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VILLE DE PERIGNY

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2019

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INTRODUCTION Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3500 habitants, les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3500 habitants , des départements ,des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur:

Les orientations budgétaires :

- évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers , de fiscalité , de tarification , de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ,les engagements pluriannuels envisagés la programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses , la structure et la gestion de la dette contractée , les perspectives pour le projet de budget ,en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

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I -CONTEXTE ECONOMIQUE

Zone euro en 2018 : la dynamique ralentit Après une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7%T/T, la Croissance de la zone euros est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux premiers trimestres de ralentissement (0,4T/T), la croissance a davantage chuté auT3 atteignant tout juste 0,2T/T. Parmi les quatre grands pays de la zone euro, l’Espagne (0,6%T/T) demeure en tête. Elle a été rejointe au T3 par la France (0,4%T/T). En revanche, la croissance a calé en Italie tandis qu’elle a vraisemblablement connu un ralentissement en Allemagne. Depuis le début de l’année, les indicateurs avancés se sont retournés. Demeurant dans la zone d’expansion, ils annonçaient un ralentissement progressif de l’activité, pointant notamment le recul des nouvelles commandes à l’export. La croissance semble donc progressivement fragilisée par une plus faible contribution des échanges commerciaux. L’environnement international se révèle moins porteur notamment en raison de la remontée des prix du pétrole, des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, des difficultés de pays émergents. Cela est également le cas au sein même de l’Europe en raison du Brexit et du récent rejet du budget italien en octobre dernier.

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Zone euro en 2018 : la dynamique ralentit Alors qu’en 2017 la zone euro profitait simultanément de l’accélération du commerce mondial, de la faiblesse de l’inflation et d’une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit, elle bénéficie aujourd’hui de moins de soutien. Si la politique monétaire est toujours accommodante, les achats nets mensuels d’actifs par la BCE ont été réduits de moitié à 15 milliards € depuis octobre tandis que les autres facteurs de soutien s’estompent également. Depuis le début de l’année, l’inflation a fortement accéléré. Elle atteint désormais 2,2% en octobre contre 1,3% en janvier. Elle vient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la croissance. Selon nos prévisions, la croissance de la zone euro devrait donc ralentir de 2,5% en 2017 à 1,9% en 2018 puis à 1,3% en 2019. Ce ralentissement explique également le recul moins dynamique du taux de chômage, qui tend à rejoindre son niveau structurel. Dès lors, il devient plus difficile d’apparier les compétences offertes avec celles recherchées par les

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entreprises. A ce stade, seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l’investissement productif (engendrant l’accroissement de la croissance potentielle) pourront permettre d’enrichir la croissance à long terme.

France : la croissance faiblit en 2018 Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a fortement ralenti au premier semestre 2018, atteignant tout juste + 0,2 % T/T par trimestre. Le troisième trimestre a cependant été marqué par un léger rebond (+ 0,4 % T/T), laissant présager 1,6 % de croissance en moyenne en 2018, soit un niveau encore supérieur à la croissance potentielle. Dans un contexte international tendu, la croissance devrait ralentir légèrement à 0,3 % au T4. L’affaiblissement attendu de la consommation privée par contrecoup, après la période de promotions des véhicules neufs cet été, devrait en effet

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être en partie contenu grâce aux mesures fiscales favorables aux ménages, entrant progressivement en application à compter d’octobre.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages notamment en matière d’épargne. Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a progressivement diminué pour rejoindre fin 2017 9,1%, son niveau structurel selon les estimations de la Commission européenne. Cette baisse a été soutenue par des réformes structurelles favorables à la création d’emplois (crédit d’impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis 2018 la tendance à la baisse semble s’être enrayée, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la réduction des emplois aidés. Au T3 le chômage est reparti à la hausse et s’élève à 9,3% depuis août.

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Zone euro : vers une normalisation très graduelle de la politique monétaire

Après avoir été négative début 2016, l’inflation (IPCH*) redevenue positive mi-2016, est demeurée très faible, n’atteignant en moyenne que 0,2% en 2016 en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l’extension de son programme d’assouplissement quantitatif (QE). Portée par la remontée progressive du prix du pétrole, l’inflation a repris sa hausse atteignant +1,5%. Elle a depuis dépassé l’objectif d’inflation de 2% de la BCE en juin 2018, et s’élevait à 2,2% en octobre. En moyenne, elle devrait atteindre 1,8% en 2018 et en 2019.Néanmoins, de 2017 à 2018, l’inflation sous-jacente a peu progressé, restant proche de 1,1%. Récemment elle est même repartie à la baisse au T3, glissant de 1,3 à 1,1%. Consciente de l’accumulation d’incertitudes, la BCE pourrait donc retarder son calendrier de normalisation de la politique monétaire. Jusqu’ici elle a maintenu ses taux directeurs inchangés et réitéré son intention de resserrer sa politique monétaire accommodante fin 2018 via l’arrêt fin décembre des achats nets d’actifs, dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP). Elle a par ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l’été 2019. Les marchés n’attendent eux pas de remontée avant décembre 2019.Les décisions de la BCE étant guidées par l’évolution de l’inflation sous-jacente, cette dernière sera à surveiller de près.

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France: une inflation supérieure à celle de la zone euro Boostée par la remontée des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et l’énergie (notamment sur le gaz et l’électricité), l’inflation a continué à croître renouant avec des niveaux relativement élevés, atteignant un pic à 2,3% en juillet. Après 1% en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 1,9% en 2018. Suite au relèvement des taxes sur l’énergie et le tabac, l’inflation IPCH en France est depuis janvier supérieure à celle de la zone euro. Cette situation inhabituelle devrait perdurer jusqu’en février 2019. La remontée de l’inflation pèse naturellement sur le pouvoir d’achat des ménages, qui a reculé de 0,5% auT1. Au T2, l’impact de l’inflation a été amorti par la politique fiscale. Les importantes baisses d’impôts sur le revenu et le patrimoine (remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière) ont conduit à une nette progression du revenu disponible brut (1,1% après 0,1% auT1) de sorte que le pouvoir d’achat des ménages a rebondi à +0,6%, profitant à l’épargne (14,3%) au détriment de la consommation (-0,1%). Cela a sans doute contribué au rebond de la consommation auT3, qui est toutefois principalement dû à l’explosion des ventes de voitures neuves boostée par les promotions consenties en août pour écouler les stocks avant l’entrée en vigueur de normes plus strictes de mesure des émissions polluantes.

Malgré le ralentissement du commerce international, le solde commercial français s’est redressé auT3. Les exportations devraient accélérer auT4 en raison des livraisons aéronautiques et navales attendues.

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France : maintien de bonnes conditions de crédits Les conditions d’octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que pour les ménages. Ces derniers bénéficient de taux d’intérêt des crédits au logement qui sont repartis à la baisse depuis février, atteignant 1,53% en octobre, à peine plus élevés que le minimum de1,5% observé en décembre 2016. Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d’intérêt, réduction d'impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro), la demande de crédit des ménages pour l’habitat décélère depuis le début de l’année en lien avec la hausse des prix dans l’immobilier. AuT3, l’ensemble des crédits aux ménages est reparti à la hausse, en lien avec les importants achats de voitures neuves.

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France: une consolidation budgétaire retardée Depuis juin la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son encontre depuis 2009,en affichant en 2017 un déficit inférieur au solde de 3% et en s’engageant à s’y maintenir à l’avenir. Depuis, les changements méthodologiques appliqués par l’INSEE, notamment la décision de requalifier SNCF Réseau en administration publique depuis 2016, ont légèrement détérioré le déficit public (passé de 2,6% à 2,7%) mais considérablement alourdi la dette publique, qui a atteint le niveau record de 98,5% en 2017. Celle-ci devrait évoluer

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légèrement à la hausse et demeurer quasiment stable jusqu’en 2020. Aucune baisse significative n’est désormais attendue avant 2021. Néanmoins, dans le projet de loi de finances 2019 le gouvernement a réaffirmé son triple objectif d’assainissement des finances publiques d’ici 2022 : la réduction de 2 points de PIB du déficit public, de 3points des dépenses publiques et de 5 points de PIB de la dette.

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SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2018 :

Les chiffres sont provisoires, le compte administratif n'a pas encore été rapproché au compte de gestion non encore émis par la trésorerie

I -LE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement 2018 :

Les dépenses de fonctionnement seraient de 10 166 616 € en 2018

Les recettes de fonctionnement 2018 :

Les recettes de fonctionnement s’arrêteraient à 11 610 325 € en 2018

Soit un excédent de fonctionnement de 1 443 708 € en 2018

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A– LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE PERIGNY

RETROSPECTIVE Préalablement, il est important de rappeler au travers de la rétrospective budgétaire, les éléments conducteurs des budgets passés : - Un niveau d’investissement maitrisé axé sur les actions de proximité mais aussi sur la poursuite des grands projets pour la ville ; - Une maitrise des dépenses de fonctionnement ; - Un désendettement depuis 2010. Les dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses totales représentent en 2018, 7 947 780 euros contre 7 965 344 euros sur l’exercice 2017. - Les dépenses de fonctionnement Elles se composent des charges de personnel, des charges à caractère général, de diverses charges de gestion courante et de charges exceptionnelles et financières.

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L’exercice 2018 affirme la volonté de contenir l’évolution de charges

2015 2016 2017 2018

Divers

011 - Charges à caractère général 2 590 380 2 483 305 2 408 249 2 352 436

012 - Charges de personnel et frais 4 242 562 4 380 529 4 705 993 4 726 731

014 - Atténuation de produit 15 887 127 315 132 749

65 - Autres charges de gestion courante 609 923 603 986 623 723 622 710

66 - Charges financières 110 889 112 307 99 714 86 335

67 - Charges exceptionnelles 3 478 7 777 350 26 819

Total Général DRF 7 557 232 7 603 791 7 965 344 7 947 780

Les prochains exercices permettront de réaliser des analyses et un contrôle de gestion de l’ensemble des comptes de la commune afin de réaliser des économies par une mise en concurrence et des organisations différentes. Les dépenses de subventions aux associations de la commune resteront entre autre stables. Prévision 2019 Dépenses de personnel (chapitre 012)

Prévisions budgétaires 2019 – Masse salariale Le budget masse salariale 2019 a été estimé, compte tenu des données et hypothèses suivantes : - Une deuxième année de reclassement PPCR pour l’ensemble des cadres d’emplois ;

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- Pas d’augmentation des taux de cotisation patronale en 2019 par rapport à 2018 ;

- Un budget contractuel identique à 2018 mais répartis entre différents postes :

o Personnel extérieur : augmentation de l’enveloppe compte tenu du recours aux services de l’ADEF sur l’interclasse ;

o Un poste d’apprenti supplémentaire sur les écoles (hypothèse) ;

o Plusieurs contrats insertion (hypothèses recours aux contrats PEC sur les écoles avec suivi particulier pour l’insertion

professionnelle) ;

o Une enveloppe en baisse sur les contrats mairie classique ;

o La fin des contrats (remplacements disponibilité) en cours d’année pour recrutement de titulaires (2 agents crèche

+ 1 poste communication) ;

- Un montant sur le FIPHFP provisionné à 12 000 € compte tenu de la baisse des contrats passés par les services

techniques auprès des associations travailleurs handicapés ;

- Le personnel de Palmilud présent dans nos effectifs jusqu’au 31/12/2019 (hypothèse) dans l’attente du transfert

vers la CDA ;

- Une relative stabilité des effectifs avec cependant :

o Recrutement de 3 titulaires en cours d’année (remplacement des agents en disponibilité sur la crèche et la

communication) ;

o + 1 poste mis au budget (prévision).

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- Un avis favorable sur l’ensemble des agents prouvables à l’avancement de grade avant le 1er juin 2019.

Compte tenu de l’ensemble de ces données et hypothèses, la masse salariale connaîtrait une évolution de 1,27% dont :

o 0.67 % Impact du PPCR ; soit 40 540 € ;

o 0.16% Impact du G.V.T ; soit 9500 € ;

o 0.44% Impacts mouvements de personne, budgétisation heures supplémentaires et primes fonctions

itinérants ; soit environ 10 000 €.

Le budget masse salariale serait donc :

Déclinaisons du budget :

Réalisé 2017 Réalisé 2018 Prévisions 2019

Commentaires

6218 Autre personnel extérieur

102 283,13 € 15 026 € 20 000 €

6331 Versement transport 45 196,61 € 45 963,94 € 46 000 €

6332 Cotisations FNAL 13 294,03 € 13 519,59 € 13 600 €

6336 Cotisations CDG 43 569,27 € 46 000,70 € 23 000 € Cotisations CNFPT versée

URSSAF

64111 Rémunération principale

2 188 018,09 € 2 197 299,39 € 2 223 350 €

64112 NBI, SFT 41 668,46 € 44 276,52 € 45 000 €

64118 Autres indemnités 461 921,99 € 552 366,68 € 576 640 €

64131 Rémunération 417 383,97 € 475 610,59 € 407 000 €

64138 Autres indemnités 0 € 0 € 0 €

64168 Autres enplois d’insertion

13 322,66 € 0 € 30 000 €

6417 Rémunération des 20 325,18 € 11 257,14 € 30 000 €

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apprentis

6451 Cotisations URSSAF 514 459,26 € 492 108,44 € 521 000 € CNFPT inclus

6453 Cotisations caisses de retraite

730 112.84 € 736 572,76 € 740 000 €

6454 Cotisations ASSEDIC 26 340,81 € 22 060,04 € 23 000 €

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

35 909,32 € 37 818,22 € 39 000 €

6458 Cotisations aux organismes sociaux

8 717,77 € 8 813,10 € 8 900 €

6474 Versement aux œuvres sociales

28 418 € 30 404 € 30 527 €

6475 Médecine du travail, pharmacie

1812,22 € 2 687,08 € 2 800 €

6478 Autres charges sociales diverses

15 627,22 € 0 € 12 000 €

Total 4 708 380,83 € 4 731 784,19 € 4 791 817

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Les recettes réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

Divers

013 - Atténuation de charges

70 - Ventes de produits 1 296 268 1 386 524 1 352 340 1 384 921

73 - Impôts et taxes 6 347 505 6 431 677 6 805 649 6 760 944

74 - Dotations, subventions 1 294 975 1 229 520 1 102 491 1 107 905

75 - Autres produits de gestion 255 979 253 482 1 704 969 223 621

76 - Produits financiers 13 9 9 9

77 - Produits exceptionnels (reste) 13582 37 033 18 750

775 - Produits des cessions d'immobilisations 0 16 369 223 800 1 929 761

77 - Total Produits exceptionnels 0 29 951 260 833 1 948 511

79 - Transferts de charges (reste)

7911 - Indemnités de sinistre

Total Général RRF 9 194 740 9 331 163 11 226 291 11 425 911

La fiscalité directe ( chapitre 73)

- Les bases fiscales

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe. L’évolution, des bases, dépends de deux facteurs :

- de la décision prise dans le cadre de la loi de finances annuelle de faire évoluer les bases (en lien avec l’inflation).

- de l’augmentation de la population TFNB 0,6 0,6 0,7

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- Les taux et les produits fiscaux : Le produit de la fiscalité directe constitue la principale ressource courante directement maitrisable par la ville via les taux voté par le conseil municipal. En 2018, la ville a maintenu les taux d’impositions stable. L’instauration d’une constance des taux permet d’éviter une ponction additionnelle dans le pouvoir d’achat des habitants de Périgny. Les taux sont les suivants : Taux TH 3 Taxe habitation 8,50 % Taxe Foncière sur les propriétés bâtis 22,24 % Taxe foncière sur les propriétés non bâtis T 30,75 %00,73030530, %FB 31,05% Le total des produits de la fiscalité directe s’est établit à hauteur de 4 415 245 M€ en 2018 contre 4 309 536 euros en 2017 (dont rôles supplémentaires), soit une augmentation sur la période de 2,45 %. Cette dynamique s’explique par l’augmentation des bases, induite par la revalorisation annuelle en loi de finances et à la croissance du parc de construction. La politique de développement futur de la Ville de Périgny par les opérations immobilières avec entre autres le domaine du Coudray et la perspective du fief de Beauvais permettront d’apporter des ressources complémentaires.

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2013 2014 2015 2016 2017 2018

73 Impôts et taxes 5 941 380,38 6 047 961,29 6 347 505,63 6 431 677,99 6 805 649,96 6 760 944,12

73111 Taxes foncières et d'habitation 3 866 130,00 3 961 601,00 4 121 034,00 4 230 374,00 4 309 536,00 4 415 245,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 8 647,00 35 947,00 28 291,00

7321

Fiscalité reversée entre collectivités locales 1 307 421,85 1 307 422,00 1 307 422,00 1 307 422,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 422,00 1 302 422,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 343 569,00 276 658,00

7322

Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds 340 722,00 341 311,00 341 715,00 343 307,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 748,50 2 105,88 5 186,00 5 959,44 8 647,06 6 559,70

7343 Taxe sur les pylônes électriques 33 224,00 32 190,00 32 970,00 33 810,00 34 770,00 35 520,00

7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 94 529,54 86 045,20 107 519,76 107 261,16 110 308,24 117 807,30

7381

Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière 298 604,49 317 286,21 431 658,87 394 897,39 631 197,66 573 427,12

7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29 253,00 5 014,00

Pour ce chapitre, il faudra prendre en considération les transferts de compétences de la piscine vraisemblablement pour l’exercice 2019 et l’attribution des compétences eaux et assainissement obligatoire au 1er janvier 2020 qui impacteront l’attribution de compensation de la commune sous l’égide de la CLECT.

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Dotation subventions (chapitre 74)

2013 2014 2015 2016 2017 2018

74 Dotations, subventions et participations 1 536

335,11 1 459

597,29 1 294

975,44 1 229

520,59 1 102

491,02 1 107

905,27

7411 Dotation forfaitaire 728 845,00 665 007,00 494 399,00 324 145,00 188 509,00 155 173,00

74121 Dotation de solidarité rurale 63 676,00 68 668,00 74 493,00 81 474,00 88 715,00 93 486,00

La dotation forfaitaire de l’Etat baisse considérablement depuis 2013 passant de 728 845 euros à 155 173 euros soit une baisse de 573 672 euros.

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B) LES INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’investissement 2018 :

Les dépenses d’investissement seraient de 4 781 479 € en 2018

Les recettes d’investissement 2018 :

Les recettes d’investissement s’arrêteraient à 5 847 600 euros

Soit un excédent d’investissement de 1 066 121 € en 2018

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1) Plan Pluriannuel d’investissements Un travail conséquent a été réalisé par l’ensemble des services de la Ville de Périgny afin réaliser un plan pluriannuel d’investissements. Ce document en perpétuelle évolution nécessite encore des arbitrages de la part des élus mais permets de lister de manière exhaustive les investissements pour les prochains exercices et de mesurer l’impact des décisions sur les exercices budgétaires.

Opération Reports 2018 BP2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

Dépenses

020 Mairie 3 365,70 30 500,00 12 000,00 12 100,00 - 400,00 - -

0221 Trésor public 2 100,00 - 20 000,00 - - - -

024

Fêtes et

cérémonies 1 500,00 - - - - - -

026 Cimetière 3 000,00 - - - - - -

21 Ecoles 3 179 256,69 281 692,00 450 000,00 35 000,00 - - - -

251

Restauration

scolaire 62 250,00 270 000,00 - - - - -

311

Centre socio

culturel 17 240,00

321 Médiathèque 3 500,00

324 Eglise 35 504,75 - 2 000,00

41 Sports 34 031,03 74 250,00 19 200,00 138 000,00 - - -

4112

Gymnase Rompsay -

Annexe CLSH - 2 000,00 - - - - -

413 Piscine 1 175,40 118 000,00 - - - - - -

4141 CMA 380,52 13 650,00 11 400,00 1 400,00 - - - -

4142 Foyer Rural 9 000,00 2 000,00 10 000,00 100 000,00 800 000,00 - -

4143 Salle de Rompsay - 2 000,00 - - - - -

4144 Maison de quartier 164 000,00 - 1 100 000,00 - - - -

4210 Centre de loisirs 6 000,00 32 000,00 - - - - -

4211 Spot ados - 5 200,00 - - - - -

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422

Autres activités

pour les jeunes 3 500,00 - - - - - -

5220 La Boussole 443,59 - - - - - - -

64 MPE 9 162,00 2 622,00 2 622,00 - 310,00 - -

71 Logements 6 286,17 600,00 - - - - - -

814 Eclairage public 27 679,37 183 400,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 -

816

Autres réseaux et

services divers 6 757,48 81 250,00 31 000,00 61 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

820

Ateliers

Municipaux 24 494,30 18 200,00 7 000,00 23 000,00 8 200,00 4 000,00 14 000,00 20 200,00

821 Equipements de voirie 38 900,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

822 Voirie 53 207,02 663 550,00 285 000,00 342 000,00 442 000,00 513 500,00 215 000,00 484 000,00

823 Espaces verts 453,10 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

824

Aménagement

urbain 37 877,13 15 000,00 8 000,00 8 000,00 118 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Total 3 410 912,25 1 810 244,00 1 218 422,00 1 830 122,00 806 200,00 1 434 210,00 345 000,00 580 200,00

Les opérations prépondérantes de l’exercice 2019 du Plan pluriannuel d’investissements sont les suivantes : Ecoles : La nouvelle école du Vivier : 3 179 256 euros Restauration Scolaire : Investissement matériel et mobilier pour l’école du Vivier : 48 000 euros (véhicule, réfrigérateur, mobilier, ordinateur, chariot d’entretien…) et pour les autres écoles

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Sport : Pare ballon : 29 000 euros Contrôle éclairage terrain football : 10 000 euros Auto laveuse salle omnisports : 11 000 euros Eclairage public Stade : éclairage : 109 000 euros Equipement de voirie : Panneaux, bancs, signalisations pistes cyclables : 38 900 euros Voirie Grand rue : 160 000 euros Aménagement urbain Abattage, replantations et trottoirs : 15 000 euros

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2) - La structure et la gestion de la dette Après avoir emprunté, en 2010, 1,5 millions d’euros pour le financement du Dojo de la ville a décidé de puiser dans son fond de roulement pour financer les investissements. La commune a donc poursuivi son objectif de désendettement. Compte tenu des projets d’investissement portés en 2018 et notamment la construction de l’école du Vivier, un emprunt est envisagé. Il faut cependant calibrer l’emprunt en fonction des arbitrages en cours en investissement et en fonctionnement.

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Structure de la dette

Tableau récapitulant la situation de la dette auprès des établissements de crédits.

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A. Evolution prévisionnelle de l’encours de dette

La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés (risque nul). Deux seuls produits sont qualifiés « à risque », ils doivent se terminer en 2021 et 2023. (Emprunt DEXIA indexé sur le franc suisse). Sur les 86 335 euros de charges financières (Compte 66) ils représentent 39 568 euros de perte de change. Capacité de désendettement Ce ratio vise à mesurer le nombre d’année nécessaire pour désendetter la Ville si la capacité d’autofinancement brute était entièrement affectée au remboursement de la dette. Il est conseillé d’avoir une capacité de désendettement inférieure à 12 ans, ce qui est le cas de la Ville puisque pour 2018 la capacité de désendettement pour la ville de Périgny est de 1 an et quatre mois.

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Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2000 2 982 737,96 615 012,27 171 417,67 786 429,94 2 401 624,18

2001 2 401 624,18 638 935,62 138 992,60 777 928,22 1 796 938,74

2002 1 796 938,71 264 179,54 109 475,74 373 655,28 1 559 434,71

2003 1 559 434,71 233 512,08 94 138,08 327 650,16 1 346 251,39

2004 1 346 251,39 203 089,96 79 798,41 282 888,37 1 157 123,29

2005 3 657 123,29 187 188,93 74 836,40 262 025,33 3 477 539,33

2006 4 485 863,13 312 222,17 147 677,60 459 899,77 4 175 812,07

2007 4 175 812,06 347 441,04 170 570,70 518 011,74 3 830 669,00

2008 4 817 583,95 385 241,82 187 508,76 572 750,58 4 434 774,37

2009 4 934 774,38 436 286,63 122 928,72 559 215,35 4 500 084,74

2010 6 000 084,74 522 669,49 117 292,75 639 962,24 5 479 106,46

2011 5 479 106,44 562 922,25 129 607,77 692 530,02 4 916 184,19

2012 4 916 184,19 400 139,11 107 149,01 507 288,12 4 516 045,08

2013 4 516 045,08 409 715,65 89 534,19 499 249,84 4 106 329,43

2014 4 106 329,43 420 837,58 82 654,42 503 492,00 3 685 491,85

2015 3 685 491,85 432 887,53 70 792,82 503 680,35 3 252 604,32

2016 3 252 604,32 444 935,57 61 807,65 506 743,22 2 807 668,75

2017 2 807 668,75 457 114,26 54 361,15 511 475,41 2 350 554,49

2018 2 350 554,49 469 676,03 46 741,31 516 417,34 1 880 878,46

2019 1 880 878,46 472 066,50 38 838,38 510 904,88 1 408 811,96

2020 1 408 811,96 462 109,54 30 641,71 492 751,25 946 702,42

2021 946 702,42 270 850,98 23 011,16 293 862,14 675 851,44

2022 675 851,44 224 349,85 17 256,54 241 606,39 451 501,59

2023 451 501,59 240 871,66 11 385,07 252 256,73 210 629,93

2024 210 629,93 157 641,88 5 292,04 162 933,92 52 988,05

2025 52 988,05 52 988,05 638,52 53 626,57 0,00

Total 9 624 885,99 2 184 349,17 11 809 235,16 65 421 600,25

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TRESORERIE

Trésorerie actuelle d’un montant 2 574 071 euros au 6/02/2019. La ville de Périgny possède une ligne de trésorerie avec la Poste.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

L’épargne de gestion représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette. L’épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle représente le socle de la richesse financière. Enfin, l’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute, à laquelle est retranché le remboursement en capital de la dette. L’épargne nette mesure l’équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.016 2017 t 239,3 248,4 24,8 Epargne de gestion 34,7 44,5 43,9

Epargne brute 26,6 37,0 37,5

En 2018, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 477 400 M€, et sont donc supérieures aux dépenses de fonctionnement hors intérêt de dette de 7 834 626€. L’épargne de gestion permet de financer les intérêts de la dette et permet de dégager un excédent de fonctionnement (épargne brute) de 1 548 370€.

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Les épargnes de la ville sont relativement stables. Par ailleurs, sur la période, l’épargne a nettement progressé significativement, en 2017. En effet, elle augmente en raison de l’intégration du budget annexe du lotissement des Aigrettes au compte 024 Produits de cession d’immobilisations.

2016 2017 2018

Recettes réelles de fonctionnement courant (hors 77) 9 301 212 10 965 458 9 477 400

Dép. courantes de fonct. hors intérêts hors 67 7 483 707 7 865 280 7 834 626

- Travaux en régie - Charges à étaler Total dép. réelles de fonct. hors intérêts hors 67 7 483 707 7 865 280 7 834 626

Epargnes Epargne de gestion courante 1 817 505 3 100 178 1 642 774

Produits exceptionnels (hors 755) 13582 37 033 18 750

Charges exceptionnels 7 777 350 26 819 Résultat exceptionnel 5 805 36 683 -8 069

Epargne de gestion 1 823 310 3 136 861 1 634 705

Intérêts courus 112 307 99 714 86 335

Epargne brute 1 711 003 3 037 147 1 548 370

Remboursement capital 461 514 457 113 469 676

Epargne nette 1 249 489 2 580 034 1 078 694

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SYNTHESE DES ORIENTATIONS 2019

Maîtrise des dépenses de fonctionnement (analyse du budget opérationnel, renégociation emprunt, mise en concurrence systématique, réflexion organisationnel, dématérialisation…),

- Poursuite des analyses de fonctionnement déclinés en 2018 en lien avec l’opérationnel et la prospective du PPI ; - Maîtrise des frais de personnel en limitant d’effet ciseau ; - Dégager de l’épargne ou autofinancement, maintenir une trésorerie saine.

Analyse de l’offre d’équipement et des besoins de proximité (maison de quartier, maison Clos Lucé, foyer rural…),

Recherches de recettes nouvelles (Logique opérationnelle subventionnable), Maintien des taux d'imposition, Emprunt nécessaire pour le financement de l’école du Vivier.