VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N° CCM… · N° CCM/DM/AH/2013/457 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération

VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N° CCM/DM/AH/2013/457

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUILLET 2013 à 18 H

EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

I - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 22 JUILLET 2013:

Note explicative de synthèse n° 2013/ 133 relative l'affectation du résultat de l'exercice 2012 (dél. 2013/669)

à Sur proposition du Maire, le conseil municipal a autorisé l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 d'un montant de 2.857.290.052 F au budget 2013:

- 2.407.253.100 F en réserve au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement total de la section d'investissement, comprenant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement de 1.571.660.271 et le solde des restes à réaliser déficitaire d'investissement de 835.592.829 F;

Note explicative de synthèse n° 20 13/ 134 relative au Budget Primitif Supplémentaire 2013 de la Ville de Nouméa (dél. 2013/670)

- 287.348.055 F sont reportés en recettes de fonctionnement au compte 002, pour couvrir l'incidence des restes à réaliser des dépenses de fonctionnement ;

- le reliquat de 162.688.897 F représentant le résultat définitif du compte administratif 2012 est affecté en réserve complémentaire au compte 1068.

Les décisions relatives à l'inscription des crédits au budget 2013 n'ont qu'un caractère indicatif et seront à confirmer au budget supplémentaire 2013.

Le conseil municipal a adopté le budget principal supplémentaire de l'exercice 2013 de la Ville de Nouméa arrêté comme suit :

2

DEPENSES

RECETTES SkTION 'INIIESTI EMENT

Résultat d'investissement reporté 2012 1 571 660 271 Excédent de fonctionnement capitalisé 2012 2 569 941 997 Restes à réaliser 2012 1 003 257 054 167 664 225 Opérations réelles 758 950 000 -540 927 897 Opérations d'ordre 817 300 000 719 000 000 Virement de la section de fonctionnement - 1 235 489 000 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 4 151 167 325 4 151 167 325

SECTION DÉ FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement reporté 2012 287 348 055

Restes à réaliser 2012 287 348 055 0érations réelles 388 401 000 1 525 590 000 Opérations d'ordre 24 000 000 122 300 000 Virement à la section d'investissement 1 235 489 000 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 935 238 055 1 935 238 055

Le conseil municipal a voté les crédits ouverts en section d'investissement et en section de fonctionnement, par chapitre, conformément aux tableaux joints en annexe 1.

Le conseil municipal a créé au sein des services de la Ville de Nouméa, les postes suivants :

Agent de catégorie B - 2 chefs de section au service de l'Accueil du Public et de l'Etat Civil à la Direction de l'Administration et des Services à la Population.

Sont supprimés au sein des services de la Ville de Nouméa, les postes suivants : Agent de catégorie C - 1 standardiste au service de l'Accueil du Public et de l'Etat Civil à la Direction de l'Administration et des Services à la Population, - 1 gestionnaire d'état civil au service de l'Accueil du Public et de l'Etat Civil à la Direction de l'Administration et des Services à la Population, - 1 agent d'accueil, au pôle de services publics de Rivière-Salée, à la Direction de l'Administration et des Services à la Population.

Le conseil municipal a approuvé les créations et les modifications des autorisations de programme et d'engagement, telles que récapitulées dans le tableau joint en annexe 2.

3

Note explicative de synthèse n° 2013/ 135 relative au budget annexe supplémentaire pour la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 (dl. 2013/671)

Le conseil municipal a adopté le budget annexe supplémentaire de la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION D'#ITVPSTISSEMENT Opérations réelles 103 600 000 93 825 000

Opérations d'ordre 5 000 000 5 000 000

Virement de la section d'exploitation 9 775 000

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 108 600 000 108 600 000

SECTION D'EXpLOITATION

Opérations réelles -9 000 000 775 000

Opérations d'ordre

Virement à la section d'investissement 9 775 000

TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 775 000 775 000

TOTAL DU BUDGETSUPPLEMENTAIRE 109.375 000 109 375 000

Le conseil municipal a voté les crédits ouverts en section d'investissement et en section d'exploitation, par chapitre, conformément aux tableaux joints en annexe 1.

Le conseil municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme et la création de l'autorisation d'engagement, telles que récapitulées dans le tableau joint en annexe 2.

Note explicative de synthèse n° 2013/136 relative au Le conseil municipal a adopté le budget annexe supplémentaire de la distribution d'eau

budget annexe supplémentaire de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 arrêté comme suit : potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 (dél. 2013/672)

• /

4

DEPENSES RECETTES

.SECTION irinYgnSIISSEMENT '

Opérations réelles -36 600 000 -34 100 000


Virement de la section d'exploitation -2 500 000

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -3 600 000 -3 600 000

SECTION D'E34)Ii01 ATION

Opérations réelles 1 500 000 -1 000 000

Opérations d'ordre

Virement à la section d'investissement -2 500 000

TOTAL SECTION D'EXPLOITATION -1000000 -1 000 000

TOTAL DU EUDGET SUPPLENIENTAIRE -4 600 000 -4 600 000


Le conseil municipal a approuvé les modifications des autorisations de programme, telles que récapitulées dans le tableau joint en annexe 2.

Note explicative de synthèse n° 2013/137 relative au budget annexe supplémentaire pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 (dél. 2013/673)

Le conseil municipal a adopté le budget annexe supplémentaire pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 arrêté comme suit :

• .

5

DEPENSES I RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles 92 500 000 104 900 000


Virement de la section d'exploitation -12 400 000

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 118 500 000 118 500 000

SECTION D'EXPLOITATION

Opérations réelles 4 400 000 -8 000 000

Opérations d'ordre

Virement à la section d'investissement -12 400 000

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION -8 000 000 -8 000 000

MONTANT TOTAL DU BUDGET 110 500 000 110 500 000


Le conseil municipal a approuvé les modifications des autorisations de programme, telles que récapitulées dans le tableau joint en annexe 2.

II - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA VOIRIE, DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS DU LUNDI 22 JUILLET 2013:

Note explicative de synthèse n° 2013/129 relative à l'autorisation accordée au Maire pour accomplir les actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage des travaux de liaison routière entre l'échangeur de l'Etrier et la rue Eugène Levesque et à présenter à la province Sud la demande d'autorisation de défrichement de terrains situés à Rivière Salée (dél. 2013/674)

Le conseil municipal a habilité le Maire à accomplir des actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage des travaux de liaison routière entre l'échangeur de l'Etrier et la rue Eugène Leve sque.

Le conseil municipal a habilité le Maire à présenter la demande d'autorisation de défrichement à la province Sud, concernant le terrain appartenant à la Ville (lot n° 37 section Rivière Salée).

•1

6

Le conseil municipal a habilité le Maire à présenter la demande d'autorisation de défrichement à la province Sud, concernant le lot n° 359 sis section Vallée des Colons, dépendances du domaine public maritime provincial transférées en gestion à la commune de Nouméa.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2013 F 026 conclu le 4 janvier 2013 avec les Etablissements SZYMANSKI SAS relatif à la fourniture de matériel d'éclairage public et de feux tricolores - Année 2013 - Lots A, B, C, D et E. L'avenant a pour objet d'intégrer des références supplémentaires aux Bordereaux des Prix Unitaires.

Note explicative de synthèse n° 2013/130 relative à l'autorisation accordée au Maire pour présenter à la province Sud la demande d'autorisation de défrichement de terrains situés à la Vallée des Colons (dél. 2013/675)

Note explicative de synthèse n° 2013/131 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons (dél. 2013/676)

Note explicative de synthèse n° 2013/132 relative à l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de matériel d'éclairage public et de feux tricolores - Année 2013 - Lots A, B, C, D et E (dél. 2013/677)

Le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel d'une opération d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015 - volet d'agglomération - Ville de Nouméa et la sollicitation d'une subvention auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA) :

INTITULE OPERATION

TOTAL CONTRAT D'AGGLOMERATION

TRANCHE 2013

PART ONEMA

45 °A

PART VILLE DE NOUMEA

30 %

PART PROVINCE SUD

25 %

III-3-1 Extension de la STEP de Tindu-Kaméré

150.000.000 F/CFP (1.257.019 euros)

67.500.000 F/CFP (565.659 euros)

45.000.000 F/CFP (377.106 euros)

37.500.000 F/CFP (314.255 euros)

III - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU LUNDI 15 JUILLET 2013:

Note explicative de synthèse n° 2013/111 relative au plan de financement d'une opération d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015 - volet d'agglomération - Ville de Nouméa et sollicitation d'une subvention auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA) (de 2013/678)

/

7

Le conseil municipal a habilité le Maire à solliciter une subvention de 67.500.000 F/ CFP auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition, à titre gratuit, d'un local de 9,6 m 2 dans l'enceinte du SIPRES à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-

Calédonie pour une durée de 6 mois supplémentaires, à compter du 18 juin 2013.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l'étude relative à l'évaluation d'une stratégie d'auto-dissémination du Pyriproxyfène (PPF) pour la lutte contre le moustique Aedes aegypti en Nouvelle-Calédonie conclue le 23 mai 2013.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 700.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux quatre associations suivantes

ASSOCIATION MOCAMANA L'ESPRIT NATURE (Aide pour l'organisation de l'opération «Planète sans canettes 2013»)

200.000 F

CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT (Aide pour la gestion du sentier sous-marin de l'Ilôt Canard en 2013)

200.000 F

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE NE0- CALEDONIENNE (Aide à l'élaboration de projets pour l'année 2013) 200.000 F

SOCIETE CALEDONIENNE D'ORNITHOLOGIE

(Aide pour sensibiliser à l'avifaune nouméenne) 15.000 F

(Aide pour moderniser les outils pédagogiques dans le cadre des animations grand public)

85.000 F

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des quatre associations subventionnées,

Note explicative de synthèse n° 2013/112 relative à un avenant à la convention de partenariat pour l'étude relative à l'évaluation d'une stratégie d'auto dissémination du Pyriproxyfène (PPF) pour la lutte contre le moustique Aedes aegypti en Nouvelle-Calédonie (dél. 2013/679)

Note explicative de synthèse n° 2013/113 relative à l'attribution de subventions à quatre associations à caractère environnemental pour l'année 2013 (dél. 2013/680)

8

Note explicative de synthèse n° 2013/114 relative à des conventions cadre relatives à l'utilisation de gobelets réutilisables lors de manifestations organisées dans la Ville pour l'année 2013 (dél. 2013/681)

Note explicative de synthèse n° 2013/115 relative à l'abrogation de la délibération du conseil municipal n° 2013/121 du 5 mars 2013 autorisant la signature de marchés relatifs à l'acquisition, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics autonettoyants et signature d'un marché pour l'acquisition, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics autonettoyants (dél. 2013/682)

Note explicative de synthèse n° 2013/116 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement paysager du carrefour Patch et de ses abords (dél. 2013/683)

Note explicative de synthèse n° 2013/117 relative à un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et la rénovation du mobilier urbain des espaces publics (dél. 2013/684)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer des conventions cadre relatives à l'utilisation de gobelets réutilisables lors de manifestations organisées dans la Ville pour l'année 2013 dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets.

Le conseil municipal a abrogé la délibération n° 2013/121 du 5 mars 2013 autorisant la signature de marchés relatifs à l'acquisition, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics autonettoyants.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché, avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour l'acquisition, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics autonettoyants.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour l'aménagement paysager du carrefour Patch et de ses abords.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2014, le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et à la rénovation du mobilier urbain des espaces publics, pour une durée de trois ans, avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots suivants :

- lot re 1: nettoyage du mobilier urbain des espaces verts ; - lot n° 2: nettoyage des parcs de jeux pour enfants ; - lot n° 3

nettoyage des sols et revêtements divers ; - lot n° 4: rénovation du mobilier urbain.

Note explicative de synthèse n° 2013/118 relative à un avis sur le dossier de demande d'autorisation pour la réalisation d'un quai d'apport volontaire situé à Magenta (dél. 2013/685)

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la demande d'autorisation de réaliser un quai d'apport volontaire situé à Magenta.

/

Nouméa, le 3 1 AIL 2013

Le Maire,

9

Note explicative de synthèse n° 2013/119 relative à un avis sur le dossier de demande d'autorisation pour la réalisation d'un quai d'apport volontaire situé au PK6 (dél. 2013/686)

Note explicative de synthèse n° 2013/120 relative à une convention avec l'Etat pour le raccordement au réseau public d'assainissement de la zone militaire de la Pointe de l'Artillerie (dél. 2013/687)

Note explicative de synthèse n° 2013/121 relative à une convention avec l'Office des Postes et Télécommunications pour le raccordement au réseau public d'assainissement de la nouvelle agence de Pont-des-Français, au Mont-Dore (dél. 2013/688)

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la demande d'autorisation de réaliser un quai d'apport volontaire situé au PK6.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention avec l'Etat pour le raccordement du quartier militaire de la Pointe de l'Artillerie au réseau d'assainissement public.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention avec l'Office des Postes et Télécommunications pour le raccordement de l'agence de Pont-des-Français au réseau d'assainissement public, d'un montant total de 759.028 F/CFP.

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE 31 JUIL 7013 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS BUDGETAIRES

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS D'ORDRE

ANNEXE 1


DEPENSES D'INVESTISSEMENT

001 Résultat d'investissement reporté 1 571 660 271 1 571 660 271

0202 Aménagement locaux municipaux projet RESPIRE -19 396 640 -19 396 640

27 100 000 27 100 000

..

0501 Travaux sur bâtiments et terrains communaux 83 622 809 83 622 809

0502 Aménagement cimetières et centre funéraire 157 002 241 157 002 241

0503 Réalisation extension annexe mairie Ferry -37 960 000 -37 960 000

0601 Matériels de transport et engins 59 353 981 59 353 981

0701 Informatisation des services 61 542 047 61 542 047

1101 Equipements de sécurité et salubrité publique 7 167 725 7 167 725

1102 Réalisation du centre intercommunal incendie et secours 4 558 964 4 558 964

1103 Extension du Centre de Secours Lucien Parent 100 000 100 000

1104 Vidéo surveillance 33 694 413 33 694 413

2101 Equipements scolaires 73 016 170 73 016 170

2103 Réalisation de l'école Tuband 2 5 492 252 5 492 252

2104 Réalisation cantines scolaires -27 465 971 -27 465 971

3101 Equipements culturels et patrimoniaux 24 555 392 24 555 392

31 02 Réalisation du Musée de la Guerre 10 674 888 10 674 888

41 01 Equipements sportifs -57 305 378 -57 305 378

4103 Aménagements sportifs 567 000 567 000

4102 Réalisation salle omnisports Vallée du tir 9 999 250 9 999 250

5101 Equipements de proximité 17 271 079 17 271 079

5102 Réalisation du pôle de services publics de Rivière-Salée 1 479 994 1 479 994

5104 Réalisation équipements publics coeur de quartier Magenta 11 000 000 11 000 000

5105 Réalisation équipements publics cœur de quartier Kaméré -4000 000 -4 000 000 6101 Equipements en eau et en assainissement 89 084 113 89 084 113 6102 Réalisation du réservoir de Ducos 18 392 232 18 392 232

6103 Réalisation du réseau d'assainissement de Nouville 11 517 207 11 517 207 Réalisation des travaux de voies et réseaux divers rue de 6105 l'Alma-André Ballande

6106 Travaux VRD avenue du Général De Gaulle 27 423 883 27 423 883

6107 Réalisation STEP Tindu-Kaméré 60 674 921 60 674 921 6108 Travaux VRD rues Legras et Page -23 000 000 -23 000 000

6109 Travaux VRD rue Auguste Brun 69 849 682 69 849 682 Travaux de raccordement de la vallée du tir 2 à la station

6116 30 000 000 30 000 000 d'épuration James Cook -- 6119 Réalisation du poste de refoulement Victoire-Austerlitz -25 000 000 -25 000 000

6201 Propreté urbaine 4 663 264 4 663 264

7101 Aménagements de voirie 421 424 362 421 424 362 7104 Réalisation liaison Ohlen-Delaubarède 3 315 560 3 315 560 7105 Aménagement rue Chapuis -18 097 198 -18 097 198 7106 Liaison Etrier-Rivière Salée 27 851 500 27 851 500 7107 Aménagement rue d'Austerlitz 55 576 55 576 7108 Aménagement rue Pierre Berges 7 323 999 7 323 999 7109 Aménagement rue Levesque 50 000 000 50 000 000 7112 Aménagement du rond-point Berthelot -30 000 000 -30 000 000 7201 Déplacements alternatifs 5 552 583 5 552 583 7301 Eclairage public 6 013 678 6 013 678

8101 Aménagements urbains 89 662 688 89 662 688

8102 Aménagements quai Ferry 1 935 150 1 935 150

8301 Espaces publics 27 451 023 27 451 023

8302 Aménagement du parc de Rivière Salée 97 904 434 97 904 434

8304 Aménagement du parc du Receiving 285 923 285 923

8305 Réaménagement plage Baie des Citrons 159 000 000 159 000 000

8306 Aménagement de la baie de Sainte-Marie 2 500 000 2 500 000

13 Subventions d'Investissement 46 264 000 46 264 000

16 Emprunts et dettes assimilées -39 870 436 -39 870 436

204 Subventions d'équipement versées 13 890 000 13 890 000

21 Immobilisations corporelles 185 202 694 185 202 694

040 122 300 000 122 300 000

041 695 000 000 695 000 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 151 167 325 3 333 867 325 817 300 000

RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 —

Dotations et réserve 2 569 941 997 2 569 941 997

13 Subventions d'investissement 244 391 225 244 391 225

16 Emprunts et dettes assimilés -617 654 897 -617 654 897

040 Opération d'ordre de transferts entre sections 24 000 000 24 000 000

041 Opérations patrimoniales 695 000 000 695 000 000

021 Virement de la section de fonctionnement 1 235 489 000 1 235 489 000

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 151 167 325 2 196 678 325 1 954 489 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS OPERATIONS OPERATIONS

BUDGETAIRES REELLES D'ORDRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général , 430 530 509 430 530 509

012 Charges de personnel et frais assimilés 89 171 000 89 171 000

65 Autres charges de gestion courante 43 310 000 43 310 000 _....... 66 Charges financières -20 000 000 -20 000 000

67 Charges exceptionnelles 125 837 546 125 837 546

022 Dépenses imprévues 6 900 000 6 900 000

023 Virement à la section d'investissement 1 235 489 000 1 235 489 000

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 24 000 000 24 000 000

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 935 238 055 675 749 055 1 259 489 000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Atténuations de charges 20 500 000 20 500 000

70 Produits des services du domaine et ventes diverses -1 500 000 -1 500 000

73 Impôts et taxes 808 500 000 808 500 000

74 Dotations et participations 698 690 000 698 690 000

75 Autres produits de gestion courante -600 000 -600 000

002 Résultat de fonctionnement reporté 287 348 055 287 348 055

042 Opération d'ordre entre transfert de sections 122 300 000 122 300 000

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 935 238 055 1 812 938 055 122 300 000

ANNEXE 2

utbeâàs 15É OàbéiiÀkluiÈ•.etkÉbiii•tiÉ ,OÂiàÈkf

No et intitulé des AP Coût

prévisionnel de !'AP

Répartition des crédits de paiement

CP antérieurs

2013 2014 2015 2016.2017 RAF

,OTEES-.A.MOPIE1 ;5

AP N° : 02-2011-1 AMENAGEMENT DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR PROJET RESPIRE

459 000 000

1

234 810 429 112 603 360 110 000 000 0 0 1 586 211

AP N° : 05 -2010-1 - TRAVAUX SUR BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX 2010

678 370 000 488 076 832 186 233 609 4 000 000 0 0 59 559

AP N° : 05-2011-1 — AMENAGEMENT CIMETIERES ET CENTRE FUNERAIRE

561 600 000 61 083 175 357 002 241 143 500 000 0 0 14 584

AP N° : 05-2012-1 — REALISATION EXTENSION IMMEUBLE FERRY

320 000 000 3 818 533 40 140 000 311 000 000 30 000 000 0 41 467

AP N° :06-2010-1 - MATERIELS DE TRANSPORT ET ENGINS 2010-2012

326 800 000 238 815 416 69 141 000 0 0 0 0

AP N° : 06-2012-1 — MATERIEL DE TRANSPORT ET ENGINS CIIS 2012

80 000 000 0 0 80 000 000 0 0 0

AP N° : 06-2012-1 —MATERIEL DE TRANSPORT ET ENGINS 2013-2015

192 895 000 0 93 395 000 51 000 000 41 500 000 0 0

AP N°:11-2009-1 - REALISATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

240 000 000 233 202 394 6 558 964 0 0 0 238 642

AP N° :11-2010 -1 - EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS LUCIEN PARENT

303 000 000 54 974 847 100 000 125 000 000 121 264 000 0 1 660 253

AP N° 11-2011-1 — VIDEO PROTECTION 122 300 000 38 513 476 83 694 413 0 0 0 92 111

AP N°:21-2010-1 - REALISATION DE L'ECOLE DE TUBAND 2

543 000 000 535 118 627 5 489 570 0 0 0 2 391 801

AP N° :21 -2010 -2 - REALISATION DE CANTINES SCOLAIRES

610 900 000 272 880 516 161 234 029 176 000 000 0 0 785 455

AP N° :21-2010-3 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES 2010

943 980 000 565 032 339 268 043 454 90 000 000 0 0 20 904 207

AP N°: 31-2009-1 - EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX 2009

143 500 000 130 534 354 11 632 906 0 0 0 1 332 740

AP N° :31-2010-1 - EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX 2010-2013

138 300 000 116 551 811 18 807 770 0 0 0 2 904 519

AP N° :31-2012-1 — MUSEE DE LA GUERRE 164 000 000 131 325 112 32 674 888 0 0 0 0

AP N° : 41-2009-2 - REALISATION DE LA SALLE OMNISPORTS VDT

703 000 000 683 975 194 8 610 099 0 0 0 10 414 707

AP N° : 41-2010-2 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 2010-2013

572 300 000 543 431 818 17 700 000 0 0 0 11 168 182

AP N° : 41-2011-1 — EQUIPEMENTS SPORTIFS DE KAMERE

30 000 000 1 727 250 0 G 0 0 28 272 750

AP N° : 41-2012-1 — EQUIPEMENTS SPORTIFS 2012

227 200 000 45 595 923 50 543 579 130 000 000 0 0 1 060 498

AP N° : 41-2012-2 — REALISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS COEUR DE QUARTIER DE MONTRAVEL

7 159 000 4 458 006 0 0 0 0 2 700 994

2


prévisionnel de f'AP


CP antérieurs 2013 2014 2015 2016-2017 RAF

AP N°: 51-2009-1 - EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 2009

173 400 000 172 265 852 1 011 297 0 0 0 122 851

AP N°: 51-2009-2 - REALISAT1ON DU POLE DE SERVICES PUBLICS DE RIVIERE-SALEE

244 000 000 242 580 180 1 162 768 0 0 0 257 052

AP N° : 51-2010-1 -EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 2010 .

79 400 000 46 295 700 32 046 565 0 0 0 1 057 735

AP N° :51-2011-1 — REALISATION D'UN EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET D'UNE PLACE A MAGENTA

708 000 000 4 832 684 42 000 000 366 400 000 294 600 000 0 167 316

AP N° : 51-2011-2 — REALISATION D'UN EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL A KAMERE

350 000 000 2 188 452 25 800 000 222 000 000 100 000 000 0 11 548

AP N°: 61-2009-2 - REALISATION DU RESERVOIR DE DUCOS

414400 000 210 921 626 203 392 232 0 0 0 86 142

AP N° : 61-2010-1 - EQUIPEMENTS EN EAU ET ASSAINISSEMENT 2010-2012

Dont sur budget principal

581 500 000 492 428 256 47 951 463 17 000 000 0 0

24 120 281

32 951 463 5 000 000 0 0

AP N° : 61-2010-2 - REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE NOU VILLE

486 000 000 191 084443 121 217 207 153 000 000 0 . 0 20 698 350

AP N°: 61-2010-4 - TRAVAUX DE VRD RUE DE L'ALMA — ANDRE BALLANDE

1 000 000 000 35 863 000 50 500 000 462 900 000 450 000 000 0 737 000

AP N° : 61-2011-1 — VRD AVENUE GAL DE GAULLE

495 000 000 111 734 701 318 203 883 65 000 000 0 0 61 416

AP N° : 61-2011-3 —EXTENSION STEP TINDU KAMERE

1 666 000 000 26 175 262 210 186 921 594 700 000 834 000 000 0 937 817

AP N° : 61-2011-4 —EQUIPEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT 2011


634 000 000 205 927 311 267 336 237 160 500 000 0 0

236 452

165 936 237 128 000 000 0 0

AP N° :61-2012-1 — VRD RUE LEGRAS ET PAGE 235 000 000 0 57 000 000 125 000 000 53 000 000 0 0

AP N° : 61-2012-2 — VRD RUE AUGUSTE BRUN 290 000 000 56 150 318 173 849 682 60 000 000 0 0 0

AP N° : 61 -201 3-3 — REALISATION DE TRAVAUX SUR RUE KERVISTIN

245 000 000 0 0 40 000 00 205 000 000 0 0

AP N° : 61-2013-6 — TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA VALLEE DU TIR 2 A LA STEP J. COOK

227 000 000 0 52 000 000 75 000 000 100 000 000 0 0

AP N° : 61-2013-9-- REALISATION DU POSTE DE REFOULEMENT VICTOIRE AUSTERLITZ

204 000 000 0 55 000 000 149 000 000 0 0 0

AP N° : 62-2010-1 — PROPRETE URBAINE 2010


309 700 000 9 967 598 168 645 669 86 800 000 44 200 000 0

86 733

5 045 669 0 0 0

AP N° : 71 -2010-1 - AMENAGEMENTS DE VOIRIES 2010

1 867 250 000 1 734 939 822 132 303 330 0 0 0 6 848

AP N° :71-2010-3 - REALISATION DE LA LIAISON OHLEN-DELAUBAREDE

211 000 000 206 031 846 3 315 560 0 0 0 1 652 594

AP N° :71-2011-1 — RENOVATION RUE CHAPUIS 230 000 000 . 198 097 198 6 902 802 25 000 000 0 0 0

AP N° :71-2011-2 — LIAISON ROUTIERE ECHANGEUR RS I ETRIER

250 000 000 1 901 000 97 851 500 149 000 000 0 0 1 247 500

AP N° : 71-2011-3 — AMENAGEMENT DE LA RUE D'AUSTERLITZ

190 000 000 127 944 424 62 055 576 0 0 0 0

AP N° :71-2012-1 — AMENAGEMENT RUE PIERRE BERGES

185 000 000 37 676 001 147 323 999 0 0 0 0

AP N° :71-2012-2 — AMENAGEMENT RUE EUGENE LEVESQUE

345 000 000 0 170 000 000 175 00 000 0 0 0

Al] N° : 71-2013-1 —AMENAGEMENT DE VOIRIES 2013-2016

755 000 000 0 622 000 000 133 000 000 0 0


prévisionnel de l'AP


CP antérieurs 2013 2014 2015

i

2016-2017 RAF

AP N° : 71-2013-2 — AMENAGEMENT DU CARREFOUR BERTHELOT

1 380 000 000 0 645 000 000 735 000 000 0 0 0

AP N°: 72-2010-1 DEPLACEMENTS ALTERNATIFS 2010

399 634 471 394 081 888 5 552 583 0 0 0 0

AP N°: 72-2013-1 DEPLACEMENTS ALTERNATIFS 2013-2014

130 000 000 0 100 000 000 30 000 000 0 0 0

AP N° : 73-2010-1 - ECLAIRAGE PUBLIC 2010 336 000 000 302 712 920 23 349 405 0 0 0 9 937 675

AP N° : 73-2013-1 - ECLAIRAGE PUBLIC 787 000 000 0 145 000 000 392 000 000 200 000 000 50 000 000 0

AP N° : 81-2009-2 -AMENAGEMENTS DES QUAIS FERRY

320 000 356 277 303 764 31 935 150 8 000 000 0 0 2761 442

AP N° : 81-2010-1 - AMENAGEMENTS URBAINS 2010-2013

56 500 000 52 237 567 1 400 000 0 0 0 2 862 433

83-2010 -1 - ESPACES VERTS & PUBLICS 2010

308 140 000 184 900 374 79 274 766 39 000 000 0 0 4 964 860

AP N° :83-2011-1 — AMENAGEMENT PARC RS 326 000 000 42 901 901 233 904 434 49 000 000 0 0 193 665

AP N° : 83-2012-3 —AMENAGEMENT PARC RECEIVING 201-2015

176 400 000 24 680 700 149 685 923 2 000 000 0 0 33 377

AP N° : 83-2012-4 — REAMENAGEMENT PLAGE DE LA BAIE DES CITRONS

359 000 000 0 359 000 000 0 0 0 0

;:i,i . r et:,,, . 1,N.OV.,/nle.

AP N° :83-2013-1 — AMENAGEMENT DE LA BAIE DE SAINTE MARIE

380 000 000 0 2 500 000 377 500 000 0 0 0

No et intitulé. des AE Coût prévisionnel

de l'AE


CP Antérieurs 2013 2014 2015 RAF

AE N°: 02-2010-1- AGENDA 21 49 070 000 27 609 163 21 392 000 68 837

AE N°: 81-2012-1- ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CON CERTEE DU FRONT DE MER

177 000 000 38 090 000 71 910 000 59 500 000 7 500 000 0

ANNEXE '1


CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS

BUDGETAIRES OPERATIONS

REELLES OPERAT1ONS

D'ORDRE

DEPENSES

6201 Propreté urbaine 103 600 000 103 600 000

041 Opérations d'ordre patrimoniales 5 000 000 5 000 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 108 600 000 103 600 000 5 000 000

RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées 93 825 000 93 825 000


021 Virement de la section d'exploitation 9 775 000 9 775 000 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 108 600 000 93 825 000 14 775 000


CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS BUDGETAIRES

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS D'ORDRE

DEPENSES

011 Charges à caractère général -9 000 000 -9 000 000

023 Virement à la section d'investissement 9 775 000 9 775 000

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 775 000 -9 000 000 9 775 000

RECETTES

77 Produits exceptionnels 775 000 775 000

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 775 000 775 000

ANNEXE 2

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS 1 DE PAIEMENT


prévisionnel

de AP l'


CP antérieurs

CP 2013 CP 2014 CP 2015 RAF

• .;,gb :e. .

1.:.iim: ' ",!'''"' '1.. VOTEEy-

AP N° : 62 -2010- 1 — PROPRETE URBAINE 309 700 000 9 967 598 168 645 669 86 800 000 44 200 000 86 733

'''

No et intitulé des AE Coût

prévisionnel cle l'AP


CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 RAF

Ie.:. ., ,.. .. . 4 . •.A .;: ,11..'l

• Nb.Malïà. .6,fEE,..,i: ., --- j,.„...g„,,.. -,,„ : ,.;,

AE N° : 62-2013-1 — ETUDE AMO DECHETS MENAGERS

50 000 000 4 000 000 30 000 000 10 000 000 6 000 000 0

ANNEXE 1




REELLES OPERATIONS

D'ORDRE

DEPENSES

6101 Equipements en eau et assainissement -36 600 000 -36 600 000

041 .. ..... _ ,............_ Opérations d'ordre patrimoniales 33 000 000 33 000 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT -3 600 000 -36 600 000 33 000 000

RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées -34 100 000 -34 100 000


021 Virement de la section d'exploitation -2 500 000 -2 500 000

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT -3 600 000 -34 100 000 30 500 000




REELLES OPERATIONS

D'ORDRE

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 500 000 1 500 000

023 ._

Virement à la section d'investissement -2 500 000 -2 500 000

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION -1 000 000 1 500 000 -2 500 000

RECETTES

75 Autres produits de gestion courante -1 000 000 -1 000 000

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION -1 000 000 -1 000 000

ANNEXE 2

,AllTdRiSiqpNÉDÉPR6dFtAl'ile:ET.CREDIT,FIE pAIE,Mgrtif «.


prévisionnel de


Antérieurs 2013 2014 2015•2017 RAF

AP N° : 61-2010-1 — EQUIPEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010 581 500 000

11 000 000 12 000 000 0

Répartition sur autres budgets : 492 428 255 36 951 463 5 000 000 0 24 120 281

AP N° : 61-2011-4 - EQUIPEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2011-2014 634 000 000

45 400 000 14 500 000 0

Répartition sur autres budgets : 205 927 311 221 936 237 146 000 000 0 236 452

AP N° :61-2013-12 — EQUIPEMENTS EAU 2011- 2014

105 000 000 5 000 000 85 000 000 15 000 000 0

ANNEXE 1


CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS OPERATIONS OPERATIONS


DEPENSES

6101 Equipements en eau et assainissement 2 500 000 2 500 000

6110 ......... Réalisation du collecteur de Sainte Marie 95 000 000 95 000 000

6117 Raccordement de la VDC au collecteur de Sainte Marie -5 000 000 -5 000 000


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT »118 500 000 92 500 000 26 000 000

RECETTES

13 Subventions d'investissement reçues 36 000 000 36 000 000

16 Emprunts et dettes assimilés 68 900 000 68 900 000


021 ,............._____ Virement de la section d'exploitation ___... _____. ....._ -12 400 000 -12 400 000

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 118 500 000 104 900 000 13 600 000


CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS OPÉRATIONS OPERATIONS


DEPENSES

011 Charges à caractère général 500 000 500 000 -

67 ...._ Charges exceptionnelles 3 900 000 3 900 000

023 Virement à la section d'investissement -12 400 000 -12 400 000

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION -8 000 000 4 400 000 -12 400 000

RECETTES

75 Autres produits de gestion courante -8 000 000 -8 000 000

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION -8 000 000 -8 000 000

ANNEXE 2

TDReTIÔNeDEPROGRAMME ET di4ëbâ DE PAIEMENT


prévisionnel de l'AP


Antérieurs 2013 2014 2015-2017 RAF

e:V.D.TEEeRidbi'MER

AP NI' : 61-2011-4 —EQUIPEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2011-2014 634 000 000

56 000 000 18 000 000 0

Répartition sur autres budgets : 205 927 311 211 336 237 142 500 000 0 236 452

AP N° :61-2013-13 — REALISATION DU COLLECTEUR DE STE MARIE

600 000 000 95 000 000 505 000 000 0 0

AP N° : 61-2013-7 — RACCORDEMENT DE LA VDC AU COLLECTEUR DE STE MARIE

180 000 000 5 000 000 65 000 000 110 000 000 0

Documents

VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N° CCM… · N° CCM/DM/AH/2013/457 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération