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Article publié sur :www.nogent-citoyen.com
Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne
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15/09/2011 - Vidéosurveillance : débat sur l'emplacement des caméras
Faut-il ou non rendre public l'emplacement de caméras de vidéosurveillance ?Vaste débat qui n'épargne pas Nogent sur Marne. Les « pour » expliquent que celane nuit pas à l'efficacité et peut même renforcer l'effet dissuasif, qu'il est en outrelégitime que les citoyens soient avertis des lieux dans lesquels ils sont filmés. Les« contre » pensent au contraire que cela anéantirait l'impact du dispositif car lesdélinquants commettraient leur forfait dans la rue d'à côté, et que la présence depanneaux aux entrées de ville pour signaler que la commune est équipée decaméras constitue un avertissement suffisant.Cette question a fait l'objet d'un petitdébat lors du dernier Conseil municipal. Marc Arazi (conseiller d'opposition sansétiquette) a en effet demandé à ce que ce soit communiquée aux habitants la cartedes caméras, indiquant que la transparence ne le dérangeait pas, tandis que lemaire, Jacques JP Martin, expliquait qu'il n'en était pas question pour des raisonsd'efficacité.Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la44ème minute et la 56ème minute.
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Le maire s'est également indigné du fait qu'un ou des conseillers municipaux aientrendue cette carte publique en la diffusant sur Internet, alors qu'elle était annexéedans des documents préparatoires internes. «Le rôle d'un conseiller municipal n'estpas de se précipiter pour mettre en ligne des documents de travail», a-t-il regretté.Le nom du coupable n'a toutefois pas été dévoilé. Interrogé sur ce sujet à l'issue dela séance, Michel Gilles, principal trublion en matière de mise en ligned'informations concernant les affaires publiques de la ville, a affirmé ne pas l'avoirmis en ligne. Marc Arazi s'en est également défendu en séance. La carte n'estactuellement pas en ligne non plus sur les autres blogs d'élus du conseil municipalnogentais.
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La carte complète des caméras de vidéosurveillance (dont une partie était alors enprojet) a en revanche été projetée en ligne dès mars 2010, sur le siteVidéosurveillance infos, à l'occasion d'une interview vidéo accordée par le maire. Lafameuse carte apparaissait alors dans le reportage. (Cette même vidéo partageable-et la carte qui y était présentée) ont ensuite été publiées sur Nogent Citoyen enavril 2011, à l'occasion de la mise en service des nouvelles caméras.)
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Au-delà decette polémique, la politique de communication sur les emplacements précis descaméras diffère d'une ville à l'autre. Certaines ne souhaitent pas le faire. D'autres aucontraire les portent à connaissance à partir de cartes interactives, c'est le cas parexemple de Montpellier.
Dans le Val de Marne, l'emplacement précis des caméras dans les espaces publicsest assez fréquemment indexé aux arrêtés d'autorisation préfectoraux et mis enligne sur le site de la Préfecture, dans le cadre de ses recueils d'actesadministratifs.
La CADA défavorable à une communication trop précise
Juridiquement, il n'y a pas de texte obligeant à publier ces informations. Et la CADA(Commission d'accès aux documents administratifs) y est même clairementdéfavorable. Voici un extrait de ce qui est indiqué sur son site Internet : « En toutehypothèse, l'emplacement des caméras de surveillance et les zones qu'ellescouvrent ne constituent pas des informations communicables. D'une part, il ressortdes travaux préparatoires de la loi du 21 janvier 1995 que le législateur n'a pasentendu étendre ce droit d'accès à l'emplacement des caméras de surveillance(avis n° 20053409 du 15 septembre 2005). D'autre part, la divulgation de telsrenseignements porterait atteinte à la sécurité publique au sens du I de l'article 6 dela loi du 17 juillet 1978 (avis n° 20044361 du 20 janvier 2005).» Dans son rapportannuel de 2005, la CADA nuance toutefois son propos en préconisant uneinformation sur les zones couvertes par la vidéo-surveillance. Voir la page CADAconsacrée à ce sujet. Il n'y a pas non plus de texte qui interdit de recenser lescaméras des espaces publics, de les cartographier et de les mettre en ligne.
Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la 44ème minute etla 56ème minute.
Lire aussi :La distinction entre vidéosurveillance et vidéoprotection
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