effectuer son réglage d’une machine ou son nettoyage de façon sûre.

Fiches de permettent d’informer les travailleurs des conditions postes d’utilisation ou de maintenance des équipements de travail,

des instructions ou consignes les concernant, de la conduiteà tenir face à certaines situations anormales prévisibles.

Rapports de renseignent sur les risques et l’état des équipementsvérifications périodiques et installations inspectés.d’organismes

Fiche consigne notamment les risques professionnels entreprise et les salariés exposés à ces risques.

Plan de prévention réalisé à la suite d’une analyse des risques d’interférence entre les activités d’une entreprise intervenante et celles d’une entreprise utilisatrice. Y figurent les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise au vu de cette analyse.

FICHE D6

ÉTA

PE 2

IDENTIFICATION DES RISQUES

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Grâce aux documentations recueillies et aux enquêtes de terrain, l’objectif est deregrouper toutes les informations nécessaires pour repérer et identifier les risquesexistant dans l’entreprise.

QUELLES INFORMATIONSCOLLECTÉES ?

La circulaire du 18 avril 2002 rappelle que :« les documents établis par le médecin du tra-vail (la fiche entreprise), par le CHSCT (l’analysedes risques), par les fabricants de produits (lesfiches de données de sécurité), par exemple, neconstituent pas en tant que tels l’évaluation desrisques. Ils sont néanmoins des sources d’infor-mations utiles à l’analyse des risques… ».(1)

« ...les travailleurs eux-mêmes apportent unecontribution indispensable, sachant qu’ils dispo-sent des connaissances et de l’expérience deleur propre situation de travail et des risquesqu’elle engendre… ».

« La pertinence de l’évaluation des risques repose en grande partie sur la prise encompte des situations concrètes de travail […]. Ainsi, l’activité exercée par le travailleur,pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés, génère des prises de risques pour gérerles aléas ou les dysfonctionnements, qui surviennent pendant le travail. »

OUTILS D’IDENTIFICATION

Ils sont destinés à collecter de l’information soit en :– remontant de l’information, de manière libre, au plus proche des personnes

concernées par l’activité, sous la forme d’interviews et d’analyse de l’activité( ).

– collectant l’information à partir de questionnaires très ciblés ( ).

Réaliser une enquête préalableRecueillir de l’information de manière participativeRecueillir de l’information à partir de questionnairesTraiter et valider les informations recueillies

Fiche I3Fiches I1 et I2

Fiche I1Fiche I2Fiche I3

Fiche I4

(1) Se référer à la pour la liste des documents utiles.Fiche D6

Ces outils ne sont pas exhaustifs ni exclusifs mais sont complémentaires. En effet,l’entreprise peut, par exemple, commencer par un questionnaire, méthode simple maissouvent incomplète et améliorer son identification par un second outil.Ces outils sont à adapter au cas par cas, selon la taille de l’entreprise, ses activités, saculture…

CONSEILS

• Si les unités de travail choisies sont des lieux géographiques (locaux), elles ne doiventpas occulter les particularités de certaines expositions individuelles.

Exemple : une personne de l’administration peut être amenée à entrer dans l’atelieret/ou participer aux activités de l’atelier et être confrontée aux risques de ce lieu…

• Si les unités de travail sont des lieux géographiques, penser aux situations « inter-unités de travail ».

Exemple : transport des plaques de l’atelier prépresse à l’atelier impression : risquesparticuliers liés à cette manutention tel que chute dans les escaliers…

• Se reporter à l’annexe 2 dans la partie « Les accidents du travail et maladies profes-sionnelles de la profession », afin de prendre en compte les risques récurrents dumétier. Cependant, ne pas se focaliser exclusivement sur ces risques. En effet, l’éva-luation des risques nécessite une vision plus globale.

• L’étape d’identification ne consiste pas à trouver directement les solutions de prévention.C’est une étape de collecte d’informations (des idées de solutions peuvent survenir etsont à recueillir mais la recherche précise de solutions se fera ultérieurement).

• Ne pas juger à priori les informations recueillies.

• La phase d’identification des risques peut demander du temps.Exemple : entreprise de 110 personnes, informations recueillies auprès de 20 % dessalariés, 3 jours.Exemple : entreprise de 80 personnes, informations recueillies auprès de l’ensembledu personnel, 1 jour par semaine pendant 4 semaines.

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Pour les structures de plus grandetaille, d’autres outils sontdisponibles :– méthode des groupes de travail(exemple : groupe de travail avecdeux opérateurs d’une unité detravail et un opérateur d’une autreunité, ne connaissant pas lapremière ; avantage : œil neuf,critique),– faites faire des mesures,– réalisez des audits : à partir d’un référentiel préétabli, cettetechnique consiste à mettre enévidence les écarts par rapport à ce référentiel ; les entreprisesqui ont déjà un système de management de la qualité et/ou de l’environnement sontfamiliarisées avec cette technique.

GRANDESENTREPRISES

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Une enquête préalable permet :• d’avoir, de façon rapide, le « ressenti »

des salariés sur leurs conditions detravail et sur la manière de réaliser leurs activités,

• de bâtir un questionnaire plus adaptéune fois synthétisés les résultats de cette enquête,

• aux salariés de réfléchir sur leur façon de travailler et leurs conditions de travail,

• de démarrer le projet en impliquant les différentes personnes (les salariés, le coordinateur, le médecin du travail…).

Cette enquête préalable peut être réaliséeavant ou après avoir défini les unités de travail( ). Elle peut être un moyen de consolider le découpage en unités de travail.

COMMENT FAIRE ?

• Remettre à chaque salarié un document lui demandant – de répertorier les risques auxquels il pense être exposé, – de proposer des solutions éventuelles.

• Laisser un délai bref (2 ou 3 jours) aux salariés pour répondre.• Récupérer les documents renseignés.• Synthétiser rapidement les réponses et informer les salariés des résultats.

CONSEILS

Cette méthode est simple mais il faut veiller à ce que :

• L’objectif de cette action soit clairement expliqué (ex. : note de la ) en remettant, par exemple, en main propre le support aux salariés auxquels il est destiné.

• Le délai entre la remise du document et la réponse des salariés soit bref.L’expérience montre qu’il ne devrait pas excéder 3 jours car :– le nombre de réponses est ainsi plus élevé, – les salariés parlent spontanément des risques entre eux et répondent plus facilement.

• Les salariés soient encouragés à inscrire toutes leurs remarques même s’ils ne sontpas toujours familiarisés avec l’écrit.

Fiche D5

Fiche D4

FICHE I1RÉALISER UNE ENQUÊTE PRÉALABLE

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• La synthèse soit rapidement réalisée. Elle constitue un moment important au coursduquel un dialogue avec les salariés pourra être instauré.Lors de cette synthèse, il pourra être fait mention : du nombre de non-réponses et du contenu des réponses.

Le nombre des non-réponses est un indicateur parfois révélateur de la non-conscience du risque.Le contenu des réponses permet :– de débattre avec les intéressés des fiches qui seraient manifestement hors sujet ;

exemple : micro-onde en panne dans la salle commune de restauration,– de reformuler avec les rédacteurs les fiches qui ne sont pas suffisamment

compréhensibles ou suffisamment précises ; exemple « circulation difficile »à remplacer par « des allées encombrées entre les locaux A et B ».

Accompagné de la lettre d’information donnée dans la , un support simplepour obtenir des informations est par exemple :• une colonne pour « Qu’est-ce qui vous fait penser qu’il peut y avoir un risque ? »• une colonne pour « Quelles conséquences cela pourrait avoir ? » • une colonne pour « Solutions proposées ou suggestions ».Ce support peut être adapté suivant qu’il est remis à tous les salariés ou qu’il est utiliséselon les unités de travail déjà établies.

Date : __________________________(Unité de travail) : IMPRESSION

Qu’est-ce qui vous fait penser Quelles conséquences Solutions proposées, qu’il peut y avoir un risque ? cela pourrait avoir ? suggestions

Fiche D5

Le support pour l’enquêtepréalable doit-il être anonyme ?Dans les très petites et petitesstructures, l’anonymat est illusoire.Dans les structures plusimportantes, si l’anonymat permet des réponses plus directes,il ne permet pas en revanche de rediscuter le contenu de la ficheavec l’auteur.Si l’entreprise choisit de procéderanonymement :• soit c’est la fiche qui est anonyme,• soit c’est un tiers qui recueilleles informations ; cette solutionintermédiaire est plus riche dansses apports.

GRANDESENTREPRISES

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

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COMMENT FAIRE ?

La technique la plus couramment employée dans les très petites et petites entreprisesest de réaliser des réunions. Elles s’accompagneront d’observations des activitésréalisées, de leur description et de leur interprétation.

Le déroulement de ces réunions peut se faire en quatre temps en s’appuyant surdes questions ouvertes.

1. Reprenez les unités de travail que vous avez préalablement choisies ( ).

2. Engagez la discussion autour des questions proposées dans le tableau ci-après et en vous inspirant de documents comme la brochure ED 840 de l’INRS.

3. Interrogez-vous ensuite sur ce qui pourrait faire que le dommage puisse être plusgrave. C’est d’une certaine façon comprendre l’origine des risques :– Niveau d’expérience, niveau d’apprentissage, état physique du salarié.– Matières premières utilisées, flux de circulation dans l’entreprise, environnement

de travail.– Horaires, durée, organisation du travail, gestion des entreprises intervenantes…

4. Validez ce qui est dit en allant dans les locaux et ateliers et n’oubliez pas de fairece travail en situations normales de production mais également en situationsparticulières (maintenance, nettoyage, réglage…).

CONSEILS

Cette fiche vous montre le mécanisme pour guider la réflexion. Avec l’expérience,il s’agira d’avoir ces questions à l’esprit. Il ne s’agit en aucun cas de multiplierles tableaux à renseigner.

Fiche D4

FICHE I2RECUEILLIR DE L’INFORMATION DE MANIÈRE PARTICIPATIVE

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Société IMPRIM, 16 personnesUnité de travail : IMPRESSION, activité nettoyage

Identification d’un risque dans une entreprise de 16 personnes avec 22 ans de production A et B et unemachine offset par zone.

De QUOI parle-t-on ? Activité de nettoyage des blanchets, des encriers et des cylindres avec un éventuel risque d’inhalation de solvants

QUI est concerné ? Conducteurs des machines des zones de production mais également les personnes exerçant une autre activité dans ces zones

OÙ l’activité se déroule-t-elle Dans l’environnement proche des machines offset mais égalementet où le risque peut-il se manifester ? dans l’ensemble des zonesQUAND cette activité se déroule-t-elle ? Après la première partie du tirage, les conducteurs ramènent la pile

au margeur pour la deuxième versionIls font un nettoyage (après avoir imbibé un chiffon de solvant) avantde remplir les encriers d’une autre couleur ;Atelier A : 1 fois par jourAtelier B : selon les séries

AVEC quel matériel l’activité Chiffons imbibés de solvants(1)

se déroule-t-elle ? Poubelles non fermées situées à côté des machines contenant des chiffons imbibés

COMMENT l’activité se déroule-t-elle ? Les conducteurs transvasent des solvants de bidons de 20 litres dansdes pissettes. Puis les conducteurs opèrent manuellement en arrêtant la machine. Selon les cas, ils ouvrent le dispositif de protection pour accéder :• aux encriers• aux blanchets et aux cylindres d’impression en les faisant avancer

par à-coupsPOURQUOI l’activité est réalisée ainsi ? Car il n’y a pas de lieu spécifique de stockage des produits chimiques

(gros bidon de solvants près des machines et transvasement sur le lieu de travail)Car il n’y a pas de nettoyage automatiqueCar les locaux sont exigus

POURQUOI le risque peut-il Parce que le solvant utilisé est un produit dangereux volatil et qu’àse matérialiser ? chaque changement d’encres, les salariés peuvent y être exposés

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

(1) Solvants rencontrés dans l’activité de nettoyage : essences spéciales comme essence F (risque incendie important), des solvants aliphatiques

(n-hexane), des solvants mi-aromatiques mi-aliphatiques. Le trichloéthylène parfois encore utilisé doit être impérativement remplacé.

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RAPPEL SUR LES QUESTIONNAIRES

Un questionnaire peut contenir :– soit des questions fermées ; la réponse aux questions est binaire : oui/non,– soit des questions ouvertes ; la réponse aux questions est plus complète et apporte

des éléments d’explications.

Dans la pratique, il est possible d’utiliser des exemples de questionnaires existantsque vous adaptez à votre entreprise. Votre CRAM, la FICG ou votre organisationprofessionnelle peuvent être consultées.

Les questionnaires avec des questions fermées sont souvent structurés en troischapitres :

• L’organisation et le management :– nombre d’AT/MP,– organisation des secours,– existence de registres d’observations,– absenteisme,– suivi médical du personnel,– formation du personnel.

• Les risques généraux liés à l’activité :– équipements de travail,– installations électriques,– risques liés à des produits chimiques,– nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairage…),– TMS.– …

• Les risques particuliers liés à l’activité.

AVANTAGES ET LIMITES DE L’UTILISATION DES QUESTIONNAIRES AVEC DES QUESTIONS FERMÉES

Avantages• Sont faciles d’utilisation.• Sont rapides de mise en œuvre.• Génèrent une action immédiate en cas de réponse négative.

Limites• N’ont pas toujours de lien réel avec l’activité.• Ne sont pas exhaustifs.• Donnent une vision parcellaire des risques dans l’entreprise.• Ne permettent pas de connaître réellement les causes et les interactions entre

les activités.• Sont souvent axés sur la conformité à la réglementation. Les questions portent

sur ce qui doit se faire alors qu’elles devraient porter sur ce qui se fait. D’où l’intérêtd’adapter ces questionnaires à votre entreprise pour tenir compte de situationsparticulières.

FICHE I3RECUEILLIR DE L’INFORMATION À PARTIR DE QUESTIONNAIRES

Il est possible d’élaborerintégralement son proprequestionnaire. Il est important,dans ce cas, de définir :– les informations que voussouhaitez obtenir en retour(informations quantitatives(par exemple des mesures deconcentrations de produitschimiques ont-elles déjà étéréalisées), informationsqualitatives), – le mode de diffusion duquestionnaire et auprès de quidans l’entreprise il sera diffusé,– le mode d’exploitation duquestionnaire : qui recevra lesinformations et les synthétisera.

GRANDESENTREPRISES

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EXEMPLES DE QUESTIONNAIRES

Thème : l’organisation et le management1. Les salariés ont-il reçu une formation générale à la sécurité/hygiène ? OUI NON2. Les équipements de protection individuelle sont-ils fournis au personnel ? OUI NON3. Avez-vous une armoire à pharmacie ou une trousse de premier secours ? OUI NON4. Les contrôles de vérification obligatoires périodiques sont-ils effectués pour :

a. les appareils de levage, machines, OUI NONb. le matériel incendie, OUI NONc. les installations électriques, OUI NONd. ……..

5. Les équipements de travail ont-ils été mis en conformité avec la réglementation applicable ? OUI NON

6. Avez-vous un registre de vérifications à jour ? OUI NON7. Avez-vous des sauveteurs secouristes du travail (SST) dans votre entreprise ? OUI NON

Thème : les risques particuliers liés à l’activitéBruit :• Dans l’atelier, entendez-vous bien vos interlocuteurs ? OUI NON

Activité physique :• Avez-vous des outils adaptés à la manutention (retourneur de pile) ? OUI NON• Les postures prises par le personnel lors des manutentions sont elles adaptées ? OUI NON

Équipements :• Utilisez-vous des couteaux de sécurité ? OUI NON

Produits chimiques :• Des rétentions sont-elles présentes

sous les stockages de produits liquides dangereux ?(chimies films et plaques, solvants nettoyage…) OUI NON

• Y-a-t-il une interdiction de fumer dans l’atelier ? OUI NON• Utilisez-vous des solvants de nettoyage avec des points éclair supérieurs à 55°C ? OUI NON• En offset, avez-vous exclu de l’atelier les produits étiquetés toxiques

avec le symbole « tête de mort » ? OUI NON• Les bidons de solvant près des machines sont-ils fermés ? OUI NON• Avez-vous les fiches de sécurité des produits chimiques utilisés ? OUI NON• Avez-vous pris des mesures pour éviter les contacts cutanés

avec les révélateur, fixateurs, solvants ? OUI NON

Éclairage :• Les conditions d’éclairage sont-elles satisfaisantes

(absence de zone d’ombre, éblouissement,rendu des couleurs, effet stroboscopique) ? OUI NON

Gestion des déchets :• Les contenants de chiffons souillés sont-ils fermés ? OUI NON

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EN SAVOIR PLUS

Annexe 1 : Rappel sur les textes concernant l’évaluation des risquesAnnexe 2 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la professionAnnexe 3 : Informations sur le risque machineAnnexe 4 : Informations sur les produits chimiques dans la professionAnnexe 5 : Informations pour faire des mesures. Quelques résultats dans le secteur des industries graphiques sur le

bruit et l’activité physiqueAnnexe 6 : Informations sur les maladies professionnelles dans la profession

• La plupart des Caisses régionales d’assurance maladie ont établi des documents basés sur les pratiquesénoncées ci-dessus. N’hésitez pas à les contacter ou la FICG ou les syndicats régionaux.

• Le Comité technique national (CTN) des transports, eau, gaz, électricité, livre, communication élabore desrecommandations sur des sujets repérés (machines, utilisation des produits chimiques…) dans l’industriedu livre dont les industries graphiques font partie. Elles constituent une source d’informations indispensables.

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FICHE I4TRAITER ET VALIDER LES INFORMATIONS RECUEILLIES

Lors des réunions, des entretiens sur le lieu de travail, de la lecture de documents,du dépouillement des questionnaires réalisés, vous avez collecté de nombreusesinformations.

Il s’agit de les traiter puis de les valider pour arriver à l’identification des risques.

La phase de validation est importante car ce qui est peut être considéré comme unrisque d’une certaine nature dans un premier temps, peut s’avérer être un risque denature différente. Exemple : un produit fortement odoriférant peut être considéré comme dangereux parinhalation alors que la fiche produit du fabricant indique, soit son innocuité, soit unrisque d’allergie cutanée.

COMMENT FAIRE ?

Le tableau proposé ci-après permet à la fois de traiter les informations et de les vali-der. Son utilité réside dans le mécanisme à suivre pour guider la réflexion.

• Indiquer l’unité de travail concernée ( ) dans le tableau, mentionner la dated’établissement du document et le nom du (des) rédacteur(s).

• Classer toutes les informations d’identification de risques recueillies en séparant :– les informations brutes issues des ,– le risque tel qu’il est dit par les salariés,– les causes évoquées.

Exemple : dans le cas du risque de TMS, les éléments comme le juste à temps,le flux tendu, les délais, la flexibilité… sont autant d’informations à retenir pour expli-quer le risque et trouver des solutions pour le réduire.

• Valider ces informations pour lever éventuellement un doute :– en consultant des documentations, – en procédant à des mesures, – en s’appuyant sur des compétences externes ou des experts (médecin du travail,

FICG ou votre organisation professionnelle, CRAM, INRS…), – en retournant sur le terrain si besoin.

• Décider des éléments à conserver. Mentionner les arguments qui conduisentà éliminer des informations ou à requalifier des risques.

fiches I1, I2 ou I3

Fiche D4

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Unité de travail : Date : Rédacteur :

Traitement des informations Validation des informations par Décision : risque supposéconfirmé ouautre risque

Informations Risque Causes La Des Des Lebrutes supposé documentation mesures experts terrain

CONSEILS

• Si des informations sur des risques recueillis se révèlent erronées, celles-ci nécessitent d’être rapidementdémystifiées, à l’aide d’arguments probants, auprès du personnel à l’origine de cette mauvaise détection derisque.

• Si ces informations erronées sont énoncées de façon récurrente, une information à l’ensemble du personnelconcerné est nécessaire. Celle-ci est à compléter le cas échéant par des formations.

• Il est important de conserver dans la colonne « Informations brutes » les éléments de solutions qui sontproposées par les salariés lors des réunions ou mentionnées dans les questionnaires. Elles pourront êtreréutilisées dans l’étape « Solutions et plan d’action ».

L’objectif est de vous guider dans l’utilisation d’un outil de classement des risques iden-tifiés. Cet outil est une aide pour la planification des actions de prévention.

L’outil proposé est le reflet des pratiques souvent mises en œuvre dans les entre-prises :Caractériser les risques et les reporter dans une matrice des risques

AVANTAGES ET LIMITES DE L’OUTIL PROPOSÉ

Avantages• Il permet de faire participer les salariés au choix des paramètres et à la construction

des échelles qualitatives de fréquence et gravité.• Il permet d’ouvrir des discussions.• Il constitue une aide dans le choix des actions les plus pertinentes en fonction de l’im-

portance des risques.• Il permet de mieux identifier le même risque présent à plusieurs postes ou présent

dans différentes unités de travail (vision globale, actions plus cohérentes).• Il permet de tirer des éléments communs pour les actions de prévention.

Limites• Dans certains cas, il peut être tentant de ne pas traiter les risques caractérisés par des

fréquences et gravités faibles et de privilégier le traitement des risques de fréquenceset de gravités fortes.

• Il revêt un caractère « scientifique » en termes de probabilité et de gravité. Or, la proba-bilité dans les TPE est rarement connue. La difficulté à trouver les valeurs pertinentesde probabilités peut conduire à modifier rétroactivement les valeurs trouvées.

CONSEILS

• Adaptez l’outil de classement à votre situation. • Impliquez le personnel (réunions, groupes de travail) pour :– discuter des critères de classement des risques, – définir les échelles de valeur des critères choisis.• Assurez-vous que les conclusions sont partagées par tous.• Communiquez les résultats à partir de la matrice des risques.

Le classement des risques doit conduire à mettre en place des actions de prévention, engardant à l’esprit que tous les risques identifiés devront être traités (des risques clas-sés faibles peuvent être traités rapidement si les moyens à mettre en œuvre sont sim-ples).

Fiche C1

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CLASSEMENT DES RISQUES

ÉTA

PE 3

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COMMENT FAIRE ?1. Choisir des paramètres,2. Expliciter les paramètres en construisant des classes, 3. Reporter les résultats dans une matrice des risques,4. Valider la matrice.

1. CHOISIR DES PARAMÈTRESPour cette approche, les paramètres communément choisis pour caractériser le risque sont :• la probabilité qu’un dommage (accident du travail ou atteinte à la santé) survienne ; dans la pratique, les notions

de fréquence et de durée d’exposition sont plus adaptées,• la gravité de ce dommage.

Cependant, d’autres paramètres peuvent être pris en compte pour pondérer le risque :• le nombre de salariés exposés,• les quantités de produits utilisées,• le caractère habituel ou occasionnel des opérations,• les plaintes des salariés,• les possibilités d’évitement,• la protection collective et les équipements de protection individuelle en place,• …

2. EXPLICITER LES PARAMÈTRES EN CONSTRUISANT DES CLASSESC’est établir de façon consensuelle des classes pour chaque paramètre choisi. Ces classes sont présentées dansun ordre croissant. Elles vous permettent de caractériser le risque.Exemple :• Paramètre : gravité

Classes Explication de la classe Négligeable Incident sans arrêt de travailFaible Accident ou atteinte à la santé (exemple : irritation oculaire) avec arrêt

de travail de moins de 3 joursGrave Accident ou atteinte à la santé (exemple : dermatose-eczémas,

lombalgies) avec arrêt de travail de plus de 3 joursTrès grave Accident entraînant une invalidité permanente ou décès ou atteintes

à la santé irréversibles

• Paramètre : probabilité / fréquence

Connaître la probabilité de survenue d’un dommage n’est pas toujours aisé, utilisez alors la fréquence de réalisa-tion d’une tâche (et dans toutes les phases de l’activité : réglage, maintenance…) et la durée d’exposition.

Classes Explication de la classe (1)

Exceptionnelle Moins d’une fois par anPeu fréquente Au moins une fois par anFréquente Au moins une fois par moisContinue Tous les jours

FICHE C1CARACTÉRISER LES RISQUESET LES REPORTER DANSUNE MATRICE DES RISQUES

(1) L’explication de la classe est fonction de l’activité.

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3. REPORTER CHAQUE RISQUE CARACTÉRISÉ DANS UNE MATRICE DES RISQUESReportez-vous au tableau « Exemple de matrice des risques » ci-après. Les couleurs peuvent être remplacées pardes chiffres.

L‘exemple ci-dessous est celui qui a été appliqué dans la société IMPRIM de 16 personnes. La gravité est cotée1,2,4,8, la fréquence = 1,2,4,8. Une pondération a été appliquée en fonction des actions de prévention déjà mises enplace (1 si rien n’est fait ou action inefficace, 0.5 si action en place mais à améliorer, 0.25 si action et résultat satis-faisant).

4. VALIDER LA MATRICE DES RISQUESLa validation est indispensable pour s’assurer de la cohérence des résultats. Il est important de ne pas modifier lamatrice de façon arbitraire car dans ce cas le classement ne serait pas un outil d’aide à la décision mais un outil dejustification.

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

UNITÉ DE TRAVAIL : IMPRESSION

Situation Risque Prévention actuelle Gravité Niveauet fréquence de risque

Exposition au bruit Affection de l’ouie –Des bouchons d’oreilles G = 8 64 (8 x 8 x 1)sont mis à disposition des travailleurs F = 8

–Le compresseur est situé dans un local ferméPondération = 1 car les bouchons d’oreilles sont rarement portés

Manutention Troubles musculo- Aucune action de prévention G = 4du papier, chargement squelettiques spécifique 32 (4 x 8 x 1)sur la machine Pondération = 1 F = 8Réglages Blessures par Les presses ont été G = 8des presses écrasement mises en conformité 32 (8 x 8 x 0,5)

(sauf la presse typo) F = 8Pondération = 0,5

Nettoyage Affections Les opérateurs ont des G = 4avec des solvants chroniques. gants à leur disposition 8 (4 x 8 x 0,25)étiquetés nocifs de type eczéma pour les encrierset inflammables Pondération = 0,25 F = 8Circulation dans Chutes de – L’atelier est maintenu rangél’atelier plain-pied et propre en permanence G = 4

– Les opérateurs disposent 8 (4 x 8 x 0,25)de chaussures de sécurité F = 8antidérapantesPondération = 0,25

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CONSEILS

• Retenir que cette méthode est subjective. Faite par des individus, elle s’appuie sur leurexpérience et leurs connaissances. Pour subjective qu’elle soit, cette approche permetd’aider dans la détermination des choix et des décisions que prendra la direction.

• Cette méthode ne doit pas conduire l’employeur à laisser subsister sans action de pré-vention un risque dès lors qu’il a été identifié. En vertu des principes de préventionénoncés à l’article L. 230-2 du code du travail, la suppression des risques doit être pri-vilégiée.

• Construire des échelles nécessite d’obtenir un consensus. – Au niveau des deux critères fréquence et gravité.Exemples : – une action exceptionnelle, est-ce une fois tous les 6 mois ou une fois par an ? – une conséquence faible, est-ce avec ou sans arrêt de travail ?

– Au niveau des autres paramètres qui peuvent aider à pondérer le résultat du risque,il est utile de s’appuyer sur l’environnement des activités (intérimaire, niveau de

formation au poste de travail, sous-traitance, activité demaintenance…).

Exemple : un risque caractérisé « fréquent-faible » peut devenir « fréquent-grave » sil’activité est réalisée par un intérimaire.

Il faut rester vigilant à ce que la pondération ne conduise pas à sous-estimer lesrisques.

• Le classement des risques en fonction de la conformité ou de la non-conformité à laréglementation ne peut être retenu. La conformité à la réglementation n’exonère pasd’un risque.

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Unités de travail (par service / ateliers)

TABLEAU : EXEMPLE DE MATRICE DES RISQUES

Imprimerie de 16 personnes

UNITÉ DE TRAVAIL : IMPRESSION

Administration, commercial,

PAO, prépresse

Presse (impression)

Finition, expédition

Ensemble de l’établissement

Maintenance

Risques liésau bruit

Risques liésà l’activité physique(TMS)

Risques dechute dehauteur

Risques liésaux machines(écrasement)

Risques liésà l’utilisationde produits chimiques(solvants)

Risques liésà la circula-tion dans l’entreprise

Très grave

Grave

Faible

Négligeable

GRAVITÉ

Exceptionnelle Peu fréquente Fréquente ContinueFRÉQUENCE

RISQUES IDENTIFIÉS

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

ÉTABLISSEMENTDU DOCUMENT UNIQUE

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Le document unique est un outil qui trace les résultats de l’évaluation des risques : il permet non seulement derépondre aux exigences légales mais aussi de mieux gérer les risques dans son entreprise. C’est un document« utile ».

CONTENU DU DOCUMENT UNIQUE

Le document peut inclure :

• la description de l’établissement et les caractéristiques de l’entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, fax,e-mail, nombre de salariés, activités, principaux produits ou services, organigramme de l’entrepri-se).

• La description de la méthode et des outils :– organisation de la démarche en interne :

moyens financiers, humains et de communication,

– méthode choisie pour identifier les risques : supports utilisés,

– méthode de classement des risques choisie.

• Les résultats de l’évaluation des risques :– description rapide des unités de travail choisies,– liste des risques existants par unité de travail classés.

L’évaluation des risques n’est pas une fin en soi. Il est conseillé de compléter le document unique par des propositionsd’actions en fonction des résultats précédents.

POINTS À RETENIR

Que peut vérifier l’inspecteur du travail ?

• Vérification de l’existence du document (respect de la réglementation) Le document doit être établi par les entreprises quel que soit le nombre de leurs salariés. Quand l’inspecteur du travail peut-il le demander ? – à chaque contrôle d’hygiène et de sécurité en entreprise,– à l’occasion d’une déclaration de maladie professionnelle,– dans le cadre d’une enquête accident du travail,– lors d’une visite de routine.

• Vérification du contenu établi par l’employeur ; cela consiste à :– confronter l’écrit à la situation réelle dans l’entreprise,– s’assurer de la pertinence des mises à jour.L’inspecteur du travail peut comparer les résultats du document unique à l’analyse des déclarations d’AT/MP, aux questions soulevées lors des CHSCT, à la fiche entreprise.

Le contrôle du contenu du document unique ne vaut pas validation de la part de l’inspecteur du travail de l’exhaustivitédes risques.L’inspecteur du travail ne valide pas les priorités retenues par l’employeur.

ÉTA

PE 4

43_

L’objectif de toute évaluation des risques est la mise en place d’actions de préventiondans le but de supprimer ou réduire les risques identifiés.

COMMENT FAIRE ?

Par unité de travail et pour chaque risque identifié, répertoriez dans un tableau (tableau 1) :• des solutions envisageables répondant aux principes de prévention, à caractère :– technique : actions ayant trait au choix, remplacement, modification… sur les matériels,

équipements, installations, produits,– organisationnel : actions ayant trait à l’organisation du travail et de l’entreprise, aux

méthodes, structures, procédures, encadrement du personnel…– informationnel : actions d'information et de formation qui touchent aux stages de

formation, notices d’instructions, fiches de poste, consignes, livret d’accueil, signalisation…Ces solutions sont analysées avec différents critères.

• les solutions retenues,• le planning de réalisation de mise en place des solutions.

Critères de choix des solutions

Chaque mesure de prévention envisagée est évaluée en se posant les questions suivantes :

Mesure à caractère technique• Ne crée-t-elle pas un nouveau risque (exemple : casque anti-bruit qui empêche

d’entendre des signaux d’alerte) ?• Sera-t-elle stable et durable dans le temps ?• N’apporte-t-elle pas une gêne supplémentaire pour l’opérateur ?• Est-elle acceptée par les salariés ?• Peut-on généraliser la mesure à d’autres unités de travail ?• Quel est son coût et son délai de mise en œuvre ?• La mesure de prévention est-elle en conformité avec la réglementation ?• Ne va-t-elle pas trop pénaliser le fonctionnement de l’entreprise (retard de livraison,

arrêt de production, remplacement du matériel, perte d’exploitation…) ?

Mesure à caractère organisationnel• N’est-elle pas trop complexe à mettre en œuvre ?• Sera-t-elle facile à respecter dans le temps ?• Peut-on généraliser la mesure à d’autres unités de travail ?• Ne nécessite-t-elle pas trop de temps sur le plan administratif ?• N’est-elle pas trop longue à mettre en œuvre ?

Action d’information/formation• Existe-t-il une formation en relation avec le risque identifié ?• Les connaissances acquises nécessiteront-elles des mises à jour ?• Les actions pour convaincre de la ou des solutions(s) retenues sont-elles facilement

mises en œuvre ?

Répondreaux principesde prévention

La loi du 31 décembre 1991 définitles principes de prévention.Elle conduit à se poser desquestions dans un ordre précis :• Peut-on éliminer ou réduire

le risque ?• Peut-on isoler le risque si on ne

peut pas l’éliminer ou le réduiresuffisamment ?

• Si impossibilité d’isoler le risqueou risque résiduel,peut-on protéger l’individu ?

Elle permet donc, en relation avecl’importance des risques définisdans la phase précédente,de définir des solutions quiporteront par ordre de préférencesur :• la prévention intrinsèque,• la prévention collective,• la prévention individuelle.

SOLUTIONS ET PLAN D’ACTION

CONSEILS

– Les salariés ont bien souvent déjà des solutions en tête. Ils sont une ressource indispensable afin de définir lessolutions pertinentes pour votre entreprise. N’hésitez pas à reprendre des informations que vous avez recueilliesdans l’étape d’identification ( et ).

– N’oubliez pas de consulter d’autres préventeurs pour vous aider ( ).

LES CONTRATS DE PRÉVENTION

Ces contrats sont destinés à aider les entreprises à assurer une meilleure sécurité.La branche professionnelle doit au préalable avoir conclu avec la CNAMTS une convention nationale d’objectifs (CNO)qui est limitée dans le temps.Dans ce cadre, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent signer avec leur Caisse régionale d’assurancemaladie un contrat de prévention leur permettant d'investir dans la prévention. Après une analyse des risqueseffectuée avec l'aide du service prévention, la CRAM accorde des avances qui restent acquises si les objectifs fixéssont atteints.

L'établissement du document unique devient une condition naturelle pour la conclusion du contrat.Rapprochez-vous de la FICG ou de votre syndicat régional ou de votre CRAM pour savoir si vous pouvez bénéficierd’un contrat de prévention.

Fiche D2Fiche I2Fiche I1

_44

Unité de travail : Date : Rédacteur :

Types derisques

Description durisque Solutions envisageables Solutions

retenuesResponsable

action Délais Suivi

Chute deplain-pied

T

O

I

T

O

I

T

O

I

T

O

I

Liés aux circulationsdans l’entreprise

Risqueroutier

………

TABLEAU 1

T = techniqueO = organisationI = information / formation

45_

Unité de travail : IMPRESSION Date : 12/03/04 Rédacteur : François Legrand

Types derisques

Descriptiondu risque Solutions envisageables Solutions

retenuesResponsable

action Délais Suivi

Liés au

bruit

Liés à

l’activité

physique

Chute de

plain-pied

Risques

d’incendie,

d’explosion

…

Surdité lié auniveau sonore de la machined’impressionHDB n° 5642

Lors de lamanutention depapier, et chargementsur la machine

Lors de lacirculation dansl’entreprise,glissades liéesaux produitsrépandus au sollors dutransvasementdes solvants usésdans les bidons

Risque d’incendielié au stockage età l’utilisationd’alcoolisopropylique

Risque d’incendielié au nettoyageavec des solvants

…

T

O

– Agencer l’atelier de sorte que le stock papier fasse écran entrela machine et le reste de l’atelier

– Mettre en place un écran phonique– Procéder à une mesure dans l’atelier après pose de l’écran– Porter des protections auditives lors des interventions machine

en fonctionnement– Remplacement de la machine par un modèle récent moins

bruyant

– Définir la procédure d’approvisionnement en papier pour que le stock fasse écran

– Veiller au port effectif des protections auditives

I

T

– Affichage sur le port obligatoire des protections auditives à proximité de la machine en fonctionnement

– Une information sur les risques liés au bruit sera donnée aux salariés

Remplacer les 2 transpalettes par 2 chariots automoteurs à conducteur accompagnant (levage à 1,20 m mini)

Oui

OuiOuiOui

Oui, mais à moyenterme pour financement

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui, mais à budgétersur 2005

P. Durand

L. DuboisL. Dubois avec organisme agréé.Mise à disposition chez L. DuboisDirecteur établissement

P. Durand

L. DuboisP. Durand

S. Girard

Directeur établissement

Août 2004

Août 2004Septembre 2004

ImmédiatÀ envisagersous 4 ans mini

Septembre

ImmédiatUne semaine

Un mois

Février 2005

O Réorganiser la disposition des machines pour permettre le passage des chariots automoteurs

Oui P. Durand Août 2004

IFormer les opérateurs à la prévention des TMS en réservant une part importante à la formation pratique sur site

Oui S. Girard Octobre 2004

T

– Refaire un sol antidérapant– Mettre à disposition des gants adaptés et des chiffons pour

éponger les produits– Mettre à disposition de produits absorbants en quantité

suffisante

Non, sol déjà antidérapantOuiOui

L. DuboisL. Dubois

Sans objet

ImmédiatUne semaine

O – Créer une procédure sur les bonnes pratiques pourle transvasement des produits

Oui P. Durand Avril 2004

I

T

O

I

T

0

I

T

– Informer le personnel par une démonstration de l’application de la procédure

– Afficher la procédure

– Insérer la procédure dans le livret d’accueil

– Créer un local pour séparer le stockage d’alcool– Diminuer les quantités d’alcool utilisées dans la solution

de mouillage– Maintenir les espaces de circulation dégagés pour éviter toute

propagation

– Rédiger un permis de feu systématique en cas de travauxde soudure

– Faire respecter les consignes– Afficher les consignes « Ne pas fumer », « Dégager les allées »– Former les utilisateurs pour qu’ils connaissent les produits

(étiquetage, fiches de données sécurité) et sachent ce qu’est un point éclair

– Enfermer les chiffons imbibés dans des récipients clos– Substituer le solvant actuel XXX dont le point éclair est de 20°C

par du solvant YYY dont le point éclair est de 60°C

– Faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier

– Affichage de l’interdiction de fumer dans l’atelier– Afficher les consignes « Chiffons/Récipients clos »

Oui

Non (affichage déjàsurchargé)Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

P. Durand

F. Legrand

L. Dubois

DirecteurétablissementP. Durand

P. Durand

L. DuboisP. Durand

S. Girard

R. Lefevre

P. Durand

P. Durand

Après validationde la procédure : 1,5 mois

Février 2005Décembre 2004

Immédiat

Immédiat

ImmédiatUne semaine

Mai 2004

Immédiatjusqu’à épuisement del’ancien stockde solvant XXX

Immédiat

Une semaine

EXEMPLE PRATIQUE

“ImPRIM”

MISE À JOURDU DOCUMENT UNIQUE

47_

QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ?

Ce que dit la réglementation

« La mise à jour est effectuée :– au moins chaque année,– lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et

de sécurité ou les conditions de travail,– dès qu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques dans une

unité de travail est recueillie. »

EN QUOI CETTE MISE À JOUR EST-ELLE UTILE ?

Elle permet :– périodiquement (au moins une fois par an) de faire un bilan des actions réalisées,– de façon plus continue, d’améliorer la prise en compte des risques dans votre entrepri-

se et de pouvoir faire émerger des risques non évidents.

COMMENT SE SERVIR DE CETTE MISE À JOUR POUR AMÉLIORERLA PRISE EN COMPTE DES RISQUES DANS VOTRE ENTREPRISE ?

L’évaluation des risques est une démarche évolutive et de progrès.

ÉTAPE 1Préparer l’évaluation des risques

ÉTAPE 2Identifier les risques

ÉTAPE 3Classer les risques

Rédigerle document unique

ÉTAPE 4Solutionset plan d’action

Suivre le plan d’action

Bilan des actionsSupport M1

– Aménagement important– Evolution des connaissancestechniques et scientifiques– Évolution des règles relatives à la santé ou la sécurité– Survenue d’accidents du travailnon envisagés– Survenue d’incidents� support M2

(Ré)utiliser la Fiche I3

Démarche proposée dans le guidepour réaliser l’EvRP, réaliser le document unique ou le réviser

Démarche pour lamise à jour

QUELS OUTILS PEUVENT CONTRIBUER À CETTE MISE À JOUR ?

Mise à jour annuelle, bilan des actionsMise à jour ponctuelle du document unique

QUI FAIT CETTE MISE À JOUR ?

En pratique, cette mise à jour est faite par le coordinateur. Pour qu’elle soit la pluspertinente possible, elle doit s’appuyer sur des informations venant des salariés.Elle est à joindre au document unique.

CONSEIL

• Une des exigences de la réglementation est que le mise à jour soit au moins annuel-le, il est donc important de dater le document.

_48

Si vous avez des procéduresqualités déjà mises en place,intégrez la mise à jourdu document unique en tantque procédure.Vous pouvez également pratiquerdes audits qui vous permettrontde mesurer les écarts par rapportaux actions voire de faire émergerdes situations dangereuses.

GRANDESENTREPRISES

Dans des entreprises de tailleimportante, des correspondantspar unité de travail peuvent êtremis en place pour collecterles informations lors des misesà jour du document unique.

GRANDESENTREPRISES

Fiche M1Fiche M2

49_

FICHE M1MISE À JOUR ANNUELLE DU DOCUMENT UNIQUEBILAN DES ACTIONS

Le suivi des actions est primordial puisque c’est grâce à celui-ci que vous pourrez évaluer l’efficacité des actionsentreprises. Il s’agit par exemple de collecter auprès des salariés les informations sur les actions réalisées pour identifierainsi les éventuelles raisons qui ne permettraient pas leur réalisation.

Unité de travailDate :

Risque identifié Bilan des actions Remarques sur Quelles anomalies l’année… menées par les actions avez-vous observées ?

rapport à ce menéesrisque (année…)

PART

IE B

PART

IE C

PART

IE A

❑ Survenue d’accidents du travail non envisagés❑ Survenue d’incidents

Quels accidents ou incidents avez-vous observés ? (lieu, description sommaire de la situation, faits, dates…).Commentaires

Notez les indices qui pourraient conduire à un événement majeur (exemples : usures prématurées deprotecteurs, encombrement des allées qui impliquent des manutentions sans valeur ajoutée…) même s’il n’y apas eu d’accident.Commentaires

Le questionnaire ci-dessous sert à justifier une mise à jour ponctuelle du documentunique (selon le cas, renseigner la partie A, la partie B ou C).

_50

Date de mise à jour : Unité de travail : Rédacteur :

JUSTIFICATION de la MISE À JOUR (cochez la case correspondante et formulez vos commentaires)

FICHE M2MISE À JOUR PONCTUELLEDU DOCUMENT UNIQUE

Cette mise à jour va conduire à modifier les parties suivantes du document unique :–––

(1) Une décision d’aménagement importante signifie qu’elle doit être soumise pour avis au CHSCT, s’il existe (L. 236-2) : transformation de postes,changement de produit ou de l’organisation de travail mais aussi toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à larémunération du travail.

❑ Décision d’aménagement important (1),(précisez la décision, le lieu et l’unité ou les unités de travail concernée(s))

❑ Évolution des connaissances techniques et scientifiques❑ Évolution des règles relatives à la santé ou la sécurité

Quelles situations et risques potentiels cette décision d’aménagement et/ou ces évolutions techniques et/ouréglementaires peuvent-elles entraîner ?Commentaires

AN

NEX

ES

ANNEXES

51_

Annexe 1Rappel sur les textes concernant l’évaluation des risques

Annexe 2Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la profession

Annexe 3Informations sur le risque machine

Annexe 4Informations sur les produits chimiques dans la profession

Annexe 5Informations pour faire des mesures. Quelques résultats dans le secteur des industries graphiques sur le bruit et l’activité physique

Annexe 6Informations sur les maladies professionnelles dans la profession

_52

La directive européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 est une directive-cadrequi génère des textes à caractère social. Elle intègre la mise en œuvre de mesures visantà promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle s’applique àtous les secteurs d’activités privés ou publics excepté certaines activités spécifiques dansla fonction publique, les services de protection civile et les forces armées. Elle fixe desobligations pour les employeurs et pour les salariés.Dans l’article 9 de cette directive, il est fait mention de l’obligation de formaliserl’évaluation des risques.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 transpose la directive-cadre en droit françaiset modifie le code du travail. Aux termes de l’article L. 230-2, elle oblige l’employeurà prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé« physique et mentale » des travailleurs, y compris les intérimaires, sur la base desprincipes généraux de prévention et à réaliser l’évaluation des risques (L. 230-2, §III).Cette évaluation des risques doit servir de base à la mise en œuvre d’actions de pré-vention par l’employeur.

Principes généraux de prévention :• Éviter les risques.• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités.• Combattre les risques à la source.• Adapter le travail à l’homme.• Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique.• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est

moins dangereux.• Planifier la prévention.• Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures

de protection individuelle.• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Évaluation des risques, article L. 230-2, §.III. Le chef d’établissement doit :« … Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y comprisdans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substancesou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieuxde travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suitede cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi queles méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l’employeur doiventgarantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs etêtre intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux del’encadrement… ».

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 complète la transposition de la directi-ve-cadre, en particulier de son article 9 §1, alinéa a. Il introduit deux dispositions dansle code du travail :• l’article R. 230-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l’éva-

luation des risques,• l’article R. 263-1-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect

de l’article R. 230-1.

ANNEXE 1RAPPEL SUR LES TEXTES CONCERNANTL’ÉVALUATION DES RISQUES

53_

La circulaire n° 6 du 18 avril 2002 de la Direction des relations du travail (DRT)du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Condition sociale est venue apporterquelques précisions utiles : elle explicite les éléments juridiques du décret et donnequelques points de repères méthodologiques.

INFRACTIONS - PÉNALITÉS

• L’obligation de sécurité est une obligation de résultatsL’employeur est tenu par une obligation de sécurité. Depuis le 28 février 2002, la chambresociale de la cour de cassation a stipulé que cette obligation de sécurité est une obligationde résultats. L’employeur ne respecte pas cette obligation lorsqu’il avait ou aurait dû avoirconscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesuresnécessaires pour l’en préserver.

Le document unique doit être mis à disposition du CHSCT, du délégué du personnel,du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, du contrôleur sécurité et auprès de toutsalarié concerné par un risque identifié.

Outre les pénalités prévues par le code du travail pour les infractions en matière d’hy-giène et de sécurité, celles prévues dans le décret du 5/11/2001 pour l’absence du docu-ment et de sa non mise à jour (R. 263-1-1) s’élèvent à 1500 euros, voire 3 000 euros encas de récidive.

_54

ANNEXE 2LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIESPROFESSIONNELLES DANS LA PROFESSION

Les statistiques fournies par la Caisse nationale de l’assurance maladie donnent le détail des accidents et maladiesprofessionnelles déclarées en 2002 pour les activités 22.2CA (imprimerie de labeur) et 22.2GA (composition,photocomposition, gravure et photogravure). Leur connaissance doit attirer l’attention de la profession sur lesatteintes à la santé et à l’intégrité physique pour mener l’évaluation des risques professionnels (EvRP).

QUELS ACCIDENTS ?

Les 3 269 accidents ayant donné lieu à arrêt de travail, pour une population de 87 808 salariés, ont généré139 073 journées perdues en 2002.

Leur répartition suivant l’élément matériel donne les résultats suivants

L’analyse des 214 accidents les plus graves (c’est à dire un accident grave par jour travaillé ayant entraîné uneincapacité permanente (IP)) nous révèle :

Chutes de hauteur9 %

Objets en mouvementaccidentel4 %

Accidents de la circulation2 %

Divers3 %

Accidentsde plain-pieds 21 %

Équipements de travail(1) 23 %

Manipulation,manutentions manuelles

38 %1280

741

690

303

11783 55

25

1091

35

50

84

Chutes de hauteur12 %

Objets en mouvementaccidentel1 %

Accidentsde la circulation

5 %

Divers4 %

Accidents de plain-pieds16 %

Equipements de travail23 %

Manipulation,manutentions manuelles40 %

(1) Équipements de travail : il s’agit de machines, appareils et outils.

55_

Les manipulations et manutentions manuelles sont à l’origine des accidents les plus fréquents devant les équipementsde travail.Les accidents liés aux équipements de travail méritent cependant un examen plus détaillé. Les machines consti-tuent les trois quarts de cette accidentologie pour les accidents du travail (AT) avec arrêt. L’autre quart concerneessentiellement les outils individuels à main (par exemple cutter). La gravité de ces accidents machines est aussitrès importante puisqu’elle représente 85% des accidents avec IP liés aux équipements de travail.Parmi ces accidents avec IP, on en relève 30% dûs au travail sur presses à imprimer (machines à cylindres) et 22 %dûs aux équipements de levage (par exemple chariots élévateurs, transpalettes).

Ces accidents se traduisent souvent par l’écrasement et l’amputation des doigts ou de la main. Ils se produisentprincipalement sur les machines d’imprimerie lors d’opérations de nettoyage, de réglage du margeur, d’installationde la plaque ainsi que lors d’interventions à la réception.Pour toutes les machines mises en service avant 1993,des prescriptions minimum de sécurité (définiespar la section III du chapitre III du titre III du livre IIdu code du travail) doivent être respectées. Les tex-tes ont prévu la remise d’un plan de mise enconformité par le chef d’établissement à l’inspec-tion du travail avant le 30 juin 1995 et la mise enconformité des machines à compter du 1er janvier1997(1). La FICG est cependant signataire d’une convention négociée avecl’Etat qui a reporté ces délais. La mise en conformité a ainsi pus’échelonner jusqu’au 1er janvier 2000. Ce délai est désormaisdépassé, l’EvRP doit par conséquent tenir compte de la réalisationeffective du plan de mise en conformité.

De façon plus générale, que les machines soient anciennes ou récentes(marquées CE), il est indispensable de s’assurer de la conformité aux textesréglementaires qui leur sont applicables et des dispositions prisespour leur maintien en bon état. Dans le cas contraire, les risquesdétectés peuvent conduire à des solutions de prévention inadaptéess’ils sont en fait liés à des non-conformités ou à une mauvaise orga-nisation de la maintenance.

(1) Pour les appareils de levage et les machines mobiles, le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 définit des dispositions spécifiques avec une miseen conformité au plus tard le 05 décembre 2002.

_56

QUELLES MALADIES PROFESSIONNELLES ?

Les 338 maladies professionnelles déclarées sur lesannées 2000, 2001 et 2002 dans les activités 22.2CA et22.2GA se répartissent ainsi :

Nombre Désignation des maladies285 Troubles musculosquelettiques (TMS)27 Affections chroniques du rachis

lombaire provoquéespar la manutentionmanuelle des charges lourdes

21 Affections et lésions provoquéespar inhalation ou contactsavec des produits toxiques

4 Surdité1 Affections provoquées

par les vibrations

Ce tableau met l’accent sur la nécessité de détecter dans l’entreprise les situations detravail sujettes à des contraintes physiques répétitives et prolongées. S’ensuivra larecherche des situations à risque de TMS et des solutions de prévention adaptées àapporter.Il ne faut pas négliger non plus d’autres situations à risques pour le personnel, tellesque le port de charges lourdes, l’exposition à des produits toxiques, l’exposition aubruit…

COMBIEN ÇA COÛTE ?

En 2002, pour la Sécurité sociale, le coût moyen brut d’un accident du travail avecincapacité temporaire est de 2 550 € et celui d’un accident du travail avec incapacitépermanente supérieure à 10 % est de 82 500 €.

CONFORMITÉ DES MACHINESMISES EN SERVICE AVANT 1993

Le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 aintroduit dans le code du travail lesarticles R. 233-15 à R. 233-30 qui fixentdes prescriptions techniques auxquellesdoivent satisfaire les équipements detravail en service dans l’entreprise au1er janvier 1993 et qui ont été maintenus enservice après le 1er janvier 1997.Ce décret a laissé aux entreprises un délai de quatre ans (15 janvier 1993 au 1er janvier 1997) pour mettre enconformité les machines avec ces prescriptions techniques.

En cas de doute sur la conformité de machines anciennes à ces textes, la grille d’évaluation ci-après permet larecherche d’éventuelles non-conformités. La brochure INRS ED 770 Machines et équipements de travail - Mise enconformité, qui commente les articles R. 233-15 à R. 233-30, et le Guide professionnel de la presse et des industriesgraphiques, élaboré par la FICG, sont à utiliser pour mieux comprendre les objectifs et les modalités d’applicationde ces textes.

Important

La grille ci-après et la brochure ED 770 ne doivent en aucun cas être utilisées pour déterminer la conformitéd’équipements soumis à marquage CE car ils sont visés par une réglementation de nature différente et des règlestechniques de conception(1) d’un niveau plus élevé que les prescriptions des articles R. 233-15 à R. 233-30.

Dans le cas des appareils de levage et des machines mobiles visés par le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998,les articles R. 233-15 à R. 233-30 sont à compléter par les articles R. 233-32 à R. 233-41. Ces équipements devaientêtre conformes au 5 décembre 2002. Cependant le décret n° 98-1084 a défini un principe d’équivalence avec lesréglementations qui préexistaient.

En cas de doute, le recours à des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) permet delever les ambiguïtés sur la conformité des équipements de travail.

57_

ANNEXE 3INFORMATIONS SUR LE RISQUE MACHINE

(1) Les règles techniques de conception auxquelles doivent satisfaire les machines marquées CE sont définies par l’annexe I du livre II du codedu travail selon les dispositions de l’article R. 233-84 de ce code.

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Grille d’évaluation de la conformité des machinesaux prescriptions techniques des articles R. 233-15 à R. 233-30

(ne concerne que les machines non soumises à un marquage CE)

Désignation de la machine ou de l’équipement de travail :

Année de mise en service :

C) Articles visés SO C NC Non-conformité Travaux à effectuerR. 233-15Eléments mobiles de transmissionR. 233-16Eléments mobiles de travailR. 233-17ProtecteursDispositifs de protectionR. 233-18Action volontaire de mise en marcheR. 233-19Organes de serviceR. 233-20SignalisationR. 233-21EclatementRuptureR. 233-22ProjectionChute de piècesR. 233-23EclairageR. 233-24Risque de brûlureR. 233-25Risque électriqueR. 233-26Arrêt généralR. 233-27Arrêt au poste de travailR. 233-28Arrêt d’urgenceR. 233-29Séparation des énergiesR. 233-30Risque d’incendie et d’explosion

SO : sans objetC : conformeNC : non conforme

59_

Les produits chimiques sont très présents dans les industries gra-phiques et représentent des dangers.Leur utilisation quotidienne les banalise. Lors de l’identification des risques, il est indispensable de faire lepoint sur les produits utilisés, leurs dangers, leur mise en œuvre etles précautions prises puis celles à prendre dans le but de supprimerou réduire tout risque par intoxication, par inhalation ou par ingestion.

ANNEXE 4INFORMATIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Principaux produits utilisésRévélateurs/développeurs

Fixateurs

Régénérateurs

Crayon correcteur (acide chlorydrique)Encres grasses, vernis gras

Encres et vernis UV

Vernis à l’eau (parfoisquelques % d’éthers de glycol,alcools)

Alcool isopropylique(ou Isopropanol)

Additifs de mouillage (sansalcool isopropylique)Antissicatif, poudres anti-maculantes (amidon de maïs)

Solvants

Colle

ExpositionProjection pendant phase de remplis-sage et manipulation des produits – Renversement accidentel des produits Manipulation des produits

Manipulation des produitsRenversement accidentel des produitsManipulation

Par inhalation de voltiges lors del’impression grande vitesseManipulationDégagement ozone lors de la polymérisation sous UV (séchage)Lors du séchage de certains vernisacryliques :– par manipulation– dégagement d’amoniaquePar inhalation - contact cutané

Par inhalation, contact cutané et/ouoculairePar inhalation Par contact cutané

Pendant phases de nettoyage pressesoffset, glace du chassis UV (inhalation)

Par inhalation - contact cutané

Dommages associés possiblesBrûlures de la peau et muqueuses(notamment oculaires),dermites irritatives, eczémasIrritations et/ou allergies lors d’ingestionset ou contact avec la peau, dermitesirritativesBrûlures cutanées, lésions oculaires,dermites irritativesBrûlures cutanées et irritations

Irritations cutanées, irritationsrespiratoiresIrritations et sensibilisations cutanéesIrritations respiratoires

Toxicité pour la reproduction dans lecorps de certains éthers de glycol 1

Dermatoses-eczémas, lésions desmuqueuses, irritations oculaires, irrita-tions respiratoires, effet neurotoxiqueIrritations oculaires, irritationscutanéesDermatoses-eczémas, lésions desmuqueuses, irritations oculaires,surcharges respiratoiresDermatoses-eczémas, lésionsdes muqueuses, irritations oculaires,irritations respiratoires, effetsneurotoxiques, ototoxiques 2 et toxicitépour la reproduction dans certains casAllergies, dermatoses-eczémas, lésionsdes muqueuses, irritationsoculaires, irritations respiratoires, effetsneurotoxiques, ototoxiques et toxicitépour la reproduction dans certains cas

Les principaux produits chimiques utilisés en prépresse et en impression offset(liste non exhaustive) et dommages associés

1. Indiquée sur l’étiquette par le symbole T et les phrases de risques R60 ou R 61

2. Toxicité pour la fonction auditive

_60

Certains produits chimiques utilisés peuvent être la cause d’incendie. En particulier, il fautretenir que la grande majorité des solvants sont inflammables.

COMMENT ÉVALUER ET MAÎTRISER LES RISQUES CHIMIQUES ?

Pour évaluer les risques liés à la mise en œuvre de produits chimiques, il convient glo-balement de s’appuyer sur la démarche générale d’évaluation des risques proposéedans ce guide.

Le code du travail (articles R. 231-54 à R. 231-59-2) précise :

• Que tout employeur doit évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité dessalariés (art. R. 231-54-2).

• Doit suivre la méthode suivante :

1. Recenser les produits utilisés et les propriétés dangereuses des agents chimiquesprésents sur le lieu de travail.

2. Collecter les informations sur ces produits en consultant :– l’étiquetage des contenants (symboles ou pictogrammes, phrases de risques

et conseils de prudence. (cf. fiche « produits dangereux » de l’ECO-Guide Lesmétiers de l’imprimerie),

– la fiche de sécurité (FDS). Cette fiche, en français, accompagne tout produit.Elle est disponible auprès du fournisseur, donne les caractéristiques du produitet synthétise :– les dangers,– les risques,– les mesures de prévention à prendre lors de son utilisation.

3. Décrire les conditions de déroulement des activités mettant en présence les produitschimiques et décrire les mesures de prévention déjà prises (au niveau de l’emploi etde la manipulation, du stockage, de la lutte contre l’incendie, en cas de dispersionaccidentelle, sur les conditions d’élimination des déchets, informations relatives autransport… ). Consultez la .

4. Établir la durée d’exposition et le degré d’exposition à ces produits.

5. Décrire les mesures de prévention à prendre (au niveau de l’emploi et de la mani-pulation, du stockage, de la lutte contre l’incendie, en cas de dispersion accidentelle,sur les conditions d’élimination des déchets, informations relatives au transport…).Pour définir les priorités dans les risques liés à la mise en œuvre de produits chi-miques, appuyez-vous sur la fiche « Solutions et plan d’action » qui donnent des cri-tères de priorités. Pour les produits chimiques, des critères spécifiques tels que ladangerosité, la quantité de produits, la nature des produits… peuvent être retenus.

Fiche I2

Étape d’identification des risques

Étape de miseen place d’actions de prévention

61_

La réalisation de mesures permet de rendre objective l’exposition des salariés à un danger.

Cette fiche vous apporte des éléments d’informations concernant : • les moyens de vous tenir informés des organismes qui peuvent effectuer des mesures,• les risques dans votre profession qui peuvent nécessiter des mesures. Il s’agit des risques liés à :

– l’activité physique,– l’utilisation de produits chimiques, – le bruit.

MESURES ET CONTRÔLES PAR UN ORGANISME AGRÉÉ

Le recours à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail résulte de dispositions réglementaires. Iln’est pas obligatoire pour l’ensemble des vérifications périodiques réalisées dans les entreprises mais sera pres-crit en cas de contrôle effectué sur mise en demeure de l’inspection du travail ou pour vérifier le respect des valeurslimites de concentration dans l’atmosphère de certaines substances (valeurs limites réglementaires ou contrai-gnantes).

Les agréments sont accordés à titre précaire et sont révocables.

Vous pouvez consulter sur le site de l’INRS les coordonnées de l’organisme le plus proche de chez vous ayant reçuun agrément ministériel dans le domaine qui vous intéresse.

Pour les substances qui ne font pas l’objet de valeurs limites réglementaires (VR) (ou contraignantes), vous pouvezchoisir le laboratoire d’analyses que vous souhaitez s’il dispose du savoir-faire nécessaire. Il est vivement conseilléde choisir des laboratoires qui sont accrédités par le COFRAC . La liste de ces laboratoires est disponible sur le sitedu COFRAC.

MESURES PAR LES CRAM

Les laboratoires et centres de mesures physiques des CRAM sont équipés pour venir faire des mesures dans lesentreprises (bruit, concentrations de produits chimiques…). Si des valeurs limites sont dépassées, ils pourront vousconseiller pour réduire les risques identifiés.Vous pouvez prendre contact avec le service prévention de votre Caisse régionale.

MESURES ET MALADIE PROFESSIONNELLE LIÉE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

Les TMS (troubles musclosquelettiques) représentent la première maladie professionnelle déclarée dans la profes-sion comme dans les autres secteurs d’activité. Cette situation impose une réflexion sur les facteurs de risque quigénèrent ces pathologies, dominantes sur le membre supérieur, mais qui n’excluent pas les pathologies du rachislombaire (voir figure 1).Dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles reconnues (1), trois régions sont plus particulièrement concer-nées et ont donné lieu à des déclarations de maladies professionnelles. Il s’agit de l’épaule, du coude et du poignetavec une pathologie bien connue, le syndrome du canal carpien. L’observation des techniciens de cette industriemontre qu’ils conjuguent au cours d’une même journée des tâches répétées, des positions prolongées inconforta-bles pour effectuer certains réglages et des efforts musculaires lors de manutentions ou de déplacements de charges.

ANNEXE 5INFORMATIONS POUR FAIRE DES MESURESQUELQUES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES GRAPHIQUES SUR LE BRUIT ET L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

(1) TMP = tableau des Maladies professionnelles. Voir explication dans « Abréviations ».

_62

Dans l’état actuel des connaissances, sans une analyse ergonomique des situations de travail plus précise,l’activité de reliure, brochage, pliage est génératrice de TMS. Il peut être émis l’hypothèse que ces mêmes activitésexercées dans l’imprimerie de labeur sont aussi génératrices de TMS déclarés pour ces numéros de risque. Il semble en effet, que dans l’imprimerie offset l’activité peut être schématisée en des phases de réglage,d’approvisionnement en papier qui peuvent être contraignantes physiquement et des phases de production moinspénibles physiquement. Dans les activités de façonnage, l’activité est plus continue avec une alternance plusrapide de phases de réglage, de gestes répétitifs et de manutentions.

Épaule Coude Poignet et main MultisyndromesSciatique

Nom

bre

de M

P dé

clar

ées

figure 1. Nombre de maladies professionnelles déclarées en 2002par région anatomique

(nombre total = 177)(nos de risque 222GA, 222CA, 222EB)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Toutes les articulations du membresupérieur sont concernées.

Nom

bre

de M

P dé

clar

ées

figure 2. Comparaison des maladies professionnellesentre deux numéros de risques

Épaule Coude Main MultisyndromesSciatique0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

reliures, brochage, pliage… nombre de MP = 52

imprimerie de labeur, photocomposition,composition, nombre de MP = 125

Les pathologies d’épaule, de coude et de main dominent dans les deuxnuméros de risque.

63_

Les pénibilités physiques auxquelles sont confrontés les opérateurs concernent :

• Les postures imposées pendant des temps relativement longs en fonction des réglagesà effectuer dans des positions articulaires contraignantes pour certaines régionsdu corps (voir figure 3). L’impossibilité ou les difficultés de réglage de la hauteur decertaines machines et des plans de travail mal adaptés renforcent ces pénibilités(voir figure 4).

• Lors des tâches de façonnage, de brochage… en particulier, les opérateurs doiventrépéter des gestes pendant des cycles allant de quelques secondes à plusieursminutes. La répétition de gestes effectués dans des positions articulaires peufavorables sont reconnus depuis longtemps comme favorisant l’apparitiondes TMS.

• Les manutentions de charges représentent un autre facteur derisques important dans l’apparition des pathologies d’hyper-sollicitation (TMS). Celles-ci sont importantes quel que soit le typed’activité du fait du poids du papier. Les aides techniques à la manu-tention doivent être une priorité dans les ateliers, mais desréflexions sur l’organisation des flux de papier, des postes detravail, doivent être engagées dans chaque entreprise afin deréduire au maximum les transports de charges (voir figure 5).

3

5

4

_64

MESURES ET MALADIES PROFESSIONNELLESLIÉES AUX PRODUITS CHIMIQUES

Pour prévenir les maladies professionnelles, il faut éviter l’exposition des salariés aux polluants présentsdans l’air ainsi que les contacts cutanés ou l’ingestion de produits ou les réduire le plus possible. Dans la pra-tique, des niveaux de concentration à ne pas dépasser ont été définis. Ce sont les valeurs limites d’expositionprofessionnelle.

Ce sont :– soit des valeurs limites admises (VL) à caractère indicatif dans le cas général,– soit des valeurs limites réglementaires (VR) contraignantes pour quelques composés, – soit des valeurs limites recommandées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

(CNAMTS).

La réglementation concernant les substances chimiques évolue très rapidement. À titre d’exemple :

• En 2001, il a été exigé de faire pour les substances CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction),une fois par an, une analyse par un laboratoire agréé. Dans la profession, le trichloréthylène est, dans certainscas, utilisé. Il est cancérogène de catégorie 2. Le code du travail oblige désormais de le substituer si technique-ment possible. Des substituts (coupes aliphatiques à haut point éclair) existent dans l’imprimerie offset et, de cefait, on ne doit plus le retrouver dans les ateliers.

• Le décret 2003-1253 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique a modifié le code du travailen prévoyant : – l’extension des mesures à réaliser à tous les produits chimiques dangereux,– la rédaction d’une fiche d’exposition par salarié.

65_

MESURES LIÉES AU BRUIT

Pour évaluer l’exposition au bruit, plusieurs séries de mesures ont été réalisées pendant différentes phases detravail (conducteur offset, façonnage) dans 7 imprimeries, en 2003.

Les résultats obtenus sont les suivants :

Imprimerie Imprimerie Imprimerie Imprimerie Imprimerie Imprimerie Imprimerie1 2 3 4 5 6 7

Machine offsetdB(A) (exposition sonore quotidienne) 86 93 83 79 78 77 82dB (niveaux de crête) 110 108 140 142 147 132 135MassicotdB(A) (exposition sonore quotidienne) 86 86 84 83 84 / 82dB (niveaux de crête) 117 117 129 136 138 / 130PlieusedB(A) (exposition sonore quotidienne) 97 / 85 81 80 / 87dB (niveaux de crête) 136 / 129 141 / 125

Les expositions au bruit sont comparées à deux seuils d’action réglementaires :• le seuil inférieur déclenche des actions minimales (mise à disposition de protecteurs auditifs, information des

salariés sur le bruit, examen audiométrique préventif des travailleurs et surveillance médicale) ;• le seuil supérieur déclenche des actions complémentaires (mise en place d’un programme de réduction du bruit,

définition d’orientations générales pour diminuer le bruit, utilisation des protecteurs auditifs, contrôle de l’ouïe destravailleurs et surveillance médicale).

Les valeurs actuelles sont les suivantes :• seuils inférieurs : 85 dB(A) pour l’exposition quotidienne, 135 dB pour le niveau crête ;• seuils supérieurs : 90 dB(A) pour l’exposition quotidienne, 140 dB pour le niveau crête.

La mise en application de la Directive européenne 2003/10/CE (transposition au plus tard le 15 février 2006) va entraî-ner une diminution de ces seuils :• diminution de 5 dB(A) des seuils d’exposition (passage à 80 dB(A) du seuil inférieur, 85 dB(A) du seuil supérieur) ;• passage à 137 dB pour le seuil supérieur du niveau crête (seuil inférieur inchangé).

Les résultats montrent que les niveaux moyens d’exposition sont rarement dépassés pour les machines de pro-duction (machines offset et massicots) et les plieuses (bruit impulsionnel...).Concernant les niveaux de crête, les dépassements des seuils sont surtout repérés au niveau des machinesoffset (approvisionnement, réglages, changement d’outillage, ouverture des grilles de protection, changement decylindres…).

_66

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’unsalarié à un danger ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activitéprofessionnelle.

La cause d’une maladie professionnelle est rarement évidente : en effet, une maladieprofessionnelle se manifeste parfois des années après l’exposition au danger, ce quirend difficile la relation cause-effet.

Pour que la maladie soit reconnue professionnelle, le législateur a établi un certainnombre de conditions médicales, techniques et administratives devant être obligatoire-ment remplies pour permettre l’indemnisation.

À côté des maladies professionnelles, de nombreux troubles peuvent être engendrés parle travail. Il en est ainsi par exemple de la fatigue visuelle ou des douleurs posturales quiconstituent des atteintes à la santé.

Vous pouvez consulter sur le site de l’INRS le tableau des maladies professionnelles(TMP).

CE QUI PEUT ÊTRE À L’ORIGINE DE MALADIES PROFESSIONNELLESDANS VOTRE PROFESSION

L’activité physique

Source Type de maladie Tableau de maladie professionnelle

Certains gestes Affections périarticulaires 57et postures de travailManutentions manuelles Affections chroniques de charges lourdes du rachis lombaires 98

Les produits chimiques et parmi eux les solvantsAucun solvant n’est inoffensif.Les solvants peuvent pénétrer dans l’organisme par :• voie respiratoire (grâce à leur volatilité),• voie cutanée (quel que soit l’état de la peau),• voie digestive (absorption accidentelle).

Risques liés à une exposition régulièreUne exposition, même à faible dose, peut entraîner à plus ou moins long terme uneatteinte irréversible des organes cibles :• atteintes de la peau et des muqueuse : dermatoses voire eczémas de contact,• atteintes du système nerveux : fatigue, troubles du sommeil, pertes de mémoire, ten-

dance dépressive, troubles de l’humeur, irritabilité, diminution de la dextérité manuelle,• atteintes sur le sang et cancer (par exemple quand il y a eu utilisation de benzène ou

de produits en contenant).

ANNEXE 6INFORMATIONS SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES

67_

Agent Type de maladie Tableau de maladieprofessionnelle

Benzène(1) et produits Hémopathies 4en renfermantBenzène, toluène et Affections gastro-intestinales 4bistous les xylènes et tous les produits en renfermantSolvants Affections engendrés par 84

les solvants organiques liquides à usage professionnel.

Trichloréthylène Affections provoquées par 12les dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques

Le bruit

Source Type de maladie Tableau de maladieprofessionnelle

Bruit lésionnel Atteinte auditive 42

(1) Le benzène n’est aujourd’hui plus utilisé. Cette rubrique n’est valable que pour les salariés qui ont été exposés.

ABRÉVIATIONS

AT : accident de travail.

CDD : contrat à durée déterminée.

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CMR : substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

COFRAC : Comité français d’accréditation.

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie.

CTN : Comité technique national.

DRT : Direction des relations du travail.

DU : document unique.

EPI : équipements de protection individuelle.

EvRP : évaluation des risques professionnels.

FDS : fiche de données de sécurité.

FICG : Fédération de l’imprimerie et de la communication graphique.

MP : maladie professionnelle.

OHSA : Occupational Health and Safety assessment.

PME : petites et moyennes entreprises.

SST : sauveteur secouriste du travail.

TPE/TPI : très petites entreprises/très petites industries.

VL : valeurs limites admises.

VR : valeurs limites réglementaires.

69_

_70

DangerLa propriété intrinsèque par laquelle un élément, une substance, un matériel est susceptible de causer undommage. Pour certaines maladies professionnelles (TMS par exemple), c’est la combinaison de plusieurs facteursqui peut créer le dommage. Chaque facteur pris individuellement ne constitue pas un danger.Exemple 1 : le révélateur est corrosif. Il peut causer une atteinte cutanée.Exemple 2 : sur une presse offset, la rotation en sens inverse du cylindre porte-plaque et du cylindre porte-blanchetconstitue une zone de convergence dangereuse (risque d’écrasement).

DommageBlessure physique ou atteinte à la santé.

DP : délégué du personnel (représentant du personnel).À partir de 11 salariés présents pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années, un délégué dupersonnel doit exister dans l’entreprise. Ses missions sont :• représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective

relative à l’application de la réglementation du travail,• être consulté en l’absence de comité d’entreprise sur les licenciements économiques, la formation, la durée du

travail,• être l’interlocuteur du l’inspecteur du travail.

Fiche entreprise : Dans les entreprises et établissements de plus de 10 salariés, le médecin du travail établit etmet à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifsde salariés exposés à ces risques. Cette fiche est transmise à l’employeur. Elle est soumise au CHSCT en mêmetemps que le bilan annuel.

IP : incapacité permanente. Les accidents avec IP entraînent l’attribution d’une rente pour la victime ou son (ses)ayant(s) droits.

IT : incapacité temporaire. Les IT se traduisent par des arrêts de travail.

Prévention collectiveMesure de prévention qui consiste à interdire ou à limiter l’exposition de toutes personnes au phénomènedangereux.Par exemple, un garde-corps qui évite les risques de chute dans le vide relève de la prévention collective. Il en estde même pour un protecteur ou dispositif de protection qui interdit l’accès aux éléments mobiles de travail d’unemachine. C’est aussi le cas d’une ventilation ou d’un système de captage de polluants.

Prévention individuelleMesure de prévention qui vise à protéger la personne exposée au phénomène dangereux.Par exemple, les équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, casque anti-bruit, masque anti-poussières) relèvent de la prévention individuelle. Il en est de même pour le vaccin antitétanique.

Prévention intrinsèqueMesure de prévention qui consiste à éliminer le phénomène dangereux ou à réduire le risque lié à ce phénomène.Par exemple, substituer dans un procédé un produit dangereux par un produit non dangereux ou moins dangereuxrelève de la prévention intrinsèque. Il en est de même lorsqu’un équipement est conçu de sorte à réduire lafréquence d’accès à une zone dangereuse.

GLOSSAIRE

71_

GLOSSAIRE

RisqueCombinaison de la probabilité de survenue d’un dommage et de la gravité de ce dommage. Réduire le risque peutse faire en agissant soit sur la fréquence (exemple 1), soit sur la gravité (exemple 2).Exemple 1 : Risque de brûlure. Pierre transvase son bidon de révélateur dans le fût une fois par semaine au lieude 3 fois par semaine.Exemple 2 : Risque d’écrasement. Le risque lié à la rotation normale des cylindres est réduit par l’emploi d’unecommande à action maintenue combinée à une vitesse lente.

Situation dangereuseSituation dans laquelle une personne est exposée à un danger. L’exposition peut entraîner un dommage,immédiatement ou à plus long terme.Exemple 1 : afin de faire collecter son révélateur usé de façon conforme à la réglementation, Pierre transvase sonbidon de 20l dans un fût de 200l.Exemple 2 : Pierre nettoie manuellement le blanchet avec un chiffon imbibé de solvant (machine en fonctionnement).

TF : taux de fréquence = nombre d’accidents avec arrêts x 1 000 000nombre d’heures travaillées pour la période considérée

TG : taux de gravité =nombre de jours d’arrêt de travail x 1 000nombre d’heures travaillées pour la période considérée

TMP : tableau des maladies professionnelles.Les tableaux des maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution destechniques et des progrès des connaissances scientifiques. Une maladie peut être reconnue professionnelle si ellefigure dans l’un des tableaux annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale.

TMS : troubles musculosquelettiques.Les TMS sont des pathologies liées au travail. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et dela colonne vertébrale. Les TMS s’expriment par de la douleur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte deforce. Les changements d’organisation du travail, le juste à temps, le flux tendu ou stock zéro imposent un niveaude charge de travail considéré comme responsable de l’apparition de TMS. De même, pour beaucoup de tâches quiimposent des gestes fins, précis et répétés ainsi que des manutentions.

BIBLIOGRAPHIE

_72

Documentation FICG

– Éco-guide, « Les métiers de l’imprimerie », Eco-Conseil Entreprise/FICG mars 2003

– « Guide professionnel de la presse et des industries graphiques ». Mise en conformité des machines et deséquipements de travail, décrets n° 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993

Documentation INRS disponible gratuitement auprès des CRAM ou sur le site Internet de l’INRS

– Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandées par la CNMATS, les CRAM, les CGSSet l’INRS. ED 886

– La fiche de données de sécurité, un document riche d’informations, essentiel pour la prévention du risquechimique. ND 2089

– Fiches de poste. Comment constituer des fiches de postes intégrant la sécurité. ED 20

– Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. ED 840

– Évaluation des risques. Questions-réponses sur le document unique. ED 887

– Principales vérifications périodiques. ED 828

– Machines et équipements de travail. Mise en conformité. ED 770

– Couteaux de sécurité. Fiche pratique de sécurité. ED 115

– Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la sécuritésociale. ED 835

– Évaluation et prévention des risques dans les petites imprimeries offset. TC 92

– Risques chimiques liés à l’impression offset. Cahiers de Notes Documentaires, n°164, 3ème trimestre 1996

– Solvants de dégraissage. Fiche pratique de sécurité. ED 85

– Produits dangereux. Guide d’évaluation des risques. ED 1476

– Analyser le travail pour maîtriser le risque TMS. ED 865

– Les troubles musculosquelettiques du membre supérieur. ED 797

– Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France. ND 2098

– Liste des recommandations de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. ED 505

Sites internet

– www.ameli.fr (site de la CNAMTS)

– www.cofrac.fr

– www.ficg.fr

– www.inrs.fr

– www.legifrance.gouv.fr

ALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth BP 1039267010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 13www.cram-alsace-moselle.fr

(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 65www.cram-alsace-moselle.fr

(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex tél. 03 89 21 62 20fax 03 89 21 62 21www.cram-alsace-moselle.fr

AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde,40 Landes, 47 Lot-et-Garonne,64 Pyrénées-Atlantiques)80 avenue de la Jallère33053 Bordeaux cedex tél. 05 56 11 64 00fax 05 56 39 55 93documentation.prevention@cramaquitaine.fr

AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,63 Puy-de-Dôme)48-50 boulevard Lafayette63058 Clermont-Ferrand cedex 1tél. 04 73 42 70 22 fax 04 73 42 70 15preven.cram@wanadoo.fr

BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura,58 Nièvre, 70 Haute-Saône,71 Saône-et-Loire, 89 Yonne,90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex tél. 03 80 70 51 22 fax 03 80 70 51 73prevention@cram-bfc.fr

BRETAGNE(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère,35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Châteaugiron35030 Rennes cedex tél. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 48www.cram-bretagne.fr

CENTRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre,37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orléans cedex 1tél. 02 38 79 70 00fax 02 38 79 70 30prev@cram-centre.fr

CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime,19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres,86 Vienne, 87 Haute-Vienne)4 rue de la Reynie87048 Limoges cedex tél. 05 55 45 39 04fax 05 55 79 00 64doc.tapr@cram-centreouest.fr

ÎLE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne,78 Yvelines, 91 Essonne,92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis,94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise)17-19 place de l’Argonne75019 Paristél. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 84prevention.atmp@cramif.cnamts.fr

LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault,48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tél. 04 67 12 95 55fax 04 67 12 95 56prevdoc@cram-lr.fr

MIDI-PYRÉNÉES(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne,32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées,81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9tél. 05 62 14 29 30fax 05 62 14 26 92doc.prev@cram-mp.fr

NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,55 Meuse, 88 Vosges)81 à 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tél. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 70service.prevention@cram-nordest.fr

NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 allée Vauban59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 63 40www.cram-nordpicardie.fr

NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,61 Orne, 76 Seine-Maritime)avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedextél. 02 35 03 58 21fax 02 35 03 58 29catherine.lefebvre@cram-normandie.frdominique.morice@cram-normandie.fr

PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)2 place de BretagneBP 93405, 44034 Nantes cedex 1tél. 02 51 72 84 00fax 02 51 82 31 62prevention@cram-pl.fr

RHÔNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme,38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône,73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue d’Aubigny69436 Lyon cedex 3tél. 04 72 91 96 96fax 04 72 91 97 09preventionrp@cramra.fr

SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence,05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes,13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud,2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tél. 04 91 85 85 36fax 04 91 85 75 66documentation.prevention@cram-sudest.fr

Pour commander les films (en prêt), les brochures et les affiches de l’INRS,adressez-vous au service prévention de votre CRAM ou CGSS.

Services prévention des CRAM

GUADELOUPEImmeuble CGRRRue Paul-Lacavé97110 Pointe-à-Pitretél. 05 90 21 46 00fax 05 90 21 46 13lina.palmont@cgss-guadeloupe.fr

GUYANEEspace Turenne RadamontheRoute de Raban, BP 701597307 Cayenne cedex tél. 05 94 29 83 04fax 05 94 29 83 01

LA RÉUNION4 boulevard Doret97405 Saint-Denis cedex tél. 02 62 90 47 00fax 02 62 90 47 01prevention@cgss-reunion.fr

MARTINIQUEQuartier Place-d’Armes97210 Le Lamentin cedex 2tél. 05 96 66 51 31

05 96 66 51 32fax 05 96 51 81 54prevention@cgss-martinique.fr

Services prévention des CGSS

Achevé d’imprimer sur les presses de l’Imprimerie CHIRAT42540 Saint-Just-la-Pendue

Dépôt légal Mars 2005 N° 5170

Ce guide s’adresse aux industries graphiques(prépresse et imprimerie offset).

Il définit une démarche structurée pour aiderles chefs d’entreprise à réaliser l’évaluation des risques et à élaborer le document uniqueprévu par la réglementation.

Des outils adaptables aux différentes étapes de l’évaluation des risques – préparerl’évaluation, identifier les risques, classer les risques et mettre en place un pland’actions – sont présentés. Des outils pour la mise à jour du document unique et le suividu plan d’actions sont également proposés.

Ce guide a été élaboré avec le concours de la Fédération de l’imprimerie etde la communication graphique.

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Édition INRS ED 938

1re édition • mars 2005 • 3000 ex. • ISBN 2-7389-1261-3