VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal W CCM/FJ/AH/2009/440

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2009 à 18 H

EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

1. - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DU LUNDI 17 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/129 relative à des conventions d'occupation précaire du Centre d'Hébergement Provisoire de N'DU et modification de la délibération modifiée n° 2008/1526 du 23 décembre 2008 fIXant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2009 (déL 2009j796)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec chacune des familles occupant le Centre d'Hébergement Provisoire de N'DU, des conventions d'occupation précaire défmissant les conditions de leur présence sur le site et conditionnant celle-ci au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation dont le montant est fIXé à 5.000 F/CFP.

Les occupants restent redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) en vigueur.

Le conseil municipal a autorisé la suppression, dans la partie "locations" de l'article 1 ec

de la délibération modifiée n° 2008/1526 du 23 décembre 2008 fIXant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2009, la disposition ci-après:

INDEMNITE D'OCCUPATION DES UNITES FAMILIALES du Centre d'hébergement provisoire de N'DU gratuit

Les occupants restent redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) en vigueur.

Le conseil municipal a autorisé le rajout, dans la partie "redevances" de l'article 1er de la délibération modifiée n° 2008/1526 du 23 décembre 2008 fIXant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2009, la disposition ci-après:

./.

II. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 17 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/130 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations pour l'année 2009 (déL 2009/797)

2

INDEMNITE D'OCCUPATION DES UNITES FAMILIALES du Centre d'hébergement provisoire de N'DU 5.000 F/mois

Les occupants restent redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) en vigueur.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

La présente délibération prend effet le premier jour du mois qui suit son adoption par le conseil municipal.

Le conseil municipal a abrogé, à compter du premier jour du mois qui suit son adoption par le conseil municipal, la délibération du conseil municipal n° 96/698 du 30 décembre 1996

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 955.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour étre versé aux groupements et associations suivants:

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA LEGION ETRANGERE (Aide au fonctionnement)

AMICALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE (Aide au fonctionnement)

AMICALE DU REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE (Aide au fonctionnement et à la création de fanions)

REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE (RIMAP) (Aide à l'organisation de journées portes ouvertes à Plum pour la commémoration de la Bataille de Bazeilles les 5 et 6 septembre 2009)

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100.000 F

100.000 F

100.000 F

100.000 F

Note explicative de synthèse n' 2009/131 relative à une remise gracieuse de la redevance d'eau et d'assainissement au syndicat des copropriétaires de la résidence Phare Amédée (déL 2009j798j

Note explicative de synthèse n' 2009/154 relative à l'avenant au Contrat d'Agglomération 2006-2010 pour le redéploiement de crédits (déL 2009j799j

3

ASSOCIATION DES AMIS DES CHIENS (Aide aux soins et à la stérilisation des animaux)

INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA DEFENSE NATIONALE (IHEDN) (Aide au développement de l'institution dans la zone Pacifique)

SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR (Aide au fonctionnement)

DEDANS/DEHORS ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE D'AIDE AUX DETENUS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NOUVELLE­CALEDONIE (Aide au fonctionnement)

ASSOCIATION KARATE SHITORYU & IŒNPO (Aide d'un conseiller municipal junior, jeune espoir du karaté calédonien, pour un déplacement en Nouvelle-Zélande af"m de participer à la SHIGUHARA CUP)

100.000 F

100.000 F

250.000 F

50.000 F

55.000 F

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer le cas échéant, des conventions de partenariat dèfmissant les obligations des groupements et associations subventionnées.

Le conseil municipal a accordé au syndicat des copropriétaires de la résidence Phare Amédée une remise gracieuse de sa redevance d'eau et d'assainissement d'un montant de 71.885 F au titre du 3ème trimestre 2008.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Etat et la province Sud, un avenant au Contrat d'Agglomération 2006-2010 pour le redéploiement de crédits.

./.

III. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU LUNDI 17 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/132 relative à l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une partie du lot n° 1 PARTIE de la section du Faubourg Blanchot (déL 2oo9/800J

Note explicative de synthèse n° 2009/133 relative au déclassement du domaine public communal d'une partie du lot n° 106pie-111pie situé section Rivière Salée (déL 2oo9/801J

Note explicative de synthèse n° 2009/134 relative à une cession d'une parcelle municipale à Monsieur Marc CASIMIR (déL 2oo9/802J

4

Le conseil municipal a autorisé le Maire à ouvrir, par arrèté municipal, une enquête publique préalable à l'opération de déclassement du domaine public communal d'une partie du lot n° 1 PARTIE de la section du Faubourg Blanchot, d'une superficie de 23 ares environ.

Le conseil municipal a prononcé le déclassement du domaine public communal d'une parcelle de terrain nu provenant du lot n° 106pie-11lpie de la section Rivière Salée, d'une superficie de 51 ares 33 centiares.

Le conseil municipal a autorisé la cession à Monsieur Marc CASIMIR d'une parcelle municipale d'une superficie de 34 centiares, à provenir du terrain municipal n° 114pie de la section Rivière Salée, destinée à étre rattachée à sa propriété formant le lot n° 16 du lotissement SCI KOUTIO-KOUETA, et sis rue Antoine Watteau, commune de Dumbéa. Le prix de cession est fixé à 1.000.000 F /CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte à intervenir dans lequel seront défmies la description des limites et la superficie exacte du bien concerné.

La cession est consentie sous la condition suspensive exposée à l'alinéa suivant.

L'acquéreur devra procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à sa charge exclusive et dans un délai d'un an à compter de la notiflcation de celle-ci un acte authentique portant cession dudit lot.

Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et l'acquéreur auront signé l'acte authentique .

.f.

Note explicative de synthèse n° 2009/135 relative à la location d'un terrain municipal sis section Ducos à la SARL AUTO POINT et fIxation du montant du loyer mensuel (déL 2009/803)

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L'inobservation de cette condition suspensive entrainera l'extinction des droits de l'intéressé sur ladite parcelle. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de l'acquéreur.

Le conseil municipal a autorisé la location pour une durée de neuf années à compter du 2 septembre 2009 d'un terrain municipal sis rue Fernand Forest (partie de l'ancien tracé de la rue Fernand Forest) d'une superfIcie de 14 ares 24 centiares environ, section Ducos au profIt de la SARL AUTO POINT.

Le bail correspondant à cette location sera de nature commerciale.

Le conseil municipal a flXé le montant du loyer mensuel du bien loué par paliers et de manière triennale, comme suit:

• les trois premières années (du 2 septembre 2009 au 1er septembre 2012 inclus) : - 68.579 F / CFP ;

• les trois années suivantes (du 2 septembre 2012 au 1er septembre 2015 inclus) : - 111.289 F / CFP ;

• les trois dernières années (du 2 septembre 2015 au 1 ec septembre 2018 inclus) : - 154.000 F / CFP.

Chaque loyer mensuel indiqué ci-avant correspondra à un montant "plancher» qui ne pourra être diminué.

En outre ce montant sera révisé annuellement à l'aide de l'indice ET 21 ou de tout autre indice qui se substituerait à l'indice BT 21, dans la seule hypothèse d'une augmentation de celui-ci.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte consécutif à cette location.

Les diverses formalités se rapportant à l'acte en question sont aux frais et à la diligence de la SARL AUTO POINT .

. /.

Note explicative de synthèse n° 2009/136 relative à l'acquisition d'une parcelle de 13 ares 48 centiares provenant du lot n° 16 section Baie des Citrons appartenant à la SARL SUNSET INVESTISSEMENTS, à titre gratuit pour une partie et onéreuse pour l'autre partie, et ouverture d'une enquête publique en vue du classement de ladite parcelle dans le domaine public communal (déL 2009/804)

Note explicative de synthèse n° 2009/137 relative au complément à la délibération n° 2009/498 du 23 juin 2009 autorisant la signature d'une convention relative au fmancement des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau au centre-ville et à la cession du foncier appartenant à la Nouvelle­Calédonie (déL 2009/805)

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Le conseil municipal a autorisé l'acquisition d'une partie du lot n° 16, section Baie des Citrons, appartenant à la SARL SUNSET INVESTISSEMENTS, d'une superficie de 13 ares 48 centiares dans les proportions suivantes:

- gratuitement dans la limite des 11 ares 74 centiares 20 dm2 ;

- onéreusement 1 are 73 centiares et 80 dm2•

La valeur vénale de la partie du lot n° 16 à acquérir est estimée à 4.000.000 de Francs/CFP l'are.

La SARL SUNSET INVESTISSEMENTS fera antérieurement son affaire personnelle de toute main levée partielle dbypothèque sur le lot n° 16 ainsi que du retrait de la parcelle identifiée à l'article 1" de la copropriété existant sur le lot n° 16 et établie par acte notarié.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte d'acquisition à intervenir.

Les diverses formalités se rapportant à l'acquisition sont aux frais et à la diligence de la commune de Nouméa.

Le conseil municipal a a~torisé le Maire à ouvrir, par arrêté municipal, une enquête publique préalable à l'opération de classement dans le domaine public communal du lot identifié ci-dessus.

Le conseil municipal a autorisé l'acquisition gratuite du lot n° sans numéro d'environ 84 centiares et d'une parcelle provenant du lot n° sans numéro, situés section centre­ville et appartenant tous deux à la Nouvelle-Calédonie.

La valeur vénale de ces parcelles est estimée à 3.125.000 F / CFP l'are.

Le lot n° sans numéro d'environ 84 centiares et sur lequel est implanté un poste de distribution d'énergie électrique public, sera mis à disposition ultérieurement en tant que bien de retour au profit du concessionnaire de distribution publique d'énergie électrique .

.f.

Note explicative de synthèse n° 2009/138 relative à la désignation du lauréat du concours d'architecture pour la construction d'un Centre Intercommunal d'Incendie et de Secours à Normandie et fixation du montant des indemnités à allouer aux candidats non retenus (déL 2009/806)

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Le conseil municipal a autorisé l'acquisition gratuite de deux parcelles sises au centre­ville provenant pour une partie du lot n° sans numéro et pour une autre partie, du lot numéro 311 partie, appartenant toutes deux à la Société Civile Australo-Calédonienne.

La valeur vénale de ces parcelles est estimée à 3.125.000 FI CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer les actes d'acquisition à intervenir qui mentionneront les descriptions des limites et les superficies exactes des biens conceTIlés.

Les diverses formalités seront à la diligence de la Nouvelle-Calédonie et aux frais de la commune de Nouméa, concernant les lots à acquérir de la Nouvelle-Calédonie.

Les formalités se rapportant aux lots à acquérir de la Société Civile Australo­Calédonienne seront à la diligence et aux frais de la Commune

Le conseil municipal a autorisé le Maire à ouvrir, par arrêté municipal, une enquête publique préalable à l'opération de classement dans le domaine public communal des lots mentionnés ci-dessus.

Sur proposition du jury, le conseil municipal a désigné le groupement ADH/SECUPREV IBEGC/S3E, lauréat du concours d'architecture pour la construction d'un Centre Intercommunal d'Incendie et de Secours à Normandie.

Le conseil municipal a fIXé le montant de l'indemnité à allouer aux candidats non retenus comme suit:

- Groupement MC Architecture IES2/Structure Concept/CPE/BECARE: 600.000 F/CFP - Groupement ARTIMON/é-SI/BRHISIGNA/CIEL: 600.000 F/eFP - Groupement VARICHON - HENRY IITCE: 600.000 F/CFP

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat du concours d'architecture.

·1·

Note explicative de synthèse n° 2009/139 relative au lancement d'un concours conception-réalisation pour le choix de l'équipe de concepteurs chargée d'assurer la maîtrise d'œuvre et la construction de modules préfabriqués sur les quais Ferry (déL 2009/807)

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Le conseil municipal a adopté le dossier programme joint en annexe pour lancer un concours conception/ réalisation relatif à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre/travaux, conformément aux dispositions de l'article 29 de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, pour la construction de modules préfabriqués sur les quais Ferry.

Le conseil municipal a autorisé la constitution du jury, chargé de formuler un avis motivé sur les candidats et ultérieurement sur le classement des concurrents, de la manière suivante:

Président: Le Maire ou son représentant avec voix délibérative,

Membres: Monsieur le 1er Adjoint au Maire ou son représentant avec voix délibérative, Madame la 2ême Adjointe au Maire ou son représentant avec voix délibérative, Monsieur le 4ême Adjoint au Maire ou son représentant avec voix délibérative, Monsieur le 10ême Adjoint au Maire ou son représentant avec voix délibérative, Madame la Conseillère Municipale déléguée pour le commerce en centre-ville et pour les villes jumelées ou son représentant avec voix délibérative, Monsieur Frédéric DE GRESLAN, conseiller municipal oU son représentant, Monsieur Atolomako Marco PULUIUVEA, conseiller municipal ou son représentant, Monsieur le Secrétaire Général ou son représentant avec voix consultative, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant avec voix consultative, Monsieur le Directeur de l'Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud ou son représentant avec voix consultative, Madame l'architecte de la cellule insertion urbaine ou son représentant avec voix consultative, Monsieur le Président du conseil d'administration du Port Autonome ou son représentant avec voix consultative, Monsieur le Président de Nouméa Centre Ville ou son représentant avec voix consultative, Monsieur le Président du syndicat des commerçants ou son représentant avec voix consultative. Les procès-verbaux des réunions du jury seront joints à la délibération du conseil municipal désignant le titulaire du marché .

. /.

Note explicative de synthèse n° 2009Jl55 relative à l'acquisition de la Nouvelle-Calédonie, à titre gratuit, d'une parcelle pour l'aménagement d'une station d'épuration au centre-ville, ouverture d'une enquête publique et convention relative au versement d'une participation fmancière par la Nouvelle-Calédonie pour des travaux de dévoiement d'une section de voirie (déL 2009/808)

IV. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MARDI 18 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n' 2009/140 relative à des conventions de formation des élus avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique pour l'année 2009 (déL 2009/809)

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Le conseil municipal a autorisé l'acquisition à titre gratuit par la commune de Nouméa d'une parcelle appartenant à la Nouvelle-Calédonie d'une superficie d'environ 1 hectare 60 ares pour l'aménagement d'une future station de traitement d'eaux usées au centre­ville.

La valeur vénale de la parcelle concernée est estimée à 6.000.000 de Francs l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte à intervenir dans lequel seront défmies la description des limites et la superficie exacte du bien en question.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de la commune de Nouméa.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention avec la Nouvelle­Calédonie relative au versement d'une participation fmancière de la Nouvelle-Calédonie d'un montant de 26,1 MF au profit de la Ville de Nouméa pour des travaux de dévoiement d'une section de voirie.

Les frais d'enregistrement de cette convention seront à la charge de la Commune.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à ouvrir une enquête publique préalable à l'opération de classement dans le domaine public communal de la parcelle énoncée ci­dessus.

Dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice, le conseil municipal a habilité le Maire à signer, avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique, des conventions de formation des élus pour l'année 2009 dans les domaines suivants:

.j.

Note explicative de synthèse n' 2009/141 relative à l'attribution d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie, signature de la convention correspondante et prise en charge de frais liés au déplacement de fonctionnaires (déL 2009/810)

JO

Communication

Finances publiques

Anglais

Informatique

animer une réunion

Elaboration du budget municipal La délégation de services publics (sous réserve de son organisation par l'IFAP) La commission d'appel d'offres: le rôle de l'élu (sous réserve de son organisation par l'IFAP)

Amélioration des connaissances

Amélioration des connaissances

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 3.993.200 F/CFP sur le chapitre 6574 .. Subventions de fonctionnement, pour être versé à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), pour la prise en charge de déplacements d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux en novembre 2009 à Paris, à l'occasion du 92éme Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer la convention correspondante défInissant les droits et obligations des deux parties.

Le conseil municipal a autorisé le paiement de frais liés au déplacement de fonctionnaires à l'occasion du 92éme Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, dans la limite maximale de 1.446.600 F/CFP, à l'AFM-NC en sa qualité d'organisateur .

. /.

V. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA VOIRIE. DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS DU MARDI 18 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/142 relative à des marchés de clientèle pour l'entretien de voirie en 2010 (déL 2009j811)

Note explicative de synthèse n° 2009/143 relative à l'avenant n° 1 à la convention relative à la participation fmancière de la Ville de Nouméa aux charges de fonctionnement de la gare d'échange de Montravel pour les années 2009,2010 et 2011 (déL 2009j812)

VI. - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ACTION ET DES ECHANGES CULTURELS DU MERCREDI 19 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/144 relative à la défmition de diverses modalités d'organisation de la 7ème «Rencontre Coeur de Ville» (déL 2OO9j813)

11

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2010, le conseil municipal a habilité le Maire à signer des marchés de clientèle à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'Appel d'Offres pour les travaux d'entretien de voirie indiqués ci-dessous:

- remise en état des chaussées; - remise en état de maçonnerie et réseaux divers sur voirie; - maintenance et entretien des abribus et poteaux d'arrêt du réseau de bus; - études géotechniques courantes et contrôle des travaux neufs; - fourniture de matériaux pour l'entretien curatif des chaussées; - fourniture de granulats routiers.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la province Sud l'avenant n° 1 à la convention relative à la participation fmancière de la Ville de Nouméa aux charges de fonctionnement de la gare d'échange, située rue Edouard Unger à Montravel.

Le conseil municipal a autorisé la participation de la Ville de Nouméa pour le fmancement des charges de fonctionnement de la gare d'échange de Montravel pour un montant de 7.100.000 F/CFP pour les années 2009, 2010 et 2011.

Le conseil municipal a autorisé un jeu-concours "Voyage au Cœur de Ville" du 1er au 23 octobre 2009, pour l'organisation duquel le règlement ci-joint est adopté.

./.

VIL - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DES SPORTS DU JEUDI 20 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/145 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2009 (déL 2009/814]

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Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 4.740.000 F sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants:

AS PTT NOUMEA - SECTION ATHLETISME Organisation de la 5ème édition de la " Nouméenne » le 6 septembre 2009 à Nouméa

AS PTT NOUMEA - SECTION ATHLETISME Organisation d'une course pédestre à Tuband le 19 juillet 2009

LIGUE DE NOUVELLE-CALEDONIE D'ATHLETISME Organisation d'un meeting international le 17 octobre 2009 au stade NumaDaly

COMITE ORGANISATEUR DU MARATHON INTERNATIONAL DE NOUVELLE-CALEDONIE Organisation du Marathon International de Nouvelle-Calédonie le 23 août 2009 à Nouméa

LIGUE CALEDONIENNE DE TENNIS DE TABLE Organisation des 4émes Internationaux de Nouvelle-Calédonie les 4 et 5 avril 2009 à Nouméa

TENNIS CLUB DE L'AMICALE VIETNAMIENNE DE NOUVELLE­CALEDONIE Organisation d'un tournoi jeune du 18 avril au 2 mai 2009 à Nouméa

LIGUE CALEDONIENNE DE TENNIS Organisation de l'Open Junior de Tennis Mixte du 22 au 27 juin 2009 à Nouméa

./.

90.000 F

30.000 F

400.000 F

400.000 F

100.000 F

30.000 F

100.000 F

13

LIGUE CALEDONIENNE DE TENNIS: COMITE ORGANISATEUR ATP CHALLENGER SERIES Organisation des Internationaux de Tennis de Nouvelle-Calédonie du 2 au 10 janvier 2010 à Nouméa

ETRIER DE NOUMEA Organisation d'un stage de formation pour des jeunes cavaliers du 14 au 30 mai 2009

SOCIETE HIPPIQUE ET CANINE DE BOULOUPARIS Organisation du « Prix de la Mairie de Nouméa, le 22 août 2009 à l'hippodrome de Boulouparis

SILLAGE CALEDONIE : YVES ECARLAT Participation du bateau «Nouvelle-Calédonie, à la course transatlantique «France-Mexique» à partir du 18 octobre 2009

ASSOCIATION NOUVELLE-CALEDONIE COURSES AU LARGE Participation du bateau« 41 Sud» à la course« Sydney-Hobart» en décembre 2009

CERCLE NAUTIQUE CALEDONIEN Organisation de la 3éme édition du « Trophée des Jeunes Marins» le 25 juillet 2009

LIGUE DE VOL LIBRE DE NOUVELLE-CALEDONIE Organisation du Nouméa Kite Surf Pro du 21 au 29 novembre 2009 à Nouméa

ASSOCIATION PIROGUE A VOILE OCEANIENNE Aide au lancement du club

LIGUE DE RUGBY DE NOUVELLE-CALEDONIE Organisation de la 6éme édition du Tournoi International de Rugby à 7 des moins de 15 ans

·f·

1.000.000 F

60.000 F

200.000 F

300.000 F

300.000 F

300.00 F

400.000 F

60.000 F

300.000 F

Note explicative de synthèse n' 2009/146 relative au lancement d'un appel à projets pour l'animation et la gestion de l'activité d'escalade à Magenta et fIXation d'une redevance annuelle (déL 2009/815J

14

ASSOCIATION JSL NORMANDIE Aide au lancement d'une nouvelle école de rugby créée en février 2009

ASSOCIATION SEL Organisation de la «Tower Cup», tournoi sportif en faveur des jeunes à Montravel en septembre 2009

LIGUE D'ESCRIME DE NOUVELLE-CALEDONIE Organisation des Océanias du 16 au 20 septembre 2009 à Nouméa

AÏKIDO CLUB CALEDONIEN Aide fmancière pour le développement de la pratique de l'aïkido auprès des jeunes et l'organisation de plusieurs stages de perfectionnement sur le territoire en 2009

COMITE D'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS (C.O.E.S.) Organisation du cyclo-cancer le 6 décembre 2009 à Nouméa

60.000 F

250.000 F

200.000 F

60.000 F

100.000 F

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

Le conseil municipal a habilité à lancer un appel à projets pour l'animation et la gestion de l'activité d'escalade à Magenta. L'appel à projets ci-joint mentionne les conditions et diverses modalités afférentes.

Le conseil municipal a fIXé le montant de la redevance annuelle pour l'animation et la gestion de l'activité d'escalade à Magenta à 10.000 F/CFP .

. /.

VIII. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU JEUDI 20 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n° 2009/147 relative à l'avenant n° 1 au marché relatif à des études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (déL 2009/816)

Note explicative de synthèse n° 2009/148 relative à des marchés de clientèle pour l'entretien des espaces verts (déL 2009/817)

15

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2007 E 095 relatif aux études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement conclu avec l'entreprise SOPRONER.

Cet avenant a pour objet d'augmenter le montant de la tranche ferme du marché de 839.832 F/CFP pour le porter à 20.711.082 F/CFP TTC.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2010, le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché de clientèle, pour une durée de trois ans, avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots suivants:

1'" appel d'offres: Entretien des jardins des écoles et des édifices communaux Lot n° 1 : Ecoles et édifices - secteur sud: ,Nouméa Centre, Nouville», Lot n° 2 : Ecoles et édifices - secteur nord-ouest: «Vallée du Tir, Ducos, Tindu», Lot n° 3 : Ecoles et édifices - secteur nord-est: «Magenta, Rivière Salée, Tina», Lot n° 4 : Edifices communaux.

2éme appel d'offres: Entretien du patrimoine végétal Lot n° 1 : Elagage raisonné, dégagement de voirie, Lot n° 2 : Entretien des palmacées, Lot n° 3 : Lutte phytosanitaire et lutte contre les adventices.

3éme appel d'offres: Contrôle et entretien des réseaux d'arrosage Lot n° 1 : Places publiques, Lot n° 2 : Autres espaces verts .

.j.

Note explicative de synthèse n° 2009/149 relative à des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et la rénovation du mobilier urbain des espaces publics (déL 2009/818)

Note explicative de synthèse n° 2009/150 relative à des marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise en place et l'exploitation de sanitaires publics (déL 2009/819)

16

4ème appel d'offres: Entretien des espaces verts de la commune Lot n° 1: Entretien des espaces verts de la place des Cocotiers, Lot n° 2: Entretien mécanisé des terrains, Lot n° 3: Entretien des talus secteur sud, Lot n° 4: Entretien des talus secteur centre-est, Lot n° 5: Entretien des talus secteur nord-ouest, Lot n° 6: Entretien des talus secteur nord-est, Lot n° 7: Entretien des espaces verts du fort Oumbo, Lot n° 8: Entretien des jardins des parcs de jeux pour enfants, Lot n° 9: Entretien du parc municipal du Ouen-Toro

Albert ETUVE J Lucien AUDET, Lot n° 10 : Entretien de l'îlot artificiel de Sainte-Marie, Lot n° Il : Entretien des espaces verts de haute qualité, Lot n° 12 : Entretien des espaces verts de très haute qualité, Lot n° 13 : Entretien des parcs et jardins aménagés secteur sud, Lot n° 14 : Entretien des parcs et jardins aménagés secteur nord, Lot n 0 15 : Entretien des espaces verts non aménagés, Lot n° 16 : Remise en état de terrains.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2010, le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et à la rénovation du mobilier urbain des espaces publics, pour une durée d'un an, avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots suivants:

- lot n° 1 : - lot n° 2 : - lot n° 3 : - lot n° 4 : - lot n° 5 :

nettoyage du mobilier urbain des espaces verts, nettoyage des parcs de jeux pour enfants, nettoyage des rampes de mise à l'eau, nettoyage des sols et revêtements divers, rénovation du mobilier urbain.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2010, un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la mise en place et l'exploitation de sanitaires publics, pour une durée de trois ans, avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots suivants:

.J.

IX. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA JEUNESSE DU VENDREDI 21 AOUT 2009 :

Note explicative de synthèse n' 2009/151 relative à une convention relative à l'Opération de Développement de l'Internet (ODI2) pour le renouvellement du matériel informatique des écoles situées en province Sud (déL 2009/820)

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lot n' 1 : mise en place et exploitation de sanitaires publics sur l'ensemble de la commune, lot n' 2 : mise en place et exploitation de sanitaires pour le réseau de transport public.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la province Sud une convention relative à l'Opération de Développement de l'Internet (ODI2) pour le renouvellement du matériel informatique des écoles situées en province Sud.

La Ville de Nouméa s'engage pour 3 ans et pour chaque école à :

mettre à disposition un local adapté et sécurisé, permettre aux services techniques provinciaux la mise en œuvre des travaux de càblage informatique, souscrire et fmancer un abonnement Internet adapté auprès d'un fournisseur d'accès dans la limite de: 19.500.000 F/CFP, effectuer les engagements comptables liés au remboursement de la province Sud avant le 1"' décembre de chaque exercice correspondant à 50 % du coût de la location du matériel et de sa maintenance pour 3 ans dans la limite de: 96.350.000 F/CFP, participer à hauteur de 50 % des frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique liés à un sinistre dans la limite de : 5.700.000 FI CFP.

La Ville de Nouméa s'engage également à financer annuellement:

les consommables informatiques (encre, papier, DVD, clés USB, etc.) pour un montant et selon les modalités qu'elle déterminera.

·1·

X. -

Note explicative de synthèse n' 2009/152 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2009 (déL 2009/821j

Note explicative de synthèse n' 2009/153 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de papeterie destinée aux écoles publiques de la Ville en 2010 (déL 2009/822j

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N' 2009/156 RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'UN ORGANISME EXTERIEUR DU SECTEUR EQUIPEMENT ~éL2009/82~ ~éL2009/82~

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Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 650.000 F / CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants:

ECOLE SAINT JEAN-BAPTISTE NOUMEA - Aide au financement d'un séjour à Gold Coast, à l'école de Caningeraba School du 22 au 29 octobre 2009 pour deux classes de CM2

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE JACQUES TROUILLOT - Aide au réaménagement du parc de jeux de l'école dans le cadre du projet d'école 2009

COOPERATIVE ECOLE EDMOND DESBROSSE - Aide pour l'achat de jeux de cour

ASSOCIATION BUREAU DU TROPHEE DES ETUDIANTS CALEDONIENS - Aide à l'organisation du projet «Trophée des Etudiants Calédoniens" les 29 et 30 août 2009 à Sainte Marie

200.000 F

150.000 F

150.000 F

150.000 F

Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2010, le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture de papeterie destinée aux écoles publiques de la Ville en 2010.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de lever le vote à scrutin secret pour désigner ses représentants au sein d'un organisme extérieur du secteur équipement.

./.

19

Le conseil municipal a modifié l'article 4 de la délibération modifiée susvisée n° 2008/547 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit:

Au lieu de:

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte de Tina :

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Philippe BLAISE M. Laurent CASSIER M. Jean-Claude BRIAULT M. Charles ERIC M. Eric ESCHEMBRENNER M. David TEVAN

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant à l'Assemblée Générale de la Société d'Economie Mixte de Tina :

M.

Lire:

TITULAIRE Eric ESCHEMBRENNER

SUPPLEANT M. David TEV AN

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société d'Economie Mixte de Tina :

TITULAIRE SUPPLEANT M. Eric ESCHEMBRENNER M. David TEVAN

./.

XI. - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE W 2009/157 RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2009 AU 30 JUIN 2009 INCLUS

vu PAR NOUS, MAIRE""w;..LA2~ik~ DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE - ~ ~ ~UU::f CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS Dl: L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

20

Le conseil municipal a donné acte au Maire du compte rendu, effectué en application des dispositions de l'article L 122-21 alinéa 3 du code des communes de la Nouvelle­Calédonie, des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal durant la période du 1er avril 2009 au 30 juin 2009 inclus.

Nouméa, le 2 SEP. lOO9

Le Maire,

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ea ~~ ~ ~7 '(~

Nouvelle-Calédonie

COMMUNE DE NOUMEA

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MAITRE DE L'OUVRAGE: VILLE DE NOUMEA

CONDUCTEUR D'OPERATION: DG ST - SOC

PROGRAMME

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SOMMAIRE

1 - PRESENTATION GENERALE ......................................................................................................................... 3 1.1 - PREAMBULE ......................................................................................................................................... 3 1.2 - LISTE DES DOMAINES D1NTERVENTION DU CONCEPTEUR .................................................................... 3 1.3 - LES QUAIS FERRy ................................................................................................................................ 3

2 - ETAT DES LIEUX ......................................................................................................................................... 4 2.1 - LE SITE. ............................................................................................................................................... 4 2.2 - LES ESPACES DE DEPLACEMENT ........................................................................................................... 4 2.3 _ FONCTIONNEMENT ELECTRIQUE DES STRUCTURES ............................................................................. .4 2.4 - ASSAINISSEMENT EP & EAUX USEES ..................................................................................................... 4

3 - CONTRAINTES ............................................................................................................................................ 5 3.1- REGLES LOCALES D'URBANISME ........................................................................................................... 5 3.2 - SOLIDITE ET SECURITE DES PERSONNES ............................................................................................. 5 3.3 - PHASAGE DES TRAVAUX ....................................................................................................................... 6 3.4 - INTEGRATION AU SITE ........................................................................................................................ 6 3.5 - CONTRAINTES DIVERSES ..................................................................................................................... 6

4 - BESOINS .................................................................................................................................................... 7 4.1 - EFFECTIF ET FREQUENTATION ............................................................................................................. 7

4.1.1- Le public . ................................................................................................................................... 7 4.1.2 - Les utilisateurs . ......................................................................................................................... 7 4.1.3 - Les accès .................................................................................................................................... 7

5 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES ............................................................................................................... 8 5.1 - OCCUPATION DE SOL. .......................................................................................................................... 8 5.2 - CONTRAINTES TECHNIQUES LIEES A L'EXPLOITATION DES MODULES ................................................... 8 5.3 - CONTRAINTES FONCTIONNELLES ......................................................................................................... 8 5.4 - CONTRAINTES FINANCIERES ................................................................................................................ 8

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1 - PRESENTATION GENERALE.

1.1 - PREAMBULE.

Dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du front de mer, quais Ferry -secteur 1, la Ville de Nouméa a réalisé une première tranche de travaux, qui a pris fin en décembre 2005.

Le présent programme a pour objet de définir l'ensemble des orientations voulues par les représentants de la Ville de Nouméa nécessaires à l'animation des quais et des travaux qui devront clore la première tranche.

Il doit aider le concepteur dans ses recherches en matière d'intégration architecturale, d'aménagement des espaces extérieurs et surtout dans la définition des locaux.

1.2 - LISTE DES DOMAINES D'INTERVENTION DU CONCEPTEUR.

Au titre du présent programme, le concepteur devra exercer des compétences dans les domaines suivants: - Architecture (associé à un architecte d'intérieur)

dimensionnement des structures aménagements paysagers réseaux enterrés internes (électricité, téléphone, eau potable, assainissement pluvial et eaux usées)

1.3 - LES QUAIS FERRY

Pour répondre au souci d'animation des quais Ferry, la Ville de Nouméa souhaite mettre à disposition deux zones d'environ 300 m2 chacune. Ces zones de 300 m2 étant destinées à accueillir des modules préfabriqués qui une fois regroupés peuvent constituer des entités de 150m2 maxi selon l'usage, pouvant recevoir une activité de type snack-bar, restaurant, coffee shop, artisanat. Actuellement, Le Café de la gare est la seule structure assurant une animation de restauration au temps du midi.

L'ensemble des modules constitueront une entité homogène, cohérente esthétiquement avec l'architecture de la gare maritime et respectueuse des normes en vigueur applicables selon son affectation (sanitaire, environnementale, urbanisme)

Ce principe permettra de donner une unité pour tous les futurs édifices de l'espace public des quais Jules Ferry (quelques soit leur dimension) qui sera adaptable à partir d'un module de base de 36m2 de surface qui sera décliné selon les différents usages souhaités.

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2 - ETAT DES LIEUX.

2.1 - LE SITE.

Cet aménagement doit être intégré dans l'étude de la poursuite des travaux d'aménagement des quais Ferry, au droit du commerce Casino JOHNSTON, portion de quai comprise entre la gare maritime et le quai des caboteurs. Voir le plan de masse joint en annexe.

2.2 - LES ESPACES DE DEPLACEMENT.

Actuellement, l'accès véhicules se fait par la rue Jules FERRY.

2.3 - FONCTIONNEMENT ELECTRIQUE DES STRUCTURES.

Une étude pour l'installation d'une ligne électrique est en cours.

2.4 - ASSAINISSEMENT EP & EAUX USEES.

Les eaux pluviales seront à raccorder sur le réseau d'eau pluviales existant. Le traitement des eaux usées se feront par fosses septiques, en attente d'un raccordement à la station d'épuration (STEP) en projet.

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3 - CONTRAINTES.

3.1 - REGLES LOCALES D'URBANISME.

La construction sera soumise à un dépôt de Permis de Construire, à la charge du concepteur. Le concepteur respectera d'une manière générale le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa.

Les principales règles à respecter sont:

Eau: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable avec un comptage pour

chaque entité.

Assainissement: - Eaux usées: Les eaux usées domestiques seront traitées par fosses septiques (capacité à déterminer en fonction de l'occupation future des locaux), dans l'attente d'un raccordement au tout à l'égout (STEP du centre-ville)

- Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur existant.

Electricité - Télécommunication et télédistribution: Les réseaux d'électricité, et de télécommunications doivent être enterrés.

La hauteur maximum des constructions: Le module sera une construction à simple rez-de-chaussée et pouvant offrir une terrasse supplémentaire accessible à l'étage, qui pourra être couverte d'une structure légère de type toiles tendues ou autre.

Implantation des modules par rapport au bord à guai: Chaque point de la structure doit être situé à une distance minimale de 10 m du bord à quai, aucune occupation du bord à quai nécessaire au port autonome ne sera autorisée.

3.2 - SOLIDITE ET SECURITE DES PERSONNES.

Ces constructions devront tenir compte des conditions climatiques de la région (cyclones, vents, etc.) et des normes sismiques applicables. Des caractéristiques Haute Qualité Environnementale (HQE) seront appréciées

Les locaux devront respecter la réglementation fixant les mesures d'hygiène et de sécurité applicable en Nouvelle-Calédonie.

L'assurance décennale sera retenue et intégrée dans les chiffrages effectuées par l'architecte.

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Le réseau électrique devra être conforme aux prescriptions du COTSUEL et devra être approuvé par celui-ci.

Les réseaux d'alimentation internes au domaine devront être enterrés selon les normes en vigueur (électricité et téléphone ... ) en accord avec les concessionnaires.

D'une façon générale, les règles de sécurité relatives aux Etablissements Recevant du Public seront appliquées

ERP: type L : 3éme catégorie, à confirmer par le bureau incendie.

Le bâtiment sera accessible aux handicapés.

3.3 - PHASAGE DES TRAVAUX.

La réalisation des travaux se fera en une tranche ferme Les travaux seront réalisés une fois les travaux d'aménagement de la zone gare maritime/quai des caboteurs terminés.

3.4 -INTEGRATION AU SITE.

Le concepteur s'attachera à proposer une architecture et une intégration des modules aux aménagements extérieurs environnants qui permettront leurs mises en valeur (en pièce jointe délimitation de la zone à traiter). L'ensemble des modules constitueront une entité homogène, cohérente esthétiquement avec l'architecture de la gare maritime. Une attention particulière devra être apportée au traitement des façades vues depuis la baie (par les bateaux), mais aussi depuis la rue Jules Ferry.

3.5 - CONTRAINTES DIVERSES.

L'architecte devra s'inscrire dans une démarche de développement durable dans son projet, prenant en compte les points suivants:

récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des végétaux utilisation de produits limitant les couts de fonctionnement et de maintenance: lampes à faible consommation d'énergie, isolation thermique, ventilation naturelle, brise-soleil, eau chaude sanitaire solaire, etc. Envisager en option la mise en place de panneau photovoltaïque. utilisation de produits non polluants: peintures sans solvant, etc. utilisation au maximum de produits fabriqués sur le territoire pour limiter les coOts et la pollution engendrés par le transport. Utilisation de matériaux phonétiquement isolants.

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4- BESOINS.

4.1 - EFFECTIF ET FREQUENTATION.

4.1.1 - Le public.

Le public pourra accéder aux quais. Des toilettes sont à intégrer dans chacune des zones de 300 m2 et seront communes aux commerces et activités

4.1.2 - Les utilisateurs.

L'infrastructure (propriété de la Ville de Nouméa) sera exclusivement utilisée par des exploitants retenus par consultation donnant droit à une exploitation dont les modalités seront définies par convention et par un cahier des charges Ces entités seront remises aux gérants, à nu. Ils se chargeront d'aménager l'intérieur et de les équiper des revêtements de sols et murs, de la distribution électrique, eau et téléphonique, en fonction des besoins du commerce, sauf pour l'entité réservée à l'artisanat qui devra être entièrement équipée.

L'entretien du bâtiment sera à la charge de la Ville de Nouméa.

4.1.3 - Les accès.

Une entrée-charretière est prévue par la rue Jules Ferry pour le service et pour le public, afin d'accéder au parking.

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5 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES.

5.1 - OCCUPATION DE SOL.

Il n'y a pas de COS (Coefficient d'Occupation des Sols) imposé.

5.2 - CONTRAINTES TECHNIQUES LIEES A L'EXPLOITATION DES MODULES.

Une entité de 150 m2 sera entièrement aménagée à l'intérieur pour accueillir l'association d'artisanat des femmes et les sculpteurs occupant actuellement des locaux à la place Rolland. Une seconde entité devra être conçue de manière à permettre qu'elle soit à terme insonorisée et climatisée.

Pour les autres, les contraintes techniques particulières pourront être intégrées au projet une fois les exploitants connus.

5.3 - CONTRAINTES FONCTIONNELLES.

Le module devra être conçu en ossature légère de manière à pouvoir être réversible. Présence de bollards sur le mur de quai équipés de tirants d'ancrage de 33 mm et de 15 mètres de long les reliant à des plaques béton de 5 mètres de long qui se situent sous les aménagements projetés.

Une bande de 10 mètres de large à partir du quai doit permettre une libre circulation aux engins de traction des aussières de bateaux.

Les terrasses devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites.

5.4 - CONTRAINTES FINANCIERES.

Le coût d'objectif de l'opération (études et travaux) est de 100.000.000 CFP TTC.

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REGLEMENT DU JEU "VOYAGE AU CŒUR DE VILLE ..

ARTICLE 1er /

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d'organisation d'un jeu-concours dénommé "Voyage au Coeur de Ville», qui se déroulera du 1" au 23 octobre 2009.

ARTICLE 2/

La participation à ce jeu, entièrement gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à l'ensemble de la population, excepté les élus municipaux et le personnel municipal de la Ville de Nouméa.

ARTICLE 3/

Le principe du jeu est le suivant répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM) concernant la Ville de Nouméa.

ARTICLE 4/

La participation est limitée à un bulletin par joueur.

ARTICLE 5/

Les bulletins de participation sont disponibles: - à l'accueil de l'Hôtel de Ville, - dans la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville où se déroule l'exposition, - sur le site internet de la Ville: www.ville-noumea.nc. - dans les agences Air France et Aircalin à partir du le, et jusqu'au 23 octobre 2009.

ARTICLE 6/

Les bulletins-réponses doivent être déposés dans l'une des urnes à la disposition du public : - à l'accueil de l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30, - à l'agence Aircalin du lundi au vendredi de 7h45 à llh, le samedi de Sh à llh.

ARTICLE 7/

Le tirage au sort, effectué en présence d'un huissier, aura lieu le lundi 26 octobre 2009 à l5h dans les locaux de l'Hôtel de Ville .

.f.

2

ARTICLE 8 /

Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des bulletins-réponses sans qu'aucun tri préalable n'ait été effectué. Les trois premiers bulletins dûment complétés, dont les réponses sont exactes, seront recevables.

Il déterminera les gagnants respectifs des 3 lots mis en jeu, à savoir:

le< bulletin exact tiré au sort: 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Nice (dans la limite des places disponibles), - 2èm, bulletin exact tiré au sort: 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Brisbane (basse saison, valable 1 an), - 3èm, bulletin exact tiré au sort: 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Auckland (basse saison, valable 1 an).

ARTICLE 9/

Est considéré comme nul tout bulletin-réponse surchargé, illisible, incomplet. Les bulletins sous enveloppe ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 10 /

Les gagnants seront avisés individuellement par téléphone et par courrier (ou e-mail) à l'adresse indiquée sur le bulletin-réponse. La liste des gagnants sera affichée aux portes de la mairie de Nouméa.

ARTICLE 11 /

Les prix offerts ne pourront être perçus sous aucune autre forme que celle prévue par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni être remplacés pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 12 /

Le présent règlement peut être consulté à l'accueil de l'Hôtel de Ville et sera déposé à l'étude de la SCP Burignat-Fandoux, huissier de justice en Nouvelle­Calédonie.

ARTICLE 13 /

La Ville de Nouméa se réserve le droit de modifier, de différer, écourter ou annuler ce jeu-concours, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 14 /

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

* * * *

APPEL A PROJETS POUR L'ANIMATION ET LA GESTION DE L'ACTIVITE D'ESCALADE A MAGENTA

La commune de Nouméa envisage par le biais de cet appel à projets de mettre à disposition un lot bâti identifié comme suit:

1. Une assiette foncière

Partie du lot n° 14 partie / 52 partie - 54 partie appartenant à la Commune de Nouméa

Quartier: Magenta

N" Inventaire Cadastral: 650536 - 8199 /650536 - 7419

Superficie: 18 ares 60 ca

Description des limites: une description spécifique sera indiquée avec précision dans la convention qui sera accordée au futur cocontractant.

Il. Des Installations énumérées comme suit:

Une structure bâtie composée de :

1. 1 secteur compétition d'une hauteur de 13m73 maximum et d'une largeur de 21m ;

II. 1 secteur initiation entraînement d'une hauteur de 10m50 et d'une largeur de 21m ;

III. 1 espace bloc d'une surface au sol de 6m30 par 15m70 ;

IV. 1 local de rangement inclus dans l'espace bloc;

V. 1 toit recouvrant l'ensemble de la structure artificielle d'escalade;

VI. 1 clôture sur la périphérie en panneaux rigides d'une hauteur de 2,50 m ;

VII. 1 portail coulissant d'une largeur de 3 m ;

VIII. 1 aire de circulation en gazon synthétique d'une surface de 450 m'.

III. Voles, parkings et réseaux divers existants

1. 1 chemin d'accès d'une largeur de 4m en revêtement bi-couche; 2. 1 alimentation en eau.

J.

2

L'appel à projets a pour objectif de déléguer l'animation et la gestion de l'activité d'escalade de Magenta.

Une convention sera établie pour une durée de 2 années à compter de sa signature, tacitement renouvelable pour une même durée, trois fois, sans jamais excéder six ans.

Le montant annuel de la redevance sera de 10 000 francs cfp.

La nature du contrat sera administrative. Aucun droit réel, ni propriété commerciale ne seront consentis au profit du cocontractant sur la parcelle concernée.

Le présent appel à projets s'adresse aux personnes morales et physiques.

La commune de Nouméa attend du porteur de projet qu'il possède une forte expérience du milieu escalade et qu'il puisse avoir dans son encadrement des personnes habilitées à l'enseignement et l'initiation de l'escalade (guide de haute montagne ou brevet d'Etat du 3éme degré dans la discipline).

L'affiliation à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) est fortement souhaitée.

La structure artificielle d'escalade de Magenta est exclusivement réservée à la pratique de l'escalade et des activités en hauteur faisant appel aux techniques de corde usitées en escalade, alpinisme, et déplacement sur corde:

Les activités sont entre autre:

• l'escalade en moulinette;

• l'escalade en tête;

• l'escalade de type bloc et pan;

• formation de cadre à l'encadrement de l'escalade;

• travail et apprentissage des manœuvres de corde spécifique à l'escalade (assurage, relais, rappel, réchappe, mouflage, etc.)

• travail et apprentissage de manœuvres de déplacement sur corde (remontée sur corde fixe, passage de nœud, déplacement latéral, changement de corde, etc.)

• travail de manœuvres de corde spéciale : Mise en tension d'une corde, tyrolienne, manœuvre de secours et d'évacuation d'un blessé sur corde, etc.

• mise en place de parcours aériens sur corde, pont de singe, tyrolienne, ponting, etc.

• Apprentissage de techniques spécifiques, escalade artificielle, technique "big wall", etc .

./.

3

Le lancement de l'appel à projets s'effectuera à compter de la semaine n° 37 soit à partir du 7 septembre 2009.

Un jury d'audition se réunira la s~maine n° 40 soit entre le 28 septembre et 4 octobre 2009.

La désignation du candidat retenu sera effective dans la semaine n° 44 soit entre les 26 octobre et 1er novembre 2009.

Le porteur de projet s'engage à :

ouvrir la structure à un public scolaire et/ou périscolaire, collectivités, clubs, personne en cursus de formation escalade, et public privé; respecter les conditions d'accès à cette structure, à savoir:

o détenir une licence fédérale (FFME) assurant la pratique de l'escalade; o être soit un grimpeur autonome (tel que défini dans le règlement intérieur), soit être encadré

par un cadre compétent; o respecter le programme (les utilisateurs devront respecter les créneaux qui leur sont alloués) et

les règles d'utilisation; o acquitter son droit d'entrée à la structure;

mettre en application la réglementation en vigueur et se conformer aux normes de sécurité; entretenir la structure et ses abords; effectuer les réparations et les vérifications nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des utilisateurs; prendre des assurances inhérentes à la pratique de l'escalade; proposer un projet d'activité global; proposer un projet pédagogique pour accueillir les enfants des écoles primaires; proposer un programme détaillé destiné:

o à la réinsertion des jeunes des quartiers; o aux publics à mobilité réduite;

présenter un compte d'exploitation annuel détaillé; proposer une tarification détaillée destinée au public, favorisant l'accès au plus grand nombre; mettre en place un encadrement qualifié; assurer la sécurité des lieux;

./.

4

Les critères sont:

le projet doit être éligible et complet; force de proposition sur des projets de développement finalisés; encadrement diplômé et expérimenté; affiliation à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade; présentation d'un compte prévisionnel d'exploitation annuel cohérent et détaillé; proposition d'une tarification détaillée destinée au public, favorisant l'accès au plus grand nombre; présentation d'un projet pédagogique pour accueillir les écoles primaires; proposition d'un programme détaillé destiné:

o à la réinsertion des jeunes des quartiers; o aux publics à mobilité réduite.

Le porteur de projet remplira un dossier de candidature comportant une présentation du projet proposé, à l'aide notamment du formulaire de candidature ci-joint, dament rempli et signé, accompagné des pièces complémentaires demandées et toute autre pièce pouvant utilement étayer le dossier.

Pièces indispensables à fournir: diplôme(s), BEES option montagne, lettre de motivation, description des investissements envisagés, bilan financier prévisionnel du fonctionnement.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidatures estfixée au ." ". à ""Heures. Les candidatures devront parvenir par voie postale à Monsieur le Maire de la Ville de Nouméa - Direction des Finances - avant ". h ". le "".""""""". délai de rigueur. Ou bien, elles pourront être déposées contre récépissé à ce même service situé au 2éme étage de l'Hôtel de Ville. Passé ce délai, aucune candidature ne sera recevable.

Le Service Municipal des Sports de la mairie de Nouméa situé au 9 de la rue de la République - centre-ville - se tient à la disposition de tout porteur de projet pour tout renseignement complémentaire. Contacts: tél 23.26.50 Monsieur Cyrille TOULANGUI, chef du Service Municipal des Sports p.i.

Le Maire de la Ville de Nouméa se réserve le droit de rendre totalement ou partiellement infructueux le présent appel à projets et de ne pas y donner suite.