Guide mise en œuvre SD’AP 1/14

ANNEXE

GUIDE METHODOLOGIQUE

MISE EN ŒUVRE DU SD’AP

Version 24/06/16

Dans le cadre de la mise en œuvre des Agendas D'Accessibilité Programmée dont les Conseil Départemental, le Conseil Régional, et les différentes collectivités territoriales ont la charge, tant en matière d’organisation des transports en commun qu’en matière de voirie, il convient de définir les règles d’aménagement des points d'arrêt partagés entre les différentes Autorités Organisatrices de Transport ayant vocation à être mise en accessibilité. Il s’agit de :

- rappeler les principes de conception des Points d'Arrêt,

- préciser les contraintes techniques liées aux aménagements comme suit :

types de bordure quai bus, caractéristiques des bandes de guidage (sur les passages piétons) caractéristiques des bandes d’alerte (sur les quais) dimensions des pictogrammes UFR, etc…

- énoncer les préconisations en matière de génie civil.

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1. Type d’aménagements de Points d’Arrêt

PA avec encoche et avec abri (rase campagne - péri urbain)

Nota : ne pas hésiter à viser une largeur de quai de 3,40 m plutôt que 3,00 m afin de faciliter

la pose de l’abri (fondations) et son entretien ultérieur (passage à l’arrière).

PA avec encoche sans abri (rase campagne - péri urbain)

2,8

0 2,0

0

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PA sans encoche avec abri (urbain)

Nota : ne pas hésiter à viser une largeur de quai de 3,40 m plutôt que 3,00 m pour faciliter la

pose de l’abri (fondations) et son entretien ultérieur (passage à l’arrière).

PA sans encoche sans abri (urbain)

2,8

0

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2. Type de bordures pour quai :

Pour un point d'arrêt simple, le quai mesure 20 m de longueur.

Les fabricants proposent divers types de bordures quai bus permettant une vue de 19 cm :

- Bordure d’aide à l’accostage avec pan coupé incurvé,

- Bordure d’aide à l’accostage avec double pan coupé droit,

- Simple Bordure T4 spéciale bus,

Il est recommandé d'aménager les points d'arrêts avec les bordures de type T4 bus. En effet, les bordures permettant une aide à l’accostage entraînent contraintes d’entretien ultérieur et de gestion des marchés à bons de commande. Toutefois, il conviendra de :

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VEILLER à bien caler la T4 spéciale bus avec une vue de 19 cm maximum.

3. Structure type

- Les structures en EME sont à éviter car ne peuvent pas être installées

manuellement. - Préconisation de structures types :

* couche de roulement en BBSG pour assurer une bonne résistance à l'orniérage

* couche de fondation en GB3 sur 12cm correspondant à la fiche 2 du catalogue de structure du SETRA (TC2)

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4. Bande d'alerte sur quai

Attention la bande d’alerte sur le quai n’est pas une Bande d’éveil de vigilance telle que définie par la norme NF P98-351.

En effet les bandes d’éveil de vigilance peuvent être implantées comme suit : - sur les quais d’accès aux transports collectifs guidés, maritimes et fluviaux, - face à une traversée de voie, routière ou ferrée + quais transport guidé>26 cm et, - en haut d’une volée d’escalier implantée sur la voirie ou un espace public. Au-delà de ces seuls trois cas, les dispositifs au sol d’éveil de vigilance, notamment décrits dans leurs caractéristiques dimensionnelles par la norme NF P98-351, ne peuvent pas être utilisés dans d’autres situations et d’autres lieux.

De plus, conformément au guide de la Direction Technique du Conseil Départemental « guide pour le diagnostic et l’aménagement des points d’arrêt de cars du département du Var » version 05 janvier 2011, cette bande d’alerte n’est pas une bande de guidage telle

que définie par la norme NF P 98-352 de juillet 2014. La bande d’alerte permet :

- d’indiquer une limite de sécurité (balayage du quai par le porte-à-faux du car) - de marquer la présence du quai - de marquer un contraste visuel.

Le marquage complémentaire perpendiculaire au quai installé au début du zébra, permet au chauffeur du car de bien positionner son véhicule. Il mesure 80 cm de long. La bande d’alerte est positionnée à 60 cm du nez du quai. Les dispositions suivantes sont préconisées :

- largeur 12 cm - couleur : blanc si trottoir noir ou rouge,

bordeau si trottoir clair - matière résine ou peinture.

80 cm

60 cm 12 cm

17,50 m

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4. Pictogramme UFR au droit de la porte arrière des cars

Les références actuelles concernant les pictogrammes UFR traitent uniquement le stationnement sur chaussée des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L241-3-2 du code de l’action sociale et des familles..

Préconisation pour le pictogramme du trottoir :

- dimension du pictogramme 50X60 cm - couleur : blanc si trottoir noir ou rouge (bordeau sur trottoir clair) - matière résine ou peinture - position : 1,5 m en retrait du nez du quai et à 6 m de début du zébra

6 m

1,50 m

50 cm

60 cm

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5. Bateau et bande d’éveil de vigilance

5.1 Le bateau :

Largeur minimum 1,20 m, ressaut maxi 2 cm, pente 12% maxi (sur 0,50 m maxi), dévers 8% maxi (sur 2,00 m maxi). Remarque : ces recommandations imposent des trottoirs de 1,50 m de largeur. Pour les bateaux, il convient de conserver des pentes et dévers de 8% au maximum. Si le trottoir dispose d’un minimum de 2,20 m de largeur le bateau pourra bénéficier de pentes douces ainsi que d'une zone « horizontale » de 0,80 m derrière le bateau conformément aux recommandations de l'arrêté du 15 janvier 2007.

5.2 La bande d’éveil de vigilance :

Elle mesure de 40 cm de largeur. Positionnée à 50 cm de la bordure, elle est placée sur toute la largeur du bateau et sur les rampants. En cas de terre plein, même sans bordures et bateaux, elle est repositionné sur le terre plein.

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Extrait de la norme NF P 98-351 :

6. Dispositif de repérage des limites du Passage pour piétons

L'arrêté du 15 janvier 2007 autorise la mise en place de dispositifs permettant de détecter les limites du passage à la place d'une bande de guidage permettant de se situer sur le passage, Toutefois, ces dispositifs ne font pas l'objet d'une norme

Pour répondre à ces contraintes, Il est proposé d’installer le dispositif suivant : mise en place de 2 lignes noires en résine de 3 cm de large et de 2-3 mm d'épaisseur (ex bande guide pour personnes mal-voyantes).

Bande d’éveil de vigilance NF

P98-351

Dispositif de repérage des

limites

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Caractéristiques techniques :

- largeur 3 cm - épaisseur 2/3 mm - couleur : noir ou gris - matière : résine méthacrylate et charge minérale ou résine thermoplastique

préfabriquée

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7. Contraste visuel sur mobilier

Extrait de l'article $ 6 de l'arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics :

Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 du présent arrêté. La partie de couleur contrastée est constituée d'une bande d'au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre.

Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d'une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d'atteindre un résultat équivalent.

Pour faciliter la détection des aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, un contraste visuel est établi soit entre l'objet et son support ou son arrière-plan, soit entre deux parties de l'objet.

Un contraste en luminance est mesuré entre les quantités de lumières réfléchies par l'objet et par son support direct ou son environnement immédiat, ou entre deux éléments de l'objet. Si cet objet est moins lumineux, la valeur de 70 % doit être recherchée lors de la mise en œuvre en réalisant les mesures sur les revêtements neufs. Une solution technique permettant d'obtenir de manière durable un contraste de luminance de 40 % peut se substituer à cet objectif. Ces valeurs deviennent 2,3 et 0,6 respectivement dans le cas où l'objet est plus lumineux que son environnement.

Un contraste équivalent peut également être recherché d'une manière chromatique, au moyen d'une différence de couleur entre les deux surfaces.

Le choix des matériaux mis en œuvre et des dispositifs d'éclairage éventuels tient compte de leur capacité à maintenir des niveaux de contraste suffisants, en luminance ou en couleur.

Exemple :

Guide mise en œuvre SD’AP 12/14

Dimensions et contraste visuel des obstacles type bornes ou potelets :

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Rappel au sol des éléments < 2,20m.

8. Signalétique/Information voyageur

Il conviendra de parvenir à afficher sur les points d’arrêt partagés les données essentielles propres à chaque réseau.

9. Génie Civil

PA partagés

Il est précisé qu'en agglomération sur RD le Conseil Départemental assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. S’agissant du cheminement, il interviendra dans un périmètre de 20 à 25 mètres, correspondant au quai et à ses raccordements au trottoir. Au-delà, les aménagements seront réalisés par les communes dans le cadre des PAVE. Si les études d'aménagement des points d'arrêt révèlent des travaux spécifiques imputables à la commune tels que déplacement d'un abri, d'un réseau d'Alimentation en Eau Potable etc..., ces travaux spécifiques devront être pris en charge par les communes. Une identification de ces besoins est attendue au cas par cas. Hors agglomération sur RD le Département réalisera les travaux d'accessibilité nécessaires au delà du quai sur une distance limitée déterminée au cas par cas.

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Sur voirie communale

Le Conseil Départemental assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'accessibilité sur les points d'arrêt qui sont utilisés exclusivement pour le réseau Varlib. S’agissant du cheminement, il interviendra dans un périmètre de 20 à 25 mètres, correspondant au quai et à ses raccordements au trottoir. Au-delà, les aménagements seront réalisés par les communes dans le cadre des PAVE. Si les études d'aménagement des points d'arrêt révèlent des travaux spécifiques imputables à la commune tels que déplacement d'un abri, d'un réseau d'Alimentation en Eau Potable etc..., ces travaux spécifiques devront être pris en charge par les communes. Une identification de ces besoins est attendue au cas par cas.