VILLE DE LACHUTE...14.3. Entente pour la réalisation de travaux d’aménagement temporaire sur la rue Lowe soit sur les lots 5 196 666 et 5 332 512 du cadastre du Québec; D.A. 14.4

Procès-verbal du Conseil de la

VILLE DE LACHUTE

235

Ordre du jour

Conseil municipal

Séance ordinaire du mardi 3 juillet 2018 à 19 heures

1. Ouverture de la séance et moment de recueillement;

2. Adoption de l’ordre du jour;

Rapport de la présidente d’élection;

3. Consultations publiques :

3.1. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les zones où l’usage de monnaie cryptographique est

interdit; D.A.

3.2. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419;

D.A.

3.3. Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 2

logements dans la zone Ha-419; D.A.

3.4. Demandes de dérogation mineure : D.A.

3.4.1. Pour le lot 3 630 153 du cadastre du Québec, 425, avenue

Bethany dans la zone Ca-410; D.A.

3.4.2. Pour le lot 3 039 441 du cadastre du Québec, 721, rue

Meikle dans la zone Ha-306; D.A.

4. Adoption des procès-verbaux des séances du conseil tenues au

cours du mois de juin 2018 :

4.1. Séance ordinaire du 4 juin 2018; D.A.

4.2. Séance extraordinaire du 18 juin 2018; D.A.

5. Résumé de la correspondance d’intérêt public; D.A.

6. Période d’informations et de questions;

7. Administration générale :

7.1. Rapport du directeur général selon l’article 10.2 du Règlement sur

la gestion contractuelle; D.A.

7.2. Dépôt et accusé de réception du formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires d’un membre du conseil;

7.3. Entente concernant le paiement d’une compensation financière par Les Ventes à commission de Lachute (1974) inc. pour les

années 2018 à 2022; D.A.

7.4. Autorisation d’une cession du contrat-échange relatif à l’utilisation

d’un espace sur le site de la tour de communication; D.A.

7.5. Participation de la Ville de Lachute au projet « Acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (ACES) dans la région des Laurentides et de la MRC les Moulins », piloté par l'Université

du Québec à Montréal (UQAM); D.A.


VILLE DE LACHUTE

236

7.6. Octroi de contributions financières; D.A.

8. Trésorerie :

8.1. Comptes à payer – Fonds d'administration et fonds d'immobilisation : Approbation des listes de comptes à payer en

date du 3 juillet 2018; D.A.

8.2. Affectation de solde disponible sur règlements d’emprunt au

paiement partiel du service de dette annuel; D.A.

8.3. Renonciation de soldes non empruntés et annulation de

plusieurs soldes résiduaires; D.A.

9. Greffe :

10. Réglementation :

10.1. Dépôt du certificat quant à la procédure d'enregistrement tenue les 18 et 19 juin 2018 concernant le règlement 2018-809 décrétant un emprunt et une dépense de 1 150 000 $ pour le remplacement d’un système de réfrigération à l’aréna

Kevin-Lowe-Pierre-Pagé; D.A.

10.2. Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 400 000 $ pour des travaux de mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines dans le secteur industriel

Synercité; D.A.

10.3. Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de 769 000 $ pour l’achat de divers véhicules pour les Travaux

publics; D.A.

10.4. Adoption du règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage f1 foresterie et

sylviculture dans la zone Fh-506-2; D.A.

10.5. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les zones où l’usage de monnaie cryptographique est interdit :

10.5.1. Adoption d’un second projet de règlement; D.A.

10.6. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419 :


10.7. Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419 :


10.8. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise :

10.8.1. Avis de motion;

10.8.2. Dépôt et adoption d’un premier projet de règlement;

D.A.


VILLE DE LACHUTE

237

10.9. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416 :

10.9.1. Avis de motion;

10.9.2. Dépôt et adoption d’un premier projet de règlement;

D.A.

11. Ressources humaines :

11.1. Dépôt d’un rapport au Conseil municipal concernant

l’embauche de personnel temporaire – Direction du Génie; D.A.

12. Travaux publics/génie :

12.1. Autorisation de présenter une demande d’aide financière pour la réalisation de travaux sur le chemin Macdougall selon les modalités établies dans le cadre du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des

transports (MTMDET); D.A.

12.2. Autorisation pour l’ajout de deux luminaires sur l’avenue de la

Providence; D.A.

12.3. Approbation de la recommandation du Comité de circulation relativement à la modification de la période d’interdiction de

stationnement sur les rues Lafleur et Robert; D.A.

12.4. Approbation de la recommandation du Comité de circulation relativement à l’implantation d’un stationnement pour personnes handicapées sur le côté nord de la rue Principale à l’ouest de

l’intersection de la rue Clyde; D.A.

12.5. Mandat de services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur industriel Synercité – Plans, devis, estimations des coûts, demande de CA et surveillance des travaux

(RE 2018-809); D.A.

13. Sécurité publique/sécurité incendie :

13.1. Entente intermunicipale avec la Municipalité du Canton de Gore concernant la fourniture de services d’entraide automatique

pour la protection contre l’incendie; D.A.

14. Urbanisme :

14.1. Dépôt du rapport des permis et inspections du mois de juin 2018;

14.2. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Comité

consultatif d'urbanisme tenue le 13 juin 2018; D.A.

14.3. Entente pour la réalisation de travaux d’aménagement temporaire sur la rue Lowe soit sur les lots 5 196 666 et

5 332 512 du cadastre du Québec; D.A.

14.4. Prolongement de la rue Cardinal – Entente sous l'égide du

règlement numéro 2013-758; D.A.


VILLE DE LACHUTE

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15. Loisirs :

16. Affaires diverses :

.................................................................................................................

.................................................................................................................

.................................................................................................................

17. Deuxième période de questions

18. Levée de la séance

D. A. Documents annexés à l’attention des membres du Conseil municipal.


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Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Lachute.

Date : Mardi, le 3 juillet 2018

Endroit : Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Lachute, Québec

Présents : Le maire Monsieur Carl Péloquin, Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges, Messieurs les conseillers, Patrick Cadieux, Serge Lachance, Hugo Lajoie, Alain Lanoue et Denis Richer formant le Conseil municipal, sous la présidence du maire, ainsi que Monsieur Benoît Gravel, directeur général et M

e Lynda-Ann Murray, directrice des Affaires juridiques et

greffière de la Ville.

1. Ouverture de la séance et moment de recueillement

Le maire déclare la séance régulièrement ouverte.

Un moment de recueillement est demandé par le maire.

2. Adoption de l’ordre du jour

VU la présentation de l’ordre du jour tel que pré-adressé et transmis à tous les membres du Conseil aux fins de la présente séance; il est :

269-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que l’ordre du jour proposé soit adopté avec les modifications suivantes :

Les points 16.1. et 16.2. sont ajoutés :

« 16.1. Dépôt d’un rapport au Conseil municipal concernant l’embauche de personnel temporaire – Direction des Travaux publics;

16.2. Autorisation à la MRC d’Argenteuil de procéder aux achats des équipements prévus au programme d’aide financière visant les services d’urgence en milieu isolé; »

Les points 12.4 et 14.3 sont retirés.

-Adopté

Rapport de la présidente d’élection

ÉLECTION PARTIELLE DU 3 JUIN 2018

RAPPORT

Lachute, le 11 juin 2018 Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, Messieurs les Conseillers, J'ai l'honneur de vous faire rapport de l'élection partielle du 3 juin 2018. Suite au décès du conseiller dans le district numéro 5, feu Guy Desforges, survenu le 14 février 2018, une élection partielle devait se tenir. L’organisation de celle-ci s’est fait selon la méthode traditionnelle.


VILLE DE LACHUTE

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L'organisation d'une élection partielle nécessite la planification et la réalisation de nombreuses activités. En plus des communications avec tous les intervenants, du Directeur général des élections du Québec (Élections Québec) à l'électeur, les candidats et les médias, la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités détermine diverses étapes obligatoires. Voici l'essentiel des tâches accomplies dans le cadre de l'élection partielle du 3 juin 2018.

22 mars 2018 Octroi d’un contrat à Innovision + pour la confection et le traitement de la liste électorale, la préparation et l’expédition des avis d’inscription et des cartes de rappel aux électeurs;

Mars Préparation et transmission d'un avis au personnel de la Ville de Lachute et de l’OMHL concernant l'interdiction de travail partisan;

Mars, avril et mai

Réservation de la salle, planification des aménagements, contacts avec les responsables et concierges, élaboration de la liste des équipements requis et location de ceux-ci;

Avril au 16 mai

Réception et vérification de demandes d'inscription des électeurs non domiciliés;

Avril Révision et adoption d’une nouvelle tarification pour le personnel électoral;

Avril, mai et juin

Assermentation et affichage de la liste du personnel électoral (cet affichage a été mis à jour au fur et à mesure de la nomination du personnel électoral);

19 avril Publication de l’avis public d’élection;

19 avril Publication de l'avis aux électeurs non domiciliés;

23 avril Réception de la liste des électeurs domiciliés dressée par le Directeur général des élections;

Avril Préparation des documents d'information pour les personnes désirant se porter candidates à l'élection;

20 avril au 4 mai

Période de réception des déclarations de candidature au seul poste électif;

4 mai Dépôt de la liste électorale;

8 mai Distribution aux candidats des copies de la liste électorale;

9 mai Commande des bulletins de vote;

Semaine du 7 mai

Expédition des avis d’inscription sur la liste électorale à toutes les adresses du district numéro 5;

8 mai Rencontre avec les candidats pour les informer des règles applicables à la poursuite du processus;

Semaines du 7 mai et 14 mai

Préparation du vote itinérant, visite de l’établissement et informations aux responsables;

10 mai Publication de l'avis de révision de la liste électorale;

10 mai Publication de l'avis de scrutin;

14 mai Formation du personnel de la Commission de révision de la liste électorale;

15 et 16 mai Sessions de la Commission de révision de la liste électorale;

16 mai Entrée en vigueur de la liste électorale révisée;

16 mai Formation du scrutateur et du secrétaire pour la tenue du vote itinérant;

Semaine du 21 mai

Distribution aux candidats des copies de la liste électorale révisée;

Semaine du 21 mai

Expédition de cartes de rappel à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale du district numéro 5;

Semaine du 21 mai

Préparation du matériel requis pour le vote par anticipation et le vote itinérant;


VILLE DE LACHUTE

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22 mai Transmission des bulletins de vote pour le vote par correspondance;

24 mai Formation des scrutateurs, secrétaires de bureaux de vote, membres de la Table de vérification de l'identité de l'électeur et préposés à l'accueil requis pour la tenue du vote par anticipation et du scrutin;

26 mai Tenue du vote itinérant;

27 mai Tenue du vote par anticipation;

Semaine du 28 mai

Préparation du matériel nécessaire à la tenue du scrutin;

Semaine du 28 mai

Préparation du matériel nécessaire pour le vote par correspondance;

3 juin Tenue du scrutin et dépouillement du vote;

3 juin Recensement officiel des votes;

3 et 4 juin Diffusion des résultats officiels aux différents médias locaux, régionaux et nationaux et sur les réseaux sociaux;

Semaines du 4 et 11 juin

Préparation de la rémunération du personnel électoral – Mise en ordre de la documentation et du matériel électoral – Paiement des dépenses;

8 juin Proclamation de la candidate élue.

À 16 h 30, le 4 mai 2018, j'avais accepté les déclarations de candidature suivantes, par ordre alphabétique pour le poste électif :

Candidates au poste de conseiller

District Noms Partis politiques

District numéro 5 Beaudette, Nancy

Cyr Desforges, Guylaine

J’ai alors déclaré qu’il y aurait scrutin au poste de conseiller dans le district numéro 5. J’ai donné avis public que le scrutin serait tenu comme suit :

Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts à la date, aux heures et aux lieux ci-dessous indiqués :

VOTE PAR ANTICIPATION

DIMANCHE LE 27 MAI 2018, DE 12 H À 20 H

District Sections de vote Endroit Adresse

5 1 à 4 École L’Oasis 80, rue Hammond

Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts à la date, aux heures et aux lieux ci-dessous indiqués :

SCRUTIN

DIMANCHE LE 3 JUIN 2018, DE 10 H À 20 H

District Sections de vote Endroit Adresse

5 1 à 4 École L’Oasis 80, rue Hammond

Le nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale municipale après révision était le suivant :

District 5 : 1 861

Malgré nos efforts pour informer les électeurs non domiciliés de la possibilité de voter par correspondance, seulement 6 électeurs ont fait la demande et aucun ne s’en est prévalu.


VILLE DE LACHUTE

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Au chapitre du vote itinérant ouvert aux électeurs qui ne peuvent se déplacer, un seul établissement a été visité, soit la Résidence Beau-séjour. Huit électeurs ont demandé à voter au bureau de vote itinérant, lequel s’est tenu sur une seule journée, soit le 26 mai 2018.

L'achalandage aux bureaux de vote par anticipation a été de 13,2 %.

Le dépouillement des votes exprimés lors de la présente élection partielle a eu lieu le 3 juin 2018 après la clôture du scrutin. Le recensement officiel des votes a été effectué dans la salle du conseil, au fur et à mesure de la communication des résultats partiels. Les premiers résultats nous ont été communiqués environ 50 minutes après la fermeture des bureaux. Le recensement a été complété vers 21 h 35 le 3 juin 2018.

Le taux de participation a été de 29,4 %.

Les résultats officiels de l’élection sont annexés au présent rapport.

Le membre du conseil élu est :

DISTRICT CONSEILLER

5 GUYLAINE CYR DESFORGES

En terminant, je désire féliciter la candidate élue et je lui souhaite un mandat des plus fructueux. Je tiens aussi à remercier l’autre candidate pour sa collaboration tout au long du processus électoral de même que tous les membres du personnel électoral et au premier chef madame Lucie Thibault Dagenais qui a agi comme secrétaire d’élection et qui m’a secondée et appuyée tout au long du processus électoral. Je remercie également particulièrement madame Carole Desjardins pour son temps et son dévouement. En plus du personnel régulier attitré à mon bureau, quelques employés de la Ville ont accepté de participer à diverses tâches. Leur collaboration a été précieuse.

Le tout respectueusement soumis.

Me Lynda-Ann Murray

Présidente d’élection

Ville de Lachute - Scrutin du 3 juin 2018

Résultats du vote par candidat

Au poste de conseiller : District 5 Électeurs inscrits : 1 861

VPA Scrutin Total Écart % du

vote

taux de

participation

Nancy Beaudette 51 91 142 29,4%

Guylaine Cyr-Desforges 202 201 403 261 73,7%

Bulletins de vote rejetés 2

547


VILLE DE LACHUTE

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3. Consultations publiques :

3.1. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de

prévoir les zones où l’usage de monnaie cryptographique est interdit

Le maire explique le projet de règlement et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection au projet de règlement, le tout suite à l’avis publié à cette fin le 15 juin 2018. Aucune question n’est posée par les personnes présentes.

3.2. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de

permettre les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419


3.3. Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de

prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 2 logements

dans la zone Ha-419


3.4. Demandes de dérogation mineure :

3.4.1. Pour le lot 3 630 153 du cadastre du Québec, 425, avenue Bethany

dans la zone Ca-410

Le maire résume la demande de dérogation mineure et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection à cette demande, le tout suite à l'avis publié à cette fin, en date du 15 juin 2018.

3.4.2. Pour le lot 3 039 441 du cadastre du Québec, 721, rue Meikle dans

la zone Ha-306

Le maire résume la demande de dérogation mineure et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection à cette demande, le tout suite à l'avis publié à cette fin, en date du 15 juin 2018.

4.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil

municipal du 4 juin 2018

CONSIDÉRANT la transmission d'une copie du procès-verbal proposé à chaque membre du Conseil avant la veille de la présente séance et la dispense de lecture en conséquence, le tout conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes;

En conséquence; il est :

270-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Serge Lachance appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Lajoie et résolu

Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2018 soit approuvé tel que présenté.

-Adopté


VILLE DE LACHUTE

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4.2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil

municipal du 18 juin 2018

CONSIDÉRANT la transmission d'une copie du procès-verbal proposé à chaque membre du Conseil avant la veille de la présente séance et la dispense de lecture en conséquence, le tout conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes;


271-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux appuyé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges et résolu

Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juin 2018 soit approuvé tel que présenté.

-Adopté

5. Résumé de la correspondance d’intérêt public

DATE PROVENANCE SUJET

7 juin 2018 Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Octroi d’une aide financière de 1 174 100 $ à la Ville de Lachute dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités pour le projet de remplacement des conduites prioritaires de la ville de Lachute.

20 juin 2018 Madame Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation

Octroi d’une somme de 220 000 $ à la Ville de Lachute dans le cadre du programme Rénovation Québec pour la mise en place d’un programme municipal qui doit préalablement être soumis pour approbation à la Société d’habitation du Québec et pour lequel une entente de gestion doit être signée.

21 juin 2018 Monsieur Marc Croteau, sous-ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Approbation de l’Entente mettant fin à l’Entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie intermunicipale du Lac Beattie, signée le 1

er mai 2018 et

le 7 mai 2018 par le Canton de Gore et la Ville de Lachute et autorisée par les résolutions 2018-03-43 et 91-03-2018.

26 juin 2018 Monsieur Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier, MRC d’Argenteuil

Adoption de la résolution numéro 18-06-236 de la MRC d’Argenteuil (Ville de Lachute : conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2018-739-48 amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer les zones Ca-410-1 et Ca-410-2 à même une partie de la zone Ca-410, de modifier certains usages et de modifier l’article 5.2.1).


VILLE DE LACHUTE

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6. Période d’informations et de questions

Le maire invite la population, considérant la période de chaleur accablante, à consulter les différentes plates-formes électroniques de la Ville afin d’obtenir des informations sur les précautions à prendre en pareilles circonstances. Il ajoute que les heures d’ouverture des jeux d’eau au parc Ayers sont prolongées. Ensuite, il cède la parole à monsieur le conseiller Hugo Lajoie lequel félicite les membres présents de la FADOQ pour les médailles gagnées lors de la 21

e édition des Jeux FADOQ des Laurentides qui ont eu

lieu du 23 mai au 7 juin 2018 dans diverses municipalités des Laurentides.

DATE PROVENANCE SUJET

Adoption de la résolution numéro 18-06-237 de la MRC d’Argenteuil (Ville de Lachute : conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2018-740-9 amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de créer les zones Ca-410-1 et Ca-410-2).

Adoption de la résolution numéro 18-06-238 de la MRC d’Argenteuil (Ville de Lachute : conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2018-739-49 amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 8 logements dans la zone Hc-323).

Adoption de la résolution numéro 18-06-239 de la MRC d’Argenteuil (Ville de Lachute : conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2018-740-10 amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de permettre les immeubles de 8 logements dans la zone Hc-323).

Adoption de la résolution numéro 18-06-240 de la MRC d’Argenteuil (Ville de Lachute : conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2018-739-50 amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Ag-522-1 à même une partie de la zone Au-523 et de modifier les usages permis dans la zone Ag-522-1).

29 juin 2018 Madame Vicky Lizotte, directrice de l’information financière et du financement au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Approbation du règlement numéro 2018-807 de la Ville de Lachute pour un emprunt de 3 000 000 $ (Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $).


VILLE DE LACHUTE

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Par la suite, le maire déclare ouverte la période de questions pour les personnes présentes à la séance. Diverses questions ont été formulées, auxquelles le maire et les membres du Conseil ont apporté les réponses jugées utiles, la greffière prenant note de ces interventions afin de les référer aux personnes concernées pour fins de vérifications et suivi utile, le cas échéant. La période de questions est ensuite close.

7.1. Rapport du directeur général selon l’article 10.2 du Règlement sur

la gestion contractuelle

Le directeur général de la Ville informe le Conseil de l’avancement des contrats depuis la séance ordinaire du 4 juin 2018.

7.2. Dépôt et accusé de réception du formulaire de déclaration des

intérêts pécuniaires d’un membre du conseil

La greffière, à titre de gardienne des archives de la Ville et secrétaire du Conseil, accuse réception, au nom du Conseil, du formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires de Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges.

Elle informe l’ensemble des membres du Conseil qu’ils doivent l’aviser par écrit de tout changement significatif apporté aux renseignements contenus dans leur déclaration, et ce, dans les 60 jours suivant le changement.

7.3. Entente concernant le paiement d’une compensation financière par

Les Ventes à commission de Lachute (1974) inc. pour les années 2018

à 2022

CONSIDÉRANT que l’entente signée entre la Ville de Lachute et Les Ventes à commission de Lachute (1974) inc. le 12 septembre 2013 est venue à échéance le 31 décembre 2017;

CONSIDÉRANT que Les Ventes à commission de Lachute (1974) inc. souhaite signer une nouvelle entente au même effet afin de réduire les coûts pour les locataires du marché public ou avoir la possibilité de moduler les coûts de location en fonction du type d’occupation, le tout afin de rester compétitif;

CONSIDÉRANT que la Ville peut signer une telle entente pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 suivant l’article 8.1 du Règlement numéro 95-475 et ses amendements concernant les permis d’affaires et fixant les coûts et droits applicables en ce qui concerne l’encan ou le marché aux puces qui se trouve sur le terrain des Ventes à commission de Lachute (1974) inc. situé au 25, rue Principale à Lachute;


272-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Serge Lachance appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que le Conseil municipal approuve et autorise la signature par le maire et la greffière de l’Entente concernant le paiement d’une compensation financière par Les Ventes à commission de Lachute (1974) inc. à la Ville de Lachute, version du 21 juin 2018, laquelle entente prévoit le versement d’un montant de 25 000 $ pour chacune des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, le tout conformément au Règlement numéro 95-475 et ses amendements concernant les permis d’affaires et fixant les coûts et droits applicables.

-Adopté


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7.4. Autorisation d’une cession du contrat-échange relatif à l’utilisation

d’un espace sur le site de la tour de communication

CONSIDÉRANT la résolution 372-12-2015 relative à un contrat-échange intervenu entre la Ville de Lachute et RNC Média inc. le 17 décembre 2015;

CONSIDÉRANT la clause 15 du contrat-échange en vertu de laquelle les droits des contractants peuvent être vendus, cédés ou transférés, en totalité ou en partie, en obtenant au préalable le consentement écrit de l’autre partie;

CONSIDÉRANT la lettre de RNC Média inc. datée du 12 juin 2018 concernant la cession de tous ses droits, titres et intérêts dans le contrat-échange à Cogeco Média inc., concurremment au transfert à celle-ci des éléments de l’actif nécessaires à l’exploitation de certaines stations de radio régionales de RNC Média inc., d’ici le 31 décembre 2018;

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute ne s’objecte pas à la cession du contrat-échange à Cogeco Média inc.;

CONSIDÉRANT que Cogeco Média inc. demeure responsable envers la Ville de Lachute de l’exécution complète du contrat;


273-07-2018 Proposé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges appuyé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue et résolu

Que le Conseil municipal consent à la cession du contrat-échange à Cogeco Média inc., d’ici le 31 décembre 2018;

Que le Conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer le formulaire d’acceptation joint à la lettre de RNC Média inc. datée du 12 juin 2018.

-Adopté

7.5. Participation de la Ville de Lachute au projet « Acquisition de

connaissances sur les eaux souterraines (ACES) dans la région des

Laurentides et de la MRC les Moulins », piloté par l'Université du

Québec à Montréal (UQAM)

CONSIDÉRANT que l’eau est une ressource collective essentielle à la vie et à la prospérité économique;

CONSIDÉRANT que l’intensification du développement et la croissance démographique envisagée dans la MRC d'Argenteuil pour les prochaines années dépendront, entre autres, de la qualité et de la quantité d’eau souterraine disponible;

CONSIDÉRANT que la qualité des eaux souterraines est généralement de meilleure qualité que les eaux de surface, réduisant ainsi les coûts de traitement et les produits chimiques utilisés;

CONSIDÉRANT que l’engagement numéro 5 de la Politique nationale de l’eau vise à entreprendre l’inventaire des grands aquifères du Québec;

CONSIDÉRANT que la protection des eaux souterraines passe par une caractérisation des aquifères et une connaissance détaillée et à jour des activités susceptibles d’altérer sa qualité;


VILLE DE LACHUTE

248

CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a mis sur pied en 2008 le Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES), qui vise principalement à dresser un portrait de la ressource en eaux souterraines des territoires municipalisés du Québec méridional dans le but ultime de la protéger et d’en assurer la pérennité;

CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a, à ce jour, entrepris trois appels de projets, qui ont couvert en partie 12 régions administratives du Québec;

CONSIDÉRANT que l'Université du Québec à Montréal (UQAM) possède une équipe de recherche en hydroécologie qui mène des projets fondamentaux et appliqués dans ce domaine depuis plus d’une dizaine d’années, développant ainsi une expertise unique au Québec sur l’hydroécologie des milieux humides en s'intéressant en particulier aux changements apportés par les activités anthropiques et les changements climatiques à ces milieux;

CONSIDÉRANT que madame Marie Larocque, hydrogéologue et professeure au Département des sciences de la Terre et de l’atmosphère de l’UQAM, est la chercheuse principale associée à cette équipe de recherche et s’intéresse tout particulièrement aux connexions entre différents types de milieux naturels et les eaux souterraines;

CONSIDÉRANT que madame Larocque possède également une très bonne expérience des aquifères régionaux du sud du Québec, ayant été responsable de trois projets de caractérisation des eaux souterraines dans les zones de gestion intégrée de Bécancour, de Nicolet, du Bas Saint-François et de Vaudreuil-Soulanges et qu'elle est cofondatrice du Réseau québécois sur les eaux souterraines (RQES);

CONSIDÉRANT que madame Larocque a déposé au MDDELCC un projet intitulé Acquisition de connaissances sur les eaux souterraines dans la région des Laurentides et de la MRC les Moulins, s'échelonnant de 2018 à 2022;

CONSIDÉRANT que le projet se réalisera en collaboration avec quatre organismes de bassins versants (OBV) des territoires étudiés, soit Abrinord, COBALI, COBAMIL et OBV RPNS et que les résultats de ces études seront disponibles gratuitement pour tous les intervenants intéressés, comme les municipalités, les gouvernements, les OBV, le secteur scientifique, etc.;

CONSIDÉRANT qu'à la suite de la participation à une vaste étude scientifique portant sur la cartographie hydrogéologique dans les Basses-Laurentides menée de 1999 à 2002 par la Commission géologique du Canada, en concertation avec l'Institut national de la recherche scientifique (INRS Eau et INRS GeoRessources), la MRC d'Argenteuil possède un portrait de l'aquifère régional situé sur les basses terres du Saint-Laurent dont les résultats ont été intégrés au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC à des fins de bonification de la connaissance et de la protection des nappes d'eau souterraine;

CONSIDÉRANT que le territoire couvert par le présent projet touchera la zone non cartographiée du territoire de la MRC d'Argenteuil dont celui de la Ville de Lachute et intégrera les nouvelles méthodes de caractérisation et les outils développés aux données existantes;

CONSIDÉRANT la demande de collaboration d’Abrinord afin de pouvoir donner accès aux données hydrogéologiques de la Ville dans le cadre dudit projet;

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute aura accès aux cartes produites à partir de la base de données à références spatiales;


VILLE DE LACHUTE

249

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute demeurera propriétaire des données transmises à Abrinord ou à l’UQAM;

CONSIDÉRANT que la participation de la Ville de Lachute audit projet est souhaitable;

En conséquence; il est:

274-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Hugo Lajoie appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

1. Que le Conseil de la Ville de Lachute donne accès aux informations hydrogéologiques dont elle dispose, à l’UQAM dans le cadre du projet d’acquisition de connaissances des eaux souterraines de la région des Laurentides et de la MRC les Moulins (projet PACES Laurentides – les Moulins);

2. Que le Conseil de la Ville de Lachute autorise le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, la licence concernant l’accès aux informations hydrogéologiques et sur leur diffusion proposée par l’UQAM;

3. Que la répondante technique dans ce dossier soit madame Lilia Tighilet, directrice du Génie, ou son représentant, afin de transmettre les données hydrogéologiques à l’UQAM.

-Adopté

7.6. Octroi de contributions financières

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute a reçu des demandes d’aide financière provenant de divers individus et/ou organismes de son milieu;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a étudié ces demandes lors du caucus tenu le 18 juin 2018;

CONSIDÉRANT les dispositions législatives habilitantes et la volonté du Conseil municipal de promouvoir et soutenir des initiatives artistiques, sportives, culturelles, sociales et communautaires de son milieu et/ou impliquant des citoyens de sa municipalité;

En conséquence; il est:

275-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Denis Richer appuyé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue et résolu

Que le Conseil municipal accorde une aide financière, ponctuelle et non récurrente, aux organismes, individus et projets suivants à même le poste « réceptions et dons/législation » (02-110-00-493) :

100 $ à l’association des locataires des HLM Lachute, cette contribution correspondant au coût d’un abonnement « familial » au bain libre à l’année à la piscine intérieure, ainsi que des outils promotionnels qui seront tirés comme prix de présence lors du BBQ des résidents;

Que le Conseil municipal accorde une aide financière, ponctuelle et non récurrente, aux organismes, individus et projets suivants à même le poste « soutien au bénévolat/loisirs » (02-701-10-972) :

9 500 $ au Club de soccer juvénile de Lachute pour la saison 2018;

750 $ aux Stars de Lachute, Junior A pour la saison 2018-2019.

-Adopté


VILLE DE LACHUTE

250

8.1. Comptes à payer – Fonds d'administration et fonds

d'immobilisations : Approbation des listes des comptes à payer en date

du 3 juillet 2018

CONSIDÉRANT les listes des comptes à payer en date du 3 juillet 2018, et autres listes auxiliaires telles que déposées par la trésorière adjointe de la Ville;


276-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue appuyé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux et résolu

Que les comptes à payer soient approuvés tels que présentés pour des montants de 2 366 053,65 $ et de 644 551,66 $ payables respectivement par les fonds d'administration et d’immobilisations.

-Adopté

8.2. Affectation de solde disponible sur règlements d’emprunt au

paiement partiel du service de dette annuel

CONSIDÉRANT le solde disponible sur les règlements d’emprunt suivants au 31 décembre 2017 :

2006-664 9 481,12 $

2010-722 82 584,98 $

2014-767 58 488,47 $

2016-782 7 833,65 $

2016-783 415,10 $

CONSIDÉRANT la possibilité d’affecter ces soldes au paiement des échéances annuelles pour le remboursement d’emprunt en capital et intérêts, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 8 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7);

En conséquence, il est :

277-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que le Conseil municipal affecte les montants équivalents des soldes disponibles sur règlements d’emprunt au paiement du service de dette annuel de ces mêmes règlements, comme suit :

Numéro du règlement

Service de dette

annuel 2018

Affectation solde disponible

en 2018

Affectation solde disponible

après 2018

2006-664 66 458,99 $ 9 481,12 $ 0 $

2010-722 167 694,43 $ 82 584,98 $ 0 $

2014-767 3 374,57 $ 3 374,57 $ 55 113,90 $

2016-782 28 585,05 $ 7 833,65 $ 0 $

2016-783 6 893,00 $ 415,10 $ 0 $

273 006,04 $ 103 689,42 $ 55 113,90 $

-Adopté


VILLE DE LACHUTE

251

8.3. Renonciation de soldes non empruntés et annulation de plusieurs

soldes résiduaires

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe datée du 3 juillet 2018, selon ce qui y était prévu;

CONSIDÉRANT qu’une partie de ces règlements a été financée de façon permanente;

CONSIDÉRANT qu’il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et qui ne peut être utilisé à d’autres fins;

CONSIDÉRANT que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du MAMOT;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et, s’il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité;

CONSIDÉRANT que cette renonciation permettra de réduire le niveau d’endettement calculé par le MAMOT, tout en démontrant un portrait financier plus juste;


278-07-2018 Proposé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que la Ville de Lachute modifie les règlements identifiés à l’annexe datée du 3 juillet 2018, de la façon suivante :

1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense » et « nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe;

2. par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la dépense, la Ville de Lachute affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fonds général » de l’annexe;

3. par la modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention en vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la colonne « subvention » de l’annexe. Les protocoles d’ententes ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l’annexe;

Que la Ville de Lachute informe le MAMOT que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes « Promoteurs » et « Paiement comptant » de l’annexe;

Que la Ville de Lachute demande au MAMOT d’annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe;

Que les soldes résiduaires à annuler pour chacun des règlements d’emprunt énumérés sont : 2006-664 (604 400 $), 2010-722 (851 836 $), 2015-770 (112 000 $), 2015-771 (239 180 $), 2016-782 (53 700 $), 2016-783 (200 $), 2010-790 (97 200 $), pour un total de 1 958 516 $;


VILLE DE LACHUTE

252

Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

-Adopté

10.1. Dépôt du certificat quant à la procédure d'enregistrement tenue

les 18 et 19 juin 2018 concernant le règlement 2018-809 décrétant un

emprunt et une dépense de 1 150 000 $ pour le remplacement d’un

système de réfrigération à l’aréna Kevin-Lowe-Pierre-Pagé

La greffière dépose le certificat prévu par la loi relativement au résultat de la procédure d’enregistrement tenue les 18 et 19 juin 2018 sous l’autorité du règlement 2018-809 décrétant un emprunt et une dépense de 1 150 000 $ pour le remplacement d’un système de réfrigération à l’aréna Kevin-Lowe-Pierre-Pagé. Le Conseil municipal accuse réception du certificat indiquant qu’aucune demande n’a été faite, en conséquence de quoi le règlement est ainsi réputé approuvé à cette étape.

10.2. Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de

2 400 000 $ pour des travaux de mise en place d’un nouveau réseau

d’infrastructures souterraines dans le secteur industriel Synercité

CONSIDÉRANT que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 18 juin 2018 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;



Que le règlement intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une

dépense de 2 400 000 $ pour des travaux de mise en place d’un

nouveau réseau d’infrastructures souterraines dans le secteur

industriel Synercité », soit adopté sous le numéro 2018-810;

Que le maire et la trésorière ou la trésorière adjointe soient autorisés à signer tous les documents requis aux fins de ce règlement, notamment ceux relatifs aux emprunts temporaires, et ce, pour un montant n’excédant pas 2 400 000 $ remboursable à même les produits de la vente des obligations devant être émises pour le financement de ces travaux.

-Adopté

10.3. Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de

769 000 $ pour l’achat de divers véhicules pour les Travaux publics

CONSIDÉRANT que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 juin 2018 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;


280-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Hugo Lajoie appuyé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue et résolu

Que le règlement intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une

dépense de 769 000 $ pour l’achat de divers véhicules pour les Travaux

publics », soit adopté sous le numéro 2018-811;


VILLE DE LACHUTE

253

Que le maire et la trésorière ou la trésorière adjointe soient autorisés à signer tous les documents requis aux fins de ce règlement, notamment ceux relatifs aux emprunts temporaires, et ce, pour un montant n’excédant pas 769 000 $ remboursable à même les produits de la vente des obligations devant être émises pour le financement de ces travaux.

-Adopté

10.4. Adoption du règlement amendant le règlement de zonage numéro

2013-739 afin d’ajouter l’usage f1 foresterie et sylviculture dans la zone

Fh-506-2

CONSIDÉRANT l'avis de motion donné aux fins des présentes le 7 mai 2018 et la présentation et le dépôt fait lors de cette même séance du texte de ce projet de règlement;

CONSIDÉRANT la consultation publique tenue le 4 juin 2018 telle que prévue par l'avis public paru dans le journal Le Régional du 17 mai 2018;


281-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Denis Richer appuyé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges et résolu

Que le règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage

numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage f1 foresterie et sylviculture dans

la zone Fh-506-2 », soit adopté sous le numéro 2018-739-52.

-Adopté

10.5.1. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin de

prévoir les zones où l’usage de monnaie cryptographique est interdit :

adoption d’un second projet de règlement

CONSIDÉRANT l'avis de motion donné aux fins des présentes le 4 juin 2018 et la présentation et le dépôt fait lors de cette même séance du texte de ce projet de règlement;

CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante;



Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé :

« Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de

prévoir les zones où l’usage de monnaie cryptographique est interdit », version du 17 mai 2018.

-Adopté


permettre les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419 : adoption

d’un second projet de règlement



VILLE DE LACHUTE

254



283-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux appuyé par Monsieur le conseiller Serge Lachance et résolu


« Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin

de permettre les immeubles de 2 logements dans la zone Ha-419 », version du 28 mai 2018.

-Adopté

10.7.1. Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740 afin

de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de

2 logements dans la zone Ha-419 : adoption d’un second projet de

règlement




284-07-2018 Proposé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges appuyé par Monsieur le conseiller Serge Lachance et résolu


« Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740

afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de

2 logements dans la zone H-419 », version du 28 mai 2018.

-Adopté


prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise

AVIS DE MOTION est donné par Monsieur le conseiller Alain Lanoue à l'effet que lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal, il sera présenté un règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise.


prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise : adoption d’un

projet de règlement

CONSIDÉRANT l'avis de motion donné aux fins des présentes le 3 juillet 2018 et le dépôt fait lors de cette même séance du texte de ce projet de règlement;


285-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Serge Lachance appuyé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux et résolu


VILLE DE LACHUTE

255

Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé :

« Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de

prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise », version du 21 juin 2018.

-Adopté

10.9.1. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin

d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416

AVIS DE MOTION est donné par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux à l'effet que lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal, il sera présenté un règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416.

10.9.2. Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739 afin

d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416 :

adoption d’un projet de règlement

CONSIDÉRANT l'avis de motion donné aux fins des présentes le 3 juillet 2018 et le dépôt fait lors de cette même séance du texte de ce projet de règlement;


286-07-2018 Proposé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges appuyé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue et résolu

Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé :

« Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin

d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416 », version du 21 juin 2018.

-Adopté

11.1. Dépôt d’un rapport au Conseil municipal concernant l’embauche

de personnel temporaire – Direction du génie

Le rapport daté du 20 juin 2018 concernant l’embauche de personnel temporaire à la Direction du génie, requis en vertu de l’article 10 du règlement 2006-652 de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires municipaux, est déposé au Conseil.

12.1. Autorisation de présenter une demande d’aide financière pour la

réalisation de travaux sur le chemin Macdougall selon les modalités

établies dans le cadre du volet Accélération des investissements sur le

réseau routier local (AIRRL) du ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l’Électrification des transports (MTMDET)

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute a pris connaissance des modalités d’application du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL);

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute désire présenter une demande d’aide financière au MTMDET pour la réalisation de travaux admissibles pour l’amélioration du réseau routier local sur le chemin Macdougall dans le cadre du volet AIRRL du PAVL;

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du MTMDET;


VILLE DE LACHUTE

256

CONSIDÉRANT que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière;

CONSIDÉRANT que la Ville de Lachute choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière demandée selon le bordereau de soumission de l’entrepreneur retenu suite à l’appel d’offres public du 8 février 2018;



Que le Conseil municipal autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour les travaux admissibles pour l’amélioration du réseau routier local sur le chemin Macdougall;

Que la Ville de Lachute confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée;

Que le Conseil municipal autorise monsieur Benoît Gravel, directeur général et/ou madame Lilia Tighilet, directrice du Génie, à signer pour et au nom de la Ville tout document relatif à cette demande.

-Adopté

12.2. Autorisation pour l’ajout de deux luminaires sur l’avenue de la

Providence

CONSIDÉRANT la demande reçue afin d’améliorer l’éclairage sur l’avenue de la Providence à l’ouest de la rue Urbain;

CONSIDÉRANT l’analyse de la demande au Comité de voirie et la recommandation d’ajouter deux luminaires;


288-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Hugo Lajoie appuyé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux et résolu

Que le Conseil municipal autorise l’ajout de deux luminaires sur l’avenue de la Providence à l’ouest de la rue Urbain;

Que le directeur des Travaux publics, ou son représentant, soit autorisé à produire une demande auprès d’Hydro-Québec pour l’installation de luminaires.

-Adopté

12.3. Approbation de la recommandation du Comité de circulation

relativement à la modification de la période d’interdiction de

stationnement sur les rues Lafleur et Robert

CONSIDÉRANT les résolutions 444-12-2012 et 71-03-2015;

CONSIDÉRANT les problématiques observées ainsi que les demandes soumises au Comité de circulation concernant le stationnement sur ces rues;

CONSIDÉRANT les discussions tenues en Comité de circulation;


VILLE DE LACHUTE

257

CONSIDÉRANT la recommandation des membres du Comité de circulation incluse au procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 d’interdire le stationnement de rue du côté nord des rues Lafleur et Robert, entre les avenues d’Argenteuil et Barron pour la période du 15 décembre au 1

er avril

entre 7 h 01 et 23 h 59;



Que le Conseil municipal approuve la recommandation du Comité de circulation de réglementer la période du stationnement interdit du 15 décembre au 1

er avril entre 7 h 01 et 23 h 59 sur le côté nord des rues

Lafleur et Robert entre les avenues d’Argenteuil et Barron;

Que le Conseil municipal autorise la direction des Travaux publics à procéder à la modification de la signalisation sur les rues Lafleur et Robert, afin de l’adapter à la nouvelle règlementation.

-Adopté

12.4. Approbation de la recommandation du Comité de circulation

relativement à l’implantation d’un stationnement pour personnes

handicapées sur le côté nord de la rue Principale à l’ouest de

l’intersection de la rue Clyde

Ce point est retiré.

12.5. Mandat de services professionnels d’ingénierie pour la mise en

place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur

industriel Synercité – Plans, devis, estimations des coûts, demande de

CA et surveillance des travaux (RE 2018-810)

CONSIDÉRANT l’appel d’offres public du 7 juin 2018 pour des services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur industriel Synercité;

CONSIDÉRANT le procès-verbal d’ouverture des soumissions daté du 22 juin 2018;

CONSIDÉRANT le rapport du comité de sélection en date du 27 juin 2018;

CONSIDÉRANT le règlement d’emprunt 2018-810 adopté à la présente séance, lequel sera soumis pour approbation au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);

CONSIDÉRANT l’article 544.1 de la Loi sur les cités et villes autorisant la municipalité à engager des sommes pour un montant non supérieur à 5 % du montant de la dépense prévue par le règlement d’emprunt, avant l’entrée en vigueur dudit règlement;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la directrice du Génie;

CONSIDÉRANT que la firme Consultants Mirtec (2017) inc. doit travailler de concert avec la Ville pour les obtentions d’autorisation des divers ministères;




VILLE DE LACHUTE

258

Que le Conseil municipal mandate la firme Consultants Mirtec (2017) inc., située au 514, rue Principale, Lachute QC J8H 1Y3, pour des services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur industriel Synercité comme suit :

- 18 800 $, taxes en sus, pour la préparation des plans, devis, estimations des coûts, appels d’offres et analyse des soumissions et que cette dépense soit pourvue par une affectation de l’excédent affecté – Étude et avant-projet pour les règlements d’emprunts;

- 51 800 $, taxes en sus, pour la surveillance des travaux conditionnellement à l’adjudication du contrat pour la réalisation des travaux, le tout conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt 2018-810 par le MAMOT et à l’autorisation de la Direction du génie de commencer cette étape;

Que le Conseil municipal autorise la firme Consultants Mirtec (2017) inc. à représenter la Ville de Lachute auprès des divers ministères;

Que le Conseil municipal entérine le processus de sollicitation choisi dans le cadre de l’appel d’offres pour les services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur industriel Synercité et le mécanisme d’évaluation utilisé.

-Adopté

13.1. Entente intermunicipale avec la Municipalité du Canton de Gore

concernant la fourniture de services d’entraide automatique pour la

protection contre l’incendie

CONSIDÉRANT la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ ch. S3.4), laquelle permet d’établir un système d’entraide entre services d’incendie;

CONSIDÉRANT l’article 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes et l’article 569 et suivants du Code municipal concernant les ententes inter-municipales;

CONSIDÉRANT les besoins en ressources humaines et matérielles pour atteindre le plan de mise en œuvre du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie de chacune des parties;

CONSIDÉRANT que les parties sont en mesure de s’entraider et de se prêter automatiquement assistance en matière de protection contre l’incendie;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un système d’attribution d’appels automatisés d’entraide pour une partie ou la totalité du territoire de chacune des parties;

CONSIDÉRANT les discussions tenues entre les parties et le projet d’entente intermunicipale, version du 28 juin 2018;


291-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Patrick Cadieux appuyé par Monsieur le conseiller Alain Lanoue et résolu

Que le Conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente intermunicipale entre la Ville de Lachute et la Municipalité du Canton de Gore établissant la fourniture de services d’entraide automatique pour la protection contre l’incendie, version du 28 juin 2018.

-Adopté


VILLE DE LACHUTE

259

14.1. Dépôt du rapport des permis et inspections du mois de juin 2018

Monsieur le maire résume le rapport des permis et inspections pour le mois de juin 2018 et il est déposé au Conseil.

14.2. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Comité

consultatif d'urbanisme tenue le 13 juin 2018

CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme incluses au procès-verbal de la séance régulière tenue le 13 juin 2018;

CONSIDÉRANT les demandes de dérogation mineure pour le 425, avenue Bethany et le 721, rue Meikle;

CONSIDÉRANT les consultations publiques tenue séance tenante concernant ces demandes;

CONSIDÉRANT les demandes d’approbation de PIIA pour le 425 et le 450, avenue Bethany; le 29, rue de l’Épervier; le 412, le 540 et le 753, rue Principale;

CONSIDÉRANT les demandes de modification au règlement de zonage pour le 421 et le 437, avenue d’Argenteuil;


292-07-2018 Proposé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que le Conseil municipal entérine les recommandations incluses au procès-verbal de la séance régulière du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 13 juin 2018.

-Adopté

14.3. Entente pour la réalisation de travaux d’aménagement temporaire

sur la rue Lowe soit sur les lots 5 196 666 et 5 332 512 du cadastre du

Québec

Ce point est retiré.

14.4. Prolongement de la rue Cardinal – Entente sous l'égide du

règlement numéro 2013-758

CONSIDÉRANT le projet d'entente soumis sous l'égide du règlement municipal numéro 2013-758 entre la Ville de Lachute et le Consortium Développement résidentiel d’Argenteuil (CDRA);


293-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Serge Lachance appuyé par Madame la conseillère Guylaine Cyr Desforges et résolu

Que le Conseil municipal approuve les termes de l'entente de prolongement de la rue Cardinal, sur une partie du lot 4 313 894 du cadastre du Québec;

Également résolu que le maire et la greffière soient autorisés à signer la documentation conséquente pour la municipalité.

-Adopté


VILLE DE LACHUTE

260

16.1. Dépôt d’un rapport au Conseil municipal concernant l’embauche

de personnel temporaire – Direction des travaux publics

Le rapport daté du 26 juin 2018 concernant l’embauche de personnel temporaire à la Direction des travaux publics, requis en vertu de l’article 10 du règlement 2006-652 de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires municipaux, est déposé au Conseil.

16.2. Autorisation à la MRC d’Argenteuil de procéder aux achats des

équipements prévus au programme d’aide financière visant les

services d’urgence en milieu isolé

CONSIDÉRANT que le ministère de la Sécurité publique souhaite améliorer le service aux usagers des sentiers hors-routes;

CONSIDÉRANT que le ministère de la Sécurité publique a mis à la disposition de l’ensemble des municipalités de la province, en 2017, un programme d’aide financière visant à améliorer les équipements disponibles sur leur territoire;

CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, au nom de ses municipalités constituantes, s’est prévalue de ce programme d’aide financière;

CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil doit, en contrepartie, mettre sur pied un plan local d’intervention d’urgence;

CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu un montant total de 163 898 $, dont 53 893 $ servant à l’achat d’équipements;

CONSIDÉRANT que plusieurs équipements demandés par les municipalités sont similaires;

CONSIDÉRANT que les achats regroupés peuvent représenter une économie d’échelle;

CONSIDÉRANT que les directeurs des services de Sécurité incendie en ont exprimé le souhait, lors de la rencontre du 1

er mai 2018;


294-07-2018 Proposé par Monsieur le conseiller Hugo Lajoie appuyé par Monsieur le conseiller Denis Richer et résolu

Que le Conseil municipal accepte de procéder par achats regroupés pour les équipements dont le nombre est important;

Que le Conseil municipal autorise la MRC d'Argenteuil à procéder à ces achats regroupés pour la Ville de Lachute et lui demande de remettre les équipements acquis à la Ville qui en sera propriétaire.

-Adopté

17. Deuxième période de questions

Le maire déclare ouverte la période de questions pour les personnes présentes à la séance. Aucune question n’est posée. En conséquence, la période de questions est close.


VILLE DE LACHUTE

261

18. Levée de la séance



Que l’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 20 h 05.

-Adopté

Carl Péloquin Lynda-Ann Murray, notaire Maire Greffière


VILLE DE LACHUTE

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