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Septembre 2018 > DANS CE NUMERO
04/09 : Conseil d’administration
06/09 : Atelier Gaz
11/09: Atelier technique sur les réhabilitations : les aides du FEDER et de la Région
18/09 : Vivre Aujourd’hui CA et comité de rédaction
21/09 : Bureau Habitat social en Occitanie
25/09 : Atelier actualisation de la grille de vétusté
26/09 : Atelier assurances
04/10 : Bureau Atlas et Commission départementale 31
09 au 11/10 : Congrès Hlm
19/10 : Instance consultative des habitants
30/10 : atelier Accession sociale à la propriété
P 1 - Vie de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées
P 1—Parution
P 2- Vie des organismes
P 2—Communication
p 3 - Démarches interorganismes
P 3—Observatoires
P 4 - Référentiels
P 4— Contribution
Vie de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées
L’Assemblée Générale de l’Union sociale pour l’habitat Occitanie Midi & Pyré-
nées du 25 juin 2018 a été suivie d’une élection à la présidence. Deux candi-
dats ont fait acte de candidature au poste de président de l’organisation, Jean
-Michel FABRE, Président sortant et Frank BIASOTTO, président de Toulouse
Métropole Habitat. Jean-Michel FABRE a été réélu à la présidence pour
un mandat de 3 ans, soit 2018-2021. contact: [email protected]
Le GIE LOGIMIP a tenu son assemblée générale le 25 juin 2018. Le GIE compte 34 membres. Le capital est divisé en 182 parts de 500 €.
Le rapport d’activité du GIE est consultable sur le site Internet www.habitat-occitanie.org, espace public, Nos publications
contact: [email protected]
Parution
Le magazine
du locataire
Vivre Aujour-
d’hui n°89 est
sorti. Il est con-
sultable sur le
site internet, es-
pace public, Nos
publications contact: s.veniel-le-
navennec@union-
habitat.org
L’USH Occitanie Midi & Pyré-
nées a tenu son Assemblée
Générale en
juin 2018. A
cette occa-
sion, le Bilan
d’activité
2017 a été
présenté.
L’intégralité du
rapport d’acti-
vité est consul-
table sur ,
www.habitat-
occitanie.org,
espace public, Nos publications
contact: s.veniel-le-
Les chiffres
clés sont parus
Les chiffres rela-tifs à l’état du parc, son déve-loppement, son entretien mais également sur le
profil des locataires et la de-mande locative sociale sont parus et sont consultables sur notre site internet www.habitat-occitanie.org, espace public, Les informations
sur le parc locatif
contact: [email protected]
Vie des organismes
Communication
Une présentation des mesures de la loi ELAN et de leurs im-pacts sur les organismes du lo-gement social a été présentée aux élus du SICOVAL. Elle est consultable sur le site Internet www.habitat-occitanie.org contact: [email protected]
Une présentation interor-ganismes sur les enjeux des organismes a été faite lors de la CIL de Tou-louse Métropole du 13 juillet.
Elle est consultable sur le site Internet www.habitat-occitanie.org contact: [email protected]
Lors du Comité technique de la CCAPEX de la Haute-Garonne, le 17 mai 2018, réunissant l’ensemble des partenaires siégeant aux commis-sions (État, Conseil départemental, bailleurs sociaux, ADIL, CAF, repré-sentants de la chambre des propriétaires…) l’USH Occitanie – Midi & Py-rénées a présenté les actions des bailleurs sociaux pour lutter contre les impayés et prévenir les expulsions en Occitanie. Le support a été consti-tué à partir du bilan régional 2017.
La synthèse est disponible sur notre site Internet, Espace adhérents, Les outils de connaissance de l’interorganismes, Observatoires contact: [email protected]
Réunion régionale en partenariat avec la DREAL sur SPLS et la généralisation de la dématérialisation
L’outil partenarial de Suivi de la Production Locative Sociale est déployé en ex-Midi-Pyrénées depuis 2015. Cet outil accessible en ligne consiste en la saisie des opérations des OLS par les maîtres d’ouvrage, leur programmation par les gestionnaires et leur agrément par les services instructeurs. En 2017, les opérateurs Hlm et les gestionnaires ont expérimenté la dématériali-sation des dossiers d’instruction en Haute-Garonne et Aveyron. Cette année, la dématérialisa-tion se poursuit avec la généralisation à l’échelle de l’Occitanie. Pour présenter les enjeux, le mode de fonctionnement et le calendrier opérationnel, une réunion partenariale DREAL/USH Occitanie M&P/ USH Occitanie Méditerranée s’est tenue le 18 juin dernier.
4 sessions de formations sur SPLS et la dématérialisation sont organisées en partenariat DREAL/USH Occitanie M&P les 2 et 3 octobre 2018 à la cité Administrative, à raison d’une de-mi-journée par formation. contact : [email protected]
Réunion Banque des Territoires-CDC/ USH Occitanie Midi & Pyrénées
Dans le cadre de la poursuite du partenariat avec la CDC, un atelier à destination des Directeurs Administratifs et Financiers s’est tenu le 27 juin dernier. Il portait sur la présentation du Prêt de Haut de Bilan 2.0 avec la déclinaison de l’enveloppe et des modalités du montage du dossier ainsi que des contreparties pour Action Logement. A cette occasion, l’ensemble de l’offre de prêts du Plan Logement a été présenté : allongement de la dette, prêt Booster, Taux fixe complémentaire à l’éco-prêt, PAM à taux fixe, PAM taux fixe FJT. contact : [email protected]
Les organismes bougent ! nous re-tiendrons que :
Colomiers Habitat est devenu
a pris 8 parts dans le capital du Gie Lo-gimip. contact: [email protected]
Partenariat
• Un dialogue partenarial
facilité
A juillet 2018, le fichier partagé de la demande locative sociale en Haute-Garonne a permis de structurer un partenariat institutionnel qui se compose de 13 organismes, 5 EPCI, 42 com-munes ainsi que du Conseil Départemental 31, d’Action Logement et des services de l’Etat. Le nombre total d’adhérents est porté à 63, affir-mant la place du dis-positif local. Il est à noter la forte impli-cation des com-munes trouvant dans l’outil une réponse à leurs attentes. contact: [email protected]
13 5 42 1 1 1
Fusion EPCI 2017
Depuis 2016
Depuis 2017
• Démarche interorganismes d’achat gaz :
L’USH Occitanie M&P a reconduit la dé-marche de mutualisation visant l’achat gaz pour la période 2019-2022. 13 or-ganismes ont poursuivi cette démarche.
La Commission d’Attribution des mar-chés s’est réunie le 12 juillet dernier et les lots ont été attribués aux fournisseurs suivants :
- Lot 1 : Energies Services Occitans (Carmaux - Lot 2 : Energies Services Lavaur - Lot 3 : Gaz de Bordeaux (Midi-Pyrénées)
Ces 3 attributaires poursuivent ainsi la fourni-ture du gaz pour les organismes concernés. con-tact : [email protected]
• Groupement de commande interorganismes
pour une assurance « locataires non assurés»
Le locataire porte la responsabilité des dommages cau-sés à l'immeuble occupé pendant la durée de la loca-tion. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonc-tion de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obli-gation de réparer les dommages causés.
La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à cou-vrir la responsabilité locative. La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d'incendie, d'explo-sion et de dégâts des eaux.
Depuis la loi Alur, en cas de défaut d’assurance du loca-taire (LNA: Locataire Non Assuré) , et sous certaines conditions, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci, et limitée à la couverture de sa responsabilité loca-tive. 12 organismes ont ainsi constitué un groupement de commande pour cette démarche dont l’USH Occita-nie M&P est mandaté pour le pilotage. La démarche est en cours : l’annonce est parue le 25 juillet pour une ré-ception des offres le 25 septembre 2018. contact : [email protected]
Observatoires
• Observatoire des livraisons
En 2017, 5 787 logements ont été livrés par nos adhérents
en Occitanie. Ces logements ont été financés à 59% entre
2014 et 2015. Il s’agit à 79% de logements collectifs et à
36% de logements VEFA. Près de 600 logements sont pro-
duits en ZAC, 59 logements ont été livrés en site ANRU. La
note est consultable dans son intégralité sur notre site internet :
www.habitat-occitanie.org, espace adhérents, Les outils de con-
naissance de l'interorganismes. contact : [email protected]
• Clauses sociales : bilan 1er se-
mestre 2018
Lors du 1er semestre 2018, l’USH Occitanie M&P a coor-donné la clause sociale pour 13 organismes Hlm sur les dépar-tements de l’Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Tarn.
La réussite du dispositif dépend de la col-laboration des bailleurs sociaux, des en-treprises attributaires des marchés, des services publics de l’emploi et de tous les opérateurs de l’emploi et de l’insertion ; l’USH Occitanie M&P est alors à l’interface de tous ces acteurs dans le but de leur faciliter la démarche et de rendre compte de l’impact des clauses sociales sur les différents marchés de travaux, de ser-vices ou de maîtrises d’œuvre.
A ce titre, on dénombre pour la période de janvier à juin 2018, 50 équivalents temps plein permettant à 309 personnes éloignées de l’emploi de bénéficier du dis-positif. contact : [email protected]
Démarches interorganismes
104 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse — Tél. 05 61 36 07 60
www.habitat-occitanie.org — [email protected]
• Profils de territoires 2018 : panoramas du logement social en Occitanie
Dans le cadre de l’élaboration des PLH ou la mise en œuvre des CIL, par exemple, les EPCI ont besoin d’informations chiffrées concernant le logement social dans leur territoire. C’est pourquoi depuis 2016, l’USH Occitanie – Midi & Pyrénées a fait évoluer son Observatoire de la demande locative sociale. Désormais les synthèses intitulées Profils de territoires concentrent les éléments d’analyse sur la demande lo-cative (SNE, ATLAS), le parc social (RPLS) et son occupation (OPS) à l’échelle régionale, départementale, intercommunale et communale.
Ces documents sont disponibles sur notre site Internet, Espace adhérents,
rubrique Les outils de connaissance de l’interorganismes, Observatoires. con-
tact : [email protected]
Référentiels
Contribution
• Le logement social, créateur de valeurs économiques, environnementales et sociales
Dans le cadre de la négociation avec Toulouse Métropole et la préparation des futurs Contrats d’Engagement 2019-2021, l’USH Occitanie M&P a établi une contribution interorganismes rédigée autour de la thématique « le logement social, créateur de valeurs économiques, environnementales et sociales. Dans ce document, nous valo-risons la maîtrise d’ouvrage directe, en termes financiers, de déroulé d’opération et d’accompagnement des politiques locales de l’habitat. Nous rappelons notre mise en œuvre des clauses sociales. Sur les aspects environnementaux, nous rappelons nos engagements sur la qualité d’usage de l’habitat et la charte locale que les OLS met-tent en œuvre, les actions en faveur de l’amélioration énergétique du parc et nos innovations en différents domaines. Nous rappelons également nos préconisations
dans la mise en place et l’accompagnement des CIL (accueil et information du demandeur, aide à la décision et diagnostics partagés, réforme des attributions, offre adaptée et parcours résidentiels). contact : [email protected]
• Référentiel interorganismes sur la mise en œuvre des politiques de peuplement en
Haute-Garonne
En prévision des travaux des CIL en Haute-Garonne et des échanges parlementaires
concernant les amendements de la loi ELAN (notamment ceux concernant l’article 38
relatif à la gestion en flux des attributions des OLS), les bailleurs sociaux de Haute-
Garonne ont souhaité formaliser une position interorganismes objectivée. En outre, ils
alertent les parties prenantes sur les difficultés induites par les évolutions règlemen-
taires et législatives issues des travaux en cours de la loi ELAN et demandent la possi-
bilité d’une modulation des dispositions en fonction des contextes locaux. Les analyses complètes sont disponibles sur notre site Internet, Espace adhérents, rubrique Les
dispositifs interorganismes, Référentiels. contact : [email protected]
• Position interorganismes relative à la tranquillité résidentielle
Confrontés à des problèmes de délinquance et d'insécurité liés notamment aux trafics
de stupéfiants affectant une partie de leur patrimoine, les bailleurs ont été emmenés
à mettre en oeuvre de nouvelles stratégies destinées à garantir à leurs locataires la
tranquillité résidentielle qu'ils sont en droit d'attendre. Sans toutefois vouloir se subs-
tituer aux compétences régaliennes de l'Etat en matière de sécurité, certains bail-
leurs, durement impactés, ont décidé de la création d'une structure ayant vocation à
être déployée dans les parties communes de leurs immeubles, afin d'assurer une pré-
sence physique de personnels, destinée à prévenir les occupations nocturnes des
halls et autres cages d'escaliers. Une position interorganismes relative à la tranquillité résidentielle a été établie. Elle est consultable sur le site
internet [email protected], espace public—Nos communications aux partenaires contact : [email protected]
