21AVRIL2012

NOSÉLUS

SIGNENT

ENGAGEMENT N°1 • UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LES QUARTIERS

AVENANT N°2 - VERSION 2012DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

QUARTIER - VILLAGE N° 20

"Les Vingt Coeurs"

A G E N

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Vu : -la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen, -la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2008, validant les modalités d’élection et de constitution des Conseils de quartier, -la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2009, présentant les modalités d’installation des Conseils de quartier et de fonctionnement du dispositif et des relations entre les Conseils de quartier et la Ville d’Agen, -la délibération du Conseil de quartier « Les Vingt Coeurs » en date du 7 avril 2010, validant le contenu des projets proposés et autorisant sa Présidente à signer le contrat du quartier-village n°20 correspondant, -la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2010, validant le contenu des projets proposés et autorisant M. le Maire à signer le contrat du quartier-village n°20 correspondant, -la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2011, validant l’évolution technique et financière des projets et autorisant M. le Maire à signer l’avenant n°1 – version 2011 du contrat du quartier-village n°20 correspondant, Entre les soussignés : La Ville d’AGEN, représentée par Jean DIONIS du SÉJOUR, Maire d’Agen, Député de Lot-et-Garonne, agissant conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2008 et du 21 avril 2012,

d’une part, Et : Le Conseil de quartier « Les Vingt Coeurs », représenté par Claude FLORENTINY, Présidente, agissant au nom et pour le compte du Conseil de quartier dûment autorisée par sa délibération en date du 6 mars 2012,

d’autre part,

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Il est rappelé, en préalable, que l’objet du présent document concerne l’établissement d’un avenant n°2 au contrat du quartier-village n°20 signé le 12 avril 2010, qui lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier pour une durée de 5 ans, sur la période 2010-2014. Prévu au contrat initial (partie IV – 2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier), le présent document est l’expression des modifications apportées à l’accord passé entre les parties sur les actions ou projets à mettre en œuvre sur le quartier-village n°20.

L’avenant au contrat de quartier traduit les engagements opérationnels actualisés que la Ville d’Agen devra mener en

application du principe de co-décision. Il indique également l’état d’avancement financier connu à la date de sa signature. Dans un premier temps, il est rappelé les modalités qui régissent la démarche innovante des contrats de quartier, retenue

par la Municipalité en matière de démocratie participative (I). L’évaluation de l’exécution de l’avenant n°1 au contrat de quartier a permis de proposer l’actualisation du contrat modifié en 2011 validée par cet avenant 2012 (II). Il a été exposé et convenu ce qui suit : I – La démarche innovante des contrats de quartier

Dès le Conseil municipal du 14 avril 2008, la Municipalité a pris l’engagement de favoriser la mise en place d’un dispositif

novateur en matière de démocratie participative. Des principes ont été posés et une démarche développée tant aux niveaux technique, administratif, financier ou relationnel.

1/ Rappel des principes de la nouvelle démocratie participative agenaise Après une évaluation du dispositif existant des Comités de quartier préexistants, la Municipalité a choisi d’améliorer la

participation des agenais en inventant un dispositif mobilisant l’expertise locale des citoyens pour déterminer les améliorations quotidiennes de proximité à apporter, dans un principe de co-décision entre la Ville d’Agen et une entité représentant les habitants du quartier concerné.

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Pour ce faire, la Ville d’Agen a donc créé par délibération du 7 juillet 2008, un triptyque quartier-association-contrat original : -le découpage du territoire agenais en 23 quartiers-villages d’environ 1 500 habitants chacun sur la base des 23 bureaux de vote de la Ville, -l’élection au suffrage universel des Conseils de quartier (9 membres élus par quartier) le 15 mars 2009, -la création de 23 associations de quartier et l’adoption d’un statut type associatif dont chaque Conseil de quartier composé des 9 conseillers de quartier élus, a été installé lors du conseil municipal du 21 mars 2009, -l’élaboration d’un contrat de quartier 2010-2014 par quartier-village en co-décision avec la Ville d’Agen, -la désignation des élus référents et suppléants municipaux pour chaque quartier, -la création d’un service municipal « Vie des quartiers » dédié pour assurer le rôle de courroie de transmission administrative avec les Conseils de quartier. Le contrat de quartier a pour vocation de répondre à des préoccupations quotidiennes et de proximité. Les actions inscrites

au contrat doivent participer à l’amélioration du cadre de vie et porter sur les thèmes suivants qui relèvent de la compétence municipale :

Voirie : réfection des trottoirs, de la chaussée… Fleurissement : embellissement rue, square… Confort : toilettes publiques, mobilier urbain…. Sécurité : éclairage public, police municipale, vitesse des véhicules…. Stationnement et circulation Propreté : nettoiement, canisette, caniparc… Animation pour les enfants : aire de jeux….

Depuis le 1er janvier 2010, certaines compétences municipales (éclairage public, réseaux humides) ont été transférées à la Communauté d’Agglomération d’Agen. Cependant, ces domaines restent éligibles au contrat de quartier.

Enfin, la volonté d’une équité de traitement et de moyens, a amené la collectivité à décider d’attribuer à chaque quartier, un budget identique à l’euro près. L’enveloppe financière du contrat de quartier est fixée à 100 000 € TTC par an, soit une enveloppe pluriannuelle d’opérations de 500 000 € TTC pour la durée du mandat 2010-2014.

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2/ Les principales étapes de mise en oeuvre des contrats de quartier et de l’action des Conseils de quartier L’année 2009 a été consacrée à la mise en place des Conseils de quartier sous leur forme associative. Sitôt officialisée,

l’association répondant au nom de « Les Vingt Coeurs » s’est lancée dans l’élaboration de son diagnostic du quartier en concertation avec la population. La réunion du 28 octobre 2009 a permis de présenter l’état du quartier et les grands axes prioritaires d’amélioration. Une phase de chiffrage des actions proposées a été lancée pendant plusieurs mois pour permettre d’évaluer les incidences techniques et financières des projets et de les prioriser.

A l’issue des rencontres de négociation du 25 novembre 2009 et du 17 février 2010, le contrat de quartier initial 2010-2014 a retenu 9 actions, répondant aux axes suivants :

Axe 1 : L’embellissement du cadre de vie Axe 2 : La sécurité et les aménagements urbains

Ce document initial a été validé par le Conseil de quartier « Les Vingt Cœurs » en date du 7 avril 2010 et par le Conseil municipal en date du 12 avril 2010.

Ce document a été diffusé, en septembre 2010, à tous les habitants du quartier concerné, sous la forme d’une publication synthétique (Agen Actu n°87) permettant à chaque agenais de prendre connaissance des projets qui seront réalisés sur son quartier pendant la durée du mandat.

La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations

annuelles prévisionnelles. Rendre le contrat de quartier inflexible aurait été incompatible avec le caractère évolutif de la vie agenaise et des projets municipaux. Une réponse adaptée consistait à rendre également le contrat modifiable dans son contenu pour suivre cette réalité quotidienne. Le choix d’une actualisation annuelle du contrat de quartier par la voie d’un avenant, a été privilégié.

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La signature du contrat de quartier a marqué le lancement de la phase de mise en œuvre des actions retenues sur l’exercice 2010. La démarche de co-décision est restée au cœur du dispositif de réalisation des projets retenus, tant au niveau de la définition exacte du besoin, de la rédaction des cahiers des charges que de la réalisation opérationnelle. Chaque phase a donné lieu à des temps de rencontres formalisés pour approfondir les sujets et décider ensemble, des caractéristiques techniques des projets en connaissance des coûts induits.

Pour chaque projet, après une étape d’études plus approfondies du besoin et de la réponse adaptée, une fiche de validation

présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par la Présidente du Conseil de quartier et l’adjoint(e) municipale délégué(e) en charge du domaine d’activité correspondant. Une fois ce document co-signé, les services municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux). Un logiciel spécifique a été développé pour suivre les états d’avancement et pour produire des tableaux de bord techniques et financiers d’exécution des contrats.

A l’issue d’une visite de terrain, d’une réunion publique et d’une réunion de négociation, l’évolution du contrat de quartier

s’est concrétisée par la signature d’un avenant n°1 en 2011. Suivant la même démarche de concertation que l’an passé, une visite de terrain suivie d’une réunion publique s’est déroulée

le 30 mars 2012, et a permis de constater l’état d’avancement des projets 2011, d’identifier de nouvelles actions prioritaires et de proposer des intentions d’actualisation du contrat de quartier.

De manière similaire à l’année précédente, le Conseil de quartier et la Ville d’Agen se sont réunis le 30 janvier 2012 pour

négocier le contenu des modifications à apporter à la version 2011 du contrat de quartier. La version 2012 du contrat de quartier (annexe 3) tient compte des exécutions financières des exercices précédents (annexe 2) et de la ventilation retenue entre les actions choisies au titre de l’exercice 2012 et celles restantes pour la période 2013-2014.

La communication du contrat de quartier actualisé sera effectuée auprès des habitants du quartier sous forme d’un

document synthétique expliquant les actions menées et celles projetées pour l’exercice en cours. D’une manière générale, l’expérience accumulée lors de la première année d’exécution des contrats, montre qu’il est

préférable de signer l’avenant lors du second trimestre de l’année n+1, pour des raisons d’avancement opérationnel, de calendrier de visites des 23 quartiers-villages et de préparations techniques et budgétaires de la collectivité. Il convient d’acter que l’échéancier des étapes de suivi et d’actualisation des contrats de quartier doit raisonnablement se calquer sur le mode opérationnel suivant :

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Visite de quartier et réunion publique : de septembre n à février n+1 Réunion de négociation pour l’évolution du contrat de quartier : de février n+1 à avril n+1 Validation du contenu du contrat par le Conseil de quartier et le Conseil municipal : avril/mai n+1 Communication de la nouvelle version du contrat de quartier aux habitants : septembre n+1

II – Version 2012 du contrat de quartier 2010-2014

L’actualisation du contrat de quartier initial porte sur deux composantes majeures : l’exécution effective ou prévisionnelle des actions dues au titre des exercices précédents et le choix des projets à mener en 2012.

1/ Exécution 2011 du contrat de quartier 2010-2014

-Du point de vue de l’avancement opérationnel : Si le processus a nécessité un apprentissage de la méthode et une construction de la démarche sur 2010 freinant la

réalisation des premiers projets, l’activité de 2011 a permis de rattraper une grande partie de la programmation des années contractualisées.

Comme certains projets sont communs à plusieurs quartiers ou sont pluriannuels, le nombre d’actions référencées dans les contrats diffère du nombre de projets. Les bilans se feront donc à partir des actions pour faciliter la compréhension.

Au 28 avril 2011, après des annulations, reports ou création d’actions au cours de l’exercice précédent, le nombre d’actions à réaliser dû au titre des contrats de quartier s’élevait à 540 suivant cette répartition :

232 actions au titre de l’année 2010 134 actions au titre de l’année 2011 174 actions au titre de la période 2012-2014

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Pour dresser un bilan de l’activité 2011, il est décidé d’arrêter les états opérationnels et comptables, un mois avant la signature de l’avenant.

Compte tenu des réflexions poursuivies, des nouveaux besoins et des situations techniques ou financières rencontrées, des

décisions ont été prises en cours d’année, avançant, reportant ou annulant certaines actions. Au 30 mars 2012, les 376 actions 2010-2011 programmées par avenant en 2011 ont été complétées par 18 actions

avancées ou créées au cours de l’exercice précédent, soit au total 394 actions. La situation des actions est la suivante :

sur les 241 actions inscrites au titre de 2010 : 218 actions sont achevées (90 %), 12 actions sont en cours de réalisation (5 %) et 11 actions sont reportées ou annulées (5 %) => 230 actions restent inscrites en 2010 au présent avenant

sur les 135 actions inscrites au titre de 2011 : 75 actions sont achevées (56 %), 25 actions sont en cours de réalisation (18 %) et 35 actions sont reportées ou annulées (26 %),

sur les 18 actions avancées ou créées en 2011 : 13 actions sont achevées (72 %), 5 actions sont en cours de réalisation (28 %) => 118 actions restent inscrites en 2011 au présent avenant

Au 30 mars 2012, 306 actions sont réalisées sur les 348 actions restantes inscrites dans le présent avenant, au titre de 2010-

2011, pour l’ensemble des 23 contrats de quartier, soit un taux moyen de réalisation technique proche de 88 %.

Le contrat du quartier-village « Les Vingt Coeurs » modifié par le précédent avenant, prévoyait 6 actions en 2010 et 3 actions

en 2011. Au 30 mars 2012, l’état d’avancement opérationnel est le suivant :

7 actions achevées, dont 2 actions nouvelles 4 actions en cours de réalisation.

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-Du point de vue de l’avancement financier :

Il existe plusieurs états comptables différents pour caractériser les coûts 2010 et 2011 des actions (annexe 3) : L’action est supprimée => le coût affiché est ramené à 0 € L’action a été reportée => le coût affiché est ramené à 0 € en 2010 mais généralement, conservé en 2012 ou

2013-2014 L’action n’a pas eu de fiche de validation signée car encore au stade des études => le coût affiché correspond à la

valeur contractuelle prévisionnelle L’action est en cours de réalisation => le coût affiché correspond à la valeur inscrite sur la fiche de validation avec

si nécessaire un ajustement à la hausse ou à la baisse du besoin financier L’action est entièrement réalisée et toutes les factures ne sont pas réglées => le coût affiché correspond à

l’addition des engagements sur devis, des factures attendues ou acquittées L’action est entièrement réalisée et toutes les factures ont été réglées => le coût affiché est la valeur réelle et

définitive avec un solde positif ou négatif par rapport à la valeur contractuelle prévisionnelle Les coûts 2010 et 2011 sont donc les valeurs provisoires arrêtées au 30 mars 2012.

Malgré un chiffrage plus ajusté lors de la phase d’études, le coût réel d’une action peut se trouver inférieur ou supérieur au

montant proposé lors de la signature de la fiche de validation. Le principe retenu est la réalisation d’un ajustement financier entre les différents projets, les reliquats des uns abondant les besoins des autres.

Au total, en cas de solde positif, le reliquat budgétaire sera réaffecté sur les actions 2012-2014, pour de nouvelles actions ou

pour consolider les opérations déjà retenues. Inversement, en cas de plus-values dues à des modifications quantitatives ou qualitatives souhaitées par le Conseil de quartier, le surcoût est assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.

Lors du dernier avenant, le coût des actions contractualisées en 2010 s’élevait à 80 366,72 € TTC et en 2011 à 106 500 €

TTC. Compte tenu de l’activité 2011 et du reliquat global de l’exercice 2011, l’état comptable connu au 30 mars 2012, affiche un montant de dépenses non définitif pour le contrat 2010 de 79 322,44 € TTC et pour le contrat 2011 de 149 253,74 € TTC.

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La Municipalité s’engage à finaliser les actions programmées non réalisées du contrat de quartier 2010-2014 dont les budgets ont été conservés à hauteur des besoins identifiés. L’exercice 2012 servira donc à la fois, à la réalisation des actions 2012 mais aussi à l’achèvement des actions contractualisées au titre des années précédentes.

En complément des contrats de quartier, la Municipalité a assuré la réalisation des actions dites de petite maintenance

courante.

2/ Avenant n°2 au contrat de quartier 2010-2014

Les modalités d’exécution du contrat de quartier 2010-2014 signé le 12 avril 2010, prévoient la capacité d’évolution annuelle

de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2012 et celles identifiées pour la période 2013-2014, dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle de 500 000 € TTC.

En premier lieu, la version 2012 du contrat de quartier 2010-2014 présente, à la date du 30 mars 2012, l’état prévisionnel

corrigé des dépenses effectives ou prévues pour les actions des exercices précédents. Le Conseil de quartier a opté pour des compléments de travaux. Le coût cumulé de 2010 et 2011, arrêté à ce jour est donc supérieur au coût contractualisé avec un dépassement de 41 709,46 € TTC.

En second lieu, cet avenant n°2 à la version 2011 du contrat de quartier propose une liste d’actions prévues à la réalisation

en 2012. L’annexe 3 présente de manière exhaustive la ventilation des projets inscrits en 2012 ou conservés pour la période 2013-2014.

En 2012, le contrat s’articule notamment autour de la poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux et d’amélioration

de l’éclairage public engagés en 2011 (action n°9, 67 700 €) et de 5 nouvelles actions pour un montant de 49 745,70 €, inscrites grâce à l’annulation de l’action n°7 relative à l’aménagement de l’espace vert de la ZAC de la Masse. Ces nouveaux projets correspondent à la pose d’un miroir rue de Bézis, à l’amélioration de l’éclairage public de la ZAC de la Masse, à la réfection ponctuelle des trottoirs de la rue Tchekhov, à la mise en accessibilité des trottoirs de l’avenue de Gaillard et à la construction d’un local pour les ordures ménagères des habitants de l’impasse du Tage.

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Indépendamment des projets dus au titre des années précédentes, la version 2012 du contrat de quartier 2010-2014 propose de retenir au final, 6 actions en 2012 pour un montant de 117 445,70 € TTC. Le solde budgétaire prévisionnel pour la période 2013-2014 s’élève donc à 153 978,12 € TTC pour 3 actions inscrites. Comme lors de l’exercice précédent, l’exécution du contenu 2012 du contrat se fera en co-décision, avec les ajustements financiers nécessaires lors de la remise des études approfondies. L’objectif reste la réalisation de toutes les actions retenues avant la prochaine négociation de l’avenant n°3 en 2013 au contrat de quartier 2010-2014.

Fait à Agen, le 21 avril 2012

La Présidente du Conseil de quartier

« Les Vingt Coeurs »

Claude FLORENTINY

Le Maire d’Agen

Député de Lot-et-Garonne

Jean DIONIS du SÉJOUR

Implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l'avenue de Gaillard vers l'avenue Stalingrad Carrefour de Gaillard Action 1 1 270,01 €

Remplacement du panneau actuel d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de Stalingrad vers la rue de Bézis par un panneau plus grand pour le faire le respecter et

implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de Stalingrad vers la rue Ernest Lafon

Avenue de Stalingrad Action 2 1 178,16 €

Reprise ponctuelle de trottoir entre l'avenue de Gaillard et la rue Ernest Lafon Avenue de Stalingrad Action 3 10 000,00 €

Création d'un îlot directionnel par marquage au sol Intersection entre l’impasse de Saint Arnaud et la rue Tolstoï Action 4 4 421,74 €

Réfection de la chaussée et du parking de l'école Elisée Reclus Rue Pierre Paul de Riquet (entre la rue de Tuapsé et rue de Bézis) Action 5 55 000,00 €

Provision pour des travaux divers de voirie Tout le quartier Action 6 83 433,28 € Montant revu à la baisseAménagement de l'espace vert (bancs…) ZAC de la Masse Action 7 47 000,00 €

Végétalisation du cimetière Avenue de Gaillard Action 8 3 496,81 €

Amélioration de l'éclairage public avec enfouissement des réseaux Rue de Bézis / Impasse Bézis / Rue Marcel Verdier / Impasse de Bellecombe Action 9 60 000,00 € 100 000,00 € 127 700,00 €

Aménagement Petit square de Bézis Action 10 5 000,00 € Nouvelle actionAménagement d’une place handicapés et marquage du stationnement derrière le club

subaquatique Avenue Stalingrad Action 11 1 500,00 € Nouvelle action

80 366,72 € 106 500,00 € 313 133,28 €

ANNEXE 1 : QUARTIER VILLAGE N°20VERSION 2011 DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO Coût 2010 : valeur provisoire arrêtée au 28 avril 2011

PROGRAMMATION

MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES :

Prévisionnel 2011 Prévisionnel 2012-2014

COMMENTAIRES

500 000,00 €

Implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l'avenue de Gaillard vers l'avenue Stalingrad Carrefour de Gaillard Action 1 0,00 € Action réalisée

Remplacement du panneau actuel d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de Stalingrad vers la rue de Bézis par un panneau plus grand pour le faire le respecter et

implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de Stalingrad vers la rue Ernest Lafon

Avenue de Stalingrad Action 2 0,00 € Action réalisée

Reprise ponctuelle de trottoir entre l'avenue de Gaillard et la rue Ernest Lafon Avenue de Stalingrad Action 3 + 31 474,34 € Action en cours

Nouvelle action en 2011 complétant 2010 - Projet revu avec le Conseil

Général sur cette voirie départementale

Création d'un îlot directionnel par marquage au sol Intersection entre l’impasse de Saint Arnaud et la rue Tolstoï Action 4 + 183,09 € Action réalisée

Végétalisation du cimetière Avenue de Gaillard Action 8 - 1 227,37 € Action réalisée

Amélioration de l'éclairage public avec enfouissement des réseaux Rue de Bézis / Impasse Bézis / Rue Marcel Verdier / Impasse de Bellecombe Action 9 0,00 € Action en cours

Impasse Bellecombe réalisée, rue et impasse de Bézis en cours, fin des travaux 2012, rue Verdier en 2013

Aménagement Petit square de Bézis Action 10 + 10 309,39 € Action réaliséeAménagement d’une place handicapés et marquage du stationnement derrière le club

subaquatique Avenue Stalingrad Action 11 - 28,59 € Action réalisée

Installation d'un miroir Jonction de la rue des roches noires et de l'avenue Stalingrad Action 12 + 998,60 € Action réalisée Nouvelle action

MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES : + 41 709,46 €

ETAT D'AVANCEMENT COMMENTAIRESECART FINANCIER DEFINITIF OU PREVISIONNEL

ANNEXE 2 : BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS 2010 ET 2011 - QUARTIER VILLAGE N°20AVENANT N°2 AU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO

Implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l'avenue de Gaillard vers l'avenue Stalingrad Carrefour de Gaillard Action 1 1 270,01 €

Remplacement du panneau actuel d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de Stalingrad vers la rue de Bézis par un panneau plus grand pour le faire le respecter et

implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche de l’avenue de StalingradAvenue de Stalingrad Action 2 1 178,16 €

Reprise ponctuelle de trottoir entre l'avenue de Gaillard et la rue Ernest Lafon Avenue de Stalingrad Action 3 10 000,00 € 31 474,34 € Action nouvelle en 2011

Création d'un îlot directionnel par marquage au sol Intersection entre l’impasse de Saint Arnaud et la rue Tolstoï Action 4 4 604,83 €

Réfection de la chaussée et du parking de l'école Elisée Reclus Rue Pierre Paul de Riquet (entre la rue de Tuapsé et rue de Bézis) Action 5 55 000,00 € Projet co-financé avec les

quartiers 19 et 21Provision pour des travaux divers de voirie Tout le quartier Action 6 38 978,12 €Aménagement de l'espace vert (bancs…) ZAC de la Masse Action 7 0,00 € Action annulée

Végétalisation du cimetière Avenue de Gaillard Action 8 2 269,44 €

Amélioration de l'éclairage public avec enfouissement des réseaux Rue de Bézis / Impasse Bézis / Rue Marcel Verdier / Impasse de Bellecombe Action 9 60 000,00 € 100 000,00 € 67 700,00 € 60 000,00 €

2011 : impasse Bellecombe2012 : rue de Bézis

2013 : rue Marcel VerdierAménagement Petit square de Bézis Action 10 15 309,39 €

Aménagement d’une place handicapés derrière le club subaquatique Avenue Stalingrad Action 11 1 471,41 € Intitulé modifié

Installation d'un miroir Jonction de la rue des roches noires et de l'avenue Stalingrad Action 12 998,60 € Nouvelle action

Pose d'un miroir Rue de Bézis Action 13 1 200,00 € Nouvelle actionAmélioration de l'éclairage ZAC de la Masse Action 14 7 000,00 € Nouvelle action

Réfection ponctuelle de trottoirs Rue Tchekhov Action 15 20 000,00 € Nouvelle actionMise en accessibilité des traversées Avenue Gaillard Action 16 20 000,00 € Nouvelle action

Construction d'un local pour les ordures ménagères Impasse du Tage Action 17 1 545,70 € Nouvelle action

79 322,44 € 149 253,74 € 117 445,70 € 153 978,12 €

ANNEXE 3 : QUARTIER VILLAGE N°20VERSION 2012 DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO 2010

PROGRAMMATION

2011

MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES :

COMMENTAIRES

500 000,00 €

Valeurs provisoires arrêtées au 30 mars 2012

Prévisionnel 2012 Prévisionnel 2013-2014