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Annalena Meyer-FreundVanessa Matagne1B1
Carnet d’enquête – Le travail au noir
1ère partie : Annalena Meyer-Freund
La lutte contre le travail au noir en Belgique
- L’intérêt du sujet (enjeux, actualité du sujet, angles possibles,…)
L’enjeu de ce sujet sera de comprendre et d’analyser le travail au noir de manière approfondie. Le sujet est connu mais il est peu traité car le travail au noir est illégal et donc caché.Le travail non déclaré est une réalité quotidienne dans notre pays. Bien que l’Etat tente de lutter contre cette pratique de diverses manières (contrôles, sanctions,…), nombreux sont ceux qui arrondissent leur fin de mois de cette manière. Considéré comme une fraude sociale ayant des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat (pertes de rentrées fiscales et sociales), le travail au noir semble se répandre à travers les générations.
J’ai donc choisit de m’orienter sur cette lutte des pouvoirs publics contre le travail illégal. Je voulais comprendre comment agissent les services sociaux : leur rôle, leurs actions, leurs pouvoirs en la matière.
- Les acteurs
Afin de réaliser une enquête complète et aborder les différents points de vue possibles, je souhaitais rencontrer des « spécialistes » du travail au noir : économistes, avocats du droit du travail, enquêteurs de l’inspection sociale, sociologues,…Mais aussi avoir des témoignages de personnes travaillant au noir pour comprendre leurs motivations, ainsi que le témoignage d’employeurs qui engagent des personnes de manière illégale.
- Les sources consultées
* Personnes
Liste de professeurs d’économie à l’UCL/ ULG, spécialistes de l’économie du travail:
- M. Dejemeppe: ([email protected])Contactée le 17 novembre/ Réponse le 18 novembre, elle m’a réorientée vers deux économistes du SPF emploi (Valérie Gilbert et Tom Bevers)
- B. Van der Linden ([email protected])Contacté le 17 novembre, réponse le même jour, il m’a réorienté vers le Pr. Pestiau
- V. Vandenberghe: ([email protected])Contacté le 17 novembre: pas de réponse
- Pierre Pestieau : ([email protected])Contacté le 17 novembre: pas de réponse
Direction générale de l’Inspection sociale, contactée le 17 novembre
- Bruxelles : ([email protected]) Réponse le 29 novembre
025.28.62.20.62 : appel le 22 novembre et entretien téléphonique avec le Directeur général de l’Inspection Sociale, Jean-Claude Heirman.
Je lui ai posé des questions sur le fonctionnement de la lutte contre le travail illégale en Belgique : son fonctionnement, les acteurs, leurs rôles ainsi que le rôle de l’Inspection sociale dans cette lutte.
Retranscription de l’interview :
Quel est le rôle de l’inspection sociale en matière de lutte contre le travail au noir ?
Aucun service de lutte contre le travail au noir. Le rôle de l’inspection sociale c’est de s’assurer que les différentes branches de la sécurité sociale soient respectés par l’employeur, et que les employés soient déclarés.Car si un travailleur n’est pas déclaré cela signifie qu’on ne les déclare pas à la sécurité sociale belge qui ne payent donc aucune cotisations pour ces travailleurs et si ils leur arrivent quelque chose ils sont en difficulté parce qu’évidemment ils n’ont droit à rien car ils ne sont pas couverts.Donc le but de ce que l’on fait c’est de veiller à ce que tous ces travailleurs soient déclaré. Donc ça c’est la lutte contre le travail au noir. Ce qu’on veut empêcher c’est que des travailleurs soient embauchés sans être déclaré aux différents régimes de sécurité sociale.
Qui mène les actions d’inspections ?
Il y a plusieurs services d’inspections. Il y a 4 grands services d’inspection dans ce domaine en Belgique. Il y a l’inspection sociale ; il y a un service au ministère de l’emploi ; les inspecteurs de l’ONEM (qui font la chasse aux chômeurs et vérifient qu’ils ne travaillent pas au noir) ; et un service de la sécurité sociale qui va aussi participer, de manière moins fréquente, à ce type d’activités. Il y a donc des enquêtes coordonnées entre ces 4 services. Des inspecteurs de ces 4 services vont ensemble régulièrement faire des contrôles sur des chantiers de construction, dans les hôtels cafés restaurants, dans les abttoirs… quand on a des éléments qui laissent supposer que dans certains établissements ont a à faire à des travailleurs qui ne sont pas déclarés.
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Combien y a t’il d’inspecteurs ?
Pour ces quatre services, il y a environ 850 inspecteurs pour l’ensemble de la Belgique. En Wallonie il y a entre 200 et 250 employeurs. Cela vient du fait qu’il y ait plus d’entreprises en Flandre. Les inspecteurs sont fédéraux, et affectés dans différentes localités de la région Wallonne. Nous sommes donc compétent pour l’ensemble de la Belgique. La fraude sociale est une compétence purement fédérale actuellement.La seule chose où les régions ont une compétence commune avec nous c’est en permis de travail. Donc s’il y a un étranger sans permis de travail il y aura une l’inspection régionale mais qui représente du côté wallon maximum 20 à 25 personnes qui pourraient verbaliser. Nous avons cette compétence également. C’est donc une institution fédérale et non régional, si ce n’est que les francophones travaillent en Wallonie et les flamands en Flandre.
Combien y a-t-il de contrôles par années en Belgique et comment s’organisent-ils ?
Les contrôles ne sont pas aléatoires mais organisés. Il y a un loi qui organise la coordination entre les services d’inspection et l’approche de la lutte contre la fraude sociale. C’est une loi programme qui date de 2006 et qui a été intégré dans les dispositions d’un code pénal social qui existe en Belgique et qui est strictement orienté vers toutes les fraudes qui peuvent exister. Il a une structure appelée cellule d’arrondissement. Situés donc dans chaque arrondissement judiciaire en Belgique (27 au total en Belgique). Dans ces cellules se trouvent des responsables locaux des 4 services d’inspection. Avec des représentants de la police et avec un magistrat qui s’appel l’auditeur du travail ( qui a une compétence particulière quand il y a une fraude sociale). Ce magistrat qui a le même grade qu’un procureur du roi mais qui est spécialisé en droit pénal social, préside ces cellules d’arrondissements. C’est donc avec lui que les services d’inspection et la police décident de faire. Tous les mois il y a donc des contrôles qui sont effectué. (VOIR SIRS : résultat des enquêtes au cours des dernières années par années par secteur d’activité)
Quels sont les secteurs où il y a le plus de fraude ?
Secteurs sensible : où il y a une main d’œuvre peu qualifiée.Plus dans l’Horeca: hôtels, cafés, restaurants, nettoyage, construction, commerce de détail.
Les contrôles sont programmé mais le signalement de personnes est il aussi pris en compte ?
On travail sur base d’informations dont on dispose. On travail sur base de data mining : la Belgique a l’avantage que tout le système de sécurité sociale est informatisé. Ca permet de croiser toutes les données que l’on a et ça permet de déceler des profils à risques.Par exemple tout ce qui concerne les surfaces de propriété est informatisé. Donc par exemple ce qu’on peut faire dans l’Horeca on va dans un restaurant. On a des bases de données dans un restaurant. Par exemple on trouve 14 employé déclarer. On regarde dans le cadastre au niveau fiscal on se rend compte que le restaurant fait une très grande surface. On constate dans d’autres bases de données qu’il se présente au public en faisait une cuisine 24h sur 24 et qu’il y a 50 tables où il y environ 200 personnes qui peuvent s’asseoir dans ce restaurant. On peut
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se poser la question : comment un restaurant de 200 places ouvert 24/24 peu fonctionner avec un travailleur. Donc c’est là qu’on va aller voir si il n’y a pas des travailleurs non déclaré. On travail donc avec une série d’informations qu’on trouve dans des bases de données.
- Brabant Wallon : ([email protected]) Contacté le 17 novembre067.22.15.35 : appels le 19 novembre (seul jour d’ouverture) pas de réponses
Réponse le 21 novembre à mon mail de la part de Brigitte Doudelet, inspectrice sociale - directrice de l’Inspection sociale Région Namur – Luxembourg – Brabant WallonElle m’a apporté des informations sur le rôle de l’Inspection sociale et sur son travail dans la cellule interdépartementale de lutte contre la traite des êtres humains
Ses réponses à mes questions :
Quel est le rôle de l'inspection sociale dans la cellule interdépartementale ?
La cellule interdépartementale est composée de deux organes: la cellule elle-même, qui réunit les membres de plusieurs services publics fédéraux ainsi que les responsables politiques, et le bureau de la cellule, qui ne regroupe que les membres des divers services publics fédéraux.
Quelles sont les missions et les principaux objectifs de l'inspection sociale
L'inspection sociale est compétente pour la sécurité sociale (compétence partagée avec l'ONSS), la Dimona et les documents sociaux, les vacances annuelles, l'assurance accident de travail (compétences exclusives de l'inspection sociale), l'occupation de main-d'œuvre étrangère (compétence partagée avec d'autres services, fédéraux ou régionaux), l'occupation à temps partiel (compétence également partagée aussi avec d'autres services).Les quatre principaux objectifs de l'inspection sociale sont les régularisations en matière de sécurité sociale. Le gouvernement leur fixe régulièrement des objectifs chiffrés.
Comment s’organise la lutte contre le travail au noir ? L'inspection sociale n'est qu'un maillon de la chaîne; elle ne peut pas agir seule.Elle collabore avec d'autres services, notamment dans le cadre de la circulaire de septembre 2008. Il s'agit principalement des services de police, des autres services d'inspection concernés, c'est-à-dire le contrôle des lois sociales et l'ONSS, l'ONEM.L'inspection sociale collabore aussi, surtout pour l'échange d'informations, avec l'auditorat du travail et le procureur du Roi. Dans le cadre des enquêtes et des contrôles proactifs sur le terrain, ses services sont amenés à constater diverses infractions, soit spécifiquement des fraudes sociales pour lesquelles le service dressera un pro justitia, soit en matière de Dimona, de main-d'œuvre étrangère, de travail à temps partiel. Dans certains cas, ils peuvent aussi détecter des cas de traite des êtres humains. Un pro justitia peut alors être dressé sur la base du Code pénal.
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Service d’information et de recherche sociale
- Mail envoyé le 18 novembre via un formulaire en ligneRéponse le 18 novembre, on m’a renvoyé vers les PDF disponibles sur le site, qui font état des contrôles effectués par les inspecteurs sociaux en Belgique :
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Service Public Fédéral emploi travail et concertation sociale, contactés le 18 novembre
- Valérie Gilbert, conseillère au SPF Emploi ([email protected])Réponse le 19 novembre, elle m’a envoyée une série de données sur l’économie souterraine en Belgique (voire captures écrans plus bas)
Son mail : Bonjour, Comme vous l’avez sans doute déjà remarqué, il est très difficile de quantifier le travail au noir. Nous ne disposons pas de chiffres spécifiques pour la Wallonie. Néanmoins, voici une présentation que j’ai faite il y a plus de deux ans sur la problématique pour la Belgique en général. Cela vous permettra peut-être d’avoir des sources supplémentaires… Plus spécifiquement pour la Wallonie, vous pouvez contacter l’IWEPS (l’Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique) qui dispose peut-être d’estimations sur la question. Notre contact à l’IWEPS est Valérie Vander Stricht ([email protected]). Je reste bien entendu à votre disposition pour toute autre question.Bien à vous, Valérie GILBERTConseillère f.f.SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
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- Tom Bervers, conseiller à la division de l'étude de l'emploi et du marché du travail([email protected]) Pas de réponse
Contact avec un ouvrier du bâtiment qui travail au noir ; le 22 novembre. Il a souhaité rester anonyme pour des raisons évidentes.
Contact avec un syndicaliste du bâtiment, le 23 novembre. Il a également souhaité rester anonyme.
* Graphique
L'économie souterraine au sein de l'UE en 2012. Source : Friedrich Schneider via le journal du Net
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* Sites Internet
Service public fédéral emploi, travail et concertation socialehttp://www.emploi.belgique.be
Lien vers le Service d’Information et de Recherche Socialehttp://www.sirs.belgique.be
Informations et Services officiels de Belgiquehttp://www.belgium.be
Site de l’inspection socialehttp://socialsecurity.fgov.be/fr
http://www.belgium.be/fr/emploi/contrats_de_travail/types_de_contrats/travail_non_declare/
Forem : Service public de l'emploi et de la formation en Wallonie.http://www.leforem.be
Onem : Office National de l’Emploihttp://www.rva.be/home/menufr.htm
Commission de lutte contre le travail au noir : rapport de novembre 2012/ Francehttp://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/plan_national_de_lutte_contre_le_travail_illegal.pdf
Travail dissimulé en France :http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimulé_en_France
* Supports audiovisuels
Reportage « Jeudi investigation : travail au noir, patrons fraudeurs ». Canal+ diffusé le 21 juin 2008
Description de la saturation:
Première étape : recherche de définitions pour cerner le sujet, ses enjeux, les acteurs principaux.J’ai ensuite orienté mes recherches sur les sites officiels de l’Etat belge afin d’avoir une définition du travail illégal, et la position des pouvoirs publics face à cela.J’ai également fais des recherches sur le travail au noir en France. Comprendre comment les pouvoirs publics français agissent face à cela.J’ai également fais des recherches sur le travail au noir au niveau européen voire si il y avais une coopération entre les états pour lutter contre le travail au noir.Je me suis ensuite documenté sur des sites des différentes instances belges qui luttent contre le travail illégal (Inspection Sociale, Onem, ONSS). J’ai donc envoyé des mails et passé des appels pour avoir différentes informations :- Le rôle d’un inspecteur de l’inspection sociale ?
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- Les secteurs où il y a le plus de contrôles en Wallonie et en Belgique ?- Combien y a-t-il d’inspecteurs en Wallonie et en Belgique ?- Combien y a-t-il de contrôles par mois / an en Wallonie et en Belgique ?- Sur quoi sont basés les contrôles ?
Dans le même temps, j’ai également contacté différents économistes du travail dans le but d’obtenir des chiffres sur le phénomène. Ces chiffres je les aient trouvé sue le site de la SIRS car je n’ai pas eu de réponses des économistes que j’ai contacté.Aucun économiste n’a travaillé sur le travail au noir, ils m’ont donc renvoyé vers le Service Public Fédéral Emploi et vers le Service d’Information et de Recherche Sociale. Via ces contacts, j’ai obtenus des chiffres sur l’économie souterraine mais aussi sur les contrôles effectué par les services d’inspection.J’ai donc eu différentes statistiques, cela m’a permis de les comparer, les analyser et les recouper.
Grâce à ces chiffres et à l’entretien téléphonique que j’ai eu avec le directeur de l’Inspection Sociale j’ai appris que le secteur le plus touché par le travail au noir est le bâtiment.J’ai donc décidé de faire mon encadré sur ce secteur.
J’ai par ailleurs regardé des reportages sur le travail illégal en France, et lu des articles de presse sur le sujet qui ont fait l’actualité en Belgique et en France cette année.
Pour finir j’ai cherché des témoignages de personnes qui travaillent au noir pour en comprendre leurs raisons et donner un point de vue personnel sur le sujet.
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2ère partie : Vanessa Matagne
Le travail au noir et le secteur de l’HORECA
- L’intérêt du sujet (enjeux, actualité du sujet, angles possibles,…)
L’enjeu de ce sujet sera de comprendre et d’analyser le travail au noir de manière approfondie. Le sujet est connu mais il est peu traité car le travail au noir est illégal et donc caché.Le travail non déclaré est une réalité quotidienne dans notre pays. Bien que l’Etat tente de lutter contre cette pratique de diverses manières (contrôles, sanctions,…), nombreux sont ceux arrondissant leur fin de mois de cette manière. Considéré comme une fraude sociale ayant des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat (pertes de rentrées fiscales et sociales), le travail au noir semble se répandre à travers les générations.
Pour traiter ce sujet j’ai choisi de m’orienter vers le secteur de l’horeca. Il est en effet très sensible à ce type de pratique illégale. Malgré le nombre croissant des contrôles, le nombre d’établissement en infraction ne semble, quant à lui, pas se réduire.
- Les acteurs
Afin de réaliser une enquête complète et abordant les différents points de vue possibles, j’aimerais rencontrer des « spécialistes » du travail au noir et de l’horeca : contrôleurs de l’inspection sociale, la FGTB, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), la Fédération de l’horeca, SPF emploi,…Parallèlement il serait intéressant de réaliser quelques interviews au près des restaurateurs, employeurs ou employés.
- Les sources consultées
Personnes
SPF Emploi : 025286546 ou 025286547 + copie du rapport annuel (consulté le 21 novembre)
FGTB David Lannoy : 02 5068305 + [email protected]
Service des inspections des lois sociales : 022355401 (le 21 novembre)
Contrôleur social Bruno Deville : 02/528.66.67 + [email protected] sociale fédérale – Bruxelles-Capitale F (le 21 novembre)
SIRS Johan Schatteman : 02/233 47 87
Contrôle des lois sociales Audrey Pirenne – Attachée
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Comeos Peter Vandenberghe : +3227880510 + [email protected] (consulté le 21 novembre)
Documents reçu ou trouvés
Le site internet officiel du SIRS (consulté le 21 novembre)http://www.emploi.belgique.be/sirs.aspx
Les rapports annuel et plan d’action du SIRS (consulté le 21 novembre)http://www.sirs.belgique.be/siodsirs/moduleHome.aspx?id=20032
Les enjeux de l’économie souterraine (consulté le 21 novembre)http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2002s-89.pdf
Approche des difficultés de recrutement dans l’horeca bruxellois (consulté le 21 novembre)http://www.actiris.be/Portals/36/Documents/FR/Horeca_Bruxelles.pdf
Le travail au noir et la fraude, une menace pour l’Etat-providence en Belgique et en Europe (consulté le 22 novembre)http://socialsecurity.fgov.be/docs/fr/publicaties/btsz/2003/btsz_03_2003_fr.pdf
Baisse de la TVA dans l'HORECA : analyse économique des promesses du secteur (consulté le 22 novembre)http://www.iddweb.eu/docs/horeca.pdf
Fraude sociale et travail au noir en Belgique : situation anno 2006 (consulté le 23 novembre)https://hiva.kuleuven.be/resources/pdf/anderepublicaties/P42_JP_ENUW%20Belgium%20FR%20mei%202007.pdf
Sites internet
L'observatoire bruxellois de l'emploi (consulté le 22 novembre)http://www.actiris.be/marchemp/tabid/243/language/fr-BE/mctl/5/idTheme/11/Description-thematique.aspx
Quelques articles
Alternatives économiques : Le travail au noir se porte bien (consulté le 23 novembre)http://www.alternatives-economiques.fr/le-travail-au-noir-se-porte-bien_fr_art_114_11203.html
La Libre.be : Le travail au noir toujours très présent dans l'horeca (consulté le 23 novembre)http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-travail-au-noir-toujours-tres-present-dans-l-horeca-51b8ee0ee4b0de6db9c748ad
Trends.be (consulté le 23 novembre)
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http://economie.trends.levif.be/horeca-noir.html
Sudinfo.be : L'Horeca a toujours largement recours au travail au noir (consulté le 23 novembre)http://www.sudinfo.be/463319/article/actualite/belgique/2012-07-18/l%E2%80%99horeca-a-toujours-largement-recours-au-travail-au-noir
l’avenir.net : Un contrôle sur trois révèle du travail au noir (consulté le 23 novembre)http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130212_00267770
DH.be : Belgique - Nouvelles, Caisses enregistreuses, Travail au noir, Horeca (consulté le 24 novembre)http://actualite-generale.dhnet.be/_belgique/nouvelles-caisses-enregistreuses-travail-au-noir-horeca.html
rtbf.be: L'horeca est toujours grand pourvoyeur de travail au noir (consulté le 24 novembre)http://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-horeca-est-toujours-grand-pourvoyeur-de-travail-au-noir?id=7806535
7sur7 : Le travail au noir dans l'horeca reste stable (consulté le 24 novembre)http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/1224657/2011/02/18/Le-travail-au-noir-dans-l-horeca-reste-stable.dhtml
Express.be : Travail au noir : 'Les propositions de John Crombez n’aideront pas le secteur horeca' (consulté le 25 novembre)http://www.express.be/sectors/fr/horeca/travail-au-noir-les-propositions-de-john-crombez-naideront-pas-le-secteur-horeca/185199.htm
Express.be : Le travail au noir persiste dans l’horeca depuis 2008 (consulté le 25 novembre)http://www.express.be/sectors/fr/horeca/le-travail-au-noir-persiste-dans-lhoreca-depuis-2008/172610.htm
Interviews réalisées :
1. Avec des patrons de restaurants bruxellois
D'après vous, pourquoi les patrons de restaurant s'acharnent-ils à employer des personnes au noir? Ils savent pourtant les risques qu'ils encourent.
Je suis dans la Fédération de l’Horeca. Je sais qu’il y a des bandits dans ce secteur mais il y a aussi des personnes correctes qui elles, n’envisagent pas d’employer des restaurateurs sans les déclarer. Avec tous les contrôles qu’il y a de nos jours, je n’envisagerai pas d’entrer dans cette pratique.
Les amendes et autres pénalités, infligées par l’inspection sociale, sont-elles suffisantes pour réduire le travail non déclaré ?
Waouh, je pense que les amendes sont quand même de 25.000€ hein !
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Quelles sont les conséquences du travail au noir sur le secteur de l’horeca ?
Si un employeur arrive à garder ses employés de façon non déclarée, alors oui ça coûte moins cher et il y gagne. Mais c’est de la concurrence déloyale.
Les établissements qui se font prendre continuent-ils tout de même cette pratique? Si oui, pourquoi d'après vous.
Ils sont fous.
2. Avec des patrons de restaurants namurois
D'après vous, pourquoi les patrons de restaurant s'acharnent-ils à employer des personnes au noir? Ils savent pourtant les risques qu'ils encourent.
Il n’y a rien à faire, beaucoup de patron de restaurant tombent dans le travail au noir car les coûts engendrés en employant du personnel (les cotisations de sécurité sociale, cotisations patronales,…) sont importants. Pour tenir un restaurant, il faut beaucoup de personnel. Certains restaurateurs n’ont pas vraiment le choix que d’employer des personnes et de ne pas les déclarer. Ils savent bien évidemment les risques qu’ils encourent mais tant pis, ils jouent un peu au petit bonheur la chance ;)
Les amendes et autres pénalités, infligées par l’inspection sociale, sont-elles suffisantes pour réduire le travail non déclaré ?
Bien sûr que les pénalités, amendes et autres freinent un bon nombre de restaurateurs mais parfois, si on veut garantir le bon fonctionnement de notre établissement, on n’a pas vraiment le choix.
Quelles sont les conséquences du travail au noir sur le secteur de l’horeca ?
C’est un monde difficile l’horeca. Il faut savoir prendre de risques en se lançant. Après, je pense que quand l’on entre dans une stabilité, les patrons raisonnables arrêtent leurs activités non déclarées.
Les établissements qui se font prendre continuent-ils tout de même cette pratique? Si oui, pourquoi d'après vous.
Je connais certains restaurateurs qui sont dans le cas. Malgré qu’ils se soient fait prendre, ils continuent de ne pas déclarer tous leurs employés car ils n’ont pas le choix.
3. Interview de Monsieur Bruno Deville, Contrôleur social aux Services de l’Inspection sociale fédéral de Bruxelles.
D'après vous, pourquoi les patrons de restaurant s'acharnent-ils à employer des personnes au noir? Ils savent pourtant les risques qu'ils encourent.
La situation est particulière dans l’horeca. En réalité, la fraude la plus importante, dans ce secteur, n’est pas le travail au noir « pur et dur » mais bien le recours à du personnel
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officiellement occupé à temps partiel, mais effectuant, en réalité un temps plein. Il existe aussi des extras que l’on déclare officiellement pour de petites prestations qui sont soumises à des cotisations moindres (il arrive aussi que les déclarations Dimona soient annulées après la prestation s’il n’y a pas eu de contrôle et que donc les montants ne soient jamais déclarés à l’ONSS).
Les amendes et autres pénalités, infligées par l’inspection sociale, sont-elles suffisantes pour réduire le travail non déclaré ?
Ils sont particulièrement élevés et donc, à mon sens, ils sont suffisants. Par contre, il y a un retard important au niveau du service qui inflige les amendes administratives. Ce retard a, certaines fois, pour effet l’annulation de l’amende lorsque les entreprises font l’objet d’une faillite. Cela peut donc expliquer un sentiment d’impunité de la part des employeurs. Sans sanction rapide, ils continuent de travailler de la même façon. Mais cette situation va évoluer. Le service des amendes administratives a récemment recruté des nouveaux juristes. Ils apporteront des réponses plus rapides.
Quelles sont les conséquences du travail au noir sur le secteur de l’horeca ?
Ceux qui ont recourt au travail non déclaré pratique souvent une fraude à la TVA (non comptabilisation de tous les repas servis, non délivrance des souches TVA…). Cela leur permet d’être plus compétitifs par rapport à leurs collègues qui respectent les règles. Ça leur permet aussi d’engranger des bénéfices plus importants.
Mails envoyés
PIRENNE Audrey <[email protected]>16/11/2013
Madame, Je vous envoie, ci-joint le dernier rapport d’activité du Contrôle des lois sociales (partie 2/chap2 « l’occupation des étudiants »Concernant les statistiques en matière de contrat d’occupation d’étudiant, je vous conseille de vous adresser à l’ONSShttp://www.rsz.fgov.be/fr/contactConcernant le travail au noir, vous pouvez également contacter le SIRS (service d’information et de recherche sociale) :Service d'information et de recherche sociale (SIRS)Rue Ernest Blerot 11070 BruxellesSecrétariat: 02/233.47.87Fax: 02/233.52.73Secrétariat: [email protected] Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée. Audrey Pirenne
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AttachéeContrôle des lois sociales
Fédération Infor Jeunes16/11/2013
Mademoiselle, Je viens de transférer votre mail à tous nos centres en demandant qu’ils vous contactent au plus vite pour ceux qui auraient des infos.Ma Directrice suggérait également que vous preniez contact avec le SPF emploi qui pourrait éventuellement vous aider. Pour les contacter : Tél. : 02 233 41 11; Fax : 02 233 44 88; E-mail : [email protected] Bonnes recherches pour votre travail. Bien à vous, Florence VandermousenSecré[email protected] 081 98 08 16
Deville Bruno ([email protected])Ajouter aux contacts26/11/2013
Bonjour,En attachment, le rapport 2011 de l’Inspection sociale qui peut être une bonne base de départ. N’hésitez pas s’il vous plus d’infos ou de précisions.Bàv.
DEVILLE BrunoContrôleur social – Responsable cellule ECOSOCInspection sociale fédérale – Bruxelles-Capitale FTél : 02/528.66.67Gsm : 0497/51.57.68Fax 02/219.28.30e-mail : [email protected] Administratif Botanique - Finance TowerBoulevard du Jardin botanique 50, boîte 1101000 Bruxelles
[email protected] ([email protected])À : [email protected]/11/2013
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Bonjour,
Voici donc, comme prévu, le lien menant à l’étude concernant le travail au noir et la fraude fiscale.
Le lien de téléchargement de l’étude du DULBEA (ULB) sur la question, réalisée à la demande la FGTB fédérale :http://www.fgtb.be/c/document_library/get_file?uuid=d2260ad9-79ed-411f-a34d-483c2e82ffee&groupId=10134
Vous pouvez également consulter le texte présentant et résumant l’étude datant de 2011 : http://www.fgtb.be/web/guest/files-fr/-/file/22440/
Bonne lecture et bon travail,
David Lannoy § Cellule Communication l Politique Syndicale
[email protected] § 02/506 83 05
[email protected] ([email protected])27/11/2013
À : [email protected],
J’ai bien reçu vos questions. Il m’est néanmoins difficile d’y répondre car elles sont spécifiques au secteur de l’Horeca. La FGTB est en effet structurée sur base de différentes centrales professionnelles qui regroupent ouvriers ou employés des différents secteurs d’activité.
J’ai donc transmis vos questions aux services d’études de la Centrale Alimentation – Horeca – Services (en abrégé, HORVAL : www.horval.be)
Ils seront en effet plus à mêmes de répondre à vos questions.
Bien à vous
David Lannoy § Cellule Communication l Politique Syndicale
[email protected] § 02/506 83 05
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- Une description de la saturation
Afin de saturer mes informations, je me suis renseignée au sujet du travail au noir auprès de divers organismes (FGTB, SIRS, Contrôle des lois sociales, Inspection sociale, Restaurants, patrons, employés,…). Je me suis informée tant auprès des organes qui ont pour but de rédiger les lois, qu’auprès de ceux qui tentent de les mettre en application (SIRS) ainsi que ceux qui en assurent le bon fonctionnement (inspection des lois sociales, ONEM,…). Parallèlement, je suis allée voir sur le terrain, dans les cafés et restaurants. J’ai demandé l’avis des employeurs et employés sur le sujet. Lorsque je me suis rendue compte que je n’apprendrai plus d’information nouvelle sur cette pratique illégale de l’horeca, je me suis alors mise à traiter mes données et à rédiger.
- Quel membre de l’équipe a effectué quelle démarche ?
Si au commencement nous avons effectué certains appels ensemble tels que pour l’inspection sociale, nous nous sommes ensuite partagés les tâches.
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