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Ville d’AngersVille d’Angers

Île Saint AubinÎle Saint Aubin

RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION 

80 rue TAITBOUT 75009 PARIS

Tél. : 01 44 51 09 70 – Fax : 01 44 51 09 79

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Présentation

1. Les caractéristiques du projet

2. L’organisation de la maitrise d’ouvrage

3. L’éventail des modes de gestion

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1. LES CARACTERISTIQUES DU PROJET

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Les espaces & les activités

• Le restaurant• Une salle d’exposition• Espace

d’interprétation et Espace « Pays »

• Salle d’exposition • Locaux des

associations et espaces scientifiques

• Logement de fonction• La guinguette• Les bacs• Le parking• Les aires de pique nique• Le cheminement• La surveillance

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Restaurant

Contraintes Les activités y seront saisonnières rythmées par l’accessibilité au site : 4 à 6 mois par an.Le retour vers le port en fin de journée doit faire l’objet de prescriptions strictes.Distances à parcourir du port de l’île 1,2 km à 2,3 km (30 min).

Mission du futurgestionnaire

Quelle que soit la formule retenue : Accueil et information des convives Préparation des repas sur place Le service La gestion administrative et financière La commercialisation du restaurant

Modes d’exploitation envisageables

Gestion publique directe Recours à un privé via une DSP ou un marché

Remarques Requière la compétence d’un professionnelLe gérant peut disposer de son propre moyen de locomotion pour accéder sur l’île

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Formule : Restaurant gastronomique

Caractéristique de la cuisine

Cuisine originale basée sur les produits de terroir, réalisée par un nom. Il faut un vrai parti pris de la qualité.

Service A table, soigné voire stylé.

Qualité du cadre et de l’accueil

Offrant un vrai parti pris : soit cossu, soit très moderne, soit nature/environnement (matériaux naturels).

Clientèle cible Personnes qui viennent pour la qualité de la cuisine et du cadre du restaurant : disposant de revenus suffisants : couples, jeunes cadres, retraités, qui recherchent un lieu original, qualitatif et calme.

Indication d’une gamme de tarif

Environ de 25 à 30 € pour le menu et 40 à 50€ à la carte.

Impact envisageable sur la fréquentation de l’île 

Assez faible, même si l’établissement devrait être en lui-même facteur d’attractivité sur l’île.

Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes

Le caractère calme et plus intime de cette formule s’avère relativement adapté au contexte de l’île où la préservation des espèces requiert une fréquentation maîtrisée. L’accès par le passage ne faisant que renforcer ce sentiment et contribuant au « pittoresque » de l’évènement.

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Formule : Bistrot avec cuisine traditionnelle locale

Caractéristique de la cuisine

Cuisine sur la base de recettes et de produits locaux.

Service A table.

Qualité du cadre et de l’accueil

Esprit bistrot : petites tables nappées, vaisselle simple, décoration dans l’esprit de restaurant de terroir.

Clientèle cible Pour ce type d’établissement deux cibles possibles :- des personnes qui viennent spécialement pour le restaurant et qui profiteront de leur passage pour faire une promenade,- des personnes qui viendront pour la promenade et s’offriront un

repas.

Indication d’une gamme de tarif

Formule environ 20 € vin compris.

Impact envisageable sur la fréquentation de l’île

Assez faible.

Commentaire et analyse de la pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes

Cette formule trouve peut être plus difficilement sa place dans la mesure où :- d’un côté, la qualité de la cuisine et du restaurant ne sera pas

en lui-même un facteur d’attractivité,- de l’autre, les simples promeneurs, amateurs de la nature qui

fréquentent plus régulièrement l’île ne seront pas, compte tenu du niveau de prix des clients réguliers.

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Formule : Restauration rapide/snack.

Caractéristique de la cuisine

Offres de type sandwich, tartes salées, salades et desserts.

Service Soit en service sur plateau, soit en service self avec tables à disposition – Débarrassage assuré par le client.

Qualité du cadre et de l’accueil

A l’image des autres aménagements (attention de ne pas tomber dans l’esprit self d’autoroute).

Clientèle cible Familles, promeneurs qui viennent pour la promenade et le site et qui compte tenu du faible prix des prestations prennent un encas ou un repas.

Indication d’une gamme de tarif

Formules entre 5 et 9 € : plat principal, dessert, boisson.

Impact envisageable sur la fréquentation de l’île 

L’établissement n’attirera pas pour la qualité de sa table, en revanche il peut être apprécier des promeneurs leur évitant ainsi d’anticiper la préparation du pique nique dès lors qu’ils envisagent de passer la journée sur l’île.

Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes 

Peut être facteur d’allongement de la durée de la présence des visiteurs sur l’île.

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InvestissementsFormule

SnackFormule bistrot

Formule Gastronomique

Matériel de cuisine 75 000 € 150 000 € 150 000 €

Mobilier salle (y compris la vaisselle)

38 720 € 70 650 € 70 800 €

Total Investissement 113 720 € 220 650 € 220 800 €

Compte d’exploitation prévisionnel

1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs (midi)

Autre : sam/dim/Jr fé (midi)

1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs midi et

soirAutre : sam/dim/Jr fé (midi)

1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs midi et soir

Autre : sam/dim/Jr fé (midi)

Total convives 90 le midi 55 le midi / 25 le soir 35 le midi / 20 le soir

Dépense moyenne6.5 € boisson

comprise20 € boisson comprise 34 € boisson comprise

Chiffre d’affaire 63 945 € 125700 € 145 690 €

Total charges 78 913 € 139 085 € 178 000 €

Résultat net - 14 968 € - 13 385 € - 32 309 €

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Accueil - Espace « Pays » - Espace d’interprétation

Vocation de l’espace - Lieu d’information et d’orientation des visiteurs,- Boutique et centre d’interprétation à thème: vente

de produits du terroir, de livres et objets liés au tourisme de nature,

- Projection de films sur les BVA et l’île.

Caractéristiques techniques

Création d’une ligne de produit.

Mission du futur gestionnaire

Accueil et information du public, Recherche de partenaires et choix des produits, Vente de bouquins et autres produits, Approvisionnement et gestion financière.

Modes d’exploitation envisageables

Par la collectivité avec du personnel qualifié, Confiée à un prestataire extérieur.

Contraintes Les activités y seront saisonnières: 4 à 6 mois par an, mais on peut envisager une amplitude d’ouverture importante.

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Salle d’exposition

Vocation de l’espace

- Point de départ des animations organisées sur l’île,- Accueil d’exposition, projection de films,- Salle de travail et de réunion.

Caractéristiques techniques

Espace ouvert et gratuit: mise en place de panneaux,plaquettes, films en boucle.Visites guidées payantes.

Mission du futur gestionnaire

Simple mise à disposition des lieux avec le matériel nécessaire,

Et/ou organisation des expositions avec la gestion complète de la salle.

Modes d’exploitation envisageables

Directement par la Collectivité en lien avec la M E, Prestataire de service (scénographe, muséographe).

Contraintes Les activités y seront saisonnières.

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Locaux des associations et espace scientifique

Vocation de l’espace

Lieu d’accueil des partenaires : agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et scientifique.

Caractéristiques techniques

6 bureaux / 1 salle de réunion (25/30 personnes).

Modes d’exploitation envisageables

La gestion se limite à la mise à disposition exclusive des lieux et à leur entretien.

Contraintes Usage privatif.Accès hors période d’inondation.

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La Guinguette

Vocation de l’espace

Un point de fixation des promeneurs.

Caractéristiques techniques

Bâtiment ancien – Réhabilitation prévue à compter de 2008.

Missions du futur gestionnaire

Ventes de boissons,Sous réserve d’une mise aux normes: restauration rapide.

Modes d’exploitation envisageables

Gestion publique directe : personnel saisonnier, étudiants , Recours à un prestataire privé , Confié au gestionnaire du restaurant.

Remarques Activité saisonnière – Une gestion commune peut être envisagée en vue de mutualiser les coûts. On peut imaginer basculer l’activité snack sur la Guinguette.

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Les Bacs

Vocation de l’équipement

Ils permettent d’accéder à l’île avec un accès prioritaire pour les agriculteurs.

Caractéristiques techniques

A ce jour seul le bac du Port de l’île fonctionne.Volonté de maintenir la seconde ligne.

Mission du futur gestionnaire

Assurer la traversée hors période d’inondations ainsi que la sécurité des passager Garantir l’accès prioritaire des agriculteurs Entretenir le matériel

Modes d’exploitation envisageables

Gestion publique directe avec son personnel. Recours à un prestataire privé via un marché, la délégation implique en effet une prise de risque et une rémunération sur les usagers.

Contraintes Mixité des passagers : agriculteurs, promeneurs …Gratuité du passage.

Remarques Le bac est l’élément clé du dispositif de maîtrise de la fréquentation de loisir. Cela demande une large disponibilité. La gratuité des transferts implique une gestion déficitaire.

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Aire de Pique Nique

Vocation del’espace

Deux aires de pique nique : l’autre au niveau de la guinguette, une au niveau de la ferme.

Caractéristiquestechniques

Ces espaces propriétés de la ville nécessitent un aménagement adapté.

Mission du futurgestionnaire

Pour l’aire de la ferme: simple mise à disposition,nettoyage, entretien des espaces verts, ramassagedes déchets.Pour l’aire de la Guinguette: travaux de réalisation etentretien par la Ville.

Contraintes Pour l’aire de la ferme: voir l’opportunité de larattacher à la ferme.Pour l’aire de la Guinguette: simple mise à disposition,des lieux.

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Parking

Vocation del’espace

Le parking actuel du port de l’île accueille la majeure partie des véhicules des visiteurs.

Mission du futurgestionnaire

Entretien du parking sous réserve que l’accès de celui-ci demeure gratuit.

Modes de gestionenvisageables

Accès libre, la Ville en assume la complète responsabilité.

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Cheminement

Vocation del’espace

La voie principale actuelle de circulation est un chemin mixte, emprunté aussi bien par les véhicules agricoles, les voitures des propriétaires, les cycles et les piétons.

CaractéristiquesTechniques

Il constitue la base du parcours pédagogique.Il sera prochainement classé en domaine public. Etude menée en lien avec la maison de l’environnement.

Contraintes La largeur des cheminements ne permet pas lecroisement de véhicules.Multiples usages : agricole, promenade …

Modes de gestionenvisageables

Mission animation assurée à ce jour par la Ville, les chasseurs et les pêcheurs.

Remarques Un projet de parcours pédagogique (panneautage, fiche explicatives…) concerne le cheminement. Le but étant de canaliser les promeneurs sur le sentier et de les informer sur le milieu qu’ils traversent.

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Surveillance

Vocation Informer, orienter le public et le cas échéant réprimer les comportements inappropriés.

Caractéristiques

Techniques

Surveillance à proximité des bâtiments et desaires de pique nique.

Contraintes Pas de véhicule moteur.

Remarques L’association syndicale assure la surveillance des parties privatives (pâturage, clôtures) Les pouvoirs de police du maire pourront s’exercer sur les chemins classés en domaine public. Habilitation indispensable.Il est nécessaire de dissocier les parties privatives des bâtiments publics.

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2 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage

La Ville d’Angers maître d’ouvrage du projet décide:

De gérer elle-même les activités. De faire appel à un partenaire privé pour tout ou

partie. De constituer une structure dédiée : SEM,

association, SCIC.

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La création d’une structure porteuse dédiée

• aucune formule, que ce soit l’association, la SEM ou la SCIC ne présente de réels avantages pour la gestion globale du projet de valorisation de l’île :

– lourdeur de la création d’une structure : capitalisation, recrutement de personnel,

– absence de rentabilité du projet à court et moyen terme,– perte de maîtrise du projet pour la ville,– une procédure de mise en concurrence obligatoire dans

tous les cas.

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3 - L’éventail des modes de gestion

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LA REGIE DIRECTE

• La gestion du service est assurée par la collectivité elle-même avec ses propres moyens.

• Le service n’a pas d’autonomie financière, et n’apas d’organe de gestion, ni de personnalitéjuridique propre.

• La comptabilité de la collectivité retrace lesdifférentes opérations du service.

Remarque: la gestion en régie est exclue pour les activités de nature commerciale: Guinguette, restaurant, boutique.

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LA REGIE AUTONOME Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget autonome et

d’un patrimoine d’affectation.

Organisation administrative et financière déterminée par le Conseil municipal.

Gérée par un Conseil d’exploitation (consulté pour avis) et un directeur.

La Collectivité conserve la qualité d’exploitant et demeure responsable du service. Elle récupère la TVA.

Personnel de droit public si SPA, privé si SPIC- (sauf directeur et agent comptable).

Elle assure toutes les tâches: fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc….

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Incidence du recours à la régie autonome

Le recours à la régie autonome reste marquée par une grande lourdeur administrative du fait de l’intervention de plusieurs organes différents.

Or la nature commerciale des activités principales nécessitent une très grande réactivité.

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LA REGIE PERSONNALISÉE

Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget propre et de la personnalité morale C’est donc une personne morale publique à part entière.

Administrée par un Conseil d’administration, directeur (ordonnateur).

La régie a la qualité d’exploitant et gère l’activité avec ses propres moyens et son personnel (fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc….).

Personnel de droit public si SPA et privé si SPIC sauf Directeur et agent comptable) et possibilité de détachement pour les fonctionnaires.

La régie récupère elle-même la TVA.

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Incidence du recours à la régie personnalisée

Les risques et responsabilités sont portés par l’établissement public.

Le contrôle de la collectivité sur le service est maintenu.

Formule utilisée pour des services importants ce qui en l’espèce apparaît disproportionnée.

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Recours au marché public Confier tout ou parties des prestations à un partenaire privé,

lequel est directement rémunéré par la collectivité et ne prend aucun risque financier.

Quelle que soit l’étendue du besoin à satisfaire, la Ville conserve : La responsabilité du service, La communication avec les usagers, Le réalisation des travaux de renouvellement et extension.

Conséquences :Intervention de professionnels du secteur (Sociétés,associations, SEM etc…).La collectivité continue d’assumer une partie des risques car elle conserve la qualité d’exploitant.

Contrôle de la collectivité sur le service reste très fort.

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LA REGIE INTERESSEE

• Confier l’exploitation à un régisseur rétribué directement par la collectivité par une prime fixe et un intéressement aux résultats.

• Contrat risqué car qualification juridique incertaine (MP ou délégation).

Conséquences : Intervention de professionnels du secteur. La collectivité assume une partie des risques et des

responsabilités liés au service. Le contrôle de la collectivité sur le service reste fort

notamment sur les flux financiers.

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L’AFFERMAGE La collectivité confie l’exploitation du service à une personne

privée à charge pour elle de se rémunérer sur les usagers du service.

Le délégataire gère le service à ses risques et périls. Avec ses propres moyens humains et matériels. Il perçoit les recettes directement auprès des usagers. Il verse une redevance au profit de la collectivité.

Conséquences : Apport technique et capacité de gestion du professionnel. Risques et responsabilités portés par le fermier. Répartition des travaux entre collectivité et fermier. Application des règles de droit privé (comptabilité, personnel

privé avec possibilité de détachement).

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Avantages Inconvénients

La collectivité n’assume aucun risque.Elle peut transférer son droit à déduction de TVA.

Elle peut confier des investissements (affermage avec clauses concessives).

Elle bénéficie d’une redevance d’affermage.

Contrat dont la durée est fixée en fonction de la durée d’amortissement des investis-sements.

Nécessité de contrôler le délégataire.

Incidence du recours à l’affermage

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TABLEAU DE SYNTHESE

 Régie (autonome ou

personnalisée)Régie avec

Marchés publicsRégie intéressée Affermage

Rémunération de l’exploitant

Recettes perçues auprès des usagers

CollectivitéCollectivité (plus prime

d’intéressement)Recettes perçues

auprès des usagers

Prise en charge du risque d’exploitation

Collectivité Collectivité Collectivité Fermier

Produits revenant à la collectivité

Bénéfice d’exploitationBénéfice

d’exploitationBénéfice d’exploitation

Redevance d’affermage

Travaux d’entretien et de maintenance

Collectivité Prestataire Régisseur Fermier

Travaux de renouvellement

Collectivité Collectivité CollectivitéCollectivité et

Fermier

Statut du personnelPersonnel de droit privé (sauf Directeur et agent

comptable)Droit privé Droit privé

Droit privé (possibilité de détachement)

Mode de contrôle de la collectivité

Contrôle interneContrôle de la bonne exécution du contrat

Contrôle de la bonne exécution du contrat

Exécution du contrat + rapport

annuel