Ville de Neuchâtel Table des matières et état d’avancement · Chapitre 6 Commission du Label / Association Cité de l’énergie : Corrections apportées à l’évaluation,

Le label Cité de l’Energie est une marque registrée de l’ Association Cité de l’Energie c/o ENCO AG , Wattwerkstrasse 1, 4416 Bubendorf Tel. 061 965 99 00, Fax: 061 965 99 01, www.energiestadt.ch

Rapport Cité de l’énergie® Audit

Ville de Neuchâtel

Table des matières et état d’avancement

Version : 27.4.2009 Ch1-4_Demande_Portrait_f_17072010.doc

Etabli le : 17.07.2010

Les chapitres et documents suivants doivent faire p artie de la demande de certification :

Chapitre 1 Demande d'obtention du label Cité de l'énergie :

Avec motivations, contient toutes les signatures et engagements envers

l’Association

Oui Non

Chapitre 2 Portrait de la Ville : Structure, organisation, indices, intégration de la poli-

tique énergétique dans les actions de la commune

Oui Non

Chapitre 3 Etat de la situation et instruments de travail : Aperçu de l’évolution, objec-

tifs et programme de politique énergétique, catalogue de mesures

Oui Non

Chapitre 4 Références et documentation : Documents présentant les chiffres et les ac-

tivités de manière compréhensible

Oui Non

Chapitre 5 Rapport d’audit partie 1 (vérification) et partie 2 (contrôle de l'évaluation)

(non requis pour la reconnaissance Partenaire en processus)

Oui Non

Le chapitre 6 contient la confirmation de certifica tion ou la reconnaissance Partenaire en processus

Chapitre 6 Commission du Label / Association Cité de l’énergie : Corrections apportées à

l’évaluation, procès-verbal sur la décision et la confirmation de la Commission du Label

Ce rapport Cité de l’énergie est élaboré par le conseiller Cité de l'énergie et s’adresse :

� Aux autorités communales et aux services administratifs. Le rapport documente les résultats pour lesquels

le Label Cité de l’énergie a été attribué.

� Au groupe de travail ou à la commission communale mettant en œuvre les activités de certification. Le rap-

port sert de base pour un contrôle efficace et précis du programme de politique énergétique et aide par

le conseiller Cité de l'énergie lors des évaluations annuelles.

� A toutes les autres personnes qui désirent s’informer de manière détaillée sur l’évolution des activités et des

mesures concernant l’attribution et la confirmation du label Cité de l’énergie.

En cas de certification pour le label Cité de l’énergie, ce rapport s’adresse également :

� Au Service cantonal de l'énergie, comme base pour sa prise de position.

� Aux auditeurs, en tant que base pour l’audit et pour la demande à la Commission du Label pour l’attribution /

confirmation du label à la commune.


Rapport Cité de l’énergie ®

Ville de Neuchâtel Chapitre 1 : Demande d'obtentio n du label Cité de l'énergie :

des Labels Energiestadt des Labels Energiestadt

Ch1-4_Demande_Portrait_f_17072010.doc

Etabli le : 17.07.2010La Ville de Neuchâtel représentée par

M. Olivier ARNI

demande à l’Association Cité de l’énergie® de lui décerner

le label Cité de l’énergie®

la reconnaissance Partenaire en processus

et demande au Forum European Energy Award e. V. de lui décerner

le label Cité de l’énergie® gold, soit le European Energy Award® gold

Représentant de la commune

Nom / Prénom ARNI Olivier

Fonction Conseiller communal, direction environnement, transports et développement durable

Adresse Administration communale, Hôtel communal, 2001 Neuchâtel

Téléphone / Fax 032 717 76 02 / 032.717.77.79

e-mail [email protected]

Personne de contact dans la commune :

Nom / Prénom TRACHSEL Christian

Fonction Délégué à l'énergie

Adresse Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel

Téléphone / Fax 032.717.76.64 / 032.717.76.69


Conseiller Cité de l'Energie

Nom / Prénom PHILIPPIN Daniel

Adresse Bureau a21 sàrl, Rue des Beaux-Arts 21, 2001 Neuchâtel

Téléphone / Fax 032 721 00 00 / 032 721 00 21


Experte pour

Nom / Prénom

Adresse


Téléphone / Fax /

e-mail

1.1 Nombre de points potentiels et atteints (mis au point selon rapport d’audit, chapitre 5)

Nombre de points potentiels (potentiel spécifique à la commune) 454,3 Pt.

Points nécessaires pour le label Cité de l’énergie (50 %) 227,2 Pt.

Points nécessaires pour le label „european energy award gold“ (75 %) 340,7 Pt.

Nombre de points atteints (points effectifs) 349,4 Pt. 77 %

Potentiel de développement (engagement pour la recon naissance Partenaire en processus) :

� Nombre de points potentiels après mise en œuvre des Pt. 0 %

actions de base du programme de politique énergétique

et surtout mise en œuvre du processus du Label

� Nombre de points potentiels après mise en œuvre de toutes Pt. 0 %

les actions planifiées du programme de politique énergétique

1.1 Bases pour l’évaluation

1.2 Bases pour l’évaluation

La commune de Neuchâtel est limitée au sud par la rive du lac qui se trouve à une altitude de 429 mètres, et

culmine au nord à 1'178 mètres, sur les hauteurs de Chaumont.

La superficie de la commune est de 1'745 hectares dont 36% en terrain construit, le solde consistant essentiel-

lement en forêts.

La Ville compte près de 33'000 habitants, au cœur d'une agglomération du Littoral neuchâtelois qui en compte

pratiquement 75'000.

En 1993, le Conseil général (autorité législative) accepte que la Ville de Neuchâtel s'engage dans le programme

"Cité de l'énergie". Après deux ans de travaux et d'études, le label "Cité de l'énergie" lui est décerné. Dix ans

plus tard, soit en 2005, les exigences pour l'obtention du label EEA® Gold sont remplies, permettant à Neuchâtel

de rester parmis les quelques collectivités publiques suisses les plus avancées dans la gestion rationnelle et

durable des énergies, pour le bien de sa population. Début 2009, la Ville vient de franchir un nouveau pas en

matière d'exemplarité, en signant la Convention des Maires à Bruxelles.

Aujourd'hui, la politique énergétique de la Ville de Neuchâtel peut se résumer comme suit:

Points forts de la politique énergétique de la comm une

1. Réalisations exemplaires: La Ville de Neuchâtel réalise des économies de chaleur, d'électricité et d'eau

dans les bâtiments de son propre patrimoine. Les résultats sont en moyenne de 20 à 25% de réduction de la

consommation d'énergies en 15 ans. Parallèlement à cela, des installations fonctionnant aux énergies re-

nouvelables sont également mises en œuvre sur le territoire communal.

2. Communication et sensibilisation: La Ville de Neuchâtel communique ses résultats, dans le but de faire

prendre conscience à ses habitants de la nécessité d'agir aussi (étiquette Display sur tous les bâtiments pu-

blics, thermographie aérienne avec conseils pour les propriétaires, articles du Délégué à l'Energie et du Dé-

légué à l'Environnement, à la Mobilité et au Développement durable dans l'hebdomadaire "Vivre la Ville").

3. Contraintes pour accélerer le processus: La Ville de Neuchâtel fixe des règles et élabore des directives

plus strictes que celles du Canton, notamment en adaptant régulièrement son Règlement d'aménagement,


dans le but de prendre des mesures visant à réduire nettement la consommation d'énergies fossiles et à ac-

croître la part des énergies renouvelables.

4. Engagement à long terme: La Ville de Neuchâtel voit loin en s'engageant notamment sur la voie de la So-

ciété à 2'000 W en 2050, avec des étapes intermédiaires bien définies (projet HOLISTIC: potentiel de réduc-

tion de 23% de la consommation de chaleur et d'électricité dans un grand quartier urbain sur 5 ans; à pré-

sent signature de la Convention des Maires et application de la règle des "3x20" jusqu'en 2020).

Principes de la politique énergétique (voir détails au chapitre 3.2)

Les différentes actions sont toutes inclues dans la planification financière quadriennale. Le rythme des réaudits

Cité de l'énergie est désormais en phase avec cette planification financière (prochaine période: 2010-2013).

Autre élément-clé pour la réussite d'une politique énergétique ambitieuse découlant d'enjeux fondamentaux, la

prise de conscience que c'est bien en agissant TOUS ENSEMBLE que les objectifs pourront être atteints. Avec

ce constat, les barrières s'ouvrent et les fonctionnements transversaux entre services de l'Administration de la

Ville de Neuchâtel commencent à créer les synergies nécessaires.

Mesures les plus importantes dans les différents se cteurs (voir détails aux chapitres 3.3 et 3.4)

Développement territorial

réalisés

� signer la Convention des Maires, le 10.02.09 à Bruxelles

� lancer le projet HOLISTIC du programme européen CONCERTO dans le quartier "Gare-Mail-Monruz-

Université" (17% de la superficie, 4'700 habitants): réduction de 23% des besoins de chaleur et électri-

cité ou moins 20 GWh/an d'énergie non renouvelable à atteindre, entre 2007 et 2012

� obtenir une forte densification urbaine (2009: +50 logements, pour +314 habitants; potentiel total de

10'000 habitants-emplois supplémentaires) et exiger la mixité logements/activités � aménager, depuis 1978, une zone piétonne du centre-ville qui atteint aujourd'hui 28'000 m2

� généraliser le système séparatif pour évacuer les eaux usées et obliger l'infiltration des eaux de pluie

� appliqer un règlement d'aménagement contraignant d'arriver à une qualité thermique de l'enveloppe des

bâtiments correspondant aux 80% de la valeur-limite SIA 380/1 pour les besoin de chaleur, y compris

pour les assainissements (plus sévère que l'exigence cantonale)

� octroyer un droit de superficie à une coopérative d'habitation, pour la réalisation de tout un quartier éco-

logique (PQ du Pré-des-Noyers: labels MINERGIE, réseau de chauffage à pellets, panneaux solaires

thermiques, système de récupération d'eau de pluie et mixité sociale privilégiée)

� contrôler le 100% des chantiers grâce à un collaborateur chargé de la sécurité, engagé en 2008, qui vé-

rifie également les aspects touchant l'énergie (les qualités thermiques de tous les projets de construc-

tions sont vérifiées par le Délégué à l'Energie, au moment du permis de construire).

planifiés

� suivre les résultats des objectifs politiques annuellement et les communiquer, en participant activement

au projet Interreg "REVE d'Avenir"

� mettre en œuvre les actions du paquet de la 6e demande de crédit pour "Cité de l'énergie"

� mettre en œuvre les projets d'agglomération du réseau urbain neuchâtelois (RUN)

� mettre en œuvre un outil de controlling pour faire le bilan bisannuel des émissions de CO2 sur l'en-

semble du territoire communal, en examinant comment intégrer la part précise des ménages et en réa-

lisant un projet-pilote pour obtenir la traçabilité du trafic motorisé en termes d'émissions de CO2

� présenter l'évolution de la consommation globale détaillée par agents énergétiques

� travailler, par la communication, à mobiliser les acteurs locaux pour alimenter la prochaine "centrale à

négawatts", conçue et élaborée dans le cadre du projet "REVE d'Avenir"


� réaliser de nouveaux aménagements d'espaces-publics (Rue de la Maladière sur le site Microcity et

CSEM, Place Numa-Droz, projet Martenet)

� évaluer plus systématiquement les effets des projets en terme de réduction des émissions de CO2

� continuer à chercher à atteindre des densités supérieures lors de l'élaboration des différents plans de

quartiers et plans spéciaux

� poursuivre l'effort des contrôles sur tous les chantiers.

Bâtiments, installations communaux

réalisés

� adopter le Standard bâtiments 2008, le standard MINERGIE étant de plus imposé pour les plans de

quartiers, même privés

� afficher l'étiquette Display sur tous les bâtiments de la Ville (150 objets)

� former, ces 2-3 dernières années, les 12 concierges, qui ont suivi un cours, lors duquel ils ont appris à

exploiter les installations se trouvant sous leur responsabilité avec un maximum d'efficacité énergétique

� prendre toujours en considération, au cours des 4 dernières années, les coûts externes

� réduire la consommation d'énergie thermique des bâtiments communaux (- 13.5 % entre 2000 et 2008)

� augmenter la couverture des besoins en chaleur du patrimoine communal par des installations avec

énergies renouvelables (bois et solaire: passage de 5.6 % de couverture en 2000 à 15.6 % en 2008)

� réduire la consommation d'électricité des bâtiments communaux, malgré des besoins très sensiblement

accrus (- 7.5 % entre 2000 et 2008)

� assurer une part de production d'électricité renouvelable dans les 150 objets communaux (passage de

8.6 % de couverture en 2000 à 12.3 % en 2008)

� munir tous les bâtiments administratifs d'économiseurs d'eau

� appliquer le plan directeur "Lumière" de l'éclairage public, en vigueur depuis 2000

� remplacer les lampes à incandescence des feux de signalisation routière par des LED (économies de

186 MWh/an d'électricité, correspondant à une réduction de 75% de la consommation totale)

� réaliser le paquet d’actions proposées dans le rapport "Cité de l’énergie" 5ème étape (production de 4

MWh/an de chaleur et de 2 MWh/an d'électricité renouvelables; économies d'énergies thermique et

électrique de 555 MWh/an, respectivement 26 MWh/an)

� mettre en service la centrale photovoltaïque sur le toit du stade de la Maladière (1ère étape: 750 m2 de

cellules de silicium amorphe, soit une production de courant-vert de 60 MWh/an)

� réaliser plusieurs installations de panneaux photovoltaïques (Neuchâtel Roule, Roc 3, Serres de

Cernier, avec au total 10 MWh/an d'électricité verte)

� réaliser plusieurs installations de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude

sanitaire (Chantemerle 10, Bains-des-Dames, F.-C. de Marval, installations sportives: au total 280

MWh/an de chaleur renouvelable)

� assainir les Piscines du Nid-du-Crô, avec campagne d’optimisations (création nouvelle chaufferie,

permettant d'économiser 1'535 MWh/an d'énergie thermique et 515 MWh/an d'électricité)

� améliorer les régulations et optimiser des réglages aux Patinoires du Littoral (économies de 255

MWh/an d'énergie thermique)

� assainir les bâtiments locatifs de la Caisse de Pension Chantemerle 10 et Roc 3 (gains de chaleur de

226 MWh/an)

� remplacer les installations de production de chaleur au Collège Latin et à l’école de Serrières (gains de

chaleur de 231 MWh/an)

� optimiser les réglages et le suivi des installations techniques au Collège du Crêt-du-Chêne (gains de

chaleur de 403 MWh/an)

� optimiser les installations des serres de Cernier (gains de chaleur de 629 MWh/an)


� économiser 197 MWh/an d'énergie thermique, grâce à la construction de la nouvelle école de la

Maladière, par rapport à l'ancienne (en phase d'exploitation)

� mettre sur pied des concours d’architecture pour des bâtiments communaux avec comme exigences les

critères du développement durable.

planifiés

� poursuivre les relevés de consommation des objets construits et installations techniques (reste 10%)

� augmenter la fréquence de contrôle des consommations, afin d'assurer un suivi précis

� assainir les bâtiments prioritaires (8 bâtiments), dans les délais et le budget accordé (24 miosCHF, soit

1/3 des investissements totaux pour 2010-2013)

� intégrer 25 bâtiments dans le programme d'assainissement quadriennal suivant (2014-2017)

� renforcer les compétences des concierges par la formation "Chauffez futé 2" et travailler étroitement

avec le chef concierge (M. Cuany), qui est proche des autres acteurs

� envisager les opportunités d'augmenter la part d'énergie renouvelable pour chaque bâtiment à assainir

� continuer d'augmenter la part des énergies renouvelables, avec même un effort encore accru pour être

certain d'arriver à 20% de couverture en 2020

� évaluer en priorité l'augmentation de la part du "bois-énergie" dans les réseaux CAD

� poser 3'085 m2 de panneau photovoltaïques supplémentaires sur le toit du stade de la Maladière jus-

qu'en 2012 (projet HOLISTIC: avec les 750 m2 existants, la production de courant-vert passera au total

à 340 Mwh/an, correspondant à la consommation de plus de 100 ménages)

� installer des urinoirs secs

� continuer de diminuer la consommation d'électricité dans l’éclairage public (comme une diminution de

25% a eu lieu en 5 ans, on peut s'attendre à la même diminution dans les 5 prochaines années par l'uti-

lisation des technologies suivantes: LED, diminution de la tension, extinction de la lumière ou diminution

des durées d'éclairage des rues).

Approvisionnement, dépollution

réalisés

� poursuivre, en la reprenant par Viteos (société issue de la fusion en 2007 des SI de Neuchâtel et des

Montagnes neuchâteloises et de GANSA), la stratégie de développement des réseaux CAD et gaz

� proposer du contracting (par Viteos, via la société CONTREN)

� étudier le potentiel de freecooling avec ressources naturelles (rapport du 23.12.09)

� adopter des principes de tarification des agents énergétiques favorisant un comportement économe en

énergie dans les principes directeurs ou les directives (p. ex.: renoncement aux rabais de quantité pour

l'électricité et le gaz)

� avoir obtenu une STEP très efficace au niveau énergétique et environnemental (autonomie en électrici-

té et en chaleur de 70%, respectivement 100%, avec CCF produisant 752 MWh/an de chaleur et 269

MWh/an d’électricité, entièrement renouvelables), avec mise en place d'un SME en plus des exigences

d'Energie 2000 et SuisseEnergie, ce qui a permis d'obtenir la certification ISO 14'001 (réaudit réussi en

mars 2010) et un prix spécial "Médaille d'eau" de SuisseEnergie dans les infrastructures, pour la ges-

tion optimale et novatrice de l'énergie dans l'épuration des eaux. L'amélioration des réglages et l'optimi-

sation des processus a en plus permis des économies de 180 MWh/an, respectivement 898 MWh/an

de chaleur et d'électricité

� mettre en service une chaudière au bois déchiqueté pour alimenter le réseau CAD du Mail assurant une

production de chaleur renouvelable correspondant à 2'000 MWh/an

� réduire les pertes de distribution dans le réseau de chauffage à distance de la Maladière, avec un gain

de chaleur de 1'900 MWh/an (correspondant à la consommation de quelque 190 logements)

� pomper l’eau du réseau entre les réservoirs de Vauseyon et du Chanet, permettant une économie de

300 MWh/an d'électricité


� arriver à couvrir actuellement 8% de la consommation électrique totale de la commune (224 GWh/an)

avec des installations de production d'électricité renouvelable

� mettre en place d'un fonds de renouvellement et de développement des unités de production

d’électricité à partir d’énergies renouvelables (contribution fixée à 0.5 centime par kWh distribué, ce qui

représente un montant annuel de 1 mioCHF)

� implanter un réseau CAD "bois-énergie" aux Ponts de Martel (exploitation du domaine forestier de la

Ville de Neuchâtel), qui alimente 25 habitations du village.

planifiés

� implanter la centrale de chauffe au bois des Cadolles et étendre le réseau CAD "bois-énergie" du Mail

� relier les réseaux CAD Mail et CUM, afin d'augmenter le potentiel de réserve et d'épuiser le potentiel

bois local

� mettre en œuvre le projet-pilote de freecooling pour le réseau de petits consommateurs du centre-ville

� poursuivre la réalisation d'implantation de capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

� relancer le projet d'implantation de 2 éoliennes à Chaumont (même s'il n'a pas été retenu dans le con-

cept cantonal mis en consultation par le Conseil d'Etat)

� construire et rénover des installations hydroélectriques (achat et rénovation d'installations hydrauliques

sur la Serrière, construction d'une turbine sur le Seyon)

� exercer une pression auprès de Viteos, afin qu'elle augmente sa proportion d'énergies renouvelables

� définir un programme d'encouragement attractif pour la détermination des taxes

� pronostiquer les économies d'énergie dues aux effets des taxes

� développer, via Viteos, des CCF dans des collèges (promotion de PAC dans les bâtiments proches des

collèges, en combinant les CCF au gaz et les PAC pou un rendement optimal), ceci uniquement dans

les zones de la ville adaptées aux PAC

� réviser la station de Champ-Bougin pour des raisons de sécurité dans les 10 ans (investissement de 15

à 20 miosCHF prévu)

� centraliser les eaux usées des communes externes pour valoriser et produire du biogaz

� mettre au point le projet de turbinage des eaux épurées à l'aval de la STEP

� jouer le rôle de pilote pour l'introduction de la taxe au sac (attente du "feu vert" du Conseil d'Etat, les

containers enterrés étant déjà équipés pour la lecture des puces électroniques).

Mobilité

réalisés

� achever le plan directeur de la mobilité douce, à fin 2007

� aménager au total, jusqu'ici, 14 "zones-30" et 7 zones de rencontre

� appliquer les 33 mesures de la 3e étape du plan de stationnement, dès le 01.01.10 (p. ex.: pour les

pendulaires, la vignette "zone-bleue" passe de CHF 200.-- à CHF1'400.--/an)

� ne plus rembourser les déplacements avec véhicule privé des collaborateurs de l'Administration et avoir

uniquement des places de parc payantes dès 2010

� proposer 4 cartes CFF journalières (utilisées à 97%, aussi le week-end pour des déplacements privés)

� communiquer par l'exemple, avec une Police équipée de véhicules hybrides, de scooters électriques et

de vélos

� prendre des mesures pour l'achat de véhicules réduisant les émissions de CO2 (mais sans utilisation de

"biocarburants": véhicules à gaz et véhicules électriques surtout)

� appliquer un PD du stationnement définissant de grands secteurs en zones bleues, encore étendus,

avec vignettes pour résidents, systématiquement contrôlés

� accepter un crédit de 720kCHF pour une navette depuis le P+R du Nid-du-Crô


� mettre au point un concept global des circulations à l'aide d'études approfondies et se donner les

moyens de réaliser des aménagements modérateurs, en particulier aux carrefours, y compris sur les

axes principaux (décisions de la Ville, payés par l'Etat)

� permettre aux cyclistes de circuler sur les voies réservées au bus le long de l'axe principal de l'Avenue

du Premier-Mars

� généraliser les contrôles de la vitesse (radars fixes)

� marquer des pistes cyclables à contre-sens sur certaines rues collectrices en "zone-30"

� déblayer la neige sur les bandes cyclables en hiver

� analyser de façon plus approfondie les mesures de modération du trafic et de sécurité à prendre dans

le périmètre des écoles

� gérer 2 stations "Neuchâtel-Roule", offrant 78 vélos libres, avec des personnes en réinsertion sociale

� prendre à sa charge un bus à gaz et participer à la création de nouvelles lignes (p. ex. ligne 11, crédit

de 65 kCHF pour Peseux-Bôle)

� assurer une offre Mobility pour le carsharing, avec mise à disposition de places réservées

� avoir aménagé 3 P+R, avec systèmes d'abonnements, et un P+Rail à la Gare

� mettre en évidence le panorama complet des différentes offres de mobilité sur le site Internet

www.neuchatel-mobilite.ch

� organiser des manifestations "mobilité": deux premières éditions du Salon national de la Mobilité orga-

nisées à Neuchâtel (2007 et 2009), action Bike-to-Work effectuée deux fois, 2 à 3 road-shows annuels

de NewRide, accueil des nouveaux habitants.

planifiés

� valider le plan directeur de la mobilité douce

� finaliser le plan mobilité de l'Administration

� réaliser une station de recharge pour deux-roues électriques alimentée par des panneaux PV

� remplacer les 3 voitures électriques, en fin de vie, par une nouvelle flotte de véhicules électriques

� acheter des petits véhicules à air comprimé dès qu'ils seront disponibles sur le marché

� développer le système JobAbo (TN)

� reconduire un cours Eco-Drive pour certains collaborateurs employant fréquemment un véhicule

� réaliser une zone de rencontre sur la Rue de la Maladière (projet Microcity)

� poursuivre et favoriser les échanges et le dialogue avec les habitants des différents quartiers (t. q. par

exemple rencontres Anim'Action à Serrières et à Pierre-à-Bot)

� préparer le tracé de la ligne "50" pour les cyclistes

� intégrer des aménagements cyclables dans les concepts d'espaces-rues

� mettre à disposition 5 bornes de recharge pour vélos et scooters électriques (et engagement en tant

que région "e-scooter")

� installer la représentation romande de NewRide à Neuchâtel

� obtenir la gratuité pour le transport des vélos sur les bateaux de la LNM

� réfléchir à avoir des coursiers à vélos pour la distribution du courrier dans l'administration (en plus de

l'existence de l'offre privée de cyclomessagerie existante "Post-it")

� établir une carte avec l'emplacement des parcs à vélos et le nombre de places à disposition

� réaliser le projet du RUN pour la construction d'une vélos-station à Neuchâtel (1 mioCHF).

Organisation interne

réalisés

� compter sur des ressources humaines correspondant à une petite dizaine de postes à plein temps pour

la réussite des actions: un Délégué à l'Energie à 100% (très actif vers l'extérieur), un Délégué Environ-

nement, Transports et DD à 100%, un collaborateur supplémentaire à 100% pour les projets de mobili-


té douce, le Chef du Service des bâtiments (traite aussi les aspects énergétiques des constructions), un

collaborateur chargé du contrôle des chantiers, le Chef de la Voirie (tri des déchets), le Chef concierge

et les 12 intendants (entretien des objets), d'autres responsables (achats, etc.)

� avoir réalisé son Agenda 21

� acheter désormais toujours du papier recyclé pour tous les services de l'Administration communale

� échanger régulièrement dans le cadre du Réseau des villes de l'Arc jurassien (RVAJ)

� effectuer une campagne de communication, grâce à la thermographie aérienne de 2008, afin de sensi-

biliser les propriétaires (les propriétaires obtiennent une image de leur immeuble pour CHF 100.-, en in-

diquant leurs consommations d'énergies)

� assurer 300 entretiens avec des citoyens, grâce au Délégué à l'énergie (en moyenne 1.5 par jour !).

planifiés

� élargir le groupe "Environnement", pour traiter les questions de mobilité

� orienter le rapport de gestion, afin de recueillir des informations à externaliser dans des documents pu-

blics

� améliorer la documentation des résultats des actions pour les secteurs autres que celui des bâtiments

communaux

� mettre clairement en exergue les postes concernant la mobilité dans le programme d'activités an-

nuelles.

Communication, coopération

réalisés

� publier régulièrement les actions et résultats dans les domaines Energie, Environnement, Mobilité et

Développement durable, dans l'hebdomadaire officiel d'information "Vivre la Ville"

� faire figurer le logo Cité de l'énergie "EEA-Gold" dans tous les articles du Délégué à l'Energie, sur le site

Internet www.neuchatel-durable.ch et sur les vélos libres de "Neuchâtel-roule"

� sensibiliser tous les propriétaires à entreprendre des actions sur leurs bâtiments, grâce à l'opération

"thermographie aérienne 2008“

� organiser des conférences lors des Journées du soleil et recevoir souvent les médias (actions du Délé-

gué à l'Energie)

� organiser régulièrement des manifestations thématiques spéciales (budget: CHF 80'000.-- sur 4 ans; p.

ex.: Salon national de la mobilité, Journées du soleil, RoadShow, présence au salon Expo du Port, Fes-

tival Science & cité, visites de réalisations)

� jouer un rôle actif à l'échelle régionale, au sein du réseau des Villes de l'Arc jurassien (RVAJ) et de la

COMUL (communauté urbaine des communes du Littoral)

� échanger fréquemment dans le cadre de l'Association Ecoparc (promotion de la durabilité dans l'envi-

ronnement construit et la gestion d'entreprise)

� collaborer avec l'EPFL, dans le cadre du projet de Management de systèmes Energétiques en zone Ur-

baine (MEU)

� participer activement au projet Interreg REVE Jura-Léman

� participer activement au programme européen CONCERTO, via le projet HOLISTIC.

planifiés

� participer activement au projet Interreg REVE d'Avenir

� mettre sur pied de la "centrale à négawatts", dans le cadre de REVE d'Avenir

� remplacer les anciens panneaux "Prix solaire 91" par "Cité de l'énergie" aux entrées de la Ville

� offrir à la population des exemples concrets de résultats probants, pour entretenir la prise de cons-

cience existante, éventuellement à l'échelle de l'agglomération (COMUL)

� développer encore le dialogue avec les groupes-cibles (propriétaires, etc.)


� intégrer les associations de quartiers dans les actions exemplaires à promouvoir

� renforcer les collaborations "extra muros" et élargir les domaines traités

� déterminer et suivre l'évolution des émissions de CO2 (participation active à REVE d'Avenir)

� collaborer avec le Collège des Charmettes

� suivre l'efficacité énergétique (p. ex. au moyen du bilan de CO2), pour le soutien aux actions privées.

Rapport Cité de l’énergie chapitre 1 - 4 impression : 3/09/2010 page 11 / 21

Taux de réalisation par secteurs en % des points po tentiels (tiré du catalogue de mesures, onglet "Evaluation actuelle")


Taux de réalisation par secteurs en % des points po tentiels (tiré du catalogue de mesures, onglet "graphique")

Le graphique suivant représente, pour chacun des six secteurs du catalogue de mesures, la part (en %) de po-

tentiel d’action déjà mis en oeuvre par la commune, ainsi qu’une projection de la situation après la mise en

œuvre des mesures planifiées.


1.3 Obligations envers l’Association Cité de l’éner gie

L’affiliation à l’Association Cité de l’énergie est une condition pour l’octroi du label Cité de l'énergie.

La commune est membre de l’Association Cité de l’énergie depuis 1993.

La commune demande l’affiliation à l’Association Cité de l'énergie pour le (voir annexe 1.5).

L’affiliation à l’Association donne droit à de multiples prestations :

http://www.citedelenergie.ch/joomla/downloads/label/CotisationMembres_frz.pdf

Le conseil communal prend connaissance des principes régissant la certification des villes et des communes

avec le label Cité de l’énergie :

� Les statuts en vigueur de l’Association Cité de l'énergie (www.energiestadt.ch)

� Le règlement en vigueur de l’Association Cité de l'énergie (www.energiestadt.ch)

� L’entier des chapitres 1-5 du rapport Cité de l’énergie, selon la table des matières.

Avec cette demande, la Ville s’engage à :

� Réaliser dans les délais et dans le cadre du budget alloué les activités exposées dans le programme de

politique énergétique pour les 4 prochaines années, et ainsi approfondir et développer continuellement

ses efforts de politique énergétique.

� Mettre en place un groupe de travail ou une commission, lui donner les compétences nécessaires et

définir ses tâches.

� Vérifier les progrès dans le cadre d’un contrôle annuel des résultats avec le conseiller Cité de l'énergie.

� Rendre les résultats accessibles au public ou (mise en ligne de ce chapitre sur le site

http ://www.citedelenergie.ch/)

Dans le cas de la reconnaissance Partenaire en processus, la commune s’engage en outre, au cours des quatre

années suivant celle-ci, à remplir les conditions préalables à la certification du label Cité de l’énergie.

Le label doit être redemandé tous les 4 ans, avec présentation de tous les documents selon la table des ma-

tières. Le ré-audit se déroule de manière semblable à la certification et le renouvellement du label est confirmé

par une décision de la Commission du Label.

1.4 Obligations envers le Forum European Energy Awa rd e.V.

La procédure de certification European Energy Award® gold est soumise à des frais (voir montants sous

http://www.citedelenergie.ch/forum_eea.php).

Aucune autre obligation ne découle de la certification European Energy Award® gold. Le Forum European Ener-

gy Award e.V. se base entièrement sur les conventions de collaboration entre la commune candidate et

l’Association Cité de l’énergie®.

1.5 Signatures

Représentant de la commune Lieu et date Neuchâtel, le 31.08.2010

Signature ................................................................................................

Conseiller Cité de l'Energie Lieu et date Neuchâtel, le 31.08.2010

Signature ................................................................................................



Ville de Neuchâtel Chapitre 2 : Portrait de la Vil le


Etabli le : 17.07.2010http ://www.energiestadt.ch/f/joomla_intranet/downloads/gemeindedaten/Gemeindestatistiken.xlshttp ://www.media-stat.admin.ch/stat/pendler/pop.php?qmode=ch&q=1&lang=frolonne12, olonne 8, olonne12 http ://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/regionalportraets/gemeindesuche.html

2.1 Structure de la Ville

Canton NE

Situation / type de commune 1 centres

Nombre d’habitants 32'914 Hab.

Personnes actives par secteur

Personnes actives secteur primaire 178 (agriculture) ...... 0.71 %

Personnes actives secteur secondaire 5'345 (industrie et artisanat) .... 21.39 %

Personnes actives secteur tertiaire 19'464 (services) .... 77.90 %

Total personnes actives 24'987 ....... 100 %

Mobilité

Pendulaires sortants (vers une autre ré-gion suisse) utilisant les transports pu-blics

Pourcentage par rapport au nombre de travailleurs pendulaires sortants

.... 29.40 %

Actifs occupés travaillant dans cette ré-gion de domicile, Pendulaires intracom-munaux utilisant locomotion douce),

Pourcentage par rapport au nombre de travailleurs pendulaires intracommunaux

.... 59.90 %

Pendulaires entrants (en provenance d'une autre région suisse) utilisant les transports publics

Pourcentage par rapport au nombre de travailleurs pendulaires entrants

.... 24.20 %

Bâtiments

Maisons individuelles 963 .... 39.76 %

Immeubles locatifs (ZFH et MFH) 1'459 .... 60.24 %

Appartements 17'419

Total bâtiments avec logements 2'422 ....... 100 %


2.2 Organisation de la Ville

Exécutif Conseil communal

Législatif Conseil général

Commissions et départements concernés par le do-maine énergétique, par exemple :

- Commission des constructions - Commission de l'énergie - Commission des services industriels - Commission de protection de l’environnement

Commission des économies d'énergie

Commission d'urbanisme

Commission du plan d'aménagement

Commission de la mobilité

Commission spéciale des énergies

Services et départements de l’administration concernés par le domaine énergétique

Environnement, Transports et Développement durable

2.3 Groupe de travail ou commission responsable pou r les aspects énergétiques

Prénom Nom Fonction

Olivier Arni Conseiller communal, Direction environnement,

transports et développement durable

Christian Trachsel Délégué à l'énergie

Pierre-Olivier Aragno Délégué à l'environnement, à la mobilité et au

développement durable

Olivier Neuhaus Section de l'urbanisme, architecte-urbaniste

communal

2.4 Organisation de l’approvisionnement et de la dé pollution

Indiquer ici si la commune dispose de ses propres installations d’approvisionnement et de dépollution ou, si ce n’est pas le cas, quelle part de délégués ou d’actions elle possède dans la société d’exploitation actuelle.

Exploitation à l’interne Exploitants externes

Proportion en % Exploitant

Approvisionnement en électricité 45 % Viteos

Approvisionnement en eau 45 % Viteos

Approvisionnement en gaz 45 % Viteos

Chauffage à distance Indiquer la source de chaleur

mazout, gaz, bois

61 %

%

SA (CUM, CAD-Terreaux, CAD-Mail)

STEP 100 % Travaux publics

UIOM 13 % VADEC

Entreprises de transports 33 % TN

2.5 Comparaisons par rapport au dernier audit

Structure communale Unités Audit actuel Audit précédent

Personnes actives par habitant Nombre / hab. 0.76 0.73

Voitures légères jusqu’à 3.5 tonnes Nombre 22382

Voitures légères par habitant Nombre / hab. 0,68

Habitants par unité d’habitation Nombre de personnes 1.89


2.6 Intégration de la politique énergétique dans le s actions de la commune

La commune intègre la politique énergétique dans ses actions comme suit :

� Les affaires de politique énergétique sont traitées par l’exécutif (Conseil communal, spécialement le Direc-

teur de l'Environnement, Monsieur O. Arni)

� La planification quadriennale, acceptée par le législatif (Conseil général) fixe les crédits-cadres pour réaliser

les mesures du programme d'actions. En particulier, beaucoup de mesures sont exécutées dans le cadre du

budget de fonctionnement

� Dans des cas spécifiques, des demandes de crédit particulières sont présentées au Conseil général par le

Conseil communal

� Un groupe de travail intervient en tant qu'organe consultatif pour toutes les questions importantes de poli-

tique énergétique. De même, les questions relatives à Cité de l'énergie sont aussi traités dans plusieurs

Commissions communales

� Les responsables du bon déroulement du programme des mesures, acteurs très actifs et incontournables,

sont le Délégué à l'Energie (M. C. Trachsel) et le Délégué à l'Environnement, au Développement durable et à

la Mobilité (M. P.-O. Aragno)

� Pour les projets concrets, l’exécutif communal engage assez tôt le dialogue avec les groupes d’intérêts con-

cernés et informe la population.

2.7 Une excellente performance de la commune

Pour la mesure suivante, la commune a d’excellentes performances à son actif. Cette mesure est décrite dans le

chapitre 3.3 (catalogue de mesures Cité de l’énergie) et documentée séparément dans le chapitre 4.4.D. Les

résultats énumérés ici, y compris la documentation y relative, peuvent être employés par l’Association comme

exemples pour d’autres communes (voir catalogue "Cité de l’énergie idéale" sous http://www.citedelenergie.ch/).

Mesures N° Brève description de la mesure exemplair e

Exemple 4.4.D Thermographie aérienne de la ville en 2008 (communication incitant les proprié-

taires à agir pour assainir leur immeuble, env. 10% de propriétaires intéressés

ont contacté le Délégué à l'Energie)



Ville de Neuchâtel Chapitre 3 : Etat de la situatio n et ins-truments de travail

Ch1-4_Demande_Portrait_f_17072010.d

oc

Etabli le : 17.07.2010Evolution jusqu’à ce jour de la Ville de Neuchâtel en tant que Cité de l’énergie Gold

Un contrôle des résultats a en général lieu chaque année. Un ré-audit est réalisé tous les 4 ans. Pour les enga-

gements Partenaires en processus, le développement est contrôlé annuellement. Jusqu’à présent, la commune

s’est développée comme suit :

Année Statut Potentiel Effectif En pour-cent Version du Catalogue

Version de l’aide à l’évaluation

1995 Audit de certification Pt Pt %

Partenaire en proces-sus

Pt Pt %

1er audit interne Pt Pt %

2e audit interne Pt Pt %

3e audit interne Pt Pt %

1999 1er ré-audit Pt Pt %

2002 2e ré-audit 145.5 Pt 107.5 Pt 73 %

2005 3e ré-audit 465.0 Pt 369.9 Pt 79.5 %

4e ré-audit Pt Pt %

3.2 Objectifs de politique énergétique

Par sa politique énergétique, la Ville de Neuchâtel poursuit les objectifs suivants, orientés selon les objectifs

fixés par SuisseEnergie.

Vision à long terme (2050)

À l’horizon 2050, l'objectif de la Ville de Neuchâtel est de parvenir à la société à 2'000 W , ce qui implique globa-

lement une réduction de 60% de sa consommation énergétique totale. Pour cela, il lui faudra notamment main-

tenir la vitesse de croisière atteinte dans les actions d’assainissements exemplaires de ses propres objets, mais

également reporter toute son attention sur les domaines de l’électricité et de la mobilité, où l'effort en matière de

gestion durable doit s'accroître.

Pour relever le défi, il faut aussi, dès à présent, que les économies d’énergie se réalisent sur tous les fronts, à

l’échelle de l’ensemble de la commune. En effet, tous les acteurs doivent désormais se sentir concer nés ,

propriétaires de bâtiments et citoyens compris. Il s’agit donc d’évaluer les potentiels et de soutenir les initiatives

en matière de réduction de la consommation d'énergie primaire et de production d’énergies renouvelables dans

les quartiers, en optimisant les mesures tant au niveau structurel que financier.

Objectifs à moyen terme (2020)

Toujours à l'avant-garde des processus de réorientation de sa politique énergétique et climatique, la Ville de

Neuchâtel s'est inscrite dans le mouvement des villes européennes et suisses pionnières, qui s’engagent dans la


Convention des Maires de la Commission européenne (Covenant of Mayors ). Ce faisant, l'Autorité communale

s'engage, jusqu'en 2020, à appliquer la règle des "3 fois 20", soit:

� améliorer de 20% l’efficacité énergétique sur tout son territoire (réduction de la consommation d'énergie

primaire);

� couvrir plus de 20% de ses besoins énergétiques tot aux par des énergies renouvelables ,

� réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serr e (bilan CO2).

Le respect strict de ces ambitions est une étape intermédiaire absolument nécessaire pour viser la société à

2'000 W en 2050.

Objectifs concrets à court terme (période de législ ature 2010-2013)

Les 5 grands axes de développement stratégiques de la planification 2010 -2013 de la Ville de Neuchâtel

sont:

� cohésion sociale renforcée pour bien vivre ensemble

� politique de l’environnement au service du développ ement durable

� entretien du patrimoine, une responsabilité envers les générations futures

� politique d’agglomération au cœur des enjeux de la réforme institutionnelle

� gestion financière de la ville par le développement économique

A travers ces cinq axes, 158 actions ont été définies , afin d'apporter des solutions aux défis de la communauté

et affronter l’avenir avec sérénité. Environ un tiers de ces actions sont en relation dir ecte avec les mesures

"Cité de l’énergie" et ont été décrites dans le dos sier EEA.

Le thème de l’Environnement intègre notamment les différentes activités menées par l’Administration commu-

nale, dotée, dès 1991 déjà, d'un Délégué à l'Energie et d'un Délégué à l’Environnement, celui-ci assumant

ensuite aussi la responsabilité des tâches liées au Développement durable et à la Mobilité , depuis 2001, res-

pectivement 2003.

La décision a été prise de réussir à atteindre de f açon linéaire, au fil du temps, les objectifs génér aux de

2020. Ainsi, la période quadriennale qui débute doit permettre de vérifier la faisabilité des buts ultimes et, au

besoin, corriger la tendance à l'avenir.

Aujourd'hui, les relations transversales entre services de l'Administration permettent déjà de faire passer le mes-

sage en interne. Pour parvenir à toucher la population, il faudra renforcer les tâches d’information et de sensibili-

sation. En dernier ressort, des dispositions légales supplémentaires seront introduites dans le Règlement

d’aménagement, pour contraindre les propriétaires à prendre des mesures visant à réduire la consommation de

chaleur et d'électricité, mais aussi la génération de trafic motorisé individuel.

Besoins de chaleur

En fonction des résultats du bilan énergétique communal, analysés depuis 1993, il est possible de déterminer les

objectifs suivants jusqu'en 2013:

� diminuer de 6% la consommation d'énergie thermique du patrimoine communal (poursuite du rythme

moyen de -1.5% par année, observé depuis 15 ans)

� diminuer de 6.5% la consommation d'énergie thermiqu e à l'échelle de la commune (soit une baisse de

14.5 GWh/an ou ne pas excéder 209.5 GWh/an ). A noter que la réussite du projet Holistic permettra de se

limiter à une diminution de "seulement" quelque 4% pour le reste du territoire communal.


Pour atteindre ces buts particulièrement ambitieux, la Ville de Neuchâtel devra renforcer très sensiblement son

rôle d’information de la population, au travers des projets novateurs tels que l’étiquette Display, la campagne de

sensibilisation ayant accompagné la thermographie aérienne de la ville ou le projet Holistic. De plus, grâce à sa

participation au projet Interreg "REVE d’Avenir", la Ville de Neuchâtel pourra encore renforcer l’impact de son

action grâce à une collaboration étroite avec d’autres collectivités publiques suisses et européennes et introduire

le principe de la "Centrale à Négawatts", afin de communiquer de manière dynamique au sujet de l’évolution des

économies d’énergie, en regroupant les effets de l'ensemble des mesures.

Besoins d'électricité

Toujours selon l'évolution du bilan énergétique communal depuis 1993, il est possible de déterminer les objectifs

suivants jusqu'en 2013:

� diminuer de 4.5% la consommation d'énergie électriq ue du patrimoine communal (c'est-à-dire tripler

l'efficacité limitée à quelque -0.5% annuellement cette dernière décennie)

� diminuer de 6.5% la consommation d'énergie électriq ue à l'échelle de la commune (soit une baisse

totale de 6.5 GWh/an ou ne pas excéder 93.5 Gwh/an ), là encore en tenant compte du fait qu'un bon tiers

de la baisse totale sera apportée par Holistic.

Dans le cas de l'électricité, comme pour la chaleur, ce sera surtout sur les effets catalyseurs de projets comme

Holistic et REVE d'Avenir, qu'il faudra compter pour réussir à inciter la population à agir profondément.

Hausse de la part des énergies renouvelables

L'objectif à atteindre jusqu'en 2013, doit être une augmentation de +3% de la couverture en énergies renouve-

lables thermique et électrique. Ceci se base sur un constat actuel de l'ordre de 12 % de part d'énergies renouve-

lables couvrant les besoins de la commune. En chiffres, cela signifie une hausse de 10 GWh/an de la produc-

tion locale d'énergies renouvelables (aujourd'hui: environ 6 GWh/an en thermique et 34 GWh/an en élec-

trique).

Pour arriver à ce but, des collaborations actives avec Viteos (turbinage sur la Serrière, éoliennes de Chaumont,

quintuple de la surface de panneaux photovoltaïques sur le toit de la Maladière) et des institutions telles que le

CREGE de l'Université de Neuchâtel (géothermie) seront indispensables. Il faudra aussi tenir compte de la valo-

risation des résultats de l'étude du projet MEU (synergies entre systèmes énergétiques urbains, avec CCF inté-

grés aux réseaux de distribution de chaleur). Enfin, il faudra évidemment comptabiliser aussi tous les petits pro-

jets privés.

Mobilité

Si on se base toujours sur une application linéaire dans le temps des objectifs globaux de la Convention des

Maires, et par conséquent une baisse généralisée de 20% des TIM jusqu'en 2020, il faudra viser pour 2013 les

objectifs concrets suivants, en termes de transfert modal:

� passer à 63% de déplacements internes sans utiliser les TIM (aujourd'hui, la part d'habitants actifs tra-

vaillant dans leur commune de domicile qui utilise les transports publics est de 60%)

� passer à 31% d'utilisateurs des transports publics pour les flux de pendulaires (aujourd'hui environ

29% pour le flux sortant et 24% pour le flux entrant).

Pour arriver à ces buts, la Ville de Neuchâtel doit poursuivre ses démarches en faveur de la mobilité douce et la

promotion de nouveaux modes de transports, tant pour les besoins internes que pour ceux de la population. A

noter que le rôle de ville innovante en matière de mobilité douce a d’ailleurs déjà valu à Neuchâtel l’attribution de

la fonction de coordinateur de la plate-forme romande de NewRide et l'accueil des éditions 2007 et 2009 du Sa-

lon national de la Mobilité, en collaboration avec Suisse énergie pour les communes. Les projets d'agglomération


du RUN et la création récente de nouvelles lignes de bus vont également contribuer à améliorer la situation en

matière de renforcement de la fréquentation des transports publics.

3.3 Etat de la situation sur les résultats de la po litique énergétique menée jusqu’à présent

Annexer ici le catalogue de mesures Cité de l’énergie entièrement rempli et mis au point conformément au rap-

port d’audit (chapitre 5).

3.4 Programme de politique énergétique de la procha ine période d’évaluation

Annexer ici le programme de politique énergétique terminé.



Ville de Neuchâtel Chapitre 4 : Références et docu -mentation


Etabli le : 17.07.2010

Table des matières des références et de la document ation

4.1 Extraits du procès-verbal des décisions du conseil communal concernant la demande (Lettre d'engagement et de demande officielle de renouvellement du label)

4.2 Recommandation du Service cantonal de l'énergie concernant la demande

4.3 Références chiffrées et justification des données d u catalogue de mesures (Rapport complet du Conseil communal au Conseil général à l'appui de la 6e demande de crédit CE)

4.4 Exemples et publications relatifs aux activités de la Cité de l’énergie, en particulier con-cernant l'excellente performance de la commune (voi r chap. 2.7) (A= Signature Convention des Maires; B= 6e étape d'actions "Cité de l'énergie"; C= Campagne Display;

D= Thermographie aérienne de la ville en 2008; E= Exemple d'assainissement d'un bâtiment; F= Capteurs

solaires thermiques; G= LED pour les feux de circulation)

4.5 Autres documents importants (Tout-ménage distribué à 16'000 exemplaires)