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INTRODUCTION La nature et les fonctions du droit.

Les formations et les métiers du droitProblématique : Découvrir le droit : Quelle est la nature du droit ? Quelles sont les fonctions du droit ? Comment le droit rythme-t-il la vie des personnes ? Quelles sont les caractéristiques des différents métiers du droit ? Quelles sont les fonctions exercées par les professionnels du droit ? Notions abordées Découvrir le droit.

Découvrir les métiers du droit.

Activité 1 : Le droit au quotidienRepérez, dans la journée de Louna, tous les événements qui sont en lien avec le droit (à nommer dans la colonne de droite)

Journée de LounaCe mercredi, comme tous les matins de la semaine, Louna, élève de Terminale, se lève à 6h30. Elle prend son petit-déjeuner, se lave et sort de chez elle à 7h30. Elle se rend à l’arrêt de bus. Il est 7h35. Le chauffeur a quelques minutes de retard mais il arrive tout de même à l’heure au lycée. Devant le portail, Louna découvre une de ses amies en larme. Celle-ci lui annonce qu’elle est enceinte et qu’elle veut avorter. Elles ont à peine temps de parler que la sonnerie retentit. Louna accompagne son amie à l’infirmerie et se rend en cours. Son 1 er cours de la journée est remplacé par une intervention d’une association sur la lutte contre les discriminations. Les élèves peuvent échanger sur l’homophobie et la xénophobie. Louna trouve cet échange très intéressant ; elle veut devenir avocate et se passionne pour ces causes. A la récréation, en se rendant à l’infirmerie, Louna assiste à une altercation entre deux élèves de BTS. La situation s’envenime et un des élèves frappe violemment son camarade. Les CPE les séparent. Le SAMU emmène le jeune aux urgences. Louna apprendra plus tard que ses parents ont porté plainte contre l’établissement et contre l’autre jeune. A 12h, un copain ramène Louna chez elle, en voiture. Il grille un stop. Heureusement, il n’y avait pas de véhicule sur l’autre voie.Après le repas, Louna s’installe devant son PC et pirate un film sur Internet. On lui en a dit beaucoup de bien. Elle veut le regarder ce soir. Elle en profite pour acheter un jeu vidéo sur Internet. Avant de payer, une fenêtre s’ouvre : il lui est demandé de cliquer sur « J’ai bien pris connaissance des termes du contrat ». Elle clique sans l’avoir lu et télécharge le jeu vidéo après avoir payé.Ses parents sont rentrés plus tôt qu’à l’accoutumée. Ils lui demandent de venir au salon car ils ont une information importante. Louna s’assoit. Ses parents lui annoncent qu’ils ont entamé une procédure de divorce. Louna s’en doutait, vu le climat tendu qui régnait ces derniers mois à la maison. Elle réagit cependant très vivement et quitte la maison, en claquant la porte. Elle pense d’abord à fuguer pour « faire payer ses parents », mais elle se ravise ! Elle passe l’après-midi chez une amie. Elles font des recherches sur Internet sur l’émancipation mais se rendent vite compte que ce n’est pas possible dans le cas de Louna. Elle revient chez elle pour le repas. L’ambiance est lourde et Louna allume la télé. C’est le moment des informations. Il est question de la situation en Syrie et de la possibilité d’une intervention militaire d’autres Etats. La journaliste évoque aussi les élections aux USA et le vote de la loi sur le harcèlement sexuel. Louna s’enferme ensuite dans sa chambre pour regarder le film qu’elle a téléchargé cet après-midi. Il relate un procès d’un médecin qui a pratiqué une euthanasie sur certains de ses patients. Demain, Louna n’a qu’une heure de cours. La majorité de ses professeurs seront en grève. Elle en profitera pour « peaufiner » son exposé en histoire sur le traité de Maastricht, qui a

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institué l’Union Européenne avec la poursuite de l’union économique et monétaire et, pour étape ultime, l’adoption d’une monnaie unique. Elle devra montrer, au travers de cet exposé, que la France a dû changer sa Constitution pour être en accord avec ce traité.

Activité 2 : La nature et les fonctions du droit.

1. Pourquoi, alors que les relations sexuelles relèvent de la sphère privée,  le droit encadre-t-il les agressions sexuelles, et en particulier le viol ?

2. Les documents 1, 2 et 3 évoquent la même question de droit : « agressions sexuelles et viols ». Mais quelles différences pouvez-vous repérer entre ces trois documents ?

3. Dans le document 2, il est question de la « qualification des faits » : qu’entend-on par ce terme ? En vous basant sur le document 3, expliquez en quoi cette qualification juridique est primordiale dans une affaire judiciaire.

4. Dominique Strauss-Kahn aurait-il pu demander l’immunité, du fait de sa fonction de directeur général du FMI ? Qu’en déduisez-vous ?

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Document 1   : Code Pénal

Article 222-22 Modifié par la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 36 Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. […]

Article 222-23 Codifié par la LOI n°92-684 du 22 juillet 1992Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. […]

Article 222-25 Codifié par la LOI n°92-684 du 22 juillet 1992Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime.Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. […]

Document 2   : Tentative de viol, agression sexuelle, quelle différence ?

INTERVIEW - Le parquet de Paris a reçu mercredi la plainte déposée par Tristane Banon à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn. Si une enquête était ouverte, la qualification des faits serait déterminante.

lefigaro.fr - Quelle est la différence entre une tentative de viol et une agression sexuelle ? Benoît CHABERT, avocat au barreau de Paris : Une tentative de viol est un crime, jugé aux assises, prescrit dix ans après les faits. Une agression sexuelle est un délit, jugé dans un tribunal correctionnel, prescrit trois ans après les faits.Légalement, un viol est défini par une pénétration sous la violence, contrainte, menace ou surprise. Pénétration d'un organe du corps quel qu'il soit. Il peut y avoir viol avec une fellation forcée ou une pénétration digitale.La tentative de viol est un commencement d'exécution d'un viol interrompue par une cause extérieure. Si la victime parvient à s'enfuir, il y a tentative de viol. De la même manière, si l'agresseur est contraint de laisser partir sa victime car il est pris sur le fait, il y a tentative de viol. Mais si l'agresseur lui-même est pris de remords et décide de laisser partir la victime, il n'y a pas tentative de viol mais agression sexuelle.Dans un autre registre, un homme qui drague une femme de manière trop poussée, désagréable, qui lui touche les fesses, ce n'est pas une tentative de viol mais une agression sexuelle.Toute la difficulté de l'affaire Banon est de savoir ce qui s'est exactement passé. Est-ce qu'il y a eu des attouchements seuls ou une tentative de pénétration, du moins une intention de pénétration. Tristane Banon raconte qu'elle a dit à Dominique Strauss-Kahn « c'est du viol » et que celui-ci n'a pas réagi. Cela peut jouer en sa faveur, toute la différence tient dans l'intention de l'agresseur.

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Comment le prouver ? Dans cette affaire, c'est parole contre parole...Oui, mais ça n'a rien d'exceptionnel. Les crimes sexuels de cette nature sont toujours extrêmement complexes à démêler. Certes, les faits remontent à huit ans, mais, dans les affaires d'inceste, les faits remontent parfois à 30 ans !Pour juger de la crédibilité d'une parole, la justice dispose de plusieurs moyens. Une expertise psychiatrique, d'abord, qui ne fait pas tout mais qui permettra de savoir si la victime présumée est mythomane.Ensuite, la justice accorde beaucoup d'importance aux premières révélations faites aux proches par la victime. Si j'étais l'avocat de Tristane Banon, je lui demanderais de me mettre en contact avec toutes les personnes avec qui elle a communiqué dans les heures qui ont suivi les faits. Est-ce qu'elle a appelé une amie en pleurs ? Est-ce qu'elle a couru se réfugier chez quelqu'un ? Est-ce que ses proches ont remarqué un changement d'attitude ? Etc. Tristane Banon dit avoir reçu des SMS de DSK. Est-ce qu'elle les a montrés, effarée, à un ami ?

Qui va décider s'il s'agit d'une agression sexuelle ou d'une tentative de viol ?Une fois la plainte déposée, le procureur demande à la police de mener une enquête préliminaire. Si, après avoir entendu Tristane Banon, les enquêteurs la jugent crédible, ils peuvent décider de mettre Dominique Strauss-Kahn en garde à vue pour l'interroger. À l'issue de cette garde à vue, si les faits demeurent crédibles, le parquet décide de saisir un juge d'instruction. Le suspect est alors poursuivi pour tentative de viol. Mais si le parquet estime qu'il s'agit d'une agression sexuelle, tout s'arrête : les faits sont prescrits. L'enquête préliminaire joue dans cette affaire un rôle déterminant. Lefigaro.fr, 6 juillet 2011

Document 3 : Communiqué de presse du procureur de la République, 13 octobre 2011Affaire Banon/DSK

Le Parquet de Paris a procédé au classement sans suite de la procédure diligentée à la suite de la plainte déposée par Madame Tristane Banon à l’encontre de Monsieur Dominique Strauss Kahn pour tentative de viol.A l’issue de l’enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d’éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle sont quant à eux reconnus.Néanmoins, commis en 2003 et n’ayant été révélés qu’en juillet 2011, ces faits ne peuvent être poursuivis, l’action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle.

Activité 3 : Les formations et les métiers du droit

Rendez-vous sur le site Internet de l’ONISEP et recherchez les fiches qui présentent le métier d’avocat et celui d’huissier (y compris les vidéos qui correspondent)http://vincennesparisot.wordpress.com/category/les-metiers-du-droit/

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Renseignez le tableau suivant :

Présentation de deux métiers de la justice

AVOCAT HUISSIER

Fonctions

Qualités requises

Caractéristiques du métier

Parcours de formation

Source : onisep.fr

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Activité 4 Qu’est-ce qui rend la règle légitime ?

Le 9 octobre 1981 l’assemblée nationale et le sénat ont adopté la loi qui abolit la peine de mort

Selon vous cette loi est-elle légitime   ?

Un jour un destin ranucci : Emission carte sur table avec François Miterrand http://www.youtube.com/watch?v=mpkzICWh550

Quel est l’opinion des citoyens sur la peine de mort en 1981 ?

Que pouvez-vous en déduire sur la loi abolissant la peine de mort ?

Robert Badinter extrait du discours de Badinter à l’Assemblée Nationale http://www.youtube.com/watch?v=7oftT1TkD4w

Rédigez un texte argumenté présentant les différents aspects de la légitimité de la règle de droit.

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