VENTE DU DOMAINE...Paiement Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé

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Enchères verbales et soumissions cachetées (sauf mention contraire)Dépôt des soumissions : Régie de recettes du commissariat aux ventes de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE - RUE

DE LA CITE 31074 TOULOUSEAvant le 17 septembre 2018 de 9h-12h 13h30-16h

Poids lourds - Autres - Véhicule de tourisme - Machines outils - Tracteurs agricoles - Vélos - Remorque -Motos - motocross - Bateau - 2 à 3 roues - Transport en commun - Tracteurs routiers - Utilitaires

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Intervention Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE Commissariat Aux Ventes de TOULOUSEMail [email protected]

Tél. 05 61 10 80 00 - Télécopie 05 61 10 80 06Séance du 18/09/2018 à 09h00 : Lots 1 à 94

Séance du 18/09/2018 à 13h30 : Lots 95 à 191LIEU DE LA VENTE

6 RUE DU LT COL PELISSIER 31000 TOULOUSECommissaire aux ventes : Karine Castang

La signification des symboles est donnée en fin de notice., , , ,

VENTE DU DOMAINE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la venteLa vente est faite aux enchères verbales et au comptant.Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de sonidentité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, lecas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clausesadministratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes duDomaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes. Frais de venteLa taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.Ordre d'achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 17/09/2018 à12h00 sur internet et 16h00 par courrier.VéhiculesLes véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sontdépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien defourrière.Vente en direct sur InternetVous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalabled’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE

PaiementLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8èmejour suivant la vente et avant enlèvement des lots.SécuritéEn application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle desventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement desentrées se fera en fonction des sorties définitives.

Séance du 18/09/2018 à 09h00 : Lots 1 à 94

PEUGEOT 207 1.4 HDI70 URBAN Gazole, imm. DC-494-TY, 1ère mise en circulation26/11/2007, 135684 km, type MPE5012T2325, n° de série VF3WC8HZC34090754.Moteur HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 600.00 €

Lot N°1

Visites et enlèvement sur rendez-vous.

81100, CASTRESAV LIEUTENANT J DESPLATS

Tél : 05 63 62 55 10 Contact : M. STRAEHLI Regis

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEFLieu de dépôt : GSBDD TOULOUSE (81)

CITROEN C15 Gazole, imm. 1503 RH 81, 1ère mise en circulation 19/12/1994,56977 km, type VDPB, n° de série VF7VDPB0037PB4453.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°2

Sur rendez-vous

81400, CARMAUXDOM DE LA VERRERIE

Tél : 05 63 80 22 00 Contact : M. SATI

Service remettant : LYCÉE POLYVALENT JEAN JAURESLieu de dépôt : LPO JAURES (81)

PEUGEOT 207 SW 1.6 HDI 16V 90cv Gazole, imm. AQ-225-LJ, 1ère mise encirculation 28/01/2008, km inconnu, type MPE5214T7439, n° de sérieVF3WE9HXC34038550. Sur parc depuis le 12/05/2018. Pare-chocs AV endommagé,aile et passage de roue AVG endommagée, barre de portière passager AVD absente.Pneumatique HS. Direction AV OK. Véhicule fermé, pas de clé. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°3

Visites et enlèvement sur rendez-vous

81600, GAILLAC90 AV SAINT EXUPERY

Tél : 05 63 57 23 54 Contact : M. RAYNAUD Alan

Service remettant : TGI ALBI grLieu de dépôt : GARAGE MOLINIER-Gaillac (81)

MECAGIL LEBON Saleuse bouillie de sel 6m3. Mise en circulation 07/02/2000.


Lot N°4


81600, MONTANSCALANDRI

Tél : 05 63 33 32 97 Contact : M. LAFON Christophe

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -SUD-OUEST

Lieu de dépôt : DIRSO 81 - MONTANS


AUDI A5 Coupé Quattro 3.0 TDI V6 Gazole, imm. CK-657-AQ, 1ère mise encirculation 23/01/2008, 175344 km non garantis, type MAU69H1VB286, n° de sérieWAUZZZ8T98A025322. Sur parc depuis le 26/07/2017. Intérieur cuir. Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4600.00 €

Lot N°5


81000, ALBI120 AV FRANCOIS VERDIER

Tél : 05 63 54 17 34 Contact : SECRETARIAT

Service remettant : TGI ALBI grLieu de dépôt : AUTO 81

PEUGEOT Expert Gazole, imm. 2011 1570, 1ère mise en circulation 25/01/2001,162294 km, type BSRHXA, n° de série VF3BSRHXA12858754. Moteur HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site de l'ANTS par l'acquéreur via latéléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changementsur la situation du véhicule"> sous-catégorie "ajout/retrait d'une mention ou d'unusage sur le véhicule")


Lot N°6

Enlèvement à la charge de l'acquéreur. Visites uniquement sur rendez-vous.

46500, GRAMATLE SEGALA

Tél : 05 65 10 14 38 Contact : Mme CHENU Marie

Service remettant : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE GENDARMERIENATIONALE

Lieu de dépôt : CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION CYNOPHILE (46)

SAELEN Broyeur de branches 2007, type Premium 29 081, machine n° 07496,Roulements et broyeur endommagés, travaux à prévoir pour mise en conformité.Absence de certificat de conformité.


Lot N°7


12160, BARAQUEVILLERUE DE MARENGO

Tél : 05 65 69 00 70 Contact : BOUCHATON


Lieu de dépôt : DIRSO 12 - BARAQUEVILLE


SICOMETAL Saleuse bouillie de sel 4 M³, 1ère mise en service 31/12/1996.Complète, en état de fonctionnement.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°8

RENAULT Clio III 5 portes Phase 2 1.5 dCi eco2 88 cv Gazole, imm. BG-739-CZ,1ère mise en circulation 13/01/2011, 198300 km, type M10RENVP002E354, n° desérie VF1BR2H0H44584314.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2300.00 €

Lot N°9

ACOMETIS Saleuse bouillie de sel 4 M³, 1ère mise en service 30/06/2006. En état defonctionnement.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°10


12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISERTE DE PALMAS

Tél : 05 65 69 60 21 Contact : M. MONTEILLET


Lieu de dépôt : DIRSO 12 - LAISSAC


RENAULT B120, Gazole, imm. AT-469-ED, 1ère mise en circulation 11/02/1997,252408 km, type B120FN60F7, n° de série VF6FN60A000007665. Pneus et freinsHS.Moyen de chargement à la charge de l'acquéreur.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°11

Camion MAN TO4PN3D, Gazole, imm. AZ-185-AP, 1ère mise en circulation26/02/1998, 168052 km, type T04PN3D, n° de série WMATO40494M239239.Manque tambour de frein, lames de ressort cassées, ventilateur déposée, ridellesdroite absente, serrure de porte AVG déposée, circuit électrique à revoir. Moyen de chargement à la charge de l'acquéreur.Enlèvement sur porte engin obligatoire.


Lot N°12

THOMAS ALPIROUTE 19t, Gazole, imm. AV-783-ST, 1ère mise en circulation16/07/1997, km inconnu, type ACGAFA2138N, n° de série VF9ACGFA21U036010.Incomplet. Rouille. Circuit électrique à revoir. Façade avant déposée. Freinage HS.Équipé d'une saleuse ACOMETIS (SA003) incomplète. Moyen de chargement à la charge de l'acquéreur.Enlèvement sur porte engin obligatoire.


Lot N°13


12150, SEVERAC D AVEYRONLES MARTELIEZ ZA

Tél : 06 71 92 43 43 Contact : M. PRIVAT Gilles

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -MASSIF CENTRAL

Lieu de dépôt : CEI A75 - SEVERAC D AVEYRON(12)

VOLKSWAGEN Golf VI 1.6 TDI Gazole, imm. AM-846-HE, 1ère mise en circulation25/02/2010, km inconnu, type M10VWGVP000N375, n° de sérieWVWZZZ1KZAW290771, sur parc depuis le 28/08/2017, avec clé. Rayures surcarrosserie, pneu ARG HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°14


12100, MILLAU9 RUE PIERRE BERGIE

Tél : 05 65 61 43 89 Contact : GENDARMERIE DE MILLAU

Service remettant : TGI RODEZ grLieu de dépôt : GENDARMERIE DE MILLAU (12)


Tracteur IVECO Modèle M1WJ0 - MERCADORIAS Gazole, imm. 64-PG-01(Portugal), 1ère mise en circulation 18/12/2006, 1308933 km non garantis, typeinconnu, n° de série 2014400215380000, sur parc depuis le 09/04/2018. Pare-chocsAVD cassé, miroir rétroviseurs D et G cassés, pneus usés.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°15

Contacter le responsable du lieu de dépôt

12100, MILLAU468 AV DES FIALETS avenue des Fialets - Parc d'activités Milliau Viadu 1

Tél : 09 70 27 62 79 Contact : M. DRAPE Nicolas

Service remettant : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ETDROITS INDIRECTS - MONTPELLIER

Lieu de dépôt : BRIGADE DES DOUANES DE MILLAU (12)

RENAULT Scenic phase2 Gazole, imm. CA-944-HN, 1ère mise en circulation17/01/2012, 217533 km, type M10RENVP0090782, n° de sérieVF1JZ00A646569390. Carrosserie à revoir, pneus usés. Enlèvement sur plateauobligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°16


12100, MILLAU468 AV DES FIALETS ZAC Artisanale Millau Viaduc1

Tél : 09 70 27 62 77 Contact : M. DRAPE Nicolas


Lieu de dépôt : Brigade de Surveillance Interieure (BSI) MILLAU (12)

RENAULT Clio Gazole, imm. DA-009-KE, 1ère mise en circulation 24/01/2005,187994 km, type MRE5112EN577, n° de série VF1BBR8EF32843548.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°17


12000, RODEZ26 AV DU MARECHAL JOFFRE

Tél : 05 65 73 60 33 Contact : M. JUNOT Christian

Service remettant / lieu de dépôt : SPIP AVEYRON LOZERE

PEUGEOT 308 Gazole, imm. CZ-314-JZ, 1ère mise en circulation 25/01/2008, 90446km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de série VF34C9HXC55101345.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°18


12000, RODEZBD DE GUIZARD

Tél : 05 65 73 43 45 Contact : M. DESAVOYE Maxime

Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIERLieu de dépôt : TGI de RODEZ (12)


RENAULT Kangoo Gazole imm. AE-920-ZN, 1ère mise en circulation 09/11/2009,155649 km, type M10RENVP000P525, n° de série VF1KW0BB542304079.Enlèvement sur plateau obligatoire


Lot N°19


31320, AUZEVILLE-TOLOSANE7 CHE DE LA LACADE

Tél : 05 61 75 42 00 Contact : M. LEGRAND Pascal

Service remettant / lieu de dépôt : CRPF Occitanie

LELY Herse rotative Terra 300-20 à dents verticales, 1984. Largeur 3 m. En état demarche.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°20

Visites et enlèvement uniquement sur RDV de 10h à 12h et 14h à 16h.

31320, AUZEVILLE-TOLOSANECHE DE BORDE ROUGE

Tél : 05 61 28 52 37 Contact : INRA TOULOUSE

Service remettant : INRA CIRCONSCRIPTION DE TOULOUSELieu de dépôt : INRA TOULOUSE

VELO Adulte B-TWIN Noir inscription bleue.


Lot N°21


31660, BESSIERES29 PL DU SOUVENIR

Tél : 05 61 84 55 64 Contact : Mme DUCROT

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE BESSIERES PMPLURICOMMUNALE ot

PIAGGIO Scooter VESPA SPRINT 50cc Essence, imm. DT-752-BC, 1ère mise encirculation 03/07/2015, km inconnu, type L1EPPGGCL000M619, n° de sérieZAPC5320100004114, avec clé, sur parc depuis le 14/08/2015. Devant ouvert,rétroviseurs cassés, rayures roue AG.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°22


31270, CUGNAUX34 CHE DE LA CASSAGNERE

Tél : 05 61 31 19 39 Contact : SECRETARIAT

Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : DEPANN'EXPRESS AUTO (31)


MARREL Compacteur à déchets desacoupables (cartons), 1991. Fixé au sol. Leséléments constitutifs sont oxydés. Pas de fonctionnement du lève-Conteneur.Absence de certificat de conformité.Démontage et enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°23

Sur rendez-vous.

31400, TOULOUSE18 AV EDOUARD BELIN

Tél : 05 61 27 42 14 Contact : Mme GOMEZ Marie-Hélène

Service remettant : CNES Centre National d'Études SpatialesLieu de dépôt : CNES Toulouse (31)


MBK Booster Essence, imm. DW-235-SY, 1ère mise en circulation 22/10/2015, kminconnu, type L1EMBKCL000C031, n° de série VG5SA235000009182. Manquerétroviseur droit. Avec clé. Sur parc depuis le 05/06/18.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°24

ZHENHUA DAX 125 Essence, imm. EC-765-ME, 1ère mise en circulation26/05/2016, 1185 km non garantis, type L3EZHHML000K073, n° de sérieL37DMJCA6EZ060049. Plaque immatriculation manquante. Rétroviseur D cassé,garde boue AV maquant, garde boue AR cabossé. Sans clé. Sur parc depuis le23/05/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°25

SUZUKI Swift III 1.3 i 93cv Essence, imm. 650 CAR 31, 1ère mise encirculation 16/08/2007, km inconnu, type MJS1201GP450, n° de sérieTSMMZA11S00349298. Pas de clé. Sur parc depuis le 08/06/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°26

HONDA 450CRF Cross, n° de série JH2PE05AXDK202881. Pneus Ok. Sur parcdepuis le 24/05/2018."Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur. "Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°27

APRILIA Scooter 50cc Essence, imm. EB-596-MR, 1ère mise en circulation21/04/2016, 479 km , type L1EAPRCL000U270, n° de série LBMC5020000012263.Batterie HS. Sans clé. Sur parc depuis le 28/05/2018.


Lot N°28

PEUGEOT Satelis 125 série SATRS Essence, imm. BN-382-KF, 1ère mise encirculation 13/05/2011, km inconnu, type L3EPGTML000Z112, n° desérie VGAJ2AABAB0126050. Pas de rétroviseurs, pneus HS, rayures devant et surcôté droit. Pas de clé. Sur parc depuis le 15/06/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°29


31200, TOULOUSE265 AV DES ETATS UNIS

Tél : 05 36 25 28 99 Contact : M. LEYS Xavier

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE TOULOUSE four


SEAT Ibiza IV HB 1.6 TDI 16V FAP 105 Cv Gazole, imm. CK-165-FS, 1ère mise encirculation 15/03/2011, 192395 km non garantis, type M10SETVP000S873, n° desérie VSSZZZ6JBR128434, avec clé, sur parc depuis le 29/05/2018. Pare-choc AVDendommagé, impact porte ARD, aile ARG enfoncé, rétroviseur conducteur HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°30

KAWASAKI Z1000ABS Essence, imm. EN-509-MF, 1ère mise en circulation21/06/2017, 1410 km non garantis, type L3KWAM2000G253, n° de sérieJKAZRT00FGA018713, sans clé, sur parc depuis le 14/01/2018. Choc sur leréservoir, assise endommagée, rayures niveau moteur.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°31

DACIA Sandero 1.4 MPI GPL eco2 72 Cv Bicarburation Essence-Gpl, imm. AR-398-PL, 1ère mise en circulation 04/05/2010, km inconnu, type M10DACVP000C020, n°de série UU1BSDMER42871497, véhicule fermé, sans clé, parc depuis le19/06/2018. . Clignotant latéral D HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1100.00 €

Lot N°32

PEUGEOT Satelis 125 Essence, imm. BN-704-TM, 1ère mise en circulation20/05/2011, km inconnu, type L3EPGTML000Z112, n° de sérieVGAJ2AABAA0122445. Pas de bouchon de carburant, rayures, chocs marche piedAVD. Pas de clé. Sur parc depuis le 13/06/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°33

AUDI A3 Sportback Série 2 2.0 TDI 16V DSG 140 Cv Gazole, imm. CH-785-EA, 1èremise en circulation 25/09/2008, km inconnu, type MAU76G2GQ245, n° de sérieWAUZZZ8P88B016561. Rayures pare-chocs AV, vitre AV et custode côté passagerbrisées. Sans clé. Sur parc depuis 12/06/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°34

YAMAHA 85YZ Essence, n° de série JYACB09C000016160. Sur parc depuisle 31/05/2018."Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur. "Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°35






YAMAHA YZF Moto Cross, Essence, n° de série CG10C-006954. Sur parc depuis le26/04/2018."Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur. "Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°36

Erratum : 1ère mise en circulation 28/05/2002, cylindrée 250 cm³





Lot retiréLot N°37Erratum : LOT RETIRE

KAWASAKI KXF 450 Essence, n° de série JKAKX450DDA023503. Sur parc depuis le04/10/2016."Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur. "Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°38




Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : FOURRIERE MUNICIPALE TOULOUSE (31)


PEUGEOT Partner 1.6HDI75 Confort Gazole, imm. DE-752-QH, 1ère mise encirculation 14/01/2008, 156692 km, type MPE5113CN448, n° de sérieVF3GJ9HWC95312811. Choc sur aile AVG, silencieux d'échappement endommagé. Enlèvement sur plateau obligatoire

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°39

PEUGEOT Partner 1.6 HDI 75Cv Confort Gazole, imm. DH-132-RV, 1ère mise encirculation 18/03/2008, 151605 km, type MPE5113CN448, n° de sérieVF3GJ9HWC8N006858. Pare-brise HS, porte passager endommagée, pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°40

PEUGEOT 207 Gazole, imm. DF-099-HS, 1ère mise en circulation08/02/2008, 162169 km, type MPE5012T2325, n° de série VF3WC8HZC34242639.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°41

Erratum : Véhicule vendu avec contrôle technique de moins de 6 mois


31300, TOULOUSE18 RUE ROQUEMAUREL

Tél : 05 31 54 75 67 Contact : M. DETERPIGNY Christophe

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF

Lieu de dépôt : SPAC TOULOUSE (31)

RENAULT Clio Campus Société Gazole, imm. CD-621-PY, 1ère mise en circulation09/12/2004, 116191 km, type SBR7EF, n° de série VF1SBR7EF32631136.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°42


31300, TOULOUSE155 AV DES ARENES ROMAINES

Tél : 05 67 76 45 13 Contact : M. MAYNADIE Jean

Service remettant / lieu de dépôt : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALEDES ROUTES - SUD-OUEST


CHEVROLET Spark 1.0 i 16V 68 cv Essence, imm. BF-049-YW, 1ère mise encirculation 10/01/2011, km inconnu, type M10CHEVPT000T126, n° de sérieKL1MF4819BC548155. Rayures pare-chocs ARD. Sur parc depuis le 08/07/2016.Avec clé.Enlèvement dur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°43

Erratum : Les frais d'enlèvement et de gardiennage (386,14 € TTC) sont à la chargede l’acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.


31200, TOULOUSE1 IMP MARTHE CONDAT

Tél : 05 61 34 25 02 Contact : M. ZAMORA

Service remettant : COUR D'APPEL DE TOULOUSE greffeLieu de dépôt : ADRT (31)

PEUGEOT 307 HDI Gazole, imm. DE-647-VV, 1ère mise en circulation 25/07/2003,km inconnu, type MPE5302M6828, n° de série VF33CRHSB83064758. Défautélectronique. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°44

Erratum : 171661 km

PEUGEOT 306 Gazole, imm. DE-704-VV, 1ère mise en circulation le 06/02/2001, kminconnu, type MPE2102D7725 n° de série VF37AWJYF33216024. Batterie HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°45

Erratum : 143880 KM

CITROEN C5 Gazole, imm. DE-676-VV, 1ère mise en circulation 19/05/2005, 281639km, type MCT5302MJ913, n° de série VF7RC9HZC76696225.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°46

Sur rendez-vous.

31400, TOULOUSE1 av Pierre Georges Latecoère

Tél : 05 61 55 66 30 Contact : M. BOURAS CHARIF

Service remettant : UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIERLieu de dépôt : Université Paul Sabatier - Faculté des Sciences et

Ingénierie - Toulouse (31)

YAMAHA T-Max XP500 Essence, imm. DS-939-BD, 1ère mise en circulation03/06/2015, km inconnu, type L3EYAMM20001331, n° de sérieJYASJ092000017232. Avec clé. Sur parc depuis le 27/07/2015.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4200.00 €

Lot N°47


31000, TOULOUSE9 IMP LOUIS DE FROIDOUR

Tél : 05 61 57 00 82 Contact : Standard

Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : Garage Lecour (31- Toulouse)



RENAULT Kangoo Express I Phase 2 1.5 DCI 65cv Gazole, imm. 7621 VZ 62, 1èremise en circulation 03/06/2004, 177845 km, type FC07AF, n° de sérieVF1FC07AF31738993. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°48

Erratum : Vendu avec CT (contre-visite avant le 11/11/2018)

RENAULT Clio III 5 Portes 1.5 DCI 86cv Gazole, imm. 5714 YD 62, 1ère mise encirculation 26/05/2008, 163984 km, type BR1F0H, n° de série VF1BR1F0H40030327.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°49

Erratum : Vendu avec CT

RENAULT Clio III 5 portes Phase 2 1.5 DCI 86 cv Gazole, imm. AL-632-LZ, 1èremise en circulation 11/02/2010, 232272 km, type M10RENVP000T008, n° de sérieVF1BR1F0H42167067. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°50


Camion benne FORD Transit 90 T350 double cabine Gazole, imm. 2999 VF 62, 1èremise en circulation 22/10/2002, 166962 km, type FNCYD2D2FARA, n° de sérieWF0CXXGBFC2P15598. Siège côté conducteur déchiré. Enlèvement sur plateauobligatoire.


Lot N°51


PEUGEOT 307 Restylée 1.6 HDi 16V 110cv Gazole, imm. 2357 WX 62, 1ère mise encirculation 10/02/2006, 191598 km, type MPE5312MC287, n° de sérieVF33C9HYC84563896. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°52


RENAULT Clio III 5 Portes 1.5 DCI 86cv Gazole, imm. 3511 XP 62, 1ère mise encirculation 29/05/2007, 194369 km, type BR1F0H, n° de série VF1BR1F0H37963030.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°53


RENAULT Kangoo Express I Phase 2 1.5 DCI 65cv Gazole, imm. 7605 VZ 62, 1èremise en circulation 03/06/2004, 192764 km, type FC07AF, n° de sérieVF1FC07AF31738994. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°54



31400, TOULOUSE65 ALL DES DEMOISELLES

Tél : 06 62 90 31 96 Contact : M. VICTORIN Eric

Service remettant : VNF 31Lieu de dépôt : Voies Navigables de France - Toulouse(31)


RENAULT Kangoo II Express 1.5 DCI L1 85 cv Gazole, imm. 8405 YJ 62, 1ère miseen circulation 13/10/2008, 160153 km, type FW0BB5, n° de sérieVF1FW0BB540524875. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°55

Erratum : ERRATUM : vendu avec CT (contre-visite avant le 12/11/2018)

RENAULT Kangoo Express I Fourgon 1.5 dCi 65 cv Gazole, immat. 5710 WN 62,1ère mise en circulation 12/07/2005, 153725 km, type FC07GF, n° de sérieVF1FC07GF34197831. Transmission HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°56

PEUGEOT Scootelec Electrique, imm. CE 946 Q, 1ère mise en circulation19/01/2012, 5795 km, type LPE61C10Z003, n° de série VGAE1A00000100054. 1èreréelle mise en circulation 21/10/2003. Batteries HS, pas de contrat de location. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°57

PEUGEOT Scootelec Électrique, imm. CE 796 Q, 1ère mise en circulation19/01/2012, 3253 km, type LPE61C10Z003, n° de série VGAE1A00000100241. 1èreréelle mise en circulation 05/05/2004. Batteries HS, pas de contrat de location. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°58

KAESER Compresseur mobilaire 38K00850, imm. AR-667-JQ, 1ère mise encirculation 12/02/1996, 1191 heures, type K00850, n° de sérieVJ6K00850S0001122. Sans batterie.


Lot N°59

Tracteur RENAULT Ergos Gazole imm. 7319 RE 62, 1ère mise en circulation29/03/1996, 6233 heures, type R3574PB, n° de série 74G0054. Manque porte vitréeCG, pompe d'amorçage endommagée, pompe à injection HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°60






Tracteur RENAULT 904 HYDROSHIFT Gazole imm. 2380 QT 62, 1ère mise encirculation 08/02/1995, 9053 heures, type R7774, n° de série 7470046. Vitreendommagée coté gauche.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°61

Tracteur MASSEY FERGUSSON Gazole, imm. 7729 QP 62, 1ère mise en circulation09/11/1965, 446 heures, type 1408VNDM, n° de série 141969.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°62

Compresseur ATLAS COPCO Xas 125, année de mise en circulation 1986, 3114heures, n° de série YA3-047069-00-913227. Pas de batterie.


Lot N°63

Erratum : Pas d'enregistrement au fichier SIV. En l'état, circulation interdite sur la voiepublique. Procédure d'immatriculation à la charge de l'acquéreur.






RENAULT 4L Essence, imm. DA-682-NM, 1ère mise en circulation 12/09/1990,86654 km, type 112800, n° de série VF111280006221121. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°64

PIAGGIO Porter Blind Van Electrique, imm. DA-624-NM, 1ère mise en circulation09/12/2008, 8278 km, type LVZBRKM1, n° de série ZAPS85V0000015468. Problèmede charge de batteries.Pas de contrat de location de batterie. Utilisé uniquement dans l'enceinte del'université.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°65

RENAULT Express Essence, imm. DD-367-HY, 1ère mise en circulation 09/12/1992,52609 km, type F401K5, n° de série VF1F401K509555124. Véhicule transformé en 2places car banquette rabattue. Serrure AV forcée, vitre AR brisée.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°66

Sur rendez-vous.

31400, TOULOUSE118 RTE DE NARBONNE

Tél : 05 61 55 81 27 Contact : Mme CHORT Isabelle

Service remettant : UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIERLieu de dépôt : Université Paul Sabatier Toulouse 3 (31)

CITROEN Berlingo Essence imm. 800 AAW 31, 1ère mise en circulation 23/12/1998,55627 km, type MAHDZV, n° de série VF7MAHDZV65235478.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°67

MOTOBECANE Bleue N40T Essence, non immatriculée de 1977, km inconnu, type N40T 49.9 cc, MACH N 04720846. "Reçue aux services des mines le 01/09/1971".Porte-bagages équipé de deux sacoches. Etat général correct.Enlèvement sur plateau obligatoire.Véhicule non immatriculé, l'immatriculation auprès des services de l'ANTS est àeffectuer par l'acquéreur.


Lot N°68


31000, TOULOUSE4 RUE LARREY BP 91021

Tél : 06 63 30 13 53 Contact : M. MORIN Patrick

Service remettant : LYCEE PIERRE DE FERMATLieu de dépôt : 1 LYCEE PIERRE DE FERMAT (31)


Transpalette PIMESPO CT-TS13 3800 de 1991. Batteries très faibles. Absence decertificat de conformité.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°69


31100, TOULOUSE42 AV GUSTAVE-GASPARD CORIOLIS BP 45712 / CP 31057

Tél : 05 61 07 97 51 Contact : Mme HAMEL Marielle

Service remettant : METEO-FRANCE METEOPOLELieu de dépôt : METEO FRANCE TOULOUSE


RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4521B, 1ère mise en circulation05/05/2008, 194327 km, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0539295501.Carrosserie à revoir, manque les baguettes latérales. Enlèvement sur plateauobligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°70

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4215B, 1ère mise en circulation15/03/2007, 159916 km, type MRE5022EU133, n° de série VF1BBTJ0537235449.Carrosserie à revoir, pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°71

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4460B, 1ère mise en circulation13/03/2008, 199398 km, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538964431.Carrosserie à revoir, pneus HS. Enlèvement sur plateau obligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°72

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4522B, 1ère mise en circulation05/05/2008, 206230 km, type MRE5022EP746, n° de sérieVF1BB8M0539295502. Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°73


31000, TOULOUSE2 BD ARMAND DUPORTAL Cité administrative - Bât GTél : 05 62 30 28 72 Contact : Mme BOURGEOIS Aude

Service remettant : DISP TOULOUSELieu de dépôt : DISP TOULOUSE (31)


RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4525B, 1ère mise en circulation05/05/2008, 194259 km, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0539295505.Carrosserie à revoir, pneus AR usés. Enlèvement sur plateau obligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°74

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4526B, 1ère mise en circulation05/05/2008, 189894 km, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0539295506.Carrosserie à revoir, pneus usés, phares opaques. Enlèvement sur plateauobligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°75

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. 31N4527B, 1ère mise en circulation05/05/2008, 187500 km, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0539295507.Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire. Véhicule immatriculé en plaque domaniales. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande"( catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'unemention ou d'un usage sur le véhicule")


Lot N°76


31000, TOULOUSE2 BD ARMAND DUPORTAL Cité administrative - Bât GTél : 05 62 30 28 72 Contact : Mme BOURGEOIS Aude

Service remettant : DISP TOULOUSELieu de dépôt : DISP TOULOUSE (31)


RENAULT Modus Gazole, imm. 31E-4461B, 1ère mise en circulation 14/03/2008,58651 km, type MRE5236S3038, n° de série VF1JP0F0539416596. Problèmed'injection, carrosserie à revoir.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site de l'ANTS par l'acquéreurvia la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation du véhicule"> sous-catégorie "ajout/retrait d'une mentionou d'un usage sur le véhicule").

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°77

Erratum : Véhicule vendu avec contrôle technique de moins de 6 mois, lot nonréservé aux professionnels

PEUGEOT 307 Gazole, imm. 31N-4206B, 1ère mise en circulation 27/02/2007,53326 km , type MPE5212MP176, n° de série VF33C9HXC84907717. Rayures CD etCG.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site de l'ANTS par l'acquéreurvia la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation du véhicule"> sous-catégorie "ajout/retrait d'une mentionou d'un usage sur le véhicule").

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°78


RENAULT Trafic Gazole, imm. 31E-3833B, 1ère mise en service 15/09/2005, 117195 km, type MRE5313L3079, n° de série VF1JLBCA66V254457. Impact aile ARG.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site de l'ANTS par l'acquéreurvia la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation du véhicule"> sous-catégorie "ajout/retrait d'une mentionou d'un usage sur le véhicule").

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°79


Contacter le lieu de dépôt

31400, TOULOUSE10 AV EDOUARD BELIN

Tél : 05 61 33 82 98 Contact : M. LAMARLIERE Bruno

Service remettant : ISAELieu de dépôt : ISAE (31)

RENAULT Trafic Fourgon L1H1 Gazole, imm. DA-579-RF, 1ère mise en circulation23/05/2008, 268329 km indicatifs, type FLAJA6, n° de série VF1FLAJA68Y275301.Équipé d'une galerie et d'un attelage.

Mise à prix : 2300.00 €

Lot N°80


31400, TOULOUSEALL PROF CAMILLE SOULA

Tél : 05 34 32 28 69 Contact : Mme HAUW Dominique

Service remettant : AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITELieu de dépôt : AFB (31) Toulouse


FORD S-MAX 2.0 tdci Duratorq, Gazole imm. DZ-116-SY, 1ère mise en circulation17/02/2016, 43120 km indicatifs, type M10FRDVP149M842, n° de sérieWF0JXXWPCJGR58579, sur parc depuis le 06/06/2018. Climatisationautomatique bi-zones, 7 places, sièges arrières rabattables électriquement depuis lecoffre, fermeture du coffre électrique, avec clé.

Mise à prix : 17000.00 €

Lot N°81

Erratum : AGRASC (104394/210345)


82000, MONTAUBAN20 RUE VOLTAIRE

Tél : 09 70 35 40 81 Contact : Garage Jet Assistance

Service remettant : AGRASCLieu de dépôt : Garage Jet Assistance

YAMAHA FZS 600 Essence, BF-026-AV, 1ère mise en circulation 09/02/2001, kminconnu, type RJ021, n° de série JYARJ021000068342. Pas de compteur. Pas declé. Sur parc depuis le 16/01/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°82

Erratum : Visites du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 àcompter du 10/09/18

RENAULT Mégane II 1.9 dCi 130 Cv Gazole, imm. AZ-988-MT, 1ère mise encirculation 30/01/2007, 238353 km non garantis, type MRE5522A9684, n° de sérieVF1BMK40637183218. Avec clé. Sur parc depuis le 18/03/18.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°83

Erratum : Visites du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 àcompter du 10/09/18


09100, PAMIERS65 AV DE LA RIJOLE

Tél : 05 61 60 16 33 Contact : M. PROUHDOM Guy

Service remettant : TGI FOIX grLieu de dépôt : Garage Guy PROUDHOM (09 - Pamiers)

RENAULT Mégane III 1.5 dCi FAP 90 cv Gazole, imm. CC-064-CW, 1ère mise encirculation 01/03/2012, 148517 km, type M10RENVP014K215, n° de sérieVF1BZ1A0546766045.Enlèvement sur plateau obligatoire

Mise à prix : 3500.00 €

Lot N°84


09000, FOIX7 RUE LIEUTENANT PAUL DELPECH rue du Lieutenant Paul Delpech

Tél : 05 36 25 70 40 Contact : M. CASANOVA

Service remettant : RECTORAT TOULOUSELieu de dépôt : DSDEN ARIEGE (09)


BMW X5 3.0 d 183cv boîte auto Gazole, imm. ET 037FN (Italie), 1ère mise encirculation 2003, km inconnu, type inconnu, n° de série WBAFA71040LU81879, surparc depuis le 28/12/2017, sans clé. Pneus usés, rayures sur carrosserie, intérieurvétuste. Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°85


11370, LEUCATE1 ZONE ARTISANALE

Tél : 04 68 40 00 77 Contact : M. PASTORETTO

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : GARAGE DE L'ETANG (11)


PEUGEOT 107 Gazole, imm. BS-275-DJ, 1ère mise en circulation 28/07/2011, kminconnu, type PM8HTC, n° de série VF3PM8HTC88737150, véhicule fermé, sur parcdepuis le 05/4/2018. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°86

Fourgon MERCEDES Sprinter Gazole, imm. BE-701-MH, 1ère mise en circulation10/12/2010, 170931 km non garantis, type G0213DD 37C, n° de sérieWDB9066131S502613, avec clé, sur parc depuis le 03/11/17.Enlèvement sur plateau obligatoire.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (2111,10 € TTC) sont à la charge del’acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.


Lot N°87

PIAGGIO X9 125 cm3 Essence, imm. 2615 QP 11, 1ère mise en circulation27/04/2005, km inconnu, type LPB22E20F215, n° de série ZAPM2300005000547,sans clé. Selle déchirée. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°88

VOLKSWAGEN Passat CC 2.0 TDI Gazole, imm. AN-998-GK, 1ère mise encirculation 12/03/2010, 173947 km non garantis, type M10VWGVP0033898, n° desérie WVWZZZ3CZAE53516, sur parc depuis le 06/12/2016, avec clé. Enlèvementsur plateau obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°89

FIAT Coupé 2.0 i 20V Turbo Essence, imm. BT-053-PQ, 1ère mise en circulation31/10/1997, 47860 km non garantis, type MFT000AAZ019, n° de sérieZFA175000P0052662, sur parc depuis le 06/12/2016, avec clé. Pneususés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°90


11100, BAGESZA DE PRAT DE CEST

Tél : 04 68 46 34 71 Contact : M. GENESCA Arnaud

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : SOS REMORQUAGE NARBONNE-GURA (11 - Bages)

Fourgon FORD Transit Gazole, imm. EJ-533-JS, 1ère mise en circulation 27/04/1999,197440 km non garantis, type EFB6AL, n° de série WFOLXXBDVLXK14817, sur parcdepuis le 03/11/17. Avec clés. Enlèvement sur plateau obligatoire.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (900 € TTC) sont à la charge de l'acquéreuret devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.


Lot N°91


11100, BAGESZAM DE PRAT DE CEST

Tél : 04 68 41 70 90 Contact : standard

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : ADR (11)


Camping-car CARAVANS I (fabricant ROLLER TEAM) Granduca (soute garage)Gazole, imm. 695 ATW 34, 1ère mise en circulation 24/07/2002, 74662 km nongarantis, type VCC5500EJ101, n° de série WF0AXXGBFA1C18836, avec clé, surparc depuis le 12/12/2008. Choc ARD, intérieur endommagé.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°92

Erratum : Visites sans RDV vendredi 14/09 de 9h à 12h et 14h à 17h et lundi 17/09de 14h à 17h


11100, NARBONNE1 RUE D'ESPAGNE

Tél : 04 68 41 15 31 Contact : M. MUNSCH

Service remettant : TGI MONTPELLIER grLieu de dépôt : CPVL CENTRE DE PRODUCTION ET DE VEHICULES DE

LOISIRS

Moto YAMAHA FJR 1300 Essence, 1 place, imm. BD-951-TJ, 1ère mise encirculation 26/11/2010, 120254 km indicatifs, type RP13Ixxxvi, n° de sérieJYARP13M000000499. Embrayage et moteur HS.


Lot N°93

PEUGEOT Partner HD break Gazole, imm. 20720546, 1ère mise en circulation17/02/2005, 192929 km indicatifs, type GJ9HXC, n° de série VF3GJ9HXC95260063.Pare-chocs AV, pompe injection et direction HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'une mention ou d'un usage sur levéhicule").


Lot N°94

Visites et enlèvement sur rendez-vous de 8h à 12h et de 13h à 16h30.

11100, NARBONNE50 AV GENERAL LECLERC

Tél : 06 19 45 21 90 Contact : M. MANSARD David

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - OCCITANIE -MONTPELLIER

Lieu de dépôt : GENDARMERIE NARBONNE (11)


RENAULT Master benne Gazole, imm. BJ-413-HF, 1ère mise en circulation04/12/2003, 260343 km, type HDCUKS, n° de série VF1HDCUK529363103.Consommation huile moteur importante.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°95


66130, ILLE-SUR-TET42 RTE DE PRADES

Tél : 04 68 84 62 93 Contact : M. LLECH Christian


Lieu de dépôt : DIRSO 66 - ILLE-SUR-TET

THOMAS TH1700 Camion benne Gazole, imm. BJ-329-HF, 1ère mise en circulation16/12/1994, 102126 km, 6330 heures, type TH11204RD, n° de sérieVF9TH1120XR036011. Véhicule corrodé.Enlèvement sur porte engin obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°96


66760, LATOUR DE CAROLRN 20

Tél : 06 77 33 65 88 Contact : M. LOTTE


Lieu de dépôt : DIRSO 66 - LATOUR DE CAROL

PEUGEOT Partner 1.6HDI 75 confort Gazole, imm. DD-620-YP, 1ère mise encirculation 06/12/2007, 148780 km, type MPE5113CN448, n° de sérieVF3GJ9HWC95306452. Kit distribution avec courroie d'accessoires et pompe à eau àremplacer. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°97


66100, PERPIGNANRUE JEAN VIELLEDENT

Tél : 04 68 08 22 89 Contact : M. DOUROUX Laurent


Lieu de dépôt : SPAC PERPIGNAN CIRFA (66)

Bateau de pêche, L : 6,50 m, l : 2,25 m, équipé moteur YAMAHA 40 cv Essence,sans remorque.Les modalités d'immatriculation et de francisation éventuelle sont à la charge del'acquéreur.


Lot N°98

Visites et enlèvement sur rendez-vous le matin.

66420, LE BARCARESZONE TECHNIQUE

Tél : 04 68 86 07 35 Contact : M. CAUNEILLE

Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER grLieu de dépôt : zone technique du port


Remorque frigo SCHMITZ SKO 24/L, imm. R-9625-BBZ (Espagne), 1ère mise encirculation 20/02/2007, type SEG26, n° de série WSM00000005026114, sur parcdepuis le 06/03/18.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°99

Tracteur routier SCANIA R560 Gazole, imm. 6197 JCN (Espagne), 1ère mise encirculation 30/09/2011, 970128 km non garantis, type 16L4X2/37, n° de sérieVLUR4X20009162524, sur parc depuis le 06/03/2018. Pneus AV et AR HS.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°100

PEUGEOT 508 Berline 2.0 HDi FAP Hybride 4x4 Gazole, imm. CN-420-AZ, 1èremise en circulation 20/11/2012, 244046 km non garantis, type M10PGTVP004U908,n° de série VF38DRHC8CL082696, sur parc depuis le 13/04/2018, avec clé. ChocAVG, carrosserie, rétroviseur, jantes rayés, pare-brise fendu, joint de porteconducteur HS, pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°101

Erratum : Carburant : Gazole-électricité (hybride non rechargeable)


66160, LE BOULOUCHEMIN DE LA SABLIERE

Tél : 04 68 83 26 45 Contact : M. GARAVINI Patrick

Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : CATALUNYA ENTREPOSAGE - LE BOULOU(66)

Lot retiréLot N°102


AUDI A6 avant V6 TDI Gazole, imm. KS SE 5007 (Allemagne), 1ère mise encirculation 12/12/2012, 155874 km non garantis, type FAVAW008R4G61S57MGEM2,n° de série WAUZZZ4G0DN085680, sur parc depuis le 26/02/2018, avec clé. Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 15000.00 €

Lot N°103

Tracteur routier MAN Gazole, imm. LJ 609 LB (SLOVENIE), 1ère mise encirculation 01/02/2010, km inconnu, sur parc depuis le 18/01/2016. Problèmeélectrique important. Enlèvement sur plateau obligatoire. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'un certificat de conformité du constructeuret de preuve d'un contrôle technique.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°104

Erratum : Numéro de série WMAH05ZZZ1M317592




Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : CATALUNYA ENTREPOSAGE - LE BOULOU(66)


Tracteur routier SCANIA 480 Gazole, imm. 4614 CMT (Espagne), 1ère mise encirculation 2003, 1460000 km non garantis, type inconnu, n° de sérieVLUR4X20009083385, sur parc depuis le 27/03/2017. Intérieur vétuste.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°105

Remorque frigo SOR, imm. R 4806 -BCS (Espagne), 1ère mise en circulation en2003, type EF-1343004, n° de série 20341, sur parc depuis le 27/03/2017, 3 essieux.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°106

MERCEDES Vito 116 2.8 CDI Gazole, imm. EN-777-RE, 1ère mise en circulation07/05/2013, 227060 km non garantis, type N10MDCT6240993, n° de sérieWDF63960313808184, sur parc depuis le 21/12/2017, avec clé. Choc capot, rayureporte AVD, manque batterie. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4500.00 €

Lot N°107





Lieu de dépôt : CATALUNYA ENTREPOSAGE - LE BOULOU(66)




CITROEN C3 société 1.4HDI Gazole, imm. BP-665-LF, 1ère mise encirculation 01/06/2011, km inconnu, type U10CTRVP000W686, n° de sérieVF7SC8HR0BA560364, sur parc depuis le 29/09/2017, sans clé. Carrosserie à revoir,pneus usés, intérieur vétuste. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°110


66000, PERPIGNAN291 Rue Pierre Pascal FAUVELLE

Tél : 09 67 79 23 36 Contact : M. BOUDOT Gilles

Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : ROUSSILLON EXPRESS-Perpignan (66)

MERCEDES Classe E imm. AZ-915-YF Gazole, 1ère mise en circulation10/09/2002, km inconnu, type MMB76G2CE293, n° de série WDB2110061A124103,sur parc depuis le 10/02/2018, sans clé. Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateauobligatoire.


Lot N°111

RANGE ROVER TDV8 HSE Gazole, imm. BM-623-JX, 1ère mise en circulation21/10/2008, km inconnu, type MLD8904B9645, n° de série SALLSAA248A167945,sur parc depuis le 26/09/2017, sans clé. Choc pare-chocs ARD et ARG, grillecalandre HS, amortisseurs pneumatiques AR vétustes. Enlèvement sur plateauobligatoire.

Mise à prix : 6000.00 €

Lot N°112

Scooter PEUGEOT Kisbee Essence, imm. EW-657-BW, 1ère mise en circulation27/03/2018, 288 km non garantis, type L1EPGTCL0127324, n° de sérieVGAK1AECA0J020864, sur parc depuis le 30/03/2018, avec clé. Enlèvement surplateau obligatoire.


Lot N°113


66000, PERPIGNAN6 RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE

Tél : 04 68 54 54 68 Contact : Mme CARRERE

Service remettant : COMMUNE PERPIGNAN fourLieu de dépôt : FOURRIERE MUNICIPALE DE PERPIGNAN(66)


CITROEN Relay Gazole, imm. BN60 THG (Grande-Bretagne), 1ère mise encirculation inconnue, km inconnu, type inconnu, n° de série VF7YCBMFC11839289,sans clé. Intérieur vétuste.Véhicule étranger hors de l'EU. La réimmatriculation en France est liée notamment àl'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des douanes, de la preuve d'uncontrôle technique et d'un procés-verbal de RTI (Réception à titre isolé) délivré par laDREAL qui est à la charge de l'adjudicataire. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°114


66000, PERPIGNAN6 RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE

Tél : 04 68 54 54 68 Contact : Mme CARRERE

Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : FOURRIERE MUNICIPALE DE PERPIGNAN(66)

VOLSKWAGEN Touran 1.9 TDI Gazole, imm. HN-953B (Allemagne), 1ère mise encirculation 07/04/2006, km inconnu, type inconnu, n° de sérieWVGZZZ1TZ6W157533, sur parc depuis le 15/09/2017, sans clé.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°115

CITROEN Jumper, imm. LU 157 250 (Suisse), 1ère mise en circulation inconnu, kminconnu, n° de série VF7YCBMFC11839289, sur parc depuis le 03/05/2018. Choccarrosserie ARD, clignotant rétroviseur gauche cassé. Véhicule étranger hors de l'EU. La réimmatriculation en France est liée notamment àl'obtention d'un certificat 846A délivré par le service des douanes, de la preuve d'uncontrôle technique et d'un procés-verbal de RTI (Réception à titre isolé) délivré par laDREAL qui est à la charge de l'adjudicataire. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°116


66000, PERPIGNAN2 RUE EUGENE FLACHAT

Tél : 04 68 52 77 34 Contact : Mme CARRERE Suzy

Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : SOS REMORQUAGE-PRODECO-Perpignan (66)



VOLKSWAGEN Golf Gazole, imm. DD-461-XA, 1ère mise en circulation 01/12/2005,176000 km non garantis, type MVW53S2KZ041, n° de sérieWVWZZZ1KZ5W569457, avec clé, sur parc depuis le 04/4/2018. Batterie HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°118


66000, PERPIGNAN19 AV DE PRADES

Tél : 04 68 55 72 32 Contact : M. MELCHIONNE

Service remettant : TGI PERPIGNAN grLieu de dépôt : DIDPAF

Ensemble de 2 motos YAMAHA FJR 1300 Essence :- imm. AK-958-SA, 1ère mise en circulation 28/01/2010, 125847 km indicatifs, typeRP13IXXViii, n° de série JYARP13J000001099, moteur HS ;- imm. BK-468-NH, 1ère mise en circulation 18/03/2011, 122376 km indicatifs, typeRP13IXXXVI, n° de série JYARP13M000000958, BV HS. Enlèvements sur plateauobligatoire.


Lot N°119


66100, PERPIGNAN25 AV GUYNEMER caserne munier

Tél : 06 27 48 47 33 Contact : M. DEBIEN Franck


Lieu de dépôt : CASERNE Munier CSAG 66 Perpignan(66)

RENAULT Master Gazole, imm. 66N-2941A, 1ère mise en circulation 05/05/2008,277594 km, type FDC1L6MOD, n° de série VF1FDC1L638899011. Attention véhiculedestiné au transport de détenus. Aménagement AR à retirer. En l'état circulationinterdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule").

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°120


66000, PERPIGNANCHE DE MAILLOLES

Tél : 04 68 68 37 10 Contact : M. PIANETTI

Service remettant : CENTRE PENITENTIAIRE PERPIGNANLieu de dépôt : CENTRE PENITENTIAIRE


CITROEN C5 HDI 160 BVM6 Exclusive Gazole, imm. CB-235-HR, 1ère mise encirculation 10/02/2012, 144302 km, type RDRHH4, n° de série VF7DRHH4CL502355.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°121


66000, PERPIGNAN24 QUAI SADI CARNOT

Tél : 06 37 46 81 53 Contact : M. BAUDSON Arnaud

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE 66

RENAULT Clio II Gazole, imm. DA-497-RE, 1ère mise en circulation 02/02/2005,149854 km, type MRE5112EN577, n° de série VF1BBR8EF33090456.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°122


66000, PERPIGNAN183 CHE DE L'ETANG LONG

Tél : 04 58 35 77 60 Contact : M. BLIN Philippe

Service remettant : DTPJJ 66 - 11Lieu de dépôt : UEAJ (66)

PEUGEOT 308 Gazole, imm. CZ-156-JZ, 1ère mise en circulation 31/03/2009, kminconnu, type MPE5212VB542, n° de série VF34C9HXC9S026291. Véhicule nonroulant. Batterie HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°123

Erratum : 94704 KM


34500, BEZIERS93 AV DU PDT WILSON

Tél : 04 30 17 34 80 Contact : M. BELMONTE

Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIERLieu de dépôt : TGI BEZIERS


Cabriolet BMW 325 Essence, imm. 154 ASX 13, 1ère mise en circulation 04/03/1993,km inconnu, type BJ51S5F, n° de série WBABJ51090JC40045, véhicule fermé,peinture écaillée, sur parc depuis le 04/12/2017.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°124

Cabriolet OPEL Astra 1.9 CDTI Gazole, imm. AE-090-LJ, 1ère mise en circulation17/04/2007, km inconnu, type MPL56E5HV165, n° de série W0L0AHL6775129285,véhicule fermé, sièges déchirés, sur parc depuis le 14/09/2017.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°125

MERCEDES 300 CE-24 Sport Line Essence, imm. BQ-390-SN, 1ère mise encirculation 10/07/1991, km inconnu, type 12405132MOD, n° de sérieWDB1240511B521045, véhicule fermé, chocs, attelage, sur parc depuis le17/04/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°126

AUDI A4 Gazole, imm. AK-554-QS, 1ère mise en circulation 13/07/2004, km inconnu,type MAU95C2FX220, n° de série WAUZZZ8EX5A023981, véhicule fermé, sur parcdepuis le 18/12/2017. Rétroviseurs HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°127

Minibus LDV Convoy Gazole, 17 places, imm. AK52LVT (Grande-Bretagne), attelage,sur parc depuis le 07/02/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.Non conforme à la législation : absence du dispositif d'éthylotest anti-démarage et deceintures de sécurité pour les passagers.La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat 846Adélivré par le service des Douanes, de la preuve d'un contrôle technique et d'unprocès-verbal de RTI (Réception à titre isolé) délivré par la DREAL qui est à la chargede l'adjudicataire.


Lot N°128

Erratum : N° série SEYZMVSZGDN089473


34500, BEZIERS28 AV JEAN FOUCAULT

Tél : 06 82 87 49 27 Contact : Mme RZEPCZYNSKI

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE BEZIERS four

Lot retiréLot N°129


BMW Série 3 break Gazole, véhicule plaqué W-954-DS, 1ère mise en circulation le25/11/2011, km inconnu, type inconnu, n° de série WBAAP71010PN44082, véhiculefermé, sur parc depuis le 03/04/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1300.00 €

Lot N°130

Erratum : La collecte des caractéristiques techniques manquantes est à la chargeexclusive de l'acquéreur. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'un certificat deconformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.

Sur rendez-vous

34150, GIGNAC351 AV DE LODEVE

Tél : 04 67 57 54 94 Contact : M. VERDEILLE

Service remettant : COMMUNE GIGNAC fourLieu de dépôt : FRANCK DEPANNAGE

RENAULT Mégane break Gazole, imm. BV-986-GK, 1ère mise en circulation21/09/2011, 139963 km indicatifs, type KZ0L06, n° de série VF1KZ0L0646124980.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°131


34140, MEZE15 AV DU MAS DE GARRIC

Tél : 04 67 74 17 26 Contact : Mme LACOMBE Sandrine


Lieu de dépôt : SERVICE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES -MEZE (34)

RENAULT Grand Scénic Gazole, imm. CZ-133-JZ, 1ère mise en circulation29/01/2008, 134285 km indicatifs, type MRE5326AN940, n° de sérieVF13MGED639044789.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°132


34000, MONTPELLIER1 RUE FOCH

Tél : 0434088190 Contact : Standard

Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIERLieu de dépôt : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (34)

PEUGEOT 308 Gazole, imm. CZ-196-JZ, 1ère mise en circulation 29/01/2008,110850 km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de série VF34C9HXC55101115.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°133


34000, MONTPELLIER1 PL PIERRE FLOTTE


Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIERLieu de dépôt : TGI MONTPELLIER (34)


RENAULT Trafic Gazole, imm. CY-983-ZR, 1ère mise en circulation 07/01/2008,113144 km, type FLAHA6, n° de série VF1FLAHA68V315282.

Mise à prix : 2700.00 €

Lot N°134


34000, MONTPELLIER334 ALL HENRI II DE MONTMORENCYTél : 04 67 15 86 21 Contact : M. ROUX

Service remettant : DDFIP 34Lieu de dépôt : DDFIP34

Pont à bras FOG. 2.5 tonnes, type 449, n° de série : 09912G87,voltage : 380V. Dernière vérification de conformité 2013. Absence de certificat deconformité.


Lot N°135

Remorque porte voiture de marque Satellite, imm. DB-088-GM, 1ère mise encirculation 20/03/1986, type 2000PE, n° de série VHK2000PE00000100. Gardesboue abîmés, support de plaque minéralogique, feu ARG cassés, la tête d'atelage neverrouille pas correctement. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°136


34090, MONTPELLIER361 RUE JEAN FRANCOIS BRETON

Tél : 04 67 04 63 01 Contact : M. DESCRIMES jean-Luc

Service remettant : IRSTEALieu de dépôt : IRSTEA Montpellier (34)

RENAULT Master 2.5 DCI Plateau cabine Gazole, imm. DM-746-MR, 1ère mise encirculation 11/05/2007, 154897 km indicatifs, type inconnu, n° de sérieVF1UDC2K6374500403, sur parc depuis le 14/12/2016, avec clé. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°137


34000, MONTPELLIER488 RUE DE LA VIEILLE POSTE

Tél : 07 70 26 71 26 Contact : M. PEREZ Laurent

Service remettant : TGI MONTPELLIER grLieu de dépôt : SGAMI MONTPELLIER (34)


RENAULT Mégane III 1.6 i 16V Ethanol, imm. BR-183-AT, 1ère mise en circulation05/07/2011, 231882 km indicatifs, type M10RENVP004B119, n° de sérieVF1BZ1Y0645223035. Problème moteur, choc sur pare-chocs ARG. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°138

PEUGEOT 308 1.6 5CV 90CH Gazole, imm. AH-841-VC, 1ère mise en circulation23/12/2009, 217000 km indicatifs, type 4C9HXC/1, n° de sérieVF34C9HXC9Y066445. Mécanique à revoir, bruit moteur, choc AV.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°139



Tél : 07 70 26 71 26 Contact : M. PEREZ Laurent

Service remettant : SGAMI SUDLieu de dépôt : SGAMI MONTPELLIER (34)


Moto YAMAHA FJR 1300 Essence, 1 place, imm. BK-899-NG, 1ère mise encirculation 18/03/2011, 119880 km indicatifs, type RP13Ixxxvi, n° de sérieJYARP13J000000961. BV HS.


Lot N°140

RENAULT Twingo Essence, imm. BN-246-FZ, 1ère mise en circulation 01/07/2000,168113 km indicatifs, type C066M5, n° de série VF1C066M522464111.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°141

PEUGEOT 207 1.4 HDI 70CH Gazole, imm. DD-103-NX, 1ère mise en circulation11/01/2008, 177706 km indicatifs, type WC8HZC, n° de série VF3WC8HZ34187272.Embrayage, moteur HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°142

RENAULT Kangoo Gazole, imm. AC-470-LP, 1ère mise en circulation 18/08/2009,217510 km indicatifs, type KW0BB5, n° de série VF1KW0BB541422556. EmbrayageHS. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°143

CITROEN Saxo 1.5 D Gazole, imm. 20112022, 1ère mise en circulation 20/02/2001,132910 km indicatifs, type MCT5002BP535, n° de série VF7S1VJXB57604809.Alimentation Gazole HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule">sous-catégorie "ajout/retrait d'une mention ou d'un usage sur levéhicule").


Lot N°144



Tél : 04 99 52 61 34 Contact : M. SCRIBE


Lieu de dépôt : DETACHEMENT GENDARMERIE SGAP - MONTPELLIER(34)

RENAULT Mégane break Gazole, imm. AB-886-MF, 1ère mise en circulation24/06/2009, 123833 km, type KMSEC6, n° de série VF1KMSEC641453821.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°145


34080, MONTPELLIER165 RUE PAUL RIMBAUD

Tél : 04 99 23 29 00 Contact : M. BOUHAFS Ferial

Service remettant : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DESRIVAGES LACUSTRES

Lieu de dépôt : CONSERVATOIRE DU LITTORAL (34)



RENAULT Scenic Ph2 Gazole, imm. BG-642-LJ, 1ère mise en circulation 19/01/2011,257560 km, type M10RENVP0004188, n° de série VF1JZ0A0643977890. Véhiculede service qui a été utilisé pour effectuer, la majorité du temps, des trajetsd'autoroute.


Lot N°147

Erratum : Attention : CT effectué le 20/07/18, contre-visite avant le 19/09/18


34090, MONTPELLIER378 RUE DE LA GALERA

Tél : 04 67 41 68 10 Contact : Mme ORTIZ Patricia

Service remettant / lieu de dépôt : CRPF Occitanie 34

Moto BMW C600 Sport Essence, imm. CS-759-QF, 1ère mise en circulation09/04/2013, km inconnu, type C650131A, n° de série WB1013104DZZ49840, surparc depuis le 29/08/2017. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°148

Sur rendez-vous.

34070, MONTPELLIER1945 AV DE TOULOUSE


Service remettant : DDSP 34 fourLieu de dépôt : EGS - MONTPELLIER (34)


TOYOTA Land Cruiser Gazole, imm. 3716 XL 34, 1ère mise en circulation14/08/1987, km inconnu, type POLJ70, n° de série JT1P0LJ7009501223, véhiculefermé, rayures, attelage, sur parc depuis le 15/03/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1100.00 €

Lot N°149

Moto HONDA 600 Essence, imm. BM-093-LT, 1ère mise en circulation 20/12/2000,72478 km non garantis, type RC42A, n° de série JH2RC42A1XM304394, sur parcdepuis le 11/04/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°150

RENAULT Mégane Gazole, imm. CB-302-WP, 1ère mise en circulation 23/02/2012,km inconnu, type BZ1A05, n° de série VF1BZ1A0546680498, sans trappe carburant,sur parc depuis le 14/12/2017.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°151

Sur rendez-vous.


Tél : 04 67 06 10 55 Contact : M.SELLAROLI Tony

Service remettant : DDSP 34 fourLieu de dépôt : EGS - MONTPELLIER (34)



Fourgon FORD Transit 140 T350 Gazole, imm. AN-461-CN, 1ère mise en circulation10/03/2010, 179777 km non garantis, type FAB6H9FBEA, n° de sérieWF0XXXTTFX9E32092, sur parc depuis le 27/03/2018. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3100.00 €

Lot N°153

CITROEN C4 Gazole, imm. AY-949-RJ, 1ère mise en circulation 06/04/2005, kminconnu, type MCT5201SN88, n° de série VF7LA9HXC74202575, véhicule fermé, surparc depuis le 07/04/2018. Rayures, choc porte D.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°154

Cabriolet PEUGEOT 206 Essence, imm. BV-700-VH, 1ère mise en circulation09/12/2002, km inconnu, type 2DRFNF, n° de série VF32DRFNF42836209, sur parcdepuis le 09/05/2018. Feu ARG HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°155

Camionnette-plateau PEUGEOT 504F1250 Essence, imm. 6770 XX 91, 1ère mise encirculation 20/11/1984, km inconnu, type 504V01, n° de série VF3504V01F3918959,véhicule fermé, sur parc depuis le 10/04/2018. Rayures, siège déchiré.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1100.00 €

Lot N°156

VOLVO C30 1.6D Gazole, imm. BH-249-DE, 1ère mise en circulation 26/06/2007, kminconnu, type MK7652, n° de série YV1MK765282041372, véhicule fermé, sur parcdepuis le 29/03/2018. Rayures, feu ARD HS,Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°157

PEUGEOT 2008 E HDI Gazole, imm. DH-543-DG, 1ère mise en circulation27/06/2014, km inconnu, type CU9HD8/S, n° de série VF3CU9HD8EY084689,véhicule fermé, sur parc depuis le 29/03/2018. Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4500.00 €

Lot N°158

Erratum : Demi-train avant à revoir

SKODA Octavia break 1.9 tdi Gazole, imm. BX-098-FM, 1ère mise en circulation27/05/2004, km inconnu, type MSK5414CD660, n° de série TMBJP21U042925871,véhicule fermé, sur parc depuis le 03/05/2018. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°159




Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE MONTPELLIER FOUR


PEUGEOT 207 Gazole, imm. CF-697-NX, 1ère mise en circulation 30/01/2007, kminconnu, type WC9HXC/MOD, n° de série VF3WC9HXC33678434, véhicule fermé,sur parc depuis le 16/02/2018. Carrosserie à revoir, phares opaques.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°160

RENAULT Kangoo Essence, imm. EF-371-DJ, 1ère mise en circulation 17/04/1998,km inconnu, type KC0CAF, n° de série VF1KC0CAF17843551, sur parc depuis le10/04/2018. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°161

Erratum : Véhicule plaqué avec l'ancienne immatriculation 728 BDM 34

VOLKSWAGEN Golf 1.9tdi Gazole, imm. DS-571-AM, 1ère mise en circulation28/10/2004, km inconnu, type MVW53J1K4736, n° de série WVWZZZ1KZ5B021045,véhicule fermé, sur parc depuis le 14/05/2018. carrosserie à revoir. Enlèvement surplateau obligatoire.


Lot N°162

Moto SUZUKI Essence, imm. BA-527-LZ, 1ère mise en circulation 27/02/2002, kminconnu, type LJS14L30P016, n° de série JS1A8112100111540, sur parc depuis le29/05/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°163

Commerciale CITROEN C3 Gazole, imm. CC-904-ZG, 1ère mise en circulation19/05/2008, km inconnu, type UCT5002PY980, n° de série VF7FC8HZC29127661,véhicule fermé, sur parc depuis le 23/05/2018. Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°164

Scooter PIAGGIO Vespa Essence, imm. 886 ATV 34, 1ère mise en circulation31/08/2006, 43895 km non garantis, type M31101, n° de série ZAPM3110100008610,sur parc depuis le 27/04/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°165

Fourgon CITROEN Jumper Gazole, imm. CQ-600-JN, 1ère mise en circulation31/01/2013, 282853 km non garantis, type YATMFA/DY, n° de sérieVF7YATMFA12348250, sur parc depuis le 31/05/2018. Carrosserie à revoir,attelage. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3400.00 €

Lot N°166






Lot retiréLot N°167Erratum : Lot retiré

CITROEN 2CV Essence, imm. 903 VW 30, 1ère mise en circulation 14/04/1978, kminconnu, type AZ SERIE KA, n° de série 48KA3508, sur parc depuis le 31/05/2018. Aréparer.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°168





RENAULT R4 Essence, imm. CJ-230-FW, 1ère mise en circulation 15/03/1990, kminconnu, sans type, n° de série VF1112C0003158867, avec clé, sur parc depuis le11/09/2017. Enlèvement sur plateau obligatoire.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (1065,33 € TTC) sont à la charge del'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.


Lot N°169


34120, PEZENASRTE D'AGDE ZAC Rodettes

Tél : 04 67 77 33 89 Contact : M. DELVAUX

Service remettant : TGI BEZIERS grLieu de dépôt : Garage DELVAUX (34)

Ensemble de 6 moteurs de bateaux pour pièces : 4 YAMAHA (3 de 115 cv, 1 de 9.9cv), 1 SUZUKI de 150 cv, 1 MERCURY de 50 cv. Stockés depuis 2010.


Lot N°170

Visites et enlèvement sur rendez-vous le matin.

34120, PEZENASZONE ZAE DES AIRES

Tél : 04 67 31 65 82 Contact : M. PUGINIER

Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER grLieu de dépôt : GARAGE ADS - PEZENAS(34)


RENAULT Laguna 1.9 dci Gazole, imm. AR-854-MQ, 1ère mise en circulation28/06/2007, km inconnu, type BG4VB6, n° de série VF1BG4VB63807662, sur parcdepuis le 11/12/2017. Phares poreux, sans rétroviseur G, rayures. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°171


34430, SAINT-JEAN-DE-VEDASALL JEAN MONNET zone industrielle la PeyrièreTél : 04 67 47 17 16 Contact : M. SCHEID Frédéric

Service remettant : TGI ALES grLieu de dépôt : AUTO PEINT

Fourgon RENAULT Trafic dci 100 Gazole, imm. CH-531-QG, 1ère mise en circulation11/06/2002, km inconnu, type FLFCA6, n° de série VF1FLFCA62V139686, véhiculefermé, sur parc depuis le 08/6/18. Carrosserie à revoir, feu ARD HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°172


34430, SAINT-JEAN-DE-VEDASRUE DU TRAITE DE ROME ZA LA PEYRIERE

Tél : 04 67 47 17 16 Contact : M. SCHEID Frédéric

Service remettant : COMMUNE SAINT GEORGES D'ORQUES fourLieu de dépôt : SARL AUTO PEINT (St J de VEDAS 34)

Lot retiréLot N°173Erratum : Lot retiré

AUDI A4 TDI Avant Gazole, imm. DG-448-AZ, 1ère mise en circulation le 30/06/2005,km inconnu, type MAU54C4F9876, n° de série WAUZZZ8E46A024836, sur parcdepuis le 27/04/2018, sans clé. Pare-chocs AV HS, carrosserie à revoir, intérieurvétuste. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°174

RENAULT Espace IV DCI 10cv Gazole, imm. DE-580-SY, 1ère mise en circulation le28/01/2005, km inconnu, type MRE5616H7281, n° de série VF1JK0HA633179151,sur le parc depuis le 04/04/2018, sans clé. Pneus HS, carrosserie rayée, jointscustodes AV dégradés, optiques AV ternes. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1300.00 €

Lot N°175


34740, VENDARGUES1185 AV DES BIGOS

Tél : 04 67 67 07 07 Contact : M. DA SOUZA

Service remettant : COMMUNE MAUGUIO fourLieu de dépôt : LANGUEDOC POLYSERVICES (34 - Vendargues)


RENAULT Master Gazole, imm. AK-342-AG, 1ère mise en circulation 18/01/2010,271601 km indicatifs, type PDM1L6 MOD C3 , n° de série VF1PDM1L642172286.Véhicule utilisé pour le transport de détenus, équipé de 2 places à l'avant + 9 placesà l'arrière (cellules box + équipages), 11 places sur la CG. Lecteur de cartetachygraphe. Intérieur et extérieur dégradés. Aménagement à retirer. En l'étatcirculation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°176


34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE1 AV DU MOULIN DE LA JASSE

Tél : 04 67 07 80 15 Contact : M. MARTY Elian

Service remettant : Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès MagueloneLieu de dépôt : Centre Pénitentiaire (34)

VOLKSWAGEN TRANSPORTER T5 2.5 tdi Gazole, imm. DA-606-NS, 1ère mise encirculation 11/01/2006, 162760 km indicatifs, type 7H0AXE30L, n° de sérieWV1ZZZ7HZ6H065308. Pneus usés, chocs sur carrosserie.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°177


30400, VILLENEUVE LES AVIGNONN 580 550 RUE DE LA TRAMONTANE

Tél : 04 90 26 11 18 Contact : M. POTARD Patrick

Service remettant : IRSN (INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DESURETE NUCLEAIRE)

Lieu de dépôt : IRSN (30)

RENAULT Kangoo Gazole, imm. BP-381-ES, 1ère mise en circulation 04/06/1999,162656 km, type MRE5002KD403, n° de série VF1KC0DAF20276193. Carrosserie àrevoir.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°178

Contactez le responsable du lieu de dépôt

30190, BOUCOIRAN-ET-NOZIERES7 D ROUTE DEPARTEMENTALE 8 Lieu-dit La Gare - RD 8

Tél : 04 66 62 65 14 Contact : M. ROUCHET Philippe

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -MEDITERRANEE

Lieu de dépôt : DIRMED - CEI de Bouoiran (30)


NISSAN Juke 1.6 DIG-T Essence, imm. BX-288-KA, 1ère mise en circulation08/11/2011, 79808 km non garantis, type M10NSSVP0011352, n° desérie SJNFAAF15U6060188, sur parc depuis le 04/04/2018, avec clé. Pare-brise fendu, rayures sur carrosserie et pare-chocs, impact porte AVD, pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°179


30900, NIMES90 AV AMEDEE BOLLEE ZI DU KM DELTATél : 04 66 38 96 61 Contact : M. AUPHAN

Service remettant : DDSP 30 fourLieu de dépôt : GARAGE AUPHAN DEPANNAGE (30)


PEUGEOT 3008 2.0 HDI Gazole, imm. BF-745-RS, 1ère mise en circulation04/01/2011, km inconnu compteur changé, type M10PGTVP001B152, n° de sérieVF30URHHAAS323664, sur parc depuis le 10/04/2013, avec clé. Pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°180

PEUGEOT 206 CC 1.6 HDI Gazole, imm. 1634 ZG 30, 1ère mise en circulation22/06/2006, 34425 km non garantis, type MPE5315KB146, n° de sérieVF32D9HZA47574175, sur parc depuis le 06/08/2009, avec clé. Vitre AVG etARG HS, manque banquette AR, garniture ARG et ceinture AVG démontées, pneusAVG HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°181

HARLEY DAVIDSON Sample Road King, imm. 139 ZP 30, 1ère mise en circulation03/05/2007, km inconnu, type LHD18N40H310, n° de série 5HD1FR4187Y689640,sur parc depuis le 06/08/2009, avec clé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 6000.00 €

Lot N°182

HARLEY DAVIDSON Sample Sportster, imm. 6789 ZR 30, 1ère mise en circulation13/04/2007, km inconnu, type LHD17N40S322, n° de série 5HD1CT3137K440219,sur parc depuis le 06/08/2009. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3500.00 €

Lot N°183

RENAULT Clio 1.5 DCI Gazole, imm. AY-458-VG, 1ère mise en circulation23/08/2010, km inconnu, type M10RENVP0010305, n° de sérieVF1BB8M0543346741, sur parc depuis le 29/07/2017, sans clé. Pare-chocs et pneusHS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°184


30000, NIMES393 RUE GUSTAVE EIFFEL

Tél : 04 66 02 45 43 Contact : Secrétariat

Service remettant : TGI NIMES grLieu de dépôt : SOS ROUTE - NIMES(30)


RENAULT Clio II Gazole, imm. AH-735-JH, 1ère mise en circulation 16/12/2009,219465 km, type M10RENVP000T008, n° de série VF1BR1F0H42198889.Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°185

RENAULT Clio II Gazole, imm. CY-295-RF, 1ère mise en circulation 06/05/2003,225675 km, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF28682164. Problèmeboîte de vitesse. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°186

Contactez le responsable du lieu de dépôt

30900, NIMES89 RUE WEBER CS 52002

Tél : 04 66 62 65 14 Contact : M. ROUCHET Philippe

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -MEDITERRANEE

Lieu de dépôt : DIRMED - DRC (30)

RENAULT Scenic IV Grand 1.5 DCI Gazole, imm. EM-415-GJ, 1ère mise encirculation 09/05/2017, 23076 km, type M10RENVP522Z498, n° de sérieVF1RFA00957340336. Non roulant, train AV HS, capot, pare-chocs AV,échappement arraché. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 6000.00 €

Lot N°187

PEUGEOT 207 1.4HDI Gazole, imm. DB-314-VN, 1ère mise en circulation06/11/2017, 155792 km, type MPE5012T2325, n° de sérieVF3WC8HZC34083497. Non roulant, aile AVD arrachée, passage de roue, pare-chocs AV, phare AVD HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°188

PEUGEOT 207 1.4HDI Gazole, imm. DB-791-VE, 1ère mise en circulation07/11/2007, 117488 km, type MPE5012T2325, n° de sérieVF3WC8HZC34078755. Turbo HS, fuites d'huile, choc aile AVG. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°189

PEUGEOT 207 1.4 HDI 70CV Gazole, imm. DE-077-BY, 1ère mise en circulation10/01/2008, 121904 km, type MPE5012T2325, n° série VF3WC8HZC34189513.Carrosserie côté G déformée (bas de caisse, portières, aile ARG), pneus AV usés.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2100.00 €

Lot N°190


30000, NIMESRTE DE SAINT GILLES

Tél : 04 11 83 98 66 Contact : M. PAGES Gilbert


Lieu de dépôt : SPAC NIMES (30)


SUZUKI Vitara 1.6 i Break 95 Cv Essence, imm. CW-778-XJ, 1ère mise en circulation26/06/2003, 26396 km indicatifs, type MJS2304BS210, n° de sérieVSEETV02CNA207539, sur parc depuis le 26/03/2015, avec clé. Non roulant. Capotedéchirée, vitres défectueuses, batterie HS, pompe à essence à changer.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°191


30000, NIMES600 ALL DU MAS DE VILLE

Tél : 04 66 05 00 02 Contact : M. BATTINI Pascal

Service remettant : COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE grLieu de dépôt : GENDARMERIE NIMES (30)

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable. L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur les sitesplateformes MONITEUR live.Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé parcourrier.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.VisiteUne exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions devisite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par lescommissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, unefois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.EnlèvementA défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera larésolution de la vente. Le paiement sera conservé.

PAIEMENT

Frais de venteL'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prixLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Lepaiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Lemanquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes en direct :Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé lejour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionneldes achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vousconfirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'aumoins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courrielde la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 €. Lasomme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 500 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La sommede 800 € sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposésPour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés en ligne ou sur place.

Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours ;

• sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire(paiement plafonné à 5 000 €) ;

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 190.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle des ventes.

IBAN : FR7610071310000000100222901 Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : De 9h-12h 13h30-16h

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : www.encheres-domaine.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE.

• Expert : Karine Castang

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE –RUE DE LA CITE 31074 TOULOUSE (Tel : 05 61 10 80 00 Fax : 05 61 10 80 06, Mail :[email protected] ).

BIC : TRPUFRP1

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RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucuncertificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants enmachines outils.

Documents

VENTE DU DOMAINE...Paiement Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé