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Ville de La Colle-sur-Loup
Analyse rétrospective
Novembre 2014
Rappel des objectifs de l'analyse rétrospective des comptes
• Disposer d'une analyse objective et neutre de la situation financière de la
commune
• Apprécier l'ensemble des risques associés à la gestion de la commune et à ses
satellites.
• Etablir une projection de la capacité de financement de la commune sur le
nouveau mandat
L'analyse sera complétée autour de l'étude sur l'organisation de la Commune diligentée (RH ; patrimoine…).
Rappel de la structure du budget de la Commune
Le remboursement de la dette doit être couvert par les ressources d'investissement propres de la commune, notamment l'autofinancement. La capacité d'une commune à conserver une part de son autofinancement pour le financement de ses équipements est donc un élément d'appréciation de sa santé financière.
Analyse de la capacité de la commune à autofinancer ses équipements les Soldes Intermédiaires de Gestion
Préambule
7 400
7 450
7 500
7 550
7 600
7 650
7 700
7 750
7 800
7 850
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Population
Population
Présentation de la Commune de La Colle-sur-Loup
Quelques chiffres
• Environ 7 818 habitants
• Ville de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis "CASA" (qui compte 24
communes)
• Revenu fiscal moyen de 36 K€ supérieur à la moyenne départementale (32 K€)
• Grâce à son emplacement stratégique, la Commune bénéficie d'enjeux considérables sur
le plan économique.
• Programme et priorités de la nouvelle équipe de la Commune :
– Développement économique et emploi
– Plan de redressement : rigueur et chasse au gaspillage
– Retour à une fiscalité modérée
– Cadre de vie optimisé et sécurisé : sécurité tolérance zéro, dynamisme de la vie
sociale, associative, éducative
– Restauration et création d'infrastructures indispensables
Une commune en pleine évolution
– Expansion démographique : Une augmentation de la population de 20% est
prévisible à horizon 2020.
– Une économie dynamique : Le Plan Local d'Urbanisme a été mis en place en 2009
(renouveau du POS) et est destiné à améliorer la vie des Collois et préserver le
cœur historique de la ville.
– Dans le même temps, la commune fait appel à de nombreux syndicats intercommunaux afin de préserver son indépendance et déléguer la juste
compétence au juste moment.
Le groupe territorial de la Ville de La Colle-sur-Loup
Analyse des risques autour des satellites : ASSOCIATIONS
Top "five" 2013
Le risque autour des Associations est relativement faible pour la Commune.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Subventions Associations
35000
40000
45000
50000
1 2 3 4 5 6
Subventions Autres
2008 2009 2010 2011 2012 2013
SUBV ASSOCIATIONS 305 450 63 608 42 525 45 000 43 900 41 550
Officie Tourisme (*) 264 700 22 450subventions autres 40 750 41 158 42 525 45 000 43 900 41 550
COSC 14 000 34%
CENTRE MUSICAL 11 000 26%
COMITES FETES 9 000 22%
LA CLE DES ARTS 1 100 3%
COMITE JUMELAGE 1 000 2%
sous total 36 100 87%
(*) Les documents financiers font état d'une subvention de 264 700€ versée à "Mini School" alors que la délibération l'octroie en réalité à l'Office de tourisme.
L'enveloppe financière pour de subventions est stable sur la période (hors financement exceptionnel de l'OT)
Analyse des risques autour des satellites : CCAS
Subvention qui oscille entre 165 K€ et 150 K€ en fin 2013Le Périmètre d'activité est constant sur la période.
Le montant de subvention du BP de la Ville à celui du CCAS risque de s'accroitre pour les exercices à venir.
140 000
145 000
150 000
155 000
160 000
165 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
158 000 158 000
160 000
165 000
159 000
150 000
Analyse des risques autour des satellites : OFFICE DU TOURISME
2008 2009 2010 2011 2012 2013
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel 117 170 159 477 187 697 159 393 243 718
Autres charges gestion courante 8 277 13 426 16 766 10 023 9 016
Charges à caractère général 266 121 343 278 441 214 386 101 307 331
Charges financières 1
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 391 567 516 181 645 677 555 516 560 065
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Ventes Produits 25 000 59 000 56 000 63 000 81 000
Taxe de Séjour 104 000 106 000 116 000 97 000 125 000
Autres produits de gestion courantes 326 000 394 000 465 000 300 000 372 000
Autres produits 3 070 7 914 24 928 6 057 49 298
Total Recettes Réelles Fonctionnement 458 070 566 914 661 928 466 057 627 298
Solde de la période 66 503 50 733 16 251 - 89 459 67 233
Passage en EPIC en 2009
NB : subvention d'équilibre en 2008 de l'ordre de 265 K€
• faibles marges de manœuvres financières
il convient d'optimiser les recettes de l'EPIC
Analyse des risques autour des satellites : BUDGET "EAUX" La gestion de l'Eau a été
confiée à un délégataire dans le cadre d'une DSP (Véolia).
• L'analyse "flash" des budgets de l'eau présente une bonne santé financière à la fin 2013 (323 K€ après correction).
• Une correction comptable a été effectuée (erreur de report d'excédents d'investissement)
• Il est à noter que la tarification des service a augmentée sur la période pour faire face aux besoins d'investissements
(30% de hausse du tarif)
• Une approche prospective devra être menée pour apprécier la capacité du service à faire face aux investissements nécessaires identifiés dans un schéma directeur spécifique.
• Un contrôle accru du contrat de DSP pour éviter risque sur plan de renouvèlement des investissements.
erreur comptable de report des excédents d'investissements : 118 K€ de déficit au lieu de 34 K€ excédent (soit impact de 152 K€)
NB : Selon le CGCT, les
excédents d'un EPIC peuvent
être repris sur le Budget
principal de la Ville à condition
que l'usager ne soit pas
pénaliser à court Terme (prix de
l'eau n'augmente pas et les
travaux d'entretiens et de
renouvèlements sont financés).
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes de fonctionnement 200 431 230 443 219 928 311 662 386 948 401 167
Variations RF 14,97% -4,56% 41,71% 24,16% 3,67%
Dépenses de fonctionnement 202 874 240 376 199 686 170 019 157 113 196 577
Variations DF 18,49% -16,93% -14,86% -7,59% 25,12%
Résultat de fonctionnement -2 443 -9 933 20 242 141 643 229 835 204 590
Recettes d'investissement 366 806 990 117 244 631 211 453 77 614 263 088
Variations RI 169,93% -75,29% -13,56% -63,29% 238,97%
Dépenses d'investissement 292 741 541 781 635 397 176 033 387 275 228 604
Variations DI 85,07% 17,28% -72,30% 120,00% -40,97%
Résultat d'investissement 74 066 448 336 -390 766 35 420 -309 661 34 484
Résultat courant de
l'exercice71 623 438 404 -370 524 177 063 -79 826 239 074
Correction comptable -152 820
Résultat courant de l'exercice (corrigé)
71 623 438 404 -370 524 177 063 - 79 826 86 254
Résultat courant cumulé 71 623 510 027 139 503 316 566 236 740 322 994
Analyse des risques autour des satellites : SERVICE ASSAINISSEMENT
• L'analyse "flash" des budgets de l'assainissement présente une bonne santé financière à la fin
2013 (4 300 K€ de résultats cumulés sur la période) .
• Les fonds propres du budget ressortent à environ 3, 8 M€ en fin 2013.
• Toutefois, des investissements significatifs sont à réalisés notamment autour de la STEP
(Cagnes) et sur les réseaux de la Commune. Le fonds de roulement risque fort d'être mobilisé.
NB : Selon le CGCT, les excédents d'un SPIC peuvent être repris sur le Budget
principal de la Ville à condition que l'usager ne soit pas pénaliser à court
Terme (prix de l'eau ou de l'assainissement n'augmente pas et les travaux
d'entretiens et de renouvèlements sont financés).
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes de fonctionnement 509 551 1 996 750 499 718 2 765 651 915 859 869 220
Variations RF 291,87% -74,97% 453,44% -66,88% -5,09%
Dépenses de fonctionnement 413 519 243 553 333 402 278 146 1 523 872 716 206
Variations DF -41,10% 36,89% -16,57% 447,87% -53,00%
Résultat de fonctionnement 96 031 1 753 198 166 316 2 487 505 -608 013 153 014
Recettes d'investissement 57 977 462 279 61 664 564 488 30 085 249 474
Variations RI 697,35% -86,66% 815,43% -94,67% 729,22%
Dépenses d'investissement 25 913 494 142 15 399 188 346 168 702 268 716
Variations DI 1806,91% -96,88% 1123,15% -10,43% 59,28%
Résultat d'investissement 32 064 -31 863 46 266 376 142 -138 616 -19 242
Résultat courant de
l'exercice128 095 1 721 335 212 582 2 863 647 -746 630 133 772
Résultat courant de
l'exercice cumulé128 095 1 849 430 2 062 011 4 925 658 4 179 029 4 312 800
Analyse des risques autour des satellites : SIC
Quid de l'activité de ce Syndicat mixte ?
2012 2013
Recettes de fonctionnement 867 712 1 180 332
Variations RF 36,03%
Dépenses de fonctionnement 914 163 1 185 493
Variations DF 29,68%
Résultat de fonctionnement -46 451 -5 161
Recettes d'investissement 2 222 034 249 725
Variations RI -88,76%
Dépenses d'investissement 1 623 948 785 709
Variations DI -51,62%
Résultat d'investissement 598 086 -535 984
Résultat courant de l'exercice 551 635 -541 145
-600 000
-400 000
-200 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
2012 2013
Résultat du budget SIC
Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement
Résultat courant de l'exercice
Subvention versée de 198 K€ qui risque d'augmenter sur les exercices à venir
Analyse des risques autour des satellites : SIJES
Pas de marge de manœuvre financière Subvention versée 1 107 K€ qui risque d'augmenter sur les exercices à venir• avantages particuliers spécifiques consentis aux salariés
• investissement à réaliser sur piscine (3,5 M€ dont 2 M€ net de subventions à la charge de la commune)
• un capital restant dû au 31/12/2013 de 846 K€
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes de fonctionnement 890 696 836 984 1 355 204 1 676 919 1 734 141 1 751 796
Variations RF -6,03% 61,92% 23,74% 3,41% 1,02%
Dont Subventions communes 802 000 748 000 1 110 000 1 316 000 1 374 000 1 381 000
Dépenses de fonctionnement 791 174 813 188 1 325 467 1 597 031 1 696 208 1 683 940
Variations DF 2,78% 63,00% 20,49% 6,21% -0,72%
Dont chapitre 012 (masse salariale) 456 000 457 000 820 000 1 035 000 1 103 000 1 147 000
Résultat de fonctionnement 99 522 23 796 29 737 79 889 37 933 67 856
Recettes d'investissement 185 754 593 247 243 670 1 269 565 224 370 317 893
Variations RI 219,37% -58,93% 421,02% -82,33% 41,68%
Dépenses d'investissement 230 783 546 365 417 177 1 317 656 361 633 265 716
Variations DI 136,74% -23,64% 215,85% -72,55% -26,52%
Résultat d'investissement -45 029 46 882 -173 507 -48 091 -137 263 52 177
Résultat courant de l'exercice 54 493 70 678 -143 770 31 798 -99 331 120 033
Analyse des risques autour des satellites : SIJES
Rationalisation avec Saint Paul et réflexion sur externalisation des services à mener
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 2 3 4 5 6
Evolution des participations "Communes"
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 2 3 4 5 6
Evolution de la masse salariale
• plus de 25 personnes dédiées
Analyse des risques autour des satellites : CASA
• Peu de mutualisation avec l'EPCI
• Uniquement des fonds de concours attribués (voir ci-après)
• Dotation d'attribution de compensation figée
720000
740000
760000
780000
800000
820000
840000
860000
20082009
20102011
20122013
767 874
848 947
764 918764 918
764 918764 918
ATTRIBUTION COMPENSATION
Analyse des risques autour des satellites : CASA
• Utilisation de l'avance "Escours" non conforme à la convention avec la CASA
• Montant affectés à d'autres investissements (Ecole)
• 3,5 M€ de fonds de concours sous réserve de la réalisation de 11, 5 M€ de travaux "Escours".
FONDS DE CONCOURS CASA
année signature convention
objet montant
convention date
versement Comptabilité
2013travaux réparation clocher
église 1 672 € à recevoir 1 152 000 €
2012 2 661 791 €
2011travaux lutte contre
inondations Escours 4 371 125 €
2011 à 2013 :
3 496 899 €
(80%) 798 125 €
2011construction groupe scolaire
Pennac 760 000 € 2014 - soldé
2010 64 363 €
2009élargissement ch Salettes
(PPRIF) 42 500 €
ANNULE -
travaux non
effectués
2009acquisition terrain Philip
Escours 50 690 € 2010 - soldé
2009 acquisition terrain l'Olivette 8 077 € 2010 - soldé
2009contruction halte-garderie
Guérinière 6 339 € 2011 - soldé - €
2008travaux étanchéité toiture
Lanza 1 697 € 2010 - soldé
2008 réfection cour Teisseire 3 898 € 2010 - soldé 33 718 €
2007 aménagement Défoussat 33 718 € 2008 - soldé
Total 5 279 716 € 4 709 997 €
Analyse financière :
ZOOM sur les grandes masses financières
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des Dépenses d'équipement
200 000
2 200 000
4 200 000
6 200 000
8 200 000
10 200 000
12 200 000
14 200 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution de l'encours de la dette
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution de la CAF
EPARGNE DE
GESTION
CAF BRUTE
CAF BRUTE
retraitée
Evolution des équilibres financiers
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes Réelles de
fonctionnement 8 389 853 7 835 192 8 856 323 8 315 649 8 985 570 9 342 452
Dépenses Réelles de
fonctionnement 7 053 446 7 543 375 7 887 493 8 034 187 7 700 686 8 155 191
Epargne de gestion 1 336 407 291 818 968 830 281 462 1 284 884 1 187 261
Transfert de charge - 111 771 - - 79 836 - 63 869 - 133 754 - 108 248
Produits financiers 349 26 - - - -
Charges financières - 290 131 - 276 160 - 259 000 - 252 479 - 286 936 - 496 718
Produits exceptionnels 1 012 818 4 002 597 521 10 394 114 382 58 036
Charges exceptionnelles - 16 074 - 23 836 - 33 388 - 11 830 - 2 454 - 3 539
Epargne brute CAF Brute 1 931 599 - 4 150 1 194 128 - 36 323 976 122 636 793
Remboursement du capital
de la dette - 467 334 - 425 695 - - 418 674 - 455 466 - 600 086
Remboursement des autres
dettes - -
Refinancement à déduire - -
Epargne nette CAF Nette 1 464 265 - 429 845 1 194 128 - 454 998 520 656 36 707
Encours de la dette (31/12) 6 836 395 7 260 701 7 113 655 6 435 575 7 880 108 11 969 048
Capacité de désendettement 4 N/S 6 N/S 8 19
6 000 000
6 500 000
7 000 000
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Evolution des équilibres financiers
2008 2009 2010 2011 2012 2013
EPARGNE DE GESTION 1 336 407 291 818 968 830 281 462 1 284 884 1 187 261
CAF BRUTE 1 931 599 - 4 150 1 194 128 - 36 323 976 122 636 793
CAF NETTE 1 464 265 - 429 845 1 194 128 - 454 998 520 656 36 707
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution de la CAF
EPARGNE DE GESTION CAF BRUTE CAF BRUTE retraitée
Evolution des équilibres financiers
Comparaison CAF (en milliers d'euros) Source Bercy Colloc
2008 2009 2010 2011 2012 2013Moyenne sur 6 ans
La Colle/Loup 331 290 374 281 1 374 1 207 643 Biot 1 770 2 924 3 168 4 042 3 094 3 754 3 125
Mouans-Sartoux 1 832 2 240 2 240 2 329 1 872 1 957 2 078
Théoules/Mer 781 2 924 1 320 1 640 1 623 1 675 1 661
Tourrettes-Levens 642 1 173 855 616 703 414 734
Comparaison CAF (en euros par habitant)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur 6 ans
La Colle/Loup 49 38 49 49 177 154 86
Biot 209 324 344 430 331 388 338
Mouans-Sartoux 183 215 232 221 178 187 203
Théoules/Mer 599 1 022 851 1 038 1 026 1 065 934
Tourrettes-Levens 155 250 180 129 147 414 213
Moyenne départementale 110 55 129 165 90 75 104
Moyenne nationale 117 89 118 127 105 113 112
Evolution des équilibres financiers
La Colle-sur-Loup présente une CAF par habitant relativement faible.
Le niveau de Capacité d'Autofinancement est nettement insuffisant, particulièrement
sur l'ensemble de la mandature 2008 à 2013.
Analyse financière :
Dépenses de Fonctionnement
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
L'évolution globale sur la période étudiée est d'environ 16 %
2008 2009 2010 2011 2012 2013Variation
en% 08/13
Charges de personnel 3 509 563 3 735 881 3 877 850 3 706 312 3 725 580 3 895 503 11,00%
Autres charges gestion
courante 1 709 917 1 487 892 1 732 030 1 920 948 1 807 481 1 893 071 10,71%
Charges à caractère
général 1 449 395 1 862 368 1 835 324 1 983 349 1 788 992 1 745 097 20,40%
Atténuation de produits 78 366 157 238 149 901 159 268 89 243 121 262 54,74%
Charges exceptionnelles 16 074 23 836 33 388 11 830 2 454 3 539 -77,98%
Charges financières 290 131 276 160 259 000 252 479 286 936 496 718 71,20%
Total 7 053 446 7 543 375 7 887 493 8 034 187 7 700 686 8 155 191 15,62%
Entre 2008 et 2013, la structure reste relativement stable, bien que l'on observe une hausse des charges financières liée à la politique de la commune.
2013 2010 2008Charges de personnel 48% 50% 52%
Autres charges gestion courante 23% 22% 25%
Charges à caractère général 21% 24% 21%Charges exceptionnelles et dépenses
imprévues 0% 0% 1%Charges financières 6% 3% 0%
Atténuation de charges 1% 2% 4%
-
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Structure des charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Atténuation de produits
Charges à caractère
généralAutres charges gestion
courante
Evolution des dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel ont augmenté de près de 385K€ entre 2008 et 2013 (+ 11%), sous l'effet de l'impact du GVT.Le poste est donc relativement stable au cours de la période étant entendu que certains services sont dédiés au SIJES .
0,81%
21,14%54,47%
8,94%
0,00%
0,00%
6,50%
8,13%
Répartition fonctionnelle du personnel par poste (2013)
Emplois fonctionnels Filière administrationFilière technique Filière médico-socialeFilière sportive Filière culturelle
Emplois fonctionnels 0,81% 1
Filière administration 21,14% 26
Charges de personnel 2013 Filière technique 54,47% 67
répartition en % Filière médico-sociale 8,94% 11
Filière sportive 0,00% 0
Filière culturelle 0,00% 0
Filière animation 6,50% 8
Filière police 8,13% 10
Total 123
ComparaisonComparaison des charges de personnel (en K€) Source Bercy Colloc
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur 6 ans
Moyenne sur 6 ans (avec SIJES)
La Colle/Loup 3 386 3 576 3 647 3 580 3 622 3 776 3 598 4 745
Biot 7 982 7 756 7 837 7 899 8 054 7 990 7 920 7 920
Mouans-Sartoux 6 808 7 031 7 024 7 269 7 532 7 773 7 240 7 240
Théoules/Mer 3 217 3 086 3 214 3 274 3 376 3 585 3 292 3 292
Tourrette-Levens 1 602 1 642 1 644 1 750 1 792 1 867 1 716 1 716
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur
6 ans
Moyenne sur
6 ans (avec
SIJES)
La Colle/Loup
Biot
Mouans-Sartoux
Théoules/Mer
Tourrette-Levens
Comparaison
La Commune présente une charge à l'habitant stable sur toute la période
Ces chiffres doivent toutefois être regardés avec précaution dans la mesure où les choix de modes de gestion opérés par chaque commune peut fausser la comparaison entre elles.
A titre d'exemple, la Commune de la Colle sur Loup s'appuie sur le SIJES pour certains services enfance –jeunesse.Cette organisation favorise la lecture de son ratio
Comparaison charges de personnel en €/habitant
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur 6 ansMoyenne sur 6 ans avec SIJES
La Colle/Loup 501 473 476 461 466 483 47 7 629
Biot 825 861 850 841 861 825 844 844
Mouans-Sartoux 682 674 665 690 718 744 696 696
Théoules/Mer 2 467 2 030 2 074 2 072 2 134 2 279 2 176 2 176
Tourrettes-Levens 387 350 345 366 376 391 369 369
Charges de PersonnelLA PYRAMIDE DES ÂGES en 2013
19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-65 67 TOTAL
Femmes 1 8 20 23 29 6 0 87
Hommes 0 6 12 22 8 1 0 49
TOTAL 1 14 32 45 37 7 0 136
dont 11 personnes ont plus que 55 ans
0 5 10 15 20 25 30 35
19
20-29
30-39
40-49
50-59
60-65
67
H
F
un effectif de 136 agents
Autres charges de gestion courante
2008 2009Var %08-09 2010
Var %09-10 2011
Var %10-11 2012
Var %11-12% 2013
Var %12-13
Var en% 08/13
Red Conc. brevet 15 405 2 671 -82,66% 493 -81,54% - -100,00% 493 #DIV/0! 523 6,09% -96,60%
Indemnités 122 231 130 447 6,72% 131 418 0,74% 131 521 0,08% 130 996 -0,40% 132 555 1,19% 8,45%
Créances
irrécouvrables 6 798 - -100,00% - #DIV/0! 56 #DIV/0! - -100,00% - #DIV/0! -100,00%
Cotis Org
Regroupement 1 063 071 1 080 737 1,66% 1 340 053 23,99% 1 530 490 14,21% 1 464 753 -4,30% 1 477 255 0,85% 38,96%
Autres Contrib
obligatoire 31 644 42 397 33,98% 49 450 16,64% 41 314 -16,45% 9 608 -76,74% 77 195 703,45% 143,95%
CCAS 158 000 158 000 0,00% 160 000 1,27% 165 000 3,13% 150 000 -9,09% 150 000 0,00% -5,06%
Sub Fonct Asso 305 450 63 600 -79,18% 42 525 -33,14% 45 000 5,82% 43 900 -2,44% 41 550 -5,35% -86,40%
Autres 7 318 10 039 37,18% 8 090 -19,41% 7 566 -6,48% 7 730 2,17% 13 993 81,02% 91,21%
Total 1 709 917 1 487 891 -12,98% 1 732 029 16,41% 1 920 947 10,91% 1 807 480 -5,91% 1 893 071 4,74% 10,71%
Une évolution de l'ordre de 11% sur la période essentiellement liée aux contribution des Syndicats mixtes (cotisations aux
organismes de regroupements)
198601
1106775
329160SIC
SIJES
SDIS
Evolution des dépenses de fonctionnement
Les charges financières ont augmenté de 207K€ (+ 100%)sur la période.
Cette évolution est lié à la politique d'endettement de la Ville, nécessité
par les besoins de financement.
Synthèse des charges de fonctionnement
• Des charges externes (poste 011) constantes sur la période.
• Maitrise des frais de personnels (poste 012) sur la période qui
représente 50% du budget de fonctionnement.
• Forte évolution des participations versées. Les variations proviennent
essentiellement, à la hausse des budgets annexes et particulièrement du SIJES (à mettre en corrélation avec le paragraphe ci-avant).
• Forte augmentation des frais financiers liés aux intérêts d'emprunt souscrits.
Analyse financière :
Recettes de Fonctionnement
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement
2008 2009Var%08-09 2010
Var %09-10 2011
Var %10-11% 2012
Var %11-12 2013
Var %12-13
Var% 08/13
Produits des
services 514 337 527 733 2,60% 553 763 4,93% 500 156 -9,68% 582 579 16,48% 580 896 -0,29% 12,94%
Ressources fiscales 5 309 315 5 494 324 3,48% 6 038 927 9,91% 6 306 890 4,44% 6 803 034 7,87% 7 202 505 5,87% 35,66%
Atténuation de
charges 123 188 160 098 29,96% 230 867 44,20% 125 857 -45,49% 103 709 -17,60% 119 012 14,76% -3,39%
Autres produits de
gestion courante 59 899 56 959 -4,91% 61 985 8,82% 75 327 21,52% 75 809 0,64% 87 607 15,56% 46,26%
Produits financiers 349 26 -92,49% - -100,00% - - -
-
100,00
%
Produits
exceptionnels 1 012 818 4 002 -99,60% 597 521 n/s 10 394 -98,26% 114 382 n/s 58 036 -49,26% -94,27%
Dotations et
participations 1 369 946 1 592 050 16,21% 1 373 259 -13,74% 1 297 026 -5,55% 1 306 057 0,70% 1 294 395 -0,89% -5,51%
Total des produits réels 8 389 853 7 835 192 -6,61% 8 856 323 13,03% 8 315 649 - 6,10% 8 985 570 8,05% 9 342 452 3,97% 11,35%
Une évolution globale sur la période étudiée d'environ 11 %
Recettes de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013Produits des services 514 337 527 733 553 763 500 156 582 579 580 896
Ressources fiscales 5 309 315 5 494 324 6 038 927 6 306 890 6 803 034 7 202 505
Atténuation de charges 123 188 160 098 230 867 125 857 103 709 119 012
Autres produits de gestion courante 59 899 56 959 61 985 75 327 75 809 87 607
Produits financiers 349 26 - - - -
Produits exceptionnels 1 012 818 4 002 597 521 10 394 114 382 58 036
Dotations et participations 1 369 946 1 592 050 1 373 259 1 297 026 1 306 057 1 294 395
Total des produits réels 8 389 853 7 835 192 8 856 323 8 315 649 8 985 570 9 342 452
-
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution structurelle des produits réels de fonctionnements
Produits des services Ressources fiscales
Atténuation de charges Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits exceptionnels
Dotations et participations
6%
77%
1%
1%
0%
1%
14%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement (2013)
Produits des services
Ressources fiscales
Atténuation de charges
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Recettes fiscales
hausse des tauxdes Bases dynamiques qui progressent de 3% en moyenne par an
Progression de 50 % sur la période liée à la hausse des bases et des taux
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Base nette
imposable TH14 534 000 15 035 000 15 632 000 15 959 000 16 502 000 17 019 498
Evolution de
la base nette
TH
3% 4% 2% 3% 3%
Base nette
imposable
TFB
9 727 000 10 132 000 10 406 000 10 764 000 11 152 000 11 476 308
Evolution de
la base nette
TFB
4% 3% 3% 4% 3%
Base nette
imposable
TFNB
70 000 72 000 72 000 74 000 81 000 81 734
Evolution de
la base nette
TFNB
3% 0% 3% 9% 1%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Taux taxe
d'habitati
on
13,75% 13,75% 15,25% 15,25% 17,40% 17,40%
Evolution
du taux de
TH
0.00 % 0.00 % 10,91% 0,00% 14,10% 0,00%
Taux taxe
foncière
sur le bâti
12,90% 12,90% 15,40% 15,40% 18,20% 18,20%
Evolution
du taux de
TFB
0.00 % 0.00 % 19,38% 0,00% 18,18% 0,00%
Taux taxe
foncière
sur le non
bâti
17,30% 17,30% 19,15% 19,15% 21,85% 21,85%
Evolution
du taux de
TFNB
0.00 % 0.00 % 10,69% 0,00% 14,10% 0,00%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produit de la
TH1 998 000 2 067 000 2 384 000 2 434 000 2 871 000 2 961 392
Produit de la
TFB1 255 000 1 307 000 1 603 000 1 658 000 2 030 000 2 088 694
Produit de la
TFNB12 000 12 000 14 000 14 000 18 000 17 875
Total des
produits3 265 000 3 386 000 4 001 000 4 106 000 4 919 000 5 067 961
Evolution des recettes fiscales
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
Comparaison taux de TH 2013
Moyenne Strate
02 0004 0006 0008 000
10 00012 000
LA C
OLL
E/L
OU
P
BIO
T
MO
UA
NS
SA
RT
OU
X
TH
EO
ULE
S/M
ER
TO
UR
RE
TT
E-
LEV
EN
S
BASE TH en € par Habitant2013
Moyenne Strate
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
LA C
OLL
E/L
OU
P
BIO
T
MO
UA
NS
SA
RT
OU
X
TH
EO
ULE
S/M
ER
TO
UR
RE
TT
E-
LEV
EN
S
TAUX TFB 2013 des communes de plus de 10 000 habitantsMoyenne Strate
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 000
LA C
OLL
E/L
OU
P
BIO
T
MO
UA
NS
SA
RT
OU
X
TH
EO
ULE
S/M
ER
TO
UR
RE
TT
E-L
EV
EN
S
BASE TFB / Habitant 2013
Moyenne Strate
Evolution des recettes fiscales
0
500
1000
1500
2000
2500
Colle / Loup Moyenne
Département
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
bases nettes Taxe Habitation
0200400600800
1000120014001600
bases nettes Foncier Bâti
0
10
20
Taux Taxe Habitation
0
5
10
15
20
25
Taux Taxe Foncière
Synthèse de l'évolution des ressources fiscales
-
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des ressources fiscales
71%11%
2%
0%
3%2%
11%
Répartition des impôts et taxes (2013)
TH & TF Attribution de compensation Dotation de Solidarité Com.
Droits de place Taxe sur l'électricité Taxes de séjoour
Taxe additionnelle
Maintien des droits de mutation sur période
2008 2009 2010 2011 2012 2013
TH & TF 3 251 600 3 397 516 4 032 791 4 116 321 4 933 004 5 141 721
Attribution de compensation 767 874 848 957 764 918 764 918 764 918 764 918
Dotation de Solidarité Com. 118 545 122 988 130 029 128 725 150 836 143 541
Droits de place 25 495 14 877 12 382 11 681 11 064 11 766
Taxe sur l'électricité 198 225 202 576 206 015 238 073 232 082 243 650
Taxes de séjour 119 803 103 452 105 540 115 623 97 456 125 636
Taxe additionnelle (droits mut.) 813 218 803 956 787 250 919 548 602 005 771 280
TOTAL 5 294 760 5 494 322 6 038 925 6 294 889 6 791 365 7 202 511
Détail des postes de Recettes : Dotations
• Stabilité de la DGF sur la période• Diminution des participations
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dotation Forfaitaire 891 316 976 501 991 372 987 799 984 560 977 256
Dot de Solidarité rurale 62 087 71 584 79 199 81 125 79 329 83 776
Dot nat péréquation 89 566 106 991 106 507 111 012 99 911 86 362
Subv Exploit GFP 181 486 288 674 40 080 25 093 35 022 22 139
Etat comp TP 6 878 4 873 4 431 4 103 3 430 2 870
Etat comp TF 6 041 210 7 074 6 334 8 872 6 500
Etat comp TH 81 290 97 843 78 300 74 885 86 145 85 828
1 318 664 1 546 676 1 306 963 1 290 351 1 297 269 1 264 731
Détail des postes de Recettes : Autres Produits
• Progression des Produits de service à partir de 2012
• Deux cessions en 2008 et 2010 réalisées
Rétrospective2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produits des services (chap 70)
514 337 527 732 553 762 500 155 582 578 580 895
Autres produits 59 899 56 958 61 985 75 326 75 808 87 607
Produits de cessions 1 005 674 2 000 595 000 0 6 220 0
Autres produits exceptionnels
7 143 2 002 2 512 10 393 108 382 58 036
Total 1 587 053 588 692 1 213 259 585 874 772 988 726 538
2008 2009 2010 2011 2012 2013Produits des services 514 337 527 733 553 763 500 156 582 579 580 896
Dont
Conc.Ds cimetières 30 102 18 769 8 195 21 736 28 298 14 028
Red.D'occ.du Dom. Pub. Com 2 397 41 492 104 176 51 28 062
Autres Dr. De stat. Et de Loc. 4 470 2 752 2 058 2 598 2 055 994
Autres Red. Et Rec.diverses 517 3 743 13 026 2 795 3 185 3 940
Travaux -
Red.Dr.des.Serv à Caract.Soc 82 288 92 086 -
Red.Dr.Serv. Péri-scol.Ens 321 678 322 070 316 659 318 728 373 124 333 260
par autres revables. 51 140 46 381 213 553 154 122 175 865 85 364
Aut.Prod.Act.Ann 235 441 168
Aux budg.Ann.rég.mun CCAS école 115 249
Zoom sur les comptes 70
Synthèse des Produits de fonctionnement
• Les produits de fonctionnement sont stabilisés autour de 9 M€.
• Ceci en partie grâce des produits fiscaux qui profitent du
dynamisme des bases et de la hausse des taux pratiquée.
• Les concours de l'Etat ont été stables sur la période.
• Les droits de mutation se sont maintenus sur la période
• Les autres produits de service ont progressé notamment à
partir de 2012.
Analyse financière :
Section Investissement
Evolution des dépenses d'équipementTableau Dépenses section investissement
2008 2009 2010 2011 2012 2013TOTAL
2008/2013
Total des dépenses d'investissement 1 677 122 2 855 470 2 117 720 2 633 986 7 628 692 9 528 368 26 441 359Dépenses d'équipement 615 236 1 880 959 1 208 187 1 757 965 6 775 159 8 576 930 20 814 436
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des Dépenses d'équipement Un ratio de 1 100 € par habitant en 2013 contre :
• 877 € pour la strate Département
• 506 € pour la strate Région
• 385 € pour la strate nationale2 projets représentent 81 % des investissements réalisés sur la période,
soit 17 M€ :
• Ecole des Pennac 14 000 K€
• 1ère tranche « Escourt » (exutoire /loup) 800 K€
• 2ème tranche « Escourt » (bassin d'écrêtement) 2 400 K€
INVESTISSEMENTS : les principaux projets d'équipement (Données en €/habitant)
Dépenses d'équipement en euros/habitant
2008 2009 2010 2011 2012 2013Moyenne sur 6 ans
La Colle/Loup 248 216 158 226 872 1 100 470
Moyenne strate nationale 464 322 300 314 356 385 357
Biot 315 362 461 680 1 007 1 597 737
Mouans-Sartoux 486 631 306 412 318 473 438
Théoules/Mer 1 122 1 469 315 836 1 040 1 528 1 052
Tourrettes-Levens 658 132 459 284 400 569 417
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur 6 ans
Dépenses d'équipement en euros/habitant
La Colle/Loup
Moyenne strate nationale
Biot
Mouans-Sartoux
Théoules/Mer
Tourrettes-Levens
Evolution des recettes d'investissement2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL
Dotations, fonds divers, réserves et autres 366 899 394 375 248 553 1 056 259 997 936 2 548 167 5 612 189
Excédents de fonctionnement capitalisés - - - -
Emprunts bancaires et dettes assimilées 548 816 1 353 082 457 347 396 367 2 250 633 4 993 924 10 000 169
Subventions reçues 95 665 132 953 320 534 916 829 2 735 495 1 508 116 5 709 592
Dépôts et cautionnements reçus - - 2 450 1 000 3 450
Immobilisations - - 46 100 46 100
Total des Ressources d'Investissement 1 011 381 1 880 410 1 026 434 2 369 456 5 986 513 9 097 308 21 371 502
variation 85,92% -45,41% 130,84% 152,65% 51,96% 134,92%
Dotations, fonds divers, et réserves
dont FCTVA : 127 237 173 826 222 823 1 093 657
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
Dotations, fonds
divers et réserves
Dépôts et
cautionnements
reçus
Emprunts
bancaires et
dettes assimilées
Subventions
reçues
Immos en cours
Recettes Section Investissements
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Analyse financière :
Situation Financière
Structure financière
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des emprunts bancaires et dettes assimilées
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts bancaires et dettes assimilées 548 816 1 353 082 457 347 396 367 2 250 633 4 993 924
Soit 10 M€ d'emprunts nouveaux sur la période
Endettement (en cours en fin exercice)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Encours au 31/12 6 836 396 7 260 701 7 113 655 6 435 575 7 880 106 11 969 048
200 000
2 200 000
4 200 000
6 200 000
8 200 000
10 200 000
12 200 000
14 200 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution de l'encours de la dette
• Une capacité de désendettement qui ressort à 19 ans en 2013
• Une annuité de plus de 1 100 K€
• Plus d'une année de produit de fonctionnement
Endettement (en €/habitant)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne sur 6 ans
La Colle/Loup 1 092 1 028 954 880 1 060 1 570 1 097
Biot 904 764 814 1 132 1 540 1 877 1 172
Mouans-Sartoux 1 594 1 732 1 606 1 495 1 525 1 602 1 592
Théoules/Mer 3 427 2 573 2 181 1 794 1 452 1 186 2 102
Tourrettes-Levens 637 540 641 608 657 769 642
Moyenne départementale 739 878 923 921 791 815 845
Moyenne nationale 346 379 408 427 438 438 406
Evolution de la situation financière (données en K€)
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
1 873
1 4421 320
755
-80-521
Fonds de Roulement
une diminution de 2 400 K€ du Fond de roulement sur la période.
Un FDR négatif de l'ordre de - 521 K€ fin 2013.
Evolution de la situation financière (données en K€)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds de Roulement 1 873 1 442 1 320 755 -80 -521BFR -3 000 -3 323 -2 335 -3 586 -2 424 -2 424
Trésorerie 4 873 4 765 3 654 4 340 2 343 1 903
La diminution du fonds de roulement devenant en fin de période négatif, fragilise fortement la situation financière de la Commune.
La position de la Trésorerie de la Collectivité (qui représente environ 70 jours de recettes en apparence), est en réalité, uniquement liée à un Besoin en Fonds de Roulement négatif (dettes supérieures aux créances d'exploitation) en grande partie issue des dettes relatives aux Budgets Annexes Eau et Assainissement.
La position de trésorerie est donc basée sur des décalages de paiements autour du périmètre communal.
BFR théorique en 2013
Financement des investissements
10%
9%
10%
3%
16%
47%
5%
Epargne nette (a)
FCTVA (b)
Autres recettes (c)
Produit de cessions (d)
Subventions perçues (liées au
PPI) (f)
• Une politique d'équipement public (Ecole Pennac) a été réalisé au détriment de la situation financière de la Commune et du renouvèlement ou de l'entretien des équipements existants.
• En effet, l'équipe municipale a mené un niveau d'investissement relativement fort (qui plus est autour d'un seul projet), en fin de période, incompatible avec la politique d'autofinancement développée.
• Ceci à pour conséquence de dégrader significativement la situation financière de la commune :
• Générer de nouveaux emprunts dont l'annuité grèvera la CAF sur les 15 prochaines années.
• Obérer le "Fond de Roulement " de la Commune, de 2,4 M€, et limitant son autonomie
financière
• Générer des coûts induits en fonctionnement grevant d'autant l'épargne de gestion.
• Maintenir le niveau de renouvèlement et d'entretien des équipements vieillissants
Analyse financière :
Synthèse
Synthèse générale : 2008-2013 : un tournant mal
engagé sur les finances de la Commune Avec un effet double :
• Des choix de gestion ayant pour effet d'obérer les marges de manœuvres sur le
fonctionnement :
� forte évolution de la fiscalité sur les ménages 5 M€ contre 3,4 M€,
� des charges financières 0,5 M€,
� des transferts de compétences aux Syndicats mixtes importants (1,8 M€)…
• Une politique d'investissement ciblée autour d'un seul équipement, sur la mandature, qui
génère les conséquences financières suivantes à ce jour :
� en cours de la Dette très élevé 12,00 M€
� une annuité d'emprunt importante 1,10 M€
� des restes à financer sur les opérations engagées (escours) 13,00 M€
� Réduction de l'autonomie financière : Fond de roulement 2,50 M€
� Des Engagements "hors Bilan" (risque SIJES) potentiels 2,00 M€
� Des besoins d'entretien et de renouvèlement des Equipements 10,00 M€
(estimation à environ 2M€ par an)
Synthèse générale : 2008-2013 : un tournant mal
engagé sur les finances de la Commune (suite)L'ensemble des points ci-dessus à pour conséquence de limiter les marges de manœuvres des exercices à venir.
La faible autonomie de la Colle sur Loup est d'autant plus dommageable que l'évolution de ses ressources
n'est pas favorable :
• Les reversements de la "CASA" sont figés.
• Le potentiel de recettes supplémentaires est limité, compte tenu des hausses d' Impôts déjà
pratiquées
• la diminution de la dynamique de l'assiette des impôts locaux
• Les concours financiers de l'Etat ont engagé une baisse significative et durables (-66 K€ en 2014 ; -80 K€ en 2015 et -160 K€ en 2016 et -240 K€ en 2017 : soit 306 K€ de moins sur la période ; limitant d'autant les subventions et participations des autres Collectivités)
• La crise économique pénalisant notamment les recettes autour des droits de mutation
• l'évolution des aides de la CAF reste incertaine
• Des réformes nationales onéreuses autour des rythmes scolaires (notamment après le fonds
d'amorçage)
• Des pénalités financières relatifs aux quotas de Logements sociaux (100 K€ en 2014 et 125 K€
en 2015)…
Synthèse générale : 2008-2013 : un tournant mal
engagé sur les finances de la Commune (suite)
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
977 256909 800
829 800
749 800
669 800 669 800 669 800 669 800
zoom sur la DGF
2008 2009 2010 2011 2012 2013Moyenne nationale de la
strate
Dépenses réelles de fonctionnement / population 934 998 1 029 1 048 991 1 043 1 016
Produit des impositions directes / population 430 450 526 537 635 658 471
Recettes réelles de fonctionnement / population 1 111 1 037 1 155 1 085 1 156 1 195 1 123
Dépenses d'équipement brut / population 81 216 158 229 872 1 097 633
Encours de la dette / population 905 961 894 840 1 014 1 531 1 015
DGF / population 118 129 129 129 150 147 216
Evolution des postes en fonction de la population
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
nationale
de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement /
population
Produit des impositions directes /
population
Recettes réelles de fonctionnement /
population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de la dette / population
DGF / population
Conclusions :
La Commune, fin 2013, est donc dans une situation "Réseau Alerte DGFIP" au vue des
engagements financiers existants et des perspectives à venir.
Le juste équilibre entre le volume des investissements à réaliser et le niveau de capacité
financière dégagée, n'a pas été respectée au cours de la mandature (déséquilibre
financier) .
La Commune doit engager de nouvelles mesures rapidement pour trouver de nouvelles marges de manœuvre. En effet, elle doit intégrer dans sa stratégie financière et fiscale ses contraintes.
Un effort significatif pour améliorer le solde de son fonctionnement, sous peine connaître
à court terme une impasse financière et budgétaire.
Elle doit anticiper une nécessaire recherche de marges de manœuvre afin de faire face à l'ensemble de ses dépenses obligatoires et de permettre la poursuite de l'action publique
à la nouvelle équipe municipale.
Conclusions : Jouer sur l'ensemble des marges de manœuvres
• Gestion autour de la performance de l'action publique ( réorganisation des locaux, temps de travail, GRH, dialogue de gestion)
• Mise en place et suivi de procédures contrôle interne et d'outils (Tableau de bord, système d'informations, dématérialisation…) • Mutualisation du personnel et des équipements (ex Cuisine centrale) avec la CASA ou autres communes via les Syndicats divers (services centraux, services techniques, administratifs....)
Mesures Organisationnelles
• Optimiser les recettes communales (corrections de bases, taxes d'urbanismes, produits de services y compris autour de nouveaux services, loyers, gestion des aires de stationnements).
• Examen patrimonial et cessions inévitables après analyse d'impact• rééchelonnemen t ou renégociation de la dette• Rationaliser les dépenses communales notamment autour des syndicats mixtes• PPI rigoureux, notamment autour de la programmation "Escours " qui doit être
repensée et recherches de financements externes complémentaires. • gestion des excédents des budgets annexes
Mesures Financières
• Réflexion sur les modes de gestion des services (ex nettoyage, enfance, parcs autos et fourrière,
• Optimisation du fonctionnement des satellites (Syndicats mixtes, Office du Tourisme)
• Partenariat institutionnel notamment autour du développement économique.
Mesures Externes
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