Ville de Vernon - budget 2011

Les grandes masses et les principes

1 ère Partie

Le budget primitif 2011

SECTION FONCTIONNEMENT 23 698 221 €

SECTION INVESTISSEMENT 12 680 251 €

TOTAL 36 378 472 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 € En diminution de - 1,60 % par rapport au budget primitif de l’exercice 2010, les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement représentent :

773 €/habitant

La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 216 euros/habitant(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 828 929 € (+ 3,35 %)

Chapitre 012 : Charges de personnel : 10 539 220 € (+ 1,94 %)

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 3 528 011 € (- 2,28 %)

Dont subventions de fonctionnement :

- Subventions aux associations : 763 414 €

- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 942 936 €

- Contributions aux organismes de regroupement intercommunal :  626 296 €

Chapitre 66 : Charges financières : 1 174 588 € (- 9,16 %)

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite) 

Dépenses réelles de fonctionnement 2011 par interventions – chapitre 011

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 € 

En diminution de - 0,65 % par rapport au budget primitif 2010, les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif 2011 représentent :

907 €/habitant

La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 316 euros/habitant(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

 

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite) 

Chapitre 013 : Atténuations de charges  185 219 € (+ 19,5 %)

Chapitre 70 : Produits des services  525 415 € (- 9,36 %)  Chapitre 73 : Impôts et taxes  14 363 966 € (+ 1,77 %)

Chapitre 74 : Dotations et participations  8 144 621 € (- 6,94 %)

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante  332 179 € (- 22,1 %)

AUTO-FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le virement à la section d’investissement (2 758 429 €) cumulé aux dotations d’amortissement (848 144 €) représente un total de 3 606 573 € qui, ajouté aux ressources propres de la section, viennent financer les dépenses d’équipement.

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT  (suite)

Exprimée en million d’euros (M€)

Recettes réelles de fonctionnement 2011

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 680 251 € (+ 11,2 %) 

Les dépenses d’équipement représentent :

367 €/habitant

à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 300 €/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

  

BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT 

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

APCP Amélioration énergétique bâtiments 225 300 € sur 6 ans 1,5 M€

APCP ANRU Pôle animation sociale 58 137 € 2011-2014 2,9 M€

APCP ANRU Pôle enfance 95 000 € 2011 à 2013 6,7 M€

APCP ANRU Réseau viaire et espaces publiques 3 214 624 € 2011 à 2014 11,6 M€

APCP Bords de Seine 200 000 € sur 5 ans 1 M€

APCP Voirie 2011-2014 1 418 500 € sur 4 ans 4 M€       Total APCP 5 211 561 €  

Opé Ecoles 365 934 €  Opé Informatique 184 575 €  Opé Espaces verts 235 200 €  Opé Pistes cyclables et signalisation 230 000 €  Opé Réhabilitation de la décharge 1 734 975 €  Opé Pépinière d'entreprises 100 000 €  Opé FISAC 100 000 €  Opé Aménagement espaces publics Douers 75 000 €  Opé Conseils de quartier 40 000 €  Opé Canalisation bords de Seine 330 000 € 2è versement CAPE

       Total Opérations 3 395 684 €  

BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE) 

BP 2011 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (suite)

  Dépenses non individualisées    

  Dépenses d'équipement indirect (204) 417 618 €  

  Dépenses d'équipement direct (20, 21, 23) 483 788 €  

     

  Total dépenses hors AP et opé. 901 406 €  

     

  TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 9 508 651 €  

       

APCP AP Pôle enfance 21 300 € MOM CAPE ALSH

APCP AP Réseau viaire et espaces publiques 20 000 € MOM CAPE Asst + AEP

     

  Total opérations pour compte de tiers 41 300 €  

     

  TOTAL GENERAL 9 549 951 €  

       

BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE) 

 Les dépenses financières représentent en 2011

115 €/habitant

à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 100 euros/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

 

Pour 2011, les dépenses financières s’élèvent à 3 000 300 €

Le remboursement du capital de la dette se répartit en quatre lignes représentant un total de 570 972 € :

Emprunts en euro : 2 970 100 €

Autres dettes : 96 154 € 

BP 2011 : LES DEPENSES FINANCIERES 

 RECETTES D’INVESTISSEMENT : 12 680 251 €

Les ressources réelles d’investissement (dont prévisions emprunt) représentent en 2011 :

349 euros/habitant

à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 488 €/habitant

(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE) 

Recettes réelles d’investissement 2011

Ville de Vernon - budget 2011

Les réalisations

2 ème Partie

Autorisation de programme de 3.968.500 € (2011 / 2014)

• Répartition des crédits de paiement :

2011 2012 2013 2014

1.418.500 € 850.000 € 850.000 € 850.000 €

programme de voirie 2011 - 2014

programme de voirie 2011 - 2014

100 rues en 4 ans100 rues en 4 ans

Travaux de voirie

Rue de la Ravine Rue des Trois-Cailloux Route des Andelys

Rue de Montigny Chemin des Mines Rue Saint-Louis Rue de l’Artisanat Rue des Auges Rue de Marzelles

Parking centre commercial des Blanchères Route d’Ivry Rue Marie-Jo-Besset RD 6015 (trottoirs et stationnement) Rue de la Futaie Rue Robert-Schuman Rue de l’Abbaye-du-Trésor

Rue d’Albuféra Rue du Point-du-Jour Place Adolphe-Barette Chemin de Seine

Quartier Vernonnet(Vernonnet /Plateau de

l’Espace /Ma Campagne / La Queue-

d’Haye)

Quartier Bizy(Bizy / Parc /Eglantiers)

Quartier Est(Moussel / Gamilly / Valmeux / Blanchères / Boutardes / Petit Val / Grand Val / Hameau de

Normandie)

Quartier Centre

Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011

Dotation de 526 000 € réservée à la ville en 2011dans le cadre de la convention intervenue entre la Ville et le SIEGE

Autorisation de programme de 1.366.000 € pour les trois ans à venir

Sur l’enveloppe globale, le programme 2011 représente 34%

Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011

Liste des rues concernées par le programme 2011

• Rue de l’abbaye du Trésor

• Rue des Bourdines

• Route de Giverny (Manitot)

• Impasse du Grévarin

• Rue Louis Hébert

• Rue du Mont Roberge

• Rue des près

• Rues Ravine et Jules Soret

• Rue de Verdun

• Rue de Montigny

Le projet de rénovation urbaine des Boutardes- ANRU -

67 opérations étalées sur 5 ans :

• Démolitions de logements

• Constructions de nouveaux logements

• Réhabilitations

• Résidentialisations

• Aménagements de la voirie et des réseaux

• Parc paysager

• Aire de Jeux et square de proximité

• Création d’un Pôle Enfance

• Création d’un Pôle d’animation Sociale

budget rénovation urbaine : +/- 71,2 M€

opérations Maîtrise d’ouvrage montants

Démolition Eure Habitat 1,9 M€

création de logements dont accession et foncière

Eure Habitat / SECOMILE / LFE / 3CHabitat

29,3 M€

réhabilitations Eure Habitat 13,5 M€

résidentialisationsEure Habitat / SECOMILE

5,6 M€

aménagements Ville 11,5 M€

équipements Ville / CAPE 8 M€

ingénierieVille / CAPE / Eure Habitat

1,4 M€

Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 2.861.029 €

Répartition des crédits de paiement : 

2011 2012 2013 2014

58.137 € 1.329.029 € 1.187.760 € 286.103 €

ANRU - Pôle animation sociale

ANRU - Pôle enfance

Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 6 669 298 € ANRU Pôle enfance (Maîtrise d’ouvrage ville groupe scolaire) : 5 449 379 €

2011 2012 2013

95.000 € 3.100.000 € 2.254.379 €

ANRU - Pôle enfance

2011 2012 2013

21.300 € 650.000 € 548.619 €

ANRU Pôle enfance (Mandat CAPE pour l’accueil de loisirs) : 1 219 919 €

Ouverture de l’autorisation de programme d’un montant de 11.642.081 € ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 11.275.984 € (Maîtrise d’ouvrage ville)

2011 2012 2013 2014

3.214.624 € 6.031.015 € 1.800.069 € 230.276 €

ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 366.097 € (Mandat CAPE pour assainissement et adduction eau potable)

2011 2012 2013

20.000 € 319.494 € 26.603 €

ANRU Réseau viaire et espaces publics

Travaux dans les écoles

Marcel Beaufour

Pose de faux plafonds dans la salle de restauration

Rénovation des peintures des portails

Vaux-Buis

Rénovation

Parc élémentaire

Peintures des couloirs, du hall et de la cage d’escalier

Boutardes maternelle

Changement des sols

Futaie Pose d’un parquet flottant dans la salle de claquettes

Travaux de réhabilitation de la Maison de la Tour(construction de logements - SILOGE)

Retrait du contrat d'agglomération.

Création de 6 logements dans la Maison de la Tour avec la SILOGE

Intérêts : Sauvegarde du bâtiment Mixité d’usage Création de logement accessible

Redynamisation du centre ville

Etude de diagnostic préalable en cours

Première enveloppe de 100 000 €

Planification et concertation en 2011

Association Habitat et Humanisme Maison Relais

Habitat en petit collectif : 20 logements, parties communes,

Public : personnes fragiles très faibles revenus, le grand isolement ou l’échec en logement autonome

Accompagnement des résidents.

Subvention d’investissement de 100.000 €

Amélioration énergétique des bâtiments

Autorisation d’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.500.000 €

• Répartition des crédits de paiement : 

2011 2012 2013 2014 2015 2016

225.300 € 250.000 € 250.000 € 250.000 € 250.000 € 274.700 €

Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.000.000 €

2011 2012 2013 2014 2015

200.000 € 200.000 € 200.000 € 200.000 € 200.000 €

Aménagement des bords de seine

Foires et Marchés

En plus des marchés existants

Création de deux nouveaux marchés : • Quartier de Vernonnet : tous les lundis de 8h00 à 13h00

• Place Saint Sauveur : tous les mardis de 15h00 à 19h00