Ville de P’ Lévis€¦ · VLLE DE RV-2011-11-23sur le zonage et le lotissement LE VIS _____ LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Plan de zonage Le plan de zonage, annexé

rQ( Ville deP’ Lévis Direction générale U

Comité exécutif

FICH E DE PRISE DE DÉCISION

Ehe de prise de décision : URBA-2017-039Direction de l’urbanismeService de la planification et de l’aménagement du territoireôbjet: Adoption du règlement RV-2016-16-48 modifiant le Règlement RV-201 1-11-23 sur lezonage et le lotissement (règlement de concordance à certaines modifications apportées auschéma d’aménagement et de développement par le Règlement RV-2015-15-04)Date: Le 3 février 2017

ÉTAT DE LA SITUATION (situationloroblème)

Le 17 janvier 2017, la commission consLiltative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) tenaitdes assemblées publiques de consultation dans les àrrondlssements des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, Chutes-de-la-Chaudière-Est et de Desjardins relativement au Projet derèglement RV-201 6-16-48 modifiant le Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et lelotissement (règlement de concordance à certaines modifications apportées au schémad’aménagement et de développement par le Règlement RV-201 5-15-04). Celui-ci visé àintégrer, dans le Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement, une première sériede modifications pour tenir compte des modifications apportées au schéma par le RèglementRV-201 5-1 5-04.

Au total, trois personnes ont assisté aux séances. Aucune question n’a été pôsée. Il acependant été mentionné qu’un mot devrait être ajouté à la fin de la définition de « Lac »

contenue au projet de règlement.

Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA)

Attendu les assemblées publiques de consultation tenues dans le cadre de ce projet derèglement, les membres de la CCUA recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif derecommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2016-16-48 modifiant leRèglement RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlement de concordance àcertaines modifications apportées au schéma d’aménagement et de développement par leRèglement RV-201 5-15-04), et ce, avec modification par rapport à la résôlution CV-2016-20-23.Cette modification vise à ajouter le mot « naturels » après le mot « étangs »:, afin de préciser ladéfinition de « lac » contenue au projet de Règlement RV-2016-16-48 (Résolution CCUA-2017-00-01).

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages,inconvenientsnmpacts

NIA

ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

N/A

FINANCEMENT Ccoûtslrevenuslposte budgétaire/impacts budgétaires 2017-2018-2019)

Coûtslrevenus Impacts 2017 2018 2019

NIA

Conformément au Règlement RV-2016-16-0O sur le contrôle et le suivi budgétaire, ilincombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de créditssuffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non

1 de 3URBA.2017-039_FPD - Adoption du RV-201 6-16-48 modification au RZL concordance)

Commentaires

U] Financement déjà autorisé par:U] Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:Q Règlement d’emprunt spécifique RV- , Poste budgétaire:

_____

Q Règlement « Omnibus » RV- , résolution CE_____Q Autre (spécifier):

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résolution CV-

O Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Commentaires

2017 2018 2019Numéro du projet PTI: Montants

Compensation : Q ou NiA O

Projet subventionné: E] Oui Q Non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du respend’activité budgétaire N -= Date :1 P I d Z / 03

ÉCHÉANCIER {étapes/datesllustification de la nécessité du traitement par CE ou CV àcette date)

PERSONNES CONSULTÉES

Nom de la personne Date (JIM!A) Champ de compétenceMe Carole Roseberry, avocate, 20/01/2017 En validation avec le voletDA.J juridique afférent au règlement

et à son objet

2 de 3URBA-2017-O39FPD - Adoption (lU RV-2016-16-48 modification au RZL (concordance)

RECOMMANDATION (énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter leRèglement RV-201 6-16-48 modifiant le Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et lelotissement tel qu’il est annexé (Annexe 2), et ce, avec changement par rapport au projet derèglement adopté par la résolution CV-2016-20-23. Ce règlement a principalement pour objetd’apporter les modifications suivantes au Règlement RV-201 1-11-23 sur le zonage et lelotissement pour tenir compte de certaines modifications apportées au schéma d’aménagementet de développement par le Règlement RV-2015-15-04:

• créer et agrandir les zones Identifiées au Règlement RV-201 6-16-48 pour tenir compte de lamodification de certaines aires d’affectation du sol;

• modifier certaines normes de lotissement;

• modifier l’illustration des lacs et des cours d’eau visés par les dispositions du Règlement2011-11-23 sur les rives et le littoral, pour tenir compte des modifications apportées â leursujet dans le document complémentaire du schéma modifié et ajouter une définition de((lac »;

• autoriser la reconstruction du pont de la rivière Aulneuse sur la route Lagueux dans unezone de grand courant.

Liste des pièces jointes: Annexe 1: Plans de zonage avant modificationAnnexe 2: Règlement RV-201 6-16-48 modifiant le Règlement

RV-201 1-11-23 sur le zonage et le lotissement

Préparé par tf\Titre d’emploi : Conseillère en urbanisme

Marie-Jeanne Gagnon-Beaulieu, urbaniste

Recommandé par:

L TNom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscriteTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires:

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COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Signature de laDirection générale: G— Date :tR /0 - t

3 de 3iJRBA-20 I 7-039jPL) - Adoption du RV-20 16-16-48 modification au RZL (concordance)

A0051 ‘

Plan de zonage avant modification

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ANNEXE I

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ANNEXE I

RUE J -A -BOMBARDIER

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URBA 2017-039ANNEXE I

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URBA 2017-039ANNEXE 1

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URBA-2017-039

Conseil de la Ville ANNEXE 2

Règlement RV-2016-16-48 modifiant le Règlement

VLLE DE RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LEVIS

__________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Plan de zonage

Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissement,est modifié par:

10 l’agrandissement de la zone 10454 à même une partie de la zone A0050, le tout telqu’illustré sur le plan jomt au présent règlement en annexe I;

2° l’agrandissement de la zone 10440 à même une partie de la zone L0057 qui estsupprimée et à même une partie de la zone A0050, le tout tel qu’iLlustré sur le planjoint au présent règlement en annexe I;

30 l’agrandissement de la zone A0050 à même une partie de la zone L0057 qui estsupprimée, le tout tel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe I;

4° l’agrandissement de la zone 10438 et la création de la zone A07l5 à même une partiede la zone A07 13, le tout tel qu’ illustré sur le planjoint au présent règlement en annexeII;

5° l’agrandissement de la zone H0658 à même la zone C0657 qui est supprimée, le touttel qu’illustré sur Le plan joint au présent règlement en annexe III;

6° la création de la zone H0883 à même une partie de la zone X0884, le tout tel qu’illustrésur le plan joint au présent règlement en annexe IV;

7° la création des zones C2597 et C2598 à même la zone 12596 qui est supprimée, le touttel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe V;

8° la création de la zone H2893 à même la zone X2892 qui est supprimée, le tout telqu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe VI;

9° la création de La zone H2935 à même la zone A2934 qui est supprimée, le tout telqu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe VII;

I 0°la suppression des zones de faible courant, des zones de grand courant, des plainesinondables et des cotes d’inondation;

I l°la suppression, dans la légende, de ((COTE D’INONDATION », « ZONE DEFAIBLE COURANT », « ZONE DE GRAND COURANT » et de « PLAINEINONDABLE » et des symboles afférents.

2. Grilles des spécifications applicables aux zones L0057. C0657, 12596. X2892 et A2934

Ce règlement est modifié par La suppression des grilles des spécifications applicables auxzones L0057, C0657, 12596, X2892 et A2934.

3. Grille des spécifications applicable aux zones A0715, H0883. C2597. C2598, H2893et H2935

Ce règlement est modifié par l’ajout des grilles des spécifications applicables aux zonesA07 15, H0883, C2597, C2598, H2893 et H2935 jointes au présent règlement en annexesVIII, IX, X, XI, XII et XIII.

Règlement KV-2016-16-48 modifiant le Règlement RV-2011-l l-23 sur le zonage et le lotissementPage 2

4. Modification de l’article 6

L’article 6 de ce règlement est modifié par l’insertion, après la définition de« INSTALLATION D’ELEVAGE », de la suivante:

((LAC

Tous les lacs et les étangs naturels. ».


Le tableau du cinquième alinéa de l’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertionde la zone C2597.


L’article 16 de ce règlement est modifié par l’ajout, au début de la première phrase duquatrième alinéa de « Sous réserve de l’article 267 concernant la largeur minimale d’unterrain desservi situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisme, ».


Le tableau afférent à la note I du tableau du premier paragraphe de l’article 249 de cerèglement est modifié par l’insertion de la zone C2597.

8. Remplacement de l’article 251

L’article 251 de ce règlement est remplacé par le suivant:

« 251. Identification des lacs et des cours d’eau

La présente section s’applique à tous les lacs et à tous les cours d’eau situés àl’intérieur de la zone agricole, telle qu’elle est identifiée sur la carte des coursd’eau, qu’ils soient illustrés ou non sur cette carte. A l’extérieur de cette zone,elle s’applique uniquement aux lacs et cours d’eau illustrés sur la carte des coursd’eau. ».


L’article 254 de ce règlement est modifié:

1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de ((le plan de zonage» par « la cartedes cours d’eau »;

2° par le remplacement, dans la première phrase du deuxième alinéa, de «ce plan » par«la carte »;

30 par le remplacement, dans la deuxième phrase du deuxième alinéa, de « devant un»& ((Vis-à-Vis d’un »;

40 par le remplacement, dans la troisième phrase du deuxième alinéa, de « au plan dezonage » par «sur La carte des cours d’eau »;

50 par le remplacement, dans la méthode d’interpolation linéaire, dans la description deCV et CM, de « devant» par « vis-à-vis »;

6° par le remplacement, dans le sixième alinéa, de « le plan de zonage » par « la cartedes cours d’eau »;

7° par le remplacement, dans le paragraphe 2° du sixième alinéa, de « le plan de zonage»par « la carte des cours d’eau »;

Règlement RV-20 16-16-48 modIfiant le Règlement RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissementPage 3

8° par le remplacement, dans le paragraphe 2° du sixième alinéa, de «devant un » par«vis-à-vis d’un »;

9° par l’insertion, dans la première phrase du septième alinéa, après le mot «tronçon>)des mots « de la Rivière Chaudière »;

100 par le remplacement, dans le septième alinéa, de <tau plan de zonage» par «sur lacarte des cours d’eau ».


L’article 258 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant:

«Les constructions, les ouvrages et les travaux suivants sont autorisés dans la zone degrand courant:

10 la reconstruction du pont de la rivière Aulneuse sur la route Lagueux. Les travauxconcernent les lots 2 244 669, 1 962 964 et 2 245 230, et comprennent de manièrenon limitative la démolition du pont existant, la construction d’un chemin dedéviation temporaire, la construction d’un pont temporaire pour maintenir lacirculation durant les travaux, la construction d’un nouveau pont et la reconstructionde la route aux approches du nouveau pont. ».

11. Remplacement de l’article 267

L’article 267 de ce règlement est remplacé par le suivant:

«267 Dimensions des terrains

Sous réserve du deuxième alinéa, un terrain doit respecter les dimensionssuivantes:

Terrain Superficie Largeurminimale minimale (1)

(m2) (m)Non desservi 3 000 50Partiellement desservi 1 500 25Desservi, à l’extérieur du périmètre Voir la grille des 25d’urbanisation spécifications,

selon la zone

(I) La largeur minimale se mesure à la ligne avant de terrain, sauf dans le cas où cette ligneforme une courbe; dans ce cas, elle se mesure à 15 mètres de la ligne avant.

Normes spéciales de Superficie Largeur Profondeurlotissement pour lesterrains minimale minimale (1) minimale (2)situés à moins de 300 mètres (mz) (m) (m)d’un lac ou à moins de 100mètres d’un cours_d’eau

Terrain non adjacent au lac ou au cours d’eauNon desservi 4 000 50 -

Partiellement desservi 2 000 25 -

Desservi, à l’extérieur du Voir la grille des 25 Voir la grille despérimètre d’urbanisation spécifications, spécifications,

selon la zone selon la zoneTerrain adjacent au lac ou au cours d’eauNon desservi 4 000 50 (4) 75 (4)Partiellement desservi 2 000 30 (4) 75 (4)Desservi, à l’extérieur du Voir la grille des 25 (4) 45 (3) (4)périmètre d’urbanisation spécifications,

selon_la zone

Règlement RV-2016-16-48 modifiant le Règlement RV-201 1-1 1-23 surie zonage et le lotissementPage 4

Normes spéciales de Superficie Largeur Profondeurlotissement pour les terrains minimale minimale (1) minimale (2)situés à moins de 300 mètres (m2) (m) (m)d’un lac ou à moins de 100mètres_d’Un_cours_d’eau

Desservi, à l’intérieur du Voir la grille des Voir la grille des 45 (3) (4)périmètre d’urbanisation spécifications, spécifications,

selon la zone selon la zone

(1) La largeur minimale se mesure à la ligne avant de terrain, sauf dans le cas où cette ligneforme une courbe; dans ce cas, elle se mesure à 15 mètres de la ligne avant.

(2) La profondeur minimale se mesure à partir de la ligne des hautes eaux.

(3) Dans le cas où une rue est construite avant le 16 septembre 2008, la profondeur minimaled’un lot est de 30 mètres.

(4) Dans le cas d’une rue perpendiculaire au lac ou au cours d’eau, il n’y a pas de profondeurminimale spéciale pour les terrains adjacents à ce lac ou à ce cours d’eau. Dans ce cas, lalargeur minimale du lot doit être majorée de la largeur de la rive afin d’assurer la protectionde la bande riveraine.

Dans le cas d’un terrain desservi, une dimension prescrite dans les tableauxdes alinéas précédents prévaut sur toute dimension prescrite dans une grille desspécifications applicable à une zone où est situé ce terrain.

Toutefois, les dimensions prescrites aux alinéas précédents et celles contenuesaux grilles des spécifications, ne s’appliquent pas à un terrain où est exercél’un des usages suivants:

L 100 Parc ou lieu de conservation, parc ou réserve naturel ou écologique

L 101 Interprétation faunique, floristique, archéologique ou historique, posted’observation, halte

L200 Parc ou espace récréatif (linéaire ou non)

L20 1 Jardin communautaire

P301 Stationnement

P401 Transport aérien d’énergie électrique

P402 Production hydroélectrique, géothermique, solaire, éoLienne

P403 Approvisionnement et traitement des eaux

P404 Lieu d’élimination de neige

- Infrastructure de communication (antennes)

- Infrastructures linéaire de transport (ex. : rue, voie ferrée). ».

12. Disposition spécifique : H0883

Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 389, du suivant:

<(389. L Zone H0883

Dans la zone H0883, une densité résidentielle nette minimale de 15 logementspar hectare s’appliquant sur chaque terrain ou pour chaque ensemble immobilierdoit être respectée. Un logement supplémentaire aménagé à même unehabitation unifamiliale isolée n’est pas pris en considération dans le calcul de ladensité résidentielle nette.

Pour le calcul de la densité résidentielle nette, la superficie du terrain ou du sitede l’ensemble immobiLier à considérer ne comprend pas les espaces suivants:

10 les rives d’un cours d’eau;

Règlement RV-2016-16-48 modifiant le Règlement RV-2011-l l-23 sur le zonage et le lotissementPages

2° une zone tampon prescrite au présent règlement;

3° les infrastructures anthropiques aériennes ou souterraines de nature àlimiter les possibilités de construction;

4° les espaces rendus non constructibles parce qu’ils sont isolés de la partieconstructible d’un lot par un élément décrit aux paragraphes 1° à 3°.

Dans le cas d’un terrain intérieur ayant une ligne avant courbée ou d’un terraind’angle, la superficie considérée aux fins du calcul de la densité résidentiellenette est diminuée de 50 % par rapport à la superficie réelle du terrain. ».


Ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’article 451, du suivant:

«451.1 ZoneH2893


Pour le calcul la densité résidentielle nette, la superficie du terrain ou du site del’ensemble immobilier à considérer ne comprend pas les espaces suivants:

1° les rives d’un cours d’eau;



4° les espaces rendus non constructibles parce qu’ils sont isolés de la partieconstructible d’un lot par un élément décrit aux paragraphes 1 à 3°.



Ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’article 453, du suivant:

«453.1 Zone H2935


Pour le calcul de la densité résidentielle nette, la superficie du terrain ou du sitede l’ensemble immobilier à considérer ne comprend pas les espaces suivants:

1° les rives d’un cours d’eau;

2° l’espace correspondant à un milieu naturel protégé tel qu’illustré à lacarte des milieux naturels protégés dans la zone H2935 jointe au présentrèglement;



Règlement RV-20 16-16-48 modifiant le Règlement RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissementPage6

50 les espaces rendus non constructibles parce qu’ils sont isolés de la partieconstructible d’un lot par un élément décrit aux paragraphes 10 à 4°.


15. Ajout d’une carte

Ce règlement est modifié par l’ajout de:

10 la carte des cours d’eau jointe au présent règlement en annexe XIV;

2° la carte des milieux naturels protégés dans la zone H2935 jointe au présent règlementen annexe XV.

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière par intérim

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ANNEXE II DEL1ANNEXE 2

Plan de zonage après modification

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RUE J-A .BOMBARDIER


URBA 2017-039ANNEXE 111 dc l’annexe 2

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URiA 2011-039ANNEXE IV DE L’ANNEXE 2

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ANNEXE V de l’ANNEXE 2

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ANNEXE VII DE L’ANNEXE 2

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REGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENTNO RV-2011-1I-23ioiicpr RV-2016-16-48

GRILLE DES SPECIFECATIONS(Annexe)

URBA•20174J39ANNEXE IX DE L’ANNEXE 2

110883

Usage Nonibre Nombre mai Nombre max. SuperfIcie Superficie Lergeur min. Profondeur Superficie Supetllcie Superficie

au,orisé mmdc de logement de bâtiments min. de max. de termin (m) min. terrain min. lerinin doccup. au d’occup, auIogementou oude enrangée plancher(m3) plancber(mm) (ni5) sol mirs. sol max.de çbambre chambre (ma) (in1)

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Usage spécifiquement prohibé

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Note terraIn Noie bitlment

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LtVIS

Usage spécifiquement perlais

II

groupdusage H ID est autorisé à dix endroits dans la zone

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j Note implantation

URBA-201 7-039ANNEXE X DE LANNEXE 2

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENTNO RV-2011-11-23

“VIS R -2016-16-48

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS(Annexe)

C2597

I Impiuntation INombre max Nombre max Superflci Superficie ùirgeur min. Prorondeur Superficie Hauteur Hauteur Hauteur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul

de logement dc bâtiments mm. de max. de terrain (m) min. terrain min. terrain min. (m) max. étage max. (ml avant avant btérale min latérale tom. arritC anlbre

oudc enrang& plancherlm planchcrmiij (ml Cmt) min.(m) max.(m) (m) (m) min (ru) (%)chambre

I Ci II II II 30 60 Il isooli II II II 3 II 11 6 lI 5 lI IL 6

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Note terrain Note bâtimentUsage spécifiquement pcnnls

II

Usage speclflqucmrnt prohibé

I NoIe usage

f Note implantation I

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONSNO RVZO1 1-11-23 (Annexe)M&li(i p1r RV-2016-16-48

I Implantation IUsage Marge recul Marge recul [)ige recul Marge rccul Marge recul Marge recul

min terrain avant avant blérale min. lak!rale min. airire arrière

(ml min (in) max.(rn) (ml tmi min (ml ()

I Cii fi if II II Il if 30 ff 60 fI fi il ii iI 3 lI II 6 fI II 5 II If 6 f III 11 II Il II II 30 li °° Il II II II II 3 II lI 6 lI II 5 II II 6 II I

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Not6i Cl 14

Usage spéclllqueinent permis

Usage spérlfiquemeol prohibé

Note usage

I Note Implantation I

URBA-201 7-039ANNEXE Xl DE LANNEXE 2

C2598

II

Les dtabtissemeats de service dc 2 000 m?tres carede et plus et te regroupement dans unmême b5timent de plusieurs diablissemem de service totalisant 2 000 mètres cams et plusne sont pas autonsds dans cette zone.

Noie bIttaient

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LJRSA-2017-039ANNEXE XIII DE LANNEXE 2

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENTNO RV-201 1-11-23lodl1,. p, RV-2016-16-48

GRILLE DES SPC1F1CATIONS(Annexe)

I Implan(alion ISuperficIe Superficie Superficie Hauteur Hauteur Hauteur Hauteur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge reculmie. terrain doccup. ou d4xcup. au min. étage min. (m) max. dsage max. Cm) avant avant latèraic min. latèrala mie, arrière arrière

1m1) sol min. sol max. min (m) mu(m) (ni) (ni) min. (m) 1%)(ni1) (ni1)

HI II II II II II II 12 II 27 400 II II II II 2 II 12 fl 6 U 2 2 H Il

________ _______H

H H H 10 H 27 II 300 II H I[ H 2 fl 12 lL6 j fl 2 H II s Ij H3 j.I II H 6 II 6 II 27 162 IL II II II Il 2 1 12 IL,,,6 II II 4 II II s jI HIC II 4 6 jI ji Ij II 20 113° 11750 II II II Il II 3 II 15 6 jj jj lI 4 Il 12 II II 11 II II II II 11 11 lI Il II II II II II II II II IL

II II I[ II Il il Il II il il If II II II 11 lI II II Il II III II II II II Il II II Il II II II II II II ii Il Ii II I[ I

Usage spécifiquement priais

________

IL ILI

LtVIS

H2935

Usage npéclflquemenl prohihé

I Noteusage

Noie terrain Note bt1inent Noie implantation I

Milieux naturels protegés dans la zone H2935

URBA 2017-039ANNEXE XV DE L’ANNEXE 2

u,

o. t

Lc-’1t

RUEIERRE.M!

CM

O

I

E

1

1/\

rIwJ-Jw

I

F

4rS° •-‘ -

URBA.2011039

ANNEXE XIV DE LANNEXE Z

CARTE DESCOURS D’EAU

COTE DINONDATION20ans)lOOens

COURS DEAU

ZONE INONDABLE

ZONE DE GRAND COURANT(RÉCURRENCE 20 UNS)

ZONE DE FAIBLE COURANT(RÉCURRENCE lOOene)

FINIE INONOABII

= AOt0OUNN

Route ré500NIX

Route natonale

Route culleot000

— Rue taule

Rue ou Ohentin prtué

Lot

W Zone agnoolu

DESLOURIERs, dImateuf de tutbenieo,

Mnte-JeenneGASn0N-REAuLIEU, u,benete

URBA-2017-039

ANNEllE XIV DE ZANNEXE D

CARTE DESCOURS D’EAU

COTE OINONDATION2OuneIlOOaee

N.- COLJNO DEMI

ZONE INONDABLE

“ ZONE DE ORMIO COURANTRÉCLIENENCE2OANS)

— ZONE DE FAIDLE COURANT(RÉCURRENCE1XOane)

PLANE INONDABLE

AutooLde

Reute régionale

RoutenaeonaIe

Route colleooice

— Nue locale

Nue ou olierru, prive

Lot

Zuee agricole

XeeeruOENUNORIERN, arectesde tiecaoVrou

Mece4eeeoeOANNON-OEAULIEO. eNtOure

uouaetou caca. eecoe

nS

I

EI

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URBA.2017-e39ANNEXE XIV DE L’ANNEXE Z

CARTE DESCOURS DEAU

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COTE D’INONDATIONo 2oerrourCCeno

N COURS D’EAU

ZONE INONDABLE

ZONE DE GRAND COURANT(RÉCURRENCE 20 ANS)

ZONE DE FAIBLE COURANT(RÉCURRENCE lDDans(

PLAINE INONDABLE

= Autoroute

Route régionele

— Route natonule

Route oolleotAue

Rue boule

Rue ou obeniin privé

Zone egnoole

DominADESLNURIERO, Arceau, é. l’urbanisme

Mrne-JaenreCAGNON-BUAULIEU, urb.ni,te

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.d7 ViDe deCY Lévis

Directiut dB Furbenisme

Documents

Ville de P’ Lévis€¦ · VLLE DE RV-2011-11-23sur le zonage et le lotissement LE VIS _____ LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Plan de zonage Le plan de zonage, annexé