· Web viewLes fichiers sont dans un format n’autorisant aucune modification (PDF par exemple). Seuls, le présent questionnaire d’évaluation et le relevé d’identité bancaire

Questionnaire d’évaluation des entreprises et des bureaux d’études dans le domaine des travaux

d’infrastructure(GF01110)

SNCF - Direction des Achats GroupeDirection Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs18, rue de Dunkerque75010 PARIS

Le questionnaire d’évaluation, l’ensemble des pièces justificatives (administratives, financières, techniques…) sont établis sur DVD non-réinscriptible. Les fichiers sont dans un format n’autorisant aucune modification (PDF par exemple). Seuls, le présent questionnaire d’évaluation et le relevé d’identité bancaire sont également en format papier. Le dossier de candidature est adressé à SNCF par la voie postale en courrier simple.

RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE :

Qualifications demandées1 ou à renouvelerNiveau qualité

demandé

Seuils financiers demandés(pour les

qualifications concernées)

Zones d’actions demandées

Choisissez

Choisissez

Choisissez

Choisissez

Choisissez

Les renseignements contenus dans le présent dossier peuvent faire l’objet d’une vérification au siège ou sur les sites de l’Entreprise. Le représentant SNCF a accès à tous les services et/ou sites concernés par la vérification. L'entreprise répond aux différents points du questionnaire sans les modifier et en s’appuyant sur la GF 01110. Si certains points sont à préciser en fonction de l'entreprise, de sa taille et sa nature, il lui appartient de compléter ces éléments de la façon qui lui parait la plus appropriée.Les pièces administratives, économiques et financières répertoriées A1 à A4 sont transmises également via la plateforme internet accessible à l'adresse https://www.e-attestations.com/fr/ reprise au courrier de la Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs transmis au candidat et doivent être maintenus à jour sur cette plateforme Internet pendant toute la durée de la qualification du candidat. Je soussigné(e) habilité(e) pour représenter l’entreprise (Téléphone : Fax : ) agissant en qualité de : certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans le présent dossier et ses annexes.

Fait à : le :

Signature : Cachet de l’entreprise :

JUSTIFICATIFS1 Séparez les nouvelles qualifications demandées de celles à renouveler.

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https://www.e-attestations.com/fr/



Les renseignements demandés sont à faire parvenir à l’adresse indiquée en première page du présent document. Ils doivent obligatoirement être accompagnés des justificatifs suivants, en langue française exclusivement, et décrits ci-après.

Référence justificatif

1ère demande/ Renouvellement

Extension de qualifications

Relèvement de seuilÉvolution dans l’entreprise 2

A.1 X X X Selon l'évènement

A.2 X x x Selon l'évènement

A.3 X X XSelon l’évènement

A.4 X X X Selon l'évènement

A.5 X X XSelon l'évènement

A.6 X X XSelon l'évènement

A.7X/SO

A8 3000 € TTC/ 900 € TTC 900 € TTC 900 € TTC-

B.1x

x x Selon l’évènement

B.2X

X X X

B.3X

X X X

B.4X

X X -

B.5X

X X -

B.6X

X XSelon l'évènement

B.7 X X X Selon l'évènement




C.1 01012,01115 01012,01115 01012, 01115Selon l'évènement

C.2 01110 sauf 01116, 01119 et 01120

01110 sauf 01116, 01119 et 01120

01110 sauf 01116, 01119 et 01120

Selon l'évènement

C.3 01016 01016 01016Selon l'évènement

C.4 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110Selon l'évènement

C.5 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Selon l'évènement

C.6 13105 et 13106 13105 et 13106 13105 et 13106Selon l'évènement

2 Évènement juridique, financier, sécurité, technique, qualité entraînant la modification de l'une des réponses apportées par l'entreprise dans le questionnaire précédent.

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Référence justificatif

1ère demande/ Renouvellement

Extension de qualifications

Relèvement de seuilÉvolution dans l’entreprise

C.7 02123, 02124, 02632 02123, 02124, 02632 02123, 02124, 02632Selon l'évènement

C.8 02471, 02472, 02473, 02481 et 02482

02471, 02472, 02473, 02481 et 02482

02471, 02472, 02473, 02481 et 02482

Selon l'évènement

C.9 02122-02 02122-02 02122-02Selon l'évènement

C. 10 Réservé Réservé RéservéSelon l’évènement

C. 11 03102-03 et 03102-04 03102-03 et 03102-04 03102-03 et 03102-04Selon l'évènement

C. 12 03103-01, 03103-02 et 03103-06 03103-01, 03103-02 et 03103-06

03103-01, 03103-02 et 03103-06

Selon l’évènement

C. 13 Sous domaine 03200 Sous domaine 03200 Sous domaine 03200Selon l'évènement

C. 14 04001 à 04006 04001 à 04006 04001 à 04006Selon l'évènement

C. 1504011 et 04012 04011 et 04012 04011 et 04012 Selon l'évènement

C. 16 04021 et 04022 04021 et 04022 04021 et 04022Selon l'évènement

C. 17 13 100 13 100 NCSelon l’évènement

C.18 Domaines 04 et 14 Domaines 04 et 14 Domaines 04 et 14Selon l’évènement

C19 Toutes qualifications SAUF 13100

13100 NCSelon l’évènement

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A - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, ECONOMIQUES ET FINANCIERS

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

A.1 Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers (ou équivalent)

A.2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERSA.3 Une arborescence du groupe sous forme de tableau synoptique (si l’entreprise appartient à

un groupe et/ou si elle a des filiales).

A.4 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

A.5(3) Bilans, ou extraits de bilans, des deux derniers exercices pour les entreprises de l’UNION EUROPÉENNE (U.E) et pays membres de L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE ÉCHANGE (A.E.L.E) ou les éléments provisoires de l’exercice en cours pour les entreprises créées depuis moins d’un an des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

A.6 Pour les entreprises non U.E 4 : L’attestation certifiant que l’entreprise est assujettie à la T.V.A (cf. Folio A6).

A.7 Pour les entreprises françaises : un Relevé d’Identité Bancaire5.

Pour les entreprises étrangères : une lettre à entête comportant la raison sociale, l’adresse du siège, un Relevé d’Identité Bancaire, comportant le n° de compte IBAN et le code BIC, ainsi que le nom et l’adresse de la banque, le pays.

A.8 Pour les frais de dossier à régler après la réception de la facture : un virement, exceptionnellement un chèque bancaire, d’un montant de 2 500 € hors TVA à l’ordre de SNCF Réseau en cas de première demande, ou bien d’un montant de 750 € hors TVA, pour toute autre demande. Les prix sont exprimés hors TVA, il convient de leur appliquer le taux de T.V.A en vigueur à ce jour, soit 20%. En cas de variation de ce taux, les prix T.T.C évolueront en plus ou en moins dans la même proportion.

3 Les bilans ne sont plus à transmettre par l’entreprise avec le dossier de qualification car ils sont obtenus via un prestataire extérieur de cotation financière. S’il n’est pas possible d’obtenir cette cotation en raison de l’absence de dépôt des comptes sociaux au RCS, l’entreprise fournit les bilans sur demande de SNCF. Le critère économique et financier est utilisé pour qualifier les entreprises en application de la GF 01110.

4 Si l’entreprise, établie dans un État de l’Union Européenne, n’est pas assujettie à la TVA, il lui sera adressé une nouvelle facture de contribution forfaitaire à la procédure de qualification sur laquelle apparaîtra la T.V.A.

5 Le RIB est issu d’un chéquier, à défaut il est daté, signé en indiquant le nom et qualité du signataire.

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B - DOCUMENTS GENERAUX POUR TOUTE QUALIFICATION (TECHNIQUES, PROFESSIONNELS ET QUALITE)

B.1 Un organigramme général de l’entreprise et Note d’Organisation Générale (NOG)

B.2 Un état de situation du personnel de l’entreprise pour les trois dernières années

(cf. folios B2).

B.3 Une liste portant sur la nature, l’importance et l’état du matériel affecté à la qualification (cf. folio B3).

B.4 Une liste de références de prestations similaires des trois dernières années précisant les lieux d’exécution (cf. folio B4).

B.5 Copie des certificats des maîtres d’ouvrage des prestations de référence indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

Les références sont classées par qualification SNCF Réseau demandée.

Copie des fiches d’évaluation des prestations de l’entreprise, ou du bureau d’études, réalisées pour le groupe public ferroviaire SNCF.

Les références sont classées par qualification SNCF Réseau demandée.

B.6 Une copie des cartes professionnelles concernant la (les) qualification(s) demandée(s) (F.N.T.P, SERCE, FIF, etc.).

B.7 Les justificatifs des habilitations de personnel (en lien avec le(s) segment(s) objet(s) de la qualification demandée), par exemple : les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux(AIPR)6. Pour la qualification 13100, fournir les cartes d’habilitations Tâche de Sécurité Autre qu’Essentielle (TSAE), etc.

B.8 Les justificatifs des qualifications (Qualifélec, Qualibat…) possédées par l’entreprise.

B.9 Les éléments montrant l’engagement de l’entreprise en matière de qualité :

Le certificat ISO 9001 ou équivalent.

Le Manuel d’Assurance Qualité (M.A.Q) et les dispositions pour établir des Plans d’Assurance Qualité (P.A.Q) à chaque opération sur laquelle le candidat intervient.

B.10 - Les éléments montrant l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale et environnementale :

Le certificat ISO 14001 ou équivalent, ou Manuel de Gestion Environnementale et procédures diffusables ;

Le certificat OHSAS 18001/ ISO 45001 ou équivalent.

C - DOCUMENTS SPECIFIQUES A CERTAINES QUALIFICATIONS

6 Applicable à partir du 01 janvier 2018

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C.1. Qualifications 01012 et 01115 :

Certificats d’habilitation technique du (ou des) dirigeant(s) de chantier.

C.2. Qualifications du sous domaine 01 110 (à l’exception des qualifications 01116, 01119 et 01120).

Certificats d’habilitation « Chef de machine ».

C.3. Qualification 01016 :

Permis de Souder(s) du (ou des) soudeurs aluminothermiques délivré(s) par SNCF Réseau.

Un système de management de la qualité conforme aux exigences de l'IN 00027.

C.4. Agrément de circulation et de travail des engins lourds à roues ferroviaires ou wagons spécialisés.

C.5. Agrément de travail des engins ou camions Rail-Route, homologations pour les engins et outillages développés pour des travaux spécifiquement ferroviaires suivant l’annexe 3.

C.6. Qualifications 13 105 et 13 106 :

a) Un exemplaire d’un plan de piquetage pour les qualifications 13 105 et 13 106.

b) La demande de qualification 13105 doit être accompagnée d'un exemple de calcul de pupinisation comprenant les longueurs de livraison pour les câbles à quartes de type moyenne ou longue distance.

C.7. Pour les spécialisations concernant les explosifs, à savoir 02123, 02124, 02632 :

une liste de références sous forme de tableau indiquant :

la nature des ouvrages, le lieu d’exécution des travaux ;

le maître d’œuvre, les distances des constructions les plus proches ;

les vitesses particulaires des vibrations admises par le maître de l’ouvrage et réellement atteintes lors des tirs de mines, ainsi que les emplacements des points de mesure ;

le nombre de tirs de mines, les cubes abattus ;

la désignation de l’organisme de contrôle (joindre une copie des rapports ou certificats).

une copie certifiée conforme de la carte professionnelle de l’entreprise avec spécification « MINAGE » ;

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l’attestation d’assurance de l’entreprise avec conditions d’assurance des dommages éventuellement causés par des tirs de mines ;

qualification et références du personnel de minage de l’entreprise et de son encadrement ;

moyens matériels et possibilités d’intervention ;

habilitation préfectorale du personnel ;

certificat de préposé au tir du personnel en application de l’arrêté interministériel du 26 mai 1997.

C.8. Pour les qualifications 02471, 02472, 02473, 02481 et 02482 relatives à la protection anticorrosion :

les copies des certificats ACQPA (Association pour la Certification en Peinture Anti-corrosion) ou organisme équivalent) et la liste nominative du personnel certifié.

Cette liste établie pour chaque qualification précise quels personnels sont affectés à l’atelier ou au chantier, ainsi que leurs différents niveaux et options.

C.9. Pour la qualification 02122-02 :

la copie des certificats de qualification professionnelle de cordiste (CQP1, 2, 3).

C.10. Réservé :

C.11. Pour les qualifications 03102-03 et 03102-04, le dossier Machine constitué des éléments ci-après :

Une fiche technique de la machine (Les caractéristiques de la machine : marques, types, puissances, profondeur de coupe, déport, options…) ;

Un plan d'ensemble de la machine (dimensions et fonctionnalités) ;

Un certificat de sécurité conforme à la réglementation Européenne ;

Un récapitulatif du personnel habilité à la conduite et manipulation de la machine ;

Les références de travaux de cette machine en domaine ferroviaire (si disponibles) ;

Une procédure d’intervention lors de rencontre d’obstacles inopinés ;

Un certificat d’aptitude technique délivré par I&P-TL (en fonction des disponibilités de I&P-TL).

C.12. Qualifications de raccordement de câbles de télécommunications à quartes cuivres 03103-01, 03103-02 et 03103-06.

Compléter la grille de compétence (cf. Folio C12ci-joint) pour chaque salarié concerné.

C.13. Pour chacune des qualifications sous domaine 03-200 : Travaux de Signalisation :

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Habilitations suivant la norme NF C18510 des personnes intervenant sur les installations électriques.

Sensibilisation aux travaux en hauteur (Décret de loi Hygiène et Sécurité du 08 janvier 1965 modifié par décret du 06 mai 1995 et par décret 2004-924 du 01 septembre 2004) selon la nature des travaux.

Habilitations caténaires relatives aux interventions au voisinage des caténaires.

Pour le personnel affecté au contrôle des Installations de Signalisation, le document qui décrit les processus du management relatifs à la sécurité en développant notamment les points suivants :

l’organisation de l’entreprise, notamment l’identification des interlocuteurs du donneur d’ordres, l’identification des fonctions liées à la prestation, la prise en compte des interfaces avec les différents acteurs, le dimensionnement du personnel encadrant, … ;

l’organisation permettant de s’assurer que le personnel exerce ses fonctions en toute sécurité et dans le respect des procédures applicables et d’assurer le bouclage des mesures prises lorsque des écarts sont constatés ;

l’exercice du retour d’expérience (REX) dont l’objectif est de contribuer à la connaissance et à l’identification des points de faiblesse ;

la contribution aux audits/inspections du donneur d’ordres ou aux audits/inspections que voudrait mener l’EPSF ;

le processus de suivi et de contrôle des outillages et agrès selon les principes définis par SNCF Réseau ;

les modalités de suivi et de contrôle de la prestation d’éventuels sous-traitants ;

la formation, le suivi, le maintien des compétences du personnel lié aux opérations de contrôle des Installations de Signalisation ;

le processus d’habilitation du personnel et de veille de ses compétences.

Un schéma des compétences reprenant les habilitations du personnel affecté au contrôle des installations de Signalisation par qualification.

C.14. Qualifications 04001 à 04006 :

Habilitations caténaires des personnes intervenant dans ce type de travaux.


Habilitations suivant la norme NF C18510 des personnes intervenant sur les installations électriques.


A) Habilitations suivant la norme NF C18510 des personnes intervenant sur les installations électriques.

B) Identifications Professionnelles F.N.T.P n° 6421 et n°6411 obligatoires pour la qualification 04022 « avec risque de déstabilisation de la plateforme ».

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C.17. Qualification 13 100 « Études de signalisation -Tous périmètres d’activités » :

Consulter le Livret Technique (Annexé au présent questionnaire d’évaluation), disponible sur le portail fournisseurs sncf.com via le lien :http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification#anchor-infra.

Organisation : Maîtrise du processus Etudes de signalisation ferroviaire

Déclaration de l’engagement du fournisseur études de signalisation à ne pas répondre aux marchés correspondant à des processus non fournis ci-dessous et les citer parmi la liste

Description du processus études des missions pour lesquelles le fournisseur s’engage :o Estimations - Cadrageo Pré-Dimensionnemento Dimensionnement

o Pré Etudeo Études d’exécutiono Vérification d’exécutiono Etudes et vérification d’exécution

o Etudes Plans Techniques (PT)o Vérification Plans Techniqueso Etudes et Vérification d’études Plans Techniqueso PV Pointo PV PNo PV Signaux

o Etudes Plans Techniques PCDo Vérification Plans Techniques PCDo Etudes et Vérification PT PCD

o Etudes du paramétrageo Vérification du paramétrageo Etudes des Pièces MIo Vérification des Pièces MI

o Missions DAO

Certificat de conformité Piloter le processus Procédure de gestion des délais en cours de prestation Procédure sur l’indépendance Etude / Vérification

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Procédure descriptive de la traçabilité de tous les échanges entre interfaces (différents bureaux d’études responsables de la prestation confiée) : données d’entrée, version pour chaque étape du projet et pour tout document

Procédure de gestion des compétences du personnel de la société (notamment le recrutement, la pérennité des compétences, plan de formation, plan de veille

Gestion et maîtrise des ressources autre que le personnel de l'entreprise (traçabilité des sous-traitant, prestataires, cotraitant, intérimaires, prestation de service)

Qualité

Procédure de gestion des supports de référence étude Procédure de gestion des référentiels Veille des procédures et leur bienfondé Procédure de mesure de la satisfaction client Processus de production des études : Note d’organisation par projet, par mission

confiée

Sécurité

Procédure de gestion de la non régression Gestion des interfaces (métiers ou géographiques) Processus mis en place en cas de non-conformité Processus de contrôles des prestations Etudes / Vérification : Processus de production de la prestation. A prévoir pour toute mission Gestion des risques Ferroviaires : sensibilisation du personnel aux risques

ferroviaires, sécurité du personnel)

C.18. Chacune des qualifications des Domaines 04 et 14 (I.F.T.E) suivant l’échéancier repris à l’article 6.8 de la procédure GF 01110.

Correspondance de l’organisme d’évaluation RSE mentionnant :

L’entreprise évaluée ;

Le nom de l’organisme évaluateur ;

Le score obtenu ;

La date d’obtention ;

La durée de validité.

C19. Toutes qualifications sauf 13 100 « Études de signalisation »

Les éléments relatifs au management de la sécurité (M.G.S) reprenant les items ci-après : Répartition géographique des travaux et /ou prestations

Remise d’une carte géographique de la France en y précisant les sites concernés par les travaux et/ou prestations pour une période à définir (Ex : 12 ou 24 derniers mois).

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Entreprise Organisation de l’entreprise ; Formalisation des délégations ; Suivi de la documentation (interne, chantier, externe) ; Retour d’EXpérience ; Processus en place pour s’assurer que les agents appliquent les mesures de sécurité

(principe de veille des agents, habilitation / renouvellement).

Matériel (outillage, engins, lorry à main…) Connaissance de la règlementation ; Étalonnage / suivi entreprise / réparation ; Homologation/agrément ; Sur le terrain : Moyens à disposition de l’opérateur pour s’assurer de la conformité de

l’outil utilisé et des modes opératoires.

Terrain Préparation de chantier (Prise de connaissance des particularités locales, participation

aux briefings sécurité de l’ensemble des opérateurs…) Logistique (transport de matériel, transport et hébergement du personnel) ; Surveillance de la prestation ; Maîtrise des sous-traitants et partenaires.

Achats Gestion des prestations intellectuelles sous-traitées (qualifications, certificats,

interface…) ; Gestion des prestations et/ou travaux sous-traités (qualifications, certificats,

interface…) ; Conformité des achats de matériaux pour le compte du client (qualifications,

certificats, interface…).

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PARTIE ADMINISTRATIVE

I - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Dénomination ou raison sociale : (à indiquer dans sa totalité, en précisant le sigle s'il en existe un)

Intitulé de la Fiche INSEE :

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS/SIRET) ou équivalent du siège social :

N° : (14 chiffres)

Numéro de code TVA :

Adresse du siège social : Pays :

N° : Rue :

Code postal : Ville :

Téléphone : Télécopie :

Activité exercée selon enregistrement officiel (N° code : )

Objet social :

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Personne à contacter :

Adresse de correspondance et n° de SIRET (où seront adressés les consultations et les courriers liés à la qualification)

N° de SIRET : (14 chiffres)

N° : Rue :

Code postal : Ville :

Téléphone : Télécopie :

@ E-mail (adresse électronique pour les messages et notifications liés à la qualification) :

@ E-mail (adresse électronique générique pour les consultations) :

II – RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

Forme juridique actuelle :

Date de création :

Antécédents, historique (sur 5 ans) :

20

20

20

20

20

Noms des personnes ayant qualité pour engager la société

Président : Directeur Général :

Directeur Commercial : Gérant :

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Banques et établissements financiers avec lesquelles l'entreprise est en relation :

(Indiquez la banque principale en premier)

Capital social de : (en monnaie locale équivalent à €)

Nom (et prénom pour les personnes physiques) des principaux actionnaires

(> 20% des parts)

Part de chacun

(%)

Pourcentage de capitaux étrangers : %

Êtes-vous intégré à un groupe industriel ? oui non

Si oui, lequel ?

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Chiffre d'affaires des trois derniers exercices (exprimé en € Hors Taxes)

20 20 20

Total entreprise

Dans la spécialisation

Partie sous-traitée

Partie réalisée en sous-traitance







Part du secteur ferroviaire dans le chiffre d'affaires global : %

III – AUTRES RENSEIGNEMENTS

Appartenez-vous à un Groupement d'intérêt économique ou à un Groupement européen d'intérêt économique ? Oui non

Si oui, lequel ?

Quels sont les autres participants ?

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Avez-vous des filiales ? Oui non

Avez-vous des agences ? Oui non

(Dans l'affirmative, joindre la liste)

Avez-vous des accords avec d'autres sociétés ? Oui non

(Y compris bureaux d'études)

Dans l'affirmative :

lesquels et quels genres d'accord ?

Rapports avec des entités ferroviaires étrangères :

Votre entreprise a-t-elle déjà travaillé dans le secteur ferroviaire ? Oui non

Dans l'affirmative :

avec quelles entreprises ou sur quels réseaux ? dans quel domaine ou sur quelle mission ?

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Disposez-vous d'un embranchement ferroviaire ? Oui non

Moyens de transport utilisés par l'entreprise :

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Folio A6

Pièce A.6 - ATTESTATION D'ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

(Entreprises hors UNION EUROPÉENNE)

Je soussigné :

agissant en qualité de :

et dûment habilité à cet effet, certifie que l'entreprise :

dont le siège social est à :

est assujettie à la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A) ou taxe similaire en (indiquer le pays)

sous le numéro .

Fait à

Le

Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" Cachet de l'entreprise

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Folio B2 (1/6) Pour la qualification 13100, fournir un Schéma Directeur des Compétences (SDC) complété au format donné en exemple dans le livret technique annexé.Pour les autres qualifications, compléter le tableau ci-dessous.ETAT DE SITUATION DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE POUR LES TROIS DERNIERES ANNEES

(État à établir pour chaque qualification demandée)

20 20 20

Permanent Non permanent (C.D.D, Intérim…)



Effectif global entreprise

Effectif pour la qualification n°.

dont : cadres

maîtrise

ouvriers


dont : cadres

maîtrise

ouvriers


dont : cadres

maîtrise

ouvriers

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Folio B2 (2/6)

Pour la qualification 13100, fournir un Schéma Directeur des Compétences (SDC) complété au format donné en exemple dans le livret technique annexé

Pour les autres qualifications, compléter le tableau ci-dessous.

Qualification du personnel :

Titres ou diplômes

Spécialité

Ingénieurs

(ou équivalents)

Nombre

Techniciens supérieurs

(ou équivalents)

Nombre

Techniciens

(ou équivalents)

Nombre

Indiquer les principaux titres d'études et professionnels détenus par le personnel dirigeant et les cadres :

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Folio B2 (3/6)

MOYENS DU BUREAU D’ETUDES EN PERSONNEL

(État à établir pour chaque qualification/ étude demandée)

Pour la qualification 13100, fournir un Schéma Directeur des Compétences (SDC) complété au format donné en exemple dans le livret technique annexé..


20 20 20

Effectif global permanent du bureau d’étude

Effectif global non permanent du bureau d’étude (C.D.D, intérim…)

Effectif permanent pour la qualification n°

Effectif non permanent (C.D.D, intérim…) pour la qualification n°

I - Dirigeant du bureau d’études et responsable technique pour le domaine concerné par la qualification :

Pour la qualification 13100, fournir un Schéma Directeur des Compétences (SDC) complété au format donné en exemple dans le livret technique annexé.


Noms et prénoms

Classification professionnelle7

Ancienneté dans le bureau

d’études

Ancienneté professionnelle

Diplôme (ou autodidacte)

Folio B2 (4/6)7 La classification professionnelle est reprise ci-après.

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II - Compétences du personnel du bureau d’études (hors dirigeant et responsable technique) :

Pour la qualification 13100, fournir un Schéma Directeur des Compétences (SDC) complété au format donné en exemple dans le livret technique annexé


Noms et prénoms Classification professionnelle8

Ancienneté dans le bureau d’études

Ancienneté professionnelle

Diplôme (ou autodidacte)

8 La classification professionnelle est reprise ci-après.

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Folio B2 (5/6)

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES BUREAUX D'ETUDES

(OU CLASSIFICATION RECONNUE EQUIVALENTE POUR LES BUREAUX D'ETUDES ETRANGERS)

Dessinateur d'exécution (ETAM).

L'exercice de la fonction, généralement limité à un domaine particulier d'application d'une technique, implique la connaissance de méthodes, procédés et moyens habituels et l'aptitude à les mettre en œuvre à partir de consignes générales, et de directives précises, sans initiative personnelle.

Dessinateur d'études (ETAM).

L'exercice de la fonction implique la prise en compte, avec toute la maîtrise souhaitable, des contraintes des technologies mises en cause. Les suggestions ou conclusions formulées par l'intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédures ou moyens.

Projeteur (ETAM)

L'exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d'un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l'agent possède la pratique.

Projeteur chef de groupe (ETAM)

L'exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles et dont l'agent possède la pratique, mais nécessitant en raison de leur nombre, et de leur variété, une expérience diversifiée, et des facultés d'adaptation à des problèmes présentant un certain caractère de nouveauté sur le plan technique.

Jeune ingénieur (Cadre)

Ingénieur diplômé débutant, occupant dans le bureau d'études un poste où il met en œuvre des connaissances acquises.

Ingénieur d'études (Cadre)

Ingénieur ayant au moins deux ans de pratique de la profession, des qualités intellectuelles et humaines lui permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonne éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches que lui dans les corps d'état étudiés par le bureau d’études ; en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, il doit prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions. Il étudie des projets courants et peut participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.

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Folio B2 (6/6)

Ingénieur ancien (Cadre)

Ingénieur ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par son supérieur, il doit avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.

Ingénieur principal (Cadre)

Ingénieur ayant à prendre, dans le cadre de sa fonction, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

Ingénieur en chef (Cadre)

L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.

Ingénieur Expert (Cadre)

Spécialiste réputé à qui il est demandé d'assumer la réalisation d'un travail particulièrement complexe ou de diriger et animer personnellement une équipe en vue de la production d'une étude déterminée.

Son intervention figurant sur un devis ne doit pas être la règle et sa participation ne peut être que d'une durée strictement limitée.

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Folio B3 (1/4)

Pour une qualification Travaux :

MOYENS MATERIELS DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX

(Concernant les engins et outillages spécifiquement ferroviaires)

1 – ENGINS LOURDS A ROUES FERROVIAIRES OU WAGONS SPECIALISES

Chaque engin ou wagon est repris dans un tableau du modèle ci-après.

Nature

(Ex : Bourreuse d'appareil)

Type

(Ex : 08.475 V 211)Numéro

Agrément de travail

Agrément de circulation

Oui non Oui non

Oui non Oui non

Oui non Oui non

Oui non Oui non

2 – ENGINS OU CAMIONS RAIL-ROUTE

Chaque engin ou camion est repris dans un tableau du modèle ci-après.

Nature Type Numéro Agrément de travail

Oui non

Oui non

Oui non

Oui non

Oui non

3 – AUTRES ENGINS ET MATERIELSIl s'agit en général des petits engins mécaniques. Un récapitulatif du parc est suffisant.

L'entreprise fait ressortir les engins et matériels, ainsi que l’outillage, qui n'ont pas encore fait l'objet d’agrément et d’homologations.

4 – ORGANISATION DE LA MAINTENANCE DU MATERIEL

L'entreprise décrit son organisation interne en matière de maintenance préventive :

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►présence d'au moins un atelier de maintenance, description de celui-ci, nombre d'ouvriers et techniciens affectés à plein temps à la maintenance.

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Folio B3 (2/4)

MOYENS MATERIELS DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX(Autres que les engins et outillages spécifiquement ferroviaires)

Moyens informatiques d'études

Matériels Logiciels Nombre de postes

Calculs

Dessins

Moyens matériels ou outillages spécifiques par qualification demandée.

Qualification n° Quantité Description et type Observations éventuelles9

9 Pour les qualifications 02421, 02422, 02423, 02424, 02471, 02472, 02473,02481 et 02482, l’adresse de l’atelier de construction métallique et/ou de peinture est à préciser.

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Dossier d’évaluation des entreprises dans le domaine des travaux d’Infrastructure

(GF01110)

Folio B3 (3/4)NE REMPLIR QUE SI L'ENTREPRISE NE DISPOSE PAS EN PROPRE EN PERMANENCE DES MOYENS MATERIELS NECESSAIRESA - Engins (autres que voitures et camions exclusivement affectés au transport) et outillages spécifiques non possédés en propre à titre permanent

Possibilité permanente de recours L'opérateur ou équipage sera fourni par :

Nature des engins ou outillagesà une société du groupe

ou à une société de louage (1)

mon entreprise Une société du groupe

Une société de louage Une autre société

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Préciser (1) société(s) immatriculée(s) au RCS ou sur un registre équivalentSi l'équipage des engins fait partie du personnel permanent de l'entreprise, préciser comment est assurée sa formation à la conduite, la technicité, l'utilisation du matériel.

B - Politique en matière d'approvisionnement en engins et outillagesI - Votre entreprise fait partie d'un groupe ? Oui non.Dans l'affirmative, elle a recours aux moyens de la maison mère ? Oui non à ceux d'une filiale spécialisée ?

Oui non à ceux d'une ou plusieurs filiales ? Oui non engagée(s) dans une démarche qualité pour la maintenance du matériel ? Oui non.Joindre un extrait du Conseil d'Administration de la maison mère de la ou des filiale(s) concernée(s), ou une attestation du Président ou du Directeur général de la maison mère ou de la société à qui appartiennent les engins et outillages faisant apparaître que votre entreprise (nominativement désignée) bénéficie d'un accès permanent et sans restriction au parc du matériel détenu par la Société , et qu'elle dispose également de la garantie de disponibilité de matériel en bon état lors de l'exécution de ses chantiers".Si l'équipage est également concerné, l'attestation dont il est question ci-dessus le prend en compte. Dans cette même hypothèse, indiquer également le nombre d'agents de la maison mère ou de la ou des filiales habilités à mettre en œuvre les engins, ainsi que leur formation à la conduite, à la technicité, à l'utilisation du matériel et leur formation en cas de matériel nouveau.II - Votre entreprise, appartenant ou non à un groupe, a recours à des sociétés de louage ? Oui nonÀ votre connaissance, il existe une plusieurs sociétés de louage d'engins et outillages agréés et homologués requis par qualification et dûment immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou, pour des sociétés étrangères, inscrites à un registre similaire Oui non.Si oui, en indiquer le nom : III - Votre entreprise acquiert les engins et outillages en vue de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés puis les revend après achèvement des travaux Oui non.

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(GF01110)

Folio B3 (4/4)

Pour une qualification études :

MOYENS MATÉRIELS DU BUREAU D’ÉTUDESC – Moyens matériels possédés par les bureaux d’études « Structures » et de signalisation ferroviaire (qualification 13100)

Moyens matériels Description Nombre / Version logiciel

Locaux BE (Bureaux d’Études) (m2)

Autres locaux (archives du BE

Logiciels de conception et/ ou de calcul

Poste CAO - DAO

Serveur, autres

Modélisation 2D ou 3D

Communication informatisée ou non

Reprographie

Communication informatisée ou non

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(GF01110)

Autres renseignements

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(GF01110)

Folio B4

LISTE DE REFERENCES DE PRESTATIONS SIMILAIRES DURANT LES TROIS DERNIERES ANNEES

Mise en application du

MAQ

(Oui/Non)

Objet du marché

Maître d'ouvrage ou Maître d’œuvre Année Lieu d'exécution

Montant €

(hors TVA)

Participation réelle de l'entreprise au marché

Nature de l'intervention

Montant €

(hors TVA)

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(GF01110)

Folio B7

HABILITATIONS DU PERSONNEL (En cours de validité)

Qualification

concernée

Libellé des habilitations(1) Nombre d’employés habilités

(1) Pour les TSAE, préciser le segment considéré

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(GF01110)

Folio B9

MANAGEMENT de la QUALITE

Avez-vous mis en place des dispositions de Management de la Qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ? Oui non

Votre système de Management de la Qualité est-il certifié ? Oui non

(Joignez une copie des certificats obtenus précisant le domaine couvert et l‘organisme ayant délivré le certificat et/ou apportez tous les éléments permettant de prouver l’équivalence des dispositions mises en place avec les exigences de la norme ISO 9001)

Avez-vous des reconnaissances de vos dispositions de Management de la Qualité par des acteurs du secteur ferroviaire (certificateur, constructeur ou opérateur) Oui non

(Si oui, joignez une copie des reconnaissances obtenues précisant le domaine couvert et l’organisme.)

Avez-vous des reconnaissances de vos dispositions de Management de la Qualité par des acteurs d’autres secteurs Oui non

(Si oui, joignez une copie des reconnaissances obtenues précisant le domaine couvert et l’organisme.)

Si vous avez établi un manuel d'assurance qualité :

Est-il complété par des procédures écrites ? Oui non

Avez-vous des plans qualité spécifiques ? Oui non

Pour quelles prestations ?

Comment est vérifiée l'application des documents qualité lors des prestations ?

Maintenez-vous opérationnel l'ensemble de ces documents qualité ? Oui non

Si oui, comment ?

Avez-vous des dispositions préétablies pour :

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(GF01110)

Agir après constatation de non-conformités de la prestation ? Oui non

Traiter ces cas de non-conformité en vue d'éviter leur renouvellement ?

Oui non

Pour la qualification13100, un détail est à fournir au chapitre C17.

Comment la politique qualité est-elle déclinée jusqu'aux agents d'exécution ?

L'ensemble de votre encadrement (directeurs et conducteurs de travaux ou responsable d’études) a-t-il déjà appliqué le management de la qualité ?

Oui non

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(GF01110)

Folio B10

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ET CERTIFICATION

Avez-vous mis en place des actions visant à réduire l’impact de l’entreprise et de ses activités sur l’environnement ? Oui non

Si oui, citer les actions :

Avez-vous mis en place des indicateurs permettant de suivre l’avancement des actions ?

Oui non

Si oui, citer les indicateurs relatifs aux actions mises en place :

Avez-vous mis en place des dispositions de Management Environnemental répondant aux exigences de la norme ISO 14001 ou du guide FD X 30-205 ou du règlement CE n°1221/2009(EMAS) ou équivalent ? Oui non

Si oui, citer les dispositions et préciser à quelle exigence elles répondent :

Votre système de Management environnemental est-il certifié ISO 14001 ou équivalent ?

Oui non

(Si oui, joignez une copie du certificat obtenu)

Votre système de Management environnemental est-il reconnu conforme au règlement CE n°1221/2009 (EMAS) par un organisme accrédité ? Oui non

(Si oui, joignez une copie du certificat obtenu)

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(GF01110)

Folio C12

Qualifications de raccordement de câbles de télécommunications à quartes cuivres 03103-01, 03103-02 et 03103-06.

Grille de compétences du personnel (à reproduire autant de fois que de personnes concernées).

Nom Prénom Fonction dans l'entreprise

OUI/NON CommentairesPréparation câble MD4 (isolation polyéthylène) Préparation câble MD1 et MD3 (isolation papier) Raccordement TSE 80 Installation boîte de raccordement (préciser le type de boîte) Installation thermo rétractable (préciser le type) Préparation translateur Raccordement dérivé Raccordement avec brassage Câblage des mises à la terre 25000V Câblage des mises à la terre 1500V avec parafoudre Pupinisation Calcul des pas Pupin Lecture plan de câblage Lecture plan de brassage

Mesures (continuité électrique, rigidité diélectrique, résistance d'isolement gaines et conducteurs, résistance de boucle (RB), delta R, affaiblissement…) Recherche et localisation de défauts (préciser la méthode)

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(GF01110)

Folio C19 (1/2)

MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU PERSONNEL

Disposez-vous d’un MGS (Manuel de Gestion de la Sécurité) ?

Oui non

Si oui, joignez-le à votre dossier de candidature à la qualification. Ce manuel est indispensable pour obtenir le niveau qualité Niveau N3.

Avez-vous effectué un diagnostic visant à identifier les dangers et risques en matière de santé et sécurité dans l’organisation ? Oui non

Si oui, préciser les grands thèmes abordés :

Avez-vous mis en œuvre des actions dans les domaines de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail ? Oui non

Si oui, citer les actions :

Les actions en matière de sécurité et de protection de la santé au travail sont-elles revues périodiquement ? Oui non

Si oui, selon quelle fréquence :

Votre entreprise est-elle certifiée selon le référentiel OHSAS 18001 ? Oui non

(Si oui, joignez une copie du certificat obtenu.)

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(GF01110)

Folio C19 (2/2)

Déclaration des Taux de Fréquence et Taux de Gravité des accidents du travail

Quel est le Taux de Fréquence (TF) des accidents du travail de votre entreprise ?

Année en cours :

A-1 :

A-2 :

(Taux de fréquence = (nb d’accidents / heures travaillées) x 1 000 000)

Quel est le Taux de Gravité (TG) des accidents du travail de votre entreprise ?

Année en cours :

A-1 :

A-2 :

(Taux de gravité = (nb des journées perdues par incapacité temporaire / heures travaillées) x 1 000)

Préciser pour chaque établissement (n°siret), le taux de gravité et le taux de fréquence des accidents pour l’année en cours, A-1 et A-2.

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Documents

· Web viewLes fichiers sont dans un format n’autorisant aucune modification (PDF par exemple). Seuls, le présent questionnaire d’évaluation et le relevé d’identité bancaire